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Arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modi- fication du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modi- fication du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 19 février 1927.

N° 7.

Samstag, 19. Februar 1927.

Arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modi-

fication du tarif des droits à percevoir pour la

vérification et le rajustage des poids, mesures,

balances et bascules ainsi que pour le jaugeage

des fûts et tonneaux.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 janvier 1922 portant certaines

modifications au service de la vérification des poids

et mesures et notamment l'art. 2 de cette loi qui

prévoit la fixation par règlement d'administration

publique du tarif des droits;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modi- fication du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage

L'annexe de l'arrêté grand-ducal du

13 avril 1923 sur le tarif des taxes à percevoir pour

la vérification et le rajustage des poids, mesures,

balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des

fûts et tonneaux est abrogée et remplacée par le

tarif ci-après: « Tarif des taxes à percevoir pour la

vérification et le rajustage des poids et mesures,

balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des

fûts et tonneaux. »

Arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modi- fication du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage

Die Anlage zum Großh. Beschluß vom

13. April 1923, betreffend Festsetzung der für die

Prüfung und Richtigstellung der Gewichte, Maße,

Wagen, Brückenwagen, sowie für die Vermessung

der Gebinde und Fässer zu erhebenden Gebühren ist

abgeschafft und durch die folgende Taxordnung, ersetzt

„Tarif der zu erhebenden Gebühren für die Prüfung

und Nichtigstellung der Gewichte, Maße, Wagen und

Brückenwagen, sowie für die Vermessung der Ge-

binde und Fässer."

Arrêté du 15 février 1927, rectificatif de celui du 23 décembre 1926, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1927.

Le ressort des stations figurant sous les

numéros 10, 11, 29, 43, 44 et 45 du tableau annexé

au susdit arrêté du 23 décembre 1926, est rectifié

comme suit

N° 10. — La station assignée à l'étalon apparte-

nant à M. Théo Gales, cultivateur à Fischeiterhof,

comprendra les localités des communes de Bour-

scheid, Hoscheid, Putscheid, Erpeldange, Fouhren,

Hosingen et, jusqu'à disposition ultérieure, les loca-

lités des communes de Munshausen et de Heinerscheid.

N° 11. — Comme ci-dessus sub 10.

N° 29. — Celle de l'étalon appartenant à M. Guill.

Ries, cultivateur à Schweich, les localités des com-

munes de Dalheim, Frisange, Weiler-la-Tour, Mon-

dorf, Burmerange, Stadtbredimus, Waldbredimus

et Lenningen.

Beschluß vom 15. Februar 1927, betreffend Richtig-

stellung

desjenigen vom 23. Dezember 1926,

über den Beschäldienst der für 1927 angekörten

Hengste.

Der

Staatsminister,

Präsident

d e r

Regierung,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 23. Dezember

1926, betreffend den Beschäldienst der für 1927 ange-

körten Hengste;

Auf den Antrag der Schaukommission;

Beschließt

Arrêté du 15 février 1927, rectificatif de celui du 23 décembre 1926, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1927.

Die dem vorerwähnten Beschluß vom 23.

Dezember 1926 beigefügte Liste wird unter Nr. 10,

11, 29, 43, 44 und 45 berichtigt, wie folgt

Nr. 10. — Die dem Hengste des Hrn.

GaIes

Theo, Landwirt auf Fischeiterhof, zugewiesene Sta-

tion begreift die Ortschaften der Gemeinden Burscheid,

Hoscheid, Putscheid, Erpeldingen, Fouhren, Hosingen,

und, bis auf weiters, die Ortschaften

der Gemeinden Munshausen und

Heinerscheid.

Nr. 11. — Wie vorstehend unter Nr. 10.

Nr. 29. — Diejenige des Hengstes des Hrn. Will).

Nies,

Landwirt zu Schweich, die Ortschaften der

Gemeinden

Dalheim,

Frisingen,

Weiler-z.-Turm,

Mondorf, Bürmeringen, Stadtbredimus, Waldbre-

bredimus und

Lenningen.

Pièces de 20 à 5 kg

Pièces de 2 kg. et moins

Rajustage

à froid.

1,—

0,50

Rajustage

au moyen

du foret.

1, —

0,50

Extraction

du plomb

des poids à

lacet ou à

oreille.

Pièces de 50 kg

Pièces de 20 et 10 kg.

» 5,2 et 1 kg

» 1 kg. et moins

2, —

1,50

0,75

0,25

Rajustage

à froid.

1,50

1,

0,50

0,25

Rajustage

au moyen

du plomb

en fusion.

2,50

2, —

1,—

0,50

Von 20 bis 5

Kg

von 2 Kg. und weniger

Berich-

tigung.

Fr. 1,—

0,50

Berichtigung

mit Bohrer.

1,—

0,50

Gewichte

a u s

Eisen

Heraus-

nehmen des

Bleies.

Von 50 Kg

20 und 10 Kg

5, 2 und 1 Kg

1 Kg. u. weniger

Fr. 2, —

1,50

0,75

0,25

Berich-

tigung.

1,50

1, —

0,50

0,25

Berichtigung

mit flugigem

Blet.

2,50

2, —

1, —

0,50

Das zur Berichtigung dienende Blei, die Splinte,

der Ring oder das Ohr werden zum Tagespreis ge-

liefert.

Le plomb d'ajustage, le lacet, l'anneau ou l'oreille

est fourni au prix du jour.

TARIF

III.

Frais de rajustage des poids.

Poids en cuivre

Tarif

I I I .

Gebühren für die Berichtigung der Gewichte.

Gewichte

a u s

Kupfer

Poids en fer

N° 43. — Celle de l'étalon appartenant à M. An-

toine Majerus, cultivateur à Lorentzweiler, les

localités des communes de Lorentzweiler, Lintgen,

Fischbach et Junglinster.

N° 44. — Celle de l'étalon appartenant à M. Emile

Schleich, cultivateur à Feulen, les localités des com-

munes de Heffingen, Larochette et Junglinster.

N° 45. — Celle de l'étalon appartenant à M. Théod.

Majerus, cultivateur-aubergiste, à Luxembourg,

les localités des communes de Luxembourg, Sand-

weiler et Niederanven.

Arrêté ministériel du 14 février 1927, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes.

A partir du 15 de ce mois le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-

dentistes et sages-femmes est de 5,50.

Arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modi- fication du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 février 1927.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 16. Februar 1927, betreffend

Umänderung der für die Prüfung und Rich-

tigstellung

der

Gewichte, Maße, Wagen,

Brückenwagen, sowie für die Vermessung der

Gebinde und Fässer zu erhebenden Gebühren.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Januar 1922,

betreffend Abänderung der Bestimmungen über den

Eichdienst, namentlich des Art. 2 dieses Gesetzes, der

die Festsetzung der Gebührensätze durch Verwaltungs-

reglement anordnet;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Negierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modi- fication du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt,

der im „Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 16. Februar 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Düpong.

Mémorial

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Annexe à l'arrêté grand-ducal du 16 février 1927 sur

le tarif des taxes à percevoir pour la vérification

et le rajustage des poids et mesures, balances et bas-

cules ainsi que pour le jaugeage des fûts et ton-

neaux,

TARIF I .

Opérations de la vérification première.

(Objets nouvellement fabriqués ou remis à neuf.)

Désignation des instruments.

Poids.

Pièces de 500 gr. et moins

» 1 kg. et 2 kg

» 5, 10 ou 20 kg

»

50 kg

Par unité.

fr.

Mesures pour liquides.

En étain

de 0,01 à 1 litre

En fer blanc

de 0,05 à 1 litre

de 5 et 10 litres

fr.

Mesures pour matières sèches.

En tôle ou en fer blanc

de 0,05 à 2 litres

de 5 à 50 litres

fr.

0,50

1, —

2,50

5,—

1, —

1, —

5,—

1, —

5, —

Mesures pour chaux et matières minérales.

En fer ou en bois

de 100 à 2000 litres

fr. 5, —

Mesures de longueur.

En bois ou en métal

de 0,1 à 2 mètres

de 5,10 ou 20 mètres

fr. 1, —

5,—

Balances à bras égaux à suspension supérieure.

Force inférieure à 50 kg

Force de 50 kg. et plus

fr. 2, —

5,—

Balance à bras égaux à suspension inférieure.

Force quelconque

fr.

Bascules.

Force inférieure à 500 kg

Force de 500 kg. à 5000 kg

Pour chaque fraction de 1000 kg. en plus

fr.

10, —

1, —

Anlage

zum

Großh.

Beschluß

vom

16.

Februar

1927,

über

den

Tarif

der

zu

erhebenden

Gebühren

für

die

Prüfung

und

RichtigstelIung

der

Gewichteund

Maße,

Wa-

genund

Brücken

wagen,

sowie

für

die

Vermessung

der

Gebinde

und

Fässer.

Tarif I.

Operation

der

e r s t e n

Prüfung.

(Neue oder ausgebesserte Gegenstände)

Bezeichnung

der

Gegenstände.

Gewichte.

Von 500 Gr. und weniger

1 Kg. und 2

Kg

5, 10 oder 20 Kg

50 Kg

Fr.

Stück,

0,50

1, —

2,50

5, —

Flüssigkeitsmaße.

A u s

Zinn

Von 0,01 bis 1 Liter

Fr. 1, —

A u s W e i ß b l e c h

von 0,05 bis 1 Liter

von 5 und 10 Liter

Fr. 1, —

5, —

Maße für trockene Gegenstände.

A u s Eisen- oder W e i ß b l e c h

von 0,05 bis 2 Liter

von 5 Liter bis 50 Liter

Fr. 1, —

5, —

Meßwerkzeuge für Kalk und mineralische Stoffe

A u s E i s e n oder H o l z

von 100 bis 2000 Liter

Fr.

Längenmaße.

Aus Holz oder

Metall

von 0,1 bis 2 Meter

von 5, 10 oder 20 Meter

Fr. 1, —

Gleicharmige oberschalige oder Tafelwagen.

Tragkraft unter 50

Kg

Tragkraft von 50 Kg. und mehr

Fr.

Fr.

2, —

5, —

Gleicharmige Wagen mit unterhalb hängender

Belastung.

Tragkraft ohne Unterschied

Fr.

Brückenwagen.

Tragkraft unter 500

Kg

Tragkraft von 500 Kg. bis 5000 Kg

Für jeden weiteren Bruchteil von 1000 Kg.

Fr.

5, —

10, —

1, —

Bascules pour bétail.

Force quelconque

» 25, —

Transport du matériel de révision un franc par kilo-

mètre depuis le point de départ jusqu'au lieu de la

prochaine révision, sans que les frais de transport

puissent excéder 50 fr.

Balances automatiques et machines pour mesurer

le cuir.

Sans distinction, par balance ou machine .

fr. 20, —

Taxes de jaugeage.

Tonneaux d'une contenance inférieure à

100 litres

Tonneaux d'une contenance de 100 à 250

litres

Tonneaux d'une contenance de 250 à 500

litres

Tonneaux d'une contenance de 500 à 1000

litres

pour chaque quantité ou fraction de 100

litres en plus

fr.

3, —

5, —

6,—

10, —

1, —

Dépotoirs.

Pour chaque dépotoir par décalitre de ca-

pacité

fr.

2,50

Viehwagen.

Ohne Unterschied der Tragkraft

Fr. 2 5 , -

Der Transport des Prüfungsmaterials wird zu

einem Franken das Kilometer berechnet, vom Aus-

gangspunkt bis zum Ort der nächsten Prüfung; die,

Transportgebühren dürfen die Summe von 50 Fr.

nicht übersteigen.

Schnellzeigerwagen und Ledermeßmaschinen.

Ohne Unterschied der Tragkraft

Fr.

20, —

Vermessungsgebühren.

Fässer von einem Inhalt unter 100 Liter

Fässer von einem Inhalt von 100 bis

250 Liter

Fässer von einem Inhalt von 250 bis

500 Liter

Fässer von einem Inhalt von 500 bis

1000 Liter

für jede weitere Menge oder jeden wei-

teren Bruchteil von 100 Liter

Fr.

3,

5, —

6, —

10, —

1, —

Meß-Behälter.

Bei jedem Behälter für jedes Dekaliter

Inhalt

Fr.

2,50

Tarif

II.

Operation

d e r

periodischen

Prüfung

(Gebrauchte Gegenstände)

Bezeichnung

d e r

Gegenstände.

Längenmaße

Flüssigskeitsmaße

Maße für trockene Gegenstände

Gewichte

Meß-Werkzeuge für Kalk und minera-

lische Stoffe

Meßbehälter für jedes Dekaliter

Inhalt

Vieh- und Fuhrwerkswagen

Wagen die i m Büreau des Eichmeisters

vorgezeigt werden

Brückenwagen

bis 5000

Kg

für jeden weiteren Bruchteil von 1000

Kilogramm

Fr.

Stück.

0,50

2, —

1,25

25, —

2, —

10,—

1, —

Die angegebenen Gebühren sind bei Annahme

sowie bei Verweigerung der Gegenstände geschuldet.

TARIF

II

Opérations de la vérification

périodique.

(Objets en usage.)

Désignation des instruments.

Mesures de longueurs

Mesures pour liquides

Mesures pour matières sèches

Poids

Mesures pour chaux et matières minérales

Dépotoirs, pour chaque dépotoir, par dé-

calitre de capacité

Bascule pour bétail et pour voitures

Instruments de pesage au bureau du véri-

ficateur

Bascules

jusqu'à une force de 5000 kg

Par unité.

fr. 0,50

2, —

1,25

25, —

2, —

10, —

pour chaque fraction de 1000 kg. en plus

» 1, —

Les taxes ci-dessus sont dues dans le cas d'admis-

sion comme dans celui de refus.

Arrêté du 15 février 1927, rectificatif de celui du

23 décembre 1926, concernant le service de la

monte des étalons admis pour 1927.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu l'arrêté du 23 décembre 1926, concer-

nant le service de la monte des étalons admis pour

1927;

Sur la proposition de la commission d'expertise

des étalons;

Arrête

Arrêté du 15 février 1927, rectificatif de celui du 23 décembre 1926, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1927.

Pour le surplus l'arrêté du 23 décembre

1926 reste en vigueur.

Arrêté du 15 février 1927, rectificatif de celui du 23 décembre 1926, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1927.

I m übrigen bleibt der Beschluß vom 23.

Dezember 1926, in Kraft.

Arrêté ministériel du 14 février 1927, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 février 1927.

Le Directeur général

de la justice et de L'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté de M. le Directeur général de la justice et de l'intérieur, en date

du 9 février 1927, M. Paul Backes, pharmacien, à Luxembourg, né à Luxembourg, le 19 janvier 1888, a été

autorisé à reprendre et à exploiter, à partir du 1er mars 1927, la pharmacie de Luxembourg-gare, desservie

jusqu'ici par M. Edouard Meyer, pharmacien, à Luxembourg-gare. — 16 février 1927.

Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 12 février 1927, M. Nic. Gehlen, percepteur

des postes à Luxembourg-gare, a été nommé percepteur au bureau de Luxembourg-ville. — 15 février 1927.

Avis. — Contributions. — Par arrêté grand-ducal du 9 février 1927, le titre de contrôleur des contri-

butions a été conféré à M. Ch. Brandenbourger, chef de bureau de la direction des contributions à Luxem-

bourg. — 11 février 1927.

Avis. — Commission centrale de contrôle et d'appel en matière d'assistance-chômage. — Par arrêté mi-

nistériel en date du 12 février 1927, ont été nommés membres de cette commission: Comme représentant

du Gouvernement, M. Jean-Baptiste Mandy, conseiller de Gouvernement; comme représentant des com-

munes, MM. Emile Mark, bourgmestre de la ville de Differdange, et Joseph Linckels, bourgmestre et

agronome à Beaufort; comme représentants des patrons, MM. Maurice Godchaux, directeur du groupement

des industries sidérurgiques, à Luxembourg, et François Moes, président de la chambre des artisans, à

Luxembourg; comme représentants des ouvriers, MM. Nicolas Haupert à Dudelange et Jean-Baptiste

Rock, à Luxembourg. — M. Jean-Baptiste Mandy, conseiller de Gouvernement, remplira les fonctions de

président de la commission, M. Léopold Schock, gérant de la bourse de travail à Luxembourg, est adjoint

à la commission en qualité de secrétaire, avec voix consultative.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c. le 21 décembre 1926, vol. 67, art. 1306, que la société anonyme « Alfi », Société générale financière à

Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1000 fr. chacune, portant les numéros

1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 7 janvier 1927, vol. 67, art. 1377, que la

société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 5 actions

de jouissance privilégiées de 16 fr. chacune, portant les numéros 129 à 133, ainsi que de 504 actions de

jouissance anciennes de fr. 80 chacune, portant les numéros 9672 à 10175.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 15 janvier 1927, vol. 67, art. 1411, que la

société anonyme « Habämfa », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de 100 fr. chacune, portant les numéros 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 18 janvier 1927, vol. 67, art. 1421, que la

Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 2 actions

anciennes de fr. 726 chacune, portant les numéros 30760 et 33364, ainsi que de 14 obligations 3% d'une

valeur nominale de fr. 500 chacune et portant les numéros 38, 12732, 25993, 27523, 31987, 53029, 53031,

54643, 62249, 63363, 95355, 95357, 142352, 142353.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 janvier 1927, vol. 67, art. 1460, que la

Société anonyme « Papyrus », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 150 actions

de 1000 fr., portant les numéros 251 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 7 février 1927, vol. 67, art. 1571, que la

Société anonyme « Standard Supermoulding Company limited », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 50 actions de 1000 fr. chacune, portant les numéros 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 7 février 1927, vol. 67, art. 1574, que la

Société anonyme des chemins de fer et Minières Prince Henri établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 2 obligations Prince Henri 3% de 500 fr. chacune, portant les numéros 896 et 13028,

en remplacement des titres détériorés portant les mêmes numéros.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 10 février 1927.

Avis. — Justice. — Les audiences des justices de paix des cantons de Mersch et de Capellen sont fixées

à l'avenir comme suit

Canton de Mersch: les audiences civiles et commerciales, au mercredi de chaque semaine, à 2 heures.de

relevée, et les audiences de police le jeudi de chaque quinzaine, également à 2 heures de relevée.

Canton de Capellen: les audiences civiles et commerciales, au samedi de chaque semaine, à 10 heures du

matin, et les audiences de police, au 1er et au troisième vendredi de chaque mois, à 10 heures du matin. —

14 février

1927.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 15 janvier 1927, le conseil communal de Boulaide a modifié

le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 14 février 1927.

Avis. — Société d'élevage de menu bétail. — Conformément à l'article 2 de la loi du 27 mars 1900, la

société d'élevage de menu bétail de Hamm a déposé au secrétariat de la commune de Luxembourg l'un des

doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms,

profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 14 février 1927.

— Conformément à l'article 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage de menu bétail de Munsbach

a déposé au secrétariat de la commune de Schuttrange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing

privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et

de tous les associés. — 14 février 1927.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'article 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopéra-

tive de Schieren a déposé au secrétariat communal de Schieren l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des adminis-

trateurs et de tous les associés. — 14 février 1927.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux-dits «Brückerheid, Strömchen »,

à Schengen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de

Remerschen. — 14 février 1927.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construc-

tion d'un drainage au lieu-dit «Bricherbour» à Greiveldange, a déposé un double de l'acte d'association au

Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus. — 14 février 1927.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 29 décembre 1926, le conseil communal de Schieren

a édicté un règlement sur la location de la salle des fêtes de la maison communale au lieu dit « In der Hohl-

scheck». — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

— En séance du 30 août 1926, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement sur la con-

duite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 30 août 1926, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement de police

de cette commune sur les pigeons. — Cette modification a été dûment publiée.

— En séance du 30 août 1926, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement de cette com-

mune sur la dénomination des rues. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 4 janvier 1927, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement de cette

commune sur le service des secours en cas d'incendie. — Cette modification a été dûment publiée.

—- En séance du 4 janvier 1927, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement de- cette

commune sur le transport des morts. — Cette modification a été dûment publiée.

— En séance du 30 août 1926, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement sur le service

des fossoyeurs de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 14 février 1927.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 janvier 1927.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 14 décembre 1926, le conseil communal de. Differdange

à modifié le règlement sur les marchés hebdomadaires de cette ville. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée.

— En séance du 24 décembre 1926, le conseil communal d'Esch-sur-Alzette a modifié le règlement sur la

conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 3 février 1927, le conseil communal d'Erpeldange a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 14 décembre 1926, le conseil communal de Differdange a modifié le règlement sur la

conduite d'eau de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 17 février 1927.

Caisse d'Epargne. —Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 11 et 12 février 1927, les livrets

N° 44692 et 191300 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 17 février 1927.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. Buck

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Luxembourg-campagne.

Mersch.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Grevenmacher.

Localités.

Luxembourg-ville

Hollerich

Verlorenkost

Hamm

Beggen

Dommeldange

Eich

Neudorf

Weimerskirch

Bereldange

Kopstal

Larochette

Reckange

Ettelbruck

Feulen-Bas

Hostert

Ospern

Kautenbach

Wiltz

Wasserbillig

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Tuberculose

Décès.

Fièvre

paratyphoïde.

Arrêté du 15 février 1927, rectificatif de celui du 23 décembre 1926, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1927.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 février 1927.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

J. Bech.

Nr. 43. — Diejenige des Hengstes des Hrn. Anton

Majerus,

Landwirt zu Lorentzweiler, die Ort-

schaften der Gemeinden Lorentzweiler, Lintgen,

Fischbach und

Junglinster.

Nr. 44. — Diejenige des Hengstes des Hrn. Emil

Schleich, Landwirt zu Feulen, die Ortschaften

der Gemeinden Heffingen, Fels und

J u n g -

Iinster.

Nr. 45.— Diejenige des Hengstes des Hrn. Theod.

Majerus, Ackerer und Gastwirt zu Luxemburg, die

Ortschaften der Gemeinden Luxemburg, Sandweiler

und

Niederanwen.

Arrêté du 15 février 1927, rectificatif de celui du 23 décembre 1926, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1927.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. Februar 1927.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté ministériel du 14 février 1927, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des

prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur;

Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service

sanitaire ;

Revu l'arrêté du 12 novembre 1926 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des

prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes;

Arrête

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