Loi du 21 janvier 1903, concernant le régime des matières artificielles dulcifiantes, spécialement de la saccharine.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 7 février 1903.

N° 8.

Samstag, 7. Februar 1903.

Loi du 21 janvier 1903, concernant le régime des

matières artificielles dulcifiantes, spécialement

de la saccharine.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 9 décembre 1902, et celle du Conseil d'État

du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Sous la dénomination de produits

dulcifiants, on comprend, pour l'application de

la présente loi, toutes les substances édulco-

rantes artificielles, possédant un pouvoir sucrant

supérieur à celui du sucre de canne ou du

sucre de betteraves raffinés, mais sans en avoir

les qualités nutritives.

Süßstoff im Sinne dieses Gesetzes

sind alle auf künstlichem Wege gewonnenen Stoffe,

welche als Süßmittel dienen können und eine

höhere Süßkraft als raffinirter Rohr- oder Rü-

benzucker, aber nicht entsprechenden Nährwerth

besitzen.

L'art. 2 de l'arrêté précité est com-

plété par la disposition suivante

« La franchise de port s'étend également aux

valeurs à recouvrer et à l'encaissement des

quittances.

» La limite maxima de 1000 fr. n'est pas ap-

plicable aux envois de recouvrement de l'es-

pèce. »

Art. 2 des vorerwähnten Beschlusses

wird ergänzt durch die nachfolgende Bestimmung

„Die Portofreiheit erstreckt sich ebenfalls auf

die Postaufträge und auf die Einziehung der

Quittungen.

„Die Bestimmung des Höchstbetrags von 1000

Franken findet auf diese Sendungen keine An-

wendung."

Art. 2 Unser General-Director der Finanzen

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 6 février 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

Arrêté du 1er février 1903, concernant la procé-

dure d'observation et d'appel en matière de

révision cadastrale des propriétés bâties.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu la loi du 18 juin 1898, concernant la révi-

sion cadastrale, et notamment l'art. 9, portant

que le Directeur général des finances réglemen-

tera les mesures et les moyens d'exécution et

que ces règlements réserveront notamment le

droit d'observation et d'appel des propriétaires

intéressés contre le classement et les évaluations

proposées ;

Revu son arrêté du 19 mars 1901, concer-

nant la révision cadastrale générale des proprié-

tés bâties, ainsi que celui du 22 mars 1901, con-

cernant la nomination des commissions respec-

tives ;

Considérant qu'il y a lieu de mettre les inté-

ressés à même de prendre inspection du travail

des commissions d'évaluation et de présenter,

le cas échéant, leurs observations sur les éva-

luations proposées ;

Considérant qu'il y a lieu de saisir cette occa-

sion pour donner au public un moyen facile de

signaler à l'administration encore d'autres irré-

gularités, inévitables dans un travail de détail ;

Sur les propositions du directeur des contri-

butions, des accises et du cadastre ;

Arrête

A partir du 8 février 1903, l'admi-

nistration des contributions et du cadastre fera

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt, welcher in's „Memorial" eingerückt

werden soll.

Luxemburg, den 6. Februar 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der Finanzen,

M.

Mongenast.

Beschluß vom 1. Februar 1903, betreffend »atz

Beschwerden- und Berufungsverfahren in

Sachen der Katasterrevision des bebauten

Eigenthums.

Der

General-Director

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 18. Juni 1898,

über die Katasterrevision, und namentlich des

Art. 9, gemäß welchem der General-Director der

Finanzen die Ausführungsbestimmungen zu er-

lassen hat und diese das den betheiligten Eigen-

thümern zustehende Recht der Beschwerde und

der Berufung ausdrücklich vorzubehalten haben;

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom 19.

März 1901, über die allgemeine Kataster-Revision

des bebauten Eigenthums, sowie desjenigen vom

22. März 1901, über die Ernennung der betreffen-

den Kommissionen;

In

Anbetracht, daß die Betheiligten in den

Stand gesetzt werden sollen, von der Arbeit der

Abschätzungskommissionen Einsicht zu nehmen und,

gegebenen Falls, gegen die Abschätzungen ihre

Einwände geltend zu machen;

In

Anbetracht, daß bei dieser Gelegenheit dem

Publikum ein leichtes Mittel geboten ist, der

Verwaltung noch andere, bei einer Detailarbeit

unvermeidliche Irrthümer anzuzeigen;

Auf Vorschlag

des Directors

der direkten

Steuern, der Accisen und des Katasters;

Beschließt

Vom 8. Februar 1903 ab wird die

Steuer- und Katasterverwaltung das Beschwerden-

procéder à la procédure d'observation et d'appel

au sujet des nouvelles évaluations cadastrales

des propriétés bâties.

Sans préjudice aux exceptions prévues

par les art. 3, 4 et 5 qui suivent, il est défendu

1° de fabriquer des produits dulcifiants ou

d'ajouter ces produits à des denrées ou à des

boissons alimentaires destinées à la vente ;

2° d'importer de l'étranger des produits dul-

cifiants ou des denrées ou boissons alimentaires

mélangées avec ses produits ;

3° de vendre, d'exposer en vente ou de déte-

nir pour la vente des produits dulcifiants, ou

des denrées ou boissons alimentaires contenant

pareilles substances.

Gesetz vom 21. Januar 1903, betreffend den

Verkehr mit Süßstoff, speziell mit Saccharin

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres

Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 9. Dezember 1902. und der-

jenigen

des Staatsrathes vom 23. desselben

Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Soweit nicht in den Art. 3, 4 und 5

Ausnahmen zugelassen sind, ist es verboten

1) Süßstoff

herzustellen oder solche

Stoffe

Nahrungs- oder Genußmitteln zuzusetzen, welche

zum Verkaufe bestimmt sind;

2) Süßstoff oder süßstoffhaltige Nahrungs- oder

Genußmittel aus dem Auslande einzuführen

3) Süßstoff oder süßstoffhaltige Nahrungs- oder

Genußmittel zu verkaufen oder feilzuhalten.

Notre Directeur général des finances

A cet effet, chaque propriétaire ou

usufruitier recevra à domicile, par l'intermé-

diaire de l'administration des postes, communi-

cation d'un bulletin détaillé de ses propriétés

bâties dans chaque commune, indiquant la sec-

tion, le numéro du plan, la situation ou le lieu-

dit, la contenance, la destination, l'ancien et le

nouveau revenu net, ainsi que mention du mon-

tant de l'impôt calculé au taux de 8 pCt. suivant

l'ancien revenu net total et de celui calculé à

5 pCt. suivant le nouveau revenu net total.

Les bulletins des intéressés résidant à l'étran-

ger et tous les autres bulletins qui, pour un

motif quelconque, ne pourront être remis à

domicile, seront déposés au secrétariat de la

commune de la situation des propriétés.

Les

propriétaires, usufruitiers, régisseurs,

fermiers ou autres représentants et les admi-

nistrateurs légaux peuvent y prendre réception

de ces pièces, en justifiant dûment de leur qua-

lité.

Les bulletins de propriété ayant été établis

sur les mutations effectuées en 4900, il n'a pas

été tenu compte des changements ultérieurs et

il incombe aux intéressés (vendeurs, acheteurs,

copartageants, etc.) de régler entre eux la situa-

tion,

En dehors de ces bulletins de propriété,

chaque propriétaire recevra un extrait du pré-

sent arrêté pour sa gouverne.

Zu diesem Behufe wird jedem Eigen-

thümer oder Nutznießer in seiner Wohnung durch

die Post ein Güterzettel zugestellt, auf welchem

das ihm in jeder Gemeinde gehörende bebaute

Eigenthum mit Angabe über Sektion, Kataster-

nummer, Flurname, Flächeninhalt, Bestimmung,

früherem und jetzigem Reinertrag, einzeln aufge-

führt ist, sowie die Grundsteuer, der nach dem

früheren Gesammtreinertrag zu 8 pCt. und nach

dem zukünftigen Reinertrag zu 5 pCt. angibt.

Güterzettel von Eigenthümern, welche im Aus-

lande wohnen, sowie solche, die aus irgend einer

Ursache in der Wohnung des Betheiligten nicht

abgegeben werden können, werden auf dem Sekre-

tariate der betr. Gemeinde niedergelegt.

Die Eigenthümer, Nutznießer, Verwalter, Päch-

ter und andere Stellvertreter, sowie die gesetz-

lichen Verwalter können daselbst diese Schriftstücke

in Empfang nehmen, nach hinlänglicher Nach-

weisung ihrer Eigenschaft.

Da die Güterzettel auf Grund der im Jahre

1900 erfolgten Fortschreibungen aufgestellt wur-

den,

so mußten spätere Besitzwechsel unberück-

sichtigt bleiben; die Betheiligten (Käufer, Ver-

käufer, Theilhaber u. s. w.) werden sich hierüber

unter sich zu einigen haben.

Mit dem Güterzettel erhält jeder Eigenthümer

einen Auszug aus gegenwärtigem Beschluß zur

Kenntnisnahme und Beachtung.

Le Gouvernement est autorisé à per-

mettre à certaines personnes et à certains éta-

blissements la fabrication ou l'importation des

produits dulcifiants.

Il déterminera les conditions et formalités

auxquelles les permissionnaires seront tenus

de se soumettre.

Il prescrira que les produits dulcifiants ne

pourront être vendus au-dessus d'un prix déter-

miné. Il règlera, enfin, les conditions sous les-

quelles l'exportation de ces mêmes produits à

l'étranger sera éventuellement permise.

Les autorisations à délivrer en vertu du pré-

sent article ne seront données que sous la ré-

serve qu'elles pourront être retirées en tout

temps Le permissionnaire sera soumis à la sur-

veillance permanente de l'administration.

Die Regierung ist befugt, bestimmten

Personen oder Anstalten die Herstellung oder

Einfuhr von Süßstoffen zu gestatten.

Sie setzt die Bedingungen und Förmlichkeiten

fest, denen die Betreffenden sich zu unterwerfen

haben.

Auch hat die Regierung in diesem Falle vor-

zuschreiben, daß beim Verkaufe von Süßstoff ein

bestimmter Preis nicht überschritten werde. Sie

wird endlich die Bedingungen regeln, unter denen

die Ausfuhr von Süßstoff nach dem Auslande

eventuell gestattet werden kann.

Die Erlaubnis darf nur unter Vorbehalt des

jederzeitigen Widerrufs

ertheilt werden. Der

Geschäftsbetrieb des Berechtigten unterliegt einer

beständigen amtlichen Ueberwachung.

Les propriétaires ou usufruitiers inté-

ressés pourront présenter leurs observations

dans un délai d'un mois après la distribution des

bulletins de propriété.

L'administration des postes tiendra compte

de la date de cette distribution clans chaque

localité et en informera la direction des contri-

butions et du cadastre.

Ces réclamations doivent être écrites lisible-

ment sur une grande double feuille de papier

non timbré.

und Berufsverfahren in Betreff der neuen Ka-

taster Abschätzungen des bebauten Eigenthums

einleiten.

Die betheiligten Eigenthümer oder

Nutznießer können in einer Frist von einem Monat

nach der Vertheilung der Güterzettel ihre Beschwer-

den vorbringen.

Die Postverwaltung wird das Datum dieser

Vertheilung in jeder Ortschaft aufzeichnen und

davon die Steuer- und Katasterdirection benach-

richtigen.

Diese Beschwerden müssen auf einem großen

stempelfreien Bogen Papier in leserlicher Schrift

verfaßt sein.

Elles seront signées, motivées et appuyées des

pièces justificatives de la valeur et du produit

des immeubles, tels que actes de vente, polices

d'assurances, baux de location, bilans, inven-

taires, devis de construction, etc.

Elles seront, en outre, accompagnées des

bulletins de propriété afférents.

Art. 4 Ces réclamations doivent être adres-

sées, dans le délai imparti, par lettre chargée

ou contre remise d'un récépissé, aux contrô-

leurs ci-après désignés

1° dans les cantons de Capellen et de Mersch,

au contrôleur des contributions Fr. Wagner

à Luxembourg ;

2° dans le canton d'Esch s/A., au contrôleur

des contributions Joseph Knepper à Esch s/A. ;

3° dans les cantons de Diekirch et de Vianden

et dans les communes de Consthum, Heiner-

scheid, Hosingen et Munshausen, au contrôleur

des contributions Ed. Schumann à Diekirch;

4° dans les cantons d'Echternach et de Greven-

macher et dans les communes de Remich, Mon-

dorf, Niederanven et Schuttrange, au contrôleur

des contributions Albert Schumann, à Greven-

macher ;

5° dans le canton de Luxembourg, à l'excep-

tion des communes de Niederanven et Schut-

trange, au contrôleur des contributions Jean-

Pierre Muller à Luxembourg ;

6° dans le canton de Wiltz, dans les communes

de Redange, Bettborn, Grosbous, Vichten et

Wahl et dans le canton de Clervaux, à l'excep-

tion des communes de Consthum, Heinerscheid,

Hosingen et Munshausen, au contrôleur des

contributions Albert Duvivier à Wiltz ;

7° dans le canton de Redange, à l'exception

des communes de Redange, Bettborn, Grosbousr

Vichten et Wahl, ainsi que dans le canton de

Remich, à l'exception des communes de Re-

mich et Mondorf, au contrôleur des contribu-

tions Jean-Pierre Walens à Luxembourg.

Les produits dulcifiants fabriqués dans

le Grand-Duché ou importés de l'étranger en

conformité des prescriptions de l'art. 3, ne

pourront être délivrés qu'à des pharmaciens,

ainsi qu'à des personnes justifiant d'une auto-

risation spéciale du Gouvernement.

Pourront seuls bénéficier d'une semblable

autorisation

a) les personnes qui se proposent d'utiliser

les dits produits dulcifiants à des usages scienti-

fiques ;

b) les industriels qui doivent faire emploi de

ces mêmes substances pour préparer certains

produits dans la fabrication desquels on ne peut

faire intervenir le sucre ordinaire ;

c) les directeurs des hôpitaux, des hospices,

des établissements de cure et autres institutions

similaires, qui se proposent de faire emploi de

ces substances dans le traitement des personnes

reçues dans les dits établissements ;

d) dans les localités avec station de cure

fréquentée par des personnes auxquelles l'usage

d'aliments édulcorés à l'aide de sucre est ordi-

nairement interdit par les médecins, les auber-

gistes et restaurateurs pour l'usage des per-

sonnes séjournant dans ces localités.

L'autorisation sera subordonnée à la réserve

Der gemäß Art. 3 im Großherzog-

thum hergestellte oder aus dem Ausland einge-

führte Süßstoff darf nur an Apotheker und an

solche Personen abgegeben werden, welche die

Erlaubnis der Regierung zum Bezüge von Süß-

stoff besitzen.

Diese Erlaubnis ist nur zu ertheilen

a) an Personen, welche den Süßstoff zu wissen-

schaftlichen Zwecken verwenden wollen;

b) an Gewerbetreibende, zum Zwecke der Her-

stellung von bestimmten Waaren, für welche die

Zusetzung von Süßstoff aus einem die Verwen-

dung von gewöhnlichem Zucker ausschließenden

Grunde erforderlich ist;

c) an Letter von Kranken, Kur-, Pflege- und

ähnlichen Anstalten, zur Verwendung für die in

diesen Anstalten behandelten Personen;

d) in Kurorten, an die Inhaber von Gast-

und Speisewirthschaften, deren Gästen der Ge-

nuß mit Zucker versüßter Lebensmittel ärztlicher-

seits untersagt zu werden pflegt, zur Verwendung

für die im Orte befindlichen Personen.

Die Erlaubnis ist unter Vorbehalt jederzeitigen

qu'elle pourra être retirée en tout temps ; elle

ne sera accordée que si l'emploi des produits

aux usages indiqués ci-avant peut être suffi-

samment surveillé.

Die Beschwerden müssen in der fest-

gesetzten Frist, durch eingeschriebenen Brief oder

gegen Empfangsbescheinigung, den nachstehenden

Kontrolleuren eingereicht werden

1° in den Kantonen Capellen und Mersch, an

Hrn. Franz

Wagner,

Steuerkontrolleur

in

Luxemburg;

2° in dem Kanton Esch a. d. Alz, an Hrn. Jos.

Knepper,

Steuerkontrolleur in Esch a d. Alz.;

3° in den Kantonen Diekirch und Vianden und

in den Gemeinden Consthum, Heinerscheid, Ho-

singen und Munshausen,

an Hrn.

Eduard

Schumann,

Steuerkontrolleur in Diekirch;

4° in den Kantonen Echternach und Greven-

macher und in den Gemeinden Remich, Mondorf,

Niederanven und Schüttringen, an Hrn. Albert

Schumann,

Steuerkontrolleur

in Greven-

macher;

5° in dem Kanton Luxemburg, mit Ausnahme

der Gemeinden Niederanven und Schüttringen,

an Hrn. J. P.

Müller,

Steuerkontrolleur in

Luxemburg;

6° in dem Kanton Wiltz, in den Gemeinden

Redingen, Bettborn, Grosbous, Vichten und

Wahl und in dem Kanton Clerf, mit Ausnahme

der Gemeinden Consthum, Heiderscheid, Hosingen

und Munshausen, an Hrn. Albert

Duvivier,

Steuerkontrolleur in Wiltz;

7° in dem Kanton Redingen, mit Ausnahme

der Gemeinden Redingen, Bettborn, Grosbous,

Vichten und Wahl, sowie in dem Kanton Remich,

mit Ausnahme der Gemeinden Remich und Mon-

dorf, an Hrn. J. P.

Walens,

Steuerkontrolleur

in Luxemburg.

Il est réservé à un règlement d'ad-

ministration publique de déterminer les condi-

tions sous lesquelles les pharmaciens pourront

livrer les produits dulcifiants à des personnes

autres que celles qui auront été spécialement

autorisées en vertu de l'article précédent.

L'autorisation à délivrer par application de

l'alinéa 2, littera b du dit art. 4, spécifiera les

marchandises à la fabrication desquelles les

produits dulcifiants pourront être employés.

L'industriel autorisé ne pourra utiliser les

mêmes produits pour la préparation d'aucune

autre marchandise. Celles auxquelles il aura

ajouté des produits dulcifiants dans les termes

de son autorisation, ne pourront être par lui

vendues ou cédées qu'à des personnes qui

demanderont expressément de pareils composés.

Le Gouvernement pourra prescrire que les

marchandises ainsi composées avec des produits

dulcifiants devront être mises en vente et livrées

à l'acheteur sous une dénomination ainsi que

dans des enveloppes ou des récipients qu'il dé-

terminera.

Les directeurs des hôpitaux, des hospices,

des établissements de cure et autres institutions

similaires qui auront été autorisés, en vertu de

l'alinéa 2, littera c et d de l'art. 4, à recevoir

des produits dulcifiants, ne pourront livrer les

dits produits, ou des denrées ou des boissons

alimentaires préparés avec ces produits, que

dans l'intérieur de leur établissement (litt, c,

alinéa 2, art. 4) et respectivement dans l'inté-

rieur de la localité où ils sont établis (littera d,

alinéa 2, art. 4).

Art.6 Quiconque aura contrevenu sciemment

aux prescriptions de l'art. 2 sera puni d'un

emprisonnement de huit jours à six mois et

d'une amende de 26 fr. à 1500 fr., ou d'une de

ces peines seulement.

Si le fait a été commis par négligence, le cou-

pable sera puni d'une amen le de 26 fr. à 200 fr.

Widerrufs und nur dann zu ertheilen, wenn die

Verwendung des Süßstoffs zu den angegebenen

Zwecken ausreichend überwacht werden kann.

Ein öffentliches Verwaltungsreglement

wird die Bedingungen festsetzen, unter welchen

die Apotheker Süßstoffe an andere als die ge-

mäß vorhergehendem Artikel eigens hierzu berech-

tigten Personen abgeben dürfen.

Die auf Grund des Art. 4, Abs. 2, zu b, zu

ertheilende Erlaubnis bestimmt die Waaren, bei

deren Herstellung Süßstoff verwendet werden darf.

Der betreffende Bezugsberechtigte darf Süßstoff

keiner andern Waare zusetzen. Diejenigen Waaren,

welchen er kraft der ihm ertheilten Erlaubnis

Süßstoff zugesetzt hat, darf er nur an solche

Personen verkaufen oder abgeben, welche derart

zubereitete Waaren ausdrücklich verlangen.

Die Regierung kann vorschreiben, daß diese

Waaren unter von ihr bestimmten Bezeichnungen

und in von ihr bestimmten Verpackungen feilge-

halten und abgegeben werden müssen.

Die in Art. 4, Abs. 2, zu c und d genannten

Bezugsberechtigten Leiter von Kranken-, Kur-,

Pflege- und ähnlichen Anstalten dürfen Süßstoff

oder unter Verwendung von Süßstoff hergestellte

Nahrungs- oder Genußmittel nur innerhalb der

Anstalt (Art. 4, Abs 2, zu c) oder des Ortes

(Art 4, Abs 2, zu d) abgeben.

En cas de désignation insuffisante de

la personne du réclamant, ainsi qu'à défaut de

production des bulletins de propriété, ou en

Dieselben müssen unterzeichnet, gehörig begrün-

det und mit Beweisstücken bezüglich des Welches

und des Ertrages der Grundgüter, wie Verkaufakte,

Versicherungskontrakte, Miethverträge, Bilanzen,

Inventarien,

Kostenanschläge von

Neubauten

u. s. w. belegt sein.

Auch sind denselben die betreffenden Güter-

zettel beizulegen.

Falls die Person des Reklamanten un-

genügend bezeichnet oder der Güterzettel nicht bei-

gefügt ist, oder es unterlassen wird, die Beschwerde

l'absence d'une réclamation motivée, appuyée

au besoin de pièces justificatives, de même qu'en

cas d'inobservation des délais impartis, les ré-

clamations produites seront déclarées non rece-

vables et ne pourront partant donner lieu à une

instruction supplémentaire.

Wer der Vorschrift des Art. 2 vor-

sätzlich zuwiderhandelt, wild mit Gefängnis von

acht Tagen bis zu sechs Monaten und mit Geld-

strafe von 26 bis 1500 Franken oder mit einer

dieser Strafen bestraft.

Ist die Handlung aus Fahrlässigkeit begangen

worden, so tritt Geldstrafe von 26 bis 200 Fr. ein.

Les contrôleurs désignés à l'art. 4

dresseront par commune une liste des réclama-

tions au fur et à mesure de leur réception.

Ils soumettront ces réclamations, immédiate-

ment après l'expiration des délais, aux commis-

sions d'évaluation, lesquelles y émettront un

avis motivé.

Ces commissions entendront préalablement

les réclamants et constateront, le cas échéant,

l'accord intervenu ou la non-comparution de la

partie réclamante.

Toutes les pièces concernant la même récla-

mation seront classées ensemble et adressées

au directeur des contributions et du cadastre.

Die im Art. 4 bezeichneten Kontrol-

leure stellen für jede Gemeinde eine Line von

den eingelaufenen Beschwerden auf.

Sie unterbreiten diese Beschwerden unverzüg-

lich nach Ablauf der Fristen den Abschätzungs-

kommissionen, welche darüber einen begründeten

Bericht abgeben.

Diese Kommissionen hören zuvörderst die Re-

klamanten an und stellen, gegebenen Falls, den

inzwischen getroffenen Vergleich oder das Nicht-

erscheinen der beschwerdeführenden Partei fest.

Alle Belegstücke, welche

dieselbe Beschwerde

betreffen, werden zusammen geordnet und dem

Direktor der Steuern und des Katasters einge-

reicht.

Sera puni des peines prévues à l'ali-

néa 1er de l'art. 6, quiconque détiendra une

quantité de produits dulcifiants dépassant le

poids de 50 grammes, à moins qu'il ne prouve

que, depuis la mise en vigueur de la présente

loi, il a acquis ces substances d'une personne

autorisée à vendre des produits de ce genre.

Toutefois, dans tous les cas où, à raison des

circonstances, on peut raisonnablement sup-

poser que les produits dulcifiants formant l'objet

de l'infraction n'ont pas été fabriqués ni impor-

tés en violation de la défense portée par l'art. 2

ci-avant, les peines édictées par l'alinéa 1er de

l'art. 6 seront remplacées par l'amende prévue

à l'alinéa 2 du même article.

Der in Art. 6, Abs. 1 angedrohten

Strafe verfallen auch diejenigen, in deren Besitz,

oder Gewahrsam Süßstoff in Mengen von mehr

als 50 Gramm vorgefunden wird, sofern sie nicht

den Nachweis erbringen, daß sie den Süßstoff

nach Inkrafttreten dieses Gesetzes von einer zur

Abgabe desselben befugten Person bezogen haben.

Ist in solchen Fällen den Umständen nach an-

zunehmen, daß der vorgefundene Süßstoff nicht

dem Verbote des Art. 2 zuwider hergestellt oder

eingeführt worden ist, so tritt statt der im Abs. 1

des Art. 6 vorgesehenen Strafen, die Geldstrafe

gemäß Absatz 2 desselben Artikels ein.

Le directeur des contributions et du

cadastre vérifiera les observations et les pro-

positions et ordonnera, le cas échéant, une ins-

truction supplémentaire.

Il peut notamment à cet effet soumettre la

difficulté à la commission supérieure de péré-

quation.

Der Direktor der Steuern und des

Katasters wird die Beschwerden und die Vor-

schläge der Kommissionen nachprüfen und, gege-

benen Falls, eine neue Untersuchung anordnen.

Besonders kann er zu diesem Zwecke die Schwie-

rigkeit der höheren Ausgleichungskommission un-

terbreiten.

Dans les cas réglés par les art. 6 et

7, les tribunaux prononceront, en dehors de la

peine principale, la confiscation de tous produits

fabriqués, importés ou mis en circulation con-

trairement aux prescriptions de la présente loi.

La confiscation pourra aussi être prononcée,

lorsque, l'existence du délit étant constatée, il

ne sera pas possible de poursuivre ou de con-

damner une personne déterminée. Dans le pre-

mier cas, la faculté de prononcer la confiscation

appartiendra à la chambre du conseil.

In den Fällen der Art. 6 und 7 haben

die Gerichte, neben der Hauptstrafe, auf die Ein-

ziehung jedweder gegen die Vorschriften des gegen-

wärtigen Gesetzes hergestellten, eingeführten oder

in den Verkehr gebrachten Stoffe zu erkennen.

Ist bei festgestellten Vergehen die Verfolgung

oder Verurtheilung einer bestimmten Person nicht

ausführbar, so kann auf die Einziehung selbst-

ständig erkannt werden. I m ersteren Falle steht

das Recht,

die Einziehung zu verordnen, der

Rathskammer zu.

Après l'achèvement de cette instruc-

tion, toutes ces pièces, avec les propositions du

directeur des contributions et du cadastre,

seront soumises à la Direction générale des

finances.

Le directeur général des finances, ou son dé-

légué spécial, statuera en dernier ressort, après

avoir ordonné telle instruction qu'il jugera con-

venir.

Nach Beendigung dieser Untersuchung

werden alle Schriftstücke mit den Vorschlägen

des Direktors der Steuern und des Katasters

der General-Direktion der Finanzen überwiesen.

Der General-Director der Finanzen oder dessen

Spezialdelegierter entscheidet in letzter Instanz

nach Anordnung der ihm geeignet erscheinenden

Untersuchung.

Toute contravention aux mesures ré-

glementaires et administratives prises en exécu-

tion des art. 3, 4, 5, soit par mesure générale,

soit par disposition particulière notifiée aux in-

téressés, sera punie d'une amende de 26 fr. à

300 fr.

Jeder Zuwiderhandlung gegen die

auf Grund der Art. 3, 4, 5 erlassenen und

öffentlich oder den Betheiligten besonders bekannt

gemachten Verwaltungsvorschriften, wird mit einer

Geldstrafe von 26 bis zu 300 Fr. geahndet.

Toutes les réclamations ont pour effet

rie remettre en question la cotisation entière, de

sorte que celle-ci peut être augmentée ou dimi-

nuée, en tout ou en partie, par la décision qui

interviendra.

zu begründen und nöthigenfalls mit Beweisstücken

zu belegen, desgleichen wenn die vorgeschriebene

Frist nicht eingehalten wird, ist die Beschwerde

unzulässig und kann demnach zu keiner weiteren

Untersuchung Anlaß geben.

Die erhobenen Beschwerden stellen

die ganze Neueinschätzung wieder in Frage, so

daß die zu treffende Entscheidung im Ganzen

oder nur theilweise sowohl eine Erhöhung als

eine Verminderung des eingeschätzten Betrages

bewirken kann.

8a

Les infractions à la présente loi

seront punies des peines édictées par la présente

loi, à moins que les mêmes infractions ne soient

punies de peines plus fortes par le Code pénal

ou par une loi spéciale.

Uebertretungen des gegenwärtigen

Gesetzes werden gemäß den in demselben ange-

drohten Strafen geahndet, falls nicht nach dem

Strafgesetzbuch oder durch Spezialgesetz höhere

Strafen verwirkt sind.

Le propriétaire ou usufruitier, qui

aura fait et maintenu une réclamation mal fon-

dée, ayant donné lieu à une instruction spéciale,

devra supporter les dépens que celle-ci aura

occasionnés.

A cet effet, les dépenses afférentes seront

réparties au prorata des articles maintenus ou

changés, entre l'État d'un côté et de l'autre par

parts égales entre les réclamants de chaque ca-

tégorie qui auront succombé.

Ces frais ainsi que les indemnités pour dété-

rioration ou perte de bulletins seront recouvrés

selon les dispositions sur la matière.

Der Eigenthümer oder Nutznießer

welcher eine unbegründete Beschwerde eingereicht

und aufrecht gehalten hat, so daß dadurch eine

besondere Untersuchung veranlagt wurde, hat die

durch letztere verursachten Kosten zu tragen.

Zu diesem Zwecke wird der

diesbezügliche

Kostenbetrag im Verhältnis der beibehaltenen

oder abgeänderten Artikel zwischen dem Staat

einerseits und anderseits den abgewiesenen Re-

klamanten jeder Kategorie zu gleichen Theilen.

vertheilt.

Tiefe Kosten, sowie die Vergütungen für Be-

schädigung oder Verlorengehen von Güterzetteln,

werden gemäß den maßgebenden gesetzlichen Be-

stimmungen eingezogen.

Les dispositions du livre premier du

code pénal, ainsi que la loi du 18 juin 1879,

portant attribution aux cours et aux tribunaux

de l'application des circonstances atténuantes,

sont applicables aux infractions prévues par la

présente loi.

Die Bestimmungen des ersten Buches

des Strafgesetzes, sowie das Gesetz vom 18. Juni

1879, wodurch die Berücksichtigung der mildernden

Umstände den Gerichten vorbehalten wird, sind

auf die durch gegenwärtiges Gesetz vorgesehenen

Uebertretungen anwendbar.

En dehors des réclamations formu-

lées pour cause de surtaxe prévues à l'art. 3,

les propriétaires ou usufruitiers intéressés

peuvent réclamer, dans le délai de trois mois,

mais par des écrits distincts, à formuler sur une

grande double feuille de papier ordinaire, ou

sur les bulletins de propriété mômes (colonne

observations)

1° pour défaut ou excédent de contenance ;

2° pour omission sur le bulletin d'un im-

meuble situé dans la commune ;

3° pour indication erronée des numéros ou

sections ;

4° pour indication erronée des noms du pro-

priétaire ;

5° pour erreur de calcul ;

6° pour toute autre irrégularité matérielle

dans l'établissement des bulletins de propriété.

Außer den in Art. 3 vorgesehenen

Beschwerden wegen Ueberschätzung können die

betheiligten Eigenthümer oder Nutznießer über

folgende Punkte auch durch Eingaben vorstellig

werden, die entweder auf einen großen Bogen

gewöhnliches Papier

geschrieben

oder in Ko-

lumne,

„Bemerkungen" auf dem Steuerzettel

selbst eingetragen sind, nämlich

1° wegen zu geringen oder zu großen Flächen-

inhalts ;

2° wegen Auslassung auf dem Grundzettel

eines in der Gemeinde gelegenen Grundstückes;

3° wegen irrthümlicher Angabe der Kataster-

nummer oder -sektion;

4° wegen irrthümlicher Namensangabe des Ei-

gen thümers ;

5° wegen fehlerhafter Berechnung, sowie

6° wegen, jedes bei Aufstellung der Güterzettel

unterlaufenen Irrthums.

La présente loi entrera en vigueur le

er avril 1903.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être observée et

exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 21 janvier 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Arrêté grand-ducal du 6 février 1903, concernant

la franchise de port des correspondances rela-

tives à l'assurance obligatoire des ouvriers

contre les maladies.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 1er novembre 1902, accor-

dant la franchise de port des correspondances

relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers

contre les maladies ;

Considérant qu'il y a lieu d'étendre la fran-

chise de port pour les fonds à échanger du chef

du service de l'assurance ouvrière ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Gegenwärtiges Gesetz tritt mit dem

1. April 1903 in Kraft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 21. Januar 1903

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director der

öffentlichen Arbeiten,

K.

Rischard.

Großh Beschluß vom 6 Februar 1903, betref-

fend die Portofreiheit der auf die Kranken-

versicherung der Arbeiter bezüglichen Post-

sendungen.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg. Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht

Unseres Beschlusses vom 1.

November 1902, wodurch die Portofreiheit der

auf die Krankenversicherung der Arbeiter bezüg-

lichen Postsendungen bewilligt wird;

In Anbetracht, daß es angezeigt erscheint, die

Portofreiheit der im Interesse der Krankenver-

sicherung auszutauschenden Geldbeträge weiter

auszudehnen;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen, und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Ces dernières réclamations doivent

être adressées au géomètre du cadastre du res-

sort ou au bureau central du cadastre à Luxem-

bourg.

Si elles concernent la contenance, elles

doivent indiquer, outre le numéro de la par-

celle, la contenance alléguée véritable, diffé-

rente au moins d'un cinquantième de celle du

bulletin, et être appuyée du certificat de l'homme

de. L'art qui a fait le mesurage.

Diese letzten Beschwerden müssen an

den Kantonalgeometer oder an das Centralka-

tasteramt in Luxemburg gerichtet werden.

Wird durch dieselben der Flächeninhalt bean-

standet, so müssen sie die Parzellennummer und

den als richtig vorgeschobenen Flächeninhalt,

welcher wenigstens um ein Fünfzigstel von dem

im Güterzettel verzeichneten abweichen mutz, an-

geben. Ferner muß eine von dem Fachmanne,

welcher die Vermessung vorgenommen hat, ver-

faßte Bescheinigung beigefügt werden.

S'il résulte de l'instruction faite par

l'administration que la demande formulée en

vertu de l'art. 11, est fondée, les pièces seront

transmises au bureau du cadastre, afin de rec-

tification.

Dans le cas contraire, s'il s'agit d'une contes-

tation relative aux contenances, il sera procédé,

aux frais du tort, à un mesurage contradictoire,

les propriétaires ou leurS représentants dûment

appelés.

En cas de contestation concernant des droits

civils, les parties doivent se pourvoir en justice

et les inscriptions dans les livres cadastraux

sont provisoirement maintenues, sous toute

réserve.

Geht aus der durch die Verwaltung

angestellten Untersuchung hervor, daß die gemäß

Art. 11 erhobene Beschwerde begründer ist, so

werden die diesbezüglichen Schriftstücke dem Ka-

tasteramt behufs Berichtigung Übermacht.

I m entgegengesetzten Falle wird, wenn eine

Beschwerde gegen die Angabe des Flächeninhalts

vorliegt, auf Unrechtskosten zu einer

kontradik-

torischen Vermessung geschritten, nachdem die

Eigenthümer oder deren Stellvertreter vorschrifts-

mäßig aufgefordert wurden, dabei zu erscheinen.

Mit civilrechtlichen Streitfragen haben die Par-

thelen die Gerichte zu befassen. Die Eintragungen

in den Katasterbüchern bleiben vorläufig jedoch

unter allem Vorbehalt, bestehen.

Le directeur des contributions et du

cadastre est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er février 1903.

Le Directeur général des finances,

Avis. — École d'accouchement.

L'examen pour l'admission des élèves à

l'école d'accouchement aura lieu lundi, le 2

mars prochain, à 10 heures du matin, à réta-

blissement de la maternité, au Pfaffenthal.

Les personnes qui voudront prendre part à

cette épreuve, devront adresser sans retard à

l'administrateur-directeur de la maternité une

demande d'admission accompagnée

1° d'un certificat de bonne conduite ;

2° d'un certificat du médecin de canton ;

3° d'un extrait de leur acte de naissance, et

4° d'une quittance constatant le versement du

minerval fixé à 375 fr. entre les mains du rece-

veur des contributions à

Luxemburg.

Les cours commenceront le mardi, 3 mars

prochain.

Luxembourg, le 4 février 1903.

Le directeur général des travaux publics,

Ch. Rischard.

Der Director der Steuern und des

Katasters ist mit der Ausführung gegenwärtigen,

Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht

wird, beauftragt.

Luxemburg, den 1. Februar 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung — Hebammenlehranstalt.

Die Prüfung zur Aufnahme in die Hebammen-

lehranstalt findet am Montag, den 2. März k.,

um 10 Uhr Morgens, in der Anstalt im Pfaffen-

thal statt.

Diejenigen, welche an dieser Prüfung theilzu-

nehmen wünschen, sind gebeten, ohne Verzug dem

Verwaltungsdirector

ein

Aufnahmegesuch

mit

folgenden Belegstücken zukommen zu lassen

1° einem Führungsattest;

2° einem Zeugnis des Kantonalarztes;

3° einem Auszug ihres Geburtsaktes, und

4° einer Bescheinigung, daß sie bei dem Steuer-

einnehmer von Luxemburg das Minerval von

375 Fr. hinterlegt haben.

Die Lehrkurse beginnen am Dienstag, den

3. März k.

Luxemburg, den 4. Februar 1903.

Der General Director der öffentlichen

Arbeiten

K. Rischard.

Avis. — Postes.

Une agence de la poste aux colis, compre-

nant les localités d'AItzingen, Fentange, Hes-

perange et Itzig, est établie à la station de Hes-

perange, à partir du 1er mars 1903.

Le chef de la dite station est chargé de la

gestion de cette agence.

Luxembourg, le 5 février 1903.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

deux chemins d'exploitation à Elvange et

Schweich, dans la commune de Beckerich, a

été autorisée

Cet arrête, ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Beckerich.

Luxembourg, le 6 février 1903.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Holtz, dans la com-

mune de Perlé, a été autorisée.

Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Perlé.

Luxembourg, le 6 février 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Postwesen

Eine Packetpostagentur, begreifend die Ort-

schaften Altzingen, Fentingen, Hesperingen und

Itzig ist vom 1. März 1903 ab an der Station

Hesperingen errichtet.

Der Vorsteher dieser Station ist mit der Lei-

tung der Agentur betraut.

Luxemburg, den 5. Februar 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Hrn. Staatsministers,

Präsident der Regierung, vom 6. Februar 1903,

ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von

zwei Feldwegen zu Elvingen und Schweich, Ge-

meinde Beckerich, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikata des Ge-

nossenschaftsactes sind aus der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Beckerich deponirt,

Luxemburg, den 6 Februar 1903,

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß

des Hrn. Staatsministers,

Präsident der Regierung, vom 6. Februar 1903,

ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von

Feldwegen zu Holz, Gemeinde Perlé, genehmigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikata des Ge-

nossenschaftsactes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Perlé deponirt.

Luxemburg, den 6. Februar 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Caisse d'épargne. — A la date du 21 janvier 1903, les livrets Nos 56529 et 68675 ont été déclarés perdus. — Les

porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit an bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs

de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par un nouveau.

Luxembourg, le 30 janvier 1903.

LUXEMBOURG . — IMPRIMERIE V. BUCK.