Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_1bc95a3b606c LU

Großherzogthums Luxemburg.

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Dinstag. 5. August 1879.

Nr.

51.

Mardi, 5 août

1879.

Beschluß vom 30. Juli 1879, betreffend die

Vertheilung der Subside zum Besten des

Primär-Unterrichtes fürs Schuljahr 1879

— 1880.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht der Art. 21 und 102 des Ge-

setzes vom 26. Juli 1843 über den Primär-

Unterricht;

Nach Einsicht des durch Königl.-Großh. Verfü-

gung vom 16. Juli 1845 genehmigten Beschlusses

des Regierungs-Collegiums vom 8. desselben Mo-

nats über die gleichmäßigen Grundsätze, wonach

die vom Staate denjenigen Gemeinden, welche

den Bedürfnissen des Unterrichtes nicht vollständig

nachkommen können, bewilligten Subside vertheilt

werden sollen;

Nach Einsicht des Art. 16 des Gesetzes vom 6.

Juli

1876 über die Gehälter des Lehrerpersonals

der Primärschulen, wodurch das Verhältniß be-

stimmt wird, gemäß welchem der Staat sich an

den durch die Erhöhung der Gehälter des Lehrer-

personals bedingten Ausgaben in Folge des oben-

erwähnten, Gesetzes vom 6. Juli zu betheiligen

hat;

Nach Einsicht des Art. 173 des Ausgaben-

Budgets von 1879, sowie des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 26. December 1878, die Aus-

führung besagten Büdgets betreffend;

Nach Einsicht der Gutachten der Behörden,

welche über die Vertheilung der fürs Schuljahr

Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des

subsides en faveur de l'instruction primaire

pour l'année scolaire 1879 —1880.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 21 et 102 de la loi du 26 juillet 1843

sur l'instruction primaire;

Vu l'arrêté du Conseil de Gouvernement du

8 juillet 1845, N° 7241bis, déterminant les prin-

cipes uniformes d'après lesquels doivent être

répartis les subsides accordés par l'État aux com-

munes qui ne peuvent pourvoir intégralement aux

besoins de l'instruction primaire, arrêté approuvé

par disposition souveraine du 16 du même mois,

N°1476;

Vu également l'art. 16 de la loi du 6 juillet

1876 sur les traitements du personnel enseignant

des écoles primaires, déterminant les proportions

dans lesquelles l'État interviendra dans la dépense

de la majoration des traitements communaux du

personnel enseignant ensuite de la loi précitée du

6 juillet;

Vu l'art. 173 du budget des dépenses pour

l'exercice 1879, et l'arrêté royal grand-ducal du

26 décembre 1878, concernant l'exécution de ce

budget;

Vu les avis des autorités qui ont été entendues

pour la répartition des subsides à allouer pour

des

1879 — 1860 zum Besten der Primärschulen zu

bewilligenden Subside vernommen worden sind;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1879 —1880.

Die in den Spalten 5, 6 und 7 nach

stehenden Etats angeführten Subside sind zum

Besten des Primär-Unterrichtes den in der 2.

Spalte des Etats genannten Ortschaften bewil-

ligt.

Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1879 —1880.

Les subsides mentionnés aux colonnes

5, 6 et 7 de l'état qui fait suite au présent arrêté,

sont accordés en faveur de l'instruction primaire

aux localités dénommées à la 2e colonne du dit

état.

Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supé- rieures pour 1879—1880.

Les subsides suivants sont accordés

pour l'année courante en faveur de l'enseignement

primaire supérieur, savoir

Gesetz vom 7. Mai 1879, wodurch dem Hrn.

Johann

Kuhnen,

Fabrikant

zu

Luxem-

burg, die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Ja-

nuar 1878 über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 27. März 1879 und derjenigen des

Staatsrathes vom 4. April d.I., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Naturalisation ist dem

Hrn. Johann Kuhnen, Fabrikant zu Luxem-

burg, geboren zu Trier den 4. März 1827, ver-

liehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Memorial eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

I m Loo den 7. Mai 1879.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Wilhelm.

1° à la commune d'Ettelbruck

2°

3°

4°

5°

6°

à la ville de Grevenmacher

à la commune de Larochette

à la ville de Remich

à la ville de Vianden

à la ville de Wiltz

fr. 2000

Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1879 —1880.

Falls die durch die Communal-Büd-

gets und die Berathungen über die Organisation

der Schulen zur Bestreitung der Kosten des

Primär-Unterrichtes während 1878—1879 bewil-

ligten Summen nicht zu besagtem Zwecke verwen-

det würden, sollen die Subside der 5. und 7.

Spalte um eine Summe, welche derjenigen gleich-

kommt, die nicht zum vorgeschriebenen Zwecke

verwendet worden, vermindert werden.

Die in der 6. Spalte erwähnten Subside werden

nicht liquidirt, falls sie nicht zu dem Zwecke,

wozu sie bestimmt sind, verwendet werden.

Art.

3. Die Subside, von welchen dieser

Beschluß handelt, sollen auf Art. 173 des Aus-

gaben-Büdgets von 1879 verrechnet werden und

zur Zahlung an die Bürgermeister und Schöffen

der betreffenden Gemeinden angewiesen werden.

Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1879 —1880.

Si les sommes allouées aux budgets

communaux et par les délibérations d'organisa-

tion des écoles pour les dépenses de l'instruction

primaire de l'année scolaire 1878—1879 n'étaient

pas employées à ces fins, les sommes portées à la

5e et à la 7e colonnes de l'état seraient réduites

d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été

fait l'emploi voulu.

Les subsides figurant à la 6e colonne ne seront

pas liquidés, s'ils ne sont employés à la destination

en vue de laquelle ils sont accordés.

Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supé- rieures pour 1879—1880.

Ces subsides seront liquidés immédia-

tement sur le crédit figurant à l'art. 175 du bud-

get des dépenses pour 1879, au profit du collége

des bourgmestre et échevins des communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 30 juillet 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Loi du 7 mai 1879, qui accorde la naturalisation

à M. Jean Kuhnen, fabricant à Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

27 mars 1879, et celle du Conseil d'État du 4

avril suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1879 —1880.

Les subsides dont s'agit au présent

arrêté sont imputables sur l'art. 173 du budget

des dépenses pour 1879 et seront liquidés au profit

du collège des bourgmestre et échevins des com-

munes intéressées.

Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1879 —1880.

Gegenwärtiger

Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg den 30. Juli 1879.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

l'année scolaire 1879 à 1880 en faveur des écoles

primaires;

Après délibération du Gouvernement réuni en

conseil;

Arrête

arrêté sont imputables sur l'art. 173 du budget des dépenses pour 1879 et seront liquidés au profit du collège des bourgmestre et échevins des com- munes intéressées.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 30 juillet 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

*) NB. Les subsides figurant à la 6e colonne sont alloués à charge de maintenir l'organisation actuelle des écoles

et sont à déduire, de même que ceux figurant à la dernière colonne, de la totalité des traitements.

1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-

table sur la totalité du traitement.

CANTONS

ET

COMMUNES.

Capellen.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Mamer.

Septfontaines.

LOCALITÉS

où

les écoles sont établies.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency

Fingig

Bettange

Dippach

Schouweiler

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Eischen

Hobscheid

Kehlen

Keispelt

Meispelt

Nospelt

Olm

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal

Cap

Holtzem

Mamer

Greisch

Roodt

Septfontaines

Classification

des écoles

pour les-

quelles les

communes

ne peuvent

pourvoir in-

tégralement

aux besoins

de l'instruc-

tion primaire.

NOMBRE

des

élèves.

MONTANT

du subside alloué

d'après les

principes

uniformes de

l'arrêté du

8 juillet

1845.

²

117 2

²

pour que

les écoles

puissent être

convenable-

ment

erganisées.*

en vertu

de l'art. 16

de la loi

du 6 juillet

1876.

1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-

table sur la totalité du traitement.

Steinfort.

Esch-sur-l'Alzette.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-sur-l'Alzette.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Pétange.

Reckange.

Rœser.

Bettingen

Gras

Hagen

Steinfort

Abweiler

Bettembourg

Huncherange

Differdange

Niederkorn

Oberkorn

Budersberg

Burange

Dudelange

Esch-sur-l'Alzette

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl

Rumelange

Tetange

Leudelange

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Lamadelaine

Petange

Rodange

Ehlange

Limpach

Reckange

Bivange

Livange

Peppange

Rœser

2 8

²

²

1 5

1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-

table sur la totalité du traitement.

a) à charge d'établir une 3e école. b) dans l'intérêt de l'établissement d'une école.

Sanem.

Schifflange.

Luxembourg.

Bertrange.

Contern.

Eich.

H a m m .

Hesperange.

Hollerich.

Luxembourg.

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Soleuvre

Schifflange

Bertrange

Contern

Medingen

Moutfort

Oetrange

Dommeldange

Eich

Kirchberg

Neudorf

Weimerskirch

H a m m

Pulvermuhl

Altzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Bonnevoie

Cessingen

Hollerich

M e r l

L u x e m b o u r g

Ernster

Hostert

Niederanven

Senningen

Septfontaines

Sandweiler

Munsbach

Schrassig

Schuttrange

204 33

6 2

³

a

b

1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur la totalité du traitement.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Mersch.

Berg.

Bissen.

Bœvange.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange

Hassel

Syren

Weiler-la-Tour

Berg

Bissen

Bœvange

Brouch

Buschdorf

Grevenknop

Angelsberg

Fischbach

Schoos

Heffingen

Reuland

Ernzen

Larochette

Gosseldange

Lintgen

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Beringen

Mersch

Moesdorf

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

2 3

²

Nommern.

Tuntingen.

Clervaux.

Asselborn.

Basbellain.

Bœvange.

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Cruchten

Nommern

Oberglabach

Schrondweiler

Hollenfels

Tuntingen

Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Basbellain

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux

Eselborn

Reiler

Urspelt

Weicherdange

Consthum

Holsthum

Hachiville

Fischbach

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

48 1

1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur la totalité du traitement.

Hosingen.

Munshausen.

Weiswampach.

Diekirch.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Bockholtz

Dorscheid

Hosingen

Neidhausen

Rodershausen

Untereisenbach

Walhausen

Draufelt

Marnach

Munshausen

Roder

Siebenaler

Beiler

Binsfeld

Holler

Weiswampach

Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

Bettendorf

Gilsdorf

Moestroff

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Erpeldange

Ingeldorf

1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur la totalité du traitement.

Ettelbruck.

Feulen.

Fouhren.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Putscheid.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.

Redange.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Burden

Ettelbruck

Feulen-bas

Feulen-haut

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Dickt

Hoscheid

Medernach

Mertzig-bas

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Stolzembourg

Weiler

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren

Vianden

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

Bettborn

Reimberg

Bigonville

Colpach-bas

Ell

2 3 0

8 4

²

²

1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur les revenus communaux. 3) Impu-

table sur la totalité du traitement.

51 a

1) Imputable sur les revenus communaux, 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-

table sur la totalité du traitement.

Ell (suite).

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Wiltz.

Alscheid.

Boulaide.

Petit-Nobressart

Roodt

Folschette

Hostert

Rambrouch

Dellen

Grosbous

Holtz

Martelange-Rombach.

Perlé

Wolwelange

Lannen

Nagem

Niederpallen

Ospern

Redange

Calmus

Sæul

Schwebach

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Michelbuch

Vichten

Buschrodt

Grevels

Heispelt

Kuborn

Wahl

Alscheid

Kautenbach

Mercols

Baschleiden

Boulaide

²

²

²

²

Boulaide (suite).

Esch-s.-la-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Surré

Esch-s.-la-Sûre

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

Bockholtz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Nocher

Harlange

Tarchamps

Eschdorf

Fond de Heiderscheid

Heiderscheid

Merscheid

Tadler

Bavigne

Kaundorf

Lieffrange

Mecher

Nothumb

Insenborn

Neunhausen

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Berlé

³

983a

1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur la totalité du traitement. 3) Sur les

revenus communaux.

a) Les subsides sont alloués à charge d'établir deux nouvelles écoles.

Winseler (suite).

Echternach.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport

Waldbillig.

Grevenmacher.

Betzdorf.

Doncols

Grümmelscheid

Nœrtrange

Winseler

Beaufort

Dillingen

Bech

Hernstahl

Hersberg

Rippig

Berdorf

Beidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

Born

Herborn

Moesdorf

Mompach

Dickweiler

Girst

Hinckel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Christnach

Haller

Waldbillig

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

28 1

1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur la totalité du traitement. 3) Impu-

table sur les revenus communaux.

1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-

table sur la totalité du traitement. — 4) Deux tiers sur les revenus communaux et un tiers sur les frais des élèves.

5) A charge d'établir des écoles séparées pour les sexes.

Biwer.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Jc

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Remich.

Bous.

Biwer

Boudeler

Wecker

Beyren

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Altlinster

Bourglinster

Eisern bourg

Godbrange

Graulinster

Junglinster

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert

Wasserbillig

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Ahn

Ehnen

Machthum

Oberwormeldange

Wormeldange

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim

Filsdorf

Welfrange

Canach

Lenningen

Altwies

Ellingen

Mondorf-Ies-bains

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Greiveldange

Stadtbredimus

Trintange

Waldbredimus

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

1) Imputable sur lus revenus communaux. 2) Imputable sur la totalité du traitement. 3) Imputable un tiers sur les

revenus

communaux et deux tiers sur les frais incombant aux parents des élèves. 4) Imputable sur les frais incombant

aux parents des élèves. 5) Imputable deux tiers sur les revenus communaux et un tiers sur les frais incombant aux

parents des élèves.

Beschluß vom 30. Juli 1879, betreffend die

Vertheilung der Subsidien zu Gunsten der

Ober-Primärschulen für's Jahr 1879—1880.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des Art. 175 des Ausgabenbüd-

gets von 1879 und des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 26. December 1878 über die Vollziehung

genannten Büdgets;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Art.

1. Zu Gunsten des höheren Primär-

Unterrichtes sind für's laufende Jahr nachstehende

Subsidien bewilligt

Arrêté du 30 juillet 1879, portant répartition des

subsides en faveur des écoles primaires supé-

rieures pour 1879—1880.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 175 du budget des dépenses pour

l'exercice 1879, et l'arrêté royal grand-ducal du

26 décembre 1878, réglant l'exécution de ce

budget.;

Après délibération du Gouvernement réuni en

conseil ;

Arrête

Loi du 7 mai 1879, qui accorde la naturalisation à M. Jean Kuhnen, fabricant à Luxembourg.

La naturalisation est accordée

à M. Jean Kuhnen, fabricant à Luxembourg, né

à Trèves le 4 mars 1827.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 7 mai 1879.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Art.

2. Diese Subside werden sofort auf Art.

175 des Ausgaben-Büdgets für 1879 zu Gunsten

der Schöffen-Collegien der betreffenden Gemein-

den liquidirt.

Luxemburg den 30. Juli 1879.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

1° der Gemeinde Ettelbrück

2°

3°

4°

5°

6°

der

der

der

der

der

Stadt Grevenmacher

Gemeinde Fels

Stadt Remich

Stadt Vianden

Stadt Wiltz

Fr. 2000

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Novemb. 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Joh.

Kuhnen bewilligte Naturalisation ist von ihm

am 2. August c. angenommen worden, wie solches

aus einer am nämlichen Tage durch den Bürger-

meister der Stadt Luxemburg aufgenommenen

Erklärung hervorgeht und von welcher eine Aus-

fertigung bei der General-Direction der Justiz

eingegangen ist.

Luxemburg den 2., August 1879.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée ci-

dessus a été acceptée le 2 août courant, par M.

Jean Kuhnen, ainsi qu'il résulte d'une déclaration

reçue le même jour par le bourgmestre de la

ville de Luxembourg et dont une expédition a été

déposée à la Direction générale de la justice.

Luxembourg, le 2 août 1879.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes du Grand-Duché.

RECETTES.

Du 1er au 30 juin

Du 1er janvier au 31 mai

Du 1er janvier au 30 juin

Différence en faveur de

Voyageurs.

75,500 00

342,650 00

418,150 00

434,275 00

16,125 00

Marchandises.

329,000 00

1,764,712 50

2,093,712 50

1,842,500 00

251,212 50

Recettes diverses.

36,750 00

187,487 50

224,237 50

235,978 00

11,740 50

RECETTES.

totales.

441,250 00

2,294,850 00

2,736,100 00

2,512,752 50

223,347 50

Produit kilométrique correspondant à

fr.

32,410 50.

29,806 63.

Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →