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Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1920, por- tant revision des honoraires des jours d'exa- men pour l'art dentaire et la médecine vété- rinaire.

58 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (58)

Texte législatif (58 Articles)

Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1920, por- tant revision des honoraires des jours d'exa- men pour l'art dentaire et la médecine vété- rinaire.

Memorial

des

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

N° 3.

Samstag, 8. Januar 1921.

Samedi, 8 janvier 1921.

Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1920, por-

tant revision des honoraires des jours d'exa-

men pour l'art dentaire et la médecine vété-

rinaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 8 mars 1875, concernant la

collation des grandes.

Vu les arrêtés r.-g.-d du 16 septembre 1856,

10 février 1877 et 11 juillet 1883, portant fixa-

tion des honoraires des membres des jours

d'examens.

Vu la loi du 16 mai 1891, concernant l'exer-

cice de l'art dentaire;

Vu l'arrêté g.-d. du 12 mars 1910, portant

règlement de l'examen de dentiste.

Vu l'arrêté g.-d. du 19 décembre 1919, por-

tant révision des honoraires des juive d'examen

pour la collation des grandes;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'instruction publique et après délibérations

du Gouvernemental en Conseil.

Avons arrêté et arrêtons

règlement de l'examen de dentiste.

Les dispositions des alinéas 2 et 3

de l'art 1

er de l'arrêté g.-d. du 19 décembre 1910

susvisé sont aussi applicables au jours d'examens

pour l'art dentaire.

Großh. Beschluß vom 30. Dezember 1920, be-

treffend die Revision der Honorare der

Prüfungsjurys für die Zahnheilkunde und

die Tierarzueikunde.

Wir Charlotte, von Gottes Gunden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 8. März 1875,

über die Verleitung der Grade.

Nach Einsicht der Rgl. Großh. Beschlüsse vom

16, September 1856, 10. Februar 1877 und 11.

Juli 1883, wodurch die Honorare der Mitglieder

der Prüfungsjurys festgesetzt werden.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Mai 1891,

betreffend die Ausubung der Zahnheilkunde.

Nach Einsicht des Großh, Beschlusses vom 12.

März 1910, betreffend die zur Ausübung der

Zahnheilkunde porgeschrichung Prüfung.

Nach Einsicht des Großh, Beschlusses vom 19,

Dezember 1919, betreffend die Revision der

Honorare der Prüfungsjurys für die Verleihung

der Grade.

Nach Authorung Unsere Staatsrate.

Auf den Bericht Unsere General-Direktors

Die öffentlichen Unterrichte und nach Beratung

der Regierung im Konseil.

Haben beschlussen und beschlichen.

Avis. Règlement communal.

L'arrêté précité du 10 décembre

1920 est rapporté, et les zones d'interdiction

et d'observation sont supprimées.

règlement de l'examen de dentiste.

Die Bestimmungen des Art. 1. Absaß

2. und 3. des privahuten Großh. Veschlusses vom

in Dezember 1919 sind ebenfalls auf die Prü-

fungsjury fur die Zahnheilkunde anwendbar.

Les dispositions de l'al. 4 de l'art. 1er de

l'arrêté g.-d. du 19 décembre 1919 sont com-

plétées comme suit: Les membres des jurys

pour les examens en pharmacie, en médecine,

en art dentaire et en médecine vétérinaire

toucheront en outre une indemnité de 30 fr.

pour chaque épreuve pratique à laquelle auront

été soumis les candidats au grade de pharma-

cien, au doctorat en médecine, en chirurgie

ou en accouchement, à. l'examen pour la can-

didature en art dentaire, à l'examen pour le

»rade de dentiste ainsi qu'à l'examen pour le

grade de médecin vétérinaire.

caisse de prévoyance en faveur des fonction- naires et employés des communes et établisse- ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre 1920;

Notre arrêté du 19 février 1907.

susvisé, est provisoirement suspendu.

Art.

2.

Notre

Directeur

général

de

l'agri-

culture et de la prévoyance sociale est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg. le 30 décembre 1920.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R.

DE

WAHA

Haben beschlossen und beschließen

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. Les arts. 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25,

26, 27, 30, 1

er. alinéa, 37, 49, 51, 52 1

er. alinéa,

55, 58, 62 et 64 de l'arrêté grand-ducal du 11

décembre 1912, sont (...) et respective-

ment complétés par les dispositions suivantes

Art. 1

er. Il est institué, à partir du 1

er. jan-

vier 1913, une caisse communes de prévoyance

en faveur des fonctionnaires et employés des

caisse de prévoyance en faveur des fonction- naires et employés des communes et établisse- ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre 1920;

Der vorerwähnte Beschluß vom 19.

Februar 1907 wird bis aus Weiteres außer Kraf-

gesetzt.

caisse de prévoyance en faveur des fonction- naires et employés des communes et établisse- ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre 1920;

Die Artikel 1, 19, 20, 21, 23, 24, 25,

26, 27, 30, Absaß 1, 37, 49, 51, 52, Abs. 1, 55,

58, 62 und 64 des Großh. Beschlusses vom 11.

Dezember 1912 sind durch nachstehende Be-

stimmungen crseßt, deziv, vervollständigt.

caisse de prévoyance en faveur des fonction- naires et employés des communes et établisse- ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre 1920;

Vom 1. Januar 1913 ab wird

eine allgemeine Fürforgekasse zugunsten der

Beamten und Augestellten der Gemeinden,

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin vom Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 7. August

1912, betreffend die Gründung (...) Fürsorge

tasse zu Gunsten der Beamten und Augestellten

der Gemeinder und öffentlichen Anstalten, als-

graudert durch das Gesetz vom 28. Oktober 1920.

Nach Auhorung Unseres Staatsrates.

Aus den Bericht Unseres Staatsministers

Präsidenten der Regierung und nach Beratung

der Regierung im Konseil.

Arrêté du 5 janvier 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la ville

de Bettembourg.

Les dispositions des art, 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, trou-

veront leur application à cette zone d'inter-

diction.

Arrêté du 5 janvier 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Die (...) ist über die (...) Bet-

temburg (...).

Die Bestimmungen der Art 70, 71, 72, 73 und

77 die Ministerialbeschlusses vom 14 Juli 1913

finden auf diese (...).

Arrêté du 7 janvier 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Die vorerwähnten Beschlüsse vom 2

und 16. Dezember 1920 sind außer Kraft

gesetzt.

die fraglichen Sperr- und Beobachtungsgebiete

sind aufgehoben.

règlement de l'examen de dentiste.

Ces dispositions sont applicables aux

jurys d'examen pour l'art dentaire et la méde-

cine vétérinaire nommés pour la session 1919-

1920.

Avis. Règlement communal.

Dieser Beschluß wird ins ,,Memorial"

eingerückt.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Luxemburg, von 30. Dezember 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Luxemburg, den 3. Januar 1921.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung.

E. Reuter

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est

éteinte, et la désinfection réglementaire a eu

lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sa-

nitaire du bétail, et l'art, 85 de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrêté

Avis. Règlement communal.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 7 janvier 1921

Luxembourg, le 30 décembre 1930,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 3 janvier 1921

Le Ministre d'État

Président du Gouvernement

E. REUTER

Erratum. — L'avis publié au n° 99, p. 1578 du Mémorial de 1920 contient une erreur, en tant

qu'il concerne la nomination du sieur Dominique Engel aux fonctions d'échevin de la commune

de Dippach. Au Heu de: Dominique Engel cultivateur, à Bettange, il faudra lire: Dominique

Hengen, cultivateur, à Bettange.

Avis. — Administrations communales.

Par arrêté grand-ducal du 30 décembre 1920

ont été nommés bourgmestres des communes

ci-après désignées, à savoir

Clemency: M. Jean-Pierre Schmitz, cultiva-

teur, à Fingig;

Steinfort: M. Valentin Nœsen, entrepreneur,

à Steinfort;

Mondercange: M. Adolphe Musquar, culti-

vateur, à Pontpierre;

Bertrange: M. Jean Theisen, cultivateur, à

Bertrange ;

Leudelange: M. Jean Melchior, cultivateur,

à Leudelange;

Lintgen: M. Antoine Wolff, cultivateur, à

Lintgen;

Tüntingen: M. Émile Erpelding, cultivateur,

à Tuntingen;

Luxembourg, le 3 janvier 1921.

Le Ministre d'Etal,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Administrations communales.

Par arrêtés du soussigné en date des 3 resp.

4, 5 et 6 janvier 1921 ont été nommés échevins

des communes ci-après désignées, savoir

Clemency: MM. Nicolas Klein, cultivateur,

et Jean-Pierre Dominicy, propriétaire, tous les

deux demeurant à Clémency;

Kœrich : MM. Jean-Pierre Meyers, cultivateur

à Goeblange, et Henri Peiffer, ouvrier, à Kœ-

rich ;

Schieren: M. Henri Beringen. industriel, à

Schieren ;

Folschette: M. Pierre Meyer, cultivateur, à

Schwiedelbrouch;

Eschweiler : M. Nicolas Mulget, propriétaire,

à Eschweiler;

Consdorf: M. Jean Wolf, meunier, à Consdorf,

Dalheim: M. Adolphe KIein, propriétaire, à

Welfrange;

Mondorf-les-Bains: M. Ferdinand Schuman,

pharmacien, à Mondorf-les-Bains;

Remerschen: M. Pierre

Simon,

(...),

à

Remerschen.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltungen.

Durch Beschlüsse des Unterzeichteten vom 3

bezw. 4., 5. und 6. Januar 1921 sind zu Schoffen

nachbezeichneter Gemeinden ernannt worden

Steinfort

MM. Jean Windschutz (...)

Kleinbettingen, et Émile Oswald entrepreneur

à Steinfort;

Bettembourg : MM. Joseph Kleusch, proprié-

taire, à Bettembourg, et Nicolas (...), em-

ployé au chemin de fer, à Muncherange.

Luxemburg, den 3. Januar 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

E. Reuter

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltungen.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Dezember

1920 sind zu Bürgermeistern nachbezeichneter

Gemeinden ernannt worden

Esch-s-Sure MM Guillaume (...) maré-

chal (...) et Jean-Pierre (...) cultiva-

teur tous les deux de (...) à Esch-s.-Sure

(...) MM Jean-Nicolas Mersch, cul-

tivateur à Lallingen, et Heart (...), culti-

vateur en retraite, à (...);

Eschsseiler MM Jean Pierre Muller culti-

vateur à Eschsseiler et Corneil (...) culti-

vateur à Setscheid.

Feulen MM Michel Stechen tanneur à

Niederfeulen et Eugène (...) cultivateur à

Oderfeulen;

Haclange MM François Hultz, cultivateur à

Wallange et Jean Remicht cultivateur à Hac-

lange

Heulerscheid MM Pierre (...), cultiva-

teur à Merscheid et Nicolas Krock cultiva-

teur à Heulerscheid

(...) MM Bernard Hans cultivateur à

(...) et André Seyres cultivateur à (...)

(...)

(...) MM Jean (...) cultivateur à

Wahlhausen et Jean Holper cultivateur à

(...)

Kaulinbach MM Jean Wenkirs cultivateur

à Merkholz et Pierre Hoffman employé au

(...) Kaulinbach

Modernach MM Émile (...) et Jean

(...) tous les deux cultivateurs à Modernach

Mertzig M Nicolas (...) cultivateur à

Mertzig

(...) M Nicolas Grotz cultivateur

à (...) et Nicolas Schanck cultivateur à

Heules.

Oberwampach MM Nicolas Hans maréchal

(...), Oberwampach, et Joseph Therman,

cultivateur à Schimpach

(...) MM Pierre Risch, cultivateur à

Ehmer et Nicolas Thersen, cultivateur à Kap-

(...)

(...) MM Félix Mersch cultivateur, à

(...) et Jean Spickman, cultivateur, à

(...)

...) MM Jean Patrick, cultivateur, à

(...) et Nicolas Jacqer, cultivateur, à

(...)

Mandercange: MM. Nicolas (...), cultiva-

teur, à Monderange et Jean Pierre Muller,

cultivateur à (...);

(...) MM Pierre (...) et Henri

Lange tous les deux cultivateurs à Helidange

Herg MM

Eugène

(...)

monteur

à

Lux-

mühle et Jean Baptiste Schœs employé à

Herg.

Lintgen

MM Albert Stoffel cultivateur à

Prettingen et (...) cultivateur à

Lintgen

Mersch MM

Nicolas

Kopgen cultivateur à

Beringen et (...) facteur des postes

à Mersch

Arsdorf MM (...) cultivateur

à Arsdorf et Jean Mathieu cultivateur à Bil-

dorf.

(...) MM Guillaume Hoffmann culti-

vateur à (...) et Mathieu Meyer culti-

vateur à Boschorn

(...) MM Pierre Joseph Lu culti-

vateur à (...) et (...) cultiva-

teur à (...)

(...) M Michel Igar: cultivateur à

Platen

(...) MM Mathias (...)

cultivateur à (...) Lutgen culti-

vateur à (...)

Ermsdorf MM Alphonse Mathieu cultiva-

teur à (...) cultivateur

à Eppidorf

Ell MM hat (...) cultivateur à Ell

et Philippe (...) cultivateur à (...)

(...)

(...)

Reuer tous les deux cultivateurs à (...)

(...) MM Nicolas (...), cultiva-

teur, à (...) et Henri Schmitz cultivateur

à (...)

Winseler: MM. Jean-Pierre, Jacques, culti-

vateur, à Doncols, et Jean-Nicolas Schrœder,

cultivateur, à Berlé;

Schieren: MM. Jean Fischbach, cultivateur, à

Schieren, et Édouard Toussaint, meunier, à

Schieren. ;

Bech: MM. Nicolas Weyland, propriétaire, à

Geiershof, et Nicolas Speller, propriétaire, à

Bech.;

Consdorf: MM. Jean-Pierre Salentiny, pro-

priétaire, à Stoppelhof (Breidweiler), et Michel

Schmit, propriétaire, à Juckenhof (Scheidgen);

Luxembourg, le 3 janvier 1921.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'enregistrement des actes civils à

Luxembourg le 23 décembre dernier, vol. 62,

art 408, que la société anonyme des hauts four-

neaux et Aciéries de Differdange-St.-Ingbert-

Rumelange, établie à Luxembourg, a acquitté

Mompach: MM. Mathias Trierweisler-Ley,

propriétaire, à Born, et Mathias Wirtz, pro-

priétaire, à Mompach;

Biver: MM. Nicolas Meyers, propriétaire à

Boudler, et Nicolas Kinnen,

propriétaire, à

Weydig;

Dalheim: MM. Jean Bour, et Joseph Hoss.

propriétaires, à Dalheim;

Remerschen: MM. Jean-Pierre Engels, insti-

tuteur en retraite, à Wintrange, et François

Legill, vigneron, à Schengen.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Das Verleihungsrecht der Börse Berchem,

die laut Bekanntmachung in Nr. 91 des "Me-

morials" von 1920 fällig erklärt ist, ist dem ältesten

Mitglied der Familie und den Direktoren des

Priesterseminars zu Luxemburg und des Gym-

nasiums zu Echternach vorbehalten.

Diesenigen, die das Verleihungsrecht in ihrer

Eigenschaft als Familienmitglied

auszuüben

wünschen, sind gebeten, mir ihr Gesuch nebst

Belegstücken vor dem 15. lfd. Mts. einzureichen.

Luxemburg, den 5. Januar 1921.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrements-Einnehmer

der Zivilakten in Luxemburg, Band 62, Art.

408, am verflossenen 23. Dezember ausgestellten

Quittung erhellt, daß die anonyme Gesellschaft

„Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange-

St. Ingbert-Rumelange" mit Sitz in Luxem-

Avis. — Bourses d'études.

Le droit de collation de la bourse Berchem,

qui est déclarée vacante suivant avis publié au

n° 91 du Mémorial de 1920, est réservé au

membre le plus âgé de la famille et aux direc-

teurs du séminaire de Luxembourg et du gym-

nase d'Echternach.

Les personnes qui désirent exercer le droit

de collation en qualité de membre de la famille,

sont invitées à me faire tenir leur demande,

accompagnée des pièces justificatives de leurs

droits, avant le 15 du mois courant.

Luxembourg, le 5 janvier 1921

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Luxemburg, den 3. Januar 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

le droit de timbre à raison de 20.000 bons de

caisse de 500 fr. chacun, portant les nos 1 à

20.000.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art, 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 30 décembre 1920,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1920,

burg, die Stempelgebühren für 20.000 Kassen-

scheine zu je 500 Fr., tragend die Nr. 1 bis 20.000

entrichtet hat.

Diese Bekanntmachung foll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 30. Dezember 1920.

Der general-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

N°

d'ordre.

Nom et domicile

Qualité

Compagnies d'assurances.

Agréation

(...) Nicolas, représentant de

commerce à Esch-s.-Alz., 19.

avenue de la gare.

Krieps Edmond à Differdange.

(...) J.-B., négociant-coiffeur

à

Steinfort.

Ranquin Jos., clerc de notaire

à

Niederwiltz.

Kremer Wilhelm Jean à Esch-

s.-Alz.

Henri J.-P., commerçant à

Schifflange

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

«La Confiance» (vie).

«Compagnie belge d'Assurances

générales», contre les risques

d'incendie et sur la vie.

«Concordia», Cöln. Lebensvers.

Gesellschaft à Cologne s/R.

« Le Phénix », Compagnie fran-

çaise d'assurance sur la vie.

« Oberrheinische Versicherungs

Gesellschaft » à Mannheim.

1) « Germania » (vie) Stettin.

2) « Magdeburger » (grêle), Mag-

debourg.

Keiffer Christophe, agriculteur

id

1)

«Allianz»

(incendie,

vol.

à Munshausen transport), Berlin.

2) «Zürich» (accident et res-

ponsabilité civile), Zürich.

3)

«

Kosmos

» (vie), Zeist.

(...)

Élise

à

Jenisch François, employé d'u-

sine à Pétange

(...)

Dominique

à Mœs-

troff

(Diekirch)

id.

id

id.

« Concordia », Cöln, Lebensvers.-

Gesellschaft, Cologne.

id.

« Vaterländische & Rhenanis »

(Incendie, vol, transport, acci-

dents, responsabilité civile).

1. 12. 1920

4. 12. 1920

7. 12. 1920

9. 12. 1920

13. 12. 1920

18. 12. 1920

18. 12. 1920

21. 12. 1920

30. 12. 1920

10. 12. 1920

Luxembourg, le 31 décembre 1920

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Conformément à l'art 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 31 janvier au

14 février 1921, dans la commune de Betten-

dorf, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour l'établissement

un chemin d'exploitation aux lieux dits

« Im Feiereisen, im Heichelerpaad », à Mœs-

troft.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taire intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Bettendorf, à partir du 31 janvier

prochain.

M. H. Schintgen, membre de la commission

d'agriculture à Oberfeulen, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explica-

tions nécessaires aux intéressés, sur le terrain

le lundi 14 février prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du

comice agricole à Mœstroff.

Luxembourg, le 28 décembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dizem

der 1883 wird vom 31. Januar auf den 14. Fe-

bruar 1921, in der Gemeinde Bettendorf, eine

Voruntersuchung abgehalten über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für Anlage eines Feldweges, Orte ge-

nannt: „Im Feiereifen, im Heichlerpaad" zu

Moestroff.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariate von

Bettendorf, vom 31. Januar tunftig ab, hinter

legt.

Hr. H.

Schintgen,

Mitglied der Acter-

baukmmission zu Oberfeulen, ist zum Unter

suchungskommissar ernannt. Die nötigen Er-

lärungen wird er den Interessenten, am Mon-

tag, den 14. Februar 1921, von 9 - 11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am

selben Tage, von 2 - 4 Uhr Nachmittags, et

waige Einsprüche in Vereins-Taale zu Moe-

troff entgegennehmen.

Luxemburg, den 28. Dezember 1920.

Der General Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 27 décembre 1920, qu'il a été

donné mainlevée partielle de l'opposition formée, par exploits du même des onze septembre, 25 octobre et

21 décembre 1920, au paiement du capital et des dividendes de 23 actions, opposition limitée dans la suite

à 15 actions, de 500 fr. chacune, de la Société Anonyme des hauts-fourneaux et aciéries de Rumelange St.

lngbert avec siège social à Rumelange, mais en tant seulement que la mainlevée porte sur les cinq actions

n° 558, 559, 1106, 2855 et 5784 y désignées, alors que l'opposition reste subsister dans tous ses effets pour ce

qui concerne les dix actions de la société signifiée, n° 406, 556, 557, 3603, 3909, 5785, 7296, 7549, 14017 et

14234 énumérées dans l'acte d'opposition.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte

des titres au porteur.

Luxembourg, le 28 décembre 1920.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

VICTOR BUCK LUXEMBOURG.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

AVIS. — Association syndicale.

Avis. — Titres au porteur.

Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1020, con- cernant les frais de route et de séjour du per- sonnel du Service agricole.

Diese Bestimmungen finden ihre An-

wendung aus die Prüfungsjurys für die Zahn

Heilkunde und die Tierarzueikunde für das Jahr

1919 1920.

caisse de prévoyance en faveur des fonction- naires et employés des communes et établisse- ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre 1920;

Unser General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung

gegenwärtigen Beschlusses betraut.

Schloß Berg, den 30. Dezember 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha;

Haben beschlossen und beschließen

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

(...)

Beschluß

soll

im

"Memorial" (...) werden,

Schloß Bergs den 23 Dezember 1920.

Der durch die Mitglieder der Kasse zu tra-

gende Anteil wird gleichmäßig unter dieselben

verteilt. Der Beitrag wird jährlich im Lause

des Monats November durch den zuständigen

General Direktor festgesetzt auf Grund der

Gehaltes des verflossenen Jahrgangs; er wird

durch die betreffenden Einnehmer von den Mit-

gliedern fur den folgenden Monat Dezember

in bezahlenden Gehaltern abgezogen.

Der Beitrag der an dein Dienst geschiedenen

Mitglieder und der nicht pension berechtigten

(...) wird dem Sekretär Einnehmer direkt

und zu demselben Zeitpunkte eingesandt, wah-

rend der von den pensionierten Mitgliedern

(...)

Beitrag

von

(...)

Pension

bezin-

dert (...)

(...)

Le versement de contributions se fait suivant

les prescriptions des art. 21 à 30 et avant.

de la caisse de secours, sont fixées pour chacun

des trois facteurs, à 1% des traitements payés

aux

affiliés pendant l'année pour laquelle les

contributions sont dues.

Le contingent à fournir par le membres de

la caisse est réparti entre eux par portions égales.

La cotisation est fixée au mois de novembre pour

l'année en cours par le Directeur général du

ressort sur la base de traitements de l'exercice

écoulé; elle sera retenue par le receveurs res-

pectifs sur les traitements à paver aux partici-

pants pour le mois de décembre suivant.

La cotisation des membres qui en sont plus

en service et celle des veuves non pensionnaires

sont à adresser directement et à la même époque

au secrétaire-trésorier de la caisses celle redue

par les membres pensionnaires et prélevée sur

leur

pension,

respectivement

sur

le

(...)

de

décès revenant (...) avant deuil.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

Le présent arrêté (...) publié au Me-

morial.

CHARLOTTE

Château de Bery, le 23 décembre 1920.

Circulaire aux administrations communales re-

lative aux pavement d'indemnités de renché-

rissement au personnel de l'enseignement pri-

maire.

payer, pour le mois de janvier 1921, aux mem-

bres du personnel enseignant des écoles pri-

maires et primaires supérieures les mêmes in-

demnités de renchérissement ordinaires qui

leur ont été versées pour le mois de décembre.

MM. les commissaires de district veilleront

à ce que les indemnités susdites soient payées

dans le plus bref délai possible.

Arrête

Arrêté du 5 janvier 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra les

les localités de Hurange, Hellange, Pappange, Li-

vange, Abweiler, Fennange, (...), Un-

dersberg et (...).

Les dispositions des art, 74, 75, 76 et 77 du

dit arrêté sont applicables à cette zone.

3b

Beschluß vom 5. Januar 1921, die Bichseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge.

Zu Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Bettemburg ausgebrochen

und es dringend geboten ist, die notigen Mahregeln

zu treffen, im deren Berichteggung zu ver-

hindern,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29 Juli 1912,

über die Bichseuchenpolizei.

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert

durch Beschluß vom 25, Novembre 1920, betreffs

Ausfuhrung dieses Gesetzes.

Beschließt

Arrêté du 5 janvier 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Das (...) umsaßt die

Ortschaften Aüringen, Drillingen, (...),

(...)

Vudersberg, und Nordingen.

Das (...) den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Arrêté du 7 janvier 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au Mo-

mariai.

Luxembourg, le 6 janvier 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R. DE W A H A .

Beschluß vom 6. Januar 1921, betreffend die

Viehseuchenpolizei.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge

Nach Wiedereinsicht seiller Beschlüsse vom

2. und 16. Dezember 1920, durch welche, zweck.

Verhütung der Verbreitung der Maul

und

Klauenseuche, in den Ortschaften Remich und

Weiler zum Turm Sperr- und Beobachtungs

gebiete bestimmt worden waren,

In Erwägung, daß gemäß den Gutachten der

betreffenden

Staatstierärzte

die

Seuche in

diesen Ortschaften erloschen ist;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, und des Art. 85

des Ministerial-Beschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffend die Ausführung, diesen Gesetzes.

Beschließt

Arrêté du 7 janvier 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Tiefer Beschluß wird in "Memorial"

eingerückt.

Luxemburg, den 6. Januar 1921.

Der General-Direktor des Ackerbau

und der sozialen Fürsorge.

R. de

Waha

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA

Avis.— Assurances.

M. Georges Wagner à Luxembourg, a été

agréé, à la date de ce jour, comme agent général

de la Compagnie d'assurance sur la vie « Con-

cordia » à Cologne, en remplacement de M. Va-

lentin Schinhofen, décédé.

Avis. Règlement communal.

En séance du 20 novembre 1920, le conseil

communal de Mersch a modifié le règlement

sur la conduite d'eau des sections de Beringen.

Masdorf et Pellingen-Essingen. Cette mo-

dification a été dûment appropriée et publiée.

betreffenden Staatstierarztes die Seuche er-

loschen ist und die vorschrift mäßige Desinfek-

tion stattgefunden hat;

Zu seiner Sitzung vom 20. November 1920

hat der Gemeinderat von Mersch das Regle-

ment über die Wasserleitung der Zessionen Be-

zingen. Müsdorf und Bettingen-Offingen abge-

ändert. Diese Abänderung ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Um heutigen Dag ist Dr. Georg Wagner,

zu Luxemburg, als General-Agent der Lebens-

versicherungsgesellschaft "Concordia" zu Coln,

in Ersetzung der verstorbenen Hrn. Valentin

Schinhofen, bestätigt worden.

Luxemburg, den 7. Januar 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29, Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, und des Art. 85

des Ministerial-Beschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffend die Ausführung dieses Gesetzes.

Beschließt

Art.

1. Der vorerwähnte Beschluß vom 10.

Dezember 1920 ist außer Kraft gesetzt und die

fraglichen Sperr- und Beobachtungsgebiete sind

ausgehoben.

règlement de l'examen de dentiste.

Notre Directeur général de l'ins-

truction publique est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 30 décembre 1020.

CHARLOTTE,

Le Directeur général

de l'instruction publique.

N. WELTER.

Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1020, con-

cernant les frais de route et de séjour du per-

sonnel du Service agricole.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu notre arrêté du 19 février 1907, por-

tant fixation du maximum des frais de route

et de séjour du personnel de l'administration

du Service agricole;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Die Bestimmungen des Art. 1, Abs. 1, des

Großh. Beschlusses vom 19. Dezember 1919

sind vervollständigt wie folgt: Die Mitglieder

der Prüfungsjurys für die Pharmazeutik, die

Medizin, die Zahnheilkunde, sonne die Tierarz-

neikunde erhalten überdies eine Entschädigung

von 30 Fr. für jede praktische Prüfung, denen

sich die Rezipienden für den Grad von Apo-

theker, für das Doktorat der Medizin, Chirurgie

oder Geburtshilfe, für die Kandidatur in der

Zahnheilkunde, für den Grad von Zahnarzt,

sowie für den Grad von Tierarzt unterziehen.

Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1020, con- cernant les frais de route et de séjour du per- sonnel du Service agricole.

Unser General Direktor des öffent-

lichen Unterrichts ist mit der Ausführung gegen

wärtigen Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 30. Dezember 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Großh. Beschluß vom 30. Dezember 1920, be-

treffend die Reisevergütungen für das Per-

sonal der Ackerbauverwaltung.

Wir Charlotte, von Gottes Guaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau.

u., u., u.;

Nach Wiedereinsicht unseres Beschlusses vom

19. Februar 1907, durch welchen für dir dem

Personal der Ackerbauverwaltung zustehende,«

Reise« und Aufenthaltsgebühren Höchstbetrage

festgesetzt worden sind;

Auf den Bericht Unseres General-Direktor

des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, und

nach Beratung der Regierung, im Konseil.

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1920, por-

tant modification de règlement du 11 dé-

cembre 1912, sur la création d'une caisse de

prévoyance en faveur des fonctionnaires et

employés des communes et établissements

publiés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 7 août 1912, sur la création d'une

caisse de prévoyance en faveur des fonction-

naires et employés des communes et établisse-

ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre

1920;

Notre Conseil d'État entendu

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1920, be-

treffend die Abänderung des Reglementes

vom 11. Dezember 1912 über die Gründung

einer Fürsorgekasse für die Beamten und

Augestellten der Gemeinder und öffentlichen

Anstalten.

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 5 janvier 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh, Beschluß

vom 26 Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29, Juli 1912 vorgesehenen Strafen ges-

(...).

Art.

4.

Dieser

Beschluß

(...)

am

Tage

nach

(...) Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft.

Luxemburg, von 5. Januar 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge.

R. de Waha.

Arrêté du 5 janvier 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des primes prévues par l'arrêté grand-

ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi

du 29 juillet 1912.

Arrêté du 5 janvier 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 janvier 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art, 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

juillet

1913,

modifié

par

l'arrêté

ministériel

du 25 novembre 1920, concernant l'exécution

de cette loi;

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son ap-

parition à Bettembourg, et qu'il y a urgence de

prendre les mesures nécessaires pour en enrayés

la

propagation;

Arrêté du 6 janvier 1921, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu ses arrêtés des 2 et 16 décembre 1920,

par lesquels des zones d'interdiction et d'ob-

servation ont été déterminées pour enrayer

la propagation de la fièvre aphteuse dans les

localités de Remich et de Weiler-la-Tour;

Attendu que, suivant rapports des vétéri-

naires du Gouvernement des ressorts afférents,

l'épizootie est éteinte dans les dites localités;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministé-

riel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrêté du 7 janvier 1921, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET

DE

LA

PRÉVOYANCE

SOCIALE;

Revu son arrêté du 10 décembre 1920. par

lequel une zone, d'interdiction et d'observation

a été déterminée pour enrayer la propagation

de la fièvre aphteuse dans la ville de Vianden;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire

Beschluß vom 7.

Januar

1921, betreffend

die Viehseuchenpolizei.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge.

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom

10. Dezember 1920, durch welchen zwecks Ver-

hütung der Verbreitung der Maul

und Klanen-

seuche in den Ortschaften

Viauden und Bidet

Sperr- und Veubachtungsgebiete bestimmt wor-

den waren;

In Erwägung daß gemäß dem Gutachten be-

Arrête

Art. 1er, Les arrêtés précités des 2 et 16 dé-

cembre 1920 sont rapportés et les zones d'in-

terdiction et d'observation sont supprimées.

caisse de prévoyance en faveur des fonction- naires et employés des communes et établisse- ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre 1920;

— Sauf les exceptions prévues à l'art.

20, la participation à la caisse est obligatoire

pour tous les employés, y compris ceux atta-

chés à la caisse de prévoyance même, ainsi que

pour les sages-femmes dont l'entrée en fonctions

est postérieure au 1er janvier 1920.

caisse de prévoyance en faveur des fonction- naires et employés des communes et établisse- ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre 1920;

Mit Ausnahme der in Artikel

20 aufgezählten Fälle ist der Beitritt zur Kasse

für alle Beamten, einschließlich derjenigen der

Fürsorgekasse, sowie für die Hebammen obli-

gatorisch, deren Amtsantritt nach dem 1. Januar

1920 erfolgt ist.

caisse de prévoyance en faveur des fonction- naires et employés des communes et établisse- ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre 1920;

— Ne sont pas admis à s'affilier à, la

caisse

1° les titulaires d'emplois conférés à titre

simplement temporaire ;

2° les personnes payées sur états de salaire

ou sous forme de toutes autres rétributions gé-

néralement quelconques n'ayant pas le carac-

tère de traitement fixe;

3° tous les employés dont le traitement est

inférieur à 500 fr. Néanmoins si ces employés

occupent un autre emploi en raison duquel ils

sont affiliés à la caisse, les charges accessoires,

même quand le traitement y attaché n'atteint

pas 500 fr., comptent dans l'intérêt de la pen-

sion, laquelle, dans ce cas, est réglée sur la base

de l'ensemble des traitements dont l'intéressé a

joui an moment de la mise à la retraite.

caisse de prévoyance en faveur des fonction- naires et employés des communes et établisse- ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre 1920;

Vom Beitritt der Kasse sind aus-

geschlossen

1. die Inhaber mir zeitweilig übertragener

Ämter;

2. die nach Lohnlisten oder in Form irgend

welcher anderer Entlöschungen, dir nicht den

Charakter eines festen Gehalts besitzen, bezahlten

Personen ;

3. alle Beamten, deren Gehalt weniger als

500 Fr. beträgt. Wenn diese Beamten jedoch

ein anderes beitrittspflichtiges Amt ausüben, in

zählen die Nebenämter, selbst wenn deren Ge-

halt 500 Fr. nicht erreicht, im Zukeresse der

Pension, die in diesem Fall auf Grund des zur

Zeit der Versetzung in den Ruhestand bezogenem

Gesamtgehaltes geregelt wird.

caisse de prévoyance en faveur des fonction- naires et employés des communes et établisse- ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre 1920;

— Les employés visés à l'alinéa 2 du

nouvel art. 16 inscrit dans la loi du 28 octobre

1920, ainsi que les sages-femmes entrées eu fonc-

tions avant le 1er janvier 1920, qui désirent s'af-

filier à la caisse, doivent adresser leur déclara-

Gemeindeverbände, Hospizien und Wobltätig-

keitsbureaus eingerichtet.

Diese Einrichtung bezweckt, in den durch das

Gesetz und durch gegenwärtiges Reglement

gezogenen Grenzen den der Kasse angegliederten

Personen, sowie deren Witwen und minder-

jährigen Kindern Pensionen und Unterstützungen

bei Krankheits- und Todesfällen zuzusichern.

Vom 1. Januar 1920 ab, sind die Hebammen

ebenfalls in die Fürsorgetasse aufgenommen.

Die Lasten und Vorteile der Hebammen werden

auf Grund eines feststehenden und gleichmäßigen

Einkommenbetrages von 1500 Fr. jährlich ab-

geschätzt.

caisse de prévoyance en faveur des fonction- naires et employés des communes et établisse- ments publiés modifiée par la loi du 28 octobre 1920;

— Die in Absaß 2 des im Gesetz

vom 28. Oktober 1920, figurierende« neuen

Artikels 16 erwähnten Beamten, sowie die be-

reits vor dem 1. Januar 1920 praktizierenden

Hebammen, die der Kasse beitreten wollen,

communes et syndicats de communes, des hos-

pices et des bureaux de bienfaisance.

L'institution a pour objet, dans les conditions

et limites déterminées par la loi et le présent

règlement, d'assurer aux membres participants,

à leurs veuves et à leurs enfants mineurs, des

pensions de retraite ainsi que des secours en cas

de maladie et de décès.

A partir du 1er janvier 1920, les sages-femmes

sont admises également à la caisse de prévoyance.

Les charges et avantages des sages-femmes sont

calculés sur la base d'un chiffre d'émoluments,

fixe et uniforme, de 1500 fr. par an.

tion d'affiliation par lettre chargée ou contrat

récépissé au président du conseil d'adminis-

tration, sous peine de forclusion, au plus tard

dans le délai de six mois à partir de la date de la

publication du présent arrêté.

publication du présent arrêté.

— Les ressources de la caisse con-

sistent en.

1° une contribution annuelle des communes

et des établissements publiés égale à 7, 25% du

montant des traitements de leurs employés affi-

liés;

2° une contribution communale pour l'affi-

liation des sages femmes, calculée à raison de

5,25 % de la somme de 1500 Fr par membre,

Cette contribution sera répartie entre le com-

munes au prorata de la population de fait, cons-

tatée par le dernier recouvrement général. Elle

sera avancée à la (...) pour le Trésor qui en

obtiendra la rediffusion par (...) de liquidation

sur le fond de dépense communales.

3° un subside annuel de l'État qui est de

3,25%, de traitement de employé et de 7,25%

de l'émolument de que termine

4° une reforme de 1° (...) le trai-

tement de employés qui (...)

respectivement (...)

5° les intérêts de capitaux plus

6° les (...) qui peuvent (...)

la caisse.

publication du présent arrêté.

Les cotisations penales prévues

au n° 1 de la déposition qui precède à chacun

des employés ainsi que la constitution due par

les mesures pour contrat d'annexer de (...)inté-

rieur sont prélevées sur Ie traitement des in-

téressés par le receveur de l'éta-

blissement important (...)

établi par l'administration communale les

sommes prélevés (...)

mussen ihre Veitrittserklärung durch einge-

schriebenen Brief

oder gegen

Empfangsbe

scheinigung sind zwar unter Strafe des Au-

schlusses, spätestens innerhalb sechs Monaten

vom Datum der Veröffentlichung des gegen

wärtigen Beschlusses ab au den Präsidenten

des Verwaltungsrates einsenden.

Art.

23.

Die

Hilfsquellen der Kasse de

nehen in.

1. einem sichtlichen Beitrag der Gemeinden

sind öffentlichen Anstalten von 7,25 % des Be-

traus der Gehüllter der beteiligten Beamten ;

2. einen Beitrag der Gemeinden für den

Beitritt der Hebammen, berechnet zu 5,25 %

der Summe von 1500 Fr. pro Mitglied. Dieser

Beitrag wird unter die Gemeinden un Ver-

hullnis der durch die letzte allgemeine Volt

zahlung festgestellten Bevölkerungeziffer ver-

teilt Der Vorschuß desselben an die Kasse

geschieht durch die Staatskasse und und letz-

terer der Betrag vermittelst Liquidierung auf

den

Gemeindeausgabefond

zur

(...).

3. einem jahrlichen Staatssubsid von 3,25%

der Gehalter der Beamten und vom 7,25%

Der Besuge der Hebannten,

4. einem Gehalts adjuge von 1. ober (...)

der Gehalter der Beamten, die nach dein Alter

von 10. (...) 50 Jahren (...),

5. den Zurich der angeleisten Kapitalien.

6. den Geschenken und Vermachkinssen, die

der Kasse anmacht werden Können

publication du présent arrêté.

Die sich 1 vorhin vorgesehenen

von den Beamten zu entrichtenden Veitrage.

(...) die Veitrage der Beamten sur den Ruck-

kauf früherer Dienstzuhre werden von deren

Gehaltern von den Einnehmern der Gemeinden

und (...) Annalten aus Sicht eines von

der Gemeindeverwaltung auszustellenden Ber-

zerschlisse vorweggenwinden, die erhobenen

Veitrage werden jede Jahr im Lause des

du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance

dans le courant du mois d'octobre de chaque

exercice.

Le versement des frais de rachat mis à charge

des sages-femmes se fera directement par celles-

ci et dans les mêmes conditions.

Les sommes qui seraient encore dues le jour

du décès, seront, au besoin, retenues sur le se-

cours pour décès.

publication du présent arrêté.

— Chaque versement fait par un re-

ceveur est accompagné d'un bordereau indi-

quant les noms et prénoms des participants,

l'emploi principal ou accessoire du chef desquels

les cotisations sont dues et le montant du trai-

tement attaché à l'emploi respectif. Ce bordereau

est dressé par le secrétaire-trésorier de la caisse

sur le vu des données à fournir par l'adminis-

tration communale.

Monats Ottober in die Kasse des Sekretärs-

Einnehmers abgeführt.

Die von den Hebammen zu leistenden Rück-

kaufsbeiträge werden von den Beteiligteil selbst

und unter denselben Bedingungen entrichtet.

Die am Tage des Ablebens noch etwa ge-

schuldeten Summen werden nötigenfalls aus

dem Sterbegeld zurückbehalten.

publication du présent arrêté.

— Jeder, durch den Einnehmer ge-

tätigte Einzahlung, ist Begleitschein mit fol-

genden Angaben beigegeben: Namen und Vor-

namen der Beteiligten, Haupt- und Nebenbe-

schäftigung auf Grund deren die Beiträge ge-

schuldet sind, Betrag des mit jeden« einzelnen

Amte verbundenen Gehaltes. Dieses Ver-

zeichnis wird vom Sekretär-Einnehmer der

Kasse auf Grund der von der Gemeindebehörde

gelieferten Angaben aufgestellt.

Art.

26.

Die Einzahlungen der von

den Gemeinden und öffentlichen Anstalten zu

leistenden Beiträge werden in derselben Weise

durch die betreffenden Einnehmer besorgt und

sind in denselben Quittungen einbegriffen.

Art.

27.

Die Mitglieder, deren Beitritt

zur Kasse gemäß Art. 11 des organischen Ge-

setzes fakultativ ist, zahlen ihren geschuldeten

Anteil direkt au den Sekretär-Einnehmer, spä-

testens in den ersten vierzehn Tagen nach Ablauf

des Jahres, für das die Beiträge geschulder und.

Falls

der Beteiligte

dieser Verpflichtung

nicht nachkommt, wird er durch, eingeschriebenen

Brief aufgefordert, innerhalb vierzehn Tagen

Zahlung zu leisten; bleibt diese Aufforderung

erfolglos, so ist er mit seiner Familie von Rechte-

wegen ans der Kasse entlassen und die vorher

entrichteten Beiträge verbleiben letzterer, unbe-

schadet der Rechte auf Pension, die der Beamt-

kraft des Art. 9, lit. c, des organischen Gesetzes

erworden haben kann.

publication du présent arrêté.

— Les parts contributives des com-

munes et des établissements publics sont ver-

sées de la même manière par les receveurs res-

pectifs et sont comprises dans les mêmes quit-

tances.

La lettre chargée contiendra la mention ex-

presse de la déchéance éventuelle.

publication du présent arrêté.

— Les participants à la caisse qui se

trouvent dans les cas d'affiliation facultative

prévus par l'art. 11 de la loi organique, verse-

ront leurs cotisations directement entre les

mains du secrétaire-trésorier et ce au plus tard

dans la première quinzaine qui suit l'année pour

laquelle les cotisations sont dues.

En cas d'inexécution de cette obligation, l'in-

téressé sera mis en demeure, par lettre chargée,

de se libérer dans les quinze jours; si cette mise

en demeure est restée infructueuse, il sera, exclu,

de plein droit, lui et sa famille, de la caisse et les

sommes versées antérieurement restent acquises

à la caisse, ceci sans préjudice des droits à la

pension que l'employé peut avoir acquis en

vertu de l'art. 9 lit, c de la loi organique.

publication du présent arrêté.

1er alinéa. La comptabilité de la

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par

le président, à moins que le conseil d'adminis-

tration ne juge utile de procéder lui-même à la

vérification.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

Der Präsident nimmt wenigstens

zweimal im Jahr eine Kontrolle der Kassenbuch

führung vor, es sei denn, daß der Verwaltungsrat

es für augezeigt erachtet, selbst zu dieser Kon-

trolle zu schreiten.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

Les retenues opérées restent ac-

quises à la caisse.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

Die

geleisteten

Abzüge

ver-

bleiden der Kasse.

dûment constaté que les causes des accidents ou

maladies n'ont pas de rapport avec ces fondions.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

La demande de pension, dûment

instruite, est soumise au conseil d'administra-

tion, qui y statue d'urgence, après avoir entendu

au besoin, l'intéressé.

Les délibérations du conseil d'administration

portant allocation ou refus de pensions de re-

traite sont soumises à l'approbation du Direc-

teur général du service afférent.

Les décisions afférentes du Gouvernement

sont sujettes à recours devant la comité du

contentieux du Conseil d'État, conformément

à l'art. 31 de la loi du 7 août 1912; la caisse de

prévoyance sera, dans tous les cas appelées en

intervention.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

Das Pensionsgesuch wird, nach

gehöriger Untersuchung, dem Verwaltungsrat

unterbreitet, der ohne Verzug darüber befindet

nötigenfalls nach Anhörung des Interessenten.

Die Beschlüsse des Verwaltungsrates be-

treffend die Gewährung oder die Verweigerung

von Ruhegehältern sind der Genehmigung des

inständigen General-Direktors unterworfen.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

Les pensions sont payées par le

secrétaire-trésorier suivant le mode à déterminer

par le conseil d'administration.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

Die Auszahlung der Pensionen

geschieht durch den Sekretär-Einnehmer gemäst

dem durch den Verwaltungsrat festzuichenden

Modus.

Die diesbezüglichen Entscheidungen der Re-

gierung sind der Berufung au den Ausschutz für

Streiksachen des Staatsrates unterworfen, ge-

mätz Art. 31 des Gesetzes vom 7. August 1912;

in allen Fällen wird die Fürsorgekasse zur In-

tervention zugelassen.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

1er alinéa. Les pensions sont paya-

bles par mois. La quittance relative au dernier

douzième de chaque année sera appuyée du

certifient de vie des titulaires. Le certificat par

exempt de timbre et délivré gratuitement.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

1. Absatz. Die Pensionen werden

monatlich, und das seiste Zwölftel eines jeden

Jahres aus Eicht eines Lebensallestes der Be-

rechkigten (...); dieses Jenguis ist von der

Stempelsteuer befreit und wird unentgeltlich

ausgestellt.

Art. 55 Es wird seine Unterstützung be-

willigt fur Krankheiten, die durch Ausschweifungen

oder

(...)

entstanden

sind,

sowie

für

Verwandungen, die von einem Streite herrühren,

bei dem das Kassenmitglied der Angreiser war,

oder die infolge eines Aufruhrs entstanden sind,

au dem der Interessent freiwillig Anteil nahm.

Eine ähnliche Bewilligung findet nicht statt im

Falle von Unfällen und Krankheiten, die infolge

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

Aucune subvention n'est accordés

pour les maladies causées par la débauche ou

l'intempérance ni pour blessures reçues dans

une fixe ou le participant (...) l'agresseur ou

dans une (...) à laquelle il a pris une part

volontaire.

Il

en

sera

de

(...)

d'accidents

survenus et de (...) dans l'exer-

cice d'une profession étrangère aux fonctions

communales des (...) participant, s'il a été

Der eingeschriebene Brief einhält den aus-

drücklichen Vermerk des eventuellen Verfalls.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

— Dans le cas de décès, la caisse ac-

corde, à partir du 1er janvier 1921, les secours

suivants

a) en cas de décès d'un enfant âgé de moins

de 12 ans, 250 fr.;

b) en cas de décos d'un enfant âgé de plus

de 12 ans et de moins de 18 ans, resté à charge

des parents, 400 fr.;

c) en cas de décès de l'épouse du participant,

800 fr.;

d) en cas de décès d'un membre marié ou

veuf avec enfants, 1200 fr.

Si le fonctionnaire ou l'employé n'est pas

marié ou s'il est veuf sans enfants, le secours

sub d est versé aux personnes qui ont supporté

les frais de dernière maladie et les frais funé-

raires. A défaut de ces personnes, la caisse pour-

voit directement aux dits frais jusqu'à concur-

rence du montant du secours.

Selon l'état de la caisse de secours et sans

préjudice des dispositions du second alinéa de

l'art. 60, les secours prévus au présent article

peuvent être augmentés ou diminués par le con-

seil d'administration sous l'approbation du

Gouvernement; cette augmentation ou cette

diminution ne peut se faire que par mesure gé-

nérale.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

— Die Kasse gewährt folgende

Sterbegelder, im Falle des Ablebens

a) eines Kindes unter zwölf Zähren, 250 Fr.;

b) eines zu Lasten der Eltern gewesenen

Kindes zwischen 12 und 18 zahren, 400 Fr.,

c) der Ehegattin eines Mitgliedes, 800 Fr.,

d) eines verheirateten Mitgliedes oder eines

Witwers mit Kindern, die zu seiner Last ge-

blieben sind, 1200 Fr.

Ist ein Beamter oder Angestellter nicht ver

heiratet oder kinderloser Willver, so wird die

unter d verzeichnete Unterstützung den Personen

ausgehändigt, welche die Krankheits- und Be-

gräbniskosten bestritten haben. Sind solche

Personen nicht vorhanden, so kommt die Kasse

direkt für diese Kosten bis zum Betrage des

Sterbegeldes auf.

Je nach der Vermögenslage der Hilfskasse

und unbeschadet der Bestimmungen des zweiten

Absatzes des Art. 60, kann der Verwaltungsrat,

mit der Genehmigung der Regierung die in

gegenwärtigem Artikel

vorgesehenen Unter

stützungen erhöhen oder

herabsetzen, jedoch

muß diese Erhöhung oder Herabsetzung Gegen

stand einer allgemeinen Maßregel bilden.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

— En cas de décès d'un membre de

la caisse de secours, sa veuve survivante peut

continuer à participer à la caisse, à charge par

elle de payer une cotisation annuelle égale à la

moitié de la cotisation normale.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

— Im Falle des Ablebens eines Mit-

gliedes der Hilfskasse kann dessen Witwe Mit-

glied der Lasse verbleiben, vorbehaltlich der

jährlichen Entrichtung einer Jahresquote, die

der Hälfte der normalen Quote gleichkommt.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

— Les contributions annuelles à four-

nir par l'État, les communes et établissements

publics et les participants pour l'alimentation

der Ausübung eines von, Gemeindedienst ver-

schiedenen Amtes eingetreten sind, wenn vor

schriftsmäßig festgestellt worden ist, daß dieses

A,nt in Einerlei Beziehung zum Gemeindedienst

steht.

caisse est vérifiée au moins deux fois par an par le président, à moins que le conseil d'adminis- tration ne juge utile de procéder lui-même à la vérification.

— Die seitens des Staates, der

Gemeinden und öffentlichen Anstalten und der

Mitglieder für die Speisung der Kasse zu leisten-

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

En attendant le règlement de la question de

l'allocation d'une indemnité (...)

ment supplémentaire pour le mois de septem-

bre à décembre 1920, (...) pour 1921,

les administration communales (...)

den jährlichen Beiträge sind für jeden dieser

drei Faktoren auf 1% des Betrages der Ge-

hülter festgesetzt, die den beteiligten Mitgliedern

während des Jahres, für das die Beiträge ge-

schuldet sind, ausbezahlt wurden.

der Einzahlung der Beiträge erfolgt gemäß

den Vorschriften der

vorhergehenden Artikel

21 bj. 30.

Rundschreiben au die Gemeindeverwaltungen

betreffend die Auszahlung von Teuerungs

zulagen an das Lehrpersonal der Primär-

schulen.

Zur (...) aus der Regelung der Trage be-

treffend die Bewilligung eines Supplementar-

(...) fur die Monate September

in Dezember 1920, sowie derjenigen fur das

Jahn 1921, werden die Gemeindeverwaltungen

3a

Der Staatsminster,

Präsident aus Regierung,

E. Reuter

Charlotte.

Circulaire aux administrations communales re- lative aux pavement d'indemnités de renché- rissement au personnel de l'enseignement pri- maire.

Le tableau contenant les

noms des propriétaires des étalons admis pour

la saillie des juments d'autrui pendant 1921,

ainsi que les renseignements portés au registre

tenu par la commission chargée de les examiner,

sera inséré au Mémorial à la suite du présent

arrêté; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché et un

exemplaire en sera transmis aux vétérinaires

du Gouvernement et à chaque station de gen-

darmerie.

Luxembourg, le 7 janvier 1924.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

ersucht, für den Monat Januar 1921, den Mit-

gliedern des Lehrpersonals der Primär- und

Oberprimärschulen dieselben ordentlichen Teu-

erungszulagen wie für den Monat Dezember

auszuzahlen.

Die HH. Distrikskommissare werden dafür

Sorge tragen, daß diese Zulagen in möglichst

kurzer Frist zur Auszahlung gelangen.

Luxemburg, den 31. Dezember 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Beschluß vom 7. Januar 1921, betreffend

die Liste der für 1921 angekörten Hengste.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 20. Juni und

vom 26. November 1920, betreffend die Unter-

suchung der während 1921 zur Beschälung be-

stimmten Hengste;

Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche

durch die auf Grund letzterwähnten Beschlusses

eingesetzte Kommission untersucht und zur Be-

schälung während 1921 angekört worden sind;

Beschließt

Einziger Artikel. Die Tabelle der Namen der

Eigentümer der für 1921 zur Beschälung fremder

Stuten angekörten Hengste nebst den in das

von der Körungskommission geführte Register

eingeschriebenen Angaben soll, gegenwärtigem

Beschluß folgend, ins „Memorial" eingerückt

und in allen Gemeinden des Landes veröffent-

licht und angeschlagen werden. Ein Exemplar

davon wird jedem Staatstierarzt und jeder Gen-

darmeriestation zugestellt.

Luxemburg, den 7. Januar 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Luxembourg, le 31 décembre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Vu le registre d'inscription des étalons exa-

minés et admis pour la monte pondant l'année

1921 par la commission instituée par ce der-

nier arrêté;

Vu les arrêtés du 12 juin et du 20 novembre

1920, relatif à l'examen des étalons destinés

à la monte pendant l'année 1921;

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Arrêté du 7 janvier 1921, concernant la liste

des étalons admis à la monte pour 1921.

Relevé des étalons admis à la monte pendant l'année 1921 et marqués au chiffre 3.

Liste der für 1921 augekörten und mit der Ziffer 3 bezeicht eten Zuchthengste.

N° d'ordre.

Ltd. Nr.

Propriétaire ou d'étenteur

de

l'étalon.

Eigentümer oder Haller

des Hengstes.

Signalement de l'étalon.

Signalement des Hengstes.

Désignation des localités où

l'étalon peut être employé à la

saillie.

Bezeichnung der Ortschaften

in welchen der Hengst

zur Beschälung dienen kann.

1 Hemes Jean, cultivateur 1 65 10

à Neumaxmühle (Ma-

mer).

2 Weis Pierre, cultivateur 1 72 12

à Boudler.

3. Gaasch Henri, agriculteur 1 70 12

à Hivange

4 can den Bulks. fermier 1 781

à Bonnevoie,

Butal

Adolphe

cultivateur

8½

à Wildorf

6 Hir Pierre, cultivateur (...) 7

à Boudler

7 Hoffmann Jean (...) cultiva-

teur à (...)

Commune de Mamer

Gemeinde Mammer.

Commune de Biver.

Gemeinde Biver.

Commune de Garnich.

Gemeinde Garnich.

Commune de Luxembourg

Gemeinde Luxemburg.

Commune de Berg.

Gemeinde Berg.

Commune de Biver.

Gemeinde Biver.

Commune de Betzdorf.

Gemeinde Betzdorf.

Ans

Mètres

Are

Taille

-Alter.

-Größe.

Belgisch, Lunkelfuchs, (...)

breite, verlangerte Blasse, große schutppe-

Belge, alezan foncé, légèrement (...)

large liste prolongée, grande ladre entre

les naseaux.

Belgisch, Fuchs, breite verlangerte Blasse,

Nichtnnant.

Belge, alezan, large liste prolongée jusqu'en-

tre naseaux, (...) dans son blanc.

Belgisch, Goldfuchs, Laterne, Edmippe,

Mitchmant, hinten rechts gefesselt, hinten

link- halb gestiefelt.

Belge, alezan doré, belleface, (..) entre

naseaux, buvant dans son blanc de la

lèvre intérieure, grande balzane posté-

rieure droit et balzane postérieure gauche

haut chaussée.

Belgisch, Fuchs, breite verlängerte Blässe,

Schippchen zwischen den Rüstern, Milch-

maul, hinten zweimal gefesselt, Strich au-

der

Innenfläche

der

hinteren

Rohre,

Mahne weiß.

Belge, alezan, large liste prolongée jusqu'en-

tre naseaux, tache de ladre entre naseaux,

buvant dans son blanc de la lèvre infé-

rieur, deux petites balzanes postérieures,

ligne blanche face interne du canon pos-

térieur gauche, crinière blanche.

Belgisch, kirschbraun, verlängerte Blässe,

hinten doppelseitig gefesselt.

Belge, bal cerise, large liste prolongée, deux

balzanes postérieures.

Belgisch, Fuchs, verlängerte Blässe, hinten

doppelt und vorne rechts gefesselt.

Belge, alezan, liste prolongée, trois balzanes,

dont une antérieure droite.

Belgisch,

Hettrotschimmel,

Blässe,

hinten

gefesselt.

Belge, aubère clair, liste, balzanes aux

postérieurs.

Collart Aug., agriculteur

à Bettembourg.

Wester Jean, cultivateur

à Frisange.

Kinnen-Meyers, cultiva-

teur à Weidig.

Bosseler frères, fermiers

à Rodenhof.

Bosseler Pierre, agricul-

teur à Reckange-s.-M.

Werner Pierre, cultiva-

teur à Leudelange.

Hansen Jean, agriculteur

à Hivange.

Berk Charles, agricul-

teur à Pleitrange.

Sinner Nic., agriculteur

à Rollingen.

Grechen Emile, agricul-

teur à Betzdorf.

Sinner Jean, agriculteur

à Leudelange.

Witry-Bonifas Vve, pro-

priétaire à Merl.

1 75

1 70

1 65

1 72

1 60

1 75

1 70

1 85

1 67

1 68

1 70

1 60

7½

7½

4½

Indigène, bai cerise, large liste prolongée,

buvant dans son blanc de la lèvre supé-

rieure.

Inländisch, kirschbraun, breite durchlaufende

Blässe, Oberlippe weiß.

Belge, bai, zain.

Belgisch, braun, ohne Abzeichen.

Belge, aubère, pelote en tête, balzane au

postérieur gauche.

Belgisch,

Notschimmel,

Blümchen,

links

ge-

fesselt.

Belge, alezan, pelote en tête, Iadre entre les

naseaux.

Belgisch, Fuchs, B l ü m c h e n ,

Schnippe.

Belge, bai, étoile en tête.

Belgisch, braun, Stern.

Belge, bai foncé, petit en tête, petite bal-

zane postérieure gauche.

Belgisch,

dunkelbraun,

B l ü m c h e n ,

hinten

links schwach gefesselt.

Belge, bai cerise, étoile en tête.

Belgisch, kirschbraun, Stern.

Belge, aubère, étoile, balzane au postérieure

gauche.

Belgisch,

Notschimmel,

Stern,

hinten

links

gefesselt.

Belge, alezan légèrement rubican, large liste

prolongée jusqu'entre naseaux.

Belgisch, Fuchs, etwas stichelhaarig, breite

verlängerte Blässe.

Indigène, alezan, large liste prolongée jus-

qu'entre naseaux, ladre, boit dans son

blanc de la lèvre inférieure.

Inländisch,

Fuchs,

verlängerte

Blässe,

Schnippe, Unterlippe weiß.

Indigène, alezan rubican, large liste pro-

longée jusqu'entre naseaux, ladre, bu-

vant dans son blanc de la lèvre infé-

rieure.

Inländisch, Stichelfuchs, breite verlängerte

Blässe, Schnippe, U n t e r l i p p e

w e i ß .

Belge, alezan, liste prolongée entre na-

seaux, taches blanches des 2 côtés de

l'encolure.

Belgisch, Fuchs, verlängerte Blässe, beider-

seitig weißer Fleck am Hals.

Commune de Bettembourg.

Gemeinde Bettemburg.

Commune de Frisange.

Gemeinde Frisingen.

Commune de Biver.

Gemeinde Biver.

Commune de Differdange

Gemeinde Differdingen.

Commune de Reckange.

Gemeinde Reckingen.

Commune de Leudelange.

Gemeinde Leudelingen.

Commune de Garnich.

Gemeinde

Garnich.

Commune de Contern.

Gemeinde

Contern.

Commune de Mersch.

G e m e i n d e

Mersch.

Commune de Betzdorf.

Gemeinde

Betzdorf.

Commune de Leudelange.

Gemeinde Leudelingen.

Commune de Luxembourg.

Gemeinde Luxemburg.

Konsbruck

Jean,

agri-

culteur à Oberdonven.

Hermes Jean, agriculteur

à Neumaxmühle (M).

Weber Jean cultiva-

teur à Limpach.

Arbed, exploitation agri-

cole

à Bettembourg

(Krackeltshof),

Hoffmann Jean, agricul-

teur

à Olingen.

Flick Michel, agriculteur

à Steinborn (Hellin-

gen).

Wirtgen

Nic.,

agricul-

teur à Olm.

Le même.

Beslgen Emile, agricul-

teur à (...)

Lippert Hubert, agricul-

teur à Beitange.

1 65

1 60

1 68

1 65

1 60

1 68

1 65

1 67

1 68

1 56

4½

3½

4½

4½

4½

Belge, aubère, étoile, ladre entre naseaux,

taches blanches des 2 côtés de l'enco-

lure.

Belgisch

Rotschimmel,

Stern,

Schnippe,

beiderseitig weißer Fleck am Hale.

Belge, aubère, liste prolongée jusqu'entre

naseaux déviant à gauche, trace de bal-

zane postérieur gauche.

Belgisch, Rotschimmel, verlängerte nach

links verlaufende Blässe, hinten links

Krone

weiß.

Belge, alezan doré, étoile en tête, crinière

blanche.

Belgisch, Goldfuchs, Stern, Mähne weiß.

Belge, alezan, large liste prolongée jusqu'en-

tre naseaux, ladre entre naseaux et lèvre

inférieure.

Belgisch, Indre, breite verlängerte Blässe,

Schnippe aus Oder- und Unterlippe.

Belge, gris argenté, cap de maure, principe

de balzane postérieur droit.

Belgisch, silbergrau, Mohrenkorf, hinten

rechts

Krone

weiß.

Belge, alezan lunée, large liste prolongée

jusqu'entre naseaux, traces de balzanes

postérieures, tisonné fesse gauche.

Belgisch, Dunkelfuchs, breite verlängerte

Blasse, hinten Kronen weiß, aus linker

Hinterbade Tintenfleck.

Belge, alezan clair, large liste prolongée jus-

qu'entre naseaux, ladre, boit dans son

blanc de la lèvre inférieure, crinière à

crins blancs, deux taches blanches à la

(...) et à la hanche gauche, balzane

postérieure droite.

Belgisch, Hellfuchs, breite verlängerte Masse,

Schnippe, Milchmaul, Mahne weiß, je

ein weißer Fleck aus Kruppe und linker

Huste, hinken links (...).

Belge, (...) foncé, rubican, pelote en tête.

Indigène, aubère (...), étoile, ladre entre

les naseaux.

Intanblich Notschimmel, Stern, Schnippe.

Indigène, aubère clair, étoile.

Intanblich, Hellrotschimmel, Stern.

Commune de Flaxweiler.

Gemeinde

Flaxweiter.

Commune de Marner.

Gemeinde

Mamer.

Commune de Reckange-s.-M

Gemeinde Reckingen a. b.

Metz.

Commune de Bettembourg.

Gemeinde Bettemburg.

Commune de Betzdorf.

Gemeinde Betzdorf.

Commune de Hessingen.

Gemeinde Hessingen.

Commune de Kehlen.

Gemeinde Kehlen.

Commune de Kehlen.

Gemeinde Kehlen.

Commune de Junglinster.

Gemeinde Junglinster.

Commune de Dippach.

Gemeinde Dippach.

Belgisch, dunkelbraun, stichelhaarig, Bluni-

chen.

Fernes Jean, cultivateur

à Neumaxmühle.

Schleich Emile, agricul-

teur à Foulen.

Wagner Jos., cultivateur

à Pratz.

Mathey Alph., agricul-

teur à Stegen.

Kinnen Jean, agricul-

teur à Rippig.

Majerus Hub., cultiva-

teur à Derenbach.

Weyland Léop., agricul-

teur à Feulen.

Ries Guillaume, agricul-

teur à Schweich.

Delaporte Jos., cultiva-

teur à Weiler.

Schintgen Edgard, culti-

vateur à Feulen.

Reiff Alph., cultivateur

à Fischbach.

Ries Guill., cultivateur

à Schweich.

1 60

1 75

1 72

1 73

1 70

1 68

1 75

1 70

1 67

1 82

1 65

1 68

4½

Belge, rouan, sans marque.

Belgisch, rotgrau, ohne

Abzeichen.

Belge, bai cerise, pelote en tête.

Belgisch, kirschbraun,

Blümchen.

Belge, bai cerise, étoile, deux grandes bal-

zanes postérieures, balzane antérieure

droite, trace de balzane

antérieure

gauche.

Belgisch, kirschbraun, Stern, hinten zweimal

stark gefesselt, vorne rechts gefesselt, vorne

links Krone weiß.

Belge, bai foncé, pelote en tête, ladre supé-

rieure.

Belgisch, dunkelbraun, Blümchen, Schnippe

auf der Oberlippe.

Belge, alezan, liste, crinière délavée.

Belgisch, Fuchs, Blässe, Mähne weiß.

Belge, bai foncé, liste prolongée jusqu'entre

naseaux, ladre, traces de balzanes aux

postérieurs.

Belgisch, dunkelbraun, verlängerte Blässe,

Schnippe, hinten Kronen weiß.

Belge, alezan, liste prolongée, trois balzanes,

dont une antérieure gauche.

Belgisch

Fuchs,

verlängerte

Blässe,

hinten

doppelt,

vorne links gefesselt.

Belge, alezan, liste prolongée, ladre, bal-

zane au postérieur gauche et à l'intérieur

droit.

Belgisch, Fuchs, verlängerte Blässe, Schnippe

hinten links und vorne rechts gefesselt.

Belge, bai cerise, pelote en tête.

Belgisch,

rotbraun,

Blümchen.

Belge, bai cerise, petite balzane postérieure

gauche.

Belgisch, kirschbraun, hinten links leicht ge-

fesselt.

Belge, bai, zain.

Belgisch, braun, ohne Abzeichen.

Belge, alezan foncé, ladre à la lèvre supé-

rieure, étoile, balzane haut chaussée au

postérieur droit.

Belgisch, Dunkelfuchs, Schnippe, Stern,

hinten rechts halb gestiefelt.

Commune de Mamer.

Gemeinde Mamer.

Commune de Feulen.

Gemeinde Feulen.

Dans tout le pays.

Im ganzen Lande

Commune d'Ermsdorf.

Gemeinde Ermsdorf.

Commune de Bech.

Gemeinde Bech.

Commune de Troisvien

Gemeinde Ulflingen.

Commune

de Feulen.

Gemeinde Feulen.

Dans tout le pays.

Im ganzen Lande.

Commune de Hachiville.

Gemeinde Helzingen.

Commune de Feulen.

Gemeinde Feulen.

Dans tout le pays.

Im ganzen Lande.

Commune de Beekerich.

Gemeinde Beckerich.

Nicolay Jean, régisseur

à Givenich.

Goderet Alphonse, agri-

culteur à Ell.

Theis Alph., cultivateur

à Binsleht.

Majerus Ed., agriculteur

à Reseldange

Gratia Constant agricul-

teur à Perlé

(...) Michel, cultiva-

teur à (...)

Schmit

Nic., cultivateur

à Calbins.

Majerus Ed., agriculteur

à Reseldange

Schmit Nic., agriculteur

à Ettelldark.

Holle Vict., agriculteur

à

Kaundorf.

Tibesar Théoph., agri-

culteur à Stegen.

Wagner Jos., agriculteur

à Pratz.

1 70

1 68

1 70

1 71

1 70

1 70

1 75

1 67

1 65

1 75

1 66

1 58

Belge, alezan légèrement rubican, large liste

prolongée jusqu'entre naseaux, grande

balzane postérieure gauche, petite bal-

zane postérieure droite.

Belgisch, Fuchs, etwas stichelhaarig, breite

verlängerte Blässe, hinten links stark ge-

felselt, hinten rechts gefesselt.

Indigène, pommelé.

Inländisch, Apfelschimmel.

Belge, alezan, large liste prolongée, ladre

à la lèvre supérieure.

Belgisch, Fuchs, breite verlängerte Blässe,

Schnippe aus der Oderlippe.

Belge, alezan, liste, ladre entre les naseaux.

Belge, bai, étoile, balzane au postérieur

gauche, trace de balzane au postérieur

droit.

Belgisch, braun, Stern, hinten link gefesselt,

hinten recht Krone weist.

Belge, alezan, étoile prolongée en tête, tache

entre un (...), balzane postérieure gau-

che, crinière blanche.

Belgisch, Fuchs, verlängerten Stern, Schnip-

pe, hinten link gefesselt, Mahne weiß.

Belge, bai, petite étoile, balzane aux pos-

térieurs.

Belgisch, braun, kleiner Stern, hinten dop-

pelt gefesselt.

Belge, alezan poil de vache, (...) pro-

longée, ladre à la lèvre supérieure et infé-

rieure, crinière et queue délavées.

Belgisch, Fuchs, breite verlängerte Blasse,

Schnippe au Oder u. Unterlippe, Mahne

und Schivershaare weiß

Indigène, alezan, petite liste prolongée.

Belgisch, dunkelbraun, Munichen.

Indigène, bai foncé, pelote, principe de bal-

zane au postérieur gauche.

Inländisch, dunkelbraun, Blümchen, hinten

link Krone weiß.

Belge, bai, liste, balzane postérieure gauche

trace de balzane postérieure droite.

Belgisch, braun, Blasse, hinten links gefesselt,

hinten rechts Krone Weiß.

Commune de Mompach.

Gemeinde Mompach.

Commune

d'Ell.

Gemeinde

Ell.

Commune de Weiswampach

Gemeinde Weiswampach

Commune d'Eseldange

Gemeinde Useldingen.

Commune de Perlé

Gemeinde

Perl.

Commune d'Oberwampach

Gemeinde

Oberwampach.

Commune de Saeul.

Gemeinde

Saul.

Commune de Redange.

Gemeinde Redingen.

Commune d'Ettelbruck.

Gemeinde Ettelbruck.

Dans tout le pays.

Im ganzen Lande

Commune d'Ermsdorf.

Gemeinde Ermsdorf.

Commune de Beltborn.

Gemeinde Beltborn.

Belgisch, Fuchs, Blässe, Schnippe

Inländisch, Fuchs, Heine verlängerte Blasse

Belge, bai foncé, petite en tête.

Majerus Hubert, agri-

culteur à Derenbach.

Majerus Hubert, agri-

culteur à Derenbach.

Hosinger Michel, agri-

culteur à Hoffelt.

Hosinger Michel, agricul-

teur à Hoffelt.

Maillet Martin, agricul-

teur à Schlinderman-

derscheid.

Crochel Norbert, agricul-

teur à Roodt.

Godelet Alphonse, agri-

culteur à Ell.

Reiff Alph., cultivateur

à Fischbach.

Schleich Emile, cultiva-

teur à Feulen.

Gales Math., cultivateur

à Fischeiderhof.

Pletschette Mich., cultiva-

teur à Altrodeschhof.

Ries Guill., cultivateur

à Schweich.

Wagner JOS., agriculteur

à Arsdorf.

1 62

1 62

1 60

1 80

1 60

1 62

1 63

1 68

1 62

1 60

1 65

1 65

4½

4½

3½

8½

2½

2½

3½

3½

Belge, alezan foncé, liste prolongée, taches

blanches cicatricielles aux doux épaules.

Belgisch, Dunkelfuchs, Verl. Blässe, aus ver-

den Schultern weiße Narbenflecken.

Belge, rouan, quelques poils en tête, trace

de balzane postérieure gauche.

Belgisch, rotgrau, weiße Haare an der Stirne

hinten links Krone weiß.

Belge, bai, buvant dans son blanc, balzanes

postérieures.

Belgisch, braun, Milchmaul, hinten doppelt

gefesselt.

Belge, alezan duré, étoile en tête, quelques

poils blancs à la croupe droite.

Belgisch, Goldfuchs, S t e r n , einige

weiße

Haare auf der rechten Kruppe.

Indigène, alezan, liste prolongée jusqu'en-

tre naseaux, ladre entre naseaux,

Inländisch, Fuchs, verlängerte

Blässe,

Schnippe.

Indigène, alezan fonce, large liste prolongée

jusqu'entre naseaux, buvant dans son

blanc de la lèvre supérieure, ladre lèvre

inférieure.

Inländisch, Dunkelfuchs, breite verl. Blässe,

Oberlippe weiß. Schnippe auf Unterlippe.

Indigène, alezan foncé, étoile.

Belge, alezan foncé, large liste prolongée,

Inländisch,

Duntelfuchs,

Stern.

ladre.

Belgisch,

Dunkelfuchs,

breite

verlängerte

Blässe, Schnippe.

Belge, alezan, en tête et légèrement entre

naseaux.

Belgisch, Fuchs, Stern, kleine Schnippe.

Belge, noir, en tête et entre naseaux.

Belgisch,

Rappe,

Stern,

Schnippe.

Belge, alezan, liste.

Belgisch, Fuchs, Blässe.

Belge, alezan, liste, balzane postérieure

gauche.

Belgisch, Fuchs, Blässe, hinten links gefesselt.

Belge, bai cerise.

Belgisch, Kirschbraun.

Dans tout le pays.

Im ganzen Lande.

Commune d'Oberwampach

Gemeinde Oderwampach.

Commune de Hachiville.

Gemeinde

Helzingen.

Dans tout le pays.

Im ganzen Lande.

Commune de Bourscheid.

Gemeinde Bourscheid.

Commune d'Ell.

Gemeinde Ell.

Commune d'Ell.

Gemeinde Ell.

Commune de Heinerscheid

Gemeinde

Heinerscheid.

Commune de Feulen,

Gemeinde

Feulen.

Commune de Bourscheid.

Gemeinde Bourscheid.

Commune d'Echternach.

Gemeinde Echternach.

Commune de Beekerich.

Gemeinde Beckerich.

Commune d'Arsdorf.

Gemeinde Arsdorf.

Arrêté du 5 janvier 1921, concernant la police

sanitaire du bétail.

Arrêté.

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