Loi du 20 février 1884, portant règlement des comptes généraux de État pour l'exercice 1881.
Texte législatif (5 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
MARDI, 12 MARS 1884.
Nr. 12.
Dinstag, 12. März 1884.
Loi du 20 février 1884, portant règlement des
comptes généraux de État pour l'exercice
1881.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Price d'orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;
Vu l'art. 104 de la constitution et l'art. 37
de la loi sur la comptabilité de l'État;
Vu le compte général des recettes et des
dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant
l'exercice 1881, et le compte général des re-
cettes et des dépenses effectuées pendant le
même exercice sur fonds spéciaux, comptes
établis par la Direction générale des finances,
le 26 juillet 1883;
Vu les observations de la Chambre des
comptes ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés, du
25 janvier dernier, et celle du Conseil d'État
du 1er février suivant, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et
des dépenses effectuées sur fonds de l'Étal
pendant l'exercice 1881, annexé à la présente
loi, est arrêté
Gesetz vom 20. Februar 1884, wodurch die
allgemeinen Jahresrechnungen des Staates
von 1881 abgeschlossen werden.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und
des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen
des Staates
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom
Jahre 1881 und der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben des Specialfonds vom
nämlichen Jahre, beide Rechnungen von der
General-Direction der Finanzen am 26. Juli
1883 aufgestellt;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-
kammer;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 25. v. Mts., und derjenigen
des Staatsrathes vom 1. d. Mts., gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Die allgemeine Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Staates während des
Diensijahres 1881, welche gegenwärtigem Gesetze
beifolgt, ist abgeschlossen
I .
En recette effective, y
compris fr. 463,406 32, for-
mant l'excédant de recettes
de l'année 1880, à
frs.
En dépense effective, fr.
Soit un excédant effectif de
recette
de
frs.
Il. En dépense pour ordre,
ycompris l'excédant de dépense
pour ordre de frs. 431,135 30
de l'exercice 1880
frs
En recette pour ordre. frs
Soit un excédant de dépense
pour ordre
frs.
6,769,915 64
5,857,373 83
912,541 81
2,787,158 83
1,527,806 31
1,259,352 52
L'excédant des recettes, à la fin de
l'exercice 1881, des fonds spéciaux en dépôt à
la caisse de l'État suivant compte annexé à la
présente loi, est arrêté comme suit
Centimes additionnels pour
chemins vicinaux
frs.
Impositions communales frs.
Cautionnements de toute na-
ture
frs.
Titres au porteur de fonds
publics appartenant à la caisse
d'épargne
frs.
Fonds appartenant à l'admi-
nistration des bourses d'études
frs.
Consignations et dépôts
frs.
Amendes de consignation fr.
Biens séquestrés
frs.
Successions en déshérence
non encore acquises à l'État fr.
Postes. — Fonds déposés
pour mandats
frs.
767 86
621 01
1,103,729 98
2,454,475
179,200
873,233 05
15,368 18
653 63
13,631 20
55,985 87½
I. Für die wirklichen Einnah-
men,
mit Einschluß von Fr.
463,406 22, welche den Einnah-
me-Ueberschuß des Rechnungs-
jahres 1880 bilden, auf . Fr.
Für die wirklichen Ausgaben
auf
Fr.
Demnach ein wirklicher Ein-
nahme-Ueberschuß von
Fr.
II.
Für die Ausgaben für
Rechnungsordnung mit Einschluß
des Ausgabe-Ueberschusses von
Fr. 431,135 30 des Rechnungs-
jahres 1880 auf
Fr.
Für die Einnahmen für Rech-
nungsordnung auf
Fr.
Demnach Ausgaben-Ueberschuß
für Rechnungsordnung
Fr.
6,769,915 64
5,857.373 83
912,541 81
2,787,158 83
1,527,806 31
1,259,352 52
Der Einnahme-Ueberschuß der in der
Staatskasse hinterlegten Specialfonds, Ende 1881,
ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten
Rechnung festgesetzt, wie folgt
10 pCt. Zusatzsteuer für Ge-
meinde-Wege
Fr.
Gemeinde Auflagen
Fr.
Cautionen jeder Art
Fr.
Der Sparkasse gehörige In-
haber-Urkunden von Staatsfonds
oder industriellen Werthpapieren
Fr.
Der Verwaltung der Studien-
börsen gehörige Fonds
Fr.
Consignationen und Hinterle-
gungen
fr.
Consignirte Bußen
Fr.
Sequestrirte Güter
Fr.
Erblose Nachlassenschaften, dem
Staate
noch nicht
anheimge-
fallen
Fr.
Posten. — Postanweisungs-
fonds
Fr.
767 86
621 01
1,103,729 98
2,454,475
179,200
873,233 05
15,368 18
653 63
13.631 20
55,985 87½
Titres de fonds publics de
l'ancien fonds de secours de
douane
frs.
Dette publique. — Titres
prescrits
frs.
Prisons. —Masse des détenus
frs.
Total
frs.
L'excédant de dépense, à la
fin de l'exercice 1881, du fonds
des dépenses communales est
arrêté à
fr. 7,787 41
et celui du fonds des
timbres adhésifs ven-
dus à
fr. 159 86
Total
frs.
Soll excédant des recettes
sur les fonds spéciaux de l'État
de
frs.
4,000
329 50
7,501 29
4,709,486 57½
7,947 27
4,701,539 30½
Urkunden des Staatsfonds des
vormaligen
Unterstützungsfonds
der Zollverwaltung
Fr.
Staatsschuld. —
Verjährte
Titel
Fr.
Gefängnisse. — Gefangenen-
Masse
Fr.
Total . Fr.
Der
Ausgaben - Ueberschuß,
Ende 1881, für den Gemeinde-
Ausgabenfonds,
ist festgesetzt
auf
Fr. 7,787 41
und
derjenige
für
verkaufte
statistische
Stempelmarken auf Fr.
159 26
Total
Fr.
Mithin Einnahme-Ueberschuß
für Spezial-Staats-Fonds von Fr.
4,000
329 50
7,501 29
4,709,486 57½
7,947 27
4,701,539 30½
(ANNEXES.)
Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1881
LIBELLÉ.
Recettes.
Section I. — Excédant présumé des recettes de l'exercice 1880 .
Section II. — Contributions directes et accises.
Contribution
foncière...
PRÉVISIONS
pour 1881.
500,000
915,000
RECETTES
effectuées.
930,283 81
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
I m Haag den 20. Februar 1884.
Wilhelm.
Der GeneraI-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 20 février 1884.
GUILLAUME.
le Directeur général des
finances,
M . MONGENAST.
ARTICLES.
LIBELLÉ.
PRÉVISIONS
pour 1881.
RECETTES
eflectuées.
ARTICLES.
S
LIBELLÉ.
Contribution mobilière et patente
Contribution personnelle
Impôt sur les mines et minières
Impôt sur les chevaux
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc
Bière
Recouvrement de frais de poursuites
Timbre de quittances d'accises.
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
PRÉVISIONS
pour 1881.
400,000
80,000
30 000
42,000
60,000
150,000
80,000
1,000
2,000
2,000
1,500
1,000
RECETTES
effectuées.
449,981 49
81,606
42,889 50
234 81
43,036
59,125
204,945 43
93,029 82
1,881 02
2,078
462 59
1,582 60
386 30
Section III. — Douane.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de sortie
b) Sucre de betteraves
c) Sel
d) Tabac indigène
e) Droit de statistique
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur
la bière et l'eau-de-vie
1,100,000
225,000
210,000
15,000
5,000
7,000
1,562,000
1,594,325
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement
Greffe
Hypothèques
Successions
Centimes additionnels
Timbre
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions,
droits fraudés, confiscations en
numéraire
600,000
19,000
65,000
100,000
253,000
195,000
10,000
75,000
656,664 47
20,687 40
62,110 44
116,296 29
255,730 55
198,220 60
11,388 76
79,946 34
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Recouvrement de frais de justice
Recouvrement de frais de poursuite et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Frais de garde de bois communaux
Vastes immobilières
Ventes mobilières
Renies des concessions minières
Location
Frais de vente d'immeubles
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les
ventes
Immobilières.
Recettes diverses
Section V. — Poste.
Taxes des lettres et autres recettes
Section VI. — Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres recettes
Section VII. — Prisons, dépôt de mendielté et hospice central.
Produit du travail des détenus
Produit de la cantine et recettes diverses
Recouvrement des frais d'entretien de reclus .
Section VIII. — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie
au paiement des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les
dépenses des colléges
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades
Banque Nationale — traitement du commissaire du Gouvernement.
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement
Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement.
PRÉVISIONS
pour 1881.
25,000
1,500
4,000
17,000
75,000
10,000
132,000
10,000
7,500
3,000
5,000
370,000
41,000
110,000
1,000
90,000
112,000
36,000
4,000
1,500
6,000
2,000
RECETTES
effectuées.
22,498 30
6,040 70
6,143
14,974 12
70,652 75
39,504 34
274,746 60
9,820 89
4,808 44
4,350 22
8,419 97
394,850 21
48,049 58½
66,371 96
10,009 64
166,407 25
21,074 99½
105,212 73
40,193 33
7,275
1,500
6,000
2,000
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection
et de surveillance
Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne
Excédant de recettes de comptables extraordinaires
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de l'État
6) Fonds de consignations
4,800
Remboursement par d'anciens élèves boursiers
Total des recettes
PRÉVISIONS
pour 1881.
23,175
19,000
3,000
6,000
4,800
6,262,975
RECETTES
effectuées.
22,317 58
16,760 70
1,418 53½
17,562 25½
9,906 58
743 54
6,306,507 45
Section IX. — Recettes pour ordre.
Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances \
lui faites
150,000
Remboursement par les communes des frais d'achat de nouveaux
plants de pommes de terre
Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en
dépôt
Postes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers
Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications
faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874.
211,000
1,000,000
150,000
30,000
Total général
Versé en plus par le bureau télégraphique de Wiltz (agent Olinger)
TOTAL
GÉNÉRAL
1,541,000
7,803,975
88,032 96
211,000
1,100,105 79
128,667 56
7,834,313 76
1 87
7,834,315 63
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1881.
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
DÉPENSES
justifiées.
Dépenses.
Section I. — Liste civile
Section II. — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-
raux, des conseillers et du secrétaire général du
Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de
salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement
Frais de roule et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes ad-
ministrations. Fêles publiques et illuminations .
Dépenses pour décorations
Frais d'adjudication
Dépenses diverses
Section III. — Chambre des députés
Dépenses a faire en exécution de la loi électorale du 28
mai 1879
Section IV. — Conseil d'État
200,000
51,720
60,000
2,250
12,000
10,500
3,000
5,000
30,000
2,000
17,000
200,000
51,820
58,816 02
825 09
13,830 39
13,601
203 56
5,630 94
30,000
2,000
17,000
200,000
51,819 66
58,816 02
13,830 38½
13,600 74
203 56
5,402 02
30,000
1,025
14,133 87
Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle
pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de
résidence à l'étranger
Section VI. — Relations extérieures.
Légations
Consulats
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les
voyages à l'étranger
16,800
12,000
0,500
7,600
10,800
12,000
6,500
7,600
10,799 96
7,554
5,154 60
4,938 34
Section VII. — Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre
judiciaire, y compris les frais de bureau des justices
de paix
230,000
229,715 04
226,474 59
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises)
et frais de chauffage et d'éclairage
Frais de bureau des officiers du ministère public près
les tribunaux de simple police
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de la
Haute cour militaire
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.).
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif.)
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des con-
cierges
Traitement d'un aide-exécuteur
CRÉDITS
pour 1881.
8,000
3,500
4,700
54,000
3,400
1,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
8,284 96
3,500
4,700
54,000
3,400
1,000
DÉPENSES
justifiées.
8,284 96
3,500
4,471 65
48,779 43
2,899 96
999 96
Section VIII. — Culte.
a) Culte catholique.
Traitement du clergé
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de
l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent,
en raison d'une mission spéciale
Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et
vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et
supplément de traitement de 300 francs au desservant
de Mondorf
Séminaire. — Traitements du directeur et des pro-
fesseurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire.
Subside pour la bibliothèque du Séminaire.
Subside pour le culte catholique et indemnité à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-
tration spirituelle sur des localités du territoire
grand-ducal
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxem-
bourg
Subside
368,000
2,800
7,800
13,600
3,000
3,700
2,600
368,000
2,800
7,800
13,600
3,000
3,700
2,600
367,045 85
2,800
7,800
13,599 99
3,000
3,423 52
2,600
ARTICLES.
LIBELLÉ.
c) Culte israélite.
Traitement da rabbin .
Subside
Section IX. — Corps des Chasseurs luxembourgeois.
Gendarmerie
Frais de levée de la milice
CRÉDITS
pour 1881.
2,600
235,000
217,000
2,900
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
2,600
235,000
217,000
2,900
DÉPENSES
justifiées.
2,599 92
175,591 51
215,776
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre
des comptes et jetons de présence des conseillers
honoraires
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),
frais d'éclairage et de chauffage et dépenses impré-
vues
34,700
1,600
34,700
1,600
34,700
1,538 35
Section XI. — Recette générale.
Traitements.
Loyer et autres dépenses de service
11,900
1,400
11,900
1,400
11,765 04
1,399 92
Section XII. — Contributions directes, accises et
cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonction-
naires et employés de l'administration, pour les ex-
perts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les
membres des conseils cantonaux de révision .
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et
de la Lorraine pour l'exécution de la convention de
1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie
Frais de route et de séjour et dépenses de la section
ambulante
Cadastre. — Rétributions variables
Révision cadastrale des propriétés bâties en 1880 et
1881, révision des propriétés boisées et continuation
de la statistique des revenus nets
Renouvellement partiel des plans cadastraux
183,000
1,000
2,000
24,000
1,600
2,000
185,478 01
2,180
2,000
22,636 99
1,614 94
985 06
184,448 12
2,180
1,719 18½
22,126 30
1,614 94
526 28
12 a
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Frais de bureau de la Direction et des receveurs des
contributions et du bureau central du cadastre, y
compris les impressions et les instruments .
Prélèvement sur les impôts au profit des communes.
(Crédit non limitatif.)
Expéditions des rôles des contributions directes
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement
des contributions. Apposition de scellés sur les appa-
reils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise
et de modération en matière de contributions di-
rectes. — Restitution d'accises et d'autres droits.
(Crédit non limitatif.)
Dépenses diverses
CRÉDITS
pour 1881.
10,600
59,000
2,200
2,400
30,000
1,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
9,290 08
59,000
2,200
2,731 52
30,000
683 40
DÉPENSES
justifiées.
7,267 58½
59,628 52
2,093 38
2,730 53
24,827 84
174 15
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-
ployés de l'administration. Indemnités fixes de dé-
placement des employés supérieurs ; indemnités des
surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités
des membres du conseil du contentieux
Dépenses et frais de déplacements extraordinaires, pour
les travaux d'inspection et de vérification (sans dis-
tinction d'exercice)
Frais de route et de séjour
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit
non limitatif.)
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres
compris) et des receveurs
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance
pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés
par les comptables)
Restitutions. (Crédit non limitatif.)
Frais de vente de domaines
Frais de surveillance des domaines; plantations et boi-
sements sur les terrains des fortifications; réparations
urgentes exécutées par l'administration des domaines.
47,200
5,000
62,000
6,000
4,200
1,700
7,500
5,500
42,960 23
4,796 85
428 15
62,000
6,000
5,945 20
1,700
4,162 01
6,786 15
37,383 69
4,503
428 15
64,138 82
3,863 32½
5,945 20
1,814 55
1,168 30
6,783 35
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-
intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-
damnés. (Crédit non limitatif.)
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et
dépenses de l'atelier (y compris 180 fr. restant dus
sur l'exercice 1880).
Dépenses diverses
CRÉDITS
pour 1881.
1,000
5, 180
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
1,000
9,719 05
307 36
DÉPENSES
justifiées.
9,702 12
307 36
Section XIV. — Douane.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché.
Majoration des traitements des fonctionnaires et em-
ployés de la douane rétribués par le Zollverein
Gratifications
Loyer de locaux
Recensement de la population en 1880 ; indemnités
aux agents
Section X V . — Caisse d'épargne
32,000
23,000
11,700
8,000
6,500
19,000
32,000
23,000
11,700
8,000
6,500
19,000
30,378 12
11,700
6,102 50
6,476 45
16,745 70
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité
Secours et subsides permanents; suppléments à des pen-
sionnaires nécessiteux
409,000
12,000
409,408 01
11,591 99
408,040 27
11,402 44
Section XVII. — Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du personnel
Frais de route et de séjour
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des chemins vicinaux mis à charge de
l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février
1876 et 23 mars 1878
Entretien, réparation et amélioration des roules avec
leurs dépendances et des chemins de halage, y com-
pris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc
sur la Pétrusse à Luxembourg
Curage et entretien des
rivières
72,500
8,500
71,500
21,500
210,000
35,000
70,320
10,000
71,500
21,500
210,000
29,530
66,505 62
9,972 10
69,733 82
20,766 90
205,964 67
20,998 19
ARTICLES.
87 bis
LIBELLÉ.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-
tantes
Mise en état et entretien des chemins de grande com-
munication qui font l'objet des lois des 27 novembre
1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878
Id. — Crédit extraordinaire
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jar-
dins et dépendances, y compris l'indemnité de loge-
ment du jardinier
Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du
Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des
bâtiments affectés à des services publics ; entretien
du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des
bâtiments et du mobilier de l'Étal contre les risques
de l'incendie
Agrandissement et appropriation de l'Hôtel de la
Chambre des députés (loi du 26 avril 1881 .
Érection d'un monument à la mémoire de S.M. le Roi
Guillaume II, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc
de Luxembourg ;1er crédit
Construction d'un bureau et de logements pour la
douane à Allerborn
Hospice central d'Ettelbruck ; complément d'acquisition
et clôture de divers terrains ; établissement de gale-
ries couvertes
Agrandissement de l'Athénée.
Chemin de grande communication le long de l'Ernz
noire depuis la route de Larochette à Echternach
jusqu'au pont du Grundhof. Sentier au Mullerthal .
Embellissements dans diverses parties du pays .
Élargissement, redressement et mise en état du chemin
de halage entre Mertert. et Wasserbillig
Roule de Remich à Grevenmacher
Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en
vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4
CRÉDITS
pour 1881.
10,000
200,000
pr mémoire.
8,000
95,000
70,000
45,000
12,000
pr mémoire.
pr mémoire.
10,500
5,000
pr mémoire.
13,000
1,500
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
10,000
190,403
8,000
102,338
73,200
45,000
16,610
10,850
5,070
13,000
1,500
DÉPENSES
justifiées.
3,322 74
146,743 22
5,191 04
102,334 77½
73,051 90
45,000
16,603 22
10,848 31
5,068 92
11,176 04
1,025
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Confection de projets de routes, achat d'instruments,
impressions pour le service des travaux publics
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos
Chemins de fer; frais de surveillance, études, dé-
penses diverses qui s'y rattachent
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins
de grande communication repris par l'État ; pépi-
nières et élagage d'arbres
Établissement de sourds-muets. — Frais d'ameublement
et frais supplémentaires d'appropriation
Agrandissement des bâtiments de l'ancien génie
mili-
taire pour l'installation des postes et télégraphes et
autres services publics
Translation de la gendarmerie
Dépenses diverses et imprévues
Section XVIII. — Domaines de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-
ment
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de
la ci-devant forteresse de Luxembourg
ld. — Restant d'exercices antérieurs
CRÉDITS
pour 1881.
1,500
11,000
23,175
15,000
12,000
pr mémoire.
pr mémoire.
1,000
12,000
60,000
30,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
1,500
11,180
23,855
13,679
12,400
1,240
7,039
64,961
30,000
DÉPENSES
justifiées.
1,348 65
11,171 53
23,793 03
11,170
12,393 28
1,235 23
7,038 91
60,160 56
30,000
Section XIX. — Mines.
Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingé-
nieur des mines
Frais de voyage
Redevances à payer aux propriétaires de terrains con-
cessibles. (Crédit non limitatif)
Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rec-
tification et entretien de l'abornement
11,000
1,500
9,400
2,500
11,000
1,500
9,400
2,500
10,699 80
1,271 05
1,015 51
Section XX. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et répara-
tion d'églises et de maisons d'école et pour d'autres
travaux ou dépenses d'utilité communale
30,000
30,000
30,000
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Sudsides pour construction, entretien et réparation de
chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins
de fer
Subside pour l'établissement de chemins d'accès aux
ponts de Gmünd et d'Eisenbach et pour l'achèvement
de la partie du chemin de Stolzembourg à Eisenbach.
CRÉDITS
pour 1881.
100,000
12,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
100,000
12,000
DÉPENSES
justifiées.
88,780
8,500
Section XXI. — Dette publique.
Annuités et frais
Id. — Restant de 1880
Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'État. (Crédit
non limitatif)
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février
1872.) (Crédit non limitatif]
605,900
2,750
6,000
3,600
605,900
2,750
6,000
3,600
605,518 07
2,750
4,652 17
Section XXII. — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de dis-
trict, y compris les frais de bureau des commissaires ;
traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle
de la comptabilité communale, y compris 1800 fr.
restant à régulariser sur l'exercice 1880
Frais de route et de séjour des commissaires
28,500
2,500
28,350
2,650
27,139 78
2,642 52
Section XXIII. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de
l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bu-
reau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes
des gardes généraux; dépenses forestières imprévues
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boi-
sement de terrains vagues
20,000
10,000
19,550
10,450
16,395 48
10,437 85
Section XXIV. — Service sanitaire.
Collège médical et médecins de canton
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ;
frais de déplacement, visite des pharmacies et frais
de voyage et de séjour des membres d u Collège
médical non domiciliés à Luxembourg
Ecole d'accouchement.
Indemnité pour le personnel
enseignant
9,500
2,300
2,800
9,500
2,300
2,800
9,241 01
2,300
2,799 84
ARTICLES.
LIBELLÉ.
École d'accouchement. Entretien des malades et des
élèves
Traitements et indemnités des vétérinaires
ld. — Restant d'exercices antérieurs
Subsides à des sages-femmes
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sani-
taire international de Vienne
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas d'épidémie
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et
pour missions en cas d'épizootie etc
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt
de la salubrité publique
CRÉDITS
pour 1881.
4,500
13,900
6,000
1,200
1,530
40,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
4,500
13,900
6,000
1,200
1,530
40,000
DÉPENSES
justifiées.
13,660
5, 842
919 30
343 30
38,300
Section XXV. — Postes.
Traitements du directeur, du contrôleur, des percep-
teurs et des commis ; traitements et indemnités des
surnuméraires et comptables
Indemnités à des agents et à des employés des postes
pour services extraordinaires
Indemnités pour frais de tournée du directeur et du
contrôleur, et indemnités aversionnelles pour frais
de bureau des percepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les
frais de leur remplacement aux jours de repos .
Frais de remplacement d'employés et de facteurs ma-
lades
Loyer de locaux
Frais de route et de séjour
Indemnités aux chemins de fer pour les transports pos-
taux .
Transport des dépêches et des colis
124,000
7,100
6,100
142,000
4,000
1,500
8,500
50,000
120,562 80
10,238 47
5,702 19
143,670 03
6,007
814 27
676 54
8,514 86
49,060 68
120,562 80
10,238 47
5,668 74
143,654 19
5,984 35
814 27
676 53½
8,513 66
48,704 98
Impressions, y compris les timbres-postes et caries ;
frais de bureau de la Direction, du contrôleur, des
ARTILCLES.
LIBELLÉ.
percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des
bureaux ambulants et de relais
Renouvellement et entretien du matériel, y compris les
camions
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau inter-
national
Dépenses diverses et imprévues
CRÉDITS
pour 1881.
17,000
3,650
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
13,669 37
6,077 45
398 34
DÉPENSES
justifiées.
13,669 37
6,076 05½
Section XXVI. — Télégraphe.
Traitements du directeur, des commis et des facteurs,
indemnités des surnuméraires
Indemnités à des aides temporaires et à des employés
télégraphistes pour services extraordinaires .
Indemnités à allouer aux agents de l'administration des
postes ou à d'autres personnes qui concourent au
service télégraphique dans les bureaux secondaires .
Frais de bureau
Frais de voyage
Surveillance et entretien du matériel et fournitures
pour le service des appareils
Bureau international de Berne
Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et
bons pour réponses payées (frais à avancer par les
comptables.) (Crédit non limitatif)
Dépenses extraordinaires et imprévues
29,350
3,000
12,200
2,800
1,800
3,000
11,000
17,300
29,275
2,564 10
12,200
3,235 90
1,800
3,000
11,000
17,375
28,192 73
2,335 35
11,853
3,235 90
836 95
1,706 58
319 50
17,220 39
17,372
Section XXVII. — Agriculture, commerce et
Industrie.
Commission d'agriculture
Chambre de commerce
Banque Nationale — commissaire du Gouvernement
Commissariat de la Banque Internationale
Crédit foncier — commissaire du Gouvernement
Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limi-
tatif)
1,500
1,600
1,500
6,000
2,000
13,000
1,500
1,600
1,500
6,000
2,000
13,000
1,439 65
1,143 35
1,125
6,000
1,999 92
11,666 80
ARTICLES
LIBELLÉ.
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non
limitatif)
Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre
1870, concernant les épizooties
Subsidés divers dans l'intérêt de l'agriculture
Crédit en faveur de renseignement agricole
Conférences agricoles
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'as-
sainissement.
Breveta d'Invention, de perfectionnement et d'importa-
tion — examen des demandes. (Restant d'exercices
antérieurs)
CRÉDITS
pour 1881.
20,000
8,000
10,000
5,000
4,000
12,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
20,000
8,000
10,000
5,000
4,000
12,000
DÉPENSES
justifiées.
30,731 30
6,826
7,825
5,000
4,000
7,665
Section XXVIII. — Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, frogymnases — traitements et indemnités
Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-
verses.
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres
frais. (Crédit non limitatif)
Bourses pour études universitaires
Subsides à des élèves indigents
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction. École normale ; inspection
d'écoles, traitements et indemnités
Matériel pour la Commission d'instruction et l'École
normale ; dépenses diverses relatives à l'instruction
primaire
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement
primaire
145,000
9,000
3,700
4,000
34,700
6,800
139,190 65
9,000
3,700
4,000
38,112 35
6,787
138,698 54
8,552 36
8,401 89
4,000
38,112 35
6,611 11
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire eu
général...60,000
6) Part contributive de l'État dans la majo-
ration du traitement communal du per-
sonnel enseignant en vertu de la loi du
6 juillet 1876
25,000
85,000
85,000
85,000
12 6
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche
Suppléments de traitement pour ancienneté de service
et primes de brevet des instituteurs et institutrices
en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans dis-
tinction d'exercice)
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supé-
rieur
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fré-
quentent l'École normale
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des
orphelins délaissés par des instituteurs
Institution des sourds-muets — traitements et indem-
nités du personnel, et subside éventuel à accorder
aux instituteurs envoyés à l'étranger
Entretien des élèves du même établissement ; habille-
ment et literie
CRÉDITS
pour 1881.
5,000
83,100
12,000
1-2,900
6,000
3,000
5,950
6,400
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
4,185
85,600
12,000
12,900
6,000
3,000
6,365
6,712
DÉPENSES
justifiées.
4,185
85,596 60
12,000
12,900
6,000
3,000
6,363
6,711 28
Section XXIX. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux arts
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Encouragements aux études industrielles et artistiques.
Subside à l'Institut, section historique
Subside extraordinaire à la même société
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la
restauration de la basilique d'Echternach.
Fouilles archéologiques à Ermsdorf en 1880 et travaux
aux abords de la mosaïque de Bous
Subside à la Société des sciences naturelles.
Subside à la Société des sciences
médicales.
Subside à la Société botanique
8,000
2,000
6,000
2,000
2,000
pr mémoire.
1,500
1,000
1,000
8,000
2,000
6,000
2,000
2,000
1,500
1,000
1,000
8,000
2,000
6,000
2,000
1,500
1,000
1,000
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1881.
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
DÉPENSES
justifiées.
Section XXX. — Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments fixes
Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; ha-
billement et traitement médical des gardiens. Cantine.
Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-
tention
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien
des détenus .
Menues dépenses
40,400
70,000
100,000
7,000
1,000
40,400
70,000
100,638 86
6,168 14
1,193
40,109 65
37,828 10
100,638 86
1,716 96
1,193
Section XXXI. — Hospice central.
Traitements et émoluments fixes
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage,
chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement
et traitement médical des gardiens
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Ameublement de l'hospice central
Menues dépenses
30,000
115,000
9,540
10,000
30,000
114,700
9,540
10,000
26,894 08
113,306 84
9,539 79
8,453 31
Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours
et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'acci-
dents ou d'événements imprévus, de perte ou aba-
tage de bétail ; secours particuliers, etc
Subsides aux communes du chef du rapatriement d'alié-
nés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur
séjour dans des établissements charitables de l'étran-
ger (loi du 26 juin 1874)
Remboursements aux communes ou établissements de
bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux
étrangers ou à des indigents abandonnés
Remboursements de secours avancés à des Luxembour-
geois en pays étrangers
Récompenses pour actes de dévouement.
30,000
12,000
3,000
2,000
29,000
13,000
3,000
2,321 65
624 75
35 60
28,996 78
12,983
2,321 65
624 55
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Section XXXIII. — Police générale et adminis-
trative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Cré-
dit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,
art. 2). (Crédit non limitatif)
Subsides aux comités cantonaux de patronage des
condamnés libérés, et frais de bureau et d'impres-
sions des dits comités
Dépenses à faire en exécution de la convention de
Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la fron-
tière des étrangers indigents qui veulent quitter le
pays et pour l'entretien en route et le transport des
vagabonds et mendiants indigènes
Primes pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles (sans distinction d'exercice)
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux (sans distinction d'exercice)
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars
1876 sur la police des bâtiments et de leurs dépen-
dances
Etablissements 'dangereux, insalubres et incommodes
— instruction des demandes en autorisation ; sur-
veillance
Section XXXIV. — Dépenses Imprévues, (y compris
800 fr. restant dus sur l'exercice 1880)
Section XXXV. — Dépenses d'exercices clos dont
les crédits sont restés disponibles aux budgets res-
pectifs. (Crédit non limitatif)
Total
CRÉDITS
pour 1881.
33,000
33,000
1,260
1,500
25,000
6,000
2,500
6,129,610
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
33,000
33,000
501 35
598 65
1,260
1,500
25,000
6,000
2,500
6,129,610
DÉPENSES
justifiées.
26,218 40
26,162
162 97
598 65
724 88
1,500
24,710
12 60
3,746 50
34,605 04
5,839,821 89½
BALANCE.
I. Recette effective y compris l'excédant de recette de l'exercice 1880, de
frs. 463,406 32
6,769,915
Dépense effective
5,857,373 83
Excédant de recette
912,541 81
II. Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense pour
ordre de l'exercice 1880, de frs. 431,135 30
2,787,158 83
Recette pour ordre
1,527,806 31
Excédant de dépense
1,259,352 52
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Section XXXVI. — Dépenses pour ordre.
(Crédit non limitatif.)
Remboursements a d'antres États de l'Union douanière
ou avances à la douane grand-ducale .
150,000
Avance faite par l'État pour l'achat de plants
de pommes de terre
Remboursements d'avances reçues par la
Caisse de l'État, ou dépôt de fonds
Postes. — Remboursements aux offices étran-
gers
Entretien des aliénés et épileptiques Indi-
gents ; bonifications faites aux communes
sa vertu de la loi du 26 juin 1874
211,000
1,000,000
150,000
30,000
Total général des dépenses
Versé en moins par le bureau des contributions à
Hesperange
Id, par le bureau des contributions à Roodt (déficit
Meyer)
Id. par le bureau des postes à Wiltz (déficit Back)
ld.—
des télégraphes à
Wiltz
(id.)
CRÉDITS
pour 1881.
1,541,000
7,670,610
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
150,000
211,000
1,000,000
150,000
30,000
7,670,610
DÉPENSES
justifiées.
88,032 97
211,000
1,928,323
128,667 56
8,195,845 42½
6,365 35
11,159 13½
27 44
8,213,397 36
Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État, exercice 1881.
№ d'ordre.
DÉSIGNATION DES FONDS.
Centimes additionnels pour chemins vici-
naux.
Impositions communales
Fonds des dépenses communales .
Cautionnements de toute nature .
Titres au porteur de fonds publics appar-
tenant à la Caisse d'épargne
Fonds de l'administration des bourses
d'études
Consignations et dépôts
Amendes de consignations
Biens séquestrés
Successions en déshérence non encore
acquises à l'État
Postes. — Fonds pour mandats
Postes. — Remboursements-recettes.
Postes. — Fonds de subvention de comp-
tables d'autres services
Postes. — Prix d'abonnement aux jour-
naux
Titres de fonds publics de l'ancien fonds
de secours de la douane
Dette publique. — Titres prescrits .
Masse des détenus
Timbres adhésifs vendus (douane)
Totaux
Excédant
de recette
de
l'exercice 1880.
767 47
433 88
1,002,093 31
2,385,400
162,200
297,950 98
14,443 52
653 63
10,679 79
46,501 05½
5,000
329 50
5,164 49
337 26
3,931,954 88½
Excédant
de dépense
de
l'exercice 1880.
17,921 60
17,921 60
Recouvrements
faits
pendant
l'exercice 1881.
139,022 53
60,331 09
212,215 41
122,536 67
128,750
19,900
661,823 33
4,070 92
4,737 32
13,891,006 59
131,344 81
808,458 54
12,784 69
25,826 02
16,222,807 92
Dépenses
faites
pendant
l'exercice 1881.
139,022 14
60,1.43 96
202,081 22
20,900
59,675
2,900
86,551 26
3,146 26
1,785 91
13,881,521 77
131,344 81
808,458 54
1,000
10,447 89
26,323 14
15,435,301 90
Excédant
de recette
de
l'exercice 1881.
767 86
621 01
1,103,729 98
2,454,475
179,200
873,223 05
15,368 18
653 63
13,631 20
55,985 87½
4,000
329 50
7,501 29
4,709,486 57½
Excédant
de dépense
de
l'exercice 1881
7,787 41
159 86
7,947 27
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Spelz
Heidekorn
Hafer
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Koggen-Mehl
Geschälte Gerste
Butter
Eier
Heu
Stroh
Buchenholz
Eichenholz
Weichholz
Ochsenfleisch
Kuh-od. Rindfleisch
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Schweinefleisch.
id.
geräuchert.
Maße
oder
Gewicht
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
100 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise
der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
17 20
16 50
14 00
7 18
20 00
4 50
2 80
1 10
15 00
1 80
1 60
1 40
1 80
1 80
2 40
Die-
kirch.
18 50
17 25
15 00
12 00
7 50
0 50
0 40
2 90
0 80
1 40
1 30
1 10
1 80
1 50
Wiltz.
19 50
16 00
12 00
7 27
0 50
0 41
0 30
2 09
0 94
1 60
1 50
1 15
1 80
1 60
Ettel-
brück.
19 00
18 00
15 00
11 50
6 75
3 50
0 50
0 38
0 34
2 50
0 90
1 40
1 35
1 10
1 60
1 40
Echter-
nach.
19 68
18 84
15 00
14 57
7 00
19 00
18 40
22 00
0 41
0 35
2 59
0 92
1 45
1 34
1 40
Remich
18 25
17 25
7 75
5 00
0 42
0 38
2 50
1 00
12 50
10 00
1 20
1 20
1 50
1 40
Mersch
2 50
1 00
1 50
1 50
1 40
1 50
1 60
Greven
macher.
4 00
0 40
0 34
2 50
0 90
1 40
1 20
1 40
Esch-
a.d.A.
18 50
16 50
14 50
8 50
6 00
0 60
0 50
2 40
1 20
1 60
1 50
1 60
2 00
1 60
1 90
Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Februar 1884.
Erratum. — Arrêté royal grand-ducal concernant
l'exécution de la loi sur les poids et mesures.
Mémorial de 1883, page 656, quatrième ligne
d'en haut, lisez : vases au lieu de verres.
Luxembourg, le 7 mars 1884.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Berichtigung. — Königl-Großh. Beschluß über
die Gewichte und Maße.
Memorial für das Jahr 1883, Seite 656, 4.
Zeile von oben, ist Gefäße statt Gläser zu lesen.
Luxemburg den 7. März 1884.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Chemins de for et minières Prince-Henri.
1er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre.)
Longueur en exploitation : 139 kilom.
RECETTES.
Du 1er au 29 février 1884 . . . .
Du 1er janvier au 31 janvier 1884 .
Id.
29-28 février
Différence en faveur de .
Voyageurs.
fr.
18,850 36
16,209 57
35,059 93
35,499 01
439 08
Marchandises.
fr.
179,061 33
204,185 99
383,247 32
411,877 49
28,630 17
Recettes diverses.
fr.
666 28
515 45
1,181 73
2,466 71
1,284 98
Recettes totales.
fr.
198,577 97
220,911 01
419,488 98
449,843 21
30,354 23
Produit kilométrique correspondant à
fr. 18,409 23, soit par jour-kilomètre
20,021 07,
fr.
fr.
50,30.
54,85.
Du 1er au 29 février 1884
Du 1er janvier au 31 janvier 1884 .
Id.
29-28 février
Différence en faveur de
1,116 15
1,010 10
2,126 25
2,073 15
53 10
997 63
1,049 75
2,047 40
2,492 46
445 06
2 25
8 45
10 70
11 55
2,116 05
2,068 30
4,184 35
4,577 16
392 81
Produit kilométrique correspondant à
fr.
fr.
2,552 45, soit par jour-kilomètre
2,831
63.
fr.
fr.
6,97.
7,76.
Luxembourg. — Imp. de la Cour. V. Bück.
2e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz.)
Longueur en exploitation : 10 kilom.