Arrêté du 23 mars 1948, abrogeant les dispositions prises au sujet de la vente et de l´utilisation de la farine destinée à la fabrication de petits pains et de pâtisserie.

N° 25

Samedi,

le 17 avril 1948.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag,

den 17. April 1948.

Arrêté du 23 mars 1948, abrogeant les dispositions

prises au sujet de la vente et de l´utilisation

de la farine destinée à la fabrication de petits

pains et de pâtisserie.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944, per-

mettant au Gouvernement de prendre les mesures

nécessaires à l´approvisionnement du pays ;

Vu l´arrêté du 28 octobre 1944 pris en exécution

de l´arrêté du 11 août 1944 précité ;

Revu l´arrêté du Gouvernement en Conseil en

date du 26 septembre 1947, règlementant la vente

et l´utilisation de la farine destinée à la fabrication

de petits pains et de pâtisserie, modifié et com-

plété par l´arrêté du 15 octobre 1947 ;

Arrête

L´article 3 de l´arrêté précité du 26

septembre 1947, tel qu´il a été complété par l´article

1er de l´arrêté du 15 octobre 1947 précité, et l´ar-

ticle 5 de l´arrêté précité du 26 septembre 1947,

sont abrogés à partir du 26 mars 1948.

L´alinéa 1er de l´article 3 de l´arrêté

ministériel du 12 mars 1947 précité est modifié

comme suit

« En cas de libération anticipée, il est accordé

un escompte calculé au taux de 1.50% par tri-

mestre entier et sans fraction. »

Le nombre des députés, par application du dénombrement de la population du Grand-Duché

opéré le 31 décembre 1947, est fixé comme suit

Première circonscription

Population

Députés

Canton de Capellen

16.067

Canton d´Esch-sur-Alzette

95.565

111.632

Deuxième circonscription

Canton d´Echternach

10.198

Canton de Grevenmacher

14.319

Canton de Remich

10.512

35.029

Troisième circonscription

Canton de Luxembourg-Ville

60.950

Canton de Luxembourg-Campagne

14.828

Canton de Mersch

12.440

88.218

Quatrième circonscription

Canton de Clervaux

12.236

Canton de Diekirch

16.324

Canton de Rédange

11.695

Canton de Vianden

2.367

Canton de Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.556

55.178

Total

Les collèges électoraux de la première

et de la deuxième circonscription sont convoqués

pour le dimanche, 6 juin 1948, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont

dans la première circonscription, à l´élection de

vingt députés en remplacement de ceux apparte-

nant à la série de sortie ;

dans la deuxième circonscription, à l´élection de

six députés en remplacement de ceux appartenant

à la série de sortie.

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécu-

tion du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mars 1948.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Lambert Schaus.

Eugène Schaus.

Robert Schaffner.

Arrêté ministériel

du 9 avril 1948 portant modifi-

cation de l´arrêté ministériel du 12 mars 1947

concernant

le paiement en valeurs du Trésor

de l´impôt extraordinaire sur les bénéfices de

guerre et de l´impôt extraordinaire sur le capital.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 42 de la loi du 8 juillet 1946 éta-

blissant un impôt extraordinaire sur le capital ;

Revu l´article 3, alinéa 1er, de l´arrêté ministériel

du

12 mars 1947 concernant

le paiement en

valeurs du Trésor de l´impôt extraordinaire sur les

bénéfices de guerre et de l´impôt extraordinaire sur

le capital ;

Sur les propositions du Directeur des Contri-

butions ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté, dont l´entrée en vigueur

est fixée à la date de l´entrée en vigueur du susdit

arrêté du 12 mars 1947, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 avril 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté du 17 avril 1948, portant fixation

du nombre des députés par application du résultat

du recensement de la population au 31 décembre 1947.

Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement,

Vu l´art. 51 de la Constitution ;

Vu les art. 84, 85, 86 et 103 de la loi électorale du 31 juillet 1924 ;

Vu le résultat du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 31 décembre 1947,

en exécution de l´arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947 et par application des dispositions de la loi du

22 décembre 1886 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

En vertu de l´art. 86, al. 3, de la loi électorale du 31 juillet 1924, il est loisible à tout citoyen

jouissant des droits civils et politiques de former un recours au Conseil d´Etat contre la décision qui précède

et ce endéans les dix jours qui suivent la publication du présent arrêté.

Luxembourg, le 17 avril 1948.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Arrêté du 17 avril 1948, portant convocation

des

collèges électoraux de la première circonscrip-

tion, comprenant les cantons

de Capellen et

Esch-s.-Alzette, et de ceux de la deuxième

circonscription, comprenant les cantons d´Ech-

ternach, Grevenmacher et Remich.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution, et

les art. 84, 85, 86 et 87 (modifié par la loi du 10

juin 1936), 91, 92, 93, 94, 103, 105, 106 et 107 de

la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification

de la loi électorale ;

Vu l´arrêté de ce jour, portant fixation du

nombre des députés par application du résultat

du recensement de la population au 31 décembre

1947 ;

Arrête

Les listes des candidats devront être

déposées au moins quinze jours avant celui fixé

pour le scrutin, c´est-à-dire au plus tard le 21 mai

avant 6 heures du soir.

Luxembourg, le 17 avril 1948.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Avis.

Caisse d´Epargne.

A la date du 1er avril 1948 les livrets Nos 35263, 42007, 49118, 245234

298624, 360209, 372587 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir

leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés

par des nouveaux.

1e r avril 1948.

Avis.  Caisse d´Epargne.

Annulation des livrets perdus.

Par décision de Monsieur le Ministre

des Finances, en date du 1er avril 1948 les livrets Nos 1441, 6738, 6854, 51404, 221882, 293979, 323213,

346907, 358536, 435932 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

1e r avril 1948.

Avis.

Règlements communaux.

En séances des 17 janvier et 21 février 1948 le conseil communal

de Bœvange/Clervaux a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette

commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

24 mars 1948.

En séance du 16 février 1948 le conseil communal de Folschette a édicté un règlement portant fixation

d´une taxe à percevoir sur les certificats de toute nature à délivrer par la commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

25 mars 1948.

En séance du 29 février 1948 le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant fixation

du prix du mètre cube d´eau à 4 francs pour la section d´Oberdonven.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

7 avril 1948.























AVIS.

Emprunt de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg 5% 1932 libellé en florins.

Le Gouvernement Grand-Ducal informe les porteurs d´obligations de l´emprunt 5% 1932 libellé en

florins qu´usant de la faculté lui réservée à l´art. 4 de l´arrêté du 17 septembre 1932 il appelle au rembour-

sement pour le 1er août 1948 la totalité des obligations de cet emprunt. Le service des intérêts cessera

le 31 juillet 1948.

Le présent communiqué sert de préavis tel qu´il est prévu par les conditions générales de l´emprunt.

Le Gouvernement Grand-Ducal fera une offre de conversion aux porteurs au plus tard un mois avant

la date du remboursement.

Luxembourg, le 10 avril 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Avis.

Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934.

L´amortissement à la date du 1er mai 1948, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1934, pour lequel une

somme de 2.135.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rembour-

sement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées les obligations suivantes

Lit. A. 

106 obligations à 100, francs.

Lit. B.

187 obligations à 500, francs.





Lit. C.

494 obligations à 1.000, francs.

Lit. D.

12 obligations à 5.000, francs.

Lit. E.

29 obligations à 10.000,  francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Lit. A.  4 obligations à 100,

francs.

Lit. B.

1 obligation à 500,

francs.

Lit. C.

1 obligation à 1.000, francs.

Lit. D.

19 obligations à 5.000,  francs.

Lit. E.

109 obligations à 10.000,  francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Lit. A. Obligations à 100,

francs.

241 (11)

1718 (10)

1819 (11)

4297 (11)

5126 (11)

5696 (10)

7478 (9)

242 (11)

1719 (10)

2590 (9)

4298 (11)

5127 (11)

5697 (10)

7479 (9)

243 (11)

1720 (10)

2760 (11)

4299 (11)

5128 (11)

5698 (10)

7480 (9)

247 (11)

1812 (11)

3471 (7)

4481 (9)

5129 (11)

5699 (10)

248 (11)

1815 (11)

3472 (7)

4482 (9)

5130 (11)

5700 (10)

489 (7)

1816 (11)

4294 (11)

4483 (9)

5693 (10)

7045 (11)

490 (7)

1817 (11)

4295 (11)

5124 (11)

5694 (10)

7046 (11)

803 (6)

1818 (11)

4296 (11)

5125 (11)

5695 (10)

7477 (9)

Lit. B.

Obligations à 500,

francs.

94 (10)

1183 (1)

1454 (9)

1820 (8)

3103 (10)

3664 (10)

4076 (10)

4374 (10)

195 (11)

1184 (1)

1519 (9)

2018 (9)

3104 (10)

3871 (9)

4087 (11)

4395 (11)

299 (9)

1253 (11)

1520 (9)

2220 (11)

3141 (7)

3921 (6)

4088 (11)

4691 (8)

838 (6)

1267 (9)

1593 (10)

2493 (8)

3195 (6)

3922 (6)

4163 (8)

4692 (8)

1145 (8)

1268 (9)

1594 (10)

2494 (8)

3196 (6)

3929 (8)

4182 (4)

4701 (8)

1146 (8)

1453 (9)

1819 (8)

2757 (11)

3663 (10)

3930 (8)

4284 (10)

4702 (8)























4812 (7)

6050 (11)

8157 (10)

8898 (9)

11583 (11)

13407 (6)

14423 (10)

14888 (8)

4825 (11)

6471 (8)

8158 (10)

9971 (7)

11584 (11)

13408 (6)

14424 (10)

14893 (10)

4985 (10)

6472 (8)

8199 (11)

9972 (7)

11985 (11)

13465 (7)

14465 (6)

14894 (10)

5132 (11)

6765 (11)

8200 (11)

10023 (8)

11986 (11)

13466 (7)

14466 (6)

14897 (4)

5208 (10)

6766 (11)

8403 (9)

10024 (8)

12057 (11)

13473 (10)

14494 (7)

14898 (4)

5384 (12)

6959 (7)

8404 (9)

10705 (6)

12058 (11)

13474 (10)

14543 (12)

14925 (7)

5759 (11)

6960 (7)

8515 (8)

10706 (6)

12301 (8)

13512 (11)

14635 (7)

14926 (7)

5760 (11)

7631 (10)

8516 (8)

10885 (11)

12381 (6)

13547 (7)

14699 (6)

14931 (7)

5935 (9)

7632 (10)

8627 (10)

10886 (11)

12583 (10)

13875 (8)

14700 (6)

14932 (7)

5936 (9)

7967 (10)

8628 (10)

11151 (8)

12975 (9)

13876 (8)

14875 (6)

5991 (11)

7968 (10)

8752 (11)

11152 (8)

13337 (10)

13993 (10)

14876 (6)

6049 (11)

8045 (9)

8897 (9)

11325 (7)

13338 (10)

13994 (10)

14887 (8)

Lit. C.  Obligations à 1.000,  francs.

831 (9)

5556 (7)

12465 (11)

17461 (8)

18342 (10)

22780 (11)

26197 (8)

30155 (10)

832 (9)

5557 (7)

12466 (11)

17462 (8)

19021 (11)

22867 (9)

26198 (8)

30156 (10)

836 (9)

5558 (7)

12467 (11)

17463 (8)

19022 (11)

22868 (9)

26199 (8)

30157 (10)

837 (9)

5559 (7)

12516 (10)

17464 (8)

19023 (11)

23107 (10)

26200 (8)

30158 (10)

838 (9)

6499 (9)

12517 (10)

17465 (8)

19471 (7)

23108 (10)

27478 (9)

30159 (10)

1123 (10)

6500 (9)

12518 (10)

17466 (8)

19472 (7)

23109 (10)

28125 (7)

30160 (10)

1124 (10)

7189 (11)

12519 (10)

17467 (8)

19473 (7)

23881 (11)

28126 (7)

30204 (11)

1125 (10)

8656 (9)

12809 (9)

17468 (8)

19474 (7)

23882((11)

28127 (7)

30207 (11)

1126 (10)

8657 (9)

12810 (9)

17469 (8)

19475 (7)

23883 (11)

28137 (7)

30360 (7)

1127 (10)

8658 (9)

13271 (11)

17470 (8)

19476 (7)

23884 (11)

28138 (7)

30521 (9)

1128 (10)

8659 (9)

13272 (11)

17591 (9)

19477 (7)

23885 (11)

29551 (10)

30522 (9)

1129 (10)

8660 (9)

13273 (11)

17592 (9)

20240 (8)

23886 (11)

29552 (10)

30523 (9)

1130 (10)

9181 (10)

13274 (11)

17593 (9)

21861 (10)

23887 (11)

29553 (10)

30524 (9)

1872 (11)

9182 (10)

13275 (11)

17594 (9)

22518 (10)

23888 (11)

29601 (11)

30526 (9)

1873 (11)

9183 (10)

13276 (11)

17595 (9)

22545 (7)

23889 (11)

29602 (11)

30527 (9)

1874 (11)

11101 (9)

15431 (11)

11596 (9)

22546 (7)

23890 (11)

29603 (11)

30528 (9)

1875 (11)

11102 (9)

15432 (11)

17597 (9)

22547 (7)

23933 (8)

29604 (11)

30529 (9)

1876 (11)

11103 (9)

15433 (11)

17598 (9)

22548 (7)

23934 (8)

29605 (11)

30530 (9)

1877 (11)

11104 (9)

15434 (11)

17599 (9)

22771 (11)

23935 (8)

29606 (11)

30681 (8)

2845 (10)

11105 (9)

15435 (11)

17600 (9)

22772 (11)

23940 (8)

29607 (11)

30939 (6)

3032 (9)

11106 (9)

15436 (11)

18251 (9)

22773 (11)

24983 (10)

29608 (11)

31019 (7)

3033 (9)

11110 (9)

15437 (11)

18252 (9)

22774 (11)

24984 (10)

29609 (11)

31020 (7)

5551 (7)

11360 (11)

15438 (11)

18259 (9)

22775 (11)

24985 (10)

29610 (11)

5552 (7)

12422 (8)

15439 (11)

18260 (9)

22776 (11)

24986 (10)

30151 (10)

5553 (7)

12429 (8)

15440 (11)

18289 (8)

22777 (11)

24987 (10)

30152 (10)

5554 (7)

12430 (8)

15708 (10)

18290 (8)

22778 (11)

25148 (11)

30153 (10)

5555 (7)

12464 (11)

15709 (10)

18341 (10)

22779 (11)

25149 (11)

30154 (10)

Lit. D.

Obligations à 5.000,  francs.

152 (8)

488 (11)

511 (10)

519 (11)

964 (8)

1637 (10)

320 (8)

494 (9)

512 (9)

521 (7)

1605 (8)

Lit. E.

Obligations à 10.000, francs.

48 (11)

149 (8)

1677 (12)

2452 (9)

2979 (9)

3330 (11)

4074 (12)

5282 (9)

71 (10)

371 (7)

2306 (8)

2474 (12)

3125 (10)

3334 (10)

4925 (11)

5347 (12)

137 (10)

375 (10)

2382 (12)

2667 (12)

3426 (11)

3391 (10)

5035 (9)

5413 (12)

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5584 (11)

5698 (12)

5945 (10)

6853 (12)

10022 (10)

10139 (11)

10274 (9)

5593 (10)

5712 (11)

6086 (10)

6899 (10)

10028 (9)

10141 (10)

5672 (9)

5756 (10)

6102 (10)

10000 (11)

10087 (12)

10179 (9)

1) obligations remboursables le 1er mai 1936

2)

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3)

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4)

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5)

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7)

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8)

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9)

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10)

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11)

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12)

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Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer

par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application

de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration.

Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse

Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.

8 avril 1948.

Enseignement.

Office pour le film scolaire.

Par arrêté ministériel du 6 avril 1948 l´appareil-pro-

jecteur « Safar Modèle E 0451 » est agréé comme instrument didactique dans les écoles du Grand-Duché.

7 avril 1948.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 24 mars 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de dix actions de la

société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 14165, 14224, 27070, 45883,

47296, 49619, 49951, 50268, 50807 et 51429 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des actions en question durant l´occupation ennemie sur ordre

du C.D.Z. Abt. IV A.

Le présent avis est inséré au Mémorial, en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

24 mars 1948.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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