Loi du 14 février 1900, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
DU
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Jeudi, 15 février 1900.
Donnerstag, 15. Februar 1900.
Loi du 14 février 1900, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'État pour 1900.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
6 février courant ainsi que celle du Conseil d'Etat
du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le budget de l'État pour l'exercice
1900 est arrêté
En recette à la somme de 12,275,570 fr. ;
En dépense à la somme de 11,839,640 fr. ;
En recette et en dépense pour ordre à la
somme de 5,399,640 fr. ;
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Das Staatsbüdget für's Jahr 1900
ist festgesetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 12,275,570;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 11,839,640;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 5,399,640;
dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats
Die Mitglieder der Rogierung sind
ermächtigt, jedes in seinem Departement, Übe»
die ins Ausgabenbüdget von 1900 eingetragenen
Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer
Natur unter die verschiedenen Artikel gehörende»
Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Re-
glementen anordnen und regeln.
Dans les communes, chefs-lieux de
canton, où il n'y a pas de maison d'arrêt, il sera
établi dans la caserne de la brigade de gendar-
merie des locaux destinés à servir de prison
cantonale.
Les frais d'installation, de réparations, d'ameu-
blement, les frais d'entretien et de nourriture
des détenus et toutes les dépenses générale-
ment quelconques que ces dépôts occasionne-
ront, seront à la charge de l'Etat.
I n den Kantonal-hauptortsgemeindes,
wo sich kein Arresthaus befindet, sollen in der
Gendarmeriekaserne Lokale hergerichtet werden,
welche als Kantonalgefängniß dienen können.
Die Kosten der Einrichtung, der Reparaturen,
des Mobiliars, des Unterhalts und der Verpflegung
der Häftlinge, sowie überhaupt jedwede mit diesen
Stationen verbundenen Auslagen trägt der Staat.
*) La part des communes dans le pro-
duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1900 est
fixée à 5 pCt.
*) Der Antheil der Gemeinden an dem
Ertrage der Grundsteuern ist-für das Jahr 1900
auf 5 pCt. festgestellt.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gou-
vernement en conseil.
Die Vertheilung der mehreren Departe-
ments gemeinschaftlichen Credite geschieht durch
die Regierung im Conseil.
Toutes les dispositions contraires a la
présente loi sont abrogées.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Avis. — Service de la saillie.
Sur l'avis de la commission d'admission des
étalons à la monte pour Tannée 1900, la com-
mune de Contern a été assignée comme station
fixe à l'étalon de M. Jean Becker, cultivateur à
Altzingen. Ce reproducteur figure sous le n° 26
de la liste des étalons admis à la monte pour
l'année en cours comme pouvant être employé
à la saillie dans tout le pays (n° 5 du Mémorial
de 1900).
Luxembourg, le 14 février 1900.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Justice.
Par arrêté du soussigné en date de cejourd'hui,
la commission instituée par l'art. 4 de l'arrêté
grand-ducal du 18 août 1890, portant règlement
sur l'examen à subir par les aspirants-commis
Haben verordnet und verordnen
Alle dem gegenwärtigen Gesetze zu-
widerlaufenden Bestimmungen sind abgeschafft.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
«Memorial,» eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist die durch Art. 4 des Großh. Be-
schlusses vom 13. August 1890, betreffend das
Reglement über die Prüfung der Commis bei
Bekanntmachung. — Beschälungsdienst.
Auf das Gutachten der Schau-Commission für
das Jahr 1900 ist dem Hengste des Hrn. Johann
Becker, Ackerer zu Alzingen, die Gemeinde
Contern als feste Station angewiesen worden.
Dieser Beschäler figurirt unter Nr. 26 der Lifte
der für das laufende Jahr agekörten Hengste
unter denjenigen, welche im ganzen Lande zur
Beschälung zugelassen sind. (Nr. 5 des „Memo-
rials" von 1900.)
Luxemburg, den 14. Februar 1900.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Luxembourg, le 14 février 1900.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
ADOLPHE.
Luxemburg, den 14. Februar 1900.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Adolph
des parquets, a été composée, pour une durée
de trois ans, comme suit ;
a) membres effectifs : MM. Velter, avocat
général ; Jules Reding, substitut du procureur
d'État à Luxembourg, et Guill. Leidenbach, chef
de bureau du département de la justice ;
b) membres suppléants : MM. Ch. de Waha,
conseiller de Gouvernement, et Gust. Augustin,
attaché au parquet de la Cour supérieure de jus-
tice à Luxembourg.
M. Velter remplira les fonctions de président ;
il convoquera la commission à l'effet de prendre
connaissance des demandes qui lui auront été
présentées.
Luxembourg, le 14 février 1900.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Bourses d'études.
La bourse d'études de la fondation Gerig de-
viendra vacante à partir du 1er mars prochain.
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes, accompagnées des pièces justifica-
tives de leurs droits, au plus tard pour la dite
époque.
Luxembourg, le 14 février 1900.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Bekanntmachung. — Studienbörsen
Die Studienbörse der Stiftung Gerig wird
vom 1. März k. ab fällig sein.
Bewerber um den Genuß dieser Börse sind
gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Beleg-
stücken für spätestens obiges Datum zukommen
zu lassen.
Luxemburg, den 14. Februar 1900.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Luxbg. Imp. Lib, d. I. C. V Bück-, L. Bück, Succ.
den Staatsanwaltschaften, eingesetzte Commission
für die Dauer von drei Jahren zusammengesetzt,
wie folgt
a) wirkliche Mitglieder
die HH. Velter.
General-Advokat; Julius Reding, Substitut
des Staatsanwalts zu Luxemburg, und Wilh.
Leidenbach, Büreauchef im Justizdepartement;
b) Ergänzungsmitglieder: die HH. Karl de
W a h a , Regierungsrath, und Gust. Augustin,
Attache bei der Generalstaatsanwaltschaft zu Lu-
xemburg.
Hr. VeIter fungirt als Präsident. — Der
Präsident wird die Commission zusammengerufen,
um Einsicht von den eingelaufenen Gesuchen zu
nehmen.
Luxemburg, den 14. Februar 1900.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
Mandons et ordonnons que la présente loi
*) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant
l'impôt mobilier et personnel, attribue aux communes
4 pCt. des revenus de la contribution mobilière.
Gesetz vom 14. Februar 1900, das Staatsbüdget
der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr
1900 betreffend.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 6. Februar ct. und derjenigen des
Staatsrathes vom 12 dess. Mts., wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Für nicht einschränkende Credite ist
keine Ueberschreibung zulässig.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
Großherzogthums Luxemburg.
N° 9.
*) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891,
über die Mobiliar und Personal-Steuer, erkennt den
Gemeinden 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu.
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 14 février 1900.
Les Membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
KIRPACH.
MONGENAST.
Ch. RISCHARD.
ADOLPHE.
Luxemburg, den 14. Februar 1900.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Kirpach.
Mongenast.
K. Nischard.
Adolph.
Chapitre Ier. — Recettes.
Articles.
LIBELLÉ.
Section Ier.
Excédant présumé des recettes de l'exercice
antérieur.
Section II. — Contributions directes et accises.
Contribution foncière
a) Propriétés non
bâties.
b) Proprietés bâties (sol et
élévation).
663,000
335,000
Contribution mobilière et
patentes.
Impôt sur les mines et minières
Impôt sur les
cabarets.
Eau-de vie indigène ou importée de l'Allemagne
a) Eau-de-vie
indigène.
b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne
520,000
200,000
Bière
Recouvrement des frais de
poursuites.
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux secrétariats
Extraits du
cadastre.
Recettes
diverses.
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée
b) Sucre de
betteraves.
c) Sel
d) Tabac
indigène.
e) Droit de
statistique.
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière
1,900,000
402,000
234,000
60,000
1,500
24,000
Prévisions
pour 1900.
2,500,000
1,000,000
1,030,000
160,000
220,000
720,000
190,000
2,400
1.500
1,200
1.000
3,326,100
2,621,500
«Memorial» eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Articles.
LIBELLÉ.
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement.
Greffe. . .
Hypothèques.
Successions.
Centimes
additionnels.
Timbre
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. .
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de
droits fraudés, confiscations en
numéraire.
[ Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution
des commissions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et
d'instance.
Fermage de la pêche et des passages
d'eau.
Frais de garde de bois
communaux.
Ventes
immobilières.
Ventes
mobilières.
Produit des pépinières de
l'Etat.
Rentes des concessions
minières.
Locations.
Frais de ventes
d'immeubles.
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières
Recettes
diverses.
Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des lettres et autres
recettes.
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres
recettes.
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospices centraux.
Produit du travail des
détenus.
Prévisions
pour 1900.
498,000
20,000
77,900
176,000
231,570
202,000
10,000
84,000
25,000
1,300
10,000
17,000
50,000
23,500
6,500
479,100
5,000
4,500
3,000
3,000
1,929,570
900,000
60,000
118,000
1,078,000
85,000
Articles.
LIBELLÉ.
Recettes économiques
diverses.
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres
pensionnaires
a)
Sourds-muets.
b) Dépôt de
mendicité.
c ) Hospice central du
Rham.
d) Hospice central
d'Ettelbruck.
4,000
8,000
38,000
65,000
Section VII. — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des
pensions.
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les
dépenses des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établisse-
ments; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses
de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; — produit
du minerval à payer par les élèves de l'école des
artisans.
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des
grades.
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement.
Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et
de
surveillance.
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains.
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne.
Excédant de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement par d'anciens
élèves-boursiers.
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature.
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'État.
b) Fonds de
consignations.
c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État
98,000
17,000
60,000
Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes
solvables admises à la
maternité.
Total des
recettes.
Prévisions
pour 1900.
1,000
115,000
201,000
225,000
74,500
8,000
6 000
25,200
37,000
37,000
3,000
24,000
175,000
4,000
619,400
12,275,570
Chapitre II — Dépenses.
Articles.
9 bis
15 bis
LIBELLE.
Section Ier. — Liste civile.
Liste civile
Section II. — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers
de Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du
concierge de l'hôtel de Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
Statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Id. — Restant du dernier exercice
Section IV. — Conseil d'État.
Conseil d'État
Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.
Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement et autres.
Section VI. — Relations extérieures.
Légations
Consulats
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger.
Section VII. — Justice
Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et
fonctionnaires de l'ordre judiciaire
Classement des minutes des notaires
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers
Crédite
pour 1900.
200,000
62,900
77,000
2,250
16,000
4,500
6,000
1,500
170,150
40,000
15,210
55,210
30,000
9,800
25,000
7,000
7,600
39,600
282,000
1,500
2,400
14,00 0
Articles.
18 bis
LIBELLE.
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau
comprises), et frais de chauffage et d'éclairage, y compris un restant
d'exercices antérieurs de fr.
200.
Nouvelle édition du Code pénal, avec les lois répressives spéciales.
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de
police.
Frais de route et de
séjour.
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Remises des greffiers. (Crédit non
limitatif.).
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions
rogatoires transmises de l'étranger — ces frais pouvant être avancés
par les comptables et être régularisés comme les frais de justice
urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires.
Huissiers audienciers, traitements des
concierges.
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non
limitatif.).
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé, y compris un restant de 300 fr. de l'exercice
antérieur.
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclé-
siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale .
Indemnité de cent francs, maintenue à titre transitoire, en faveur des
desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi
du 1er mai 1894, art.
4).
Séminaire — traitements du directeur et des
professeurs.
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du
Séminaire.
Subside pour la bibliothèque du Séminaire.
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étran-
gers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limi-
trophes du territoire
grand-ducal.
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à
Luxembourg.
Subside.
Crédits
pour 1900.
20,000
4,000
6,000
1,000
4,700
75,000
12,000
5,500
1,000
429,500
427,500
2,800
4,500
15,000
3,000
7,000
2,870
Articles.
47 bis
LIBELLE.
c) Culte Israélite.
Traitement du
rabbin.
Subside.
Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des
volontaires.
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
Section X. — Chambre des comptes
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et
jetons de présence des conseillers
honoraires.
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclai-
rage et de chauffage et dépenses
imprévues.
Section XL — Recette générale.
Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la
rétribution du caissier et d'un commis aux écritures ; frais de contrôle.
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service .
Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés
de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et
ceux des conseils de révision
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine
pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt
sur l'eau-de-vie. . .
Frais de route et de séjour
Cadastre. — Rétributions variables.
Révision cadastrale (troisième
crédit).
Statistique des revenus
fonciers.
Renouvellement partiel des plans
cadastraux.
Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du
bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions
et les instruments, y compris un restant d'exercices antérieurs . . .
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les cen-
times additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu
de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif, y compris
le restant d'exercices
antérieurs).
Crédits
pour 1900.
2,870
466,840
436,000
28.000
464.000
37,400
1,600
39.000
16,100
3,600
19,700
273,400
3,000
23,800
26,000
40,000
2,000
17,000
85,000
Articles.
LIBELLÉ.
Expédition des rôles des contributions
directes.
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;
— apposition de scellés sur les appareils en
repos.
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération
en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres
droits. (Crédit non
limitatif.).
Dépenses
diverses.
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'adminis-
tration ; indemnités fixes de déplacements des employés supérieurs ;
indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indem-
nités des membres du conseil d'administration et du contentieux
Frais de route et de
séjour.
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.).
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des
receveurs.
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les
frais do poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif.)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la
loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite,
et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure
en débet
Restitutions. (Crédit non limitatif.). . .
Frais
d'adjudication.
Frais de vente de terrains
domaniaux.
Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les
terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'ad-
ministration des
domaines.
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frau-
dés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier.
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine .
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du
Grand-Duché.
Crédits
pour 1900.
2,200
3,000
30,000
3,000
528,700
500,700
69,000
8,000
4,200
6,000
1,700
6,000
2,500
7,500
1,000
5,000
1,000
162,900
36,000
9a
Articles.
71bis
81bis
82bis
82ter
LIBELLÉ.
Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de
maladie.
Loyers de locaux et menues
dépenses.
Recensement de la population en 1900 — frais d'impressions et indemni-
tés aux agents (sans distinction
d'exercice).
Section XV. — Caisse d'épargne.
Caisse d'épargne, y compris un restant d'exercices antérieurs.
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif
et sans distinction
d'exercice.).
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires néces-
siteux
Suppléments à des pensionnaires en vertu de la loi du 28 mars 1899
(sans distinction
d'exercice).
Section XVII. — Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du
personnel.
Frais de route et de
séjour.
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des
routes et chemins de
halage.
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des
chemins
repris.
Subside à la masse d'habillement des
cantonniers.
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances
et des chemins de
halage.
Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz
à la route de Nothum à la gare de
Wiltz.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes
Déviation de la route d'Echternach à Diekirch par suite do la transforma-
tion en station de la halte de
Grundhof.
Canalisations sous la voirie de l'État, principalement dans les traversées des
villes et autres
localités.
Crédits
pour 1900.
11,700
14,000
15,000
16,700
37,000
590,000
20,000
50,000
660,000
94,000
20,500
102,000
155,000
6,000
377,500
300,000
13,000
50,000
12,000
50,000
Articles.
88bis
92bis
92ter
95bis
95ter
LIBELLE.
Mise en état et entretien des chemins repris par l'État, y compris les dé-
penses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection
des projets de redressement, ainsi que les indemnités pour les terrains
à
acquérir.
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget
de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations
géodésiques pour la confection des projets de redressement
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13
janvier
1843.
Confection de projets, de routes, achat d'instruments, impressions pour
le service des travaux
publics.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui
s'y
rattachent.
Chemins de fer vicinaux — frais
d'études.
Plantations a établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ;
pépinières et élagage
d'arbres.
Dépenses diverses et
imprévues.
Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties
et autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part
contributive de l'État dans les frais
d'entretien.
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des
bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et
acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de
l'État contre les risques de l'incendie ; taxe
d'eau.
Acquisition d'une maison avec jardin sise au Pfaffenthal à proximité de
l'école de maternité en
1898.
Acquisition d'une maison sise rue de la Congrégation à Luxembourg en 1898
Établissement de Mondorf-les-Bains —
aménagement.
Travaux d'entretien de l'Hôtel
épiscopal.
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de
l'État.
Travaux d'aménagement des bâtiments des prisons au Grund
Exhaussement du bâtiment de la direction des douanes, en vue de la
translation du bureau principal dans ce
bâtiment.
Crédits
pour 1900.
600,000
100,000
6,000
5,000
22,000
26,300
15,000
20,000
1,219,800
15,000
120,000
7,500
8,000
15,000
1,000
30,000
18,000
30,000
Articles.
98bis
103bis
LIBELLÉ.
Aménagement des bâtiments de la caserne de Diekirch — premier credit.
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. —
Fêtes publiques et
illuminations.
Entretien des monuments
historiques.
Embellissements dans diverses parties du
pays.
Construction d'un musée
national.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos.
Dépenses diverses et
imprévues.
Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de
soutènement.
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forte-
resse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie .
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris
les dixièmes retenus en
garantie.
Acquisition de terrains à proximité du ci-devant fort Olisy en 1808.
Section XXL — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau .
Frais de
voyage.
Cadastre du terrain minier de la zone concessible; plans des conces-
sions à déposer dans les communes ; rectification et entretien de l'abor-
nement et concessions éventuelles à délimiter. Participation de l'admi-
nistration à l'exposition universelle de Paris. — Dépenses diverses et
imprévues.
Section XXII. — Fonds communal.
Prélèvement au profit des communes, à répartir entre toutes les sections
moitié sur la base de la population du dernier recensement général,
moitié au prorata du montant des impositions communales payées
dans chaque section, en 1898, par les personnes physiques, y compris
les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les habitants
de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi,
une imposition communale de 20
pCt.
Section XXIII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de
maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité com-
munale
Crédits
pour 1900,
32,100
26,000
10,000
5,000
pour mémoire
17,500
335,600
5,000
15,000
20,000
1,900
41,900
27,100
5,000
5,400
37,500
500,000
200,000
Articles.
L I B E L L É .
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux .
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique. . .
Section XXIV. — Bette publique.
Annuites et
frais.
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger
par la caisse de l'État, y compris fr. 8,100 provenant d'exercices an-
térieurs.
Intérêts des consignations et dépôts — lois, des 12 fevrier 1872 et 30 mai
1888.
(Crédit non
limitatif.).
Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais (Crédit non
limitatif et sans distinction
d'exercice.).
Rentes de concessions minières dans l'intérêt dos chemins de fer à petite
section.
Section XXV. — Commissariats de
district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de
bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage
du contrôle de la comptabilité communale . . .
Fiais de route et de séjour des
commissaires.
Section XXVI. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; fiais
de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le con-
tentieux forestier et frais de route et de séjour ; dépenses forestières
imprévues
Crédit pour établir des pepinières et favoriser le boisement de terrains
vagues
; amélioration et transformation des hases a ecorces, y compris
un restant d'exercices anterieurs de
fr.
120.
Section XXVII. — Service sanitaire
College médical et médecins de
canton.
Frais de déplacement des membres du Collège médical, visite des phar-
macies,
etc.
Ecole d'accouchement — indemnites du personnel enseignant; — en-
tretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les
élèves sortantes.—Dépenses
diverses.
Achat de médicaments antiseptiques a l'usage des sages-femmes
Crédits
pour 1900.
100,000
20,000
320,000
500 000
20;000
16,000
5,000
277,640
818,640
30,000
3,500
33,500
28,000
40,000
68 000
9,300
3,000
11,500
2,000
Articles.
127bis
131bis
137bis
LIBELLE.
Traitements et indemnités des
vétérinaires.
Subsides à des
sages-femmes.
Indemnités des hommes de l'art charges de missions en cas d'épidemie.
Indemnités des vétérinaires pour voyages et sejours et pour missions en
cas d'épizootie,
etc.
Id. — Restant d'exercices
antérieurs.
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygienique et subsides aux com-
munes dans le même
but.
Subside à l'Union
antialcoolique.
Laboratoire pratique de
bactériologie.
Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique
de Mondorf-les-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du
parc.
Frais
d'exploitation.
Id, — Dépenses d'exercices
clos.
Section XXIX. — Postes. Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des
comptables et des
aides-surveillants.
Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ;
frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités
à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au ser-
vice télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxi-
liaires
volontaires.
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles
pour frais de bureau des percepteurs et
agents.
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur rem-
placement aux jours de
repos.
Loyer de locaux et mise en état de
ceux-ci.
Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des
dépêches et des colis, y compris un restant d'exercices antérieurs .
Id. — Restant d'exercices
antérieurs.
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais
de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxem-
bourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais
Subside à la masse d'habillement des facteurs de
poste.
Crédits
pour 1900.
16,100
12,000
3,000
5,000
1,600
200,000
1,500
15,000
280,200
10,000
32,000
4,500
46,500
360,000
82,000
25,000
310,000
27,000
141,000
88,900
52,000
18,000
Articles.
L I B E L L É .
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les ca-
mions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appa-
reils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et
imprévues.
Gros entretien, amélioration, création et extension des reseaux télégra-
phique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinc-
tion
d'exercice).
Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole.
Commission d'agriculture, y compris un restant d'exercices antérieurs de
fr.
70.
Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel,
frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments
Section XXXI. — Enseignement agricole
École et station agricoles a
Ettelbruck.
Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école
agricole.
Subsides pour études techniques à des écoles
spéciales.
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours
d'adultes.
Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et
de bétail
Amélioration de l'espece chevaline. (Crédit non limitatif.)
Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. (Crédit non
limitatif), y compris fr. 270 provenant d'exercices antérieurs
Indemnités a payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant
les épizooties. (Crédit non limitatif.). . .
Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indem-
nités des employés occupés temporairement à ces travaux
Section XXXIV. — Améliorations agricoles— Travaux d'irri-
gation. d'amélioration et de curage des rivières
Crédit pour travaux d'améliorations
agricoles.
Crédits
pour 1900.
33,000
1,100
1,000
170,000
1,306,000
3,000
23,600
26,600
38,000
8,000
6,000
7,000
8,000
67,000
25,000
25,000
4,000
54,000
125,000
16,000
Articles.
167bis
168bis
L I B E L L É .
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris
les indemnités des employés temporaires occupes à ces derniers.
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités
accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes
retenus en garantie et restant d'exercices
antérieurs.
Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.
Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de
hangars aux instruments agricoles
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture.
Section XXXVI. — Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau
et de voyage, bibliothèque.
Enseignement viticole - conférences et subsides pour études
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés
viticoles et des pépinières de Grevenmacher et de Remich et de l'établis-
sement de nouvelles
pépinières.
Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la
convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures
à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera —
études, etc.
Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.
Rente due par l'Etat - loi du 3 avril
1893.
Section XXXVIII. — Commerce et industrie.
Chambre de
commerce.
Bourse du
travail.
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail
Développement du tourisme dans le
pays.
Commissariat de la Banque
Internationale.
Crédit pour faciliter la participation de l'industrie nationale a des
expo-
sitions à
l'étranger.
Section XXXIX. — Enseignement
professionnel.
Ecole d'artisans — traitements et
indemnités.
Crédits
pour 1900.
25,000
48.000
86.000
60,000
70,000
130,000
3,000
5,000
16,000
4,000
28,000
3,000
4,000
6 000
20,000
5,000
6,000
60,000
101,000
30,000
Articles.
LIBELLÉ.
Ecole d'artisans—acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des
collections et dépenses diverses. . .
id. — Bourses pour les
élèves
indigents.
Id. — Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les
contre-maîtres et les
élèves.
Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales)
Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles.
Bibliothèque
professionnelle.
Section XL. — Enseignement supérieur et moyen
Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de
Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et indemnités .
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
Bourses pour études universitaires ou
pédagogiques.
Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs
études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athenee
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases et du progymnase .
Bourses en faveur d'élèves indigents de l'école industrielle et commerciale
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non
limitatif.).
Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque
nationale.
Section XLI — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondis-
sement — traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et
dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-
ment primaire
École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses
diverses.
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire
Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnas-
tique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ;
organisation de conférences pour les
instituteurs.
Supplements de traitement pour ancienneté de service et primes de
Crédits
pour 1900.
10.000
15.000
15,000
20.000
7,500
98,400
281,000
38,000
15,000
1,000
2,000
2.000
14,000
7,000
360,000
43,000
41,000
400,000
4.000
80,000
9b
Articles.
203 bis
L I B E L L E.
brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du (6 juin
1898 (sans distinction d'exercice)
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur
Bourses d'études aux
élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquen-
tent l'École normale
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles pri-
maires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins
Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel
Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de
classe
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques
Création d'une bibliothèque pédagogique
Section XLII. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires .
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg .
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de
l'étranger
Subside à la section historique de l'Institut
Recherches à faire à l'étranger dans l'intérêt de l'histoire nationale
Subside au comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la
basilique d'Echternach
Subside à la société des sciences naturelles
Subside à la société des sciences médicales
Subside à la société botanique
Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur
und Kunst »
Subside à la société «Fauna»
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de
l'Union, internationale de Berne pour la protection des œuvres litté-
raires et artistiques (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1900.
195,000
46,000
14,000
8,000
2,000
10,000
11,000
10,000
5,000
1,000
836,000
5,000
8,000
15,000
5,000
2,000
3,000
1,500
1,500
Articles.
Sitte
L I B E L L É .
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que
des
sociétés.
Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché
— deuxième
crédit.
Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.
A. — Luxembourg.
Traitements et
indemnités.
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,
éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et trai-
tement médical du
personnel.
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières
premières, outils, machines, réparations,
etc.).
Frais de
bureau.
B. — Diekirch.
Traitements et
indemnités.
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,
éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et trai-
tement médical du
personnel.
Frais de
bureau.
C. — Prisons cantonales.
Entretien des détenus dans les prisons cantonales et maisons de passage.
Section XLIV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du Rham
et orphelinat du Rham.
A. — Hospice central d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments
fixes.
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-
fage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement
médical des gardiens, y compris un restant de l'exercice antérieur de
fr.
3800.
Menues dépenses
B. — Hospice central et orphelinat du Rham.
Traitements et émoluments
fixes.
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-
fage, éclairage, médicaments, ameublement, etc.); traitement médical
du personnel, y compris un restant de 171 fr. 80 de l'exercice 1898
Crédits
pour 1900.
1,500
8,000
72,250
72,000
75,000
80,000
1,000
10,000
6,000
7,000
251,400
41,000
155,000
21,000
130,000
Articles.
224bis
!
L I B E L L É .
Acquisition de berceaux et de lits
d'enfants.
Menues
dépenses.
Section XLV. — Bienfaisance publique.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événe-
ments imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers,
etc.
Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories
d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément
aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et
pour les dépenses réclamées par les pays étrangers sans distinction
d'exercice.)
Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entre-
tien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de
secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.)
(Crédit non
limitatif.).
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance
à
l'étranger.
Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.
Subsides aux sociétés de secours mutuels ; — frais de service de la com-
mission supérieure d'encouragement
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail.
Subsides aux caisses de secours
a) des sous officiers et
gendarmes.
b) des employés de la
douane.
c) des
cantonniers.
d) des secrétaires
communaux.
e) des
gardes-forestiers.
f) des employés des postes et
télégraphes.
g) des
instituteurs.
h) des
institutrices.
3,500
2,800
4,700
5,000
5,000
2,500
2,500
1 250
Section XLVII.
Récompenses pour actes de dévouement
Section XLVIII. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du
4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non
limitatif.).
Crédits
pour 1900.
3,000
{,000
351,600
50,000
6,000
30,000
1000,00
4,000
196,000
22,500
15,000
15,950
63,450
33,000
Articles.
L I B E L L É .
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnes
libéres.
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi
que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers
expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des
arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)
Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres
animaux nuisibles, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 8,79
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris un
restant d'exercice antérieur de fr.
100.
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la
pèche. . .
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la
police des bâtiments et de leurs
dépendances.
Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des
demandes en autorisation ;
surveillance.
Section XLIX.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs . .
Section L.
Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs
et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas
encore arrêtés par la
loi.
Totaux généraux
Chapitre III.
RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursement a d'autres États de l'Union douanière ou avances à la
douane grand-ducale .
150,000
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou
dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de
l'emprunt
grand-ducal.
Postes.—Remboursements aux offices étrangers.
Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers ; frais
d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer
par les
comptables.
1,000,000
150,000
5,000
Crédits
pour 1900.
33,000
3,500
3,000
8,000
6,000
10,000
35,000
3,000
134,500
30,700
50,000
11.839,640
Arrête grand-ducal du dé février 1900, pour l'exé-
cution de la loi du budget de l'exercice 1900.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'État pour 1900;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1 e r. Les membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, a dis-
poser des crédits portés au budget des dépenses
pour 1900. Ils ordonneront et régleront, en se
conformant aux lois et règlements, les dépenses
qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des
articles respectifs.
Les membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté, qui sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 14 février 1900.
Les, Membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
KIRPACH.
MONGENAST.
Ch. RISCHARD.
ADOLPHE.
Großh. Beschluß vom 14. Februar 1900, die
Ausführung des Büdgetgesetzes für's
Jahr
1900 betreffend.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von
1900 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Mitglieder der Regierung sind,
infofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses
Beschlusses, welcher in's «Memorial» eingerückt
werden soll, beauftragt.
Luxemburg, den 14. Februar 1900.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Kirpach.
Mongenast.
K. Rischard.
Adolph.
Articles.
L I B E L L É .
Chemins de fer à petite section — Emprunt dans l'intérêt
de la construction et de
l'exploitation.
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-
ment de cet
emprunt.
Total. .
3,817,000
377,640
5,399,640
Crédits
pour 1900.
Loi du 14 février 1900, portant une disposition
additionnelle à la loi du 11 juillet 1891, sur
les sociétés de secours mutuel.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
6 février courant et celle du Conseil d'État du
12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Il sera inséré entre le hui-
tième et l'avant-dernier alinéa de l'art. 1er de la
loi du 11 juillet 1891, concernant les sociétés
de secours mutuels, un § 9 ainsi conçu
(Les sociétés de secours mutuels qui ont pour
objet :)
« 9° de favoriser l'épargne ; »
(peuvent être reconnues par le Gouvernement,
en se soumettant aux conditions indiquées ci-
après.)
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Loi du 14 février 1900, concernant l'établisse-
ment de prisons cantonales.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
6 février courant et celle du Conseil d'État du
12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Gesetz vom 14. Februar 1900, eine Zusatzbestim-
mung zum Gesetze vom 11 J u l i 1891 über
die Unterstützungsvereine betreffend.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 6. Februar ct. und derjenigen des
Staatsrathes vom 12. dess. Mts., wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel — Zwischen den achten und
den vorletzten Absatz des Art. 1 des Gesetzes
vom 11. Juli 1891 über die Unterstützungsvereine
wird als § 9 eingeschalten
(Die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen,
welche zum Zweck haben:)
„9° das Sparen zu fördern;"
(können, falls sie sich nachstehenden Bedingungen
unterwerfen, staatlich anerkannt werden.)
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
«Memorial» eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Gesetz vom 14. Februar 1900, die Errichtung
von Kantonal-Gefängnissen betreffend.
Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 6. Februar ct. und derjenigen des
Staatsrathes vom 14. dess. M t s , wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Luxembourg, le 14 février 1900.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
ADOLPHS.
Luxemburg, den 14. Februar 1900.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Adolph.
Avons ordonné et ordonnons