Arrêté du 12 décembre 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 16 décembre 1936.

Arrêté du 12 décembre 1936, suspendant l'exécution

de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce

qui concerne certains produits soumis à licence.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936, concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Arrête

L'exécution de l'arrêté grand-ducal du

21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les.

marchandises désignées ci-après

№ 799 — Plaques et carreaux en fibro-ciment

et produits similaires, non dénommés ni compris

ailleurs.

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites

marchandises n'est donc plus soumise à la production

d'une autorisation.

Die Ausführung des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936 wird in Bezug auf nachbezeichnete

Produkte unterbrochen

Nr. 799 — Platten und Fliesen aus Fibrozement

und ähnliche, nicht anderweitig benannte oder auf-

geführte Produkte.

Bis auf Weiteres ist demnach die Ausfuhr oben-

bezeichneter Produkten keiner Ermächtigung mehr

unterworfen.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 décembre 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 12. Dezember 1936, wodurch die

Ausführung des Großh.

Beschlusses

vom

21. April 1936, in Bezug auf verschiedene

lizenzpflichtige Produkte unterbrochen wird.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936 betreffend die Regelung des

zwischen dem Großherzogtum

und

Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und

Durchfuhrregims;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 12. Dezember 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Michel Schmit, boulanger,

demeurant à Aspelt, par la Compagnie Anonyme d'Assurances «Le Secours», Paris, et agréée par le

Gouvernement à la date du 16 août 1935, a été annulée. — 11 décembre 1936.

N° 90.

Mittwoch, 16. Dezember 1936.

Avis. — Erratum. — Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1936, portant fixation pour l'année 1937 du

gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire contre les accidents du chef des entreprises agricoles

et forestières et de leurs épouses.

L'al. 2 de l'art. 2 dudit arrêté a la teneur suivante

« Est seul à prendre en considération, le dernier bulletin d'impôt émis à la date de l'accident. » —

14 décembre 1936.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Henri Kunsch à Luxembourg, en

date du 7 décembre 1936, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d'une obliga-

tion foncière 3½% de l'Etat grand-ducal Lit. A à 200 fr. n° 2254.

L'opposant déclare que la feuille de coupon du titre en question a été perdue.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur. — 8 décembre 1936.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 16 au 30 décembre 1936, dans la commune de Steinsel, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'assainissement des prés au lieu dit: « In Helt» à Steinsel.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Steinsel, à partir

du 16 décembre prochain.

M. Tonnar Jean, membre de la Chambre d'agriculture à Heisdorf, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 décembre prochain, de 9 à 11 h.

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice

agricole à Steinsel. — 11 décembre 1936.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg.— 7 décembre 1936.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 8 octobre 1936, le conseil communal de la ville d'Ettel-

bruck, a édicté un règlement sur l'établissement des bains installés dans l'ancienne école agricole. — Le dit

règlement a été dûment publié. — 7 décembre 1936.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg.

Emprunt. 3½% de frs. 4.000.000 de 1902.

A. Titres remboursables le 1er février 1937

Série A : 1.000 francs.

les Nos 21, 148, 183, 306, 506, 557, 636, 692, 723, 732, 868, 985, 1055, 1167, 1245, 1253, 1303,

1448, 1452, 1462, 1509, 1527, 1532, 1765, 1832, 1902, 1949.

Série B : 500 francs.

le N° 17.

B. Titres remboursables le 1er août 1937

Série A : 1.000 francs.

les Nos 85, 87, 133, 171, 218, 227, 328, 378, 408, 426, 681, 685, 746, 768, 807, 952, 964, 988,

1018, 1031, 1085, 1190, 1227, 1366, 1588, 1629, 1757, 1953.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxem-

bourg a. c., le 17 novembre 1936, vol. 101, art. 1198, que la société anonyme «Société Luxembourgeoise

de Matières Premières « Solumap », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

1000 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 novembre 1936, vol. 101, art. 1223, que

la Société anonyme pour l'administration de la succession de feu Nicolas Herman Ter Kuile, avec siège

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de sept actions de 400.000 fr. chacune, portant

les nos 1 à 7.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 novembre 1936, vol. 101, art. 1224,

que la société anonyme « Luxemburgian Investment Trust Company », avec siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 10 livres sterling chacune, portant les nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 novembre 1936, vol. 101, art. 1240,

que la société anonyme holding « Société de Gérance et de Participations (Sogepa)», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. français chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 novembre 1936, vol. 101, art. 1244,

que la société anonyme holding « Industrial Investement Corporation », ayant son siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 100 dollars chacune, nos 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 novembre 1936, vol. 101, art. 1245,

que la société anonyme holding « American Securities Investment Corporation », avec siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 100 dollars chacune, portant les nos 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 novembre 1936, vol. 101, art. 1293,

que la société anonyme holding «Compagnie de Participations Industrielles et Financières (Compafina)»,

avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 parts sociales sans désignation

de valeur, nos 1 à 2000, représentant un capital social de un million de francs.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 novembre 1936, vol. 101, art. 1653,

que la société anonyme holding « Société Anglo-Luxembourgeoise de Gestion Financière», avec siège

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 fr. français chacune,

numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Remich, le 9 novembre 1936,

vol. 9, art. 250, que la société anonyme « Taxandria », avec siège à Mondorf-les-Bains, a acquitté les droits

de timbre sur la part investie dans le Grand-Duché (6,35%) dans le capital social représenté par 1700 actions

de 5.000 fr. belges chacune, nos 1 à 1700.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg, a. c., le 27 novem-

bre 1936, vol. 101, art. 1668, que la société anonyme holding « Foutence », avec siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 1.000 fr. suisses chacune, nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 30 novembre 1936, vol. 101, art. 1687,

que la société holding « Société pour les intérêts textiles », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 30 novembre 1936, vol. 101, art. 1713,

que la société holding « Gloria, A. G. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de 5.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1936, vol. 101, art. 1718,

que la société anonyme « Sopafi », Société des Participations Financières, avec siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. suisses chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1936, vol. 102, art. 37, que

la société anonyme holding « Fininco » Financial and Investments Company, avec siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 6000 actions de 5.000 fr. belges chacune, portant les nos 1 à 6000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1936, vol. 102, art. 80, que

la société anonyme holding «Malakoff», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1936, vol. 102, art. 88, que

la société anonyme holding « Porvenir», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

500 actions de 1.000 fr. belges chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1936, vol. 102, art. 89, que

la société anonyme holding «Oréac», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

500 actions de 1.000 fr. belges chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 décembre 1936, vol. 102, art. 118, que

la société anonyme « Holding de Participation et de Gérance Financière » (Pargefina), avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 500 fr. belges chacune, nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 décembre 1936, vol. 102, art. 120, que

la société anonyme holding « Soplasa», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 500 actions de 1.000 fr. suisses chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 décembre 1936, vol. 102, art. 125, que

la société anonyme holding « Amsterjon», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbré à

raison de 200 actions de 80 florins chacune portant les n o s 1 à 200.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 14 décembre 1936.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 novembre 1936.

№ d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Capellen

Esch

Mersch

Clervaux

Wiltz

Vianden

Echternach

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

11 décembre 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.