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Loi du 14 février 1900, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Loi du 14 février 1900, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900.

DU

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, 15 février 1900.

Donnerstag, 15. Februar 1900.

Loi du 14 février 1900, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'État pour 1900.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

6 février courant ainsi que celle du Conseil d'Etat

du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 14 février 1900, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900.

Le budget de l'État pour l'exercice

1900 est arrêté

En recette à la somme de 12,275,570 fr. ;

En dépense à la somme de 11,839,640 fr. ;

En recette et en dépense pour ordre à la

somme de 5,399,640 fr. ;

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Loi du 14 février 1900, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900.

Das Staatsbüdget für's Jahr 1900

ist festgesetzt

in Betreff der Einnahmen auf Fr. 12,275,570;

in Betreff der Ausgaben auf Fr. 11,839,640;

in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf Fr. 5,399,640;

dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats

arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 8,79 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris un

Die Mitglieder der Rogierung sind

ermächtigt, jedes in seinem Departement, Übe»

die ins Ausgabenbüdget von 1900 eingetragenen

Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer

Natur unter die verschiedenen Artikel gehörende»

Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Re-

glementen anordnen und regeln.

Loi du 14 février 1900, concernant l'établisse- ment de prisons cantonales.

Dans les communes, chefs-lieux de

canton, où il n'y a pas de maison d'arrêt, il sera

établi dans la caserne de la brigade de gendar-

merie des locaux destinés à servir de prison

cantonale.

Les frais d'installation, de réparations, d'ameu-

blement, les frais d'entretien et de nourriture

des détenus et toutes les dépenses générale-

ment quelconques que ces dépôts occasionne-

ront, seront à la charge de l'Etat.

Avis. — Service de la saillie.

I n den Kantonal-hauptortsgemeindes,

wo sich kein Arresthaus befindet, sollen in der

Gendarmeriekaserne Lokale hergerichtet werden,

welche als Kantonalgefängniß dienen können.

Die Kosten der Einrichtung, der Reparaturen,

des Mobiliars, des Unterhalts und der Verpflegung

der Häftlinge, sowie überhaupt jedwede mit diesen

Stationen verbundenen Auslagen trägt der Staat.

Loi du 14 février 1900, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900.

*) La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1900 est

fixée à 5 pCt.

Loi du 14 février 1900, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900.

*) Der Antheil der Gemeinden an dem

Ertrage der Grundsteuern ist-für das Jahr 1900

auf 5 pCt. festgestellt.

arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 8,79 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris un

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gou-

vernement en conseil.

arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 8,79 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris un

Die Vertheilung der mehreren Departe-

ments gemeinschaftlichen Credite geschieht durch

die Regierung im Conseil.

Loi du 14 février 1900, concernant l'établisse- ment de prisons cantonales.

Toutes les dispositions contraires a la

présente loi sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Avis. — Service de la saillie.

Sur l'avis de la commission d'admission des

étalons à la monte pour Tannée 1900, la com-

mune de Contern a été assignée comme station

fixe à l'étalon de M. Jean Becker, cultivateur à

Altzingen. Ce reproducteur figure sous le n° 26

de la liste des étalons admis à la monte pour

l'année en cours comme pouvant être employé

à la saillie dans tout le pays (n° 5 du Mémorial

de 1900).

Luxembourg, le 14 février 1900.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté du soussigné en date de cejourd'hui,

la commission instituée par l'art. 4 de l'arrêté

grand-ducal du 18 août 1890, portant règlement

sur l'examen à subir par les aspirants-commis

Haben verordnet und verordnen

Avis. — Service de la saillie.

Alle dem gegenwärtigen Gesetze zu-

widerlaufenden Bestimmungen sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

«Memorial,» eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die durch Art. 4 des Großh. Be-

schlusses vom 13. August 1890, betreffend das

Reglement über die Prüfung der Commis bei

Bekanntmachung. — Beschälungsdienst.

Auf das Gutachten der Schau-Commission für

das Jahr 1900 ist dem Hengste des Hrn. Johann

Becker, Ackerer zu Alzingen, die Gemeinde

Contern als feste Station angewiesen worden.

Dieser Beschäler figurirt unter Nr. 26 der Lifte

der für das laufende Jahr agekörten Hengste

unter denjenigen, welche im ganzen Lande zur

Beschälung zugelassen sind. (Nr. 5 des „Memo-

rials" von 1900.)

Luxemburg, den 14. Februar 1900.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg, le 14 février 1900.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

ADOLPHE.

Luxemburg, den 14. Februar 1900.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Adolph

des parquets, a été composée, pour une durée

de trois ans, comme suit ;

a) membres effectifs : MM. Velter, avocat

général ; Jules Reding, substitut du procureur

d'État à Luxembourg, et Guill. Leidenbach, chef

de bureau du département de la justice ;

b) membres suppléants : MM. Ch. de Waha,

conseiller de Gouvernement, et Gust. Augustin,

attaché au parquet de la Cour supérieure de jus-

tice à Luxembourg.

M. Velter remplira les fonctions de président ;

il convoquera la commission à l'effet de prendre

connaissance des demandes qui lui auront été

présentées.

Luxembourg, le 14 février 1900.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Gerig de-

viendra vacante à partir du 1er mars prochain.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, au plus tard pour la dite

époque.

Luxembourg, le 14 février 1900.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörsen

Die Studienbörse der Stiftung Gerig wird

vom 1. März k. ab fällig sein.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Beleg-

stücken für spätestens obiges Datum zukommen

zu lassen.

Luxemburg, den 14. Februar 1900.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Luxbg. Imp. Lib, d. I. C. V Bück-, L. Bück, Succ.

den Staatsanwaltschaften, eingesetzte Commission

für die Dauer von drei Jahren zusammengesetzt,

wie folgt

a) wirkliche Mitglieder

die HH. Velter.

General-Advokat; Julius Reding, Substitut

des Staatsanwalts zu Luxemburg, und Wilh.

Leidenbach, Büreauchef im Justizdepartement;

b) Ergänzungsmitglieder: die HH. Karl de

W a h a , Regierungsrath, und Gust. Augustin,

Attache bei der Generalstaatsanwaltschaft zu Lu-

xemburg.

Hr. VeIter fungirt als Präsident. — Der

Präsident wird die Commission zusammengerufen,

um Einsicht von den eingelaufenen Gesuchen zu

nehmen.

Luxemburg, den 14. Februar 1900.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Loi du 14 février 1900, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900.

Les crédits non limitatifs ne sont pas

susceptibles d'être transférés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

*) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant

l'impôt mobilier et personnel, attribue aux communes

4 pCt. des revenus de la contribution mobilière.

Gesetz vom 14. Februar 1900, das Staatsbüdget

der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr

1900 betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 6. Februar ct. und derjenigen des

Staatsrathes vom 12 dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 14 février 1900, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900.

Für nicht einschränkende Credite ist

keine Ueberschreibung zulässig.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Großherzogthums Luxemburg.

N° 9.

*) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891,

über die Mobiliar und Personal-Steuer, erkennt den

Gemeinden 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu.

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 14 février 1900.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

Ch. RISCHARD.

ADOLPHE.

Luxemburg, den 14. Februar 1900.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

Mongenast.

K. Nischard.

Adolph.

Chapitre Ier. — Recettes.

Articles.

LIBELLÉ.

Section Ier.

Excédant présumé des recettes de l'exercice

antérieur.

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non

bâties.

b) Proprietés bâties (sol et

élévation).

663,000

335,000

Contribution mobilière et

patentes.

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les

cabarets.

Eau-de vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie

indigène.

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

520,000

200,000

Bière

Recouvrement des frais de

poursuites.

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du

cadastre.

Recettes

diverses.

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée

b) Sucre de

betteraves.

c) Sel

d) Tabac

indigène.

e) Droit de

statistique.

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière

1,900,000

402,000

234,000

60,000

1,500

24,000

Prévisions

pour 1900.

2,500,000

1,000,000

1,030,000

160,000

220,000

720,000

190,000

2,400

1.500

1,200

1.000

3,326,100

2,621,500

«Memorial» eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Articles.

LIBELLÉ.

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement.

Greffe. . .

Hypothèques.

Successions.

Centimes

additionnels.

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. .

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de

droits fraudés, confiscations en

numéraire.

[ Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et

d'instance.

Fermage de la pêche et des passages

d'eau.

Frais de garde de bois

communaux.

Ventes

immobilières.

Ventes

mobilières.

Produit des pépinières de

l'Etat.

Rentes des concessions

minières.

Locations.

Frais de ventes

d'immeubles.

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Recettes

diverses.

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres

recettes.

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres

recettes.

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospices centraux.

Produit du travail des

détenus.

Prévisions

pour 1900.

498,000

20,000

77,900

176,000

231,570

202,000

10,000

84,000

25,000

1,300

10,000

17,000

50,000

23,500

6,500

479,100

5,000

4,500

3,000

3,000

1,929,570

900,000

60,000

118,000

1,078,000

85,000

Articles.

LIBELLÉ.

Recettes économiques

diverses.

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a)

Sourds-muets.

b) Dépôt de

mendicité.

c ) Hospice central du

Rham.

d) Hospice central

d'Ettelbruck.

4,000

8,000

38,000

65,000

Section VII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des

pensions.

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établisse-

ments; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses

de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; — produit

du minerval à payer par les élèves de l'école des

artisans.

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des

grades.

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement.

Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et

de

surveillance.

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains.

Remboursement des dépenses de la Caisse

d'épargne.

Excédant de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement par d'anciens

élèves-boursiers.

Recettes accidentelles et imprévues de toute

nature.

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de

l'État.

b) Fonds de

consignations.

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État

98,000

17,000

60,000

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes

solvables admises à la

maternité.

Total des

recettes.

Prévisions

pour 1900.

1,000

115,000

201,000

225,000

74,500

8,000

6 000

25,200

37,000

37,000

3,000

24,000

175,000

4,000

619,400

12,275,570

Chapitre II — Dépenses.

Articles.

9 bis

15 bis

LIBELLE.

Section Ier. — Liste civile.

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers

de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du

concierge de l'hôtel de Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant du dernier exercice

Section IV. — Conseil d'État.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement et autres.

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger.

Section VII. — Justice

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et

fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Classement des minutes des notaires

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers

Crédite

pour 1900.

200,000

62,900

77,000

2,250

16,000

4,500

6,000

1,500

170,150

40,000

15,210

55,210

30,000

9,800

25,000

7,000

7,600

39,600

282,000

1,500

2,400

14,00 0

Articles.

18 bis

LIBELLE.

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau

comprises), et frais de chauffage et d'éclairage, y compris un restant

d'exercices antérieurs de fr.

200.

Nouvelle édition du Code pénal, avec les lois répressives spéciales.

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de

police.

Frais de route et de

séjour.

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non

limitatif.).

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions

rogatoires transmises de l'étranger — ces frais pouvant être avancés

par les comptables et être régularisés comme les frais de justice

urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires.

Huissiers audienciers, traitements des

concierges.

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non

limitatif.).

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé, y compris un restant de 300 fr. de l'exercice

antérieur.

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclé-

siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale .

Indemnité de cent francs, maintenue à titre transitoire, en faveur des

desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi

du 1er mai 1894, art.

4).

Séminaire — traitements du directeur et des

professeurs.

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du

Séminaire.

Subside pour la bibliothèque du Séminaire.

Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étran-

gers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limi-

trophes du territoire

grand-ducal.

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à

Luxembourg.

Subside.

Crédits

pour 1900.

20,000

4,000

6,000

1,000

4,700

75,000

12,000

5,500

1,000

429,500

427,500

2,800

4,500

15,000

3,000

7,000

2,870

Articles.

47 bis

LIBELLE.

c) Culte Israélite.

Traitement du

rabbin.

Subside.

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des

volontaires.

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers

honoraires.

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclai-

rage et de chauffage et dépenses

imprévues.

Section XL — Recette générale.

Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la

rétribution du caissier et d'un commis aux écritures ; frais de contrôle.

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service .

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés

de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et

ceux des conseils de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine

pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt

sur l'eau-de-vie. . .

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables.

Révision cadastrale (troisième

crédit).

Statistique des revenus

fonciers.

Renouvellement partiel des plans

cadastraux.

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du

bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions

et les instruments, y compris un restant d'exercices antérieurs . . .

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les cen-

times additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu

de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif, y compris

le restant d'exercices

antérieurs).

Crédits

pour 1900.

2,870

466,840

436,000

28.000

464.000

37,400

1,600

39.000

16,100

3,600

19,700

273,400

3,000

23,800

26,000

40,000

2,000

17,000

85,000

Articles.

LIBELLÉ.

Expédition des rôles des contributions

directes.

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;

— apposition de scellés sur les appareils en

repos.

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération

en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres

droits. (Crédit non

limitatif.).

Dépenses

diverses.

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'adminis-

tration ; indemnités fixes de déplacements des employés supérieurs ;

indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indem-

nités des membres du conseil d'administration et du contentieux

Frais de route et de

séjour.

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.).

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des

receveurs.

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les

frais do poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif.)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la

loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite,

et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure

en débet

Restitutions. (Crédit non limitatif.). . .

Frais

d'adjudication.

Frais de vente de terrains

domaniaux.

Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les

terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'ad-

ministration des

domaines.

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frau-

dés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier.

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine .

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du

Grand-Duché.

Crédits

pour 1900.

2,200

3,000

30,000

3,000

528,700

500,700

69,000

8,000

4,200

6,000

1,700

6,000

2,500

7,500

1,000

5,000

1,000

162,900

36,000

9a

Articles.

71bis

81bis

82bis

82ter

LIBELLÉ.

Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de

maladie.

Loyers de locaux et menues

dépenses.

Recensement de la population en 1900 — frais d'impressions et indemni-

tés aux agents (sans distinction

d'exercice).

Section XV. — Caisse d'épargne.

Caisse d'épargne, y compris un restant d'exercices antérieurs.

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif

et sans distinction

d'exercice.).

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires néces-

siteux

Suppléments à des pensionnaires en vertu de la loi du 28 mars 1899

(sans distinction

d'exercice).

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du

personnel.

Frais de route et de

séjour.

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des

routes et chemins de

halage.

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des

chemins

repris.

Subside à la masse d'habillement des

cantonniers.

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances

et des chemins de

halage.

Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz

à la route de Nothum à la gare de

Wiltz.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Déviation de la route d'Echternach à Diekirch par suite do la transforma-

tion en station de la halte de

Grundhof.

Canalisations sous la voirie de l'État, principalement dans les traversées des

villes et autres

localités.

Crédits

pour 1900.

11,700

14,000

15,000

16,700

37,000

590,000

20,000

50,000

660,000

94,000

20,500

102,000

155,000

6,000

377,500

300,000

13,000

50,000

12,000

50,000

Articles.

88bis

92bis

92ter

95bis

95ter

LIBELLE.

Mise en état et entretien des chemins repris par l'État, y compris les dé-

penses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection

des projets de redressement, ainsi que les indemnités pour les terrains

à

acquérir.

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget

de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des projets de redressement

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13

janvier

1843.

Confection de projets, de routes, achat d'instruments, impressions pour

le service des travaux

publics.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui

s'y

rattachent.

Chemins de fer vicinaux — frais

d'études.

Plantations a établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ;

pépinières et élagage

d'arbres.

Dépenses diverses et

imprévues.

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part

contributive de l'État dans les frais

d'entretien.

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des

bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et

acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de

l'État contre les risques de l'incendie ; taxe

d'eau.

Acquisition d'une maison avec jardin sise au Pfaffenthal à proximité de

l'école de maternité en

1898.

Acquisition d'une maison sise rue de la Congrégation à Luxembourg en 1898

Établissement de Mondorf-les-Bains —

aménagement.

Travaux d'entretien de l'Hôtel

épiscopal.

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de

l'État.

Travaux d'aménagement des bâtiments des prisons au Grund

Exhaussement du bâtiment de la direction des douanes, en vue de la

translation du bureau principal dans ce

bâtiment.

Crédits

pour 1900.

600,000

100,000

6,000

5,000

22,000

26,300

15,000

20,000

1,219,800

15,000

120,000

7,500

8,000

15,000

1,000

30,000

18,000

30,000

Articles.

98bis

103bis

LIBELLÉ.

Aménagement des bâtiments de la caserne de Diekirch — premier credit.

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. —

Fêtes publiques et

illuminations.

Entretien des monuments

historiques.

Embellissements dans diverses parties du

pays.

Construction d'un musée

national.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos.

Dépenses diverses et

imprévues.

Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de

soutènement.

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forte-

resse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie .

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris

les dixièmes retenus en

garantie.

Acquisition de terrains à proximité du ci-devant fort Olisy en 1808.

Section XXL — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau .

Frais de

voyage.

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; plans des conces-

sions à déposer dans les communes ; rectification et entretien de l'abor-

nement et concessions éventuelles à délimiter. Participation de l'admi-

nistration à l'exposition universelle de Paris. — Dépenses diverses et

imprévues.

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir entre toutes les sections

moitié sur la base de la population du dernier recensement général,

moitié au prorata du montant des impositions communales payées

dans chaque section, en 1898, par les personnes physiques, y compris

les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les habitants

de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi,

une imposition communale de 20

pCt.

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de

maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité com-

munale

Crédits

pour 1900,

32,100

26,000

10,000

5,000

pour mémoire

17,500

335,600

5,000

15,000

20,000

1,900

41,900

27,100

5,000

5,400

37,500

500,000

200,000

Articles.

L I B E L L É .

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux .

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique. . .

Section XXIV. — Bette publique.

Annuites et

frais.

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger

par la caisse de l'État, y compris fr. 8,100 provenant d'exercices an-

térieurs.

Intérêts des consignations et dépôts — lois, des 12 fevrier 1872 et 30 mai

1888.

(Crédit non

limitatif.).

Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais (Crédit non

limitatif et sans distinction

d'exercice.).

Rentes de concessions minières dans l'intérêt dos chemins de fer à petite

section.

Section XXV. — Commissariats de

district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de

bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage

du contrôle de la comptabilité communale . . .

Fiais de route et de séjour des

commissaires.

Section XXVI. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; fiais

de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le con-

tentieux forestier et frais de route et de séjour ; dépenses forestières

imprévues

Crédit pour établir des pepinières et favoriser le boisement de terrains

vagues

; amélioration et transformation des hases a ecorces, y compris

un restant d'exercices anterieurs de

fr.

120.

Section XXVII. — Service sanitaire

College médical et médecins de

canton.

Frais de déplacement des membres du Collège médical, visite des phar-

macies,

etc.

Ecole d'accouchement — indemnites du personnel enseignant; — en-

tretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les

élèves sortantes.—Dépenses

diverses.

Achat de médicaments antiseptiques a l'usage des sages-femmes

Crédits

pour 1900.

100,000

20,000

320,000

500 000

20;000

16,000

5,000

277,640

818,640

30,000

3,500

33,500

28,000

40,000

68 000

9,300

3,000

11,500

2,000

Articles.

127bis

131bis

137bis

LIBELLE.

Traitements et indemnités des

vétérinaires.

Subsides à des

sages-femmes.

Indemnités des hommes de l'art charges de missions en cas d'épidemie.

Indemnités des vétérinaires pour voyages et sejours et pour missions en

cas d'épizootie,

etc.

Id. — Restant d'exercices

antérieurs.

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygienique et subsides aux com-

munes dans le même

but.

Subside à l'Union

antialcoolique.

Laboratoire pratique de

bactériologie.

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique

de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du

parc.

Frais

d'exploitation.

Id, — Dépenses d'exercices

clos.

Section XXIX. — Postes. Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des

comptables et des

aides-surveillants.

Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ;

frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités

à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au ser-

vice télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxi-

liaires

volontaires.

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles

pour frais de bureau des percepteurs et

agents.

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur rem-

placement aux jours de

repos.

Loyer de locaux et mise en état de

ceux-ci.

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des

dépêches et des colis, y compris un restant d'exercices antérieurs .

Id. — Restant d'exercices

antérieurs.

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais

de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxem-

bourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de

poste.

Crédits

pour 1900.

16,100

12,000

3,000

5,000

1,600

200,000

1,500

15,000

280,200

10,000

32,000

4,500

46,500

360,000

82,000

25,000

310,000

27,000

141,000

88,900

52,000

18,000

Articles.

L I B E L L É .

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les ca-

mions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appa-

reils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux

Dépenses diverses et

imprévues.

Gros entretien, amélioration, création et extension des reseaux télégra-

phique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinc-

tion

d'exercice).

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole.

Commission d'agriculture, y compris un restant d'exercices antérieurs de

fr.

70.

Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel,

frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments

Section XXXI. — Enseignement agricole

École et station agricoles a

Ettelbruck.

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école

agricole.

Subsides pour études techniques à des écoles

spéciales.

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours

d'adultes.

Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et

de bétail

Amélioration de l'espece chevaline. (Crédit non limitatif.)

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. (Crédit non

limitatif), y compris fr. 270 provenant d'exercices antérieurs

Indemnités a payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant

les épizooties. (Crédit non limitatif.). . .

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indem-

nités des employés occupés temporairement à ces travaux

Section XXXIV. — Améliorations agricoles— Travaux d'irri-

gation. d'amélioration et de curage des rivières

Crédit pour travaux d'améliorations

agricoles.

Crédits

pour 1900.

33,000

1,100

1,000

170,000

1,306,000

3,000

23,600

26,600

38,000

8,000

6,000

7,000

8,000

67,000

25,000

25,000

4,000

54,000

125,000

16,000

Articles.

167bis

168bis

L I B E L L É .

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris

les indemnités des employés temporaires occupes à ces derniers.

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités

accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes

retenus en garantie et restant d'exercices

antérieurs.

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de

hangars aux instruments agricoles

Subsides divers dans l'intérêt de

l'agriculture.

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau

et de voyage, bibliothèque.

Enseignement viticole - conférences et subsides pour études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés

viticoles et des pépinières de Grevenmacher et de Remich et de l'établis-

sement de nouvelles

pépinières.

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la

convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures

à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera —

études, etc.

Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'Etat - loi du 3 avril

1893.

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de

commerce.

Bourse du

travail.

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail

Développement du tourisme dans le

pays.

Commissariat de la Banque

Internationale.

Crédit pour faciliter la participation de l'industrie nationale a des

expo-

sitions à

l'étranger.

Section XXXIX. — Enseignement

professionnel.

Ecole d'artisans — traitements et

indemnités.

Crédits

pour 1900.

25,000

48.000

86.000

60,000

70,000

130,000

3,000

5,000

16,000

4,000

28,000

3,000

4,000

6 000

20,000

5,000

6,000

60,000

101,000

30,000

Articles.

LIBELLÉ.

Ecole d'artisans—acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des

collections et dépenses diverses. . .

id. — Bourses pour les

élèves

indigents.

Id. — Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les

contre-maîtres et les

élèves.

Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales)

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles.

Bibliothèque

professionnelle.

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen

Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de

Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et indemnités .

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Bourses pour études universitaires ou

pédagogiques.

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs

études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athenee

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases et du progymnase .

Bourses en faveur d'élèves indigents de l'école industrielle et commerciale

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non

limitatif.).

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque

nationale.

Section XLI — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondis-

sement — traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et

dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-

ment primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses

diverses.

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnas-

tique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ;

organisation de conférences pour les

instituteurs.

Supplements de traitement pour ancienneté de service et primes de

Crédits

pour 1900.

10.000

15.000

15,000

20.000

7,500

98,400

281,000

38,000

15,000

1,000

2,000

2.000

14,000

7,000

360,000

43,000

41,000

400,000

4.000

80,000

9b

Articles.

203 bis

L I B E L L E.

brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du (6 juin

1898 (sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux

élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquen-

tent l'École normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles pri-

maires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins

Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel

Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de

classe

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires .

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg .

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de

l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Recherches à faire à l'étranger dans l'intérêt de l'histoire nationale

Subside au comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la

basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles

Subside à la société des sciences médicales

Subside à la société botanique

Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur

und Kunst »

Subside à la société «Fauna»

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de

l'Union, internationale de Berne pour la protection des œuvres litté-

raires et artistiques (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1900.

195,000

46,000

14,000

8,000

2,000

10,000

11,000

10,000

5,000

1,000

836,000

5,000

8,000

15,000

5,000

2,000

3,000

1,500

1,500

Articles.

Sitte

L I B E L L É .

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que

des

sociétés.

Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché

— deuxième

crédit.

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Traitements et

indemnités.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et trai-

tement médical du

personnel.

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières

premières, outils, machines, réparations,

etc.).

Frais de

bureau.

B. — Diekirch.

Traitements et

indemnités.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et trai-

tement médical du

personnel.

Frais de

bureau.

C. — Prisons cantonales.

Entretien des détenus dans les prisons cantonales et maisons de passage.

Section XLIV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du Rham

et orphelinat du Rham.

A. — Hospice central d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments

fixes.

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-

fage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement

médical des gardiens, y compris un restant de l'exercice antérieur de

fr.

3800.

Menues dépenses

B. — Hospice central et orphelinat du Rham.

Traitements et émoluments

fixes.

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-

fage, éclairage, médicaments, ameublement, etc.); traitement médical

du personnel, y compris un restant de 171 fr. 80 de l'exercice 1898

Crédits

pour 1900.

1,500

8,000

72,250

72,000

75,000

80,000

1,000

10,000

6,000

7,000

251,400

41,000

155,000

21,000

130,000

Articles.

224bis

!

L I B E L L É .

Acquisition de berceaux et de lits

d'enfants.

Menues

dépenses.

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événe-

ments imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers,

etc.

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories

d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément

aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et

pour les dépenses réclamées par les pays étrangers sans distinction

d'exercice.)

Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entre-

tien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de

secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.)

(Crédit non

limitatif.).

Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays

étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance

à

l'étranger.

Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels ; — frais de service de la com-

mission supérieure d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail.

Subsides aux caisses de secours

a) des sous officiers et

gendarmes.

b) des employés de la

douane.

c) des

cantonniers.

d) des secrétaires

communaux.

e) des

gardes-forestiers.

f) des employés des postes et

télégraphes.

g) des

instituteurs.

h) des

institutrices.

3,500

2,800

4,700

5,000

5,000

2,500

2,500

1 250

Section XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du

4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non

limitatif.).

Crédits

pour 1900.

3,000

{,000

351,600

50,000

6,000

30,000

1000,00

4,000

196,000

22,500

15,000

15,950

63,450

33,000

Articles.

L I B E L L É .

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnes

libéres.

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi

que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers

expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des

arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres

animaux nuisibles, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 8,79

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris un

restant d'exercice antérieur de fr.

100.

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pèche. . .

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la

police des bâtiments et de leurs

dépendances.

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des

demandes en autorisation ;

surveillance.

Section XLIX.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs . .

Section L.

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs

et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas

encore arrêtés par la

loi.

Totaux généraux

Chapitre III.

RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursement a d'autres États de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale .

150,000

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou

dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de

l'emprunt

grand-ducal.

Postes.—Remboursements aux offices étrangers.

Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers ; frais

d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer

par les

comptables.

1,000,000

150,000

5,000

Crédits

pour 1900.

33,000

3,500

3,000

8,000

6,000

10,000

35,000

3,000

134,500

30,700

50,000

11.839,640

Arrête grand-ducal du dé février 1900, pour l'exé-

cution de la loi du budget de l'exercice 1900.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'État pour 1900;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, a dis-

poser des crédits portés au budget des dépenses

pour 1900. Ils ordonneront et régleront, en se

conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des

articles respectifs.

arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 8,79 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris un

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 14 février 1900.

Les, Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

Ch. RISCHARD.

ADOLPHE.

Großh. Beschluß vom 14. Februar 1900, die

Ausführung des Büdgetgesetzes für's

Jahr

1900 betreffend.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von

1900 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 8,79 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris un

Die Mitglieder der Regierung sind,

infofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses

Beschlusses, welcher in's «Memorial» eingerückt

werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 14. Februar 1900.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

Mongenast.

K. Rischard.

Adolph.

Articles.

L I B E L L É .

Chemins de fer à petite section — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de

l'exploitation.

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet

emprunt.

Total. .

3,817,000

377,640

5,399,640

Crédits

pour 1900.

Loi du 14 février 1900, portant une disposition

additionnelle à la loi du 11 juillet 1891, sur

les sociétés de secours mutuel.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

6 février courant et celle du Conseil d'État du

12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 14 février 1900, portant une disposition additionnelle à la loi du 11 juillet 1891, sur les sociétés de secours mutuel.

Il sera inséré entre le hui-

tième et l'avant-dernier alinéa de l'art. 1er de la

loi du 11 juillet 1891, concernant les sociétés

de secours mutuels, un § 9 ainsi conçu

(Les sociétés de secours mutuels qui ont pour

objet :)

« 9° de favoriser l'épargne ; »

(peuvent être reconnues par le Gouvernement,

en se soumettant aux conditions indiquées ci-

après.)

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Loi du 14 février 1900, concernant l'établisse-

ment de prisons cantonales.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

6 février courant et celle du Conseil d'État du

12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Gesetz vom 14. Februar 1900, eine Zusatzbestim-

mung zum Gesetze vom 11 J u l i 1891 über

die Unterstützungsvereine betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 6. Februar ct. und derjenigen des

Staatsrathes vom 12. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel — Zwischen den achten und

den vorletzten Absatz des Art. 1 des Gesetzes

vom 11. Juli 1891 über die Unterstützungsvereine

wird als § 9 eingeschalten

(Die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen,

welche zum Zweck haben:)

„9° das Sparen zu fördern;"

(können, falls sie sich nachstehenden Bedingungen

unterwerfen, staatlich anerkannt werden.)

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

«Memorial» eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Gesetz vom 14. Februar 1900, die Errichtung

von Kantonal-Gefängnissen betreffend.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 6. Februar ct. und derjenigen des

Staatsrathes vom 14. dess. M t s , wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Luxembourg, le 14 février 1900.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

ADOLPHS.

Luxemburg, den 14. Februar 1900.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Adolph.

Avons ordonné et ordonnons

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