Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 22 juillet 1891.

N° 40.

Mittwoch, 22. Juli 1891.

Cahier des charges générales pour la vente en

adjudication publique de reproducteurs des

espèces chevaline, bovine et porcine, importées

de l'étranger.

Le Gouvernement, autorisé par la loi du

budget à faire l'acquisition de générateurs des

espèces chevaline, bovine et porcine, destinées à

l'amélioration des races indigènes, fait vendre

ces animaux, par voie d'adjudication publique,

au plus offrant et dernier enchérisseur, sous

les clauses et conditions générales du présent

cahier des charges et les clauses spéciales de

chaque vente.

L'adjudication a lieu dans la forme

administrative après les annonces, publications

et affiches accoutumées, devant un délégué du

chef du département de l'agriculture, par les

soins du receveur de l'enregistrement et des

domaines du ressort du lieu de la vente.

Die Versteigerung geschieht nach vor-

heriger Anzeige und Veröffentlichung in administra-

tiver Form vor einem Delegierten der Ackerbau-

Abtheilung auf Betreiben des Einregistrirungs-

und Domänen-Empfängers des Ressorts, wo der

Verkauf stattfinden soll.

La demande ci-dessous transcrite

sera publiée au Mémorial et dans plusieurs jour-

naux du pays, en conformité de l'art. 2 de la

loi susvisée.

Nachstehendes Gesuch soll gemäß Art.

2 des vorerwähnten Gesetzes durchs „Memorial",

sowie in mehrern Landeszeitungen veröffentlicht

werden.

En conformité de l'art. 2 de la loi

prévisée, la demande ci-dessous transcrite sera

publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux

du pays.

Nachstehendes Gesuch soll gemäß Art.

2 des vorerwähnten Gesetzes durchs Memorial"

sowie in mehrern Landeszeitungen veröffentlicht

werden.

Les subsides suivants sont accordés

pour l'année courante en faveur de l'enseigne-

ment primaire supérieur, savoir

Beschluß vom 15. Juli 1891, betreffend die

Vertheilung der Subside zum Besten der Ober-

primärschulen für's Schuljahr 1890-1891.

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht des Art. 169 des Ausgabenbüd-

gets von 1891, und des Großh. Beschlusses vom

16. Februar 1891, die Vollziehung dieses Büdgets

betreffend;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Zu Gunsten des höhern Primärunter-

richtes werden für's laufende Schuljahr nachstehende

Subsidien bewilligt

1° à la commune de Larochette

2° à la ville de Luxembourg

3° à la ville de Remich

4° à la ville de Vianden

5° à la ville de Wiltz

6° à la commune d'Esch-s.-l'Alz

7° à la commune de Petange

8° à la commune de Dudelange

9° à la commune de Differdange

(section chef-lieu).

10°

id. (sect. de Niederkorn)

11° à la ville de Grevenmacher

fr. 1000

1° der Gemeinde Fels

2° der Stadt Luxemburg

3° der Stadt Remich

4° der Stadt Vianden

5° der Stadt Wiltz

6° der Gemeinde Esch a. d.

Alz.

7° der Gemeinde Petingen

8° der Gemeinde Düdelingen

9° der Gemeinde

Differdingen

(Sektion-Hauptort)

10°

id. (Sektion Niederkorn)

11° der Stadt Grevenmacher

Fr. 1000

Le délégué du chef du département

de l'agriculture règlera tout ce qui concerne le

mode spécial de la mise en vente et les condi-

tions particulières à remplir par les acquéreurs.

Der Delegirte der Ackerbau-Abtheilung

hat die Befugniß, überhaupt den speziellen Ver-

kaufsmodus sowie die den Ansteigerern besonders

aufzuerlegenden Bedingungen zu regeln.

Les oppositions éventuelles à l'objet

de cette demande seront reçues par la Direction

générale de l'intérieur, à l'hôtel de Gouverne-

ment à Luxembourg.

Luxembourg, le 14 juillet 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

(Suit le texte de la demande.)

Beschließt

Die in Betreff dieses Gesuches etwa

zu erhebenden Einsprüche werden durch die Ge-

neral-Direktion des Innern, im Regierungsge-

bäude zu Luxemburg, entgegengenommen.

Luxemburg, den 14. Juli 1891.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

(Folgt der Text des Concessionsgesuches.)

Rumelange, le 25 mai 1891.

A Monsieur le Directeur général de l'intérieur à Luxembourg,

Je soussigné Jules Urban, président du conseil d'administration de la société anonyme des

Hauts-fourneaux de Rumelange, ai l'honneur de vous exposer

que des terrains miniers concessibles se trouvent encore aux lieux dits « Vor Walert, vor

Hasselt, Rembour, Langengrund, fir Mohr, au ban de Rumelange, commune de Kayl ;

que ces terrains, situés à proximité des usines de Rumelange, nous conviennent mieux que

tous les autres à concéder dans le bassin de Rumelange;

que ces concessions sont destinées à l'alimentation de nos hauts-fourneaux;

en conséquence j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien me concéder les terrains

d'une contenance d'environ vingt hectares décrite par le périmètre ABCD et marquée en

teinte rouge sur le plan de situation en double expédition ci-joint.

Bans l'espoir que vous voudrez réserver un accueil favorable à ma demande, je vous prie

d'agréer, M. le Directeur général, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

(signé) J. Urban.

Arrêté du 18 juillet 1891, portant publication

d'une demande en concession de terrains mi-

niers sur le territoire de Rumelange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu la demande présentée le 6 juin 1891 par

M. Charles Collart, président du conseil d'admi-

nistration de la société des hauts-fourneaux de

Rodange, à l'effet d'obtenir une concession

d'environ 60 hectares de terrains miniers situés

aux lieux dits « Auf der Thael, fir Mohr, vor

Hasselt et Walert », ban de Rumelange ;

Vu le plan des surfaces des terrains miniers

demandés en concession ;

Beschluß vom 18. Juli 1891, wodurch ein Gesuch

um Concession von Erzfeldern auf dem Ge-

biete von Rümelingen veröffentlicht wird.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des unterm 6. Juni 1891 durch

Hrn. Karl

Collart,

Präsident des Verwal-

tungsrathes der Hochöfen-Gesellschaft zu Rodingen,

eingereichten Gesuches um Verleihung von unge-

fähr sechszig Hektaren Erzfeldern in den Orten

genannt „auf der Thael, fir Mohr, vor Hasselt,

Walert", Gebiet von Rümelingen gelegen;

Nach Einsicht des Planes der in Concession

begehrten Bodenfläche;

A Monsieur le Directeur général de l'intérieur à Luxembourg.

Je soussigné, président du conseil d'administration de la société des hauts-fourneaux de

Rodange, prends la respectueuse liberté de demander une nouvelle concession d'environ 60 hec-

tares, lieux dits «Auf der Thael, fir Mohr, vor Hasselt et Walert», ban de Rumelange, et

limitée par les lettres A B C D E F G H I du plan ci-annexé en double.

A l'appui de ma demande, je prie le Gouvernement de bien vouloir prendre en considération

1° que ma société a perdu des sommes considérables par la mise en exploitation et par les

travaux de recherche de la concession stérile du Schlossbusch ;

2° que la concession demandée sous les dates du 31 mai et du 29 novembre 1890 sera réduite

à moins d'un tiers par suite de notre entente avec les autres demandeurs en concession ;

3° que pendant le dernier exercice, ma société, complètement dépourvue de mines calcareuses,

a dû acheter au commerce du bassin d'Esch—Rumelange plus de 80,000 tonnes de mines, soit

plus que la production d'un hectare ;

4° que l'agrandissement projeté de notre usine, située à l'extrémité des bassins, et dans l'im-

possibilité de faire son approvisionnement en Lorraine après l'écoulement du petit nombre

d'hectares de concessions encore disponibles, motive bien la contenance demandée.

J'ose espérer un accueil favorable de ma demande, surtout que le Gouvernement semble

pénétré de la nécessité de ménager l'existence de l'industrie nationale déjà au déclin.

Veuillez, M. le Directeur général, agréer l'expression de ma considération la plus distinguée.

Rodange, le 6 juin 1891.

(Signé) Ch. COLLART.

Vu le rapport de l'ingénieur des mines du

23 juin 1891 ;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le

régime des mines et minières de fer ;

Arrête

Les oppositions éventuelles a l'objet

de cette demande seront reçues par la direction

générale de l'intérieur en l'hôtel de Gouverne-

ment.

Luxembourg, Ie 18 juillet 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH

(Suit le texte de la demande.

Nach Einsicht des Berichtes des Bergbau-In-

genieurs vom 23. Juni 1891;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.

Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien

betreffend;

Beschließt

Die in Betreff dieses Gesuches etwa

zu erhebenden Einsprüche werden durch die Ge-

neral-Direktion des Innern, im Regierungsge-

bäude zu Luxemburg, entgegengenommen.

Luxemburg, den 18. Juli 1891.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

( Folgt der Text des Concessionsgesuches.)

Arrêté du 15 juillet 1891, portant répartition des

subsides en faveur des écoles primaires supé-

rieures pour 1890—1891.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 169 du budget des dépenses pour

l'exercice 1891, et l'arrêté grand-ducal du 16

février 1891, concernant l'exécution de ce

budget ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Ces subsides seront liquidés immé-

diatement sur le crédit figurant à l'art. 169 du

budget des dépenses pour 1891 au profit des

collèges échevinaux des communes intéressées.

Diese Subsidien werden sofort auf Art.

169 des Ausgabenbüdgets von 1891 zu Gunsten

der Schöffencollegien der betreffenden Gemeinden

liquidirt.

Les contestations qui pourront s'éle-

ver pendant les opérations de l'adjudication sur

le mode de la vente, la régularité des enchères,

la mise à l'écart des adjudicataires ne remplis-

sant pas les conditions de l'art. 4, seront déci-

dées, séance tenante, par le délégué du dépar-

tement de l'agriculture.

Les difficultés relatives à la solvabilité des

enchérisseurs et de leurs cautions seront dé-

Bedingungsheft für die öffentliche Versteige-

rung von importirten Zuchtthieren der

Pferde-, Hornvieh- und Schweinerace.

Auf Grund der durch das Büdgetgesetz vorge-

sehenen Ermächtigung zum Ankaufe von Zucht-

thieren der Pferde-, Rindvieh- und Schwemeraffen

behufs Veredlung der inländischen Racen läßt

die Regierung zum öffentlichen Verkaufe dieser

Zuchtthiere an den Meistbietenden Ansteigerer,

unter den nachstehend verzeichneten allgemeinen

sowie den etwaigen speziellen Bedingungen einer

jeden Versteigerung, schreiten.

Die im Laufe der Versteigerung etwa

entstehenden Streitigkeiten über den Verkaufsmo-

dus, die Regelmäßigkeit der Angebote, die Besei-

tigung von Ansteigerern, welche den Bedingungen

von Art. 4 nicht entsprechen, werden sofort durch

den gen. Delegirten der Ackerbau-Abtheilung ge-

schlichtet.

Schwierigkeiten bezüglich der Zahlbarkeit der

Ansteigerer und deren Bürgen werden durch den

cidées par le préposé de l'administration des

domaines, chargé de la vente.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 15 juillet 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Avis. — Administrations communales.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés échevins des communes ci-

après désignées, à savoir

de la commune de Clemency : M. J.-P. Schmitz,

marchand à Fingig ;

Gegenwärtiger

Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 15. Juli 1891.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltungen.

Durch Beschluß deß Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage, sind zu Schöffen nachbezeichneter

Gemeinden ernannt worden

Küntzig

Hr. J. P. Schmitz, Kaufmann

zu Fingig;

Bekanntmachung.

Durch Urkunde des Gerichtsvollziehers Geib

aus Luxemburg vom 3. Juli c., sind nachstehende

Inhaberpapiere der Großherzoglichen Staatsan-

lehen mit Opposition belegt worden

A.

Anlehen

von

1859.

Litt. B. Nr. 973, 974, 2743, 2744, 3882

fünf Stücke à 500 Fr.

B.

Anlehen

von

1863.

Litt. D. Nr. 2980, von 1872 Fr.;

Litt. E. Nr. 177, von 750 Fr.;

Litt. F. Nr. 1993, 2344, 3677 - - drei Stück

à 375 Fr.

C. A n l e h e n von 1882.

Litt. H. Nr. 422, 608, 1298, 1810 --- vier

Stücke à 625 Fr.;

Litt. J. Nr. 1380, 1381, 1382, 1383, 1384,

1553, 1584, 1555, 1556, 2523 - - zehn Stücke

à 125 Fr.

Der Opponent soll vorbezogene Stücke im

Monat November 1889 unachtsamerweise zerrissen

und nur die Talons und Coupons derselben be-

halten haben.

Gegenwärtige Bekanntmachung wird ins „Me-

morial" eingerückt in Ausführung des Art. 4

des Gesetzes vom 16. Mai 1891.

Luxemburg, den 16. Juli 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

40 a

de ]a commune de Bœvange : M. N. Bœntges,

cultivateur à Lullange ;

de la commune de Medernach : M. Cl. Reckin-

ger, cultivateur à Medernach ;

de la commune de Putscheid : M. G. Jacoby,

cultivateur à Stolzembourg.

Luxembourg, le 18 juillet 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Bögen: Hr. N. Boentges, Landwirth

zu Lullingen;

Medernach: Hr. Cl. Reckinger, Land-

wirth zu Medernach;

Pütscheid: Hr. W. Jacoby, Landwirth

zu Stolzemburg.

Luxemburg, den 18. Juli 1891.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis.

Suivant exploit de l'huissier Geib de Luxem-

bourg, en date du 3 juillet ct, il a été formé

opposition aux titres au porteur ci-après, pro-

venant des emprunts de l'État grand-ducal, à

savoir

A. Emprunt de 1859.

Litt. B. Nos 973, 974, 2743, 2744, 3882, soit

cinq titres de 500 fr. chacun.

B. Emprunt de 1863.

Litt. D. N° 2980, de 1875 fr. ;

Litt. E. N° 177, de 750 fr. ;

Litt. F. Nos 1993, 2344, 3677, soit trois titres

de 375 fr. chacun.

C. Emprunt de 1882.

Litt. H. Nos 422, 608, 1298, 1810, soit quatre

titres de 625 fr. chacun ;

Litt. J. Nos 1380, 1381, 1382, 1383, 1384,

1553, 1584, 1555, 1556, 2523, soit dix titres de

125 fr. chacun.

L'opposant soutient que les titres dont s'agit

ont été déchirés par lui par méprise au mois de

novembre 1889 et qu'il en a conservé les talons

et les coupons.

Le présent avis est inséré au Mémorial en

exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

concernant la perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 16 juillet 1891.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Par sa délibération du 13 juin dernier, le

conseil communal de Mersch a completé, par

une disposition nouvelle, l'art. 1er du règlement

de la dite commune du 23 juillet 1882, sur les

marchés hebdomadaires. — Cette déliberation a

été dûment publiée et affichée.

Luxembourg, le 18 juillet 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Durch seine Berathung vom 13. Juni letzthin,

hat der Gemeinderach von Mersch durch eine

neue Verfügung den Art. 1 des Reglementes

vom 23. Juli 1882 uber die Wochenmarkte ver-

vollständigt. — Diese Berathung ist vorschrifts-

mäßig veroffentlicht und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 18. Juli 1891.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Assurances.

Aux termes de l'art. 17 de la loi du 16 mai

1891, toute compagnie d'assurances adressera

au Gouvernement, dans les cinq premiers jours

de chaque mois, un relevé des assurances con-

tractées le mois précédent, indiquant en détail,

pour ce qui concerne l'assurance sur la vie, le

mode d'assurance, le nombre des assurés et le

montant des primes stipulées, le montant du

capital ou de la rente assurés, et pour ce qui

concerne les autres assurances, leur situation,

la valeur assuree, le montant des primes et le

nom de l'assuré.

L'art. 23 de la même loi punit d'une amende

de 26 à 100 fr. le défaut de production du relevé

mensuel des polices souscrites.

Je crois devoir rappeler ces dispositions à

tous ceux que la chose concerne, en leur faisant

observer qu'ils auront à produire une attestation

négative pour les mois où ils n'ont fait aucune

affaire.

Luxembourg, le 14 juillet 1891.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Gemäß Art. 17 des Gesetzes vom 16. Mal

1891 hat jede Versicherungsgesellschaft in den

fünf ersten Tagen jeden Monates der Regierung

ein Verzeichniß der im Laufe des vorhergehenden

Monats aufgenommenen Versicherungen einzu-

reichen. Dieses Verzeichniß muß enthalten, in

Bezug auf die Lebensversicherung, die Art der

Versicherung, die Namen der Versicherten und

den Betrag der vereinbarten Prämien, den Be-

trag des versicherten Kapitals oder der versicher-

ten Rente, und in Bezug auf die anderen Ver-

sicherungen, die versicherten Gegenstände, ihre

Lage, der versicherte Werth, den Betrag der

Prämien, sowie den Namen des Versicherten.

Art. 23 des Gesetzes bestraft mit einer Buhe vom

26 bis 100 Fr. die Nichteinlieferung des monat-

lichen Verzeichnisses der unterschriebenen Policen.

Indem ich diese Bestimmungen allen Inte-

ressenten in Erinnerung bringe, bemerke ich noch,

daß für die Monate, in welchen keine Geschäfte

abgeschlossen worden sind, ein negatives Ver-

zeichniß vorzubringen ist.

Luxemburg, den 14. Juli 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Examen de passage.

Par arrêté du 14 juillet 1891, M. Sturm a été

nommé membre de la commission de l'examen

de passage de la IVe à la III

e gymnasiale de

Bekanntmachung. -

Uebergangsprüfung.

Durch Beschluß vom 14. Juli 1891 ist Hr.

Professor Sturm zum Mitglied der Commission

für die Uebergangsprüfung der IV. zur III.

l'athénée, en remplacement de M. M. d'Huart,

dûment empêché.

Luxembourg, le 14 juillet 1891.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Großh. Beschluß vom 9. d. Mts. ist der Zolleinnehmer Heinrich Krantz definitiv zum

Ober-Grenzcontroleur zu Trotten ernannt worden.

Luxemburg, den 10. Juli 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de juin écoulé

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

I m Laufe des verflossenen Monats Juni

sind nachbezeichnete Personen als Versicherungs-

agenten bestätigt worden

Nos

Noms et domicile des agents.

Théodore Muller-Steffen, en ville.

Maximilien Emmel, à Merl.

J. Schœtter, à Larochette.

Mathias Simon, agriculteur à Nie-

derwampach.

Joseph Ehlinger, représentant de

commerce à Dalheim.

Michel Thurpel, clerc de notaire à

Hosingen.

Michel Prim, négociant à Laro-

chette.

Ant. Kesch, agriculteur à Crendal.

J.-P. Oberlinkels-Reckinger, mar-

chand à Hosingen.

Fél. Wolter, agriculteur à Consthum.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

La Bâloise (vie et accidents).

Preussische National-Feuer-Ver-

sicherungs-Gesellschaft, à Stettin.

North British and Mercantile (incend.)

Gladbacher Feuer versicherungs-Ac-

tien-Gesellschaft à Gladbach (in-

cendie et bris de glaces).

Magdeburger Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft.

id.

Preussische National-Feuer-Ver-

sicherungs-Gesellschaft, à Stettin.

id.

Date de l'agréation.

3 juin 1891.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er juillet 1891.

Pour le Directeur général des finances

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Luxemburg, den 1. Juli 1891.

Für den General-Dirctor der Finanzen,

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

Thorn.

Gymnasialclasse des Athenäums, in Ersetzung des

rechtmäßig verhinderten Hrn. Prof. M. d'Huart

ernannt.

Luxemburg, den 14. Juli 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.

(Ouverte le 25 septembre 1859.)

Taux d'intérêt bonifie aux deposants 3 pCt.

Maximum du livret fr. 1000. — 2 bureaux annexes et 24 bureaux

auxiliaires.

Résumé des opérations et de la situation des annees 1889 et 1890.

ACTIF.

Situation financière au 31 décembre 1890.

PASSIF.

Luxembourg, le 17 juillet 1891.

Exercice

1. Nombre de livrets existants au 31 decembre 1889

2.

délivrés en 1890

3.

soldés en 1890

4.

existants au 31 decembre 1890

5. Avoir total des déposants en principal et intérêts a la fin de

l'exercice.

6 Avoir moyen par deposant

7. Versements.

Nombre

Somme

8. Moyenne des versements par deposant

9. Remboursements.

Nombre

Somme

10. Moyenne des remboursements par déposant

11. Rapport du nombre des déposants a celui des habitants du

pays

12. Excédant des versements sur les remboursements

13. Intérêts bonifiés aux déposants dans le courant de l'exercice

sur les livrets remboursés pour solde

14. Intérêts bonifiés aux déposants à la fin de l'exercice.

(Interêts capitalisés)

15. Portefeuille.

Evaluation d'après les cours au 31 decembre.

Valeur nominale

16. Fonds de réserve et bénéfices de cours

17. Caisse d'épargne scolaire, fondée en 1874 et fonctionnant

dans les communes de Luxembourg, Hamm, Itzig,

Rollingergrund et Ettelbruck.

Nombre total des dépôts depuis 1874

Montant total des dépôts

4,557,397 65

488 93

1,158,757 22

142 37

937,065 91

179 61

1/24

221,691 31

6,767 91

118,875 84

4,648,675 48

5,342,402 34

349,153 03

119,592 40

1890.

5,136,232 01

494 20

1,395,868 34

142 96

955,270 24

185 80

1/2 0

440,598 10

6,960 40

131,275 86

5,277,892 16

6,066,696 03

419,420 19

130,241 60

1. Numéraire en caisse

2. Disponible chez les agents

comptables du pays et divers

3. Disponible à la Banque Inter-

nationale

4. Intérêts à recevoir

5. Portefeuille

27,401 13

12,517 16

229,695 04

29,231 26

5,277,892 16

5,576,736 75

1. Avoir des déposants

2. Frais d'administration

3. Réescompte

4. Fonds de réserve et béné-

fices de cours

5,136,232 01

20,998 74

85 81

419,420 19

5,576,736 75

Luxbg. Imp. Lib d.l. C.V. Bück, L. Bück, Succ.

Ne sont admises à l'adjudication que

les personnes qui sont domiciliées dans le

Grand-Duché.

An der Versteigerung dürfen sich nur

solche Ankäufer betheiligen, welche im Großher-

zogthum ansäßig sind.

Les adjudicataires payeront pour tous

frais 1 pCt. du prix d'adjudication, conformé-

ment à l'arrêté royal grand-ducal du 29 jan-

vier 1856.

Die Ansteigerer haben für sämmtliche

Kosten 1 pCt. des Steigpreises gemäß Königl.-

Großh. Beschluß vom 29. Januar 1856 zu ent-

richten.

Le prix principal et les frais sont

soldés entre les mains et, le cas échéant, au

bureau du receveur de l'enregistrement et des

domaines, chargé de la vente. Le prix et les

frais sont payables soit au comptant au mo-

ment môme de l'adjudication, soit à crédit.

En cas de vente à crédit, le prix est payable

pour les chevaux endéans trois ans et par tiers

égaux à l'échéance de la date du jour de la

vente, et pour les bêtes à cornes et les porcs,

dans les six mois à partir de la vente.

Die Hauptsumme nebst Kosten sind

zu Händen bzw. in der Schreibstube des mit

dem Verkaufe beauftragten Einregistrirungs- und

Domänen-Empfängers und zwar baar beim Zu-

schlag oder auf Credit, zu entrichten.

Beim Zuschlag auf Credit ist der Ansteigpreis

zu entrichten: für die Pferde innerhalb drei

Jahren und in drei gleichen Theilzahlungen, welche

jedesmal am Jahrestag der Versteigerung erfüllen,

und für das Horn- und Borstenvieh innerhalb

sechs Monaten nach der Versteigerung.

Les animaux sont vendus dans l'état

où ils se trouvent au moment de la vente, sans

aucune garantie quelconque, notamment sans

aucune garantie de vice rédhibitoire.

Les dispositions de l'art. 68 du règlement du

14 décembre 1861 ne sont applicables que

pour l'année en cours aux animaux vendus.

Die Thiere werden in dem Zustande,

in welchem sich dieselben vorfinden, versteigert,

ohne irgendwelche Gewährleistung, namentlich in

Bezug auf redhibitorische Fehler.

Die Bestimmungen des Art. 68 des Reglements

vom 14. Dezember 1861 finden auf die erstan-

denen Zuchtthiere nur für das laufende Jahr

Anwendung.

En cas de vente à crédit, chaque ad-

judicataire devra fournir, au moment même de

l'adjudication, bonne et valable caution, soli-

dairement obligée avec lui à l'exécution de

toutes les obligations du contrat.

Beim Kreditverkäufe hat jeder An-

steigerer beim Zuschlage einen zahlungsfähigen

Bürgen zu stellen, welcher solidarisch mit ihm zur

Ausführung aller

Vertragsbestimmungen ver-

pflichtet ist.

Les animaux sont, dès le moment de

l'adjudication, aux frais, risques et périls des

adjudicataires.

Die Thiere gehören nach erfolgtem

Zuschlage dem Ansteigerer, auf seine Kosten und

Gefahr.

Pour le cas où un acheteur ne ré-

unirait pas les conditions voulues ou qu'il ne

fournirait pas caution suffisante, le sujet adjugé

au défaillant sera immédiatement remis en ad-

judication, et en l'absence de nouvelle offre,

Vorstand der mit dem Verkaufe beauftragten

Domänenverwaltung gelöst.

Sollte ein Käufer die erforderlichen

Bedingungen nicht erfüllen oder keine genügende

Bürgschaft stellen, so wird das dem Säumigen

zugeschlagene Loos neuerdings zur Versteigerung

gebracht und, in Ermangelung eines neuen An-

adjugé à l'avant-dernier enchérisseur, si celui-

ci maintient son enchère.

L'adjudicataire en retard de payer

le prix et les frais à la date stipulée y sera

contraint par les voies autorisées en matière de

recouvrements domaniaux.

La caution sera poursuivie par les mêmes

voies et sans qu'il soit besoin d'une mise en

demeure préalable.

Par la seule échéance du terme et sans qu'il

faille une mise en demeure préalable, l'adjudi-

cataire et la caution en retard devront l'intérêt

à 3 pCt. du prix principal de la vente, à partir

du moment de l'adjudication.

Si plusieurs termes de paiement sont stipulés

(vente de chevaux) et si l'un ou l'autre n'a pas

été acquitté à son échéance, l'intérêt des termes

échus courra à partir du jour de la vente.

A défaut par l'adjudicataire de payer les

sommes échues en principal et intérêts, ainsi

que les frais, tout le prix de l'adjudication sera

échu et exigible.

Il en est de même s'il y a péril en demeure

ou si l'adjudicataire est poursuivi pour d'autres

créances.

Les adjudicataires s'obligent à em-

ployer les générateurs mâles acquis à la desserte

des bêtes femelles saines qui leur sont présen-

tées dans ce but par les cultivateurs et proprié-

taires du pays et ce jusqu'à concurrence de

deux, au minimum, par jour.

Le prix de la saillie ne pourra pas dépasser

cinq francs pour les chevaux, trois pour les

vaches et génisses et deux francs pour les truies.

Die Ansteigerer müssen die gesunden

Mutterthiere, welche ihnen durch einheimische

Landwirthe und Eigenthümer zum Bespringen

durch die von ihnen erstandenen männlichen

Zuchtthiere zugeführt werden, bis mindestens

zwei jeden Tag zulassen.

Der Preis des Sprunges darf für Stuten

fünf Franken, für Kühe und Färsen drei Franken

und für Säue zwei Franken nicht übersteigen.

Chaque acquéreur de bêtes mâles

recevra un livret, sur lequel il inscrira, jour

par jour, la date et l'heure de chaque saillie

d'une femelle, la race de celle-ci et les noms,

profession et demeure des propriétaires.

Tout conducteur d'un animal refusé aura le

droit de se faire présenter le livret ; seul le

gebotes, dem vorletzten Ansteigerer zugeschlagen,

wenn dieser sein Angebot aufrecht erhält.

Art. 1 1 . Der säumige Ansteigerer wird zur

Zahlung des Kaufpreises nebst Kosten gemäß den

bei Domanial-Erhebungen üblichen Verfahren

angehalten.

Der Bürge wird auf dieselbe Weise und ohne

vorherige Aufforderung belangt.

Bei eintretender Verfallzeit schulden der säu-

mige Ansteigerer und Bürge sofort die Zinsen

zu 3 pCt. des Hauptpreises, vom Verkaufstage

ab angerechnet.

Sind mehrere Teilzahlungen

ausbedungen

(Pferdeversteigerung) und wird eine derselben

bei ihrem Erfall nicht geleistet, so laufen die

Zinsen der erfallenen Teilzahlungen vom Tage

der Versteigerung ab.

Entrichtet der Ansteigerer nicht die an Haupt-

summe und Zinsen erfallenen Beträge sowie die

Kosten, so wird der ganze Ansteigpreis

fällig

und kann beigetrieben werden.

Desgleichen, wenn Gefahr im Verzug ist oder

wenn der Ansteigerer wegen anderer Schulden

belangt wird.

Jedem Ansteigerer eines männlichen

Zuchtthieres wird ein Livret eingehändigt, worin

derselbe Tag für Tag, Datum und Stunde der

Bespringuug eines Mutterthieres, die Race der-

selben, sowie Namen, Stand und Wohnort des

Eigenthümers einzutragen hat.

Jeder Führer eines abgewiesenen Thieres hat

das Recht, sich dieses Livret vorzeigen zu lassen.

nombre de saillies, qui y sont inscrites avant

sa demande, pourra lui être opposé.

Lorsqu'une maladie contagieuse ou

épizootique règne dans la localité, le proprie-

taire de l'étalon, du taureau ou du verrat pourra

refuser de le livrer à la saillie.

Herrscht in der Ortschaft eine an-

steckende oder seuchenartige Krankheit, so darf

der Eigenthümer des Hengstes, Stieres oder Ebers

sich weigern, denselben zum Sprunge zuzulassen.

Dans le cas où le propriétaire d'un

étalon, d'un taureau ou verrat soupçonnerait la

femelIe présentée d'être atteinte d'une maladie

contagieuse, il pourra exiger un certificat du

vétérinaire du Gouvernement du ressort que

l'animal jouit d'une bonne santé.

Falls der Eigenthümer eines Hengstes,

Stieres oder Ebers ein vorgeführtes Mutterthier

im Verdacht hat, mit einer ansteckenden Krank-

heit behaftet zu sein, kann derselbe ein durch

den Staatsthierarzt des Bezirkes ausgestelltes

Gesundheitszeugniß des Thieres verlangen.

L'acquéreur ne pourra, sous pré-

texte d'indisposition ou de maladie du repro-

ducteur, refuser de le livrer à la saillie, à moins

que l'animal ne présente des signes évidents

d'indisposition ou que son état ne soit constaté

par un certificat du vétérinaire du Gouverne-

ment du ressort.

Der Ansteigerer darf unter dem

Vorwande der Unpäßlichkeit oder Krankheit seines

Zuchtthieres sich nicht weigern, dasselbe zum

Sprunge zuzulassen, es müßte denn das Thier

ersichtliche Anzeichen von Unpäßlichkeit zu erkennen

geben, oder dessen Zustand durch ein vom Staats-

thierarzt des Bezirkes ausgestelltes Zeugniß fest-

gestellt sein.

Les animaux vendus sont placés

sous la surveillance permanente du vetérinaire

du Gouvernement au ressort, lequel aura tou-

jours le droit de s'assurer, par tous moyens,

que les dispositions du present soient bien

observées.

Les acquéreurs ne pourront les vendre ou

céder d'une manière quelconque hors du pays *,

les conditions du présent seul seront applicables

à l'acquéreur.

Les étalons devront être employés pendant

au moins quatre ans à la monte. Les juments

devront avoir trois poulains au moins.

Les taureaux et les verrats serviront à la

saillie pendant deux ans consécutifs.

Les génisses devront avoir jeté deux veaux

et les truies quatre portées.

Die verkauften Zuchtthiere stehen unter

fortwährender Aufsicht des Staatsthierarztes des

Ressorts, und ist Letzterer stets berechtigt, sich

auf jede Weise zu vergewissern, ob die Bestim-

mungen gegenwärtigen Bedingungsheftes gehörig

erfüllt werden.

Die Ansteigerer dürfen diese Thiere außerhalb

des Landes weder verkaufen noch irgendwie ab-

treten ; einzig und allein die Bestimmungen gegen-

wärtigen Bedingungsheftes sind auf den An-

steigerer anwendbar.

Die Hengste müssen während mindestens vier,

Jahren zur Beschälung gebraucht werden; die

Stuten müssen mindestens drei Füllen geworfen

haben.

Die Stiere und Eber haben zum Bespringen wäh-

rend zwei aufeinanderfolgenden Jahren zu dienen.

Die Fersen müssen zwei Kälber und die Mutter-

schweine vier Trachten geworfen haben.

Si un des reproducteurs vendus de-

venait impropre à la reproduction, la vente

pourra en être autorisée par le chef du dépar-

Nur die Zahl der Sprünge, welche vor seiner

Forderung verzeichnet worden, kann geltend ge-

macht werden.

Wird eines der versteigerten Thiere

für die Zucht unbrauchbar, so kann dessen Ver-

äußerung durch den Vorsteher des Ackerbau-

tement de l'agriculture, sur l'avis conforme de

la Commission d'agriculture.

Les détenteurs des animaux acquis

qui n'observeraient pas les délais prévus à

l'art. 17, seront astreints à payer dans la caisse

de l'État une indemnité conventionnelle égale

aux deux tiers du prix de vente prévu à l'art. 6

ci-dessus.

Ceux qui auront contrevenu aux autres pres-

criptions relatées ci-dessus, seront pour ces

reproducteurs exclus des concours de l'État et

des communes et ne seront plus reçus comme

adjudicataires de générateurs introduits par les

soins du Gouvernement.

Wenn Inhaber von angesteigerten

Thieren die unter Art. 17 vorgeschriebenen Fristen

nicht einhalten, so haben sie in die Staatskasse

eine Conventionalvergütung im Betrag von zwei

Drittel des unter Art. 6 vorgesehenen Verkaufs-

preises zu entrichten.

Ansteigerer, welche den andern obigen Vor-

schriften zuwidergehandelt,

werden hinsichtlich

dieser Zuchtthiere von den Gemeinde-Concursen

ausgeschlossen und hinfüro nicht mehr als An-

steigerer von andern durch die Regierung einge-

führten Zuchtthieren zugelassen.

Le procès-verbal d'adjudication est

soumis à l'approbation de M. le Directeur gé-

néral des finances.

Luxembourg, le 21 juillet 1891.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté du 14 juillet 1891, portant publication

d'une demande en concession de terrains

miniers sur le territoire de Rumelange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu la demande présentée le 23 mai 1891 par

M. Jules Urban, président du conseil d'admi-

nistration de la société anonyme des Hauts-

fourneaux de Rumelange, à l'effet d'obtenir

une concession de terrains miniers d'environ

vingt hectares situés aux lieux dits « Vor Wa-

lert, vor Hasselt, Rembour, Langengrund, fir

Mohr », ban de Rumelange ;

Vu le plan de la surface des terrains miniers

sur laquelle s'étend la concession demandée ;

Vu le rapport de l'ingénieur des mines du 15

juin 1891 ;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le

régime des mines et minières de fer ;

departements auf das zustimmende Gutachten

der Ackerbaukommission hin gestattet werden.

Das Versteigerungsprotokoll unter-

liegt der jedesmaligen Genehmigung des General-

Directors der Finanzen.

Luxemburg, den 21. Juli 1891.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 14. Juli 1891, wodurch ein Gesuch

um Concession von Erzfeldern auf dem

Gebiete von Rümelingen veröffentlicht wird.

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht des unter dem 23. Mai 1891

durch Hrn. Urban, Präsident des Verwaltungs-

rathes der anonymen Rümelinger Hochöfen-Ge-

sellschaft, eingereichten Gesuches um Verleihung

von ungefähr zwanzig Hektaren Erzland in den

Orten genannt „vor Walert, vor Hasselt, Rembur,

Langengrund, fir Mohr", Gebiet von Rümelingen

gelegen;

Nach Einsicht des Planes der in Concession

begehrten Bodenfläche;

Nach Einsicht des Berichtes des Bergbau-In-

genieurs vom 15. Juni 1891;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12,

Juni 1874, über Erzgruben und Erzgräbereien;

Arrête