Règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l’organisation des études à l’Institut supérieur de technologie, les conditions d’admission aux différentes années d’études ainsi que les modalités et programmes des examens.

Convention

européenne d’assistance sociale et médicale et Protocole

additionnel,

signés à Paris, le 11 décembre 1953

Mise à jour de

l’Annexe

I

Règlements

communaux

Règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l’organisation des études à l’Institut

supérieur de technologie, les conditions d’admission aux différentes années d’études ainsi

que les modalités et programmes des examens.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d´un institut supérieur de technologie, notamment les articles 4, 5,

7 et 8;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons

Finalité. Les études à l´institut supérieur de technologie, ci-après dénommé « institut »,

confèrent à l´étudiant une formation supérieure dans les domaines de l´enseignement scientifique et de

l´enseignement technologique, ainsi qu´une formation générale et pratique propre à l´ingénieur technicien.

Le Gouvernement est autorisé à faire construire à Luxembourg-Gare un bâtiment pour le centre

informatique de l´Etat, y compris l´aménagement des alentours.

La nomenclature des applications thermales et d´autres prestations dispensées dans un centre de

cures thermales est fixée conformément au tableau ci-annexé.

Organisation. L´institut comprend une section d´électrotechnique, une section de génie civil et

une section de mécanique.

Des sous-sections peuvent être créées par règlements ministériels. Les études s´étalent sur six semestres;

deux semestres sont réservés à l´étude des branches de base et quatre semestres à celle des branches de

l´ingénieur.

Le début et la fin des cours sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

Les dépenses occasionnées par l´exécution des travaux visés à l´article qui précède ne peuvent pas

dépasser la somme de quatre cent quatre-vingt millions de francs, sans préjudice de l´incidence des hausses

légales de prix pouvant intervenir jusqu´à l´achèvement des travaux.

Le règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant modification du règlement ministériel du

30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et

cliniques, prévus par l´article 308bis du code des assurances sociales est abrogé.

Branches enseignées et horaires. L´enseignement est dispensé dans les branches et selon la

grille des horaires fixées par règlement ministériel.

Est autorisée, en vue de la construction du bâtiment visé à l´article 1er, la cession de gré à gré du

droit de superficie, portant sur un terrain domanial inscrit au cadastre de la commune et section A de Hollerich

sous la partie des numéros 404/6696, 404/2146, 404/2143, 404/2422, 404/2423, 404/6695 et le numéro

404/2261 avec une contenance de 25 ares 61 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 15 juin 1983.

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean

René Konen

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Doc. parl. n° 2690, sess. ord. 1982-1983.

Règlement ministériel du 29 juin 1983 portant fixation de la nomenclature des applications

thermales

et d’autres prestations dispensées dans un centre de cures thermales.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Santé,

Vu l´article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l´article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et

employés;

Vu l´article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant modification de l´assurance maladie des professions

indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire;

Vu l´article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole;

Arrêtent

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juin 1983.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Jacques Santer

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

ANNEXE

Nomenclature des applications thermales et d´autres prestations dispensées dans un centre de cures thermales

I Balnéothérapie

1. Bain thermal individuel

1. local

2. régional

3. général

2. Bain thermal oxy -gazeux

3. Bain thermal médicamenteux

4. Bain en piscine thermale

5. Bain Suda-Studa

6. Bain carbo-gazeux

II Thérapie des voies respiratoires

7. Inhalation humide à l´eau thermale, en groupe

8. Inhalation humide à l´eau thermale, individuelle

1. sans vibrateur

2. avec vibrateur

9. Douche thermale bucco-nasale

10. Douche thermale laryngée

11. Aérosol par ultrasons à l´eau thermale, conventionnel

1. en groupe

2. individuel sans vibrateur

3. individuel avec vibrateur

12. Aérosol par ultrasons à l´eau thermale, par aérosoliseur

manosonique

13. Pipette nasale à l´eau thermale

14. Douche thoracique au jet d´eau

III Divers

15. Compresse thermale

1. locale

2. régionale

3. générale

16. Douche écossaise

Remarque: La prise en charge des prestations prévues sub I et III ci-dessus doit faire l´objet d´une

autorisation préalable par le contrôle médical de la sécurité sociale lorsque ces prestations sont

prescrites en dehors d´une cure thermale.

Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile,

faite à Montréal le 23 septembre 1971.

Adhésion de l’Ile Maurice.

(Mémorial 1982, A, pp. 101 et ss., 1744 et ss., 1845

Mémorial 1983, A, p. 8)

II résulte d´une notification du Gouvernement des Etats-Unis qu´en date du 25 avril 1983 l´Ile Maurice a

adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Convention

pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye, le 16

décembre

1970.

Adhésion de l’Ile Maurice.

(Mémorial 1978, A, pp. 264 et ss.

Mémorial 1979, A, p. 52

Mémorial 1981, A, pp. 52 et ss., 1974

Mémorial 1982, A, pp. 33, 780

Mémorial 1983, A, pp. 7, 1110)

Il résulte d´une notification du Gouvernement des Etats-Unis qu´en date du 25 avril 1983 l´Ile Maurice a

adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Convention de Vienne sur les relations consulaires, en date à Vienne, du 24 avril 1963.

Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.

(Mémorial 1971, A, pp. 2123 et ss.

Mémorial 1972, A, pp. 1072, 1153, 1389, 1466

Mémorial 1973, A, pp. 402, 416, 438, 704, 961, 1422

Mémorial 1974, A, pp. 791, 1279, 1324, 1555, 1658, 2000

Mémorial 1975, A, pp. 632, 882, 1371, 1496, 1818

Mémorial 1976, A, pp. 36, 125, 300, 478, 928, 1050

Mémorial 1977, A, pp. 529, 562, 776, 993

Mémorial 1978, A, pp. 61, 358, 493, 582, 1005 et 1006, 1135, 1983, 2071

Mémorial 1979, A, pp. 1101, 1394, 1498, 1734

Mémorial 1980, A, pp. 402 et 403, 1560, 1925

Mémorial 1981, A, pp. 639, 1913 et 1914, 2166

Mémorial 1982, A, pp. 677 et 678, 1258, 1977, 2015

Mémorial 1983, A, p. 1078)

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 3 mai

1983 Sao Tomé-et-Principe a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Conformément

au paragraphe 2 de son article 77, la Convention est entrée en vigueur à l´égard de Sao

Tomé-et-Principe le 2 juin 1983.

Convention d’extradition et d’assistance judiciaire en matière pénale entre le Luxembourg et

la Grèce, signée à Luxembourg, le 1er septembre 1937.

Dénonciation.

(Mémorial 1938, pp. 1197 et ss.)

Par note verbale du 19 mai 1983, le Gouvernement grec a accepté la dénonciation par le Luxembourg de la

Convention désignée ci-dessus.

Conformément

à l´article 21 de la Convention, la dénonciation prendra effet le 19 novembre 1983.

Convention européenne d’assistance sociale et médicale et Protocole additionnel, signés à

Paris, le 11 décembre 1953.

Mise à jour de l’Annexe I.

(Mémorial 1958,

pp. 1053 et ss., 1529

Mémorial 1981, A, p. 1219 et ss.

Mémorial 1982, A, p. 887

Mémorial 1983, A, pp. 113 et ss.)

Il y a lieu de remplacer le texte figurant aux rubriques en question de l´Annexe I à la Convention désignée

ci-dessus par le texte suivant

ANNEXES A LA CONVENTION EUROPEENNE D´ASSISTANCE SOCIALE ET MEDICALE ET PROTO-

COLE ADDITIONNEL

ANNEXE I

Législations

d´assistance visées à l´article 1er de la convention

République Fédérale d´Allemagne

(a) La Loi fédérale d´aide sociale telle qu´elle a été publiée le 13 février 1976 (Bulletin fédéral des Lois, I,

pages 289, 1150), modifiée par l´article 12 de la Loi du 20 décembre 1982 (Bulletin fédéral des Lois, I, page

1857).

Grèce

(a) (ii) Selon les dispositions de la Loi 1076/80 (Article 23) le Ministre de la Santé et de Prévoyance a la

possibilité d´accorder à certaines catégories de personnes une assistance hospitalière et médicale

gratuite dans les institutions hospitalières régies par le Décret-Loi

2592/53 ainsi que dans des

hôpitaux liés par contrat spécial avec ledit Ministère.

(b) (i) Même texte que sous rubrique (a) (ii).

Turquie

Loi n° 6972, Règlement des institutions hospitalières, articles 57/C et 79.

Ajouter

Règlements des Unions Ecole-Famille.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

Bastendorf.

Règlement concernant l´emploi des gaz de pétrole.

En séance du 17 janvier 1983, le Conseil communal de Bastendorf a édicté un règlement concernant

l´emploi des gaz de pétrole liquéfiés à des fins domestiques.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Berg.

Règlement concernant l´emploi des gaz de pétrole.

En séance du 16 mars 1983, le Conseil communal de Berg a édicté un règlement concernant l´emploi des

gaz de pétrole liquéfiés à des fins domestiques.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Bertrange.

Règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 28 janvier 1983, le Conseil communal de Bertrange a édicté un règlement concemant

l´enlèvement des ordures ménagères.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Bettembourg.

Règlement de circulation.

En séance du 10 mars 1983, le Conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement de circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres de l´Intérieur et des Transports en date

des 22 avril et 4 mai 1983 et publié en due forme.

Bettendorf.

Règlement de circulation.

En séance du 2 février 1983, le Conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement de circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 21 février et 21 mars 1983 et publié en due forme.

Bettendorf.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 9 mars 1983, le Conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 2 février 1983.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 22 mars et 1er avril 1983 et publié en due forme.

Bissen.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 4 novembre 1982, le Conseil communal de Bissen a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 21 mars 1974.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 15 et 21 mars 1983 et publié en due forme.

Boevange/Attert.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 10 février 1983, le Conseil communal de Boevange/Attert a édicté un règlement de

circulation, modifiant et complétant celui du 10 décembre 1976.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 7 et 19 avril 1983 et publié en due forme.

Boulaide.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 16 juillet 1982, le Conseil communal de Boulaide a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 23 février 1957.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 3 août et 17 septembre 1982 et publié en due forme.

Bourscheid.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 27 janvier 1983, le Conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 15 juillet 1976.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 22 février et 16 mars 1983 et publié en due forme.

Bourscheid.

Règlement concernant l´emploi des gaz de pétrole.

En séance du 27 janvier 1983, le Conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement concernant

l´emploi des gaz de pétrole liquéfiés à des fins domestiques.

Ledit règlement a été et publié en due forme.

Bous.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 13 décembre 1982, le Conseil communal de Bous a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 19 octobre 1978.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 14 janvier et 3 février 1983 et publié en due forme.

Dalheim.

Règlement concernant la dénomination des rues.

En séance du 2 décembre 1982, le Conseil communal de Dalheim a édicté un règlement concernant la

dénomination des rues et le numérotage des maisons.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Dudelange.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 29 avril 1983, le Conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement de

circulation, modifiant et complétant celui du 29 mai 1970.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 31 mai et 9 juin 1983 et publié en due forme.

Echternach.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 15 novembre 1982, le Conseil communal de la Ville d´Echternach a édicté un règlement de

circulation, modifiant et complétant celui du 22 décembre 1972.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 16 décembre 1982 et 12 janvier 1983 et publié en due forme.

Esch-sur-Alzette.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 14 septembre 1981, le Conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement

de circulation, modifiant et complétant celui du 27 octobre 1975.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 7 avril 1982 et 17 décembre 1982 et publié en due forme.

Ettelbruck.

Règlement concernant l´emploi des gaz de pétrole.

En séance du 19 novembre 1982 le Conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement

concernant l´emploi des gaz de pétrole liquéfiés à des fins domestiques.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Ettelbruck.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 19 novembre 1982, le Conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement de

circulation, modifiant et complétant celui du 19 octobre 1979.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 14 et 20 janvier 1983 et publié en due forme.

Kautenbach.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 18 novembre 1982, le Conseil communal de Kautenbach a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 19 octobre 1978.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 2 et 10 décembre 1982 et publié en due forme.

Kehlen.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 25 octobre 1982, le Conseil communal de Kehlen a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 26 juillet 1974.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 10 et 17 décembre 1982 et publié en due forme.

Kopstal.

Règlement général de police.

En séance du 31 janvier 1983, le Conseil communal de Kopstal a édicté un règlement général de police.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Leudelange.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 1er octobre 1982, le Conseil communal de Leudelange a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 28 juillet 1971.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 3 et 16 décembre 1982 et publié en due forme.

Luxembourg.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 18 octobre 1982, le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de

circulation, modifiant et complétant celui du 28 juin 1982.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 16 et 29 novembre 1982 et publié en due forme.

Luxembourg.

Règlement concernant l´emploi des gaz de pétrole.

En séance du 28 juin 1982, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement

concernant l´emploi des gaz de pétrole liquéfiés à des fins domestiques.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Mamer.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 28 septembre 1982, le Conseil communal de Mamer a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 19 novembre 1979.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 3 et 16 décembre 1982 et publié en due forme.

Mertert.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 22 décembre 1982, le Conseil communal de Mertert a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 29 juillet 1980.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 15 février et 31 mars 1983 et publié en due forme.

Redange/Attert.

Règlement sur les chemins ruraux et forestiers.

En séance du 10 mars 1983, le Conseil communal de Redange/Attert a édicté un règlement sur les chemins

ruraux et forestiers.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Reisdorf.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 23 novembre 1982, le Conseil communal de Reisdorf a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 26 novembre 1955.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 16 décembre 1982 et 13 janvier 1983 et publié en due forme.

Saeul.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 28 mars 1983, le Conseil communal de Saeul a édicté un règlement de circulation, modifiant

et complétant celui du 19 décembre 1978.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 26 avril et 10 mai 1983 et publié en due forme.

Schieren.

Règlement concernant l´emploi des gaz de pétrole.

En séance du 18 décembre 1982, le Conseil communal de Schieren a édicté un règlement concernant

l´emploi des gaz de pétrole liquéfiés à des fins domestiques.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Schuttrange.

Règlement concernant l´enlèvement des ordures.

En séance du 27 avril 1983, le Conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement concernant

l´enlèvement des ordures.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Useldange.

Règlement pour l´approvisionnement en eau potable.

En séance du 14 avril 1983, le Conseil communal d´Useldange a édicté un règlement pour

l´approvisionnement en eau potable de la commune d´Useldange.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Vichten.

Règlement de circulation.

En séance du 30 juin 1982, le Conseil communal de Vichten a édicté un règlement de circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 28 septembre et 7 octobre 1982 et publié en due forme.

Wincrange.

Modification du règlement de circulation.

En séance du 3 février 1983, le Conseil communal de Wincrange a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 6 octobre 1982.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 22 février et 17 mars 1983 et publié en due forme.

Wincrange.

Règlement de circulation.

En séance du 6 octobre 1982, le Conseil communal de Wincrange a édicté un règlement de circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 15 février et 2 mars 1983 et publié en due forme.

Bastendorf.

Taxe de raccordement à la canalisation.

En séance du 8 avril 1983 le Conseil communal de Bastendorf a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a décidé de fixer une taxe de raccordement à la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1983 et publiée en due forme.

Consthum.

Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 6 avril 1983 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé la taxe sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 1983 et publiée en due forme.

Consthum.

Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

En séance du 6 avril 1983 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit un règlement-taxe sur les résidences secondaires.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 1983 et publiée en due forme.

Consthum.

Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation.

En séance du 6 avril 1983 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 1983 et publiée en due forme.

Dalheim.

Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

En séance du 24 février 1983 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur les résidences secondaires.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 avril 1983 et publiée en due forme.

Erpeldange.

Fixation de la participation aux frais d´équipement des riverains du tronçon de la « rue

Kettenhouscht » à Burden.

En séance du 18 mars 1983 le Conseil communal d´Erpeldange a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé la participation aux frais d´équipement des riverains du tronçon de la « rue

Kettenhouscht » à Burden.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 avril 1983 et publiée en due forme.

Garnich.

Taxes d´eau.

En séance du 25 janvier 1983 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé diverses taxes d´eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 mai 1983 et par décision ministérielle du

16 mai 1983 et publiée en due forme.

Grevenmacher.

Règlement-taxe sur les prix d´entrée à la piscine en plein air.

En séance du 25 mars 1983 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a porté un ajout au règlement-taxe sur les prix d´entrée à la piscine en plein air.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 mai 1983 et publiée en due forme.

Kopstal.

Règlement-taxe sur l´utilisation des locaux de la commune.

En séance du 28 mars 1983 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé les taxes pour l´utilisation des locaux de la commune.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 1983 et publiée en due forme.

Mersch.

Règlement-taxes général

chapitre 10: jeux et amusements.

En séance du 2 mars 1983 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a mdifié le point 2 du chapitre 10 du règlement-taxes général et concernant les jeux et amusements.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 avril 1983 et publiée en due forme.

Mondorf-les-Bains.

Taxes au profit du bureau de bienfaisance.

En séance du 1er mars 1983 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes au profit du bureau de bienfaisance.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 mai 1983 et publiée en due forme.

Rambrouch.

Taxe d´utilisation des salles de fêtes des Centres Culturels de Folschette et de Perlé et du

Centre Polyvalent de Bigonville.

En séance du 13 décembre 1982 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a décidé de fixer une taxe d´utilisation des salles de fêtes des Centres Culturels de

Folschette et de Perlé et du Centre Polyvalent de Bigonville.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1983 et publiée en due forme.

Roeser.

Règlement-taxe sur le financement de l´infrastructure générale.

En séance du 15 mars 1983 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a remplacé l´article 1er de son règlement-taxe du 10 septembre 1982 sur le financement de

l´infrastructure générale.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 1983 et publiée en due forme.

Septfontaines.

Introduction de diverses taxes communales.

En séance du 9 février 1983 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a introduit diverses taxes communales.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 1983 et publiée en due forme.

Steinfort.

Règlement sur les bâtisses.

En séance du 17 novembre 1982 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a édicté un règlement sur les bâtisses.

Ledit règlement a été publié en due forme et approuvé par Monsieur le Ministre de l´Intérieur à la date du 5

mai 1983.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Programmes d’études. Les programmes d´études pour les différentes branches sont arrêtés

par le Ministre de l´Education Nationale sur proposition de la conférence des professeurs et chargés de cours

de l´institut.

Chaque section dispense un enseignement théorique sous forme de cours magistraux, un enseignement

dirigé sous forme d´exercices de révision et d´application des connaissances acquises ainsi que d´interrogations,

et un enseignement pratique sous forme de travaux de laboratoire et de travaux d´études.

Ces enseignements portent sur des matières obligatoires, des matières obligatoires à option, ainsi que sur

des matières facultatives.

Chacune des matières obligatoires ou à option fait partie d´une unité de valeur telle quelle est définie à

l´article 7. L´enseignement théorique et l´enseignement pratique d´une même matière font partie de deux

unités de valeur différentes. Les matières obligatoires et les matières à option sont indiquées dans les horaires

de chaque section à fixer par règlement ministériel.

Stages.

1) Office des stages

Il est créé un office des stages à l´institut. Il a pour mission d´organiser et de surveiller les stages.

L´office des stages comprend le directeur et un représentant de chaque section désigné par le Ministre

de l´Education Nationale. Il est convoqué et présidé par le directeur.

2) Stage pratique

Avant la fin de la deuxième année d´études à l´institut, l´étudiant doit avoir fait un stage pratique de

seize semaines au moins. Ce stage doit être agréé par l´office des stages qui peut accorder une dispense

partielle ou totale, si le candidat peut justifier d´une pratique professionnelle avant l´admission en 1ère

année d´études de l´institut. Ce stage peut avoir lieu en dehors de la période scolaire.

3) Stage de perfectionnement

Avant le début de la troisième année d´études, l´étudiant doit faire un stage de perfectionnement de six

semaines dans une entreprise. Le stage doit tenir compte de la spécialisation choisie par l´étudiant et doit

avoir été agréé par l´office des stages.

Inscription et fréquentation des cours. Les inscriptions à l´institut sont faites dans les délais

fixés par le directeur de l´institut.

Les candidats peuvent s´inscrire en qualité d´étudiant régulier ou d´étudiant libre.

Seuls les étudiants réguliers sont admis aux épreuves de l´examen final des unités de valeur prévu à l´article 7

du présent règlement.

Les étudiants libres peuvent s´inscrire à un ou plusieurs cours de leur choix. L´admission comme élève libre

est décidée par le directeur de l´institut sur avis des titulaires des cours.

Les étudiants ont l´obligation de suivre régulièrement les enseignements de leur section.

Pendant les différentes années d´études, les étudiants doivent se soumettre aux épreuves, exercices et

interrogations imposés par les titulaires des cours.

Chacun des enseignements définis à l´article 4 ci-dessus donne lieu à l´attribution d´une note semestrielle qui

est communiquée aux étudiants.

Les résultats obtenus sont cotés de 0 à 20 points.

Les unités de valeur.

1) Chaque unité de valeur, désignée ci-après par U.V., se compose des travaux imposés relatifs à la matière

enseignée aux cours par le titulaire et d´un examen final.

Pour être admis à l´examen final, l´étudiant régulier doit avoir participé à tous les travaux imposés dans

le cadre d´une U.V. Les travaux imposés peuvent consister en

des épreuves écrites ou orales,

des rapports de travaux pratiques,

des projets et rapports d´études.

2) Les résultats obtenus aux travaux imposés sont pris en compte pour 1/3 dans la note finale de l´U.V.

3) L´examen final de l´U.V. se déroule conformément aux modalités fixées à l´article 8 du présent

règlement

La note obtenue est mise en compte pour 2/3 dans la note finale de l´U.V.

Modalités des épreuves de l’examen final des U.V. Les différentes U.V. sont

sanctionnées chacune par un examen final conformément aux modalités suivantes

1) Il y a chaque année deux sessions d´examen.

La première session, appelée session ordinaire, comprend, selon la structure de chaque section, des

épreuves subies soit à la fin des premier et deuxième semestres de chaque année d´études, soit à la fin de

chaque année d´études seulement

La deuxième session, appelée session d´ajournement, a lieu en septembre.

2) Pour chaque section, l´examen final a lieu devant une commission d´examen, appelée conseil de

promotion, dont la composition, les attributions et le fonctionnement

sont fixés à l´article 9.1. du

présent règlement

3) Tout étudiant qui remplit les conditions fixées à l´article 6, alinéas 5 et 6 du présent règlement, doit se

présenter à l´examen final en première session.

En cas de force majeure et sur présentation de pièces justificatives, le conseil de promotion peut

autoriser l´étudiant à se présenter à la deuxième session.

L´étudiant qui, aux épreuves de septembre, est ajourné dans l´une ou l´autre branche, bénéficie d´un

délai fixé à quinze jours pour se préparer à cet examen d´ajournement

4) L´examen final comprend des épreuves écrites et des épreuves pratiques.

Chaque matière ayant donné lieu à un enseignement théorique fait l´objet d´une épreuve écrite.

Les épreuves pratiques portent sur les matières qui ont fait l´objet de travaux pratiques au cours de

l´année d´études.

5) Chaque épreuve est appréciée par deux membres du conseil de promotion.

6) Les membres du conseil de promotion, qui sont titulaires des cours parallèles concernant une même

matière se concertent pour élaborer les épreuves de l´examen final.

Promotion des étudiants.

1) Conseil de promotion

Pour chaque section, il est constitué un conseil de promotion. Chaque conseil se compose d´un

commissaire du Gouvernement comme président, du directeur de l´institut ou de son délégué et des

titulaires des cours de la section en question. Le conseil comprend un secrétaire élu à la majorité simple

des voix.

Chaque conseil de promotion décide de la nature et du nombre des travaux imposés, de l´admissibilité

des étudiants aux différentes années d´études et de l´admissibilité des candidats aux différents examens

d´U.V. Il prend toutes les dispositions propres à assurer le bon déroulement de l´examen.

La composition des conseils de promotion ainsi que l´organisation des examens finals d´U.V. sont

arrêtées chaque année par le Ministre de l´Education Nationale avant le 1er décembre.

Nul ne peut prendre part à un examen d´un parent ou allié jusques et y compris le quatrième degré.

Après la fin des épreuves écrites et pratiques le conseil de promotion de chaque section délibère et

prend à l´égard de chaque candidat une des décisions suivantes: réussite, ajournement, refus.

Les décisions des conseils de promotion sont sans recours.

2) U.V. des branches de base

Les examens d´U.V. des branches de base peuvent être fractionnés en deux examens partiels, portant

chacun sur les matières enseignées pendant un semestre. La note globale obtenue à l´examen d´U.V. est

la moyenne arithmétique des deux notes partielles.

Toutefois, pour les candidats ajournés, seule la note obtenue à l´examen d´ajournement s´étendant sur

la matière de toute l´année est mise en compte.

3) U.V. des branches de l´ingénieur

Pour pouvoir s´inscrire aux examens d´U.V. des branches de l´ingénieur, l´étudiant doit avoir réussi

toutes les U.V. des branches de base

4) Modalités de promotion

4.1 Le candidat, qui lors de la session ordinaire a obtenu des notes finales égales ou supérieures à douze

points dans toutes les U.V. des branches de son année d´études, est admis.

4.2 Le candidat, qui lors de la session ordinaire a obtenu des notes finales inférieures à douze points

dans des U.V. des branches de son année d´études, est ajourné pour ces U.V.

4.2.1

Le candidat ajourné, qui a obtenu à l´examen d´ajournement des notes finales égales ou

supérieures à douze points dans les U.V. des branches sur lesquelles a porté l´ajournement, est

admis.

4.2.2 Le candidat ajourné, qui a obtenu à l´examen d´ajournement des notes finales inférieures à douze

points dans des U.V. des branches sur lesquelles a porté l´ajournement et dont la somme des

indices de promotion annexés au présent règlement est inférieure au nombre 7, est autorisé à se

présenter à un second examen d´ajournement lors de la prochaine session, aux examens partiels

en février. Les candidats respectivement de la première et de la deuxième année d´études de

l´institut ajournés selon les dispositions de l´alinéa ci-dessus, sont autorisés à suivre les cours

respectivement de la deuxième ou de la troisième année d´études de l´institut.

Le candidat, qui a l´examen d´ajournement du mois de février, n´a pas obtenu une note

supérieure ou égale à douze points dans chacune des branches sur lesquelles a porté

l´ajournement est refusé.

Il doit réintégrer les cours respectivement de la première ou de la deuxième année d´études et

se soumettre aux travaux y imposés pendant le deuxième semestre. Il est toutefois dispensé des

branches dans lesquelles, l´année précédente, il avait obtenu dans les U.V. une note finale égale ou

supérieure à quatorze points, note qui lui reste acquise. Pour les autres branches, les notes

obtenues au deuxième semestre de cette année et les notes du premier semestre de l´année

précédente sont mises en compte pour le calcul de la note finale de l´U.V.

Il est autorisé à se présenter à un dernier examen qui sera celui de la session ordinaire en juillet

S´il n´a pas réussi toutes les U.V. des branches de son année d´études à l´issue de cette session

d´examen, il est refusé et écarté de l´institut et ne pourra plus se présenter à l´examen.

4.2.3 Le candidat ajourné, qui a obtenu à l´examen d´ajournement des notes finales inférieures à douze

points dans des U.V. des branches sur lesquelles a porté l´ajournement et dont la somme des

indices de promotion annexés au présent règlement est égale ou supérieure au nombre 7, est

refusé. Le candidat refusé ne pourra se présenter aux sessions de l´année suivante qu´après s´être

soumis à la scolarité de cette année. Toute, l´étudiant refusé est dispensé des branches dans

lesquelles il a obtenu dans les U.V. une note finale égale ou supérieure à quatorze points.

Le candidat n´ayant pas réussi toutes les U.V. des branches de son année d´études à l´issue des

sessions d´examen de cette deuxième année est écarté de l´institut et ne pourra plus se présenter

à l´examen.

5) Examens d´ajournement

Sauf empêchement reconnu valable par le conseil de promotion, tout candidat ajourné doit subir les

épreuves d´ajournement à la session de septembre de la même année.

En cas d´empêchement reconnu valable par le conseil de promotion, celui-ci fixe une nouvelle date

pour l´examen d´ajournement qui, de toute façon, doit se situer dans la même année de calendrier.

L´étudiant qui, sans motif reconnu valable, ne se présente pas aux épreuves d´ajournement à la date

prévue est refusé pour cette année. Pour chaque branche réussie lors d´une épreuve d´ajournement, la

note finale est fixée à douze points.

6) Mémoire de fin d´études

A la fin du deuxième semestre de la troisième année d´études, l´étudiant est tenu d´élaborer un travail

de fin d´études, appelé « mémoire », pour lequel il dispose de six semaines.

L´étudiant aura le choix entre au moins deux sujets rentrant dans sa spécialité.

Ces sujets lui seront proposés par le conseil de promotion compétent.

Dans la préparation de son mémoire, l´étudiant est tenu de se faire conseiller par un patron de

recherche désigné par le conseil de promotion.

Le mémoire sera apprécié par deux membres du conseil de promotion qui agréent ou refusent le

mémoire.

L´étudiant dont le mémoire est jugé insuffisant est tenu de le remanier pour la session d´ajournement

de septembre.

L´étudiant dont le mémoire remanié est jugé insuffisant est écarté de l´institut.

Titre d’ingénieur technicien. Au candidat, qui a réussi toutes les U.V. imposées, dont le

mémoire a été agréé et qui a accompli les stages mentionnés à l´article 5 du présent règlement, il est délivré un

diplômé de fin d´études lui conférant le titre d´ingénieur technicien et spécifiant la section et la mention

obtenue.

La mention représente la moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes U.V. et des points

obtenus dans le mémoire.

La pondération des points est fixée par arrêté ministériel.

Les diplômes sont délivrés par les conseils de promotion compétents et visés par le Ministre de l´Education

Nationale.

Un certificat de notes accompagne le diplôme final.

Le Ministre de l´Education Nationale fixe le modèle des diplômes. Un registre des diplômes délivrés est tenu

au Ministère de l´Education Nationale.

Changement de section. L´étudiant peut changer de section à condition de subir avec succès

des épreuves d´admission dans les matières ne figurant pas au programme de la section d´origine. Les épreuves

d´admission compteront comme U.V. réussies pour les différentes branches examinées.

Les U.V. réussies dans le cadre de la section d´origine sont prises en compte pour autant qu´elles

correspondent au contenu des branches de la nouvelle section.

Admission respectivement en deuxième et en troisième année d’études

d’étudiants n’ayant pas suivi les cours respectivement de la première et de la deuxième année

d’études de l’institut. Les étudiants ayant suivi avec succès des études universitaires ou supérieures

peuvent être admis en deuxième ou en troisième année d´études d´une section quelconque, à condition de

subir avec succès les épreuves d´admission portant sur les branches figurant au programme respectivement de

la première et de la deuxième année d´études de la section choisie.

Les épreuves d´admission ont lieu en septembre lors de la deuxième session d´examen.

Les candidats subissent les mêmes épreuves que les étudiants réguliers de l´institut.

Les épreuves d´admission comptent comme U.V. réussies pour les différentes branches examninées.

Toutefois, après examen du dossier, le conseil de promotion de la section choisie peut dispenser les

candidats qui en font la demande d´une partie ou de la totalité des épreuves d´admission.

Les études reconnues équivalentes à une U.V. sont prises en compte comme U.V. réussies. Le conseil de

promotion arrêté la note à attribuer en fonction des résultats reconnus équivalents.

Le présent règlement est en vigueur à partir de l´année scolaire 1982/83.

Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 8 juin 1983.

Jean

Le Ministre de l´Education Nationale,

Fernand Boden

ANNEXE

Tableau des indices de promotion

Les branches d´examen sont affectées des indices de promotion suivants

Branches à une ou deux leçons hebdomadaires

indice 2

Branches à trois leçons hebdomadaires

indice 3

Branches à quatre leçons hebdomadaires ou plus

indice 4

Loi du 15 juin 1983 autorisant le Gouvernement à faire construire un bâtiment pour le Centre

Informatique de l’Etat et à céder, de gré à gré, le droit de superficie d’un terrain domanial

situé à Luxembourg-Gare.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 mai 1983 et celle du Conseil d´Etat du 20 mai 1983 portant

qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons