Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.

No 46

Samedi,

le 30 août 1958.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großberzogtums Luxemburg.

Samstag, den 30. August 1958.

Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.

Décision du Conseil concernant des modifications aux règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois

du Change.

A la date du 1er septembre 1958 les modifications ci-après aux règlements de l´Institut Belgo-Luxem-

bourgeois du Change entrent en vigueur

Modifications au Règlement « F » relatif aux paiements en faveur d´étrangers.

L´arrêté grand-ducal du 6 juin 1958, déterminant les modalités applicables aux bonifications

ou remboursements d´impôt sur le revenu 1958, prévus par l´article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant

le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958 est complété par les dispositions ci-

après

Lorsque pour cause de chômage ou de maladie le salarié n´a pas touché une rémunération régulière im-

posable pour le mois de juillet 1958, il pourra demander le remboursement de l´impôt correspondant aux

rémunérations régulières imposables du dernier mois entier de l´année 1958 pendant lequel il a travaillé,

compte tenu du groupe d´impôt applicable pour le mois de juillet. Le remboursement est à demander par

le salarié au Contrôle de la Retenue d´impôt sur les salaires compétent pour son domicile. La demande est

à appuyer de la fiche de retenue d´impôt 1958 et d´un cerlificat de l´employeur indiquant l´impôt retenu

pour le mois à prendre en considération.

Le salarié visé par l´alinéa qui précède, peut demander la régularisation des cas de rigueur par décompte

annuel aux conditions et dans les formes prévues par l´article 13 du susdit arrêté.





Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de

l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1958, sous le

régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir

Titres des

Régions

expertises

Corps de métier

sinistrées

Coefficients

I

Terrassement, maçonnerie et béton

Catégorie A

5,8

Catégorie B

5,3

II

Isolation

Toutes catégories

2,6

III

Charpente

idem

7,2

IV

Couverture

idem

6,6

V

Ferblanterie

idem

6,

VI

Plâtrerie

idem

6,

VII A

Installations, égout

idem

5,

VII B

Installations, eau

idem

5,4

VII C

Installations, gaz

idem

5,4

VII D

Installations, app. sanit.

idem

4,1

VII E

Installations, chauffage

idem

4,8

VII F

Installations, électricité

idem

4,7

VIII

Carrelage

idem

5,1

IX

Terrazzo

idem

6,

X

Menuiserie

idem

5,1

X I

Serrurerie

idem

4,4

XII

Marbrerie

idem

4,2

XIII

Vitrerie

idem

4,8

XIV

Peinture

idem

3,9

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 27 août 1958.

CHARLOTTE.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 19 août 1958 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour

les travaux de reconstruction exécutés pendant le 1er semestre 1958.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.,

Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;

Vu l´article 3 de Notre arrêté du 18 août 1951 portant fixation des coefficients normaux de renchérisse-

ment en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mé-

morial.

Château de Berg, le 19 août 1958

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.





Naturalisations.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Maier Brigitte,

épouse Di Cato Antoine, née le 17 octobre 1926 à Paluzza (Iralie), demeurant à Ettelbruck.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Krämer Guillaume, né le 27 août 1906

à Duisburg-Ruhrort (Allemagne), demeurant à Gilsdorf.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettendorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Tornambe Pipino, né le 6 février 1931

à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Panone Dominique, né le 27 décembre

1924 à Fossa (Italie), demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Rota Joseph-Baptiste, né le 17 octobre

1931 à Obercorn et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.



Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Przybylski Roger, né le 21 janvier

1930 à Schifflange, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 août 1958 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Mazzer Elsa-Marianne, dite Elda,

épouse divorcée De Valentin Guillaume, née le 26 mars 1918 à Ghirano/Italie, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par le M. bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Nardecchia Paul, né le 4 mars

1894 à Bagno/Italie, demeurant a Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Di Marco Madeleine, épouse Nar-

decchia Paul, née le 18 mars 1903 à Pétange, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été accepté le 9 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Ianizzi Dominique, né

le 13 avril 1928 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Janizzi Fiore, né le 31 octobre 1929 à

Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Brassinne Henri-Jean, né le 24 décem-

bre 1905 à Uccle/Belgique, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Kridel Anne, épouse Brassinne

Henri-Jean, née le 21 avril 1902 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Ianizzi Salvatore, né le 7 août 1920 à

Mammola/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Ianizzi François-Antoine, né le 3 juin

1926 à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Saunier François-Xavier, né le 4 août

1900 à Ottange/France, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958 ,la naturalisation est accordée à M. Rota Angelo-Louis, né le 5 juillet 1928

à Obercorn et y demeurant

Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Rossler Joseph, né le 18 octobre 1901

à Daleiden/Allemagne, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication,

Naturalisations.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Orlando Jules, né le 29

août 1930 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours frans après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Weidacher Paul-Nicolas-Ernest,

né le 6 avril 1930 à Lorentzweiler, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Negri Severino, né le 31 octobre

1927 à Dudelange et demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal,dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Lanser Marguerite, épouse Negri

Severino, née le 14 septembre 1931 à Entrange/France, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Castellani Libero, né le 1er janvier

1921 à Bologna/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958 la naturalisation est accordée à Monsieur Barth François-Frédéric-Ernest,

né le 25 septembre 1882 à Aschersleben/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Endres Gertrude-Marie, née

le 21 mai 1908 à Algrange/France, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Wagner Marguerite-Mathilde´

épouse Anen Jean-Pierre, née le 11 août 1912 à Orscholz/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Masselter Michel, né le 28 mars

1916 à Mettendorf /Allemagne, demeurant à Kehlen.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kehlen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Kolakovic Duro,

né le 4 mai 1920 à Sisak/Yougoslavie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Urbani Annette, épouse Facchi-

netti Jean, née le 1er octobre 1924 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Fux Jean, né le 30 janvier 1926

à Scheuerhof/Vianden, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 130.77 au 1er août 1958, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

du mois

semestrielle

Mars 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129,39

130,86

Avril 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

129,76

130.63

Mai 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129,83

130,36

Juin 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,38

130,15

Juillet 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,42

130,03

Août 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130,77

130,09  14 août 1958.

Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 11 août 1958 démission honorable de ses fonctions a été

accordée sur sa demande, à partir du 15 août 1958, à Monsieur Antoine Winter, greffier au tribunal d´arron-

dissement de Diekirch, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Winter.  14.8.58.

Avis.  Notariat.  Le poste de notaire à Ettelbruck étant vacant, les demandes pour ce poste sont à

faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication.

Ces documents doivent être accompagnés d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates et

d´examen et les postes déjà occupés.  26 août 1958.

Avis.  Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette.  Par arrêté grand-ducal du 11 août 1958,

Monsieur Pierre Decker, aspirant-instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat

à Esch-sur-Alzette, a été nommé aux fonctions d´instituteur d´enseignement général au même établisse-

ment.  18 août 1958.











Avis.  Administrations communales.  Par délibération du 9 août 1958, le Conseil communal de Garnich

a décisé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er, alinéa final, de la loi du 23 mai

1932, concernant la simplification des services communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Président du Gouvernement, Ministre de l´In-

térieur, en date du 21.8.1958.  21 août 1958.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Association pour l´utilisation en commun d´une installation frigorifique à basse

température de Burden» a déposé au secrétariat communal d´Erpeldange l´un des doubles de l´acte de con-

sitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles

des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que les membres du conseil de

surveillance.  12 août 1958.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-

ciation syndicale libre pour la confection d´un drainage aux lieux dits « In den Pehlen », « Walebroch », « Lang-

felder » à Ingeldorf a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la

commune d´Erpeldange/Ettelbruck.  24 juillet 1958.

Avis.

Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation de conduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « Auf der

Dricht », « In Scheid », « Karrenweg » à Eselborn a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement

et au secrétariat communal de Clervaux.  2 août 1958.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « Stein-

heimeracht », « In Giesenborn » à Rosport, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et

au secrétariat de la commune de Rosport.  11 août 1958.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg













Tableau.

〈

Dans la section I, Les « monnaies et modalités de paiement » prévues pour les opérations des listes A et B,

sont complétées comme suit

Cas spécial : Egypte : également au choix : Livre égyptienne.

Dans la section III, Les « monnaies et modalités de paiement» prévues pour les opérations des listes

A, B et C, sont modifiées comme suit

Sous la rubrique « Cas spéciaux», les mentions concernant l´Egypte sont supprimées.

Le texte de l´alinéa 5 de l´article 5 est remplacé par le texte suivant

Le régnicole ou résident qui a reçu, en conformité avec les dispositions de l´article 4, des avoirs en monnaies

non mentionnées aux listes nos 4, 5 et 6, ne peut les céder que sur le marché libre.

Modifications au Règlement « I » relatif aux importations

et exportations.

Tableau .

Dans la section I, Les « monnaies et modalités de paiement » prévues pour les opérations des listes A et B,

sont complétées comme suit

Cas spécial : Egypte : également au choix : Livre égyptienne : avoirs libres.

Dans la Section III, les « monnaies et modalités de paiement » prévues pour les opérations des listes A et B,

sont modifiées comme suit

Sous la rubrique «Cas spéciaux », les mentions concernant l´Egypte sont supprimées.

Modifications au Règlement « G » relatif aux paiements reçus d´étrangers.

Le paragraphe a) de l´article 7 est remplacé par le texte suivant

a) Le paiement d´une importation peut se faire également

 lorsque le pays d´origine des marchandises est la Tchécoslovaquie : en couronnes tchèques acquises

sur le marché réglementé ou détenues en compte «commerciale»;









 lorsque le pays d´origine des marchandises est l´Egypte : en livres égyptiennes, acquises sur le marché

libre ou détenues comme avoirs libres.

Le texte de l´article 11 est remplacé par le texte suivant

a) le paiement d´une exportation peut également être reçu

 en couronnes tchèques lorsque le pays de résidence de l´acheteur étranger et le pays de destination

des marchandises sont la Tchécoslovaquie ;

 en livres égyptiennes lorsque le pays de résidence de l´acheteur étranger et le pays de destination des

marchandises sont l´Egypte.

b) Le paiement ne peut être reçu au plus tôt que 3 mois avant la date prévue pour l´exportation ; il doit

être reçu au plus tard 6 mois après l´exportation.

c) Les monnaies étrangères doivent être reçues soit en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise,

soit à l´étranger, sous forme de transfert en compte ou de chèque ; s´il s´agit de couronnes tchèques, elles

peuvent être cédées sur le marché réglementé ou versées en compte « commercial » tenu à vue auprès d´une

banque agréée ; s´il s´agit de livres égyptiennes, elles peuvent être cédées sur le marché libre ou conservées

comme avoirs libres.

Modification aux Listes.

Liste n° 2

La mention « Egypte » est supprimée.

Arrêté grand-ducal du 27 août 1958 complétant l´arrêté grand-ducal du 6 juin 1958 sur les bonifications

ou

remboursements

d´impôt sur le revenu 1958.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.,

Vu l´article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1958 ;

Revu notre arrêté du 6 juin 1958, déterminant les modalités applicables aux bonifications ou rembour-

sements d´impôt sur le revenu 1958, prévus par l´article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant le budget des

recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958 ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons