Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondisse- ment.
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Mardi, 31 décembre 1895.
N°. 57.
Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa-
men des greffiers des justices de paix et des
greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondisse-
ment.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 2 juillet 1886,
portant règlement sur l'examen des greffiers des
justices de paix et des greffiers-adjoints des tri-
bunaux d'arrondissement ;
Arrête
Sont nommés membres de la com-
mission instituée par l'art. 2 du règlement sus-
dit, pour une période de trois ans
a) Membres effectifs : MM. Gustave Heuardt,
vice-président de la Cour supérieure de justice;
Joseph Steichen, conseiller à la Cour, et Paul
Ulveling, président du tribunal d'arrondissement
de Luxembourg ;
b) membres suppléants ; MM. J. Speyer,
conseiller à la Cour, et de la Fontaine, vice-pré-
sident du tribunal d'arrondissement de Luxem-
bourg.
M. Gust. Heuardt remplira les fonctions de
président de la dite commission.
Zu Mitgliedern der durch Art. 2 ged.
Reglementes eingesetzten Prüfungscommission sind
für einen Zeitraum von drei Jahren ernannt
a) zu wirklichen Mitgliedern: die HH. Gustav
Heuardt, Vice-Präsident des Obergerichtshofes;
Joseph Steichen, Obergerichtsrath, und Paul
Ulveling, Präsident des Bezirksgerichts zu Lu-
xemburg ;
b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. J.
Speyer, Obergerichtsrath, und de la Fontaine,
Vice-Präsident des Bezirksgerichts zu Luxemburg.
Hr. Gust. Heuardt ist mit den Funktionen
des Präsidenten vorstehender Kommission betraut.
Sont nommés membres de la com-
mission instituée par l'art. 4 de l'arrêté susvisé,
pour une durée de trois ans
1° Membres effectifs : MM. Glœsener, avocat-
général; C. Velter, juge au tribunal de Luxem-
bourg, et Ch. de Waha, substitut du procureur
d'État à Luxembourg ;
2° membres suppléants : MM. Henri Neuman,
conseiller de Gouvernement, et Guillaume Lei-
denbach, secrétaire provisoire du Parquet de la
Cour.
M. Glœsener remplira les fonctions de pré-
sident
Zu Mitgliedern der durch Art. 4 oben-
erwähnten Beschlusses eingesetzten Commission sind
für die Dauer von drei Jahren ernannt
a) zu wirklichen Mitgliedern: die HH. Glä-
sener, General-Advokat, C. V e l t e r , Richter
beim Bezirksgericht zu Luxemburg, und K. de
Waha, Substitut des Staatsprokurators zu
Luxemburg;
b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. H.
Neuman, Regierungsrath, und W. Leidenbach,
provisorischer Sekretär der General-Staatsan-
waltschaft.
Hr. Gläsener fungirt als Präsident.
Des subsides, au montant total de
fr. 147,825, sont accordés aux communes dé-
signées au relevé qui suit, pour l'exécution des
travaux y mentionnés, dans l'intérêt sanitaire
et hygiénique.
Folgende Subsidien, im Gesammtbetrage
von Fr. 147,825, sind den im angefügten Ver-
zeichnisse vermerkten Gemeinden für die Ausfüh-
rung der daselbst erwähnten Arbeiten, im I n -
teresse der öffentlichen Hygiene, bewilligt.
Es wird für den Gerichtsbezirk Luxem-
burg Zu einer Ergänzungsuntersuchung der wäh-
rend 1896 zur Beschälung fremder Stutent be-
stimmten Hengste geschritten werden. Diese Unter-
suchung wird am Mittwoch, 8. Januar 1896,
stattfinden.
Le président convoquera la commis-
sion à l'effet de prendre connaissance des de-
mandes qui auront été présentées.
Der Präsident wird die Commission
zusammenberufen behufs Entgegennahme der ein-
gereichten Gesuche.
Le président convoquera la commis-
sion à l'effet de prendre connaissance des de-
mandes qui lui auront été adressées.
Der Präsident wird die Commission
zusammenberufen, behufs Entgegennahme der
eingelaufenen Gesuche.
Les mandats pour l'import de ces
subsides ne seront délivrés que sur la produc-
tion d'une attestation de l'homme de Fart chargé
de diriger les travaux et constatant que ces
derniers sont achevés ou du moins en voie
d'exécution.
Luxembourg, le 30 décembre 1895.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Beschluß vom 30. Dezember 1895, betreffend
die Vertheilung von Subsidien für Arbeiten
im Interesse der öffentlichen Hygiene.
Der General-Director des I n n e r n ;
Nach Einsicht des Art. 127 des Ausgaben-
Büdgets für 1895;
Beschließt
Die Zahlungsanweisungen werden den
Gemeindeverwaltungen erst auf eine von dem mit
der Leitung der Arbeiten beauftragten Fachmann
ausgestellte Bescheinigung hin, daß die fraglichen
Arbeiten vollendet oder wenigstens in Angriff
genommen sind, ausgehändigt werden,
Luxemburg, den 30. Dezember 1895.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
N° d'ordre.
Communes.
Luxembourg.
Bascharage.
id.
id.
id.
Clémency.
Dippach.
id.
id.
id.
Garnich.
id.
id.
id.
Hobscheid.
id.
Kehlen.
id.
id.
id.
Kœrich.
id.
id.
Kopstal.
id.
Marner.
id.
Mamer.
id.
id.
id.
Steinfort.
id.
id.
id.
id.
Bettembourg.
id.
Sections.
Luxembourg.
Bascharage.
Hautcharage.
Linger.
Fingig.
Dippach.
Schouweiler.
Sprinkange.
Bettange.
Garnich.
id.
Dahlem.
Hivange.
Eischen.
Hobscheid.
Kehlen.
Keispelt-Meispelt.
Nospelt.
Olm.
Kœrich.
Gœblange.
Gœtzingen.
Kopstal.
id.
Marner.
id.
Holzem.
Cap.
Septfontaines.
Roodt.
Greisch.
Bettingen-Hagen.
Bettingen.
Hagen.
Gras.
Steinfort.
Bettembourg.
id.
Désignation des travaux subsidiés.
Construction
d'égouts...
District de Luxembourg.
Deux puits artésiens avec pompes près des écoles et de
la maison
Lorang-Blees...
Mise en état du puits artésien avec pompe au Pesch
Revers pavés au chemin vers
Linger...
Forage d'un puits artésien près de l'école ; aménagement
d'un lavoir et canal pour éconduire les eaux .
Canal d'assainissement à l'entrée de Fingig
Mise en état de
l'Eschbour...
Clôture du
lavoir...
Couverture du
lavoir...
Canaux d'assainissement et revers pavés aux abords du
lavoir...
Nouvelles latrines près des
écoles...
Reconstruction du mur d'enceinte de l'ancien cimetière .
Mise en état du mur d'enceinte du cimetière
Reconstruction des latrines près de l'école
Lavoir
public...
Conduite
d'eau...
Mise en état de
l'Oberst-Bour...
Couverture du lavoir dit Wiersch
Canal d'écoulement en face de
l'école...
Pavage...
id.
id.
id.
Agrandissement du
cimetière...
Canaux
d'assainissement...
Canaux d'assainissement de la maison Stoltz au ruisseau.
Pavage
Mise en état du lavoir
public...
Pavage...
id.
id.
id.
Nouveau
cimetière...
Pavage au chemin de la
station...
Revers
pavés...
id.
id.
Égout au chemin de
Peppange...
Réparations aux latrines des écoles...
Montant
du
subside.
fr.
Bettembourg.
id.
Differdange.
Dudelange.
id.
id.
Esch-sur-Alz.
id.
id.
Frisange.
id.
Kayl.
id.
id.
id.
Mondercange.
Petange.
id.
Reckange.
Rœser.
Rumelange.
id.
Sanem.
Bertrange.
id.
Contern.
id.
Eich.
id.
id.
Hamm.
id.
id.
Hesperange.
id.
id.
Hollerich.
id.
id.
id.
id.
Niederanven.
id.
id.
id
Bettembourg.
Pavage à l'intérieur du
village...
Nœrtzange.
id.
id.
id.
Differdange.
Égout
voûté au bas da
village...
Dudelange.
Canalisation devant
l'église...
Budersberg.
Restauration du
Tattenbour...
Dudelange.
Assainissement de la ruelle derrière Diekes
Esch.
Prolongement de l'égout, rue de
l'église...
id.
Égout
au
Neudorf...
id.
Agrandissement du réservoir de la conduite d'eau
Frisange.
Reconstruction du mur du
cimetière...
id.
Nouvelles latrines près de la maison d'école
Kayl.
Égout
collecteur dans la rue
Bechelingergasse
et fau-
bourg...
Tétange.
Travaux de
canalisation...
Kayl.
Mur du
cimetière...
id.
Déplacement d'une fosse à fumier près du cimetière .
Mondercange.
Canalisation à l'intérieur de
Mondercange...
Commune.
Puits artésiens avec pompe pour l'école primaire supé-
rieure
Petange.
Forage de puits artésiens avec
pompe...
Limpach.
Pavage de Rœdgen à
Limpach...
Rœser.
Reconstruction du mur du
cimetière...
Rumelange.
Nouveau
cimetière...
id.
Chemin
dans l'intérieur de Rumelange (Bourfeld).
Soleuvre.
Mur de clôture du
cimetière...
Bertrange.
Mise en étal de la ruelle
Wenzelgessel
id.
Elargissement près de
l'étang...
Contern.
Drainage...
Mutfort-Medingen.
id.
Eich.
Mise en état des latrines près de
l'école...
Weimerskirsch.
Conduite
d'eau...
Kirchberg.
Réservoir d'eau près de la
chapelle...
Schleifmühl.
Captation
de sources et exhaussement du fond du lavoir
public...
id.
Mise eu état du
Fetschenbour...
Pulfermühl.
Redressement et pavage d'un
égout...
Hesperange.
Mise en état des latrines près de la maison d'école
id.
Mur de soutènement dans le Drosbach près de la maison
Wolff...
Itzig.
Pavés près du lavoir
public...
Bonnevoie.
Assèchement de la cave de la nouvelle école .
id.
Trottoir...
Hollerich.
Travaux de recherche de sources pour une conduite d'eau
Merl.
Égout...
id.
Étude
pour conduite
d'eau...
Ernster.
Lavoir et
aqueduc...
Hostert.
Couverture du
ruisseau...
id.
Mur de soutènement chez la maison Kirsch
id.
Mise en état des deux lavoirs .
Niederanven.
id.
id.
Rollingergrund.
Sandweiler.
id.
Schuttrange.
id.
id.
id.
id.
Steinsel.
id.
Strassen.
id.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
id.
id.
id.
id.
Berg.
Bissen,
id.
id.
id.
id.
Fischbach.
id.
id.
Heffingen.
id.
id.
id.
Larochette.
id.
id.
id.
id.
Lintgen.
id.
id.
id.
Rameldange.
Senningen.
id.
Rollingergrund.
Sandweiler.
id.
Munsbach.
id.
Schuttrange.
Uebersyren.
Munsbach-Ueber-
syren-Schuttrange.
Sieinsel.
Heisdorf.
Strassen.
id.
Walferdange.
Syren.
id.
Weiler.
id.
id.
Colmar.
Berg.
Bissen.
id.
id.
Bœvange.
Brouch.
Buschdorf.
Fischbach.
Schoos.
id.
Heffingen.
id.
id.
Reuland.
Larochette.
id.
id.
Ernzen.
Larochette.
Lintgen.
id.
Bofferdange.
Lorentzweiler.
id.
Hunsdorf.
Mise en état du
lavoir...
Mur de soutènement le long du
ruisseau...
Mise en état des latrines près de
l'école...
Suppression de cassis et
pavage...
Égout de 150 m. en tuyaux d'écoulement en terre
id.
id.
id.
en fonte
Assainissement des abords de l'école ; puits avec pompe
Revers paves vers la halte de chemin de fer
Mise en état du lavoir
public...
Revers pavés et
assainissement...
Restauration da mur d'enceinte du cimetière
Conduite
d'eau...
Égout derrière la maison
Kinlzelé...
Travaux de rigoles et suppression de cassis
Cinq puits
artésiens...
Prolongement de la conduite d'eau au Neudorf
Revers
pavés...
Réparations au
lavoir...
Curage de la
Gœltz...
Pavage près du
lavoir...
id.
dans la
Lœffelsgâss...
Conduite
d'eau...
id.
Égouts en
dalots...
Conduite d'eau
(Wengat)...
Déplacement du
cimetière...
Second puits
artésien...
Lavoir
public...
id.
Réparations au mur du
cimetière...
Égout en datot avec revers
pavés...
Conduite
d'eau...
Puits
artésiens...
Lavoir
public...
Mur du cimetière
Latrines près de la maison
d'école...
Égout avec revers p a v é s . . . .
Reconstruction des latrines près de l'école des filles .
Voûtage du ruisseau dit
Scheerbach...
Latrines près de l'école d'Ernzen
Dalot au
Bourberg...
Conduite
d'eau...
Fontaine publique avec
lavoir...
Mise en état des latrines des écoles
id.
Nouvelles latrines avec fosses étanches pour l'école .
Lorentzweiler.
id.
Mersch.
id.
id.
id.
id.
Nommera.
id.
id.
id.
id.
Tuntingen.
Blaschette.
id.
Mersch.
Rollingen.
id.
Pettingen.
Schœnfels.
Cruchten.
Nommern.
Oberglabach.
Schrondweiler.
id.
Hollenfels.
Lavoir
public...
Puits dans le bas du
village...
Conduite
d'eau...
Latrines près de la maison
d'école...
Conduite
d'eau...
Latrines près de la maison
d'école...
Assainissement des environs de l'école et
pavage...
Assainissement près de
l'école...
Conduite
d'eau...
Pavage aux abords du lavoir
public...
Dalot et pavé pour assainissement de la localité .
Puits
artésiens...
Conduite
d'eau...
District
de
Diekirch.
Asselborn.
id.
id.
id.
Basbellain.
id.
id.
id.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Clervaux.
id.
id.
id.
id.
Consthum.
Hachiville.
id.
Heinerscheid.
id.
id.
id.
id.
Hosingen.
id.
Boxhorn.
Asselborn.
Boxhorn.
Biwisch.
Basbellain.
Hautbellain.
Wilwerdange.
Huldange.
Drinklange.
Troisvierges.
Venerange.
Donnange.
Deiffelt.
Lullange.
Troine.
Bœvange.
Lullange.
Bœvange.
Clervaux.
Reuler.
Weicherdange.
Realer.
Eselborn.
Holsthum.
Commune.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hupperdange.
id.
Lieler.
id.
Hosingen.
id.
Latrines pour le presbytère ; pavage de l'étable .
Mise en état des latrines de
l'école...
Latrines pour l'école des
filles...
id.
pour
l'école...
Mur du
cimetière...
Achèvement de la fontaine
publique...
Travaux à la conduite
d'eau...
Fontaine
publique...
id.
Conduite
d'eau...
Lavoir
public...
id.
id.
Conduite
d'eau...
Latrines près de
l'école...
id.
pour la maison de
l'instituteur...
Reconstruction des latrines de
l'école...
Lavoir
public...
Conduite
d'eau...
id.
et
puits...
id.
Latrines pour
l'école...
id.
pour la maison
vicariale...
Aménagement d'un puits
public...
Réparations à l'intérieur et à la toiture du presbytère
Reconstruction des latrines de
l'école...
Mur autour du
cimetière...
Mur du cimetière à construire
en
partie...
Lieux d'aisance près de
l'école...
Achèvement du mur du
cimetière...
id.
de la fontaine
publique...
Latrines près de l'école de
ménage...
Grand
réservoir...
Hosingen.
id.
ici.
H).
id.
id.
Munshausen.
id
id.
id.
Weiswampach.
id
Bastendorf.
id
Bettendorf.
id.
Bourscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Hoscheid.
id.
id.
Medernach.
id.
Reisdorf.
id.
Schieren.
Arsdorf.
id.
id.
id.
Beckerich.
id.
id.
Bettborn.
id.
id.
Bigonville.
Bockoltz
Untereisenbach
Rodershausen.
id.
Walhausen.
Untereisenbach.
Marnach.
Munshausen
Roder.
Siebenaler.
Binsfeld.
Weiswampach.
Brandenbourg.
Tandel
Gilsdorf.
Mœstroff.
Bourscheid.
Kehmen
Lipperscheid.
Michelau.
Schlindermanderscheid.
Diekirch.
id.
Ettelbruck.
id.
Bürden.
Warken.
Oberfeulen.
Hoscheid
Dickt.
id.
Medernach
Mertzïg.
id
Bigelbach.
Reisdorf.
Schieren.
Arsdorf.
id.
id.
Bilsdorf
Huttange
Oberpallen.
Bettborn-Platen.
Pratz.
Bingoville
Conduite
d'au...
id.
Lavoir
public...
Mur du
cimetière...
Nouveau puits près du
presbytère...
Latrines et fosses étanches pour le
presbytère...
Lavoir
public...
Grand
réservoir...
Lavoir
public...
Construction d'un
puits...
Cimetière...
Conduite
d'eau...
Latrines près de la
maison
d'école...
Empierrement à l'intérieur de
Tandel...
Conduite
d'eau...
Deplacement de la fontaine publique
Trois réservoirs pour
fontaine
publique...
Fontaine
publique...
Conduite
d'eau...
id.
Deplacement du
cimetière...
Égout dans la rue
Saint-Nicolas...
Canal à travers la propriété Læis
Voûtage d'une partie de la
Bach...
Aménagement hygiénique de
l'ouvroir...
Aménagement hygiénique de la maison du porcher
'.
Remplacement des cassis par des gargouilles
Conduite destinée à relier le presbytère au puits artésien
Déplacement du cimetière .
Réparation au mur du
cimetière...
Latrines près de l'école
Conduite d'eau
Agrandissement du cimetière
Puits artésiens
Conduite d'eau
id.
à Klein Reisdorf et à Reisdorf.
Abreuvoir.
,
Construction d'un lavoir public
Reparation d'un lavoir
public...
id.
du mur du
cimetière
Conduite d eau
Latrines près des écoles.
Conduite d'eau
Lavoir p u b l i c . . . . . .
Revers
paves...
id.
id.
Puits artésien
au Kimm
Bigonville.
Ell.
id.
id.
Folschette.
id.
id.
id.
id.
Grosbous.
id.
Perlé.
id.
id.
Red ange.
id.
id.
id.
id.
id.
Sæul.
id.
id.
Useldange.
Vichten.
id.
Wahl.
id.
id.
id.
id.
id.
Alscheid.
id.
id.
Boulaide.
,
id.
id.
,
id.
id.
Esch-sur-Sûre.
Eschweiler.
id.
id.
Bigonville.
Obercolpach.
Petit-Nobressart.
Roodt.
Rambrouch.
Folschette.
id.
Rambrouch.
id.
Grosbous.
id.
Wolwelange.
Perlé.
Holte.
Lannen.
Nagern.
Niederpallen.
Reichlange,
Ospern.
Redauge.
Ehner.
Sæul.
Schwebach.
Useldange.
Vichten.
id.
Grevels,
Rindschleiden.
Heispelt.
Kuborn.
Grevels.
Kuborn.
Alscheid.
Kautenbach.
Merckoltz.
Baschleiden.
id.
Boulaide.
Surre.
id.
Baschleiden.
Esch.
Erpeldange.
id.
Eschweiler.
Knaphoscheid.
Revers pavés au
Kässmarkt...
Lavoir
public...
Puits,
artésiens...
Grosses réparations au lavoir public
Puits
artésien...
Assainissement de
l'église...
Réparations au mur d'enceinte du cimetière .
Assainissement de l'église
Second puits
artésien...
Nouveau cimetière hors du
village...
Puits
artésien...
Puits
artésien...
Latrines près de l'école des
garçons...
Revers près du lavoir et fontaine
publique
Puits
artésien...
id.
Lavoir
public...
id.
Assainissement du
presbytère...
id.
à l'intérieur de Redange
Achèvement d'un puits
artésien...
Conduite
d'eau...
Citerne près de
l'école...
Pavage du chemin conduisant à Buschdorf, à la sortie
d'Useldange...
Pavage près de
l'école...
id.
à la sortie du
village...
Fontaines publiques, établissement de pompes
Deux puits
artésiens...
Puits artésien à
Heispelt...
Réparations aux
latrines...
id.
id.
Assainissement de la maison v i c a r i a l e . . . .
Conduite d'eau ou puits public
Conduite
d'eau...
Id.
Creusement de deux
puits...
Réparations aux deux
lavoirs...
Achèvement de fa conduite
d'eau...
Conduite
d'eau...
Agrandissement et assainissement du cimetière
Réparations à
la
conduite
d'eau...
Assainissement de la ruelle
Oberstegasse
et de la
Backesgasse...
Fontaine
publique...
Réparations à un puits
communal...
Conduite d'eau et
réservoir...
Cimetière...
57 a
Eschweiler.
id.
Gœsdorf.
id.
id.
id.
id.
Harlange.
id.
Heiderscheid.
id.
id.
id.
Mecher.
id.
Oberwampach.
id.
id.
id.
id.
id.
Wiltz.
id.
id.
Wilwerwiltz.
id.
id.
id.
id.
id.
Winseler.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Fouhren.
id.
Putscheid.
id.
id.
Knaphoscheid.
id.
Bockoltz.
Buderscheid.
Dahl.
Gœsdorf.
Nocher.
Harlange.
Tarchamps.
Heiderscheid.
Eschdorf.
Tadler.
Heiderscheid.
Nothum.
Kaundorf.
Allerborn.
Brachtenbach.
id.
Derenbach.
id.
Niederwampach.
Wiltz.
id.
id.
Enscherange.
id.
Lellingen.
Pintsch.
id.
Wilwerwiltz.
Grumelscheid.
Nœrtrange.
id.
id.
id.
id.
Berlé.
id,
Winseler.
id.
Longsdorf-Fouh-
ren-Walsdorf.
Walsdorf.
Gralingen.
Merscheid.
Weiler.
id.
id.
id.
à
Kleinhoscheid...
Gargouille à l'intérieur du
village...
Achèvement de la conduite
d'eau...
Lavoir
public...
Conduite
d'eau...
id.
Réparation des latrines ; nouvelles citernes
Latrines avec citerne pour l'école
mixte...
Conduite
d'eau...
Bassin de la conduite
d'eau...
Conduite
d'eau...
id.
Agrandissement et mise en état du cimetière
Lavoir
public...
Conduite d'eau à
Derenbachstrasse...
Agrandissement et mise en état du cimetière
Conduite d'eau à
Niederwampach...
Recherches d'une eau
potable...
id.
à
Weidingen...
Puits public près de
l'école...
Puits
public...
Citernes pour les latrines de
l'école...
Canal
d'écoulement...
Conduite d'eau pour le logement de l'instituteur et la
partie supérieure du
village...
Latrines pour
l'école...
Lavoir
public...
Fontaine publique
I...
id.
II...
Puits
public...
id.
Gargouille...
Mise en état de la fontaine
publique...
Lavoir public et
fontaine...
Reconstruction du mur du cimetière
Conduite
d'eau...
Vianden.
id.
Vianden.
id.
Construction d'une voûte au-dessus du ruisseau, lieu
dit « auf der Bâch »
Trois conduits souterrains jusqu'au ruisseau
District de Grevenmacher.
Beaufort.
id.
Bech.
id.
id.
Berdorf.
Consdorf.
id.
id.
id.
Echternach.
id.
id.
id.
Mompach.
id.
id.
Rosport.
id.
id.
id.
Waldbillig.
id.
id.
id.
id.
id.
Beizdorf.
id
id.
id.
id.
Biwer.
id.
id.
Flaxweiler.
id.
id.
Grevenmacher.
id.
Beaufort,
id.
Bech.
Hemstal.
Rippig.
Berdorf.
Consdorf.
id.
id.
Scheidgen.
Echternach.
id.
id.
id.
Herborn.
Mœrsdorf.
Mompach.
Osweiler.
id.
Rosport.
Osweiler.
Christnach.
id.
Haller.
Waldbillig.
id.
Haller.
Betzdorf.
id.
Mensdorf.
id.
Olingen.
Biwer.
id.
Wecker.
Flaxweiler.
Gostingen.
Niederdonven.
Grevenmacher.
id.
Égout d'évacuation des eaux à l'intérieur de Beaufort
Latrines près de la maison
Dupont...
Conduite d'eau dans le quartier dit Hirzberg .
id.
de
Hemsthal-Zittig...
Latrines pour
l'école...
Quatre puits
artésiens...
Puits artésien auf
Berg...
Pavage de la cour de récréation des
filles...
Égout au
Hohlenweg...
Puits artésien
op der
Heidt...
Abattoir...
Conduite d'eau
à
Rodenhof...
Égout
hinter der
Burgmauer...
Pavage des
ruelles...
Prolongement de la conduite d'eau au Breitenweg
Réparation autour du
lavoir...
Conduite
d'eau...
Canal-égout...
Conduite
d'eau...
Construction d'un canal; agrandissement du canal exis-
tant; égout; canalisation d'un ruisseau
Pavage autour de
l'école...
Nouvelles latrines près de l'école
Mise en état de l'abreuvoir et du lavoir public
Couverture du ruisseau à l'intérieur de Waldbillig .
Travaux d'assainissement autour de l'église de Waldbillig.
Conduite
d'eau...
Assainissement du
cimetière...
Translation des latrines près des
écoles...
Mur de soutènement avec revers pavés dans la rue basse
de
Mensdorf...
Reconstruction resp. translation des latrines près des
écoles...
Aménagement des
latrines...
Mise en état des latrines près de l'école des filles
Conduite
d'eau...
Réparation au mur du
cimetière...
Nouvelles latrines près de l'école
Lavoir avec conduite
d'eau...
Bassin d'eau auprès du
presbytère...
Canalisation du
Stuôdt...
Latrines près de la maison communale dite Schiltzenhaus
i f
S
o
o
CD
o
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o
•400
Grevenmacher.
id.
Id.
Junglinster.
id.
id.
id.
id.
id
id.
Mertert.
id.
Id,
id.
id
id.
Grevenmacher.
id.
id.
Godbrange.
Junglinster.
id.
Graulinster.
Lellig.
id.
Manternach.
Munschecker.
Berbourg.
Mertert.
Beidweiler.
id.
Eschweiler.
id.
Rodenbourg.
id.
Latrines près de la nouvelle maison
d'école...
Assainissement du
presbytère...
Pavés à l'intérieur de
G r e v e n m a c h e r . . .
Nouveau
cimetière...
Exhaussement et couverture du lavoir public a auf dem
Berg...
Canalisation avec pavés des chemins de Junglinster à
Junglinsterberg...
Puits
artésien...
Assainissement de la maison d'école et de ses alentours .
Canalisation entre les maisons Hellers et Puhl
Mise en état de la conduite
d'eau...
Assainissement de la
chapelle...
Latrines pour les
écoles...
Nouvelles latrine pour les écoles des
filles
Mur de
soutènement...
Latrines pour les
écoles...
Mise en état du lavoir
public...
Forage d'un puits
artésien...
Conduite d'eau avec lavoir
public...
Réparations aux latrines du
presbytère...
Wormeldange.
id.
id.
id.
Boas.
id.
id.
Burmerange.
id.
id.
Dalheim.
Lenningen.
id.
Mondorf-les-bains.
id.
id.
id.
id.
Remerschen.
id.
Remich.
id.
id.Stadtbredimus.
id.
Waldbredimus.
id.
Ehnen.
Wormeldange.
id.
id.
Bous.
Erpeldange.
Rolling-Assel.
Burmerange.
Elvange.
Emerange.
Dalheim.
Canach..
Lenningen.
Altwies.
Ellange.
id.
Mondorf.
id.
Wintrange.
id.
Remich.
id.
id.
Greiveldange
id.
Trintange.
id.
Pavage...
id.
autour de
l'église...
Latrines pour les écoles.
Canalisation et pavage du Zillenweg
Pavage de la
Grevergasse...
id. à l'intérieur d'Erpeldange . . .
id. à l'intérieur
d'Assel...
id.
id.
de
Burmerange...
Canal près des maisons Klopp et Legrand
Pavage...
Canal à l'intérieur de
Dalheim...
Drainage a l'intérieur de Canach
in der Hardt
I d .
id.
de
Lenningen...
Pavage à
l'intérieur
d'Altwies...
Réparation du lavoir
public...
Reconstruction d'une partie du mur du cimetière
Canal et pavage près de l'école
Clôture du cimetière.
Construction d'une conduite
d'eau...
Id
de latrines près de
l'école...
Conduite d'eau. — Travaux préparatoires
Pavage à l'intérieur de la
ville...
Id.
de la cour et de la maison d'école des filles .
Dalot dans l'intérieur de Greiveldange.
Couverture du ruisseau à l'intérieur de Greiveldange.
Reconstruction du mur du cimetière
Mise en état du
lavoir...
Arrêté du 31 décembre 1895, concernant un exa-
men supplémentaire des étalons destinés à la
monte pendant l'année 1896.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu notre arrêté du 23 décembre 1895, relatif
à l'examen des étalons destinés à la monte pen-
dant l'année 1896 ;
Sur la proposition de la commission d'exa-
men ;
Arrête
A r t . 1er. I l sera procédé pour l'arrondisse-
ment judiciaire de Luxembourg à un examen
supplémentaire des étalons destinés à la monte
des juments d'autrui pendant l'année 1896 ;
cet examen aura lieu à Luxembourg, le mercredi,
8 janvier prochain.
Ne sont admis à cet examen supplé-
mentaire que les étalons qui n'ont pu être pré-
sentés à la commission le vendredi, 27 décembre
dernier.
Zu dieser Ergänzungsuntersuchung
werden nur diejenigen Hengste zugelassen, welche
der Commission am 27. Dezember ct. nicht vor-
geführt werden konnten.
Le présent arrêté sera inséré au
Beschluß vom 31 Dezember 1895, die Prüfung
der Friedensgerichtsschreiber und der Hüfs-
gerichtsschreiber bei den Bezirksgerichten be-
treffend.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung;
Nach Einsicht des Königl. Großh. Beschlusses
vom 2. Juli 1886, wodurch das Reglement über
die Prüfung der Friedensgerichtsschreiber und der
Hilfsgerichtsschreiber
bei den Bezirksgerichten be-
stimmt wird;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
Dienstag, 31. Dezember 1895.
Mémorial et un exemplaire en sera transmis à
chaque membre pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 31 décembre 1895.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa-
men des aspirants-commis du Parquet.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT;
Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1890,
portant règlement sur l'examen à subir par les
aspirants-commis du Parquet;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et un exemplaire en sera transmis à
chacun des membres pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 31 décembre 1895.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
morial" eingerückt und ein Exemplar desselben
einem jeden Mitglied als Urkunde zugestellt werden.
Luxemburg, den 31. Dezember 1895.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Beschluß vom 31. Dezember 1895, die Prüfung
der Bewerber um die Stelle von Commis bei
der Staatsanwaltschaft betreffend.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 13.
August 1890, betreffend das Reglement über die
Prüfung für die Bewerber um die Stelle von
Commis bei der Staatsanwaltschaft;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt und ein Exemplar desselben
einem jeden Mitglied als Urkunde zugestellt werden.
Luxemburg, den 31. Dezember 1895.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurance
dans le courant du mois de décembre 1895.
Noms et domicile des agents.
Paul Duren à Luxembourg.
Joseph Beffort, éditeur et imprimeur
à Luxembourg.
Jean-Victor Sadler, agriculteur à
Hautcharage.
Henri Kipgen, sans état à Kœrich.
Qualités.
Agent général.
id.
Agent.
id.
Compagnie d'assurances.
Schweizerische Unfall Vers. Actien-
gesellschaft in Winterthur.
Germania (vie) à Stettin.
Gladbacher Feuer-Versicherungs-
Gesellschaft à M. GIadbach.
id.
Date de l'agréation.
13 déc. 1895.
id.
id.
Luxembourg, le 1er janvier 1896.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Arrêté du 30 décembre 1895, concernant l'alloca-
tion de subsides pour travaux dans l'intérêt
sanitaire et hygiénique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 127 du budget des dépenses pour
l'exercice de 1895 ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans
les communes de l'arrondissement judiciaire de
Luxembourg.
Luxembourg, le 31 décembre 1895.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Beschluß vom 31. Dezember 1895, eine Ergän-
zungsuntersuchung der zur Beschälung wäh-
rend 1896 bestimmten Hengste betreffend.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung;
Nach Einsicht unseres Beschlusses vom 23. De-
zember 1895, die Untersuchung der zur Beschä-
lung während 1896 bestimmten Hengste betreffend;
Auf den Vorschlag der Schaukommission;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß soll ins
„Memorial" eingerückt und außerdem in den
Gemeinden des Gerichtsbezirkes Luxemburg ange-
schlagen und bekannt gemacht werden.
Luxemburg, den 31. Dezember 1895.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Zollwesen.
Auf den Verkehr mit flüssigen, alkoholhaltigen Parfümerien, sowie mit alkoholhaltigen Kopf-,
Zahn- und Mundwassern zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und der deutschen Brannt-
Waldbredimus.
Wellenstein.
id.
id.
Waldbredimus.
Bech-Kleinmacher.
Wellenstein.
id.
Reconstruction
du
mur
du
cimetière...
Pavage au
cimetière...
id. de la
Schlesseschgässel...
id. de la ruelle dite Gielebongerterweg
weinsteuergemeinschaft finden vom 1. Januar 1896 ab die Bestimmungen des mit Preußen in
Bezug auf den Verkehr mit Branntwein getroffenen Abkommens vom 31. März/14. April 1858
Anwendung.
Luxemburg, den 30. Dezember 1895.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Relevé des valeurs frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.
NATURE DES VALEURS.
Obligations de l'emprunt de l'Étal grand-ducal de 1859.
id.
de 1863.
id.
de 1882.
Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain de 1877.
Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1863.
Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Actions des hauts-fourneaux et forges de Budelange.
Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Obligations de l'emprunt de la commune de Biver de 1888.
Obligation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Série et numéros des titres.
Litt. B. N° 973, 974, 2743 et 3852.
Litt D. N° 170.
Litt F. N° 1993, 2344 et 3677.
Litt. H. N° 422, 608 et 1298.
L i t t . I . N° 1380,1381,1382,1385,1384,
1553, 1554, 1555, 1556 et 2523.
N 29.
Litt. E. N° 245, 648 et 866.
N° 53867, 53868, 53869, 53870, 53871,
53872, 53873, 53874, 53875, 53876,
53877.
N° 10514, 17297.
N° 14141, 26775, 26776.
N 61, 62, 63.
N° 76501.
N° 45058, 53391,55588, 55389, 55390,
73573, 73574, 73575, 73576, 73577,
73578, 73747.
Valeur
nominale de
chaque titre.
FR.
Luxembourg, le 30 décembre 1895.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Luxbg Imp Lib d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.