Loi du 22 janvier 1835, accordant une dispense d'âge au sieur (. . .) de Dudelange.

Memorial

Loi du 22 janvier 1835, accordant une dispense

d'âge au sieur (. . .) de Dudelange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés ;

Avons ordonné et ordonnons

Es

ist der Regierung ein spezieller Credit im

Betrage von zwanzig tausend Francs eröffnet,

welcher als außerordentliche Gehaltszulage für

1 8 5 5 unter die den Bedingungen des Art. 2 die-

ses

Gesetzes entsprechenden Beamten, nach Ver-

hältniß

der Summen, für welche sie zur Pen-

sionscasse beitragen, vertheilt werden soll.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit spécial

d'une somme de vingt mille francs, laquelle sera

répartie, à titre de supplément extraordinaire de

traitement pour l'année 1855, et en proportion des

sommes pour lesquelles ils contribuent à la caisse de

retraite, entre les fonctionnaires réunissant les con-

ditions fixées par l'art. 2 ci-après.

Dem vorgenannten Herrn Karl Hoffmann

ist die Naturalisation bewilligt.

La naturalisation est accordée au dît sieur Hoff-

mann, Charles.

La naturalisation est accordée au dit sieur Gillen.

Dem vorgenannten Hrn. Steins ist die Na-

turalisation bewilligt.

L'Administrat.-gén.

de la justice,

WURTH-PAQUET.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

Luxembourg, le 31 janvier 1855.

La naturalisation accordée par la loi publiée ci-

dessus a été acceptée le 23 janvier 1855 par le

sieur Louis Gillen, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre de

la ville de Vianden, et dont l'expédition a été reçue

à l'administration générale de la justice.

L'Administrateur-général de la justice,

WURTH-PAQUET.

Loi du 5 janvier 1855, , qui accorde la

naturali-

sation au sieur Jean-François-Joseph Steins.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu la demande en naturalisation du sieur Stein«,

Jean-François-Joseph, tourneur, né à Reuland

(Prusse), le 19 février 1808, demeurant à Vianden;

Attendu que les formalités prescrites par l'art. S

de la loi du 12 novembre 1848, n° 2, ont été ob-

servées ;

Attendu que le pétitionnaire a justifié des condi-

tions d'âge et de résidence exigées par l'art. 2 de

la dite loi;

La Chambre des députés a adopté et Nous sanc-

tionnons ce qui suit

La naturalisation est accordée au dit sieur Steins.

Dem vorgenannten Hrn. Gillen-Hirtz ist die

Naturalisation bewilligt.

La naturalisation est accordée au dit sieur Gillen-

Hirtz.

A r t . 2.

Cette naturalisation est conférée gratuitement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit in-

sérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exé-

cutée et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

La Haye, le 5 janvier 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Druck von V. Bück, in Luxemburg.

Der

Gen.-Adm.

der Justiz,

Würth-Paquet.

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

Tag der Annahme.

(Art.

8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848 Nr. 2.)

Luxemburg, den 31. Januar 1855.

Die durch vorstehend publizirtes Gesetz ertheilte

Naturalisation ist vom Hrn. Johann Gillen-Hirtz

am

23. Januar 1855 angenommen worden, wie

aus

einem Protokoll hervorgeht, welches an dem-

selben Tage vom Burgermester der Stadt Vi-

a n d e n aufgenommen worden, und von welchem

eine

Ausfertigung bei der General-Administration

Der

Justiz eingegangen ist.

Der General-Administrator der Justiz,

Würth-Paquet.

L'Administrat.-gén.

de la justice,

WURTH-PAQUET.

Par Je Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

Luxembourg, le 31 janvier 1855

La naturalisation accordée par la loi publiée ci-

dessus a été acceptée le 23 janvier 1855 par le sieur

Jean Gillen-Hirtz, ainsi qu'il résulte d'un procès-ver-

bal dressé le même jour par le bourgmestre de la

ville de Vianden et dont l'expédition a été reçue à

l'administration générale de la justice.

L'Administrateur-général de la justice,

WURTH-PAQUET.

An

dieser Zulage haben nur diejenigen Beam-

ten

Antheil, welche

A.

verheirathet, Wittwer mit Kindern, oder

die Stütze ihres Vaters oder ihrer Mutter sind,

d a b e i nicht hinreichende Existenzmittel besitzen,

und

B.

zur Pensionscasse für eine Summe von we-

niger

als 2000 Francs beitragen.

Participeront seuls à l'augmentation, les

fonc-

tionnaires qui

a) mariés, veufs avec enfant, ou soutiens de père

ou mère, n'ont pas de moyens d'existence suffisants,

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

Diese Naturalisation ist einer Einregistrirungs-

Gebühr von fünfzig Francs unterworfen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz in das Memorial des Großherzogthums

eingerückt werde, um von Allen, welche die Sache

betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Walferdingen, den 22. Dezember 1854.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Attendu que les formalités prescrites par l'art. 3

de la loi du 12 novembre 1848, n° 2, ont été ob-

servées;

Attendu que le pétitionnaire a justifié des condi-

tions d'âge et de résidence exigées par Part. 2 de la

dite loi;

La Chambre des députés a adopté et Nous sanc-

tionnons ce qui suit

Cette naturalisation est soumise à un droit d'enre-

gistrement de cinquante francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit in-

sérée au Mémorial de Notre Grand-Duché, pour

être exécutée et observée par tous ceux que la

chose concerne.

Walferdange, le 22 décembre 1854,

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieu tenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Der General-Adm.

der Justiz,

Würth-Paquet.

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

T a g der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848 Nr. 2.)

Luxemburg, den 24. Januar 1855.

Die durch vorstehend publizirtes Gesetz bewil-

ligte Naturalisation ist vom Herrn Karl boss-

mann am 19. Januar 1855 angenommen worden,

wie aus einem Protokoll hervorgeht, welches an

demselben Tage vom Bürgermeister der Gemeinde

Reisdorf aufgenommen worden, und von welchem

L'Administ.-général

de la justice,

WURTH-PAQUET.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2)

Luxembourg, le 24 janvier 1855.

La naturalisation accordée par la loi publiée ci-

dessus a été acceptée le 19 janvier 1855 par le

sieur Charles Hoffmann, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par le Bourg-

mestre de la commune de Reisdorf, et dont l'expé-

eine Ausfertigung bei der General.Administration

der Justiz eingegangen ist.

Der General-Administrator der Justiz,

W ü r t h - P a q u e t .

Gesetz vom 3. Januar 1855, durch welches dem

Heren Ludwig, Gilten die Naturalisation

ertheilt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u, u., u.

Auf das Naturalisation-Gesuch des Herrn

Ludwig Gillen, Ackermanns, geboren zu Vianden

den 17. October 1820 und daselbst wohnhaft;

In Erwägung, das die durch den Art. 3 des

Gesetzes vom 12. November 1818 Nr. 2 vorge-

geschriebeuen Zurmen beobachtet sind;

In Erwägung, daß der Nachsuchende die durch

den Art. 2 des besagten Gesetzes ersorderten Ve-

dingungen des Alters und des Aufenthaltes nach-

gewiesen hat ;

Hat die Kammer der Abgeordneten beschlossen

und sanctioniren Wir hierdurch was solzt

Art, 1.

Dem vorerwähnten Hrn. Gillen ist die Na-

turalisation bewilligt.

Diese Naturalisation ist unentgeltlich ertheilt.

Besehten und verordnen, daß gegenwäruges

Gesetz in das Memorial des Großherzogthums

eingerückt werde, um von Allen, (. . .) die Suche

beirisst, vollzogen und besotgt zu werden.

Haag, den 5. Januar 1855.

Fur den Konig-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

dition a été reçue à l'administration générale de la

justice,

L'Administrateur-général de la justice,

WURTH-PAQUET.

Loi de 5 janvier 1855, accordant la naturalisation

au sieur Louis Gillen

Nous

GUILLAUME

III, par la grâce de Dieu,

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu la demande en naturalisation du sieur Louis

Gillen, laboureur, né à Vianden le 17 octobre 1820,

y demeurant

Attendu que les formalités prescrites par l'art. 3

de la loi du 12 novembre 1848, n° 2, ont été ob-

servées ;

Attendu que la pétitionaire a justifié des condi-

tions d'âge et de (. . .) exigées par l'art, 2 de la

dite loi ;

Cette naturalisation est (. . .) gratuitement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

La Haye, le 3 janvier 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant Représentent dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS BAS.

Der Gen.-Admin.,

der Justiz,

Würth-Paquet.

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

Tag der Annahme.

(Art.

8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848 Nr. 2.)

Luxemburg, den 31. Januar 1855.

Die durch vorstehend publizirtes Gesetz ertheilte

Naturalisation ist vom Hrn. Ludwig Gillen am

2 3 . Januar 1855 angenommen worden, wie aus

einem Protokoll hervorgeht, welches all demsel-

ben Tage vom Bürgermeister der Stadt Vianden

aufgenommen worden, und von welchem eine

Ausfertigung bei der General-Administrator der

Justiz eingegangen ist.

Der General-Administrator der Justiz,

Würth-Paquet.

Gesetz

vom 5. Januar 1855, durch welches

dem Herrn Johann Franz Joseph Steins

die Naturalisation ertheilt wird.

W i r

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Auf das Naturalisation-Gesuch des Hrn. Jo-

hann Franz Joseph Steins, Drechslers, geboren

a m 19. Februar 1808 zu Reuland, in Preußen,

und wohnhaft zu Vianden;

In

Erwägung, daß die durch den Art. 3 des

Gesetzes vom 12. November 1848 Nr. 2, vor-

geschriebenen Formen beobachtet sind;

In

Erwägung, daß der Nachsuchende die durch

den Art. 2 des besagten Gesetzes erforderten Be-

dingungen des Alters und des Aufenthaltes nach-

gewiesen hat;

Hat die Kammer der Abgeordneten beschlossen

und sanctioniren Wir hierdurch was folgt

Diese Naturalisation ist unentgeltlich ertheilt.

Befehlen und verordnen, baß gegenwärtiges

Gesetz in das Memorial des Großherzogthums

eingerückt werde, um von Alten, welche die

Sache betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Haag, den 5. Januar 1855.

Für den König-Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrick,

Prinz der Niederlande.

Cette naturalisation est conférée gratuitement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

exécutée et observée par tous ceux que la chose

La Haye, le 5 janvier 1855

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché.

HENRI.

Gesetz vom 5. Januar 1855, durch welches dem

Herrn Gillen-(...) (...) Naturalisation (...)

theilt wird.

Auf

das Naturalisation (...) des (...)

Vianden am 8. Marz (...), (...) (...) (...)

Haft;

Loi du 3 janvier 1855, qui accorde la naturali-

sation au sieur Gillen (...).

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-

Duc de luxembourg. etc., etc,. etc.

Vu la demande au administration du sieur Jean

(...) (...). (...), (...) a Vianden le (...) (...)

Der General-Adm.

der Justiz,

Würth-Paquet.

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

Tag der

Aunahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1818 Nr. 2.)

Luxemburg, den 31. Januar 1855.

Die durch vorsetehend publizirtes Gesetz bewil-

ligte Naturalisation in vom Hrn. Johann Zranz

Joseph Steins am 23. Januar 1855 angenom-

men worden, wie aus einem Protokoll bervorgeht,

welches an demselben Tage vom Burgermeister

der Stadt Vianden ausgenommen worden, und

von welchem eine Ausfertigung bei der General-

Administration der Justiz eingegangen ist.

Der General-Administrator der Justiz,

Wurth-Paquet.

L'Administrat.-gén.

WURTH-PAQUET.

Par le Prince,

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 n° 2.)

Luxembourg, le 31 janvier 1855.

La naturalisation accordée par la loi public ci-

desous a été acceptée le 23 janvier 1855 par le

sieur Jean François Joseph Steins, ainsi qu'il résulte

d'un procès verbal dressé le même jour par le bourg-

mestre de la ville de Vianden, et dont l'expédition

a été reçue à l'administration général de la justice.

L'Administrateur-général de la justice,

WURTH-PAQUET.

In

Erwägung, daß die durch den Art. 3 des

Gesetzes vom 12. November 1848 Nr. 2 vorge-

schriebenen Formen beobachtet sind;

In

Erwägung, daß der Nachsuchende die durch

Den

Art. 2 des besagten Gesetzes erforderten Be-

dingungen des Alters und des Aufenthaltes nach,

gewiesen

hat;

Hat die Kammer der Abgeordneten beschlossen

und

sanctioniren

Wir hierdurch was folgt

Diese Naturalisation ist unentgeltlich ertheilt.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz in das Memorial des Großherzogthums

eingerückt werde, um von Allen, welche die Sache

betrifft,

vollzogen und befolgt zu werden.

Haag, den 5. Januar 1855.

Für den König-Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Attendu que les formalités prescrites par l'art. 3

de la loi du 12 novembre 1848, n° 2, ont été ob-

servées;

Attendu que le pétitionnaire a justifié des condi-

tions d'âge et de résidence exigées par l'art. 2 de la

dite loi;

La Chambre des députés a adopté et Nous sanc-

tionnons ce qui suit

Dieses Gesetz ist weder auf die Geistlichkeit,

noch auf das Contingent, noch auf die Beamten

der Zollverwaltung anwendbar.

Durch die in diesem Gesetze vorhergesehene

Gehaltszulage ,wird, was die Ruhegehalte be-

trifft,

weder Verbindlichkeit noch Vortheil be-

gründet.

b) et contribuent à la caisse de retraite pour une

somme de moins de 2000 francs.

L'augmentation de traitement prévue par la pré-

sente loi ne donnera lieu à aucune charge ni avan-

tage sous le rapport des pensions de retraite.

Loi du 30 janvier

1855, qui ouvre un crédit

spécial de 20,000 francs,

à répartir entre

certains fonctionnaires à litre de supplément

de traitement pour l'année 1855.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons

La liste des fonctionnaires qui doivent jouir du

bénéfice de la présente loi sera arrêtée pour chaque

administration générale en conseil de Gouvernement.

Die Liste derjenigen Beamten, welchen dieses

Gesetz zu Gute kommen soll, ist für jede Gene-

ral-Administration im Regierungs-Conseil festzu-

stellen.

Chaque Administrateur-général ordonnancera les

augmentations de traitement allouées à son départe-

ment, jusqu'à concurrence de la somme fixée par

la liste prévue à l'art. 5 de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

La Haye, le 80 janvier 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE

des

PAYS-BAS.

Gesetz vom 22. Dezember 1854, durch welches

dem Hrn. Karl Hoffmann die Naturalisa-

tion ertheilt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Auf das Naturalisations-Gesuch des Hrn. Karl

Hoffmann, geboren zu Wallendorf, in Preußen,

am 10. Januar 1827, und wohnhaft zu Reis-

dorf;

Loi du 22 décembre 1854, qui accorde la natura-

lisation au sieur Charles Hoffmann.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu la demande en naturalisation du sieur Hoff-

mann, Charles, né à Wallendorff (Prusse), le 10

janvier 1827, demeurant à Reisdorf;

Jeder General-Administrator bat die seinem

Departement zufallenden Gehaltszulagen bis zum

Gesammtbetrage der im Art. 5 dieses Gesetzes

erwähnten Liste zur Zahlung anzuweisen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz in das Memorial des Großherzogthums

eingerückt werde, um von Allen, welche die Sache

betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Haag, den 30. Januar 1855.

Für den König-Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Das Conseil der

Gen.-Admin.,

Simons,

Würth-Paquet,

Jurion,

L.J.E. Servais,

Ed. Thilges.

Le Conseil des Adm.-

généraux,

SIMONS,

WURTH-PAQUET,

JURION,

L . J . E . SERVAIS,

ED. THILGES.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART,

In Erwägung, daß die durch den Art. 3 des

Gesetzes vom 12. November 1848 Nr. 2 vor-

geschriebenen Formen beobachtet sind;

In Erwägung, daß der Nachsuchende die durch

den Art. 2 des besagten Gesetzes erforderten Be-

dingungen des Alters und des Aufenthaltes nach-

gewiesen hat;

Hat die Kammer der Abgeordneten beschlossen

und sanctioniren Wir hierdurch was folgt

La présente loi n'est pas applicable au clergé, au

contingent, ni aux fonctionnaires de l'administra-

tion de la douane.

Il est accordé au sieur François Klepper, âgé

de 24 ans, demeurant à Dudelange, dispense d'âge

pour pouvoir être admis à exercer les fonctions de

garde forestier.

Mandons et ordonnons que la présente lui soit in-

sérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exé-

cutée et (…) par tous ceux que la chose con-

cerne.

La Haye, le 23 janvier 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI.

Prince du PAYS-BAS.

§

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIERE PARTIE.

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

N° 5.

Erster Theil.

Mete der Geseizgebung.

und der allgemeinen Verwaltung.

Samstag, 10. Februar 1855.

SAMEDI,10 fevrier 1855.

Gesetz vom 22. Januar 1855, durch welches

der Hr. Fraus (. . . ) zu Dudeltungen vom

gesetzlichen Alter dispensirt wird.

Mir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden,

König der (. . .), Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

I m

(.

.)

mit

der

Kammer der Ab-

geordnet und verordnen

Einziger (. . .)

Dem Heren (. . .) (. . .), 23 Jahre alt,

wohnhast zu (. . .),

(.

.)

von

dem

zur (. . .) (. . .) (. . .) (. . .)

(. . .) ans

(.

.),

Daß (. . .)

Der (. . .). der

Erster Theil.

(. . .). (. . .).

Gesetz vom 30. Januar 1855, durch welches

ein besonderer Credit von 20,000 Francs

als Gehaltszulage gewisser Beamten für

das Jahr 1855 bewilligt wird.

Wir

W i l h e l m III, von Gottes Gnaden,

König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

s a u . Großherzog von Luxemburg, u, u., u.

Haben;

Im

Einverständniß mit der Kammer der Ab-

geordneten;

Verordnet und verordnen