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Loi du 27 mars 1915, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
Table des dispositions (37)
Texte législatif (37 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 27 mars 1915.
N° 27.
Loi du 27 mars 1915, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 25 mars 1915 et colle du Conseil d'État
du 26 du même mois, portant qu'il n'y a
pas lieu à second vote;
Gesetz vom 27. März 1915. das Staatsbudget der
Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1915
betreffend.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 25. März 1915 und derjenigen
des Staatsrates vom 26. desselben Monats,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht
erfolgen wird;
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, 27. März 1915.
Avons ordonné et ordonnons
Le budget de l'État pour l'exercice
1915 est arrêté
Haben verordnet und verordnen
La vérification ordinaire des poids
et mesures aura lieu, pendant l'année 1915,
aux jours, dans les localités et pour les com-
munes indiqués ci-après
(Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.)
Luxembourg, du 6 avril au 8 mai, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêtes
légales ainsi que les jours de foire et de marché.
Luxembourg, le 17 avril, pour la section de Merl.
Luxembourg, le 21 avril, pour les communes de Bertrange et Strassen.
Luxembourg, le 24 avril, pour les communes de Hamm et Leudelange.
Luxembourg, le 28 avril, pour la commune de Sandweiler et la section de Neudorf.
Bonnevoie, les 10, 11 et 12 mai, pour la section de Bonnevoie.
Hollerich, les 17, .18 et 19 mai, pour les sections de Hollerich, Gasperich et Cessingen.
Rollingergrund, le 21 mai, pour la commune de Rollingergrund.
Eich, les 25, 20 et 27 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.
Walferdange, le 28 mai et l'avant-midi du 29 mai, pour les communes de Steinsel et Walferdange.
Niederanven, le 31 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster.
Junglinster, les 1er et 2 juin, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les communes de Jung-
linster et Rodenbourg, excepté les sections de Beidweiler et Eschweiler.
Hemsthal, le 4 juin, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler
et Eschweiler.
Consdorf, le 7 juin, pour la commune de Consdorf.
Beaufort, le 9 juin, pour la commune de Beaufort.
Rosport, le 10 juin, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim.
Born, le 12 juin, pour la commune de Mompach et la section de Girst.
Wasserbillig, le 14 juin et l'avant-midi du 15 juin, pour la commune de Mertert.
Echternach, les 17, 18, 19, 21, 22 et 23 juin, pour les communes de Berdorf et Echternach, ainsi
que pour la section d'Osweiler.
Wecker, les 25 et 26 juin, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la
commune de Biver, excepté les sections de Brouch et Boudler.
Roodt, le 28 juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder
et Oberdonven.
Œtrange, le 29 juin, pour les communes de Content et Schuttrange, ainsi que pour la section
de Trintange.
Grevenmacher, les 1er, 2 et 3 juillet, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munsch-
ecker et Machtum.
Wormeldange, les 6 et 7 juillet, pour les sections de Nieder- et Oberdonven, ainsi que pour les
communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum.
Remich, les 9, 10, 12, 13 et 14 juillet, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et
Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen.
Remerschen, le 16 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen
et les sections de Burmerange et Schwebsingen.
Mondorf-les-Bains, les 20 et 21 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections d'El-
vange et Emerange.
Aspelt, le 22 juillet, pour la commune de Weiler-la Tour et les sections de Frisange et Aspelt.
Dalheim, les 23 et 24 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section
de Trintange.
Hesperange, le 26 juillet, pour la commune de Hesperange.
Mamer, le 28 juillet, pour les sections de Marner, Holzem et Garnich.
Capellen, le 29 juillet, jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen.
Kehlen, le 30 juillet et l'avant-midi du 31 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal,
ainsi que pour la section de Roodt (Septfontaines).
Kœrich, le 2 août, pour les communes de Kœrich et Septfontaines, excepté la section de Roodt.
Steinfort, le 3 août et l'avant-midi du 4 août, pour la commune de Steinfort et la section de Kahler.
Eischen, le 5 août, pour la commune de Hobscheid.
Clemency, le 7 août, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et Hivange.
Petange, les 9 et 10 août, pour la section de Pétange.
Rodange, les 11 et 12 août, pour les sections de Rodange et Lamadelaine.
Dippach (station), le 14 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-M.
Differdange, les 16, 17, 18, 19, 20 et 21 août, pour la commune de Differdange.
Bascharage, le 23 août et l'avant-midi du 24 août, pour la commune de Bascharage et la section
de Sanem.
Belvaux, le 25 août, pour les sections de Belvaux et Soleuvre.
Rumelange, les 26, 27 et 28 août, pour la commune de Rumelange.
Tétange, le 1er septembre et l'avant-midi du 2 septembre, pour la section de Tétange.
Kayl, le 3 septembre et l'avant-midi du 4 septembre, pour la section de Kayl.
Esch-s.-Alz., les 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15 et 16 septembre, pour les communes d'Esch-s.-Alz. et
Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange.
Dudelange, les 20, 21, 22, 23 et 24 septembre, pour la commune de Dudelange.
Bettembourg, les 28 et 29 septembre, pour les communes de Bettembourg et Rœser, ainsi que
pour les sections de Hellange et Bergem.
Das Staatsbudget für das Jahr 1915
ist festgesetzt
En recette ordinaire
à la somme de
En recette extraordi-
naire à la somme de
Total
19.049. 485 00 fr.
1.695. 738 00
20.745.223 00 fr.
In betreff der ordent-
lichen Einnahmen auf
In betreff der außeror-
deutlichen Einnahmen auf
Total
19. 049. 485 00 Fr.
1.695.738 00
20.745.223 00 Fr.
En dépense ordinaire
à la somme
de
En dépense extraordi-
naire à la somme de
Total
25. 154. 625 22 fr.
1.005.738 00
26. 850. 363 22 fr.
In betreff der ordent-
lichen Ausgaben auf
In betreff der außeror-
dentlichen Ausgaben auf
Total
25.154.625 22 Fr.
1.695.738 00
26.850.363 22 Fr.
En recette et en dé-
pense pour ordre à la
somme de
20.596.739 65 fr.
In Einnahmen und Aus-
gaben für Rechnungsord-
nung auf
20.569.739 65 Fr.
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats
Art. 21). La part des communes dans le
produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1915
est fixée à 5 %.
Les membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à dis-
poser des crédits portés au budget des dépenses
pour 1915. IIs ordonneront et règleront, en se
conformant aux lois et règlements, les dépenses
qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des
articles respectifs.
Die Mitglieder der Regierung sind
ermächtigt, jedes in seinem Departement, über
die ins Ausgabenbudget von 1915 eingetragenen
Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer
Natur unter die verschiedenen Artikel gehören-
den Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen
und Reglementen anordnen und regeln.
Le conseil communal de la com-
mune de Weiler-la-Tour est dissous.
Le collège électoral de la commune de Weiler-
la-Tour sera convoqué dans le mois de la date
du présent arrêté pour procéder à l'élection
d'un nouveau conseil communal.
En attendant, le collège des bourgmestre
et échevins continuera d'exercer ses fonctions.
Le corps électoral de la commune
de Weiler-la-Tour se réunira le jeudi, 15 avril
prochain, à 9½ heures du matin, dans les locaux
à indiquer dans les lettres de convocation, aux
fins de pourvoir à l'élection de sept conseillers
pour la dite commune.
Der Gemeinderat der Gemeinde Weiler
Zum Thurm ist aufgelöst.
Das Wahlkollegium der Gemeinde
Weiler
zum Thurm wird binnen Monatsfrist, vom Datum
des gegenwärtigen Beschlusses an, zur Wahl eines
neuen Gemeinderates
Zusammenberufen.
Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine
Amtsverrichtungen fortsetzen.
Das Wahlkollegium der Gemeinde
Weiler Zum Thurm wird am Donnerstag, den
15. April k., um 9½ Uhr vormittags, in den durch
die Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lo-
kalen zusammentreten, um zur Wahl von sieben
Gemeinderatsmitgliedern für besagte Gemeinde
zu schreiten.
Die gewöhnliche Prüfung der Maße
und Gewichte wird während des Jahres 1915
an den Tagen, in den Ortschaften und für die
Gemeinden stattfinden, wie folgt
La répartition des crédits communs
à plusieurs départements sera faite par le
Gouvernement en conseil.
Die Verteilung der mehrer in Depar-
tementen
gemeinschaftlichen Kredite geschieht
durch die Regierung im Konseil.
Notre Directeur général de l'inté-
rieur est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera insérée au Mémorial
Luxembourg, le 22 mars 1915.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Directeur général
de l'intérieur,
E. LECLÈRE.
Arrêté du 25 mars 1915, portant convocation
du collège électoral de la commune de Weiler-
la-Tour pour l'élection d'un nouveau conseil
communal.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'arrêté grand-ducal du 22 mars ct.,
portant dissolution du conseil communal de
la commune de Weiler-la-Tour;
Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860,
concernant le régime communal et forestier,
et les art. 75 et 81 de la loi électorale du 13
juillet 1913;
Arrête
La déclaration des candidats devra
se faire au plus tard le vendredi. 9 avril prochain,
avant 6 heures du soir.
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor des Innern
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der ins
,,Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.
Luxemburg, den 22. März 1915.
Maria Adelheid.
Der General-Direktor
des Innern,
E. Leclère.
Beschluß vom 25. März 1915, wodurch das Wahl-
kollegium der Gemeinde Weiler zum Thurm zur
Wahl eines neuen Gemeinderates einberufen
wird.
Der
General-Direktor
des
Innern;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 22.
März d. J., wodurch der Gemeinderat von Weiler
zum Thurm aufgelöst wird;
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10.
Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forst-
wesen, und der Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes
vom 13. Juli 1913;
Beschließt
Die Kandidatenerklarungen müssen
spätestens am Freitag, den 9. April k., vor
6 Uhr abends, stattfinden.
A cette occasion les administrations
communales auront à remplir les devoirs qui
leur sont prescrits par les dispositions ci-après
transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882
« Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres
ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification
des poids et mesures), ils en donnent con-
naissance aux assujettis par voie d'affiche;
ils les font en outre prévenir à domicile deux
jours d'avance de l'arrivée du vérificateur,
afin qu'aucun des intéressés ne puisse pré-
texter d'ignorance.
« Art. 12. — ... Au plus tard dans la huitaine
de l'arrêté, ils adresseront au directeur des
contributions une liste alphabétique en double
indiquant exactement avec leurs professions
les marchanda, industriels et autres personnes
qui sont dann le cas de l'aire vérifier leurs poids
et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser
la liste, elle est établie à ses frais par un com-
missaire spécial, conformément à l'art. 46 de
la loi du 24 février 1843.
»Art.
13. — L'administration communale
du lieu où doivent se tenir les séances de la
vérification périodique, fournira à cet effet
un local convenable et bien approprié avec
les meubles indispensables. Si elle n'y satis-
fait pas ou si elle refuse le concours de ses
agents, le siège des opérations pourra, par
la suite, être transféré dans une autre com-
Bei dieser Gelegenheit haben die
Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-
stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Be-
schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten
zu erfüllen
„ A r t . 11. — Bei Empfang des Beschlusses,
welcher die Prüfung der Maße und Gewichte
anordnet, haben die Bürgermeister die Betei-
ligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen;
außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor
Ankunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung
davon machen, damit keiner der Beteiligten Un-
wissenheit vorschützen kann.
„ A r t . 12. — ...Spätestens innerhalb acht
Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen
sie dem Steuerdirektor ein doppeltes alpha-
betisches Verzeichnis zu, welches genau mit
Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbe-
treibende und anderen Personen angibt, die
ihre Maße und Gewichte prüfen zu lassen haben.
Unterläßt der Bürgermeister die Aufstellung
dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe auf seine
Kosten durch einen Spezial-Kommissar, gemäß
Art. 46 des Gesetzes vom 24. Februar 1843,
aufgestellt.
„ A r t . 13. — Die Gemeindeverwaltung des
Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-
sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke
ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-
stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-
pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung
ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der
Operationen fürderhin in eins andere Gemeinde
27 d
mune. Le vérificateur pourra, le cas échéant,
et pour satisfaire les intéressés convoqués,
louer d'urgence, aux frais de la commune,
un local et l'assistance nécessaire, après avoir
fait, sans effet immédiat, sa réclamation ver-
bale à un membre ou à un agent de l'adminis-
tration communale.
»Art. 14. — Deux personnes dont au moins
un agent de police, appariteur ou garde-cham-
pêtre, assistent
aux séances, maintiennent
l'ordre et prêtent leur concours aux opérations.
— Un membre de l'administration communale
peut également y être délégué.»
Ne sont pas susceptibles d'être
transférés les crédits non limitatifs ainsi que
ceux figurant au chapitre des dépenses extra-
ordinaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée pour tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 27 mars 1915.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Les Membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
MONGENAST.
THORN.
LECLÈRE.
Art. 21) Der Amen, Gemeinden an dem
Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1915
auf 5% festgesetzt.
Für uneingeschränkte Kredite ist keine
Überschreibung zulässig, ebenso für diejenigen
des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
,,Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 27. März 1915.
Maria Adelheid.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Mongenast.
Thorn.
Leclère.
Chapitre Ier. — Recettes.
1) L'art. 60 de la loi du 8 juillet 1913, portant
révision de la législation sur l'impôt mobilier, attri-
bue aux communes 5 % des revenus des contribu-
tions mobilière et complémentaire.
Art.
LIBELLÉ.
A. RECETTES ORDINAIRES.
Section Ire. — Contributions directes et accises.
Contribution foncière
a) Propriétés non bâties
b) Propriétés bâties (sol et élévation)
Contribution mobilière et patentes
Impôt sur les mines et minières
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne
a) Eau-de-vie indigène
b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne
fr.
488.000
712.000
Prévisions
pour 1915.
1.200.000
1.000.000
20.000,
2.500.000
200.000
75.000
360. 000
1.020. 000
1) Art. 60 des Gesetzes vom 8. Juli 1913, betreffend
die Revision der Mobiliarsteuergesetzgebung, erkennt
den Gemeinden 5% des Ertrages der Mobiliar- und
Komplementarsteuer zu.
Art.
LIBELLÉ.
Bière
Recouvrement des frais de
poursuite
Remboursement pur des communes des frais de renouvellement de plans parcel-
laires déposé aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Section II. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et lus impôts de consommation
a) .Droits d'entrée
2.220.0001
b) Sucre de betteraves
875 000
c)
Sel
318.
d) Tabac
indigène
e) Impôt sur les cigarettes
f) Vins mousseux
g)
Objet
d'allumage
h) Objets d'éclairage
69.000
238.000
y compris la bonification
50.000
des frais de perception
107.000
78.000
Droite de
statistique
Droite de passage sur la Mère
Recettes diverses (droits d'entrepôt) amendes etc.)
Section III. Enregistrement et
domaines.
Enregistrement
Greiffe
Hypothèques
Successions
Centimes
additionnels
Timbre
Taxus de. transmission sur les titres des sociétés
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêt, restitution de droite
fraudés, confiscation en
numéraire
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution dus com-
missions rogatoires transmises du l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la pêche et des passage
d'eau
Prévisions
pour 1915.
465.000
2.400
1.000
2.000
1.000
5.826.400
3. 955.000
30.000
71.000
8.000
4. 064. 000
600. 000
150. 000
250. 000
75. 000
250.000
300.000
10.000
60. 000
15. 000
3.200
12. 000
Art.
36bis
LIBELLÉ.
Domaine forestier de l'État. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit
de chasse
Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — rembour-
sement des traitements des chefs de cantonnement
Id. — Remboursement des traitements des gardes forestiers (art. 11, al. 2 de la loi
du 7 avril 1909)
Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et dus
glacis de l'ancienne forteresse
Ventes mobilières — ventes de reproducteurs
Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits
Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'État
Rentes des concessions minières
Id. — (loi du 29 novembre 1913)
Locations
Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et
des glacis de l'ancienne forteresse
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes im-
mobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention, etc
Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements, etc
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes
et recettes diverses
Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des lettres et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes
Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé
à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pension-
naires
Prévisions
pour 1915.
21.100
24.800
100.000
200.000
36. 000
5.000
9. 500
408.500
1. 224. 625
8. 500
12.000
35. 000
1. 000
3.000
3.814.825
1. 300. 000
110. 000
400.000
1.810.000
5.000
1.500
Art.
52bis
LIBELLÉ.
a) Aveugles
1.500
b) Sourds-muets
c) Dépôt de mendicité
2.500
d) Hospices du
Rham
110.000
e) Maison de santé
d'Ettelbruck
125 000
Section VI. — Recette diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie, au paye-
ment
des
pensions
Contingent des villes de Luxembourg. Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz. dans
les dépendes des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer
par les élèves de ces Etablissements; contingent des villes de Luxembourg et
d'Esch-s.-Alz.
dans
les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer
par les élèves de ces établissement; — contingent, de la ville d'Ettelbruck
dans les dépenses de l'école agricole et, recettes diverses se rapportant à
celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans
et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service inté-
rieur du même établissement (loi du 30 septembre. 1909)
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale. — traitement du commissaire du Gouvernement
Id. — produit des billet mis hors cours dont le remboursement ni l'échange n'ont
été réclamés dans le delai de
conclusion
prescrit
Remboursement de la subvention de fr. 8. 000. 000 accordée pour la construction
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la. convention-loi du 11
novembre 1902-3 avril 1903), 13e annuité
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'Inspection et de sur-
veillance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne
Intérêts de la dotation du Crédit fonder
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement
par
d'anciens
élèves
Vente de
cartes
agricoles
École d'artisans. — produit des fournitures faites pour compte tant de l'État que
des
communes
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Émission de monnaie d'argent
Intérêt de fonds en dépôt
Prévisions
pour 1915.
240. 000
836.500
465.000
139.000
20.000
7.600
70. 250
500.000
27.550
45.000
170. 000
15.000
3.000
24.000
600. 000
14,250
Art.
66bis
68bis
68ter
72bis
LIBELLÉ.
Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes
solvables admises à la Maternité
Laboratoire bactériologique
a) Produit des analyses
3.500
b) Service de l'inspection des viandes
5.000
c) Vente de vaccin et de sérums
1.
d) Recettes du service public de désinfection
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art. 10 de la loi
du 12 mai 1905, sur le phylloxéra)
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Remboursements imposés aux communes par l'art. 1er, I de la loi du 2 juin 1914,
sur l'assurance-invalidité et vieillesse, et portant sur un cinquième de la
somme de fr. 112.803
Remboursement par les communes des frais d'acquisition en 1914 et 1915 d'objets
d'alimentation avancés par l'État
Produit des bons de caisse à émettre
Total des recettes ordinaires
B. RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse
Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse
Émission de bons du Trésor
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à leur
disposition à charge du budget extraordinaire et recettes diverses se rapportant
au budget de 1912
Total des recettes extraordinaires
Total général des recettes
Prévisions
pour 1915.
4.000
10.000
47. 500
6. 600
5. 250
22. 560
1 . 000 000
pr mémoire.
8.197.760
19. 049. 485
50.000
5.000
1. 626. 303
1.000
13.435
1.695.738
20.745.223
Art.
LIBELLÉ.
A. DEPENSES ORDINAIRES.
Section Ire.
Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur
Crédits
pour 1915.
2. 800 000
Chapitre II. — Dépensés.
Art.
10bis
LIBELLLÉ.
Section II. — Liste civile.
Liste
civile
Section III. — Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'État, des Directeurs
généraux et des conseillers de Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
Statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section IV. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Id.
Restant de la session 1913 à 1914
Section V. — Conseil d'Etat.
Conseil d'État
Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres
Section VIL — Relations extérieures.
Légations
Consulats
Part contributive du Grand-Duché dans lus frais de la Cour permanente d'arbi-
trage à La Haye (sans distinction d'exercice)
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit
non limitatif)
Section VIII. — Justice.
Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonction-
naires de l'ordre judiciaire
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropomé-
trique et de la police judiciaire
Crédits
pour 1915.
200.000
84. 542
140. 500
2. 250
30. 000
85.000
6. 000
1. 500
299.792
75.000
85.034
160.034
37.800
11. 000
20.000
7.200
1 .000
12. 600
40. 800
485.000
3.000
24. 500
Art.
20bis
29bis
29ter
33bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau com-
prises) et frais de chauffage et d'éclairage
Nouvelle édition des Godes de commerce, de l'industrie et du travail
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Remises des greffiers (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires
transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux
en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31)
et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100)
— ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés
comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes
Huissiers audienciers, traitements des concierges
Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)
Section IX. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Id. — Restant de l'exercice 1912
Id. — Restant de l'exercice 1913
Id. — Restant de l'exercice 1914
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques
qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants
et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4)
Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans
les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de
l'enseignement primaire)
Séminaire — traitements du directeur et des professeurs.
Id. — Restant de l'exercice 1914
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire .
Subside pour la bibliothèque du Séminaire ..
Crédits
pour 1915.
29.000
4.000
6. 500
3.000
4.700
125. 000
18.500
9. 750
1.000
664. 350
685. 000
11. 650
11. 297
61. 500
2.800
21. 000
20.480
3. 000
27 a
Art.
37bis
39bis
47bis
LIBELLÉ.
Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les ecclésias-
tiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens); indemnités à des ecclé-
siastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des loca-
lités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération
des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg
Id. — Restant de l'exercice 1914
Subside
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Id. — Restant de l'exercice 1914
Subsid
Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des volontaires
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
Section XI. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de
présence des conseillers honoraires
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), Irais d'éclairage et de
chauffage cl dépenses imprévues
Section XII. — Recette générale.
Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle; dépenses imprévues et
accessoires; indemnité aversionnelle pour dépenses de service; prime d'assu-
surances contre le vol et cotisation due par l'État à l'assurance-vieillesse, et
invalidité pour les commis et garçon de bureau
Section
XIII.
Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'admi-
nistration,
pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils
de révision
Id. — Restant de l'exercice 1914
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécu-
tion de la convention du 31 octobre 1911, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie
Id. — Restant de l'exercice 1914
Frais de route et de séjour
Crédits
pour 1915.
10.150
3.700
6.400
4.085
1. 500
794. 838
741.000
51. 820
792. 820
50.000
2. 600
50. 600
27.700
420.000
2. 500
36.200
Art.
48bis
53bis
56bis
LIBELLÉ.
Id. — Restant de l'exercice 1914
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)
Création d'un livre foncier
Statistique des revenus fonciers
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau de la direction et des réceveurs des contributions, du bureau
central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instru-
ments
Id. — Restants des exercices 1913 et 1914
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes addi-
tionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de
la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non
limitatif
Expédition des rôles des contributions directes
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition
de scellés sur les appareils en repos
Id. — Restants des exercices 1913 et 1914
Ordonnances de décharge et de réduction. de remise et de modération en matière
de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non
limitatif)
Dépenses diverses
Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la, véri-
fication des poids et mesures; service des compteurs d'alcool — dépenses
diverses (sans distinction d'exercice)
Section XIV. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration;
indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des
surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du
conseil d'administration et du contentieux
Frais de route et de séjour
Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif)
Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) et des receveurs
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme, les frais de
poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1915.
32. 000
pr mémoire
1. 000
20. 000
6. 408
215. 000
4 . 500
4. 500
6. 093
100. 000
3. 000
3. 000
864. 299
65. 700
83. 600
7. 200
6. 000
Art.
75bis
LIBELLÉ.
Dépenses à. faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du
du 15 mars 1892, sur la procédure, en debet en matière de faillite, et de la loi
du 23 mars 1893. sur l'assistance judiciaire et la procédure en
debet.
Restitutions (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudication, y compris un restant de fr. 70 de. l'exercice
Frais de vente de terrains domaniaux autres que celle des terrains du plateau
Bourbon et des glacis de l'ancienne.
forteresse
Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des
fortifications;
réparations
urgent
exécutées pur l'administration des
domaines
Remboursement
aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc.,
recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif), y compris un restant de
fr. 226 de l'exercice 1913
Fabrication de papier-timbre et, de timbre mobile et dépens de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par Ia domaine
Section XV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché
Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de
maladie
Loyers de locaux, mise en étal, de ceux-ci et, menues dépenses
Recensement de la population en 1915. — frais d'impressions et indemnités aux
agents (sans distinction d'exercice)
Section X V I . — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole
et professionnel.
Crédit, foncier et Caisse d'épargne
Frais de premier établissement dit caisses de crédit agricole et professionnel (sans
distinction d'exercice.)
Section XVII. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Supplément et augmentations
de [tensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904 et 1er août 1913) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907.
Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux, y
compris un restant de l'exercice 1913 de fr. 99)
Section XVIII. — Travaux publics. — Administration.
Traitements et frais du bureau du personnel
Crédits
pour 1915.
7. 000
1 .700
9.000
2. 500
1. 000
8. 000
4. 000
196. 600
70. 619
11. 000
27. 000
25. 000
133. 619
170. 000
2.000
172.000
1 . 265. 000
28. 200
12. 000
1. 305. 200
161. 500
Art.
88bis
89bis
90bis
92bis
92ter
LIBELLÉ.
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 du la loi
du 29 juillet 1913)
Frais de route et de séjour
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des
chemins de halage
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de canton-
niers pour le service des routes et chemins repris
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Section X I X . — Travaux publies — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des
chemins de halage
Goudronnage superficiel des chaussées empierrées
Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris tous Irais de transport par
chemin de fer, resp, par axe
Pavage de l'avenus de la gare à Hollerich
Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement, dans les
traversées des villes et autres localités
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines.
Entretien des chemins repris par l'État, y compris les fournitures extraordinaires
de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris
Mise en état des chemins vicinaux en outre, des crédits prévus au budget de l'in-
térieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques
pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie
Id. — Travaux engagés d'urgence sur l'exercice 1914 «Notstandsarbeiten» en sus
des crédits portés au budget de 1914
Reconstruction du pont sur l'Our à Stolzembourg, part du Grand-Duché
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843)
Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le. service
des travaux publics
Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-
Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent
Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incom-
bant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives
Dépenses de services automobiles
Crédits
pour 1915.
14.500
26.100
191 . 970
306.150
3. 500
7. 000
710. 720
550.000
20.000
135. 000
20. 000
160. 000
50. 000
760. 000
50. 000
80. 000
22.500
10. 000
7.500
47.150
32. 500
160.000
Art.
105bis
LIBELLÉ.
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières
et élagage d'arbres
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XX. — Travaux publies — propriétés bâties et autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive
de l'État dans les frais d'entretien
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments
affectés à des services publies; entretien du mobilier et acquisition de meubles;
assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'in-
cendie ; taxes d'eau
Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mo-
bilier, chauffage, nettoyage, éclairage, et assurance
Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État
Agrandissement et appropriation des bâtiments des prisons à Luxembourg-Grund
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations — Fêtes pu-
bliques et illuminations
Entretien des monuments historiques
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse, de
Luxembourg et acquisition du terrains, y compris les dixièmes retenus en
garantie
Voies publiques à. créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes
retenus en garantie
Section XXII — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de
Crédits
pour 1915.
20. 000
103.200
2. 228. 350
15. 000
180. 000
7.000
1 .000
20. 000
pr mémoire.
45. 000
4.000
6.000
5.000
283. 500
5.000
30. 000
20.000
55. 000
39. 600
6. 900
Art.
117bis
119bis
120bis
121bis
126bis
LIBELLÉ.
l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et
imprévues
Section
XXIIl. — Fonds communal.
Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi
du 8 août 1907
Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8, et 9 de la
loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenir de 5 % à opérer sur le montant
total du Tonds communal pour la formation d'une réserve
Section XXIV. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres
travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école
et de leurs
dépendances.
Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec
dépendances à l'exception des latrines d'écolo, ainsi que de logements pour
le personnel enseignant
Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Loi du
19 mai 1914)
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du services de
contrôle des constructions communales
Indemnités, frais de route et de séjour des agents temporaires attachés à l'admi-
ministration du service agricole pour l'étude et la confection de projets de
conduites d'eau communales ou intercommunales ainsi que pour la. surveil-
lance des travaux d'exécution de ces projets
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la.
voirie vicinale,
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie, y compris
un restant de fr. 657,63 de l'exercice 1912 et un restant de fr.91,83 de
l'exercice 1913. (Crédit non limitatif)
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique
Section XXV. — Dette publique.
Annuités et irais, y compris un restant de fr. 150,50 de l'exercice 1911
Service du nouvel emprunt (Loi du 8 août 1907)
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de pavements à faire à l'étranger par
la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice)
Dépense pour la frappe de pièces de monnaie d'argent. (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1915.
4. 500
51. 000
500. 000
478. 323
50. 000
50. 000
pr mémoire.
2. 000
14. 000
125. 000
12. 000
47. 500
10.000
310. 500
500.000
400. 000
50. 000
15.000
Art.
128bis
128ter
133bis
LIBELLÉ.
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888.
(Crédit non limitatif)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section.
Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit
des rachats anticipatif des concessions minières octroyées par la loi du
6 juin 1898
Remboursement, du restant de fr. 250.000 du bon du Trésor, émis en exécution
de la loi du 10 juillet 1912, concernant l'allocation d'une indemnité de ren-
chérissement pour 1911 aux fonctionnaires et employés de l'État
Intérêts de la somme de fr. 2.50.000, restant à, rembourser sur le bon du Trésor,
émis en exécution de la loi du 10 juillet 1912, concernant l'allocation d'une
indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État
Remboursement des bons du Trésor au montant de fr. 1.500.000, émis en exécu-
tion des lois du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires
et employés de l'État, du 1er août 1913, portant allocation de suppléments de
pension, et du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel
enseignant des écoles primaires
Intérêts des mêmes bons du Trésor
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés
par la lui du 28 juin 1911
Annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt con-
tracté dans l'intérêt de la voirie de l'État dans le. canton
d'Esch-s.-Alz
Section X X V I . — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés
communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des com-
missaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la compta-
bilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats
Frais de route et de séjour des commissaires
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi
du 1er juillet 1901, y compris un restant de fr. 218,65 de l'exercice 1913.
Part contributive de l'État dans le payement des frais résultant de l'exécution de
la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de
secours des employés communaux (art. 25, al. 4. et art. 41). (Crédit non
limitatif)
Part contributive de l'État dans le payement, des frais résultant de l'exécution de
la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance des
employés communaux (rachat de vingt armées de service à raison d'un
sixième; art. 16 de la même loi). — (Crédit non limitatif)
Contribution de l'État dans le payement des frais incombant à un certain nombre
d'employés communaux, anciens fonctionnaires de l'État, aux termes de
Crédits
pour 1915.
16. 000
240.302
87.263 67
pr mémoire.
10.000
pr mémoire
60. 000
482.806 65
pr mémoire.
1.861.372 32
49.000
5.000
16.000
36.000
40.000
Art.
LIBELLÉ.
l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance, des employés
communaux
Section X X V I I . — Administration des eaux et forêts.
Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; dépenses
imprévues
Traitements des gardes forestiers
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux.
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues;
amélioration et transformation des haies à écorces
Reconstitution d'un domaine forestier de l'État
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveil-
lance du domaine forestier de l'État par les gardes préposés an triage
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement
des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des
cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque fores-
tière
Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers
Section
XXVIII. — Service sanitaire.
Collège médical; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc.
Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement
École d'accouchement — indemnités du personnel; — entretien des malades et des
élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitu-
lation — Irais; — dépenses diverses
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses A
l'usage de ces personnes
Traitements et indemnités des vétérinaires
Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des sages-femmes affiliées
à l'assurance-invalidité et vieillesse
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie,
etc
Travaux dans l'Intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans
le même but
Crédits
pour 1915.
16. 000
162. 000
55.000
100.000
13. 000
3.000
8. 000
26. 000
54 000
11.000
2. 000
8.000
280. 000
13.
16.250
20. 000
5.500
23.000
18. 000
2. 000
5.000
100.000
27 b
Art.
162bis
166bis
167bis
LIBELLÉ.
Fourniture de désinfectants à des indigents; achat de sérums curatifs et de vaccin
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des
denrées alimentaires introduites de l'étranger
Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations
régionales de désinfection
Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27
juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'oeuvres d'initiative
privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en
couche; prophylaxie des maladies évitables (tuberculose, etc.) et dépenses
diverses
Menues dépenses
Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-I.-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc
Frais d'exploitation
Section XXX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires
Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et
de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-fac-
teurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires
M. — Restant de l'exercice 1913
Indemnités pour Irais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais
de bureau des percepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs. — Frais de remplacement aux jours de
repos
Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci
Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transport des dépêches
et des colis
Id. — Restant de l'exercice 1913
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau
de la Direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville)
et d'Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et de relais
Id. — Restant de, l'exercice 1913
Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste
Grédits
pour 1915.
3.500
28.000
20.000
15.000
270.800
20.000
60.000
80.000
839.000
163.500
18.350
35.000
790.000
63.000
189.000
1. 610
87.900
14.130
52.000
Art.
169bis
171bis
172bis
183bis
LIBELLÉ.
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions;
appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de
mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de
la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville
Id. — Restant de l'exercice 1913
Part du Grand-Duché dans les Irais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et imprévues
Id. — Restant de l'exercice 1913
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et
imprévues (sans distinction d'exercice)
Id. — Restant de l'exercice 1913
Section X X X I . — Commission d'agriculture. — Service agricole.
Commission d'agriculture
Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de
bureau et acquisition d'instruments
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agri-
culture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice
Section XXXII. — Enseignement agricole.
École et station agricoles à Ettelbruck, y compris fr. 232 pour restant de l'exercice
Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes
à Ettelbruck et à Luxembourg — Organisation de cours ambulants dans diffé-
rentes parties du pays
Section XXXIII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail.
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition, frais de
douane et autres
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, y compris
un restant de fr. 2605 de l'exercice 1913
Subsides d'encouragement aux sociétés d'élevage
Crédits
pour 1915.
50.000
17.880
1.000
7.500
3.160
60.000
37.000
2.430.030
3.500
71.500
2.500
77. 500
57.000
7.000
5.000
5.000
25.000
99.000
50.000
75.000
50.000
10.000
Art.
196bis
LIBELLÉ.
Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine et
caprine; prix d'acquisition, frais de douane et autres
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du
bétail. (Crédit non limitatif)
Section XXXIV. — Chemins d'exploitation.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indemnités
des employés occupés temporairement à ces travaux, y compris un restant de
fr. 233 de l'exercice 1913
Section X X X V . — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration
et de curage des rivières.
Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris un restant de fr. 5 de
l'exercice 1912
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indem-
nités des employés temporaires occupés à ces derniers.
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux
employés temporaires occupés à ces travaux; dixièmes retenus en garantie.
Section
XXXVI.
— Subsides divers à l'agriculture.
Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux
instruments agricoles
Subsides en faveur des laiteries
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture.
Section
XXXVII.
— Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de
voyage, bibliothèque
Enseignement viticole — conférences et subsides pour études
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles,
des pépinières de Grevenmacher et de Remich; création et entretien à Wor-
meldange et à Remich de vignes-modèles greffées, entretien des plantations
de pieds-mères américains; acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage
des fût; création ut alimentation de, bibliothèques à l'usage, des sociétés
viticoles et des vignerons en général
Mesures à prendre contre, l'invasion phylloxérique. — Exécution de la convention
phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai
1905, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra
(sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons
similaires
Crédits
pour 1915.
150.000
4.000
339. 000
75.000
16.000
25. 000
60. 000
101.000
55.000
30.000
38. 000
123.000
3. 700
8.300
20.000
18. 000
20.000
7.000
77.000
Art.
205bis
210bis
212bis
LIBELLÉ.
Section
XXXVIII. — Fondation Theisen à Givenich.
Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893
Section X X X I X . — Commerce et industrie.
Chambre de commerce
Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902, 30 juillet
1909 et 6 mai 1911) et étude des questions sociales, y compris un restant de
fr. 2317 de l'exercice 1913
Assurance contre l'invalidité et la vieillesse : a) Part contributive de l'État et con-
signation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance
invalidité et vieillesse (sans distinction d'exercice) ; b) Avances dues par les
communes en vertu de l'art. 60 al. 3 de la même loi
Inspection du travail (loi du 22 mai 1902), y compris un restant de fr. 511 de
l'exercice 1913
Bourse du travail
Subsides, en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris un restant
de fr. 1000 de l'exercice 1914
Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906, art. 3)
Id. — Restant de l'exercice 1913
Fonds des habitations à bon marché
Développement du tourisme dans le pays
Commissariat de la Banque Internationale
Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution
de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans
distinction d'exercice)
Section XL. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans — traitements et indemnités
Id. — Restant de l'exercice 1913
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et
dépenses diverses, y compris un restant de fr. 267 de l'exercice 1913
Id. — Frais du service intérieur
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail;
dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Crédits
pour 1915.
2.000
4.800
58.000
300.000
20.000
14.000
20.000
24.400
3.168
24.500
pr mémoire.
7. 600
1.000
477.468
84.300
1.006
20.000
25.000
4.776
15.000
2.200
Art.
LIBELLÉ.
Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) y com-
pris un restant de fr. 1096 de l'exercice 1913
Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris un
restant de fr. 2636 de l'exercice 1913
Bibliothèque professionnelle
Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen.
Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et Écoles industrielles et
commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités.
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques
Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études
commerciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et aux
autres établissements similaires du pays
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases
Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel
et commercial
Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y
relatifs. (Crédit non limitatif)
Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale
Lycées de jeunes filles — dépenses de service (Loi du 17 juin 1911)
Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes
Section
XLII — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement;
traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses
concernant l'enseignement primaire
Écoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses.
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, y compris le subside
préciputaire de 100 fr. revenant aux écoles de la 4e classe des sections dans
lesquelles les centimes additionnels aux contributions de l'État atteignent
le chiffre de 100 (art. 2 de la loi du 11 août 1913)
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du
personnel enseignant
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais
d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement
Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des ins-
tituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août
1913 (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1915.
40.000
35.000
7.500
234. 782
643.000
57.000
7.500
4.000
2.500
20.000
10.000
77.000
1.000
822.500
64. 000
68.500
754.000
15.000
125.000
490.000
Art.
LIBELLÉ.
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-intituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentant les
écoles normales
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi
qu'à leurs veuves et orphelins; suppléments de pensions
Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et dépenses
pour cours aux enfants bègues
Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et
dépenses diverses
Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant
Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et
dépenses diverses
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés
à rétablissement de Betzdorf
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours
de perfectionnement pour le personnel enseignant
Subside à la société de l'art à l'école
Création d'une bibliothèque pédagogique
Section XLIII. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires
Conservatoire de musique à Luxembourg
Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire
de musique
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger
Subside à la section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique
d'Echternach
Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques
Rémunération du conservateur du Musée.
Crédits
pour 1915.
58.000
12.800
12.800
4.800
13. 500
14. 000
11.500
2. 100
7.500
6.000
12. 000
5.000
1.677.000
18. 000
16. 000
8.000
pr mémoire.
6. 000
12.000
5.000
pr mémoire.
3.000
4.825
Art.
257bis
LIBELLÉ.
Frais d'entretien des collections du Musée
Crédit extraordinaire pour frais de préparation de différents objets d'histoire
naturelle — restant de l'exercice 1914
Subside à la Société des sciences médicales
Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois
Subside à la Société «Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst»
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union inter-
nationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
(sans distinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés
Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires.
A. Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et indemnités du secrétaire
Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commis-
sion pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice)
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899, y compris un restant de
fr. 58 de l'exercice 1913. (Crédit non susceptible de transfert)
Entretien dus détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
menues réparations ut mobilier, médicaments, etc.), uniformité et traitement
médical du personnel
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières,
outils, machines, répara/Lions, etc.)
Frais de bureau
B. Diekirch.
Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire
Traitements
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de
transfert)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage éclairage
menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement
médical du personnel
Dépenses relatives au travail des détenus
Frais de bureau
Crédits
pour 1915.
2.000
1.000
2.000
2.000
1.500
1.650
83.835
2.650
68.500
45.500
171.000
75.000
2.000
10.800
6. 500
9.000
5.500
Art.
276bis
279bis
279ter
283bis
283ter
LIBELLÉ.
C. Prisons cantonales.
Installations, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des
détenus, etc. (Loi du 14 février 1900)
Id, — Restants d'exercices antérieurs
Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du
8 juin 1901
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues
dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.); uni-
forme et traitement médical du personnel
Id. — Restant de l'exercice 1913
Acquisition d'une voiture pour le transport des aliments
Menues dépenses
B. Hospice du Rham.
Traitements
Indemnités fixes
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et
plantations, etc.); uniforme et traitement médical du personnel. — Frais
résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôla des
enfants placés
Id. — Restant de l'exercice 1912
Id. — Restant de l'exercice 1913
Id. — Restant de l'exercice 1914
Matériel de bureau et d'école y compris les frais d'une excursion de la population
scolaire
Section XLVI. — Bienfaisance publique.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements impré-
vus, de perte ou d'abatage de bétail; secours particuliers, etc
Crédits
pour 1915.
8.000
190 40
405.970 40
32.000
56. 300
276. 500
5.376
11.900
22.500
193.500
22 50
10.850
1.600
612.014 50
50. 000
6.000
30.000
27 c
Art.
290bis
LIBELLÉ.
Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indi-
gents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27,
29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses
réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un
restant d'exercices antérieurs
Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'in-
digents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu
être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif)
y compris un restant d'exercices antérieurs
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers.
Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger
Affectations à des œuvres de bienfaisance ou de solidarité sociale du produit des
billets de la Banque Internationale, mis hors cours qui n'ont été présentés
ni au remboursement ni à l'échange dans le délai de forclusion prescrit
Section X L V I l . — Subsides à des associations de secours.
Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supé-
rieure d'encouragement (sans distinction d'exercice)
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à
l'association
générale
Subsides aux caisses de secours
a) des sous-officiers et gendarmes
b) des employés
de
la
douane
c) des cantonniers
d) des employés des postes et télégraphes
c) des facteurs des postes
f) des
instituteurs
g) des institutrices
h) des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions
et du cadastre ainsi que de l'association d'assurance contre les acci-
dents
Section XLVIII.
Recompenses pour actes de dévouement
Section XLIX — Police générale et administrative.
2.500
2. 500
5.000
2.500
5.000
6. 500
3.250
2. 500
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 dé-
cembre 1860, art. 2 et 3.) (Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents du la police générale, spéciale et locale
(loi du 4 décembre 1860, art. 2.) (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt, du patronage dus condamnés libérés et dus enfants morale-
ment abandonnés
Crédits
pour 1915.
135. 000
10. 000
3.000
70.250
304.250
56. 250
30.000
5. 000
29. 750
121.000
25. 000
25. 000
5. 500
Art.
300bis
302bis
306bis
306ter
LIBELLÉ.
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour
l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vaga-
bonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles, y compris
un restant de fr. 12 de l'exercice 1912
Subside à la «Société de chasse Saint-Hubert » clans l'intérêt, des mesures prises
pour la répression du braconnage
Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux
Subside à la Société protectrice des animaux domestiques
Gratifications aux agents chargés de la, surveillance de la pèche
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâti-
ments et de leurs dépendances
Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes
en autorisation; surveillance
Section L.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs
Crédit pour l'acquisition d'objets d'alimentation pour compte des communes du
pays ayant souffert du passage de l'armée allemande (non limitatif et, sans
distinction d'exercice)
Protection des sujets français et belges dans le Grand-Duché pendant la guerre
(sans distinction d'exercice)
Section LI. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui
se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés
par la lui
fr. 10. 000
b) Report des crédits restés disponibles
1° au budget ordinaire de 1912
à l'art. 121 — emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du
service d'incendie
2° au budget ordinaire de 1913
à l'art. 90 — cassage. mécanique de
Merkholz
à l'art. 91 — canalisation sous la voirie de l'État et des communes
2.500
à l'art. 91bis — Id. à. établir dans la ville de Luxembourg et les com-
munes suburbaines
à l'art. 93 — mise en état des chemins vicinaux y compris les
dixièmes
5. 003
Section LII. — Restitution d'excédents de recettes au budget extraordinaire.
Restitution au budget extraordinaire de recettes effectuées en 1912 à titre d'excé-
Crédits
pour 1915.
3. 000
7. 000
Pr mémoire.
5. 000
9.000
25. 000
1. 500
107. 250
17. 000
1. 100. 000
50. 000
1 .067. 000
79. 073
Art.
312bis
314bis
315bis
321bis
LIBELLÉ.
dents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédita mis à leur
disposition à charge du budget extraordinaire et recettes diverses
Total des dépenses ordinaires .
B. DEPENSES EXTRAORDINAIRES.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes
Mise eu état et réfection de la voirie de l'État dans le canton d'Esch
Déviation de la route de Luxembourg à Hespérange au Dernier Sol et établisse-
ment d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition
des emprises. — Report de 'l'art. 305 du budget de
Construction d'un nouveau pont sur L'Alzette à Clausen, y compris le prix des
emprises
Reconstruction du passage supérieur en aval de la station de Clervaux, route de
Marnach à Stockem
Élargissement de la route de, Diekirch à Wasserbillig, entre, Wallendorf et Dillingen.
— Report de l'art. 305bis du budget de
Mise en état des chemins repris par l'État
Id. — Report de l'art. 307 du budget, de
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indem-
nités des agents temporaires occupés A. ces travaux
Id. — Report de l''art. 308 du budget de
Construction d'un nouveau pont sur l'AIzette à Luxembourg-Grund, y compris le
prix des emprises
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Établissement de la voirie sur le plateau. Bourbon, y compris les dixièmes (Lois
des 10 mai 1904 et 8 août, 1907)
Établissement de Mondorf -les-Bains. — Aménagement, agrandissement, des locaux
et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais
d'études, et sans distinction d'exercice
Décompte final des dépenses de construction de l'école industrielle et commerciale
à Luxemburg-Limpertsberg — sans distinction d'exercice — honoraires
d'architecte et frais de procès
Téléphones.
Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique
(sans distinction d'exercice)
Id. — Installation du service automatique
Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne, forte-
resse
Crédits
pour 1915.
18.435
25. 154.6 522
50. 000
pr mémoire.
35. 000
pr mémoire.
30 . 000
230. 000
10.000
200. 000
13. 000
108. 000
21. 500
25. 000
pr mémoire.
873. 000
pr mémoire.
1. 000
Arrêté grand-ducal du 27 mars 1915, concernant
l'exécution de la loi du budget pour l'exercice
1915.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour
l'exercice 1915;
Großh. Beschluß vom 27. März 1915, die Aus-
führung des Budgetgesetzes für das Jahr 1915
betreffend.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u, u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Budget der Einnahmen und Ausgaben von
1915 betreffend;
Art.
7bis
10.
LIBELLÉ.
Remboursement de Bons du Trésor (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice)
Total des dépenses extraordinaires
Total général des dépenses
Chapitre III. - Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane
grand-ducale y compris le décompte du chef de l'exécution de la Convention
du 31 octobre 1911 sur le régime des
eaux-de-vie
Service de la douane à la frontière du Grand-Duché
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou
placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal
Postes. — Remboursements aux offices étrangers
Télégraphes et téléphones.— Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès
et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section.— Emprunt dans l'intérêt de la construction. et de
l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897)
Chemins de 1er à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt.
(Loi du 26 juin 1897)
Id.— Produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la
la loi du 6 juin 1898
Assurance-invalidité et vieillesse. — Ponds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911 )
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et,
de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Total
Crédits
pour 1915.
54. 000
1.695.738
26. 850. 363 22
150. 000
700. 000
1. 000. 000
150. 000
5.000
7. 455. 367
87. 264
300. 000
10. 026. 000
482. 806 65
20. 596. 739. 65
Sur le rapport de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
Les membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté, qui sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 27 mars 1915.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Les Membres au Gouvernement,
EYSCHEN,
MONGENAST, THORN,
LECLÈRE.
Arrêté grund-ducal du 22 mars 1915, portant,
dissolution du conseil communal de Weiler-
la-Tour.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art, 2
de la loi du 10 décembre 1860, concernant
le régime communal et forestier, et l'art. 81
§ 3 de la loi électorale du 13 juillet 1913;
Attendu que des dissensions surgies au soin du
conseil communal de Weiler-la-Tour menacent
de compromettre le fonctionnement régulier
de l'administration de cette commune;
Sur le rapport de Notre Directeur général
de l'intérieur, et après délibération du Gou-
vernement en conseil;
Groß. Beschluß vom 22. März 1915, wodurch der
Gemeinderat von Weiler zum Thurm aufgelöst
wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Grußherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des
Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1660, über
das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art.
81 § 3 des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913;
In Anbetracht, daß Uneinigkeiten, die. im
Schoße des Gemeinderates von, Weiler zum
Thurm entstanden sind, den regelrechten, Ge-
schäftsgang der Verwaltung dieser Gemeinde
zu gefährden drohen;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
des Innern, und nach Beratung der Regierung
im Konseil;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Mitglieder der Regierung sind,
insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses
Beschlusses, welcher ins "Memorial" eingerückt
werden soll, beauftragt.
Luxemburg, den 27. März 1915.
Maria Adelheid.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen, Mongenast,
Thorn,
Leclère.
Avons arrêté et arrêtons
Les bureaux électoraux seront for-
més suivant les dispositions de l'art. 75 de la
loi électorale du 13 juillet 1913.
Die Wahlbureaus sind gemäß Art. 75
des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913 zusammen-
zusetzen.
Le vérificateur sera autant que pos-
sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-
ministration, qui se chargera, moyennant une
rétribution fixée par un tarif officiel, de faire
les menues réparations, si les assujettis ne
préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger
d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera,
sur demande, quittance des sommes perçues.
Der Eichmeister wird womöglich
von einem von der Verwaltung bestätigten
Justierer
begleitet sein, welcher gegen eine
tarifmäßige Vergiltung die kleinen Reparaturen
besorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vor-
ziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch
andere vornehmen zu lassen. Der Justierer
stellt auf Verlangen Quittung über die emp-
fangenen Summen aus.
Le présent arrêté sera expédié à
M. le commissaire de district à Luxembourg,
chargé d'en assurer l'exécution.
Luxembourg, le 25 mars 1915.
Le Directeur général de l'intérieur,
E. LECLÈRE.
Arrêté du 25 mars 1915, relatif à la vérification
des poids et mesures pendant l'année 1915.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal
grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution
de la loi sur les poids et mesures;
Arrête
Gegenwärtiger Beschluß soll dem Hrn.
Distriktskommissar in Luxemburg zur Vollziehung
ausgefertigt werden.
Luxemburg, den 25. März 1915.
Der General-Direktor des Innern,
E.
Leclère.
Beschluß vom 25. März 1915, die Prüfung der
Maße und Gewichte während 1915 betreffend.
Der
General-Direktor
der
F i n a n z e n ;
Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.
Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung
des Gesetzes über die Maße und Gewichte be-
treffend;
Beschließt
Il est recommandé aux assujettis de
présenter leurs poids et mesures dans un état
convenable de propreté. Les mesures à l'huile
devront, au préalable, être convenablement dé-
graissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport,
ou pour d'autres motifs, une vérification devra
être opérée à domicile, les frais de déplacement
en seront payés par l'assujetti, conformément
au tarif.
Den Beteiligten wird empfohlen,
ihre Maße und Gewichte in reinlichem Zustande
vorzubringen. Die Maße für Öl sind vorher
gehörig zu entfetten.
Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder
aus anderen Gründen die Prüfung in der
Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden
muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reise-
kosten zur Last.
La lettre E sera employée pour le
poinçonnage des poids et mesures vérifiés.
Als Zeichen der Eichung der ge-
prüften Maße und Gewichte wird der Buchstabe
E aufgedrückt.
Pendant toute la durée de la tournée,
le bureau de vérification à Luxembourg ne
sera ouvert au public que les mercredi et samedi
de chaque semaine.
verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eich°
meister zur Abfertigung der einberufenen Be-
teiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein
Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal dring-
lichkeitshalber anzumieten, nachdem eine münd-
liche Rücksprache, mit einein Mitgliede oder
Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos
geblieben.
„ A r t . 14. — Zwei Personen, von welchen
ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,
wohnen den Sitzungen bei, um bei der Auf«
rechterhaltung der Ordnung und bei den Opera-
tionen Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein Mit-
glied der Gemeindeverwaltung dazu delegiert
werden.
Während der Dauer der Rundreise
ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum
nur an den Mittwochen und Samstagen ge-
öffnet.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial et affiché dans les communes intéres-
sées.
Luxembourg, le 25 mars 1915.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Jury d'examen.
Le jury d'examen pour les sciences naturelles,
composé de MM. Philippe, directeur de l'école
industrielle et commerciale de Luxembourg,
président; Emile d'Huart, professeur au même
établissement, Edmond Klein,
professeur au
gymnase de Luxembourg, Félix Heuerte, pro-
fesseur
au même
établissement,
membres,
Gustave Faber, professeur au même établisse-
ment, membre-secrétaire, se réunira, en session
extraordinaire du 12 au 20 avril prochain, dans
une des salles de l'école industrielle et commer-
ciale de Luxembourg, pour procéder à l'examen
de MM. Eugène Beck de Rollingergrund, Léon
Keiffer de Luxembourg, Marcel
Kœdinger
d'Echternach, Camille Marsch de Differdange,
Edmond Schrantz de Vianden, Ernest Stumper
d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la deuxième
épreuve de la candidature en sciences naturelles;
Emile Glemen de Luxembourg, Tony Prum de
Clervaux, René Rettinger d'Ettelbruck, réci-
piendaires pour la première épreuve de cette
candidature; Pierre Atten d'Ettelbruck, réci-
piendaires pour la candidature en pharmacie.
L'examen écrit est fixé pour tous les récipien-
daires au lundi, 12 avril, de 9 heures du matin
à midi, et de 3 à 6 heures de l'après-midi.
Les examens oraux auront lieu dans l'ordre
suivant: celui de M. Keiffer, le mardi, 18 avril,
à 3 heures; celui de M. Alten, le même jour,
5 heures; celui de M. Beck, le mercredi, 14 avril,
à 5 heures; celui de M. Kœdinger, le jeudi,
Gegenwärtiger Beschluß soll ins
„Memorial" eingerückt und in den beteiligten
Gemeinden angeschlagen werden.
Luxemburg, den 25. März 1915.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für die Naturwissenschaften,
bestehend ans den HH.
Philippe,
Direktor
der Industrie- und Handelsschule zu Luxem-
burg, Präsident; E. d'Huart, Professor an
derselben Anstalt, Ed. Klein, Professor am
Gymnasium zu Luxemburg, F. Heuertz, Pro-
fessor an derselben Anstalt, Mitglieder, und
G. Faber, Professor an derselben Anstalt,
Mitglied-Sekretär, wird in außerordentlicher
Sitzung, vom 12. auf den 20. April k. in
einem der Säle der Industrie- und Handels-
schule zu Luxemburg zusammentreten, behufs
Prüfung der HH. E. Beck aus Rollingergrund,
L. Keiffer aus Luxemburg, M. Koedinger
aus Echternach, C. Mersch aus Differdingen,
Ed. Schrantz aus Vianden, E. Stümper
aus Esch a d. Alz., Rezipienden für die zweite
Prüfung der Kandidatur in den Naturwisen-
schaften; E. Clemen aus Luxemburg, Tony
Prüm
aus Clerf, R. Rettinger aus Ettel-
brück, Rezipienden für die erste Prüfung der
Kandidatur in den Naturwissenschaften; P.
Atten
aus Ettelbrück, Rezipiend für die Kan-
didatur der Pharmazeutik.
Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezi-
pienden auf Montag, den 12. April, von 9 Uhr
morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr
nachmittags festgesetzt.
Die mündlichen Prüfungen finden an fol-
genden Tagen statt: für Hrn. Keiffer, am
Dienstag, 13. April, um 3 Uhr; für Hrn.
Atten,
am selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn.
Beck, am Mittwoch, ,14. April, um 5 Uhr;
15 avril, à 3 heures; celui de M. Clemen, le
même jour, à 5 heures; celui de M. Schrantz,
le vendredi, 16 avril, à 5 heures; celui de M.
Stumper, le samedi, 17 avril, à 5 heures; celui
de M. Prum, le lundi, 19 avril, à 5 heures; celui
de M. Rettinger, le mardi, 20 avril, à 3 heures;
celui de M. Mersch, le même jour, à 5 heures.
Luxembourg, le 22 mars 1915.
Le Directeur général des finances,
M.
MONGENAST.
Avis. —Jury d'examen.
Le jury d'examen pour les sciences physiques
et mathématiques, composé de MM. de Colnet,
docteur en sciences physiques et mathématiques,
président; J.-B. Heuerte, directeur du gymnase
de Diekirch, Guillaume Soisson, professeur à
l'école industrielle et commerciale de Luxem-
bourg, Jean Koppes, professeur au gymnase de
Luxembourg, membres, et Pierre Klaess, pro-
fesseur au gymnase d'Echternach, membre-
secrétaire, se réunira en session extraordinaire,
du 18 au 20 mai, dans la salle de physique de
l'Athénée, pour procéder à l'examen de M.
Möhrmann de Luxembourg, récipiendaire pour
le doctorat en sciences physiques et mathé-
matiques. L'épreuve écrite est fixée au mardi,
le 18 mai, de 9 heures du matin à midi, et de
3 à 6 heures de relevée. L'épreuve orale est
fixée au jeudi, le 20 mai, à 4 heures de relevée.
Luxembourg, le 25 mars 1915.
Le Directeur général des finances.
M .
MONGENAST.
für Hm. Koedinger, am Donnerstag, 15.
April, um 3 Uhr; für Hrn. Clemen, am
selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn. Schrantz,
am Freitag, 16. April, um 5 Uhr; für Hrn.
Stümper, am Samstag, 17. April, um 5
Uhr; für Hrn. Prüm, am Montag, 19. April,
um 5 Uhr; für Hrn. Rettinger, am Diens-
tag, 20. April, um 3 Uhr; für Hrn. Mersch,
am selben Tage, um 5 Uhr.
Luxemburg, den 22. März 1915.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für die physikalischen und
mathematischen Wissenschaften, bestehend aus
den HH, de Colnet, Doktor der physikalischen
und mathematischen Wissenschaften, Präsident;
J. B. Heuertz.
Direktor des Gymnasiums
zu Diekirch, Soisson, Professor an der In-
dustrie- und Handelsschule zu Luxemburg, J.
Koppes, Professor am Gymnasium zu Lu-
xemburg, Mitglieder, und P. Klaeß, Pro-
fessor am Gymnasium zu Echternach, Mitglied-
Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung.
vom 18. auf den 20. Mai k. im Physikalischen La-
boratorium des Athenäums zu Luxemburg zu-
sammentreten behufs Prüfung des Hrn. Mohr-
mann aus Luxemburg, Rezipiend für das
Doktorat der physikalischen und mathematischen
Wissenschaften. Die schriftliche Prüfung ist auf
Dienstag, den 18. Mai, von 9 Uhr morgens
bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nachmittags
festgesetzt. Die mündliche Prüfung findet statt
am Donnerstag, den 20. Mai, um 4 Uhr
nachmittags.
Luxemburg, den 25. März 1915.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Etablissements pénitentiaires.
Par arrêté grand-ducal du 2.6 mars courant,
démission honorable a été accordée, sur sa
demande, à M. Ernest Leclère, directeur géné-
ral de l'intérieur, de ses fonctions de membre
de la Commission administrative des établisse-
ments pénitentiaires de Luxembourg.
Luxembourg, le 27 mars 1915.
Le Directeur général de la justice
et des travaux publics,
V. THORN.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses obser-
vés dans les différents cantons du 6 au 20
mars 1915.
Bekanntmachung. — Strafanstalten.
Durch Großh. Beschluß vom 26. d. M s .
ist Hrn. Ernst L e c l è r e ,
General-Direktor
des Innern, auf sein Ansuchen ehrenvolle Ent-
lassung als Mitglied der Verwaltungs-Kommis-
sion der Strafanstalten zu Luxemburg bewilligt
worden.
Luxemburg, den 27. März 1915.
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
V.
Thorn.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-
tonen vom 6. bis 20. März 1915 festgestell-
ten ansteckenden Krankheiten,
N° d'ordre.
Cantons.
Luxembourg-ville.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
Clervaux.
Diekirch.
Red ange.
Wiltz.
Remich.
Localités.
Limpertsberg
Budersberg
Dudelange
Esch-s.-Alz
Kayl
Schifflange
Tétange
Bonnevoie
Hollerieh
Boxhorn
Troisvierges
Gilsdorf
Ell
Kautenbach
Bech-KIeinmacher
Remich
Stadtbredimus
Total
Fièvre
typhoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
ont été nommés échevins dans la commune
de Rosser, MM. François Hansen, assistant au
chemin de fer à Bivange, et Jean Schütz, indus-
triel à Peppange.
Luxembourg, le 20 mars 1915.
Le Directeur général de l'intérieur,
E. LECLÈRE.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté grand-ducal en date du 22 mars
courant, M. Adolphe Gœdert, cultivateur à
Rœser, a été nommé aux fonctions de bourg-
mestre de cette commune.
Luxembourg, le 23 mars 1915.
Le Directeur général de l'intérieur,
E. LECLÈRE.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce
jour, ont été nommés échevins des communes
ci-après dénommées, à savoir
Beckerich: M. Antoine Weyler, cultivateur
à Elvange;
Bigonville: M. Nicolas Rausch-Huberty, cul-
tivateur à Bigonville.
Luxembourg, le 26 mars 1915.
Le Directeur général de l'intérieur,
E. LECLÈRE.
Avis. — Jury d'examen.
L'examen oral de M. Edmond Putz, réci-
piendaire pour le grade de candidat-notaire,
devant avoir lieu le samedi, 27 mars ct., con-
formément au n° 23 du Mémorial, a été
remis au vendredi, 2 avril prochain, à 2 heures
de l'après-midi
Luxembourg, le 26 mars 1915.
Le Directeur général des finances,
M.
MONGENAST.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind die HH. Franz Hausen, Eisen-
bahnassistent zu Bivingen, und Johann Schiltz,
Industrielle zu Peppingen, zu Schöffen der Ge-
meinde Rœser ernannt worden.
Luxemburg, den 20. März 1915.
Der General-Direktor des Innern,
E.
Leclère.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 22. lfd. Mts. ist
Hr. Adolf
Goedert,
Landwirt zu Roeser,
zum Bürgermeister dieser Gemeinde ernannt
worden.
Luxemburg. den 23. März 1915.
Der General-Direktor des Innern,
E.
Leclère.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
heutigen Tage sind zu Schöffen nachbezeich-
neter Gemeinden ernannt worden, nämlich
Beckerich: Hr. Anton W e y l e r , Land-
wirt zu Elvingen;
Bondorf: Hr Nikolaus Rausch-Huberty,
Landwirt zu Bondorf.
Luxemburg, den 26. März 1915.
Der General-Direktor des Innern,
E.
Leclère.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die mündliche Prüfung des Hrn. Edmund
Pütz, Rezipiend für den Grad von Notar,
die gemäß Nr 23 des „Memorial" am Sams-
tag. 27. März c. stattfinden sollte, ist auf
Freitag, den 2. April k., um 2 Uhr nach-
mittags, verlegt,
Luxemburg, den 26. März 1915.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Markt- und Ladenpreise. — Monat Februar 1915.
Bezeichnung
der
Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Hafer
Heidekorn
Erbsen.
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizenmehl
Noggemnehl
Mischelmhl
Ochsenfleisch
Kuh-od.Nindfl.
Schweines!., frisch
geräuchert
Kalbfleisch
Hammelfleisch.
Butter
Vier
Stroh
Heu
Klee.
Buchenhol
Eichenholz
Weißholz.
Maß
oder
Gewicht.
100 kg
per kg
p. Dtzd.
500 kg
p. Ster
Diekirch.
89,00
36,42
34,00
32,00
28,00
36,00
95,00
95,00
95,00
11,50
0,75
0,65
0,70
2,30
2,30
2,40
3,50
2,20
2,50
3,67
1,60
27,00
40,00
35,00
18,00
10,00
8,00
Echternach.
39,00
36,60
34,00
34,00
28,00
11,50
0,75
0,65
0,70
2,40
2,20
2,40
3,00
2,50
2,50
3,20
1,85
20,00
30,00
16,00
9,00
Esch a. d. Allh.
39,00
36,60
34,00
34,00
28,62
110,00
120,00
15,000
12,75
0,75
0,65
0,70
1,90
2,80
3,50
2,00
2,50
3,80
,!,75
35,00
40,00
40,00
25,00
20,00
5,00
Grevenmacher.
38,50
35,00
32,00
35,00
28,00
0,65
0,55
0,60
2,20
2,20
2,40
3 00
2,80
3,12
1,98
25,00
45,00
30,00
Luxemburg.
39,00
36,60
34,00
34,62
28,62
97,50
95,00
97,50
10,75
0,75
0,65
0,70
2,57
2,23
2,50
3,12
2,60
2,58
3,42
2,12
23,00
26,00
28,00
16,25
1 3,00
Mersch.
39,00
36,60
34,00
34,00
27,00
14,00
0,75
0,65
0,70
2,25
2,25
2,50
3,00
2,40
2,50
3,12
1,92
25,00
45,00
40,00
12,50
6,00
Redingen.
40,00
115,00
100,00
127,30
14,00
0,60
0,65
2,35
2,30
2 4,0
3,50
2,40
2,50
3,05
1,65
30,00
45,00
15,00
11,00
7,01
Remich.
100,00
100,00
100,00
16,00
0 75
0,70
2,20
2,20
2,20
3,00
2 50
2,50
3,40
2,00
35,00
50,00
15,00
10,00
Ulflingen.
33,75
30,00
36,75
85,00
91,25
85,00
12,00
0,68
0,55
2,20
2,20
2,42
3,00
2.30
2,50
3.00
1,87
25,00
40,00
40,00
11,87
8,75
Vianden.
38 50
36,25
33,00
30.00
27,00
36,00
95 00
95.00
13,50
0,75
0,60
0,65
2,30
2 30
2,60
3.20
2,40
2,50
3,20
1,50
25,00
35,00
33 00
15,00
11,00
Wiltz.
39,00
36,00
34,00
28,00
34,00
112,50
112,50
112,50
11,50
0,70
0,64
2,45
2,50
3,30
2,50
2,60
3,37
1,52
30,00
45,00
47,00
11,50
7,00
5.50
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Bech-Hemstal-Zittig
Flaxweiler
Junglinster-Junglinster
id.
-Bourglinster
Mondorf
Manternach
Nommern
id,
-Schrondweiler
Bettendorf
Désigna-
tion des
emprunts.
12.000
15.000
8.000
7.000
24.000
10.000
4.000
9.000
24.250
Date
de
l'échéance.
1 e r avril 1915
id.
id.
id.
1er mai 1915
id.
id.
id.
1er avril 1915
Numéros sortis au tirage à
65, 84.
120.
77.
33.
1, 5, 41, 96, 97,
122, 130, 132,
141, 181, 203,
204, 226, 237.
49.
35.
79.
46,
Caisse chargée
du
remboursement.
Werling, Lambert & Cie
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Caisse communale.
Luxembourg, le 22 mars 1915.
Caisse d'épargne. — A la date du 16 mars 1915, les livrets nos 149980 et 165675 ont été
déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir
de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne,
et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question
seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.
Par décision en date du 16 mars 1915, les livrets nos 156654 et 172208 ont été annulés et rem-
placés par des nouveaux.
Luxembourg, le 25 mars 1915.
PUBLICATIONS NON OFFICIELLES.
Avis. — Expropriations pour cause d'utilité publique.
L'an 1915, le 25 mars, à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Direc-
teur général des travaux publics, M. Victor Thorn, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences
de I° la société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par son administrateur
M. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-s.-Alz., et resp. de la Direction générale Impériale des
chemins de fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg
par M. Jean Abicht, conseiller intime, chef de l'administration Impériale allemande pour l'exploitation des
chemins de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg;
II la société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, dont Je siège social
est à Luxembourg, représentée par son directeur, M. Alfred Sorel, ingénieur, demeurant à Luxembourg,
pour lesquels requérants domicile est élu à Diekirch, en l'étude de M« Pierre Pemmers, avocat-avoué, y
demeurant, qui est constitué et occupera pour les requérants;
Je soussigné Jean-Joseph Pauly, huissier, demeurant à Luxembourg, reçu et immatriculé près le tri-
bunal d'arrondissement de Luxembourg, ai donné assignation à: Nicolas Weber, mécanicien, demeurant
à Hamm, à comparaître avec 1° Pierre Toussaint, propriétaire et bourgmestre, demeurant à Schieren;
2° Félix-Joseph baron de Blochausen, propriétaire-rentier, demeurant au château de Birtrange (commune
de Schieren); 3° Nicolas Bley, professeur pensionné, demeurant à Schieren ; 4° Nicolas Urbing-Flammang,
journalier, demeurant à Niederschieren, qui seront assignés par exploit séparé, dans le délai fixé par l'art. 24
de la loi du 17 décembre 1859, c'est-à-dire le mardi, 13 avril 1915, à 9½ heures du matin, devant le tri-
bunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique au
Palais de justice à Diekirch, pour
Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch, où les assignés peuvent
en prendre communication: 1° l'arrêté g.-d. du 21 octobre 1914, déclarant d'utilité publique les travaux
d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, partie située sur le territoire de la commune de
Schieren; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, en date du 23 octobre 1914, approuvant
les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Schieren pour l'établissement
de la seconde voie sur la ligne du Nord et ordonnant la cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à l'exé-
cution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier
pour cause d'utilité publique, ensemble des pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés
précités;
Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figurent les suivantes
appartenant aux assignés, et situées sur le territoire de la commune de Schieren, savoir
A. Parcelles appartenant à l'assigné Pierre Toussaint: 1° une parcelle de 3 a. 67 ca., à emprendre d'un labour
sis lieu dit « In den Stenkeln », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 4 a. 40 ca. sub section A
n° 411/1368 et formant le n° 54 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 5 a. 31 ca., à emprendre d'un labour
sis lieu dit « In den Stenkeln », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 23 a. 50 ca. sub section A
n° 412/1369 et formant le n° 55 du plan parcellaire;
B. Parcelles appartenant à l'assigné Félix-Joseph baron de Blochausen : 1° une parcelle de 45 a. 35 ca.,
à emprendre d'une pièce de terre comprenant pépinière, labour et chemin, sise lieu dit.« In der Ae », inscrite
au cadastre pour une contenance totale de 3 h. 73 a. 10 ca., sub section A, n° 2/1116, et formant le n° 50
du plan parcellaire; 2° une parcelle de 6 a. 5 ca., à emprendre d'une pépinière sise lieu dit « In der Ae»,
inscrite au cadastre pour une contenance totale de 36 a. 50 ca., sub section A, n° 2/1117 et formant le n° 53
du plan parcellaire ; 3° une parcelle de 4 a. 54 ca., à emprendre d'une pépinière sise lieu dit « In den Stenkeln »,
inscrite au cadastre pour une contenance totale de 23 a. 60 ca., sub section A, n° 410/1367 et formant le
n° 56 du plan parcellaire;
C. Parcelle appartenant à l'assigné Nicolas Bley: une parcelle de 51 ca. à emprendre d'un labour sis lieu
dit « In den Stenkeln», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 19 a. 60 ca., sub section A, n°
474/2644 et formant le n° 54 e du plan parcellaire ;
D. Parcelle appartenant à l'assigné Nicolas Urbing: une parcelle de 4 a. 85 ca., à emprendre d'un labour
sis lieu dit « In der Ae», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 14 a. 20 ca., sub section A, n°
2/1115 et formant le n°51 du plan parcellaire;
E. Parcelle appartenant à l'assigné Nicolas Weber: une parcelle de 4 a. 71 ca. à emprendre d'un labour
sis lieu dit « In der Ae », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 24 a. 50 ca., sub section A, n°
1/3268 et formant le n°52 du plan parcellaire;
Attendu que les requérants offrent à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité
publique les sommes ci-après désignées
I. — A l'assigné Pierre Toussaint, pour les parcelles littera A ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 3 a.
67 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 367 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 5 a. 31 ca., à raison de
100 fr. l'are, la somme de 531 fr.;
II. — A l'assigné Félix-Joseph baron de Blochausen, pour les parcelles littera B ci-dessus: 1° sub 1 pour
la parcelle de 45 a. 35 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 4535 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 6 a.
5 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 605 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle de 4 a. 54 ca., à raison de 100 fr,
l'are, la somme de 454 fr.
27 e
III. — A l'assigné Nicolas Bley: pour la parcelle sub littera C ci-dessus de 51 ca., à raison de 100 fr. l'are,
la somme de 51 fr.;
IV. — A l'assigné Nicolas Urbing: pour la parcelle sub littera D ci-dessus de 4 a. 85 ca., à raison de 100 fr.
l'are, la somme de 485 fr.
y. — A l'assigné Nicolas Weber: pour la parcelle sub littera E ci-dessus de 4 a. 71 ca., à raison de 100 fr.
l'are, la somme de 471 fr.;
Attendu que les assignés refusent les offres faites; que dans ces circonstances les requérants se voient
forcés de les attraire en justice pour y procéder, conformément à la loi du 17 décembre 1850 sur l'expropria-
tion pour cause d'utilité publique, au règlement des indemnités dues en suite de l'expropriation ;
Attendu que les travaux à exécuter pour l'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord sont
des plus urgents; que les requérants demandent la mise en possession des terrains à emprendre sous l'offre
de consigner par eux les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à arbitrer par le tribunal;
En conséquence, voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des
parcelles de terrain ci-dessus décrites, ont été remplies; voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux
assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles eu question
les sommes ci-après indiquées
I. — A l'assigné Pierre Toussaint, pour les parcelles littera A ci-dessus: 1°sub 1 pour les 3 a, 67 ca., la
somme de 367 fr.; 2° sub 2 pour les 5 a. 31 ca., la somme de 531 fr. ;
II. — A l'assigné Félix-Joseph baron de Blochausen, pour les parcelles littera B ci-dessus: 1° sub 1 pour
les 45 a. 35 ca., la somme de 4535 fr.; 2° sub 2 pour les 6 a. 5 ca., la somme de 005 fr.; 3" pour les 4 a. 54 ca.
la somme de 454 fr.;
III. — A l'assigné Nicolas Bley, pour la parcelle ci-dessus sub littera C de 51 ca., la somme de 51 fr.;
IV. — A l'assigné Nicolas Urbing, pour la parcelle ci-dessus sub littera D de 4 a, 85 ca.; la somme de 485 fr. ;
V. — A l'assigné Nicolas Weber, pour la parcelle ci-dessus sub littera E de 4 a. 71 ca., la somme de 471 fr.;
En cas de refus d'accepter ces offres; voir procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 au règle-
ment des indemnités auxquelles les assignés auront droit, voir ordonner la mise en possession des parties
requérantes, à charge par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres
sommes à fixer par le tribunal; s'entendre les assignés condamner aux dépens.
Dont acte etc.
J. Pauly, huissier.
Suivant exploit de l'huissier Guillaume Bauler de Grevenmacher, du 26 mars 1915, notifié à la requête
de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics M. Victor
Thorn, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme des chemins de fer Guil-
laume-Luxembourg, représentée par son administrateur M, Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-
s.-Alz., et respectivement de la Direction générale Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, établie
à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean Abicht, conseiller intime,
chef de l'administration impériale allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg,
demeurant à Luxembourg, pour lequels domicile est élu à Diekirch en l'étude de Me Pierre Pemmers, avocat-
avoué, y demeurant, qui est constitué et occupera pour les requérants;
assignation a été donnée à: 1° Virginie Toussaint, sans état et 2° son époux Aloyse Donckel, meunier,
demeurant ensemble à Mertert;
à comparaître avec
A. 1° Nicolas Gœrens, père, cabaretier, demeurant à Oberschieren; 2" Nicolas Gœrens, fils, cultivateur,
demeurant à Oberschieren; 3° Suzanne Gœrens, sans état, et 4° son époux Jacques Erfort, comptable, de-
meurant ensemble à Chicago (III.), 5326 Paulina str.; 5° Jeanne Gœrens, sans état, et 6° son époux Guil-
laume O'brien, ingénieur, demeurant ensemble à Comb City (Mississipi) 329 8. 6th. str.; 7° Élise Gœrens,
sans état, demeurant à Oberschieren; 8° Caroline Gœrens, sans état, demeurant à Oberschieren; 9° François
Gœrens, cultivateur demeurant à Oberschieren;
B. Jean-Pierre Schuster, cultivateur, demeurant à Oberschieren;
C. 1° Pierre Toussaint, propriétaire et bourgmestre, demeurant à Schieren; 2° Mathilde Toussaint, sans
état, et 3° son époux Victor Veyder, médecin, demeurant ensemble à Ettelbruck; 4° Jean-Pierre Toussaint»
propriétaire, demeurant à Bastendorf; 5° Alexis Toussaint, négociant, demeurant à Ettelbruck; 6° Léon
Toussaint, meunier, demeurant à Schieren; 7° Édouard Toussaint, meunier, demeurant à Schieren; 8° Cécile
Toussaint, sans état, demeurant à Schieren; 9° Julie Toussaint, sans état, et 10° son époux Oscar Kösters,
directeur de mines, demeurant ensemble à Schwandorf (Oberpfalz); 11 Nicolas Toussaint, maître d'hôtel,
demeurant 107a Cedar str. Bixburg Mass. Boston (U. S. A.);
D. Félix-Joseph baron de Blochausen, propriétaire-rentier, demeurant au château de Birtrange, commune
de Schieren, et Marie Gœrens, sœur de la doctrine chrétienne, en religion sœur Françoise, demeurant à
Beckerich, qui seront assignés par exploits séparés dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre
1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, c'est à-dire le mardi, 13 avril 1915, à 9 heures et demie
du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation pour cause
d'utilité publique au Palais de justice à Diekirch, pour
Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch, où les assignés peuvent
en prendre communication: 1° l'arrêté grand-ducal du 21 octobre 1914, déclarant d'utilité publique les
travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, partie située sur le territoire de la commune
de Schieren; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics en date du 23 octobre 1914, approu-
vant les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Schieren pour l'établisse-
ment de la seconde voie sur la ligne du Nord et ordonnant la cessibilité des parcelles de terrain nécessaires
à l'exécution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier
pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés
précités;
Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figurent les suivantes
appartenant aux assignés, et situées sur le territoire de la commune de Schieren, savoir
A. Parcelle appartenant aux assignés Nicolas Gœrens, père, Nicolas Gœrens, fils, époux Erfort-Gœrens,
époux O'brien-Gœrens, Élise Gœrens, Caroline Gœrens, François Gœrens et Marie Gœrens, une parcelle
de 1 a. 13 ca. à emprendre d'un pré sis lieu dit « Oberschieren », inscrit au cadastre pour une contenance totale
de 26 a., 50 ca., sub section A, n° 1126/1730 et formant le n° 17 / du plan parcellaire;
B. Parcelle appartenant à l'assigné Jean-Pierre Schuster: une parcelle de 45 ca. à emprendre d'un pré,
sis lieu dit « Oberschieren », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 15 a., 90 ca. sub section A
n° 1120/1726 et formant le n° 17 h du plan parcellaire;
C. Parcelle appartenant aux assignés Pierre Toussaint, époux Veyder-Toussaint, Jean-Pierre Toussaint,
Alexis Toussaint, Léon Toussaint, Édouard Toussaint, Cécile Toussaint, époux Kösters-Toussaint, Nicolas
Toussaint et époux Donckel-Toussaint: 1° une parcelle de 78 ca. à emprendre d'un pré sis Heu dit « Ober-
schieren », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 21 a. 60 ca., sub section A n° 1125/1729 et for-
mant le n° 17 g du plan parcellaire; 2° une parcelle de 17 ca. à emprendre d'un jardin sis lieu dit « Am Nie-
derum», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 5 a. 20 ca. sub section A n° 56/1910 et formant
le n° 32 d du plan parcellaire;
D. Parcelles appartenant à l'assigné Félix-Joseph Baron de Blochausen; 1° une parcelle de 54 ca., à
emprendre d'une pépinière sise lieu dit « Niederschieren », inscrite au cadastre pour une contenance totale
de 6 a. 30 ca., sub section A n° 485/1402 et formant le n° 32 o du plan parcellaire; 2° une parcelle de 25 ca.,
à emprendre d'une pépinière sise lieu dit « Niederschieren », inscrite au cadastre pour une contenance totale
de 4 a. 40 ca., sub section A n° 484/1401, et formant le n° 32 p du plan parcellaire; 3° une parcelle de 10 ca.,
à emprendre d'une pépinière, sise lieu dit «Niederschieren», inscrite au cadastre pour une contenance
totale de 1 a. 79 ca., sub section A N° 483/1398 et formant le n° 32 q du plan parcellaire; 4° une parcelle
de 7 ca., à emprendre d'une pépinière, sise lieu dit « Niederschieren », inscrite au cadastre pour une conte-
nance totale de 1 a. 48 ca., sub section A n° 482/1397 et formant le n° 32 r du plan parcellaire; 5° une parcelle
3 37
de 4 ca. à emprendre d'une pépinière, sise lieu dit « Niederschieren », inscrite au cadastre pour une conte-
nance totale de 1 a. 19 ca., sub section A n° 481/1394 et formant le n° 32 s du plan parcellaire;
Attendu que les requérants offrent à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité
publique les femmes ci-après désignées
I . Aux assumés Nicolas Gœrens, père, Nicolas Gœrens, fils, époux Erfort-Gœrens, époux O'brien-Gœrens,
Élise Gœrens, Caroline Gœrens, François Gœrens et Marie Gœrens: pour la parcelle littera A ci-dessus de
1 a. 13 ca., à raison de 150 fr. l'are, la somme de 169,50 fr.;
II. A l'assigné Jean-Pierre Schuster, pour la parcelle littera B ci-dessus de 45 ca., à raison de 175 fr. l'are,
la somme de 78,75 fr.;
III. Aux assignés Pierre Toussaint, époux Veyder-Toussaint, Jean-Pierre Toussaint, Alexis Toussaint,,
Léon Toussaint, Édouard Toussaint, Cécile Toussaint, époux Kösters-Toussaint, Nicolas Toussaint et
époux Donckel-Toussaint; pour les parcelles littera C ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 78 ca., à raison
de 150 fr. l'are, la somme de 117 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 17 ca., à raison de 150 fr. l'are, la somme de
25,50 fr.;
IV. A l'assigné Félix-Joseph, Baron de Blochausen, pour les parcelles sub littera D ci-dessus nos 1,2, 3,
4 et 5, ayant une contenance totale de 1 a., à raison de 125 fr, l'are, la somme globale de 125 fr.;
Attendu que les assignés refusent les offres faites; que dans ces circonstances les requérants se voient
forcés de les attraire en justice pour y procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropria-
tion pour cause d'utilité publique au règlement des indemnités dues en suite de l'expropriation;
Attendu que les travaux à exécuter pour l'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord sont des
plus urgents; que les requérants demandent la mise en possession des terrains à emprendre sous l'offre de
consigner par eux les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à arbitrer par le tribunal;
En conséquence, voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des par-
celles de. terrain ci-dessus décrites ont été remplies; voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux assi-
gnés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles en question les
sommes ci-après indiquées
I. Aux assignés Nicolas Gœrens, père, Nicolas Gœrens, fils, époux Erfort-Gœrens, époux O'brien-Gœrens,
Élise Gœrens, Caroline Gœrens, François Gœrens et Marie Gœrens: pour la parcelle littera A ci-dessus de
1 a. 13 ca., la somme de 169,50 fr.;
II. A l'assigné Jean-Pierre Schuster, pour la parcelle littera B ci-dessus de 45 ca., la somme de 78,75 fr.;
III. Aux assignés Pierre Toussaint, époux Veyder-Toussaint, Jean-Pierre Toussaint, Alexis Toussaint,
Léon Toussaint, Édouard Toussaint, Cécile Toussaint, époux Kösters-Toussaint, Nicolas Toussaint et
époux Donckel-Toussaint, pour les parcelles littera C ci-dessus: 1° sub 1 pour les 78 ca., la somme de 117 fr.;
2° sub 2 pour les 17 ca., la somme de 25,50 fr.;
IV. A l'assigné Félix-Joseph Baron de Blochausen, pour les parcelles sub littera D ci-dessus nos 1, 2, 3,
4 et 5, d'une contenance totale de 1 a., la somme globale de 125 fr.;
En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 au règle-
ment des indemnités auxquelles les assignés auront droit; voir ordonner la mise en possession des parties
requérantes, à charge par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres
sommes à fixer par le tribunal; s'entendre les assignés condamner aux dépens.
Les sieurs Jacques Erfort, Guillaume O'brien, Victor Veyder, Oscar Kösters et Aloys Donckel s'entendre
condamner en outre à autoriser leurs épouses respectives à ester en justice, sinon voir suppléer d'office à
cette autorisation par le Tribunal.
Dont
acte
etc.
Pour extrait, Bauler,