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Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondisse- ment.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondisse- ment.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mardi, 31 décembre 1895.

N°. 57.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa-

men des greffiers des justices de paix et des

greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondisse-

ment.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 2 juillet 1886,

portant règlement sur l'examen des greffiers des

justices de paix et des greffiers-adjoints des tri-

bunaux d'arrondissement ;

Arrête

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondisse- ment.

Sont nommés membres de la com-

mission instituée par l'art. 2 du règlement sus-

dit, pour une période de trois ans

a) Membres effectifs : MM. Gustave Heuardt,

vice-président de la Cour supérieure de justice;

Joseph Steichen, conseiller à la Cour, et Paul

Ulveling, président du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg ;

b) membres suppléants ; MM. J. Speyer,

conseiller à la Cour, et de la Fontaine, vice-pré-

sident du tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg.

M. Gust. Heuardt remplira les fonctions de

président de la dite commission.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondisse- ment.

Zu Mitgliedern der durch Art. 2 ged.

Reglementes eingesetzten Prüfungscommission sind

für einen Zeitraum von drei Jahren ernannt

a) zu wirklichen Mitgliedern: die HH. Gustav

Heuardt, Vice-Präsident des Obergerichtshofes;

Joseph Steichen, Obergerichtsrath, und Paul

Ulveling, Präsident des Bezirksgerichts zu Lu-

xemburg ;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. J.

Speyer, Obergerichtsrath, und de la Fontaine,

Vice-Präsident des Bezirksgerichts zu Luxemburg.

Hr. Gust. Heuardt ist mit den Funktionen

des Präsidenten vorstehender Kommission betraut.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des aspirants-commis du Parquet.

Sont nommés membres de la com-

mission instituée par l'art. 4 de l'arrêté susvisé,

pour une durée de trois ans

1° Membres effectifs : MM. Glœsener, avocat-

général; C. Velter, juge au tribunal de Luxem-

bourg, et Ch. de Waha, substitut du procureur

d'État à Luxembourg ;

2° membres suppléants : MM. Henri Neuman,

conseiller de Gouvernement, et Guillaume Lei-

denbach, secrétaire provisoire du Parquet de la

Cour.

M. Glœsener remplira les fonctions de pré-

sident

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des aspirants-commis du Parquet.

Zu Mitgliedern der durch Art. 4 oben-

erwähnten Beschlusses eingesetzten Commission sind

für die Dauer von drei Jahren ernannt

a) zu wirklichen Mitgliedern: die HH. Glä-

sener, General-Advokat, C. V e l t e r , Richter

beim Bezirksgericht zu Luxemburg, und K. de

Waha, Substitut des Staatsprokurators zu

Luxemburg;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. H.

Neuman, Regierungsrath, und W. Leidenbach,

provisorischer Sekretär der General-Staatsan-

waltschaft.

Hr. Gläsener fungirt als Präsident.

Arrêté du 30 décembre 1895, concernant l'alloca- tion de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Des subsides, au montant total de

fr. 147,825, sont accordés aux communes dé-

signées au relevé qui suit, pour l'exécution des

travaux y mentionnés, dans l'intérêt sanitaire

et hygiénique.

Arrêté du 30 décembre 1895, concernant l'alloca- tion de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Folgende Subsidien, im Gesammtbetrage

von Fr. 147,825, sind den im angefügten Ver-

zeichnisse vermerkten Gemeinden für die Ausfüh-

rung der daselbst erwähnten Arbeiten, im I n -

teresse der öffentlichen Hygiene, bewilligt.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant un exa- men supplémentaire des étalons destinés à la monte pendant l'année 1896.

Es wird für den Gerichtsbezirk Luxem-

burg Zu einer Ergänzungsuntersuchung der wäh-

rend 1896 zur Beschälung fremder Stutent be-

stimmten Hengste geschritten werden. Diese Unter-

suchung wird am Mittwoch, 8. Januar 1896,

stattfinden.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondisse- ment.

Le président convoquera la commis-

sion à l'effet de prendre connaissance des de-

mandes qui auront été présentées.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondisse- ment.

Der Präsident wird die Commission

zusammenberufen behufs Entgegennahme der ein-

gereichten Gesuche.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des aspirants-commis du Parquet.

Le président convoquera la commis-

sion à l'effet de prendre connaissance des de-

mandes qui lui auront été adressées.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des aspirants-commis du Parquet.

Der Präsident wird die Commission

zusammenberufen, behufs Entgegennahme der

eingelaufenen Gesuche.

Arrêté du 30 décembre 1895, concernant l'alloca- tion de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Les mandats pour l'import de ces

subsides ne seront délivrés que sur la produc-

tion d'une attestation de l'homme de Fart chargé

de diriger les travaux et constatant que ces

derniers sont achevés ou du moins en voie

d'exécution.

Luxembourg, le 30 décembre 1895.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Beschluß vom 30. Dezember 1895, betreffend

die Vertheilung von Subsidien für Arbeiten

im Interesse der öffentlichen Hygiene.

Der General-Director des I n n e r n ;

Nach Einsicht des Art. 127 des Ausgaben-

Büdgets für 1895;

Beschließt

Arrêté du 30 décembre 1895, concernant l'alloca- tion de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Die Zahlungsanweisungen werden den

Gemeindeverwaltungen erst auf eine von dem mit

der Leitung der Arbeiten beauftragten Fachmann

ausgestellte Bescheinigung hin, daß die fraglichen

Arbeiten vollendet oder wenigstens in Angriff

genommen sind, ausgehändigt werden,

Luxemburg, den 30. Dezember 1895.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

N° d'ordre.

Communes.

Luxembourg.

Bascharage.

id.

id.

id.

Clémency.

Dippach.

id.

id.

id.

Garnich.

id.

id.

id.

Hobscheid.

id.

Kehlen.

id.

id.

id.

Kœrich.

id.

id.

Kopstal.

id.

Marner.

id.

Mamer.

id.

id.

id.

Steinfort.

id.

id.

id.

id.

Bettembourg.

id.

Sections.

Luxembourg.

Bascharage.

Hautcharage.

Linger.

Fingig.

Dippach.

Schouweiler.

Sprinkange.

Bettange.

Garnich.

id.

Dahlem.

Hivange.

Eischen.

Hobscheid.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt.

Nospelt.

Olm.

Kœrich.

Gœblange.

Gœtzingen.

Kopstal.

id.

Marner.

id.

Holzem.

Cap.

Septfontaines.

Roodt.

Greisch.

Bettingen-Hagen.

Bettingen.

Hagen.

Gras.

Steinfort.

Bettembourg.

id.

Désignation des travaux subsidiés.

Construction

d'égouts...

District de Luxembourg.

Deux puits artésiens avec pompes près des écoles et de

la maison

Lorang-Blees...

Mise en état du puits artésien avec pompe au Pesch

Revers pavés au chemin vers

Linger...

Forage d'un puits artésien près de l'école ; aménagement

d'un lavoir et canal pour éconduire les eaux .

Canal d'assainissement à l'entrée de Fingig

Mise en état de

l'Eschbour...

Clôture du

lavoir...

Couverture du

lavoir...

Canaux d'assainissement et revers pavés aux abords du

lavoir...

Nouvelles latrines près des

écoles...

Reconstruction du mur d'enceinte de l'ancien cimetière .

Mise en état du mur d'enceinte du cimetière

Reconstruction des latrines près de l'école

Lavoir

public...

Conduite

d'eau...

Mise en état de

l'Oberst-Bour...

Couverture du lavoir dit Wiersch

Canal d'écoulement en face de

l'école...

Pavage...

id.

id.

id.

Agrandissement du

cimetière...

Canaux

d'assainissement...

Canaux d'assainissement de la maison Stoltz au ruisseau.

Pavage

Mise en état du lavoir

public...

Pavage...

id.

id.

id.

Nouveau

cimetière...

Pavage au chemin de la

station...

Revers

pavés...

id.

id.

Égout au chemin de

Peppange...

Réparations aux latrines des écoles...

Montant

du

subside.

fr.

Bettembourg.

id.

Differdange.

Dudelange.

id.

id.

Esch-sur-Alz.

id.

id.

Frisange.

id.

Kayl.

id.

id.

id.

Mondercange.

Petange.

id.

Reckange.

Rœser.

Rumelange.

id.

Sanem.

Bertrange.

id.

Contern.

id.

Eich.

id.

id.

Hamm.

id.

id.

Hesperange.

id.

id.

Hollerich.

id.

id.

id.

id.

Niederanven.

id.

id.

id

Bettembourg.

Pavage à l'intérieur du

village...

Nœrtzange.

id.

id.

id.

Differdange.

Égout

voûté au bas da

village...

Dudelange.

Canalisation devant

l'église...

Budersberg.

Restauration du

Tattenbour...

Dudelange.

Assainissement de la ruelle derrière Diekes

Esch.

Prolongement de l'égout, rue de

l'église...

id.

Égout

au

Neudorf...

id.

Agrandissement du réservoir de la conduite d'eau

Frisange.

Reconstruction du mur du

cimetière...

id.

Nouvelles latrines près de la maison d'école

Kayl.

Égout

collecteur dans la rue

Bechelingergasse

et fau-

bourg...

Tétange.

Travaux de

canalisation...

Kayl.

Mur du

cimetière...

id.

Déplacement d'une fosse à fumier près du cimetière .

Mondercange.

Canalisation à l'intérieur de

Mondercange...

Commune.

Puits artésiens avec pompe pour l'école primaire supé-

rieure

Petange.

Forage de puits artésiens avec

pompe...

Limpach.

Pavage de Rœdgen à

Limpach...

Rœser.

Reconstruction du mur du

cimetière...

Rumelange.

Nouveau

cimetière...

id.

Chemin

dans l'intérieur de Rumelange (Bourfeld).

Soleuvre.

Mur de clôture du

cimetière...

Bertrange.

Mise en étal de la ruelle

Wenzelgessel

id.

Elargissement près de

l'étang...

Contern.

Drainage...

Mutfort-Medingen.

id.

Eich.

Mise en état des latrines près de

l'école...

Weimerskirsch.

Conduite

d'eau...

Kirchberg.

Réservoir d'eau près de la

chapelle...

Schleifmühl.

Captation

de sources et exhaussement du fond du lavoir

public...

id.

Mise eu état du

Fetschenbour...

Pulfermühl.

Redressement et pavage d'un

égout...

Hesperange.

Mise en état des latrines près de la maison d'école

id.

Mur de soutènement dans le Drosbach près de la maison

Wolff...

Itzig.

Pavés près du lavoir

public...

Bonnevoie.

Assèchement de la cave de la nouvelle école .

id.

Trottoir...

Hollerich.

Travaux de recherche de sources pour une conduite d'eau

Merl.

Égout...

id.

Étude

pour conduite

d'eau...

Ernster.

Lavoir et

aqueduc...

Hostert.

Couverture du

ruisseau...

id.

Mur de soutènement chez la maison Kirsch

id.

Mise en état des deux lavoirs .

Niederanven.

id.

id.

Rollingergrund.

Sandweiler.

id.

Schuttrange.

id.

id.

id.

id.

Steinsel.

id.

Strassen.

id.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

id.

id.

id.

id.

Berg.

Bissen,

id.

id.

id.

id.

Fischbach.

id.

id.

Heffingen.

id.

id.

id.

Larochette.

id.

id.

id.

id.

Lintgen.

id.

id.

id.

Rameldange.

Senningen.

id.

Rollingergrund.

Sandweiler.

id.

Munsbach.

id.

Schuttrange.

Uebersyren.

Munsbach-Ueber-

syren-Schuttrange.

Sieinsel.

Heisdorf.

Strassen.

id.

Walferdange.

Syren.

id.

Weiler.

id.

id.

Colmar.

Berg.

Bissen.

id.

id.

Bœvange.

Brouch.

Buschdorf.

Fischbach.

Schoos.

id.

Heffingen.

id.

id.

Reuland.

Larochette.

id.

id.

Ernzen.

Larochette.

Lintgen.

id.

Bofferdange.

Lorentzweiler.

id.

Hunsdorf.

Mise en état du

lavoir...

Mur de soutènement le long du

ruisseau...

Mise en état des latrines près de

l'école...

Suppression de cassis et

pavage...

Égout de 150 m. en tuyaux d'écoulement en terre

id.

id.

id.

en fonte

Assainissement des abords de l'école ; puits avec pompe

Revers paves vers la halte de chemin de fer

Mise en état du lavoir

public...

Revers pavés et

assainissement...

Restauration da mur d'enceinte du cimetière

Conduite

d'eau...

Égout derrière la maison

Kinlzelé...

Travaux de rigoles et suppression de cassis

Cinq puits

artésiens...

Prolongement de la conduite d'eau au Neudorf

Revers

pavés...

Réparations au

lavoir...

Curage de la

Gœltz...

Pavage près du

lavoir...

id.

dans la

Lœffelsgâss...

Conduite

d'eau...

id.

Égouts en

dalots...

Conduite d'eau

(Wengat)...

Déplacement du

cimetière...

Second puits

artésien...

Lavoir

public...

id.

Réparations au mur du

cimetière...

Égout en datot avec revers

pavés...

Conduite

d'eau...

Puits

artésiens...

Lavoir

public...

Mur du cimetière

Latrines près de la maison

d'école...

Égout avec revers p a v é s . . . .

Reconstruction des latrines près de l'école des filles .

Voûtage du ruisseau dit

Scheerbach...

Latrines près de l'école d'Ernzen

Dalot au

Bourberg...

Conduite

d'eau...

Fontaine publique avec

lavoir...

Mise en état des latrines des écoles

id.

Nouvelles latrines avec fosses étanches pour l'école .

Lorentzweiler.

id.

Mersch.

id.

id.

id.

id.

Nommera.

id.

id.

id.

id.

Tuntingen.

Blaschette.

id.

Mersch.

Rollingen.

id.

Pettingen.

Schœnfels.

Cruchten.

Nommern.

Oberglabach.

Schrondweiler.

id.

Hollenfels.

Lavoir

public...

Puits dans le bas du

village...

Conduite

d'eau...

Latrines près de la maison

d'école...

Conduite

d'eau...

Latrines près de la maison

d'école...

Assainissement des environs de l'école et

pavage...

Assainissement près de

l'école...

Conduite

d'eau...

Pavage aux abords du lavoir

public...

Dalot et pavé pour assainissement de la localité .

Puits

artésiens...

Conduite

d'eau...

District

de

Diekirch.

Asselborn.

id.

id.

id.

Basbellain.

id.

id.

id.

id.

id.

Bœvange.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Clervaux.

id.

id.

id.

id.

Consthum.

Hachiville.

id.

Heinerscheid.

id.

id.

id.

id.

Hosingen.

id.

Boxhorn.

Asselborn.

Boxhorn.

Biwisch.

Basbellain.

Hautbellain.

Wilwerdange.

Huldange.

Drinklange.

Troisvierges.

Venerange.

Donnange.

Deiffelt.

Lullange.

Troine.

Bœvange.

Lullange.

Bœvange.

Clervaux.

Reuler.

Weicherdange.

Realer.

Eselborn.

Holsthum.

Commune.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hupperdange.

id.

Lieler.

id.

Hosingen.

id.

Latrines pour le presbytère ; pavage de l'étable .

Mise en état des latrines de

l'école...

Latrines pour l'école des

filles...

id.

pour

l'école...

Mur du

cimetière...

Achèvement de la fontaine

publique...

Travaux à la conduite

d'eau...

Fontaine

publique...

id.

Conduite

d'eau...

Lavoir

public...

id.

id.

Conduite

d'eau...

Latrines près de

l'école...

id.

pour la maison de

l'instituteur...

Reconstruction des latrines de

l'école...

Lavoir

public...

Conduite

d'eau...

id.

et

puits...

id.

Latrines pour

l'école...

id.

pour la maison

vicariale...

Aménagement d'un puits

public...

Réparations à l'intérieur et à la toiture du presbytère

Reconstruction des latrines de

l'école...

Mur autour du

cimetière...

Mur du cimetière à construire

en

partie...

Lieux d'aisance près de

l'école...

Achèvement du mur du

cimetière...

id.

de la fontaine

publique...

Latrines près de l'école de

ménage...

Grand

réservoir...

Hosingen.

id.

ici.

H).

id.

id.

Munshausen.

id

id.

id.

Weiswampach.

id

Bastendorf.

id

Bettendorf.

id.

Bourscheid.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Hoscheid.

id.

id.

Medernach.

id.

Reisdorf.

id.

Schieren.

Arsdorf.

id.

id.

id.

Beckerich.

id.

id.

Bettborn.

id.

id.

Bigonville.

Bockoltz

Untereisenbach

Rodershausen.

id.

Walhausen.

Untereisenbach.

Marnach.

Munshausen

Roder.

Siebenaler.

Binsfeld.

Weiswampach.

Brandenbourg.

Tandel

Gilsdorf.

Mœstroff.

Bourscheid.

Kehmen

Lipperscheid.

Michelau.

Schlindermanderscheid.

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

id.

Bürden.

Warken.

Oberfeulen.

Hoscheid

Dickt.

id.

Medernach

Mertzïg.

id

Bigelbach.

Reisdorf.

Schieren.

Arsdorf.

id.

id.

Bilsdorf

Huttange

Oberpallen.

Bettborn-Platen.

Pratz.

Bingoville

Conduite

d'au...

id.

Lavoir

public...

Mur du

cimetière...

Nouveau puits près du

presbytère...

Latrines et fosses étanches pour le

presbytère...

Lavoir

public...

Grand

réservoir...

Lavoir

public...

Construction d'un

puits...

Cimetière...

Conduite

d'eau...

Latrines près de la

maison

d'école...

Empierrement à l'intérieur de

Tandel...

Conduite

d'eau...

Deplacement de la fontaine publique

Trois réservoirs pour

fontaine

publique...

Fontaine

publique...

Conduite

d'eau...

id.

Deplacement du

cimetière...

Égout dans la rue

Saint-Nicolas...

Canal à travers la propriété Læis

Voûtage d'une partie de la

Bach...

Aménagement hygiénique de

l'ouvroir...

Aménagement hygiénique de la maison du porcher

'.

Remplacement des cassis par des gargouilles

Conduite destinée à relier le presbytère au puits artésien

Déplacement du cimetière .

Réparation au mur du

cimetière...

Latrines près de l'école

Conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Puits artésiens

Conduite d'eau

id.

à Klein Reisdorf et à Reisdorf.

Abreuvoir.

,

Construction d'un lavoir public

Reparation d'un lavoir

public...

id.

du mur du

cimetière

Conduite d eau

Latrines près des écoles.

Conduite d'eau

Lavoir p u b l i c . . . . . .

Revers

paves...

id.

id.

Puits artésien

au Kimm

Bigonville.

Ell.

id.

id.

Folschette.

id.

id.

id.

id.

Grosbous.

id.

Perlé.

id.

id.

Red ange.

id.

id.

id.

id.

id.

Sæul.

id.

id.

Useldange.

Vichten.

id.

Wahl.

id.

id.

id.

id.

id.

Alscheid.

id.

id.

Boulaide.

,

id.

id.

,

id.

id.

Esch-sur-Sûre.

Eschweiler.

id.

id.

Bigonville.

Obercolpach.

Petit-Nobressart.

Roodt.

Rambrouch.

Folschette.

id.

Rambrouch.

id.

Grosbous.

id.

Wolwelange.

Perlé.

Holte.

Lannen.

Nagern.

Niederpallen.

Reichlange,

Ospern.

Redauge.

Ehner.

Sæul.

Schwebach.

Useldange.

Vichten.

id.

Grevels,

Rindschleiden.

Heispelt.

Kuborn.

Grevels.

Kuborn.

Alscheid.

Kautenbach.

Merckoltz.

Baschleiden.

id.

Boulaide.

Surre.

id.

Baschleiden.

Esch.

Erpeldange.

id.

Eschweiler.

Knaphoscheid.

Revers pavés au

Kässmarkt...

Lavoir

public...

Puits,

artésiens...

Grosses réparations au lavoir public

Puits

artésien...

Assainissement de

l'église...

Réparations au mur d'enceinte du cimetière .

Assainissement de l'église

Second puits

artésien...

Nouveau cimetière hors du

village...

Puits

artésien...

Puits

artésien...

Latrines près de l'école des

garçons...

Revers près du lavoir et fontaine

publique

Puits

artésien...

id.

Lavoir

public...

id.

Assainissement du

presbytère...

id.

à l'intérieur de Redange

Achèvement d'un puits

artésien...

Conduite

d'eau...

Citerne près de

l'école...

Pavage du chemin conduisant à Buschdorf, à la sortie

d'Useldange...

Pavage près de

l'école...

id.

à la sortie du

village...

Fontaines publiques, établissement de pompes

Deux puits

artésiens...

Puits artésien à

Heispelt...

Réparations aux

latrines...

id.

id.

Assainissement de la maison v i c a r i a l e . . . .

Conduite d'eau ou puits public

Conduite

d'eau...

Id.

Creusement de deux

puits...

Réparations aux deux

lavoirs...

Achèvement de fa conduite

d'eau...

Conduite

d'eau...

Agrandissement et assainissement du cimetière

Réparations à

la

conduite

d'eau...

Assainissement de la ruelle

Oberstegasse

et de la

Backesgasse...

Fontaine

publique...

Réparations à un puits

communal...

Conduite d'eau et

réservoir...

Cimetière...

57 a

Eschweiler.

id.

Gœsdorf.

id.

id.

id.

id.

Harlange.

id.

Heiderscheid.

id.

id.

id.

Mecher.

id.

Oberwampach.

id.

id.

id.

id.

id.

Wiltz.

id.

id.

Wilwerwiltz.

id.

id.

id.

id.

id.

Winseler.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Fouhren.

id.

Putscheid.

id.

id.

Knaphoscheid.

id.

Bockoltz.

Buderscheid.

Dahl.

Gœsdorf.

Nocher.

Harlange.

Tarchamps.

Heiderscheid.

Eschdorf.

Tadler.

Heiderscheid.

Nothum.

Kaundorf.

Allerborn.

Brachtenbach.

id.

Derenbach.

id.

Niederwampach.

Wiltz.

id.

id.

Enscherange.

id.

Lellingen.

Pintsch.

id.

Wilwerwiltz.

Grumelscheid.

Nœrtrange.

id.

id.

id.

id.

Berlé.

id,

Winseler.

id.

Longsdorf-Fouh-

ren-Walsdorf.

Walsdorf.

Gralingen.

Merscheid.

Weiler.

id.

id.

id.

à

Kleinhoscheid...

Gargouille à l'intérieur du

village...

Achèvement de la conduite

d'eau...

Lavoir

public...

Conduite

d'eau...

id.

Réparation des latrines ; nouvelles citernes

Latrines avec citerne pour l'école

mixte...

Conduite

d'eau...

Bassin de la conduite

d'eau...

Conduite

d'eau...

id.

Agrandissement et mise en état du cimetière

Lavoir

public...

Conduite d'eau à

Derenbachstrasse...

Agrandissement et mise en état du cimetière

Conduite d'eau à

Niederwampach...

Recherches d'une eau

potable...

id.

à

Weidingen...

Puits public près de

l'école...

Puits

public...

Citernes pour les latrines de

l'école...

Canal

d'écoulement...

Conduite d'eau pour le logement de l'instituteur et la

partie supérieure du

village...

Latrines pour

l'école...

Lavoir

public...

Fontaine publique

I...

id.

II...

Puits

public...

id.

Gargouille...

Mise en état de la fontaine

publique...

Lavoir public et

fontaine...

Reconstruction du mur du cimetière

Conduite

d'eau...

Vianden.

id.

Vianden.

id.

Construction d'une voûte au-dessus du ruisseau, lieu

dit « auf der Bâch »

Trois conduits souterrains jusqu'au ruisseau

District de Grevenmacher.

Beaufort.

id.

Bech.

id.

id.

Berdorf.

Consdorf.

id.

id.

id.

Echternach.

id.

id.

id.

Mompach.

id.

id.

Rosport.

id.

id.

id.

Waldbillig.

id.

id.

id.

id.

id.

Beizdorf.

id

id.

id.

id.

Biwer.

id.

id.

Flaxweiler.

id.

id.

Grevenmacher.

id.

Beaufort,

id.

Bech.

Hemstal.

Rippig.

Berdorf.

Consdorf.

id.

id.

Scheidgen.

Echternach.

id.

id.

id.

Herborn.

Mœrsdorf.

Mompach.

Osweiler.

id.

Rosport.

Osweiler.

Christnach.

id.

Haller.

Waldbillig.

id.

Haller.

Betzdorf.

id.

Mensdorf.

id.

Olingen.

Biwer.

id.

Wecker.

Flaxweiler.

Gostingen.

Niederdonven.

Grevenmacher.

id.

Égout d'évacuation des eaux à l'intérieur de Beaufort

Latrines près de la maison

Dupont...

Conduite d'eau dans le quartier dit Hirzberg .

id.

de

Hemsthal-Zittig...

Latrines pour

l'école...

Quatre puits

artésiens...

Puits artésien auf

Berg...

Pavage de la cour de récréation des

filles...

Égout au

Hohlenweg...

Puits artésien

op der

Heidt...

Abattoir...

Conduite d'eau

à

Rodenhof...

Égout

hinter der

Burgmauer...

Pavage des

ruelles...

Prolongement de la conduite d'eau au Breitenweg

Réparation autour du

lavoir...

Conduite

d'eau...

Canal-égout...

Conduite

d'eau...

Construction d'un canal; agrandissement du canal exis-

tant; égout; canalisation d'un ruisseau

Pavage autour de

l'école...

Nouvelles latrines près de l'école

Mise en état de l'abreuvoir et du lavoir public

Couverture du ruisseau à l'intérieur de Waldbillig .

Travaux d'assainissement autour de l'église de Waldbillig.

Conduite

d'eau...

Assainissement du

cimetière...

Translation des latrines près des

écoles...

Mur de soutènement avec revers pavés dans la rue basse

de

Mensdorf...

Reconstruction resp. translation des latrines près des

écoles...

Aménagement des

latrines...

Mise en état des latrines près de l'école des filles

Conduite

d'eau...

Réparation au mur du

cimetière...

Nouvelles latrines près de l'école

Lavoir avec conduite

d'eau...

Bassin d'eau auprès du

presbytère...

Canalisation du

Stuôdt...

Latrines près de la maison communale dite Schiltzenhaus

i f

S

o

o

CD

o

oo

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oo

o

o

o

o

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o

•400

Grevenmacher.

id.

Id.

Junglinster.

id.

id.

id.

id.

id

id.

Mertert.

id.

Id,

id.

id

id.

Grevenmacher.

id.

id.

Godbrange.

Junglinster.

id.

Graulinster.

Lellig.

id.

Manternach.

Munschecker.

Berbourg.

Mertert.

Beidweiler.

id.

Eschweiler.

id.

Rodenbourg.

id.

Latrines près de la nouvelle maison

d'école...

Assainissement du

presbytère...

Pavés à l'intérieur de

G r e v e n m a c h e r . . .

Nouveau

cimetière...

Exhaussement et couverture du lavoir public a auf dem

Berg...

Canalisation avec pavés des chemins de Junglinster à

Junglinsterberg...

Puits

artésien...

Assainissement de la maison d'école et de ses alentours .

Canalisation entre les maisons Hellers et Puhl

Mise en état de la conduite

d'eau...

Assainissement de la

chapelle...

Latrines pour les

écoles...

Nouvelles latrine pour les écoles des

filles

Mur de

soutènement...

Latrines pour les

écoles...

Mise en état du lavoir

public...

Forage d'un puits

artésien...

Conduite d'eau avec lavoir

public...

Réparations aux latrines du

presbytère...

Wormeldange.

id.

id.

id.

Boas.

id.

id.

Burmerange.

id.

id.

Dalheim.

Lenningen.

id.

Mondorf-les-bains.

id.

id.

id.

id.

Remerschen.

id.

Remich.

id.

id.Stadtbredimus.

id.

Waldbredimus.

id.

Ehnen.

Wormeldange.

id.

id.

Bous.

Erpeldange.

Rolling-Assel.

Burmerange.

Elvange.

Emerange.

Dalheim.

Canach..

Lenningen.

Altwies.

Ellange.

id.

Mondorf.

id.

Wintrange.

id.

Remich.

id.

id.

Greiveldange

id.

Trintange.

id.

Pavage...

id.

autour de

l'église...

Latrines pour les écoles.

Canalisation et pavage du Zillenweg

Pavage de la

Grevergasse...

id. à l'intérieur d'Erpeldange . . .

id. à l'intérieur

d'Assel...

id.

id.

de

Burmerange...

Canal près des maisons Klopp et Legrand

Pavage...

Canal à l'intérieur de

Dalheim...

Drainage a l'intérieur de Canach

in der Hardt

I d .

id.

de

Lenningen...

Pavage à

l'intérieur

d'Altwies...

Réparation du lavoir

public...

Reconstruction d'une partie du mur du cimetière

Canal et pavage près de l'école

Clôture du cimetière.

Construction d'une conduite

d'eau...

Id

de latrines près de

l'école...

Conduite d'eau. — Travaux préparatoires

Pavage à l'intérieur de la

ville...

Id.

de la cour et de la maison d'école des filles .

Dalot dans l'intérieur de Greiveldange.

Couverture du ruisseau à l'intérieur de Greiveldange.

Reconstruction du mur du cimetière

Mise en état du

lavoir...

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant un exa-

men supplémentaire des étalons destinés à la

monte pendant l'année 1896.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu notre arrêté du 23 décembre 1895, relatif

à l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1896 ;

Sur la proposition de la commission d'exa-

men ;

Arrête

A r t . 1er. I l sera procédé pour l'arrondisse-

ment judiciaire de Luxembourg à un examen

supplémentaire des étalons destinés à la monte

des juments d'autrui pendant l'année 1896 ;

cet examen aura lieu à Luxembourg, le mercredi,

8 janvier prochain.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant un exa- men supplémentaire des étalons destinés à la monte pendant l'année 1896.

Ne sont admis à cet examen supplé-

mentaire que les étalons qui n'ont pu être pré-

sentés à la commission le vendredi, 27 décembre

dernier.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant un exa- men supplémentaire des étalons destinés à la monte pendant l'année 1896.

Zu dieser Ergänzungsuntersuchung

werden nur diejenigen Hengste zugelassen, welche

der Commission am 27. Dezember ct. nicht vor-

geführt werden konnten.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondisse- ment.

Le présent arrêté sera inséré au

Beschluß vom 31 Dezember 1895, die Prüfung

der Friedensgerichtsschreiber und der Hüfs-

gerichtsschreiber bei den Bezirksgerichten be-

treffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Königl. Großh. Beschlusses

vom 2. Juli 1886, wodurch das Reglement über

die Prüfung der Friedensgerichtsschreiber und der

Hilfsgerichtsschreiber

bei den Bezirksgerichten be-

stimmt wird;

Beschließt

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondisse- ment.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

Dienstag, 31. Dezember 1895.

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chaque membre pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 31 décembre 1895.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa-

men des aspirants-commis du Parquet.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1890,

portant règlement sur l'examen à subir par les

aspirants-commis du Parquet;

Arrête

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des aspirants-commis du Parquet.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 31 décembre 1895.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

morial" eingerückt und ein Exemplar desselben

einem jeden Mitglied als Urkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 31. Dezember 1895, die Prüfung

der Bewerber um die Stelle von Commis bei

der Staatsanwaltschaft betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 13.

August 1890, betreffend das Reglement über die

Prüfung für die Bewerber um die Stelle von

Commis bei der Staatsanwaltschaft;

Beschließt

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant l'exa- men des aspirants-commis du Parquet.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und ein Exemplar desselben

einem jeden Mitglied als Urkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurance

dans le courant du mois de décembre 1895.

Noms et domicile des agents.

Paul Duren à Luxembourg.

Joseph Beffort, éditeur et imprimeur

à Luxembourg.

Jean-Victor Sadler, agriculteur à

Hautcharage.

Henri Kipgen, sans état à Kœrich.

Qualités.

Agent général.

id.

Agent.

id.

Compagnie d'assurances.

Schweizerische Unfall Vers. Actien-

gesellschaft in Winterthur.

Germania (vie) à Stettin.

Gladbacher Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft à M. GIadbach.

id.

Date de l'agréation.

13 déc. 1895.

id.

id.

Luxembourg, le 1er janvier 1896.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté du 30 décembre 1895, concernant l'alloca-

tion de subsides pour travaux dans l'intérêt

sanitaire et hygiénique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 127 du budget des dépenses pour

l'exercice de 1895 ;

Arrête

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant un exa- men supplémentaire des étalons destinés à la monte pendant l'année 1896.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans

les communes de l'arrondissement judiciaire de

Luxembourg.

Luxembourg, le 31 décembre 1895.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 31. Dezember 1895, eine Ergän-

zungsuntersuchung der zur Beschälung wäh-

rend 1896 bestimmten Hengste betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht unseres Beschlusses vom 23. De-

zember 1895, die Untersuchung der zur Beschä-

lung während 1896 bestimmten Hengste betreffend;

Auf den Vorschlag der Schaukommission;

Beschließt

Arrêté du 31 décembre 1895, concernant un exa- men supplémentaire des étalons destinés à la monte pendant l'année 1896.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt und außerdem in den

Gemeinden des Gerichtsbezirkes Luxemburg ange-

schlagen und bekannt gemacht werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf den Verkehr mit flüssigen, alkoholhaltigen Parfümerien, sowie mit alkoholhaltigen Kopf-,

Zahn- und Mundwassern zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und der deutschen Brannt-

Waldbredimus.

Wellenstein.

id.

id.

Waldbredimus.

Bech-Kleinmacher.

Wellenstein.

id.

Reconstruction

du

mur

du

cimetière...

Pavage au

cimetière...

id. de la

Schlesseschgässel...

id. de la ruelle dite Gielebongerterweg

weinsteuergemeinschaft finden vom 1. Januar 1896 ab die Bestimmungen des mit Preußen in

Bezug auf den Verkehr mit Branntwein getroffenen Abkommens vom 31. März/14. April 1858

Anwendung.

Luxemburg, den 30. Dezember 1895.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Relevé des valeurs frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

NATURE DES VALEURS.

Obligations de l'emprunt de l'Étal grand-ducal de 1859.

id.

de 1863.

id.

de 1882.

Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain de 1877.

Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1863.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions des hauts-fourneaux et forges de Budelange.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations de l'emprunt de la commune de Biver de 1888.

Obligation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Série et numéros des titres.

Litt. B. N° 973, 974, 2743 et 3852.

Litt D. N° 170.

Litt F. N° 1993, 2344 et 3677.

Litt. H. N° 422, 608 et 1298.

L i t t . I . N° 1380,1381,1382,1385,1384,

1553, 1554, 1555, 1556 et 2523.

N 29.

Litt. E. N° 245, 648 et 866.

N° 53867, 53868, 53869, 53870, 53871,

53872, 53873, 53874, 53875, 53876,

53877.

N° 10514, 17297.

N° 14141, 26775, 26776.

N 61, 62, 63.

N° 76501.

N° 45058, 53391,55588, 55389, 55390,

73573, 73574, 73575, 73576, 73577,

73578, 73747.

Valeur

nominale de

chaque titre.

FR.

Luxembourg, le 30 décembre 1895.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxbg Imp Lib d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

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