INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE Modifications à la liste des banques agréées (Annexe au règlement « A »)

1.04.1975

Il résulte de la même notification que le Gouvernement tchécoslovaque a notifié le 28 juillet 1977

au Secrétaire Général qu´il entendait appliquer le Règlement n° 30 annexé à l´Accord du 20 mars 1958.

Conformément au paragraphe 8 de l´article 1er de l´Accord, le Règlement n° 30 est entré en vigueur

pour la Tchécoslovaquie le 26 septembre 1977.

INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE

Modifications

à la liste des banques agréées

(Annexe au règlement « A »)

Les modifications suivantes sont apportées dans la liste des banques agréées

1) la mention « Brubanque S.A. Bruxelles » est remplacée par « Slavenburg´s Bank (Belgium) S.A.

Bruxelles »;

2) la mention « Banque Mathieu Frères, S.A. Luxembourg » est remplacée par « Banque de Luxem-

bourg, S.A. Luxembourg »;

3) la mention « Banque Crédit hypothécaire d´Ostende, S.A. Ostende » est supprimée.

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Accord relatif à un Programme International de l´Energie, signé à Paris, le 18 novembre 1974.

Adhésion définitive de la Grèce.

(Mémorial 1975, A, p. 554 et ss.

Mémorial 1976, A, pp. 38, 478, 858, 954, 1108

Mémorial 1977, A, p. 271).

Il résulte d´une notification de l´Ambassade de Belgique qu´en date du 15 juillet 1977 a été déposé

auprès du Ministère belge des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération

au Développement, l´instrument d´adhésion définitive de la Grèce à l´Accord désigné ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l´article 71,2 de l´Accord, celui-ci est entré en vigueur pour la

Grèce le 25 juillet 1977.

Convention

de Vienne sur les relations diplomatiques, en date à Vienne, du 18 avril 1961.

RECTIFICATIF

A la page 1330 du Mémorial A, n° 43 du 29 juillet 1977 il y a lieu de lire dans les lignes 2 et 3 de la

réserve n° 2 « paragraphe 4 de l´article 27 » au lieu de « paragraphe 4 de l´article 37 ».

Règlement grand-ducal du 26 juillet 1977 concernant le statut du personnel de l´administration

commune de la caisse de pension et de la caisse de maladie agricoles.

RECTIFICATIF

A la page 1333 du Mémorial A N° 44 du 30 juillet 1977 il y a lieu de lire

à l´article 9, 1re ligne: « article 1er sub B) » (au lieu de sub b)

à l´article 12, dernière ligne: « article 5 » (au lieu de article 4)

à l´article 16, 2e alinéa, dernière phrase: « la commission d´examen » (au lieu de commission d´ad-

mission).

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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