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Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

57 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (57)

Texte législatif (57 Articles)

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 14 juillet 1918.

N° 40.

Sonntag, 14. Juli 1918.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer-

nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie

de la récolte d'orge d'hiver accrue cette

année.

NOUS

MARIE-ADÉLAIDE,

par la grâce

de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1918,

concernant la saisie, de la récolte de céréales

et de légumineuses accrue en 1918;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Les entrepreneurs d'exploitations

agricoles qui ont récolté de l'orge d'hiver sont

tenus de céder à l'État, Office d'achat et de

répartition, sauf réduction à accorder par ce

dernier en cas de force majeure dûment établie,

aux prix qui seront ultérieurement déterminés

par Notre Gouvernement, les quantités sui-

vantes par hectare de superficie ensemencée,

respectivement les quantités correspondantes

par fractions d'hectare;

Großh. Beschluß vom 12. Juli 1918, betreffend

zwangsweise Ablieferung an den Staat eines

Teiles der diesjährigen Ernte an Winter-

gerste.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes wahrend des Krieges.

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlich-

keit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

Juli 1918, betreffend Beschlagnahme der Körner-

früchte- und Hülsenfrüchteernte des Jahres 1918;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Die Unternehmer landwirtschaft-

licher Betriebs, welche Wintergerste geerutet

haben, sind verpflichtet, dem Staat, Einkaufs-

und Verteilungszentrale, vorbehaltlich Dispens

seitens der Zentrale in Fallen gehörig nachge-

wiesener höherer Gewalt, die nachstehenden

Mengen pro Hektar der Erntefläche bezw. für

Bruchteile eines Hektars die entsprechenden

Mengen zu den von Unserer Regierung später

festzusetzenden Höchstpreisen abzutreten, nämlich

a) 650 kg pro ha, bei einer

Erntefläche

von weniger als 25 Ares;

b) 750 kg pro ha, bei einer Erntefläche

von wenigstens 25 und weniger als 50 Ares;

c) 850 kg pro ha, bei einer Ernteflache von

wenigstens 50 und weniger als 75 Ares,

d) 950 kg pro ha, bei einer Ernteflache

von wenigstens 75 Ares und weniger als einem

Hektar;

e) 1050 kg pro ha, bei einer Erntefläche

von einem Hektar oder darüber.

modification des dispositions légales et régle- mentaires sur la police des étrangers.

Sans préjudice des dispositions non

touchées par le présent arrêté des lois du 30

décembre 1893 et 18 juillet 1913, ensemble

l'arrêté d'exécution du 15 février 1911, sur la

police des étrangers, tous les étrangers non

domiciliés dans le Grand-Duché avant le

1er août 1914 doivent se présenter régulière-

nehmer es unterläßt, die Pflichtmengen in der

vorgesehenen Frist abzutreten, wird die Min-

destgeldstrafe nicht weniger als das Dreifache des

Wertes, berechnet zu den Höchstpreisen, der nicht

gelieferten Mengen betragen, ohne daß jedoch

die im Absatz 1 angesetzte Höchststrafe über

schritten werden kann.

modification des dispositions légales et régle- mentaires sur la police des étrangers.

Unbeschadet der durch diesen Beschluß

nicht berührten Bestimmungen der Gesetze vom

30. Dezember 1893 und 18. Juli 1913, sonne des

Ausführungsbeschlusses vom 15. Februar 1911,

über die Fremdenpolizei, müssen alle im Groß-

herzogtum nicht vor dem 1. August 1914 domi-

zilierten Freinden sich regelmäßig in der ersten

ment dans la première semaine de chaque mois

devant le commissaire de police, si-non devant

la brigade de gendarmerie du lieu de leur rési-

dence, qui constatera l'accomplissement de ce

devoir tant sur le classeur prévu à l'art. 3 du

prédit arrêté du 15 février 1911 que sur la

copie de la déclaration d'arrivée, délivrée à

l'étranger en vertu de l'alinéa 3 de l'art. 2 du

règlement du 15 février 1911.

Arrêté du 8 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs à la

foire au bétail à tenir à Mersch, le 22 juillet

prochain.

Arrêté du 8 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Es ist Verbote, auf dem zu Mersch

am 22. Juli künftig abzuhaltenden Viehmarkte

Wiederkäuer und Schweine zum Verkauf aus-

zustellen und zu verkaufen.

Arrêté du 10 juillet 1918, portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses communales.

Les administrations

communales

sont tenues de faire ouvrir, pour le 1er janvier

1919 au plus tard, aux receveurs communaux

un compte-chèque postal. Les demandes d'ou-

verture sont à signer tant par le receveur com-

munal que par le collège échevinal.

Arrêté du 10 juillet 1918, portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses communales.

Die Gemeindeverwaltungen sind

gehalten, für spätestens den 1. Januar, 1919 den

Gemeinde-Einnehmern ein Postscheckkonto er-

öffnen zu lassen. Die Eröffnungsanträge sind

sowohl von dem Gemeinde-Einnehmer als von

dem Schöffenkollegium zu unterschreiben.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Für die dem Staat über die vor-

stehend festgesetzten Pflichtmengen hinaus ab-

gelieferten Mengen, wird ein Zuschlag von

5 Fr. pro Doppelzentner gezahlt.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Pour les quantités livrées à l'État

en sus des quantités obligatoires fixées ci-avant,

il sera payé un supplément de prix de 5 fr. par

quintal métrique.

règlement du 15 février 1911.

Par dérogation aux art. 5 et 7 al. 7 de la

loi du 30 décembre 1893, modifiés par la loi du

18 juillet 1913, l'étranger manquant de moyens

d'existence suffisants pour lui et sa famille,

ou dépourvu de papiers de légitimation, peut

être expulsé immédiatement et sans avertisse-

ment préalable.

loi du 30 décembre 1893, modifiés par la loi du 18 juillet 1913, l'étranger manquant de moyens d'existence suffisants pour lui et sa famille, ou dépourvu de papiers de légitimation, peut

In Abweichung von Art. 5 und von 7,

Abs. 7 des Gesetzes vom 13. Dezember 1893, ab-

geändert durch das Gesetz vom 18. Juli 1913,

können Fremde, welche nicht über genügende

Existenzmittel für sich und ihre Familien verfügen

oder nicht im Besitze von Ausweispapieren sind,

sofort und ohne vorherige Mahnung ausge-

wiesen werben.

Arrêté du 8 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en

exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 8 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werden mit den durch Großh. Be-

schluß vom 26. Juli 1913, betreffs Ausführung

dos Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen

Strafen bestraft.

Arrêté du 10 juillet 1918, portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses communales.

A partir du 1er janvier 1919, toute

les allocations de l'État aux communes, tant

périodiques qu'accidentelles (fonds communal

subsides, etc.), ainsi que les prélèvements que

les receveurs communaux se trouveront dans

le cas de faire sur les emprunts respectivement

comptes-courants auprès du Crédit foncier, de

Beschließt

Arrêté du 10 juillet 1918, portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses communales.

Ab 1. Januar 1919 werden alle sowohl

periodischen als gelegentlichen Bewilligungen

des Staates an die Gemeinden Gemeindefonds,

Subsidien usw.) sowie die von den Gemeinde-

Einnehmern auf die Anleihen bezw. Kontokur-

rente bei der Grundkreditanstalt, der Sparkasse

oder einer andern öffentlichen Anstalt vorzu-

la Caisse d'épargne ou d'un autre établissement

public, seront versées directement par la Recette

générale ou par les établissements intéressés

sur le compte-chèques des communes béné-

ficiaires.

Il en sera de même des centimes additionnels

communaux à verser par les receveurs des con-

tributions.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Nach Abgabe der gesamten Pflicht-

mengen, festgestellt durch eine Bescheinigung

der Zentrale oder ihrer Delegierten, sind die

Unternehmer landwirtschaftlicher Betriebe er-

mächtigt, den übrigen Ernteertrag für die Be-

dürfnisse ihres Haushaltes und ihres landwirt-

schaftlichen Betriebes sowie zu Saatzwecken

zu verbrauchen.

Unter denselben Bedingungen ist es gestattet,

Saatgut auszutauschen oder abzugeben; allen-

falls sind Tausch und Abgabe einer besonderen

Ermächtigung der Zentrale unterworfen.

Jeder andere Verkauf an Dritte bleibt unter-

sagt.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Après livraison de la totalité des quan-

tités obligatoires, constatée par une attestation

de l'Office ou de ses délégués, les entrepreneurs

d'exploitations agricoles sont autorisés à em-

ployer le surplus de la récolte aux besoins de

leur ménage et de leur exploitation agricole

ainsi qu'aux semailles.

Dans les mêmes conditions il est permis

d'échanger ou de fournir du grain de semence;

toutefois, ces échanges ou fournitures sont

sujettes à une autorisation spéciale de l'Office,

Toute autre vente à des tiers reste interdite,

loi du 30 décembre 1893, modifiés par la loi du 18 juillet 1913, l'étranger manquant de moyens d'existence suffisants pour lui et sa famille, ou dépourvu de papiers de légitimation, peut

L'autorité locale, auprès de laquelle

la déclaration d'arrivée de l'étranger doit être

faite dans les cas de l'art. 1er de la loi du 30 dé-

cembre 1893, ainsi que les commissaires de

police et les brigades rie gendarmerie, auprès

desquels les étrangers mentionnés à l'art. 1er

du présent arrêté doivent se présenter périodi-

quement, exigeront des étrangers la remise de

leurs photographies, en quadruple exemplaire,

à l'autorité locale, Celles-ci seront jointes, l'une

à l'original de la déclaration d'arrivée, et les

trois autres respectivement aux trois copies

dont mention à l'art. 2 du règlement du 15 fé-

vrier 1911 et qui porteront également la signa-

ture du déclarant, Les étrangers devront ob-

tempérer à cette injonction dans les trois jours

de l'invitation leur faite à cet effet.

Les étrangers qui ont déjà fixé leur résidence

dans le Grand-Duché depuis le 1er août 1914

et jusqu'à la publication du présent arrêté,

doivent renouveler leur déclaration d'arrivée

et présenter leurs photographies en quatre

exemplaires à l'autorité locale de leur résidence

en déans la quinzaine à partir de la date de

Woche eines jeden Monats dem Polizeikom-

missar bezw. der Gendarmeriebrigade ihres

Aufenthaltsortes vorstellen. Die Erfüllung dieser

Verpflichtung wird sowohl in dem in Art. 3 des

vorerwähnten

Beschlusses

vom 15. Februar

1911 vorgesehenen Ordner, wie auf der dein

Fremden gemäß Art. 2, Abs. 3 desselben Regle-

mentes ausgehändigten Abschrift seiner Aumelde-

erklärung vermerkt.

loi du 30 décembre 1893, modifiés par la loi du 18 juillet 1913, l'étranger manquant de moyens d'existence suffisants pour lui et sa famille, ou dépourvu de papiers de légitimation, peut

Die Ortsbehörde, vor welcher die An-

meldeerklärung in den Fällen des Art. 1 des

Gesetzes vom 30. Dezember 1893 abgegeben

werden muß, sowie die Polizeikommissare und

Gendarmeriebrigaden, welchen die in Art. 1 des

gegenwärtigen Beschlusses bezeichneten Frem-

den sich regelmäßig vorzustellen haben, werden

von den Fremden die Aushändigung ihrer Pho-

tographie in vier Exemplaren an die Ortsbe-

hörde verlangen.

Eine dieser Photographien

wird dem Original der Anmeldeerklärung bei-

gefügt, die andern drei den in Art. 2 des Regle-

mentes vom 15. Februar 1911 erwähnten drei

Abschriften dieser Erklärung. Auch diese Ab-

schriften

müssen

die Unterschrift des Erklärenden

tragen. Die Fremdem haben der an sie er-

gangenen Aufforderung in einem Zeitraum von

drei Tagen Folge zu leisten.

Die Fremden, welche sich im Großherzogtum

seit dem 1. August 1914 und vor der Veröffent-

lichung des gegenwärtigen Beschlusses nieder-

gelassen haben, müssen ihre Anmeldeerklärung

in einem Zeitraum von 15 Tagen von dieser

Veröffentlichung an erneuern und der Behörde

ihres Aufenthaltsortes ihre Photographie in

cette publication pour en être disposé suivant

les prescriptions de l'alinéa précédent.

Arrêté du 8 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juillet 1918,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

dringend geboten ist, Maßregeln zu treffen,

um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Gesehen Art. 94, Nr. 10 des Großh. Beschlusses

vom 26. Juni 1913 und Art. 77a des ministe-

riellen Beschlusses vom 14. Juni desselben

Jahres, zur Ausführung obigen Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 8 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im "Memorial", in Kraft.

Luxemburg, den 8. Juli 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und dos Handels,

J. Faber.

Avis.

Etablissement

pénitentiaires.

Par arrêté grand-ducal du 8 juillet courant,

MM. Paul Ulveling, vice-président de la Cour

supérieure de Justice, J.-B. d'Huart, curé-

doyen, et Jacques Cognioul, ci-devant compta-

ble, à Luxembourg ont été continués pour un

terme de quatre ans, à partir du 28 juillet 1918,

dans leurs fonctions de membres de la commis-

sion administrative des établissements péni-

tentiaires de Luxembourg.

M. Ulveling continuera à remplir les fonctions

de président de la dite commission,

Luxembourg, le 9 juillet 1918.

La Directeur général de la justice

et de I'instruction publique,

L.

MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Strafanstalten.

Durch Großh. Beschluß vom 8. d. Monates

sind die HH. Paul Ulveling, Vize-Präsident

des Obergerichtshofes, J. B. d'Huart, Dechant

und J. Cognioul, ehemaliger Buchhalter,

zu Luxemburg, für vier weitere Jahre, vom

28. Juli 1918 ab, als. Mitglieder der Verwal-

tungskommission der Strafanstalten zu Luxem-

burg beibehalten worden.

Hr. Ulveiing wird als Präsident derselben

Kommission beibehalten.

Luxemburg, den 9. Juli 1918.

Der General-Direkor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Avis. — Justice.

L'audience de police du tribunal de paix du

canton de Remich est fixée, pour l'avenir, au

jeudi de chaque quinzaine, à 9½ heures du

matin.

Luxembourg, le 3 juillet 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L

MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Justiz.

Die Zuchtpolizeisitzung des Friedensgerichtes

des Kantons Remich ist in Zukunft auf Donners-

tags, alle vierzehn Tage, auf 9 Uhr morgens

festgesetzt.

Luxemburg, den 3. Juli 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Beschluß vom 10. Juli 1918, betreffend die

Einführung von Postscheckkonten für die

Gemeindekassen.

Der

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 1 und 21 des Gesetzes

vom 23. September 1847, über die Regelung

der Gemeinderechnungen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 3.

April 1911, betreffend die Einführung des Post-

überweisungs- und Scheckverkehrs, sowie des

Großh. Beschlusses vom 17. August 1911, durch

welchen das Reglement über besagten Dienst

bestimmt wird;

In Anbetracht, des aus der Benutzung der

Postüberweisungen und Schecks seitens der

Gemeinde-Einnehmer und der Einnehmer der

Gemeindesyndikate erwachsenden Nutzens;

Arrêté du 10 juillet 1918, portant introduction

de comptes-chèques à ouvrir aux caisses

communales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

Vu les art. 1er et 21 de la loi du 23 septembre

1847 sur le règlement des comptes communaux;

Vu l'art. 2 de la loi du 3 avril 1911, concer-

nant la création d'un service de chèques et

virements postaux, ainsi que l'arrêté grand-

ducal du 17 août 1911 déterminant le règlement

sur le dit service;

Considérant l'utilité de l'emploi des chèques

et virements postaux par les receveurs des com-

munes et des syndicats de communes;

Arrête

Arrêté du 10 juillet 1918, portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses communales.

Pour la tenue de ce compte dont

l'avoir forme une partie, intégrante de l'encaisse,

de la caisse communale, le receveur se tiendra

aux instructions émises ou à émettre par le

Gouvernement.

arrêté, à l'exception de l'alinéa final de l'art. 2, s'appliquent également aux

Für

die Führung dieses Kontos,

dessen Guthaben einen integrierenden Teil des

Bestandes der Gemeindekasse bildet, hat der

Einnehmer sich an die von der Regierung er-

lassenen oder zu erlassenden Anweisungen zu

halten.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Die restlose Ablieferung der Pflicht-

mengen muß vor dem 1. Oktober 1918 erfolgt

sein, vorbehaltlich der Verlängerung dieser

Frist durch die Staatliche Einkaufs- und Ver-

teilungszentrale, auf schriftlichen Antrag der

Interessenten, in gehörig nachgewiesenem Not-

fall.

Für die vor dem 15. August 1918 angelie-

ferten Mengen wirb wegen des Frühdrusches

ein besonderer Zuschlag von 5 Fr. pro Doppel-

zentner gezahlt.

a) 650 kg, par hectare, quand la superficie

ensemencée était inférieure à 25 ares;

b) 750 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 25 ares au moins, mais

inférieure à 50 ares;

C) 850 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 50 ares au moins, mais

inférieure à 75 ares;

d) 950 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 75 ares, mais inférieure

à, un hectare;

e) 1050 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était d'un hectare ou plus.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

La livraison intégrale des quantités

obligatoires devra être effectuée avant le

1er octobre 1918, sauf prorogation de ce délai

par l'Office d'achat et de répartition, sur une

demande écrite des intéressés, en cas de néces-

sité dûment justifiée.

Pour les quantités livrées avant le 15 août

1918, il sera payé un suppléments de prix spécial

de 5 fr. par quintal métrique à raison du battage

anticipé.

loi du 30 décembre 1893, modifiés par la loi du 18 juillet 1913, l'étranger manquant de moyens d'existence suffisants pour lui et sa famille, ou dépourvu de papiers de légitimation, peut

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du

30 décembre 1893, le délai accordé pour les

déclarations d'arrivée à faire personnellement

par les étrangers lors de leur arrivée dans le

Grand-Duché, ou lors d'un changement de rési-

dence y opéré, est réduit à 24 heures.

Arrêté du 8 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

In Abweichung von Art. 1 des Ge-

setzes vom 30. Dezember 1893 ist die Frist für die

Aumeldeerklärung, welche die Fremden bei

ihrer Ankunft im Großherzogtum oder bei einer

Aufenthaltsveränderung

persönlich

abzugeben

verpflichtet sind, auf 24 Stunden reduziert.

Arrêté du 10 juillet 1918, portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses communales.

Les chèques dont le montant dépasse

3000 fr. doivent être signés par le receveur et

par un membre du collège échevinal; pour les

chèques jusqu'à 3000 fr. inclusivement et les

virements sans distinction de montant, la

signature du receveur suffira.

arrêté, à l'exception de l'alinéa final de l'art. 2, s'appliquent également aux

Die Schecks, deren Betrug 3000 Fr.

übersteigt, müssen vom Einnehmer und von

einem Mitglied des Schöffenkollegiums unter

schrieben werden; für die Schecks bis 3000 Fr.

einschließlich, sowie für die Überweisungen ohne

Unterschied des Betrages, genügt die Unterschrift

des Einnehmers.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Faute de cession amiable des quantités

obligatoires dans le délai déterminé à l'alinéa 1er

de l'article qui précède, l'expropriation de

toutes les provisions détenues par les intéressés

sera ordonnée par Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Falls die im Absatz 1 des vorher-

gehenden Artikels bestimmten Pflichtmengen

nicht in der festgesetzten Frist abgetreten werden,

wird die Enteignung aller im Besitz der Inter-

essenten befindlichen Bestände seitens des Gene-

ral-Direktors des Ackerbaus, der Industrie und

des Handels angeordnet.

loi du 30 décembre 1893, modifiés par la loi du 18 juillet 1913, l'étranger manquant de moyens d'existence suffisants pour lui et sa famille, ou dépourvu de papiers de légitimation, peut

La copie de la déclaration délivrée à

l'étranger, qui lui servira de carte d'identité,

portera, pour couvrir les frais, un timbre de

1,25 fr. à charge de l'intéressé.

Arrêté du 8 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Die dem Fremden behändigte Ab-

schrift der Erklärung, welche ihm als Identitäts-

karte dient, ist zur Deckung der Kosten einer

Stempelgebühr von 1,25 Fr., zu Lasten des

Interessenten, unterworfen.

Arrêté du 10 juillet 1918, portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses communales.

L'avoir eu compte est indiqué par

les extraits de compte que délivre le bureau

des chèques à Luxembourg chaque jour où

des changements ont été apportés au dit avoir.

arrêté, à l'exception de l'alinéa final de l'art. 2, s'appliquent également aux

Das Kontoguthaben wird durch die

Kontoguthaben augegeben, welche das Post-

scheckamt in Luxemburg an jedem Tag ausstellt,

wo Änderungen an besagtem Guthaben vorge-

nommen worden sind.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

L'expropriation peut être ordonnée

soit à l'égard de chaque propriétaire indivi-

duellement, soit à l'égard de tous les proprié-

taires d'une commune ou d'une section de

commune.

Elle se fera moyennant paiement d'un prix

à déterminer, en tenant compte de la qualité

des provisions expropriées, sur la base des prix

maxima réduits d'un quart.

Les frais d'expropriation, y compris les frais

de transport jusqu'à la station de chemin de

fer la plus proche, seront à charge des expropriés,

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Die Enteignung kann sowohl gegen

jeden Eigentümer einzeln als auch gegen sämt-

liche Eigentümer einer Gemeinde oder Ge-

meindesektion angeordnet werden.

Sie erfolgt vermittels Zahlung eines unter

Berücksichtigung der Qualität der enteigneten

Bestände, auf Grund der um ein Viertel her-

abgesetzten Höchstpreise zu bestimmenden Preises.

Die

Enteignungskosten,

einschließlich der

Transportkosten bis zur nächsten Eisenbahn-

station sind zu Lasten der Enteigneten.

loi du 30 décembre 1893, modifiés par la loi du 18 juillet 1913, l'étranger manquant de moyens d'existence suffisants pour lui et sa famille, ou dépourvu de papiers de légitimation, peut

Toute infraction aux dispositions qui

précèdent sera punie d'un emprisonnement de

huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à

3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement.

L'étranger qui y contrevient pourra immédia-

tement être frappé d'un arrêté d'expulsion.

Art, 7, Notre Directeur général de la justice

et de l'instruction publique est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 25 juin 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Arrêté du 8 juillet 1918, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Considérant que la fièvre aphteuse a fait

son apparition dans le canton de Mersch et

vier Exemplaren zu den vorbezeichneten Zwecken

einhändigen.

Arrêté du 8 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Jede Zuwiderhandlung gegen vor-

stehende Bestimmungen wird mit Gefängnis-

strafe von acht Tagen bis zu drei Jahren und

mit einer Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder

mit einer dieser Strafen bestraft. Gegen Fremde,

welche sich einer Zuwiderhandlung schuldig ge-

macht haben, kann sofort ein Ausweisungsbe-

schluß erlassen werden.

Arrêté du 10 juillet 1918, portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses communales.

Le receveur veillera à ce que chaque

l'ois que l'avoir en compte dépasse les besoins

des dépenses échues, l'excédent soit placé à

la Caisse d'épargne.

arrêté, à l'exception de l'alinéa final de l'art. 2, s'appliquent également aux

Der Einnehmer hat darüber zu wachen,

daß jedesmal, wo das Kontogulhaben die Be-

dürfnisse der erfallenen Ausgaben übersteigt,

der Überschuß an die Sparkasse überwiesen

werde.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Le détenteur de provisions expropriées

est obligé de les conserver et de leur appliquer

les soins d'un bon père de famille jusqu'à ce

que l'État les prenne en ses dépôts.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Der Inhaber von enteigneten Be-

ständen ist verpflichtet, sie zu verwahren und

pfleglich zu behandeln, bis der Staat sie in

seinen Gewahrsam übernimmt.

Arrêté du 8 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Unser General-Direktor der Justiz und

des öffentlichen Unterrichts ist mit der Ausführung

des gegenwärtigen Beschlusses, welcher im "Me-

morial" veröffentlicht werden soll, betraut.

Luxemburg, den 25. Juni 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A.

Lefort.

J. Faber.

M. Kohn.

Beschluß vom 8. Juni 1918, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche im Kanton Mersch aufgetreten und es

qu'il y a urgence de prendre les mesures né-

cessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la

police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal

du 26 juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet de la môme année, concer-

nant l'exécution de la susdite loi;

Arrête

Arrêté du 10 juillet 1918, portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses communales.

Toutes les dispositions du présent

arrêté, à l'exception de l'alinéa final de l'art. 2,

s'appliquent

également

aux

receveurs

des

syndicats de communes, sauf que les demandes

d'ouverture d'un compte-chèques ainsi que les

choques dépassant la somme de 3000 fr. doi-

vent ête contresignés par le président resp.

vice-président du syndicat de communes.

Les taxes ou cotisations dues par les com-

nehmenden Geldabhebungen von der General-

einnahme oder von den beteiligten Anstalten

direkt auf das Postscheckkonto der zahlungsem-

pfangenden Gemeinden eingezahlt.

Ebenso wird verfahren bei der Auszahlung der

Gemeindezuschlageentimen durch die Steuer -

Einnehmer.

arrêté, à l'exception de l'alinéa final de l'art. 2, s'appliquent également aux

Alle Bestimmungen des gegenwär-

tigen Beschlusses, mit Ausnahme des Schlußab-

satzes des Art. 2, sind ebenfalls ans die Ein-

nehmer der Gemeindesyndikate anwendbar, mit

dem Unterschied, daß die Scheckkonto Eröff-

nungsauträge sowie die den Betrag von 3000 Fr.

übersteigenden Schecks von dem Präsidenten

bezw. Vizepräsidenten des Gemeindesyndikates

zu gegenzeichnen sind.

Die von den syndikierten Gemeinden au die

40a

Syndikatskasse geschuldeten Taxen und Beiträge

sind auf das Postscheckkonto des Syndikates

einzuzahlen.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce édictera

toutes mesures d'exécution du présent arrêté.

Il pourra ordonner toutes déclarations concer-

nant les provisions d'orge d'hiver.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Unser General-Direktor des Acker-

baus, der Industrie und des Handels hat alle

Ausführungsmaßnahmen dieses Beschlusses zu

treffen. Er ist ermächtigt, jedwede Anzeigen

betreffend die Bestände an Wintergerste vorzu-

schreiben.

arrêté, à l'exception de l'alinéa final de l'art. 2, s'appliquent également aux

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

"Memorial" eingerückt.

Luxemburg, den 10. Juli 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M.

Kohn.

munes syndiquées à la caisse du syndicat sont

à verser sur le compte-chèques de ce dernier.

arrêté, à l'exception de l'alinéa final de l'art. 2, s'appliquent également aux

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 10 juillet 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M.

KOHN

Instruction relative à l'emploi des chèques et vire-

ments postaux par les receveurs des communes

et des syndicats de communes.

But et utilité

du service des chèques et virements,

postaux.

Les administrations communales et les comités

des syndicats de communes sont rendus attentifs

à l'arrêté ministériel en date de ce jour, imposant

aux communes et aux syndicats de communes

l'obligation de faire ouvrir un compte-chèques

postal au profit de leurs receveurs.

Le but principal d'un pareil compte est d'épargner

à ces comptables le maniement et la garde d'im-

portantes sommes provenant des parements pério-

diques ou accidentels à faire soit par les organes de

l'État soit par la Caisse d'épargne et le Crédit

fonder ou un autre établissement public, bailleur

de fonds; il dispensera les receveurs de faire maints

voyages et présentera par là une mesure de sécurité

tant pour la personne du receveur que pour les

deniers des communes ou syndicats de communes.

— Ces comptes permettront également aux parti-

culiers qui sont titulaires de comptes-chèques à

se libérer, par voie de virements, de leurs dettes

envers les communes ou syndicats de communes

et fourniront aux autres débiteurs, qui demeurent

hors de la résidence des receveurs et qui ne sont

pas titulaires d'un compte-chèques, le moyen de

payer les sommes dues à ces caisses par bulletins

de versement, dont la taxe est moins élevée que celle

des mandats de poste. — Finalement le compte

chèques facilitera le paiement des dépenses des

communes et syndicats de communes en ce que les

receveurs pourront effectuer ces opérations, soit

par l'émission d'un chèque au profit du créancier

intéressé, soit par un ordre de virement pour les

créanciers titulaires d'un compte-chèques.

Anweisung zur Benutzung der Postschecks- und

Überweisungen durch die Gemeinde-Einnehmer

und die Einnehmer der Gemeinde-Syndikate.

Zweck und Nutzen

des

Postüberwei-

s u n g s - u n d Scheckdienstes.

Die Gemeindeverwaltungen und die Komitees der

Gemeindesyndikate werden auf den Ministerial-

Beschluß vom heutigen Tage aufmerksam gemacht,

welcher den Gemeinden und den Gemeinde-Syn-

dikaten die Verpflichtung auferlegt, ihren Einnehmern

ein Postscheckkonto eröffnen zu lassen.

Der Hauptzweck eines solchen Kontos besteht darin,

diesen Rechnungsbeamten die Handhabung und die

Aufbewahrung bedeutender Summen zu ersparen,

welche von periodischen oder gelegentlichen Zahlungen

herrühren, die entweder durch die Organe des Staates,

oder durch die Sparkasse und die Grundkreditanstalt

oder durch eine andere, öffentliche, Darlehen gewäh-

rende Anstalt gemacht werden; die Einnehmer werden

von manchen Reisen entbunden und sowohl für die

Person des Einnehmers als für die Gelder der Ge-

meinden oder Gemeinde -Syndikate wird eine große

Sicherheitsmaßnahme geschaffen.

Diese Konten

werden es ebenfalls den privaten

Postscheckkonto-In-

habern ermöglichen, ihre Schulden an die Gemeinden

und die Gemeinde-Syndikate durch Überweisungen

abzutragen; sie werden den andern außerhalb der

Residenz der Einnehmer wohnenden Schuldnern,

welche kein Postscheckkonto haben, die Möglichkeit

verschaffen, die den Gemeindetassen geschuldeten

Beträge durch Zählkarte zu bezahlen, deren Gebühr

nicht so hoch ist als die der Postanweisungen. —

Endlich wird das Scheckkonto das Bezahlen der Aus-

gaben der Gemeinden und Gemeinde-Syndikate in

dem Sinne erleichtern, daß die Einnehmer diese

Operationen ausführen können entweder durch Aus-

stellung eines Schecks zu Gunsten des beteiligten Gläu-

bigers, oder, wenn es sich um einen Giänbiger han-

delt, der Postscheckkontoinhaber ist, durch einen Uber-

weisungsauftrag.

En présence de ces avantages incontestables, il

importe de faire dans la plus large mesure emploi

de cette institution, dont je vais esquisser ci-après,

dans ses traits essentiels, le rouage tel qu'il se pré-

sente dans les relations avec les administrations

des communes et des syndicats de communes.

Formalités à observer pour l'ouverture d'un compte-

chèques.

En vue de l'ouverture d'un compte-chèques,

l'administration communale ou le syndicat de com-

munes recevra par l'intermédiaire de M . le commis-

saire de district un formulaire de demande d'adhé-

sion, qui est à remplir d'après la contexture et

doit être signé tant par le receveur que par le collège

échevinal respectivement le président ou vice-

président du syndicat; les signatures couchées sur

la demande d'adhésion valent comme signatures-

types des personnes autorisées à disposer de l'avoir

en compte. La demande d'adhésion, munie de ces

signatures, est retournée par l'administration inté-

ressée à M . le commissaire de district qui la fera

parvenir au bureau des chèques à Luxembourg.

Le compte sera ouvert sous la dénomination

« Recette communale

de................................»

respectivement

« Receveur du syndicat de communes de........

à

Les signatures-types dé-

posées au bureau des chèques sont à tenir au cou-

rant des changements éventuels qui peuvent sur-

venir dans la composition des collèges échevinaux

ou dans la personne des président ou vice-président

des syndicats ou des receveurs.

Formulaires,

Fourniture par le bureau des chèques.

Dans la demande d'adhésion, on indiquera, à

la place à ce réservée, les formulaires (bulletins de

versement chèques, virements, avis de débit 778 a,

annexe au virement 774 et coupons pour virements

collectifs 779 a) qu'on désire recevoir. Ces formu-

laires sont transmis, par le bureau des chèques, au

receveur, qui est responsable de toutes les consé-

quences de l'emploi abusif, de la perte ou de la

disparition des formulaires de chèque et de vire-

ment (art. 8 de l'arrêté gr.-d du 11 août 1911). En

même temps, le bureau des chèques informe le

receveur de l'ouverture du compte et lui an indique

également le numéro.

Les receveurs se conformeront à toutes les dis-

positions réglementaires sur la matière émises ou

Bei diesen unbestreitbaren Vorteilen ist es ange-

zeigt, den größtmöglichen Gebrauch von dieser Ein-

richtung zu machen und ich werde nachstehend, soweit

es sich um den Verkehr mit den Gemeindeverwaltungen

und den Gemeinde-Syndikaten handelt, diese Ein-

richtung in ihren wesentlichen Punkten skizzieren.

Bei der

Eröffnung

eines Scheckkontos

zu b e o b a c h t e n d e

Formalitäten.

Zwecks Eröffnung eines Scheckkontos wird die

Gemeindeverwaltung bezw. das Gemeindesyndikat

durch Vermittlung des Hrn. Distriktskommissars ein

Antrag-Formular erhalten, welches nach dem Vor-

druck auszufüllen ist und sowohl vom Einnehmer als

vom

Schöffenkollegium

bezw. Präsidenten oder

Vize-Präsidenten des Syndikates unterschrieben sein

muß; die auf der Beitrittserklärung abgegebenen

Unterschriften gelten als Typen für die Unterschriften

der Personen, welche ermächtigt sind, über das Konto-

guthaben zu verfügen. Die mit diesen Unterschriften

versehene Beitrittserklärung ist von der beteiligten

Verwaltung an den Hr. Distriktskommissar zurück-

zusenden, welcher sie an das Postscheckamt in Luxem-

burg weitergibt. — Das Konto wird unter der Be-

zeichnung

"Recette

communale

de

"

bezw.

"Receveur du syndicat de communes de à.. . .. "

eröffnet. Treten in der Zusammensetzung der Schöf-

fenkollegien oder in den Personen der Präsidenten

und Vize-Präsidenten der Syndikate sowie der Ein-

nehmer Änderungen ein, so sind die beim Postscheckamt

hinterlegten Unterschriftstypen demgemäß zu ändern.

Lieferung

der

Formulare

durch das

Postscheckamt.

In der Beitrittserklärung sind an der dafür vorge-

sehenen Stelle die Formulare zu bezeichnen (Zahl-

karten, Schecks, Überweisungen, Lastschriftzettel 778a,

Anlage

zur Gammelüberweisung 774 und Abschnit

zu Sammelüberweisungen 779a), welche man zu

erhalten wünscht.

Diese Formulare werden vom

Postscheckamt an den Einnehmer gesandt, welcher für

alle Folgen verantwortlich ist, welche aus der miß

bräuchlichen Benutzung, dem Verluste oder Abhanden

kommen der Scheck- und Überweisungsformulare ent

stehen können. (Art. 8 des Großh. Beschlusses vom

11. August 1911.) Gleichzeitig benachrichtigt das

Postscheckamt den Einnehmer von der (Eröffnung des

Kontos und gibt ihm dessen Nummer an.

Die Einnehmer haben alle diesbezüglichen von der

Postverwaltung erlassenen oder zu erlassenden regle-

à émettre par l'administration des postes. Le

« Guide pour les titulaires de compte» se vend

auprès de tous les bureaux de poste au prix de

50 ct. l'exemplaire; on peut se procurer également

auprès des bureaux de poste la liste des titulaires

de compte au prix de 25 ci, l'exemplaire.

Opérations relatives au

compte-chèques.

Les opérations relatives au compte-chèques sont

de deux espèces

A, Les recettes, c'est-à-dire les opérations qui

alimentent l'avoir du compte-chèques;

B. Les dépenses, c'est-à-dire les opérations qui

absorbent l'avoir du compte-chèques.

A. Inscriptions au crédit.

Les recettes, c'est-à-dire les inscriptions au

crédit de l'avoir du compte-chèques, compren-

nent

a) le fonds communal ainsi que les subsides de

l'État alloués dans l'intérêt de l'instruction pu-

blique, de la voirie vicinale, des constructions com-

munales, de la salubrité publique, de la bienfaisance

publique, etc., etc.

(Le Receveur général fait inscrire le montant du

subside au crédit du compte-chèques du receveur;

ce dernier, au lieu de recevoir l'ordonnance de paie-

ment afférente, est informé du versement par

l'extrait de compte que lui transmettra le bureau

des chèques.)

b) Les retraits de fonds à valoir sur les emprunts

ou comptes-courants auprès du Crédit foncier, de

la Caisse d'épargne ou d'un autre établissement

public, bailleur de fonds;

(Les dites sommes sont versées, par les établis-

sements intéressés, sur le compte-chèques du rece-

veur, soit par bulletin de versement, soit par ordre

de virement; le receveur est informé de cette in-

cription au crédit par l'extrait de compte que lui

transmettra le bureau des chèques.)

c) Les centimes additionnels;

(Le receveur des contributions, au lieu de remettre

ces sommes contre quittance au receveur communal,

les verse sur le compte-chèques de ce dernier

moyennant bulletin de versement à déposer au

bureau des postes de sa résidence ou moyennant

ordre de virement à transmettre au bureau des

chèques. Le receveur communal en est informé par

le bureau des chèques.)

d) Les sommes que les débiteurs de la commune

qui sont titulaires de comptes-chèques, font trans-

férer, moyennant virements, de leur compte-chèques

mentarischen Vorschriften zu befolgen. Der „Wegweiser

für Kontoinhaber" ist bei allen Postanstalten zum

Preise von 50 Ct., das Exemplar erhältlich: desgleichen

kann man sich bei den Postanstalten das Verzeichnis

der Kontoinhaber zum Preise von 25 Ct. das Stück

verschaffen.

A u f

dem

Postscheckkonto

v o r z u n e h -

menden

Operationen.

Die auf dem Scheckkonto vorzunehmenden Opera-

tionen sind zweifacher Art

A.

Die

Einnahmen,

d. h. die Operationen

welche das Kontoguthaben speisen;

B.

Die

Ausgaben,

d. h. die Operationen

wodurch das Kontoguthaben aufgebraucht wird.

A.

Gutschriften.

Die Einnahmen, d. h. die Scheckkonto-Gutschriften

begreifen

a) den Gemeindefonds sowie die im Interesse des

öffentlichen Unterrichtes, der Gemeindewege, der

Gemeindebauten, der öffentlichen Gesundheitspflege,

der öffentlichen Wohltätigkeit usw., usw. bewilligten

Staatssubsidien.

(Der Generaleinnehmer läßt den Betrag des Sub-

sides auf das Scheckkonto des Einnehmers gutschreiben;

letzterer erhält keine Zahlungsanweisung mehr, son-

dern wird von der erfolgten Einzahlung durch den

Kontoauszug benachrichtigt, welchen ihm das Post-

scheckamt zustellt.)

b) Die auf die Gemeindeanleihen oder Konto-

kurrenten bei der Grundkreditanstalt, der Sparkasse

oder einer andern öffentlichen, Darlehen gewährenden

Anstalt vorzunehmenden Geldabhebungen;

(Fragliche Beträge werden von den beteiligten

Anstalten entweder durch Zahlkarte oder durch Über-

weisung auf das Scheckkonto des Einnehmers einge-

zahlt; von der erfolgten Gutschrift erhält der Ein-

nehmer durch den Kontoauszug Kenntnis, welchen

ihm das Postscheckamt übersendet.)

c) Die Gemeindezuschlagscentimen;

(Anstatt diese Summen dem Gemeindeeinnehmer

gegen Quittung zu übergeben, zahlt der Steuer-

einnehmer dieselben auf das Scheckkonto des Einneh-

mers ein, und zwar mittels einer bei der Postanstalt

seines Wohnsitzes aufzuliefernden Zahlkarte oder durch

Überweisung, welche er an das Postscheckamt sindet;

der Gemeindeeinnehmer wird davon vom Post-

scheckamt benachrichtigt).

d) Die Beträge, welche die Gemeinde-Schuldner

die Inhaber von Postscheckkonten sind, mittels Über

weisung von ihrem Scheckkonto auf das der Gemeinde'

sur celui de la recette communale ou du syndicat

de communes;

e) Les sommes versées, moyennant bulletin de

versement, par les contribuables ou débiteurs qui

ne sont pas titulaires de compte-chèques et qui

demeurent hors du lieu de la résidence du receveur;

(Les bureaux de poste n'acceptent pas de la

part de personnes privées de bulletins de versement

au profit du compte-chèques du receveur qui de-

meure dans le lieu même du bureau de poste; de

pareils paiements sont à faire comme par le passé

entre les mains du receveur communal même)

f) Les sommes versées moyennant bulletins de

versement par le receveur lui-même pour l'alimen-

tation de son compte-chèques;

(Tous les versements effectués par bulletins de

versement sont constatés par la quittance de dépôt

délivrée par le bureau de poste.

Taxe des bulle-

tins de versement: 10 ct. par bulletin et par 10.000

francs.)

g) Il est abandonné aux receveurs de verser sur

leurs comptes-chèques les montants des mandats-

poste arrivant à leur adresse.

(Pour effectuer ces versements, le receveur rem-

plira un bulletin de versement au montant du total

des mandats-poste et dépose le bulletin de verse-

ment auprès de son bureau de poste, auquel il

remet les mandats acquittés en paiement du mon-

tant du bulletin de versement déposé).

B. Inscriptions au débit.

I.

Le receveur peut disposer de son avoir

en compte;

a) par chèques

einnahme oder des Gemeindesyndikates übertragen

lassen;

e) die Gelder, die mittels Zahlkarte von solchen

Steuerzahlern oder Schuldnern-eingezahlt werden,

welche kein Postscheckkonto haben und außerhalb der

Residenz des Einnehmers wohnen;

(Die Postanstalten nehmen diejenigen Zahlkarten

nicht an, welche Privatpersonen zu Gunsten des

Scheckkontos eines in der Ortschaft einer Postanstalt

selbst wohnenden Einnehmers aufliefern wollen;

solche Zahlungen sind nach wie vor zu Händen des

Gemeindeeinnehmers selbst zu machen.)

f) Die Beträge, welche vom Einnehmer selbst zur

Speisung seines Scheckkontos mittels Zahlkarte ein-

gezahlt werden;

(Alle mittels Zahlkarte gemachten Einzahlungen

worden durch den Einlieferungsschein belegt, welchen

die Postanstalt ausstellt. — Gebühr der Zahlkarten-

10 Ct. pro Zahlkarte und per Betrag von 10.000 Fr.).

g) Es ist den Einnehmern anheimgestellt, die Be-

träge der unter ihrer Adresse ankommenden Post-

anweisungen auf ihr Scheckkonto einzuzahlen.

(Am diese Einzahlungen vorzunehmen, stellt der

Einnehmer eine Zahlkarte im Betrage des Totals der

Postanweisungen aus und liefert die Zahlkarte bei

seiner Postanstalt ab, welcher er die quittirten Post-

anweisungen als Zahlung des Betrags der abgelie-

ferten Zahlkarte übergibt).

B. Lastschriften.

I. — Der Einnehmer kann über sein Kontogut-

haben verfügen

a) durch Schecks

Schecks.

Chèques,

Moyennant les chèques le receveur peut faire

des retraits de fonds de son compte ou faire des

paiements à des personnes qui n'ont pas de compte-

chèques. Dans le cas où le chèque peut être touché

auprès du bureau des chèques à Luxembourg même,

le verso n'en est pas à remplir (chèque au porteur)

dans les autres cas, l'adressa du bénéficiaire est à

indiquer au verse du chèque (chèque nominatif).

Le chèque nominatif est à transmettre, sous pli

affranchi, au bureau des chèques à Luxembourg,

d'où il parvient au bénéficiaire, qui peut en toucher

le montant auprès du bureau de poste de sa rési-

dence.

Le maximum d'un chèque est de 10.000

francs. Au vœu de l'art. 4 de l'arrêté ministériel

sur la matière, les chèques dont te montant dépasse

3000 fr., que ce soient des chèques au porteur ou

des chèques nominatifs, sont à signer par le rece-

Mittels Schecks kann der Einnehmer Barabhe-

bungen von seinem Konto oder Zahlungen an Per-

sonen machen, welche kein Scheckkonto haben. In dem

Fall, wo der Schock beim Scheckamte zu Luxemburg

selbst eingelöst werden kann, ist dessen Rückseite nicht

auszufüllen (Inhaber-Scheck); in dm andern Fällen

ist die Adresse des Zahlungsempfängers auf der Rück-

seite des Schecks anzugeben (Namenscheck). Der

Namenscheck ist in einem zu frankierenden Brief an

das Postscheckamt zu Luxemburg zu senden, von wo

er an den Zahlungsempfänger gelangt, welcher den

Betrag bei der Postanstalt seines Wohnorts aufheben

kann.

Der Höchstbetrag eines Schecks beträgt 10.000 Fr.

Gemäß Art. 4 des einschlägigen Ministerialbeschlusses

sind die den Betrag von 3000 Fr. übersteigenden

Schecks, seien es Inhaberschecks oder Namenschecks,

veur et par un membre du collège echevinal, res-

pectivement le président ou vice-président du syn-

dicat de communes; pour les autres chèques la

signature du receveur suffit Les coupons des chèques

pour l'intérieur peuvent servir à des communica-

tions à faire aux bénéficiaires

b) par virements,

Virements

Les virements sont à employer s'il s'agit d'un

payement à faire par la commune à un créancier

de la commune qui a un compte-chèques Il n'est

pas prévu de maximum pour les ordres de virement

Les virements sont, comme les chèques nominatifs,

à transmettre sous enveloppe affranchie au bureau

des chèques, qui opérera le transfert de compte à

compte — Pour les virements la signature du rece-

veur suffit. Les coupons des virements peuvent

servir à des communications à faire aux bénéfi-

ciaires.

Avis de débit

II. — Le receveur joindra aux chèques nomi-

natifs et aux virements des avis de débit (formu-

laire n° 778 a), dont une certaine provision sera

mise gratuitement à sa disposition par le bureau

des chèques à Luxembourg. Ces avis de débit, qui

sont à remplir par le receveur, indiqueront tant le

montant du payement effectué que l'adresse du

bénéficiaire, le bureau des chèques les munira du

timbre à date et les renve(...)a au receveur qui les

joindra aux mandats afférents, pour tenir lieu de

récépissé de dépôt postal ou de signature pour

acquit de la partie prenante

vom Einnehmer und von einem Mitgliede des Schöffen-

kollegiums, bezw. Präsidenten oder Vize-Präsidenten,

des Syndikats zu unterschreiben; für die andern

Schecks genügt die Unterschrift des Einnehmers Die

Abschnitte der inländischen Schecks können zu Mittei-

lungen an die Zahlungsempfänger gebraucht werden

b) Durch Überweisungen

Überweisungen.

Die Überweisungen sind zu gebrauchen, wenn die

Gemeinde eine Zahlung an einen Gläubiger zu

machen hat, der ein Scheckkonto hat. Für die Über-

weisungen ist kein Höchstbetrag vorgesehen.

Die

Überweisungen sind, wie die Namenschecks, unter

frankiertem Umschlag an das Postscheckamt zu senden,

welches die Übertragung von Konto zu Konto vor-

nimmt — Für die Überweisungen genügt die Unter-

schrift des Einnehmers

Die Abschnitte der Über-

weisungen können zu Mitteilungen an die Zahlungs-

empfänger benutzt werden

Lastschriftzettel

II

Den Namenschecks und Überweisungen fügt

der Einnehmer Lastschriftzettel bei (Formular Nr.

778 a), wovon das Postscheckamt in Luxemburg

ihm einen gewissen Vorrat gratis zur Verfügung stellt.

In diesen Lastschriftzetteln, welche vom Einnehmer

auszufüllen sind, wird sowohl der Betrag der ausge-

führten Zahlung als die Adresse des Zahlungsemp-

fängers angegeben: das Postscheckamt bedruckt sie

mit dem Datumstempel und sendet sie an den Einnehmer

zurück, welcher sie den betreffenden Anweisungen bei-

fügt, wo sie den Posteinlieferungsschein oder die

Quittung des Zahlungsempfängers ersetzen

Chèques et virements collectifs.

III.

Si le receveur a plusieurs virements à

faire en une seule fois, il emploie le formulaire

n° 774 « Annexe au virement», que le bureau des

chiques fournit gratuitement sur demande, Le

receveur remplit le dit formulaire d'après la con-

texture et y indique l'adresse et le montant de

chaque ordre de virement; il fait ensuite le total

des montants y inscrits et renseigne ce montant

sur le formulaire de virement Ce formulaire de

virement est à remplir comme pour les virements

ordinaires seulement au lieu de l'adresse du desti-

nataire on écrit, à la place à ce réservée, la mention

«Divers

suivant

annexe».

Le

receveur

joindra

aux

deux pièces précitées, en outre des avis de débit

dont question sub II, des coupons (formulaire 779 a)

qui sont fournis gratuitement par le bureau des

Sammelschecks

u n d

Sammelüber

w e i s u n g e n .

III — Hat der Einnehmer gleichzeitig mehrere

Überweisungen zu machen, dann gebraucht er das

Formular Nr. 774 "Anlage zur Sammelüberweisung",

welches das Postscheckamt auf Bestellung gratis liefert.

Der Einnehmer füllt besagtes Formular nach dem

Vordruck aus und gibt dort die Adresse und den Betrag

eines jeden einzelnen Überweisungsauftrags

an;

alsdann bildet er das Total der dort eingetragenen

Beträge und schreibt diesen Gesamtbetrag auf das

Überweisungsformular.

Dieses Überweisungs-For-

mular ist wie bei den gewöhnlichen Überweisungen

auszufullen; blos anstatt der Adresse des Gutschrift-

empfängers schreibt man an der dafür vorgesehenen

Stelle den Vermerk „Verschiedene, laut Anlage". Den

beiden vorbezeichneten Formularen hat der Einnehmer,

außer den unter II erwähnten Lastschriftzetteln, noch

chèques. Ces coupons sont à remplir d'après la

contexture; leur verso peut être employé pour

faire des communications aux bénéficiaires, aux-

quels les coupons seront transmis par le bureau des

chèques. - Ces virements s'appellent virements

collectifs (Sammelüberweisung).

Le même procédé est à suivre pour les chèques

collectifs (Sammelschecks). On y emploiera éga-

lement le formulaire 774 «Annexe au virement»,

dans l'entête duquel on remplacera le mot « vire-

ment» par «chèque». Les chèques collectifs ne

peuvent pas servir pour faire des communications

aux bénéficiaires.

Il n'est pas permis de réunir dans un seul et même

ordre collectif des chèques et des virements. De

même, l'ordre collectif ne peut contenir que des

ordres pour un seul et même pays.

Frais.

IV.

Les frais dus par la caisse communale à

l'administration des postes du chef de la tenue du

compte-chèques sont déduits, par le bureau des

chèques, de l'avoir en compte,

Ils comprennent

a) les prix des formulaires fournis;

(Ce montant est porté en compte lors de la four

niture des dits formulaires. Les chèques et les vire-

ments se vendent à 2 fr. le carnet de 50 exemplaires;

sont eu outre à payer du chef de l'Impression aux

divers formulaires du numéro et de la désignation

du compte: 2 fr. pour le premier carnet et 0,50 fr.

pour chaque carnet en sus de chaque commande.

Les bulletins de versement coûtent 2 ct. l'exemplaire.

Sur demande, l'administration des postes fera im-

primer sur les bulletins de versement le numéro,

la désignation du compte-chèques; les frais d'im-

pression en sont de 8,75 fr. pour le premier cent et

de fr. 0,65 pour chaque centaine an plus ou pour

une fraction de la dernière centaine.

Toutefois le paiement du prix de la première

fourniture d'imprimés aux receveurs se fera par

voie d'imputation sur le fonds des dépenses com-

munales.)

b) les droits postaux des inscriptions au débit

du compte;

(Ces droits sont décomptés au moment où la

feuille de compte tenue par le bureau des chèques-

feuille comportant environ 40 inscriptions, est

remplie et où elle doit être remplacée par une autre,

Taxes d'un virement pour l'Intérieur 5 ct. par

ordre de virement; pour l'étranger 5 ct. par 100 fr.

Abschnitte beizufügen (Formular 779 a) welche vom

Postscheckamt gratis geliefert werden.

Diese

Ab-

schnitte sind nach dem Vordruck auszufüllen; ihre

Rückseite dient zu Mitteilungen an die Gutschrifts-

empfanger, welchen die Abschnitte vom Postscheckamt

zugesandt werden. Solche Überweisungen nennt(...)man

Sammeluberweisungen.

Dasselbe Verfahren ist bei Sammelschecks zu be-

folgen. Man gebraucht hierzu ebenfalls das Formular

774 "Anlage zur Sammelüberweisung", in dessen

Überschrift das Wort "Sammelüberweisung", durch

"Sammelscheck" zu ersetzen ist. Sammelschecks können

nicht zu Mitteilungen an die Zahlungsempfänger be-

nutzt werden.

Es ist nicht statthaft, in ein und demselben Sammel-

auftrag Schecks und Überweisungen zu vereinigen.

Desgleichen kann der Sammelauftrag nur Auftrüge

für ein und dasselbe Land enthalten.

Unkosten.

IV. — Die von der Gemeindekasse der Postverwal-

tung wogen Führung des Scheckkontos geschuldeten

Kostenbeträge werden vom Postscheckamt dem Konto-

guthaben abgebucht.

Sie begreifen

a) Die Preise der gelieferten Formulare.

(Dieser Betrag wird bei Gelegenheit der Lieferung

fraglicher Formulare in Rechnung gebracht.

Dle

Schecks- und Überweisungsformulare werden zu 2 Fr.

das Heft von 50 Exemplaren verkauft; für das Be-

drucken dieser Formulare mit der Nummer und der

Bezeichnung des Scheckkontos sind überdies zu bezahlen

2 Fr. für das erste Heft und 0,50 Fr. für jedes weitere,

Heft einer jeden Bestellung. Die Zahlkarten kosten

2 Centimes das Stück. Auf Verlangen läßt die Post-

verwaltung die Zahlkarten mit der Nummer und der

Bezeichnung

des Scheckkontos bedrucken; hiervon

betragen die Druckkosten 8,75 Fr für das erste Hundert

und 0,65 Fr. für jedes

weitere

hundert für

einen

Bruchteil des letzten Hunderts.

Jedoch erfolgt die Bezahlung des Preises der den,

Einnehmern das erste Mal gelieferten Formulare

durch Verrechnung auf den Gemeindeausgabenfonds.)

b) Die Gebühren der Lüsie(...)ten.

(Diese Gebühren werden verrechnet, wenn das vom,

Postscheckamt geführte, für ungefähr 40 Eintragungen

eingerichtete Kontoblatt voll ist und durch ein anderes

ersetzt werden mutz. — Gebühr einer Überweisung;

für das Inland 5 Centimes per

Überweisungsauftrag;

für das Ausland 5 Centimes von je 100 Fr., Minimum

avec un minimum de 25 ct. — Taxe d'un chèque

10 ct. par chèque plus 10 % du montant touché )

c) les débours causés à l'administration des postes

par les chèques dont le bénéficiaire demeure à

l'étranger ou dont le montant est à transmettre par

télégraphe;

(Ces montants — ports d'affranchissement de

mandats, taxes télégraphiques etc. — sont déduits

de l'avoir en compte en même temps que le mon-

tant du chèque même.)

Tous ces faux-frais sont documentés par des avis

de débit qui sont délivrés par le bureau des chèques

et qui sont joints à l'extrait de compte afférent

Extraits du compte-chèques

Chaque jour où un changement quelconque sera

opéré à l'avoir en compte, le receveur recevra de la

part du bureau des chèques un extrait de compte

auquel seront annexés les coupons afférents comme

pièces à l'appui. Les coupons contiendront toutes

les indications nécessaires pour la tenue des registres

des receveurs

Sur demande, des extraits de compte sont déli-

vrés par le bureau des chèques au Gouvernement,

aux commissariats de district et aux bourgmestres.

Inscriptions au journal du receveur

Comme l'avoir au compte-chèques constitue une

partie intégrante de l'encaisse du receveur, il est

entendu que ce dernier doit renseigner dans son

livre-journal toutes les inscriptions tant au tiédit

qu'au débit du dit compte-chèques.

Des colonnes spéciales ont été réservées à ces

fins dans les journaux de comptabilité

Exemple

L'extrait du compte-chèques renseigne

a) une inscription au crédit de fr 19.000 Aux

indications du coupon annexé au dit extrait de

compte, le receveur reconnaît qu'il s'agit du fond

communal par 10.000, fr. et du subside pour l'en-

seignement primaire par 9000 fr., versés par la

Recette générale;

b) une inscription au débit de 8000 fr., qui se

rapporté au paiement des annuités échues auprès

du Crédit foncier, paiement effectué par chèque

ou ordre de virement émis par le receveur communal

même.

Les écritures à passer du chef de ces deux opé-

rations au Livre-journal du receveur sont les sui-

vantes;

25 Centimes — Gebuhr eines Schecks. 10 Centimes

per Scheck nebst ein Zehntel pro m(...)lh des auszuzah

lenden Betrags.)

c) Die Auslagen, welche der Postverwaltung durch

Schecks verursacht werden, deren Empfänger im Aus-

land wohnt oder deren Betrag telegraphisch abgesandt

werden soll)

(Diese Auslagen, Postanweisungsporto, Telegramm-

gebühren usw werden gleichzeitig nur dem Scheckbe

trag selbst vom Kontoguthaben abgebucht)

Alle diese Unkosten werden durch Lastschriftzettel

belegt, welche vom Scheckamtes ausgestellt und dem

betreffenden Kontoauszug beigefugt werden

Scheckkontoauszuge

An jedem Tag, wo irgend eine Änderung am Konto

guthaben vorgenommen wird, erhält der Einnehmer

seitens des Scheckamtes einen Kontoauszug, welchem

die betreffenden Abschnitte als Belege beigefugt wer-

den Die Abschnitte enthalten alle zur Fuhrung der

Register der Einnehmer notwendigen Angaben

Auf Verlangen werden vom Postscheckamt der Re-

gierung, den Distriktskommissariaten und den Bürger-

meistern Kontoauszuge ausgestellt

Eintragungen

in

das

Tagebuch

des

Einnehmers

Da das Scheckkonto-Guthaben einen integrierenden

Teil des Kassenbestandes des Einnehmers bildet, muß

der Einnehmer selbstverständlich sowohl alle Gut- als

alle Lastschriften des Scheckkontos in sein Tagebuch

eintragen

Zu diesem Zweck sind besondere Spalten in den

Rechnungsbüchern

vorgesehen worden.

Beispiel

Im Scheckkontoauszug sind eingetragen.

a) eine Gutschrift von 19 000 Fr. An den Angaben

des dem besagten Kontoauszug beigefügten Abschnit-

tes erkennt der Einnehmer, daß es sich um den Ge-

meindefonds mit 10.000 Fr. und um das Subsid für

den Primärunterricht mit 9000 Fr. handelt, die von

der Generaleinnahme eingezahlt worden sind;

b) eine Lastschrift von 8000 Fr., welche sich auf die

Entrichtung der bei der Grundkreditanstalt erfallenen,

vom Gemeindeeinnehmer selbst durch Scheck oder

Überweisung bezahlten Annuitäten bezieht.

Die im Tagebuch des Einnehmers über diese beiden

Operationen Vorzunehmenden Schreibereien sind fol-

gende

Montant des dépenses.

8.000,00

Total des recettes.

10.000,00

9 000,00

Compte-chèques

Retraits opérés.

8.000,00

Versements

effectués.

10.000.00

9.000.00

Subside

et

fonds communal.

10.000,00

9000,00

L'avis de débit de fr. 8000 qui se trouve joint à

l'extrait du compte-chèques est à annexer au

mandat émis par le collège échevinal au profit du

Crédit foncier, pour servir de quittance.

Ecritures à passer au compte communal.

Au compte communal les opérations relatives

au compte-chèques sont tout simplement portées

au compte des recettes et dépenses pour ordre, dans

le cadre spécial à ce réservé sub « Lit. B Compte-

chèques et virements postaux ».

En appliquant l'exemple ci-dessus, ce compte se

présentrait comme suit

1. Avoir en compte au 1er janvier 1919 fr

2. Total des inscriptions au crédit effec-

tuées en 1919

» 19 .000

Total...... fr. 19.000

Dont à déduire;

3. Total des inscriptions au débit effec-

tuées en 1919

fr. 8.000

Avoir au 31 décembre 1919 . . . . . . fr. 11.000

Extraits bimensuels du livre de caisse.

Les imprimés pour les extraits bimensuels du

livre de caisse présenteront les mêmes rubriques

que le Livre-journal, et le receveur n'aura qu'à

inscrire fidèlement dans les colonnes ad hoc le

montant des retraits opérés et des versements

effectués sur le compte-chèques.

Conférences.

Pour familiariser les receveurs plus vite avec

toutes les opérations relatives au compte des chè-

ques et virements postaux et pour leur faciliter

l'introduction de ce service dans la comptabilité

communale, je ferai organiser dans un délai rap-

proché des conférences, dans lesquelles les receveurs

seront initiés dans toutes les opérations relatives

au compte-chèques et éclairés sur les parties essen-

tielles de ce service par rapport à la comptabilité

communale.

Der mit

dem Scheckkonto-Auszug

eingegangene

Lastschriftzettel von 8000 Fr. ist der, zu Gunsten der

Grundkreditanstalt

ausgestellten

Zahlungsanweisung

als Quittung beizufügen.

In der Gemeinderechnung vor zu-

nehmende Buchungen.

In

der Gemeinderechnung sind die sich auf das

Scheckkonto beziehenden Operationen einfach in das

Konto der Einnahmen und der Ausgaben

"pour

ordre", und zwar in den besonders hierfür unter Lit B

Compte-Chèques et virements postaux" vorgesehenen

Raum einzutragen.

Unter

Anwendung

des

vorstehenden

Beispiels

würde dieses Konto sich stellen wie folgt

1. Avoir en compte au 1. janvier 1 9 1 9 . . . . fr

2. Total des inscriptions au crédit effect-

tuées en 1919............................." 19.000

Total.....fr. 19.000

Dont à déduire

3. Total des inscription au debit effec

tuées en 1919

fr.

8.000

Avoir au 31 décembre 1919.... fr. 11.000

Halbmonatliche

K a s s e n b u c h a u s z ü g e .

Die Formulare zu den halbmonatlichen Kassenbuch-

Auszügen werden dieselben Rubriken erhalten wie

das Tagebuch, und der Einnehmer hat in die dafür

bestimmten Spalten den Betrag der auf dem Scheck-

konto Vorgenommenen Geldabhebungen und Einzah-

lungen getreu einzutragen,

Konferenzen.

Um die Einnehmer mit allen auf das Postscheckkonto

bezüglichen Operationen schnellstens vertraut zu

machen und ihnen die Einführung dieses Dienstes im

Gemeinde-Rechnungswesen zu erleichtern, werde ich

in nächster Zeit Konferenzen veranstalten lassen, in

denen die Einnehmer in alle sich auf das Scheckkonto

beziehenden Operationen eingeweiht und über die

wesentlichen Teile dieses Dienstes in ihrem Zusammen-

hang mit dem Gemeinderechnungswesen aufgeklärt

werden.

40 b

Avant de finir, j'invite les receveurs et tous les

organes que la matière concerne à vouer tous leurs

soins à l'introduction de ce nouveau service, qui

est de la plus haute importance et qui, bien organisé

et bien exécuté, facilitera la tâche des receveurs et

aura pour effet certain de préserver de toutes dé-

ceptions les comptables et les communes.

Luxembourg, le 10 juillet 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Zum Schlich fordere ich die Einnehmer und alle

betreffenden Organe auf, der Einführung dieses neuen

Dienstes ihre ganze Sorgfalt zu widmen; es handelt

sich um einen höchst wichtigen Dienst, welcher, wenn

er gut organisiert ist und gut ausgeführt wird, die

Arbeit der Einnehmer erleichtern und sicher bewirken

wird, daß sowohl die Rechnungsbeamten als die

Gemeinden vor jeder Enttäuschung bewahrt werden.

Luxemburg, den 10. Juli 1918.

Der General Direktor des Innern,

M.

Kohn.

Avis.

Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

Les modifications ci-après, apportées aux statuts

de la Caisse régionale de maladie à Esch-s.-Alz.,

par décisions de l'assemblée générale du 29 juin

1918, ont été approuvées

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom hen

tigen Tage sind nachstehende, von der General

versammlung vom 29. Juni 1918 am Statut der

Bezirkskrankenkasse

Esch

a.

d.

Alz., vorgenommene Änderungen genehmigt

worden

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux dispositions du présent arrêté ou

aux mesures à édicter pour en assurer l'exécu-

tion seront punies d'un emprisonnement de

huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à

3000 fr., ou d'une de ces peines.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Sera passible des mêmes peines quiconque

refusera de se dessaisir de provisions expropriées

au profil de l'État.

Au cas où un entrepreneur d'exploitation agri-

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Zuwiderhandlungen und Versuche von

Zuwiderhandlungen gegen dis Bestimmungen

dieses Beschlusses werben mit Gefängnis von

acht Tagen bis zu drei Jahren und mit Geldstrafe

von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer dieser

Strafen bestraft.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

Denselben Strafen verfällt, wer sich weigert,

die für den Staat enteigneten Mengen abzu-

geben.

Falls ein landwirtschaftlicher Betriebsunter-

cole est en défaut de céder des quantités obli-

gatoires dans le délai voulu, le minimum de

l'amende à appliquer ne sera jamais inférieur

au triple de la valeur des quantités non livrées,

sans que toutefois le maximum fixé à l'alinéa

1er puisse être dépassé.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concer- nant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Château de Berg, le 12 Juillet 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

L.

MOUTRIER.

J.

FABER.

M.

KOHN.

Arrêté grand-ducal du 25 juin 1918, portant

modification des dispositions légales et régle-

mentaires sur la police des étrangers.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-

tant organisation du Conseil d'État, et considé-

rant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

modification des dispositions légales et régle- mentaires sur la police des étrangers.

Dieser Beschluß soll im "Memorial"

veröffentlicht worden.

Schloß Berg, den 12. Juli 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L.

Kauffman.

L.

Moutrier.

J.

Faber.

M.

Kohn.

Großh. Beschluß vom 25. Juni 1918, betreffend

Abänderung der gesetzlichen und reglemen-

tarischen Bestimmungen über die Fremden-

polizei.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, wodurch der Regierung die nötigen Be-

fugnisse erteilt werden zur Wahrung der wirt-

schaftlichen Interessen des Landes während des

Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

livre de caisse présenteront les mêmes rubriques que le Livre-journal, et le receveur n'aura qu'à inscrire fidèlement dans les colonnes ad hoc le montant des retraits opérés et des versements

(ordentliche Kassenbeiträge)

Für die Montage-Arbeiter, die Arbeiter der Cementfabriken und der Thomasschlackenmuhlen betragen

die wöchentlichen Beiträge ab 1. Juli 1918

1. für die 1. Klasse 2,10 Fr. für das Mitglied und 1,20 Fr. für den Arbeitgeber;

2. für die 2. Klasse 2,10 Fr. für das Mitglied und 1,08 Fr. für den Arbeitgeber;

3. für die 3. Klasse 1,68 Fr. für das Mitglied und 0,84 Fr. für den Arbeitgeber;

4. für die 4. Klasse 1,20 Fr. für das Mitglied und 0,60 Fr. für den Arbeitgeber;

5. für die 5. Klasse 0,96 Fr. für das Mitglied und 0,48 für den Arbeitgeber

6. für die 6. Klasse 0,84 Fr. für das Mitglied und 0,42 für den Arbeitgeber;

7. für die 7. Klasse 0,60 Fr. für das Mitglied und 0,30 Fr. für den Arbeitgeber;

Für die in anderen Betrieben beschäftigten Versicherten betragen die wöchentlichen Beitrage

1. für die 1. Klasse 1,80 Fr. für den Versicherten und 0,90 Fr. für den Arbeitgeber;

2. für die 2. Klasse 1,62 Fr. für das Mitglied und 0,81 Fr. für den Arbeitgeber;

3. für die 3. Klasse 1,26 Fr, für das Mitglied und 0,63 Fr. für den Arbeitgeber;

4. für die 4. Klasse 0,80 Fr. für das Mitglied und 0,45 Fr. für den Arbeitgeber;

5. für die 5. Klasse 0,72 Fr. für das Mitglied und 0,36 für den Arbeitgeber;

6. für die 6. Klasse 0,63 Fr. für das Mitglied und 0,315 für den Arbeitgeber;

7. für die 7. Klasse 0,45 Fr. für das Mitglied und 0,225 Fr. für den Arbeitgeber.

Luxembourg, le 10 juillet 1918.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxemburg, den 10. Juli 1918.

Der Staatsminister

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Avis. — Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1918,

M. Nicolas Poos, commis aux bureaux de la

direction des postes et des télégraphes, a été

nommé sous-chef de bureau de la même admi-

nistration.

Luxembourg, le 10 juillet 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

Avis.

Justice.

Par arrêté grand-ducal du 5 juillet

1918,

M. Ferdinand Turck, avocat-avoué à Luxem-

bourg, a été nommé juge-suppléant près la

justice de paix de Luxembourg.

Luxembourg, le 8 juillet 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis.

Justice.

Par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1918,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Henri Schreiber, de ses fonctions

d'attaché à la Direction générale de la justice,

à partir du 15 juillet 1918.

Luxembourg, le 9 juillet 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis.

Association

syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 12 juillet

1918, l'association syndicale pour l'établisse-

ment d'un chemin d'exploitation « auf Hamm»

à Lellig, dans la commune de Manternach, a

été autorisée.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 5. Juli 1918 ist

Hr.

Nikolaus

Poos,

Kommis bei der Direk-

tion der Post- und Telegraphenverwaltung, zum

Unterbürovorsteher derselben Verwaltung er-

nannt wurden.

Luxemburg, den 10. Juli 1918.

Der

Stgatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 8. Juli d. J. ist

Hr. Heinrich

Schreiber,

auf sein Ersuchen,

ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als

Attaché bei der General-Direktion

der

Justiz

vom 15. Juli 1918 an, gewährt worden.

Luxemburg, den 9. Juli 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 12.

Juli 1918 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges "Auf Hamm" zu Lellig,

Gemeinde Manternach, genehmigt worden.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 5. Juli 1918,

ist Hr. Ferdinand Turck, Advokat-Anwalt zu

Luxemburg, zum Erganzungsrichter beim Frie-

densgerichte zu Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg, den 8. Juli 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Manternach.

Luxembourg, le 12 juillet 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 12 juillet

courant, l'association syndicale pour l'établis-

sement d'un chemin d'exploitation «auf dem

Hohgericht», «auf Toschacker» etc. à Ober-

donven, dans la commune de Flaxweiler, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Flaxweiler.

Luxembourg, le 12 juillet 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Manternach hin-

terlegt.

Luxemburg, den 12. Juli 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. F a b e r .

Caisse d'épargne. — Par décision du soussigné en date du 8 juillet 1918, les livrets nos 93453, 160062,

152739, 174548 et 197856 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 9 juillet 1918,

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 12.

Juli 1918 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges "Auf dem Hohgericht",

"Auf Toschacker" usw., zu Oberdonven, Gemeinde

Flaxweiler ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Flaxweiler hinterlegt.

Luxemburg, den 12. Juli 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber

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