Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Dinstag. 5. August 1879.
Nr.
51.
Mardi, 5 août
1879.
Beschluß vom 30. Juli 1879, betreffend die
Vertheilung der Subside zum Besten des
Primär-Unterrichtes fürs Schuljahr 1879
— 1880.
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht der Art. 21 und 102 des Ge-
setzes vom 26. Juli 1843 über den Primär-
Unterricht;
Nach Einsicht des durch Königl.-Großh. Verfü-
gung vom 16. Juli 1845 genehmigten Beschlusses
des Regierungs-Collegiums vom 8. desselben Mo-
nats über die gleichmäßigen Grundsätze, wonach
die vom Staate denjenigen Gemeinden, welche
den Bedürfnissen des Unterrichtes nicht vollständig
nachkommen können, bewilligten Subside vertheilt
werden sollen;
Nach Einsicht des Art. 16 des Gesetzes vom 6.
Juli
1876 über die Gehälter des Lehrerpersonals
der Primärschulen, wodurch das Verhältniß be-
stimmt wird, gemäß welchem der Staat sich an
den durch die Erhöhung der Gehälter des Lehrer-
personals bedingten Ausgaben in Folge des oben-
erwähnten, Gesetzes vom 6. Juli zu betheiligen
hat;
Nach Einsicht des Art. 173 des Ausgaben-
Budgets von 1879, sowie des Königl.-Großh.
Beschlusses vom 26. December 1878, die Aus-
führung besagten Büdgets betreffend;
Nach Einsicht der Gutachten der Behörden,
welche über die Vertheilung der fürs Schuljahr
Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des
subsides en faveur de l'instruction primaire
pour l'année scolaire 1879 —1880.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu les art. 21 et 102 de la loi du 26 juillet 1843
sur l'instruction primaire;
Vu l'arrêté du Conseil de Gouvernement du
8 juillet 1845, N° 7241bis, déterminant les prin-
cipes uniformes d'après lesquels doivent être
répartis les subsides accordés par l'État aux com-
munes qui ne peuvent pourvoir intégralement aux
besoins de l'instruction primaire, arrêté approuvé
par disposition souveraine du 16 du même mois,
N°1476;
Vu également l'art. 16 de la loi du 6 juillet
1876 sur les traitements du personnel enseignant
des écoles primaires, déterminant les proportions
dans lesquelles l'État interviendra dans la dépense
de la majoration des traitements communaux du
personnel enseignant ensuite de la loi précitée du
6 juillet;
Vu l'art. 173 du budget des dépenses pour
l'exercice 1879, et l'arrêté royal grand-ducal du
26 décembre 1878, concernant l'exécution de ce
budget;
Vu les avis des autorités qui ont été entendues
pour la répartition des subsides à allouer pour
des
1879 — 1860 zum Besten der Primärschulen zu
bewilligenden Subside vernommen worden sind;
Nach Berathung der Regierung im Conseil;
Beschließt
Die in den Spalten 5, 6 und 7 nach
stehenden Etats angeführten Subside sind zum
Besten des Primär-Unterrichtes den in der 2.
Spalte des Etats genannten Ortschaften bewil-
ligt.
Les subsides mentionnés aux colonnes
5, 6 et 7 de l'état qui fait suite au présent arrêté,
sont accordés en faveur de l'instruction primaire
aux localités dénommées à la 2e colonne du dit
état.
Les subsides suivants sont accordés
pour l'année courante en faveur de l'enseignement
primaire supérieur, savoir
Gesetz vom 7. Mai 1879, wodurch dem Hrn.
Johann
Kuhnen,
Fabrikant
zu
Luxem-
burg, die Naturalisation verliehen wird.
Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie
der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Ja-
nuar 1878 über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 27. März 1879 und derjenigen des
Staatsrathes vom 4. April d.I., gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die Naturalisation ist dem
Hrn. Johann Kuhnen, Fabrikant zu Luxem-
burg, geboren zu Trier den 4. März 1827, ver-
liehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
Memorial eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
I m Loo den 7. Mai 1879.
Der General-Director
der Justiz,
Paul Eyschen.
Wilhelm.
1° à la commune d'Ettelbruck
2°
3°
4°
5°
6°
à la ville de Grevenmacher
à la commune de Larochette
à la ville de Remich
à la ville de Vianden
à la ville de Wiltz
fr. 2000
Falls die durch die Communal-Büd-
gets und die Berathungen über die Organisation
der Schulen zur Bestreitung der Kosten des
Primär-Unterrichtes während 1878—1879 bewil-
ligten Summen nicht zu besagtem Zwecke verwen-
det würden, sollen die Subside der 5. und 7.
Spalte um eine Summe, welche derjenigen gleich-
kommt, die nicht zum vorgeschriebenen Zwecke
verwendet worden, vermindert werden.
Die in der 6. Spalte erwähnten Subside werden
nicht liquidirt, falls sie nicht zu dem Zwecke,
wozu sie bestimmt sind, verwendet werden.
Art.
3. Die Subside, von welchen dieser
Beschluß handelt, sollen auf Art. 173 des Aus-
gaben-Büdgets von 1879 verrechnet werden und
zur Zahlung an die Bürgermeister und Schöffen
der betreffenden Gemeinden angewiesen werden.
Si les sommes allouées aux budgets
communaux et par les délibérations d'organisa-
tion des écoles pour les dépenses de l'instruction
primaire de l'année scolaire 1878—1879 n'étaient
pas employées à ces fins, les sommes portées à la
5e et à la 7e colonnes de l'état seraient réduites
d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été
fait l'emploi voulu.
Les subsides figurant à la 6e colonne ne seront
pas liquidés, s'ils ne sont employés à la destination
en vue de laquelle ils sont accordés.
Ces subsides seront liquidés immédia-
tement sur le crédit figurant à l'art. 175 du bud-
get des dépenses pour 1879, au profit du collége
des bourgmestre et échevins des communes inté-
ressées.
Luxembourg, le 30 juillet 1879.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Loi du 7 mai 1879, qui accorde la naturalisation
à M. Jean Kuhnen, fabricant à Luxembourg.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des
12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les
naturalisations ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
27 mars 1879, et celle du Conseil d'État du 4
avril suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les subsides dont s'agit au présent
arrêté sont imputables sur l'art. 173 du budget
des dépenses pour 1879 et seront liquidés au profit
du collège des bourgmestre et échevins des com-
munes intéressées.
Gegenwärtiger
Beschluß soll ins
„Memorial" eingerückt werden.
Luxemburg den 30. Juli 1879.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
l'année scolaire 1879 à 1880 en faveur des écoles
primaires;
Après délibération du Gouvernement réuni en
conseil;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 30 juillet 1879.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRPACH.
*) NB. Les subsides figurant à la 6e colonne sont alloués à charge de maintenir l'organisation actuelle des écoles
et sont à déduire, de même que ceux figurant à la dernière colonne, de la totalité des traitements.
1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-
table sur la totalité du traitement.
CANTONS
ET
COMMUNES.
Capellen.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Kopstal.
Mamer.
Septfontaines.
LOCALITÉS
où
les écoles sont établies.
Bascharage
Hautcharage
Linger
Clemency
Fingig
Bettange
Dippach
Schouweiler
Dahlem
Garnich
Hivange
Kahler
Eischen
Hobscheid
Kehlen
Keispelt
Meispelt
Nospelt
Olm
Gœblange
Gœtzingen
Kœrich
Kopstal
Cap
Holtzem
Mamer
Greisch
Roodt
Septfontaines
Classification
des écoles
pour les-
quelles les
communes
ne peuvent
pourvoir in-
tégralement
aux besoins
de l'instruc-
tion primaire.
NOMBRE
des
élèves.
MONTANT
du subside alloué
d'après les
principes
uniformes de
l'arrêté du
8 juillet
1845.
²
117 2
²
pour que
les écoles
puissent être
convenable-
ment
erganisées.*
en vertu
de l'art. 16
de la loi
du 6 juillet
1876.
1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-
table sur la totalité du traitement.
Steinfort.
Esch-sur-l'Alzette.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-sur-l'Alzette.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Reckange.
Rœser.
Bettingen
Gras
Hagen
Steinfort
Abweiler
Bettembourg
Huncherange
Differdange
Niederkorn
Oberkorn
Budersberg
Burange
Dudelange
Esch-sur-l'Alzette
Aspelt
Frisange
Hellange
Kayl
Rumelange
Tetange
Leudelange
Bergem
Mondercange
Pontpierre
Lamadelaine
Petange
Rodange
Ehlange
Limpach
Reckange
Bivange
Livange
Peppange
Rœser
2 8
²
²
1 5
1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-
table sur la totalité du traitement.
a) à charge d'établir une 3e école. b) dans l'intérêt de l'établissement d'une école.
Sanem.
Schifflange.
Luxembourg.
Bertrange.
Contern.
Eich.
H a m m .
Hesperange.
Hollerich.
Luxembourg.
Niederanven.
Rollingergrund.
Sandweiler.
Schuttrange.
Belvaux
Ehlerange
Sanem
Soleuvre
Schifflange
Bertrange
Contern
Medingen
Moutfort
Oetrange
Dommeldange
Eich
Kirchberg
Neudorf
Weimerskirch
H a m m
Pulvermuhl
Altzingen
Fentange
Hesperange
Itzig
Bonnevoie
Cessingen
Hollerich
M e r l
L u x e m b o u r g
Ernster
Hostert
Niederanven
Senningen
Septfontaines
Sandweiler
Munsbach
Schrassig
Schuttrange
204 33
6 2
³
a
b
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur la totalité du traitement.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Mersch.
Berg.
Bissen.
Bœvange.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Heisdorf
Steinsel
Strassen
Walferdange
Hassel
Syren
Weiler-la-Tour
Berg
Bissen
Bœvange
Brouch
Buschdorf
Grevenknop
Angelsberg
Fischbach
Schoos
Heffingen
Reuland
Ernzen
Larochette
Gosseldange
Lintgen
Blaschette
Bofferdange
Hunsdorf
Lorentzweiler
Beringen
Mersch
Moesdorf
Pettingen
Reckingen
Rollingen
Schœnfels
2 3
²
Nommern.
Tuntingen.
Clervaux.
Asselborn.
Basbellain.
Bœvange.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Cruchten
Nommern
Oberglabach
Schrondweiler
Hollenfels
Tuntingen
Asselborn
Biwisch
Boxhorn
Rumlange
Sassel
Stockem
Basbellain
Hautbellain
Huldange
Troisvierges
Wilwerdange
Bœvange
Donnange
Hamiville
Lullange
Troine
Clervaux
Eselborn
Reiler
Urspelt
Weicherdange
Consthum
Holsthum
Hachiville
Fischbach
Heinerscheid
Hupperdange
Kalborn
Lieler
48 1
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur la totalité du traitement.
Hosingen.
Munshausen.
Weiswampach.
Diekirch.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Bockholtz
Dorscheid
Hosingen
Neidhausen
Rodershausen
Untereisenbach
Walhausen
Draufelt
Marnach
Munshausen
Roder
Siebenaler
Beiler
Binsfeld
Holler
Weiswampach
Bastendorf
Brandenbourg
Landscheid
Bettendorf
Gilsdorf
Moestroff
Bourscheid
Kehmen
Lipperscheid
Michelau
Schlindermanderscheid
Welscheid
Diekirch
Eppeldorf
Ermsdorf
Stegen
Erpeldange
Ingeldorf
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur la totalité du traitement.
Ettelbruck.
Feulen.
Fouhren.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Putscheid.
Reisdorf.
Schieren.
Vianden.
Redange.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Burden
Ettelbruck
Feulen-bas
Feulen-haut
Bettel
Fouhren
Longsdorf
Dickt
Hoscheid
Medernach
Mertzig-bas
Bivels
Gralingen
Merscheid
Nachtmanderscheid
Stolzembourg
Weiler
Bigelbach
Hœsdorf
Reisdorf
Schieren
Vianden
Arsdorf
Bilsdorf
Beckerich
Elvange
Nœrdange
Oberpallen
Bettborn
Reimberg
Bigonville
Colpach-bas
Ell
2 3 0
8 4
²
²
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur les revenus communaux. 3) Impu-
table sur la totalité du traitement.
51 a
1) Imputable sur les revenus communaux, 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-
table sur la totalité du traitement.
Ell (suite).
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Sæul.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Wiltz.
Alscheid.
Boulaide.
Petit-Nobressart
Roodt
Folschette
Hostert
Rambrouch
Dellen
Grosbous
Holtz
Martelange-Rombach.
Perlé
Wolwelange
Lannen
Nagem
Niederpallen
Ospern
Redange
Calmus
Sæul
Schwebach
Everlange
Rippweiler
Schandel
Useldange
Michelbuch
Vichten
Buschrodt
Grevels
Heispelt
Kuborn
Wahl
Alscheid
Kautenbach
Mercols
Baschleiden
Boulaide
²
²
²
²
Boulaide (suite).
Esch-s.-la-Sûre.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Surré
Esch-s.-la-Sûre
Erpeldange
Eschweiler
Knaphoscheid
Selscheid
Bockholtz
Buderscheid
Dahl
Gœsdorf
Nocher
Harlange
Tarchamps
Eschdorf
Fond de Heiderscheid
Heiderscheid
Merscheid
Tadler
Bavigne
Kaundorf
Lieffrange
Mecher
Nothumb
Insenborn
Neunhausen
Allerborn
Brachtenbach
Derenbach
Niederwampach
Oberwampach
Wiltz
Enscherange
Lellingen
Pintsch
Wilwerwiltz
Berlé
³
983a
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur la totalité du traitement. 3) Sur les
revenus communaux.
a) Les subsides sont alloués à charge d'établir deux nouvelles écoles.
Winseler (suite).
Echternach.
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport
Waldbillig.
Grevenmacher.
Betzdorf.
Doncols
Grümmelscheid
Nœrtrange
Winseler
Beaufort
Dillingen
Bech
Hernstahl
Hersberg
Rippig
Berdorf
Beidweiler
Consdorf
Scheidgen
Echternach
Born
Herborn
Moesdorf
Mompach
Dickweiler
Girst
Hinckel
Osweiler
Rosport
Steinheim
Christnach
Haller
Waldbillig
Berg
Betzdorf
Mensdorf
Olingen
Roodt
28 1
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur la totalité du traitement. 3) Impu-
table sur les revenus communaux.
1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-
table sur la totalité du traitement. — 4) Deux tiers sur les revenus communaux et un tiers sur les frais des élèves.
5) A charge d'établir des écoles séparées pour les sexes.
Biwer.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Jc
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Remich.
Bous.
Biwer
Boudeler
Wecker
Beyren
Flaxweiler
Gostingen
Niederdonven
Oberdonven
Grevenmacher
Altlinster
Bourglinster
Eisern bourg
Godbrange
Graulinster
Junglinster
Berbourg
Lellig
Manternach
Munschecker
Mertert
Wasserbillig
Beidweiler
Eschweiler
Gonderange
Rodenbourg
Ahn
Ehnen
Machthum
Oberwormeldange
Wormeldange
Bous
Erpeldange
Rolling-Assel
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Burmerange
Elvange
Emerange
Dalheim
Filsdorf
Welfrange
Canach
Lenningen
Altwies
Ellingen
Mondorf-Ies-bains
Remerschen
Schengen
Wintrange
Remich
Greiveldange
Stadtbredimus
Trintange
Waldbredimus
Bech-Kleinmacher
Schwebsingen
Wellenstein
1) Imputable sur lus revenus communaux. 2) Imputable sur la totalité du traitement. 3) Imputable un tiers sur les
revenus
communaux et deux tiers sur les frais incombant aux parents des élèves. 4) Imputable sur les frais incombant
aux parents des élèves. 5) Imputable deux tiers sur les revenus communaux et un tiers sur les frais incombant aux
parents des élèves.
Beschluß vom 30. Juli 1879, betreffend die
Vertheilung der Subsidien zu Gunsten der
Ober-Primärschulen für's Jahr 1879—1880.
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht des Art. 175 des Ausgabenbüd-
gets von 1879 und des Königl.-Großh. Beschlusses
vom 26. December 1878 über die Vollziehung
genannten Büdgets;
Nach Berathung der Regierung im Conseil;
Beschließt
Art.
1. Zu Gunsten des höheren Primär-
Unterrichtes sind für's laufende Jahr nachstehende
Subsidien bewilligt
Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des
subsides en faveur des écoles primaires supé-
rieures pour 1879—1880.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu l'art. 175 du budget des dépenses pour
l'exercice 1879, et l'arrêté royal grand-ducal du
26 décembre 1878, réglant l'exécution de ce
budget.;
Après délibération du Gouvernement réuni en
conseil ;
Arrête
La naturalisation est accordée
à M. Jean Kuhnen, fabricant à Luxembourg, né
à Trèves le 4 mars 1827.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Au Loo, le 7 mai 1879.
GUILLAUME.
Le Directeur général
de la justice,
Paul EYSCHEN.
Art.
2. Diese Subside werden sofort auf Art.
175 des Ausgaben-Büdgets für 1879 zu Gunsten
der Schöffen-Collegien der betreffenden Gemein-
den liquidirt.
Luxemburg den 30. Juli 1879.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
1° der Gemeinde Ettelbrück
2°
3°
4°
5°
6°
der
der
der
der
der
Stadt Grevenmacher
Gemeinde Fels
Stadt Remich
Stadt Vianden
Stadt Wiltz
Fr. 2000
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Novemb. 1848, Nr. 2.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Joh.
Kuhnen bewilligte Naturalisation ist von ihm
am 2. August c. angenommen worden, wie solches
aus einer am nämlichen Tage durch den Bürger-
meister der Stadt Luxemburg aufgenommenen
Erklärung hervorgeht und von welcher eine Aus-
fertigung bei der General-Direction der Justiz
eingegangen ist.
Luxemburg den 2., August 1879.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)
La naturalisation accordée par la loi publiée ci-
dessus a été acceptée le 2 août courant, par M.
Jean Kuhnen, ainsi qu'il résulte d'une déclaration
reçue le même jour par le bourgmestre de la
ville de Luxembourg et dont une expédition a été
déposée à la Direction générale de la justice.
Luxembourg, le 2 août 1879.
Le Directeur général de la justice,
PAUL EYSCHEN.
Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes du Grand-Duché.
RECETTES.
Du 1er au 30 juin
Du 1er janvier au 31 mai
Du 1er janvier au 30 juin
Différence en faveur de
Voyageurs.
75,500 00
342,650 00
418,150 00
434,275 00
16,125 00
Marchandises.
329,000 00
1,764,712 50
2,093,712 50
1,842,500 00
251,212 50
Recettes diverses.
36,750 00
187,487 50
224,237 50
235,978 00
11,740 50
RECETTES.
totales.
441,250 00
2,294,850 00
2,736,100 00
2,512,752 50
223,347 50
Produit kilométrique correspondant à
fr.
32,410 50.
29,806 63.
Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.