Règlement ministériel du 28 septembre 2015 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.

Règlement ministériel du 28 septembre 2015 fixant le calendrier des vacances et congés dans

l’enseignement musical pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.

La Ministre de la Culture,

Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant

les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements

d’enseignement musical du secteur communal;

Arrête

Le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2015/2016,

2016/2017 et 2017/2018 est fixé comme suit

Année scolaire 2015/2016

L’année scolaire commence le mardi 15 septembre 2015 et finit le vendredi 15 juillet 2016.

1. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 1er novembre 2015 et finit le dimanche 8 novembre 2015.

2. Les vacances de Noël commencent le dimanche 20 décembre 2015 et finissent le dimanche 3 janvier 2016.

3. Le congé de Carnaval commence le dimanche 7 février 2016 et finit le dimanche 14 février 2016.

4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2016 et finissent le dimanche 10 avril 2016.

5. Jour férié légal: le dimanche 1er mai 2016.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 5 mai 2016.

7. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 15 mai 2016 et finit le dimanche 22 mai 2016.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le jeudi 23 juin 2016.

9. Les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2016 et finissent le mercredi 14 septembre 2016.

Année scolaire 2016/2017

L’année scolaire commence le jeudi 15 septembre 2016 et finit le samedi 15 juillet 2017.

1. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 30 octobre 2016 et finit le dimanche 6 novembre 2016.

2. Les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2016 et finissent le dimanche 8 janvier 2017.

3. Le congé de Carnaval commence le dimanche 19 février 2017 et finit le dimanche 26 février 2017.

4. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 9 avril 2017 et finissent le dimanche 23 avril 2017.

5. Jour férié légal: le lundi 1er mai 2017.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 25 mai 2017.

7. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 4 juin 2017 et finit le dimanche 11 juin 2017.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le vendredi 23 juin 2017.

9. Les vacances d’été commencent le samedi 15 juillet 2017 et finissent le jeudi 14 septembre 2017.

Année scolaire 2017/2018

L’année scolaire commence le vendredi 15 septembre 2017 et finit le vendredi 13 juillet 2018.

1. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 29 octobre 2017 et finit le dimanche 5 novembre 2017.

2. Les vacances de Noël commencent le dimanche 17 décembre 2017 et finissent le lundi 1er janvier 2018.

3. Le congé de Carnaval commence le dimanche 11 février 2018 et finit le dimanche 18 février 2018.

4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 31 mars 2018 et finissent le dimanche 15 avril 2018.

5. Jour férié légal: le mardi 1er mai 2018.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 10 mai 2018.

7. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 20 mai 2018 et finit le dimanche 27 mai 2018.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le samedi 23 juin 2018.

9. Les vacances d’été commencent le samedi 14 juillet 2018 et finissent le mercredi 16 septembre 2018.

L’article 3 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2015 1. déterminant les professions et métiers dans

le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du

commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social est complété comme suit

«Il reste d’application pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été signé avant le 16 juillet 2015.»

L’avenant I à la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments»

signée en date du 26 février 2010, conclu entre la Fédération des Entreprises de Nettoyage, d’une part, et les syndicats

OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le secteur.

Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme

suit

• Soldes de l’hiver 2015/2016

début

samedi, le 2 janvier 2016,

clôture

samedi, le 30 janvier 2016 inclus.

• Soldes de l’été 2016

début

samedi, le 25 juin 2016,

clôture

samedi, le 23 juillet 2016 inclus.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 septembre 2015.

La Ministre de la Culture,

Maggy Nagel

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2015

1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant

les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de

l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles

14, 30, 32 et 38;

Vu l’avis de la Chambre des Salariés;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’article 4 du même règlement grand-ducal est remplacé par le libellé suivant

«Le présent règlement grand-ducal produit ses effets pour les apprentis des classes organisées conformément à la

loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle dont le contrat d’apprentissage

est signé à partir du 16 juillet 2015.»

Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale

prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant I à la convention collective de travail pour le personnel

du secteur «nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février 2010.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Économie,

Château de Berg, le 30 septembre 2015.

Étienne Schneider

Henri

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

Château de Berg, le 30 septembre 2015.

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Henri

Claude Meisch

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant I

à la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» signée

en date du 26 février 2010, conclu entre la Fédération des Entreprises de Nettoyage, d’une part, et

les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L.164-8 du Code du Travail;

Sur proposition concordante des assesseurs de l’Office national de conciliation et sur avis des chambres

professionnelles compétentes;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l’avenant I à la convention collective de travail pour le personnel

du secteur «nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février 2010.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi

Château de Berg, le 30 septembre 2015.

et de l’Economie sociale et solidaire,

Henri

Nicolas Schmit

Avenant I à la convention collective de travail pour le personnel du secteur

«nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février 2010

Par le présent avenant, les parties signataires de la convention collective de travail pour le personnel du secteur

«nettoyage de bâtiments» décident

• de prolonger la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» du

29 janvier 2014 jusqu’au 29 janvier 2017 inclus.

• d’accorder aux salariés repris sous l’article 2 «champ d’application» de la convention collective de travail pour

le secteur «nettoyage de bâtiments» une augmentation du salaire horaire tarifaire de 0,6% le 1er janvier 2017

suivant la formule de calcul prévue par l’article 10 «salaires» de la convention collective de travail pour le secteur

«nettoyage de bâtiments».

• de commencer en date du 8 septembre 2015 les négociations en vue de conclure une nouvelle convention

collective de travail ainsi que d’élaborer à cette même date un calendrier des négociations reprenant les

principaux points de discussion.

• d’entamer la procédure en vue de l’obligation générale du présent avenant dans les meilleurs délais.

• que le présent avenant est conclu sous la condition suspensive de sa déclaration d’obligation générale.

Fait en 5 exemplaires à Luxembourg, le 25 juin 2015.

Pour la Fédération des

Entreprises de Nettoyage

Pour l’OGBL

Pour le LCGB

Mme Mireille MEYERS

Mme Estelle WINTER

M. Paul DE ARAUJO

Présidente

secrétaire centrale

Secrétaire syndical

M. Tun DI BARI

Vice-Président

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant fixation de la date d’ouverture

et de clôture des soldes de l’hiver 2015/2016 et de l’été 2016.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 5, alinéa 2 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant

la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive

84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative;

Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons