Avis.  Relations extérieures.  Le 20 janvier 1959 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Sydney D. Pierce, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Canada.

N° 8

Mardi, le 3 mars 1959

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag,

den 3. März 1959.

Avis.  Relations extérieures.  Le 20 janvier 1959 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Sydney D. Pierce, Envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire du Canada.

A la même occasion S. Exc. Monsieur Sydney D. Pierce a présenté les lettres de rappel de son prédé-

cesseur.

 Le 20 janvier 1959 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses

lettres de créance S. Exc. Monsieur Imre Kutas Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de

Hongrie.

A la même occasion S. Exc. Monsieur Imre Kutas a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.

 Le 20 janvier 1959 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses

lettres de créance S. Exc. Monsieur Vjekoslav Prpic Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire

de Yougoslavie.

A la même occasion S. Exc. Monsieur Vjekoslav Prpic a présenté les lettres de rappel de son prédé-

cesseur.  29 janvier 1959.

Arrêté grand-ducal

du 2 mars

1959, accordant

démission

honorable à MM. Joseph

Bech,

Victor Bodson, Nicolas Biever, Paul Wilwertz,

Ministres, et Henry Cravatte, Secrétaire d´Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre des Finances et de la Force Armée ;

Avons arrêté et arrêtons

Démission honorable est accordée, sur

leur demande, à MM. Joseph Bech, Ministre des

Affaires Etrangères, Ministre d´Etat

honoraire,

Victor Bodson, Ministre de la Justice et des Travaux

Publics, Nicolas Biever, Ministre du Travail et de la

Sécurité Sociale, Paul Wilwertz, Ministre des Affaires

Economiques, et Henry Cravatte, Secrétaire d´Etat

aux Affaires Economiques, avec

remercîments

pour leurs bons et loyaux services.

Le Commissaire du Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage est assisté dans l´accom-

plissement de sa mission de contrôle général des examens de fin d´apprentissage d´une commission con-

sultative composée d´un délégué de la Commission interministérielle de la formation professionnelle et

de délégués des chambres professionnelles tant patronales que compétentes pour l´apprenti.

La Commission consultative recevra, avant toute approbation, le rapport du Commissaire du Gouverne-

ment sur les demandes d´admission des candidats, le déroulement des opérations d´examen et les décisions

prises par les commissions d´examen ; elle sera notamment appelée à donner son avis sur celles des décisions

que le Commissaire de Gouvernement jugera contestables.

Monsieur Pierre Werner, Ministre des

Finances et de la Force Armée, est nommé Ministre

d´Etat, Président du Gouvernement.

Le Gouvernement du Grand-Duché se

compose

 d´un président, ayant le titre de Ministre d´Etat ;

 d´un vice-président et de cinq membres, ayant

le titre de Ministre.

Est nommé Ministre et Vice-Président

du Gouvernement, Monsieur Eugène Schaus, avocat-

avoué et député.

Sont nommés Ministres : MM. Robert Schaffner,

échevin et député, Pierre Grégoire, journaliste et

député, Emile Schaus, directeur de l´Ecole normale

d´instituteurs et échevin, et Paul Elvinger, échevin

et député.

La Chambre des députés est convoquée

pour jeudi, le 5 mars 1959, à 3 heures de relevée.

Les élèves des anciens Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´artisans de l´Etat,

détenteurs du diplôme de technicien délivré par cet établissement, qui désirent obtenir le titre d´ingénieur

technicien doivent adresser leur demande à Notre Ministre de l´Education Nationale, en y joignant leur

diplôme de technicien.

Dans l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle de chacun des grades ci-après est modifiée

comme suit

1° A l´article 1er

Commis-chef . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1/64 600-110 000

Commis spécial-technicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D/55 600-91 600

6° à l´article 7

Receveur de 3e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E/80 800-130 800

Receveur de 4e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E/75 800-118 000

Commis technique

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D/61 400-95 000

Lieutenant des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E/64-600-110 000

Chef de section des accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dbis/58 000-98 600

Commis spécial des accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D/55 600-91 600

Brigadier des douanes

D/55 600-90 400

Commis des accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C/53 800-82 600

(1) Mémorial 1953 page 653.

(2) Mémorial 1955 page 715.

(3) Mémorial 1956 page 912.





Commis-mécanographe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C/53 800-82 600

Sous-brigadier des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C/50 600-75 800

Préposés des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B/48 600-71 600

Est fixée dans l´échelle C/48 600-71 600, le traitement du préposé des douanes dont le complément atteint

3 600 francs.

L´article 28 de l´arrêté royal du 16 février 1953 s´applique comme si le grade de préposé des douanes

appartenait exclusivement au groupe B.

En conformité de l´article 18 de l´arrêté grand-ducal du 22 août 1958, le programme détaillé,

le nombre de points à atttibuer à chaque matière et la procédure de l´examen de brigadier et de chef-birgadier

forestiers sont fixés comme suit

Examen de brigadier forestier.

I.  Matières de l´examen et leur importance relative.

Nombre d´heures

réservées pour

Points

chaque branche

1° Législation forestière et éléments de la législation administrative

2° Législation sur la chasse et sur la pêche

3° Comptabilité forestière

4° Epreuve orale

Programme détaillé.

1° Législation forestière.

Loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière et règlement du 14 novembre 1911

pris en exécution de cette loi. Ordonnance du 13 août 1669. Cahier des charges général du 16 décembre

1932 concernant les travaux de l´exploitation, de culture et d´amélioration, ainsi que les ventes dans les

les bois administrés. Loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois. Circulaires sur l´allo-

cation de primes d´encouragement pour reboisement du 23.10.1952 et du 7.10.1955.

Eléments de législation administrative.

Les organes des pouvoirs publics. L´administration publique.  Les organes de l´administration com-

munale.  Eléments de la législation sociale.

2° Législation sur la chasse.

Loi sur la chasse du 10 mai 1885 et le règlement du 25 août 1893 pris en exécution de cette loi.  Loi

sur la chasse du 20 juillet 1925.  Loi du 24 février 1928 sur la protection des oiseaux.  Loi du 24 août

1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse.

3° Législation sur la pêche.

Loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes.  Arrêté grand-ducal du

23 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le Grand-

Duché et l´Allemagne.  Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958 concernant l´exercice de la pêche dans l´Our

faisant limite entre Rheinland-Pfalz et le Grand-Duché de Luxembourg.

4° Comptabilité forestière.

Etablissement des acomptes et états des salaires.  Tenue des livres des recettes et des dépenses. Revenu

net des forêts. Calcul du prix de revient des travaux forestiers.  Proposition des plans de coupe et de culture.

5° Epreuve orale.

L´examen oral portera sur tous les sujets de la pratique et de la technique forestière.

Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en

1959 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons

admis pour la saillie des juments d´autrui pendant l´année 1959 ainsi que les renseignements portés au

registre tenu par la commission chargée de les examiner.

Notre Ministre des Finances et de la Force

Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Palais de Luxembourg, le 2 mars 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Finances

et de la Force Armée,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959 portant nomina-

tion de Monsieur Pierre Werner aux fonctions

de Ministre d´Etat, Président du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 77 de la Constitution ;

Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du

9 juillet 1857 portant organisation du Gouverne-

ment, modifié par Notre arrêté du 31 décembre 1957;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture

et de la Santé Publique ;

Avons arrêté et arrêtons

La Commission consultative est composée comme suit pour la période du 1er janvier 1959 au

31 décembre 1960

Président : M. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, délégué de la Commission interministé-

rielle de la Formation professionnelle ;

Membres

1. pour l´apprentissage artisanal

MM. Alphonse Ruckert, secrétaire général de la Chambre des Métiers, Luxembourg, délégué de la Chambre

des Métiers ;

Nicolas Gitzinger, menuisier, Grevenmacher, délégué de la Chambre de Travail ;

2. pour l´apprentissage industriel

MM. Carlo Galowich, chef de service de la formation professionnelle, Luxembourg, délégué de la Chambre

de Commerce ;

Camille Kayser, électricien aux ARBED, division d´Esch-sur-Alzette, Schifflange, délégué de

la Chambre de Travail ;

3. pour l´apprentissage commercial

MM. Carlo Galowich, préqualifié, délégué de la Chambre de Commerce ;

Jean-Pierre Thoma, employé privé, Luxembourg-Hollerich, délégué de la Chambre des Employés

privés.

Notre Ministre de l´Agriculture et de la

Santé Publique est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 2 mars 1959.

Charlotte.

Le Ministre de l´Agriculture

et de la Santé Publique,

Emile Colling.

M. Pierre Werner, Ministre d´Etat, Président du

Gouvernement, a prêté serment le 2 mars 1959 et

est entré immédiatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959 déterminant

la composition du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du

9 juillet 1857, portant organisation du Gouver-

nement, modifié par Notre arrêté du 31 décembre

1957 ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président

du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 2 mars 1959.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959 portant nomina-

tion de MM. Eugène Schaus, Robert Schaffner,

Pierre Grégoire, Emile Schaus et Paul Elvinger,

aux fonctions de Ministres.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment

à prêter par les Ministres nouvellement nommés.

Nous donnons à Notre Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à

l´effet d´ouvrir en Notre nom la session.

Il leur sera délivré un certificat inscrit au registre matricule du Ministère de l´Education Nationale

et attestant qu´ils ont obtenu le titre d´ingénieur-technicien en exécution de l´article 20 de la loi du 3 août

1958 portant création d´un Institut d´enseignement technique.

A l´article 22 de l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle E/76 000-132 000 est remplacée par

l´échelle E/80 800-132 000.

L´examen de chef-brigadier portera sur les mêmes matières mais d´une manière plus approfondie.

Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée.

Pour les localités rattachés à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre

l´étalonnier et les détenteurs de juments.

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 2 mars 1959.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat ,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner.

M. Eugène Schaus, Ministre et Vice-Président

du Gouvernement, et MM. Robert Schaffner, Pierre

Grégoire, Emile Schaus et Paul Elvinger, Ministres,

ont prêté serment le 2 mars 1959 et sont entrés im-

médiatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal

du 2 mars 1959, concernant la

fixation de la prochaine réunion de la Chambre

des députés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 72 et 74 de la Constitution ;

Vu Notre arrêté du 18 décembre 1958, portant

dissolution de la Chambre des députés ;

Vu Notre arrêté du même jour, portant convoca-

tion des collèges électoraux de toutes les cir-

conscriptions ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 2 mars 1959.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat ,

Président du Gouvernement ,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 16 février 1959 portant fixation des conditions auxquelles les détenteurs du diplôme

de technicien, délivré par les anciens Cours Techniques Supérieurs, pourront obtenir le diplôme d´ingénieur

technicien.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 3 août 1958 portant création d´un Institut d´enseignement technique et notamment l´article

20 de cette loi ;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 février 1959.

Charlotte.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Education Nationale ,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 2 février 1959 concernant l´allocation au personnel de l´Administration des Douanes

des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 17, alinéa 2, de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre

le Grand-Duché et la Belgique ;

Vu l´arrêté royal belge du 17 novembre 1958, modifiant l´arrêté royal belge du 30 mars 1955, fixant les

échelles des grades particuliers du Ministère des Finances ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

A l´article 23 de l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle E/72 000-116 000 est remplacée par

l´échelle E/75 800-122000.

L´épreuve orale aura lieu dans un triage au choix de la Commission d´examen. Cette épreuve

comportera encore la visite du triage du candidat par les membres de la Commission. La visite se fera en

présence du chef de cantonnement du ressort.

Le présent arrêté et le tableau annexé seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 1959.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Propriétaire ou détenteur

de l´étalon

Signalement de l´étalon

Robes et marques

particulières

Désignation de la station

et des localités

où l´étalon peut être

employé à la monte

1 Brasseur Arcade,

fermier, 4 belge ; rouan, qq poils Sanem.  Les localités des communes de

Sanem

en tête

Bascharage, Differdange, Mondercange,

Pétange et Sanem.

Le même

5 indigène ; rouan, épi sur Idem.

ligne médiane des

yeux

3 Hansen Albert, propriétaire, 12 belge ; rouan, balzanes Hivange.  Les localités des communes de

Hivange

postérieures.

Bascharage, Clemency, Dippach et Gar-

nich.

Le même

3 indigène ; rouan

clair Idem.

sans marque.

5 Hemes Joseph, propriétaire 11 belge ; aubère, légère- Neumaxmühle.  Les localités des com-

Neumaxmühle

ment en tête.

munes de Bertrange, Kehlen, Koerich,

Mamer et Strassen.

6 Jungels Camille, propriétaire, 10 indigène ; bai, en tête. Ferme de Pleitrange.  Les localités des

Pleitrange

communes de Contern, Dalheim, Len-

ningen, Schuttrange, Waldbredimus et

la section de Syren.

7 Lommel Nicolas, propriétaire, 8 belge ; rouan, sans

Ingeldorf.  Les localités des communes

Bourghof

marque.

du canton de Diekirch.

8 Majerus Jean, propriétaire, 3 belge ; bai clair, qq poils Selscheid.  Les localités des communes de

Selscheid

en tête.

Bœvange, Eschweiler, Harlange, Muns-

hausen, Oberwampach, Winseler et la

section de Hoffelt.

9 Poorters Phil., propriétaire, 9 indigène ;

bai,

sans Troisvierges.  Les localités des communes

Troisvierges

marque.

d´Asselborn, Clervaux, Hachiville, Hei-

nerscheid, Consthum, Hosingen, Trois-

vierges et Weiswampach.

Liste des étalons admis

la monte publique pour l ann e

1959.

é

à

10 Schleich Lucien, propriétaire, 5 belge; rouan, épi sur Feulen-Haut.  Les localités des com-

Feulen-Haut

ligne médiane des

munes de Berg, Bourscheid, Ettelbruck,

yeux.

Feulen Heiderscheid et Mertzig.

11 Schmitz frères, propriétaires, 4 indigène ;

rouan, sans Useldange.  Les localités des communes

Useldange

marque.

d´Arsdorf, Bettborn, Bigonville, Fol-

schette, Grosbous, Perlé,

Useldange,

Vichten et Wahl.

12 Tobias Jacques, propriétaire, 14 belge ;

rouan,

sans Hovelange.  Les localités des communes

Hovelange.

marque.

de Beckerich, Ell, Redange et Saeul.

13 Syndicat de Mersch

5 belge ;

bai, en

tête, Mœsdorf.  Les localités des communes

balzane post. droite.

du canton de Mersch.

14 Syndicat de Biwer

4 belge ; rouan, en tête Boudler.  Les localités des cantons de

trace de balzane post.

Grevenmacher et d´Echternach.

gauche interne.

15 Syndicat de Reckange.

5 belge ; bai, irrégulière- Limpach.  Les localités des communes de

ment en tête, trace de

Mondercange, Reckange, Schifflange et

balzane post. droite.

les fermes de Lorentzscheuer.

Arrêté de la Commission interministérielle de la Formation professionnelle du 26 janvier 1959 portant Insti-

tution d´une commission consultative ayant pour mission d´assister le Commissaire du Gouvernement

aux examens de fin d´apprentissage dans l´accomplissement de sa mission.

Le Ministre de l´Education Nationale ,

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage

et plus spécialement son art. 27 ;

Sur les propositions des Chambres professionnelles intéressées ;

Arrêtent

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Ampliation en sera délivré à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 26 janvier 1959.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Le Ministre

du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires

Economiques,

Henri Cravatte.

Expropriation pour cause d´utilité publique.

E X T R A I T .

Il appert d´un exploit de l´huissier soussigné en date du vingt et un février mil neuf cent cinquante-neuf,

qu´à la requête de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de son Ministre des

Transports et de l´Electricité, Monsieur Victor Bodson, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4,

Boulevard Roosevelt, élisant domicile en l´étude de Maître Léon Hetto, avocat-avoué, demeurant à Diekirch,

qui est constitué et occupera pour le requérant.

Assignation a été donnée au sieur : Michel Schneider-Michelis, cultivateur, demeurant à Boulaide,

à comparaître par ministère d´avoué le mercredi, dix-huit mars mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures

trente du matin, devant le Tribunal d´arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile au Palais

de Justice à Diekirch, pour par les faits, causes et motifs plus amplement déduits au susdit exploit,

l´assigné entendre déclarer que les formalités prescrites par la loi ont été observées pour parvenir à l´ex-

propriation pour cause d´utilité publique des parcelles de terrain dont s´agit,

entendre donner acte au requérant qu´il offre à l´assigné à titre d´indemnité du chef de l´expropriation

pour cause d´utilité publique des parcelles dont s´agit la somme de quatre cent dix-sept mille sept cent

soixante-quatorze francs, y compris les indemnités supplémentaires susdites pour la perte du droit de

pêche et pour cas de rigueur : 20% de fr. 277.654, ;

en cas de refus de cette offre, entendre fixer les indemnités revenant à l´assigné du chef de l´expropriation

dont s´agit, et pour le cas où il ne serait pas possible par la production de documents propres à déterminer

le montant de ces indemnités, entendre dire qu´il sera procédé dans le plus bref délai à la visite des lieux

et à l´évaluation des biens litigieux par trois experts désignés par les parties ou sinon par le tribunal.

Entendre commettre un juge pour se rendre sur les lieux avec les experts, au jour et heure qui seront

fixés pour, après l´accomplissement des devoirs ordonnés et des formalités légales, voir fixer par le tribunal

le montant des indemnités revenant à l´assigné exproprié ; entendre statuer comme de droit quant aux

dépens ;

Parcelles à emprendre, appartenant

à l´assigné et offre d´indemnité.

Commune de Boulaide, section A de Boulaide

Contenance

num. cadastral

lieux-dits

nature de culture

Ca

Unter der Brücke

pré

id.

»

part du n° 20643

Grossbaulert

haie

Unter den Gölden

pré

2296/3727

Unter Holsber

»

2287/4015

id.

»

2287/4017

id.

»

2287/4016

id.

brouss.

2291/2490

id.

haie

id.

»

id.

»

2303/1487

Heibaulert

»

2310/2498

id.

pré

Unter Holsber

haie

2314/24992

auf der Gleicht

pré

2330/2500

id.

»

2691/2596

Hinterste Esbicht

fût

part du n° 2711/1654

In der Rodeschleid

haie

part du n° 2304/1491

Heibaulert

vaine

Offre du requérant : quatre cent dix-sept mille sept cent soixante-quatorze francs, y compris les indemnités

supplémentaires pour la perte du droit de pêche et pour cas de rigueur.

Wiltz, le 21 février 1959.

Pour extrait conforme

Prosper Klein, huissier, Wiltz.

Expropriation pour cause d´utilité publique.

E X T R A I T .

Il appert d´un exploit de l´huissier soussigné en date du vingt et un février mil neuf cent cinquante-neuf,

qu´à la requête de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de son Ministre des

Transports et de l´Electricité, Monsieur Victor Bodson, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4,

Boulevard Roosevelt, élisant domicile en l´étude de Maître Léon Hetto, avocat-avoué, demeurant à Diekirch,

qui est constitué et occupera pour le requérant.

Assignation a été donnée au sieur : Ferdinand Schneider, cultivateur, demeurant à Boulaide,

à comparaître par ministère d´avoué le mercredi, dix-huit mars mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures

trente du matin, devant le Tribunal d´arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile au Palais

de Justice à Diekirch, pour par les faits, causes et motifs plus amplement déduits au susdit exploit,

l´assigné entendre déclarer que les formalités prescrites par la loi ont été observées pour parvenir à l´ex-

propriation pour cause d´utilité publique des parcelles de terrain dont s´agit,

entendre donner acte au requérant qu´il offre à l´assigné à titre d´indemnité du chef de l´expropriation

pour cause d´utlité publique des parcelles dont s´agir la somme de vingt-sept mille trois cent quatre-vingts

francs, y compris l´indemnité supplémentaire susdite pour la perte du droit de pêche ;

en cas de refus de cette offre, entendre fixer les indemnités revenant à l´assigné du chef de l´expropriation

dont s´agit, et pour le cas où il ne serait pas possible par la production de documents propres à déterminer

le montant de ces indemnités, entendre dire qu´il sera procédé dans le plus bref délai à la visite des lieux

et à l´évaluation des biens litigieux par trois experts désignés par les parties ou sinon par le tribunal.

Entendre commettre un juge pour se rendre sur les lieux avec les experts, au jour et heure qui seront

fixés pour, après l´accomplissement des devoirs ordonnés et des formalités légales, voir fixer par le tribunal

le montant des indemnités revenant à l´assigné exproprié ; entendre statuer comme de droit quant aux

dépens ;

Parcelles à emprendre, appartenant

à l´assigné et offre d´indemnité.

Commune de Boulaide, section A de Boulaide.

Contenance

num. cadastral

lieux-dits

nature de culture

Ca

partie du n° 2063/1420

Grossbaulert

haie

partie du n° 2064

id.

»

partie du n° 2064-4

id.

»

Offre du requérant : vingt-sept mille trois cent quatre-vingt francs, y compris l´indemnité supplémen-

taire pour la perte du droit de pêche.

Wiltz, le 21 février 1959.

Pour extrait conforme,

Prosper Klein, huissier, Wiltz.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se

réunira en session extraordinaire du 26 février au 19 mars 1959 dans une salle de l´Athénée à Luxembourg,

pour procéder à l´examen de

Mlle Nicole Cerf d´Esch-sur-Alzette, M. Léon Dœmer de Luxembourg, Mlle Monique Engel de Luxem-

bourg, MM. Jean-Paul Hurt de Luxembourg, Raymond Meisch d´Esch-sur-Alzette, Jean-Paul Raus de

Luxembourg, Ronald Pierre d´Esch-sur-Alzette, Mlle Lotty Schaffner d´Esch-sur-Alzette, MM. Nico Thewes

de Grevenmacher, Marcel Urth d´Ettelbruck, Mlle Milly Wegener de Luxembourg, M. Louis Wilmes de

Luxembourg et Mlle Elisabeth Winkel de Luxembourg, candidats au deuxième examen de la candidature

en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ;

MM. Roger Brachmond de Waldbillig, Guy-Félix Hansen de Luxembourg, Raymond Hollenfeltz de Luxem-

bourg, Alphonse Jacoby de Hespérange, Mlle Sylvette Lœsch de Strasbourg, MM. Fernand Rasquin de

Dudelange et Jean Wagner de Rodange, candidats à l´examen du doctorat en philosophie et lettres.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 26, et le samedi, 28 février, chaque fois de 8 à 12

et de 15 à 19 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Raus au lundi, 2 mars, à 16 heures ; pour Mlle

Engel au mardi, 3 mars, à 14 heures ; pour M. Rasquin au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Brachmond

au mercredi, 4 mars, à 16 heures ; pour M. Hurt au jeudi, 5 mars, à 14 heures ; pour Mlle Cerf au même jour,

à 16,30 heures ; pour Mlle Wegener au vendredi, 6 mars, à 16 heures ; pour M. Wilmes au lundi, 9 mars, à

16 heures ; pour M. Hansen au mardi, 10 mars, à 14 heures ; pour M. Wagner au même jour, à 16,30 heures ;

pour M. Jacoby au mercredi, 11 mars, à 16 heures ; pour M. Pierre au jeudi, 12 mars, à 14 heures ; pour

Mlle Lœsch au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Hollenfeltz au vendredi, 13 mars, à 16 heures ; pour M.

Thewes au lundi, 16 mars, à 16 heures ; pour M. Meisch au mardi, 17 mars, à 14 heures ; pour Mlle Schaffner

au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Winkel au mercredi, 18 mars, à 16 heures ; pour M. Urth au jeudi,

19 mars, à 14 heures ; pour M. Dœmer au même jour, à 16,30 heures.  11 février 1959,

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en

session extraordinaire du 6 au 17 mars 1959 dans une des salles du Lycée de garçons à Luxembourg pour

procéder à l´examen de

M. Marcel Mille de Beggen, candidat à l´examen de la candidature en pharmacie ;

M. Jean-Jacques Bos de Luxembourg, candidat à l´examen pour le grade de pharmacien.

L´examen écrit aura lieu le vendredi, 6 mars, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures, et le lundi, 9 mars, de 9

à 12 heures.

Les épreuves pratiques se feront du 10 au 14 mars, chaque fois de 9 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bos au mardi, 17 mars, à 9 heures ; pour M. Mille

au même jour, à 15 heures.  12 février 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se

réunira en session extraordinaire du 7 au 19 mars 1959, à l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de procéder

à l´examen de

MM. André Blasen de Luxembourg, Paul Frieders de Luxembourg, Alain Georges de Luxembourg, Georges

Loutz de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à

l´étude du droit ;

M. Alain Atten de Luxembourg, Mlles Laure Geisen de Luxembourg, Annette Ludovicy de Luxembourg,

M. Arsène Reimen de Troisvierges, candidats au premier examen de la candidature en philosophie et lettres

préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le samedi, 7 mars, et le lundi, 9 mars, chaque fois de

9 à 12 et de 15 à 18,30 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Frieders au mercredi, 11 mars, à 16,15 heures ;

pour M. Blasen au jeudi, 12 mars, à 14,30 heures ; pour M. Georges au même jour à 16,30 heures ; pour M.

Loutz au vendredi, 13 mars, à 16,15 heures ; pour M. Atten au lundi, 16 mars, à 16,15 heures ; pour Mlle

Geisen au mardi, 17 mars, à 14,30 heures ; pour Mlle Ludovicy au même jour à 16,30 heures ; pour M. Reimen

au jeudi, 19 mars, à 14,30 heures.  13 février 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine vétérinaire se

réunira en session extraordinaire du 9 au 20 mars 1959 à l´Abattoir de la Ville de Luxembourg, pour procéder

à l´examen de

MM. Nicolas Frauenberg de Beckerich et Lucien Max de Burmerange, candidats au premier examen du

doctorat en médecine vétérinaire ;

M. Marcel Gillen de Welscheid, candidat au deuxième examen du doctorat en médecine vétérinaire.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 9 mars, et le jeudi, 12 mars, chaque fois de 8,30

à 12 et de 14,30 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Gillen au samedi, 14 mars, à 8,30 heures ; pour M.

Frauenberg au jeudi, 19 mars, à 8,30 heures ; pour M. Max au même jour, à 15 heures.

Les épreuves pratiques se feront pour M. Gillen le mercredi, 18 mars, à 15 heures ; pour M. Frauenberg

le vendredi, 20 mars, à 8,30 heures ; pour M. Max le même jour, à 15 heures.  23 février 1959.

Avis.  Parquet.  Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur Roger Weydert, greffier-adjoint

au tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé secrétaire-adjoint au Parquet de Luxembourg.

 18 février 1959.

Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur Jacques Mouris, secrétaire-

adjoint au Parquet de Luxembourg, a été nommé greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Lu-

xembourg.

Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur Nicolas Stoffel, commis-rédacteur au Parquet Général,

a été nommé greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Diekirch.  18 février 1959.

Avis.  Elections professionnelles.  Par arrêté du 21 février 1959 Monsieur Ernest Fischer, Chef de

Bureau principal au Gouvernement, à Luxembourg, a été nommé président du bureau électoral pour les

élections de la Chambre des Métiers en 1959.  23 février 1959.

Avis.  Maison de Santé d´Ettelbruck.  Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1959, démission honorable

de ses fonctions de membre de la commission de surveillance de la maison de santé d´Ettelbruck à été accordée,

sur sa demande, à M. François Wagner-Suttor, rentier à Ettelbruck.

Par le même arrêté, M. Eugène Simon, instituteur à Ettelbruck, a été nommé membre de la commission

de surveillance de la maison de santé d´Ettelbruck, en remplacement de M. Wagner dont il achèvera le

mandat.

Suivant décision de la commission de surveillance de la maison de santé d´Ettelbruck, M. Eugéne Simon

remplira les fonctions d´Administrateur provisoire des biens des personnes placées à la maison de santé

d´Ettelbruck et qui ne sont pas pourvues d´un tuteur.  27 janvier 1959.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1959 les lieutenants Pizzala Fernand-Joseph,

Wenner Jean-François, Williere Gaston-Joseph, Michaelis Roger, Lutty Rodolphe et Kremer Bernard

ont été nommés au grade de lieutenant en Ier de l´Armée.  28 janvier 1959.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1959, les aspirants-officiers, lieutenants titu-

laires Bourg Guillaume-Alphonse-Antoine et Sales Louis-Michel ont été nommés au grada de lieutenant

de l´armée.  28 janvier 1959.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation

de livrets perdus.  Par décision du 4 février 1959,

Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 53671  348665 / 29585  602744.

De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.  4 février 1959.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-

ciation syndicale libre pour la confection d´un drainage de prés au lieu dit « In der Ronnwies » à Oberdonven,

a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Flax-

weiler.  13 janvier 1959.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-

ciation syndicale libre pour le drainage de prés aux lieux dits « Im Reth », «. Im Ahl », « Bei der Geisbrück »

à Grevenmacher, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune

de Grevenmacher.  17 janvier 1959.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 19 février 1959 M. Antoine Scheifer,

receveur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines (bureau des successions) à Luxembourg,

a été nommé inspecteur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg.

 21 février 1959.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1959 M. Joseph Hostert,

inspecteur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé inspecteur

de direction de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines.  2 février 1959.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite

Laiterie de Pettange

a déposé au secrétariat communal de la commune de Mersch une déclaration concernant sa mise en liqui-

dation.  28 janvier 1959.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite

Syndical d´élevage bovin de Mertert

a déposé au secrétariat communal de la commune de Mertert une déclaration concernant sa mise en liqui-

dation.  28 janvier 1959.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, l´association agricole dite

Caisse rurale de Michelaw

a déposé au secrétariat communal de la commune de Bourscheid l´un des doubles de l´acte de constitution

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des

administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de sur-

veillance.  28 janvier 1959.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Unter dem

Gedruck » à Lieler, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la com-

mune de Heinerscheid.  22 janvier 1959.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

4 février 1959, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Kontz à Luxembourg, le 1er juin 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat

du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. B. Nos 28 et 29 d´une valeur nomi-

nale de cinq mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  16 février 1959.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de décembre 1958.

MALADIES

CANTONS

TOTAUX

M

Brucellose

D

M 57 7 20

10 3 3

98 110 58

Coqueluche

D

M 3

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M 27

Rougeole

D

M

Scarlatine

D

Tuberculose

M 6

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M 1

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M 11 2

Syphilis

M

Hépatite

M

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Encéphalite léth.

M

D

Paratyphoïde C

M

D

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

21.1.1959.

A l´article 24 de l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle D/58 800-92 400 est remplacée par l´échelle

D/61 400-97 400.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 février 1959.

Pour le Président du Gouvernement,

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 130.61 au 1er février 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

du mois

semestrielle

Septembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . 131,40

130,43

Octobre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,86

130,61

Novembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . .

131,00

130,81

Décembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

131,04

130,92

Janvier 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

131,12

131,03

Février 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,61

131,01  16 février 1959.

Arrêté du 17 février 1959, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1959.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 concernant l´amélioration de la race chevaline ;

Vu l´arrêté du 25 octobre 1958 concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année 1959;

Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1959 par la

commission d´expertise ;

Sur la proposition de la commission d´expertise des étalons ;

Arrête

Il est inséré dans l´arrêté royal du 30 mars 1955, un article 26bis rédigé comme suit

« Art. 26bis. Est fixé dans l´échelle Dbis/60 400-98 600, le traitement

» 1° du chef de section des accises qui, depuis le 1er avril 1954 au plus tard, a toujours fait partie du

Ministère des Finances comme titulaire de ce grade ;

» 2° du chef de section des accises qui, après le 1er avril 1954, a été nommé à ce grade, alors qu´il béné-

ficiait de l´article 28 de l´arrêté royal du 30 mars 1955. »

§ 1er. A l´article 28, § 1er, de l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle D/55 400-91 400 est rem-

placée par l´échelle D/58 000-95 000.

§ 2. A l´article 28, § 2, de l´arrêté royal du 30 mars 1955, l´échelle D/57 800-91 400 est remplacée par

l´échelle D/60 400-95 000.

§ 1er. A l´article 41, § 1er, 1°, dernier alinéa de l´arrêté royal du 30 mars 1955, les mots « trente-six

premiers mois » sont remplacés par « vingt-huit premier mois ».

Sont abrogés

3° l´article 29 de l´arrêté royal du 30 mars 1955.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1958,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 novembre 1958.

s. BAUDOUIN.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclaration de perte de livrets.  Les livrets

énumérés ci-après

ont été déclarés perdus : Nos 104242  112260  783925.

Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au Bureau

Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs droits.

Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.  4 février 1959,

Arrêté ministériel du 12 févier 1959 réglant les conditions d´admission aux emplois de brigadier et de

chef-brigadier forestiers de l´administration des Eaux et Forêts.

Pour le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Intérieur ;

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté grand-ducal du 22 août 1958 concernant les emplois de garde, de brigadier et de chef-brigadier,

notamment l´art. 18 ;

Arrête

L´arrêté royal belge précité du 17 novembre 1958 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché conformément à l´article 17 de la Convention d´Union Economique.

Luxembourg, le 2 février 1959.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté royal belge du 17 novembre 1958 modifiant l´arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades

particuliers du Ministère des Finances.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l´arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécunière du personnel des Ministères : (1)

Vu l´arrêté royal du 30 mars 1955 (2) fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances,

modifié et complété notamment par les arrêtés royaux des 2 juillet 1956, (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons