LU
Arrêté du Gouvernement du 3 septembre 1952, concernant la mouture obligatoire des céréales paniliables indigènes de la récolte 1952.
Table des dispositions (41)
Texte législatif (41 Articles)
N° 56
Jeudi, le 11 septembre 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 11. September 1952.
Arrêté du Gouvernement du 3 septembre 1952, concernant la mouture obligatoire des céréales paniliables
indigènes de la récolte 1952.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire du blé indigène ;
Vu l´arrêté du Gouvernement du 8 février 1930, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 31 janvier
1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ;
Vu l´arrêté du Gouvernement du 4 octobre 1932, portant modification de l´arrêté du Gouvernement du
8 février 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 29 août 1934, concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;
Revu l´arrêté du Gouvernement du 5 septembre 1951, concernant la mouture obligatoire des blés pani-
fiables indigènes de la récolte 1951 ;
Arrête
L´arrêté du Gouvernement du 5 septembre 1951, concernant la mouture obligatoire des céréales
panifiables indigènes de la récolte 1951 est abrogé avec effet à partir du 1er septembre 1952.
Il sera alloué aux producteurs de céréales panifiables une subvention structurelle pour la récolte
indigène de 1952 livrée à la panification.
Les arrêtés précités des 27 septembre 1949 et 7 septembre 1951, fixant le taux de mélange des
céréales panifiables à utiliser dans la fabrication de farine de pain et de farine blanche, ainsi que la teneur en
cendres des farines, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes
Sera considérée comme farine légale destinée à la panification au sens du présent arrêté, la farine
indigène blutée à 73%, fabriquée avec un mélange de grains de 80% de froment et de 20% de seigle.
A partir du 1er septembre 1952, il sera alloué aux patrons-boulangers un subside de 76,80 fr.
par 100 kg de farine légale au blutage de 73%, utilisée à la panification dans leurs boulangeries.
Est approuvé, pour sortir ses effets,
le projet de réglementation provisoire du station-
nement et de la circulation des véhicules et auto-
mobiles de toute nature dans la cour à voyageurs
de la gare de Rodange, conformément au plan
approuvé, présenté par la Société Nationale des
CFL à la date du 27 août 1952 par sa lettre N°
132S/8 IV/CB 2319.
Sont considérées comme céréales panifiables, tombant sous le régime de la mouture obligatoire, le
froment, le seigle et le méteil (mélange de froment et de seigle) d´origine indigène.
Les subventions structurelles sont fixées comme suit
a) froment : 95 fr. par cent kg, soit la différence entre le prix à la production de 575 fr. les cent kg et la
moyenne annuelle des prix commerciaux fixés par l´Office des Prix à 480 fr. les cent kg ;
b) seigle et méteil : 135 fr. les cent kg, soit la différence entre le prix à la production de 515 fr. et la
moyenne annuelle des prix commerciaux fixés par l´Office des Prix à 380 fr. les cent kg.
A partir du 1er septembre 1952, les moulins industriels sont autorisés à fabriquer les types de farine
suivants
a) la farine légale, telle qu´elle est définie par les articles 3a et 4a ci-dessous ;
b) la farine blanche, telle qu´elle est définie par les articles 3b et 4b ci-dessous ;
c) la farine de seigle indigène ;
d) les farines dites « de régime», ainsi que les semoules de froment, pour autant que la fabrication de ces
farines et semoules a été spécialement autorisée par le Ministre de l´Agriculture.
Les relevés des moulins industriels à l´Office du blé, prévus par l´arrêté du Gouvernement du 8 février 1930,
ainsi que les factures établies par les meuniers ou les négociants, doivent contenir des indications séparées
pour chaque type de farine.
Pour l´établissement du prix de revient de la farine légale destinée à la panification, le prix moyen
des céréales panifiables de la récolte 1952 est fixé à 502,
fr. les 100 kg de froment et à 402, fr. les 100 kg
de seigle, franco moulin, compte tenu d´une marge de 18, fr. en faveur des marchands de grains et d´une
indemnité forfaitaire de 4, fr. pour le transport des céréales jusqu´au moulin.
Le subside est liquidé en faveur des boulangers sous forme d´acomptes basés sur les factures
numérotées délivrées par les meuniers aux boulangers, et dont les doubles seront remis par les meuniers
au Service des Subsides au Ministère des Affaires Economiques, conformément à l´art. 7 de l´arrêté ministériel
du 4 septembre 1952, fixant les modalités d´indemnisation des meuniers et les prix de vente des produits
de la meunerie.
Le décompte définitif se fera trimestriellement sur déclaration des boulangers, qui utiliseront des for-
mulaires qui leur seront adressés par le Service des Subsides. Ces déclarations indiqueront les quantités
de farine effectivement utilisées à la panification et seront conformes aux quantités renseignées dans les
registres de farine prévus par les arrêtés du Gouvernement des 8 février 1930 et 20 novembre 1950 con-
cernant la mouture obligatoire des céréales indigènes.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
et constamment affiché, avec le plan approuvé
y annexé, aux frais de la Société exploitante, dans
la cour à voyageurs et les salles d´attentes de la
gare de Rodange.
Luxembourg, le 3 septembre 1952.
Le Ministre des Transports,
Victor Bodson.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session
ordinaire du 25 septembre au 13 octobre 1952, dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet
de procéder à l´examen de
Mlle Marianne Dieschbourg de Wiltz, MM. Raymond Duhr d´Esch-sur-Alzette, Paul Gutenkauf d´Ettel-
bruck, Jean-Marie Hary de Dudelange, Mme Marguerite Hary-Biermann de Diekirch, MM. Gaston Holz-
macher de Luxembourg, Jean Homann de Luxembourg, Jean-Louis Huberty d´Ettelbruck, Paul Peters
de Luxembourg, Jules Pierret de Luxembourg, Albert Schleimer d´Esch-sur-Alzette, Armand Schmit de
Goetzange, Emile Wanderscheid de Luxembourg, Constant Weber de Luxembourg, Jean Welter de Luxem-
bourg, candidats à l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 25, et le samedi, 27 septembre, chaque fois
de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Schleimer au lundi, 29 septembre, à 16,15 heures ;
pour M. Welter au mardi, 30 septembre, à 14,30 heures ; pour Mme Hary-Biermann au même jour, à 16,30
heures ; pour M. Duhr au mercredi, 1er octobre, à 16,15 heures ; pour M. Gutenkauf au jeudi, 2 octobre,
à 14,30 heures ; pour M. Weber au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Huberty au vendredi, 3 octobre,
à 16,15 heures ; pour M. Wanderscheid au lundi, 6 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Schmit au mardi, 7 oc-
tobre, à 14,30 heures ; pour M. Hary au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Dieschbourg au mercredi,
8 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Peters au jeudi, 9 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Homann au même
jour, à 16,30 heures ; pour M. Holzmacher au vendredi, 10 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Pierret au
lundi, 13 octobre, à 16,15 heures. 29 août 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira
en session ordinaire du 19 septembre au 27 octobre 1952 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg
pour procéder à l´examen de
M. Jean Brandenbourger de Luxembourg, Mlles Alice Felten de Luxembourg, Colette Felten de Dudelange,
MM. Raymond Franck d´Esch-sur-Alzette, Joseph Georg de Dudelange, Mlle Josette Goedert de Differ-
dange, MM. Marcel Haas de Nocher, Jean Hoeltgen d´Esch-sur-Alzette, Maurice Jaaques d´Arsdorf, Jean
Jung de Luxembourg, Georges Kayser de Luxemborug, Paul Kayser de Burmerange, Joseph Kieffer
d´Aumetz, Carlo Knaff d´Esch-sur-Alzette, Jean Koster de Luxembourg, Henri Majerus de Stadtbredimus,
Henri Metz d´Esch-sur-Alzette, Paul Muller de Dudelange, Mlles Andrée Neyen de Luxembourg, Elisabeth
Richard de Dudelange, MM. Jean Ries d´Esch-sur-Alzette, Jean Scharlé d´Esch-sur-Alzette,
Camille
Schreiber de Platen, Fernand Schuman de Luxembourg, Guido Stoltz d´Esch-sur-Alzette, Joseph Zeimes
de Pétange, candidats à l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médi-
cales et pharmaceutiques ;
Mlles Marianne Bausch d´Eich, Marguerite Ewen de Kopstal, MM. Auguste Gretsch de Remich, Jean
Pepin de Differdange, candidats au premier examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire
au doctorat ;
MM. Camille Eischen de Luxembourg, Hugues Heyart de Huncherange, Norbert Keup de Goebelsmuhle,
Arnould Petesch de Heffange, candidats au deuxième examen de la candidature en sciences naturelles
préparatoire au doctorat ;
MM. Gustave Altzinger de Schifflange, Nicolas Weyrich de Vianden, candidats à l´examen du doctorat
en sciences naturelles (ordre des sciences chimiques).
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le vendredi, 19 septembre, de 9 à 12 heures et de 14,30
à 17,30 heures, et le lundi, 22 septembre, de 8 à 12 heures et de 14,30 à 17,30 heures.
Les épreuves pratiques se feront pour MM. Altzinger et Weyrich les 23, 25 et 27 septembre, chaque fois
de 9 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Hoeltgen au mardi, 23 septembre, à 14 heures ;
pour M. Stoltz au même jour, à 16 heures ; pour M. Franck au mercredi, 24 septembre, à 16 heures ; pour
M. Georges Kayser au même jour, à 17 heures ; pour M. Jaaques au jeudi, 25 septembre, à 14 heures ; pour
M. Ries au même jour, à 16 heures ; pour M. Jung au vendredi, 26 septembre, à 16 heures ; pour M. Georg
au lundi, 29 septembre, à 16 heures ; pour M. Majerus au mardi, 30 septembre, à 14 heures ; pour M. Knaff
au même jour, à 15 heures ; pour M. Keup au même jour, à 17 heures ; pour M. Metz au mercredi, 1er oc-
tobre, à 16 heures ; pour M. Altzinger au jeudi, 2 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Muller au vendredi,
3 octobre, à 16 heures ; pour M. Weyrich au samedi, 4 octobre, à 15 heures ; pour Mlle Colette Felten au
lundi, 6 octobre, à 16 heures ; pour Mlle Richard au mardi, 7 octobre, à 14 heures ; pour M. Kieffer au même
jour, à 16 heures ; pour M. Haas au mercredi, 8 octobre, à 16 heures ; pour M. Pepin au jeudi, 9 octobre,
à 14 heures ; pour M. Gretsch au même jour, à 16 heures ; pour M. Brandeubourger au vendredi, 10 octobre,
à 16 heures ; pour Mlle Alice Felten au lundi, 13 octobre, à 16 heures ; pour M. Heyart au mardi, 14 octobre,
à 14 heures ; pour M. Petesch au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Goedert au mercredi, 15 octobre, à
16 heures ; pour M. Schreiber au jeudi, 16 octobre, à 14 heures ; pour M. Scharlé au même jour, à 16 heures ;
pour Mlle Ewen au vendredi, 17 octobre, à 16 heures ; pour M. Koster au lundi, 20 octobre, à 16 heures ;
pour M. Paul Kayser au mardi, 21 octobre, à 14 heures ; pour Mlle Neyen au mercredi, 22 octobre, à 16
heures; pour M. Schuman au jeudi, 23 octobre, à 14 heures; pour M. Zeimes au même jour, à 16 heures ;
pour Mlle Bausch au vendredi, 24 octobre, à 16 heures; pour M. Eischen au lundi, 27 octobre, à 16
heures. 29 août 1952.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences physiques et mathé-
matiques se réunira en session ordinaire du 27 septembre au 10 octobre 1952 dans une des salles du Lycée
de Garçons de Luxembourg pour procéder à l´examen de
Mme Eugénie Berns, Sr. Josépha, de Keispelt, MM. Joseph Hinger d´Esch-s.-Alzette et Jean-Paul Pier
d´Esch-sur-Alzette, candidats au premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ;
MM. Gustave Bemtgen de Dudelange, Louis Bertemes d´Esch-s.-Alzette,
François Schaack d´Esch-s.-Al-
zette, Paul Schmit de Cruchten et Pierre Thill de Dudelange, candidats au deuxième examen de la candi-
dature en sciences physiques et mathématiques.
M. Edouard Simon de Luxembourg, candidat à l´examen du doctorat en sciences physiques et mathé-
matiques.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le samedi, 27 septembre, et le mardi, 30 septembre,
chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mme Berns au jeudi, 2 octobre, à 14 heures ; pour M.
Hinger au même jour, à 16 heures ; pour M. Pier au vendredi, 3 octobre, à 16 heures ; pour M. Simon au
samedi, 4 octobre, à 15 heures ; pour M. Bemtgen au lundi, 6 octobre, à 16 heures ; pour M. Bertemes au mardi,
7 octobre, à 15 heures ; pour M. Schaack au mercredi, 8 octobre, à 16 heures ; pour M. Schmit au jeudi,
9 octobre, à 15 heures; pour M. Thill au vendredi, 10 octobre, à 16 heures.
L´épreuve pratique de M. Simon est fixée au mercredi, 1er octobre, à 14 heures et au jeudi, 2 octobre; à
9 heures. 30 août 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en session
ordinaire du 15 septembre au 18 octobre 1952 pour procéder à l´examen de
MM. Jean Ecker d´Esch-s.-Alzette, Pierre Faber de Luxembourg, Pierre Frieden de Mertert, Albert
Goldmann de Luxembourg, Théo Gonner de Luxembourg, Marc Knaff d´Esch-s.-Alzette, Alfred Lamesch
de Luxembourg, Emile Loos de Boevange/Attert, Romain Michels de Dudelange, Louis Reiland de Dude-
lange, Mlle Marie-Paule Reiser de Luxembourg, MM. Amédée Schaul de Rodange, Paul Weirich de Dudelange
et Aloyse Stumper de Filsdorf, candidats à l´examen de la candidature en médecine ;
MM. Camille Beckius de Wormeldange, Mlles Sylvie Gonner de Luxembourg, Charlotte Hartmann de
Luxembourg, MM. Jean Hensen de Dudelange, Norbert Ketter de Luxembourg, Robert Schaack de Luxem-
bourg, Jean Schlim de Diekirch, Guy van der Vekene de Luxembourg, Raymond Wagner de Luxembourg
et Emile Weber de Hespérange, candidats à l´examen du doctorat en médecine.
L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu dans une des salles du Lycée de garçons de Luxem-
bourg le lundi, 15 septembre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
et sont fixées comme suit : pour M. Ecker au jeudi, 18 septembre, à 14 heures ; pour M. Faber au même jour,
à 15,30 heures ; pour M. Frieden au même jour, à 17 heures; pour M. Goldmann au samedi, 20 septembre,
à 14 heures ; pour M. Gonner au même jour à 15,30 heures ; pour M. Knaff au même jour, à 17 heures ; pour
M. Lamesch au lundi, 22 septembre, à 14 heures ; pour M. Loos au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Michels
au même jour, à 17 heures ; pour M. Reiland au mardi, 23 septembre, à 14 heures ; pour Mlle Reiser au
même jour, à 15,30 heures ; pour M. Schaul au même jour à 17 heures ; pour M. Weirich au jeudi, 25 septem-
bre, à 14 heures ; pour M. Stumper au même jour, à 15,30 heures.
Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de
l´Etat et sont fixées comme suit : pour MM. Ecker, Faber, Frieden, Goldmann, Gonner, Knaff et Lamesch
au lundi, 29 septembre, à 14 heures ; pour MM. Loos, Michels, Reiland, Mlle Reiser, MM. Schaul, Weirich et
Stumper au mardi, 30 septembre, à 14 heures.
L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu dans une des salles du Lycée de garçons de Luxem-
bourg le jeudi, 2 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures, et le vendredi, 3 octobre, de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
et sont fixées comme suit : pour M. Beckius au lundi, 6 octobre, à 14 heures ; pour Mlle Gonner au même
jour, à 16 heures ; pour Mlle Hartmann au jeudi, 9 octobre, à 14 heures ; pour M. Hensen au même jour,
à 16 heures ; pour M. Ketter au lundi, 13 octobre, à 14 heures ; pour M. Schlim au même jour, à 16 heures ;
pour M. van der Vekene au mardi, 14 octobre, à 14 heures ; pour M. Weber au même jour, à 16 heures ; pour
M. Wagner au jeudi, 16 octobre, à 16 heures.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé d´Ettelbruck et sont
fixées comme suit : pour M. Beckius, Mlles Gonner, Hartmann, MM. Hensen et Schaack au samedi, 11 octobre,
à 14 heures ; pour MM. Ketter, Schlim, van der Vekene, Weber et Wagner au samedi, 18 octobre, à 14 heures.
2 septembre 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session
ordinaire du 18 septembre au 20 octobre 1952 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet
de procéder à l´examen de
MM. Nicolas Estgen de Dudelange, Fernand Gillen de Niedercorn, Mlles Rosemarie Kieffer de Luxem-
bourg, Aline Klein de Pétange, MM. Norbert Kneip de Clervaux, Joseph Majerus de Rambrouch, Camille
Michels d´Esch-sur-Alzette, Roger Schlim de Diekirch, Mlle Raymonde Schmit de Maxéville, MM. Robert
Schmit de Wecker, Camille Storck de Differdange, Emile Thoma de Luxembourg, Edmond Wagner de
Grosbous, Fernand Welter d´Esch-sur-Alzette et. Mlle Alice Wolzfeld d´Echternach, candidats au premier
examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ;
Mlles Irène Bouchet de Tétange, Edith Gales de Bech-Kleinmacher, M. Bernard Hermes de Pétange,
Mlle Marianne Jungblut de Luxembourg, MM. Nicolas Ketter de Hovelange, Pierre Lech de Untereisenbach,
Mlle Marie-Louise Leidenbach de Luxembourg, MM. Joseph Lentz de Lieler, Eugène Linster de Rollingen,
Georges Muller de Luxembourg, Mlle Gabrielle Neiens de Luxembourg, MM. Albert Nicklaus de Sarrebruck,
Gilbert Niclou de Differdange, François Reding de Warken, Marcel Schmit de Pétange et Gilbert Trausch
de Luxembourg, candidats au deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire
au doctorat en philosophie et lettres ;
MM. Jean Putz de Bettembourg, Michel Schmit d´Arsdorf, Camille Thill de Stolzembourg, Mlle Gabrielle
Thirifay de Goeblange, candidats à l´examen du doctorat en philosophie et lettres.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 18, et le samedi, 20 septembre, chaque fois de
8 à 12 et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Putz au lundi, 22 septembre, à 16 heures ; pour M.
Michel Schmit au mardi, 23 septembre, à 14 heures ; pour M. Thill au même jour, à 16 heures ; pour M.
Robert Schmit au mercredi, 24 septembre, à 16 heures ; pour Mlle Bouchet au jeudi, 25 septembre, à 14
heures ; pour Mlle Gales au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Thirifay au vendredi, 26 septembre, à
16 heures ; pour Mlle Klein au même jour, à 17 heures ; pour M. Hermes au samedi, 27 septembre, à 16
heures ; pour Mlle Jungblut au lundi, 29 septembre, à 16 heures ; pour M. Ketter au mardi, 30 septembre,
à 14 heures ; pour M. Lech au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Leidenbach au mercredi, 1er octobre, à
16 heures ; pour M. Lentz au jeudi, 2 octobre, à 14 heures ; pour M. Linster au même jour, à 16 heures ;
pour M. Muller au vendredi, 3 octobre, à 16 heures ; pour Mlle Neiens au samedi, 4 octobre, à 16 heures ;
pour M. Niclou au lundi, 6 octobre, à 16 heures ; pour M. Nicklaus au mardi, 7 octobre, à 14 heures ; pour
M. Marcel Schmit au même jour, à 16 heures ; pour M. Trausch au mercredi, 8 octobre, à 16 heures ; pour
M. Reding au jeudi, 9 octobre, à 14 heures ; pour M. Gillen au même jour, à 16 heures ; pour M. Estgen au
vendredi, 10 octobre, à 16 heures ; pour M. Kneip au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Kieffer au samedi,
11 octobre, à 16 heures ; pour M. Michels au lundi, 13 octobre, à 16 heures ; pour M. Schlim au mardi,
14 octobre, à 14 heures ; pour Mlle Raymonde Schmit au même jour, à 16 heures ; pour M. Storck au mer-
credi, 15 octobre, à 16 heures ; pour M. Thoma au jeudi, 16 octobre, à 14 heures ; pour M. Wagner au même
jour, à 16 heures; pour M. Welter au vendredi, 17 octobre, à 16 heures; pour Mlle Wolzfeld au samedi,
18 octobre, à 16 heures ; pour M. Majerus au lundi, 20 octobre, à 16 heures. 3 septembre 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la Collation des grades en médecine se réunira en
session ordinaire du 1er au 30 octobre 1952 pour procéder à l´examen de
MM. Pierre Bruck de Rodange, Gaston Erpelding de Bruxelles, Edmond Faber de Niedercorn, Roger
Fromes de Luxembourg, Philippe Reyland de Grevenmacher, Raymond Schaus de Luxembourg et Raymond
Thillen de North-Bend (USA), candidats à l´examen du doctorat en chirurgie ;
MM. Pierre Bruck de Rodange, Edmond Faber de Niedercorn, Roger Fromes de Luxembourg, Philippe
Reyland de Grevenmacher, Raymond Schaus de Luxembourg, Raymond Thillen de North-Bend (USA) et
Roger Wagener de Differdange, candidats à l´examen du doctorat en accouchement.
L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu à la Maternité Grande- Duchesse Charlotte le mercredi,
1er octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat et
sont fixées pour M. Bruck au vendredi, 3 octobre, à 14 heures ; pour M. Erpelding au même jour à 15,30
heures ; pour M. Faber au mardi, 7 octobre, à 14 heures ; pour M. Fromes au même jour à 15,30 heures ;
pour M. Reyland au mercredi, 8 octobre, à 14 heures ; pour M. Schaus au même jour à 15,30 heures ; pour
M. Thillen l´épreuve orale aura lieu à l´Hospice du Rham le vendredi, 10 octobre, à 14 heures.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu à l´Hospice du Rham et sont fixées pour
MM. Bruck, Erpelding et Faber au vendredi, 10 octobre à 15,30 heures et pour MM. Fromes, Reyland, Schaus
et Thillen au mercredi, 15 octobre, à 14 heures.
L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte
le mardi, 21 octobre, de 8 à 12 heures.
Les épreuves orales pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte
et sont fixées pour M. Bruck au vendredi, 24 octobre, à 14 heures ; pour M. Faber au même jour à 15 heures ;
pour M. Fromes au même jour à 16 heures ; pour M. Reyland au lundi, 27 octobre, à 14 heures ; pour M.
Schaus au même jour à 15 heures ; pour M. Thillen au même jour à 16 heures ; pour M. Wagener au mardi,
28 octobre, à 14 heures.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité Grande-Duchesse
Charlotte et sont fixées pour MM. Bruch, Faber et Fromes au mardi, 28 octobre, à 15 heures ; pour MM.
Reyland, Schaus, Thillen et Wagener au jeudi, 30 octobre, à 14 heures. 4 septembre 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine vétérinaire se réu-
nira en session ordinaire du 30 septembre au 23 octobre 1952, pour procéder à l´examen de
M. Robert Frantzen de Hellange, candidat à l´examen de la candidature en médecine-vétérinaire;
MM. Robert Kneip de Luxembourg et Fernand Kons de Differdange, candidats au premier examen du
doctorat en médecine vétérinaire ;
M. Eugène Kohn, candidat au deuxième examen du doctorat en médecine vétérinaire.
L´examen écrit aura lieu à l´Abattoir de Luxembourg
a) pour la candidature en médecine vétérinaire le mardi, 30 septembre, de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures ;
b) pour les deux examens du doctorat en médecine vétérinaire le mardi, 30 septembre, et le vendredi, 3
octobre, chaque fois de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures.
Les épreuves orales auront lieu au Laboratoire bactériologique vétérinaire de l´Etat à Luxembourg et sont
fixées comme suit : pour M. Frantzen au lundi, 6 octobre, à 15 heures ; pour M. Kneip au jeudi, 9 octobre, à
15 heures ; pour M. Kons au vendredi, 10 octobre, à 15 heures ; pour M. Kohn au lundi, 20 octobre, à 15
heures.
Les épreuves pratiques se feront à l´Abattoir de Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. Frantzen
au lundi, 13 octobre, à 15 heures ; pour M. Kneip au jeudi, 16 octobre, à 15 heures ; pour M. Kons au vendredi,
17 octobre, à 15 heures ; pour M. Kohn au jeudi, 23 octobre, à 15 heures.
5 septembre 1952.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 15 septembre
au 28 octobre 1952 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de
MM. Arthur Biewer d´Oetrange, Claude Conter de Béreldange, Raymond Decker d´Echternach, Jean
Dondelinger de Luxembourg, Fernand Hoscheit de Dudelange, Camille Kasel de Luxembourg, Jacques
Loutsch de Rumelange, Jacques Ludovicy de Luxembourg, Edouard Molitor de Luxembourg, Alex Reckinger
de Luxembourg, Edmond Reuter de Diekirch, Raymond Ruppert de Differdange, Gaston Schwertzer de
Luxembourg, Edmond Schumacher de Niederfeulen, Jean Weber de Remich et Marc Weydert de Luxembourg,
candidats à l´examen de la candidature en droit ;
MM. Paul Beghin de Luxembourg, Maurice Bernard d´Esch-sur-Alzette, Ady Colas de Pétange, Edmond
Dauphin de Differdange, Gaston Diederich de Schouweiler, Fernand Ewen de Luxembourg, Alfred Konz
de Luxembourg, Marcel Mart d´Esch-sur-Alzette, Adrien Meisch de Luxembourg, Roger Putz de Luxem-
bourg, Gérard Rasquin d´Esch-sur-Alzette, Jean Rodenbourg de Luxembourg, Jacques Simon de Luxembourg
André Thill de Luxembourg et Adhémar de Waha de Diekirch, candidats au premier examen du doctorat
en droit.
Les épreuves écrites pour l´examen de la candidature en droit auront lieu le lundi, 15 septembre, et le jeudi,
18 septembre 1952, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.
Les épreuves écrites pour le premier examen du doctorat en droit auront lieu pour tous les candidats le
mardi, 16 septembre, et le vendredi, 19 septembre 1952, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Hoscheit au samedi, 20 septembre, à 9 heures ; pour
M. Reuter au lundi, 22 septembre, à 9 heures ; pour M. Molitor au même jour, à 15 heures ; pour M. Kasel au
même jour, à 16,30 heures ; pour M. Loutsch au mardi, 23 septembre, à 9 heures ; pour M. Biewer au même
jour, à 15 heures ; pour M. Reckinger au mercredi, 24 septembre, à 9 heures ; pour M. Dondelinger au jeudi,
25 septembre, à 9 heures ; pour M. Conter au même jour, à 15 heures ; pour M. Weber au même jour, à 16,30
heures ; pour M. Schumacher au vendredi, 26 septembre, à 9 heures ; pour M. Schwertzer au même jour, à
15 heures ; pour M. Weydert au samedi, 27 septembre, à 9 heures ; pour M. Ludovicy au lundi, 29 septembre,
à 9 heures ; pour M. Decker au même jour, à 15 heures ; pour M. Ruppert au même jour, à 16,30 heures ; pour
M. Beghin au mardi, 30 septembre, à 9 heures ; pour M. Bernard au jeudi, 2 octobre, à 15 heures ; pour
M. Putz au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Konz au vendredi, 3 octobre, à 15 heures ; pour M. Diederich
au lundi, 6 octobre, à 15 heures ; pour M. Simon au mardi, 7 octobre, à 15 heures ; pour M. Meisch au vendredi,
10 octobre, à 15 heures ; pour M. Rodenbourg au lundi, 13 octobre, à 15 heures ; pour M. Colas au mardi, 14
octobre, à 15 heures ; pour M. de Waha au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Mart au vendredi, 17 octobre,
à 15 heures ; pour M. Ewen au lundi, 20 octobre, à 15 heures ; pour M. Thill au mardi, 21 octobre, à 15 heures ;
pour M. Dauphin au lundi, 27 octobre, à 15 heures; pour M. Rasquin au mardi, 28 octobre, à 15 heures.
8 septembre 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en
session ordinaire du 9 au 30 octobre 1952 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg pour
procéder à l´examen de
Mlle Fernande Becker d´Ettelbruck, M. Jean-Jacques Bos de Luxembourg, Mlles Marie-Laure Franziskus
de Luxembourg et Josette Hoffmann de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en pharmacie ;
Mlles Marie Faber de Clervaux, Marie-Madeleine Faber de Mersch, M. Pierre Hippert de Luxembourg,
Mlle Denise Kieffer d´Aumetz, MM. Lambert Legros de Luxembourg, René Prud´homme de Luxembourg,
Louis Schaack de Dudelange, Paul Schroeder de Rodange et Alexandre Subtil d´Ettelbruck, candidats à
l´examen pour le grade de pharmacien.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 9 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures, et le
samedi, 11 octobre, de 9 à 12 heures.
Les épreuves pratiques se feront les 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20 et 21 octobre, chaque fois de 9 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Legros au mercredi, 22 octobre, à 9 heures ; pour
Mlle Marie Faber au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Becker au jeudi, 23 octobre, à 9 heures ; pour M. Bos
au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Franziskus au vendredi, 24 octobre, à 9 heures ; pour Mlle Hoffmann
au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Marie-Madeleine Faber au lundi, 27 octobre, à 9 heures ; pour M.
Hippert au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Kieffer au mardi, 28 octobre, à 9 heures ; pour M. Prud´homme
au même jour, à 15 heures ; pour M. Schaack au mercredi, 29 octobre, à 15 heures ; pour M. Schroeder au jeudi,
30 octobre, à 9 heures ; pour M. Subtil au même jour, à 15 heures. 8 septembre 1952.
Avis. Jury d´examen. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 1952, MM. les docteurs Théodore
Backes, Directeur du Sanatorium de Vianden, et Jean-Pierre Biwer, Médecin-contrôleur des Assurances
Sociales à Luxembourg, ont été nommés membres suppléants du jury pour les examens de la candidature
en médecine et du doctorat en médecine pendant l´année 1952/1953. 8 septembre 1952.
Avis. Assurances. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les commis-
sions de mandataire général confiées par les compagnies d´assurances
La Bâloise-Vie de Bâle ;
La Bâloise-Incendie de Bâle ;
La Bâloise-Transports de Bâle et
La Rotterdam de Rotterdam
au sieur Antoine Beckius à Luxembourg ont été annulées. 29 août 1952.
Avis. Juges d´instruction. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 1952, MM. François Delaporte et
Camille Biever, juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges d´instruction
près le même tribunal, pour une période de 3 ans.
Avis. Office de la Statistique Générale. Par arrêté grand-ducal du 27 août 1952 Monsieur Joseph
Becker, commis-rédacteur à l´Office de la Statistique Générale a été nommé contrôleur au même office.
Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Ernest Heller, commis-rédacteur à l´Office de la Sta-
tistique Générale a été nommé contrôleur au même office.
Avis. Juges-Commissaires aux ordres. Par arrêté grand-ducal du 16 août 1952, MM. Edouard
Lentz et Lucien Lehnertz, juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, sont nommés juges-com-
missaires aux ordres près le même tribunal pour la durée d´une année. 26 août 1952.
Avis. Enseignement normal. Par arrêté grand-ducal du 14 août 1952, M. Gaston Schaber, répé-
titeur à l´Athénée de Luxembourg, a été nommé professeur à l´Ecole Normale d´Instituteurs à Luxem-
bourg. 18 août 1952.
Avis. Huissiers. Le poste d´huissier à Wiltz étant devenu vacant, les demandes pour ce poste sont
à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de 2 semaines à partir de la présente publication.
Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae, renseignant sur les dates d´examen et
les postes occupés. Les demandes déjà présentées ne seront pas prises en considération ; elles sont à renou-
veler. 28 août 1952.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 7 février 1950 devant l´officier de l´état civil,
de la commune de Rodenbourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thome Marie
épouse Koepfler Edouard-Jean, née le 13 octobre 1920 à Carlshausen/Allemagne, demeurant à Eschweiler/
Rodenbourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 1er avril 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Mondorf-les-Bains, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hahn Léonie-Madeleine
épouse Seidel Guillaume, née le 10 juin 1924 à Mondorf-les-Bains, demeurant à Luxembourg, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 avril 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Robert Georgette-Marie, épouse Schrank Lucien,
née le 26 septembre 1928 à Athus/Belgique, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 4 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-
dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, da dame Cengarle Emme-Rose, épouse Nicolay
Emile, née le 28 avril 1929 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 20 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hentschel Lieselotte,
épouse Spanier Eugène, née le 4 décembre 1926 à Hamborn/Allemagne, demeurant à Niedercorn, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal du 28 juin 1952, le sieur Helmus Jules, né le 29 mai 1896 à Hardigny/Belgique,
demeurant à Bettembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art.
10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38a de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxem-
bourgeois.
Cette option a été souscrite le 23 août 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la construction d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « bei
Oricherwies » à Strassen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat
communal de Strassen. 25 août 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
22 août 1952 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 1203 et 18261 à 18263 d´une valeur nominale
de mille francs chacune.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1943.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 30 août 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz
à Echternach en date du 28 août 1952 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée
par exploit de l´huissier Nicolas Differding à Echternach en tant que cette opposition porte sur trois obliga-
tions de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.), savoir : Nos 2037 à
2039 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 30 août 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
28 août 1952 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, le 12 janvier 1946 en tant que cette opposition porte sur une action de la société
anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: N° 18227
sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 30 août 1952.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Les producteurs de céréales panifiables sont admis à livrer à la mouture obligatoire leur récolte
de froment, de seigle et de méteil (mélange de froment et de seigle) provenant des surfaces déclarées à l´occa-
sion du recensement officiel des surfaces agricoles du 15 mai 1952, suivant l´arrêté ministériel du 21 avril
1952, prescrivant un recensement de l´agriculture en 1952.
Une quote-part des subventions structurelles fixées à l´art. 2, soit 85 fr. par cent kg de froment
et 125 fr. par cent kg de seigle ou de méteil, sera payée au producteur par le négociant en grains agréé,
en même temps que le prix commercial ; une seconde quote-part de 10 fr. par cent kg de froment, de seigle
ou de méteil sera affectée à des buts d´amélioration et de stockage.
a) A partir du 1er septembre 1952, le taux de mélange obligatoire de grains à utiliser pour la fabri-
cation de farine légale de panification est fixé à 80% de froment et 20% de seigle indigènes, le méteil étant
assimilé au seigle ;
b) La farine blanche devra être fabriquée exclusivement avec du froment indigène ;
c) La farine de seigle et les farines dites « de régime » devront être fabriquées avec des céréales panifiables
indigènes tombant sous le régime de la mouture obligatoire ;
d) Les semoules devront être fabriquées avec du froment dur, dont l´importation est à autoriser par le
Ministre de l´Agricultuie.
Les freintes de stockage et de mouture sont forfaitairement admises à raison de 10, fr. au maxi-
mum par 100 kg de céréales destinées à la fabrication de la farine.
Aucun subside ne sera alloué a) pour les farines spéciales ; b) pour la farine blanche ; c) pour les
quantités de farine légale vendues par les boulangers ou utilisées à d´autres fins que celles de la panification.
A partir du 1er septembre 1952, les moulins industriels devront obligatoirement employer à la
fabrication de la farine destinée à la panification un mélange de grains de froment et de seigle et à la fabri-
cation de la farine blanche du froment. Au point de vue de la panification, le méteil est assimilé au seigle.
Le taux de mélange des grains, ainsi que le taux d´extraction des farines, seront fixés par arrêté des
Ministres de l´Agriculture et des Affaires Economiques.
La subvention structurelle ne sera due que pour les céréales panifiables indigènes, livrées à la
panification par l´intermédiaire du négociant en grains agréé et couvertes par des certificats d´origine
(Ursprungsatteste) de froment, de seigle ou de méteil.
A partir du 1er septembre 1952, la teneur en matières minérales (Aschegehalt) des farines définies
aux articles 2a, 2b et 3 ci-dessus, ext fixée comme suit
a) pour la farine légale de panification un minimum de 0,60 gr par 100 gr de substance sèche, ce qui corres-
pond à un taux d´extraction de la farine d´environ 73% ;
b) pour la farine blanche, un maximum de 0,48 gr par 100 gr de substance sèche, ce qui correspond à un
taux d´extraction de la farine d´environ 60%.
La marge de mouture est fixée à 65, fr. par 100 kg de créréales effectivement moulues.
Toute fraude ou tentative de fraude sera recherchée, poursuivie et punie selon les dispositions
de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 ci-dessus cité, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues
par les lois pénales.
Sur la demande de leurs fournisseurs respectifs de céréales panifiables, les moulins industriels et
les négociants en grains sont tenus de leur céder les quantités de sons et de farines basses qui correspondent,
sur la base des taux d´extraction fixés, aux quantités des céréales livrées.
Il est interdit aux fabricants d´aliments composés pour le bétail d´incorporer dans les aliments composés
des sons fabriqués par les moulins indigènes.
La subvention structurelle, avancée par le négociant en grains agréé, lui sera remboursée par le
Service des Subsides au Ministère des Affaires Economiques sur présentation des certificats d´origine
dûment remplis, après vérification que les quantités en question ont été effectivement livrées à la meunerie
agréée.
Les infractions au présent arrêté seront recherchées et constatées par les agents de la police générale
et locale, par les agents de contrôle du Ministère des Affaires Economiques et ceux de l´Office du blé. Elles
seront poursuivies et punies conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944,
concernant le ravitaillement du pays, et de celui du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix,
sans préjudice d´autres poursuites en vertu du droit commun.
Pour le transport de la farine du moulin à la boulangerie une somme forfaitaire de 11, fr. par
100 kg de farine est comprise dans le prix de revient.
Cet arrêté s´applique à tous les achats de farine effectués à partir du 1er septembre 1952 et annule
toutes les dispositions antérieures contiaires.
Les infractions au présent arrêté seront recherchées et constatées par les agents de la police générale
et locale, par les agents de contrôle du Ministère des Affaires Economiques et ceux de l´Office du Blé. Elles
seront poursuivies et punies conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, con-
cernant le ravitaillement du pays, et de celui du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, sans
préjudice d´autres poursuites en vertu du droit commun.
Les infractions au présent arrêté seront recherchées et constatées par les agents de la police
générale et locale, par les agents de contrôle du Ministère des Affaires Economiques et ceux de l´Office du
Blé. Elles seront poursuivies et punies conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 28 octobre
1944, concernant le ravitaillement du pays, et de celui du 8 novembre 1944, portant création d´un Office
des Prix, sans préjudice d´autres poursuites en vertu du droit commun.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 septembre 1952.
Pour le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre de la Viticulture,
Joseph Bech.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel du 4 septembre 1952, fixant les modalités d´indemnisation des meuniers et les prix de vente
des produits de la meunerie.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu les crédits au budget de l´Etat pour le paiement de subventions structurelles ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix;
Vu l´avis de l´Office des Prix du 4 septembre 1952 fixant les prix commerciaux des céréales panifiables
indigènes de la récolte 1952 ;
Vu l´arrêté ministériel du 4 septembre 1952, réglant le paiement des subventions structurelles en faveur
des producteurs de céréales panifiables indigènes de la récolte 1952 ;
Vu l´arrêté ministériel du 4 septembre 1952, fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser
pour la fabrication de farine légale, ainsi que le taux d´extraction des farines ;
Arrête
A partir du 1er septembre 1952, le prix de la farine légale destinée à la panification est fixé à
595, fr. les 100 kg franco boulangerie. Le prix maximum du son est fixé à 270, fr. les 100 kg départ moulin
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 septembre 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel
du 3 septembre 1952, portant
approbation du projet de réglementation pro-
visoire du stationnement et de la circulation
des véhicules et automobiles de toute nature
dans la cour à voyageurs de la gare de Rodange.
Le Ministre des Transports,
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des
chemins de fer, spécialement l´art. 21 de ladite loi ;
Vu l´arrêté ministériel du 28 juillet 1897, portant
règlement de police des cours des gares et stations
de chemins de fer ;
Vu l´arrêté ministériel du 31 août 1921, portant
modification de ce dernier règlement ;
Vu l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin
1952, portant règlement d´administration publique
sur la police, la sûreté et l´exploitation des chemins
de fer à voie normale et à voie étroite ;
Sur la proposition de la Société Nationale des
C.F.L. ;
Arrête
Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 septembre 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Pour le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre de la Viticulture,
Joseph Bech.
Arrêté ministériel
du 4 septembre 1952, fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser pour
la fabrication de farine légale, ainsi que le taux d´extraction des farines.
Le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté du Gouvernement du 3 septembre 1952, concernant la mouture obligatoire des céréales pani-
fiables indigènes de la récolte 1952 ;
Revu l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange des céréales panifiables ainsi
que la teneur en cendres des farines ;
Revu l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951, fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser
dans la fabrication de farine de pain et de farine blanche ;
Arrêtent
La différence entre le prix de revient de la farine légale panifiable, établi à l´aide des éléments
spécifiés aux art. 1 à 4 et le prix de vente fixé à l´art. 5, soit 74,65 fr. par 100 kg de farine, sera versée aux
moulins à titre de subvention, sur ordonnance du Ministre des Affaires Economiques. Les moulins justifieront
les quantités de farine légale effectivement vendues aux boulangers par la remise, au Service des Subsides au
Ministère des Affaires Economiques, des doubles des factures numérotées délivrées aux boulangers. Ces
factures spécifieront d´une façon expresse qu´il s´agit de farine légale.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er septembre 1952.
Luxembourg, le 3 septembre 1952.
Les Membres du Gouvernement,
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Avis de l´Office des Prix du 4 septembre 1952,
fixant les prix commerciaux des céréales panifiables indigènes de la récolte 1952.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix du
froment et du seigle indigènes de la récolte 1952 sont fixés comme suit
1. Prix commercial par 100 kg franco négociant
Froment
Seigle
Du début de la récolte jusqu´au 30 septembre 1952 . . . . .
460 fr.
360 fr.
du 1er au 31 octobre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
464 fr.
364 fr.
du 1er au 30 novembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
468 fr.
368 fr.
du 1er au 31 décembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
472 fr.
372 fr.
du 1er au 31 janvier 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
476 fr.
376 fr.
du 1er au 28 février 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480 fr.
380 fr.
du 1er au 31 mars 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485 fr.
385 fr.
du 1er au 30 avril 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490 fr.
390 fr.
du 1er au 31 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
495 fr.
395 fr.
du 1er juin au 31 août 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 fr.
400 fr.
Au point de vue prix, le méteil est assimilé au seigle.
2. La différence entre les prix qui seront fixés pour les producteurs et la moyenne annuelle des prix
commerciaux ci-dessus sera bonifiée aux producteurs de céréales panifiables indigènes sous forme de sub-
ventions structurelles, selon les modalités à fixer par arrêté spécial.
3. Le prix commercial s´entend pour une marchandise saine et loyale, dont le poids à l´hectolitre
s´établit entre les limites suivantes
a) Froment : 76 kg à 79 kg inclusivement ;
b) Seigle : 73 kg à 76 kg inclusivement.
4. Le froment et le seigle, dont les poids à l´hectolitre dépassent les limites respectives de 79 kg ou de
76 kg, bénéficieront d´une augmentation de prix de 2, fr. par cent kg pour chaque kg au-dessus de ces
limites.
Le froment et le seigle, dont le poids à l´hectolitre est inférieur aux limites respectives de 76 ou de 73 kg,
feront l´objet d´une réfaction de 2, fr. par cent kg pour chaque kg manquant.
Pour les majorations et réfactions ci-dessus, chaque fraction d´unité de kg est considérée comme kg
entier.
5. Le poids à l´hectolitre est à déterminer contradictoirement à la réception des céréales. En cas de
désaccord des deux parties, les réclamations devront être adressées à la partie adverse par écrit, au plus
tard endéans les deux jours francs suivant la réception de la marchandise.
6. La marge du négociant en grains est fixée à 18 fr. les 100 kg, la taxe sur le chiffre d´affaires restant
à sa charge. Il peut facturer une indemnité forfaitaire maximum de 4, fr. par 100 kg pour le transport
des céréales jusqu´au moulin.
7. Dans les relations entre meuniers et négociants en grains, les dispositions sub 5) sont également
applicables.
8. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront recherchées, poursuivies et punies conformément
à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, ci-dessus cité.
9. Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 septembre 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel
du 4 septembre 1952 réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des
producteurs
de céréales panifiables indigènes de la récolte 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;
Vu les crédits au budget de l´Etat pour le paiement des subventions structurelles ;
Vu l´arrêté du Gouvernement du 3 septembre 1952, concernant la mouture obligatoire des céréales
panifiables indigènes de la récolte 1952 ;
Vu l´avis de l´Office des Prix en date du 4 septembre 1952 fixant les prix commerciaux des céréales
panifiables indigènes de la récolte 1952 ;
Arrêtent
Seule la farine légale destinée à la panification telle qu´elle est définie par l´art. 1er du présent arrêté,
bénéficiera de la subvention prévue à l´art. 7 ci-dessus.
La farine blanche, les farines spéciales et les semoules ne seront pas subventionnées.
Le prix de la farine blanche, fabriquée exclusivement avec du froment, au taux de blutage de 60%, est
fixé à partir du 1er septembre 1952 à 788, fr. les 100 kg, franco acheteur.
En raison des modifications intervenues au régime de la taxe sur le chiffre d´affaires, applicables
à partir du 1er janvier 1952, les meuniers bonifieront aux boulangers l´équivalent de cette taxe sur les achats
de farines effectués pendant la période allant du 1er janvier 1952 au 31 août 1952 inclusivement. La bonifica-
tion sera de 6,80 fr. par 100 kg de farine de pain et de 8, fr. par 100 kg de farine blanche.
Toute fraude, tentative de fraude ou infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et
punie en vertu des arrêtés du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays, et du 8 novembre 1944,
portant création de l´Office des Prix.
Le présent arrêté annule toutes les dispositions antérieures contraires et sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 septembre 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Annexes
à l´arrêté ministériel du 4 septembre 1952, fixant les modalités d´indemnisation des meuniers.
Annexe A. Calcul de la subvention à verser aux meuniers à partir du 1er septembre 1952.
I. Prix de revient de la farine légale par 100 kg
80 kg de froment au prix moyen de 502 fr. les 100 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
= 401,60 fr.
20 kg de seigle à 402 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
=
80,40 »
Prix du mélange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
482, fr.
+ forfait pour freinte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10, »
+ marge de mouture
65, »
Total
557, fr.
Blutage 73%
à déduire 27 kg de son et de remoulage à 2,70 fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72,90 »
Prix de revient brut de 73 kg de farine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
484,10 fr.
Contrevaleur de 100 kg de farine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
663,15 »
à déduire : le montant de la taxe sur le chiffre d´affaires contenue dans la marge
de mouture de 65 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,50 »
658,65 fr.
+ forfait de transport franco boulangerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11, »
Prix de revient de la farine légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
669,65 fr.
Prix de vente maximum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
595, »
II. Montant de la subvention par 100 kg de farine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74,65 fr.
Annexe
B. Calcul du prix de vente de la farine blanche, à partir du 1er septembre 1952.
Prix commercial de 100 kg de froment
480, fr.
+ Marge du négociant et forfait de transport franco moulin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22, »
502, fr.
+ forfait pour freinte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10, »
+ marge de mouture
65, »
577, fr.
à déduire : 40 kg de son et de remoulage à 2,70 fr
108, »
Prix de revient brut de 60 kg de farine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
469, fr.
Contrevaleur de 100 kg de farine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
± 781,50 »
à déduire: le montant de la taxe sur le chiffre d´affaires contenu dans la marge de
mouture de 65 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,50 »
Prix de vente 100 kg départ moulin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
777, fr.
+ forfait de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11, »
Prix de vente franco boulangerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
788, fr.
Arrêté ministériel
du 4 septembre 1952 prévoyant un régime de subventions sur la farine légale destinée
à la panification.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;
Vu les crédits de la loi budgétaire pour le paiement des subventions structurelles ;
Vu l´arrêté ministériel du 4 septembre 1952 fixant les modalités d´indemnisation des meuniers et les
prix de vente des produits de la meunerie ;
Vu l´arrêté ministériel du 4 septembre 1952, fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser
pour la fabrication de farine légale, ainsi que le taux d´extraction des farines ;
Arrête