Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_16af8a9565ab LU

Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen.

20 mars 2006

Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux de terrassement dans le cadre de la construction

de la route du Nord et qu’il convient de régler la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen;

Arrêtent

Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen.

A partir du lundi 20 mars 2006 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR123 entre Hunsdorf et Prettingen,

P.K. 5,650 – 7,880, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 7.00 et 18.00 heures

à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR131 à l’intérieur de la localité de Junglinster.

A partir du 20 mars 2006 et jusqu’à la fin du chantier (prévue pour le 30 septembre 2006) l’accès au CR131

à l’intérieur de la localité de Junglinster (P.K. 2,610 – 2,860) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans

les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Règlement ministériel du 14 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N7 dans la traversée de Roost.

A partir du 20 mars 2006 et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route

N7 dans la traversée de Roost, P.R. 22,238 – P.R. 22,600

la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux,

la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules

automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les

cyclomoteurs,

le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis

en place les signaux A,15 et A,16a.

Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR372 entre Rosport et Ralingen (Allemagne).

A partir du 16 mars 2006 jusqu’au 21 avril 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès

au pont frontalier (CR 372) entre Rosport et Ralingen (Allemagne), P.K. 3,710, est interdit dans les deux sens aux

conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle

du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N1 lors du réaménagement des infrastructures dans la zone de l’aérogare.

Durant les travaux de réaménagement des infrastructures dans la zone de l’aérogare sur la route N1 entre

les P.K. 6,000 et 7,000 la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50».

Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.

Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR131 à l’intérieur de la localité de Junglinster.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.

Règlement ministériel du 14 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N7 dans la traversée de Roost.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR372 entre Rosport et Ralingen (Allemagne).

Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise

en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est

interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.

Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N1 lors du réaménagement des infrastructures dans la zone de l’aérogare.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mars 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR131 à l’intérieur de la localité de Junglinster.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de l’exécution de travaux routiers et qu’il convient de régler

la circulation sur le CR131 à l’intérieur de la localité de Junglinster;

Arrêtent

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par

règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 13 mars 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 14 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur la route N7 dans la traversée de Roost.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de mise en souterrain de réseaux et qu’il

convient de régler la circulation sur la route N7 dans la traversée de Roost;

Arrêtent

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mars 2006.

Le Ministre des Travaux publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR372 entre Rosport et Ralingen (Allemagne).

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation

sur le CR372 entre Rosport et Ralingen (Allemagne);

Arrêtent

Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR372 entre Rosport et Ralingen (Allemagne).

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par

règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 15 mars 2006.

Le Ministre des Travaux publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 17 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003

concernant la mise en décharge des déchets.

Rectificatif

Au Mémorial A N° 36 du 2 mars 2006, à la page 696, il y a lieu de lire à l’article 1er point e), «…… . ’’annexe II’’ au

lieu de ’’annexe’’».

A la page 708, il y a lieu de lire «annexe II» au lieu de «annexe».

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 mars 2006.

Le Ministre des Travaux publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur la route N1 lors du réaménagement des infrastructures dans la zone de l’aérogare.

Le Ministre des Travaux publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du réaménagement des infrastructures dans la zone de l’aérogare et de l’aménagement

d’un passage police temporaire sur la route N1, il convient d’y régler la circulation;

Arrêtent

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →