Règlement grand-ducal du 25 mai 2001 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l’Afghanistan.

27 juin 2001

Règlement grand-ducal du 25 mai 2001 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines

marchandises à destination de l’Afghanistan.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la

technologie y afférente ;

Vu le règlement grand-ducal du 16 novembre 2000 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisation des

autorisations préalables pour l’importation, l’exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Économique Européenne,

de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957,

la loi du 27 juillet 1992 portant approbation du Traité sur l’Union Européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, et

la loi du 3 août 1998 portant approbation du Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union Européenne, les

Traités instituant les Communautés Européennes et certains Actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997;

Vu le Règlement (CE) n° 2263/2000 de la Commission du 13 octobre 2000, modifiant l'annexe I du Règlement (CEE)

n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier commun;

Vu le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001, interdisant l’exportation de certaines marchandises

et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres

ressources financières décidés à l’encontre des Taliban d’Afghanistan, et abrogeant le Règlement (CE) n° 337/2000;

Vu l'avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Considérant qu’il y a lieu de mettre sous licence l’exportation vers et le transit à destination de l’Afghanistan du

produit chimique anhydride acétique, afin de pouvoir appliquer l’article 4 du Règlement n° 467/2001 précité;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des

Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’exportation vers et le transit à destination de l’Afghanistan du produit chimique anhydride acétique (NC

2915 2400) sont subordonnés à la production d’une licence.

Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Finances sont

chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Étrangères

Palais de Luxembourg, le 25 mai 2001.

et du Commerce Extérieur,

Henri

Lydie Polfer

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Règlement grand-ducal du 14 juin 2001 modifiant

a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie

publique;

b) le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice

du Sud (A13);

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle

a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu la loi du 13 juin 1994 sur le régime des peines;

Vu la loi du 22 décembre 1995 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de

chemins repris;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants

non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de

circulation routière, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique, tel

qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud

(A13), tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 21 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de

l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Article I

L'article 2 modifié du règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie

publique est remplacé par le texte suivant

«Article 2

Les véhicules en transit visés à l'article 1er sont obligés de suivre les itinéraires ci-après

1. Les véhicules en provenance de la Belgique et en direction de la France doivent obligatoirement emprunter ou

rejoindre par le chemin le plus court l'autoroute A6 et continuer par l'autoroute A3 jusqu'au poste-frontière de

Dudelange-Zoufftgen.

Toutefois, les véhicules en provenance de la Belgique et en direction de la France qui entrent sur le territoire du

Grand-Duché par les voies publiques qui aboutissent à la route N31 ou qui la croisent, doivent continuer par les

autoroutes A13 et A3 jusqu'au poste-frontière de Dudelange-Zoufftgen.

2. Les véhicules en provenance de la Belgique et en direction de l'Allemagne doivent obligatoirement emprunter ou

rejoindre par le chemin le plus court l'autoroute A6 et continuer par l'autoroute A1 jusqu'à l'échangeur de Mertert de

l'autoroute A1 avec la route N1D.

Toutefois, les véhicules en provenance de la Belgique et en direction de l'Allemagne qui entrent sur le territoire du

Grand-Duché par une voie publique qui aboutit à la route N31 ou qui la croise, doivent rejoindre par le chemin le plus

court l'autoroute A13 et continuer sur le réseau autoroutier jusqu'à l'échangeur de Mertert de l'autoroute A1 avec la

route N1D.

3. Les véhicules en provenance de la France et en direction de la Belgique doivent emprunter ou rejoindre par le

chemin le plus court l'autoroute A3, et continuer par l'autoroute A6 jusqu'au poste-frontière de Kleinbettingen-

Sterpenich.

Toutefois, les véhicules en provenance de la France et en direction de la Belgique qui entrent sur le territoire du

Grand-Duché par une voie publique située à l'ouest du chemin CR190 doivent rejoindre par le chemin le plus court

l'autoroute A13 et continuer soit par la route N31 ou par les routes N5D et N5B, soit par les autoroutes A4 et A6

jusqu'à la frontière belge.

Par ailleurs, les véhicules, qui en provenance de la France entrent sur le territoire du Grand-Duché par la route N5,

doivent soit rejoindre l’autoroute A13 par l’itinéraire formé par les routes N5F et N31 et continuer sur le réseau

autoroutier jusqu’à la frontière belge, soit emprunter la route N5F ou les routes N5F, N31, N5D et N5B jusqu’à la

frontière belge.

4. Les véhicules en provenance de la France et en direction de l'Allemagne doivent emprunter ou rejoindre par le

chemin le plus court l'autoroute A3 et continuer par l'autoroute A1 jusqu'à l'échangeur de Mertert de l'autoroute A1

avec la route N1D.

Toutefois, les véhicules en provenance de la France et en direction de l'Allemagne qui entrent sur le territoire du

Grand-Duché par une voie publique située à l'ouest du chemin CR190 doivent rejoindre par le chemin le plus court

l'autoroute A13 et continuer sur le réseau autoroutier jusqu'à l'échangeur de Mertert de l'autoroute A1 avec la route

N1D.

5. Les véhicules en provenance de l'Allemagne et en direction de la France doivent emprunter ou rejoindre par le

chemin le plus court l'autoroute A1 et continuer par l'autoroute A3 jusqu'au poste-frontière de Dudelange-Zoufftgen.

Toutefois, les véhicules en provenance de l'Allemagne et en direction de la France qui entrent sur le territoire du

Grand-Duché par les postes-frontières de Remich-Nennig ou de Schengen-Perl, doivent rejoindre par le chemin le plus

court la route N13 à Bous et continuer, à partir de l'échangeur de Hellange, par les autoroutes A13 et A3 jusqu'au

poste-frontière de Dudelange-Zoufftgen.

Par ailleurs, les véhicules en provenance de l'Allemagne et en direction de la France qui entrent sur le territoire du

Grand-Duché par le poste-frontière d'Echternach-Echternacherbruck doivent rejoindre par le chemin le plus court la

route N11 et continuer, à partir du lieu-dit Waldhof, par le chemin CR126 et la route N1 jusqu'à l'échangeur du

Senningerberg ainsi que par les autoroutes A1 et A3 jusqu'au poste-frontière de Dudelange-Zoufftgen.

6. Les véhicules en provenance de l'Allemagne et en direction de la Belgique doivent emprunter ou rejoindre par le

chemin le plus court l'autoroute A1 et continuer par l'autoroute A6 jusqu'au poste-frontière de Kleinbettingen-

Sterpenich.

Toutefois, les véhicules en provenance de l'Allemagne et en direction de la Belgique qui entrent sur le territoire du

Grand-Duché par les postes-frontières de Remich-Nennig ou de Schengen-Perl doivent rejoindre par le chemin le plus

court la route N13 à Bous et continuer, à partir de l'échangeur de Hellange, par les autoroutes A13, A3 et A6 jusqu'au

poste-frontière de Kleinbettingen-Sterpenich.

Par ailleurs, les véhicules en provenance de l'Allemagne et en direction de la Belgique qui entrent sur le territoire

du Grand-Duché par le poste-frontière d'Echternach-Echternacherbruck doivent rejoindre par le chemin le plus court

la route N11 et continuer, à partir du lieu-dit Waldhof, par le chemin CR126 et la route N1 jusqu'à l'échangeur de

Senningerberg ainsi que par les autoroutes A1 et A6 jusqu'au poste-frontière de Kleinbettingen-Sterpenich.

7. Les véhicules qui se rendent au Pôle européen de développement doivent rejoindre par le chemin le plus court

les itinéraires précités et emprunter respectivement

- à partir de l'autoroute A6, les autoroutes A4 et A13 ainsi que la route N31 et

- à partir de l'échangeur de Hellange, l'autoroute A13 et la route N31.

8. Sans préjudice des dispositions de l'article 2 modifié du règlement du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de

poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13), le chemin le plus court pour rejoindre un itinéraire obligatoire s’effectue

par le réseau des routes nationales (N).

Par dérogation, il s'effectue

- par le chemin CR152C à Remich, en provenance de la route N10,

- par le chemin CR165 entre son intersection avec la route N31 à Kayl et son intersection avec l'échangeur de

l'autoroute A13, en provenance de la route N33,

- en provenance du chemin CR190, par le chemin CR190A, le chemin CR184 entre son intersection avec le chemin

CR190A et son intersection avec le chemin CR160, le chemin CR160 entre son intersection avec le chemin CR184 et

son intersection avec le chemin CR161 ainsi que le chemin CR161 entre son intersection avec le chemin CR160 et son

intersection avec la route N38,

- par le chemin CR366 entre son intersection avec la route N11A et son intersection avec la route N11, en

provenance de la route N10 et de la route N11A."

Article II

1. L'article 1er modifié du règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la

Collectrice du Sud (A13) est remplacé par le texte suivant

«Article 1er

"L'accès des voies publiques suivantes est interdit dans le sens indiqué ou les deux sens aux conducteurs des

véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg

1) la N5 dans la traversée de Pétange, de l'intersection avec les chemins vicinaux dénommés 'rue des Ateliers' et

'rue Jules Hemmer' jusqu'à l'intersection avec la N5B, de l'intersection avec la N5D jusqu'à l'intersection avec le

chemin vicinal dénommé 'rue Pierre Grégoire' ainsi que, dans la traversée de Rodange, de l'intersection avec la

N5F jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal dénommé 'chemin de Brouck';

2) la N5E, de l'intersection avec la N31 jusqu'à l'intersection avec la N5;

3) la N31, du rond-point 'Raemerich' à Esch-sur-Alzette jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal dénommé 'rue

Jean Anen' à Belvaux, dans les deux sens;

4) le CR110,

a) de l'intersection avec la N5 à Bascharage jusqu'à l'intersection avec la N32 vers l'échangeur 'Woeller' de la

A13, dans les deux sens;

b) de l'intersection avec le CR178 au lieu-dit 'Aessen' jusqu'au carrefour giratoire avec la N37 au lieu-dit

'Neiwiss' à proximité du passage supérieur de la A4, dans les deux sens;

5) le CR164, du giratoire ‘Bicheler' à la hauteur de l'échangeur de Foetz de la A4 jusqu'à l'intersection avec le

CR172 à Mondercange, dans les deux sens;

6) le CR168, du giratoire 'Viaduc' à Esch-sur-Alzette jusqu'au giratoire à l'intérieur de Belvaux, dans les deux sens;

7) le CR172, de l'intersection avec le CR110 à Ehlerange jusqu'à l'intersection avec le CR106 à Mondercange, dans

les deux sens;

8) le CR174,

a) de l'intersection avec la N31 à proximité du poste de distribution S.O.T.E.L. à Esch-sur-Alzette jusqu'à

l'intersection avec la N32, dans les deux sens;

b) du carrefour giratoire avec le ‘Petit Contournement’ à Differdange jusqu’à un point situé au Nord de l’accès

de l’établissement EFCO, dans les deux sens ;

c) du chemin vicinal menant vers le lieu-dit ‘Bache-Jang’ jusqu’au point de repère pr 1.900, dans les deux sens.

9) le CR175, de l'échangeur 'de Sanem' de la A13 jusqu'à l'intersection avec le CR110 à Sanem, dans les deux sens;

10) le CR176 de l'intersection avec le CR174 jusqu'à l'intersection au lieu-dit ‘um Réierwee’ avec le chemin vicinal,

dans les deux sens;

11) le CR178,

a) à partir de l'intersection avec la N31 à Belvaux, jusqu’à et y compris l’intersection avec le chemin vicinal

dénommé ‘rue Welu-Scherer’ dans les deux sens ;

b) du carrefour giratoire avec la N31 à Belvaux jusqu'à l'intersection avec le CR110 au lieu-dit 'Aessen', dans les

deux sens.

12) les chemins vicinaux

a) situé entre les lieux-dits ‘Pëllestack’ et ‘Rädenschleed’, de l’intersection avec le CR176 jusqu’à l’intersection

avec le CR174, dans les deux sens ;

b) passant par le lieu-dit ‘op der Wollefskaul’, de l’intersection avec le CR176 jusqu’à l’intersection avec le

chemin vicinal cité sous a), dans les deux sens ;

c) menant de l’intersection avec le CR176 jusqu’à l’intersection avec le chemin vicinal constituant le

prolongement de la ‘rue de l’Hôpital’ à Differdange au lieu-dit ‘Kléngelbur’, dans les deux sens ;

d) menant du CR174 au lieu-dit ‘Bache-Jang’, dans les deux sens ;

e) dénommé 'rue Woiver' à Differdange, de l'intersection avec le CR174 jusqu'au chemin vicinal dénommé

'rocade de Differdange', dans les deux sens;

f) dénommé 'rue de Luxembourg' à Pétange, de son intersection avec la N5 jusqu'à son intersection avec le

chemin vicinal dénommé 'rue du Moulin'.

La même interdiction vaut pour les chemins vicinaux autres que ceux mentionnés au chiffre 12) du premier alinéa

qui sont adjacents aux voies publiques étatiques interdites en vertu du premier alinéa, pour autant que ces

chemins vicinaux soient seulement accessibles par lesdites voies publiques. "

2. Le premier alinéa de l’article 2 du règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 précité est complété par une

deuxième phrase libellée comme suit

"Par ailleurs, l’interdiction d’accès prévue au chiffre 8, lettre b) du premier alinéa de l’article 1er ne s’applique pas

aux véhicules à destination ou en provenance du site enclavé de l’établissement EFCO."

3. Le premier alinéa de l’article 3 du règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 précité est complété par une

deuxième phrase libellée comme suit

"Le panneau additionnel complétant ledit signal posé pour indiquer l’interdiction d’accès prévue au chiffre 8, lettre

b) du premier alinéa de l’article 1er porte l’inscription «excepté riverains et fournisseurs (règlement grand-ducal du 14

juin 2001)»."

Article III

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de l’Intérieur et Notre Ministre

de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2001.

Le Ministre des Transports,

Palais de Luxembourg, le 14 juin 2001.

Henri Grethen

Henri

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de l’Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

B o u r s c h e i d .- Règlement communal sur les chiens.

En séance du 30 mars 2001, le conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement communal sur les chiens.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B u r m e r a n g e .- Règlement d’utilisation du centre culturel Maus Ketti.

En séance du 14 février 2001, le conseil communal de Burmerange a édicté un règlement d’utilisation du centre

culturel Maus Ketti Ledit règlement a été publié en due forme.

H e f f i n g e n .- Règlement contre les chiens dangereux.

En séance du 29 janvier 2001, le conseil communal de Heffingen a édicté un règlement contre les chiens dangereux.

Ledit règlement a été publié en due forme.

H o s i n g e n .- Règlement communal sur les chiens.

En séance du 19 février 2001, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement communal sur les chiens.

Ledit règlement a été publié en due forme.

L a r o c h e t t e .- Règlement communal sur les chiens.

En séance du 23 avril 2001, le conseil communal de Larochette a édicté un règlement communal sur les chiens. Ledit

règlement a été publié en due forme.

L o r e n t z w e i l e r .- Règlement concernant le marché hebdomadaire.

En séance du 5 avril 2001, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement concernant le marché

hebdomadaire. Ledit règlement a été publié en due forme.

L u x e m b o u r g .- Règlement général de police.

En séance du 26 mars 2001, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un nouveau règlement général

de police. Ledit règlement a été publié en due forme.

M e r t z i g .- Règlement de police concernant le marché mensuel.

En séance du 4 décembre 2000, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement de police concernant le

marché mensuel. Ledit règlement a été publié en due forme.

U s e l d a n g e .- Règlement sur les chiens.

En séance du 30 mars 2001, le conseil communal d’Useldange a édicté un règlement sur les chiens. Ledit règlement

a été publié en due forme.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B a s c h a r a g e . - En séance des 11 et 17 mai 2001, le collège échevinal de Bascharage a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e r d o r f .- En séance du 25 mai 2001, le collège échevinal de Berdorf a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e r t r a n g e .- En séance du 25 mai 2001, le collège échevinal de Bertrange a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t t e n d o r f .- En séance des 15 février et 11 avril 2001, le conseil communal de Bettendorf a confirmé 2

règlements d’urgence édictés par le collège échevinal en date des 29 janvier et 16 février 2001. Lesdites confirmations

ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 9 avril et 10 mai 2001

respectivement les 11 avril et 15 mai 2001 et publiées en due forme.

B e t t e n d o r f .- En séance des 16, 17 et 21 mai 2001, le collège échevinal de Bettendorf a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B i w e r .- En séance du 4 mai 2001, le collège échevinal de Biwer a édicté un règlement temporaire de circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B u r m e r a n g e .- En séance du 22 mai 2001, le collège échevinal de Burmerange a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledits règlement a été publié en due forme.

C o n t e r n .- En séance du 9 mai 2001, le collège échevinal de Contern a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

D i e k i r c h .- En séance des 15 et 25 mai 2001, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D i p p a c h .- En séance du 18 mai 2001, le collège échevinal de Dippach a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

D u d e l a n g e .- En séance des 7, 9, 11, 15, 22, 25 et 31 mai 2001, le conseil communal de la Ville de Dudelange a

édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e .- En séance des 7, 9, 10, 11, 14, 16, 17, 18, 21, 23, 25, 29, 30 et 31 mai 2001, le collège

échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 86 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été

publiés en due forme.

F l a x w e i l e r .- En séance des 2 et 15 mai 2001, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

H o s c h e i d .- En séance du 23 mai 2001, le collège échevinal de Hoscheid a édicté un règlement temporaire de

circulation à l’occasion de la manifestation « Hollännischen Kulturdaag » en date du 24 mai 2001. Ledit règlement a été

publié en due forme.

H o s i n g e n .- En séance du 10 mai 2001, le collège échevinal de Hosingen a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

K o p s t a l .- En séance des 14, 15, 28 mai et 11 juin 2001, le collège échevinal de Kopstal a édicté 5 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

L u x e m b o u r g .- En séance des 13 décembre 1999, 5 février et 26 mars 2001 (Réf. : 63a/12/99, 63a/1/2001 et

63a/3/2001), le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son règlement de circulation du 28 juin 1982,

tel qu’il a été codifié par la délibération du 28 juin 1982. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les

Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 10 janvier 2000, 18 et 19 avril 2001 respectivement les 19 janvier

2000, 26 avril et 3 mai 2001 et publiées en due forme.

M a m e r .- En séance des 30 octobre 2000, 23 et 30 avril 2001, le conseil communal de Mamer a modifié son

règlement de circulation du 24 septembre 1985 (article IV/1C/18 stationnement interdit, livraison dans la rue du

Commerce respectivement article III/2/10 voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun

dans la route d’Arlon, article IV/1/18 et article IV/1C/18 stationnement interdit et stationnement autorisé sur le trottoir

dans la rue Jean Marx, article IV/1/18 stationnement interdit dans la rue Kneppchen). Lesdites modifications ont été

approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 2 février, 15 et 21 mai 2001

respectivement les 6 février, 18 et 23 mai 2001 et publiées en due forme.

M a m e r .- En séance des 25 et 29 mai 2001, le collège échevinal de Mamer a édicté 2 règlements temporaires de

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M e r t e r t .- En séance des 21 et 22 mai 2001, le collège échevinal de Mertert a édicté 2 règlements temporaires

de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M o n d e r c a n g e .- En séance du 10 mai 2001, le collège échevinal de Mondercange a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s .- En séance des 14, 18 et 23 mai 2001, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté

6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M u n s h a u s e n .- En séance du 29 mai 2001, le collège échevinal de Munshausen a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

N i e d e r a n v e n .- En séance des 10 et 22 mai 2001, le collège échevinal de Niederanven a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P é t a n g e .- En séance des 28 mai, 1er, 8 et 11 juin 2001, le collège échevinal de Pétange a édicté 5 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R a m b r o u c h .- En séance du 11 mai 2001, le collège échevinal de Rambrouch a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

R o e s e r .- En séance du 31 mai 2001, le collège échevinal de Roeser a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

R o s p o r t .- En séance du 23 mai 2001, le conseil communal de Rosport a édicté 2 règlements temporaires de

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R u m e l a n g e .- En séance des 4, 7, 9 et 16 mai 2001, le collège échevinal de Rumelange a édicté 5 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n d w e i l e r .- En séance des 23 mai et 1er juin 2001, le collège échevinal de Sandweiler a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n e m .- En séance des 7, 11, 14, 21, 25 et 28 mai 2001, le collège échevinal de Sanem a édicté 14 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h i f f l a n g e .- En séance des 17, 25 avril, 2, 11 et 18 mai 2001, le collège échevinal de Schifflange a édicté 13

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t e i n s e l .- En séance des 7, 15, 18, 31 mai et 11 juin 2001, le collège échevinal de Steinsel a édicté 10 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t r a s s e n .- En séance du 9 mai 2001, le conseil communal de Strassen a modifié son règlement de circulation du

9 mai 1984 (articles concernés : I/7, III/3, III/7, III/8, III/9, III/9bis et III/11). Lesdites modifications ont été approuvées

par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 22 et 25 mai 2001 et publiées en due forme.

S t r a s s e n .- En séance des 11, 18, 30 mai et 1er juin 2001, le collège échevinal de Strassen a édicté 4 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

W a l d b r e d i m u s .- En séance du 16 mai 2001, le collège échevinal de Waldbredimus a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

W i l w e r w i l t z .- En séance du 1er décembre 2000, le conseil communal de Wilwerwiltz a édicté un règlement

communal sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme.

W i n c r a n g e .- En séance du 9 mars 2001, le conseil communal de Wincrange a édicté des règlements temporaires

de circulation à Hamiville, Wincrange, Derenbach, Asselborn et Niederwampach. Ledits règlements ont été approuvés

par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 19 et 26 avril 2001 et publiés en due forme.

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, adoptée

par la Conférence Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la

culture, à Paris, le 14 décembre 1960. – Acceptation du Rwanda.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies prour l’éducation, la science

et la culture qu’en date du 28 décembre 2000 le Rwanda a accepté la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en

vigueur à l’égard de cet Etat le 28 mars 2001.

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques,

fait à Vienne, le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985. – Adhésion de la République de Slovénie.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 10 mai 2001 la République de Slovénie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

Etat le 10 août 2001.

Ledit instrument d’adhésion contient une déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République de Slovénie

entend se prévaloir de la réserve prévue par l’article 4.5) de l’Arrangement.

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région

européenne, ouverte à la signature, à Lisbonne, le 11 avril 1997. – Ratification du Saint-Siège et de

l’Islande.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que les Etats suivants ont ratifié

la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Saint-Siège

28.2.2001

1.4.2001

Islande

21.3.2001

1.5.2001

SAINT-SIEGE

Déclaration et réserve consignées dans une Note Verbale de l’Envoyé Spécial du Saint-Siège, remise au Secrétaire

Général lors de la ratification, le 28 février 2001

Déclaration

Conformément à l’article II.2, le Saint-Siège déclare que ses propres autorités sont compétentes pour prendre les

décisions en matière de reconnaissance, la composante de l’autorité centrale qui exerce cette compétence est la

Congrégation pour l’Education Catholique.

La correspondance doit être adressée au Secrétaire de la Congrégation pour l’Education Catholique, 00120 Città

del Vaticano, Cité du Vatican (tél. + 39.0669884167; fax + 39.0669884172; e-mail educatt@ccatheduc.va).

Les institutions académiques du Saint-Siège couvertes par la Convention se trouvent dans différents pays et

dépendent du Saint-Siège en ce qui concerne les conditions d’inscription, les programmes d’études et l’attribution des

titres.

Réserve

Le Saint-Siège se réserve le droit de ne pas appliquer l’article IX.3, conformément aux dispositions de l’article XI.7.1.

Loi du 27 avril 2001 modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - No. 61 du 17 mai 2001, page 1182, il y a lieu de lire au 2ième alinéa de l’Art. 7. «Art. 31.- 1.»

au lieu de «Art. 31-1.».

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg