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Règlement grand-ducal du 18 avril 1984 autorisant la création et l´exploita- tion d´une banque de données nominatives pour le compte du Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale Règlement grand-ducal du 20 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Règlement grand-ducal du 18 avril 1984 autorisant la création et l´exploita-
tion d´une banque de données nominatives pour le compte du Ministère
de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale
Règlement grand-ducal du 20 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal
modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas
chef-lieu de commune
Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal
modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les
éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement
d´un domaine agricole
Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 fixant la liste nationale des variétés
des espèces de plantes agricoles
Règlement grand-ducal du 17 avril 1984 portant modification du tarif des notaires.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 59 de la loi du 9 décembre 1976 relative à l´organisation du notariat;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Finances et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L´article 9 du règlement grand-ducal du 24 juillet 1971 portant revision du tarif des notaires est
remplacé par la disposition suivante
« Art. 9. Les honoraires proportionnels qui dépassent le minimum et les droits de copie sont réduits de
moitié pour les actes d´obligation, de prêt et d´ouverture de crédit auxquels les lois actuellement en vigueur
accordent l´exemption des droits de timbre, d´enregistrement et d´hypothèque. »
Autorisation.
Sont autorisées, la création et l´exploitation d´une banque de données des personnes bénéficiant d´aides au
logement pour le compte du Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale.
Lors des élections législatives et communales, les électeurs ayant leur domicile électoral dans la
localité de Kahler votent dans la localité de vote de Dahlem.
L´article 6 du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et
préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole est
modifié comme suit
« Les valeurs de référence moyennes annuelles par hectare à employer pour la détermination de la valeur de
rendement varient, en fonction des classes de qualité du sol, entre les minima et maxima suivants
classe I
38.500-40.500
classe II
36.500-38.499
classe III
34.500-36.499. »
Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification
des semences ou plants sont celles reprises à l´annexe I du présent règlement.
Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l´annexe I, en regard de la dénomination variétale,
par l´initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d´un numéro d´ordre; les nom et adresse
figurant à l´annexe II.
Nos Ministres de la Justice et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 17 avril 1984.
Jean
Le Secrétaire d´Etat à la Justice,
Paul Helminger
Le Ministre des Finances,
Jacques Santer
Règlement grand-ducal du 18 avril 1984 autorisant la création et l´exploitation d´une banque
de données nominatives pour le compte du Ministère de la Famille, du Logement social et
de la Solidarité sociale.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 8 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l´utilisation de données nominatives dans les
traitements informatiques;
Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l´aide au logement;
Vu le règlement grand-ducal du 23 juillet 1983 fixant les mesures d´exécution relatives aux prîmes et
subventions d´intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l´aide
au logement;
Vu l´avis de la Commission
consultative
prévue à l´article 30 de la loi du 31 mars 1979;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et de Notre
Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique;
Arrêtons
Inscription.
La banque de données mentionnée à l´article premier est inscrite au répertoire national des banques de
données prévu à l´article 13 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l´utilisation des données nominatives dans
les traitements informatiques.
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et Notre Ministre de l´Intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 20 avril 1984.
Jean
Le Président du Gouvernement,
Ministre d´Etat,
Pierre Werner
Le Ministre de l´Intérieur,
Jean Spautz
Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14
juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la
détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 9 juillet 1969 ayant pour objet de modifier et compléter les articles 815, 866, 832, 2103 (3) et
2109 du code civil;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments
nécessaires pour la détermination
de la valeur de rendement d´un domaine agricole;
Vu les données élaborées par l´organe de taxation institué par le règlement grand-ducal du 31 janvier 1970
portant institution d´un organe de taxation en matière de droit successoral rural;
Vu l´avis de l´organisme ff. de Chambre d´agriculture;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et de Notre Ministre
de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L´article 7 du règlement grand-ducal susvisé est modifié comme suit
« Les coefficients de la valeur de rendement à appliquer dans le cadre de l´article ci-dessus, varient entre
1,72 et 2,0 suivant l´étendue du domaine agricole, la situation, le nombre et la configuration des terres
composant le domaine. »
En dehors des variétés visées par l´annexe I, peuvent également être certifiées
a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d´expérimentation;
b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l´annexe III du présent règlement.
Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies
(1) La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal du 1er
août
1972, concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;
(2) les semences doivent être produites
soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur,
d´autre part, et un agrlcuiteur-muitiplicateur de semences, d´autre part,
soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur;
(3) l´établissement de semences ou l´obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer une
description de la variété à l´Administration des services techniques de l´agriculture, service de la
production végétale, avant le 1er mars de l´année au cours de laquelle la certification des semences est
prévue.
Communication des données.
La Caisse d´Epargne de l´Etat, les organismes de pension relevant de la sécurité sociale et les établissements
bancaires et d´épargne agrées au Grand-Duché de Luxembourg peuvent recevoir communication des données
relatives aux subventions d´intérêt accordées à leurs clients concernés.
L´article 9 alinéa 2 du règlement grand-ducal susvisé est modifié comme suit
« Le montant maximum de la plus-value est de 23.000, francs pour chaque unité de gros bétail qui dépasse
la norme préindiquée. Ce montant est réduit d´un dixième pour chaque année écoulée se situant dans ladite
période de dix ans. »
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions
de l´article 15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants.
Durée.
L´autorisation prévue à l´article premier est valable à partir de l´entrée en vigueur du présent règlement et
expire au 31 décembre 1993.
Le règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet
1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de
rendement d´un domaine agricole, est abrogé.
Le règlement grand-ducal du 10 mai 1983 fixant la liste nationale des variétés des espèces de
plantes agricoles, est abrogé.
Exécution.
Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre des Transports,
des Communications et de l´Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 18 avril 1984.
Jean
Le Ministre de la Famille,
du Logement social
et de la Solidarité sociale,
Jean Spautz
Le Ministre des Transports,
des Communications
et de l´Informatique,
Josy Barthel
Règlement grand-ducal du 20 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du
19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 50 de la loi électorale;
Vu le règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de
commune, tel qu´il a été modifié dans la suite;
Considérant que la localité de Kahler ne remplit plus la condition requise par la loi pour être localité de vote;
Considérant qu´il y a donc lieu de modifier le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant
les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune;
Vu l´article 27 de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et Notre Ministre de la Justice
sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 27 avril 1984.
Jean
Le Ministre de l´Agriculture,
de la Viticulture et des Eaux et Forêts,
Ernest Muhlen
Le Ministre de la Justice,
Colette Flesch
Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 fixant la liste nationale des variétés des espèces de
plantes agricoles.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants;
Vu le règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes
agricoles et de légumes;
Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´agriculture;
Sur proposition de la commission
technique instituée par l´article 8 du règlement grand-ducal du 1er août
1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, de Notre Ministre
de l´Economie et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture
et des Eaux et Forêts, Notre Ministre de
l´Economie et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 27 avril 1984.
Jean
Le Ministre de l´Agriculture,
de la Viticulture et des Eaux et Forêts,
Ernest Muhlen
Le Ministre de l´Economie,
Colette Flesch
Le Ministre de la Justice,
Colette Flesch
ANNEXE I
Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
N° de référence du responsable
de la sélection conservatrice
(voir annexe II)
A. CEREALES
1. Froment tendre (triticum aestivum L.)
Froment d´hiver
Kanzler
D
8a
Kraka
D
Oberst
D
8a
Okapi
D
Urban
D
Vuka
D
Froment de printemps
Kadett
S
Kokart
D
21a
Kolibri
D
Max
D
9a
Ralle
D
Schirokko
D
N° de référence du responsable
de la sélection conservatrice
(voir annexe II)
2. Seigle d´hiver (Secale cereale L.)
Danko
PL
Halo
D
3. Orge (Hordeum vulgare L.)
Orge d´hiver
Dura
D
Hasso
D
Mammut
D
Tapir
NL
Orge de printemps
Aramir
NL
Athos
F
Europa
D
9a
Gimpel
D
Havila
NL
Irania
D
Roland
S
Varunda
NL
4. Avoine (Avena sativa L.)
Borrus
D
Erbgraf
D
Flämingskrone
D
Flämingsnova
D
Phoenix
D
5. Maïs (Zea Mays L.)
Ass
F
Baron
F
Blizzard
CH
Circe
F
Gavroche
D
Pinto
D
Protador
D (D)
16 (23)
Sil
F
N° de référence du responsable
de la sélection conservatrice
(voir annexe II)
B. POMMES DE TERRE (Solanum Tuberosum L.)
Bintje
X *
Catarina
F
Corine
NL
Désirée
NL
Eersteling
X *
Hansa
D
Holde
D
Judith
L-B
Ukama
NL
Pour l´exportation uniquement
Blancalux
L-B
Eureka
X *
Kennebec
X *
Rougeor
L-B
Sommerstärke
D
C. PLANTES FOURRAGERES
1. Graminées (Gramineae)
a) Raygrass de Westerwold (Lolium multiflorum L. var. Westerwoldicum)
Baroldi Syn.: Barwoldi
NL
Barspectra (T)
NL
Barwoltra (T)
NL
Billion
NL
b) Raygrass d´Italie (Lolium multiflorum Lam. var. Italicum)
Barmultra (T)***
NL
Birca
DK
Combita***
NL
Dilana (T)
D
Lema
D
Lemtal
B
Lipo (T)
CH
Meritra (T)
B
Milamo***
NL
Ninak (T)
NL
Tetila (T)
NL
Urbana (T)
NL
(T) Variété tétraploide
*** ne sera plus admise à la certification à partir de 1986
* La lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des
noms des responsables est déposée à l´administration des services techniques de l´agriculture.
N° de référence du responsable
de la sélection conservatrice
(voir annexe II)
c) Raygrass anglais (Lolium perenne L.)
Variétés précoces à très précoces
Bastion (T)
NL
Barvestra (T)**
NL
Cropper
NL
Frances
NL
Variétés mi-pr-coces à mi-tardives
Barstella
NL
Citadel (T)
NL
Falcon
NL
Hora
NL
Hubal
NL
14a
Kosta
NL
Lihessa
D
Lilope
D
Melino
B
Meltra (T)
B
Morenne
NL
Pablo
NL
Talbot
NL
Tove (T)
Variétés tardives à très tardives (type pâture)
DK
Bardetta
NL
Barenza
NL
Barry****
NL
Barpastra (T)***
NL
Borvi
DK
Compas
NL
Lamora
NL
Parcour
D
Pelo
NL
Perma
NL
Pippin
DK
Trani
DK
Vlgor
B
d) Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds)
Barkas
Variétés de type foin
NL
Belimo
NL
Comtessa
NL
Cosmos 1 1
D
(T) Variété tétraploide
**
Pour l´exportation uniquement
*** ne sera plus admise à la certification à partir de 1986
**** non destinée à la production fourragère
N° de référence du responsable
de la sélection conservatrice
(voir annexe II)
Mana
DK
N.F.G.
D
Rossa
NL
14a
Variétés de type pâture
Barbarossa
NL
Bundy
NL
e) Fléole des prés (Phleum pratense L.)
Variétés de type foin
Aberystwyth 352
GB
Odenwälder
D
Phleviola
D
Pergo
DK
Rasant
D
Toro
I
Variétés de type intermédiaire
Emma
PL
Erecta
B
Farol
NL
Variétés de type pâture
Dolema
D
Intenso
NL
Winda
NL
14a
f) Dactyle (Dactylis glomerata L.)
Variétés mi-tardives
Amba
DK
Lemba
B
Phyllox (Daehnfeldt)
DK
Reda
CH
Variétés tardives à très tardives
Angelkamp
D
Baraula
NL
Holstenkamp
D
Prairial
F
g) Pâturin des prés (Poa pratensis L.)
Arina Dasas
DK
Balin
DK
Delft
NL
Monopoly
NL
N° de référence du responsable
de la sélection conservatrice
(voir annexe II)
Nike Daehnfeldt
DK
Norma Otofte
DK
Ottos
D
Union
D
2. Légumineuses (Leguminosae)
a) Luzerne (Medicago sativa et Medicago varia Martyn)
Elga
F
Europe
F
Luna
D
Orca
F
Orchesienne
F
Resis
DK
Verneuil
F
Vertus
S
b) Trèfle blanc (Trifolium repens L.)
Variétés de type giganteum
Blanca Syn.: Tribla
B
N.F.G.Gigant
D
Trevise
F
Variétés de type hollandicum
Karina
D
Lirepa
D
Milka (Pajbjerg)
DK
Milkanova (Pajbjerg)
DK
Retor
NL
Variété de type sylvestre
Aria
NL
c) Trèfle violet (trifolium pratense L.)
Variétés précoces
N.F.G. Mekra
D
Triel
F
Variétés mi-précoces à mi-tardives
Barfiola (T)
NL
Hungaropoly (T)
H
Rotra (T)
B
Temara (T)
CH
Tetri (T)
NL
Violetta syn.: Atelo
B
(T) Variété tétraploide
N° de référence du responsable
de la sélection conservatrice
(voir annexe II)
d) Féveroles (Vicia faba L. var. Minor (Peterm.,) bull)
Diana
D
Herra
D
Herz Freya
D
Kristall
D
Maxime
B
Pavane
F
ANNEXE II
Liste des responsables de la sélection conservatrice
LUXEMBOURG-BELGIQUE
L-B
Synplants/Clervaux (Luxembourg) et
Station de Haute Belgique, Libramont (Belgique)
BELGIQUE
B
Rijksstation voor plantenveredeling,
Burg. Van Gansberghelaan 109, 9220 Lemberge-Merelbeke
B
Station d´Amélioration des Plantes
rue du Bordio 4, 5800-Gembloux
SUISSE
CH
Station Fédérale de Recherches Agronomiques
8046 Zurich-Reckenholz
CH
Ciba-Geigy S.A.
Semences
CH-4002 Bâle
REPUBLIQUE FEDERALE D´ALLEMAGNE
D
Ackermann & Co., Saatzucht Irlbach, Fa. Dr. j.
8441 Irlbach
D
Armin, Alexandra Gräfin von,
8022 Grünwald, Muffarstr. 7
D
Bauer, Georg
Postfach 1127
D-8401 Obettraubling-Nledettraubling
D
Börger, Uwe
3149 Mücklingen
D
Borries-Eckendorf, oHG Fa. W. von
4811 Leopoldshöhe 3
Postfach 1206
D
Breustedt GmbH, Fa Saatzuchtwirtschaft Otto
3342 Schladen, Postfach 26
D
Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH zu Lippstadt, Fa.
478 Lippstadt, Postfach 1407
D
8a
Engelen, Walter
8441 Oberschneiding -Büchiing
D
Franck, Dr. Hannfried Pflanzenzucht Oberlimpurg
D-7170 Oberlimpurg (Schwäbisch-Hall)
D
9a
Hege Dr. H. Domäne Hohebuch,
7112 Waldenburg
D
Heidenreich, Eberhard u. Ruth Koch geb. Heidenreich
2407 Bad Schwartau, Postfach 1261
D
Herz, Oek.-Rat Michl.
8941 Niederrieden
D
Kleinwanzlebener Saatzucht AG
3352 Einbeck, Postfach 146
D
Lochow-Petkus GmbH, Fa. F. von
3103 Bergen, Postfach 1311
D
Norddeutsche Pflanzenzucht
Hans-Georg Lembke KG, Fa.
2331 Hohenlieth Holtsee
D
« Nordsaat » Saatzuchtgesellschaft mbH, Fa.
2322 Waterneverstorf
D
Nungesser KG, LC. Postfach 110846
D-6100 Darmstadt 11
D
Petersen, P.H. Fa.
2391 Lundsgaard, Postboks 6
D
Saatzucht Steinach Dr. M. von Schmieder Nachf. Fa.
8441 Steinach
D
Streng Otto
Aspachhof 8704 Uffenheim
D
21a
Strube, Dr. Hermann, Diplomlandwirt
(Fa. Saatzuchtwirtschaft Fr. Strube)
Postfach 83, 3338 Schöningen
D
Süddeutsche Saatzucht- und Saatbaugenossenschaft, e.G.
6935 Waldbrunn 2
D
Universität Hohenheim
Stuttgart 70
D
Vereinigte Saatzucht e.G.
3112 Ebstorf
DANEMARK
DK
Dansk Planteforaedling A/S
Boelshøj, 4660 Store-Heddinge DK
DK
Daehnfeldt L. A/S
Postbox 185, 5100 Odense
FRANCE
F
Blondeau André
Boîte postale 1
59235 Bersée (Nord)
F
Saint-Jeannet Lasserre
Boîte postale 4043
111, avenue Lespinez, 31029 Toulouse
F
Carneau Frères, S.A.
rue Léon Rudent
59310 Orchies (Nord)
F
Clause L., S.A.
avenue du Mesnil, 91220 Brétigny-sur-Orge (Essone)
F
Coopérative Limagrain
Chappes
63360 Gerzat
F
Etablissement Demesmay,
3, rue Arnould de Vuez, 5900 Lille (Nord)
F
Desprez (Florimond)
59242 Capelle-par-Templeuve (Nord)
F
Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.)
149, rue de Grenelle, 75341 Paris cedex 07
F
Mais Angevin
Boîte postale 1 Corne, 49205 Beaufort-en-Vallée ou
49750 La Ménitré
F
RAGT
18, rue Séguret-Sainerie B.P. 325
12003 Rodez
F
U.C.O.P.A.C., Vilmorin Grande Culture
Boîte postale 3, 77390 Verneuil-l´Etang
ROYAUME-UNI
GB
National Seed Development Organization Ltd (NSDO)
Newton Hall, Newton
Cambridge CB 2 5 PS
HONGRIE
H
Agrimpex,
Nador U. 22, P.O.B. 62/278, Budapest
ITALIE
I
Istituto sperimentale per le colture foraggere
Viale Piacenza-Lodi
PAYS-BAS
NL
Barenbrug, Holland B.V.
Postbox, 4 Arnhem
NL
Cebeco-Handelsraad,
Postbox 182, Blaak 31, 3011 GA Rotterdam
NL
Friese Mij. van Landbouw,
Willemskade 11, Leeuwarden
NL
Mommersteeg International B.V.
5251 CH Vlijmen
NL
Stichting « Fonds ter Bevordering van de Veredeling von Landbouwgewassen », Wageningen
NL
Van der Have, D.J.B.V., Kon Kweeckbedrijf en Zaadhandel
4420 AA Kapelle
NL
Van Engelen Zaden B.V.
Postbox, Oostboch 35, 5250 AA Vlijmen
NL
De Samenwerkende Kweekbedrijven Van Engelen Zaden B.V.
Vlijmen en J. Joorden´s Zaadhandel B.V.
NL
De Samenwerkende Kweelbedrijven G. Geertsema-Groningen B.V., Groningen
et Dr. R.J. Mansholt´s Veredelingsbedrijf B.V.,
9970 AA Ulrum
NL
V.o.L. Nederlandse Tetilakwekers,
Groot Hertoginnelaan 52, ´s-Gravenhage
NL
14a
Zelder B.V.
Ottersum
NL
Z.P.C., Friese Coöp., Handelsvereniging voor Zaaizaad en Pootgoed
Willemskade, Postbox 585, Leeuwarden 8911-88 Leeuwarden
NL
Zwaan en de Wiljes´ Zaadteelt en Zaadhandel B.V.
Postbox 2, 9679 EG Scheemda
POLOGNE
PL
Rolimpex
A1., Jerozolimskie 44, Boîte postale 364, Warszawa
ETATS UNIS D´AMERIQUE
USA
Pioneer Hi Bred International Inc.
Des Moines, Iowa
SUEDE
S
Weibull AB, Box 520,
S-261 24 Landskrona
ANNEXE III
Liste des espèces visées à l´article 2, sous b)
a) Céréales
Secale cereale L. forma aestiva
Seigle, forme de printemps
b) Plantes fourragères
Festuca arundinacea Schreb.
Fétuque élevée
Festuca rubra L.
Fétuque rouge
Lolium x hybridum Hausskn.
Ray-grass hybride
Pisum sativum L. (partim)
Pois fourrager
Vicia spec.
Vesces
Brassica napus L., ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk
Colza
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg