LU
Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit revêtue du sceau de l’Etat et publiée par le Moniteur belge.
Texte législatif (1 Articles)
Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit revêtue du sceau de l’Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l’Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre de l’Emploi et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre de l’Economie,
de l’Energie et de la Politique scientifique,
Mme. F. MOERMAN
La Ministre de la Fonction publique,
de l’Intégration sociale et de l’Egalité des chances,
Mme M. ARENA
La Ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture,
Mme S. LARUELLE
La Secrétaire d’Etat aux Familles et
aux Personnes handicapées,
Mme I. SIMONIS
Scellé du sceau de l’Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Règlement grand-ducal du 31 août 2004 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant
exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs
remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Rectificatif
Au Mémorial A157 du 13 septembre 2004, p. 2266, il y a lieu de remplacer le tableau de l’article 1er du règlement
grand-ducal du 31 août 2004 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives
des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et
forestiers à roues par le tableau suivant
Directive
Dénomination
Journal officiel
de l’Union
européenne
2002/80/CE
L 199
Rectificatif à la directive 2002/80/CE de la Commission du 3 octobre 2002
7 août 2003
portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du
Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les
émissions des véhicules à moteur
2003/37/CE
L 171
Directive du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la
9 juillet 2003
réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs
remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des
systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et
abrogeant la directive 74/150/CEE
2003/76/CE
L 206
Directive de la Commission du 11 août 2003 modifiant la directive
15 août 2003
70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de
l’air par les émissions des véhicules à moteur
2003/77/CE
L 211
Directive de la Commission du 11 août 2003 modifiant les directives
21 août 2003
97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la
réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
2003/102/CE
L 321
Directive du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative
6 décembre 2003
à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en
cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et
modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange