LU
Arrêté grand-ducal du 8 avril 1953 accordant remise de peines d´amendes et d´emprisonnement.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
N° 23
Samedi,
le 18 avril 1953.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 18. April 1953.
Arrêté grand-ducal du 8 avril 1953 accordant remise
de peines d´amendes et d´emprisonnement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Voulant à l´occasion du mariage de Notre bien-
aimé fils S.A. R. le Grand-Duc Héritier Jean avec
S.A.R. la Princesse Joséphine-Charlotte de Bel-
gique, user de la prérogative que Nous confère
l´art. 38 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Remise est accordée des peines et
amendes ci-après spécifiées lorsqu´elles ont été
prononcées par des ordonnances pénales définitives
ou des arrêts ou jugements définitifs, non complète-
ment exécutés, à savoir
1. des amendes uniques qui n´excèdent pas trois
mille francs et des amendes multiples dont l´en-
semble n´excède pas ce chiffre ;
2. des peines d´emprisonnement uniques qui
n´excèdent pas sept jours et des peines d´emprisonne-
ment multiples dont le total n´excède pas ce taux.
Par dérogation à l´arrêté ministériel du 9 juin 1948, les triages forestiers ci-dessous désignés
sont modifiés de la façon suivante, à partir du 1er juin 1953
Sections,
Contenance
Brigades
Communes
établissements publics
Futaies
et domaines de l´Etat
totale
A. CANTONNEMENT DE LUXEMBOURG-EST.
I. Brigade du
1. Triage du Waldhof.
Grünewald.
Steinsel
Caisse de pension des em-
ployés privés . . . . . . . .
118.40 00
118.40 00
Walferdange
id.
25.68 00
25.68 00
id.
3.61 00
3.61 00
Etat
Grünewald (parcelles 43-77
478.00 00
478.00 00
625.69 00
625.69 00
II. Brigade de
1. Triage du Kiem.
Niederanven.
Etat
Grünewald (parcelles
-42)
567.00 00
567.00 00
Trois-Glands . . . . . . . . . .
29.25 00
29.25 00
596.25 00
596.25 00
D. CANTONNEMENT DE DIEKIRCH.
IV. Brigade
1. Triage d´Echternach.
d´Echternach
Echternach
Echternach . . . . . . . . . . . . . 605.44 55
605.44 55
id. la fabrique
1.07 00
1.07 00
id. l´hospice . . . . . . . .
94.27 05
94.27 05
Caisse de pension des em-
ployés privés . . . . . . . .
69.28 00
69.28 00
Etat
Fünfter . . . . . . . . . . . . . . .
159.51 87
159.51 87
929.58 47
929.58 47
Sont nommés membres de la Commission de conciliation et d´arbitrage prévue par l´arrêté
grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d´assurance avec les médecins,
dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs, modifié par l´arrêté grand-ducal
du 23 février 1953
Patrons
a) membre effectif
M. Paul Weber, Secrétaire général de la Chambre de Commerce, Luxembourg ;
b) membre suppléant
M. Carlo Hemmer, Secrétaire général de la Fédération des Industriels Luxembourgeois, Luxembourg.
Assurés
a) membre effectif
M. Jean Fohrmann, Secrétaire général de la Confédération Générale du Travail, Dudelange ;
b) membre suppléant
M. Léon Wagner, Secrétaire syndical, Luxembourg.
Les mêmes remises sont accordées selon
les prévisions de l´art. 1er pour les peines réduites
aux taux fixés par l´art. 1er en vertu d´arrêtés de
grâces antérieurs.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 8 avril 1953.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Arrêté du 8 avril 1953 portant nomination
des membres de la Commission de conciliation et d´arbitrage
prévue par l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des insti-
tutions d´assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres four-
nisseurs,
modifié par l´arrêté grand-ducal du 23 février 1953.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Vu l´article 308bis du Code des assurances sociales ;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 portant réglementation des relations des institutions
d´assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs,
tel qu´il a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 23 février 1953 ;
Considérant que par suite des décès respectivement démissions des membres des groupes des patrons
et des assurés la Commission telle qu´elle fut composée par arrêté ministériel en date du 18 février 1952
se trouve dans l´impossibilité de fonctionner normalement ;
Qu´il échet de procéder au renouvellement des groupes des patrons et des assurés ;
Arrête
Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est transmise aux membres pré-
nommés pour leur servir de titre et aux autres membres de la Commission pour information.
Luxembourg, le 8 avril 1953.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Avis. Santé Publique. Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie créée
dans la ville de Dudelange en vertu d´un avis publié à la date du 24 mars 1930 (Mémorial n° 14, année 1930)
et détenue actuellement par M. le pharmacien Jean Homann, est déclarée vacante.
Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande
au Ministère de la Santé Publique avant le 18 mai 1953. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers
d´une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige
à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1. les diplômes d´examen ;
2. le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;
3. les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de
pharmacien ;
4. une notice biographique (curriculum vitae), certifiée sincère et véritable par le candidat ;
5. éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;
6. la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et, s´il s´agit d´une installa-
tion nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes ;
7. l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes
de l´exécution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu
à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boulevard
de Stalingrad 57) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.
Luxembourg, le 13 avril 1953.
Le Ministre de la Santé Publique,
Pierre Frieden.
Avis. Santé Publique. Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie
détenue à Rambrouch par M. le pharmacien Lucien Tlieves, est déclarée vacante.
Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande
au Ministère de la Santé Publique avant le 18 mai 1953. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers
d´une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige
à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1. les diplômes d´examen ;
2. le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;
3. les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de
pharmacien ;
4. une notice biographique (curriculum vitae), certifiée sincère et véritable par le candidat ;
5. éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;
6. la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et, s´il s´agit d´une installa-
tion nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes ;
7. l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes
de l´exécution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu
à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boulevard
de Stalingrad 57) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.
Luxembourg, le 13 avril 1953.
Le Ministre de la Santé Publique,
Pierre Frieden.
Avis. Santé Publique. Vaccinations antivarioliques. Pour l´année courante, les vaccinations
publiques auront lieu du 11 au 23 mai prochain, conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal
du 7 avril 1916 sur la vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial N° 30 de 1916).
Instructions aux administrations communales : Les administrations communales voudront faire établir
dès à présent les listes des enfants à vacciner suivant les indications de l´art. 2 de l´arrêté du 7 avril 1916.
Des formulaires imprimés leur seront adressés en temps utile.
Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des
enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale
avant la date fixée pour les opérations vaccinales.
Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations
respectivement les revaccinations, tout en les informant que lors de la revision le médecin-vaccinateur
n´opérera qu´exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n´ont pu être pré-
sentés pour la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations.
Dès que les listes vaccinales seront dressées, et au plus tard pour le 4 mai,
l´administration communale
communiquera
le nombre des enfants à vacciner à Monsieur le Directeur du Laboratoire de l´Etat, qui adressera
aux médecins-vaccinateurs les quantités de vaccin nécessaires. Ces derniers prendront soin qu´il soit conservé
dans un endroit frais et préservé de toute contamination.
Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de revision sont annoncées au public,
par les soins du bourgmestre et des échevins au moins huit jours d´avance, par voie de proclamation et
d´affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement
l´obligation de la seconde visite, qui seule, permettra d´établir officiellement le résultat des opérations
vaccinales.
Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d´éviter
l´encombrement, en n´admettant qu´un nombre d´enfants en rapport avec l´étendue de la salle affectée
aux opérations.
Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination
et ceux qui seront soumis à la revaccination.
Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu
considérable, les vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour.
Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre est considérable, il y aurait lieu de fixer deux
dates différentes pour les opérations de vaccination et de revaccination.
Le secrétaire communal, ou un autre délégué de l´administration communale assistera aux séances de
vaccination et de revision pour faire les écritures.
Instructions aux médecins-vaccinateurs : Les médecins-vaccinateurs fixeront avec les administrations
communales les jours et les heures pour les opérations vaccinales et pour la revision (seconde visite). Ils
en informeront le service de l´inspection sanitaire, à Luxembourg, Rue du Laboratoire, chargé du
contrôle des opérations.
Les médecins-vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l´asepsie des opérations vaccinales.
Les incisions, au nombre de trois, distantes l´une de l´autre de 2 cm, sont à faire sur le bras droit pour les
vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions ne doivent intéresser que l´épiderme
et ne pas être accompagnées
d´un écoulement de sang.
Les médecins-vaccinateurs adresseront le résumé synoptique de leurs opérations, leur rapport et les
états d´honoraires avant le 1er août au plus tard au Médecin-Directeur de la Santé Publique qui contresignera
ces pièces et les fera parvenir avec ses observations au Collège Médical. 13 avril 1953.
Avis. Santé publique. Vaccinations antivarioliques. Par arrêté de M. le Ministre de la Santé publique
en date du 13 avril 1953, pris en exécution de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination
et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs pour l´année 1953 à savoir
Ville de Luxembourg
Ville Haute, le Dr. Joseph Molitor, médecin à Luxembourg ;
Limpertsberg et Côte d´Eich, le Dr. Roger Glaesener, médecin à Luxembourg ;
Luxembourg-Gare (écoles Neyperg et rue de Strasbourg), le Dr. Jos. Linster, médecin à Luxembourg ;
Hollerich, Gasperich, Cessange, le Dr. Jos. Schiltz, médecin à Luxembourg ;
Merl, le Dr. Armand Kreins, médecin à Luxembourg ;
Eich, Dommeldange, Beggen, Weimerskirch, Kirchberg, Madame Dr. Irène Marx-Molitor, médecin à
Luxembourg ;
Bonnevoie, Pulvermuhl, Hamm, le Dr. Robert-Julien Schmit, médecin à Bonnevoie ;
Luxembourg-Grund et Pfaffenthal, Mademoiselle Dr. Yvonne Kayl, médecin à Luxembourg ;
Rollingergrund, le Dr. Rœmké, médecin à Luxembourg ;
Neudorf et Clausen, le Dr. Raymond Rabinger, médecin à Luxembourg.
Canton de Luxembourg
Communes de Bertrange et Strassen, Melle le Dr. Marie Niklaus, médecin à Luxembourg ;
Communes de Contern, Schuttrange et Sandweiler, le Dr. Chr.-Ed. Rischard, médecin à Luxembourg ;
Communes de Walferdange, Steinsel et Niederanven, le Dr. Pierre Faltz, médecin à Walferdange ;
Communes de Hespérange et Weiler-la-Tour, le Dr. Joseph Capésius, médecin à Luxembourg.
Ville d´Esch-sur-Alzette
Paroisse St. Joseph, le Dr. Jos. Palgen, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Paroisse St. Henri, le Dr. Léon Schleimer, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Paroisse Sacré-Coeur, le Dr. Ernest Jungblut, médecin à Esch-sur-Alzette.
Canton d´Esch-sur-Ailette
Commune de Schifflange, le Dr. Norbert Carmes, médecin à Schifflange ;
Kayl, le Dr. Raymond Fœhr, médecin à Kayl ;
Commune de Rumelange, le Dr. Emile Bock, médecin à Rumelange ;
Tétange, le Dr. Nic. Muller, médecin à Rumelange ;
Commune de Bettembourg, le Dr. Jos. Funck, médecin à Bettembourg ;
Communes de Frisange et Rœser, le Dr. Arsène Betz, médecin à Bettembourg ;
Dudelange-Ouest, le Dr. Roger Wilwert, médecin à Dudelange ;
Dudelange-Est, le Dr. Fernand Fixmer, médecin à Dudelange ;
Communes de Mondercange, Leudelange et Reckange, le Dr. Pierre Muller, médecin à Esch-s.-Alzette ;
Commune de Sanem, le Dr. René Majerus, médecin à Belvaux ;
Differdange (Ville), le Dr. Charles Reiffers, médecin à Differdange ;
Differdange (Niedercorn, Obercorn, Lasauvage), le Dr. Ferd. Hoffmann, médecin à Differdange ;
Pétange, le Dr. Pierre Scherer, médecin à Pétange ;
Rodange et Lamadelaine, le Dr. Roger Bachim, médecin à Rodange.
Canton de Capellen
Communes de Bascharage, Dippach, Clemency et Garnich, le Dr. Nic. Gratia, médecin à Bascharage ;
Communes de Kœrich, Kehlen et Mamer, le Dr. Ferd. Frieden, médecin à Cap ;
Communes de Septfontaines, Steinfort et Hobscheid, le Dr. René Audry, médecin à Steinfort ;
Commune de Kopstal, le Dr. Fred. Rœmké, médecin à Luxembourg.
Canton de Mersch (et Medernach)
Communes de Mersch et Bœvange, le Dr. Guillaume Thinnes, médecin à Mersch ;
Communes de Lintgen, Lorentzweiler, Tuntange et Bissen, le Dr. Henri Sinner, médecin à Mersch ;
Communes de Nommern, Heffingen et Fischbach, le Dr. Georges Arnold, médecin à Larochette ;
Communes de Larochette et Medernach, le Dr. Al. Carels, médecin à Larochette ;
Commune de Berg, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck.
Canton de Remich
Communes de Remich, Wellenstein et Waldbredimus, le Dr. Ed. Mousel, médecin à Remich ;
Communes de Stadtbredimus, Lenningen, Remerschen et Bous, le Dr. Franç. Risch, médecin à Remich ;
Communes de Mondorf, Dalheim et Burmerange, le Dr. Jules Berger, médecin à Mondorf.
Canton de Grevenmacher
Commune de Grevenmacher, le Dr. Phil. Huberty, médecin à Grevenmacher ;
Communes de Mertert et Manternach, le Dr. Jos. Reuland, médecin à Grevenmacher ;
Communes de Junglinster et Rodenbourg, le Dr. Ed. Welter, médecin à Junglinster ;
Communes de Biever et Betzdorf, le Dr. Jean Wilge, médecin à Grevenmacher ;
Communes de Wormeldange et Flaxweiler, le Dr. Charles Wagner, médecin à Wormeldange.
Canton d´Echternach
Communes d´Echternach et Rosport, le Dr. Félix Schmit, médecin à Echternach ;
Communes de Berdorf, Beaufort et Waldbillig, le Dr. Guill. Speck, médecin à Echternach ;
Communes de Consdorf, Bech et Mompach, le Dr. Jean Neuen, médecin à Echternach.
Canton de Rédange
Communes de Rédange et Beckerich, le Dr. Pierre Weber, médecin à Rédange ;
Communes de Vichten, Useldange et Saeul, le Dr. Félix Mersch, médecin à Rédange ;
Communes de Bettborn, Wahl, Ell et Grosbous, le Dr. Alph. Zoller, médecin à Rédange ;
Communes de Bigonville, Perlé, Folschette et Arsdorf, le Dr. Jos. Plein, médecin à Rambrouch.
Canton de Diekirch
Commune de Diekirch, le Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ;
Communes de Bastendorf et Hoscheid, le Dr. Egon Theis, médecin à Diekirch ;
Communes de Bettendorf, Reisdorf et Ermsdorf, le Dr. Maurice Bohnert, médecin à Diekirch ;
Commune de Schieren, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck ;
Commune d´Ettelbruck, le Dr. Nic. Huberty, médecin à Ettelbruck ;
Commune d´Erpeldange, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck ;
Commune de Bourscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck ;
Communes de Feulen et Mertzig, le Dr. Alb. Oberlinckels , médecin à Ettelbruck.
Canton de Vianden
Communes de Vianden, Fouhren et Putscheid, le Dr. Jean Klein, médecin à Vianden.
Canton de Wiltz
Communes de Wiltz, Winseler et Oberwampach, le Dr. Michel Bové, médecin à Wiltz ;
Communes de Eschweiler, Wilwerwiltz, Kautenbach et Gœsdorf, le Dr. Jos. Wolter, médecin à Wiltz ;
Communes de Esch-s.-Sûre, Mecher, Harlange, Boulaide et Neunhausen, le Dr. Nic. Schleich, médecin
à Wiltz ;
Commune de Heiderscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck.
Canton de Clervaux
Commune de Clervaux, le Dr. Fernand Defay, médecin à Clervaux ;
Communes de Troisvierges, Weiswampach et Heinerscheid, le Dr. Nic. Eicher, médecin à Troisvierges ;
Communes de Asselborn, Hachiville et Bœvange, le Dr. Armand Thinnes, médecin à Troisvierges ;
Communes de Hosingen, Munshausen et Consthum, le Dr. Mathias Reisen, médecin à Hosingen.
13 avril 1953.
Avis. Enseignement agricole. Par arrêté ministériel du 10 avril 1953 M. Arthur Kieffer, professeur-
stagiaire à l´Ecole agricole d´Ettelbruck, a été nommé répétiteur au même Etablissement. 10 avril 1953.
Avis. Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri 4% 1909. Erra-
tum. L´avis susmentionné publié au Mémorial N° 6 du 12 février 1953 mentionne à la page 65 sous la
rubrique « Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement» le N° 2232(1)
au lieu de 2332(1). 13 avril 1953.
Avis. Emprunt grand-ducal 3,75% 1937. Erratum. L´avis susmentionné
publié au Mémorial
N° 13 du 10 mars 1953 mentionne à la page 247 sub Litt. A le N° 333 au lieu de 233 et sub Litt. C le N°
832 au lieu de 831. 13 avril 1953.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 120,91 au 1er avril 1953, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Novembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . .
122,88
122,85
Décembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,63
122,95
Janvier 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,52
122,91
Février 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,26
122,75
Mars 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121,88
122,53
Avril 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120,91
122,18 14 avril 1953.
Avis. Règlements communaux. En séance du 13 février 1953, le conseil communal de Kayl a pris
une délibération portant réglementation de la circulation dans la rue Notre Dame et la rue du Chemin
de fer à Kayl.
Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée. 17 mars 1953.
En séance du 10 janvier 1953, le conseil communal de Munshausen a édicté un règlement sur la con-
duite d´eau de la section chef-lieu.
Ledit règlement a été dûment approuvé et publié. 19 mars 1953.
En séance du 6 décembre 1952, le conseil communal de Manternach a édicté un règlement sur les
cimetières de Berbourg et de Lellig.
Ledit règlement a été dûment approuvé et publié. 31 mars 1953.
Par délibération prise en séance du 20 février 1953, le conseil communal de la ville de Dudelange
a décidé de compléter les règlements sur les bâtisses et l´hygiène publique, sur l´installation des boulangeries
et sur les chalets de nécessité dans cette ville.
Ladite délibération a été dûment publiée. 3 avril 1953.
Avis. Huissiers. Le second poste d´huissier à Diekirch est déclaré vacant.
Les demandes pour ce
poste, accompagnées d´un curriculum vitae renseignant sur les dates d´examen et les postes occupés, sont à
faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de 2 semaines à partir de la présente publication.
11 avril 1953.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
7 avril 1953, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.
Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur quatre actions
anciennes de la Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 89032 à 89035 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 13 avril 1953.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Les peines d´emprisonnement et d´amendes
prononcées par des ordonnances pénales, des juge-
ments ou arrêts non définitifs bénéficient des dispo-
sitions de l´art. 1er, si les condamnations définitives
ne dépassent pas les taux fixés au dit article.
Sont exclus des dispositions des art.
1, 2 et 3.
1. les individus condamnés à une peine criminelle ;
2. les individus condamnés antérieurement du
chef de vol, de recel, d´extorsion, d´escroquerie,
d´abus de confiance, de détournement, de concus-
sion, de faux, de faux témoignage, de faux serment,
de subornation de témoins, de banqueroute fraudu-
leuse, de falsification de denrées alimentaires,
d´avortement, d´attentat à la pudeur, de viol, d´ou-
trage public aux bonnes moeurs, de prostitution, de
corruption de la jeunesse, de traite des femmes et
des enfants, de tenue d´une maison de débauche,
de trafic de stupéfiants ou du chef de complicité
d´une de ces infractions ;
3. les individus condamnés antérieurement
à
une peine privative de liberté dépassant 7 jours
durant les cinq années immédiatement antérieures
au présent arrêté.
Notre Ministre de la Justice est chargé de
l´exécution du présent arrêté.
Palais de Luxembourg, le 8 avril 1953.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Arrêté ministériel du 8 avril 1953, portant modification de la composition de certains triages forestiers.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´art. 3 de la loi du 7 avril 1909, sur la réorganisation de l´administration des Eaux et Forêts ;
Revu ses arrêtés des 9 juin 1948 et 31 mai 1952, déterminant la composition des triages forestiers et
la formation des brigades ;
Sur la proposition de l´administration des Eaux et Forêts ;
Arrête