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Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l’égide des Nations Unies dans le cadre du Corps européen.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
29 juin 2012
Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 concernant la participation du Luxembourg à la Force
Internationale d’Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l’égide des Nations Unies dans
le cadre du Corps européen.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour
le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 27 avril et après consultation le 26 mars de la Commission des
Affaires étrangères et européennes et de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des
Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le Luxembourg participera, dans le cadre du Corps européen, à la mission de maintien de la paix de la
Force Internationale d’Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l’égide des Nations Unies pendant la période
de juin 2012 à février 2013.
Le Luxembourg participera au projet mutualisé de laboratoire d’analyse criminologique, en vue de soutenir
la lutte contre les engins explosifs improvisés en Afghanistan sous l’égide de l’Agence européenne de la Défense pendant
la période de juillet 2012 à janvier 2013.
La contribution luxembourgeoise comprend un sous-officier de l’Armée luxembourgeoise.
La contribution luxembourgeoise comprend un sous-officier de l’Armée luxembourgeoise.
Le membre de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission en question est désigné par le Ministre de
la Défense sur proposition du Chef d’Etat-Major de l’Armée.
Le membre de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission en question est désigné par le ministre de
la Défense sur proposition du Chef d’Etat-Major de l’Armée.
La mission du membre de l’Armée luxembourgeoise consiste à remplir une fonction d’état-major au sein de
la structure de commandement de l’opération.
La mission du sous-officier de l’Armée luxembourgeoise consiste à remplir une fonction d’expert en
déminage.
Pour la durée de sa mission, le membre de l’Armée luxembourgeoise est placé sous l’autorité du
commandant de l’opération.
Pour la durée de sa mission, le membre de l’Armée luxembourgeoise est placé sous l’autorité hiérarchique
du chef du laboratoire d’analyse criminologique.
Le membre de l’Armée luxembourgeoise a droit à l’indemnité mensuelle spéciale non imposable et non
pensionnable, prévue à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix.
Le membre de l’Armée luxembourgeoise a droit à l’indemnité mensuelle spéciale non imposable et non
pensionnable, prévue à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix.
Les autorités hiérarchiques peuvent accorder en cours de mission un congé au membre de l’Armée
luxembourgeoise. Ce congé n’est pas déductible de son congé annuel de récréation. Le membre de l’Armée
luxembourgeoise peut, sur décision du ministre compétent, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un
maximum de 5 jours.
Les autorités hiérarchiques peuvent accorder en cours de mission un congé au membre de l’Armée
luxembourgeoise. Ce congé n’est pas déductible de son congé annuel de récréation. Le membre de l’Armée
luxembourgeoise peut, sur décision du ministre compétent, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un
maximum de 5 jours.
Le membre de l’Armée luxembourgeoise a le droit de retourner au pays une fois pendant la durée de la
mission pour autant que les opérations le permettent. Les frais de transport sont à charge de l’Etat. L’indemnité
mensuelle spéciale n’est pas due pendant le séjour au pays.
Le membre de l’Armée luxembourgeoise a le droit de retourner au pays une fois pendant la durée de la
mission pour autant que les opérations le permettent. Les frais de transport sont à charge de l’Etat. L’indemnité
mensuelle spéciale n’est pas due pendant le séjour au pays.
Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Palais de Luxembourg, le 28 juin 2012.
Jean Asselborn
Henri
Le Ministre de la Défense,
Jean-Marie Halsdorf
Doc. parl. 6435; sess. ord. 2011-2012.
Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 concernant la participation du Luxembourg au projet mutualisé
de laboratoire d’analyse criminologique en vue de soutenir la lutte contre les engins explosifs
improvisés en Afghanistan sous l’égide de l’Agence européenne de la Défense.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour
le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 27 avril et après consultation le 26 mars de la Commission des
Affaires étrangères et européennes et de la Défense de la Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Palais de Luxembourg, le 28 juin 2012.
Jean Asselborn
Henri
Le Ministre de la Défense,
Jean-Marie Halsdorf
Doc. parl. 6436; sess. ord. 2011-2012.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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