Arrêté ministériel du 31 octobre 1955 pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés.

N° 61

Lundi, le 7 novembre 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 7. November 1955.

Arrêté ministériel du 31 octobre 1955 pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant

la lutte contre la tuberculose des bovidés.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés ;

La Chambre d´Agriculture et le Collège Vétérinaire entendus dans leur avis ;

Arrête

a) L´examen relatif à la tuberculose prescrit à l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955

concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés devra avoir lieu, pour l´année 195556, pendant la

période du 15 novembre 1955 au 15 avril 1956.

La tuberculination intradermique devra se faire à un travers de main en avant ou en arrière de la crête

du scapulum. Le lieu d´inoculation devra être libéré des poils sur une surface de 3 × 4 cm.

L´injection de la tuberculine devra se faire avec une seringue standardisée, agréée par le Service de l´In-

spection Vétérinaire de l´Etat.

La lecture de la réaction devra se faire au plus tôt après un délai de 72 heures et au plus tard après un

délai de 96 heures après la tuberculination.

L´interprétation de la réaction devra se faire d´après les indications fournies par la firme productrice

de la tuberculine utilisée, lesquelles seront communiquées aux médecins-vétérinaires agréés par le Service

de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat, lors de la remise de la tuberculine.

Toute réaction douteuse est considérée comme positive. Toutefois, le détenteur du bétail est libre de

faire faire une seconde tuberculination qui sera exécutée à ses frais au tarif fixé à l´art. 3 du présent arrêté.

Les médecins-vétérinaires agréés devront justifier l´emploi des quantités de tuberculine leur remises

par le nombre correspondant de bétail bovin tuberculiné.

b) Les résultats de l´examen obligatoire prévu à l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 précité

devront être inscrits par le médecin-vétérinaire agréé sur le formulaire établi par l´association de lutte contre

la tuberculose des bovidés pour les détenteurs affiliés à cette association et sur le formulaire établi par le

Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat pour les détenteurs non affiliés à une telle association. Ce

dernier formulaire devra être rempli en quadruple exemplaire. L´original et la première copie devront

être envoyés directement au Ministère de l´Agriculture, Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat ; la

deuxième et la troisième copies du formulaire resteront aux mains respectivement du détenteur de bétail

et du médecin-vétérinaire agréé. L´envoi aux instances précitées des formulaires remplis devra avoir lieu

dans un délai de 7 jours après la lecture des réactions. L´association de lutte devra faire parvenir les résultats,

en double exemplaire, au Service de l´lnspection Vétérinaire de l´Etat dan un délai de deux semaines après

la réception des résultats de la part des médecins-vétérinaires agréés qui ont procédé à la tuberculination.

Pour les deuxièmes tuberculinations pratiquées lors de cas douteux, ces prescriptions de communication

valent également.

Les présentes dispositions s´appliquent exclusivement à l´aptitude au service militaire obli-

gatoire.

a) Le marquage du bétail bovin, prévu à l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 précité,

sera uniforme pour tout le pays. Il devra être pratiqué à l´oreille gauche des animaux à marquer. Les

marques seront fournies à titre gratuit par le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat.

Le bétail bovin appartenant à des détenteurs affiliés à une association de lutte sera marqué par les soins

de celle-ci. Le marquage du bétail des détenteurs non affiliés à une telle association se fera par des agents

désignés par le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat.

Si une bête perd sa marque, le détenteur devra prévenir immédiatement soit l´association de lutte contre

la tuberculose bovine à laquelle il est affilié, soit le vétérinaire-inspecteur de la circonscription s´il n´est

pas membre d´une telle association. Dans ce cas, il sera procédé au remplacement de cette marque par

les instances citées à l´alinéa précédent.

b) Les attestations de vente (Schlusscheine) établies lors de la vente du bétail de boucherie destiné à

l´abatage dans le pays ou destiné à l´exportation devront dorénavant porter le numéro de la marque dont

le bétail bovin a été marqué en exécution des dispositions de l´art. 2 sub a) du présent arrêté.

Les principales maladies et infirmités pouvant influencer l´aptitude militaire sont classées

par appareils et organes ainsi que par ordre alphabétique dans les tableaux A,B et C ci-annexés

selon qu´elles peuvent constituer des motifs de réforme, d´ajournement ou d´affectation au service non-

armé. En face des diverses rubriques de maladies et d´infirmités ces tableaux sont complétés dans la mesure

où il a été jugé nécessaire par des instructions sur leurs principes d´application. Celles-ci forment l´objet

du tableau D des annexes. Dans ce cas les rubriques des tableaux A, B et C ne peuvent être interprétées

qu´en exécution de ces principes d´application.

La terminologie employée dans les divers tableaux doit s´entendre dans le sens strict du tableau de réfé-

rence et en l´appliquant selon le cas à l´aptitude militaire en général, à la durée des obligations militaires

et aux règles établies pour les ajournements conformément aux dispositions de l´article 36 de l´arrêté grand-

ducal du 14 mai 1955 cité au préambule.

Les frais et honoraires dus aux médecins-vétérinaires agréés par les détenteurs de bétail bovin

pour l´exécution de l´examen obligatoire relatif à la tuberculose sont fixés à huit fr. pour la tuberculination

et à douze fr. pour l´examen clinique. Ces taux respectifs de frais et honoraires couvrent l´ensemble des

frais occasionnés par le déplacement des médecins-vétérinaires agréés, l´exécution de la tuberculination

et la lecture de la réaction, l´exécution de l´examen clinique des réagissants ainsi que la communication

des résultats aux instances indiquées à l´art. 1er sub b) du présent arrêté.

Les médecins-vétérinaires agréés, qui ont effectué l´examen obligatoire relatif à la tuberculose con-

formément aux prescriptions établies et qui ont communiqué le résultat de cet examen dans le délai prévu

à l´art. 1er sub b) du présent arrêté, toucheront, de la part de l´Etat, un forfait de cinq fr. par bête tuber-

culinée. Une déclaration y relative, en triple exemplaire, établie et signée par le médecin-vétérinaire agréé

sur un formulaire mis à sa disposition par le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat, devra renseigner

les détenteurs de bétail affiliés ou non à une association de lutte contre la tuberculose des bovidés, chez

lesquels la tuberculination a été effectuée ainsi que les résultats de cette tuberculination. Cette déclaration

devra être jointe, en double exemplaire, à l´envoi au Ministère de l´Agriculture des copies des formulaires

prévus à l´art. 1er sub b) du présent arrêté pour les détenteurs non-membres d´une association.

Le forfait de cinq francs ne sera payé que pour la première tuberculination d´un même animal.

L´énumération figurant aux tableaux A, B et C n´est pas limitative. Elle se borne aux affections

les plus fréquentes ou les plus caractéristiques susceptibles d´atteindre les jeunes gens en âge de servir et

d´avoir une répercussion sur leur aptitude militaire. Les critères d´aptitude militaire applicables aux mala-

dies et infirmités en général doivent s´inspirer de l´influence de l´incapacité physique sur le service militaire

telle qu´elle résulte des principes établis par les articles 28 et 35 de l´arrêté grand-ducal du 14 mai 1955 cité

au préambule, complétés par les dispositions suivantes

1) Pour pouvoir donner lieu à la réforme, l´affection doit être

a) grave et définitivement établie ou incurable, sans espoir d´amélioration, mettant le sujet hors

d´état de servir, ou bien

b) si elle est susceptible de traitement avec succès ou amélioration par intervention chirurgicale, la

durée ou l´incertitude du résultat d´un traitement ou les conséquences éventuelles d´une inter-

vention chirurgicale doivent exclure la prévisibilité que le sujet devienne apte au service mili-

taire avant trois ans au moins à partir du premier examen du conseil de revision.

2) Pour pouvoir donner lieu à l´ajournement, l´affection doit

a) se présenter sous une forme aiguë avec des probabilités de guérison complète, ou bien

b) se présenter sous une forme chronique justiciable d´un traitement qui fait présumer endéans les

3 ans à partir du premier examen du conseil de revision un état de santé suffisant pour l´accom-

plissement du service militaire.

3) Pour pouvoir donner lieu à l´affectation au service non-armé

a) l´affectation ou l´infirmité relative définitivement établies du sujet reconnu suffisamment ro-

buste doivent entraîner une gêne notable ou une difficulté considérable dans le fonctionnement

normal de l´organisme en général ou d´un organe en particulier ;

b) ces déficiences doivent avoir pour résultat d´entraver ou d´empêcher l´emploi non-restrictif du

sujet au service armé et de limiter son service militaire à des travaux administratifs ou de main-

d´œuvre.

Pour guider l´examen médical de l´autorité militaire, des conseils de revision et du conseil mixte,

les certificats médicaux produits par les intéressés sont à annexer à leur dossier médical. Ces do-

cuments ne peuvent en aucun cas remplacer ni justifier à eux seuls les propositions ou décisions à inter-

venir.

Pour justifier la réforme, l´ajournement ou l´affectation au service non-armé, il faut que les affections

présentent, au moment de l´examen ,les caractères spécifiés soit dans les tableaux et leurs principes d´appli-

cation, soit dans les présentes dispositions. Dans certains cas, la mise en observation s´impose pour fixer

exactement le diagnostic et la cause de l´affection, en préciser la gravité ou la curabilité et déterminer ainsi

le degré d´aptitude au service.

Les vétérinaires-inspecteurs procéderont, chacun dans sa circonscription, au contrôle régulier

des résultats des examens obligatoires relatifs à la tuberculose effectués par les médecins-vétérinaires

agréés.

Les règles suivantes sont applicables en ce qui concerne la constitution physique pouvant influencer

"aptitude au service militaire

1) Pourront donner lieu à la réforme

a) l´état cachectique ou la détérioration profonde et définitive de la constitution résultant de maladies

graves quelconques ;

b) la faiblesse définitive de complexion se manifestant par une déficience constitutionnelle prononcée

et encore persistante à la suite de trois ajournements pour le même motif.

Cette faiblesse de complexion se manifeste par des tares morphologiques ou des prédispositions patholo-

giques, insuffisantes à elles seules pour la réforme, mais indiquant par leur nombre et par leur signification

clinique une importante infériorité du développement corporel ou un affaiblissement de l´état constitu-

tionnel incompatible avec les exigences du service militaire. Tel est le cas pour : maigreur constitutionnelle

et diminution notable de la vision ; constitution générale chétive cumulée de diminution des acuités visuelle

et auditive ; état général insuffisant cumulé d´otite moyenne chronique suppurée ; asthme bronchique et

perte d´un doigt ou d´un gros orteil ; adhérences pleurétiques et troubles hépato-gastriques sérieux.

Sont à considérer comme tares morphologiques accompagnant habituellement les insuffisances consti-

tutionnelles

déviation de la colonne vertébrale, ensellure lombaire, courbure des os longs, déviation des membres

inférieurs, membres longs et grêles, asymétrie crânio-faciale prononcée ; difformité du thorax, étroitesse

du sommet du thorax, évasement de la base du thorax, poitrine en carène, omoplates en ailerons ; parois

abdominales flasques, prédisposition herniaire ; maigreur générale, musculature peu développée ; type

infantile, type féminin.

Sont à considérer comme indices pathologiques de fâcheuses prédispositions organiques

stigmates rachitiques, déformations articulaires, cicatrices d´abcès ganglionnaires, engorgement des gan-

glions cervicaux ; obstruction nasale ; emphysème pulmonaire, expiration prolongée au sommet du poumon,

essoufflement rapide ; hyperthrophie du coeur, anémie, acrocyanose, varices ;

c) la taille inférieure à 151 cm non susceptible d´accroissement après trois ajournements, qui géné-

ralement résulte soit d´une tare congénitale ou héréditaire soit de désordres organiques nerveux

dans la première enfance et qui a pour conséquence une nutrition générale défectueuse et un

défaut absolu de la robusticité indispensable pour tout service militaire.

2) Pourront donner lieu à l´ajournement

a) l´altération passagère de la constitution physique résultant de maladies graves ou difficilement

curables ;

b) l´obésité réunissant les trois conditions suivantes

 poids dépassant de 20 kg les décimales de la taille inférieure à 1,65 m ou de 25 kg les décimales

de la taille égale ou supérieure à 1,65m,

 périmètre abdominal maximum notablement supérieur au périmètre thoracique,

 essoufflement rapide à la suite de mouvements modérés ;

c) la taille de 145 à 151 cm ;

d) la faiblesse de complexion non définitivement établie ;

e) l´insuffisance de robusticité relevant de l´examen morphologique et de l´examen clinique ;

f) la disproportion entre la taille et le poids.

Le recours aux mensurations et au tableau de corrélation fixés à l´article 5 du présent arrêté est réservé

aux seuls cas restés douteux après les examens prévus sub e) du présent article.

3) Pourront donner lieu à l´affectation au service non-armé

des séquelles définitives de maladies ou de blessures cliniquement guéries ou en voie de guérison ou

d´amélioration mais qui sont incompatibles avec l´accomplissement du service militaire armé.

Les dispositions qui précèdent sont valables jusqu´au 31 octobre 1956.

Si en l´absence de tares, d´infirmités, de prédispositions pathologiques, de lésions organiques

ou fonctionnelles, le sujet présente ou donne l´apparence d´un état général déficitaire après examen médical

et, le cas échéant, mise en observation, et qu´il existe des doutes sur sa robusticité suffisante pour le service

militaire, les règles suivantes sont applicables

a) Il peut être déclaré apte au service s´il atteint au moins un résultat de 30 unités en appliquant l´indice

de robusticité établi d´après la formule : Taille (en cm) diminuée de la somme du poids (en kg) et du péri-

mètre thoracique (en cm).

b) Il peut être ajourné s´il ne possède ni l´un ni l´autre des minima de poids et de périmètre thoracique

correspondant à la taille conformément au tableau de corrélation fixé ci-dessous.

c) Il peut être ajourné si tout en possédant l´un de ces minima requis il n´atteint pas 0,79 de l´indice de

robusticité de PIGNET établi par la formule suivante

Poids +

Périmètre thoracique.

Taille

Le tableau de corrélation suivant indiquera les chiffres minima du poids et du périmètre thoracique cor-

respondant à la taille qui sont exigés pour l´aptitude militaire dans les cas douteux

Pour une taille de

Minima de poids

Minima de périmètre

(en cm)

(en kg)

thoracique : (en cm)

Pour une taille de

Minima de poids

Minima de périmètre

(en cm)

(en kg)

thoracique : (en cm)

176 et plus

La taille et le périmètre thoracique ou abdominal s´expriment en centimètres, le poids en kilogrammes.

Les fractions de cm et de kg sont négligées. Les mensurations sont effectuées de la façon suivante

Pour mesure la taille, le sujet est adossé à la toise, l´équerre de cette dernière touchant horizontalement

le sommet du crâne.

Le corps du sujet sera droit, le regard horizontal, le menton relevé, le cou tendu, les épaules effacées,

les bras pendant naturellement, les genoux tendus, les talons joints appliqués contre la toise, les pieds nus

en équerre. Dans cette position la cambrure dorsale exagérée sera redressée par pression légère sur le ventre.

Pour mesurer le périmètre thoracique, le ruban métrique fleurant le corps sans être tendu est placé de

façon qu´il se trouve sous l´angle inférieur des omoplates et immédiatement sous le mamelon du sujet debout

ayant la poitrine redressée et comptant à haute voix. L´indication du ruban sera relevée dans le court

intervalle séparant l´expiration normale et l´inspiration.

Pour mesure de façon identique le périmètre abdominal, le ruban métrique est placé au creux de la taille

en sorte qu´il touche le sommet du bassin et l´ombilic.

Pour mesurer le poids, l´homme sera porteur du caleçon seulement.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies et punies des peines

prévues à l´art. 20 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés.

Dans le cas où, malgré la constatation d´une maladie ou infirmité pouvant entraîner l´affectation

au service non-armé, un sujet en âge de servir insiste à se soumettre volontairement au service armé, il

est à examiner avant tout autre progrès, si des conséquences fâcheuses pourront en résulter pour la respon-

sabilité de l´Etat. Si tel est le cas, sa demande est à rejeter.

Si des mesures médicales, ordonnées ou agréées antérieurement au service militaire ou au cours de ce

dernier, soit par l´autorité militaire, soit par le médecin militaire, soit par la commission de recrutement,

motivent une suspension provisoire de l´examen par le conseil de revision pour une durée ne dépassant

pas six mois, le conseil de revision statuera en définitive après réexamen par les organes précités à l´expira-

tion du délai préindiqué au plus tard.

Dans les mêmes limites l´autorité militaire est compétente pour prononcer sur rapport motivé du médecin

militaire une affectation passagère au service non-armé d´un incorporé initialement apte au service armé.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 1955 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1955.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Arrêté ministériel du 28 octobre 1955 déterminant les principales infirmités et maladies pouvant entraîner

la réforme, l´ajournement ou l´affectation au service non-armé ainsi que les règles concernant la con-

stitution générale mauvaise pouvant entraîner la réforme, la constitution physique trop faible pouvant

entraîner l´ajournement et les infirmités relatives pouvant entraîner l´affectation au service non-armé.

Le Ministre de la Force Armée,

Vu les articles 3, 11, 13, 14 et 15 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire ;

Vu les articles 28, 35, 36, 47 et 64 de l´arrêté grand-ducal du 14 mai 1955 concernant les modalités de

recensement, de recrutement et d´incorporation des Luxembourgeois et apatrides astreints au service

militaire, les conditions de fonctionnement des conseils de revision et du conseil mixte ainsi que la procédure

à suivre devant ces conseils ;

Arrête

La robusticité suffisante pour le service militaire n´étant, en général, guère atteinte avant l´âge

de 18 ans accomplis, l´autorisation de faire le service militaire actif avant cet âge revêtira un caractère excep-

tionnel et ne pourra être accordée par la commission de recrutement qu´en cas d´aptitude intégrale au ser-

vice armé.

Sans préjudice de l´application des articles 22 à 28 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation

militaire toute incapacité prolongée au service armé survenant pendant l´accomplissement du service actif

entraînera d´office le retrait de cette autorisation par la même commission et le renvoi du candidat à sa

classe d´âge.

Lors des opérations de recrutement et de sélection ces restrictions sont à porter à la connaissance du

candidat âgé de moins de 18 ans accomplis et reconnu apte au service armé qui y marquera son consente-

ment daté et signé.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg,

le 28 octobre 1955.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Werner.

ANNEXES.

TABLEAUX

des principales maladies et infirmités pouvant entraîner la réforme, l´ajournement

ou l´affectation au service non-armé.

B

C

Maladies et infirmités

Maladies et infirmités

Maladies et infirmités

D

pouvant entraîner la

pouvant entraîner

pouvant entraîner

Principes d´application

réforme

l´ajournement

l´affectation au service

non-armé

I.  Affections

du crâne, de la face et du cou.

1)

Adénite chronique sous- Ad I A

maxillaire.

Pour motiver la réforme

a. la défiguration doit être

2) Alopécie grave incu-

Alopécie temporaire.

une cause évidente de ré-

rable.

pulsion ou de ridicule, ou

bien

3) Maladie de Basedow Maladie

de Basedow

à

b. ces maladies ou infirmi-

grave.

un stade léger.

tés doivent empêcher le

port d´effets militaires.

4) Calvitie complète.

5)

Cicatrice du cuir chevelu

ou vice de conformation du

crâne empêchant le port

du casque.

6) Difformité considérable

de la face, congéni-

tale ou acquise ; té-

langectasies,

angio-

mes et tumeurs éten-

dus

ou très

laids ;

ulcères.

7) Eczéma durant depuis Eczéma aigu.

des années et reconnu

incurable.

B

C

D

8) Fistules salivaires an-

ciennes et incurables.

9) Goitre

prononcé

ou Goitre avec troubles fonc- Goitre

sans

troubles

volumineux

donnant

tionnels dont il est à pré- fonctionnels non suscep-

lieu à des troubles voir qu´une intervention

tible de gêner par son

fonctionnels graves de chirurgicale amènera la

volume le port de l´équi-

la respiration, de la guérison.

peinent.

circulation, de la dé-

glutition et de la pho-

nation.

10)

Hypertrophie ganglionnaire

considérable avec ou sans

suppuration.

11) Ossification incom-

plète du crâne, perte

de substance osseuse

considérable.

12) Suppurations ganglion-

Suppurations

ganglion-

naires incurables.

naires curables.

13) Thyréotoxicose grave.

Thyréotoxicose susceptible

d´amélioration.

II.  Affections du système nerveux.

1) Chorée et séquelles de

Ad. II A 1, 2, 4, 6, 13, 16,

chorée.

17, 18, 19, 22

Il est recommandé dans

2) Maladies

et

lésions

tous les cas de demander

organiques des centres

un rapport

circonstancié

cérébro-spinaux et des

de la part

d´un neuro-

méninges.

logue et év. le résultat d´un

électro-encéphalogramme.

3)

Léger déséquilibre

ner-

veux.

4) Dystonie neuro-végé-

Dystonie neuro-végétative

tative grave.

à un degré modéré.

B

C

D

5) Enurésis

incurable Enurésis en voie de traite-

Enurésis occasionnelle ac-

accompagnée de trou- ment.

compagnée

de

faiblesse

blés nerveux et men-

constitutionnelle.

taux.

6) Epilepsie symptoma-

tique et essentielle.

7) Hémiplégie.

8)

Hystérie.

9) Toutes les affections

Ad II A 9

mentales guéries ou

L´inaptitude complète au

encore existantes

service sera généralement

comme : débilité con-

admise

chez les sujets

génitale mentale, schi-

ayant été internés ou étant

zophrénie, idiotie, im-

encore internés dans un

bécillité, état

hébé-

établissement d´aliénés.

phrénique.

Dans les cas douteux un

rapport psychiâtrique est

obligatoire.

10) Affections musculaires

dégénératives comme

myopathie, myotonie,

myasthénie.

11)

Mythomanie.

12)

Névrose.

13) Maladie de Parkinson.

14) Psychathénie marquée

et rebelle au traite-

ment.

15) Psychopathies consti-

Ad II A 15 : Dans cette ru-

tutionnelles.

brique tombent tous les

sujets présentant des crises

16) Sclérose en plaques.

de déséquilibre mental, de

cyclothymie,

d´obsession,

17) Spasmes habituels de

d´émotivité pathologique,

la face et névralgies

de perversion instinctive,

incurables, tics dou-

les cas de fugues, d´indis-

loureux.

cipline persistante, d´accès

B

C

D

d´anxiété, d´amoralité pro-

fonde, de délinquance pré-

coce et répétée, de ten-

dances asociales.

18) Stigmates importants

de syphilis tertiaire ou

héréditaire.

19) Tabès.

20) Séquelles graves

de

Légères séquelles durables

Ad II A 1 et et 20 : Par le

traumatisme crânien.

provenant

d´un trauma-

terme de « séquelles » il faut

tisme crânien.

entendre des lésions ana-

tomiques et des troubles

fonctionnels graves et per-

sistants incompatibles avec

les exigences du service

militaire.

21)

Vertiges

et

céphalées

périodiques provenant d´un

traumatisme crânien.

22) Tremblement habituel.

23) Tumeur du cerveau et

de la moelle épinière.

III.  Affections des organes de la vision

1)

Albinisme.

2) Amblyopie congéni-

tale grave

3)

Blépharite

ciliaire chro-

nique.

4) Cécité.

5)

Dacrocystite chronique.

6)

Fistule lacrymale.

7)

Maladies curables provo-

quant un trouble notable

dans le fonctionnement de

l´appareil visuel avec ré-

duction sensible de l´acuité

visuelle.

B

C

D

8)

Myopie et opacités de la

cornée réduisant l´acuité

visuelle à moins de 0,5 des

deux côtés, non corrigible

par verre.

9) Perte d´un oeil ou perte

définitive de son usage.

10) Strabisme paralytique.

11)

Tuberculose oculaire.

12) Tumeurs de l´orbite et

difformités graves ou

affections chroniques

incurables de l´oeil, de

la conjonctive, des pau-

pières, des voies lacry-

males, du système mo-

teur de l´oeil et de l´or-

bite, incompatibles avec

tout service militaire,

p. ex.: choroïdite grave,

glaucome,

cataracte,

colobome congénital.

IV.  Affections

des organes de l´audition.

1) Absence congénitale du

Absence du pavillon d´une Ad IV : Un examen de la

pavillon d´une oreille

oreille.

part d´un oto-rhino-laryn-

et

de l´appareil au-

gologiste s´impose dans

ditif interne.

tous les cas.

2)

Troubles de l´équilibre d´o-

rigine labyrinthique.

3)

Otites moyennes

chroni-

ques suppurées ou non.

4)

Perforation de la mem-

brane du tympan entraî-

nant

une réduction

de

l´acuité auditive globale ne

permettant pas d´entendre

la voix à 3 m.

B

C

D

5) Surdité

complète et

Surdité partielle de percep-

incurable bilatérale.

tion.

6) Surdimutité.

V.  Affections

du nez, des lèvres, de la bouche et du pharynx.

Lèvres

1) Bec de lièvre défigu-

rant considérablement.

2) Adhérence des lèvres

et des joues aux gen-

cives ; tumeur maligne

des lèvres.

Bouche

3) Ankylose de la mâ-

choire inférieure.

4) Bégaiement très pro-

Bégaiement émotif.

noncé et bredouille-

ment.

5)

Absence de la plupart des

incisives et des canines.

6)

Carie dentaire étendue.

7) Difformité incurable,

hypertrophie, perte de

substance, paralysie de

la langue.

8) Perforation,

absence

complète du palais.

Nez

9) Absence du nez.

10)

Affections chroniques ul-

céreuses des cavités na-

sales.

11) Maladies et tumeurs du

nez et des fosses na-

sales déterminant une

déformation

considé-

B

C

D

rable de la face, gê-

nant la prononciation

et la respiration.

12)

Obstruction

nasale irré-

ductible.

13) Ozène.

14)

Rhinites et sinusites puru-

lentes susceptibles d´amé-

lioration par traitement ou

opération

15) Vices de conformation

incurables.

Pharynx

16)

Paralysie du pharynx.

VI.

Affections des organes respiratoires.

Respiration

1)

Asthme allergique.

Ad VI 1 à 5 : A un degré

léger ces affections entrent

2) Asthme

bronchique

Asthme bronchique en trai-

Asthme bronchique avec en ligne de compte pour le

avec status

asthma-

tement et en voie d´amé- crises espacées.

service non-armé.

tique.

lioration. Diathèse exsu-

dative de l´enfance non

encore guérie.

3)

Rhume des foins.

Bronches

4) Bronchectasies.

5) Bronchite

chronique

avec emphysème et

exacerbations

aiguës

et fréquentes.

Bron-

chite fétide.

Larynx

6) Sténose du larynx et

de la trachée ; laryn-

gite chronique incu-

rable avec aphonie et

enrouement persistant.



B

C

D

Poumons

7)

Abcès du poumon.

8)

Emphysème pulmonaire

étendu avec oppression.

9)

Pleurésie séro-fibrineuse

Séquelles de pleurésie séro-

Ad VI 9 : Une atteinte ré-

récente.

fibrineuse.

cente de pleurésie séro-

fibrineuse motivera un a-

journement de deux ans.

En tout cas un contrôle

répété par un dispensaire

antituberculeux s´impose.

Tuberculose

10)

Affections pulmonaires non

tuberculeuses entraînant

une déficience fonctionnelle

notable de l´appareil respi-

ratoire.

11)

Fistules tuberculeuses sup-

purées.

12)

Primo-infections

tuber-

culeuses compliquées.

13)

Tuberculose laryngée.

14)

Tuberculose pulmonaire

évolutive.

15)

Tuberculose

pulmonaire Ad VI 15 : On admet géné-

guérie.

ralement qu´une tubercu-

lose ne peut être considérée

16)

Séquelles d´un empyème.

comme guérie que 5 ans

après son éclosion.

Un

17) Séquelles graves de

sujet tuberculeux et non

tuberculose pulmonaire

encore guéri après 5 ans

avec réduction notable

entre en ligne de compte

de la capacité respira-

pour la réforme.

toire.

B

C

D

VII.

Affections

des organes de la circulation.

1)

Acrocyanose.

2) Anévrisme artériel ou

Ad VII 2: Il faut que le

artéréoveineux.

diagnostic soit bien établi.

Ne peuvent être assimilés

3) Affections congénitales

aux anévrismes

les an-

du coeur p.ex. : mala-

giomes ou tumeurs vascu-

die bleue, sténose de

larisées.

l´artère pulmonaire.

4) Endocardite lente.

5)

Hypertension essentielle.

6) Insuffisance

mitrale,

Insuffisance mitrale après Insuffisance mitrale com- Ad VII 6: Une atteinte

rétrécissement

mitral

rhumatisme articulaire aigu pensée.

récente d´une maladie de

en voie de décompen-

récent.

Bouilland (RAA) impose

sation.

un ajournement même en

l´absence de toute séquelle

cardiaque jusqu´au mo-

ment où le sujet sera au

7) Myocardite avec ary-

moins 2 ans exempt de ré-

thmie.

cidive.

Avant toute réforme, un

8) Péricardite, surtout si

ajournement préalable s´im-

elle est accompagnée

pose en vue d´un examen

de polysérosite.

approfondi (électrocardio-

gramme, bilan du coeur).

9)

Rétrécissement mitral bien

compensé.

10)

Séquelles de phlébite.

11) Symphyse cardiaque.

12)

Tachycardie et hypotension

grave.

13)

Tachycardie paroxystique.

14) Ulcères

variqueux

étendus et multiples.



B

C

D

15) Varices volumineuses

Varices des membres infé- Ad VII 15 : Généralement

et multiples s´accom-

rieurs.

des varices chez un sujet

pagnant de varicocèle,

jeune ne causent aucun

d´hémorrhoides,

de

malaise ; pour qu´une affec-

stase

veineuse

aux

tation au service non-armé

extrémités inférieures,

puisse être envisagée, il

traduisant

une insuf-

faut que ces varices soient

fisance

fonctionnelle

importantes et sinueuses.

grave du système vei-

neux.

16)

Varicocèle volumineux et

douloureux.

VIII.  Affections des organes digestifs.

1) Affections chroniques

du foie, de la rate, p.

ex. : cirrhose, ictère

chronique, ictère hémo-

lytique, hépatite chro-

nique.

2) Anus artificiel.

3)

Appendicite chronique.

4)

Entérocolite muco-mem-

braneuse.

5) Eventration ou hernie

volumineuse

suivant

opérabilité.

6)

Fistule anale.

7)

Fistules salivaires.

8)

Gastrite chronique.

9)

Hémorrhoides étendues.

10)

Hernie inguinale, ombili-

Hernie postopératoire ; ré-

cale ou épigastrique.

cidive de hernie après cure

herniaire.

B

C

D

11)

Lithiase biliaire.

12)

Maladie ulcéreuse de l´esto-

Ad VIII 12 : Après cure et

mac et du duodénum.

amélioration notable l´ul-

cère gastrique et duodénal

13)

Paludisme.

peut donner lieu à une

affectation au service non-

14) Péritonite

tubercu-

armé.

leuse avec ascite et

accompagnée de poly-

sérosite.

15) Prolapsus rectal non Prolapsus rectal non opéré.

opéré à la suite de

deux ajournements ou

opéré sans succès.

16)

Séquelles de fièvre typhoide

et paratyphoide.

17) Séquelles

graves

de

gastrectomie avec ané-

mie de Biermer.

18)

Séquelles après laparoto-

mies multiples.

19) Sténose de l´œsophage

à la suite de brûlures

et autres lésions occa-

sionnant

une

diffi-

culté permanente de la

déglutition.

20)

Troubles fonctionnels chro-

niques de l´estomac et des

intestins (hyper- et hypo-

acidité gastrique, obsti-

pation etc.)

IX.  Affections

des reins et des voies urinaires.

1)

Cystite chronique.

2) Lithiase rénale.

Ad IX 2 : Des crises de li-

thiase rénale très espacées

n´entrent pas en ligne de

compte pour la réforme.

B

C

D

3)

Néphrectomie.

4) Néphrite chronique hy-

pertensive.

5)

Pyélo-néphrite chronique.

6) Tuberculose rénale.

7)

Taux élevé d´acide urique

dans les urines et dans le

sang.

X.  Affections des organes génitaux.

1) Absence du pénis.

2)

Affections chroniques de la

prostate.

3)

Ectopie.

4) Epispadie et hypos-

padie.

5) Hermaphrodisme.

6)

Hydrocèle volumineux.

7)

Perte, absence ou atrophie

des testicules.

8) Tumeurs des organes

génitaux.

9) Rétrécissement consi-

dérable de l´urêtre.

XI.  Affections

de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané.

1) Acné généralisé avec

furonculose et con-

fluence au visage, no-

tamment au nez, sous

la forme hypertro-

phique prononcée au

point de défigurer le

sujet.

B

C

D

2) Cicatrices très

éten-

Cicatrices

superficielles

dues entraînant une

(brûlures,

traumatismes)

forte gêne des mouve-

entraînant

une

raideur

ments ou empêchant

partielle

d´un

membre.

le port de l´équipement

militaire par leur situa-

tion, leur adhérence ou

leur fragilité.

3) Eczéma

chronique

Eczéma généralisé en trai-

Eczéma chronique sec loca-

généralisé suintant et tement.

lisé (surtout

mains

et

rebelle au traitement.

pieds).

4) Eléphantiasis.

5) Erythrodermie

chro-

nique.

6)

Gale et dermite d´origine

parasitaire.

7) Ichtyose très pronon-

cée.

8) Lupus.

9)

Maladie de la peau et du

système pileux de nature

contagieuse.

10) Psoriasis très étendu

et traité sans succès

pendant des années.

11) Teigne fauve.

XII.

Affections

du squelette et des organes locomoteurs.

1) Ankylose d´une arti-

culation importante,

telle que hanche,

épaule, coude, poignet,

cheville.

2) Atrophie considérable

d´une extrémité (con-

génitale ou acquise).



B

C

D

3) Déformations

congé-

Déformation rachitique des

nitales graves et incu-

os tibiaux.

rables des os et des

articulations, comme

p. ex. : pied bot, main

bote, coxa vara ou

valga.

4)

Exostoses au niveau des

pieds et des genoux.

5) Kyphoscoliose

avec

répercussion sur

les

organes thoraciques.

6)

Lésion

méniscale

d´un

genou.

7)

Luxation habituelle d´une

articulation importante.

8) Mal de Pott.

9)

Pieds plats prononcés et

autres malformations sque-

lettiques des pieds sur-

tout au cas où ils apportent

une entrave à la marche

ou empêchent le port de

chaussures militaires.

10)

Pseudarthrose (fracture non

encore consolidée).

11) Sarcome osseux.

12) Séquelles d´accidents et

blessures

a) Absence ou perte to-

tale ou partielle d´un

membre : main, avant-

bras, bras, pied, jambe,

cuisse.

b) Absence ou perte to-

Absence ou perte de la der-

tale

ou partielle de

nière phalange d´un ou de

deux doigts ou de plus

plusieurs doigts.

de deux doigts, p. ex.

pouce et index.

B

C

D

c) Absence ou perte to-

Absence ou perte des deux

Absence ou perte d´un gros

tale ou partielle des gros orteils.

orteil ou bien d´un ou de

cinq orteils d´un pied,

plusieurs autres orteils.

ou bien du pied moyen,

de l´astragale ou du

calcanéum.

d) Cicatrices à caractère

mutilant ou gênant le

jeu de plusieurs arti-

culations.

e) Séquelles de fractures

multiples des extrémi-

tés

inférieures, rac-

courcissement notable

d´un membre et marche

impossible sans canne

ou béquille.

13) Séquelles

de

coxite

Ad XII 13 à 18 : Suivant

tuberculeuse.

leur caractère de gravité

ces séquelles peuvent don-

ner lieu à la réforme, à

l´ajournement ou à l´affec-

tation au service non-

armé.

14)

Séquelles

d´hydarthrose

d´un genou ou de bursite

chronique.

15)

Séquelles d´une opération

de lésion méniscale.

16) Séquelles graves d´os-

téomyélite.

17) Séquelles graves défi-

nitives de poliomyélite

antérieure.

18) Séquelles graves

de

rachitisme.

19) Spina bifida.

B

C

D

20)

Transpiration

excessive

des pieds avec érythème et

excoriations, incompatible

avec le service militaire

armé.

21) Tumeur

blanche du

genou.

XIII.  Affections constitutionnelles et endocriniennes.

1) Anémies graves et

Ad XIII 1 : Dans cette ca-

autres maladies graves

tégorie rangent les affec-

du sang.

tions comme l´anémie apla-

stique, l´anémie de Biermer

2)

Anémie pernicieuse.

Anémie

secondaire

mo-

la diathèse hémorrhagique

dérée et aisément curable.

grave, l´hémophilie, la leu-

cémie lymphoïde et myé-

3)

Avitaminoses graves.

loïde, la lymphogranulo-

matose,

la maladie

de

Hodgkin.

Ad XIII 4 : Dans cette ca-

4) Maladies graves

en-

tégorie rangent p. ex. les

traînant un état ca-

affections suivantes : acro-

chectique ou une dété-

mégalie, diabète sucré et

rioration profonde de la

insipide, maladie d´Addi-

constitution.

son, nanisme et gigantisme,

pancréatite chronique, thy-

5)

Obésité génitale avec

réotoxicose grave.

absence de caractères.

sexuels secondaires.

6) Type

infantile

et

féminin.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955, démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d´âge, à M. André-Paul Thibeau,

directeur du Lycée de garçons de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. M.

Thibean a été nommé directeur honoraire du Lycée de garçons de Luxembourg.

27 octobre

1955.

Avis.  Bourses d´études.  Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 a été autorisé l´établissement

de la fondation de bourses d´études, instituée par M. Nicolas Gaviny-Mertz, en son vivant propriétaire

à Gasperich.  27 octobre 1955.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

les association agricoles dites

« Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives d´Erpeldange/Remich »

« Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles ( A. M. A.) d´Ospern »

ont déposé au secrétariat communal de Bous resp. de Rédange l´un des doubles de l´acte de constitution

sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-

nistrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.

 31 octobre 1955.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association dite

« Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Stadtbredimus »

a déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus un extrait dûment enregistré, concernant la modification

de l´art. 12 de ses statuts ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres

du comité et des personnes nanties de la signature sociale.  31 octobre 1955.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Wintrange » a

déposé au secrétariat communal de Remerschen l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé

dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des

personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.

14 octobre 1955.

Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de

l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Reuland » a déposé au secrétariat com-

munal de Heffingen une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  14 octobre 1955.

Avis.  Postes, Télégraphes, Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 M. Pierre Schmit,

sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé percepteur adjoint des postes à Luxem-

bourg-Ville.  31 octobre 1955.



Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955 M. Hippolyte

dit Paul Fox, percepteur adjoint des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé percepteur des postes à

Dommeldange.  17 octobre 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  L´avis « Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition »,

publié au Mémorial N° 54 du 30 septembre 1955, à la page 1284 concernant mainlevée pure et simple de

l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 29 juin 1950 et portant

entre autre sur deux cent soixante-trois obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières

Prince Henri, émission de 3%, est à rectifier en ce sens qu´il faut lire : Nos 13102 à 13105 au lieu de 131102

à 13105.  7 octobre 1955.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1955 M. Henri Feitler, brigadier des douanes

au poste de surveillance à Rodange-Sud, a été nommé lieutenant à Heinerscheid.  27 octobre 1955.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 M. Aloyse Fonck,

receveur de l´Enregistrement à Wiltz, a été nommé receveur au bureau de Remich.

 Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 M. Hubert Roeder, sous-chef de bureau de l´Enregistrement

à Diekirch, a été nommé receveur au bureau de Wiltz.

 Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 M. Fernand Heyard, surnuméraire de l´Enregistrement

à Echternach, a été nommé sous-chef de bureau à Diekirch, 31 octobre 1955.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 17 octobre 1955 démission honorable de ses fonctions

a été accordée sur sa demande, à M. Alfred Klein, receveur de 4e classe des douanes à Grevenmacher, avec

faculté de faire valoir ses droits à une pension.  19 octobre 1955.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulations

de livrets perdus. 

Par décision de Monsieur le

Ministre des Finances les livrets N os 506865 / 480660  873356 ont été annulés et remplacés par des nou-

veaux.  21 octobre 1955.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets

Nos 7840  46394  360257  502664 / 31169  505686 / 365001  624929  624975  628320  628740

ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par

les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.

 21 octobre 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.