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Activité au domicile du malade
Texte législatif (1 Articles)
Activité au domicile du malade
Psy 2 1. Visite
2. Visite à domicile à la demande du médecin traitant avec examen psychiatrique complet (exa-
men exhaustif) avec rapport et plan de traitement détaillé au médecin traitant et copie au
contrôle médical
Remarque: Cette prestation ne peut être fournie qu´une fois par période de six mois.
3. Consultation entre plusieurs médecins au domicile du malade (visite comprise, frais de dépla-
cement à part), pour le médecin consultant
Activité hospitalière
Remarques générales
Lors du traitement d´un malade hospitalisé le médecin peut mettre en compte par jour, ou bien le tarif
du forfait journalier ou bien celui des actes tarifés. Au cas où plusieurs actes tarifés sont faits en une
»
séance, le plus fortement tarifé est compté à plein tarif, les autres, au maximum deux, subiront une
réduction de . . . . % .
Par dérogation à ce qui précède les médecins relevant de la spécialité de psychiatrie peuvent porter en
compte le forfait journalier et tous les actes tarifés à plein tarif pendant les deux premiers jours de l´hospi-
talisation. A partir du troisième jour ces médecins peuvent porter en compte ou bien le tarif du forfait
journalier ou bien celui d´un premier acte tarifé à plein tarif et au maximum de deux actes suivants à
. . . . % .
Psy 3 Traitement hospitalier psychiatrique
pour les malades transférés à un médecin spécialiste en psychiatrie
1. le 1er jour
2. les 13 jours suivants par jour
3. à partir du 15me jour
par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pour les autres malades
4. le 1er jour
5. les 13 jours suivants
par jour
6. à partir du 15me jour
par jour
traitement des cas d´hébergement
7. en cas d´hébergement
dûment constaté comme tel par le contrôle médical
par semaine
Psy 4 Traitement hospitalier psychiatrique des malades nécessitant des soins intensifs spécifiques, par
exemple
état confusionnel aigu
état dissociatif aigu
état maniaque et mélancholique aigu
cure par coma insulinique
1. pour les deux premiers jours
par jour
2. pour les quatre jours suivants
par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. pour les huit jours suivants
par jour
4. à partir du 15me jour
par jour
Remarque: Cette prestation ne peut être portée en compte qu´une seule fols par période d´hospi-
talisation.
Psy 5 Examen psychiatrique complet (examen exhaustif) à la demande du médecin traitant avec plan de
traitement détaillé au médecin traitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Psy 6 Rapport au médecin traitant avec plan de traitement détaillé et copie au contrôle médical à la
sortie du malade de l´hôpital
Actes tarifés
Psy 7 Tests mentaux, par séance d´une durée d´une demi-heure au moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maximum de 4 séances par jour et de 10 séances par année.
Psy 8 Exploration du milieu familial et thérapie de couple, par séance d´une durée d´une heure et demie
au moins
Psy 9 Psychothérapie individuelle
1. psychothérapie de soutien, séance d´une durée d´un quart d´heure au moins, pour les cinq
premières séances, par séance
2. psychothérapie de soutien, séance d´une durée d´un quart d´heure au moins, à partir de la 6me
séance, par séance
3. psychothérapie d´élucidation directive, relaxation spécifique, etc, séance d´une durée d´une
demi-heure au moins, pour les cinq premières séances, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. psychothérapie d´élucidation directive, relaxation spécifique, etc, séance d´une durée d´une
demi-heure au moins, à partir de la 6me séance, par séance
5. psychothérapie d´inspiration psychanalytique ou psychanalyse, séance d´une durée d´une
heure au moins, pour les cinq premières séances, par séance
6. psychothérapie d´inspiration psychanalytique ou psychanalyse, séance d´une durée d´une
heure au moins, à partir de la 6me séance, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Psy 10 Psychothérapie de groupe, par séance d´une durée d´une heure et demie au moins
1. cinq malades au maximum, par malade
2. six à huit malades au maximum, par malade
Psy 11 Supplément pour la technique de la subnarcose durant la narco-analyse ou de la narco-hypnose
Psy 12 Electrochoc, choc au cardiazol, etc., par séance
Remarque: Au cas où le traitement dépasse, pour les positions Psy 8, Psy 9, Psy 10 et Psy 11, le nombre
de vingt séances, la prise en charge des séances supplémentaires doit faire l´objet d´un arrangement direct
entre le médecin traitant et le contrôle médical.»
3) 1° Au chapitre IX. - Chirurgie - la position C 69 est modifiée comme suit
«C 69 Traitement opératoire du hallux valgus
1. Ablation d´exostose extra-articulaire
2. Arthroplastie partielle (Brandes, Mayo-Keller)
3. Arthroplastie totale sans interposition de prothèse (Lelièvre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. Arthroplastie totale avec interposition de prothèse quelle que soit la technique
»
2° Au même chapitre il est ajouté à la suite de la position C 69 une position C 69 bis libellée comme
suit
«C 69 bis 1. Traitement opératoire d´un orteil en marteau par résection ou par amputation
2. Alignement des métatarsiens (Clayton)
»
4)
Le Chapitre XV. _
Oto-Rhino-Laryngologie est modifié comme suit
1° La position OR 26 est remplacée par le texte suivant
«OR 26. A Sinusoscopie et rhinoscopie avec optique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de l´appareil
B Rhinoscopie avec optique et biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de l´appareil
C Sinusoscopie avec optique et biopsie
Location de l´appareil
2° La position OR 54 est libellée comme suit
«OR 54. A. Antrotomie chez le nourisson
B. Drainage transtympanique (fourniture de matériel à part) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location du microscope
3° La position OR 55 sera rédigée comme ci-après
«OR 55. A. Plastique du tympan (location appareillage comprise)
B. Otoscopie au microscope
Location du microscope
C. Traitement aux micro-instruments sous microscope après cophochirurgie ou perfora-
tion marginale du tympan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location du microscope
4° Une nouvelle position OR 79 est ajoutée au chapitre XV. qui aura la teneur suivante
«OR 79. Laryngo-pharyngoscopie indirecte avec optique
Location de l´appareil
»
»
. . »
»
5)
Les positions P1 et P2 du chapitre XVI.
Pédiatrie
sont à modifier comme suit
«P1 Consultations pour enfants jusqu´à l´âge de 14 ans accomplis
1. Première
2. Les suivantes
3. Simple rédaction d´une ordonnance
Consultations demandées et faites d´urgence et le samedi après-midi
4. Première consultation
5. Les suivantes
Consultations demandées et faites les dimanches et jours fériés et consultations demandées
entre 20 et 22 heures
6. Première consultation
7. Les suivantes
Consultations demandées et faites entre 22 et 7 heures
8. Première consultation
9. Les suivantes
Une consultation au tarif de la première ne peut être mise en compte à nouveau que si un intervalle
de 28 jours au moins la sépare d´une consultation pour laquelle ce tarif a été appliqué.
P2
Visites pour enfants jusqu´à l´âge de 14 ans accomplis
1. Visite de jour
2. Visite demandée d´urgence et le samedi après-midi
3. Visite demandée les dimanches, jours fériés et entre 18 et 22 heures
4. Visite demandée et faite entre 22 et 7 heures
La visite de nuit n´est pas à porter en compte si elle a été faite à l´hôpital et suivie d´un acte tarifé à
. . . . . et plus.»
6) Au chapitre XIX.
Urologie
la remarque sous la position U6 doit figurer en tête du chapitre et
est à libeller comme suit
«Remarque: Les positions U1
U6 comprennent les honoraires pour l´intervention, les anesthésies
par instillations, tamponnements et badigeonnages et les frais de location des appareils».
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois).
Boevange/Attert.
Règlement-taxe sur la concession des tombes sur les cimetières de la com-
mune.
En séance du 1er mars 1982 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de concession des tombes sur les cimetières de la
commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mars 1982 et publiée en due forme.
Boevange/Attert.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 1er mars 1982 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l´enlèvement des ordures
ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 mars 1982 et publiée en due forme.
consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bettendorf.
Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation.
En séance du 12 janvier 1982 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mars 1982 et publiée en due forme.
Bettendorf.
Règlement-taxe sur l´utilisation des morgues aux cimetières.
En séance du 12 janvier 1982 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´utilisation des morgues aux cimetières
de Bettendorf, Gilsdorf et Moestroff.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme.
Bettendorf.
Règlement-taxes de chancellerie.
En séance du 12 janvier 1982 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé diverses taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme.
Bettendorf.
Règlement-taxe pour nuit blanche.
En séance du 12 janvier 1982 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de la délivrance d´une autorisation
pour une nuit blanche.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme.
Burmerange.
Nouvelle fixation du prix de l´eau.
En séance du 8 mars 1982 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 mars 1982 et publiée en due
forme.
Clemency.
Nouvelle fixation de diverses taxes d´eau.
En séance du 17 février 1982 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé diverses taxes d´eau.
Ladite délibération a été approuvé par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et par décision ministérielle
du 26 mars 1982 et publiée en due forme.
Clemency.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
En séance du 17 février 1982 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures némagères et
des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme.
Differdange.
Règlement-taxe sur la location du hall omnisports municipal.
En séance du 15 février 1982 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur la location du hall omnisports munici-
pal.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 mars 1982 et publiée en due
forme.
Esch-sur-Alzette.
Prix d´entrée au théâtre municipal.
En séance du 22 mars 1982 le Conseil communal d´Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les prix d´entrée au théâtre municipal.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 1982 et publiée en due forme.
Esch-sur-Alzette.
Tarifs d´électricité de la Ville d´Esch-sur-Alzette.
En séance du 22 mars 1982 le Conseil communal d´Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs d´électricité de la Ville d´Esch-sur-Alzette.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 avril 1982 et publiée en due forme.
Esch-sur-Alzette.
Règlement-taxe sur les prestations fournies par les services industriels.
En séance du 22 mars 1982 le Conseil communal d´Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé les redevances à payer pour prestations fournies par les services industriels.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 1982 et publiée en due forme.
Feulen.
Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 5 février 1982 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chacellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme.
Feulen.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 5 février 1982 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir pour l´enlèvement des ordures
ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme.
Feulen.
Règlement-taxe sur les nuits blanches.
En séance du 21 janvier 1982 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir pour la délivrance d´une dispense spéciale (nuit blanche)
jusqu´à trois heures du matin.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme.
Feulen.
Taxe à percevoir pour la délivrance d´une dispense spéciale de cabaretage pour société
close.
En séance 21 janvier 1982 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour la délivrance d´une dispense spéciale de cabaret
pour société close.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme.
Frisange.
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 15 janvier 1982 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 février 1982 et publiée en due forme.
Garnich.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 3 mars 1982 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1982, la taxe à percevoir pour l´enlèvement
des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mars 1982 et publiée en due forme.
Hobscheid.
Modification des articles 4 et 12 du règlement-taxes général.
En séance du 1er février 1982 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié les articles 4 et 12 de son règlement-taxes, général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et par décision ministé-
rielle du 26 mars 1982 et publiée en due forme.
Hosingen.
Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 21 janvier 1982 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1982, la taxe à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mars 1982 et publiée en due forme.
Hosingen.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 21 janvier 1982 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibératon aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mars 1982 et publiée en due forme.
Hosingen.
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.
En séance du 21 janvier 1982 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour le raccordement à la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mars 1982 et publiée en due forme.
Hosingen.
Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisaion.
En séance du 21 janvier 1982 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe d´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mars 1982 et publiée en due forme.
Mondorf-les-Bains.
Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 8 février 1982 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 et publiée en due forme.
Mondorf-les-Bains.
Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation.
En séance du 8 février 1982 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1982, les taxes annuelles d´utili-
sation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 et publiée en due forme.
Mondorf-les-Bains.
Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets
encombrants.
En séance du 8 février 1982 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a modifié l´article 11 a) et b) de son règlement-taxes du 27 décembre 1978
sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 et publiée en due forme.
Mondorf-les-Bains.
Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 8 février 1982 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1982, la taxe à percevoir sur les
chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 et publiée en due forme.
Pétange.
Nouvelle fixation de la taxe minimale de consommation et du prix de l´eau.
En séance du 19 février 1982 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe minimale de consommation et du prix de l´eau.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 et par décision ministé-
rielle du 5 avril 1982 et publiée en due forme.
Roeser.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 9 février 1982 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme.
Schifflange.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encom-
brants.
En séance du 10 février 1982 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1982, les taxes à percevoir pour l´enlève-
ment des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 mars 1982 et publiée en due forme.
Wahl.
Nouvelle fixation des taxes d´eau.
En séance du 6 février 1982 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 mars 1982 et par décision ministérielle
du 10 mars 1982 et publiée en due forme.
Wiltz.
Nouvelle fixation des tarifs d´eau.
En séance du 8 mars 1982 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 mars 1982 et publiée en due
forme.
Wiltz.
Taxe d´utilisation de la canalisation.
En séance du 29 janvier 1982 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe d´utilisation de la canalisation, avec effet au 1er avril 1982.
Ladite délibération a été approuvé par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme.
Hobscheid.
Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 10 mars 1982 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 9 avril 1982.
Hoscheid.
Règlement-taxe sur les inhumations et exhumations.
En séance du 10 mars 1982 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour les inhumations et les exhumations aux
cimetières de Hoscheid et de Hoscheid-Dickt.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 9 avril 1982.
Sanem.
Prix de l´eau.
En séance du 15 mars 1982 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l´eau et la taxe minimale d´eau par semestre.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 9 avril 1982 et
par décision ministérielle du 15 avril 1982.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg