Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1927, portant disso- lution du conseil communal de Clemency.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 29 octobre 1927.

N° 59.

Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1927, portant disso-

lution du conseil communal de Clemency.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la

loi du 1° décembre 1860, concernant le régime

communal et forestier, et l'art. 152 de la loi élec-

torale du 31 juillet 1924;

Attendu que la composition actuelle du conseil

communal de Clemency ne présente pas les garanties

nécessaires au fonctionnement régulier de l'admi-

nistration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur, et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Le conseil communal de Clemency est

dissous.

Le collège électoral de cette commune sera con-

voqué dans le mois à partir de la date du présent

arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau

conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2, Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

Château de Fischbach, le 22 octobre 1927.

Charlotte,

Le Directeur général de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Großh. Beschluß vom 22. Oktober 1927, wodurch der

Gemeinderat von Küntzig aufgelöst wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des

Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860, über

das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art. 152

des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924;

In Anbetracht, das; die jetzige Zusammensetzung

des Gemeinderätes von Küntzig nicht die nötige

Gewähr für den regelrechten Geschäftsgang dieser

Gemeinde bietet;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors des

Innern, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der Gemeinderat von Küntzig ist auf-

gelöst.

Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird binnen

Monatsfrist, vom Datum des gegenwärtigen Be-

schlusses an, zur Wahl eines neuen Gemeinderates

einberufen.

Inzwischen wird das Schöffenkollegiurn seine

Amtsvorrichtungen fortsetzen.

Les quotes-parts de taxes revenant à

l'Administration luxembourgeoise du chef

des

correspondances télégraphiques du service inter-

national sont fixées comme suit

Régime

Régime

européen

extraeuropéen

Taxes terminales

8 c.-or par mot;

10 c.-or par mot;

Taxes de transit

5 c.-or par mot;

8 c.-or par mot;

Dans les relations avec l'Allemagne la taxe ter-

minale est réduite à 7 centimes-or par mot.

Dans les relations avec la France, la Grande-

Bretagne, l'Irlande (Etat libre), les Pays-Bas et

le Territoire de la Sarre, la taxe terminale est

réduite à 6 centimes-or par mot.

Pour les télégrammes de l'échange direct entre

le Luxembourg et la Belgique, le tarif est fixé

par convention spéciale entre ces deux pays.

L'Administration des Postes et des Télégraphes

est autorisée à introduire un service de télégrammes-

lettres à taxe réduite avec tous les pays qui admet-

tent ce genre de correspondances.

Pour les télégrammes destinés aux pays du régime

extraeuropéen, pouvant être atteints par les câbles

transatlantiques, la quote-part de taxe terminale

peut être réduite à 8 centimes-or par mot par

l'Administration des Postes et des Télégraphes.

Le tarif par mot sera pour le régime extraeuro-

péen arrondi éventuellement au demi-décime immé-

diatement supérieur.

Die der luxemburgischen Verwaltung für

die Telegramme des internationalen Verkehrs zu-

kommenden Gebührenanteile sind festgesetzt wie

folgt

Länder des europäischen Länder des anßereuropäischen

Vorschriftenbereiches Vorschriftenbereiches

Terminalgebühren

8 Goldcentimes pro Wort; 10 Goldcent. pro Wort;

Transitgebühren

5 Goldcentimes pro Wort; 8 Goldcent. pro Wort.

I m Verkehr mit Deutschland ist die Endgebühr

auf 7 Goldcentimes ernläßigt.

I m

Verkehr mit Frankreich, Großbritannien,

Irland (Freistaat), den Niederlanden und dem Saar-

gebiet ist die Terminalgebühr auf 6 Goldcentimes

pro Wort ermäßigt.

Für die zwischen Belgien und Luxemburg im

direkten Verkehr ausgewechselten Telegramme gelten

die durch Sonderabkommen festgesetzten Gebühren.

Die Post- und Telegraphenberwaltung

wird

ermächtigt, einen Telegrannnbriefdienst mit den-

jenigen Ländern einzuführen, die diese Art von

Korrespondenz zulassen.

Für

die Telegramme des außereuropäischen

Vorschriftenbereich es, die über die transatlantischen

Kabel geleitet werden können, kann der Gebühren-

anteil von der Post- und Telegraphenverwaltung

auf 8 Goldcentimes festgesetzt werden.

I m außereuropäischen Verkehr wird die Wort-

gebühr gegebenenfalls bis zum halben Dezimen nach

oben abgerundet.

Unser General-Direktor des Innern ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im

„Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt.

Schloß Fischbach, den 22. Oktober 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor des Innern,

Norb. Dumont.

Memorial

Samstag, 29. Oktober 1927.

Arrêté du 26 octobre 1927, fixant les quotes-parts

de taxes luxembourgeoises pour le service télé-

graphique international.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du

21 janvier 1926, concernant la publication des

règlements et tarifs revisés pour la correspondance

télégraphique internationale;

Sur les propositions de M. le Directeur de l'Ad-

ministration des Postes et des Télégraphes ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

Le taux de perception en monnaie

luxembourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or

est fixé périodiquement par l'Administration des

Beschluß vom 26. Oktober 1927, wodurch die Luxem-

burgischen Gebührenanteile für den interna-

tionalen Telegraphendienst festgesetzt werden.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Großherzoglichen

Beschlusses vom 21. Januar 1926 betreffend die

Veröffentlichung der revidierten Reglemente und

Tarife für den internationalen Telegraphenverkehr;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Po st-

und Telegraphenverwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Die Post- und Telegraphenverwaltung

bestimmt periodisch den Wechselkursen entsprechend,

den Umrechnungsatz, welcher für die Umwandlung

Postes et des Télégraphes, en rapport avec les

cours de change.

Le présent arrêté, qui sera publié au

Mémorial, remplace celui du 27 juillet 1927 et

entrera en vigueur le 1er novembre 1927.

Luxembourg, le 26 octobre 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1927, ont été nommés

membres de la Commission des curateurs du gymnase de Luxembourg, pour le terme de cinq ans, à partir

du 1er octobre 1927

M. Jules Keiffer, conseiller communal, inspecteur principal honoraire de l'enseignement primaire, à

Luxembourg;

M. l'Abbé Frédéric Mack, directeur du pensionnat épiscopal, à Luxembourg;

M. Léandre Lacroix, avocat-avoué, à Luxembourg;

M. le Dr Edmond Knaff, médecin, à Luxembourg;

M. Jean-Baptiste Sax, directeur des contributions, à Luxembourg. — 24 octobre 1927.

— Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1927, M. Paul Faber, président du tribunal d'arrondissement à

Diekirch, a été nommé membre de la Commission des curateurs du gymnase de Diekirch, en remplacement

de feu M, Grégoire Schnell, pour le restant de la période quinquennale ayant pris cours le 1er octobre 1925. —

24 octobre 1927.

Avis.

Bourses d'études.

Deux bourses de la fondation Lamormenil, pour études des langues anciennes,

sont vacantes à partir du 1er octobre 1927.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruc-

tion publique leur demande accompagnée des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 novembre 1927

au plus tard.

24 octobre. 1927.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 1927, M. Martin Fischbach,

marchand de bestiaux, à Schieren, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Schieren. —

26 octobre 1927.

Avis. — Postes. — L'agence postale auxiliaire établie dans la localité de Berbourg est supprimée à partir

du 1er novembre 1927. — 24 octobre 1927.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1927, M. Adolphe Kerger, commis

à la perception des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé sous-chef de bureau de l'administrations des

Postes et Télégraphes. — 25 octobre 1927.

Rectification. — Associations agricoles. — Dans l'avis publié au Mémorial n° 52 du 24 septembre, page 694,

il faut lire: La Fédération des comices viticoles du Grand-Duché au lieu de «le comice agricole de Greven-

madier » a déposé etc. — 26 octobre 1927.

in luxemburger Währung der in Goldfranken aus-

gedrückten Gebühren anzuwenden ist.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht, ersetzt den Beschluß vom 27. Juli 1927

und tritt am 1. November 1927 in Kraft.

Luxemburg, den 26. Oktober 1927.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Düpong.

Avis. — Régime des importations et des exportations. — Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927,

la liberté d'importation des produits colorants à base d'aniline est rétablie à partir du 1er novembre

1927. — 29 octobre 1927.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coupé

rative de Stolzembourg a déposé au secrétariat communal de Putscheid l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 26 octobre 1927.

— En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Pettingen a déposé au

secrétariat communal de Mersch l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré

ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. —

26 octobre 1927.

— Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Calmus a déposé au secré-

tariat de la commune de Saeul l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à ses statuts. —

27 octobre 1927.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Stadtbredimus a déposé

au secrétariat communal de ladite commune l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 15

de ses statuts. — 27 octobre 1927.

Avis. —Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 17 novembre au 1er décembre 1927, dans la commune de Biver, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour travaux de drainages aux lieux dits « Beerwiesen», « Im Grumm», etc. à

Hagelsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Biver, à partir du

17 novembre prochain.

M. Hoffmann P., membre de la chambre d'agriculture à Wecker, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 1er décembre prochain, de 9 à 11 heures

du matin,et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice

agricole à Biver. — 26 octobre 1927.

Luxembourg, — Imprimerie de la Cour Victor Buck.