Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2017.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés

au budget des dépenses de l’exercice 2017. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les

dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Prorogation des lois établissant les impôts

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2016 sont recouvrés pendant l’exercice 2017 d’après les

lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 à 7 ci-après.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont

ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’État, suite à la demande des membres du Gouvernement compétents

pour l’engagement juridique de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 04.0.12.300 et 04.0.12.320 du budget des dépenses courantes sont

ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Finances suite à la demande du membre du Gouvernement

compétent pour l’engagement juridique de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.311, 08.0.12.010, 08.0.12.110

et 08.0.33.001 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la

Fonction publique et la Réforme administrative suite à la demande des membres du Gouvernement compétents pour

l’engagement juridique de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 21.6.12.122, 21.6.43.030 et 21.6.43.031 du budget des dépenses

courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions l’Environnement.

Impôt sur le revenu: principe de pleine concurrence

Le titre Ier de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est modifié comme suit

1° À l’intitulé de l’article 56 du titre Ier de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu les

termes «Fixation forfaitaire du bénéfice» sont remplacés par les termes «Principe de pleine concurrence».

2° Il est inséré un nouvel article 56bis libellé comme suit

«Art. 56bis.

(1) Au sens du présent article, on entend par

– entreprise liée: toute entreprise visée à l’article 56;

– transaction: le transfert d’un bien corporel ou incorporel, la prestation de service et l’engagement,

formalisé ou non par un écrit, qui serait rémunéré sur le marché libre;

– transaction contrôlée: la transaction entre entreprises liées;

– transaction sur le marché libre: la transaction entre entreprises indépendantes;

– transaction comparable sur le marché libre: la transaction entre deux parties indépendantes qui est

comparable à la transaction contrôlée examinée. Il peut s’agir d’une transaction comparable entre une

partie à la transaction contrôlée et une partie indépendante («comparable interne») ou entre deux

entreprises indépendantes dont aucune n’est partie à la transaction contrôlée («comparable externe»);

– prix de pleine concurrence: le prix ou tarif qui serait appliqué sur une transaction comparable sur le

marché libre.

(2) Dans le contexte de l’analyse qu’une entreprise effectue dans le but de contrôler la conformité au principe

de pleine concurrence, l’entreprise doit procéder sur toutes les transactions contrôlées à une fixation des

prix et tarifs respectant le prix de pleine concurrence.

Le fait qu’une transaction donnée ne soit pas observée entre parties indépendantes ne signifie pas forcément

que cette transaction n’est pas conforme au principe de pleine concurrence.

(3) La technique à mettre en œuvre dans le cadre de la détermination du prix de pleine concurrence afin

d’assurer le principe de pleine concurrence repose sur l’analyse de comparabilité. Il s’agit d’opérer une

comparaison entre les conditions imposées à une transaction contrôlée et celles imposées à une transaction

comparable sur le marché libre. Pour qu’une telle comparaison soit significative, il faut que les caractéristiques

économiques des transactions prises en compte soient suffisamment comparables.

(4) Des transactions sont suffisamment comparables lorsqu’il n’existe pas de différences matérielles entre les

transactions comparées qui pourraient avoir une influence significative d’un point de vue méthodologique sur

la détermination du prix ou bien lorsque des ajustements raisonnablement fiables peuvent être opérés pour

éliminer l’incidence sur la détermination du prix.

L’analyse de comparabilité de la transaction repose sur deux piliers

a) identifier les relations commerciales ou financières entre les entreprises liées et déterminer les conditions

et circonstances économiquement significatives qui se rattachent à ces relations de manière à délimiter

de façon précise la transaction contrôlée;

b) comparer les conditions et les circonstances économiquement significatives de la transaction contrôlée,

délimitée de façon précise, avec celles de transactions comparables sur le marché libre.

(5) Les conditions et circonstances économiquement significatives ou facteurs de comparabilité qui doivent être

identifiés sont globalement les suivants

a) les dispositions contractuelles de la transaction;

b) les fonctions exercées par chacune des parties à la transaction, compte tenu des actifs utilisés et des

risques gérés et assumés;

c) les caractéristiques du bien transféré, du service rendu ou de l’engagement conclu;

d) les circonstances économiques des parties et du marché sur lequel les parties exercent leurs activités;

e) les stratégies économiques poursuivies par les parties.

(6) Les méthodes à retenir pour la détermination du prix comparable approprié doivent tenir compte des

facteurs de comparabilité identifiés et doivent être cohérents avec la nature de la transaction délimitée de

façon précise. Le prix ainsi identifié, par la comparaison de la transaction délimitée de façon précise avec des

transactions comparables sur le marché libre, sera le prix de pleine concurrence applicable à la transaction

analysée en vue du respect du principe de pleine concurrence. Le choix de la méthode de comparaison à

retenir doit correspondre à la méthode qui permet la meilleure approximation possible du prix de pleine

concurrence.

(7) Lorsqu’une transaction a été effectuée et que tout ou partie de cette transaction délimitée de façon précise

contient un ou des éléments qui en substance ne contiennent pas de rationalité commerciale valable et qui

ont un impact significatif sur la détermination du prix de pleine concurrence, cette transaction ou cette partie

de la transaction sont à ignorer dans la détermination du prix de pleine concurrence dans le but de respecter

le principe de pleine concurrence.»

Les dépenses à charge de l’article 00.6.33.001 sont ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’État;

par le ministre ayant dans ses attributions l’Immigration; par le ministre ayant dans ses attributions l’Éducation nationale,

l’Enfance et la Jeunesse; par le ministre ayant dans ses attributions les Transports ainsi que par le ministre ayant dans

ses attributions la Famille et l’Intégration.

Les dépenses à charge de l’article 30.6.74.301 sont ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’État ainsi que

par le ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics.

Impôt foncier: compatibilité avec le droit européen

Au paragraphe 4, alinéa 3b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l’impôt foncier, le terme «inländischen» est

supprimé.

Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l’État à charge du budget

des dépenses courantes, du budget pour ordre ou d’un fonds spécial sont engagées et ordonnancées par le ministre

ayant dans ses attributions la Fonction publique et la Réforme administrative.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.131 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par

le ministre ayant dans ses attributions les Relations avec le Parlement.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 30.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Cultes.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses courantes ainsi que de

la section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les

Communications et les Médias.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.4 du budget des dépenses courantes ainsi que

de la section 31.4 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions

l’Immigration et l’Asile.

Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5 et 01.6 du budget des dépenses courantes ainsi

que des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses

attributions la Défense.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de

la section 31.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la

Coopération et l’Action humanitaire.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la Famille

et l’Intégration.

Recouvrement des impôts: compatibilité avec le droit européen

L’article 1er, alinéa 3 de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes,

des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale est supprimé.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre, Ministre d’État,

Crans, le 23 décembre 2016.

Ministre des Communications et des Médias,

Henri

Ministre des Cultes,

Ministre de la Culture,

Xavier Bettel

Le Vice-Premier Ministre,

Ministre de l’Économie,

Ministre de la Sécurité intérieure,

Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Justice,

Félix Braz

Le Ministre du Travail, de l’Emploi

et de l’Économie sociale et solidaire,

Nicolas Schmit

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire,

Ministre des Sports,

Romain Schneider

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture

et de la Protection des consommateurs,

Ministre aux Relations avec le Parlement,

Fernand Etgen

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

La Ministre de la Santé,

Ministre de l’Égalité des Chances,

Lydia Mutsch

Le Ministre de l’Intérieur,

Ministre de la Fonction publique

et de la Réforme administrative,

Dan Kersch

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

Claude Meisch

Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Ministre à la Grande Région,

Corinne Cahen

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Le Ministre du Logement,

Ministre délégué à l’Enseignement supérieur

et à la Recherche,

Marc Hansen

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

°

Modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

À l’article 57, paragraphe 1er, alinéas 1 et 3, de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur

ajoutée, les mots «vingt-cinq mille euros» sont remplacés par ceux de «trente mille euros».

Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant

A l’article 1er, paragraphe 1er de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et taxes assimilées

sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques, les

termes «5,15%» à l’alinéa 1 sont remplacés par les termes «5,50%» et les termes «30%» à l’alinéa 2 sont remplacés par

les termes «15%».

Chapitre C – Autres dispositions financières

Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse

L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse est

subordonnée au cours de l’année 2017 au paiement d’une taxe de 150 euros.

Chapitre D – Dispositions concernant le budget des dépenses

Crédits pour rémunérations et pensions

Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.

Nouveaux engagements de personnel

(1) Au cours de l’année 2017, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d’un emploi

vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.

(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend

a) les fonctionnaires, les employés et les salariés occupés à titre permanent et à tâche complète au service de l’État

à la date du 31 décembre 2016;

b) les fonctionnaires, les employés et salariés occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-

heures/an au 31 décembre 2016.

Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 2017 et qui n’ont

pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours de

l’année 2017

a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans les

différents services de l’État, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 500 unités l’effectif total

tel qu’il est défini au paragraphe 2 a);

b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant occupé à titre permanent et à tâche complète dans

les ordres d’enseignement post primaire dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 230 unités;

c) à des engagements de renforcement de personnel enseignant à titre permanent et à tâche complète dans

l’enseignement fondamental, d’éducateurs intervenant comme deuxième personne dans les classes de l’éducation

précoce et de personnel pour les besoins des équipes multiprofessionnelles dans l’enseignement fondamental,

dont le nombre ne peut toutefois dépasser 209 unités;

d) aux engagements de personnel pour les besoins des services de l’État reconnus nécessaires pour l’occupation

anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée puisse être supérieure à six mois;

e) au remplacement à titre définitif des agents de l’État bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le remplaçant

est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre correspondant

de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé temporairement hors cadre

jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de préretraite cessent de plein droit;

f) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les différents

services de l’État dans la limite de 800 hommes-heures/semaine;

g) dans la limite de 2.200 hommes-heures/semaine

1° à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les

différents services de l’État, dans les établissements publics et dans la Société nationale des Chemins de

Fer luxembourgeois disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi modifiée du

12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés;

2° à des réaffectations d’agents de l’État reconnus hors d’état de continuer leur service, mais déclarés propres à

occuper un autre emploi dans l’administration par la Commission des pensions prévue par la loi du 25 mars

2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes

ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois et la loi du 3 août 1998

instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour

les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;

3° à des reclassements internes d’employés et salariés de l’État suite à une décision de la Commission mixte

prévue à l’article 10 de loi modifiée du 25 juillet 2002 concernant l’incapacité de travail et la réinsertion;

4° à des déplacements d’agents de l’État prononcés par le Conseil de discipline conformément à l’article 47,

paragraphe 4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État;

5° à des réintégrations de fonctionnaires et d’employés de l’État suite à l’arrivée à terme d’un congé sans

traitement ou d’un congé pour travail à mi-temps conformément aux articles 30 et 31 de la loi modifiée du

16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État;

6° à des réaffectations d’agents de l’État préconisés à titre de mesure préventive par la Division Prévention Santé

du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative pour faire cesser un comportement de

harcèlement;

h) à des engagements de renforcement de personnel sous forme d’instituteurs spécialisés dont le nombre ne peut

toutefois pas dépasser 46 unités;

i) à des engagements de renforcement de personnel sous forme d’employés de l’État occupés à titre permanent

et à tâche complète pour les besoins de l’éducation différenciée dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser

les 24 unités;

j) à des engagements de personnel enseignant dans la réserve nationale visée par la loi du 29 juin 2010 portant

création d’une réserve nationale de chargés d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques, à titre

permanent et à tâche complète, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 35 unités;

k) à l’engagement de 188 agents occupés à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans différents services

de l’État actuellement engagés sous d’autres régimes.

(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2017, les autorisations de création d’emploi pour des salariés pour les

besoins de l’administration gouvernementale pour le compte du ministère de la Fonction publique et de la Réforme

administrative prévues par l’article 24, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes

et des dépenses de l’État pour l’exercice 2010 ainsi que par les dispositions correspondantes des lois concernant le

budget des recettes et des dépenses de l’État pour les exercices antérieurs.

(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’État y compris celles relatives aux fusions et

scissions de postes, incombent au Premier Ministre, Ministre d’État, sur le vu du rapport motivé du chef d’administration

et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi afférente du 24 décembre 1946 portant a) allocation

d’une indemnité aux fonctionnaires et employés de l’État, b) uniformisation du supplément familial, c) allocation d’un

supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice.

Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations, entre

carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’État, la décision visée à l’alinéa 1 incombe au

Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur décision de la commission des

pensions ou à titre de sanction.

Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’État, quel que soit le statut du personnel.

Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la commission spéciale visée au

paragraphe 5, alinéa 1, autoriser le Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, le Ministre de

l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Ministre de la Famille et de l’Intégration, à engager, sans autre forme

de procédure et pour une durée ne dépassant pas deux mois, des employés temporaires en remplacement de titulaires

absents pour des raisons imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement. Il se

limite au remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et social ainsi que de personnel exerçant une profession

de santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois mois un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base

du présent alinéa au Premier Ministre, Ministre d’État, qui le transmet à la commission spéciale visée à l’alinéa premier

du présent paragraphe.

(6) La participation de l’État aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées à l’article

404 du Code de la sécurité sociale, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en partie, par le budget

de l’État, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les

ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après

délibération du Gouvernement en conseil.

Recrutement d’employés ressortissant de pays tiers auprès des administrations de l’État

(1) Sont autorisés pour 2017, en cas de nécessité de service dûment motivée, les engagements suivants de personnes

de nationalité autre que celle d’un État membre de l’Union européenne

Administration

Carrière

Effectif

I. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la

Jeunesse – Enseignement fondamental

chargé de cours

agent socio-éducatif

Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique

chargé d’éducation

Éducation différenciée

agent socio-éducatif

Institut national des langues

chargé de cours

Service de coordination de la recherche et de l’innovation

pédagogiques et technologiques

employé de la carrière

supérieure (psychologue)

employé

Service de la scolarisation des enfants étrangers

employé

II.

Services dépendant du Ministère des Affaires étrangères et

européennes

Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés de la

coopération luxembourgeoise

employé de bureau

III.

Services dépendant du Ministère de l’Économie

Représentations économiques

employé de bureau

Institut national de la statistique et des études économiques

employé de la carrière supérieure

IV.

Services dépendant du Ministère de la Culture

Bibliothèque nationale

employé de la carrière supérieure

(2) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des vacances d’emploi

par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements de cette catégorie de personnel

sont prises par le Gouvernement en conseil.

Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe 1er du présent article est régi par l’article L.121-1 du Code

du travail.

Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et touristiques à

l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.

Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et du

règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du travail du pays

d’occupation.

Dispositions concernant le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à l’article 9,

paragraphe 6 ci-avant, le Fonds national de solidarité et la Caisse pour l’avenir des enfants, ne peuvent ni engager, ni

procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 2017 et dépassant les

crédits prévus au budget à titre de participation de l’État à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres

du gouvernement compétents, le ministre ayant les Finances dans ses attributions entendu en son avis. De telles

autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible

de compromettre les services en question.

Chapitre E – Dispositions sur la comptabilité de l’État

Transferts de crédits

Par dérogation à l’article 18, alinéa 1 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspondante

au budget des dépenses en capital.

Par dérogation à l’article 18, alinéa 2 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie

de l’État les transferts de crédits d’un article à l’autre dans la même section peuvent être opérés au cours de l’année

2017 sans l’autorisation du ministre ayant le Budget dans ses attributions.

Indemnités pour pertes de caisse

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des

dépenses courantes, accorder aux comptables de l’État des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Avances: marchés à caractère militaire

La limite de quarante pour cent, prévue à l’article 14, alinéa 3 de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés

publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.

Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane

Au cours de l’exercice 2017, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des ressources

propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires

alliées

Au cours de l’exercice 2017, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du personnel

civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour

ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser temporairement le

montant des recettes correspondantes.

Recettes et dépenses pour ordre: fonds structurel européen, projets ou programmes de l’Union

européenne

Les recettes et les dépenses effectuées par l’État pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux articles

afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union européenne. Au

cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser temporairement le montant

des recettes correspondantes.

Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au Fonds pour l’emploi

peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique

Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au Fonds

de climat et énergie peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers

Le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé sur le budget des recettes et des dépenses pour

ordre et affecté à raison de

– 40 pour cent au Fonds climat et énergie,

– 20 pour cent au Fonds communal de dotation financière, le solde étant transféré au budget des recettes

ordinaires.

Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de santé au

travail.

A. (1) Le paiement par l’État des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du

Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier des montants en question

peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique peuvent dépasser

temporairement le montant des recettes correspondantes.

B. Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges sociales

des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes âgées et de

l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.

Recettes et dépenses pour ordre: surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications

Le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications et versées à l’État ainsi que leur

répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Recettes et dépenses pour ordre: participation de l’Union européenne dans le financement de divers

projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par l’Inspection générale

de la sécurité sociale

Le paiement par l’État de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg des frais de personnel et de gestion pour

la prise en charge de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par

l’Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi que le remboursement des montants en question, peuvent être imputés

sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des frais de personnel et de gestion de

divers projets de recherche et d’études, des services de la Commission européenne et réalisés par l’Inspection générale

de la sécurité sociale, peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

Chapitre F – Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales

Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein

emploi

(I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017

1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures

destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;

2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976

portant 1) création d’un Fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;

3. les dispositions des articles 36, point II et 37 (1) de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes

et des dépenses de l’État pour l’exercice 1984.

(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’État et des établissements

publics sont à charge du Fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin 1976.

Chapitre G – Dispositions concernant les finances communales

Fonds de dotation globale des communes

(1) En exécution du point 5 du paragraphe 1er de l’article 2 de la loi du 14 décembre 2016 portant création d’un

Fonds de dotation globale des communes, un montant forfaitaire de 81.567.000 euros est déduit de la dotation du

Fonds de dotation globale des communes telle que déterminée pour l’exercice 2017 sur base des points 1. à 4. du

même paragraphe.

Le montant précité se compose comme suit

a) une compensation fixe de 12.484.000 euros;

b) une compensation, adaptée annuellement à l’évolution estimée de la masse salariale de l’État, fixée à 66.501.000

euros pour 2017;

c) un abattement, adapté annuellement à l’évolution estimée de la masse salariale de l’État, fixé à 13.554.000 euros

pour 2017, correspondant au montant de la participation de l’État dans le financement de l’enseignement musical

communal pour l’année scolaire 2016/2017;

d) un abattement, adapté annuellement à l’évolution estimée du produit de l’impôt prélevé sur le revenu des

personnes physiques, fixé à 752.000 euros pour 2017;

e) un abattement, adapté annuellement à l’évolution estimée du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, fixé à

59.124.000 euros pour 2017;

f) un abattement, adapté annuellement à l’évolution estimée du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, fixé à

37.181.000 euros; ce montant est versé à l’établissement public «Corps grand-ducal d’incendie et de secours»

dont l’institution est prévue par le projet de loi N° 6861 portant organisation de la sécurité civile et création d’un

corps grand-ducal d’incendie et de secours; au cas où cet établissement public n’est pas constitué au 1er janvier

de l’exercice, le montant est versé au fonds pour la réforme des services de secours;

g) un abattement, correspondant à la contribution estimée pour l’exercice concerné, de l’État à la Caisse de

prévoyance des fonctionnaires et employés communaux, fixé à 49.941.000 euros pour 2017.

(2) Le montant de la mesure compensatoire prévue à l’alinéa 1 de l’article 10 de la loi du 14 décembre 2016 portant

création d’un Fonds de dotation globale des communes, est fixé à 10 millions.

Fonds communal de péréquation conjoncturale

(1) Le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2017 aux

communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l’avoir du fonds

qui provient de la contribution de ces communes.

(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs prêts à

charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est à diminuer, au

préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2016 au titre de ce ou de ces prêts.

(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de l’exercice 2017,

à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de l’exercice 2015.

Chapitre H – Dispositions concernant les fonds d’investissements

Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2017, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de modernisation

ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser les sommes ci-après

indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement

des travaux.

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

– Unité de sécurité Dreiborn

7.300.000

euros

– Centre Marienthal – travaux d’infrastructure

4.022.000

euros

– Centre pénitentiaire à Schrassig – réfection toitures plates et béton mur d’enceinte

8.000.000

euros

– Château Schoenfels – remise en état et atelier thérapeutique (phase 1)

4.500.000

euros

– Stand de tir Reckenthal – extension

6.600.000

euros

– Administration de la Nature et des Forêts, Diekirch – nouveau bâtiment

sur le site de l’ancien Hôtel du Midi

11.000.000

euros

– Ponts et Chaussées Mersch – dépôt

17.250.000

euros

– Palais de Justice Diekirch – réaménagement

9.500.000

euros

– Foyer Don Bosco

9.000.000

euros

– Haff Remich

5.700.000

euros

– Abbaye Neumünster – passerelles

1.050.000

euros

– Centre mosellan Ehnen – réaménagement et extension

4.500.000

euros

– Ponts et Chaussées et hangar CFL à Echternach

14.000.000

euros

– Police au Verlorenkost – bâtiment administratif

29.875.000

euros

– Laboratoire pour l’ASTA

25.110.000

euros

– Maison Robert Schuman – transformation presbytère

2.500.000

euros

– Les Rotondes – aménagement en espace culturel

16.000.000

euros

– Prison Schrassig – structures préfabriquées pour personnel

5.000.000

euros

– Adm. de la Nature et des Forêts Wormeldange – construction de bureaux

870.000

euros

– Hémicycle Kirchberg – mise à niveau

11.200.000

euros

– Centre d’accueil Burfelt

4.500.000

euros

– Château Schoenfels – aménagement (2e phase)

5.300.000

euros

– Service central des imprimés Leudelange

8.500.000

euros

– Musée d’histoire naturelle Luxembourg – mise à niveau

3.800.000

euros

– Enregistrement, Direction – réaménagement et mise en sécurité du dernier étage

3.200.000

euros

– Caserne Herrenberg – rénovation des pavillons 3, 4, 7 et 8

8.500.000

euros

– Caserne Herrenberg – simulateur de conduite

2.500.000

euros

– Caserne Herrenberg – hall de stationnement

3.500.000

euros

– Ancien Palais de Justice

5.100.000

euros

– Stade national d’athlétisme à Fetschenhof

5.900.000

euros

– Château Senningen – centre national de crise

9.850.000

euros

– Château Sanem – assainissement

13.000.000

euros

– Police Wiltz

3.000.000

euros

– Buanderie centrale du centre pénitentiaire Schrassig – transformation et extension

1.100.000

euros

– Administration de la gestion de l’eau – service régional ouest à Capellen

3.400.000

euros

– Foyer d’accueil pour toxicomanes Luxembourg

3.800.000

euros

– Place de la Constitution

2.500.000

euros

– Centre pénitentiaire Schrassig – rénovations diverses

2.850.000

euros

– Centre polyvalent de la petite enfance Kirchberg (CPE1+CPE2) – nouvelles

constructions

20.000.000

euros

– Bâtiment St Louis Luxembourg – aménagement de la Direction de la défense de l’État 6.000.000

euros

– Bireler Haff, section canine de la Douane – transformation

7.000.000

euros

– Centre Hollenfels

10.400.000

euros

– Auberge de jeunesse et structures d’accueil à Ettelbruck

12.000.000

euros

– Auberge de jeunesse Vianden

12.500.000

euros

– Centre Marienthal – réfection des murs d’enceinte

2.000.000

euros

– Centre de rétention Findel – construction de 6 chambres supplémentaires

1.000.000

euros

– Maison Kasel Givenich

1.250.000

euros

– Bassin de rétention Sandweiler

1.850.000

euros

– Tour de contrôle Findel

5.000.000

euros

– Site Lycée Clervaux – démolition bâtiment adjacent

1.250.000

euros

– «Aal Millen» à Brandenbourg – rénovation

1.400.000

euros

– Parking St Esprit – rénovation

6.000.000

euros

– Bibliothèque nationale, rue Notre-Dame – réaménagement

25.000.000

euros

– Villa Louvigny – rénovation

25.000.000

euros

– Château de Berg – mise en sécurité

4.000.000

euros

– Palais de la Cour de Justice Européenne – mesures de sécurité

10.000.000

euros

– Ministère des Finances – aménagement de bureaux en toiture

1.800.000

euros

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

– Lycée technique des Arts et Métiers: cantine et structures d’accueil (sports)

20.200.000

euros

– Lycée technique Grevenmacher: nouvelle construction

29.900.000

euros

– Lycée des Sports à l’I.N.S. Luxembourg

16.000.000

euros

– LTPS Bascharage (pôle Sud)

21.200.000

euros

– Lycée technique Mathias Adam Pétange – démolition anc. Bâtiment rue Batty Weber

2.200.000

euros

– Lycée technique pour professions de santé à Ettelbruck

32.900.000

euros

– Centre de Logopédie – nouvelle construction

22.700.000

euros

– Lycée technique du Centre: nouvelle construction sports et réfectoire

21.000.000

euros

– Lycée Echternach: transformation aile Gendarmerie

en salles de classes + nouveau hall des sports (phases 1+2)

18.000.000

euros

– Lycée technique Michel Lucius: nouvelle construction sur terrain bloc 2000

15.400.000

euros

– Infrastructures sportives à Diekirch

20.000.000

euros

– Institut de langues Limpertsberg: assainissement énergétique, extension et alentours

12.500.000

euros

– Lycée technique Michel Lucius: bloc 3000 – remplacement et extension

18.000.000

euros

– Université Limpertsberg: réaménagement et assainissement

30.000.000

euros

– Lycée Robert Schuman: assainissement énergétique

7.000.000

euros

– Lycée de garçons Luxembourg: assainissement halls sportifs

6.500.000

euros

– Atert-Lycée: extension

11.500.000

euros

– Lycée Michel Lucius: bloc 4000 – assainissement façades et réaménagement

4.000.000

euros

– Lycée technique Ettelbruck – assainissement énergétique complexe sportif

6.800.000

euros

– Lycée technique Mathias Adam Lamadelaine – extension administration

2.000.000

euros

– École de la 2e chance à Luxembourg

38.000.000

euros

– Internat du Lycée technique agricole Diekirch

10.000.000

euros

– Infrastructures communes à Ettelbruck

20.000.000

euros

– Lycée technique Esch – assainissement toiture, ateliers et modernisation

technique

3.500.000

euros

– Château à Walferdange – assainissement

9.700.000

euros

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

– Barrage Esch/Sûre – assainissement (2e phase)

27.228.000

euros

– Kraitzbierg Dudelange – mise en conformité Centre Emile Mayrisch

29.900.000

euros

– Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère

1.421.000

euros

– Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne

2.030.000

euros

– Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute-Sûre

2.035.000

euros

– Internat socio-familial Dudelange – transformation

6.000.000

euros

– Valériushaff à Tandel (phase 2)

3.000.000

euros

– Ligue HMC Capellen – nouvelle construction

29.800.000

euros

– Diverses structures d’urgence pour les besoins du Ministère de la Famille

24.950.000

euros

– Domaine thermal Mondorf – château d’eau, puits de captage et traitement d’eau

3.300.000

euros

– Maison d’enfants Schifflange – nouvelle construction

4.000.000

euros

– Barrage anti-crues à Clervaux

1.900.000

euros

– Domaine thermal Mondorf – mise à niveau de l’hôtel (part État)

8.500.000

euros

– Centre pour réfugiés Heliar à Weilerbach – rénovation et assainissement

14.000.000

euros

– Internat St. Willibrord Echternach – transformation et mise en conformité

3.000.000

euros

– Centre socio-éducatif Schrassig – extension

4.000.000

euros

– CHNP Ettelbruck – mise en conformité bâtiment «Building»

3.000.000

euros

– Foyer La Cerisaie Dalheim – réaménagement et assainissement énergétique

6.800.000

euros

– Foyer pour jeunes Capellen – nouvelle construction

3.900.000

euros

– Maison pour jeunes adultes à Pétange

7.200.000

euros

– Foyer pour réfugiés et route d’accès à Bascharage

6.000.000

euros

– Centre maternel sur le site «Pro Familia» à Dudelange

2.700.000

euros

Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2017, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet

détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés

ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe 1er, sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

– 3e bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)

– Caserne Herrenberg: modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif

– Ponts et Chaussées Grevenmacher: dépôt Potaschbierg

– Ponts et Chaussées Clervaux: extension

– Protection civile Lintgen: construction nouvel hangar

– Bâtiment Jean Monnet II Kirchberg

– Château de Berg: rénovation

– Ponts et Chaussées Friedhaff: dépôt de sel

– Dépôt des Ponts et Chaussées et Gestion de l’Eau au Friedhaff

– Poste frontalier Dudelange-Zoufftgen

– Centre d’accueil Mullerthal-Berdorf

– Centre pénitentiaire Schrassig – assainissement des logements de service

– Bâtiments sis rue Albert Ier et Grande-Duchesse Charlotte à Luxembourg – assainissement et modernisation

– Centre pénitentiaire Schrassig – rénovation complète

– Archives Nationales – réaménagement du bâtiment au St Esprit

– Administration de la nature et des forêts Dudelange – locaux administratifs et techniques

– Administration des contributions directes à Esch/Alzette – assainissement énergétique et mise à niveau

– Centre européen de géodynamique et de séismologie à Helmsange – mise en conformité

– Givenich – étables / hall des sports

– Coque – mise en conformité des installations techniques

– Site Verlorenkost: réaménagement de l’ancien site de la Police grand-ducale

– Site Limpertsberg: relocalisation du Lycée Michel Lucius et du Lycée Technique du Centre

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

– CNFPC Ettelbruck

– Lycée technique de Bonnevoie: nouveau bâtiment

– Nordstaad-Lycée

– Lycée Mondorf

– Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette

– LTPS Strassen

– Lycée technique du Centre

– CNFPC Centre dans bâtiment LTB actuel

– Campus Walferdange

– UNI Limpertsberg, Max Planck Institut et bibliothèque UNI

– Lycée Michel Rodange – rénovation

– Lycée classique Diekirch, annexe Mersch – rénovation

– Lycée de garçons à Esch/Alzette – assainissement et mise à niveau sécurité

– Université du Luxembourg, Faculté de droit, d’économie et de finance à Luxembourg-Kirchberg

– Lycée des arts et métiers – assainissement et mise à niveau sécurité

– Lycée technique Ettelbruck – réaménagement et extension de l’ancien Lycée technique agricole

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

– CIPA Bofferdange: agrandissement

– Infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes Pétange

– Domaine thermal Mondorf: rénovation et mise en conformité

– Maison de soins Bascharage

– Foyer pour réfugiés Useldange – rénovation et assainissement

– Foyer Ste Claire à Echternach – mise en conformité

– CIPA Echternach – transformation du rez-de-chaussée, création d’une cuisine de production

Dispositions concernant le Fonds du Rail – Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2017, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du Rail

les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études

en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du

dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements

techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruit concernant tant les

projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré existant.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe 1er sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.

– Gare périphérique de Howald (espace public);

– Modifications au niveau de la Gare centrale;

– Gare de Luxembourg. Modernisation des installations centrales du poste directeur;

– Gare de Luxembourg. Modernisation des installations de sécurité en campagne y compris aux postes

périphériques;

– Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest;

– Suppression des passages à niveau Nos 91, 91a et 92 à Schifflange (participation Fonds du rail);

– Suppression du passage à niveau No 18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail);

– Suppression du passage à niveau No 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail);

– Gare de Bettembourg. Modernisation et renouvellement des installations de signalisation et de télécommunication;

– Gare de Bettembourg. Modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires;

– Triage de Bettembourg-Dudelange. Modernisation et renouvellement complets des installations fixes;

– Gare Belval-Usines. Modernisation et renouvellement complets des installations fixes;

– Port de Mertert. Modernisation et extension des installations fixes;

– Construction d’une sous-station 225 kV / 2x25 kV à Flebour;

– Création d’un point d’échange à Hollerich;

– Gare d’Esch-sur-Alzette. Réaménagement du bâtiment-voyageurs avec extension;

– Luxembourg-Hollerich, rue de la Déportation. Construction d’un nouveau bâtiment pour les entités décisionnelles

et différentes équipes du service Maintenance Infrastructure;

– Point d’arrêt Differdange. Mise en conformité des quais à voyageurs et du souterrain avec escaliers et ascenseurs;

– Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Suppression du passage à niveau No 17 à Walferdange;

– Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Suppression des passages à niveau Nos 15 et 16 et mise en conformité de

l’arrêt Walferdange;

– Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Suppression des passages à niveau Nos 24 et 24a à Pettingen;

– Gare de Luxembourg. Secteur Centre. Renouvellement des appareils de voie;

– Gare de Luxembourg. Modernisation des installations de traction électrique;

– Ligne de Pétange à Esch/Alzette. Renouvellement des installations de traction électrique;

– Ligne de Luxembourg à Wasserbillig. Renouvellement de divers tronçons de voie;

– Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Modernisation d’appareils de voie;

– Réseau national. Mise en œuvre de mesures antibruit;

– Gare de Rodange. Aménagement d’un bâtiment P&R et mise en conformité des infrastructures voyageurs;

– Gare de Wasserbillig. Aménagement d’un bâtiment P&R et mise en conformité des infrastructures voyageurs;

– Gare de Mersch. Aménagement d’un bâtiment P&R et mise en conformité des infrastructures voyageurs;

– Gare de Luxembourg. Aménagement des quais V et VI;

– Gare d’Esch-sur-Alzette. Renouvellement des infrastructures;

– Gare de Dommeldange. Réaménagement du plan des voies;

– Gare de Rodange. Réaménagement du plan des voies;

– Réaménagement complet de la ligne Bettembourg – Volmerange-les-Mines.

Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2017, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes

les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, des équipements techniques et des

équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des

incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Division des Travaux Neufs

Adaptation échangeur Strassen – N6

6 000 000

euros

Transformation/sécurisation de l’échangeur Differdange/Gadderscheier

11 000 000

euros

Goulots d’étranglement Ehlerange-Lankelz-Foetz

32 000 000

euros

Réaménagement échangeur de Schifflange

8 500 000

euros

Échangeur Pontpierre

17 250 000

euros

Échangeur Burange

39 500 000

euros

Écran anti-bruit sur A13 dans le cadre des projets multi-modaux

3 000 000

euros

Mise à 2×3 voies: goulot d’étranglement Croix de Cessange

25 000 000

euros

Pôle d’échange Cloche d’Or

25 000 000

euros

Pôle d’échange Gare Centrale

10 000 000

euros

Pôle d’échange Gare Howald

10 000 000

euros

Park and ride Mesenich frontière sur A1

7 000 000

euros

Nouvelle N3: module central y compris dédoublement tunnel

24 000 000

euros

Bypass Irrgarten

25 000 000

euros

Réaménagement Rond-point Irrgarten

8 500 000

euros

Voirie desserte Midfield

15 000 000

euros

Échangeur Hesperange et raccord rue des Scillas

33 000 000

euros

N1 entre Senningerberg et aéroport

4 500 000

euros

Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt à Sanem

7 000 000

euros

Déplacement de la station Shell sur A4

5 900 000

euros

Raccordement de l’aire de Wasserbillig à la station d’épuration

5 000 000

euros

Station de service à Esch/Belval

4 100 000

euros

Optimisation parking dynamique Aire de Berchem sur A3 direction Luxembourg

5 000 000

euros

Optimisation parking dynamique Aire de Berchem sur A3 direction Metz

6 000 000

euros

Réaménagement du poste frontalier à Zoufftgen

5 000 000

euros

Pénétrante de Differdange (N32)

12 000 000

euros

Entrée en ville/porte du Centenaire

3 500 000

euros

Reconstruction OA 759 portant N2 à Hamm

3 700 000

euros

Mise en conformité des dispositifs de retenue sur l’autoroute A1

entre Wasserbillig et Potaschberg

2 500 000

euros

Voie bus sur autoroutes

23 000 000

euros

Park and Ride et pôles d’échange

10 000 000

euros

Division des Ouvrages d’Art

OA127 Pont sur les CFL à Schieren

4 300 000

euros

OA401 Pont frontalier à Grevenmacher (part luxembourgeoise

et part allemande à préfinancer par le Luxembourg)

17 000 000

euros

OA498 à Insenborn et OA499 à Lultzhausen

12 124 000

euros

OA753 Pont sur l’Alzette à Hesperange (part Ponts et Chaussées)

3 369 000

euros

OA1134 Viaduc Sernigerbach

12 133 000

euros

OA383 Pont frontalier à Echternach (part luxembourgeoise)

4 500 000

euros

Contrat d’entretien ouvrages d’art (4ème)

7 300 000

euros

Contrat d’entretien ouvrages d’art (5ème)

12 000 000

euros

OA1084 Schifflange à Bowstring

11 000 000

euros

OA1161 Tunnel Howald – protection cathodique

1 800 000

euros

OA4017 Mur entre Ahn et Wormeldange

2 500 000

euros

OA509 à Esch-sur-Sûre et OA510 à Tadler-Moulin

2 700 000

euros

Inspection des ouvrages d’art

5 000 000

euros

OA788 Pont Passerelle: élargissement pour piste cyclable

6 400 000

euros

Remise en état des murs

7 800 000

euros

Rond-Point Glacis/Schuman

2 000 000

euros

OA1219 Assainissement zone de gonflement

3 449 000

euros

Division de la Voirie de Luxembourg

N5 Traversée de Bascharage «route de Luxembourg»

2 500 000

euros

N7D Giratoire pour accès vers site agricole projeté à Colmar-Berg

4 800 000

euros

N10 Hëttermillen-Stadtbredimus + piste cyclable PC3

6 500 000

euros

N10 Redressement Machtum – Ahn – Hëttermillen

avec piste cyclable PC3 (fusion avec N10 Wormeldange)

13 000 000

euros

N13 Suppression du PN 5 à Dippach-Gare

7 000 000

euros

N13 Réaménagement N13 / N6 à Windhof

4 880 000

euros

N14 / CR134 / OA441 à Wecker

7 200 000

euros

N16 Avenue Clement à Mondorf-les-Bains

4 200 000

euros

N31 Croisement Schelek / Wolser à Bettembourg

2 200 000

euros

CR110 Rue de la Résistance à Bascharage (Lots 1 + 2)

500 000

euros

CR122 Suppression PN20b à Lorentzweiler

5 500 000

euros

CR125 Suppression PN17 à Walferdange

8 000 000

euros

CR164 Rue Boudersberg à Dudelange

2 800 000

euros

CR168 Élimination passages à niveau traversée de Schifflange

7 200 000

euros

CR234/CR234B Z.I. Contern et Sandweiler

3 900 000

euros

CR234 Sandweiler – Contern, Réam. avec piste mixte (PC + piétons)

2 000 000

euros

CR234 Déplacement Gare de Sandweiler

5 500 000

euros

CR234 / OA730 entre Moutfort et Millbech

2 900 000

euros

CR306 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen

5 500 000

euros

OA202 Viaduc de Mersch

22 000 000

euros

OA756 Alzinger Knupp sur la N3 à Alzingen

2 800 000

euros

OA1267 Reconstruction de l’OA sur l’Alzette aur le CR158 à Roeser

2 900 000

euros

Voie Bus N4 Gamm Vert – Pôle d’échange «Cloche d’Or»

2 600 000

euros

Voie Bus N5 Helfenterbrück – Gréivelsbarrière

2 000 000

euros

PC5 Soup-Koedange – Ernz blanche

4 500 000

euros

Renforcement, reprofilage et raclage CR, RN, PC, VB, OA

12 250 000

euros

Redressement et aménagement CR, RN, PC, VB, OA

900 000

euros

Division de la Voirie de Diekirch

N7/N18 Transversale de Clervaux

37 500 000

euros

N10/E29/N11 Voies de délestage à Echternach (PST) N27A (B7)

15 500 000

euros

Rond-point Fridhaff-échangeur Erpeldange – accès zone d’activités Fridhaff

15 000 000

euros

N7/CR377 Carrefour Koeppenhaff avec accès ZA Fléibur

7 500 000

euros

N7 Couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch

36 500 000

euros

Aménagements sécuritaires

10 000 000

euros

Sécurisation N7 entre Fridhaff et Wemperhardt

10 000 000

euros

CR329A/CR319/N26A Reconversion des friches industrielles à Wiltz

7 000 000

euros

N7 Renouvellement de la couche de roulement entre Fridhaff et Schinker

2 500 000

euros

N10 Réaménagement Dasbourg – Marnach

3 200 000

euros

N10 Redressement Hoesdorf – Bettel

3 800 000

euros

N12 Accès à la décharge pour matériaux inertes à Folschette

4 000 000

euros

N14 Accès au lycée technique agricole à Gilsdorf

2 400 000

euros

N26/26A Aménagement d’un giratoire à l’entrée ouest à Wiltz

2 000 000

euros

CR324 Renforcement Kirel – Wilwerwiltz lot 2

2 100 000

euros

CR358 Réaménagement Haller – Savelborn

et CR356 dans la traversée de Savelborn

2 500 000

euros

Voie Bus N18 gare routière à Clervaux

2 500 000

euros

PC16 Aménagement Goebelsmühle – Kautenbach – Schwarzepull

2 500 000

euros

Renforcement, reprofilage et raclage CR, RN, PC, VB, OA

14 000 000

euros

Redressement et aménagement CR, RN, PC, VB, OA

2 000 000

euros

Division diverses

Projets de moindre envergure, projets urgents et imprévus

105 000 000

euros

Dispositions concernant le Fonds des Routes – Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2017, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes

les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études

en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du

dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements

techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les

projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant de la grande voirie.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe 1er, sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.

Division des Travaux Neufs

Mise à 2x3 voies: Gasperich – Aire de Berchem – Croix de Bettembourg

Mise à 2x3 voies: Croix de Bettembourg – Échangeur Dudelange

Nouvelle N3: module Nord y compris passage inférieur Rond-point Gluck

Plateforme multimodale Hoehenhof et voirie connexe

Optimisation/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz

Desserte interurbaine Differdange-Sanem

Transformation/sécurisation de l’échangeur de Sanem

Contournement de Bascharage

Mise à 2×3 voies: Helfent-Mamer

Liaison avec la Sarre – station de service et parking

Contournement de Cessange (N5-N4)

Boulevard de Hollerich (liaison A4-pont Buchler)

Contournement Nord de Strassen (N6, direction échangeur de Bridel)

Élargissement du viaduc Haute-Syre (OA1135)

N1 entre Irrgarten et aéroport

Goulot d’étranglement Colmar-Berg/Ettelbruck

Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen

Descente vers la vallée de l’Alzette

Aires de service et parkings intelligents

Optimisation parking dynamique Aire de Capellen

Aménagements sécuritaires

Entretien grande voirie

Entretien ouvrages d’art

Modernisation tunnels existants

Voies bus sur autoroutes

Extension CITA sur la voirie annexe

Mesures «plan d’action national anti-bruit»

Inspection et classification des autoroutes

Surveillance des chantiers (non compris projets ayant fait l’objet d’une loi)

Park and Ride et Pôles d’échange

Échangeur Cargocenter

Mise à 2×3 voies: Gasperich – Aire de Berchem – Croix de Bettembourg

Mise à 2×3 voies: Croix de Bettembourg – Échangeur Dudelange

Nouvelle N3: module Nord y compris passage inférieur Rond-point Gluck

Plateforme multimodale Hoehenhof et voirie connexe

Réaménagement échangeur de Leudelange

Réaménagement échangeur de Bridel

Réaménagement échangeur de Schoenfels

Réaménagement échangeur Wandhaff

Réaménagement avenue de l’Europe entre Biff et Athus (PED) et suppression passage à niveau à Rodange

Restructuration du réseau routier au centre de Dudelange en relation avec la suppression des passages à niveau

PN 103A, 103B et 104A

Route de liaison N31-CR161

Audits de sécurité sur autoroutes TERN (Trans European Road Network)

Recensement trafic transfrontalier sur le réseau autoroutier

Études en rapport avec le transport commun par l’autoroute

Études diverses

Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic

Inspection et classification des autoroutes

Études diverses

Division des Ouvrages d’Art

OA788 Pont Passerelle

OA115 Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels

OA149 Assainissement du tunnel routier à Lipperscheid

OA1048 Viaduc haubanné – inspection décennale

Études ponts à faible portée

Études charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels

BD-OA: banque de données OA + études générales OA

Inspections et expertises d’ouvrages d’art

OA1168 – assainissement de la paroi rocheuse et du Tunnel à Esch-sur-Sûre

OA232 Reconstruction OA à Colmar-Berg

Passerelle Mobilité Douce

OA682 Réhabilitation OA entre Schrassig et Oetrange

Études diverses

Division de la Voirie de Luxembourg

Contournement Alzingen, nouvelle N3: module sud

N4 Redressement du bvd. Prince Henri / N4 à Esch-Alzette

N4 Réaménagement carrefour à Esch/Alzette – Lallange

N7 Réaménagement Place Dargent – rue de Beggen

N6/N5 Boulevard de Merl (N6-Bourmicht-N5)

N10 Réaménagement à Schengen le long de l’esplanade

N10 Réaménagement esplanade à Remich (Traversée de Remich)

N10 Traversée de Stadtbredimus

N10 Traversée de Wasserbillig «route d’Echternach» vers Moersdorf

N10 Schengen Carrefour Z.A.

N13 Giratoire N13 / CR101 à Garnich

N13/CR161 entre Bettembourg et Hellange, aménagement avec feux tricolores

N28 Raccordement N28 / N2 à Bous

N31 Route d’Esch à Belvaux

N31 Échangeur Burange et station de service

Contournement d’Olm et de Kehlen (N6-CR102-N12)

Contournement Alzingen, nouvelle N3: module sud

CR102 Aménagement carrefour à Schoenfels

CR102 rue G-D Charlotte à Mersch

CR103 Réaménagement entre Holzem – Dippach

CR110 avenue Kennedy à Bascharage

CR112 Renforcement entre Buschdorf et Boevange

CR122 Réaménagement «rue Principale» à Wormeldange

CR124 à Heisdorf, Suppression du PN18

CR129 rue de la Gare à Junglinster (lot 4)

CR129 de Rodenbourg vers Eschweiler

CR131 rue de Junglinster à Bourglinster

CR132 Réaménagement Roeser – Crauthem – Bettembourg

CR132 Traversée de Brouch sur les CR132 / CR136

CR134 Manternach vers Wecker P.R. 21,550 – PR 23,100

CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig

CR142 Potaschbierg – Flaxweiler

CR145 Remise en état de Berg vers Betzdorf

CR145 Greiveldange-Hëttermillen + carrefour

CR146 Traversée de Dreiborn

CR150 à la sortie d’Elvange

CR150 / CR152 Carrefour à l’entrée de Burmerange

CR152 à la sortie de Schengen

CR158 Redressement sortie Roeser

CR164 Foetz Réaménagement

CR165 / CR166 Sortie de Noertzange vers Kayl

CR166 rue de Kayl à Schifflange

CR167 «Kettegaass» à Dalheim (Reclassement)

CR168 rue de Noertzange à Schifflange

CR168 Embouchure CR168 / CR170 à Schifflange

CR169 rue de l’Europe à Pontpierre Lot 2 (Part État)

CR170A Aménagement carrefour avec feux tricolores au site «Monkeler» à Esch-Alzette

CR181 entre Bridel et Strassen, passage souterrain pour piétons et vélos

CR183 Futur CR183 quartier vert à Mersch

CR184 «rue du Commerce» à Dudelange

CR185 Rue Principale à Neuhaeusgen

CR223 Rue de Strasbourg à Luxembourg

Réaménagement à l’intérieur de Welfrange (Reclassement)

Réaménagement de la «Krautemergaass» à Dalheim (Reclassement)

Descente vers la Vallée de l’Alzette (Nouvelle liaison Biergerkraiz-CR123, fermeture Berelerbierg)

OA61 à Greiveldange sur CR145

OA178 Pont sur l’Alzette à Lorentzweiler

OA213 sur l’Ernz Blanche à Larochette

OA265 Réhabilitation OA sur CFL à Bettembourg

OA294 sur le CR160 à Dudelange

OA423 sur le CR132 à Gonderange

OA424 sur le CR132 à Brouch

OA438 Reconstruction du pont sur CFL à Betzdorf (CR134)

OA726 Pont sur CFL à Dommeldange

Voie Bus N4 carrefour Z.A. Am Bann et bretelles échangeur Leudelange-Nord (Lots 2, 3, 4)

Voie Bus N4 Cloche d’Or Leudelange (Lot 6)

Voie Bus N6 Mamer Accès École européenne 2

Voie Bus N7 Place Dargent – rue de Beggen

Voie Bus N7 Mierscherbierg – Lorentzweiler

Voie Bus N7 bidirectionnel Côte d’Eich

Voie Bus N12 Traversée de Bridel

Voie Bus N12 Traversée de Kopstal

Voie Bus carrefour N13/N16 au centre d’Aspelt

Voie Bus CR109 Olm-Capellen

PC1 Beggen – Dommeldange

PC4 Rodenbourg – Olingen

PC5bis Koedange-Godbrange-Junglinster

PC6 entre Aspelt et Frisange

PC6 Mondorf – Aspelt – Filsdorf

PC6 Hellange – Frisange

PC6 Remerschen – Wintrange

PC6 Ellange – Mondorf

PC7 Ellange – Elvange

PC8 Niedercorn – Pétange

PC8 Belval – Differdange

PC9 Leudelange

PC10 Abweiler – Leudelange

PC11 Alzingen – Weiler-la-Tour

PC11 entre Weiler-la-Tour et Aspelt

PC14 Schoenfels – Mamer

PC14 Capellen – Kehlen

PC14 Kehlen – Kopstal

PC14 Kopstal– Schoenfels

PC24 Cruchten – Schrondweiler

PC24 Schrondweiler – Medernach

PC27 Stadtbredimus – Bous

PC27 Bous – Rolling

PC27 Rolling – Moutfort

PC28 Bettembourg – Kockelscheuer

PC31A Luxembourg (Ville haute) – Luxembourg (Merl)

PC31B Luxembourg (Z.A. Howald) – Raccordement à PC1

PC35 Kopstal – Mamer

PC38 Gréivelsbarrière raccordement PC1

PC38 Dippach-Gare – Helfenterbruck

Études diverses

Division de la voirie de Diekirch

N7 Contournement Nord Diekirch

N7/E421 Contournement de Hosingen

N7/E421 Contournement de Heinerscheid

N12 Contournement de Troisvierges

N15 Contournement Ettelbruck – Niederfeulen

N7/CR308 Sécurisation de la N7 – CR308 carrefour à Lipperscheid-Delt

N7/CR335 Carrefour N7/CR335 à Weiswampach

N7/N15 Modification du giratoire N7/N15 à Ettelbruck (Lot 3)

N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport

N10 Mur de soutènement le long de la N10 entre Echternach et Steinheim

N10 Redressement Reisdorf – Hoesdorf

N11 Aménagement de la N11 dans la traversée d’Echternach

N11 Renouvellement du drainage le long de la N11 entre Graulinster et Echternach

N11 Renforcement de la N11 entre Lauterborn et Echternach

N12 Réaménagement de la traversée Préizerdall (Lot 3)

N12/N22/N23 Sécurisation du carrefour à Reichlange

N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch

N26 Place de village à Bavigne

N27B Aménagement de la rue du Moulin et rue des Remparts à Esch-sur-Sûre

CR116 Réaménagement rue de la Grotte à Pratz

CR128 Aménagement sortie de Haller

CR129 Redressement traversée de Zittig

CR135 Renforcement Givenich – Moersdorf

CR137 Renforcement entre Vogelsmühle et Mullerthal

CR137 Renforcement entre N11 et Consdorf

CR138 Renforcement entre Bech et Herborn

CR139 Renforcement Osweiler – Echternach

CR141 Aménagement entre le carrefour Kräizerbierg et Osweiler

CR141A Aménagement entrée de Boursdorf

CR305 Épaulement Michelbouch – Carelshof

CR305 Aménagement croisement à Michelbuch

CR309/CR315 Réaménagement du carrefour au poteau de Harlange

CR311 Réaménagement rue des Tilleuls à Rombach/Martelange

CR317 Aménagement Tadler – Moulin de Tadler

CR318 Réaménagement rue de Bastogne à Wiltz

CR319B Aménagement traversée de Wiltz

CR324/CR343 Redressement Pintsch – carrefour CR343

CR325 Aménagement Drauffelt – Mecher

CR331A Redressement Merkholtz – Merkholtz/Halte

CR337 Aménagement à Hautbellain

CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof

CR365 Renforcement Kräizenhéicht – Colbette

CR365A Aménagement Kräizenhéicht – Kobebour

OA145/N7/CR320B à Hoscheid

OA303/CR303 Pont entre Oberpallen et Colpach-Bas

OA318 à Reichlange

OA335/CR116 Pratz

OA370/CR135 Givenich – Mœrsdorf

OA546/CR323 Lellingen – Holzthum

OA807/N7 à Marnach

Voie bus N7 sortie Schieren direction Ettelbruck

Voie Bus N11 à l’entrée d’Echternach

Voie Bus N15 rue de Bastogne à Ettelbruck

Voie bus CR359A rue Laduno à Ettelbruck

PC3 Bollendorf – Grundhof

PC3 Hoesdorf – Bettel

PC16 le long de l’Alzette à Ettelbruck

PC17 Schleif – Bavigne

PC17 Bavigne – Lultzhausen

PC18 Haut-Martelange – Martelange (Rombach)

PC19 Niederfeulen – Esch-sur-Sûre

PC19 le long de la N27 Esch-sur-Sûre – Lultzhausen près de l’OA499

PC23 Gilsdorf – Bleesbruck

PC24 Medernach – Schrondweiler

PC25 Niederfeulen – Grosbous

PC25 Grosbous – Useldange

PC29 Perlé – Moulin de Bigonville – Boulaide

PC29 Boulaide – Berlé

PC32 Ettelbruck-CHdN – Ettelbruck-Gare

PC33 Erpeldange/Sûre – PC34

PCXX Nordstad – Weiswampach le long de la N7

Redressement et aménagement CR, RN, PC, VB, OA

Arrêts bus à l’extérieur des agglomérations

Études en rapport avec le transport commun par la route

Études diverses

Fonds pour la gestion de l’Eau – Participation aux frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2017, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds pour

la gestion de l’Eau la participation de l’État aux frais d’études, de la relation coût-efficacité ainsi que des études de

faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’étude préalable avec la comparaison de variantes, du

projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructures, d’ouvrages d’art

et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que la participation de l’État relative aux frais d’études des

incidences sur l’environnement (EIE), les frais des études olfactives, géotechniques et des études de bruit et de l’étude

relative à la gestion de projets concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe 1er, sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État. Le taux

de la participation de l’État aux frais d’études est celui qui est applicable aux projets énumérés ci-dessous

– raccordement de Differdange, Oberkorn et Sanem à la station d’épuration du SIACH à Pétange, avec

agrandissement de la station d’épuration de Pétange;

– travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration du SIDEST à Uebersyren avec

raccordement des installations de l’aéroport de Luxembourg-Findel.

Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales

L’article 35 de la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour

l’exercice 2002 est modifié comme suit

Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant

«Dispositions concernant les frais d’études et lignes de crédit

Pour l’exercice 2017, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge du fonds la participation de l’État aux frais

d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation,

du dossier projet de loi ainsi que les intérêts débiteurs des lignes de crédit, concernant le projet de construction

d’une maison de soins à Differdange.

Par projet, les dépenses pour frais d’études et ligne de crédit ne peuvent pas dépasser le montant plafond fixé à

l’article 80, paragraphe 1er, sous d) de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.»

Chapitre I – Dispositions concernant la Sécurité sociale

Mesures en matière d’assurance maladie: valeur de la lettre-clé

Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé des

laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique visés à l’article 61, alinéa 2, point 4) du Code de la sécurité

sociale est fixée à 0,28456.

Par dérogation aux articles 65, alinéa 2, et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé pour la

nomenclature des masseurs-kinésithérapeutes visés à l’article 61, alinéa 2, point 3) du Code de la sécurité sociale est

fixée à 4,2144 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.

Mesures en matière d’assurance maladie: coefficients des actes et services de la nomenclature des

laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique

Les mesures s’appliquant à la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie

clinique prévues à l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé sont

prorogées pour l’exercice 2017 et doivent dégager au cours de cet exercice au profit de l’assurance maladie-maternité

une économie se situant dans les limites prévues par ledit article. Un règlement grand-ducal peut, par dérogation à

l’article 65 du Code de la sécurité sociale, préciser les modalités d’application du présent article.

Mesures en matière d’assurance maladie: suppression du plafond de la réserve

L’article 28, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante

«Pour faire face aux charges qui incombent à l’assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le

système de la répartition des charges avec constitution d’une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du

montant annuel des dépenses.»

Mesures en matière d’assurance maladie: politique de placement

L’article 41, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante

«La réserve visée à l’article 28 est placée par la Caisse nationale de santé sans préjudice des alinéas 3 et 4 du présent

article à court et à moyen terme auprès d’un ou de plusieurs établissements de crédit agréés à cet effet par le

ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale.»

Mesures en matière d’assurance maladie: Mutualité des employeurs

L’État accorde une contribution forfaitaire unique à la Mutualité des employeurs visée à l’article 52 du Code de la

sécurité sociale de 8,2 millions euros au titre de l’exercice 2016.

Mesures en matière d’assurance maladie: Mutualité des employeurs

L’article 56 du Code de la sécurité sociale est modifié comme suit

«Art. 56. L’État prend en charge, en procédant par avances, l’excédent des dépenses courantes sur les recettes

courantes tel qu’il est arrêté au compte d’exploitation de la Mutualité des employeurs dans la limite permettant de

maintenir le taux de cotisation moyen des employeurs à 1,95 pour cent, tout en assurant une réserve équivalent à

dix pour cent du montant annuel des dépenses.»

Mesures en matière d’assurance accident: politique de placement

L’article 159, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante

«L’Association d’assurance accident place son patrimoine à court et à moyen terme en euros.»

Mesures en matière d’assurance pension: politique de placement

L’article 248, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante

«Les placements effectués par la Caisse nationale d’assurance pension sont limités à des placements à moyen terme

en euros.»

Mesures en matière d’assurance dépendance: politique de placement

L’article 379, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante

«La réserve visée à l’article 375 est placée par l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance à court et à

moyen terme auprès d’un ou de plusieurs établissements de crédit agréés à cet effet par le ministre ayant dans ses

attributions la Sécurité sociale.»

Mesures en matière d’assurance dépendance: réforme de l’assurance dépendance

L’État verse à l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance visé à l’article 380 du Code de la sécurité sociale,

pendant les années 2016 à 2018, un montant global maximal de trente millions d’euros que ledit organisme alloue aux

prestataires d’aides et de soins visés aux articles 389 à 391 du Code de la sécurité sociale à titre de compensation

exceptionnelle et transitoire de découverts de fonctionnement pour les exercices 2015 à 2018 résultant de la mise en

œuvre des mesures contenues dans le paquet d’avenir. Les conditions et modalités d’application de cette mesure de

compensation sont déterminées dans la convention-cadre visée à l’article 388bis du Code de la sécurité sociale liant

l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance au groupement professionnel représentatif des prestataires d’aides

et de soins.

Chapitre J – Dispositions diverses

Loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

La loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement est modifiée comme suit

À l’article 57, les termes «vingt-cinq millions» sont remplacés par ceux de «cent vingt millions».

Constitution de services de l’État à gestion séparée

Les administrations suivantes sont constituées services de l’État à gestion séparée

I. Administrations dépendant du Ministère de la Culture

– Musée national d’histoire et d’art;

– Musée national d’histoire naturelle;

– Centre national de l’audiovisuel;

– Bibliothèque nationale;

– Archives nationales;

– Centre national de littérature.

II. Administrations dépendant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

– Centre de Logopédie;

– Athenée à Luxembourg;

– Lycée classique et lycée technique à Diekirch;

– Lycée classique à Echternach;

– Lycée de garçons à Luxembourg;

– Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette;

– Lycée Robert Schuman à Luxembourg;

– Lycée Michel Rodange à Luxembourg;

– Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette;

– Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;

– Lycée technique agricole à Ettelbruck;

– Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg;

– Lycée technique à Esch-sur-Alzette;

– Lycée technique à Ettelbruck;

– Lycée du Nord;

– Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;

– Lycée technique à Bonnevoie;

– Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch;

– Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;

– Lycée technique Mathias Adam à Pétange;

– Lycée Nic Biever à Dudelange;

– Lycée technique «École de commerce et de gestion»;

– Lycée technique pour professions de santé;

– Lycée technique du Centre à Luxembourg;

– Lycée Josy Barthel à Mamer;

– Lycée technique à Lallange;

– Atert-Lycée à Redange;

– Lycée Ermesinde;

– Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

– Service des restaurants scolaires;

– Nordstad-Lycée;

– Uelzecht-Lycée;

– École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive;

– Service de la formation professionnelle;

– Institut national des langues;

– École de la 2ème chance;

– Lycée Bel-Val;

– Sportlycée;

– Service de la formation des adultes;

– Lycée à Junglinster;

– Centre de gestion informatique de l’éducation nationale;

– Service national de la Jeunesse;

– Lycée à Clervaux;

– École internationale à Differdange.

III. Administration dépendant du Ministère de l’Économie

– Commissariat aux affaires maritimes.

IV. Administration dépendant du Ministère des Sports

– École nationale de l’éducation physique et des sports.

V. Administration dépendant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

– Administration de la Navigation aérienne.

VI. Administration dépendant du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

– Centre des technologies de l’information de l’État

VII. Administration dépendant du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

– Agence pour le développement de l’Emploi.

Modification de la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de

l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles

L’article 20, paragraphe 1er de la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de

l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles est modifié comme suit

«Les dispositions de la présente loi sont applicables jusqu’au 31 décembre 2017.»

Modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche,

du développement et de l’innovation

L’article 35 de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de

l’innovation est remplacé par le texte ci-après

«Les dispositions des articles 3, 4, 5 et 11 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2017.»

Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité

et la trésorerie de l’État pour l’exercice 2017

Pour l’exercice 2017, par dérogation à l’article 9 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité

et la trésorerie de l’État, les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses peuvent se prolonger jusqu’au

31 mars de l’année suivante.

Pour l’exercice 2017, par dérogation à l’article 9 (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité

et la trésorerie de l’État, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent se prolonger jusqu’au 30 avril de

l’année suivante.

Pour l’exercice 2017, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de l’État, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a pas fait emploi au 30 janvier de l’année qui suit celle

qui donne sa dénomination à l’exercice sont reversés à la trésorerie de l’État pour le 16 février au plus tard.

Pour l’exercice 2017, par dérogation à l’article 73 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité

et la trésorerie de l’État, le comptable extraordinaire rend compte de l’emploi de ses fonds à l’ordonnateur dans le délai

indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne peut être postérieur à l’avant-dernier jour du mois de février

qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.

Modification de l’article 11 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de l’État.

A l’article 11 la référence à la date du «31 mai» est remplacée par une référence au «30 juin».

Modification de la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances

publiques

L’article 7, paragraphe 2, alinéa 1 de la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances

publiques est modifié comme suit

«(2) Le Conseil national des finances publiques se compose des membres suivants, reconnus pour leur compétence

en matière financière et économique

– deux membres proposés par la Chambre des députés parmi des personnalités du secteur privé;

– un membre proposé par la Cour des comptes;

– un membre proposé par la Chambre de commerce, la Chambre des métiers et la Chambre d’agriculture;

– un membre proposé par la Chambre des fonctionnaires et employés publics et par la Chambre des salariés;

– deux membres proposés par le Gouvernement.»

Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme

Le ministre ayant le Trésor dans ses attributions est autorisé à émettre des emprunts pour un montant global

maximum de 1.000 millions d’euros au cours de l’année 2017 ainsi qu’au cours des années ultérieures.

Un montant de 150.000.000 euros est porté directement en recette au Fonds des Routes conformément à l’article

16 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un Fonds

des Routes.

Un montant de 200.000.000 euros est porté directement en recette au Fonds du Rail conformément à l’article 11

de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire.

Autorisation d’octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant

maximum équivalent à 2,06 milliards d’euros

Le Gouvernement est autorisé à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un

montant maximum équivalent à 2,06 milliards d’euros. L’autorisation prendra fin au 31 décembre 2020.

Le montant cumulé des prêts accordés par le Gouvernement au titre du présent article et de la loi du 28 février 2014

autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant

maximum équivalent à 2,06 milliards d’euros, ne peut dépasser à aucun moment un montant équivalent à 2,06 milliards

d’euros.

L’autorisation du Gouvernement d’accorder des prêts au Fonds monétaire international au titre de la loi du

28 février précitée prendra fin au 31 décembre 2017.

Modification de la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement

privé

L’article 23, alinéa 2 de la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé

est modifié comme suit: «Le calcul de la charge financière nette, à imputer sur le budget de l’État, résultant de la prise

en compte des frais des rémunérations du personnel de l’enseignement fondamental se fait à raison de 2/3 des crédits

inscrits au budget.»

Chapitre K – Entrée en vigueur de la loi

Entrée en vigueur de la loi

La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Intitulé de citation

La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l’intitulé suivant

«loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2017».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Premier Ministre, Ministre d’État,

Crans, le 23 décembre 2016.

Ministre des Communications et des Médias,

Henri

Ministre des Cultes,

Ministre de la Culture,

Xavier Bettel

Le Vice-Premier Ministre,

Ministre de l’Économie,

Ministre de la Sécurité intérieure,

Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Justice,

Félix Braz

Le Ministre du Travail, de l’Emploi

et de l’Économie sociale et solidaire,

Nicolas Schmit

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire,

Ministre des Sports,

Romain Schneider

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture

et de la Protection des consommateurs,

Ministre aux Relations avec le Parlement,

Fernand Etgen

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

La Ministre de la Santé,

Ministre de l’Égalité des Chances,

Lydia Mutsch

Le Ministre de l’Intérieur,

Ministre de la Fonction publique

et de la Réforme administrative,

Dan Kersch

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

Claude Meisch

Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Ministre à la Grande Région,

Corinne Cahen

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Le Ministre du Logement,

Ministre délégué à l’Enseignement supérieur

et à la Recherche,

Marc Hansen

Doc. parl. 7050; sess. ord. 2016-2017.

64.0 — Impôts directs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier — RECETTES COURANTES

64 — MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

64.0 — Impôts directs

Section 64.0 — Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités .........................

1.654.000.000

37.001

37.10

Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur

le revenu des collectivités ......................................................................................

124.494.624

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé

par voie d'assiette ..................................................................................................

778.500.000

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires ..............

3.502.000.000

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des

contribuables non résidents ...................................................................................

1.500.000

37.013

37.20

Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur

le revenu des personnes physiques .......................................................................

332.107.759

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux .................

310.000.000

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune ................................................................................................

576.000.000

37.022

37.00

13.60

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................

37.023

26.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais,

suppléments et intérêts de retard ...........................................................................

17.000.000

37.024

38.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit

d'amendes, d'astreintes et recettes analogues ......................................................

5.000.000

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes .........................................................

44.000.000

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts .........................................................

45.000.000

37.027

37.00

13.60

Contributions de crise ............................................................................................

64.0 — Impôts directs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

37.028

37.00

13.90

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire .............................................................

15.000.000

64.0 — Impôts directs

7.404.602.583

64.1 — Impôts indirects

Section 64.1 — Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement

sur les sommes brutes engagées ..........................................................................

200.000

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino .......................................................

22.000.000

64.1 — Impôts indirects

22.200.000

64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et

redevances

Section 64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques ....................

300.000

16.070

16.00

01.22

Taxe pour frais administratifs et produit de la vente d'objets divers .......................

3.500.000

36.100

16.00

01.22

ILNAS: recettes du Service de Métrologie Légale ..................................................

19.000

36.101

36.09

13.90

ILNAS: recettes d'étalonnages du Service de Métrologie industrielle et

scientifique .............................................................................................................

38.000

16.00

13.90

ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation .............................

13.500

38.040

38.50

13.90

Autres transferts de revenus des ménages ............................................................

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ......................................

64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et

redevances

3.832.800

64.3 — Recettes de participations ou d'avances

de l'Etat

Section 64.3 — Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

28.001

36.02

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe

5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et

la S.E.O. .................................................................................................................

1.000.000

28.003

16.00

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ..................................

1.400.000

64.3 — Recettes de participations ou d'avances

de l'Etat

2.400.000

64.4 — Remboursements de dépenses

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

64.4 — Remboursements de dépenses

Section 64.4 — Remboursements de dépenses

10.010

10.00

13.90

Remboursements divers de sommes indûment touchées ......................................

400.000

11.350

11.00

01.22

02.10

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le

secteur des ménages .............................................................................................

1.000.000

12.090

12.21

13.90

Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives

accessoires avancés par l'Etat ...............................................................................

14.380

38.00

12.12

Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage

routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite

de travaux effectués par des tiers: remboursements .............................................

420.000

64.4 — Remboursements de dépenses

1.820.100

Administration des douanes et des accises

64.5 — Douanes

Section 64.5 — Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ..............................................

35.000

28.000

36.02

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité ............................................................................

1.100.000

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise ......................

882.116.845

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales ...........

179.911.994

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes ...............................

103.517.400

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique ......................................................

2.400.000

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs .......................................................................

25.600.000

36.021

16.00

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires

lourds .....................................................................................................................

5.000.000

36.022

37.00

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance .......................................................

150.000

36.023

36.02

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel .............................................................

4.600.000

36.024

36.02

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées ...............................................................

40.500

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets .............................................................................................

600.000

64.5 — Douanes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

36.071

26.00

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à

l'exclusion des droits d'accise communs ................................................................

50.000

38.000

16.00

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ...........................................................

50.000

38.050

38.00

13.60

Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires ....................................

20.000

39.001

16.11

01.22

Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de

douane constituant des ressources propres à ces communautés .........................

1.500.000

64.5 — Douanes

1.206.691.739

Administration de l'enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

64.6 — Impôts, droits et taxes

Section 64.6 — Impôts, droits et taxes

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de réglementation et de

supervision des activités aéronautiques .................................................................

50.000

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée ......................................................................................

2.747.009.855

36.030

36.05

13.60

Droits d'hypothèques .............................................................................................

40.000.000

36.031

36.05

13.60

Hypothèques: salaires ............................................................................................

990.000

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société ..........................................................

1.047.230.000

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement ..........................................................................................

220.000.000

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances ........................................................................................

47.000.000

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation ...............................

850.000

38.040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .............

15.000

38.041

16.00

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe ................

6.000

38.050

37.00

13.60

Droits de timbre ......................................................................................................

15.360.000

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau

BENELUX des marques et des dessins ou modèles .............................................

1.800.000

39.011

39.20

13.90

Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale .........................................

2.000

64.6 — Impôts, droits et taxes

4.120.312.855

64.7 — Recettes domaniales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

64.7 — Recettes domaniales

Section 64.7 — Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations publiques ...................................................................

1.200.000

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

entreprises .............................................................................................................

77.000.000

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations privées .......................................................................

426.000

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ...........................................

2.000.000

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole ............................................................

70.000

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des ménages .............................................................................................

4.430.000

16.060

16.13

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

communautés européennes ...................................................................................

5.700.000

16.061

16.13

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg .......................................

260.000

16.062

16.13

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg ...........................................................................................

743.000

16.063

16.13

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes .............

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles; frais de

repeuplement .........................................................................................................

68.000

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat ..............................................................................

13.500

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières ..................................................................................................

11.150

17.000

13.00

02.10

Vente de biens militaires durables .........................................................................

28.000

28.10

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation .......................................................

1.000.000

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche .......

170.540

28.021

28.30

13.90

Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial ..............................

650.000

64.7 — Recettes domaniales

93.742.390

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

Section 64.8 — Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes .......................................................

80.000

12.321

16.12

13.90

Taxes sécurité alimentaire .....................................................................................

320.000

12.322

16.12

13.90

Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise sur le

marché d'un médicament .......................................................................................

2.500

12.323

16.12

13.90

Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la Santé ....

400.000

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie ......

5.600

12.361

16.12

10.10

Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du

département de l'agriculture ...................................................................................

115.000

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de

commissions rogatoires transmises à l'étranger ....................................................

500.000

16.046

16.12

06.32

06.33

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les

services conventionnés du Ministère de la Santé ..................................................

750.000

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial ............................................

1.000.000

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) ............

50.000

16.075

16.00

13.90

Régime de taxation des autorisations ....................................................................

40.000

16.076

16.00

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours .......

28.000

28.10

09.10

Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du

règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la

commercialisation de biogaz ..................................................................................

1.500.000

36.100

38.10

13.60

Droits en sus et amendes ......................................................................................

4.250.000

36.101

16.00

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits

biocides ..................................................................................................................

20.000

38.000

16.00

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation ......................

1.800.000

38.001

38.10

07.33

07.34

Autres transferts de revenus des entreprises .........................................................

325.000

38.002

16.00

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des

médicaments ..........................................................................................................

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

38.003

38.10

13.90

Amendes de l'Inspection du travail et des mines ...................................................

700.000

38.004

16.00

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés ..................

38.005

38.10

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets .............................

38.006

38.10

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension.............

2.500.000

38.007

38.10

13.90

Taxes d'instruction et taxes annuelles en relation avec les licences d'exploitation

et les cartes de conducteurs de taxis .....................................................................

235.000

38.050

16.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat ............................................

200.000

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits

fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes

d'ordre ....................................................................................................................

27.000.000

38.052

34.40

03.10

Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984

relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels ..............

50.000

38.054

16.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) ....................................

400.000

39.020

39.30

13.90

Amendes de l'Inspection du travail et des mines payées par des entreprises .......

5.000.000

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

47.243.500

64.9 — Remboursements

Section 64.9 — Remboursements

12.360

12.30

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et

l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson,

de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des

pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de

la pêche dans les eaux intérieures) .......................................................................

12.361

12.30

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains

en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les

organismes nuisibles ..............................................................................................

12.380

12.30

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance ................................................

35.000

12.381

12.30

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements .................................

5.000

14.380

38.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts

causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances ......

1.650.000

64.9 — Remboursements

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

38.000

38.10

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10

de la loi du 8.12.1977); remboursements d'aides de l'Etat pour autres études ......

20.000

64.9 — Remboursements

1.710.200

Total des recettes du ministère des Finances ........................................................

12.904.556.167

65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

65 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 65.0 à 65.8)

65.0 — Recettes versées par les communes et

syndicats

Section 65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats de

communes

11.300

48.22

Divers

codes

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les

communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation

avec l'administration des bois ................................................................................

1.755.865

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de

débardage ..............................................................................................................

6.700.000

11.302

48.22

10.30

Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par

l'Etat .......................................................................................................................

1.000

12.300

48.22

12.12

Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement

des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat ........................................

25.500

12.301

48.22

13.90

Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC ...................

1.520

65.0 — Recettes versées par les communes et

syndicats

8.483.885

65.1 — Recettes versées par les établ. de

sécurité soc.

Section 65.1 — Recettes versées par les établissements de sécurité

sociale

11.353

47.00

05.20

06.00

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel

et de pensions ........................................................................................................

1.000

16.000

16.20

06.00

Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au

frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du

personnel de l'Etat .................................................................................................

42.000

11.00

06.12

Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par

l'Etat pour cotisations d'assurance pension ...........................................................

42.002

67.00

06.12

Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat

1.010.000

65.1 — Recettes versées par les établ. de

sécurité soc.

1.011.200

65.2 — Recettes et bénéfices versés par les établ. pub.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

65.2 — Recettes et bénéfices versés par les

établ. pub.

Section 65.2 — Recettes et bénéfices versés par les établissements

publics

11.300

48.22

Divers

codes

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation

avec l'administration des bois ................................................................................

101.000

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et

autres frais de débardage ......................................................................................

150.000

11.320

11.00

05.22

CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et

indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de

la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants ................

11.321

11.00

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et

indemnités de certaines catégories de personnel ..................................................

408.000

11.323

11.00

05.22

Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel

avancées par l'Etat .................................................................................................

15.000.000

27.000

27.10

13.90

Etablissements publics divers: part de l'Etat dans le bénéfice ...............................

28.015

27.10

12.60

P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le

bénéfice .................................................................................................................

20.000.000

28.016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice ......

40.000.000

28.017

46.40

13.90

ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice ...........

38.000

27.00

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ...............

42.310

38.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements,

remboursements ....................................................................................................

50.600

65.2 — Recettes et bénéfices versés par les

établ. pub.

75.710.000

65.3 — Remboursements versés par les sociétés

Section 65.3 — Recettes et remboursements versés par le secteur des

sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières

10.320

16.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de

surveillance ............................................................................................................

11.320

16.00

05.22

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de

dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) ............

202.500

11.330

11.00

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et

de pensions ............................................................................................................

131.000

65.3 — Remboursements versés par les sociétés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

11.340

11.00

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des

traitements et indemnités avancés par l'Etat ..........................................................

37.450

16.010

16.11

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais

d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du

personnel de l'Etat .................................................................................................

16.071

16.11

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et

immobilisations ......................................................................................................

50.600

38.000

16.00

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit ................................................................

286.900

38.003

38.10

13.90

Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes .........................

303.500

38.010

38.10

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ...................................

38.011

38.10

13.90

Remboursement d'aides étatiques .........................................................................

50.600

38.012

38.10

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant

décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public .............

1.013.000

65.3 — Remboursements versés par les sociétés

2.075.850

65.4 — Recettes versées par les comptables

extraordin.

Section 65.4 — Recettes versées par les comptables extraordinaires

10.011

16.12

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits

mis à disposition ....................................................................................................

1.013.000

11.000

46.12

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par

l'Administration de la Navigation Aérienne .............................................................

1.130.000

16.000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat ................................

1.900.000

16.010

16.11

03.00

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs ...................

30.350

16.034

16.12

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes ...............................

16.040

16.12

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien recouvrés des

pensionnaires .........................................................................................................

250.000

16.041

16.12

06.32

Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes

des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et

pour réfugiés; recettes diverses .............................................................................

360.000

16.042

16.12

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité,

participation aux frais de placement à l'étranger ....................................................

10.130

16.043

16.12

06.32

ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide

sociale à l'enfance ..................................................................................................

2.600.000

65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.050

16.12

10.10

Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements ...........

572.875

16.051

16.12

Divers

codes

Département de l'éducation nationale, de l'enfance et de la jeunesse: versement

des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres

recettes diverses ....................................................................................................

1.700

16.052

16.00

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes .............

1.900.000

16.053

16.12

08.30

INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des

recettes ..................................................................................................................

147.800

16.056

16.12

13.90

Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de

services, autres recettes diverses ..........................................................................

35.400

16.057

16.12

13.90

CTIE (Centre des Technologies de l'Information de l'Etat): recettes provenant de

la production de cartes d'identité ............................................................................

505.000

16.058

16.12

13.90

CTIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat)

versement des recettes autres que de publications ...............................................

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de

tickets de repas, recettes diverses et remboursements .........................................

200.000

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements ........................

101.300

16.072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres

recettes ..................................................................................................................

1.010.000

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes .....................................

280.000

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets

d'habillement ..........................................................................................................

50.600

16.075

16.00

13.90

Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans ...............................

5.000

16.079

16.00

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition

de normes ..............................................................................................................

209.000

16.080

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits

non conformes .......................................................................................................

2.000

16.081

16.00

06..32

ILNAS: recettes provenant de la mise à disposition de la chambre anéchoïque

du laboratoire d'essais de l'ILNAS..........................................................................

36.100

36.09

07.33

Administration de la gestion de l'eau: produit des analyses du laboratoire ............

611.000

36.101

36.09

03.20

Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de police judiciaire et

de police administrative ..........................................................................................

50.000

65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

38.042

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des

volontaires de l'armée ............................................................................................

50.600

38.043

38.50

13.90

Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement

à l'aide humanitaire ................................................................................................

101.300

38.044

38.50

01.40

Bureau des passeports et visas: recettes des titres délivrés ..................................

2.160.000

38.045

38.50

01.40

Immigration: recettes de la délivrance des titres de séjour pour ressortissants de

pays tiers ................................................................................................................

640.000

38.046

38.50

01.40

Département des affaires étrangères: autres recettes et remboursements ..........

550.000

38.047

38.50

13.90

Département des sports: versement des recettes .................................................

38.051

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ......................................

38.055

16.00

12.10

Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et

d'essais ..................................................................................................................

5.060

39.000

39.10

01.32

Département de l'économie: versement des recettes et remboursements ............

132.500

65.4 — Recettes versées par les comptables

extraordin.

16.615.115

65.5 — Participation dans des sociétés privées

Section 65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé

27.000

27.10

07.10

Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende ...........................

28.004

27.10

12.14

SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part

de l'Etat) .................................................................................................................

4.646

28.010

28.20

13.90

Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés

anonymes ..............................................................................................................

130.000.000

65.5 — Participation dans des sociétés privées

130.004.746

65.6 — Recettes versées par l'UE et des

organismes int.

Section 65.6 — Recettes versées par les institutions de l'Union

Européenne et par d'autres organismes internationaux

10.000

39.40

13.90

Institutions de l'Union Européenne et autres organismes internationaux publics

ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise ......................

101.000

10.010

39.40

01.40

Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale ........

506.000

11.300

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de

réunions .................................................................................................................

10.130

65.6 — Recettes versées par l'UE et des organismes int.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

11.301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel ..

11.302

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de voyage

et de réunions ........................................................................................................

1.000

11.360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de

personnel et de pensions .......................................................................................

303.500

11.361

39.40

13.90

Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel

d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle .................................................

1.200.000

12.360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de

stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la

transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention ......................................................................................

12.380

39.40

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités

d'information du citoyen européen .........................................................................

14.010

39.40

12.34

Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH

remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée ..................................................................................................

230.000

16.045

39.10

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la

Grande Région .......................................................................................................

50.000

39.000

39.10

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs

au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes

d'intervention ..........................................................................................................

39.001

39.10

13.90

Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds

européen pour le retour et du Fonds Asile Migration ............................................

202.000

39.003

59.10

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers .........

40.000

39.004

16.00

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des

prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres

à ces communautés ...............................................................................................

39.007

31.00

05.20

Commission Européenne: remboursement FEDER par l'opérateur chef de file

des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz -

ProBois" .................................................................................................................

39.008

39.10

07.30

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à

l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

(REACH) ................................................................................................................

10.100

53.000

59.10

10.10

FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation

aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement

rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 .

100.000

65.6 — Recettes versées par l'UE et des

organismes int.

2.754.330

65.7 — Recettes d'exploitation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

65.7 — Recettes d'exploitation

Section 65.7 — Recettes d'exploitation

10.002

57.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 ......

5.060

16.011

39.10

11.10

Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique

en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans

le cadre du soutien au redressement économique ................................................

151.500

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt .....................................................................................

3.035.000

29.000

96.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises .............

505.000

38.000

38.50

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie ....................................

1.000

65.7 — Recettes d'exploitation

3.697.560

65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la

Trésorerie

Section 65.8 — Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de

l'Etat

10.000

12.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou

faisant double emploi .............................................................................................

1.015.000

10.002

34.00

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et

autres frais en relation avec le département de la Justice .....................................

10.130

10.003

39.00

13.90

Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté

Européenne ...........................................................................................................

130.130

10.004

10.00

06.20

Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes ..............

10.010

16.20

13.90

Recettes diverses non ventilées ............................................................................

3.030.000

16.040

33.00

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des

frais de fonctionnement reçus par l'Etat .................................................................

4.560.000

16.050

16.12

13.90

Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des diplômes ...........

38.001

11.00

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu

après cessation de bail ..........................................................................................

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques ....................................

65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la

Trésorerie

8.745.660

Total des recettes du ministère des Finances: Trésor............................................

249.098.346

Total des recettes du chapitre Ier ...........................................................................

13.153.654.513

94.1 — Autres recettes en capital

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

CHAPITRE II — RECETTES EN CAPITAL

94 — MINISTERE DES FINANCES

94.1 — Autres recettes en capital

Section 94.1 — Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

56.040

56.50

13.60

Droits de succession ..............................................................................................

70.000.000

57.010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté

grand-ducal du 9.7.1945) .......................................................................................

70.000

58.010

51.00

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles

destinés à la vente ou à la location ........................................................................

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués ......................

500.000

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques ............

1.500.000

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques ................................................................................................................

10.500.000

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables ........................................................................

500.000

94.1 — Autres recettes en capital

83.070.200

Total des recettes du ministère des Finances ........................................................

83.070.200

95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

95 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 95.0 à 95.1)

95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes

Section 95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie

58.030

97.00

01.24

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires .................

84.090

84.23

01.53

Institutions financières internationales: versements en rapport avec l'ajustement

de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de

la valeur du dollar américain ..................................................................................

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux ...............................................................................

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie ......................................................................

96.002

96.11

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat ...........................

95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes

95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la

Trésor.

Section 95.1 — Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de

l'Etat

12.371

59.11

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA .........................................

72.900

17.000

59.11

02.00

Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché ............................

53.360

53.12

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées

dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière ..........................................

7.100.000

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux

dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de

projets analogues ...................................................................................................

63.007

63.21

07.10

Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des

infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants .

86.030

86.40

04.42

Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat .....................................

1.000

95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la

Trésor.

7.174.200

Total des recettes du ministère des Finances: Trésor............................................

7.174.700

Total des recettes du chapitre II .............................................................................

90.244.900

95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

Résumé

Total du chapitre Ier ...............................................................................................

13.153.654.513

Total du chapitre II .................................................................................................

90.244.900

Total général du budget des recettes .....................................................................

13.243.899.413

Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

salariés) et pensions sont "non limitatifs" et "sans distinction d'exercice" (voir l'article correspondant de la loi

budgétaire).

Le caractère "non limitatif" de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des rémunérations et

pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires

ainsi que d'autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 08.0.11.310).

La mention "sans distinction d'exercice" permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de

rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l'article 1er de la loi du 25.03.2015 fixant le régime des traitements et les conditions et

modalités d’avancement des fonctionnaires de l'Etat, le terme de "fonctionnaire" vise indistinctement les

fonctionnaires de l'Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions

figurent aux annexes A et B de ladite loi.

Le terme de "traitement" comprend, outre le traitement de base et l'allocation de famille, les allocations et

primes prévues par la loi précitée du 25.03.2015 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s'appliquent pareillement aux "indemnités des employés" et aux "salaires des salariés".

3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les

rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'Etat) sont calculés sur la base de la valeur du

point indiciaire fixée par la loi du 25 mars 2015 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des

cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de 792,93 points pour toute l'année 2017.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l'échelle

mobile des salaires sont également calculés sur la base de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes

d'application de l'échelle mobile des salaires de 792,93 points pour toute l'année 2017.

00.0 — Maison du Grand-Duc

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III — DEPENSES COURANTES

00 — MINISTERE D'ETAT

00.0 — Maison du Grand-Duc

Section 00.0 — Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.179.404

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.568.726

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat ...............................................................

706.492

10.003

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier ..................

157.912

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.404.090

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean ......................

242.102

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes ...................................................

615.280

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

180.818

00.0 — Maison du Grand-Duc

10.054.824

00.1 — Chambre des Députés

Section 00.1 — Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés ...........................................................................................

34.000.000

10.001

10.00

01.10

Médiateur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.490.606

00.1 — Chambre des Députés

35.490.606

00.2 — Cour des Comptes

Section 00.2 — Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.628.042

00.2 — Cour des Comptes

4.628.042

00.3 — Conseil d'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.3 — Conseil d'Etat

Section 00.3 — Conseil d'Etat

10.000

10.00

13.90

Dotation au profit du Conseil d'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.001.523

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.203.573

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

480.291

11.020

11.11

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

2.075

11.030

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................................................

60.225

11.040

11.11

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................................................

00.3 — Conseil d'Etat

3.747.787

00.4 — Gouvernement

Section 00.4 — Gouvernement

11.000

11.00

Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

15.913.509

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

180.000

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.000

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

650.000

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

8.300

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

800.000

12.070

12.12

01.10

Service information et presse : frais d'entretien d'équipements informatiques et

audiovisuels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

63.000

00.4 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

79.000

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.300.000

12.125

12.30

01.10

Service information et presse: frais d'experts et d'études en matière

informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

322.000

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

812.250

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides

pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais

relatifs aux travaux préparatoires à ces publications; frais d'exploitation et

d'entretien du site Internet legilux.lu; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.000.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

18.300

12.300

11.00

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

727.432

12.321

12.30

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

850.000

12.330

12.30

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

12.340

12.30

01.10

Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de

publication, documentation; promotion de l'image de marque du Grand-Duché

de Luxembourg; frais d'études et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

385.000

12.341

12.30

01.30

Service information et presse: frais d'abonnement à des agences de diffusion

d'informations .........................................................................................................

135.000

12.343

12.30

03.60

Service de renseignements: frais de fonctionnement; frais d'installation et

autres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.580.050

12.345

12.30

13.90

Comité pour la mémoire de la 2ième guerre mondiale...........................................

15.000

12.346

12.30

12.60

Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques

d'information ...........................................................................................................

74.000

00.4 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.350

12.30

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

45.000

12.360

12.30

01.10

Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.380

12.12

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et

réparation des équipements radio-électriques; consommation; frais d'experts et

d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.080.692

12.390

12.30

13.90

Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre du plan

gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

800.000

32.020

32.00

13.90

Subsides dans le cadre de l'initiative gouvernementale "Digital Lëtzebuerg"..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

33.002

33.00

08.50

Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la laïcité.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.604.000

33.012

33.00

13.90

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt de la fondation luxembourgeoise

pour la Mémoire de la Shoah.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

250.000

34.040

34.40

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

34.090

34.40

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement ....................................................

18.000

35.060

35.10

01.43

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.500

43.000

43.22

01.10

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et

référendaires avancées par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

Restants d'exercices antérieurs

12.550

12.12

13.90

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications ..........................

11.670

00.4 — Gouvernement

39.863.003

00.5 — Conseil économique et social

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.5 — Conseil économique et social

Section 00.5 — Conseil économique et social

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

452.884

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

205.742

11.020

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

1.664

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

9.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

22.450

12.120

12.30

01.10

Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et

d'études; frais de traduction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

265.000

12.121

12.30

01.10

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande

Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres,

frais d'experts et d'études, frais de traduction.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

16.000

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

1.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

62.300

12.301

12.30

13.90

Participation aux frais de fonctionnement de la Présidence luxembourgeoise du

Comité Economique et Social de la Grande Région ..............................................

15.000

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.500

00.5 — Conseil économique et social

1.055.540

00.6 — Haut-Commissariat à la Protection

Nationale

Section 00.6 — Haut-Commissariat à la Protection Nationale

11.000

11.11

02.00

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.490.482

11.010

11.11

02.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

603.157

11.020

11.11

02.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.11

02.00

Salaires des salariers occupés à titre permanent ..................................................

12.800

11.040

11.11

02.00

Salaires des salariers occupés à titre temporaire ..................................................

00.6 — Haut-Commissariat à la Protection Nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.100

11.40

02.00

Indemnités d'habillement .......................................................................................

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

10.000

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

1.000

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

15.650

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

789.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

80.220

12.302

12.30

13.90

Frais de fonctionnement dans le cadre de l'agence Frontex.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.004.800

12.345

12.14

02.00

Frais de fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ...............................

336.000

12.356

12.30

02.00

Frais de fonctionnement pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

33.001

33.00

13.90

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection

internationale; aides en vue d'un retour au pays d'origine; activités péri et

parascolaires; dégâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonctionnement

des foyers d'accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

21.400.000

00.6 — Haut-Commissariat à la Protection

Nationale

28.793.779

00.7 — Cultes

Section 00.7 — Cultes

11.000

11.00

08.50

Traitements des ministres des cultes .....................................................................

24.069.765

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien .............................

24.000

33.010

33.00

08.50

Subsides au culte musulman.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

461.000

33.011

12.12

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la

bibliothèque du séminaire ......................................................................................

6.250

34.060

34.40

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire .................................

2.480

00.7 — Cultes

24.563.495

00.8 — Médias et Communications

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.8 — Médias et Communications

Section 00.8 — Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

56.000

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

120.000

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

1.650

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ....................................................

12.080

12.11

12.60

Bâtiments; exploitation et entretien ........................................................................

3.270

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

12.125

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle .........................................................................

10.000

12.345

12.30

08.40

Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires

d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines

de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

692.000

12.370

12.30

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige

publicitaire luxembourgeoise.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

31.020

31.22

13.90

Promotion de la presse en ligne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

450.000

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

7.400.000

31.052

33.00

12.60

Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais

d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de

télévision.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

950.000

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

263.436

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.000

00.8 — Médias et Communications

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la

Protection des Données".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.386.729

41.012

41.40

12.60

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la

production audiovisuelle".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.900.000

41.013

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité Luxembourgeoise

Indépendante de l'Audiovisuel".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

789.759

41.014

41.40

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des

programmes de radio socioculturels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.951.636

00.8 — Médias et Communications

53.220.080

00.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

Section 00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-

Duché de Luxembourg

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

266.483

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.500

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

4.500

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.011

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

7.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

12.190

12.30

01.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.500

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

8.800

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.200

00.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

301.583

Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................

201.718.739

01.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

01 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET

EUROPEENNES

01.0 — Dépenses générales

Section 01.0 — Dépenses générales

11.130

11.12

01.43

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

20.000

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.266.000

12.061

12.12

01.40

Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

21.000

12.120

12.15

01.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.140

12.16

01.40

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

relatives à l'Union Européenne et à son élargissement; activités de promotion du

Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques

et consulaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

26.000

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement; participation à des

cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations

internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.000

12.192

12.30

01.42

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.230

12.00

01.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

170.000

12.251

12.30

01.42

Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d'appel de la

juridiction unifiée en matière de brevets.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

800.000

12.252

12.30

01.40

Frais généraux de fonctionnement ; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

261.150

12.300

12.30

01.42

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation des

machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

649.841

12.310

12.30

01.42

Achat de timbres de chancellerie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

40.000

01.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.340

12.30

01.42

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes

européens: frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

439.000

12.352

12.30

01.42

Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.000

12.361

12.30

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la

représentation extérieure du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou

à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux

ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger .................

20.000

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de

fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.000

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs;

dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

16.000

Restants d'exercices antérieurs

11.800

11.00

01..43

Frais de personnel en relation avec le siège du Luxembourg comme membre

non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies ....................................

5.820

01.0 — Dépenses générales

3.779.011

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Section 01.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à

l'étranger

11.000

11.00

01.42

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

16.249.857

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

7.195.875

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

920.600

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

295.000

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et

charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur

place; dépenses diverses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

13.172.804

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

900.000

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

300.690

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.428.000

12.251

12.00

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions

luxembourgeoises à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

272.176

12.256

12.00

01.42

Frais de contentieux et d'experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

96.000

12.260

12.30

01.42

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

1.579.000

12.270

12.30

01.42

Entretien, exploitation et location d'immeubles; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.538.335

12.300

12.30

01.42

Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et

culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du

Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

897.000

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

47.845.337

01.2 — Contributions à des organismes

internationaux

Section 01.2 — Relations internationales.- Contributions à des organismes

internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de

soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales

dépenses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

37.510

12.300

35.40

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de

soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales

dépenses administratives et opérationnelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

44.770

35.030

35.40

Divers

codes

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses

communes des institutions internationales et frais s'y rattachant; autres

dépenses à caractère international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.607.234

35.031

35.40

Divers

codes

Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour

le financement d'actions internationales de secours et de solidarité ......................

1.204.000

01.2 — Contributions à des organismes internationaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les

égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de

crise de l'UE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.841.349

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise

d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou

économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

280.000

01.2 — Contributions à des organismes

internationaux

13.064.863

01.3 — Relations économiques internationales et

autres

Section 01.3 — Relations internationales.- Relations économiques

européennes et internationales et autres actions

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg ....................................................................

2.000.000

35.040

35.50

Divers

codes

Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan

international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.100.000

01.3 — Relations économiques internationales et

autres

3.100.000

01.4 — Immigration

Section 01.4 — Immigration

11.000

11.00

01.40

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

737.612

11.010

11.00

01.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.677.547

11.030

11.00

01.40

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

59.382

12.000

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

250.800

12.012

12.13

01.40

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

150.000

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

256.900

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

01.4 — Immigration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

01.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.000

12.250

12.30

01.40

Frais d'exploitation courants.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

24.725

12.251

12.00

01.42

Centre de rétention: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.715.000

12.300

12.30

01.42

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en

situation irrégulière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

727.500

12.301

12.30

01.40

Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation de

machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

222.300

12.330

12.30

01.40

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière

d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds Asile et Migration.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

209.250

33.300

35.00

01.40

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en

faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires; subventions

poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

35.030

35.40

01.40

Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que

l'Union Européenne ................................................................................................

35.000

01.4 — Immigration

8.127.516

01.5 — Direction de la Défense

Section 01.5 — Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.637

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée

rémunérations et indemnités spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

2.000

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

85.000

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

3.713

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ....................................................

2.241

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

20.000

01.5 — Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

12.230

12.00

02.00

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social ; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

37.000

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de

guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve .......................................

5.000

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire .........................................

2.479

34.040

35.40

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats

parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le

19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédommagement de tierces

personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires

des avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.000

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.220.140

35.033

35.40

02.00

Contributions aux quotes-parts de divers programmes de défense, états-majors

et quartiers généraux multinationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

290.000

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité,

notamment dans le cadre d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.200.000

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le contexte de

missions et d'opérations internationales effectuées dans le cadre de la politique

de Défense.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

13.000.000

35.036

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

8.167.074

35.037

35.40

02.10

Contribution du Luxembourg aux frais d'exploitation de l'unité binationale

d'avions de transport militaire A400M.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

21.910

35.038

35.40

02.00

Soutien à des projets et programmes en matière de recherche, technologie et

Développement à objectifs ou retombées visées dans le domaine de la Défense.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000.000

35.039

35.40

02.10

Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires dans le

cadre de l'UE et de l'O.T.A.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.000.000

01.5 — Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.040

35.50

02.00

Projets de réhabilitation et d’actions post-conflit en matière de sécurité et de

défense effectués dans le cadre d’organisations internationales ou de la

coopération bilatérale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

35.041

12.30

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière

de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies

de l'information et de la communication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.940.940

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la

réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500.000

01.5 — Direction de la Défense

38.006.284

01.6 — Défense nationale

Section 01.6 — Défense nationale

11.000

11.00

02.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

36.395.259

11.010

11.00

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.883.474

11.020

11.00

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

02.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

2.810.075

11.040

11.00

02.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.060

11.10

02.10

Indemnités d'apprentissage - patron de stage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.070

11.00

02.10

Rémunérations des volontaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

18.046.826

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

60.000

11.081

11.20

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à

l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des

accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

809.682

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

222.000

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

01.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

35.600

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

20.491

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

36.000

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.011.258

11.150

11.10

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de

l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

328.000

11.300

11.10

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires

au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

434.940

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

272.123

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

220.000

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.650.261

12.120

12.30

02.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.625.000

12.191

12.30

02.10

Reconversion des soldats volontaires de l'armée.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

40.725

12.192

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement

en Europe; frais en relation avec le traité "Open Skies"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

25.000

12.260

12.30

02.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.785.203

12.270

12.30

02.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.235.439

12.303

12.30

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.032.025

12.304

12.30

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel

notamment du charroi.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.947.650

01.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.310

12.30

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;

frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;

allocation de prix à l'occasion de concours sportifs ................................................

98.000

12.320

12.30

02.10

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts

de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................

42.000

12.321

12.30

02.10

Frais relatifs à l'anniversaire 50 années volontariat et au 175ième anniversaire

de la musique militaire ...........................................................................................

164.900

12.350

12.30

02.10

Frais d'armement et munitions.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

887.000

12.352

12.30

02.10

Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de transport pour

matériel et personnel militaire et civil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

155.000

12.353

12.30

02.10

Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

12.360

12.30

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation .............................

373.950

12.370

12.30

02.10

Musique

militaire

acquisition

d'accessoires

de

musique;

réparation

d'instruments et d'accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier

de musique ............................................................................................................

30.000

12.380

12.30

02.10

Education et loisirs .................................................................................................

11.650

12.381

12.30

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de

marchandises; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

60.000

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

27.194

01.6 — Défense nationale

78.902.310

01.7 — Action humanitaire

Section 01.7 — Coopération au développement et action humanitaire

11.300

11.00

01.53

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de

coopération.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

836.513

12.011

12.14

01.53

Frais de déménagement des agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

42.500

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans

le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

540.000

01.7 — Action humanitaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.050

12.12

01.53

Frais de port.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

9.000

12.070

12.12

01.53

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.000

12.120

12.30

01.53

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

15.000

12.140

12.16

01.53

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

concernant la coopération au développement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

90.000

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche; séminaires et conférences.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

90.000

12.250

12.14

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

450.000

12.300

12.30

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au

développement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

620.000

32.020

35.40

01.52

Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires

des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires

et indemnités forfaitaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

65.000

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la

réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.350.000

33.010

33.00

01.54

Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non

gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au

développement ......................................................................................................

360.000

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance

économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne;

dépenses diverses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

11.500.000

35.030

35.40

Divers

codes

Coopération au développement: contributions à des programmes et priorités

thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

19.000.000

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

24.000.000

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

01.7 — Action humanitaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.060

35.00

Divers

codes

Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des

catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise

humanitaire; aide alimentaire; activités de prévention, de réhabilitation ou de

reconstruction consécutive à une situation d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

42.000.000

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

204.117.951

01.7 — Action humanitaire

306.600.964

Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes ............

499.426.285

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

02 — MINISTERE DE LA CULTURE

02.0 — Dépenses générales

Section 02.0 — Culture.- Dépenses générales

11.070

11.00

08.00

Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de l'Etat .......

4.800

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................

3.000

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de

tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

90.154

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................

4.000

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

11.360

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

73.000

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

13.000

12.190

12.30

08.00

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

15.000

12.260

12.30

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

85.000

12.261

12.12

08.00

Galerie d'exposition Konschthaus beim Engel: frais divers ....................................

30.000

12.270

12.30

08.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

286.000

12.300

12.30

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses ......................................................

95.000

12.301

12.30

13.90

Frais en relation avec le suivi des assises culturelles; dépenses diverses ............

200.000

12.302

12.30

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

15.000

12.303

12.30

01.40

08.00

Relations culturelles internationales: frais divers ...................................................

212.000

12.304

12.30

08.00

Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses .........................

30.500

12.306

12.30

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.307

12.30

08.00

Droits d'auteur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.308

12.30

08.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux ..................

20.000

12.309

12.30

13.90

Coordination de la stratégie numérique culturelle nationale.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

12.311

12.30

08.00

Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère

d'expositions de grande envergure.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.321

12.30

08.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

33.000

33.00

08.20

06.34

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations .............................

6.739.150

33.001

33.00

08.10

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal ...........

80.000

33.002

33.00

13.90

Dotation de l'Etat au profit de l'organisme ayant pour mission le soutien financier

des professionnels des divers secteurs culturels.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

200.000

33.005

33.00

08.10

Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg ....

1.500.000

33.007

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par

des associations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

33.010

33.00

08.10

08.20

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles ......................

975.000

33.011

33.00

01.40

08.00

Relations culturelles internationales: subsides aux associations ...........................

50.000

33.014

31.00

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs .................................................

58.000

33.017

41.40

08.00

Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action

culturelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

770.200

33.023

33.00

08.00

Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique

40.000

33.024

33.00

08.10

Participation dans l'intérêt du financement du festival "Luxembourg City Film

Festival" .................................................................................................................

300.000

33.029

33.00

08.00

Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre

Werner ...................................................................................................................

215.305

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

234.000

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.033

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Music LX" ..................................................................................................

550.000

33.034

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Espace culturel Grande Région".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

20.000

33.035

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de

l'animation culturelle de l'espace "Rotondes".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.772.500

34.060

34.40

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique .......................................................

170.800

34.062

34.40

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles ................................................

210.000

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

220.000

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

34.800

41.011

41.40

08.00

08.20

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de

Neumünster".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.547.119

41.012

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse

Joséphine Charlotte".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

21.169.840

41.013

41.40

08.30

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.592.598

41.015

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino

Luxembourg - Forum d'art contemporain" ..............................................................

2.156.000

41.016

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art

Moderne Grand-Duc Jean".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.900.000

41.050

41.12

01.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

986.220

43.000

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales

gérées par des communes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

245.000

43.001

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres

municipaux de la ville de Luxembourg ...................................................................

350.000

43.002

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de

Luxembourg ...........................................................................................................

154.000

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.003

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-

Alzette ....................................................................................................................

350.000

43.004

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-

sur-Alzette ..............................................................................................................

99.200

43.005

43.22

08.00

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord ....................

50.000

43.007

43.22

08.10

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles ........................

35.000

43.008

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par

des communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

294.200

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.400.000

02.0 — Dépenses générales

57.037.046

02.1 — Service des sites et monuments

nationaux

Section 02.1 — Service des sites et monuments nationaux

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.061.038

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

644.450

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.715

11.030

11.00

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

59.749

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.390

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

27.000

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

7.250

12.080

12.11

08.10

Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et

entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

22.500

12.120

12.30

08.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

270.356

12.190

12.30

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

54.600

12.260

12.30

08.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

68.300

02.1 — Service des sites et monuments nationaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.320

12.30

08.10

Entretien de sites et de monuments.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

359.000

35.060

35.00

08.10

Participation au financement de projets interrégionaux..........................................

11.000

02.1 — Service des sites et monuments

nationaux

2.600.348

02.2 — Musée national d'histoire et d'art

Section 02.2 — Musée national d'histoire et d'art

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

2.448.569

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.742.899

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

56.609

11.030

11.00

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

643.472

11.040

11.00

08.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

10.380

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art .....

2.355.150

02.2 — Musée national d'histoire et d'art

7.257.179

02.3 — Bibliothèque nationale

Section 02.3 — Bibliothèque nationale

11.000

11.00

08.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

3.215.864

11.010

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.910.258

11.020

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

15.894

11.030

11.00

08.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

529.160

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.646

41.050

41.12

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale .................

3.873.000

02.3 — Bibliothèque nationale

10.547.822

02.4 — Archives nationales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

02.4 — Archives nationales

Section 02.4 — Archives nationales

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.264.336

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

799.687

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

15.894

11.030

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

153.913

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.236

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.190

41.050

41.12

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales .......................

1.339.750

02.4 — Archives nationales

3.576.006

02.5 — Centre national de l'audiovisuel

Section 02.5 — Centre national de l'audiovisuel

11.000

11.00

08.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

447.225

11.010

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.495.500

11.020

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

6.358

11.030

11.00

08.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

179.341

11.070

11.11

08.10

Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de l'Etat .......

26.295

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles

de cinéma régionales non commerciales ...............................................................

95.000

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de photographie

bourses d'aide à la création ...................................................................................

30.000

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel .......

3.031.624

02.5 — Centre national de l'audiovisuel

6.311.343

02.6 — Musée national d'histoire naturelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

02.6 — Musée national d'histoire naturelle

Section 02.6 — Musée national d'histoire naturelle

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

2.384.979

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.759.787

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

49.270

11.030

11.00

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

513.952

11.040

11.11

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................................................

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

3.675

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.600

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de

Séismologie" ..........................................................................................................

281.505

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle ......

13.200

34.070

34.50

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de

Recherche Scientifique ..........................................................................................

30.000

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle ..

1.775.000

02.6 — Musée national d'histoire naturelle

7.814.068

02.7 — Centre national de littérature

Section 02.7 — Centre national de littérature

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

900.750

11.010

11.10

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

288.000

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

9.537

11.030

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

175.554

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

41.050

41.12

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature ...........

305.300

02.7 — Centre national de littérature

1.680.006

02.8 — Commissariat à l'enseignement musical

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

02.8 — Commissariat à l'enseignement musical

Section 02.8 — Commissariat à l'enseignement musical

11.020

11.00

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers ...............

7.500

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

1.250

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

1.250

12.190

12.30

08.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

5.000

12.260

12.30

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

5.200

34.060

34.41

08.00

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet ...................

20.000

34.090

34.49

08.00

Subventions diverses aux ménages, subsides au minerval de l'enseignement

musical.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

185.000

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

43.000

43.22

08.00

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical ..................

13.554.000

02.8 — Commissariat à l'enseignement musical

13.789.650

02.9 — MNHA.-Centre national de recherche

archéologique

Section 02.9 — Musée national d'histoire et d'art.-Centre national de

recherche archéologique

11.000

11.11

13.90

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

896.005

11.010

11.11

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.017.553

11.020

11.11

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

15.894

11.030

11.11

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................................................

26.126

02.9 — MNHA.-Centre national de recherche archéologique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.460

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles

d'urgence): dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

600.000

12.221

12.30

08.10

Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise

en valeur de sites archéologiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.400.000

12.300

12.30

08.10

Frais de fonctionnement du Centre national de recherche archéologique

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

240.000

02.9 — MNHA.-Centre national de recherche

archéologique

4.199.038

Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................

114.812.506

03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

03 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE

LA RECHERCHE

03.0 — Enseignement supérieur et recherche.-

Dépenses générales

Section 03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses

générales

11.010

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

300.000

11.020

11.10

04.40

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

14.305

11.060

43.22

04.40

Indemnités d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

26.815

11.130

11.12

04.40

04.60

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

173.425

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

180.000

12.000

12.15

04.40

04.60

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

65.654

12.001

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de

tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

861.000

12.010

12.13

04.40

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

2.500

12.012

12.13

04.60

04.40

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

12.020

12.14

04.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

3.000

12.050

12.12

04.40

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et

télécommunications pour les besoins du CEDIES.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

80.000

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

12.125

12.30

04.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

12.142

12.16

04.40

Frais d’organisation de manifestations destinées à l’information en matière

d’études et de formations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

280.000

03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.192

12.30

04.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

10.000

12.260

11.12

04.60

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

105.000

12.270

12.30

04.40

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

220.000

12.300

12.30

04.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

12.302

12.30

04.40

Accréditation des formations de l’enseignement supérieur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

12.303

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du Fonds

national de la Recherche.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

450.000

03.0 — Enseignement supérieur et recherche.-

Dépenses générales

3.691.699

03.1 — Enseignement supérieur

Section 03.1 — Enseignement supérieur

33.000

33.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets

européens ..............................................................................................................

50.000

33.001

41.40

04.40

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la

gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la

recherche ...............................................................................................................

700.000

33.002

33.00

04.40

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement, des activités

et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME

STUDY" .................................................................................................................

220.000

33.010

33.00

04.40

Subsides aux associations estudiantines ...............................................................

13.000

34.010

34.31

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne

remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide financière de l'Etat

pour études supérieures et de cas sociaux ............................................................

252.000

34.060

34.40

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux

Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin ...........................................................

76.000

34.062

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.000

34.063

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

107.000.000

03.1 — Enseignement supérieur

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.065

34.40

04.42

Bourses aux étudiants dans le cadre des accords de coopération entre le

Luxembourg et d'autres pays.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.000

35.010

35.20

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

405.000

35.040

35.50

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non

membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

66.000

35.060

34.40

04.40

Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

7.000

41.010

33.00

04.43

Dotation de l'Etat dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut d'enseignement et

de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

11.865.000

41.050

41.12

04.44

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire et

secondaire technique organisant le brevet de technicien supérieur .......................

137.000

44.000

33.43

04.43

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E.

Dolibois European Center ......................................................................................

207.000

44.001

33.43

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire

international.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.800.000

44.003

35.30

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-

Lapôtre à Paris.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

03.1 — Enseignement supérieur

122.888.000

03.2 — Université du Luxembourg

Section 03.2 — Université du Luxembourg

11.000

11.00

04.40

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.200.000

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.200.000

11.020

11.00

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

330.000

11.040

11.00

04.44

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

33.000

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de

l'Université" ............................................................................................................

45.000

03.2 — Université du Luxembourg

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.001

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Université de la Grande Région - UniGR" .................................................

35.000

41.010

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Université du Luxembourg".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

157.467.500

03.2 — Université du Luxembourg

160.277.700

03.3 — Recherche et innovation

Section 03.3 — Recherche et innovation

33.006

33.00

04.60

Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le

domaine de l'agriculture.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

180.000

33.011

33.00

04.60

Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg - Centre Jean

XXIII.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement

technologique et du transfert de technologie: participation aux frais de

fonctionnement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises

et mesures directes ................................................................................................

630.000

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et

internationaux; cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.250.000

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche .........................................................

64.802.060

41.015

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social Economic Research

(LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention ....................................................................................................

10.271.690

41.017

41.40

04.60

Contributions financières à divers organismes d'enseignement supérieur et de la

recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

41.021

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Science and Technology

(LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention ....................................................................................................

41.229.900

41.023

41.40

04.60

Mesures dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la loi relative à l'organisation des

Centres de Recherche Publics: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

41.024

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH)" dans l'intérêt

de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ...........

30.589.780

03.3 — Recherche et innovation

149.253.630

Total des dépenses du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche

436.111.029

04.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

04 — MINISTERE DES FINANCES

04.0 — Dépenses générales

Section 04.0 — Dépenses générales

10.000

10.00

13.90

Dotation au profit du Conseil national des finances publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

120.338

11.130

11.12

11.70

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

33.750

12.000

12.15

11.70

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.300

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

700.000

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

7.000

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau ......................................................................................................

31.500

12.080

12.11

01.20

01.25

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

107.870

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.400.000

12.190

12.30

01.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

4.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.000.000

12.300

12.30

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000

12.320

12.00

13.90

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de

prestation de main d'oeuvre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

325.000

04.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.011

33.00

01.22

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant

du département des finances .................................................................................

53.750

34.040

34.40

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres,

d'événements politiques et de calamités naturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

53.283

35.060

35.00

13.90

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou

économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000.000

41.010

12.00

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec

l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.927.346

41.011

41.40

13.90

Dotation de l'établissement public "Fonds souverain".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.050.000

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

04.0 — Dépenses générales

92.449.337

04.1 — Inspection générale des finances

Section 04.1 — Inspection générale des finances

11.000

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

2.345.138

11.010

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

334.724

11.020

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.23

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

65.498

11.040

11.00

01.23

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

01.23

Indemnités d'habillement .......................................................................................

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

1.350

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

4.000

04.1 — Inspection générale des finances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

575.000

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

2.000

12.260

12.30

01.23

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

21.900

04.1 — Inspection générale des finances

3.350.738

04.2 — Trésorerie de l'Etat

Section 04.2 — Trésorerie de l'Etat

11.000

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

2.399.788

11.010

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

72.394

11.020

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

23.621

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel ................................................................

2.500

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

19.180

12.300

12.12

01.23

Frais de banque.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

179.000

12.310

12.30

13.10

Intérêts négatifs sur fonds en dépôt.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

23.010

91.60

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

300.000

04.2 — Trésorerie de l'Etat

2.996.783

04.3 — Direction du contrôle financier

Section 04.3 — Direction du contrôle financier

11.000

11.10

01.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

167.824

04.3 — Direction du contrôle financier

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.020

11.00

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour .....................................................................................

1.200

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau ......................................................................................................

9.000

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel .........................................................................................

1.000

04.3 — Direction du contrôle financier

181.124

04.4 — Contributions directes

Section 04.4 — Contributions directes

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

54.956.448

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

7.796.886

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

432.322

11.030

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

1.293.284

11.040

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .......................................................................................

7.249

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

40.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour .....................................................................................

32.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

23.000

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

147.500

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.500.000

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

160.000

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

04.4 — Contributions directes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions ...........................................

12.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

410.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.770.240

12.300

12.30

01.22

Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et

pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur;

enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux

contribuables; codes et études fiscaux; frais de banque.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

350.000

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; frais

hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

24.000

04.4 — Contributions directes

73.955.129

04.5 — Enregistrement et domaines

Section 04.5 — Enregistrement et domaines

11.000

11.00

01.22

01.25

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

30.402.056

11.010

11.00

01.22

01.25

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.752.799

11.020

11.00

01.22

01.25

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.22

01.25

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

698.627

11.040

11.00

01.22

01.25

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

01.22

01.25

Indemnités d'habillement .......................................................................................

4.400

11.110

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

5.000

11.130

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

52.000

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

210.000

12.000

12.15

01.22

01.25

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

50.000

12.010

12.13

01.22

01.25

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

20.000

12.020

12.14

01.22

01.25

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

20.500

04.5 — Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.050

12.12

01.22

01.25

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

721.500

12.125

12.12

01.22

01.25

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.800.000

12.190

12.30

01.22

01.25

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

43.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

173.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

734.000

12.300

12.30

01.22

01.25

Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs fiscaux et spéciaux,

codes et études fiscaux; frais d'adjudication; impôt foncier, dépenses en relation

avec le domaine de l'Etat; dépenses de l'office des séquestres; frais de banque

et frais d'abonnement à des banques de données internationales; dépenses

diverses..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

966.000

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

12.320

12.30

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du

15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de la loi du

27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées

pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000.000

23.000

21.11

13.10

Intérêts des consignations et dépôts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

75.000

24.010

12.12

01.22

01.25

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.500

04.5 — Enregistrement et domaines

42.734.582

04.6 — Douanes et accises

Section 04.6 — Douanes et accises

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

39.773.457

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

487.302

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

755.375

04.6 — Douanes et accises

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.040

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .......................................................................................

329.000

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service ........................................................................

37.000

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

355.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

32.500

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

790.000

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.800.000

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

55.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.767.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.144.000

12.300

12.30

01.22

Armement et équipement du personnel; exercices de tir; frais d'entretien et de

maintenance de matériel de détection et de contrôle; dépenses dans le cadre

de la lutte anti-drogue. ...........................................................................................

280.000

12.320

12.30

01.22

Fiches et imprimés, documents et documentation administratifs; honoraires et

frais d'experts; frais de banque; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

430.000

24.010

12.12

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

37.000

04.6 — Douanes et accises

50.372.834

04.7 — Cadastre et topographie

Section 04.7 — Cadastre et topographie

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

11.307.857

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

281.986

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

04.7 — Cadastre et topographie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.030

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

307.412

11.040

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .......................................................................................

10.000

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

13.500

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour .....................................................................................

23.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

40.000

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.035.000

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel ..................................................

18.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

670.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

604.250

12.330

12.30

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes

dérivées et des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

140.000

12.370

12.30

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

60.000

12.390

12.12

01.22

Frais de banque.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.100

24.010

12.12

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur

des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

04.7 — Cadastre et topographie

14.515.005

04.8 — Dette publique

Section 04.8 — Dette publique

12.300

12.30

01.23

Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation en

bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et autres frais

connexes à l'émission et la gestion de la dette publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.650.000

04.8 — Dette publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.301

12.30

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes

monétaires émis par le Trésor.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

21.005

93.00

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

203.843.000

93.000

41.40

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et

d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

93.001

41.40

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de la

vieille ville: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

93.002

41.40

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la

réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

7.944.000

04.8 — Dette publique

215.437.300

Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................

495.992.832

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

05 — MINISTERE DE L'ECONOMIE

05.0 — Economie

Section 05.0 — Economie

11.000

11.00

11.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

292.285

11.010

11.10

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

11.020

11.00

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

21.000

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.400

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.000

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

570.000

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

18.000

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

350.000

12.081

12.11

11.10

Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.800.000

12.110

12.30

11.10

Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation dans le cadre de

l'application du Code de la consommation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.500

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.450.000

12.121

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

12.122

12.30

11.10

Observatoire de la formation des prix: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

92.000

12.123

12.30

11.10

Mise en oeuvre du plan sectoriel "zones d'activités économiques": études, frais

de communication et de sensibilisation, frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

100.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

66.000

12.250

12.30

13.90

Médiateur de la consommation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

12.260

12.30

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

148.000

12.300

12.30

11.10

Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport avec les

dépôts de brevets européens et divers autres frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

405.000

12.303

12.30

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental

pour la société de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.487.000

12.305

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement .....................................

39.200

12.307

12.30

13.90

Single Window for Logistics Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.250.000

12.320

12.30

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits

pétroliers et en d'autres produits de première nécessité: indemnités pour

services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.000

14.010

14.10

07.50

11.10

Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de retenue et

des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le périmètre des zones

industrielles à caractère national ............................................................................

15.000

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité

économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le

développement d'entreprises de production de biens et de prestations de

services, de faciliter leur établissement, leur extension ou leur redressement

dépenses et frais connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions

d'entreprises industrielles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation,

d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes FEDER.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

161.000

31.055

31.32

11.10

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la société

"Technoport S.A." ...................................................................................................

200.000

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.011

31.00

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et de

recherche appliquée: participation à des dépenses, notamment aux frais de

fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux de recherche-

développement et de transfert technologiques, études, expertises et dépenses

directes dans le même but.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

32.012

32.00

11.10

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises"

(RSE) .....................................................................................................................

45.000

32.015

41.40

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises .............................

142.655

32.016

31.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les

technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation de

conférences, de séminaires et de concours: participations à des dépenses

directes et indirectes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

255.000

32.019

31.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans le

domaine de l'éfficacité énergétique et des énergies renouvelables..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

154.000

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre

Européen des Consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

250.000

33.004

33.00

09.20

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz injecté

dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la

rémunération et la commercialisation de biogaz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.340.000

33.010

31.00

11.10

Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales

cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes communautaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.011

33.00

13.90

Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency International" ..............

15.000

33.012

31.00

11.10

Participation de l'Etat dans le financement de programmes communautaires

et/ou d'autres institutions européennes ou internationales en matière de

propriété intellectuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et

internationaux; cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

28.000.000

35.060

35.00

09.20

11.10

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

470.000

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.010

41.40

11.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche, de

développement et d'innovation réalisés par l'Observatoire de la compétitivité en

collaboration avec le Statec: frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt

économique dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la

connaissance" et de l'association sans but lucratif dénommée "STATEC

Research ASBL".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

640.000

41.011

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "Security made in Lëtzebuerg (smiLe)" .............................................

3.000.000

41.012

41.40

09.20

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "My Energy" ......................................................................................

850.000

41.013

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "InCert" ..............................................................................................

1.842.950

41.014

41.40

11.10

Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage de produits

pétroliers".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

130.000

41.015

41.40

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut de la Propriété

Intellectuelle Luxembourg ......................................................................................

1.400.000

05.0 — Economie

54.168.355

05.1 — INSEE

Section 05.1 — Institut national de la statistique et des études

économiques

11.000

11.00

01.32

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

10.340.695

11.010

11.00

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

5.972.109

11.020

11.00

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

10.550

11.030

11.00

01.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

11.070

11.10

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage ......................................................................................................

28.000

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.199

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

9.000

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

4.000

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

5.000

05.1 — INSEE

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

8.000

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.012.094

12.121

12.30

01.32

Mise en place de la Centrale des bilans.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

140.000

12.125

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

364.584

12.190

12.30

01.32

Frais de formation ..................................................................................................

50.000

12.192

12.30

01.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

15.000

12.260

12.30

01.32

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

540.000

12.270

12.30

01.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

713.000

12.300

12.30

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et programmes de

recherche concernant des sujets macro-économiques: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.302.082

12.302

12.30

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravure de CD-

Rom et développement et maintenance du support informatique, campagne de

promotion.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

185.780

12.320

12.30

01.32

Enquête sur les budgets des ménages ..................................................................

285.000

24.010

12.12

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

293.405

33.011

33.00

13.90

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations ................

2.000

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions nationales et internationales .................................

7.500

41.010

41.40

01.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique

dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance" et

de l'association sans but lucratif dénommée "STATEC Research ASBL".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

275.000

05.1 — INSEE

22.564.098

05.2 — Conseil de la concurrence

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

05.2 — Conseil de la concurrence

Section 05.2 — Conseil de la concurrence

11.000

11.10

11.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.216.734

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

88.108

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

6.000

12.260

12.30

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

13.100

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

17.448

05.2 — Conseil de la concurrence

1.341.490

05.3 — Commission et office des licences

Section 05.3 — Promotion du commerce extérieur.- Commission et office

des licences

11.010

11.00

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de

commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires ainsi

que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des

exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et

consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme

de brochures, films, bandes vidéo, etc..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

970.408

12.141

12.30

01.42

11.10

Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de

participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des foires

et à des salons spécialisés; organisation de pareilles manifestations; acquisition

et édition de matériel d'exposition; acquisition et édition de matériel de

promotion; organisation de campagnes et d'actions de publicité; participation à

des congrès.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

780.000

12.310

12.30

11.10

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion des investissements

dans l'économie: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.005.000

05.3 — Commission et office des licences

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter

l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise: bonifications

d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres

dépenses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.051

31.32

11.10

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des

organismes luxembourgeois ayant des activités de promotion commerciale à

l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger ...

250.000

31.053

31.32

13.90

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion du commerce extérieur et

de la prospection économique; frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.500.000

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à

l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers .....................

91.440

44.000

44.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés par les écoles

japonaise, chinoise et russe.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

61.000

05.3 — Commission et office des licences

6.658.048

05.4 — Commissariat aux affaires maritimes

Section 05.4 — Commissariat aux affaires maritimes

11.000

11.00

12.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

174.396

11.010

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.066.730

11.020

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

41.050

41.12

12.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires

Maritimes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

100.000

Restants d'exercices antérieurs

11.631

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

05.4 — Commissariat aux affaires maritimes

1.347.074

05.5 — I.L.N.A.S.

Section 05.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

11.000

11.00

09.00

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

3.300.044

05.5 — I.L.N.A.S.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.010

11.00

09.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

773.997

11.020

11.00

09.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.925

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.720

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.920

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

3.050

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

22.500

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

145.000

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

29.000

12.250

12.00

11.10

Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais ....................................................

55.200

12.260

12.30

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

114.130

12.270

12.30

11.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

768.200

12.300

12.30

11.10

Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.220

12.301

12.30

11.10

Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la compétence

de l'ILNAS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

12.304

12.30

11.10

Frais d'audits à refacturer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

280.000

12.320

12.30

11.10

Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du Service de

Métrologie: dépenses diverses ..............................................................................

8.020

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

188.685

41.011

41.40

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique

dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance" ........

680.525

05.5 — I.L.N.A.S.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.012

41.40

11.10

Contribution financière à l'Université du Luxembourg dans le cadre de la mise

en oeuvre de la politique nationale de métrologie ..................................................

15.000

41.013

41.40

13.90

Programme de recherche "Normalisation technique pour une utilisation fiable

dans le domaine "Smart ICT" ................................................................................

210.600

05.5 — I.L.N.A.S.

6.668.836

05.6 — Classes moyennes

Section 05.6 — Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

4.000

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

5.000

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

148.000

12.260

12.30

11.40

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

10.000

12.303

12.30

11.40

Guichet Entreprises.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

518.000

31.030

31.12

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites

et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: bonifications

d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.800.000

31.040

31.31

11.40

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des

régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes: subventions au

titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des

produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays

étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international

relevant des professions indépendantes ainsi que l'établissement des

organismes professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la

participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le

cadre des communautés européennes et d) la participation à des séminaires et

cours de formation professionnelle à l'étranger ......................................................

125.000

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations

professionnelles .....................................................................................................

50.000

31.052

31.32

11.40

Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance: cotisation et

contribution au Mouvement luxembourgeois pour la qualité ..................................

4.000

33.001

33.00

11.40

Mise en place des mesure retenues dans le cadre du PAKT Pro Commerce, en

vue de soutenir et renforcer le commerce de détail luxembourgeois.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

750.000

05.6 — Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.000

31.00

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels.............................

2.500.000

41.002

31.00

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux frais ....

180.000

41.003

12.00

11.40

Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour

le renouvellement de la Chambre des Métiers .......................................................

15.000

41.004

31.00

11.40

Participation sur base de modalités définies par règlement du Gouvernement en

Conseil à des actions visant l'amélioration de la compétitivité du commerce

urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les

organismes professionnels ....................................................................................

50.000

05.6 — Classes moyennes

6.209.000

05.7 — Tourisme

Section 05.7 — Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique

indemnités des agents.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.101

12.11

11.60

Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois: loyers d'immeubles

et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

61.500

12.120

12.30

11.60

Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure

touristique: élaboration d'études et de concepts relatifs au développement et à

l'équipement de l'infrastructure touristique pour le compte du Ministère du

Tourisme.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

400.000

12.121

12.30

11.60

Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents aux représentations

touristiques à l'étranger et des animateurs touristiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.123

12.30

11.60

Exposition nationale luxembourgeoise d'horticulture à Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

20.000

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à

caractère touristique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

685.000

12.142

12.16

11.60

Mise en place d'un local de promotion et de vente de produits luxembourgeois. ..

15.000

05.7 — Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques,

des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses .................................

272.500

31.010

31.21

11.60

Organisation d’un concours au profit des entreprises, récompensant les projets

touristiques particulièrement novateurs et présentant un intérêt notable pour le

tourisme national ....................................................................................................

30.000

32.010

32.00

11.60

Participation aux frais de réalisation d'un guide de randonnées.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de gérance des musées de la région de la Moselle

luxembougeoise : Centre mosellan, musée A Possen et Schengen asbl ..............

267.000

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable

dans l'intérêt du tourisme national ..........................................................................

825.000

33.013

33.00

11.60

Participation aux frais de Luxembourg Convention Bureau ....................................

105.000

33.019

12.00

11.60

Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure

touristique: participation aux frais d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique réalisées par des

syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres

associations sans but lucratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

33.021

33.00

11.60

Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure

touristique: participation aux frais de rémunération et de fonctionnement dans le

cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des syndicats

d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but

lucratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.759.851

33.028

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement de l'Expogast - Culinary World Cup

2014, organisé par le Vatel Club asbl.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

80.000

33.030

33.00

11.60

Frais en relation avec l'organisation de congrès et autres manifestations

internationales à Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

380.000

35.010

35.20

11.60

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

35.060

35.20

11.60

Contributions à des organismes internationaux .....................................................

5.800

41.000

41.40

11.60

Participation aux frais du Groupement d’intérêt économique - Luxembourg for

Tourism.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.700.000

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt

du tourisme national ...............................................................................................

85.000

05.7 — Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.004

43.22

11.60

Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure

touristique: participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de

communes occasionnés par l'élaboration d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

43.010

43.21

11.50

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes pour

l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables ........

15.000

05.7 — Tourisme

9.284.851

Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................

108.241.752

06.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

06 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE

06.0 — Dépenses générales

Section 06.0 — Dépenses générales

11.020

11.11

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

2.915

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

5.000

12.230

12.00

03.20

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social ; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.000

12.250

12.00

03.20

Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement ...................................

23.000

35.060

35.00

03.20

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

100.000

06.0 — Dépenses générales

134.915

06.1 — Police grand-ducale

Section 06.1 — Police grand-ducale

11.000

11.00

03.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

168.450.452

11.010

11.00

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

7.680.720

11.020

11.00

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

10.794

11.030

11.00

03.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

1.789.428

11.040

11.00

03.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.070

11.10

02.10

03.20

Rémunération des volontaires de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.949.294

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.000

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.000

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.064.000

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

164.325

06.1 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

72.500

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

420.000

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

118.000

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

630.000

11.300

11.12

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

210.240

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

25.000

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour; frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.475.000

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.808.294

12.070

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.250.000

12.071

12.12

03.20

Coopération policière européenne: développement et exploitation de nouveaux

systèmes d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

552.000

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

90.000

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses ..............................

460.000

12.251

12.00

03.20

Centre de Coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

75.000

12.260

12.30

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail, frais de bureau,

frais de publicité, frais de banque et dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.761.000

12.261

12.30

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: frais de communication.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.172.900

12.270

12.30

03.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.970.000

06.1 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

03.20

Frais liés à la nouvelle "corporate identity" de la Police grand-ducale.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000.000

12.303

12.30

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux

opérations de coopérations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

105.000

12.310

12.30

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;

frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;

allocation de prix à l'occasion de concours sportifs ................................................

53.000

12.320

12.30

03.20

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts

de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................

39.000

12.321

12.30

03.20

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.330

12.30

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe .....................

44.000

12.350

12.30

03.20

Frais d'armement et munitions.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.535.000

12.360

12.30

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens médicaux et autres

frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

06.1 — Police grand-ducale

213.556.147

06.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

Section 06.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale

12.250

12.00

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de fonctionnement ..............

99.200

06.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

99.200

Total des dépenses du ministère de la Sécurité intérieure .....................................

213.790.262

07.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

07 — MINISTERE DE LA JUSTICE

07.0 — Justice

Section 07.0 — Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

6.000

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.300

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

380.000

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

4.000

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses ........................................

5.600

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.000

12.130

12.16

03.10

Frais de publication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.000

12.190

12.30

03.10

Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux épreuves d'évaluation

de langue luxembourgeoise pour les candidats à la naturalisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

90.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

21.120

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

72.500

12.303

12.30

13.90

Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique "Commission des

normes comptables"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

288.000

12.305

12.30

03.30

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement d'intérêt

économique "Buanderie centrale".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000

12.310

12.30

04.42

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du

stage judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

280.000

07.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.311

11.12

03.10

Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés de

justice.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

170.000

33.010

31.00

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales .....................

2.000

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des détenus et anciens

détenus ..................................................................................................................

3.000

34.050

11.00

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

580.000

34.070

34.50

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et

d'ouvrages de droit .................................................................................................

4.500

34.090

34.40

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles;

indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation des

victimes de dommages résultant d'une infraction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

45.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

3.392

07.0 — Justice

2.471.412

07.1 — Services judiciaires

Section 07.1 — Services judiciaires

11.000

11.00

03.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

55.129.206

11.010

11.00

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

6.376.564

11.020

11.00

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

5.000

11.030

11.00

03.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

1.489.072

11.040

11.00

03.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.080

12.00

03.10

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.710

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

73.000

07.1 — Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.133

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires: médiateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

7.500

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: médiateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.000

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.509.738

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

63.000

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

41.000

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.400.000

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.324.000

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation; formation du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

70.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

599.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.938.450

12.300

12.30

03.10

Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions

spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

7.200.000

12.301

12.30

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions ...........................................

100.000

12.302

12.30

03.10

Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

106.500

12.305

12.30

03.20

Méthodes particulières de recherches; frais résultant de la prise en charge des

victimes et des témoins dans le domaine: - de la libre circulation des personnes

et l'immigration - de la traite des êtres humains - de la protection et de la

sécurité des victimes de la traite des êtres humains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.000

12.310

12.30

03.10

Assistance judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.000.000

12.330

12.30

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux

d'intérêt général .....................................................................................................

13.000

07.1 — Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.335

12.30

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des

agents du service ...................................................................................................

5.000

34.090

34.40

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la

mise à l'épreuve .....................................................................................................

120.000

34.091

34.40

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992 sur

la protection de la jeunesse ...................................................................................

83.000

Restants d'exercices antérieurs

11.800

11.00

13.90

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix .

37.440

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.520

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

07.1 — Services judiciaires

89.712.786

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Section 07.2 — Etablissements pénitentiaires

11.000

11.00

03.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

36.209.688

11.010

11.00

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

975.165

11.020

11.00

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

03.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

818.961

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

156.000

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service ........................................................................

22.410

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

11.000

11.131

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

22.000

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.020

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules

automoteurs ...........................................................................................................

19.000

12.021

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ..

18.000

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau ..................

2.000

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau ............................................

30.000

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ..................................................

10.200

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

314.005

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.500

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications ...............................................................................................

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de

télécommunications ...............................................................................................

53.500

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de

télécommunications ...............................................................................................

11.500

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

145.000

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................

235.000

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................

46.500

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.963.400

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

362.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

16.380

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.150

12.30

03.30

CPL: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais

pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en

résultant, y compris les frais de garde; vaccinations préventives dans l'intérêt du

service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.500.000

12.151

12.30

13.90

CPG: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais

pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en

résultant; vaccinations préventives dans l'intérêt du service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

600.000

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance ....................................................

100.000

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement ......................................................

145.000

12.210

12.30

03.30

CPL: frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500.000

12.211

12.30

13.90

CPG: frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

193.000

12.250

12.30

13.90

Frais de mise en place du Centre pénitentiaire Uerschterhaff.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.310

12.30

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

234.000

12.311

12.30

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépenses diverses ..........

335.000

12.320

12.30

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de matières

premières.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

380.000

12.330

12.30

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de

Luxembourg ...........................................................................................................

38.441

12.331

12.30

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier

Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de l'organisation de

services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.785.700

12.340

12.50

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de

Givenich.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500

12.350

12.30

03.30

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection

individuelle; acquisition de munitions; acquisition de matériel anti-feu; matériel

de sécurité; acquisition de croix de service ............................................................

53.300

12.370

12.30

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu

pénitentiaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

950.000

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.000

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration

sociale des détenus.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

475.000

34.090

11.00

03.30

CPL: salaires des détenus.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.320.000

34.091

34.49

13.90

CPG: salaires des détenus.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

318.200

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.936

12.570

12.12

13.90

Location et entretien des équipements informatiques ............................................

53.282

12.582

12.11

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien; dépenses

diverses ..................................................................................................................

172.965

12.691

12.30

13.90

Formation des détenus et frais d'encadrement ......................................................

1.038

12.820

12.30

13.90

Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de matières

premières ...............................................................................................................

12.831

12.30

13.90

Remboursement au CHL et au CHNP des frais découlant de l'organisation des

services de soins au CPL .......................................................................................

13.420

07.2 — Etablissements pénitentiaires

56.639.121

07.3 — Juridictions administratives

Section 07.3 — Juridictions administratives

11.000

11.10

03.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

3.079.912

11.010

11.10

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

305.834

11.020

11.10

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

401.000

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

250.000

07.3 — Juridictions administratives

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

3.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

114.000

12.300

12.30

03.10

Frais de justice; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000

07.3 — Juridictions administratives

4.156.427

Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................

152.979.746

08.0 — Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

08 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

REFORME ADMINISTRATIVE

08.0 — Fonction publique et réforme

administrative

Section 08.0 — Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses

diverses

11.000

11.00

Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

105.397.139

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

84.494.417

11.020

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

46.574

11.030

11.00

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

21.326.702

11.040

11.00

01.33

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

170.000

11.130

11.12

01.33

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

550.000

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

55.000

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un

dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

90.000

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des salariés de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents publics

en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou

pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles,

de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de

personnel; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

66.525.100

11.311

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

ouvriers ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à

charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

11.312

12.15

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale

étrangers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

11.313

12.15

01.33

Régularisation de montants indûment versés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

08.0 — Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.001

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.000

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

60.000

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

7.000

12.110

12.30

01.33

Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

12.122

12.30

01.33

Réforme et simplification administrative - Frais d'experts et d'études; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

670.000

12.141

12.16

01.33

Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation et d'information;

frais divers dans l'intérêt du recrutement du personnel de l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

45.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou social;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.000

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

8.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................

1.925.000

33.000

11.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du

personnel de l'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt

des agents de la fonction publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.566.827

33.001

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par

l'Etat: dépenses supplémentaires résultant de diverses lois entérinant une série

d'accords conclus dans la Fonction publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.374.000

34.010

11.00

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.932.550

34.080

34.50

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du

personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.100.000

35.060

35.20

01.33

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

253.000

08.0 — Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.000

33.00

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour

l'indemnisation des observateurs aux examens administratifs et le recouvrement

des frais de bureau ................................................................................................

37.185

08.0 — Fonction publique et réforme

administrative

323.749.994

08.1 — Pensions

Section 08.1 — Pensions

11.051

11.00

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à leurs

survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l'Etat n'ayant pas

droit à une pension ou à leurs survivants ...............................................................

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission;

indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du

personnel auxiliaire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins,

frais de clinique et de laboratoire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.500

93.000

93.00

01.33

12.20

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant

des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des

communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer

luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

594.500.389

08.1 — Pensions

594.532.989

08.2 — Administration du personnel de l'Etat

Section 08.2 — Administration du personnel de l'Etat

11.000

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

173.490

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

809.484

11.020

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

75.868

11.040

11.00

01.33

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.000

12.15

01.33

Traitement des déclarations en matière d'allocation de repas.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour .....................................................................................

08.2 — Administration du personnel de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

275.000

12.250

12.00

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais

d'envoi.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

250.000

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

31.665

12.270

12.30

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.000

08.2 — Administration du personnel de l'Etat

1.655.357

08.3 — Institut National d'Administration

Publique

Section 08.3 — Institut National d'Administration Publique

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

383.031

11.030

11.00

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

119.423

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.130

11.12

01.33

Direction de l'institut et indemnités pour services extraordinaires ..........................

377.203

12.000

12.15

01.33

Service de tiers: frais de formation et d'études, frais de perfectionnement et de

stage à l'étranger, frais d'organisation et de formations .........................................

706.417

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

32.880

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.500

08.3 — Institut National d'Administration

Publique

1.630.909

08.4 — Sécurité dans la fonction publique

Section 08.4 — Sécurité dans la fonction publique

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

173.490

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

37.913

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

4.100

08.4 — Sécurité dans la fonction publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.000

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour .....................................................................................

3.500

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

25.000

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans

l'intérêt des écoles placées sous l'autorité directe du ministre de l'éducation

nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

83.500

12.260

12.30

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

18.000

08.4 — Sécurité dans la fonction publique

346.603

08.5 — CTIE

Section 08.5 — Centre des technologies de l'information de l'Etat

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

16.300.087

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

11.500.203

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

1.496.617

11.040

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.060

11.10

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage ......................................................................................................

62.765

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

9.850

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

11.131

11.12

Divers

codes

Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009 portant création du

Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE et autres

administrations).

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.696.000

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

41.050

41.12

13.90

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du CTIE.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

77.100.000

08.5 — CTIE

109.166.362

08.6 — Service médical - Dépenses diverses

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

08.6 — Service médical - Dépenses diverses

Section 08.6 — Service médical.- Dépenses diverses

11.000

11.10

01.33

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

950.306

11.010

11.10

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

358.360

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel ............................................................................

2.500

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

28.400

12.270

12.30

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

29.971

08.6 — Service médical - Dépenses diverses

1.385.437

Total des dépenses du ministère de la Fonction publique et de la Réforme

administrative .........................................................................................................

1.032.467.651

09.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

09 — MINISTERE DE L'INTERIEUR

09.0 — Dépenses générales

Section 09.0 — Dépenses générales

11.100

11.40

01.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.875

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers..

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.300

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

55.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

58.000

12.230

12.00

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social ; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

12.260

12.30

01.10

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

62.700

12.270

12.30

01.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................

16.200

12.301

12.30

13.90

Services d'incendie et secours: secours dans le cadre de catastrophes

naturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

09.0 — Dépenses générales

225.361

09.1 — Finances communales

Section 09.1 — Finances communales

41.001

41.40

01.10

Réaffectation à l'établissement public Services de secours du produit de la

hausse de la TVA opérée en 2015.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

37.181.000

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d'institutions européennes .....................................................................................

991.574

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses

relations avec les organisations communales des autres pays ..............................

35.945

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le financement

de l'enseignement musical .....................................................................................

13.554.000

09.1 — Finances communales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation

conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967).

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

11.000.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation des fonds communal de dotation financière et de dotation globale

des communes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

660.973.000

93.001

93.00

01.10

Alimentation du fonds pour la réforme des services de secours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

09.1 — Finances communales

723.735.719

09.3 — Caisse de prévoyance

Section 09.3 — Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et

d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et

employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.006.000

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de la

police et à leurs survivants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.665.000

09.3 — Caisse de prévoyance

55.671.000

09.5 — Administration des services de secours

Section 09.5 — Administration des services de secours

11.000

11.00

03.50

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

11.010

11.00

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

11.020

11.00

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

03.50

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

11.040

11.00

03.50

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

03.50

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

09.5 — Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.001

12.15

03.50

Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.020

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.110

12.30

03.50

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.120

12.30

03.50

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.152

12.30

03.50

Frais résultant de missions ne tombant pas sous le champ d'application de la

convention en vigueur entre la LAR a.s.b.l. et l'Etat du Grand-Duché de

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.260

12.30

03.50

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.270

12.30

03.50

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.300

12.30

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude pour les volontaires

de la protection civile particulièrement méritants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.310

12.30

03.50

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.320

12.30

03.50

Acquisition et entretien du matériel d'intervention; autres frais d'intervention.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.321

12.30

03.50

Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de pandémie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.050

33.00

03.50

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue ...........................................................

665.000

09.5 — Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.020

34.40

03.50

Congé

spécial

des

volontaires

de

la

protection

civile

indemnités

compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la maison du

sapeur-pompier à Niederfeulen, de l'organisation de cours d'instruction pour

sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes de salaires et des frais de

déplacement aux élèves des cours d'incendie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.014

33.00

03.50

Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation

d'événements d'envergure dans le cadre de la valorisation du bénévolat des

services de secours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM (Centre

Séismologique Euro Méditerranéen).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de catastrophe dans le

cadre des accords bilatéraux et du mécanisme de protection civile de l'Union.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

41.001

41.40

03.50

Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Services de secours.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.029.447

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

09.5 — Administration des services de secours

15.697.447

Total des dépenses du ministère de l'Intérieur .......................................................

795.329.527

10.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10 ET 11 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

10.0 — Dépenses générales

Section 10.0 — Dépenses générales

10.000

12.00

13.90

Dotation au profit de l'Observatoire national de la qualité scolaire .........................

10.000

10.001

12.00

13.90

Dotation au profit du service de médiation de l'Education nationale ......................

20.000

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

141.363

12.001

12.15

Divers

codes

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

33.382

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

150.000

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

7.756

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.110

12.30

04.00

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.120

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

141.000

12.121

12.30

04.00

Bureau de Coordination des Politiques Educatives: frais d'experts et d'études .....

86.000

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le

ministère de l'éducation nationale, de l'enfance et de la jeunesse: frais

d'impression; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels scolaires et de

matériel didactique; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.535.000

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

666.850

12.301

12.30

04.00

Administration générale: dépenses de fonctionnement .........................................

22.500

12.302

12.30

Divers

codes

Maison de l'Orientation: dépenses de fonctionnement ...........................................

100.000

10.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.303

12.30

04.01

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

90.000

12.315

12.30

04.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses ..................

110.000

32.020

32.00

13.90

Congé de représentation des parents: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

33.000

33.40

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation

Lycée technique privé Emile Metz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.983.164

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l’État à l'organisme ayant pour objet l’éducation

politique et l'éducation à la citoyenneté.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

400.000

33.002

41.40

04.33

04.34

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour l'accès

des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique aux

services téléinformatiques ......................................................................................

700.000

33.003

33.00

06.32

Promotion des sciences et des technologies auprès des jeunes ...........................

459.772

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère

pédagogique: subsides ..........................................................................................

5.000

33.011

33.00

04.00

Projets culturels dans les écoles et concours pédagogiques: conventions avec

des associations ....................................................................................................

119.000

33.012

33.00

04.00

Subside à la Fédération des Industriels Luxembourgeois (FEDIL) pour la

réalisation de la campagne "Hello Future" .............................................................

176.500

33.013

33.00

04.00

04.34

Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises

subsides .................................................................................................................

125.210

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE chargée

de la gestion du programme européen d'éducation et de formation tout au long

de la vie ..................................................................................................................

179.000

35.011

35.20

04.20

Participation financière de l’Etat à la création de classes supplémentaires aux

Ecoles européennes de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

866.667

35.060

35.00

04.20

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

76.500

41.010

41.40

04.33

04.34

Dotation au centre de coordination des projets d'établissement des

enseignements secondaire et secondaire technique .............................................

347.556

10.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.011

41.40

04.00

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation de

la formation en cours d'emploi intitulée "éducation aux valeurs" et du master en

didactique de l'enseignement secondaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

900.000

41.052

41.12

04.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

7.853.487

44.000

44.00

04.52

"Letzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik" a.s.b.l.: participation de l'Etat aux

frais de fonctionnement ..........................................................................................

843.224

10.0 — Dépenses générales

19.299.131

10.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

Section 10.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

2.163.957

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.294.809

11.020

11.10

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

4.769

41.050

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de gestion informatique de

l'éducation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.500.000

10.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

8.963.535

10.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

Section 10.2 — Service de coordination de la recherche et de l'innovation

pédagogiques et technologiques

11.000

11.00

04.01

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

735.006

11.010

11.00

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.271.853

11.020

11.00

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

80.695

11.030

11.00

04.33

04.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

12.044

11.132

11.12

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de projets;

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

143.819

11.133

11.12

13.90

Agence pour le développement de la qualité scolaire: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

57.431

10.2 — Recherche/innovation pédagog. et technologiques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.134

11.12

13.90

Projets spécifiques en relation avec les priorités gouvernementales en matière

d'éducation: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

53.995

12.195

12.30

04.01

Conseil scientifique: indemnités pour services de tiers ..........................................

6.719

12.196

12.30

04.01

Accueil temporaire d'élèves à comportement difficile: projet-pilote d'une école

spécialisée .............................................................................................................

52.000

12.260

12.30

04.20

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

47.960

12.300

12.30

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes ...........................

20.000

12.301

12.30

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de projets.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.462.343

12.302

12.30

04.01

Agence pour le développement de la qualité scolaire: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

545.360

12.303

12.30

04.20

Projets spécifiques en relation avec les priorités gouvernementales en matière

d'éducation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.249.107

35.020

35.30

04.01

Contributions et cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

67.020

10.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

8.805.352

10.3 — Centre de psychologie et d'orientation

scolaire

Section 10.3 — Centre de psychologie et d'orientation scolaire

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.246.512

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

768.600

11.020

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

257.944

11.030

11.00

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

11.040

11.00

04.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

7.000

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

96.513

12.002

12.15

04.10

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement secondaire et de

l'enseignement secondaire technique: indemnités pour services de tiers ..............

33.741

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

9.144

10.3 — Centre de psychologie et d'orientation scolaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la

psychologie et l'éducation: frais divers ...................................................................

7.300

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services de Psychologie et

d'Orientation Scolaires et du Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires ....

46.000

12.260

12.30

04.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

28.000

12.300

12.30

04.10

Frais divers en relation avec l'encadrement psycho-pédagogique des élèves .......

22.860

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d'élèves .....................................................

14.000

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L. ............................................

56.900

34.060

34.40

04.20

04.32

Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu modeste fréquentant

les enseignements fondamental, secondaire et secondaire technique à

l'étranger.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

175.000

34.061

34.40

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement secondaire et

l'enseignement secondaire technique au Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.075.000

10.3 — Centre de psychologie et d'orientation

scolaire

8.844.714

10.4 — Sports scolaires et périscolaires

Section 10.4 — Sports scolaires et périscolaires

12.090

12.21

04.10

Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements

scolaires payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000.000

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.L. .....................................

199.431

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.P. ....................................

316.300

10.4 — Sports scolaires et périscolaires

2.515.731

10.5 — Etablissements privés d'enseignement

Section 10.5 — Etablissements privés d'enseignement

44.000

33.40

04.50

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement

fondamental, secondaire et secondaire technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

87.233.305

10.5 — Etablissements privés d'enseignement

87.233.305

10.6 — Service des restaurants scolaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10.6 — Service des restaurants scolaires

Section 10.6 — Service des restaurants scolaires

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

71.579

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

550.792

11.020

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

3.838.357

11.040

11.00

04.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.060

11.00

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

109.212

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

16.558

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires au profit des restaurants scolaires ........

7.140

41.050

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants scolaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.069.538

41.051

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt du service des restaurants scolaires pour l'exploitation et

l'entretien de bâtiments du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de

la Jeunesse.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.885.000

10.6 — Service des restaurants scolaires

14.548.376

10.7 — Education différenciée

Section 10.7 — Education différenciée

11.000

11.00

04.52

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

24.706.489

11.010

11.00

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

21.386.106

11.020

11.00

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

04.52

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

1.662.781

11.040

11.00

04.52

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.060

11.10

04.52

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.7 — Education différenciée

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.100

11.40

04.50

04.52

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.370

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

97.860

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

14.800

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

10.000

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

157.480

12.252

12.00

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants ...................................

120.000

12.253

12.00

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation courants ...................

78.580

12.256

12.00

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais

d'exploitation courants ...........................................................................................

100.000

12.257

12.00

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais

d'exploitation courants ...........................................................................................

43.400

12.258

12.00

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais

d'exploitation courants ...........................................................................................

75.200

12.259

12.30

04.52

Prise en charge des élèves à besoins éducatifs complexes: frais divers ...............

32.000

12.260

12.30

04.52

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

22.350

12.261

12.00

04.52

Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation courants ................

79.760

12.262

12.00

04.52

Centre d'intégration scolaire et Centre d'observation: frais d'exploitation courants

52.000

12.264

12.00

04.52

Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants ....................................

34.850

12.265

12.00

04.52

Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants ...........................

90.500

12.267

12.00

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants................................

78.500

12.269

12.00

04.52

Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants ........................................

24.930

10.7 — Education différenciée

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.270

12.30

04.52

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.517.716

12.271

12.00

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants .................................

23.200

12.272

12.00

04.52

Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants ...........................

41.000

12.273

12.00

04.52

Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d'exploitation courants ......

70.000

12.280

12.00

04.52

Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonctionnement ......................

18.000

12.282

12.00

04.52

Equipes multiprofessionnelles: dépenses de fonctionnement ................................

173.800

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés ............

1.500

34.010

34.31

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants

inadaptés ...............................................................................................................

8.000

34.011

34.31

06.34

Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.650.000

34.012

34.30

06.34

Contribution au placement d'enfants et d'adolescents orientés par des instances

autres que la commission médico-psycho-pédagogique nationale vers des

institutions étrangères.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

600.000

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de l'Education

spécialisée .............................................................................................................

17.149

41.050

41.12

04.52

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie ........................

528.400

44.004

33.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie dans

l'intérêt de l'éducation différenciée .........................................................................

59.875

44.007

33.00

04.52

Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsatelier" à Heiderscheid

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .................................................

1.112.630

44.009

33.00

04.52

"Schrëtt fir Schrëtt" a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .....

383.903

10.7 — Education différenciée

57.138.429

10.8 — Service de la formation des adultes

Section 10.8 — Service de la formation des adultes

11.000

11.00

04.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

334.680

11.010

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.596.067

11.020

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

109.675

10.8 — Service de la formation des adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.030

11.00

04.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

11.040

11.00

04.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

600.000

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d’intérêt général

conventions avec les associations organisatrices ..................................................

60.000

33.001

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de base

digitales: conventions avec les associations organisatrices.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

750.000

33.002

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement de cours d’instruction de base et

d’insertion: conventions avec les associations organisatrices ................................

200.000

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d’intérêt général

conventions avec les communes organisatrices ....................................................

50.000

43.001

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de base

digitales: conventions avec les communes organisatrices.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

197.000

10.8 — Service de la formation des adultes

4.897.622

10.9 — Inspectorat

Section 10.9 — Inspectorat

11.000

11.00

04.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

3.928.850

11.010

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

556.934

11.020

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

17.296

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

74.485

11.132

11.12

04.20

Réunions du collège des inspecteurs: indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

186.940

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

75.000

12.260

12.30

04.20

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

90.000

10.9 — Inspectorat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.270

12.30

04.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

188.000

10.9 — Inspectorat

5.117.605

11.0 — Enseignement fondamental

Section 11.0 — Enseignement fondamental

11.000

11.00

04.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

475.348.771

11.010

11.10

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

65.793.799

11.020

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

13.550.397

11.030

11.00

04.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

11.040

11.00

04.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

104.643

11.132

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage de

l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire

technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

614.154

11.133

11.12

04.20

Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des activités

connexes: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.775.000

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

14.500

12.001

12.15

08.50

Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage de l'enseignement

fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

30.370

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

55.000

12.270

12.30

04.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.303

12.30

04.20

Promotion de la lecture: frais divers .......................................................................

4.350

12.305

12.30

04.20

Classes spécialisées de l'Etat: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

147.323

11.0 — Enseignement fondamental

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.020

32.00

04.20

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.001

33.00

04.00

Participation de l’État aux frais du centre de documentation et d’animation

interculturelles-ikl (C.D.A.I.C.) ................................................................................

8.500

33.003

33.00

04.20

Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur d'enfants

présentant des difficultés d'apprentissage .............................................................

52.250

33.004

33.00

04.20

Education musicale: participation aux frais de l'association M.U.S.E.P. ................

4.750

33.005

33.00

04.20

Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école" ...........

2.500

41.050

41.12

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire de

recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

192.550

41.051

41.12

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement primaire à l'Ecole

internationale de Differdange .................................................................................

201.242

43.000

43.22

04.20

Frais

du

personnel

intervenant

dans

l'enseignement

fondamental

remboursement de la part de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.287.000

43.001

43.22

04.20

Remboursement aux communes des frais d'entretien des locaux occupés par

les classes spécialisées de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

43.002

43.22

04.20

Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation par des

instructeurs de natation dans le cadre de l’enseignement fondamental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de

réfugiés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

190.500

43.010

43.22

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

11.0 — Enseignement fondamental

564.878.299

11.1 — Enseignement second. et enseign.

second. techn.

Section 11.1 — Enseignement secondaire et enseignement secondaire

technique

11.000

11.00

04.33

04.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

429.040.390

11.010

11.00

04.33

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

93.149.438

11.020

11.00

04.33

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

4.741.944

11.1 — Enseignement second. et enseign. second. techn.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.030

11.00

04.33

04.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

20.643.268

11.040

11.00

04.33

04.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

572.694

11.100

11.40

04.33

04.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

11.130

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.000.000

11.132

11.12

Divers

codes

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

21.220.000

11.150

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.000

12.15

04.33

04.34

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

565.000

12.010

12.13

04.33

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

150.000

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

5.000

12.270

12.30

04.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.380.631

12.300

12.30

04.33

04.34

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études ...............................

17.000

24.000

24.10

04.33

04.34

Location de terrains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

15.842

32.010

31.00

04.34

Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et

aux établissements éducatifs pour l'accueil d'élèves de l'enseignement

secondaire technique en stage de formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.805.945

33.000

33.00

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à

Luxembourg: subside de l'Etat aux frais de secrétariat ..........................................

26.000

35.010

35.20

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

447.012

41.085

41.12

04.33

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des établissements d'enseignement

secondaire et secondaire technique ......................................................................

17.835.000

11.1 — Enseignement second. et enseign.

second. techn.

594.765.264

11.2 — Institut national des langues

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.2 — Institut national des langues

Section 11.2 — Institut national des langues

11.000

11.00

04.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

3.934.095

11.010

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

6.385.877

11.020

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

61.060

11.030

11.00

04.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

451.088

11.040

11.00

04.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

04.53

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.978

11.130

11.12

04.53

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

57.000

11.2 — Institut national des langues

10.891.198

11.3 — Service de la formation professionnelle

Section 11.3 — Service de la formation professionnelle

11.000

11.00

04.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

4.311.700

11.010

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

9.548.108

11.020

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

228.614

11.030

11.00

04.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

589.412

11.040

11.00

04.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.060

43.22

04.34

Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la formation professionnelle

de base et indemnités pour apprentis dans le cadre de la formation

professionnelle initiale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

321.360

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.958

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

720.000

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des centres de

formation professionnelle continue.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

450.000

11.3 — Service de la formation professionnelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

700.000

12.001

12.15

04.34

Prise en charge de frais pour formations prestées par des tiers dans le cadre du

programme officiel de la formation professionnelle et indemnités pour

formateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

544.727

12.305

12.30

04.34

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

150.000

32.010

31.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle

continue sous forme d'aide directe aux entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

55.000.000

32.011

31.00

04.32

Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la formation

professionnelle en stage de formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

475.000

32.020

32.00

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux

personnes adultes en formation sous contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.500.000

32.021

32.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.300.000

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des

actions nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre des

fonds structurels européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.005

33.00

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation .

80.050

34.050

34.31

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de formation

professionnelle théorique à l'étranger à défaut d'un enseignement national dans

la spécialité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

34.051

34.31

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

940.000

34.052

34.30

04.34

Primes d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.027.032

41.001

31.22

04.34

Participation aux frais d'organisation de la formation professionnelle et des cours

de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise

ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la Chambre des

Métiers ...................................................................................................................

1.039.500

41.002

31.00

04.53

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans

les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du secrétariat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.246.527

11.3 — Service de la formation professionnelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.004

33.00

04.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de LUXSKILLS générés dans le

chef de la Chambre des Métiers ............................................................................

57.294

41.005

31.22

04.34

Participation aux frais encourus par la Chambre des Métiers dans le cadre du

brevet de maîtrise ..................................................................................................

51.360

41.010

41.40

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut national pour le

développement de la formation professionnelle continue ......................................

2.043.128

41.050

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la formation

professionnelle.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.865.000

Restants d'exercices antérieurs

41.502

41.50

04.50

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans

les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du secrétariat ...............

56.478

11.3 — Service de la formation professionnelle

96.248.548

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

Section 11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

10.000

41.40

06.36

Dotation au profit de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

274.300

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

51.400

12.124

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

261.345

12.300

12.30

06.32

Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes: droits de l'enfant,

intégration sociale, développement personnel; dépenses diverses .......................

49.000

12.310

12.30

06.36

Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les services

d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite enfance ..................

140.000

31.040

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux services d'éducation et d'accueil de type commercial

dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

110.880.000

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour enfants et

jeunes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.330.953

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption

conventionnés.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.049.070

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux

conventionnés.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.844.350

33.004

33.00

06.36

Droits de l'enfant: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services

oeuvrant dans l'intérêt de la promotion des droits de l'enfant ................................

32.270

33.008

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis dans des

structures de l'aide à l'enfance et à la famille.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.626.500

33.011

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais du programme d'éducation plurilingue pour la

petite enfance dans les services d'éducation et d'accueil gérés par des

organismes conventionnés ou à vocation commerciale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000.000

33.014

33.00

06.32

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies non-conventionnées

3.000

33.022

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des associations de jeunesse et

d'organismes s'occupant des loisirs des jeunes .....................................................

129.000

33.023

33.00

06.32

Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la jeunesse dans le

domaine de la transition des jeunes vers le marché de l’emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

609.400

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ...................................................

115.752

33.032

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de projets innovateurs

dans le secteur de l'éducation non-formelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

55.000

33.034

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à

besoins spécifiques placés dans les internats socio-familiaux conventionnés

pour jeunes ............................................................................................................

160.000

33.037

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un

accompagnement aux structures en place dans le secteur de l'éducation non-

formelle.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.600.000

33.038

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le

fonctionnement de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

121.777.853

33.040

33.00

06.32

Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures d'aide à

l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide

à l'enfance et à la famille).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.041

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par

voie de conventions.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.237.092

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.042

33.00

06.32

Participation aux frais de loyer des organismes intervenant dans le domaine de

l'enfance et de la jeunesse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

34.090

34.49

13.90

Participation de l'Etat aux assistants parentaux dans le cadre du chèque-service

accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

15.120.000

41.000

41.40

06.32

Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le domaine de la

jeunesse.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

481.000

41.010

41.40

06.32

Dotation pour la création d’une structure permettant l’exploitation mutualisée de

services administratifs, financiers et statistiques ainsi que de logiciels et

infrastructures informatiques liés aux structures d’éducation et d’accueil pour

enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

42.000

42.00

06.32

Dotation de la CNPF, future "Zukunftskeess", au titre de la participation de l'Etat

au financement du "chèque-service accueil".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal

Jeunesse" et de projets de participation des jeunes au niveau local .....................

30.000

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de

rencontre pour jeunes ............................................................................................

253.055

43.005

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le fonctionnement de

services d'éducation et d'accueil pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

74.655.000

43.006

43.22

06.32

Participation de l'Etat au titre de l'offre d'un programme d'éducation plurilingue

de la petite enfance offert par un gestionnaire communal.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.333.333

43.020

43.52

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.250.000

Restants d'exercices antérieurs

33.534

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à

besoins spécifiques placés dans les internats socio-familiaux conventionnés

pour jeunes ............................................................................................................

84.693

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

390.433.766

11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

Section 11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

4.666.313

11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.307.720

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

15.894

11.030

11.00

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

434.558

11.040

11.00

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.854

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

55.000

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

80.000

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.500

12.150

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

55.000

12.250

12.00

06.32

Frais d'exploitation; dépenses diverses .................................................................

527.500

12.251

12.00

06.32

Service National "Treffpunkt": frais d'exploitation, dépenses diverses ..................

250.000

12.254

12.30

06.32

Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs familles, à des

consultations, à des interventions d'experts, à la formation continue à des

projets innovateurs, à la collaboration avec les professionnels et services de

santé mentale, à des colloques, séminaires, dépenses diverses ...........................

25.000

12.270

12.30

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

34.010

34.31

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes

suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat ...................................

11.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

8.724

11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

8.749.163

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Section 11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

4.303.483

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

4.834.811

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

3.179

11.030

11.00

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

692.254

11.040

11.10

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.818

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

27.200

11.131

11.12

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

15.000

12.001

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'encouragement ..........................

20.000

12.002

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers .............

40.000

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

5.000

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.000

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

76.800

12.151

12.30

06.32

Frais d'hospitalisation, frais de traitements médicaux et frais pharmaceutiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

121.710

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

175.000

12.252

12.00

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des

pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers ......................................

16.000

12.254

12.30

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers ...........................

350.000

12.260

12.30

06.32

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

18.500

12.270

12.30

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

385.000

12.300

12.30

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acquisition d'outillage et de

matières premières.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

85.000

12.302

12.30

06.32

Unité de sécurité: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.310

12.50

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-éducatifs; taxe

sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

34.090

34.49

06.32

Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et de Schrassig.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.100.000

41.010

33.00

06.32

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour

personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales d'agents détachés auprès de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

59.970

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

4.048

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

12.551.345

11.7 — Office national de l'enfance

Section 11.7 — Office national de l'enfance

11.000

11.10

06.32

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

927.199

11.010

11.10

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

3.116.344

11.020

11.10

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

4.769

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000

12.110

12.30

06.32

ONE: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.150

12.30

06.32

ONE: frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de l'Office National de l'Enfance.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.250

12.00

06.32

Frais d'exploitation courants...................................................................................

53.500

12.251

12.30

06.32

Frais d'exploitation courants des services coordinateurs de projets d'intervention

(CPI) .......................................................................................................................

182.600

12.270

12.30

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

114.446

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 1,2,3

et 6.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

43.585.730

11.7 — Office national de l'enfance

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.008

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points

7,10,11,12,13 et 14.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.612.595

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 8 et 9.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

19.710.000

34.011

34.30

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par des

forfaits journaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.600.000

34.012

34.30

06.32

Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou de jeunes adultes

en détresse psycho-sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

9.350.000

11.7 — Office national de l'enfance

87.259.383

11.8 — Service national de la jeunesse

Section 11.8 — Service national de la jeunesse

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.098.453

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

5.535.503

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

47.681

11.030

11.00

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

695.757

11.040

11.00

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.657

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

10.000

12.300

12.30

06.32

Mesures dans le cadre de la mise en oeuvre de la Garantie pour la jeunesse ......

295.680

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ferme pédagogique à

Marienthal ..............................................................................................................

75.983

33.010

33.00

06.32

Participation aux frais des projets "assurance qualité" et des projets "Go".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes

soutien aux organismes intermédiaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

152.400

11.8 — Service national de la jeunesse

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.010

12.30

06.32

Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: allocations aux

bénéficiaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.314.000

34.012

34.30

06.32

Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation ..............................

10.000

34.061

34.40

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

335.000

41.050

41.12

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la Jeunesse .....

6.236.794

11.8 — Service national de la jeunesse

16.960.008

11.9 — IFEN

Section 11.9 — Institut de formation de l'Education nationale

11.000

11.11

04.01

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.063.406

11.010

11.11

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.327.374

11.020

11.11

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

165.194

11.030

11.11

04.01

Salaires des salariés occupés à titre permanent ...................................................

11.100

11.40

04.01

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.130

11.12

04.01

Formation continue: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

569.698

11.131

11.12

04.01

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.473.242

11.132

11.12

13.90

Projets prioritaires de la politique éducative: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

161.248

12.190

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.623.132

12.191

12.30

04.01

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

525.899

12.192

12.30

04.01

Projets prioritaires de la politique éducative.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

607.000

12.260

12.30

04.01

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

51.000

11.9 — IFEN

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes ...........................

35.560

11.9 — IFEN

7.603.463

Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse ................................................................................................................

2.007.704.237

12.0 — Famille et Intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'INTEGRATION ET A

LA GRANDE REGION

12.0 — Famille et Intégration

Section 12.0 — Famille et Intégration

10.001

41.40

06.36

Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

88.000

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

3.750

11.300

31.11

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour

personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant d'un

recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de

l'établissement public.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

136.975

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

4.000

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour .....................................................................................

8.000

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

47.000

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

7.000

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études; assistance technique dans le cadre de la gestion du

fonds d'assainissement en matière de surendettement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.122

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour

le financement des infrastructures socio-familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

115.000

12.140

12.16

06.32

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des

personnes handicapées .........................................................................................

69.000

12.190

12.30

06.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou social;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

37.000

12.260

12.30

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

80.000

12.0 — Famille et Intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.270

12.30

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.074

12.306

12.30

06.36

Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisation, coordination,

projets divers ..........................................................................................................

22.000

12.311

12.30

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs identifiant

les chiens d'assistance instaurés par la législation relative à l'accessibilité des

lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens

d'assistance. ..........................................................................................................

1.500

12.312

33.00

06.32

Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité transfrontalières

des personnes handicapées ..................................................................................

3.000

12.321

12.30

06.20

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.331

12.30

06.33

Institut

de

Gérontologie

Lëtzebuerger

Senioren-Academie

frais

de

fonctionnement; indemnités des conférenciers; acquisitions d'équipements et de

matériel didactique; frais de publication; publicité; dépenses diverses ..................

69.000

12.332

12.30

06.33

Plan d'action "maladies démentielles".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.000

12.333

12.30

06.33

"Senioren Telefon", formation et supervision; publicité; documentation et

équipement divers requis, dépenses diverses .......................................................

12.000

12.350

33.00

06.20

Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique des victimes

d'incidents collectifs à portée traumatisante; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.600

33.000

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d’information familiales ...........................................................................................

5.649.848

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des services

aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des secours, de la

culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du troisième

âge et/ou accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du

public ......................................................................................................................

304.994

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le

Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de l'Etat

résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas

pu être clôturés dans les limites de la période complémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.900.000

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille

et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.100.000

12.0 — Famille et Intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.005

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d’accords salariaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.010

33.00

06.33

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial ou

thérapeutique .........................................................................................................

60.000

33.031

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés

pour personnes handicapées .................................................................................

58.970.477

33.032

33.00

13.90

Participation à la prise en charge de situations médico-sociales atypiques dans

le cadre de l'accueil de personnes en situation de handicap en détresse psycho-

sociale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

100.000

33.040

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de

services conventionnés pour adultes, de centres médico-sociaux, d'initiatives de

travail social communautaire, aux frais de la mise en oeuvre de la stratégie

nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au logement et aux frais

d'études, de mise en place et de fonctionnement de projets-pilotes destinés à

soutenir la création de nouveaux emplois de proximité dans le domaine socio-

familial ....................................................................................................................

17.737.450

33.041

33.00

06.20

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

149.368

33.050

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

280.000

33.051

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la

création et le fonctionnement de services pour personnes âgées .........................

7.754.000

33.052

33.00

06.33

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou

dépendants dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les services de

maintien à domicile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.212.500

33.054

31.00

06.33

Subsides à des organismes privés développant des projets contribuant à la

citoyenneté et/ou intervenant au niveau de l'entraide ............................................

171.000

33.055

33.00

06.33

Participation de l'Etat à la mise en place d'un plan d'action "maladies

démentielles".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

22.500

33.056

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin de vie

aussi bien au niveau du maintien à domicile qu'en centres d'accueil pour

personnes en fin de vie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

450.000

33.057

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat

aux

frais

liés

à

l'organisation

de

formations

professionnelles continues en psycho-gériatrie et en soins palliatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

12.0 — Famille et Intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.010

34.31

06.20

Secours divers; subventions diverses; rapatriements; cotisations de la sécurité

sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

80.000

34.012

53.20

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes

naturelles, frais d'expertises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

34.013

34.31

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

150.000

34.014

34.32

06.20

Prestations sociales; hébergement des sans-abri; frais de retour au pays

d'origine.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

34.090

34.49

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la

compensation du handicap de personnes atteintes d'un handicap sensoriel dans

le cadre de formations professionnelles continues et de situations d'examens de

promotion légaux ou réglementaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics ...................................................................

112.750

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de

services communaux conventionnés pour adultes et aux frais de la mise en

oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au

logement ................................................................................................................

990.142

43.003

43.22

06.33

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal

Senior" ...................................................................................................................

20.000

43.020

43.52

06.20

Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

385.243

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.053.168

43.041

31.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements

publics gérés par des communes pour promouvoir la création et le

fonctionnement de services pour personnes âgées ...............................................

343.459

Restants d'exercices antérieurs

11.631

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

33.553

33.00

13.90

Subsides à des organismes privés développant: 1) des mesures d'initiation aux

technologies modernes de communication; frais de connexion et frais divers 2)

des projets contribuant à la participation, à l'intégration et à la citoyenneté des

personnes âgées ...................................................................................................

1.510

12.0 — Famille et Intégration

113.263.758

12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de

l'intégration

Section 12.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

11.000

11.00

06.36

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.518.344

11.010

11.00

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

4.341.531

11.020

11.00

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

8.000

11.030

11.00

06.36

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

515.355

11.040

11.00

06.36

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

06.36

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.100

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.300

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

7.000

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.000

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

45.000

12.120

12.16

06.36

Frais d'experts, d'études et de traduction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

265.000

12.190

12.30

06.36

Conseil national pour étrangers: organisation de conférences .............................

15.000

12.193

12.30

06.36

Plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations ............................

380.000

12.194

12.30

06.36

Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

178.000

12.260

12.30

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

135.000

12.270

12.30

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.838.000

12.300

12.30

06.36

Frais de formation ..................................................................................................

88.000

12.301

12.30

06.36

Part nationale relative aux projets réalisés dans le cadre du programme

communautaire concernant la lutte contre les discriminations et la promotion de

la diversité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.302

12.30

06.36

Office luxembourgeois d'accueil et d'intégration et foyers d'accueil pour

demandeurs de protection internationale: service de gardiennage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.235.406

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale initiant et

mettant en oeuvre des projets en faveur de l'accueil et de l'intégration des

personnes étrangères et promouvant la diversité et la lutte contre les

discriminations .......................................................................................................

200.000

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection

internationale; aides en vue d'un retour au pays d'origine; activités péri et

parascolaires; dégâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonctionnement

des foyers d'accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

15.100.000

33.013

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour

objet de promouvoir les échanges entre étrangers et luxembourgeois et de

promouvoir des mesures d'action sociales en faveur de l'intégration des

étrangers respectivement la recherche sociologique et statistique et l'information

au large public dans le domaine de la présence des étrangers au Luxembourg,

ainsi que la formation à la relation interculturelle d'animateurs et de formateurs

oeuvrant pour l'intégration des étrangers ...............................................................

1.949.414

33.017

33.00

06.36

Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre de

l’intégration des étrangers, de la lutte contre la discrimination ainsi que dans le

cadre du Fonds social européen et du Fonds Asile, Migration et Intégration.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

678.000

34.010

34.31

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et

d'étrangers en situation illégale; frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

75.000

41.010

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec l'Université de Luxembourg ...........................................................................

225.000

43.000

43.22

06.36

Subsides aux entités publiques du secteur communal, intercommunal et

régional, initiant et soutenant des projets en vue de l’intégration et de l’accueil

des étrangers .........................................................................................................

250.000

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.16

13.90

Frais d'expert, d'études et de traduction ................................................................

14.200

12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de

l'intégration

39.121.750

12.4 — Fonds national de solidarité

Section 12.4 — Fonds national de solidarité

11.000

11.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement: traitements

des

fonctionnaires et employés publics ........................................................................

3.635.451

12.4 — Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.010

11.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre permanent ......................................................................................

1.334.657

11.020

11.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre temporaire ......................................................................................

12.854

12.110

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

161.000

12.250

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants ...

477.062

12.270

12.30

06.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.040.000

12.300

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de

contrôle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

63.500

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre

d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

34.010

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu

minimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

172.293.000

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation compensatoire en

faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

198.100

34.013

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les dépenses

résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de

pensions alimentaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.306.400

34.014

34.32

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de

l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

40.159.500

34.015

34.32

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des

prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes

admises à durée indéterminée dans les centres intégrés, maisons de soins,

centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques dûment

agréés conformément à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre

l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et

thérapeutique; 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considérées

comme cas de simple hébergement au sens de l'article 17 du code des

assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

7.315.800

12.4 — Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.016

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 12.09.2003 portant introduction d'un revenu

pour personnes gravement handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

46.464.000

42.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait

d'éducation à allouer à certains parents âgés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

58.526.000

Restants d'exercices antérieurs

12.750

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants ...

2.895

12.770

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses .......................

1.625

12.4 — Fonds national de solidarité

333.991.844

12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

Section 12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

11.000

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement: traitements

des

fonctionnaires et employés publics ........................................................................

6.064.790

11.010

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre permanent ......................................................................................

4.135.529

11.020

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre temporaire ......................................................................................

468.520

12.070

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des

équipements informatiques ....................................................................................

691.840

12.110

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

170.000

12.250

12.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants ...

1.117.080

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.760.000

12.310

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre

d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.400.000

41.010

41.40

06.13

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics ...................................................................

40.000

12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales: contribution de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations prénatales;

allocations de naissance proprement dites et allocations postnatales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.174.000

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.145.000

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

22.011.000

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations

familiales au titre de l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue

d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétivité des

entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

42.007

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales au titre de

l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales

et portant création de la caisse nationale des prestations familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

107.958.000

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

42.010

42.00

13.90

Prise en charge par l'Etat des allocations familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

892.450.000

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations

familiales au titre de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du

plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

1.083.586.359

12.7 — Service national d'action sociale

Section 12.7 — Service national d'action sociale

11.000

11.00

06.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

849.007

11.010

11.00

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

376.857

12.7 — Service national d'action sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.020

11.00

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

06.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

19.285

11.040

11.00

06.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

06.20

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.000

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

86.000

12.121

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études; développement système de gestion dans le cadre de

la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national de

santé au travail et/ou du contrôle médical de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.500

12.260

12.30

06.20

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

2.200

12.310

12.30

06.20

Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux personnes soumises

aux activités d'insertion professionnelle prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril

1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

175.310

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en

exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un

revenu minimum garanti.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.350.000

41.010

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics ...................................................................

92.000

12.7 — Service national d'action sociale

4.955.621

12.8 — Grande Région

Section 12.8 — Grande Région

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500

12.260

12.30

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

12.8 — Grande Région

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.270

12.30

07.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

39.000

12.320

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité

Economique et Social de la Grande Région ..........................................................

50.000

35.065

35.20

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération

transfrontalière de proximité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

338.000

12.8 — Grande Région

429.000

Total des dépenses du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande

Région ....................................................................................................................

1.575.348.332

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

13 — MINISTERE DES SPORTS

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Section 13.0 — Sports.- Dépenses générales

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

300.189

11.020

11.10

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

4.769

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................

5.892

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

71.225

11.132

11.12

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.133

11.12

Divers

codes

Sportlycée: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

63.535

11.134

11.12

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................

2.828

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

833.775

12.002

12.15

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses

indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.000

12.003

12.15

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour services

de tiers..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

7.250

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.000

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

10.300

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

7.020

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

190.000

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.191

12.30

08.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

2.500

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile

collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

73.643

12.260

12.30

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

27.280

12.270

12.30

08.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.100

12.300

12.30

08.30

Trophée national et autres distinctions...................................................................

11.000

12.302

12.30

08.30

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses ...........................................................

35.000

12.304

12.30

08.30

Relations et réunions internationales; frais d'organisation et dépenses diverses ...

3.000

12.305

12.30

08.30

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000

12.310

12.30

08.30

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses ...........................................

70.000

12.320

12.30

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral

conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: frais divers .....................................

3.000

12.330

12.30

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement ......................

5.000

12.340

12.30

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du matériel de

sport; organisation d'expositions; dépenses diverses ............................................

10.000

12.360

12.30

08.30

Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

74.000

12.361

12.30

08.30

Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport

dépenses diverses .................................................................................................

80.000

12.362

12.30

08.30

Participation de l'Etat aux frais générés par la semaine européenne du sport.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

26.000

12.363

12.30

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen - méi bewegen": dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

80.000

12.364

12.30

08.30

Participation du Luxembourg aux 8es Jeux de la Francophonie: frais de

déplacement et de séjour; dépenses diverses .......................................................

77.237

12.365

12.30

08.30

Mesures d'appui particulières pour le sportif d'élite: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

64.360

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.760

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

430.000

33.010

33.00

08.30

Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, aux fédérations

sportives agréées et aux sociétés affiliées .............................................................

865.000

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides .........................................................

70.000

33.013

33.00

08.30

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs

nationaux des fédérations sportives agréées .........................................................

2.898.574

33.015

33.00

08.30

Contribution pour l'accueil d'une étape du Tour de France au Luxembourg ..........

100.000

33.016

33.00

08.30

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport .....................................

150.000

33.017

35.00

08.30

Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions sportives,

partenaires ou non d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec le Grand-

Duché de Luxembourg; dépenses diverses ...........................................................

190.000

33.018

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la

disposition des fédérations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

275.000

33.020

33.00

08.30

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et du sport d'élite ....

999.225

33.021

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées ........

647.120

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de

fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

190.000

33.024

33.00

08.30

Subvention d'intérêts au profit de la Confédération européenne de volleyball .......

48.635

33.026

33.00

08.30

Contribution aux frais de personnel du Comité Olympique et Sportif

Luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

309.677

33.028

33.00

08.30

Participation de l'Etat aux frais de l'encadrement sportif de qualité des enfants

par les clubs sportifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.700.000

33.029

33.00

08.30

Subvention à la Fédération luxembourgeoise des arts martiaux dans l'intérêt de

la réalisation du projet "Interreg Judo Cooperation" ...............................................

30.000

35.031

35.40

05.30

08.30

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA).

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

14.700

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.060

35.20

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.283

41.010

41.40

08.30

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics ...................................................................

115.000

41.011

31.22

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche

partielle de médecin et d'infirmière pour le contrôle médico-sportif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

58.884

41.050

41.12

08.30

Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la base nautique à

Lultzhausen ............................................................................................................

100.000

41.051

41.12

Divers

codes

Dotation dans l'intérêt du Sportlycée: participation du Ministère des Sports ..........

85.832

41.052

41.12

Divers

codes

Sportlycée: indemnisation des intervenants tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

254.215

43.000

43.22

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des

communes et des syndicats intercommunaux..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

175.000

13.0 — Sports.- Dépenses générales

11.970.308

13.1 — Institut national des sports

Section 13.1 — Institut National des sports

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

386.323

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

271.851

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.126

11.030

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

938.376

11.040

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.449

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

5.600

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

162.600

13.1 — Institut national des sports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

119.000

12.260

12.30

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

5.100

12.300

12.30

08.30

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-

Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe); dépenses diverses ...................................

28.000

13.1 — Institut national des sports

1.932.745

13.2 — Centre national sportif et culturel

Section 13.2 — Centre national sportif et culturel

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

184.924

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

74.945

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

66.349

11.040

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

41.010

41.40

08.30

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Centre

national sportif et culturel".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.997.686

13.2 — Centre national sportif et culturel

7.324.104

13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et

des sports

Section 13.3 — Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

328.559

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

4.769

11.030

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

11.040

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

86.590

13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et des sports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.050

41.12

08.30

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ecole nationale de l'éducation

physique et des sports ...........................................................................................

140.000

13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et

des sports

560.218

Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................

21.787.375

14.0 — Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

14 — MINISTERE DE LA SANTE

14.0 — Ministère de la santé

Section 14.0 — Ministère de la Santé

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

64.600

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

16.800

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les

établissements agréés sur la base de la r glementation communautaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

525.000

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

5.400

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

125.000

12.015

12.13

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

3.500

12.042

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA)

frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.000

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement ................

15.000

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de fonctionnement du

secrétariat ..............................................................................................................

80.000

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi sur le droit de

mourir en dignité: frais de fonctionnement et frais en rapport avec

l'enregistrement des testaments de vie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

200.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

100.000

12.122

12.30

05.22

Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et planification

hospitalière et extrahospitalière: frais d'experts, d'études et de publication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

105.000

12.123

12.30

05.00

Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point et de

l'exécution des projets d'investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

é

14.0 — Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.126

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le secteur

conventionné.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

12.127

12.30

05.00

Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.045.000

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses ........................................

12.500

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le donneur

défunt, non opposables à la CNS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

40.000

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du

personnel des administrations et services relevant du ministère de la santé .........

5.000

12.250

12.00

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes et des médecins

pédiatres: frais de fonctionnement et indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.775.000

12.260

12.30

05.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

10.790

12.320

12.30

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses

15.800

12.321

12.30

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

80.000

12.345

12.30

05.00

Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

80.000

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais découlant du

fonctionnement d'un service de recensement des pollens et des spores

fongiques au Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

90.000

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de

l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins palliatifs .

5.000

31.032

31.12

05.22

Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV: remboursement de frais non

opposables à la CNS .............................................................................................

37.000

31.050

31.32

05.20

Service médical d'urgence et de garde, service des urgences néonatales,

service de permanence et de garde des hôpitaux: participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.020.000

31.052

31.32

04.50

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par des médecins-généralistes lors

de l'installation de cabinets de groupe dans une région non urbaine.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

14.0 — Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du

personnel de la Croix-Rouge .................................................................................

857.244

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de

l'environnement ......................................................................................................

83.250

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale

et pharmaceutique continue ...................................................................................

25.000

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation

de la formation médicale continue .........................................................................

5.000

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale du Dos ..................

140.000

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales ......................................................

5.000

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de l'action

socio-thérapeutique................................................................................................

8.399.110

33.015

33.00

05.23

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de

services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies ...........................................

12.978.166

33.016

33.00

05.10

Ligue luxembourgeoise de prévention et d'action médico-sociales

remboursement des frais de gérance des services du Ministère de la Santé ...........

52.000

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-

hospitaliers de santé mentale ................................................................................

14.305.348

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la

Croix-Rouge ...........................................................................................................

20.000

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la promotion de la santé, de l'action socio-

thérapeutique, de la formation continue, de congrès et de publications

scientifiques ...........................................................................................................

182.000

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres nationaux et

étrangers dans un but médico-social ......................................................................

27.000

33.021

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.927.393

33.022

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du

traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la profession .....

76.631

33.023

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d'information prévus par la loi du 15.11.1978.........................................................

2.308.218

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de

promotion des dons d'organes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

345.000

14.0 — Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.025

33.00

05.00

Projet-pilote "Douleurs chroniques": subside.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

155.000

34.011

34.32

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections; prise en charge de frais

d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes: subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

975.000

34.060

34.40

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les médecins,

médecins-dentistes et pharmaciens: subsides .......................................................

1.500

34.061

34.40

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

252.000

34.062

31.32

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la

formation spécifique en médecine générale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.278.000

35.010

35.20

05.00

Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres antipoison à l'étranger

participation aux frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

198.112

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

355.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.650.000

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du

secrétaire administratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

62.719

42.003

31.00

05.10

Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération

du secrétaire administratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

14.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.851

14.0 — Ministère de la santé

60.658.532

14.1 — Direction de la santé

Section 14.1 — Direction de la santé

11.000

11.00

05.00

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

9.340.928

11.010

11.00

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

7.524.211

11.020

11.00

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

14.1 — Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.030

11.00

05.00

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

284.058

11.040

11.00

05.00

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

05.00

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.335

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

11.300

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers ..........................

25.000

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

98.000

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau, frais

d'experts et d'études et dépenses diverses ...........................................................

10.000

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.127.550

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organismes génétiquement

modifiés: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.000

12.122

12.30

05.00

Division de la Radioprotection: mesures pour réduire l'irradiation médicale au

Luxembourg ...........................................................................................................

5.000

12.124

12.30

13.90

Observatoire de la Santé: frais d'experts et d'études ............................................

70.000

12.125

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail ..........................................

25.000

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

160.000

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des procédures

d'autorisation et dans le cadre des conventions, traités et accords

internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

12.129

12.30

05.00

Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de l'application d'un

système d'information pour la gestion des données relatives aux postes à

risque.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.000

12.132

12.16

05.10

Service de la sécurité alimentaire - Contrôle officiel des denrées alimentaires

frais d'échantillonnage et d'analyse officiels prévus par la loi du 25 septembre

1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

23.690

14.1 — Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.135

12.16

13.90

Plan National Cancer: travaux de mise en oeuvre.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.907.350

12.136

12.16

13.90

Plan National de Gériatrie: travaux de mise en oeuvre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

12.137

12.16

13.90

Plan National Maladies Rares: travaux de mise en oeuvre, élaboration,

planification, organisation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.138

12.16

13.90

Plan National Antibiotiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

75.000

12.140

12.30

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections: frais de

sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

450.000

12.143

12.16

05.00

Division de la médecine curative: information et formation pour professionnels

de santé et personnel apparenté ...........................................................................

3.000

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

40.000

12.190

12.30

13.90

Frais d'inscription à des stages de formation et de spécialisation du personnel

des services relevant de la Direction de la santé ...................................................

20.000

12.250

12.00

05.00

Service de la direction de la santé: frais administratifs, frais postaux et

téléphoniques, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses ..

330.000

12.251

12.00

05.10

Division de l'inspection sanitaire: dépenses spécifiques au service .......................

4.400

12.252

12.00

05.20

Division de la médecine curative et de la qualité en santé: dépenses spécifiques

au service ...............................................................................................................

17.000

12.253

12.00

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: dépenses spécifiques au service .

12.000

12.254

12.00

05.00

Service audiophonologie: frais d'exploitation et dépenses spécifiques au service .

26.550

12.255

12.00

05.00

Service d'orthoptie: frais d'exploitation et dépenses diverses spécifiques au

service ....................................................................................................................

24.600

12.256

12.00

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité et

dépenses spécifiques au service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

116.800

12.257

12.00

05.10

Service Communication et relations internationales: frais de fonctionnement .......

5.000

12.258

12.00

05.00

Service informatique et base de données: dépenses spécifiques au service ........

130.000

12.259

12.00

05.10

Division de la médecine préventive: dépenses spécifiques au service ..................

10.000

14.1 — Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.260

12.00

05.10

Division de médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents

dépenses spécifiques au service ...........................................................................

15.000

12.261

12.00

05.10

Division de la santé au travail et de l'environnement: dépenses spécifiques au

service ....................................................................................................................

13.000

12.262

12.12

05.00

Division de la médecine sociale, des maladies de la dépendance et de la santé

mentale: dépenses spécifiques au service .............................................................

1.650

12.263

12.12

05.10

Division de la Sécurité Alimentaire: frais d'exploitation et dépenses spécifiques

au service ...............................................................................................................

35.000

12.264

12.00

05.10

Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire .......................................................

76.000

12.301

12.30

05.20

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'environnement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

12.302

12.30

05.10

Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents

honoraires médicaux et matériel médical.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

360.000

12.303

12.30

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt

de la lutte contre les épidémies et relatif au Règlement sanitaire international;

frais concernant la médecine de catastrophe.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

122.000

12.304

12.30

05.10

Vaccinations: acquisition de vaccins et frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.310.217

12.305

12.30

05.00

Informatisation des dossiers médicaux de la médecine scolaire au niveau

national.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

12.306

12.30

05.10

Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du cancer.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

12.308

12.30

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de la

santé maternelle et infantile ...................................................................................

10.000

12.309

12.30

13.90

Accueil des demandeurs de protection internationale: frais concernant le contrôle

sanitaire, frais de detection et de prise en charge des personnes vulnérables

pour raison médicale..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

260.000

12.311

12.30

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et

destruction de seringues et autres dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

12.313

12.30

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

14.1 — Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.314

12.30

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribution d'iode stable.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

30.000

12.316

12.00

05.00

Division de la radioprotection: assurance qualité des équipements de mesure

dans le domaine de radioprotection et du laboratoire de radiophysique ................

45.000

12.318

12.30

05.00

Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-SANTE" .................

50.000

12.323

12.30

05.00

Prix annuel de Santé en Entreprise .......................................................................

15.000

12.324

12.30

05.10

Plan national "Prévention de la démence": travaux de mise en oeuvre,

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

500.000

12.325

12.30

13.90

Centre de référence santé affective et sexuelle, dépenses diverses .....................

140.000

12.341

12.30

05.22

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en matière

de médicaments humains et vétérinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.550

12.343

12.30

13.90

Frais de fonctionnement de la cellule procédant à l’enregistrement et à la

surveillance du marché en matière de dispositifs médicaux et de dispositifs

médicaux in vitro.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

12.344

12.30

13.90

Frais de mise en œuvre, de publication et de maintenance d’un système

national de documentation des séjours hospitaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

60.000

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de médecine du

travail aux frais d'organisation d'une formation postuniversitaire de médecin du

travail.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.000

42.000

42.00

13.90

Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS dans le cadre de

l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme de vaccination contre

la grippe.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

75.000

42.001

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code de la sécurité sociale: programme de vaccination des jeunes

filles contre Human Papilloma Virus HPV (cancer du col de l'utérus).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

42.002

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code de la sécurité sociale: programme de prévention de

l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition de

contraceptifs aux jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.145.000

14.1 — Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.003

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code de la sécurité sociale: programme d'action, de prévention et de

dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et cérébrovasculaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.000

42.004

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code des Assurances sociales: programme d'orthodontie fonctionnelle et

d'occlusodontie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.400.000

Restants d'exercices antérieurs

12.750

12.30

13.90

Frais d'exploitation courants...................................................................................

12.803

12.30

13.90

Achats de biens et services spécifiques .................................................................

14.1 — Direction de la santé

32.367.014

14.2 — Laboratoire national de santé

Section 14.2 — Laboratoire national de santé

11.000

11.00

05.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

7.627.058

11.010

11.00

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

6.581.323

11.030

11.00

05.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

729.024

41.000

41.40

05.20

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

"Laboratoire national de Santé".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.556.000

14.2 — Laboratoire national de santé

30.493.405

14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

Section 14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

11.010

31.11

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

306.801

11.030

31.11

05.23

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

131.962

11.031

31.11

05.23

Salaires pris en charge par l'Etat des salariés occupés à titre permanent à

l'entretien des espaces extérieurs du centre thermal .............................................

207.792

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de l'entretien

et de l'aménagement des espaces extérieurs ........................................................

1.762.579

14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

2.409.134

Total des dépenses du ministère de la Santé ........................................................

125.928.085

15.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

15 — MINISTERE DU LOGEMENT

15.0 — Logement

Section 15.0 — Logement

11.060

11.00

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de

l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

662.775

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

4.200

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

68.450

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

4.500

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

5.960

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

900.000

12.125

12.30

13.90

Frais relatifs à l'organisation de concours d'architecte des Baulücken

appartenant à l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

90.000

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou sociale; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000

12.260

12.30

07.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

383.000

12.270

12.30

07.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

563.925

12.300

12.30

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel et familial; frais de

fonctionnement; acquisition de matériel didactique; dépenses diverses ................

4.500

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

138.800

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

157.600

15.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.001

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat durable

aide aux fabriques d'église et communautés religieuses ayant conclu une

convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

32.010

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat durable

aide aux sociétés de droit privé ayant conclu une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.000

33.00

07.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale

aide aux associations sans but lucratif et aux fondations oeuvrant dans le

domaine du logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

466.000

33.001

33.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide aux associations sans but lucratif et fondations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les domaines du

logement ................................................................................................................

41.000

34.080

34.50

07.10

Aide individuelle au logement: subventions d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

36.000.000

34.081

34.52

13.90

Prêt climatique à taux zéro et taux réduit: participation à la charge d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

276.933

34.090

34.49

07.10

Subvention de loyer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000.000

41.010

41.40

07.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "My Energy".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

450.000

41.011

41.40

07.10

Participation au financement de services et de recherches dans le domaine du

logement prestés par des établissements publics scientifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

18.000

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes dans le

cadre de l'assainissement de logements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

43.002

43.22

07.10

Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale : aide

aux communes, aux syndicats de communes et aux établissements publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

96.000

15.0 — Logement

50.352.743

Total des dépenses du ministère du Logement .....................................................

50.352.743

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

16 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Section 16.0 — Travail. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

10.022

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

4.650

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays .........................................................................

1.020

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

140.000

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

7.000

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

21.225

12.120

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction; participation à des

études d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets financés par

le fonds pour l'emploi et d'institutions conventionnées par le Ministère du Travail,

de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

75.000

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais d'organisation et

de participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.240

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

243.500

12.300

12.30

06.34

Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi (ORPE): honoraires

d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports, publications,

frais d'organisation de conférences thématiques, frais de campagnes

d'information et de sensibilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.301

12.30

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail, de l'Emploi et

de l'Economie sociale et solidaire dans le cadre 1. de l'ancienne loi modifiée du

12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur

de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le code du travail 2. du comité

permanent de l'emploi 3. du comité de coordination tripartite 4. de la

responsabilité sociale des entreprises: honoraires d'experts et de bureaux

d'études, frais de confection de rapports, publications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.302

12.30

06.34

Observatoire du marché de l'emploi.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

413.000

32.011

31.00

06.43

Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de

nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en faveur

d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de

mesures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles

susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue

disponible.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

150.000

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à

des actions de formation : délégués du personnel, délégués à la sécurité,

délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la sécurité.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

40.000

32.013

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des salariés participant à

des cours de langue luxembourgeoise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

450.000

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social

européen (FSE), du programme INTERREG et de projets transfrontaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

380.000

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux

provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress sur le

lieu de travail ..........................................................................................................

180.000

33.013

33.00

06.40

Participation

aux

frais

du

Secrétariat

européen

des

organisations

représentatives des salariés ..................................................................................

326.000

33.014

33.00

06.40

Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt

du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère .........

100.000

33.016

33.00

06.40

Participation aux frais d'information et de consultation des salariés effectués par

les secrétariats sociaux des organisations des salariés .........................................

75.000

33.190

12.30

06.40

Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à des

conférences, congrès, colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études

34.090

34.40

06.40

Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux organisations oeuvrant

en faveur de la promotion de l'apprentissage.........................................................

5.000

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

32.512

32.00

13.90

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à

des actions de formation: délégués du personnel, délégués à la séurité,

délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la sécurité. (Crédit non

limitatif) ...................................................................................................................

16.0 — Travail. - Dépenses générales

2.808.425

16.1 — Agence pour le développement de

l'emploi

Section 16.1 — Agence pour le développement de l'emploi

11.000

11.00

06.43

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

13.067.412

11.010

11.00

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

10.068.927

11.020

11.00

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

6.400

11.030

11.00

06.43

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

556.758

11.040

11.00

06.43

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.161

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

11.265

41.050

41.12

13.90

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Agence pour le Développement de

l'Emploi.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.186.933

16.1 — Agence pour le développement de

l'emploi

31.901.956

16.2 — Inspection du travail et des mines

Section 16.2 — Inspection du travail et des mines

11.000

11.00

06.42

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

6.967.940

11.010

11.00

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.266.331

11.020

11.00

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

14.000

11.030

11.00

06.42

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

190.515

11.040

11.00

06.42

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

21.000

16.2 — Inspection du travail et des mines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour .....................................................................................

15.000

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

77.000

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.009.000

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

180.000

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne des

inspecteurs du travail et du nouveau personnel, stages et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses diverses ...........................................

250.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

310.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

133.200

34.110

31.00

06.42

Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et nationales

en matière de conditions de travail.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

65.000

16.2 — Inspection du travail et des mines

11.499.086

16.3 — Ecole supérieure du travail

Section 16.3 — Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

43.259

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

30.318

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour .....................................................................................

8.436

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

6.800

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement .........................................................

313.310

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

28.075

16.3 — Ecole supérieure du travail

430.198

16.4 — Fonds pour l'emploi

Section 16.4 — Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés

moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et

de l'impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

456.602.383

16.4 — Fonds pour l'emploi

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

25.000.000

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds

pour l'emploi.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

93.003

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi d'un produit de 2,2% de l'impôt sur la fortune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.672.000

16.4 — Fonds pour l'emploi

494.274.483

16.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

Section 16.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

12.040

12.12

06.34

Commissions des salariés handicapés: frais de documentation ............................

1.800

12.170

12.30

06.34

Entretien et réparation des équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées en application de

l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les salariés handicapés ainsi que

du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et expertises à effectuer en

exécution de la même loi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

9.500.000

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux ateliers protégés

conformément aux dispositions de la loi du 12 septembre 2003 sur les salariés

handicapés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

29.064.000

32.020

31.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé aux

salariés handicapés au titre de l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

805.957

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

14.579.793

34.090

34.30

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation

professionnelles des salariés handicapés dans des institutions publiques ou

privées: frais de transport; primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

16.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

54.152.450

16.6 — Economie sociale et solidaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

16.6 — Economie sociale et solidaire

Section 16.6 — Economie sociale et solidaire

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

40.000

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

33.000

33.00

13.90

Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités nationales et

internationales relevant du domaine de l'économie solidaire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

652.500

35.030

35.40

11.10

Cotisations et contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

32.500

41.010

41.40

11.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche réalisés

par le département de l'Economie solidaire en collaboration avec le Groupement

d'Intérêt Economique "Agence pour la normalisation et l'économie de la

connaissance".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

16.6 — Economie sociale et solidaire

815.000

Total des dépenses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale

et solidaire ..............................................................................................................

595.881.598

17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

17 ET 18 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

Section 17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

115.000

12.121

12.30

06.10

Frais d'études en rapport avec le programme pour le système de santé et

l'assurance maladie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.230

12.00

06.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

18.234

12.260

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

143.760

12.270

12.30

06.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

76.000

33.010

33.00

06.10

Subventions pour frais d'organisation et de participation à des conférences et

congrès ainsi qu'à des publications en rapport avec la sécurité sociale ................

17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

353.194

17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Section 17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

2.904.147

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.969.179

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

183.486

11.040

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

503.245

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

996.000

12.130

12.16

06.10

Frais de publication.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

37.000

17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

136.950

35.060

35.20

06.10

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.000

17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

6.738.207

17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

Section 17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

4.862.034

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

769.946

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

499.018

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la

sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement .........................................................................

106.409

12.251

12.00

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

288.903

17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

6.576.410

17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

Section 17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.657.365

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

372.344

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

40.209

11.040

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

8.700

17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

43.100

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

84.105

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

280.000

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

221.628

Restants d'exercices antérieurs

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

5.227

17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

2.712.878

17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

Section 17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

303.244

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

93.478

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

17.954

11.040

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.000

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

15.000

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction; frais de déplacement y

relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.000

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement .........................................................................

29.468

17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

499.344

17.5 — Caisse nationale de santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

17.5 — Caisse nationale de santé

Section 17.5 — Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse

nationale de santé

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés à

l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S..

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

556.194

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour

prestations en nature.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.043.920.000

42.004

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour

prestations en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

56.709.000

42.005

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité: dotation

forfaitaire ................................................................................................................

20.000.000

42.007

42.00

06.12

Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

233.884.000

42.008

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-mer

(article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du

27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

119.000

42.009

42.00

06.12

Contribution allouée aux prestataires d'aides et de soins à titre de compensation

exceptionnelle et temporaire de découverts de fonctionnement inévitables pour

les exercices 2015 à 2017.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000.000

17.5 — Caisse nationale de santé

1.365.188.194

17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation

Section 17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

2.537.863

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.108.401

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

5.754

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

401.215

12.120

12.15

06.10

Indemnités des évaluateurs vacataires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

190.000

17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.121

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

53.962

12.150

12.15

06.15

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de

la cellule d'évaluation et d'orientation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

403.000

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement .........................................................................

167.821

12.251

12.15

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

160.484

Restants d'exercices antérieurs

12.751

12.15

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich ........................

1.778

17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation

6.030.278

17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la

mutualité

Section 17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement: indemnités pour services extraordinaires,

indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, frais de bureau ......

5.602

33.010

31.00

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition

des subventions aux sociétés de secours mutuels reconnues par l'Etat, à la

caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération nationale de la

mutualité luxembourgeoise ....................................................................................

39.500

35.030

31.00

06.10

Cotisations à l'association internationale de la mutualité.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.560

17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la

mutualité

51.662

17.8 — Mutualité des employeurs

Section 17.8 — Mutualité des employeurs

42.000

42.00

06.10

Contribution de l’Etat au financement de la Mutualité des employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

80.738.234

17.8 — Mutualité des employeurs

80.738.234

18.0 — Assurance pension contributive

Section 18.0 — Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension

cotisations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.585.000.000

18.0 — Assurance pension contributive

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.005

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses

résultant de la computation des périodes de service militaire obligatoire (loi du

30.5.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.440

18.0 — Assurance pension contributive

1.585.003.440

18.1 — Assurance accidents

Section 18.1 — Assurance accidents

42.001

42.00

Divers

codes

Association d'assurance contre les accidents: prise en charge des prestations

délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des activités assurées

sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale ainsi que dans le cadre

des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés en vertu de l'ancien article 90

du C.S.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.898.000

18.1 — Assurance accidents

6.898.000

18.2 — Dommages de guerre corporels

Section 18.2 — Dommages de guerre corporels

11.010

11.00

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

65.797

12.250

12.30

06.35

Frais généraux de fonctionnement: indemnités pour services extraordinaires,

pour services de tiers, frais de route, frais de contentieux, frais d'experts et

d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.125

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour

l'indemnisation des dommages de guerre corporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.750.000

18.2 — Dommages de guerre corporels

1.816.922

Total des dépenses du ministère de la Sécurité sociale ........................................

3.062.606.763

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

19 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Section 19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -

Dépenses générales

11.000

11.00

10.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

164.931

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement ...........................................................

3.010

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

7.000

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.900

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour .........................................................

7.500

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

192.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

2.000

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ..........................

20.000

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

7.900

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien............................................

1.300

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

170.000

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

118.200

12.123

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en relation avec la protection des consommateurs;

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

250.000

12.124

12.30

13.90

Frais en relation avec la mise en oeuvre de l'assistance technique du

Programme de Développement Rural 2014-2020; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

80.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d'installation et de fonctionnement en

relation avec le stand d'exposition pour la promotion des marques nationales

pour produits agricoles et viticoles .........................................................................

159.000

12.190

12.30

10.10

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation ............................................................................

4.500

12.191

12.30

10.10

Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les dossiers à traiter par

le personnel du département de l'agriculture. ........................................................

10.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

56.000

12.261

12.30

13.90

Unité de contrôle: frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ..

14.500

12.301

12.30

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la

transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention pour le compte des communautés européennes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.340

31.11

07.50

10.10

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès

des exploitations agricoles, viticoles et horticoles.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

220.000

12.355

12.30

07.50

Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'animaux auprès des

agriculteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et

d'entraide ...............................................................................................................

45.000

31.053

31.32

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et

de conseils de gestion agricoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union

Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de production

et de l'équilibre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de

production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

15.000

31.060

34.32

04.00

10.00

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de certains

produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves de certains établissements

scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.011

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production

dans l'intérêt des races bovine et porcine.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

880.000

33.010

33.00

01.10

01.54

Subventions et participations de l'Etat aux frais de fonctionnement d'organismes

et d'associations relevant du département de l'agriculture.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.890.000

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la gestion et le

fonctionnement du réseau, des mesures d'assistance technique, d'information,

de publicité et d' évaluation dans le cadre des programmes de développement

rural 2007-2013 et 2014-2020.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

175.000

33.018

33.00

07.50

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG et

d'autres programmes communautaires dans les domaines de l'agriculture, de la

viticulture, de la sylviculture et du développement rural.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

33.020

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union

Luxembourgeoise des Consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

800.000

34.060

34.40

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à

l'internat St-Joseph à Ettelbruck .............................................................................

72.000

34.103

34.50

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production,

de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits

agricoles et notamment de produits de qualité.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

45.000

34.104

34.50

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la réalisation

d'actions de publicité, de promotion et de commercialisation de produits de

qualité et la participation à des foires et expositions; participation de l'Etat aux

frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre

d'Agriculture.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

330.000

34.105

34.50

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour les

assurances multi-risques récoltes en agriculture, horticulture et viticulture et

l'assurance risques-bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans le

cadre du financement de la politique agricole commune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

192.000

41.010

31.22

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse

d'assurance des animaux de boucherie".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.000

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.011

41.40

10.20

Dotation

dans

l'intérêt

de

l'établissement

public

"Office

national

de

remembrement".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.000.000

42.000

34.30

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de

santé par les assurés agricoles obligatoires de cette caisse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.209.300

42.001

34.30

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de

pension par les assurés agricoles obligatoires de cette caisse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.577.000

43.001

43.22

10.10

Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire agricole ...............

60.000

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

17.183.041

19.1 — Viticulture

Section 19.1 — Viticulture

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.241.846

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

594.263

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

1.519

11.030

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

367.838

11.040

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

14.623

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

3.100

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.260

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

3.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

7.500

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

118.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.000

12.190

12.30

10.10

10.11

Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'études; vulgarisation de

connaissances viti-vinicoles; frais de formation du personnel, dépenses diverses

23.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

270.000

19.1 — Viticulture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.011

31.00

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi modifiée

du 23.4.1965) .........................................................................................................

401.000

34.101

34.50

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole: compensation

partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution des vignobles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

242.100

19.1 — Viticulture

3.295.149

19.2 — Services techniques

Section 19.2 — Administration des services techniques de l'agriculture

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

7.704.162

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

3.861.914

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

7.319

11.030

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

966.532

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

15.000

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.909

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

9.327

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

29.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

105.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

232.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

210.000

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel .........................................................................................

25.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

867.157

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

141.000

19.2 — Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.330

12.30

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de plants

fourragères ainsi que des plants de pommes de terre.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

81.671

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

369.000

Restants d'exercices antérieurs

12.760

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

89.000

19.2 — Services techniques

14.715.991

19.3 — Service d'économie rurale

Section 19.3 — Service d'économie rurale

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

3.405.309

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.849.966

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

4.273

11.030

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

125.495

11.040

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

29.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

1.000

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel .........................................................................................

5.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

45.400

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

586.458

12.300

12.30

10.10

Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de documentation

destinés aux agriculteurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

80.000

12.301

12.30

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.500

19.3 — Service d'économie rurale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

24.010

12.12

10.10

Location de logiciels informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

53.800

19.3 — Service d'économie rurale

7.188.236

19.4 — Administration des services vétérinaires

Section 19.4 — Administration des services vétérinaires

11.000

11.00

10.00

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

4.011.414

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.309.107

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

131.092

11.040

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

10.10

10.11

Indemnités d'habillement .......................................................................................

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

15.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

15.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

33.000

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

250.000

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études; frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires

externes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

363.000

12.122

12.30

05.20

Frais d'experts et d'études : frais d'accréditation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.000

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police

sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

915.000

19.4 — Administration des services vétérinaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire, de

matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de matériel de

lutte contre les épizooties et prestations de services directs en relation avec la

police sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

940.000

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences .............................................................

7.500

12.250

12.00

10.10

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la

Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture) .....................

6.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

47.500

12.261

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

17.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

46.300

24.010

24.10

13.90

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

277.000

41.010

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

76.000

Restants d'exercices antérieurs

12.650

12.30

13.90

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires ...........................................

1.153

24.510

24.10

13.90

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur

administrations publiques .......................................................................................

12.650

19.4 — Administration des services vétérinaires

8.518.416

Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la

Protection des Consommateurs ..............................................................................

50.900.833

20.0 — Transports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

20, 21 ET 22 — MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

ET DES INFRASTRUCTURES

20.0 — Transports.- Dépenses générales

Section 20.0 — Transports.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.500

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

5.000

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service ................

12.000

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

37.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

900.000

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

92.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

121.000

33.010

33.00

12.00

Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

9.411.285

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

24.000

41.000

31.22

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route,

par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses: remboursement

des frais d'examen à la Chambre de Commerce ...................................................

3.700

20.0 — Transports.- Dépenses générales

10.909.485

20.1 — Circulation et sécurité routières

Section 20.1 — Circulation et sécurité routières

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

19.300

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

2.350

20.1 — Circulation et sécurité routières

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

230.125

12.310

12.30

12.10

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) des

frais pour l'exécution des tâches prévues par le contrat de gestion entre l'Etat du

Grand-Duché de Luxembourg et la SNCA.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

8.908.000

12.320

12.30

12.10

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules

utilitaires .................................................................................................................

28.650

32.000

32.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de

Formation pour Conducteurs .................................................................................

319.345

32.001

32.00

13.90

Participation aux frais d'éducation et de prévention routières dans les

établissements scolaires du Centre de Formation pour Conducteurs ....................

110.545

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et

d'éducation routières ..............................................................................................

86.000

41.000

31.22

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports

de matières dangereuses: remboursement des frais à la Chambre de

Commerce .............................................................................................................

109.000

41.001

12.30

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus

et d'autocars.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.168.250

41.002

12.30

13.90

Cours de formation pour examinateurs chargés de la réception des examens en

vue de l'obtention du permis de conduire: remboursement de frais.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

69.000

Restants d'exercices antérieurs

41.501

12.00

13.90

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus

et d'autocars ...........................................................................................................

153.130

20.1 — Circulation et sécurité routières

12.203.695

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Section 20.2 — Planification de la mobilité, Transports publics et

ferroviaires

11.000

11.00

12.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

193.318

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.050.000

12.121

12.30

13.90

Cellule mobilité douce.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

210.000

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.122

12.30

13.90

Observatoire de la mobilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

35.000

12.300

12.30

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public

d'autobus autorisé par l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

647.160

12.310

12.30

12.13

Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles

tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau RGTR.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

320.000

12.320

12.30

12.14

Frais de gestion du modèle géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat

- Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

417.100

31.020

31.22

12.20

Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en

exécution de la convention conclue avec l'Etat et quasi-gratuité du transport des

jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.859.431

31.021

41.40

13.90

Services publics de tramways assurés par Luxtram.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.441.000

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de l'article 7

de la loi modifiée du 28 mars 1997 sur le statut de la S.N. des C.F.L..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.509.618

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution

des conventions conclues avec l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

159.000.000

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la normalisation

des comptes en ce qui concerne les pensions du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

175.843.153

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports publics ..............................

3.000

33.012

33.00

04.30

Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole

Européenne (ATSEE) ............................................................................................

200.000

33.014

33.00

13.90

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la mobilité

douce .....................................................................................................................

36.000

34.090

34.32

04.30

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.120.000

34.091

34.32

04.50

Transports spécifiques complémentaires d'accessibilité pour personnes à

besoins spécifiques assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

36.000.000

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.092

34.32

12.13

Transports occasionnels spécifiques dans l'intérêt de personnes infirmes à

mobilité réduite assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.100.000

41.000

12.00

13.90

Cours de formation pour conducteurs professionnels d'autobus assurant des

transports de personnes handicapées et à mobilité réduite ...................................

50.000

41.010

41.40

13.90

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des

Transports.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.609.848

41.011

41.40

13.90

Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.501.000

43.000

43.22

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par

la Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

16.742.000

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes

résultant de l'application sur leurs réseaux de transports publics de la tarification

nationale uniforme .................................................................................................

100.000

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus" .......................................

584.000

43.003

43.22

13.90

Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d'une

ligne RGTR ............................................................................................................

660.000

43.020

31.00

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par

le T.I.C.E. en exécution de la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

32.275.000

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la

gestion de l'infrastructure ferroviaire conformément à la directive 91/440 CEE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

132.770.864

Restants d'exercices antérieurs

43.502

43.22

13.90

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus" .......................................

140.506

20.2 — Transports publics et ferroviaires

792.417.998

20.3 — Administration des enquêtes techniques

Section 20.3 — Administration des enquêtes techniques

11.000

11.00

12.00

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

401.654

11.010

11.00

12.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

64.477

11.020

11.00

12.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

20.3 — Administration des enquêtes techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

3.000

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

13.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

6.000

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

7.500

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

1.500

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage .......................................................................

20.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

5.850

35.060

35.00

12.00

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.700

20.3 — Administration des enquêtes techniques

524.981

20.4 — Navigation et transports fluviaux

Section 20.4 — Navigation et transports fluviaux

11.000

11.00

12.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

2.365.960

11.010

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

76.761

11.020

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

12.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

71.362

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.265

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

3.625

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................

4.500

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

6.000

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

16.200

20.4 — Navigation et transports fluviaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

52.000

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

245.000

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement; frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

4.500

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.380

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

57.890

12.300

12.30

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée ................................................................

137.000

14.010

14.10

12.32

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine public

fluvial: entretien et renouvellement des installations et équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

456.000

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des

ouvrages hydrauliques communs de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

26.000

35.010

35.20

12.34

Participation financière de l'Etat aux frais de mise en exploitation en rapport

avec le dédoublement des écluses sur la Moselle allemande.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

35.030

35.40

12.34

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

165.500

20.4 — Navigation et transports fluviaux

3.693.143

20.5 — Direction de l'aviation civile

Section 20.5 — Direction de l'aviation civile

11.000

11.00

12.40

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

1.928.984

11.010

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

869.696

11.020

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

8.400

11.150

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................

1.000

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

2.925

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour .....................................................................................

20.5 — Direction de l'aviation civile

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

90.000

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

12.000

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

400.000

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

15.000

12.122

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

25.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

82.800

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

527.400

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.700.000

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

251.300

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

11.077

20.5 — Direction de l'aviation civile

5.926.282

20.6 — Administration de la navigation aérienne

Section 20.6 — Administration de la navigation aérienne

11.000

11.00

12.44

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

5.490.338

11.001

41.12

12.44

Traitements des fonctionnaires Air Navigation Service Provider ............................

12.745.085

11.010

11.11

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

257.984

11.011

41.12

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent Air Navigation Service

Provider ..................................................................................................................

2.187.368

11.021

41.12

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air Navigation Service

Provider ..................................................................................................................

10.000

20.6 — Administration de la navigation aérienne

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.030

11.00

12.44

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

335.315

11.031

41.12

12.44

Salaires des salariés occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider .

350.085

41.050

41.12

12.44

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de la Navigation

Aérienne.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.700.000

20.6 — Administration de la navigation aérienne

30.076.175

20.7 — Service de protection du gouvernement

Section 20.7 — Service de protection du gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.171

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement ..............................................................................................

13.640

11.150

11.40

01.34

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

340.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

255.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

2.000

12.300

12.30

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis pour des

renforts sporadiques lors de manifestations officielles.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.301

12.30

01.34

Frais de location de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.302

12.30

13.90

Armement et équipement du personnel; frais d'acquisition, d'entretien et de

maintenance du matériel; exercices de tir.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

32.500

41.000

12.00

12.10

Cours de formation des officiers de sécurité du Gouvernement ............................

6.000

Restants d'exercices antérieurs

11.600

11.40

13.90

Indemnités d'habillement .......................................................................................

20.7 — Service de protection du gouvernement

665.138

20.8 — Aéroports et transports aériens

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

20.8 — Aéroports et transports aériens

Section 20.8 — Aéroports et transports aériens

32.000

32.00

13.90

Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence

luxembourgeoise pour la sécurité aérienne.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

976.891

32.001

12.00

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

19.708.993

35.060

35.40

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.230.000

20.8 — Aéroports et transports aériens

21.915.884

20.9 — Administration des chemins de fer

Section 20.9 — Administration des chemins de fer

11.000

11.10

12.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

710.222

11.010

11.10

12.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

11.020

11.10

12.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

16.273

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

60.000

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

6.000

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

400.000

12.190

12.30

12.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

30.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

177.850

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

32.000

32.00

12.20

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N.

des C.F.L. détachés à l'Administration des Chemins de Fer.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.014.887

20.9 — Administration des chemins de fer

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.060

35.00

12.20

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

61.000

20.9 — Administration des chemins de fer

3.496.832

21.0 — Dépenses générales

Section 21.0 — Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

10.000

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

90.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service ................

3.700

12.110

12.30

12.00

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

180.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

450.000

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

309.600

12.270

12.30

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

265.000

12.320

12.30

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

80.000

35.060

35.00

12.00

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

43.001

43.22

13.90

Taxes et redevances communales diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

21.0 — Dépenses générales

1.453.500

21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Section 21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

4.500

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

63.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

3.500

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

12.190

12.30

01.34

12.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

12.250

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les besoins

de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études, dépenses et frais

connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.700.000

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

163.500

12.270

12.30

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

33.000

33.00

12.14

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un système

d'information routière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

34.040

34.40

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité

civile de l'Etat est engagée; subventions dans l'intérêt de l'indemnisation de

dommages causés par d'autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

35.060

35.00

Divers

codes

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

73.000

41.000

31.22

01.34

Subside au GIE CRTI-B .........................................................................................

180.875

41.010

41.40

07.20

Participation aux frais de fonctionnement de l'établissement public pour la

réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.809.400

21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

18.332.375

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses

générales

Section 21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.000

11.00

Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

38.494.555

11.010

11.00

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

3.373.884

11.020

11.00

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

22.000

11.030

11.00

Divers

codes

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

41.091.874

11.040

11.00

Divers

codes

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.500

11.100

11.40

Divers

codes

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

260.000

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

50.000

11.150

11.12

Divers

codes

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d'hiver, accidents de la

circulation, enduisage, inondations, tempêtes et autres imprévus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

600.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

120.000

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.500.000

12.030

12.16

Divers

codes

Fourniture de vêtements de travail et de protection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

170.000

12.040

12.12

13.90

Frais d’exploitation de la gestion centralisée des signaux colores lumineux sur le

réseau étatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

60.000

12.121

12.30

12.10

Frais d'accréditation du Laboratoire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

190.000

12.126

12.30

13.90

Études et exploitation d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

550.000

12.190

12.30

12.10

Formation du personnel des Ponts et Chaussées .................................................

74.000

12.250

12.00

12.10

Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité et de

santé au travail.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

12.260

12.30

12.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

650.000

12.270

12.30

12.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.610.000

12.300

12.30

12.10

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation

indemnités, honoraires et fournitures diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

135.000

12.301

12.30

12.10

Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service géologique de

l'Etat et de la Division des géomètres et de la photogrammétrie.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

240.000

12.303

12.30

12.10

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à des avances

correspondantes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.306

12.30

12.10

Campagnes photogrammétriques de l'Administration des Ponts et Chaussées..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

190.000

24.010

12.12

12.10

Location de logiciels informatiques ........................................................................

235.000

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses

générales

91.175.763

21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

Section 21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

12.30

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie

de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.330.000

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.700.000

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.996.000

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de

saupoudrage le long de la voirie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.450.000

21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.500.000

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.100.000

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

600.000

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables et

d'arbres classés monuments historiques le long de la voirie de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

56.000

14.007

12.30

12.12

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

810.000

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.200.000

14.009

14.10

13.90

Signaux colores lumineux sur le réseau étatique: travaux de gestion, de

maintenance, d’entretien et de réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

150.000

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des

ouvrages d'art et des berges.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

140.000

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande

dans l'intérêt de travaux d'entretien exécutés dans la partie commune de la

Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

235.000

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de

réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

14.015

14.10

12.32

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché de

Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.000

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux d'entretien

et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

700.000

14.040

14.20

13.90

Frais d'entretien des parkings "Park and Ride", des pôles d'échange et des

plateformes multimodales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

43.000

43.22

12.12

Compensations versées aux communes dans le cadre de chantiers de voirie.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

45.000

21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie

de l'Etat: remboursements aux communes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.300.000

21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

26.668.000

21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

Section 21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

11.776.952

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

3.763.220

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

9.850

11.030

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

1.200.051

11.040

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.070

11.00

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage ......................................................................................................

13.900

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

13.590

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.000

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour .....................................................................................

55.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

96.000

12.260

12.30

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

272.850

12.270

12.30

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

262.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.309

21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

17.467.522

21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

21.5 — Bâtiments publics.- Compétences

propres

Section 21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et

réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.916.000

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.660.000

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.945.000

12.089

12.11

01.34

Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de

location-vente.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais

d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.390.000

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.300

12.30

01.34

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

12.301

12.30

01.34

Fêtes publiques et culturelles; cérémonies et réceptions officielles; conférences;

illuminations; installations de tribunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

125.000

21.5 — Bâtiments publics.- Compétences

propres

18.536.200

21.6 — Département de l'aménagement du

territoire

Section 21.6 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.450

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

15.000

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour .....................................................................................

5.000

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

36.000

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

4.000

21.6 — Département de l'aménagement du territoire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

07.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

940.000

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

110.000

12.125

12.30

07.20

Frais de consultance en relation avec le système d'information géographique

(SIG).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

12.190

12.30

07.20

Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation ............................................................................

12.000

12.250

12.00

07.20

Frais de fonctionnement de l'unité de coordination ESPON ..................................

604.810

12.251

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Housen

incombant à l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

220.000

12.260

12.30

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

12.270

12.30

07.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000

35.010

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

195.000

35.020

35.30

13.90

Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système d’information

géographique de la Grande Région (SIG-GR)».

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

35.030

35.40

13.90

Remboursement de la TVA sur les projets ESPON.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.040

35.50

13.90

Indemnité à payer en cas d’instauration de servitudes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.060

35.00

07.20

Contributions à des organismes internationaux .....................................................

22.500

41.010

41.12

07.20

Participation de l'Etat au financement de services et de recherches prestés par

des établissements publics scientifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

55.000

43.001

12.30

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées prévues

dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de développement régional

durable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

307.500

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs

naturels ..................................................................................................................

1.392.295

21.6 — Département de l'aménagement du territoire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.031

63.21

07.50

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs naturels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

195.000

43.300

43.52

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la

réalisation de projets destinés à accompagner le développement régional ...........

20.000

21.6 — Département de l'aménagement du

territoire

4.288.755

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Section 22.0 — Environnement.- Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.235

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

110.000

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

6.400

12.110

12.30

13.90

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.022.000

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection

de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables,

les réductions de CO2, les concepts energétiques; études d'impact sur

l'environnement; frais connexes..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

325.000

12.121

12.30

07.30

Cadastre des biotopes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

12.122

12.30

07.30

Monitoring de la diversité biologique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

6.500

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel ............................................................................

7.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

12.260

12.30

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

255.000

12.270

12.30

07.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.700

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.301

12.30

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans

l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité

des sols.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.304

12.30

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et d'instruments subséquents.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

40.000

12.305

12.30

07.30

Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indemnités, frais de route et

de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

12.306

12.30

07.30

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour,

frais d'études et d'experts; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

58.000

12.310

12.30

07.50

Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur le

commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage, approuvée

par la loi du 19.2.1975.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.311

12.30

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un réseau

national d'information en matière d'environnement: participation à des dépenses,

notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, expertises,

publications et dépenses directes dans le même but.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

12.312

12.16

07.33

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la Haute-

Sûre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

515.200

12.313

12.30

07.33

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement de la station

de pompage alimentant le Kaylbach.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

57.575

12.315

12.30

07.30

Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière

d'utilisation rationnelle et de promotion d'énergies nouvelles et renouvelables

mis en oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes: dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de

l'environnement ......................................................................................................

140.000

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la gestion

de réserves naturelles ............................................................................................

130.000

33.002

41.40

07.30

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "My Energy".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.150.000

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités

informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et scientifiques en faveur

des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement ................................

59.000

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en oeuvre

par des organisations non gouvernementales.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

145.000

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la réalisation

d'actions de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies

renouvelables au niveau régional et local.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

33.007

33.00

07.50

Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à l'asbl

"natur & ëmwelt" dans le cadre du Centre d'accueil "Haff Réimech".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

87.500

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets

conventionnés en matière de guidance écologique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.110.797

33.014

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fédération

Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg (FSHCL).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

49.800

35.021

35.30

07.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des instruments

financiers européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

600.000

35.060

35.00

07.30

07.50

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

376.998

41.010

41.40

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais relatifs

aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des Technologies pour

l'Environnement, Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST » et

Uni.lu.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.262.655

43.001

43.22

07.33

07.40

Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien des installations

sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac effectuées par les

communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

43.020

35.30

07.33

07.40

Participation de l'Etat dans les partenariats de cours d'eau.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

260.000

43.040

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière de

gestion et d'entretien de l'environnement naturel réalisé par le secteur

communal.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.050.000

43.041

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de

communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.042

43.52

13.90

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de

communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes

réalisés dans le cadre d'une convention..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.900.000

43.300

43.22

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de

développement durable au niveau local et régional réalisés par les communes et

syndicats intercommunaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.860

22.0 — Environnement: Dépenses générales

11.449.570

22.1 — Administration de l'environnement

Section 22.1 — Administration de l'environnement

11.000

11.00

07.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

7.913.149

11.010

11.00

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.336.037

11.020

11.00

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

5.062

11.030

11.00

07.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

137.320

11.040

11.00

07.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.080

11.31

07.30

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement .......................................................................................

1.100

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour .....................................................................................

1.400

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.000

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

22.000

12.121

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

822.970

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

22.1 — Administration de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

07.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

66.500

12.260

12.30

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

331.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

110.000

12.301

12.30

13.90

Achats de biens et services spécifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

832.800

12.304

12.30

13.90

Frais de participation au fonctionnement et à l'exploitation de réseaux

informatiques internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

82.866

12.307

12.30

13.90

Frais d'établissement des dossiers d'évaluation, de restriction ou de

classification et d'étiquetage de substances chimiques et divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.000

12.310

12.16

07.34

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la

réglementation communautaire relative au transfert de déchets.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

34.095

34.49

09.20

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne,

hydraulique, solaire et de la biomasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

9.000.000

22.1 — Administration de l'environnement

20.701.854

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Section 22.2 — Administration de la nature et des forêts

11.000

11.00

Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

12.141.845

11.010

11.00

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.339.111

11.020

11.00

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

140.000

11.030

11.00

Divers

codes

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

16.827.237

11.040

11.00

Divers

codes

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.080

11.00

Divers

codes

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.100

11.40

Divers

codes

Indemnités d'habillement .......................................................................................

72.000

11.120

11.12

Divers

codes

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

564.000

12.000

12.15

Divers

codes

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

41.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

28.000

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

405.000

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de l'environnement ..

225.000

12.121

12.30

10.30

10.40

Frais d'experts et d'études et frais de fonctionnement dans le domaine de la

protection de la nature en milieu forestier, notamment monitoring de l'évolution

des écosystèmes forestiers et planification et suivi des mesures de gestion dans

les réserves naturelles en milieu forestier ..............................................................

135.000

12.122

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses; indemnités pour

services de tiers; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.100.000

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

235.400

12.190

12.30

Divers

codes

Formation initiale et continue: organisation de cours de formation et

d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses .......................................

90.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

597.840

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

496.000

12.300

12.30

07.50

10.30

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études

stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier; acquisition et

réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et

cartographique: acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans

les bois domaniaux ................................................................................................

5.000

12.301

12.30

08.30

10.30

Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la récréation

du public en milieu naturel .....................................................................................

194.500

12.302

12.30

Divers

codes

Protection et aménagement de l'environnement naturel.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.280.000

12.303

12.30

07.50

10.30

Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts: frais

de fonctionnement .................................................................................................

10.000

12.304

12.30

10.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la

production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction .........

15.000

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.306

12.30

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris

l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de plants

forestiers; vêtements et équipements de travail; établissement et entretien des

pépinières forestières; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.500.000

12.307

12.30

07.30

10.30

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection

des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement

de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n'ayant pas

satisfait aux conditions légales; dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à

l'association d'assurance mutuelle contre les risques d'incendie et d'une

assurance responsabilité civile des propriétaires forestiers privés et publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

16.000

12.308

12.30

10.30

07.50

Participation de l'Etat aux projets INTERREG: achats de biens et services

spécifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

12.310

12.30

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, le

bostryche, les autres insectes et champignons nuisibles, et contre les agents

abiotiques, notamment les pollutions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

12.330

12.30

13.90

Achat de croix de service .......................................................................................

12.340

12.30

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les animaux protégés;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

80.000

12.380

12.30

07.50

10.30

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à long

terme des écosystèmes forestiers: frais d'études et d'analyses; indemnités pour

services de tiers; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

17.900

24.001

24.10

07.50

Création de réserves cynégétiques; indemnisation des propriétaires particuliers ..

2.600

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de

l'environnement naturel conformément au règlement grand-ducal du 18 mars

2008.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

31.051

31.32

13.90

Participation de l'Etat au financement de mesures de sauvegarde de la diversité

biologique conformément au règlement grand-ducal du 22 mars 2002.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.052

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de certification de la

gestion durable des forêts ......................................................................................

86.480

33.010

31.00

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts

du pays par des associations de sylviculteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

245.000

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.050

34.31

Divers

codes

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et

de séjour, frais de transport, d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et

de formation, contrats de fournitures de biens et de services ................................

180.000

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de chasse au

fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

400.000

22.2 — Administration de la nature et des forêts

38.711.213

22.3 — Gestion de l'eau

Section 22.3 — Administration de la gestion de l'eau

11.000

11.10

07.33

07.40

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

6.917.891

11.010

11.10

07.33

07.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

876.597

11.020

11.10

07.33

07.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.769

11.030

11.10

07.33

07.40

Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................

1.880.613

11.040

11.10

07.33

07.40

Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................

11.100

11.40

07.33

07.40

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

24.549

11.130

11.12

07.33

07.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.500

12.000

12.13

07.33

07.40

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.600

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour .....................................................................................

27.000

12.012

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

37.500

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

145.000

12.110

12.30

07.33

07.40

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.120

12.30

07.33

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.068.000

12.121

12.30

07.33

Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive 2007/60/CE relative à

l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

424.500

22.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.122

12.30

07.33

07.40

Frais d'accréditation de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

24.000

12.190

12.30

Divers

codes

Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées

d'études: frais d'organisation et de participation ....................................................

30.000

12.260

12.30

07.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

920.000

12.270

12.30

07.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

380.000

12.302

12.30

07.33

07.40

Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation risquant

d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine et remise en état des

débitmètres des stations d'épuration avec une capacité supérieure à 2000

équivalents-habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.000

12.303

12.30

07.33

07.40

Projets européens de l’AGE cofinancé par les Programmes européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.304

12.30

07.33

07.40

Frais en relation avec des projets de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

12.321

12.30

07.33

07.40

Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et

manifestations connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

16.000

14.010

14.10

07.33

07.40

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau frontaliers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

14.014

14.10

07.33

07.40

Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux

embouchures des cours d'eau aux abords de la Moselle canalisée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

14.016

14.10

07.33

07.40

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à exécuter

aux cours d'eau.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

650.000

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part de

l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

60.585

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la souveraineté

commune du Grand-Duché de Luxembourg et de la République Fédérale

d'Allemagne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-

Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, approuvée par

la loi du 21.11.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

53.063

22.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la part de l'Etat pour les frais

d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat ...............................................

73.950

22.3 — Gestion de l'eau

13.632.717

Total des dépenses du ministère du Développement durable et des

Infrastructures ........................................................................................................

1.144.247.082

23.0 — Egalité des chances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

23 — MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

23.0 — Egalité des chances

Section 23.0 — Egalité des chances

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.500

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.500

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

47.000

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

256.500

12.121

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études Programme "Actions Positives" et préparation

Elections.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

430.000

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

70.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

14.000

12.260

12.30

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

70.348

12.270

12.30

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

12.300

12.30

13.90

Frais de l’Observatoire de l’Egalité des Chances.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

102.500

12.302

12.30

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les femmes et

les hommes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

280.000

12.305

12.30

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes

communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres

d'accueil et des services conventionnés pour personnes en détresse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

13.607.045

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil National des

femmes du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

286.754

23.0 — Egalité des chances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de

programmes communautaires en matière d'égalité des femmes et des hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non étatiques

oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et des hommes .................................

69.000

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les femmes et

les hommes dans le cadre du plan d'action national "Egalité 2009-2014" .............

65.000

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine de

l'emploi.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

90.000

23.0 — Egalité des chances

15.412.347

Total des dépenses du ministère de l'Egalité des Chances ....................................

15.412.347

Total des dépenses du chapitre III .........................................................................

12.701.039.724

30.4 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

CHAPITRE IV — DEPENSES EN CAPITAL

30 — MINISTERE D'ETAT

30.4 — Gouvernement

Section 30.4 — Gouvernement

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.000

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

acquisition et installation d'équipements; frais accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.106.850

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

6.000

74.050

74.22

01.10

Service information et presse: acquisition d'équipements informatiques ..............

25.000

74.060

74.40

01.10

Service information et presse: acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels .............................................................................................................

10.000

74.070

74.22

13.90

Création et installation d'un Monument national pour la Mémoire de la Shoa.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

140.000

74.315

74.22

13.90

Dépenses d'investissements en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre

du plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

30.4 — Gouvernement

2.392.850

30.5 — Conseil économique et social

Section 30.5 — Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

2.000

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.500

30.5 — Conseil économique et social

6.500

30.6 — Haut-Commissariat à la Protection

Nationale

Section 30.6 — Haut-Commissariat à la Protection Nationale

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

1.000

74.301

74.22

02.00

Frais d'acquisition pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

18.600.100

30.6 — Haut-Commissariat à la Protection Nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.302

74.22

13.90

Frais d'acquisition dans le cadre de l'agence Frontex.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

74.305

74.22

02.00

Frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télécommunication .

110.000

30.6 — Haut-Commissariat à la Protection

Nationale

19.011.100

30.7 — Cultes

Section 30.7 — Cultes

52.004

52.10

08.50

Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à

caractère national.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

30.7 — Cultes

30.8 — Médias et Communications

Section 30.8 — Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des technologies

de l'information et des communications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

08.40

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

15.000

30.8 — Médias et Communications

16.100

30.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

Section 30.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-

Duché de Luxembourg

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.500

30.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

1.500

Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................

21.428.150

31.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET

EUROPEENNES

31.0 — Dépenses générales

Section 31.0 — Dépenses générales

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

50.000

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

27.000

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

15.000

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.0 — Dépenses générales

92.100

31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Section 31.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à

l'étranger

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des

immeubles, y compris gros entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

310.000

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres

d'art ........................................................................................................................

32.000

74.250

74.00

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

575.000

74.251

74.22

01.42

Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions luxembourgeoises à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

120.500

74.312

74.22

01.40

Acquisition pour missions de gestion de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

1.037.600

31.4 — Immigration

Section 31.4 — Immigration

74.000

74.10

01.40

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

26.000

31.4 — Immigration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.250

74.22

01.40

Centre de rétention: acquisitions.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.160

31.4 — Immigration

36.160

31.5 — Direction de la défense

Section 31.5 — Direction de la Défense

54.060

54.41

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'O.T.A.N.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

54.061

54.41

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun

exécutés par les pays membres de l'O.T.A.N.; contribution au programme

N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.300.000

54.062

54.41

02.00

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes

internationaux concourant à la défense du pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.109.366

54.130

54.31

02.00

Participation au financement des frais de réhabilitation des infrastructures de la

partie de l’aéroport militaire en Belgique réservée au stationnement de la flotte

belgo-luxembourgeoise d’avions A400M.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.383.448

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

60.000.000

31.5 — Direction de la défense

65.792.914

31.6 — Défense nationale

Section 31.6 — Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

560.000

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

15.000

74.020

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition

d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données, de

matériel audiovisuel et d'installations de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

195.260

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

86.500

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

168.000

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

56.100

31.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

252.252

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

5.000

74.250

74.22

02.10

Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la cantine des volontaires

de l'armée ..............................................................................................................

5.000

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

105.000

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

490.000

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection c.b.r.n. .................................................................................

20.000

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique ....................................................................

35.000

74.390

74.22

02.10

Système de surveillance et d'accès (SDE).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

17.000

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport .............................................................................

6.748

74.392

74.22

02.10

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

40.000

31.6 — Défense nationale

2.056.860

31.7 — Coopération au développement et action

humanit.

Section 31.7 — Coopération au développement et action humanitaire

74.250

74.22

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement: acquisitions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

38.041

31.7 — Coopération au développement et action

humanit.

38.041

Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes ............

69.053.675

32.0 — Culture: dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32 — MINISTERE DE LA CULTURE

32.0 — Culture: dépenses générales

Section 32.0 — Culture.- Dépenses générales

52.010

52.20

08.00

Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement

d'infrastructures culturelles par des associations sans but lucratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

61.010

41.40

08.30

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du Centre de musiques

amplifiées ...............................................................................................................

350.000

61.012

41.40

08.00

08.20

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre culturel de

rencontre, abbaye de Neumünster" .......................................................................

182.426

63.000

63.21

08.20

Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement

par les communes d'infrastructures culturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500.000

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides ..................................................................................

25.000

72.000

72.30

08.10

Construction et aménagement du Musée national de la résistance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

5.500

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

2.100

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

3.200

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art .....................................................................................

76.725

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.800.000

32.0 — Culture: dépenses générales

9.045.151

32.1 — Service des sites et monuments

nationaux

Section 32.1 — Service des sites et monuments nationaux

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels .............................................

5.000

74.300

74.22

08.10

Acquisition de documents historiques ....................................................................

8.000

32.1 — Service des sites et monuments

nationaux

13.000

32.6 — Musée national d'histoire naturelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.6 — Musée national d'histoire naturelle

Section 32.6 — Musée national d'histoire naturelle

61.010

41.12

08.10

Dotation dans l'intérêt de la rénovation du Musée national d'histoire naturelle ......

278.976

32.6 — Musée national d'histoire naturelle

278.976

32.7 — Centre national de littérature

Section 32.7 — Centre national de littérature

74.250

74.00

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements .............................................................................................

49.000

32.7 — Centre national de littérature

49.000

32.9 — Centre national de recherche

archéologique

Section 32.9 — Musée national d'histoire et d'art.- Centre national de

recherche archéologique

74.250

74.00

08.10

Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements pour le Centre national de recherche archéologique ..........

75.000

32.9 — Centre national de recherche

archéologique

75.000

Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................

9.461.127

33.1 — Enseignement supérieur

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE

LA RECHERCHE

33.1 — Enseignement supérieur

Section 33.1 — Enseignement supérieur

41.050

41.12

04.44

Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire et secondaire

technique organisant les brevets de technicien supérieur dans l'intérêt de

l'acquisition d'équipements spéciaux .....................................................................

300.000

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat (loi du 22

juin 2000).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

54.011

54.21

04.43

Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants;

acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour

étudiants luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

33.1 — Enseignement supérieur

300.200

33.3 — Recherche et innovation

Section 33.3 — Recherche et innovation

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques ........................................

4.000

33.3 — Recherche et innovation

4.000

Total des dépenses du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

304.200

34.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34 — MINISTERE DES FINANCES

34.0 — Dépenses générales

Section 34.0 — Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

54.030

54.41

01.53

Participation

aux

programmes

et

projets

des

institutions

financières

internationales et aide au développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

13.000.000

54.032

54.41

01.52

01.53

Participation de l'Etat au financement des frais de l'activité de l'agence de

transfert de technologie financière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.305.000

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations publiques d'immeubles à

incorporer dans le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.000.000

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

13.000.000

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant

partie du domaine de l'Etat; participation à des frais de viabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000

81.030

81.50

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: augmentation du capital social.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

81.031

81.40

01.20

Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le

développement des friches industrielles; appel de la garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

81.035

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés, de fonds d'investissements, de

groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation;

dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

81.050

51.20

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation; alimentation du fonds spécial

d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat; rachat de créances au titre de la

réduction de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au titre de l'aide

au développement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

34.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

84.036

84.14

13.90

Institutions financières internationales: augmentation et ajustement de la

souscription du Grand-Duché moyennant versement en espèces ; versements

en application du cautionnement des ressources propres engagées par des

institutions financières internationales..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.677.000

34.0 — Dépenses générales

33.983.600

34.1 — Inspection générale des finances

Section 34.1 — Inspection générale des finances

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

6.000

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

5.000

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................

4.000

34.1 — Inspection générale des finances

15.000

34.2 — Trésorerie de l'Etat

Section 34.2 — Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.500

34.2 — Trésorerie de l'Etat

7.500

34.3 — Direction du contrôle financier

Section 34.3 — Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

34.3 — Direction du contrôle financier

2.000

34.4 — Contributions directes

Section 34.4 — Contributions directes

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

20.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

22.500

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

131.800

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

10.000

34.4 — Contributions directes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

117.600

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

68.000

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

12.400

34.4 — Contributions directes

382.300

34.5 — Enregistrement et domaines

Section 34.5 — Enregistrement et domaines

74.000

74.10

01.22

01.25

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

58.000

74.010

74.22

01.22

01.25

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

20.000

74.020

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements de télécommunications ................................................

1.000

74.040

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

74.050

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

60.000

74.060

74.22

01.22

01.25

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

74.080

74.22

01.22

01.25

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

20.000

34.5 — Enregistrement et domaines

180.000

34.6 — Douanes et accises

Section 34.6 — Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions; frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties

d'immeubles affectés au service de l'administration.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

210.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

14.000

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

88.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

36.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

34.6 — Douanes et accises

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

45.000

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues .....................................

40.000

34.6 — Douanes et accises

1.053.000

34.7 — Cadastre et topographie

Section 34.7 — Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

25.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

6.000

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

3.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

55.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

170.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

57.800

34.7 — Cadastre et topographie

316.800

34.8 — Dette publique

Section 34.8 — Dette publique

84.037

93.00

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations financières

internationales: alimentation du Fonds de la dette publique en couverture de leur

amortissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

18.781.000

91.005

93.00

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

16.704.100

91.006

51.32

07.20

Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de trésorerie

liées aux risques de crédit et aux risques de marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

34.8 — Dette publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.000

41.40

13.90

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la

réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

remboursement en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

11.000.000

34.8 — Dette publique

46.485.200

Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................

82.425.400

35.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35 — MINISTERE DE L'ECONOMIE

35.0 — Economie

Section 35.0 — Economie

31.050

31.32

11.10

Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux

technologies de la santé et de l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles et de

prestation de services ayant une influence motrice sur le développement et la

diversification économiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

17.000.000

51.041

51.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: création et aménagement d'infrastructures extraordinaires, y

compris la mise en valeur de terrains et de bâtiments, dépenses et frais

connexes, participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

51.053

51.20

11.10

Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le projet de

reconstruction du Parc des foires et expositions au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

51.054

51.20

11.10

Mise en oeuvre des nouvelles lignes directrices communautaires concernant

certaines aides d'Etat dans le contexte du système d'échange de quotas

d'émission de gaz à effet de serre après 2012.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration d'infrastructures

industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de

promouvoir et de faciliter l'établissement, le développement et l'extension

d'entreprises de production de biens et de services, dépenses et frais connexes

participation au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux et

subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

63.001

63.21

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais

d'études; participation à l'infrastructure; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

150.000

71.000

71.11

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: achats de terrains à l'intérieur du secteur des administrations

publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

71.010

71.12

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: achats de terrains à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces

dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.500.000

35.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

72.010

72.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: acquisition, construction et aménagement de bâtiments et

d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500.000

73.071

73.41

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: aménagement de terrains et création d'ouvrages, dépenses et

frais connexes, participation à ces dépenses, y compris les participations

remboursables aux dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains

effectuées par les syndicats intercommunaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000.000

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

20.000

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

125.000

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels ...........................................................................................

30.000

74.061

74.43

11.10

Redevance à verser à l'a.s.b.l. Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de

reproduction par reprographie et par numérisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

281.981

81.030

51.12

11.40

Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements d'Intérêt

Economique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

93.000

93.00

11.30

Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du

développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

49.000.000

93.001

93.00

11.30

Alimentation du fonds climat et énergie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

35.0 — Economie

82.187.381

35.1 — INSEE

Section 35.1 — Institut national de la statistique et des études

économiques

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

18.000

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

61.500

74.051

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la mise en place de la

Centrale des Bilans ................................................................................................

8.000

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

43.200

74.061

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans l'intérêt de la

mise en place de la Centrale des bilans .................................................................

12.500

35.1 — INSEE

143.200

35.2 — Conseil de la concurrence

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.2 — Conseil de la concurrence

Section 35.2 — Conseil de la concurrence

74.050

74.22

11.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

2.400

35.2 — Conseil de la concurrence

2.400

35.3 — Commission et Office des Licences

Section 35.3 — Promotion du commerce extérieur.- Commission et Office

des Licences

74.250

74.00

11.10

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

55.880

35.3 — Commission et Office des Licences

55.880

35.5 — I.L.N.A.S.

Section 35.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

25.000

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire ...............................................................

74.000

74.031

74.22

13.90

Acquisition d'étalons et d'équipements spécifiques pour un laboratoire de

métrologie industrielle et scientifique .....................................................................

256.100

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

5.100

Restants d'exercices antérieurs

74.530

74.22

13.90

Acquisition d'équipements de laboratoire ...............................................................

87.746

35.5 — I.L.N.A.S.

447.946

35.6 — Classes moyennes

Section 35.6 — Classes moyennes

52.000

52.10

11.40

Participation de l'Etat à la dotation en capital des mutualités de cautionnement

du Commerce et de l'Artisanat.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

250.000

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites

et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: subventions en

capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

8.775.000

35.6 — Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

53.042

31.12

11.50

Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers exceptionnels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

35.6 — Classes moyennes

9.025.100

35.7 — Tourisme

Section 35.7 — Tourisme

52.040

63.51

11.60

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de syndicats

d'initiative occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables,

circuits VTT et sentiers pédestres ..........................................................................

31.000

63.002

43.22

08.30

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques, des

circuits VTT et des pistes cyclables .......................................................................

55.000

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des

sentiers touristiques ...............................................................................................

46.000

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

7.000.000

35.7 — Tourisme

7.132.000

Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................

98.993.907

36.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

36 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE

36.0 — Dépenses générales

Section 36.0 — Dépenses générales

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

3.000

36.0 — Dépenses générales

3.000

36.1 — Police grand-ducale

Section 36.1 — Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la

circulation publique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.800.000

74.001

74.10

03.20

Acquisitions de mise en conformité de l'hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

155.000

74.020

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition

d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.080.000

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.000.000

74.041

74.22

03.20

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

5.100

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.458.000

74.051

74.22

03.20

Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes

d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.300.000

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

5.100

74.251

74.22

03.20

Centre de Coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition ..........................

51.000

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.130.228

36.1 — Police grand-ducale

12.984.528

36.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

36.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

Section 36.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale

74.250

74.22

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

37.000

36.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

37.000

Total des dépenses du ministère de la Sécurité intérieure .....................................

13.024.528

37.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

37 — MINISTERE DE LA JUSTICE

37.0 — Justice

Section 37.0 — Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

37.0 — Justice

1.000

37.1 — Services judiciaires

Section 37.1 — Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

18.000

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

30.000

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

10.000

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

20.000

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

6.000

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

3.000

37.1 — Services judiciaires

87.000

37.2 — Etablissements pénitentiaires

Section 37.2 — Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

20.000

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

18.200

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

678.000

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

20.000

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

27.000

Restants d'exercices antérieurs

74.560

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

33.600

37.2 — Etablissements pénitentiaires

796.800

37.3 — Juridictions administratives

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

37.3 — Juridictions administratives

Section 37.3 — Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

37.3 — Juridictions administratives

1.000

Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................

885.800

38.3 — Institut National d'Administration Publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

38 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

REFORME ADMINISTRATIVE

38.3 — Institut National d'Administration

Publique

Section 38.3 — Institut National d'Administration Publique

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

4.000

38.3 — Institut National d'Administration

Publique

4.000

38.6 — Service médical - Dépenses diverses

Section 38.6 — Service médical.- Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

12.000

38.6 — Service médical - Dépenses diverses

12.000

Total des dépenses du ministère de la Fonction publique et de la Réforme

administrative .........................................................................................................

16.000

39.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

39 — MINISTERE DE L'INTERIEUR

39.0 — Dépenses générales

Section 39.0 — Dépenses générales

74.063

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

74.250

74.00

01.10

Frais d'équipement .................................................................................................

5.500

39.0 — Dépenses générales

55.500

39.1 — Finances communales

Section 39.1 — Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation d'équipements collectifs

de base.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

13.500.000

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et

d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la Ville d'Esch-sur-Alzette .............

800.000

63.026

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt

national réalisés par des syndicats intercommunaux .............................................

50.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

14.000.000

39.1 — Finances communales

28.350.000

39.5 — Administration des services de secours

Section 39.5 — Administration des services de secours

63.000

63.21

03.50

Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les

communes dans l'intérêt de la protection civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

72.000

72.30

03.50

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant

l'Administration des services de secours et du Service d'incendie et de

sauvetage de la Ville de Luxembourg: remboursement à la Ville de

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

7.000.000

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

74.020

74.22

03.50

Acquisition d'installations de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

39.5 — Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.040

74.22

03.50

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

74.050

74.22

03.50

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

74.060

74.40

03.50

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

39.5 — Administration des services de secours

7.000.600

Total des dépenses du ministère de l'Intérieur .......................................................

35.406.100

40.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

40 ET 41 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

40.0 — Dépenses générales

Section 40.0 — Dépenses générales

41.050

41.12

04.33

04.34

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de

l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements .............................................................................................

5.121.000

74.000

74.10

04.00

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

25.000

40.0 — Dépenses générales

5.146.000

40.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

Section 40.2 — Service de coordination de la recherche et de l'innovation

pédagogiques et technologiques

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.000

74.300

74.22

04.01

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ................................................

36.000

40.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

43.000

40.3 — Centre de psychologie et d'orientation

scolaire

Section 40.3 — Centre de psychologie et d'orientation scolaire

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

5.000

40.3 — Centre de psychologie et d'orientation

scolaire

5.000

40.7 — Education différenciée

Section 40.7 — Education différenciée

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

100.000

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

20.000

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

100.000

40.7 — Education différenciée

220.000

40.9 — Inspectorat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

40.9 — Inspectorat

Section 40.9 — Inspectorat

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

20.000

40.9 — Inspectorat

20.000

41.1 — Enseignement secondaire et secondaire

technique

Section 41.1 — Enseignement secondaire et enseignement secondaire

technique

54.080

54.22

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

41.1 — Enseignement secondaire et secondaire

technique

41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

Section 41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

93.000

93.00

06.30

Alimentation

du

fonds

pour

le

financement

des

infrastructures

des

établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales

dépendant du Minstère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

75.000.000

41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

75.000.000

41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

Section 41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

40.000

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

4.000

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier ...........................................................................................

20.000

41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

64.500

41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Section 41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

25.000

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

6.000

41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

14.400

41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

45.400

41.7 — Office national de l'enfance

Section 41.7 — Office national de l'enfance

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

8.200

41.7 — Office national de l'enfance

8.200

41.9 — IFEN

Section 41.9 — Institut de formation de l'Education nationale

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

50.000

41.9 — IFEN

50.000

Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse ................................................................................................................

80.602.200

42.0 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'INTEGRATION ET A

LA GRANDE REGION

42.0 — Famille

Section 42.0 — Famille et Intégration

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de location-vente, frais de gestion

administrative et d'entretien contractuels connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.100.000

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.000

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.000

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

35.000.000

93.001

93.00

06.20

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

42.0 — Famille

37.110.100

42.3 — Office luxemb. de l'accueil et de

l'intégration

Section 42.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

54.000

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

3.000

42.3 — Office luxemb. de l'accueil et de

l'intégration

57.000

42.4 — Fonds national de solidarité

Section 42.4 — Fonds national de solidarité

74.000

74.10

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de véhicules

automoteurs ...........................................................................................................

18.000

74.010

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau ....................................................................................................................

6.800

74.020

74.22

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'installations de

télécommunications ...............................................................................................

10.000

74.080

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau et d'autre mobilier.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000

42.4 — Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

74.580

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau et d'autre mobilier ......................................................................................

4.384

42.4 — Fonds national de solidarité

42.184

42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

Section 42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

74.041

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements

spéciaux .................................................................................................................

74.050

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements

informatiques .........................................................................................................

23.400

74.080

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau ....................................................................................................................

17.880

42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

41.380

Total des dépenses du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande

Région ....................................................................................................................

37.250.664

43.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43 — MINISTERE DES SPORTS

43.0 — Sports.- Dépenses générales

Section 43.0 — Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de

l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives ..................................

100.000

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

18.000

74.010

74.22

08.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

16.000

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

10.000

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les

activités sportives et l'entretien technique ..............................................................

2.500

74.060

74.40

08.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

1.300

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et de

matériel ..................................................................................................................

10.000

93.000

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

24.437.000

43.0 — Sports.- Dépenses générales

24.594.800

43.1 — Institut national des sports

Section 43.1 — Institut national des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

13.000

43.1 — Institut national des sports

13.000

Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................

24.607.800

44.0 — Ministère de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

44 — MINISTERE DE LA SANTE

44.0 — Ministère de la Santé

Section 44.0 — Ministère de la Santé

74.010

74.22

05.00

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

2.000

74.035

74.22

13.90

Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-dentaire d'urgence au

Centre Hospitalier de Luxembourg : acquisition d'appareils médicaux ..................

15.000

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

4.500

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

2.000

44.0 — Ministère de la Santé

23.500

44.1 — Direction de la santé

Section 44.1 — Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

19.000

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

74.050

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

68.125

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

10.000

44.1 — Direction de la santé

347.125

44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf

Section 44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf

52.000

51.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre

thermal et de santé à Mondorf-les-Bains.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

197.700

44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf

197.700

44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

Section 44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application de la loi régissant l'aide à l'investissement hospitalier: participation

aux frais d'investissements visés par les articles 11, 1er tiret et 12 de la loi du

28.08.1998: aides non imputables au fonds des investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.800.000

52.000

52.10

05.22

05.23

Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation, de

premier équipement et de grosses réparations des associations conventionnées

oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique et des centres de

diagnostic et des traitements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.125.000

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt de

l'aménagement de foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques de

psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de premier

équipement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

145.000

52.002

52.10

05.22

Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations conventionnées

oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique, y compris les services

dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie extra-hospitalière .........

210.000

52.003

52.10

13.90

Participation de l'Etat au financement du nouveau programme informatique au

sein du Centre de Transfusion Sanguine de la Croix-Rouge luxembourgeoise .....

66.986

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

40.000.000

44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

43.346.986

Total des dépenses du ministère de la Santé ........................................................

43.915.311

45.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

45 — MINISTERE DU LOGEMENT

45.0 — Logement

Section 45.0 — Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le

cadre des mesures d'accompagnement lors de la préparation et la réalisation de

zones d'assainissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

51.001

51.10

13.90

Participation à la réalisation de logements à loyer modéré - Garantie de l'Etat

aux promoteurs privés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide aux établissements publics placés

sous la surveillance de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

32.271.150

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide aux fabriques d'église et aux

communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.699.000

51.040

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation de logis

pour travailleurs étrangers seuls: aide aux employeurs-bailleurs pour le

développement d'un habitat durable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide à la Société Nationale des

Habitations à Bon Marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

21.856.932

51.043

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide aux sociétés de droit privé ayant

conclu une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.544.510

52.000

52.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide aux associations sans but lucratif et

aux fondations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

4.853.519

53.000

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: primes en relation avec un logement et un habitat

durables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

9.203.000

53.001

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

45.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

53.002

53.10

13.90

Prêt climatique à taux zéro: garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

53.003

53.10

13.90

Prêt climatique à taux zéro: prime en capital et conseiller en énergie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

684.500

53.004

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux

répondant aux besoins de personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

11.000

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les

propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

45.000

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

29.745.758

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués par

les communes dans le cadre de l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures publiques

dans le cadre de l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

63.006

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation

dans le cadre de projets de construction d'ensembles: aide aux communes

(article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à

l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

40.400.000

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.000

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

74.060

74.40

07.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.200

81.030

51.12

07.10

Fonds pour le développement du logement et de l'habitat: majoration de la

dotation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.678.293

45.0 — Logement

159.204.162

Total des dépenses du ministère du Logement .....................................................

159.204.162

46.2 — Inspection du travail et des mines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

46 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

46.2 — Inspection du travail et des mines

Section 46.2 — Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

36.000

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

19.000

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

24.000

74.050

74.22

06.42

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

48.000

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

43.000

46.2 — Inspection du travail et des mines

170.000

46.3 — Ecole supérieure du travail

Section 46.3 — Ecole supérieure du travail

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

12.000

46.3 — Ecole supérieure du travail

12.000

46.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

Section 46.5 — Emploi des accidentés et des handicapés

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

46.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

30.000

Total des dépenses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale

et solidaire ..............................................................................................................

212.000

47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

47 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Section 47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

135.000

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................

1.000

47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

161.000

47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

Section 47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement .................................................................................................

71.258

47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

71.258

47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

Section 47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement .................................................................................................

16.300

47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

16.300

47.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation

Section 47.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation

74.250

74.10

06.10

Frais d'équipement .................................................................................................

36.000

47.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation

36.000

Total des dépenses du ministère de la Sécurité sociale ........................................

284.558

49.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

49 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

49.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Section 49.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -

Dépenses générales

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

1.000

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs .......................................

25.000

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau ...........................................

1.000

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ..........................................

1.000

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

1.000

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques ..................................

10.000

74.060

74.40

10.10

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ......

3.000

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

65.000.000

49.0 — Agriculture. - Dépenses générales

65.042.000

49.1 — Viticulture

Section 49.1 — Viticulture

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

1.000

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

98.800

49.1 — Viticulture

100.800

49.2 — Services techniques

Section 49.2 — Administration des services techniques de l'agriculture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

1.000

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.020

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

1.000

49.2 — Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.030

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques

et de

laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

360.000

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

94.375

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

10.000

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

87.000

49.2 — Services techniques

554.375

49.3 — Service d'économie rurale

Section 49.3 — Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

14.000

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.600

49.3 — Service d'économie rurale

17.600

49.4 — Administration des services vétérinaires

Section 49.4 — Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail

indemnisation pour bêtes abattues d'office; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

70.000

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

20.000

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

11.000

74.030

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques

et de

laboratoire ..............................................................................................................

75.000

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes.- Acquisition d'appareils vétérinaires, pour l'inspection

des viandes dans les abattoirs agréés ...................................................................

1.000

74.040

74.22

10.10

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA)

(part du département de l'agriculture). - Acquisition d'équipements spéciaux ........

1.000

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

40.000

49.4 — Administration des services vétérinaires

218.000

Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la

Protection des Consommateurs ..............................................................................

65.932.775

50.0 — Transports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

50, 51 ET 52 — MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

ET DES INFRASTRUCTURES

50.0 — Transports.- Dépenses générales

Section 50.0 — Transports.- Dépenses générales

74.001

74.10

13.90

Acquisition de vélos de service ..............................................................................

3.000

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.500

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.000

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

3.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

1.000

50.0 — Transports.- Dépenses générales

11.500

50.1 — Circulation et sécurité routières

Section 50.1 — Circulation et sécurité routières

Restants d'exercices antérieurs

74.550

74.22

13.90

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile des frais

d'amortissement pour la gestion du fichier national des véhicules et des permis

de conduire ............................................................................................................

51.472

50.1 — Circulation et sécurité routières

51.472

50.2 — Transports publics et ferroviaires

Section 50.2 — Planification de la mobilité, Transports publics et

ferroviaires

61.010

41.40

13.90

Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du tramway à Luxembourg

entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

31.491.000

61.011

41.40

13.90

Participation aux frais d'investissement liés aux extensions du tramway dans

l'agglomération de la Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

6.519.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.800.000

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

1.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

20.000

50.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000.000

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000.000

50.2 — Transports publics et ferroviaires

51.831.000

50.3 — Administration des enquêtes techniques

Section 50.3 — Administration des enquêtes techniques

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

2.500

50.3 — Administration des enquêtes techniques

2.500

50.4 — Navigation et transports fluviaux

Section 50.4 — Navigation et transports fluviaux

74.020

74.22

12.34

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

10.000

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

197.000

50.4 — Navigation et transports fluviaux

207.000

50.5 — Direction de l'aviation civile

Section 50.5 — Direction de l'aviation civile

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

20.000

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.500

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité

aéronautiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.000

74.050

74.22

12.40

Acquisition

d'équipements

informatiques

dans

le

cadre

du

système

communautaire EASA.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre du

système communautaire EASA.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.5 — Direction de l'aviation civile

35.700

50.7 — Service de protection du gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

50.7 — Service de protection du gouvernement

Section 50.7 — Service de protection du gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

295.000

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.300

74.310

74.22

13.90

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.000

50.7 — Service de protection du gouvernement

305.300

50.8 — Aéroports et transports aériens

Section 50.8 — Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement

à

la

société

de

l'aéroport

de

certaines

dépenses

d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.515.990

50.8 — Aéroports et transports aériens

1.515.990

50.9 — Administration des chemins de fer

Section 50.9 — Administration des chemins de fer

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

5.000

74.060

74.40

12.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

50.000

50.9 — Administration des chemins de fer

55.000

51.0 — Dépenses générales

Section 51.0 — Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

20.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

12.000

51.0 — Dépenses générales

32.000

51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Section 51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

12.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

10.000

51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.001

41.40

07.20

Entretien constructif, maintenance et exploitation des infrastructures et

équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement au Fonds

Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

9.315.000

51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

9.337.000

51.2 — Ponts et chaussées

Section 51.2 — Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins

repris et des pistes cyclables: remboursement aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

63.001

63.21

12.12

Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau national

subsides aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

400.000

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des

administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat;

indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition

d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs autres

que le secteur des administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la

voirie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses

accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

140.000

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.185.000

73.001

73.13

12.12

Renouvellement des infrastructures de la localité d'Insenborn dans le cadre du

projet de fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de

Neunhausen.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration

et réfection des revêtements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et

réfection des revêtements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

73.012

73.11

12.14

Audits de sécurité, études, aménagements et équipements visant l'amélioration

de la sécurité routière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.100.000

51.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.013

73.11

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de réfection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

96.000

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie; consolidation

des talus; installation de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de

pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.305.000

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure

et de génie civil.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

73.018

73.11

12.12

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation du

quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du plan d'aménagement de la Place de

l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: travaux d'installation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

720.000

73.020

73.11

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de réfection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

9.000.000

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

800.000

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande

dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la partie commune de

la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République Française et le Grand-Duché de

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

40.000

73.060

73.43

12.32

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la

Moselle.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

870.000

73.061

73.11

08.30

12.12

Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

73.062

73.11

07.50

Plantations et aménagements paysagers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

97.000

73.063

73.43

12.12

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

40.000

51.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.064

73.43

03.00

Mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.500.000

73.065

73.43

12.40

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof: travaux

d'aménagement et de remblaiement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

17.000.000

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de

l'aéroport: travaux d'assainissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

17.000.000

73.067

12.00

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

18.621.607

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des frais

avancés par les autorités communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

73.072

73.41

07.50

Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures compensatoires ...

65.000

73.073

73.41

12.12

Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

73.074

73.41

13.90

Participation étatique à la deuxième extension de la station d’épuration

d’Uebersyren dans le cadre de l’assainissement de l’aéroport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

3.510.000

73.075

73.41

13.90

Mise en place d'une gestion centralisée des signaux colores lumineux sur le

réseau étatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

73.076

73.41

13.90

Construction de bornes de chargement électrique pour bus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

74.001

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000.000

74.002

74.10

12.10

Acquisition de voitures automobiles .......................................................................

255.000

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

56.000

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

81.500

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.017.450

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: acquisitions d'équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.120.000

51.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents

de la circulation routière: acquisition d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

125.000

74.043

74.22

12.10

Remplacement d'équipements spéciaux endommagés notamment à la suite

d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

74.044

74.22

12.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton de la division des

ouvrages d'art ........................................................................................................

82.000

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des

pandémies.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

215.000

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

105.000

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier ..........................

59.500

51.2 — Ponts et chaussées

87.731.357

51.3 — Fonds d'investissements publics

Section 51.3 — Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds

d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

600.000

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

75.000.000

93.001

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

60.000.000

93.002

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

75.000.000

93.003

93.00

05.00

06.00

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000.000

93.004

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

65.000.000

93.005

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

62.000.000

51.3 — Fonds d'investissements publics

357.600.000

51.4 — Bâtiments publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

51.4 — Bâtiments publics

Section 51.4 — Bâtiments publics

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de

transformation et de remise en état.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.250.000

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination

dans les bâtiments de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

250.000

72.023

72.10

01.25

04.00

Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons

modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

2.400.100

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: travaux de remise en état et de transformation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500.000

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

58.500

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

6.500

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

35.200

74.041

74.22

01.34

Acquisition

d'équipements

spéciaux

pour

fêtes

publiques

et

autres

manifestations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

8.000

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

100.000

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.000

51.4 — Bâtiments publics

5.675.800

51.5 — Bâtiments publics.- Compétences

communes

Section 51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes

74.102

74.22

01.34

Administrations et services publics: acquisition de mobilier de bureau et

d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.086.000

51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.103

74.22

01.43

04.00

Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions internationales

acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

74.106

74.22

06.34

Personnes handicapées: acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000

51.5 — Bâtiments publics.- Compétences

communes

5.146.000

51.6 — Département de l'aménagement du

territoire

Section 51.6 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.000

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

24.000

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels ...........................................................................................

23.000

51.6 — Département de l'aménagement du

territoire

52.000

52.0 — Protection de l'Environnement

Section 52.0 — Protection de l'Environnement

52.000

52.10

07.50

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les établissements

d'utilité publique en vue de la constitution de réserves naturelles ..........................

50.000

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges

désaffectées, de construction d'installations de dépollution dans le domaine de

la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protection

contre le bruit: participation de l'Etat au financement de projets communaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000

63.001

63.21

07.30

Participation de l'Etat aux frais de construction par les communes

d'infrastructures à finalité écologique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

63.020

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de projets d'infrastructures

intercommunales à étendue régionale pour la distribution d'eau potable.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000.000

63.023

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

des

dépenses

d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.500.000

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

18.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

7.500

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

4.550

52.0 — Protection de l'Environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

25.000.000

93.001

93.00

07.33

07.40

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

75.463.000

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds climat et énergie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

52.0 — Protection de l'Environnement

105.044.250

52.1 — Administration de l'Environnement

Section 52.1 — Administration de l'Environnement

52.000

52.10

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollution atmosphérique et du

bruit.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

particuliers dans l'intérêt de la réduction du bruit dans l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

250.000

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une

réalisation d'économie d'énergie et une valorisation des énergies renouvelables

et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats de recherches.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une

utilisation des énergies renouvelables et nouvelles et une réalisation

d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses

d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000.000

73.070

73.40

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

45.000

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

13.000

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

24.600

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses ...............................................

141.000

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

20.000

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

345.457

52.1 — Administration de l'Environnement

20.842.057

52.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

52.2 — Administration de la nature et des forêts

Section 52.2 — Administration de la nature et des forêts

53.020

53.10

10.30

Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration des structures

forestières effectuées par des propriétaires et exploitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

1.750.000

63.000

63.21

10.30

Participation de l'Etat au financement de la construction de chemins forestiers

par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

73.010

73.11

10.30

Aménagement et réfection d'un réseau routier dans le domaine forestier de

l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

350.000

73.072

73.41

13.90

Mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques pour le compte de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

74.000

74.10

Divers

codes

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs .............................

120.000

74.002

74.10

10.30

Sylviculture: acquisition de véhicules agricoles et forestiers ..................................

210.000

74.010

74.22

Divers

codes

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

10.500

74.020

74.22

Divers

codes

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

1.000

74.040

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

287.200

74.050

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

35.000

74.060

74.22

Divers

codes

Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................

40.000

52.2 — Administration de la nature et des forêts

2.803.900

52.3 — Gestion de l'eau

Section 52.3 — Administration de la gestion de l'eau

52.010

52.20

07.33

Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de fosses

à lisier et à purin.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

53.010

53.20

07.33

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des

eaux dans les maisons d'habitation de particuliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

72.010

72.10

07.33

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

13.000

52.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.032

73.21

07.33

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à

exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

800.000

73.070

73.41

07.33

07.40

Travaux de génie civil et d'infrastructures.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

130.500

74.000

74.10

07.33

07.40

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

108.000

74.010

74.22

Divers

codes

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

18.000

74.020

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

5.000

74.030

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................................................

715.000

74.031

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................................................

74.040

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

159.911

74.051

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de

la Gestion de l'Eau. ................................................................................................

52.000

74.061

74.40

07.33

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les besoins de

l'Administration de la Gestion de l'Eau..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

431.000

74.080

74.22

07.33

07.40

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et

d'autre mobilier .......................................................................................................

5.000

52.3 — Gestion de l'eau

2.537.611

Total des dépenses du ministère du Développement durable et des

Infrastructures ........................................................................................................

650.817.437

53.0 — Egalité des chances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

53 — MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

53.0 — Egalité des chances

Section 53.0 — Egalité des chances

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

6.000

53.0 — Egalité des chances

6.000

Total des dépenses du ministère de l'Egalité des chances ....................................

6.000

Total des dépenses du chapitre IV .........................................................................

1.393.831.794

Résumé

Total du chapitre III ................................................................................................

12.701.039.724

Total du chapitre IV ................................................................................................

1.393.831.794

Total général du budget des dépenses ..................................................................

14.094.871.518

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE

Recettes pour ordre

CHAPITRE V

RECETTES POUR ORDRE

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union économique belgo-luxembourgeoise en

matière de douane et d'accise .............................................................................

932.116.845

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane

et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique agricole

commune ...............................................................................................................

20.000.000

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour les

autres Etats membres ............................................................................................

954.252.405

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte de l'Union Européenne à titre de ressources propres à cette union) ..........

3.391.206.247

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées

avances aux autorités militaires alliées pour le financement de cette

rémunération ..........................................................................................................

419.943

00.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) .....................................................

35.140.000

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'Union Européenne

recettes provenant de l'écoulement de produits agricoles achetés par les

organismes d'intervention et recettes connexes; versements de l'Union

Européenne pour la couverture des pertes résultant éventuellement de

l'écoulement des mêmes produits ..........................................................................

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal ...............................................................

722.000.000

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ....................................................

28.000.000

00.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets ......................

3.400.000

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes .............................

22.000.000

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires .............................................................

2.465.779

00.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires ..........................................................................................

8.400.000

00.00

13.90

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) - section

orientation: interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires ..

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ...............................

111.896.050

84.23

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons

et autres manifestations de promotion commerciale ..............................................

400.000

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus

dans le cadre d'infractions contre la réglementation sur le stationnement payant

recettes brutes .......................................................................................................

25.500.000

00.00

13.90

Heures

supplémentaires

des

médecins

du

Centre

hospitalier

neuro-

psychiatrique ..........................................................................................................

144.200

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach

et d'Useldange .......................................................................................................

10.730

00.00

13.90

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements,

indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics; intérêts

de retard .................................................................................................................

14.989.037

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et

Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics; intérêts de retard .....................................

17.604.108

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de

pension ..................................................................................................................

15.000.000

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la

majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique (article

375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) ............................................................................

2.000.000

11.12

13.90

Programmes INTERREG .......................................................................................

40.000.000

00.00

13.90

Participation du Ministère du développement durable et des infrastructures à des

programmes INTERREG.........................................................................................

00.00

13.90

Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG...............

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité

entre femmes et hommes ......................................................................................

52.10

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité ...............................................................................................................

00.00

13.90

Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS pour le

compte d'organismes de normalisation étrangers pour la mise à disposition de

normes dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération .....

34.000

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services

de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .

2.658.773

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de

sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds Européen pour

Réfugiés et du Fonds pour l'Intégration ...................................................................

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour

non communautaires ..............................................................................................

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la

Trésorerie de l'Etat .................................................................................................

00.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de

projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............

2.244.808

00.00

13.90

Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ......

56.550.000

36.03

13.90

Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ...................................................

64.000.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte

contre les discriminations "PROGRESS" ...............................................................

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................

35.000

10.00

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte

continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les

denrées alimentaires ..............................................................................................

1.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour .......

38.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .

60.000

10.00

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de

l'enquête paneuropéenne ......................................................................................

1.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................

10.00

01.40

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et

Intégration ..............................................................................................................

1.561.929

10.00

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) .................................................

563.081

10.00

13.90

Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires internationales ......

10.00

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours .......

5.610.000

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

10.00

13.90

Recettes pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant la

participation luxembourgeoise à l'exposition universelle à Dubai en 2020 .............

5.000.000

Total des recettes pour ordre .................................................................................

6.485.266.335

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Dépenses pour ordre

CHAPITRE VI

DEPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-luxembourgeoise en

matière de douane et d'accise ...............................................................................

932.116.845

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'Union Européenne en matière de droits de douane

et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique agricole

commune ...............................................................................................................

20.000.000

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour les

autres Etats membres ............................................................................................

954.252.405

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à l'Union

Européenne de la quote-part des recettes brutes leur revenant à titre de

ressources propres) ...............................................................................................

3.391.206.247

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées

dépenses résultant de cette rémunération; remboursement d'avances aux

autorités militaires alliées .......................................................................................

419.943

00.00

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ..........

35.140.000

00.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'Union Européenne

dépenses résultant de l'achat et de la vente de produits agricoles par les

organismes d'intervention; versement à l'Union Européenne des excédents de

recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits ................

00.00

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt ....

722.000.000

00.00

13.90

Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes ............................................

28.000.000

00.00

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l'organisation mondiale de

la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets ..................

3.400.000

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes ..........................

22.000.000

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires .............................................................

2.465.779

00.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires ..........................................................................................

8.400.000

00.00

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement

rural "FEADER" et du fonds européen d'orientation et de garantie agricole

(FEOGA) - section orientation ................................................................................

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale prélevée

sur les carburants ..................................................................................................

111.896.050

12.16

11.10

Participations de partenaires privés à des foires, salons et autres manifestations

de promotion commerciale .....................................................................................

400.000

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal dû

dans le cadre d'infractions contre la réglementation sur le stationnement payant

dépenses brutes ....................................................................................................

25.500.000

12.16

13.90

Heures

supplémentaires

des

médecins

du

Centre

hospitalier

neuro-

psychiatrique ..........................................................................................................

144.200

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction du Centre thérapeutique de Manternach et

de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du CHNP ..........................................

10.730

00.00

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents

publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique; intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif .............................................................................................

14.989.037

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et

Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics; intérêts de retard .....................................

17.604.108

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de

pension ..................................................................................................................

15.000.000

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la

majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique (article

375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) ............................................................................

2.000.000

11.12

13.90

Programmes INTERREG .......................................................................................

40.000.000

10.00

13.90

Participation du Ministère du développement durable et des infrastructures à des

programmes INTERREG.........................................................................................

10.00

13.90

Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG................

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité

entre femmes et hommes ......................................................................................

52.10

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité ...............................................................................................................

00.00

13.90

Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des entreprises concernées au

titre des redevances dues aux organismes de normalisation étrangers pour la

mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de

contrats de coopération ..........................................................................................

34.000

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services

de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .

2.658.773

00.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de

sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds Européen pour

Réfugiés et du Fonds pour l'Intégration ...................................................................

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour

non communautaires ..............................................................................................

10.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la

Trésorerie de l'Etat .................................................................................................

00.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de

projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............

2.244.808

10.00

13.90

Versement au fonds de climat et énergie du produit de la contribution

changement climatique prélevée sur les carburants ..............................................

56.550.000

36.03

13.90

Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ..........................................

64.000.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte

contre les discriminations "PROGRESS" ...............................................................

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................

35.000

10.00

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte

continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les

denrées alimentaires ..............................................................................................

1.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour .......

00.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .

60.000

00.00

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de

l'enquête paneuropéenne ......................................................................................

1.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................

10.00

01.40

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et

Intégration ..............................................................................................................

1.561.929

10.00

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) .................................................

563.081

10.00

13.90

Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires internationales ......

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10.00

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours .......

5.610.000

10.00

13.90

Dépenses pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant la

participation luxembourgeoise à l'exposition universelle à Dubai en 2020 .............

5.000.000

Total des dépenses pour ordre ..............................................................................

6.485.266.335

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016

concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2017.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 décembre 2016 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour

l’exercice 2017;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons