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Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

26 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 3 mars 1904.

N° 12.

Donnerstag, 3. März 1904.

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer-

nant la remise des droits d'accise sur la brève

exportée.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 31 de la loi du 1er décembre 1854

(Mém. I. p. 132), concernant les droits d'ac-

cise sur la bière, et la loi du 22 décembre 1854

(Mém. I. p. 149), sur l'Uebergangsabgabe ;

Vu aussi l'arrêté r. g.-d. du 4 septembre 1873

(Mém. I. p. 301), relatif aux droits d'accise sur

la bière ;

Revu Notre arrêté du 8 décembre 1894

(Mém. p. 717), concernant la remise des droits

sur la bière exportée ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

Pour la bière fabriquée dans le

Grand-Duché qui est exportée, soit hors de

l'Union douanière, soit vers les États de cette

même Union, avec lesquels le Grand-Duché

n'est, pour la bière, ni en communauté d'im-

pôts, ni en libres relations de commerce, il est

accordé aux brasseurs une remise d'impôt,

sous les conditions déterminées ci-après

Großh. Beschluß vom 29. Februar 1904, be-

treffend den Nachlaß der Accisengebühr von

exportirtem Bier.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 31 des Gesetzes vom

1. Dezember 1854 (Mem. Th. I, S. 132), be-

treffend die Accisengebüchren von Bier, und des

Gesetzes vom 22. Dezember 1854 (Mem. Th. I,

S. 149), über die Uebergangsabgabe;

Nach Einsicht des Kgl. G. Beschlusses vom

4. September 1873 (Mem. Th. I, S. 301), über

die Accisengebühren von der Bierfabrikation;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 8. De-

zember 1894 (Mem. S. 717), betreffend den

Nachlaß

der Accisengebühren von exportirtem

Bier;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

Von dem im Großherzogtum herge-

stellten Bier, welches entweder in das Zollaus-

land oder nach denjenigen Zollvereinsstaaten, mit

welchen das Großherzogtum hinsichtlich des Biers

weder in Steuergemeinschaft, noch in freiem Ver-

kehr steht, ausgefuhrt wird, ist den Brauern ern

Steuernachlaß unter nachstehenden Bedingungen

bewilligt.

Arrêté du 22 février 1904, approuvant des modi- fications aux statuts de la caisse régionale de Diekirch-Vianden.

Les modifications apportées aux art.

10, 13 3°, 14, 24, 29, 36, 42, 46, 53 et 56 des

statuts de la caisse régionale de Diekirch-Vian-

den, par décision de l'assemblée générale du

27 décembre 1903, sont approuvées.

statuts de la caisse régionale de Diekirch-Vian- den, par décision de l'assemblée générale du 27 décembre 1903, sont approuvées.

Die an den Art. 10, 133°, 14, 24

29, 36, 42, 46, 53 und 56 des Statuts der Be-

zirkskrantenkasse Diekirch-Vianden durch Beschluß

der Generalversammlung vom 27. Dezember 1903

vorgenommenen Aenderungen werden hiermit ge-

nehmigt.

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

Ont droit à la remise les brasseurs

qui emploient dans leur fabrication, pour un

hectolitre de bière, au moins soit 25 kilogram-

mes, soit 20 klgr., soit 15 klgr., soit 9 klgr.

des matières soumises au droit de 5 fr. par

100 kilogrammes.

Suivant l'emploi de ces matières, dans les

proportions préindiquées, la remise est faite

aux taux de 1.25 fr. resp. 1 fr., 0.75 fr. et

0.45 fr. par hectolitre.

Lorsqu'il est fait usage en même temps de

succédanés dont le droit d'accise dépasse le

taux de 5 fr. par 100 kilogrammes, la restitu-

tion des droits n'est accordée que pour autant

qu'il ait été employé à la fabrication du produit

une quantité de matières correspondant à au

moins un droit de 1.25 fr resp. 1 fr., 0.75 fr.

et 0.45 fr. par hectolitre de bière fabriquée.

Les brasseurs qui fabriquent des bières de

force différente n'auront droit qu'à une remise

uniforme correspondant à celle accordée pour

la bière moins forte produite pendant l'année

dans laquelle l'exportation a eu lieu.

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

Auf den Nachlaß haben diejenigen

Brauer Anspruch, welche bei ihrer Fabrikation

wenigstens 25, 20, 15 oder 9 Kilogramm von

den der Gebühr von 5 Fr. für 100 Kilogramm

unterliegenden Substanzen zum Hektoliter Bin

verbrauchen.

Je nach dem Verbrauch dieser Substanzen in

dem vorbezeichneten Verhältnis geschieht der Nach-

laß zum Satze von 1.25 Fr., bezw. 1 Fr., 0.75 Fr

und 0.45 Fr. per Hektoliter.

Bei Verwendung von höher als mit 5 Fr. für

100 Kilogramm besteuerten Malzsurrogaten wird

die Steuerermaßigung nur in dem Falle gewährt,

als zur Bereitung des Bieres mindestens eine

dem Steuerwerthe von 1.25 Fr., bzw.1 Fr.,

0.75 Fr. und 0.45 Fr. entsprechende Menge jener

Stoffe auf einen Hektoliter erzeugten Bieres ver-

wendet worden ist.

Die Brauer, welche Bier von verschiedenen

Stärken braueu, haben nur auf einen einheitlichen

Nachlaß Anspruch, welcher dem fur das im Jahre

der Ausfuhr hergestellte minder starke Vier be-

willigten Satze entspricht.

statuts de la caisse régionale de Diekirch-Vian- den, par décision de l'assemblée générale du 27 décembre 1903, sont approuvées.

Le présent arrêté, avec le texte des

dispositions modifiées, sera publié par la voie

du Mémorial.

Luxembourg, le 22 fevrier 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

statuts de la caisse régionale de Diekirch-Vian- den, par décision de l'assemblée générale du 27 décembre 1903, sont approuvées.

Gegenwärtiger Beschluß, nebst dem

Wortlaut der abgeänderten Bestimmungen, soll

im „Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 22. Februar 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

mencement de, la maladie et sans interruption au-delà

de huit jours. »

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

La quantité de matière employée à la

fabrication d'un hectolitre de bière s'obtient en

divisant la quantité de matière mise en trempe

par le nombre d'hectolitres de bière achevée

fourni pour chaque brassin.

Pour determiner, dans le sens des dispositions

qui précèdent, le degré de force des bières pro-

duites, l'Administration constatera dans les

brasseries, aussi souvent qu'elle le juge utile,

la quantité du moût chaud tel qu'il sort de la

chaudière pour être déversé sur les bacs refroi-

dissoirs, en admettant que ce liquide subit en-

core une perte de 20 pCt. avant d'être trans-

formé en bière achevée.

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

Die Ermittelung der zur Fabrikation

eines Hektoliter Bieres verwendeten Stoff-Menge

geschieht, indem die eingemaischte Stoff-Menge

durch die Hektoliterzahl des von jedem Gebraue

gelieferten fertigen Bieres dividierd wird.

Behufs Feststellung, im Sinne der vorstehenden

Bestimmungen, des Starkegrades der gewonnenen

Biere, wird die Verwaltung, so oft sie es fur

nutzlich erachtet, in den Brauereien die Menge

warmer Bier-Wurze, so wie dieselbe aus den

Kesseln ausfließt, um auf die Rühl-Gefäße ge-

leitet zu weiden, feststellen, indem angenommen

wird, daß diese Flüssigkeit vor ihrer Umwand-

lung in fertiges Bier noch einen Verlust von

20 pCt. erleidet.

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

L'exportation devra être précédée

d'une déclaration au bureau des contributions ;

cette déclaration ne sera admise que pour les

quantités d'au moins 2 hectolitres pour chaque

envoi. Les fûts seront jaugés, pesés et marqués

en présence des employés des accises.

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

Der Ausfuhr muß eine im Stener-

Amte abgegebene Deklaration vorangehen; diese

Deklaration ist nur fur Mengen von wenigstens

2 Hektoliter zu jeder Sendung zulässig. Die

Fasser werden im Beisein der Accisenbeamten ge-

messen, gewogen und gezeichnet.

Si le transport se fait en bouteilles, celles-ci

devront avoir toutes la même forme et la même

contenance, qui sera vérifiée par les employés

des accises.

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

Le remboursement aura lieu sur la

présentation des documents constatant l'arrivée

dans l'Etat de destination ou l'embarquement sur

un vaisseau en partance pour un pays d'outre-

mer.

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

Le présent arrêté a un effet rétroactif

jusqu'au 1er janvier 1904.

Arrêté du 22 février 1904, approuvant des modi- fications aux statuts de la caisse régionale de Diekirch-Vianden.

Gegenwärtiger Beschluß hat ruckwirk-

ende Kraft bis zum 1. Januar 1904.

Arrêté grand-ducal du 29 février 1904, concer- nant la remise des droits d'accise sur la brève exportée.

L'arrêté du 8 décembre 1894 et les

arrêtés royaux grand-ducaux des 17 avril 1869,

4 octobre 1871 et 7 janvier 1885, restent

abrogés.

Arrêté du 22 février 1904, approuvant des modi- fications aux statuts de la caisse régionale de Diekirch-Vianden.

Der Beschluß vom 8. Dezember 1894

und die Kgl.-Großh. Beschlüsse vom 17. April

1869, 4. Oktober 1871 und 7. Januar 1885

bleiben abgeschafft.

arrêtés royaux grand-ducaux des 17 avril 1869, 4 octobre 1871 et 7 janvier 1885, restent abrogés.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 février 1904.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté du 22 février 1904, approuvant des modi-

fications aux statuts de la caisse régionale de

Diekirch-Vianden.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la demande de la caisse régionale de Die-

kirch-Vianden, sollicitant l'approbation de chan-

gements apportés aux art. 10, 13 3°, 14, 24, 29,

36, 42, 46, 53 et 56 des statuts, par décision de

l'assemblée générale du 27 décembre 1903 ;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant

approbation des statuts de la dite caisse de

maladie ;

Erfolgt die Versendung des Bieres in Maschen,

so müssen alle von gleicher Form und von gleicher

Größe sein und von den Accisenbeamten geprüft

werden.

Art. 5

Die Rückzahlung erfolgt auf Vor-

zeigung der Schriftstücke, welche die Ankunft im

Bestimmungsstaate oder die Einschiffung nach einem

überseeischen Lande beurkunden.

Arrêté du 22 février 1904, approuvant des modi- fications aux statuts de la caisse régionale de Diekirch-Vianden.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses, welcher in's „Memorial"

eingerückt

werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 29. Februar 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 22. Februar 1904, wodurch Aen-

derungen an dem Statut der Bezirkokran-

kenkasse Diekirch-Vianden genehmigt werden.

Der

Staatsminister,

P r ä s i d e n t

der R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht des Gesuches der Bezirkskranken-

tasse Diekirch-Vianden behufs Genehmigung von

durch Beschluß der Generalversammlung vom 27.

Dezember 1903 an den Art. 10, 13 3°, 14, 24,

29, 36, 42, 46, 53 und 56 des Statuts vorge-

nommenen Aenderungen;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 20. Ok-

tober 1902, wodurch die Statuten dieser Kranken-

kasse genehmigt worden sind;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-

surance obligatoire des ouvriers contre les

maladies ;

Attendu que les modifications proposées ré-

pondent aux exigences des prescriptions lé-

gales ;

Arrête

statuts de la caisse régionale de Diekirch-Vian- den, par décision de l'assemblée générale du 27 décembre 1903, sont approuvées.

Il est intercalé entre les alinéas 4 et 5 la

disposition suivante

« Pour les déclarations d'entrée et de sortie lus pa

trons doivent se servir des formulaires en vigueur et

prescrits par la Caisse ; des exemplaires en sont délivrés

gratuitement au bureau de la Caisse. »

Après l'alinéa 7 il est ajouté une disposition conçue

comme suit

«Les patrons qui négligent de faire les déclarations

prescrites ou qui ne les font pas en temps utile, sont

obligés de rembourser toutes les dépenses que la caisse

a faites pour fournir aux personnes, tombées malades

avant toute déclaration d'entrée, les secours légaux et

statutaires.

» L'obligation de payer les cotisations pendant la pé-

riode durant laquelle la personne non déclarée faisait

de droit partie de la caisse, n'est pas touchée par cette

disposition. »

statuts de la caisse régionale de Diekirch-Vian- den, par décision de l'assemblée générale du 27 décembre 1903, sont approuvées.

Les alinéas 1 et 2 sont remplacés par les

dispositions suivantes

« Aux secours visés à l'art, 13 sont substitués sur la

proposition du médecin et de la direction, les soins gra-

tuits dans un hôpital désigné par la Caisse.

»Si un membre s'est fait recevoir dans un hôpital sans

l'autorisation de la direction et si cette réception n'était

pas absolument nécessaire dans l'intérêt du malade, la

Caisse ne doit les secours, durant le séjour à l'hôpital,

que dans les limites de l'art. 13 ; les secours visés à

l'alinéa dernier du présent article ne sont pas dus non

plus.

» Si la direction a ordonné dans des cas, où elle y était

autorisée, le placement dans un hôpital, et que le mem-

bre ne s'est pas conformé à cette décision sans motif

sérieux ou qu'il a quitté l'hôpital avant l'achèvement

du traitement sans l'autorisation de la direction, il perd

tout droit aux secours jusqu'au moment où il se con-

forme à la décision du comité ou rentre à l'hôpital. »

Caisse ne doit les secours, durant le séjour à l'hôpital, que dans les limites de l'art. 13 ; les secours visés à l'alinéa dernier du présent article ne sont pas dus non plus.

L'alinéa premier reçoit l'ajoute suivante

« L'organisation du contrôle des malades est réservée

à la direction qui prendra en considération les exigences

du moment. »

(Voir à l'appendice les obligations générales des mem-

bres en cas de maladie et les prescriptions de contrôle.)

Caisse ne doit les secours, durant le séjour à l'hôpital, que dans les limites de l'art. 13 ; les secours visés à l'alinéa dernier du présent article ne sont pas dus non plus.

Lire au lieu de « durant les treize semaines

précédant leur entrée» : « durant les vingt-six semaines

précédant leur entrée».

L'art. 36 sera conçu comme suit

« Il sera remis à chaque sociétaire un livret portant

indication du montant des cotisations art. 30) et des

secours auxquels il a droit, le cas échéant.

» Le patron acquittera sur le livret les parts des coti-

sations lui remboursées par l'ouvrier ou retenues sur

sa paye. Pour les membres volontaires les cotisations

sont acquittées sur le livret par le bureau de la Caisse-

»Le livret perdu ou égare est remplacé au bureau de

la Caisse par un nouveau livret contre paiement de la

somme de 50 centimes, à acquitter par celui qui l'a

perdu ou égaré. »

L'art. 42 est conçu comme suit

Avis. — Règlement communal.

Dans ses séances des 23 mai et 12 décembre

1903 et 9 janvier 1904, le conseil communal de

Biver a décrété un règlement de police concer-

nant le cimetière de Biver. — Ce règlement a

été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 24 février 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Télégraphes et Téléphones.

Des agences téléphoniques, qui s'occupent

également de la transmission et de la réception

de télégrammes, sont établies dans les localités

de Stadtbredimus et de Greiveldange. — Ces

agences sont ouvertes les jours de la semaine

de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures

du soir ; les dimanches et jours légalement

fériés de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6

heures du soir.

Luxembourg, le 29 fevrier 1904.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST,

« La direction élit dans son sein, pour la durée de

deux années, un président et un vice-président. L'un des

présidents sera un patron, l'autre un assuré ; le caissier-

comptable est de droit secrétaire. »

Art. 46, La disposition suivante est intercalée entre

le premier et le deuxième alinéa

« La direction a plus particulièrement le droit de con-

clure des traités avec les médecins, pharmaciens et

hôpitaux et de prendre toute décision relative à l'intro-

duction et à l'organisation du contrôle des malades et

a la fixation des indemnités et frais de séjour des per-

sonnes chargées du contrôle des malades. »

Art.

53. L'alinea 2 sera conçu comme suit

« Le président de rassemblée appelle un sociétaire et

un patron ou représentant d'un patron, comme asses-

seurs. Le caissier-comptable exerce les fonctions de

secrétaire »

Avis. — Télégraphes et Téléphones.

Le n° 9 est supprimé.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

seinen Sitzungen vom 23. Mai und 12. De-

zember 1903 und 9. Januar 1904, hat der Ge-

meinderath von Biwer ein Polizeireglement, be-

treffend den Friedhof von Biwer, erlassen. —

Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt

und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 24. Februar 1904.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Telephonagenturen, welche sich ebenfalls mit

der Annahme und Abgabe von. Telegrammen be-

fassen, sind in den Ortschaften Stadtbredimus und

Greiveldingen errichtet.

Diese Agenturen sind geöffnet an den Wochen-

tagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von

2 bis 7 Uhr Abends; an den Sonn- und gesetz-

lichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Morgens und

von 5 bis 6 Uhr Abends.

Luxemburg, den 29, Februar 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast,

Avis, — Convention internationale sur le régime

des sucres.

La République du Pêrou a également adhéré,

à partir du 1er septembre 1903, à la Convention

internationale de Bruxelles, du 3 mars 1902,

sur le régime des sucres. (Mémorial 1904, n° 7,

p. 177)

Ladite Convention est actuellement appliquée

entre les États suivants : Allemagne, Autriche-

Hongrie, Belgique, France, Grande-Bretagne,

Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pérou et Suède.

Luxembourg, le 1er mars 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 29 février 1904 M.

Louis Funck, juge de paix du canton de Ca-

pellen, a été delégué pour tenir d'une manière

permanente et régulière les audiences de la jus-

tice de paix du canton de Mersch, pendant toute

la durée de vacance de la place.

Luxembourg, le 2 mars 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Internationale Zucker-

konvention.

Im Brüsseler Internationalen Vertrag über

die Behandlung des Zuckers, vom 3. März 1902,

Memorial 1904, Nr. 7, S. 177) ist auch die

Republik Peru vom 1. September 1903 ab bei-

getreten.

Dieser Vertrag kommt gegenwärtig zwischen

folgenden Staaten zur Anwendung: Deutschland,

Belgien, Frankreich, Großbritanien, Italien, Luxem-

burg, Niederland, Desterreich-Ungaru, Peru und

Schweden.

Luxemburg, den 4. Marz 1904

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 29. Februar 1904

ist Hr. Ludwig Funck, Friedensrichter des Kan-

tons Capellen, beauftragt worden, die Sitzungen

am Friedensgericht des Kantons Mersch, während

der Vacanz des Sitzes, dauernd und regelmäßig

abzuhalten.

Luxemburg, den 2. März 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 29. Februar d. J. ist Hr. Albert von Ziegler definitiv zum Ober-

grenzcontroleur zu Holtz ernannt worden.

Luxemburg, den 1. März 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Relevé des agents d'assurance agréés pendant te mois de janvier 1049.

NOMS ET DOMICILE

Schrenhofen, Valentin, employé

des chemins do for pensionné à

Luxembourg.

Ziger-Vivin, Jean-Baptiste, entre-

preneur de peintures à Differdange.

Muller-Fisch,

J., négociant à

Ettelbruck.

Gierten, Jean, propriétaire de

carrières à Born.

QUALITÉ.

Agent.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

« La Bâloise » (vie et accidents).

1) Aachener und Münchener Feuer-

Versicherungs-Gesellschaft.

2) Kölnische Unfall-Versicherungs-

Actien-Gesellschaft.

« The Gresham » (vie).

Compagnies belges d'assurances gé-

nérales sur la vie et contre l'in-

cendie.

DATE

de l'agréation

8 février.

id.

26 id.

id.

Luxembourg, le 29 février 1904.

Chemins de fer Guillaume- Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 195 km.*)

Produit kilométrique correspondant fr. 83,615 38.

*) Les produits de la ligne de Trois-Vierges-St. Vith, pour la section de cette ligue qui est située dans le

Grand-Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Dépôts effectués durant le mois de janvier 1904

fr. 1.465,381 95

Remboursements effectués

»

»

» 1,097,281 11

Excédent des dépôts

Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1904

fr.

»

»

Remboursements effectués

»

»

»

»

Excédent des dépôts

Avoir des déposants au 1er janvier 1904. les intérêts de 1903 non compris

Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1904

Total des dépôts

Nombre de livrets existants au 1er janvier 1904

Livrets nouveaux ouverts depuis le

»

Livrets soldés depuis le

»

Excédent des livrets nouveaux

Total des livrets en cours

fr.

458,100 84

fr.

»

»

» 34,042,094 20

»

»

»

fr. 34,500,195 04

Caisse d'épargne. — Situation au 1er février 1904.

RECETTES.

Du 1er au 31 mai

Du 1er au 30 avril

Du 1er avril au 31 mai

VOYAGEURS.

fr.

192,500 00

153,7(...)0 00

fr. 346,250 00

MARCHANDISES.

fr. 1,100 000 00

1,103,750 00

fr. 2,203,750 00

RECETTES DIVERSES.

fr.

82,500 00

85,000 00

fr.

167,500 00

RECETTES TOTALES.

fr. 1,375,000 00

1,342,500 00

fr. 2,717,500 00

Chemins de fer et minières Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 189 kilomètres.

Produit kilométrique correspondant a

1903 fr. 23,626 07 soif par jour-kilometre fr. 70,21.

1902 fr, 21,652 75 »

»

fr.

59,32.

*) Recettes arrêtées au 28 fevrier 1903.

Chemins de fer secondaires. -

Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette,

Longueur en exploitation : 41 kilometres.

RECETTES.

Du 1er au 31 mai

Du 1er janvier au 30 avril

Du 1er janvier au 31 mai

Différence en faveur

de

VOYAGEURS..

fr.

18,154 10

34,468 80

fr.

52,622 90

53,314 30

fr.

691 40

MARCHANDISES.

fr.

6,879 25

24,731 80

fr

31,611 05

32,301 55

fr.

690 50

RECETTES DIVERSES

Fr.

381 30

1,476 00

Fr

1,857 30

1,857 30

RECETTES TOTALES.

fr

25,414 65

60,676 60

fr

86,091 25

87,473 15

fr.

1,381 90

Produit kilométrique correspondant

à

fr.

5,039 48

1 1902

fr,

5,120 38

Produit kilométrique correspondant à

1903 fr. 3,562 46.

1902 fr. 3,688 36.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück

RECETTES.

Du 1er au 31 mai

Du 1er janvier au 30 avril*)

Du 1er janvier an 31 mai.

Différence en faveur de

VOYAGEURS.

fr.

63,075 17

190,484 44

fr.

253,559 61

252,389 15

fr

1,170 46

MARCHANDISES.

fr.

376,060 10

1,363,625 04

fr 1,739,685 14

1,428,664 40

fr

311,020 74

RECETTES DIVERSES.

fr.

2,334 27

8,099 44

fr.

10,433 71

11,955 71

fr.

1,522 00

RECETTES TOTALES.

fr. 441,469 54

1,562,208 92

fr 2,003,678 46

1,693,009 26

fr.

310,669 20

RECETTES.

Du 1er au 31 mai

Du 1er janvier au 30 avril .

Du 1er janvier au 31 mai

Différence en faveur

de

1 1902

VOYAGEURS..

fr.

6,169 20

16,757 60

fr.

22,926 80

22,927 95

fr.

MARCHANDISES.

Fr.

10,481 55

29,145 13

fr.

39,626 68

42,045 25

fr.

2,418 57

RECETTES DIVERSES

fr.

658 97

2,117 75

fr.

2,776 72

2,616 44

fr.

130 28

RECETTES TOTALES.

fr.

17.309 72

48,020 48

fr.

65,330 20

67,619 64

fr.

2 289 44

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

statuts de la caisse régionale de Diekirch-Vian- den, par décision de l'assemblée générale du 27 décembre 1903, sont approuvées.

Il est ajouté après le premier alinéa au

n° 3 de cet article une disposition conçue comme suit

« Le secours pécuniaire est accordé à partir du pre-

mier jour de l'incapacité de travail

a) si l'incapacité de travail a été provoquée par un

accident ce qui doit être certifié par le médecin et, si

possible, par le patron ;

b) si l'incapacité de travail perdure, à partir du com-

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,

die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

In Erwägung, daß die beantragten Aender-

ungen den gesetzlichen Bestimmungen und Voraus-

setzungen entsprechen;

Beschließt

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