Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_1a02f01a3f91 LU

Loi du 20 février 1884, portant règlement des comptes généraux de État pour l'exercice 1881.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Loi du 20 février 1884, portant règlement des comptes généraux de État pour l'exercice 1881.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI, 12 MARS 1884.

Nr. 12.

Dinstag, 12. März 1884.

Loi du 20 février 1884, portant règlement des

comptes généraux de État pour l'exercice

1881.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Price d'orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;

Vu l'art. 104 de la constitution et l'art. 37

de la loi sur la comptabilité de l'État;

Vu le compte général des recettes et des

dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1881, et le compte général des re-

cettes et des dépenses effectuées pendant le

même exercice sur fonds spéciaux, comptes

établis par la Direction générale des finances,

le 26 juillet 1883;

Vu les observations de la Chambre des

comptes ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés, du

25 janvier dernier, et celle du Conseil d'État

du 1er février suivant, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 20 février 1884, portant règlement des comptes généraux de État pour l'exercice 1881.

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'Étal

pendant l'exercice 1881, annexé à la présente

loi, est arrêté

Gesetz vom 20. Februar 1884, wodurch die

allgemeinen Jahresrechnungen des Staates

von 1881 abgeschlossen werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen

des Staates

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom

Jahre 1881 und der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Specialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen von der

General-Direction der Finanzen am 26. Juli

1883 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 25. v. Mts., und derjenigen

des Staatsrathes vom 1. d. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 20 février 1884, portant règlement des comptes généraux de État pour l'exercice 1881.

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während des

Diensijahres 1881, welche gegenwärtigem Gesetze

beifolgt, ist abgeschlossen

I .

En recette effective, y

compris fr. 463,406 32, for-

mant l'excédant de recettes

de l'année 1880, à

frs.

En dépense effective, fr.

Soit un excédant effectif de

recette

de

frs.

Il. En dépense pour ordre,

ycompris l'excédant de dépense

pour ordre de frs. 431,135 30

de l'exercice 1880

frs

En recette pour ordre. frs

Soit un excédant de dépense

pour ordre

frs.

6,769,915 64

5,857,373 83

912,541 81

2,787,158 83

1,527,806 31

1,259,352 52

Loi du 20 février 1884, portant règlement des comptes généraux de État pour l'exercice 1881.

L'excédant des recettes, à la fin de

l'exercice 1881, des fonds spéciaux en dépôt à

la caisse de l'État suivant compte annexé à la

présente loi, est arrêté comme suit

Centimes additionnels pour

chemins vicinaux

frs.

Impositions communales frs.

Cautionnements de toute na-

ture

frs.

Titres au porteur de fonds

publics appartenant à la caisse

d'épargne

frs.

Fonds appartenant à l'admi-

nistration des bourses d'études

frs.

Consignations et dépôts

frs.

Amendes de consignation fr.

Biens séquestrés

frs.

Successions en déshérence

non encore acquises à l'État fr.

Postes. — Fonds déposés

pour mandats

frs.

767 86

621 01

1,103,729 98

2,454,475

179,200

873,233 05

15,368 18

653 63

13,631 20

55,985 87½

I. Für die wirklichen Einnah-

men,

mit Einschluß von Fr.

463,406 22, welche den Einnah-

me-Ueberschuß des Rechnungs-

jahres 1880 bilden, auf . Fr.

Für die wirklichen Ausgaben

auf

Fr.

Demnach ein wirklicher Ein-

nahme-Ueberschuß von

Fr.

II.

Für die Ausgaben für

Rechnungsordnung mit Einschluß

des Ausgabe-Ueberschusses von

Fr. 431,135 30 des Rechnungs-

jahres 1880 auf

Fr.

Für die Einnahmen für Rech-

nungsordnung auf

Fr.

Demnach Ausgaben-Ueberschuß

für Rechnungsordnung

Fr.

6,769,915 64

5,857.373 83

912,541 81

2,787,158 83

1,527,806 31

1,259,352 52

Loi du 20 février 1884, portant règlement des comptes généraux de État pour l'exercice 1881.

Der Einnahme-Ueberschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Specialfonds, Ende 1881,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt, wie folgt

10 pCt. Zusatzsteuer für Ge-

meinde-Wege

Fr.

Gemeinde Auflagen

Fr.

Cautionen jeder Art

Fr.

Der Sparkasse gehörige In-

haber-Urkunden von Staatsfonds

oder industriellen Werthpapieren

Fr.

Der Verwaltung der Studien-

börsen gehörige Fonds

Fr.

Consignationen und Hinterle-

gungen

fr.

Consignirte Bußen

Fr.

Sequestrirte Güter

Fr.

Erblose Nachlassenschaften, dem

Staate

noch nicht

anheimge-

fallen

Fr.

Posten. — Postanweisungs-

fonds

Fr.

767 86

621 01

1,103,729 98

2,454,475

179,200

873,233 05

15,368 18

653 63

13.631 20

55,985 87½

Titres de fonds publics de

l'ancien fonds de secours de

douane

frs.

Dette publique. — Titres

prescrits

frs.

Prisons. —Masse des détenus

frs.

Total

frs.

L'excédant de dépense, à la

fin de l'exercice 1881, du fonds

des dépenses communales est

arrêté à

fr. 7,787 41

et celui du fonds des

timbres adhésifs ven-

dus à

fr. 159 86

Total

frs.

Soll excédant des recettes

sur les fonds spéciaux de l'État

de

frs.

4,000

329 50

7,501 29

4,709,486 57½

7,947 27

4,701,539 30½

Urkunden des Staatsfonds des

vormaligen

Unterstützungsfonds

der Zollverwaltung

Fr.

Staatsschuld. —

Verjährte

Titel

Fr.

Gefängnisse. — Gefangenen-

Masse

Fr.

Total . Fr.

Der

Ausgaben - Ueberschuß,

Ende 1881, für den Gemeinde-

Ausgabenfonds,

ist festgesetzt

auf

Fr. 7,787 41

und

derjenige

für

verkaufte

statistische

Stempelmarken auf Fr.

159 26

Total

Fr.

Mithin Einnahme-Ueberschuß

für Spezial-Staats-Fonds von Fr.

4,000

329 50

7,501 29

4,709,486 57½

7,947 27

4,701,539 30½

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1881

LIBELLÉ.

Recettes.

Section I. — Excédant présumé des recettes de l'exercice 1880 .

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution

foncière...

PRÉVISIONS

pour 1881.

500,000

915,000

RECETTES

effectuées.

930,283 81

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

I m Haag den 20. Februar 1884.

Wilhelm.

Der GeneraI-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 20 février 1884.

GUILLAUME.

le Directeur général des

finances,

M . MONGENAST.

ARTICLES.

LIBELLÉ.

PRÉVISIONS

pour 1881.

RECETTES

eflectuées.

ARTICLES.

S

LIBELLÉ.

Contribution mobilière et patente

Contribution personnelle

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les chevaux

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc

Bière

Recouvrement de frais de poursuites

Timbre de quittances d'accises.

Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

PRÉVISIONS

pour 1881.

400,000

80,000

30 000

42,000

60,000

150,000

80,000

1,000

2,000

2,000

1,500

1,000

RECETTES

effectuées.

449,981 49

81,606

42,889 50

234 81

43,036

59,125

204,945 43

93,029 82

1,881 02

2,078

462 59

1,582 60

386 30

Section III. — Douane.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée et de sortie

b) Sucre de betteraves

c) Sel

d) Tabac indigène

e) Droit de statistique

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur

la bière et l'eau-de-vie

1,100,000

225,000

210,000

15,000

5,000

7,000

1,562,000

1,594,325

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions,

droits fraudés, confiscations en

numéraire

600,000

19,000

65,000

100,000

253,000

195,000

10,000

75,000

656,664 47

20,687 40

62,110 44

116,296 29

255,730 55

198,220 60

11,388 76

79,946 34

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Recouvrement de frais de justice

Recouvrement de frais de poursuite et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Vastes immobilières

Ventes mobilières

Renies des concessions minières

Location

Frais de vente d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les

ventes

Immobilières.

Recettes diverses

Section V. — Poste.

Taxes des lettres et autres recettes

Section VI. — Télégraphes.

Taxe des dépêches et autres recettes

Section VII. — Prisons, dépôt de mendielté et hospice central.

Produit du travail des détenus

Produit de la cantine et recettes diverses

Recouvrement des frais d'entretien de reclus .

Section VIII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie

au paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des colléges

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades

Banque Nationale — traitement du commissaire du Gouvernement.

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement.

PRÉVISIONS

pour 1881.

25,000

1,500

4,000

17,000

75,000

10,000

132,000

10,000

7,500

3,000

5,000

370,000

41,000

110,000

1,000

90,000

112,000

36,000

4,000

1,500

6,000

2,000

RECETTES

effectuées.

22,498 30

6,040 70

6,143

14,974 12

70,652 75

39,504 34

274,746 60

9,820 89

4,808 44

4,350 22

8,419 97

394,850 21

48,049 58½

66,371 96

10,009 64

166,407 25

21,074 99½

105,212 73

40,193 33

7,275

1,500

6,000

2,000

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne

Excédant de recettes de comptables extraordinaires

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État

6) Fonds de consignations

4,800

Remboursement par d'anciens élèves boursiers

Total des recettes

PRÉVISIONS

pour 1881.

23,175

19,000

3,000

6,000

4,800

6,262,975

RECETTES

effectuées.

22,317 58

16,760 70

1,418 53½

17,562 25½

9,906 58

743 54

6,306,507 45

Section IX. — Recettes pour ordre.

Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances \

lui faites

150,000

Remboursement par les communes des frais d'achat de nouveaux

plants de pommes de terre

Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en

dépôt

Postes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers

Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications

faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874.

211,000

1,000,000

150,000

30,000

Total général

Versé en plus par le bureau télégraphique de Wiltz (agent Olinger)

TOTAL

GÉNÉRAL

1,541,000

7,803,975

88,032 96

211,000

1,100,105 79

128,667 56

7,834,313 76

1 87

7,834,315 63

ARTICLES.

LIBELLÉ.

CRÉDITS

pour 1881.

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

DÉPENSES

justifiées.

Dépenses.

Section I. — Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-

raux, des conseillers et du secrétaire général du

Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de

salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement

Frais de roule et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes ad-

ministrations. Fêles publiques et illuminations .

Dépenses pour décorations

Frais d'adjudication

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés

Dépenses a faire en exécution de la loi électorale du 28

mai 1879

Section IV. — Conseil d'État

200,000

51,720

60,000

2,250

12,000

10,500

3,000

5,000

30,000

2,000

17,000

200,000

51,820

58,816 02

825 09

13,830 39

13,601

203 56

5,630 94

30,000

2,000

17,000

200,000

51,819 66

58,816 02

13,830 38½

13,600 74

203 56

5,402 02

30,000

1,025

14,133 87

Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye.

Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle

pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de

résidence à l'étranger

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à l'étranger

16,800

12,000

0,500

7,600

10,800

12,000

6,500

7,600

10,799 96

7,554

5,154 60

4,938 34

Section VII. — Justice.

Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre

judiciaire, y compris les frais de bureau des justices

de paix

230,000

229,715 04

226,474 59

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises)

et frais de chauffage et d'éclairage

Frais de bureau des officiers du ministère public près

les tribunaux de simple police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.).

Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif.)

Huissiers audienciers de la Cour, traitements des con-

cierges

Traitement d'un aide-exécuteur

CRÉDITS

pour 1881.

8,000

3,500

4,700

54,000

3,400

1,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

8,284 96

3,500

4,700

54,000

3,400

1,000

DÉPENSES

justifiées.

8,284 96

3,500

4,471 65

48,779 43

2,899 96

999 96

Section VIII. — Culte.

a) Culte catholique.

Traitement du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de

l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent,

en raison d'une mission spéciale

Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et

vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et

supplément de traitement de 300 francs au desservant

de Mondorf

Séminaire. — Traitements du directeur et des pro-

fesseurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire.

Subside pour la bibliothèque du Séminaire.

Subside pour le culte catholique et indemnité à des

ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-

tration spirituelle sur des localités du territoire

grand-ducal

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxem-

bourg

Subside

368,000

2,800

7,800

13,600

3,000

3,700

2,600

368,000

2,800

7,800

13,600

3,000

3,700

2,600

367,045 85

2,800

7,800

13,599 99

3,000

3,423 52

2,600

ARTICLES.

LIBELLÉ.

c) Culte israélite.

Traitement da rabbin .

Subside

Section IX. — Corps des Chasseurs luxembourgeois.

Gendarmerie

Frais de levée de la milice

CRÉDITS

pour 1881.

2,600

235,000

217,000

2,900

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

2,600

235,000

217,000

2,900

DÉPENSES

justifiées.

2,599 92

175,591 51

215,776

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des comptes et jetons de présence des conseillers

honoraires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de chauffage et dépenses impré-

vues

34,700

1,600

34,700

1,600

34,700

1,538 35

Section XI. — Recette générale.

Traitements.

Loyer et autres dépenses de service

11,900

1,400

11,900

1,400

11,765 04

1,399 92

Section XII. — Contributions directes, accises et

cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les ex-

perts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les

membres des conseils cantonaux de révision .

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et

de la Lorraine pour l'exécution de la convention de

1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour et dépenses de la section

ambulante

Cadastre. — Rétributions variables

Révision cadastrale des propriétés bâties en 1880 et

1881, révision des propriétés boisées et continuation

de la statistique des revenus nets

Renouvellement partiel des plans cadastraux

183,000

1,000

2,000

24,000

1,600

2,000

185,478 01

2,180

2,000

22,636 99

1,614 94

985 06

184,448 12

2,180

1,719 18½

22,126 30

1,614 94

526 28

12 a

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Frais de bureau de la Direction et des receveurs des

contributions et du bureau central du cadastre, y

compris les impressions et les instruments .

Prélèvement sur les impôts au profit des communes.

(Crédit non limitatif.)

Expéditions des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement

des contributions. Apposition de scellés sur les appa-

reils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise

et de modération en matière de contributions di-

rectes. — Restitution d'accises et d'autres droits.

(Crédit non limitatif.)

Dépenses diverses

CRÉDITS

pour 1881.

10,600

59,000

2,200

2,400

30,000

1,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

9,290 08

59,000

2,200

2,731 52

30,000

683 40

DÉPENSES

justifiées.

7,267 58½

59,628 52

2,093 38

2,730 53

24,827 84

174 15

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration. Indemnités fixes de dé-

placement des employés supérieurs ; indemnités des

surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités

des membres du conseil du contentieux

Dépenses et frais de déplacements extraordinaires, pour

les travaux d'inspection et de vérification (sans dis-

tinction d'exercice)

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit

non limitatif.)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les comptables)

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

Frais de vente de domaines

Frais de surveillance des domaines; plantations et boi-

sements sur les terrains des fortifications; réparations

urgentes exécutées par l'administration des domaines.

47,200

5,000

62,000

6,000

4,200

1,700

7,500

5,500

42,960 23

4,796 85

428 15

62,000

6,000

5,945 20

1,700

4,162 01

6,786 15

37,383 69

4,503

428 15

64,138 82

3,863 32½

5,945 20

1,814 55

1,168 30

6,783 35

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-

damnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et

dépenses de l'atelier (y compris 180 fr. restant dus

sur l'exercice 1880).

Dépenses diverses

CRÉDITS

pour 1881.

1,000

5, 180

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

1,000

9,719 05

307 36

DÉPENSES

justifiées.

9,702 12

307 36

Section XIV. — Douane.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché.

Majoration des traitements des fonctionnaires et em-

ployés de la douane rétribués par le Zollverein

Gratifications

Loyer de locaux

Recensement de la population en 1880 ; indemnités

aux agents

Section X V . — Caisse d'épargne

32,000

23,000

11,700

8,000

6,500

19,000

32,000

23,000

11,700

8,000

6,500

19,000

30,378 12

11,700

6,102 50

6,476 45

16,745 70

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité

Secours et subsides permanents; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux

409,000

12,000

409,408 01

11,591 99

408,040 27

11,402 44

Section XVII. — Travaux publics.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins vicinaux mis à charge de

l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février

1876 et 23 mars 1878

Entretien, réparation et amélioration des roules avec

leurs dépendances et des chemins de halage, y com-

pris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc

sur la Pétrusse à Luxembourg

Curage et entretien des

rivières

72,500

8,500

71,500

21,500

210,000

35,000

70,320

10,000

71,500

21,500

210,000

29,530

66,505 62

9,972 10

69,733 82

20,766 90

205,964 67

20,998 19

ARTICLES.

87 bis

LIBELLÉ.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

Mise en état et entretien des chemins de grande com-

munication qui font l'objet des lois des 27 novembre

1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878

Id. — Crédit extraordinaire

Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jar-

dins et dépendances, y compris l'indemnité de loge-

ment du jardinier

Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du

Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des

bâtiments affectés à des services publics ; entretien

du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des

bâtiments et du mobilier de l'Étal contre les risques

de l'incendie

Agrandissement et appropriation de l'Hôtel de la

Chambre des députés (loi du 26 avril 1881 .

Érection d'un monument à la mémoire de S.M. le Roi

Guillaume II, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg ;1er crédit

Construction d'un bureau et de logements pour la

douane à Allerborn

Hospice central d'Ettelbruck ; complément d'acquisition

et clôture de divers terrains ; établissement de gale-

ries couvertes

Agrandissement de l'Athénée.

Chemin de grande communication le long de l'Ernz

noire depuis la route de Larochette à Echternach

jusqu'au pont du Grundhof. Sentier au Mullerthal .

Embellissements dans diverses parties du pays .

Élargissement, redressement et mise en état du chemin

de halage entre Mertert. et Wasserbillig

Roule de Remich à Grevenmacher

Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en

vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4

CRÉDITS

pour 1881.

10,000

200,000

pr mémoire.

8,000

95,000

70,000

45,000

12,000

pr mémoire.

pr mémoire.

10,500

5,000

pr mémoire.

13,000

1,500

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

10,000

190,403

8,000

102,338

73,200

45,000

16,610

10,850

5,070

13,000

1,500

DÉPENSES

justifiées.

3,322 74

146,743 22

5,191 04

102,334 77½

73,051 90

45,000

16,603 22

10,848 31

5,068 92

11,176 04

1,025

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Chemins de fer; frais de surveillance, études, dé-

penses diverses qui s'y rattachent

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins

de grande communication repris par l'État ; pépi-

nières et élagage d'arbres

Établissement de sourds-muets. — Frais d'ameublement

et frais supplémentaires d'appropriation

Agrandissement des bâtiments de l'ancien génie

mili-

taire pour l'installation des postes et télégraphes et

autres services publics

Translation de la gendarmerie

Dépenses diverses et imprévues

Section XVIII. — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-

ment

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de

la ci-devant forteresse de Luxembourg

ld. — Restant d'exercices antérieurs

CRÉDITS

pour 1881.

1,500

11,000

23,175

15,000

12,000

pr mémoire.

pr mémoire.

1,000

12,000

60,000

30,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

1,500

11,180

23,855

13,679

12,400

1,240

7,039

64,961

30,000

DÉPENSES

justifiées.

1,348 65

11,171 53

23,793 03

11,170

12,393 28

1,235 23

7,038 91

60,160 56

30,000

Section XIX. — Mines.

Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingé-

nieur des mines

Frais de voyage

Redevances à payer aux propriétaires de terrains con-

cessibles. (Crédit non limitatif)

Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rec-

tification et entretien de l'abornement

11,000

1,500

9,400

2,500

11,000

1,500

9,400

2,500

10,699 80

1,271 05

1,015 51

Section XX. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et répara-

tion d'églises et de maisons d'école et pour d'autres

travaux ou dépenses d'utilité communale

30,000

30,000

30,000

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Sudsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins

de fer

Subside pour l'établissement de chemins d'accès aux

ponts de Gmünd et d'Eisenbach et pour l'achèvement

de la partie du chemin de Stolzembourg à Eisenbach.

CRÉDITS

pour 1881.

100,000

12,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

100,000

12,000

DÉPENSES

justifiées.

88,780

8,500

Section XXI. — Dette publique.

Annuités et frais

Id. — Restant de 1880

Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'État. (Crédit

non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février

1872.) (Crédit non limitatif]

605,900

2,750

6,000

3,600

605,900

2,750

6,000

3,600

605,518 07

2,750

4,652 17

Section XXII. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de dis-

trict, y compris les frais de bureau des commissaires ;

traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle

de la comptabilité communale, y compris 1800 fr.

restant à régulariser sur l'exercice 1880

Frais de route et de séjour des commissaires

28,500

2,500

28,350

2,650

27,139 78

2,642 52

Section XXIII. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de

l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bu-

reau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes

des gardes généraux; dépenses forestières imprévues

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boi-

sement de terrains vagues

20,000

10,000

19,550

10,450

16,395 48

10,437 85

Section XXIV. — Service sanitaire.

Collège médical et médecins de canton

Acquisition des objets nécessaires pour les examens ;

frais de déplacement, visite des pharmacies et frais

de voyage et de séjour des membres d u Collège

médical non domiciliés à Luxembourg

Ecole d'accouchement.

Indemnité pour le personnel

enseignant

9,500

2,300

2,800

9,500

2,300

2,800

9,241 01

2,300

2,799 84

ARTICLES.

LIBELLÉ.

École d'accouchement. Entretien des malades et des

élèves

Traitements et indemnités des vétérinaires

ld. — Restant d'exercices antérieurs

Subsides à des sages-femmes

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sani-

taire international de Vienne

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémie

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie etc

Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt

de la salubrité publique

CRÉDITS

pour 1881.

4,500

13,900

6,000

1,200

1,530

40,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

4,500

13,900

6,000

1,200

1,530

40,000

DÉPENSES

justifiées.

13,660

5, 842

919 30

343 30

38,300

Section XXV. — Postes.

Traitements du directeur, du contrôleur, des percep-

teurs et des commis ; traitements et indemnités des

surnuméraires et comptables

Indemnités à des agents et à des employés des postes

pour services extraordinaires

Indemnités pour frais de tournée du directeur et du

contrôleur, et indemnités aversionnelles pour frais

de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les

frais de leur remplacement aux jours de repos .

Frais de remplacement d'employés et de facteurs ma-

lades

Loyer de locaux

Frais de route et de séjour

Indemnités aux chemins de fer pour les transports pos-

taux .

Transport des dépêches et des colis

124,000

7,100

6,100

142,000

4,000

1,500

8,500

50,000

120,562 80

10,238 47

5,702 19

143,670 03

6,007

814 27

676 54

8,514 86

49,060 68

120,562 80

10,238 47

5,668 74

143,654 19

5,984 35

814 27

676 53½

8,513 66

48,704 98

Impressions, y compris les timbres-postes et caries ;

frais de bureau de la Direction, du contrôleur, des

ARTILCLES.

LIBELLÉ.

percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des

bureaux ambulants et de relais

Renouvellement et entretien du matériel, y compris les

camions

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau inter-

national

Dépenses diverses et imprévues

CRÉDITS

pour 1881.

17,000

3,650

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

13,669 37

6,077 45

398 34

DÉPENSES

justifiées.

13,669 37

6,076 05½

Section XXVI. — Télégraphe.

Traitements du directeur, des commis et des facteurs,

indemnités des surnuméraires

Indemnités à des aides temporaires et à des employés

télégraphistes pour services extraordinaires .

Indemnités à allouer aux agents de l'administration des

postes ou à d'autres personnes qui concourent au

service télégraphique dans les bureaux secondaires .

Frais de bureau

Frais de voyage

Surveillance et entretien du matériel et fournitures

pour le service des appareils

Bureau international de Berne

Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et

bons pour réponses payées (frais à avancer par les

comptables.) (Crédit non limitatif)

Dépenses extraordinaires et imprévues

29,350

3,000

12,200

2,800

1,800

3,000

11,000

17,300

29,275

2,564 10

12,200

3,235 90

1,800

3,000

11,000

17,375

28,192 73

2,335 35

11,853

3,235 90

836 95

1,706 58

319 50

17,220 39

17,372

Section XXVII. — Agriculture, commerce et

Industrie.

Commission d'agriculture

Chambre de commerce

Banque Nationale — commissaire du Gouvernement

Commissariat de la Banque Internationale

Crédit foncier — commissaire du Gouvernement

Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limi-

tatif)

1,500

1,600

1,500

6,000

2,000

13,000

1,500

1,600

1,500

6,000

2,000

13,000

1,439 65

1,143 35

1,125

6,000

1,999 92

11,666 80

ARTICLES

LIBELLÉ.

Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non

limitatif)

Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre

1870, concernant les épizooties

Subsidés divers dans l'intérêt de l'agriculture

Crédit en faveur de renseignement agricole

Conférences agricoles

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'as-

sainissement.

Breveta d'Invention, de perfectionnement et d'importa-

tion — examen des demandes. (Restant d'exercices

antérieurs)

CRÉDITS

pour 1881.

20,000

8,000

10,000

5,000

4,000

12,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

20,000

8,000

10,000

5,000

4,000

12,000

DÉPENSES

justifiées.

30,731 30

6,826

7,825

5,000

4,000

7,665

Section XXVIII. — Instruction publique.

a) Enseignement supérieur et moyen.

Athénée, frogymnases — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-

verses.

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres

frais. (Crédit non limitatif)

Bourses pour études universitaires

Subsides à des élèves indigents

b) Enseignement primaire.

Commission d'instruction. École normale ; inspection

d'écoles, traitements et indemnités

Matériel pour la Commission d'instruction et l'École

normale ; dépenses diverses relatives à l'instruction

primaire

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

145,000

9,000

3,700

4,000

34,700

6,800

139,190 65

9,000

3,700

4,000

38,112 35

6,787

138,698 54

8,552 36

8,401 89

4,000

38,112 35

6,611 11

a) Subsides en faveur de l'instruction primaire eu

général...60,000

6) Part contributive de l'État dans la majo-

ration du traitement communal du per-

sonnel enseignant en vertu de la loi du

6 juillet 1876

25,000

85,000

85,000

85,000

12 6

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

et primes de brevet des instituteurs et institutrices

en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans dis-

tinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supé-

rieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fré-

quentent l'École normale

Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des

orphelins délaissés par des instituteurs

Institution des sourds-muets — traitements et indem-

nités du personnel, et subside éventuel à accorder

aux instituteurs envoyés à l'étranger

Entretien des élèves du même établissement ; habille-

ment et literie

CRÉDITS

pour 1881.

5,000

83,100

12,000

1-2,900

6,000

3,000

5,950

6,400

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

4,185

85,600

12,000

12,900

6,000

3,000

6,365

6,712

DÉPENSES

justifiées.

4,185

85,596 60

12,000

12,900

6,000

3,000

6,363

6,711 28

Section XXIX. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences et aux arts

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Encouragements aux études industrielles et artistiques.

Subside à l'Institut, section historique

Subside extraordinaire à la même société

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique d'Echternach.

Fouilles archéologiques à Ermsdorf en 1880 et travaux

aux abords de la mosaïque de Bous

Subside à la Société des sciences naturelles.

Subside à la Société des sciences

médicales.

Subside à la Société botanique

8,000

2,000

6,000

2,000

2,000

pr mémoire.

1,500

1,000

1,000

8,000

2,000

6,000

2,000

2,000

1,500

1,000

1,000

8,000

2,000

6,000

2,000

1,500

1,000

1,000

ARTICLES.

LIBELLÉ.

CRÉDITS

pour 1881.

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

DÉPENSES

justifiées.

Section XXX. — Prisons et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; ha-

billement et traitement médical des gardiens. Cantine.

Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-

tention

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien

des détenus .

Menues dépenses

40,400

70,000

100,000

7,000

1,000

40,400

70,000

100,638 86

6,168 14

1,193

40,109 65

37,828 10

100,638 86

1,716 96

1,193

Section XXXI. — Hospice central.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement

et traitement médical des gardiens

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Ameublement de l'hospice central

Menues dépenses

30,000

115,000

9,540

10,000

30,000

114,700

9,540

10,000

26,894 08

113,306 84

9,539 79

8,453 31

Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours

et récompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance

publique

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus, de perte ou aba-

tage de bétail ; secours particuliers, etc

Subsides aux communes du chef du rapatriement d'alié-

nés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur

séjour dans des établissements charitables de l'étran-

ger (loi du 26 juin 1874)

Remboursements aux communes ou établissements de

bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux

étrangers ou à des indigents abandonnés

Remboursements de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers

Récompenses pour actes de dévouement.

30,000

12,000

3,000

2,000

29,000

13,000

3,000

2,321 65

624 75

35 60

28,996 78

12,983

2,321 65

624 55

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Section XXXIII. — Police générale et adminis-

trative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Cré-

dit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,

art. 2). (Crédit non limitatif)

Subsides aux comités cantonaux de patronage des

condamnés libérés, et frais de bureau et d'impres-

sions des dits comités

Dépenses à faire en exécution de la convention de

Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la fron-

tière des étrangers indigents qui veulent quitter le

pays et pour l'entretien en route et le transport des

vagabonds et mendiants indigènes

Primes pour la destruction des loups et autres animaux

nuisibles (sans distinction d'exercice)

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux (sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars

1876 sur la police des bâtiments et de leurs dépen-

dances

Etablissements 'dangereux, insalubres et incommodes

— instruction des demandes en autorisation ; sur-

veillance

Section XXXIV. — Dépenses Imprévues, (y compris

800 fr. restant dus sur l'exercice 1880)

Section XXXV. — Dépenses d'exercices clos dont

les crédits sont restés disponibles aux budgets res-

pectifs. (Crédit non limitatif)

Total

CRÉDITS

pour 1881.

33,000

33,000

1,260

1,500

25,000

6,000

2,500

6,129,610

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

33,000

33,000

501 35

598 65

1,260

1,500

25,000

6,000

2,500

6,129,610

DÉPENSES

justifiées.

26,218 40

26,162

162 97

598 65

724 88

1,500

24,710

12 60

3,746 50

34,605 04

5,839,821 89½

BALANCE.

I. Recette effective y compris l'excédant de recette de l'exercice 1880, de

frs. 463,406 32

6,769,915

Dépense effective

5,857,373 83

Excédant de recette

912,541 81

II. Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense pour

ordre de l'exercice 1880, de frs. 431,135 30

2,787,158 83

Recette pour ordre

1,527,806 31

Excédant de dépense

1,259,352 52

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Section XXXVI. — Dépenses pour ordre.

(Crédit non limitatif.)

Remboursements a d'antres États de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale .

150,000

Avance faite par l'État pour l'achat de plants

de pommes de terre

Remboursements d'avances reçues par la

Caisse de l'État, ou dépôt de fonds

Postes. — Remboursements aux offices étran-

gers

Entretien des aliénés et épileptiques Indi-

gents ; bonifications faites aux communes

sa vertu de la loi du 26 juin 1874

211,000

1,000,000

150,000

30,000

Total général des dépenses

Versé en moins par le bureau des contributions à

Hesperange

Id, par le bureau des contributions à Roodt (déficit

Meyer)

Id. par le bureau des postes à Wiltz (déficit Back)

ld.—

des télégraphes à

Wiltz

(id.)

CRÉDITS

pour 1881.

1,541,000

7,670,610

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

150,000

211,000

1,000,000

150,000

30,000

7,670,610

DÉPENSES

justifiées.

88,032 97

211,000

1,928,323

128,667 56

8,195,845 42½

6,365 35

11,159 13½

27 44

8,213,397 36

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État, exercice 1881.

№ d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour chemins vici-

naux.

Impositions communales

Fonds des dépenses communales .

Cautionnements de toute nature .

Titres au porteur de fonds publics appar-

tenant à la Caisse d'épargne

Fonds de l'administration des bourses

d'études

Consignations et dépôts

Amendes de consignations

Biens séquestrés

Successions en déshérence non encore

acquises à l'État

Postes. — Fonds pour mandats

Postes. — Remboursements-recettes.

Postes. — Fonds de subvention de comp-

tables d'autres services

Postes. — Prix d'abonnement aux jour-

naux

Titres de fonds publics de l'ancien fonds

de secours de la douane

Dette publique. — Titres prescrits .

Masse des détenus

Timbres adhésifs vendus (douane)

Totaux

Excédant

de recette

de

l'exercice 1880.

767 47

433 88

1,002,093 31

2,385,400

162,200

297,950 98

14,443 52

653 63

10,679 79

46,501 05½

5,000

329 50

5,164 49

337 26

3,931,954 88½

Excédant

de dépense

de

l'exercice 1880.

17,921 60

17,921 60

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice 1881.

139,022 53

60,331 09

212,215 41

122,536 67

128,750

19,900

661,823 33

4,070 92

4,737 32

13,891,006 59

131,344 81

808,458 54

12,784 69

25,826 02

16,222,807 92

Dépenses

faites

pendant

l'exercice 1881.

139,022 14

60,1.43 96

202,081 22

20,900

59,675

2,900

86,551 26

3,146 26

1,785 91

13,881,521 77

131,344 81

808,458 54

1,000

10,447 89

26,323 14

15,435,301 90

Excédant

de recette

de

l'exercice 1881.

767 86

621 01

1,103,729 98

2,454,475

179,200

873,223 05

15,368 18

653 63

13,631 20

55,985 87½

4,000

329 50

7,501 29

4,709,486 57½

Excédant

de dépense

de

l'exercice 1881

7,787 41

159 86

7,947 27

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Koggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch.

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise

der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

17 20

16 50

14 00

7 18

20 00

4 50

2 80

1 10

15 00

1 80

1 60

1 40

1 80

1 80

2 40

Die-

kirch.

18 50

17 25

15 00

12 00

7 50

0 50

0 40

2 90

0 80

1 40

1 30

1 10

1 80

1 50

Wiltz.

19 50

16 00

12 00

7 27

0 50

0 41

0 30

2 09

0 94

1 60

1 50

1 15

1 80

1 60

Ettel-

brück.

19 00

18 00

15 00

11 50

6 75

3 50

0 50

0 38

0 34

2 50

0 90

1 40

1 35

1 10

1 60

1 40

Echter-

nach.

19 68

18 84

15 00

14 57

7 00

19 00

18 40

22 00

0 41

0 35

2 59

0 92

1 45

1 34

1 40

Remich

18 25

17 25

7 75

5 00

0 42

0 38

2 50

1 00

12 50

10 00

1 20

1 20

1 50

1 40

Mersch

2 50

1 00

1 50

1 50

1 40

1 50

1 60

Greven

macher.

4 00

0 40

0 34

2 50

0 90

1 40

1 20

1 40

Esch-

a.d.A.

18 50

16 50

14 50

8 50

6 00

0 60

0 50

2 40

1 20

1 60

1 50

1 60

2 00

1 60

1 90

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Februar 1884.

Erratum. — Arrêté royal grand-ducal concernant

l'exécution de la loi sur les poids et mesures.

Mémorial de 1883, page 656, quatrième ligne

d'en haut, lisez : vases au lieu de verres.

Luxembourg, le 7 mars 1884.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Berichtigung. — Königl-Großh. Beschluß über

die Gewichte und Maße.

Memorial für das Jahr 1883, Seite 656, 4.

Zeile von oben, ist Gefäße statt Gläser zu lesen.

Luxemburg den 7. März 1884.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Chemins de for et minières Prince-Henri.

1er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre.)

Longueur en exploitation : 139 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 29 février 1884 . . . .

Du 1er janvier au 31 janvier 1884 .

Id.

29-28 février

Différence en faveur de .

Voyageurs.

fr.

18,850 36

16,209 57

35,059 93

35,499 01

439 08

Marchandises.

fr.

179,061 33

204,185 99

383,247 32

411,877 49

28,630 17

Recettes diverses.

fr.

666 28

515 45

1,181 73

2,466 71

1,284 98

Recettes totales.

fr.

198,577 97

220,911 01

419,488 98

449,843 21

30,354 23

Produit kilométrique correspondant à

fr. 18,409 23, soit par jour-kilomètre

20,021 07,

fr.

fr.

50,30.

54,85.

Du 1er au 29 février 1884

Du 1er janvier au 31 janvier 1884 .

Id.

29-28 février

Différence en faveur de

1,116 15

1,010 10

2,126 25

2,073 15

53 10

997 63

1,049 75

2,047 40

2,492 46

445 06

2 25

8 45

10 70

11 55

2,116 05

2,068 30

4,184 35

4,577 16

392 81

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

2,552 45, soit par jour-kilomètre

2,831

63.

fr.

fr.

6,97.

7,76.

Luxembourg. — Imp. de la Cour. V. Bück.

2e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz.)

Longueur en exploitation : 10 kilom.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →