LU
Samedi, le 17 novembre 1945.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
N° 67
Samedi, le 17 novembre 1945.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag,
den 17. November
1945.
Arrêté grand-ducal
du 30 octobre 1945 portant
institution d´une Médaille Militaire.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 41 de la Constitution ;
Avons arrêté et arrêtons
Il est institué une distinction honori-
fique sous la dénomination de Médaille Militaire.
Démission honorable est accordée, sur
leur demande, à MM. Pierre Frieden, Ministre de
l´Education Nationale, et Robert Als, Ministre
de l´Intérieur et de l´Epuration, avec remerciements
pour leurs bons et loyaux services.
Sont nommés Ministres : MM. Eugène
Schaus, avocat-avoué, et le Dr. Charles Marx,
chirurgien.
Le Conseil d´Etat est dissous.
La Médaille Militaire est la plus haute
distinction militaire.
Elle n´est accordée qu´à des personnes militaires
pour des faits et mérites exceptionnellement bril-
lants.
Cet ordre pourra, dans des cas particuliers, être
accordé à des étrangers.
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 14 novembre 1945.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Arrêté
du 14 novembre 1945, portant
nomination
de MM. Eugène Schaus
et du
Dr. Charles Marx aux fonctions de Ministres.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 77 de la Constitution, et sur le rapport
de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouverne-
ment ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat,
Président
du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 14 novembre 1945.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
MM. Schaus et le Dr. Marx, Ministres, ont prêté
serment le 14 novembre 1945 et sont entrés immé-
diatement en fonctions.
Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1945, portant
dissolution du Conseil d´Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Considérant que la composition du Conseil d´Etat
ne correspond plus aux exigences de la situation
actuelle ;
Vu l´article 4 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat ;
Sur la proposition et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat,
Président
du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté qui sera exécutoire le jour de sa publication
au Mémorial.
Luxembourg, le 16 novembre 1945.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
Jos. Bech.
P. Krier.
N. Margue.
V. Bodson.
G. Konsbruck.
Eug. Schaus.
Dr. Ch. Marx.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
grand-ducal
L´insigne est en bronze en forme de
médaille ronde. L´avers reproduit au milieu l´effigie
de la Grande-Duchesse avec la légende Char lotte
Grande-Duchesse de Luxembourg, le revers le
millésime 1940 avec les armoiries du Grand-Duché
surmontées de la couronne grand-ducale.
Le ruban est bleu foncé avec 3 raies de couleur
jaune.
La Médaille est conférée par arrêté grand-
ducal sur la proposition de Notre Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement, Ministre de la Force
Armée.
Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-
vernement, Ministre de la Force Armée, est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 30 octobre 1945.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre
de la Force Armée,
P. Dupong.
Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1945, accordant
démission
honorable à MM. Pierre Frieden et
Robert Als, Ministres.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 77 de la Constitution, et sur le rapport
de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-
nement ;
Avons arrêté et arrêtons