Arrêté grand-ducal du 28 avril 1952 portant nouvelle fixation des jetons de présence des membres du Conseil de discipline et de l´indemnité du

N° 27

Lundi, le 5 mai 1952.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 5. mai 1952.

Arrêté grand-ducal du 28 avril 1952 portant nouvelle

fixation

des jetons de présence des membres

du Conseil de discipline et de l´indemnité du

secrétaire du Conseil.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 7 de la loi du 14 juillet 1932, modifiant

et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et

devoirs des fonctionnaires de l´Etat ;

Vu Notre arrêté du 21 décembre 1932, concer-

nant l´organisation et le fonctionnement du Conseil

de discipline prévu par la loi susvisée du 14 juillet

1932 ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation à Nos arrêtés des 30 mai

1933, 2 mars 1936, 24 janvier 1940 et 18 septembre

1946, portant fixation des jetons de présence des

membres du Conseil de discipline, la somme mise

annuellement à la disposition du Conseil de dis-

cipline est fixée à huit mille francs par membre

effectif, sans que le jeton de présence puisse être

supérieur à deux cents francs par audience.

La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1951/1952 s´ouvrira

le 28 avril 1952.

Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-

seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1952.

La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année

scolaire 1951/1952 s´ouvrira le 28 avril 1952.

Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-

seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1952.

Par dérogation à Notre arrêté prévisé

du 18 septembre 1946, l´indemnité du secrétaire

du Conseil de discipline est fixée à cent francs par

audience.

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Die-

kirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Pierre Winter,

Conseiller de Gouvernement ;

b) pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph

Merten, directeur honoraire du Lycée classique de Diekirch ;

c) pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul,

professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale.

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach

et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Wagener, directeur honoraire

de l´Athénée de Luxembourg ;

b) à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons

de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, professeur-attaché au Ministère de l´Education

Nationale ;

c) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Hess, professeur à

l´Athénée de Luxembourg.

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 avril 1952.

Charlotte.

Pour le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Arrêté du 23 avril 1952, concernant la composition des commissions pour les examens

de fin d´études

secondaires.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de fin d´études

secondaires aux établissements pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du même jour fixant le pro-

gramme et la procédure pour l´examen de fin d´études secondaires aux lycées de jeunes filles ;

Arrête

Les commissions d´examen sont composées comme suit

a) à l´Athénée de Luxembourg

membres effectifs: MM. Jean-Pierre Stein, directeur, Nicolas Kœmptgen, Eugène Lahr, Albert Gloden,

Arnould Nimax, Joseph Gœdert, Nicolas Majerus et Joseph Hirsch, professeurs ;

membres suppléants : MM. René Schaaf, Georges Spoden et Albert Kugener, professeurs ;

b) au Lycée classique de Diekirch

membres effectifs: MM. Mathias Gœrgen, Paul Zanen, Eugène Schlim, Jean-Pierre Schauls, Joseph

Muller, Mathias Wagner, Nicolas Winter et Mathias Urwald, professeurs ;

membres suppléants : MM. Paul Jost, Théodore Spielmann et Bernard Krack, professeurs ;

c) au Lycée classique d´Echternach

membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Nicolas Schaeffer, Robert Ziger, Arnould Keiffer,

Joseph Pœker, Edmond Stoffel, Georges Kiesel, professeurs, et Pierre Fœhr, répétiteur ;

membres suppléants : MM. Gustave Selm, Bernard Reimen et Michel Delleré, professeurs ;

d) a la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs: MM. André-Paul Thibeau, directeur, Nicolas-Robert Petit, Léon Wolter, Frédéric

Rasqué, Lucien Kieffer, Antoine Bourg, Victor Ewert et Emile Hoffmann, professeurs ;

membres suppléants : MM. Alphonse Meyers, Arsène Zangerlé et Ernest Steinmetzer, professeurs ;

e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Pierre Stiefer, Marcel Lahr, Marcel Reuland, Jean-Pierre

Toussaint, Armand Bœver, René Weiss et Edouard Molitor, professeurs ;

membres suppléants : MM. Antoine Weis, Roger Belche et Pierre Calmes, professeurs ;

f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. Alphonse Arend, Henri Thill, Théodore Schrœder, Alphonse Meyers, Paul

Rosenstiel, Nicolas Hild, René Hoffmann et Nicolas Grethen, professeurs ;

membres suppléants : MM. André-Paul Thibeau, directeur, Pierre Heinen et Emile Geisen, professeurs ;

g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Théophile Blaise, Antoine Weis, René Weiss, Emile

Pier, Roger Belche, Léon Schockmel et Jean-Pierre Hamilius, professeurs ;

membres suppléants : MM. Marcel Reuland, Jean-Pierre Toussaint et Albert Delfeld, professeurs ;

h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg

membres effectifs : M. Robert Kieffer, directeur, Mmes Marguerite Petit-Biewer, Mlles Hélène Palgen,

Germaine Hemes, M. Pierre Elcheroth, Mme Marguerite Dennewald-Pescatore, MM. Norbert Stelmes et

Pierre Bassing, professeurs ;

membres suppléants : Mlles Stéphanie Klaess, Elise Scheuer et Mme Marie Schumacher-Wercollier, profes-

seurs ;

i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : Mlles Marie Metzler, Jeanne Lœnertz, Georgette Beljon, MM. Henri Kugener, Joseph

Weber, Joseph Flies, Joseph Krier, professeurs, et Mlle Marcelle Lamesch, répétitrice ;

membres suppléants : M. Albert Gœdert, directeur, Mme Marie van Hulle-Bisdorff et M. Urbain Meyers,

professeurs.

Les commissions d´examen sont composées comme suit

a) à l´Athénée de Luxembourg

membres effectifs : MM. François Schneider, Joseph Maertz, Robert Engel, Léon Bollendorff, Marcel

Gérard, Jean Steffen et Marcel Schiltz, professeurs ;

membres suppléants : MM. Roger Neiers, Edouard Kinnen et Guillaume Giver, professeurs ;

b) à la section latine du Lycée classique de Diekirch

membres effectifs: MM. Eugène Schlim, Jean-Pierre Thibeau, Jean-Pierre Assa, Paul Jost, Mathias

Urwald, Bernard Molitor et Théodore Spielmann, professeurs ;

membres suppléants : MM. Mathias Wagner, Nicolas Winter et Pierre Scheifer, professeurs ;

c) a la section latine du Lycée classique d´Echternach

membres effectifs : MM. Bernard Reimen, Joseph Thomé, Michel Delleré, Hippolyte Dupont, Nicolas

Schaeffer, Paul Weber et Georges Kiesel, professeurs ;

membres suppléants : MM. Robert Ziger, Edmond Stoffel, professeurs. et Pierre Minden, répétiteur ;

d) a la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. Emile Wengler, Edouard Lauer, Adolphe Galles, Arthur Bour, Edmond Renter,

Léon Muller et Paul Margue, professeurs ;

membres suppléants : MM. Théodore Schrœder, Jean-Pierre Wehr et Ernest Steinmetzer, professeurs ;

e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Antoine Weis, Albert Delfeld, Lucien Ney, Paul Leimbach, Pierre Calmes, Edouard

Molitor et Jean Turmes, professeurs ;

membres suppléants : MM. Pierre Stiefer, Robert Weis et Emile Thiry, professeurs ;

f) à la section moderne du Lycée classique de Diekirch

membres effectifs : MM. Amand Bodé, directeur, Jean-Pierre Thibeau, Jean-Pierre Assa, Mathias Urwald,

Pierre Scheifer, Théodore Spielmann et Bernard Krack, professeurs ;

membres suppléants : MM. Joseph Muller, Bernard Molitor et Paul Mousel, professeurs ;

g) à la section moderne du Lycée classique d´Echternach

membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Joseph Thomé, Hippolyte Dupont, Joseph Pœker,

Georges Kiesel, prosseurs, Pierre Minden et Jean-Pierre Oestreicher, répétiteurs ;

membres suppléants : MM. Bernard Reimen, Michel Delleré, professeurs, et Pierre Fœhr, répétiteur ;

h) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. André-Paul Thibeau, directeur, Léon Wolter, Arsène Zangerlé, Pierre Heinen,

Joseph Hoffmann, Nicolas Heinen et Paul Medernach , professeurs ;

membres suppléants : MM. Emile Wengler, Nicolas Hild et Arthur Bour, professeurs ;

i) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Jean Muller, Théophile Blaise, Robert Weis, Emile

Thiry, René Hallé et Jean Turmes, professeurs ;

membres suppléants : MM. Marcel Lahr, Jean-Pierre Toussaint et Paul Leimbach, professeurs;

j) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg

membres effectifs : Mlle Stéphanie Klaess, Mme Simone Nitschké-Hansen, Mlles Anne Clemen, Aline

Wersant, MM. Marcel Michels, Mathias Bœsen et Mlle Mélanie Wester, professeurs ;

membres suppléants : Mlle Ottilie Gérard, Mme Marguerite Prussen-Gratia, et M. Norbert Stelmes, profes-

seurs ;

k) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : M. Albert Gœdert, directeur, Mmes Aline Gœrgen-Jacoby, Marie van Hulle-Bisdorff,

M. Urbain Meyers, Mme Marthe Prim-Welter, Mlle Léonie Krier et M. Joseph Flies, professeurs ;

membres suppléants : Mme Andrée Audry-Musman, M. Joseph Weber et Mme Georgette Bruch-Feyer-

eisen, professeurs.

Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.

Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.

Les épreuves écrites auront lieu à tous les établissements les 18, 20, 23 et 25 juin 1952.

Les épreuves d´ajournement auront lieu les 10, 11, 12 et 13 septembre 1952.

Les épreuves écrites de l´examen de passage auront lieu

a) à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de

garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 17, 19, 21 et 24 juin 1952 ;

b) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette, les 17, 19 et 21 juin 1952.

Les épreuves d´ajournement auront lieu

a) à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de

garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 10, 11, 12 et 13 septembre 1952 ;

b) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 10, 11 et 12 septembre 1952.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 23 avril 1952.

Le Ministre de l´Education

Nationale,

Pierre Frieden.

Arrêté du 23 avril 1952, concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établis-

sements d´enseignement

secondaire.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage

aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du même jour

fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux lycées de jeunes filles ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 23 avril 1952.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 26 janvier 1948 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Weiswampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hueber

Catherine-Mélanie-Marguerite -Raymonde dite Raymonde, épouse Gilbertz Emile, née le 5 novembre 1925

à Pétange, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Sandweiler, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cœrgen Marie, épouse Reuter

Michel, née le 11 septembre 1907 à Weimerskirch, demeurant à Birelergrund, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 30 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal

du 30 mai 1947, la dame Kresz Catherine, épouse Kremer Jean-Nicolas, née le 16 octobre 1913 à Bogojevo-

Hongrie, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 23 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rizzotto Thérèse, épouse Pleimling André-

François, née le 10 août 1920 à Alano di Piave/Italie, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

 Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 13 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wagener Catherine-

Germaine, épouse Caregari Denis-Antoine, née le 18 août 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a recouvré

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 10 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Heffingen, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Clemens Suzanne,

épouse Gorza Joseph, née le 17 juillet 1928 à Heffingen, demeurant à Heffingen, a recouvré la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 18 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la

commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Stoltz Marie-

Pauline, épouse Parini Ambroise, née le 22 juillet 1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a recouvré la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Stefanetti Armand-

Nicolas, né le 13 septembre 1919 à Wasserbillig et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Stefanetti Jean, né le 19 janvier

1923 à Wasserbillig et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Stefanetti Joseph-Mathias, né le

9 mars 1924 à Wasserbillig et y demeurant.

Ctte naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Zucca Henri, né le 26 novembre

1922 à Arcevia/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 avril 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Emprunt grand-ducal 3,5% 1938.

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 3,5% de 1938 remboursables le 15 juin 1952

par 168.000,  francs a donné le résultat suivant

Litt. A. 

3 obligations à 1000 fr.

Litt. B.

7 obligations

à 5.000 fr.

Litt. C.  13 obligations

à 10.000 fr.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A. (à 1000 fr.)

185 (2)

259 (3)

292 (1)

Litt. B. (à 5.000 fr.)

61 (5)

62 (3)

Litt. C. (à 10.000 fr.)

881 (3)

894 (5)

897 (4)

(1) obligations remboursables le 15 juin 1943.

(2)

»

»

»

15 juin 1944.

(3)

»

»

»

15 juin 1946.

(4)

»

»

»

15 juin 1947.

(5)

»

»

»

15 juin 1950.

Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat

d´identification luxembourgeois.

Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.  23 avril 1952.



VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de 3,50% de fr. 2.100.000, ,

Emission 1892.

Tirage du 2 avril 1952.

A.  Titres remboursables le 1er juillet 1952.

Litt. A : francs 1.000, nominal les 12 obligations portant les

Nos 106, 134, 193, 210, 231, 248, 338, 500, 553, 594, 639, 646.

Litt. B : francs 500, nominal les 40 obligations portant les

Nos 969, 1286, 1644, 1855, 1861, 1887, 1930, 1941, 1945, 1961, 1963, 1996, 2002, 2028, 2099,

2109, 2124, 2142, 2143, 2161, 2169, 2170, 2173, 2184, 2213, 2220, 2221, 2232, 2243, 2292,

2328, 2331, 2344, 2346, 2354, 2367, 2375, 2379, 2380, 2401.

Litt. C : francs 100, nominal les 35 obligations portant les

Nos 17, 37, 61, 477, 479, 488, 579, 595, 596, 663, 685, 829, 836, 877, 905, 938, 959, 996, 1055,

1078, 1089, 1103, 1111, 1148, 1170, 1178, 1181, 1237, 1267, 1334, 1398, 1453, 1542, 1645,

1655.

B.  Titres remboursables le 1er janvier 1953.

Litt. A : francs 1.000, nominal les 13 obligations portant les

Nos 46, 97, 138, 190, 205, 349, 529, 558, 593, 636, 643, 658, 676.

Litt. B : francs 500, noninal les 38 obligations portant les

Nos 257, 265, 320, 360, 404, 584, 651, 664, 780, 912, 926, 931, 1003, 1019, 1033, 1052, 1126,

1198, 1284, 1472, 1514, 1523, 1604, 1649, 1899, 2119, 2176, 2193, 2202, 2208, 2247, 2285,

2330, 2337, 2363, 2364, 2388, 2425.

Litt. C : francs 100, nominal les 41 obligations portant les

Nos 93, 101, 151, 183, 184, 209, 267, 274, 304, 360, 437, 482, 500, 510, 540, 597, 617, 638, 661,

674, 707, 891, 893, 944, 981, 995, 1048, 1050, 1117, 1138, 1147, 1205, 1283, 1303, 1362,

1410, 1665, 1667, 1668, 1669, 1705.

Le service des intérêts cessera à partir du jour où l´obligation est devenue remboursable et celle-ci sera

rendue avec le talon et tous les coupons d´intérêts non échus.

Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.

Litt. A : francs 1.000,  nominal les 6 obligations portant les

Nos 48, 221, 461, 640, 654, 655.

Litt. B : francs 500,  nominal les 19 obligations portant les

Nos 112, 407, 598, 629, 675, 783, 789, 790, 893, 900, 925, 1018, 1262, 1263, 1626, 1954, 1990,

2014, 2027.

Litt. C : francs 100,  nominal les 14 obligations portant les

Nos 47, 54, 55, 90, 92, 114, 126, 127, 378, 814, 1074, 1463, 1635, 1730.

Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme

à Luxembourg, et de ses succursales et agences.

Luxembourg, le 2 avril 1952.

Avis.  Notariat.  Par arrêté grand-ducal du 24 avril 1952 Monsieur René Frank, notaire à Wiltz,

a été nommé notaire à Diekirch.



Avis.  Convention additionnelle du 13 mai 1950 à la Convention internationale du 23 novembre 1933

concernant

le transport des marchandises par chemin de fer (CIM) 

Ratification.

Le 25 mars 1952 a été déposé au Département Politique Fédéral suisse l´instrument de ratification du

Grand-Duché de Luxembourg de la Convention additionnelle du 13 mai 1950 à la Convention internationale

du 23 novembre 1933 concernant le transport des marchandises par chemin de fer (CIM). Cette ratification

prendra effet le 1er juin 1952 conformément à l´alinéa 2 du chapitre IV de la Convention additionnelle.

(Mémorial 1952, p. 289).

Luxembourg, le 18 avril 1952.

Le Ministre des Affaires Etrangéres,

Joseph Bech.

Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL

Rectificatif N° 1 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France

et le Luxembourg.  1er mars 1952.

Rectificatif N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Belgique,

le Luxembourg, d´une part, et la Sarre, d´autre part, en transit par la France.  1er mars 1952.

5e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique,

le Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (Territoire fédéral), d´autre part.  1 er mars 1952.

10 e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg,

la Belgique et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Pologne, la Bulgarie et

la Rumanie, d´autre part.  15 mars 1952.

3e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-

Bretagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, et 1) le Danemark, la Norvège, la Suède,

la Finlande, d´autre part, en transit par l´Allemagne et les Pays-Bas ; 2) la Pologne, d´autre part, en transit

par l´Allemagne.  1er avril 1952.

Rectificatif N° 17 au Tarif CFL pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles

mortelles et animaux vivants.  5 avril 1952.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

Association pour l´utilisation en commun d´un trieur de Hupperdange

Association pour l´utilisation

en commun d´un trieur de Kalborn

ont déposé au secrétariat communal de Heinerscheid l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing

privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs

et des personnes nanties de la signature sociale.  15 avril 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg en date du 24 avril 1952 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier le 25 octobre 1944 en tant que cette opposition porte sur trente-cinq

actions au porteur de la Compagnie Grand-Ducale d´Electricité du Luxembourg, savoir : Nos 733 à 740,

756 à 761, 845, 947 à 952, 953, 1141, 2533, 4309, 4310, 4406, 4501, 4502, 4503, 4504, 4505, 4506, 4709 et

4717 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  25 avril 1952.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.