Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1957 portant revision du tableau des maladies professionnelles donnant lieu à réparation conformément à l´assurance contre les accidents.

No 68

Lundi, le 2 décembre 1957.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 2. Dezember 1957.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1957 portant revision du tableau des maladies professionnelles donnant

lieu à réparation conformément à l´assurance contre les accidents.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 94 du Code des assurances sociales ;

Revus Nos arrêtés des 30 juillet 1928, 31 mars 1939 et 6 décembre 1952 concernant l´extension de l´assu-

rance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le tableau des maladies professionnelles auxquelles les effets de l´assurance contre les accidents

sont rendus applicables conformément aux arrêtés grand-ducaux des 31 mars 1939 et 6 décembre 1952,

portant modification de l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928, concernant l´extension de l´assurance obli-

gatoire contre les accidents aux maladies professionnelles, est remplacé par le tableau formant annexe

au présent arrêté.

Les droits spéciaux fixés par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957, complété

par l´arrêté grand-ducal du 7 octobre 1957 précités, sont ramenés aux taux suivants pour les produits

classés sous les rubriques ci-après

Numéro

Montant par

du tarif

PRODUITS

100 kg.

douanier

75b

Farine de seigle

fr. 83

ex 75b

Farine fourragère de seigle destinée à l´alimentation des animaux

fr. 60

L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l´extension de l´assurance obli-

gatoire contre les accidents aux maladies professionnelles est modifié comme suit

« Les effets de l´assurance obligatoire contre les accidents ne sont appliqués qu´aux maladies ayant leur

cause exclusive dans une occupation professionnelle assurée au Grand-Duché et spécifiée en regard des

maladies figurant au tableau précité ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 novembre 1957.

Pour le Ministre des Affaires Economiques

Le Commissaire Général aux Affaires

Economiques, Membre du Gouvernement,

Paul Wilwertz.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.





Avis.

Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 131,46 au 1er novembre 1957, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

du mois

semestrielle

Juin 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

129,23

128,08

Juillet 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130,14

128,54

Août 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,81

129,17

Septembre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . 131,57

129,82

Octobre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

131,16

130,34

Novembre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,46

130,90  18.11.1957.

Avis.

Jury d´examen.

Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 2 janvier

au 4 février 1958 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de

M. Paul Bofferding de Bascharage, Mme Marguerite Hary-Biermann de Luxembourg, MM. Jean-Marie

Hary de Luxembourg, Jean Homann de Differdange, Paul Kayser d´Esch-sur-Alzette, Joseph Muller

de Luxembourg, Norbert Muller de Luxembourg, Mlle Jacqueline Peffer de Luxembourg, MM. Jules

Pierret de Luxembourg, Fernand Ries de Luxembourg, Jean Schleich d´Esch-sur-Alzette, André Thill

de Luxembourg et Jean Thill de Luxembourg, candidats au deuxième examen du doctorat en droit.

Les épreuves écrites auront lieu pour tous les candidats le jeudi, 2 janvier, et le lundi, 6 janvier, chaque

fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Jean Thill au jeudi, 9 janvier, à 15 heures ; pour

Mlle Peffer au vendredi, 10 janvier, à 15 heures ; pour M. Bofferding au mardi, 14 janvier, à 15 heures ;

pout M. Pierret au jeudi, 16 janvier, à 15 heures ; pour M. Schleich au vendredi, 17 janvier, à 15 heures ;

pour Mme Hary-Biermann au lundi, 20 janvier, à 9 heures ; pour M. André Thill au mardi, 21 janvier, à

15 heures ; pour M. Hary au vendredi, 24 janvier, à 15 heures ; pour M. Joseph Muller au lundi, 27 janvier,

à 9 heures ; pour M. Ries au mardi, 28 janvier, à 15 heures ; pour M. Kayser au jeudi, 30 janvier à 15 heures ;

pour M. Norbert Muller au vendredi, 31 janvier, à 15 heures ; pour M. Homann au mardi, 4 février, à 15

heures.

21 novembre 1957.

Avis.

Conseil d´Administration de la Société Nationale des C.F.L.  Par arrêté grand-ducal du 11 novem-

bre 1957 démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d´Administration de la Société Nationale

des C.F.L. a été accordée, sur sa demande, à M. J.-B. Henckes , administrateur-délégué de Columeta,

Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1957 M. Henri Arnold, Ancien Chef du Service

des Transports à Columeta, Luxembourg, a été nommé membre du Conseil d´Administration de la Société

Nationale des C. F. L., en remplacement de M. J.-B. Henckes, dont il achèvera le mandat.

20 nov. 1957.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1957, M. Emile

Leuck, sous-chef de bureau à Luxembourg-Gare, a été nommé percepteur-adjoint au bureau des postes

à Luxembourg-Ville.

20 novembre

1957.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg



















Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté

qui sortira ses effets à partir du premier du mois suivant sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 11 novembre 1957.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

ANNEXE.

Tableau des maladies professionnelles et des occupations correspondantes assurées au Luxembourg auxquelles

les effets de l´assurance obligatoire contre les accidents sont rendus applicables.

I

II

Désignation de la nature des travaux auxquels

Nos

Désignation des maladies

l´assuré doit avoir été exposé pendant une durée

et des agents nocifs

susceptible d´engendrer la maladie lors d´une

occupation assurée au Luxembourg

1.

Intoxication par le plomb, ses alliages ou

Toutes activités professionnelles assurées compor-

ses composés, avec les conséquences directes

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

de cette intoxication.

dant.

2.

Intoxication par le mercure, ses amalgames

Toutes activités professionnelles assurées compor-

ou ses composés, avec les conséquences

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

directes de cette intoxication.

dant.

3.

Intoxication par le phosphore ou ses com-

Toutes activités professionnelles assurées compor-

posés avec les conséquences directes de

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

cette intoxication.

dant.

4.

Intoxication par l´arsenic ou ses composés

Toutes activités professionnelles assurées compor-

avec les conséquences directes de cette

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

intoxication.

dant.

5.

Intoxication

par

le manganèse ou ses

Toutes activités professionnelles assurées compor-

composés.

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

dant.

6.

Intoxication par le cadmium ou ses com-

Toutes activités professionnelles assurées compor-

posés.

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

dant.

7.

Intoxication par le béryllium ou ses com-

Toutes activités professionnelles assurées compor-

posés.

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

dant.

8.

Intoxication par le chrome ou ses com-

Toutes activités professionnelles assurées compor-

posés.

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

dant.

9.

Intoxication par le benzène ses homologues,

Toutes activités professionnelles assurées compor-

leurs nitro- et aminodérivés, avec les con-

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

séquences directes de cette intoxication.

dant.

10.

Intoxication par les dérivés halogénés des

Toutes activités professionnelles assurées compor-

hydrocarbures de la série grasse.

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

dant.

I

II

Désignation de la nature des travaux auxquels

Nos

Désignation des maladies

l´assuré doit avoir été exposé pendant une durée

et des agents nocifs

susceptible d´engendrer la maladie lors d´une

occupation assurée au Luxembourg

11.

Intoxications provoquées par les éthers

Toutes activités professionnelles assurées compor-

nitriques.

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

dant.

12.

Sulfocarbonisme professionnel.

Toutes activités professionnelles assurées compor-

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

dant.

13.

Troubles pathologiques dus

Toutes activités professionnelles assurées compor-

a) à des expositions professionnelles aux

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

radiations ionisantes ou à des contamina-

dant.

tions radioactives professionnelles ;

b) aux rayons X.

14.

Epithéliomas de la peau.

Tous procédés exposant à la manipulation du gou-

dron, du brai, du bitume, des huiles minérales, de la

parafine ou de tous composés produits ou résidus de

ces substances.

15.

Intoxications professionnelles provoquées par

Tous travaux comportant la préparation, l´emploi

les amines aromatiques.

ou la manipulation des amines aromatiques.

16.

Dermatoses professionnelles extraînant la

Toutes activités professionnelles assurées compor-

cessation du travail ou le changement de

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

métier.

dant.

17.

Lésions provoquées par les outils pneuma-

Emploi de ces outils pendant douze mois au moins.

tiques.

18.

Lésions osseuses provoquées par l´air com-

Travaux effectués dans l´air comprimé.

primé (hanche et épaule).

19.

Maladies chroniques des gaînes synoviales

Tous travaux donnant lieu à l´exercice continu des

par surmenage.

mêmes gestes de travail.

20.

Maladies chroniques des bourses séreuses

Tous travaux donnant lieu à des pressions con-

périarticulaires par pression continue.

tinues.

21.

Fracture d´apophyse épineuse à la colonne

Toutes activités professionnelles assurées compor-

vertébrale par surmenage.

tant le risque d´expositions à l´agent nocif correspon-

dant.

I

II

Désignation de la nature des travaux auxquels

Nos

Désignation des maladies

l´assuré doit avoir été exposé pendant une durée

et des agents nocifs

susceptible d´engendrer la maladie lors d´une

occupation assurée au Luxembourg

22.

Silicose, silicatose et silico-tuberculose.

Toutes activités professionnelles assurées compor-

tant le risque d´exposition à l´agent nocif correspon-

dant.

23.

Maladies des voies respiratoires inférieures et

Moulins à scories Thomas et entreprises stockant,

du poumon par la poussière de scories

transportant ou utilisant la scorie Thomas.

Thomas.

24.

Maladies des voies respiratoires inférieures

Toute entreprise pouvant donner lieu à une intoxi-

et du poumon par l´aluminium ou ses com-

cation par l´aluminium ou ses composés.

posés.

25.

Maladies contagieuses.

Etablissements et services s´occupant de la prophy-

laxie, du diagnostic et du traitement des maladies

contagieuses.

26.

Maladies transmissibles

des animaux

à

Toute activité professionnelle entraînant le contact

l´homme.

avec des animaux, leurs produits et excrétions.

ANLAGE.

Liste des Berufskrankheiten und der entsprechenden Betriebe und Tätigkeiten, auf welche die Wirkungen

der obligatorischen Unfallversicherung anwendbar sind.

I

II

Bezeichnung der Art der Arbeiten, welche der

Nr.

Bezeichnung der Krankheiten und der

Versicherte ausgeführt haben muß, während einer

schädlichen Einwirkungen

für das Zustandekommen der Krankheit maßgeb-

lichen Dauer und bei einer im Großherzogtum

Luxemburg versicherten Tätigkeit.

1.

Vergiftungen durch Blei, dessen Legierungen

Alle versicherten

Berufstätigkeiten, welche der

oder chemische Verbindungen, sowie die

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

direkten Folgen dieser Vergiftungen.

setzt sind.

2.

Vergiftungen durch

Quecksilber, dessen

Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der

Amalgame oder chemische Verbindungen,

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

sowie die direkten Folgen dieser Vergif-

setzt sind.

tungen

3.

Vergiftungen durch Phosphor oder seine

Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der

chemischen Verbindungen, sowie die direkten

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

Folgen dieser Vergiftungen.

setzt sind.

I

II

Bezeichnung der Art der Arbeitern, welche der

Nr.

Bezeichnung der Krankheiten und der

Versicherte ausgeführt haben muß, während einer

schädlichen Einwirkungen

für das Zustandekommen der Krankheit maßgeb-

lichen Dauer und bei einer im Großherzogtum

Luxemburg versicherten Tätigkeit.

4.

Vergiftungen durch Arsen oder seine che-

Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der

mischen Verbindungen, sowie die direkten

Getährdung durch das betreffende Agens ausge-

Folgen dieser Vergiftungen.

setzt sind.

5.

Vergiftungen durch Mangan oder seine

Alle versicherten

Berufstätigkeiten, welche der

chemischen Verbindungen.

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

setzt sind.

6.

Vergiftungen durch Kadmium oder seine

Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der

chemischen Verbindungen.

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

setzt sind.

7.

Vergiftungen durch Beryllium oder seine

Alle versicherten

Berufstätigkeiten, welche der

chemischen Verbindungen.

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

setzt sind.

8.

Vergiftungen durch Chrom oder seine che-

Alle versicherten

Berufstätigkeiten, welche der

mischen Verbindungen.

Gefährdung durch das betrettende Agens ausge-

setzt sind.

9.

Vergiftungen durch Benzol, seine Homo-

Alle versicherten

Berufstätigkeiten, welche der

logen, ihre Nitro- und Amidoverbindungen,

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

sowie die direkten Folgen dieser Vergiftungen.

setzt sind.

10.

Vergiftungen durch Halogen-Kohlenwasser-

Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der

stoffe der Fettreihe.

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

setzt sind.

11. Vergiftungen durch Salpetersäureester.

Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

setzt sind.

12.

Vergiftungen durch Schwefelkohlenstoff.

Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

setzt sind.

13.

Pathologische Erscheinungen durch

versicherten Berufstätigkeiten, welche der

a) berufliche Einwirkung von ionisierenden

Getährdung durch das betreffende Agens ausge-

oder radioaktiven Strahlen ;

setzt sind.

b) Röntgenstrahlen.

Alle

I

II

Bezeichnung der Art der Arbeiten, welche der

Nr.

Bezeichnung der Krankheiten und der

Versicherte ausgeführt haben muß, während einer

schädlichen Einwirkungen

für das Zustandekommen der Krankheit maßgeb-

lichen Dauer und bei einer im Großherzogtum

Luxemburg versicherten Tätigkeit.

14.

Hautkrebse.

Jedes Hantieren mit Teer, Pech, Asphalt, Erdölen,

Paraffin oder deren Zusammensetzungen, Produkte

oder Rückstände.

15.

Vergiftungen durch aromatische Amine.

Alle Arbeiten betreffend Zubereitung, Gebrauch

oder Hantieren der aromatischen Amine.

16.

Berufliche Hauterkrankungen, die zum

Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der

Wechsel des Berufes oder zur Aufgabe jeder

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

Erwerbsarbeit zwingen.

setzt sind.

17.

Erkrankungen

durch

Erschütterung

bei

Gebrauch dieser Werkzeuge während wenigstens

Arbeit mit Pressluftwerkzeugen.

zwölf Monaten.

18.

Knochenerkrankungen

durch

Arbeit

in

Alle Arbeiten, welche in Druckluft ausgeführt

Druckluft (Hüfte und Schulter).

werden.

19.

Chronische Erkrankungen der Sehnenschei-

Alle Arbeiten, welche eine dauernde Ausführung

den durch Ueberbeanspruchung.

derselben Arbeitsbewegungen erfordern.

20.

Chronische Erkrankungen

der Schleim-

Alle Arbeiten, welche ständigen Druck auf diese

beutel der Gelenke durch ständigen Druck.

Organe hervorrufen.

21.

Abrissbrüche der Dornfortsätze der Wirbel-

Alle versicherten Berufstätigkeiten, welche der

säule durch Ueberbeanspruchung.

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

setzt sind.

22. Silikose, Silikatose und Siliko-Tuberkulose.

versicherten

Berufstätigkeiten, welche der

Gefährdung durch das betreffende Agens ausge-

setzt sind.

23.

Erkrankungen der tieferen Luftwege und der

Thomasschlackenmühlen, Düngemittelmischereien

Lunge durch Thomasschlackenmehl.

und Betriebe, die Thomasschlackenmehl lagern,

befördern oder verwenden.

24.

Erkrankungen der tieferen Luftwege und der

versicherten Berufstätigkeiten, welche eine

Lunge durch Aluminium oder seine Ver-

Vergiftung durch Aluminium oder seine Verbind-

bindungen.

ungen hervorrufen können.

Alle

Alle

I

II

Bezeichnung der Art der Arbeiten, welche der

Nr.

Bezeichnung der Krankheiten und der

Versicherte ausgeführt haben muß, während einer

schädlichen Einwirkungen

für das Zustandekommen der Krankheit maßgeb-

lichen Dauer und bei einer im Großherzogtum

Luxemburg versicherten Tätigkeit.

25. Infektionskrankheiten.

Anstalten und Dienststellen, welche die Vorbeugung,

Erkennung und Behandlung von Infektionskrank-

heiten zum Zweck haben.

26.

Von Tieren auf Menschen übertragbare

Alle versicherten Berufstätigkeiten, die durch Um-

Krankheiten.

gang mit Tieren, mit tierischen Teilen, Erzeugnissen

und Abgängen zur Erkrankung Anlaß geben.

Arrêté ministériel du 29 novembre 1957, relatif aux taux des droits spéciaux à percevoir à l´importation

de certains produits agricoles et alimentaires.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957, établissant un droit spécial à l´importation de certains produits

agricoles et alimentaires, complété par l´arrêté grand-ducal du 7 octobre 1957 ;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Arrêtent