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Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1952 ayant pour objet la levée de la classe 1934.

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1952 ayant pour objet la levée de la classe 1934.

N° 60

Samedi, le 4 octobre 1952.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 4. Oftober 1952.

Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1952 ayant pour

objet la levée de la classe 1934.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organi-

sation militaire ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et les articles 8

et 9 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857

portant

nouvelle organisation du Gouvernement

et considérant qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force

Armée et de la Justice et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1952 ayant pour objet la levée de la classe 1934.

Par application des dispositions de la

loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation

militaire, les Luxembourgeois et les personnes

résidant dans le Grand-Duché, mais ne justifiant

d´aucune nationalité, nés entre le 1er janvier et

le 31 décembre de l´année 1934 sont appelés sous

les armes.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 26 septembre 1952 portant déclaration d´obligation générale de divers amendements au contrat collectif conclu entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et l´Association des Garçons-coiffeurs et coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg.

L´arrangement conclu le 9 septembre 1952 entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et l´Asso-

ciation des Garçons-coiffeurs et coiffeuses est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de la profession

pour laquelle il a été établi.

loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire, les Luxembourgeois et les personnes résidant dans le Grand-Duché, mais ne justifiant d´aucune nationalité, nés entre le 1er janvier et

En vue du recensement et du recrutement

des personnes visées à l´article 1er qui précède,

celles qui ont leur résidence au Grand-Duché sont

tenues de se présenter dans le délai de 15 jours à

partir du 5 octobre 1952 aux bureaux de gendarmerie

ou de police de leur domicile ou de leur résidence

qui en recevront leurs inscriptions aux bordereaux

de recensement.

Le recensement et le recrutement des Luxem-

bourgeois de la classe 1934 qui résident à l´étranger

seront fixés conformément à l´article 8 de la loi du

23 juillet 1952 sur l´organisation militaire.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 26 septembre 1952 portant déclaration d´obligation générale de divers amendements au contrat collectif conclu entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et l´Association des Garçons-coiffeurs et coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent arrêté et l´arrangement prémentionné seront insérés au Mémorial.

Luxembourg, le 26 septembre 1952.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Abmachung

zwischen

der Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg,

einerseits, und

der Association des Garçons-Coiffeurs et Coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg,

anderseits,

beide mit Sitz in Luxemburg, wurde heute folgende Abmachung betr. Abänderung des seit dem 1. Oktober

1948 bestehenden, durch Regierungsbeschluß vom 5. Mai 1949 allgemeinverbindlich erklärten und im

Memorial Nr. 22 vom 27. Mai 1949 veröffentlichten Kollektivvertrages für das Coiffeurgewerbe getroffen

Art. 9 (wird ersetzt wie folgt)

Die Arbeit wird im Monats- oder Wochenlohn verrichtet. Der Monatsabschluß geschieht am letzten

Tage eines jeden

Monats ; fällt der letzte

auf einen Sonn -oder Feiertag, so erfolgt der Abschluß tags zuvor.

Der Monatslohn ist zu entrichten wie folgt

Coiffeurgesellen

Gesellenjahre

Grundbruttolohn

Trinkgeldpau-

Arbeitgeber-

schalanteil

anteil

Im 1. Gesellenjahr . . .

2.520 

250 

2.270 

Im 2. Gesellenjahr . . .

2.940 

250 

2.690 

Im 3. Gesellenjahr . . .

3.360 

250 

3.110 

Im 4. Gesellenjahr . . .

3.780 

250 

3.530 

Im 5. Gesellenjahr . . .

4.200 

250 

3.950 

Ab 5. Gesellenjahr . . .

4.450 

250 

4.200 

Coiffeusen

Im 1. Gesellenjahr . . .

2.268 

250 

2.018 

Im 2. Gesellenjahr . . .

2.646 

250 

2.396 

Im 3. Gesellenjahr . . .

3.024 

250 

2.774 

Im 4. Gesellenjahr . . .

3.402 

250 

3.152 

Im 5. Gesellenjahr . . .

3.780 

250 

3.530 

Ab 5. Gesellenjahr . . .

4.030 

250 

3.780 

Bezüglich der Mindestlöhne kommen die gesetzlichen Bestimmungen in Anwendung, mit der Abweichung

jedoch, daß nicht die Lebensjahre, sondern die in diesem Vertrage angeführten Gesellenjahre in Anrechnung

kommen. Die oben angeführten Grundbruttolöhne entsprechen einem Indexstand von 120 Punkten.

Die eingesetzten Trinkgeldpauschalanteile sind Mindestbeträge und bedürfen der Anerkennung der

Steuerbehörde sowie der Sozialversicherungsanstalten.

Erzielte Trinkgelder ,welche die eingesetzten Mindestpauschalanteile übersteigen, sind zur Lohnver-

rechnung dem Arbeitgeber am jeweiligen Zahltag bekanntzugeben.

Von zusätzlich erklärten Trinkgeldern kommen nur die diesen Beträgen entsprechenden Lohnsteuer-

und Sozialversicherungsbeiträge vom Grundbruttolohn in Abzug.

Für am jeweiligen Zahltag vom Arbeitnehmer unterlassene zusätzliche Trinkgelderklärungen kann der

Arbeitgeber nicht später von den in Frage kommenden Behörden in Nachzahlungen belangt werden. Es

setzt das voraus, daß der Arbeitgeber die einwandfreie Führung seines Lohnbuches nachweisen kann.

Lehrlinge und Lehrmädchen

Im 1. Lehrjahr : . . . . . . . . . . . . . . . 300, Fr. Monatsentschädigung

Im 2. Lehrjahr : . . . . . . . . . . . . . . . 400, Fr. Monatsentschädigung

Im 3. Lehrjahr : . . . . . . . . . . . . . . . 525, Fr. Monatsentschädigung

Im 4. Lehrjahr : . . . . . . . . . . . . . . . 575, Fr. Monatsentschädigung.

Aushülfen (Extras).

175, Fr. pro Arbeitstag.

loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire, les Luxembourgeois et les personnes résidant dans le Grand-Duché, mais ne justifiant d´aucune nationalité, nés entre le 1er janvier et

La durée du service militaire de la classe

1934 est fixée à un an.

La classe 1934 sera appelée en 2 ou 3 fractions

suivant les besoins du service.

Les conscrits à affecter aux services spéciaux

de l´Armée seront appelés en 3 ou 4 fractions à des

dates à fixer par le Chef d´Etat-Major de l´Armée.

loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire, les Luxembourgeois et les personnes résidant dans le Grand-Duché, mais ne justifiant d´aucune nationalité, nés entre le 1er janvier et

Un sursis d´incorporation renouvelable

annuellement jusqu´à l´âge de 25 ans accomplis,

peut être accordé à ceux qui en feront la demande.

Les appelés devront justifier leur demande soit

par des raisons se rapportant à leur situation de

famille ou à leur résidence à l´étranger, soit par les

nécessités de leur apprentissage ou de leurs études,

soit par les besoins urgents de l´exploitation agri-

cole, industrielle ou commerciale à laquelle ils

appartiennent.

Les demandes de sursis doivent être introduites

resp. par le représentant légal du mineur astreint

au service militaire ou le jeune homme astreint

au service militaire lui-même ; elles sont adressées

par simple lettre au Service du Recrutement de

l´Armée à Luxembourg avant le 1er janvier 1953.

Toute demande de sursis présentée après cette

date ne sera plus prise en considération, sauf motif

valable justifiant le retard.

loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire, les Luxembourgeois et les personnes résidant dans le Grand-Duché, mais ne justifiant d´aucune nationalité, nés entre le 1er janvier et

Les infractions aux dispositions du présent

arrêté sont punies des peines prévues à l´article 49

et suivants de la loi du 23 juillet 1952 concernant

Palais de Luxembourg, le 2 octobre 1952.

l´organisation militaire.

Charlotte.

arrêté sont punies des peines prévues à l´article 49 et suivants de la loi du 23 juillet 1952 concernant Palais de Luxembourg, le 2 octobre 1952.

Notre Ministre de la Force Armée et

Le Ministre de la Force Armée,

Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun

Joseph Bech.

en ce qui le concerne, de l´exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publi-

Le Minislre de la Justice,

cation au Mémorial.

Victor Bodson.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 26 septembre 1952 portant déclaration d´obligation générale de divers

amendements

au contrat collectif conclu entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et l´Association des

Garçons-coiffeurs et coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions

et le fonctionnement d´un Office National de Conciliation ;

Revu l´arrêté du 5 mai 1949 portant déclaration d´obligation générale du contrat collectif conclu entre

la Fédération des Patrons-coiffeurs et l´Association des Garçons-coiffeurs et coiffeuses ;

Sur la proposition des groupes de la Commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des repré-

sentations professionnelles légales intéressées ;

Arrête

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 26 septembre 1952 portant déclaration d´obligation générale de divers amendements au contrat collectif conclu entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et l´Association des Garçons-coiffeurs et coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg.

(wird ersetzt wie folgt)

Die Gesellen haben nachstehendes Werkzeug selbst zu stellen

a) Herrenfach

2 Haarschneidemaschinen, 2 Scheren, 2 Rasiermesser ,1 Kamm, 1 Streichriemen,

1 Nackenbürste.

b) Damenfach

3 Kämme, 1 Paar Onduliereisen, 1 Bürste, 1 Paar Gummihandschuhe.

Die Entschädigung für den Verschleiß und die Instandhaltung des Werkzeugs und der Berufskleidung

ist in den im Art. 9 angeführten Grundbruttolöhnen miteinbegriffen.

Art. 15 (wird ersetzt wie folgt)

Vorstehender Vertrag ist von den beiden vertragschließenden Parteien genehmigt und unterschrieben

worden. Beide Parteien haben ein gleichlautendes Exemplar dieses Vertrages erhalten. Die Vertrags-

dauer wird festgelegt auf ein Jahr. Die Kündigungsfrist beträgt drei Monate. Wird der Vertrag vor Ablauf

der Vertragsdauer nicht termingerecht durch Einschreibebrief gekündigt, so läuft er jeweils für die Dauer

eines Jahres weiter.

Tritt durch Gesetz eine Lohnänderung ein, so treten beide Vertragspartner zwecks Aufnahme neuer

Lohnverhandlungen und Beratung über deren Auswirkung auf das Coiffeurgewerbe zusammen.

Die beiden Parteien verpflichten sich, alle Schritte zu unternehmen um die Allgemeinverbindlichkeits-

erklärung der Vertrags zu erwirken.

Luxemburg, den 9. September 1952.

Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché

de Luxembourg.

(Gez.) : Ad. Schmitt, J.-P. Koster, A. Junius, Ch. Erpelding.

Association des Garçons-Coiffeurs et Coiffeuses du Gr.-D. de Luxembourg.

(Gez.): N. Kesch, H. Beffort, R. Auge, H. Streff.

Avis. 

Traité d´extradition signé entre le Royaume-Uni et le Luxembourg,

le 24 novembre 1880  application au Pakistan.

Des notes de la teneur suivante ont été échangées entre l´Ambassade du Pakistan et la Légation du

Luxembourg à Bruxelles

Embassy of Pakistan

F 42/52/6

28th May 1952

The Embassy of Pakistan present their compliments to the Legation of Luxembourg and have the

honour to request their attention to the Treaty of Extradition for the Mutual Surrender of Fugitive Cri-

minals, signed at Luxembourg on the 24th November, 1880, between the United Kingdom and Luxem-

bourg, which was also applicable to undivided India.

Consequent on partition in 1947, this Treaty has devolved on the Governement of Pakistan, who wish

to ascertain whether the Government of Luxembourg consider the provisions of the said Treaty as still

holding good as far as Pakistan is concerned. The Embassy of Pakistan will be grateful to the Legation

of Luxembourg for a communication of the views of the Government of Luxembourg.

The Embassy of Pakistan avail themselves of this opportunity to renew to the Legation of Luxembourg

the assurance of their highest consideration.

The Legation of Luxembourg

Brussels.

LÉGATION DU LUXEMBOURG

1096/52  48/2

La Légation présente ses compliments à l´Ambassade du Pakistan et a l´honneur de porter à sa connais-

sance, en réponse à la note verbale du 28 mai 1952, (F 42/52/6) relative à l´application entre le Pakistan

et le Grand-Duché de Luxembourg du Traité d´Extradition signé entre le Royaume-Uni et le Luxembourg

le 24 novembre 1880, que le Gouvernement luxembourgeois considère comme étant toujours en vigueur

entre le Luxembourg et le Pakistan, les dispositions du Traité d´Extradition précité signé avec le Royaume-

Uni à Luxembourg le 24 novembre 1880.

Bruxelles, le 3 septembre 1952.

Ambassade du Pakistan

à

Bruxelles.

Luxembourg, le 1er octobre 1952.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 2 août 1951 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Kopstal, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cousine Suzanne-

Fernande, épouse Dumont Théodore-Victor, née le 20 décembre 1931 à Kopstal et y demeurant, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Crédit Foncier de l´Etat, Luxembourg.

Obligations Communales 3% 1951 à 5 ans,

remboursables à 101% de leur capital nominal.

Relevé numérique

des 730 obligations du susdit emprunt, sorties au 1er tirage du 24 septembre 1952 et remboursables le

1er novembre 1952, savoir

374 obligations Litt. A remboursables par fr. 5.050, .

Nos 1, 3, 8, 15, 16, 20, 23, 24, 28, 32, 36, 38, 43, 50, 55, 62, 68, 69, 71, 75, 85, 86, 89, 93, 96, 97, 98, 111,

118, 120, 122, 127, 130, 132, 134, 147, 152, 158, 160, 166, 181, 182, 189, 194, 197, 201, 205, 226, 232, 236,

250, 251, 252, 255, 258, 260, 265, 267, 273, 278, 285, 288, 294, 295, 298, 301, 302, 305, 320, 323, 327, 333,

335, 337, 342, 347, 348, 349, 351, 357, 362, 366, 373, 381, 392, 394, 399, 405, 407, 408, 419, 420, 432, 433,

434, 451, 457, 459, 460, 461, 462, 470, 495, 500, 506, 523, 533, 543, 544, 546, 552, 558, 560, 569, 570, 571,

583, 587, 589, 593, 610, 617, 628, 639, 640, 641, 646, 664, 667, 680, 682, 685, 690, 693, 695, 698, 702, 714,

715, 717, 732, 733, 734, 743, 746, 749, 754, 755, 758, 760, 765, 769, 772, 773, 775, 776, 783, 784, 785, 787,

788, 798, 805, 818. 820, 829, 837, 840, 844, 847, 871, 874, 878, 894, 902, 911, 916, 920, 935, 945, 958, 960,

970, 974, 985, 991, 995, 999, 1000, 1008, 1014, 1023, 1037, 1039, 1043, 1047, 1048, 1057, 1063, 1064, 1065,

1068, 1084, 1085, 1095, 1101, 1102, 1103, 1107, 1108, 1112, 1121, 1135, 1139, 1141, 1155, 1162, 1167, 1175,

1179, 1181, 1185, 1189, 1194, 1198, 1200, 1214, 1219, 1220, 1227, 1232, 1234, 1237, 1238, 1247, 1248, 1249,

1251, 1259, 1264, 1266, 1271, 1284, 1290, 1296, 1298, 1299, 1300, 1307, 1311, 1312, 1315, 1317, 1320, 1321,

1325, 1351, 1379, 1381, 1385, 1389, 1395, 1397, 1404, 1412, 1419, 1431, 1433, 1434, 1435, 1436, 1451, 1457,

1467, 1469, 1470, 1471, 1507, 1513, 1514, 1520, 1521, 1522, 1523, 1524, 1525, 1531, 1532, 1533, 1539, 1542,

1552, 1554, 1557, 1559, 1561, 1572, 1573, 1574, 1578, 1579, 1582, 1600, 1611, 1617, 1618, 1624, 1627, 1629,

1631, 1635, 1636, 1664, 1665, 1667, 1671, 1676, 1687, 1698, 1699, 1702, 1709, 1710, 1725, 1727, 1728, 1730,

1732, 1737, 1745, 1747, 1753, 1756, 1779, 1772, 1775, 1776, 1777, 1779, 1784, 1791, 1797, 1805, 1807, 1818,

1819, 1821, 1835, 1839, 1841, 1842, 1847, 1850, 1855, 1864, 1869, 1882, 1918, 1923, 1924, 1938, 1948, 1950,

1951, 1960, 1961, 1966, 1975, 1982, 1983, 1984, 1991, 1996, 1999.

280 obligations Litt. B remboursables par fr. 10.100, .

Nos 2, 3, 12, 23, 25, 26, 32, 33, 39, 50, 52, 60, 63, 76, 77, 79, 84, 88, 92, 94, 107, 111, 117, 124, 130, 135,

136, 147, 148, 149, 155, 164, 169, 171, 173, 174, 177, 178, 179, 181, 182, 186, 189, 192, 201, 202, 204, 207,

210, 215, 223, 234, 237, 245, 250, 252, 255, 260, 276, 281, 283, 301, 303, 306, 323, 328, 330, 337, 340, 346,

364, 366, 373, 376, 378, 379, 392, 395, 396, 398, 401, 410, 413, 417, 420, 421, 425, 426, 434, 436, 448, 451,

452, 453, 456, 458, 460, 476, 479, 483, 485, 494, 496, 503, 511, 512, 514, 519, 525, 528, 537, 549, 552, 553,

556, 560, 562, 564, 567, 576, 584, 588, 604, 612, 625, 628, 631, 633, 642, 646, 654, 657, 660, 671, 672, 674,

675, 686, 687, 698, 700, 710, 714, 720, 723, 725, 745, 747, 754, 771, 773, 774, 783, 811, 817, 821, 829, 841,

842, 847, 855, 856, 870, 871, 873, 874, 876, 877, 880, 885, 887, 891, 895, 905, 910, 923, 927, 928, 930, 940,

950, 958, 962, 963, 966, 967, 968, 976, 979, 982, 986, 988, 989, 1002, 1003, 1013, 1014, 1029, 1032, 1052,

1055, 1060, 1069, 1070, 1071, 1077, 1079, 1080, 1087, 1091, 1105, 1118, 1121, 1127, 1130, 7131, 1141, 1149,

1156, 1161, 1167, 1169, 1175, 1176, 1177, 1182, 1210, 1211, 1221, 1225, 1229, 1233, 1235, 1236, 1242, 1245,

1246, 1254, 1261, 1266, 1270, 1281, 1282, 1285, 1297, 1303, 1304, 1308, 1311, 1315, 1330, 1331, 1332, 1340,

1354, 1356, 1362, 1364, 1383, 1384, 1385, 1392, 1400, 1407, 7410, 1415, 1419, 1420, 1432, 7434, 1448, 1454,

1461, 1467, 1469, 1472, 1479, 1480, 1489, 1490.

57 obligations Litt. C remboursables par fr. 50.500,.

Nos 2, 7, 12, 15, 30, 41, 45, 51, 57, 61, 65, 69, 77, 83, 92, 94, 98, 99, 106, 108, 114, 128, 130, 139, 143,

145, 147, 151, 158, 163, 164, 166, 170, 174, 175, 180, 186, 192, 205, 207, 213, 227, 231, 239, 245, 246, 250,

254, 259, 264, 267, 270, 274, 275, 278, 280, 287.

19 obligations Litt. D remboursables par fr. 101.000, .

Nos 3, 12, 18, 28, 31, 36, 37, 53, 62, 67, 70, 71, 75, 76, 77, 81, 85, 88, 92.

Ces obligations cesseront de porter intérêt à partir du 1er novembre 1952.

Luxembourg, le 25 septembre 1952.

La Direction

de la Caisse d´Epargne de l´Etat,

Luxembourg.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 12 juillet 1952, le conseil communal de Mondercange

a édicté un règlement sur la protection de la santé publique dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.  16 septembre 1952.

 En séance du 15 avril 1952, le conseil communal de la ville de Rumelange a édicté un règlement sur

la circulation dans cette ville.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  16 septembre 1952.

 En séance des 26 janvier 1951, 21 décembre 1951 et 7 mars 1952, le conseil communal de la ville

d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement sur la circulation dans cette ville.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  17 septembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

12 septembre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher

à Luxembourg, le 7 juillet 1948, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de la société

anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 14577

et 14578 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  15 septembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé, en date

du 28 août 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Konz

d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur les coupons du 1er novembre 1943

au 1er mai 1944 de 8 obligations de la société anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-

Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 27931, 28157, 28322, 29549, 30040, 36054, 37674 et 39828 d´une

valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  15 septembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

11 septembre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz

d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur sept obligations de la société anonyme

Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 121170,

121662, 121663, 127521, 128083 à 128085 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  15 septembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

17 septembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Pierre Konz à Luxembourg, le 28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur les titres suivants

Emprunt grand-ducal 3,75%, 1934

2 obligations litt. C, d´une valeur nominale de fr. 1.000, chacune, Nos 36969 et 36973 ;

1 obligation litt. E, d´une valeur nominale de fr. 10.000,, N° 4881.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur.  17 septembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

19 septembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, en septembre/octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur une obli-

gation du service des Prêts d´Assainissement, émission 3,5% de 1939, savoir : Litt. A. N° 449 d´une valeur

nominale de mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  22 septembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg, en date du 23 septembre 1952, que mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par

exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 juillet 1945, en tant que cette opposition porte

sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (émission P. B.), savoir

N° 5832 d´une valeur nominale de mille florins P.B.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mars 1941 au 1er mars 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  23 septembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg, en date du 23 septembre 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier, le 22 juin 1950, en tant que cette opposition porte sur deux obli-

gations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: Litt. C. N os 28998

et 28999 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  23 septembre 1952.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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