Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1939, portant dérogation à l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 14 janvier 1939.

Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1939, portant

dérogation à l'art. 5 de la loi du 17 décembre

1859 sur la police des chemins de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la pétition en date du 3 septembre 1937, par

laquelle le sieur Joseph Weitzel-Bruck, contre-

maître à Wasserbillig, demande l'autorisation pour

la reconstruction d'une annexe à sa maison située

aux abords et à droite du chemin de fer Guillaume-

Luxembourg, entre les P. K. 37.00850 et 37.01620

de la ligne de Luxembourg à Wasserbillig ;

Vu l'avis favorable de l'administration exploi-

tante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

en date du 6 octobre 1938, n° 0.2. A.-177/37;

Vu les propositions de l'administration des Tra-

vaux publics ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des

chemins de fer, notamment les art. 5 et 9 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports,

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation aux prescriptions de

l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859, le sieur Joseph

Weitzel-Bruck, contremaître à Wasserbillig, est

autorisé à reconstruire en partie dans la zone prohi-

bée de 2 mètres définie par l'art. 5 de la loi du

17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer

et conformément au plan soumis à l'enquête une

annexe à sa maison, sous les conditions spéciales

suivantes

a) de maintenir l'alignement existant du bâti-

ment ;

b) de n'établir aucun corps d'ouvrage en saillie sur

cet alignement;

c) d'assumer tout risque d'incendie et tout autre

dommage pouvant résulter de la proximité du

chemin de fer ;

d) d'assurer et de disposer l'évacuation des eaux

de manière qu'elles s'écoulent sur sa propriété.

A partir du 1er janvier 1939, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (2)

est modifié comme suit

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56. —

(2) Mémorial 1924, n° 56, page 753.

Numéros

du

tarif

Droits d'entrée.

Coefficients

Quotité

Marchandises

de

Droits

Base

Tarif

Tarif

maximum

minimum majoration applicables

Fr. c.

Fr. c.

Fr. c.

Ex 149 Terre d'infusoires (farine fossile) ;

quartz ; pierres à feu (silex) brutes,

même pulvérisées

a) Terre d'infusoires mélangée de fibres

d'amiante

100 kil.

15 —

3 50

3 50

b) Sans changement

Sans changement.

A partir du 1er janvier 1939, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (4)

est modifié comme ci-après

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1932, page 71.

(3) Mémorial 1932, page 341.

(4) Mémorial 1924, n° 56, page 753.

Droits d'entrée

Numéros

du

tarif.

Marchandises.

Quotité

Coefficients

de

Droits

Base

Tarif

Tarif

maximum

minimum majoration

applicables

Fr. c.

Fr. c.

Fr. c.

547 Hydroquinone et autres révélateurs

pour la photographie, non dénommés

ni compris ailleurs

Kilogr.

18 —

Exempts.

Exempts.

Par dérogation à l'arrêté ministériel en

date du 23 décembre 1935 et aux stipulations des

contrats de prêt intervenus entre le Service des

Logements populaires, section des prêts d'assai-

nissement et ses emprunteurs, le taux d'intérêt à

appliquer en 1939 aux prêts consentis et à consentir

en vertu de la loi du 17 août 1935 est fixé comme

suit

Beschluß vom 3. Januar 1939, betr. den im Jahr

1939 auf die Darlehn des staatlichen Volks-

wohnungsamtes, Abteilung für Sanierungs»

darlehn, anwendbaren Zinsfuß.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. August 1935,

betr. die Sanierung gewisser Privilegiar- und Hypo-

thekarschulden

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Okto-

ber 1935, betreffend Ausführungsbestimmungen be-

sagten Gesetzes vom 17. August 1935, insbesondere

Art. 31 dieses Beschlusses;

Nach Anhörung des Verwaltungsrates des Volks-

wohnungsamtes;

Nach Beratung der Negierung i m Konseil;

Beschließt

In Abweichung vom Ministerialbeschluß

vom 23. Dezember 1935 sowie von den diesbezüg-

lichen Bestimmungen der zwischen dem Volkswohn-

ungsamte, Abteilung für Sanierungsdarlehn, und

dessen Darlehensnehmern abgeschlossenen Darlehns-

verträgen, wird der Zinsfuß für die auf Grund des

Gesetzes vom 17. August 1935 bewilligten und noch

zu bewilligenden Darlehn, für das Jahr 1939 fest-

gesetzt wie folgt

1° à 4% pour les prêts inférieurs à fr. 50.001 ;

2° à 4¼% pour les prêts de fr. 50.001 à fr. 100.000 ;

3° à 4 ½% pour les prêts dépassant fr. 100.000.

L'art. 14 de l'arrêté ministériel du

18 octobre 1938 est remplacé par la disposition

suivante

Art. 14 des Ministerialbeschlusses vom

18. Oktober 1938 wird durch folgende Bestimmung

ersetzt

Le nommé Baisez Joseph, préqualifié,

est autorisé à changer son nom actuel de famille

contre celui de Mathes.

Sont nommés membres suppléants de

la Commission du blé pour une durée de 3 ans

M. Pierre Thielgen, de Lorentzweiler, pour y repré-

senter le syndicat professionnel des négociants en

grains ;

M. J.-P. Dieschbourg, de Nonnenmühle, à Ech-

ternach, pour y représenter l'association des meu-

niers industriels ;

M. Nicolas Kneip, de Kautenbach, pour y repré-

senter les moulins à façon, et

M. Paul Theisen, boulanger à Luxembourg, rue

de l'Arsenal, pour y représenter la Fédération des

maîtres boulangers du Grand-Duché de Luxembourg

Le permissionnaire sera entièrement res-

ponsable des conséquences que l'autorisation qui

lui est accordée pourrait avoir pour lui, pour le

chemin de fer ou pour les tiers, dont les droits

sont expressément réservés.

Le taux repris à l'art. 1er ci-dessus est exempt du décime et demi additionnel fixé par la loi du

23 mars 1932. (3)

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(3) Mémorial 1932, page 197.

Arrêté royal belge du 31 décembre 1938 concernant le tarif des douanes.

Leopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920, (1) ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'ur-

gence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à

ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances» ;

Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu

D'une part, d'aménager le régime douanier des marchandises désignées à l'article 1er ci-après ;

D'autre part, aux fins d'empêcher que, sur le marché intérieur, les conditions de la concurrence ne soient

dangereusement viciées, de proroger l'arrêté royal du 1er février 1932, (2) portant établissement d'un droit

supplémentaire sur certaines catégories de tissus de coton, et l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932, (3)

relatif à l'application dudit droit supplémentaire ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons

L'arrêté royal du 1er février 1932, et l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932 précités, prorogés

en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 décembre 1937 (1) et relatifs à un droit supplémentaire sur certaines

catégories de tissus de coton, continueront à sortir leurs effets jusqu'au 31 décembre 1939.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial 1938, page 24.

Arrêté du 3 janvier 1939, concernant le taux d'inté-

rêt à appliquer en 1939 aux prêts du Service

des Logements populaires, section des prêts

d'assainissement.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 17 août 1935, concernant l'assainisse-

ment de certaines créances privilégiées et hypo-

thécaires ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935,

portant règlement d'exécution de ladite loi du

17 août 1935, notamment l'art. 31 de cet arrêté ;

Après avoir entendu le Conseil d'administration

du Service des Logements populaires en son avis ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 janvier 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté du 11 janvier 1939, portant modification

de l'arrêté du 18 octobre 1938, concernant

l'allocation de subsides pour la construction de

petites étables, en faveur d'améliorations hygié-

niques dans les maisons insalubres et de l'acqui-

sition de jardins ouvriers.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 23 mai 1938, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exer-

cice 1938, et notamment l'art. 305ter du budget des

dépenses ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 1938, con-

cernant l'allocation de subsides pour la construc-

tion de petites étables, en faveur d'améliorations

hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'ac-

quisition de jardins ouvriers ;

Arrête

Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memo-

rial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 3. Januar 1939.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Düpong.

Beschluß vom 11. Januar 1939, betr. Abänderung

des Beschlusses vom 18. Oktober 1938, über die

Bewilligung von Subsidien zwecks Erbauung

kleiner Stallungen, Ausführung hygienischer

Verbesserungen an ungesunden Wohnungen,

und Ankauf von Arbeitergärten.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 23. Mai 1938

betr. das Staatsbudget der Einnahmen und Aus-

gaben für das Jahr 1938, insbesondere Art. 305ter

der Ausgaben;

Nach Einsicht des Beschlusses vom

18. Ok-

tober 1938, betreffend Bewilligung von Subsidien

zwecks Erbauung kleiner Stallungen, Ausführung

hygienischer Verbesserungen an ungesunden Wohn-

ungen, und Ankauf von Arbeitergärten

Beschließt

Le présent arrêté n'aura son exécution

qu'après la révolution d'une année à compter du

jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient

pas de décision contraire, conformément à l'art. 8

de la loi susvisée.

Le présent arrêté sera expédié à Monsieur

le président de la Commission du blé et à la Cham-

bre des Comptes, pour information. — Un extrait

en sera adressé à chacun des intéressés, pour lui

servir d'information et de titre,

Luxembourg, le 12 janvier 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées

Troisvierges (Troisvierges)

Troisvierges (Wilwerdange-

Drinklange)

29 décembre 1938.

Désignation

de l'emprunt

80.000 fr.

5% de 1932

120.000 fr.

3.75% de 1938

Date de

l'échéance

31 décembre

id.

Numéros sortis au tirage

7. 40. 42.

43. 44. 98.

Caisse changée

du remboursement

Banque Ardennaise

de crédit agricole

à Troisvierges.

id.

Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 1939, le titre de

chef de bureau de l'administration des Postes et des Télégraphes a été conféré à M. Charles Wenner, sous-

chef de bureau à la direction des Postes à Luxembourg. — 13 janvier 1939.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées à la date du 7 janvier 1939 sont modifiées respectivement complétées

comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Septfontaines : les maisons Gustave Noesen et Henri Rias.

Zones d'observation intensifiée

Septfontaines : les maisons Nic. Holtz et J.-P. Muller.

Zone d'observation simple .

Le reste de la localité de Septfontaines,

CANTON DE CLERVAUX.

Le canton de Clervaux est déclaré libre de fièvre aphteuse.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Warken : la maison Paris.

Gilsdorf : la maison Witry Pierre.

Medernach : la maison Stoss Nic.

Zones d'observation simple

Nieder-Warken, Gilsdorf et Medernach.

Levée. — L'interdiction est levée à Bourscheid, de la maison Lemmer ; à Gilsdorf, de la maison Ricaille;

à Medernach, de la maison Mich. Petry. Les localités d'Erpeldange, Schieren, respectivement Mathieushof

et Bourscheid sont déclarées libres.

CANTON

D'ECHTERNACH.

Zones d'interdiction

Herborn: M. Schu, Gœdert-Kayser ;

Zittig-moulin : Hansen sœurs ;

Rippig: Michel Prommenschenkel, J.-P. Kinnen et Michel Ensch.

Zones d'observation intensifiée

à Herborn : le reste de la localité, excepté la zone d'observation simple ;

à Bech: la « Obergasse», à partir de la maison Weber jusqu'à la maison Vve. Huss inclusivement ,

à Rippig : le reste de la localité.

Zones d'observation simple

à Herborn: la « Schmitmuhle» et le « Breitenweg» ;

à Bech : le reste de la localité;

à Rippig : la ferme Gevelinger.

Levée, — L'interdiction est levée à Herborn, de la maison Jean Weydert- Burg,

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Altlinster : la maison Nic. Molitor ;

Betzdorf : la maison Steffes-Weydert ;

Biwer : les maisons Math. Fandel, Robert Lemmer, Eugène Schweitzer, Vve. Hurt, Nic. Penning, Vve.

Lentz et Théod. Speller ;

Budler : les maisons Mathias Schuler et Nic. Schreiner ;

Breinert: les maisons Vve. Haag et Robert Weber ;

Eschweiler : les maisons J.-P. Mousel, Jean Emering, Moia Dino, Jean Irrtum, J.-P. List, Charles Paulin ;

Gonderange : la maison Nic. Hallé ;

Hagelsdorf : la maison Michel Miltgen ;

Junglinster: les maisons J.-P. Greis, Jos. Mallinger, Jos. Meyers, Nic. Waldbillig, Nic. Thewes-Speller,

J.-P. Buchholtz, Emile Ruffenach, Nic. Hertzig, J.-P. Hoss, Jean Flies, Nic. Schroeder, Georges Poincignan,

P. Wecker-Edinger ;

Lellig : les maisons AI. Lies, Nic. Steichen, J.-P. Hellers, J.-P. Brosius, Fr. Petry et Math. Lies ;

Wecker: les maisons Ed. Hemmer, Mathias Hoffeld, Emile Etringer, Nic. Engel, J.-P. Lauer, Fr. Ries,

J. Lentz, Nic. Weyer, Bern. Franck, Ed. Hoffmann, Pierre Frank, Georges Bleser, Jules Mertens, Michel

Schmit, Nic. Weis, Jules Schütz, Félix Portz, Chrét. Loos et Walter Jackirch.

Zones d'observation intensifiée

La localité d'Eschweiler ; à Biwer, les maisons J.-P. Weis, Georges Kasel, Pierre Reding, P. Hoffmann,

Mathias Maller et J.-P. Wagner; à Budler, la maison Georges Hoss ; à Hagelsdorf, la maison Aloyse

Reckinger.

Zones d'observation simple

Les localités de Beyren, Berg, Bruch, Budlerbach, Biwerbach, Rodenbourg et Weidig. La partie restante

des localités d'Altlinster, Betzdorf, Biwer, Budler, Breinert, Gonderange, Junglinster, Hagelsdorf, Lellig

et Wecker.

Levée. — L'interdiction est levée à Beyren, de la maison J.-P. Conradt ; à Biwer, des maisons J.-P. Kremer,

Moos sœurs, Jean Lux et J.-P. Hubert; à Budler, de la maison Bernard Kohn; à Eschweiler, des maisons

Chr. Schmit, Vve. Wirtz-Kinnen, Pierre Reuter, Jean Wirtz-Meinen, Mathias Wirtz-Ferring ; à Wecker,

de la maison Paul Biver; à Weidig, de la maison François Kinnen.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Levée. — L'interdiction est levée à Altschuttrange, de la maison Niclou. — Le canton de Luxembourg

est déclaré indemne de fièvre aphteuse.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Oberglabach: la maison Gilberts.

Levée. — L'interdiction est levée à Colmar, de la ferme Weber frères.

CANTON DE REDANGE.

Zones d'interdiction

Calmus : les maisons Kasel et Ries-Zoller ;

Nœrdange : la maison Grass sœurs ;

Redange : les maisons Backes et J.-P. Hoffmann.

Zones d'observation intensifiée

à Redange : la route de Redange à Noerdange jusqu'au pont de l'Attert et les maisons Linkels, Theischen,

Th. Conrardy et M. Schmit ;

à Nœrdange : la route de Nœrdange à Elvange et la route de Nœrdange à Beckerich jusqu'au chemin de fer.

Zones d'observation simple

Le restant des localités de Holtz, Buschrodt, Calmus, Nœrdange et Redange.

Levée. — L'interdiction est levée à Vichten-Bas, de la maison Zenner; à Buschrodt, de la maison Mersch.

Vichten-Bas est déclaré libre de fièvre aphteuse.

CANTON DE REMICH.

Zones d'interdiction

Elvange: les maisons Nilles Jean Saud-Bauler, Gloden-Olinger, Reyter P. Sand-Schumacher, Kons

Senninger, Vve. Reisdorfer et Jean Valentiny.

Zones d'observation intensifié

Elvange : le reste de la localité.

Zones d'observation simple

La localité de Rœdt.

Levée. — L'interdiction est levée à Rœdt, de la maison Nic. Schumann.

CANTON DE WILTZ.

Zones d'interdiction

Surré: la maison Nic. Reuter;

Mecher-Dunckrodt : les maisons Mich. Goeders et Vve. Windeshausen.

Zone d'observation intensifiée

Le reste de la localité de Mecher-Dunckrodt.

Zone d'observation simple

Le reste de la localité de Surré. — 13 janvier 1939.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 20 janvier au 2 février 1939, dans la commune de Frisange, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de chemins d'exploitation (embranchements) aux lieux dits

«Bauschelter Hoecht», « Frauenbusch», « Wasserstücker», «Belsacker» etc. à Hellange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Frisange, à partir

du 20 janvier prochain.

M. Kremer Eugène, membre de la Chambre d'agriculture à Roedgen, est nommé commissaire à l'enquête,

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 2 février prochain, de 9 à 11 h. du

matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle d'école à Hellange.

— 6 janvier 1939.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier, Joseph Greisch, demeurant à Luxem-

bourg, en date du 10 janvier 1939, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts

dies obligations Crédit Foncier 5% Lit. B, nos 2945, 2947, 2948, 2949, 2950, 2951, 2953, 2954, 2955 et 2956

d'une valeur nominale de 500 fr. chacune ; lit. C nos 404, 405, 406 et 407 d'une valeur nominale de 1000 fr.

chacune.

L'opposant prétend que les titres ont disparu depuis un certain temps.

Le présent avis est inséré au

Mémorial

exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 10 janvier 1939.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1938.

le 9 janvier 1939.

d'ordre

Nom et domicile

Bassing Mathias, Vianden

Burton Jos., Berschbach

Engel Pierre, Baschleiden

Fox Joseph, Hesperange

Hilger-Hilger François, Bertrange

Kirsch Jean, Luxembourg

Kugener Nic., Mersch

Laux Emile, Mersch

Marnach Nic., Bas-Bellain

Mergen Eugène, Fischbach

Peschon Emile, Ettelbruck

Mme Rodius Jos., Luxembourg

Schaefer Jos., Hosingen

Schreiber Albert, Ospern

Schummer J.-P., Schuttrange

Steinmetz Eugène, Rodange

Weinand Othon, Luxembourg

Compagnies d'assurances

Propriétaires Réunis ;

Assurances générales Paris

La Luxembourgeoise

Assurances Liégeoise ; Monde Incendie

Préservatrice

Le Foyer

Winterthur

La Luxembourgeoise

Le Secours

Assurance Liégeoise; Monde-incendie

La Luxembourgeoise

Assurance Liégeoise; Monde-Incendie

Le Foyer

Le Foyer.

La Luxembourgeoise

Cie de Bruxelles

La Luxembourgeoise

La Prévoyance

Date

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 20 janvier au 2 février 1939, dans la commune de Troisvierges, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction de trois chemins d'exploitation aux lieux dits : « Oberste

Heffelbach», «In Seiffent», «Auf der Pfoodt» etc. à Biwisch.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Troisvierges, à

partir du 20 janvier prochain.

M. Glesener Michel, membre de la Chambre d'agriculture à Bœvange, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires au intéressés, sur le terrain, le 2 février prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle d'école à Biwisch.

— 11 janvier 1939.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de décembre 1938.

№ d'ordre

Nom du failli

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

Curateur

Date de la

déclaration

de

créance

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

A. — Luxembourg.

Soc. an. Belgo-Luxembourgeoise,

Soc. du Stic «B », Luxembourg.

Fohs Alphonse, boulanger, Esch-

s.-Alz.

Kraft Joseph,. commerçant,

Luxembourg.

Laos Hubert, meunier-commer-

çant, Bœvange-s.-Attert.

10.12.38.

10.12.38.

15.12.38.

31.12.38.

M. Reckinger

M. Reckinger.

M. Reckinger.

M. Reckinger.

M

e Max Baden.

Me Jos. Guill.

M

e Heiderscheid.

M

e Max Baden.

30.12.381

30.12.38

4. 1.39.

20. 1.39.

16.1.39.

16.1.39.

16.1.39.

6.2.39.

B. — Diekirch.

Néant.

9 janvier 1939.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées

Ell (Niedercolpach)

Ell (Ell)

Mersch

Désignation

de l'emprunt

165.000 fr.

4½% de 1935

380.000 fr.

4½% de 1935

400.000 fr.

4½% de 1936

Date de

l'échéance

1er février

id.

id.

Numéros sortis au tirage

2. 14. 20. 51. 109. 133.

4. 74. 126. 142. 326. 336. 379.

38. 61. 90. 125. 139. 215. 330. 335.

373. 400.

Caisse chargée du

remboursement

Banque « La Luxem-

bourgeoise » à Lu-

xembourg.

id.

Banque Générale du

Luxembourg.

12 janvier 1939.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 2 septembre 1938, le conseil communal de Kayl a

édicté un règlement sur les certificats à délivrer par la commune. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié.

— En séance du 29 août 1938, le conseil communal de Remich a modifié le règlement sur les jeux et

amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 29 décembre 1938.

— En séance du 13 juin 1936, la conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement portant

fixation des taxes pour la conduite d'eau de Gaichel (section d'Eischen). — Ce règlement a été dûment

approuvé et publié — 11 janvier 1939.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'un drainage de labours au lieu dit: «In den Schlammfelder» à

Steinsel, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de

Steinsel — 31 décembre 1938.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 26 janvier au 8 février 1939, dans la commune de Remich, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin et d'un sentier dans les vignes aux lieux dits « Lecke-

berg», « Primerberg», « Haupertsbour», « in den Oiten» etc. à Remich.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remich, à partir

du 26 janvier prochain.

M. Nicolas Greiveldinger, membre de la Chambre d'agriculture à Bech-Kleinmacher, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 8 février pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en

la salle de l'ancienne école à Remich. — 13 janvier 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à . r. l., Luxembourg.

La présente autorisation pourra être

retirée à toute époque et sans indemnité, si la

sécurité publique, la conservation du chemin de

fer ou les besoins de l'exploitation venaient à

l'exiger.

Notre Ministre de la Justice est chargé de

l'exécution du présent arrêté, dont la copie à re-

mettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de

l'Enregistrement, conformément à l'art. 12 de la

loi du 31 mai 1824.

Luxembourg, le 28 novembre 1938.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Arrêté du 12 janvier 1939, concernant la composi-

tion de la Commission du blé.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté du 29 août 1935, concernant l'orga-

nisation, la composition et le fonctionnement de la

Commission du blé ;

Arrête

Le permissionnaire devra se pourvoir

auprès de Notre Ministre des Transports pour la

délivrance de l'alignement et la fixation des con-

ditions d'exécution.

Notre Ministre des Transports est chargé

d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 janvier 1939.

Charlotte.

Le Ministre des Transports a. i.,

René Blum.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Juan B. Dizac, Consul général de la République

Argentine à Anvers, pour exercer librement les dites fonctions dans le Grand-Duché. — 9 janvier 1939.

№ 4

Samstag, 14. Januar 1939.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 31 décembre 1938, M. Mathias

Ries, cultivateur, à Rosport, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Rosport. —

3 janvier 1939.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 4 janvier 1939, démission

honorable a été accordée sur sa demande, et pour cause de limite d'âge, à M. Jos. Hansen de ses fonctions de

professeur au gymnase de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. M. Hansen a

été nommé professeur honoraire du gymnase de Luxembourg. — 9 janvier 1939.

Arrêté du 6 janvier 1939, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 27 décembre 1938, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur

belge du 31 décembre 1938;

Vu l'arrêté royal belge du 31 décembre 1938, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge

du 1er janvier 1939;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Ces primes ne sont allouées que pour les

travaux achevés en 1938. Afin d'éviter des fraudes,

les maisons seront visitées avant et après l'exécu-

tion des travaux par un délégué du Service des

Logements populaires.

Luxembourg, le 11 janvier 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

1) auf 4% für die Darlehn unter Fr. 50.001;

2) auf 4 ¼% für die Darlehn von Fr. 50.001 bis

Fr. 100.000;

3) auf 4½% für die den Betrag von Fr. 100.000

übersteigenden Darlehn.

Diese Prämien werden nur für die im

Jahre 1938 fertiggestellten Verbesserungsarbeiten

bewilligt. Zwecks Vermeidung jedweden Betruges

werden die Häuser, in denen die hygienischen Ver-

besserungen ausgeführt weiden, vor und nach der

Ausführung dieser Arbeiten durch einen Beamten

des staatlichen Volkswohnungsamtes besichtigt.

Luxemburg, den 11. Januar 1939.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Düpong.

Arrêté grand ducal du 28 novembre 1938, autorisant

le nommé Baisez Joseph à changer son nom

actuel de famille contre celui de Mathes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la demande présentée par le nommé Baisez

Joseph, né à Luxembourg, le 14 septembre 1912,

tendant à être autorisé à porter le nom de Mathes

au lieu de celui de Baisez ;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les arrêtés royaux belges précités des 27 et 31 décembre 1938 seront publiés au Mémorial

pour être exécutés au Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 6 janvier 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

D. Dupong.

Arrêté royal belge du 27 décembre 1938 concernant le tarif des douanes.

Leopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920, (1) ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'ur-

gence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à

ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ;

Considérant qu'en exécution de l'Arrangement conclu le 29 octobre 1938 entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise et la France, à la suite de la 5e session de la Commission mixte permanente franco-

belge-luxembourgeoise, il y a lieu de modifier le régime douanier des marchandises indiquées ci-après

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons