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Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
N° 3
Mercredi,
le 17 janvier 1951.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 17. Januar 1951.
Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier
la loi du 21 mai 1948 portant revision générale
des traitements des fonctionnaires et employés
et allocation de suppléments de pension aux
retraités de l’Etat.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés
Vu la décision de la Chambre des Députés en date
du 4 janvier 1951 et celle du Conseil d’Etat du
5 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les articles 1er, 7, 10, 11, 12, 13, 14,
17, 19, 25, 29, 30 et 38 de la loi du 21 mai 1948,
portant revision générale ainsi que les tableaux y
annexés des traitements des fonctionnaires et
employés et allocation de suppléments de pension
aux retraités de l’Etat, sont modifiés et complétés
par les dispositions suivantes
1° Lorsque les fonctions prévues aux tableaux
annexés à la loi du 21 mai 1948 modifiés et complétés
par la présente loi sont exercées par des femmes, les
traitements et indemnités de foyer y prévus seront
réduits d’un dixième.
A titre transitoire les fonctionnaires-femmes qui,
au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi,
sont en jouissance d’un traitement supérieur à celui
leur revenant en vertu de la disposition qui précède,
garderont le traitement plus élevé à titre personnel
jusqu’à concurrence du maximum de leur ancien
traitement.
2° Article 7, al. 3
En cas de nomination à d’autres fonctions les
greffiers des justices de paix toucheront dans leur
nouveau groupe la triennale immédiatement supé-
rieure à la somme que constitue leur traitement effec-
tif augmenté de 1/6 de leur traitement minimum.
Les fonctionnaires à traitement fixe nommés
greffiers d’une justice de paix bénéficieront dans
leur nouvel emploi d’un nombre de triennales
correspondant au temps passé dans un des emplois
énumérés au tableau A des traitements.
3° Article 10, al. 1er
En dehors de leur traitement les fonctionnaires
mariés jouiront, à titre d’indemnité de foyer, d’une
allocation dont le montant est fixé par catégories
de traitement, suivant que leurs traitements pro-
prement dits sont compris entre l’un ou l’autre
des chiffres prévus aux catégories I à IV, et que leur
résidence officielle se trouve dans l’une ou l’autre
des localités désignées sub A, B et C, le tout confor-
mément au tableau D joint à la présente loi. Le
classement des localités est susceptible de revision
par voie de règlement d’administration publique.
4° Article 10, al. 4 et 5
Les fonctionnaires mariés logés dans un bâtiment
de l’Etat sont astreints au paiement d’un loyer
approprié.
Cette dispositions ne concerne ni les
fonctionnaires soumis au régime du casernement
militaire ni ceux que les besoins du service obligent
d’occuper un logement dans un bâtiment de l’Etat
ces fonctionnaires ont droit à la gratuité du logement.
Un règlement d’administration publique désignera
les fonctions qui remplissent ces conditions. Aussi
longtemps que l’Etat n’est pas en mesure de mettre
des habitations à la disposition des ayants droit,
ceux-ci jouiront d´une indemnité compensatoire qui
sera déterminée selon les conditions locales par
arrêté du Conseil du Gouvernement et dans les
limites des crédits budgétaires.
5° Article 11, al. 1er
L´indemnité de foyer revenant aux fonctionnaires
mariés est due à partir du premier du mois dans
lequel le mariage a eu lieu.
6° Article 12, al. 2
La valeur locative du logement ne sera plus mise
en compte pour le calcul de la pension. L´article
24 de la loi du 25 mars 1929, portant publication
des textes coordonnés sur les pensions, est abrogé.
Toutefois, les fonctionnaires astreints au caserne-
ment pourront toucher une prime annuelle de con-
signe, à fixer, par arrêté du Conseil du Gouverne-
ment, d´après les risques et difficultés du service ;
elle n´entrera pas en ligne de compte pour la fixation
de la pension.
7° Article 13, al. 1er et final nouveau
Elle pourra également être continuée jusqu´à
l´âge de 23 ans révolus, pour l´enfant qui s´adonne à
des études universitaires ou professionnelles.
L´indemnité pour charge d´enfants est payée au
mari, sauf le cas de séparation où elle est payée à
celui des époux à qui la garde des enfants a été
attribuée par décision judiciaire.
8° Article 14
L´indemnité pour chaque enfant qui se trouve
dans les conditions de l´article 13 qui précède est
fixée à 370 fr. par mois pour les 4 premiers enfants.
Elle sera augmentée progressivement de 40 fr. par
mois pour chaque enfant dépassant le nombre de
quatre.
9° Article 17, al. 2 et 3
De même, les agents des P.T.T., des Ponts et
Chaussées, du Service des Bâtiments de l´Etat et
des Services agricoles, qui sont classés au groupe
III du tableau A annexé à la présente loi, pourront
avancer à l´emploi de commis-aux-écritures ou de
commis technicien après 12 années de grade, s´ils
ont passé avec succès l´examen prévu pour cet
emploi.
Les règlements afférents détermineront le nombre
des emplois qui pourront être confiés à des commis-
aux-écritures ou à des commis techniciens,
10° Article 19, al. 4
Par dérogation à l´article 1er de l´arrêté grand-
ducal du 8 octobre 1945 portant organisation des
P.T.T.,
le nombre des sous-chefs dirigeants est
porté à 16, dont l´affectation est abandonnée à un
règlement de service à approuver par arrêté grand-
ducal.
11° Article 19, al. 7
Des infirmiers dont le nombre, à fixer par le Gou-
vernement suivant les besoins du service, ne pourra
être supérieur à 59 y compris 1 infirmière-visiteuse,
24 infirmiers principaux, 6 infirmiers-chefs-de-
pavillon et 1 infirmier dirigeant.
Le personnel infirmier de l´Hospice du Rham se
composera de 3 infirmiers, 1 infirmier principal et
1 infirmier en chef.
12° Article 19, al. final nouveau
Par dérogation à l´article 7 de l´arrêté grand-
ducal du 7 septembre 1945, portant organisation de
l´administration des Ponts et Chaussées, le nombre
des chefs-cantonniers est fixé à 60.
13° Article 19bis nouveau
a) L´emploi de facteur de relais est supprimé et
remplacé par celui d´agent-facteur de relais.
b) L´emploi d´agent-facteur
est
supprimé et
remplacé par celui d´agent des Postes.
c) Le poste de commis-secrétaire
auprès de
l´Inspection des Institutions sociales est remplacé
par celui de commis-aux.écritures. Le titulaire actuel
gardera le titre de commis-secrétaire.
d) Les appariteurs des laboratoires ainsi que ceux
des Cours Supérieurs, Section des Sciences, pren-
dront le titre d´assistants techniques et rangeront
dans le groupe Va, s´ils sont porteurs d´un diplôme
des CT ou d´études équivalentes.
e) L´emploi de secrétaire au Service d´Etudes et
de Documentation Economiques est supprimé et
remplacé par celui de secrétaire-chef de bureau.
f) L´emploi de vérificateur de l´Enregistrement
est supprimé et remplacé par celui de contrôleur de
l´Enregistrement.
g) Par dérogation à l´article 7 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, portant réorganisation
de l´Administration des Travaux publics (Admi-
nistration des Ponts et Chaussées), le nombre des
sous-chefs de bureau est porté à 5, dont l´affectation
est abandonnée à un règlement de service à approu-
ver par arrêté grand-ducal.
h) Par dérogation à l´article 9 de l´arrêté grand-
ducal du 6 octobre 1945 sur la réorganisation des
Services agricoles, le cadre des commis techniques
attachés à la section du génie rural est modifié
comme suit
« 2 sous-chefs de bureau techniques et 4 commis
techniques. »
Les conditions d´avancement au poste de sous-
chef de bureau technique seront fixées par un règle-
ment d´administration publique.
i) Les services agricoles comprendront, outre les
surveillants et les techniciens, les emplois de maga-
sinier et de maître-artisan.
Le nombre actuel des titulaires ne sera pas
augmenté.
j) Les Bâtiments de l´Etat comprendront, outre
les chauffeurs -mécaniciens et les chefs de chantier,
les emplois d´artisan et de maître-artisan.
k) Par dérogation à l´article 31 de l´arrêté grand-
ducal du 13 octobre 1945, le Conseil arbitral des
Assurances sociales comprend, en outre, un secré-
taire-chef de bureau adjoint.
l) Le cadre du personnel de l´Administration des
P.T.T., tel qu´il est fixé par la loi du 21 juin 1933,
modifiée par l´arrêté grand-ducal du 8 octobre
1945, concernant l´organisation de cette administra-
tion, est complété par l´emploi de facteur en chef.
m) Par dérogation à l´article 1er de l´arrêté grand-
ducal du 8 octobre 1945, le cadre du personnel du
service de contrôle des caisses et de la comptabilité
des communes et des établissements publics est
modifié comme suit
« Le Service se composera d´un chef de bureau,
d´un contrôleur en chef, de contrôleurs et du per-
sonnel auxiliaire jugé nécessaire pour la prompte et
régulière expédition des affaires. »
n) Par dérogation à l´article 3 de la loi du 18 juillet
1924, le personnel enseignant de l´Ecole profession-
nelle d´Esch-sur-Alzette se compose de professeurs
(ingénieurs ou architectes diplômés) groupe XIIa,
de professeurs de sciences techniques et d´institu-
teurs d´enseignement général qui rangent au groupe
IXa du tableau A des traitements ordinaires annexé
à la présente loi.
o) Par dérogation à l´article 4 de l´arrêté grand-
ducal du 8 octobre 1945 concernant l´éducation
physique, le contrôle de l´Etat est exercé par un
Commissaire général aux sports, à déléguer par le
Gouvernement, assisté du Conseil Supérieur d´Edu-
cation physique.
14° Article 19ter nouveau
a) Les titres de médecin-capitaine, médecin-
major et médecin-dentiste sont abrogés et remplacés
par médecin de l´Armée, médecin-dentiste del´Armée.
Le médecin de l´Armée et le médecin-dentiste de
l´Armée auront, dès leur nomination, le rang de
capitaine ; dès qu´ils remplissent les conditions
d´âge et de service à établir par arrêté grand-ducal,
ils pourront obtenir le rang de major.
Il leur est interdit d´exercer leur art à titre privé ;
s´ils obtiennent levée de cette interdiction, leur
traitement est réduit d´un tiers.
b) Le chef de musique de l´Armée jouira du traite-
ment du grade qu´il occupe ; cependant, le Gouver-
nement pourra lui allouer en dehors du traitement
une indemnité appropriée.
15° Article 194 nouveau
L´article 10 de la loi du 8 mai 1872 sur les droits
et devoirs des fonctionnaires est complété par la
disposition interprétative suivante
Par «traitement » il faut entendre l´émolument
fixé pour les différents emplois publics, y compris
toutes majorations pour ancienneté de service aux-
quelles le fonctionnaire pouvait prétendre en vertu
d´une disposition légale impérative.
16 Article 25, al. 4
Des sommes fixes pour les fonctionnaires dont les
voyages forment un élément constitutif de leurs
fonctions ne sont pas allouées. Mais ces fonction-
naires peuvent être dispensés par leur chef d´admi-
nistration de demander pour chaque voyage une
autorisation préalable, à charge de rendre pério-
diquement compte sur la mission générale leur
confiée.
17° Article 25bis nouveau
Il est alloué aux fonctionnaires et employés qui
au 1er janvier 1950, ont bénéficié des dispositions de
l´article 2 de la loi du 24 décembre 1949, modifiant
certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948, por-
tant revision générale des traitements des fonction-
naires et employés et allocation de suppléments
de pension aux retraités de l´Etat, une indemnité
unique d´attente dont le montant est fixé uniformé-
ment à 2.400 fr. pour les fonctionnaires mariés,
veufs ou divorcés et à 1.800 fr. pour les fonction-
naires célibataires.
Cette indemnité n´est pas computable pour le
calcul des pensions de retraite.
18° Article 29, al. 2
Le temps de service passé dans l´emploi d´expé-
ditionnaire après avoir atteint le traitement maxi-
mum prévu pour cet emploi par la loi du 29 juillet
1913 sera mis en compte pour la fixation du traite-
ment de commis-aux-écritures, lorsque les titulaires
actuels sont dans le cas d´être promus à ces fonctions.
Aux fins de la reconstitution de leur carrière, la
disposition qui précède est applicable aux expédition-
naires qui, avant la mise en vigueur de la présente
loi, avaient été promus à des fonctions supérieures.
19° Article 30
Dans le cas où l´Etat fera appel à des personnes
qui, en dehors des conditions normales d´admission,
possèdent une expérience professionnelle très étendue
pour occuper un emploi supérieur de l´ordre admi-
nistratif ou judiciaire, une bonification d´ancienneté
de service pour le calcul du traitement initial et de
la pension pourra être accordée à ces titulaires, sans
que toutefois cette bonification ne puisse dépasser
12 années au maximum.
Les décisions à intervenir pour l´application des
dispositions qui précèdent seront prises par le
Conseil du Gouvernement, sur avis obligatoire du
Conseil d´Etat.
A titre transitoire, la bonification consentie à
l´alinéa 1er pourra également être accordée à des
fonctionnaires et à des militaires nommés avant
l´entrée en vigueur de la présente loi ; l´alinéa 2
s´applique aux décisions relatives à ces cas : de plus,
celles-ci devront être prises dans le mois qui suivra
l´entrée en vigueur de la présente loi.
Dispositions transitoires.
20° Article 29, al. 3
L´inspecteur du service administratif des Services
agricoles actuellement en fonctions conservera, à
titre personnel, le titre d´inspecteur et jouira du
traitement attaché à l´emploi d´inspecteur technique
de direction.
21° Article 29, al. 4
Les receveurs des Contributions et de l´Enre-
gistrement en fonctions au 31 décembre 1948 pour-
ront toucher, à titre transitoire, des remises dont
le taux et la durée seront fixés par le Ministre des
Finances.
22° Article 29, al. 11 nouveau
Le commissaire du district
de Luxembourg
actuellement en fonctions jouira, à titre personnel,
du traitement du groupe XV.
23° Article 38, alinéa 2 nouveau
Les modifications apportées par la présente loi
à celle du 21 mai 1948 entreront en vigueur le
premier du mois qui suit sa publication au Mémorial .
Le crédit prévu à l´art. 512 du Budget des dépenses de l´Etat de 1950 sera employé à due con-
currence pour l´allocation de subsides
a) aux agriculteurs et viticulteurs sinistrés par faits de guerre, qui auront contracté des emprunts en
vue de la réparation des dommages subis par eux ;
b) aux cultivateurs et viticulteurs qui auront contracté des emprunts en vue de la reprise du bien paternel ;
c) aux membres de la Ligue Nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, en vue de l´achat
et de l´aménagement de jardins ouvriers.
Un crédit de 20 millions de francs est ouvert
au Gouvernement pour couvrir les dépenses résul-
tant de l´application de la présente loi. Ce crédit
sera rattaché au budget des dépenses de 1951 sous
l´article 868bis avec le libellé ci-après
« Augmentation des traitements
des fonction-
naires et employés de l´Etat résultant de l´appli-
cation de la loi du 16 janvier 1951 fr. 20.000.000. »
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
publiée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 16 janvier 1951.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Pierre Frieden.
François Simon.
T A B L E A U X.
TABLEAU A.
TRAITEMENTS ORDINAIRES.
GROUPE I.
40.000
64.000 fr. (3 triennales de 4.000 fr. ; 4 triennales de 3.000 fr.)
Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . .
Concierges,
téléphonistes,
garçons de salle,
de laboratoire.
Enregistrement et Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . .
Garde des Domaines.
Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cantonniers.
Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chefs-ouvriers.
Station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chefs-ouvriers.
Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Huissiers de salle.
GROUPE IIa.
43.000
67.000 fr. (3 triennales de 4.000 fr. ; 4 triennales de 3.000 fr.)
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Huissiers de salle.
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Facteurs.
Postes (Service technique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agents des lignes et mécaniciens (artisans).
Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Infirmiers.
Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Infirmiers.
Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Garçons préparateurs.
Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chauffeurs-mécaniciens et artisans.
Bâtiments de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chauffeurs -mécaniciens et magasiniers.
Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chauffeurs-mécaniciens et artisans.
Services des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . .
Ajusteur.
Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agents de 2 me classe.
GROUPE IIb.
43.000
73.000 fr. (3 triennales de 4.000 fr. ; 6 triennales de 3.000 fr.)
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Facteurs en chef.
Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chefs-cantonniers.
Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chefs d´équipe.
Laboratoire bactériologique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agents désinfecteurs.
GROUPE IIIa.
47.000
75.000 fr. (7 triennales de 4.000 fr.)
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Huissiers-chefs.
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agents-facteurs de relais.
Postes (Service technique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Monteurs et magasiniers.
Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Appariteurs.
Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Magasiniers, surveillants, chefs-fontainiers,
maîtres-artisans.
Bâtiments de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chefs de chantier.
Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Techniciens agricoles.
Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Infirmiers principaux.
Laboratoire bactériologique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Appariteurs.
Laboratoire de médecine vétérinaire. . . . . . . . . . . Appariteurs.
Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Infirmier principal.
Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agents de 1re classe, ajusteur en chef.
Aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aides-opérateurs et aides-observateurs.
GROUPE IIIb.
47.000
79.000 fr. (8 triennales de 4.000 fr.)
Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Expéditionnaires.
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Facteurs -aux-écritures.
GROUPE IIIc.
51.000
83.000 fr. (8 triennales de 4.000 fr.)
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agents.
Ecole agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aides-chimistes.
Viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôleur de la marque nationale du vin.
GROUPE IV.
54.000
86.000 fr. (8 triennales de 4.000 fr.)
Ecole d´artisans
Contre-maîtres instructeurs.
Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Infirmiers -chefs-de-pavillon.
Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Infirmier en chef.
Postes (Service technique) . . . . . . . . . . . . . . . . . Chefs-monteurs, chefs d´équipe, chefs-méca-
niciens.
GROUPE Va.
48.000
102.000 fr. (9 triennales de 6.000 fr.)
Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . Commis-aux-écritures, commis techniciens.
Inspection des Institutions sociales
. . . . . . . . . . Commis-secrétaire. (Poste maintenu
à titre
personnel.)
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Magasinier vérificateur.
Enseignement secondaire
Assistants techniques.
Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Infirmier-dirigeant, chef-mécanicien.
Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chefs d´atelier et chef du concassage.
Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chefs d´atelier.
Aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Opérateurs-radio et observateurs météorologiques.
Laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assistants techniques.
GROUPE Vb.
54.000
102.000 fr. (8 triennales de 6.000 fr.)
Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commis-rédacteurs, commis techniques.
Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commis-topographes.
Service des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . .
Vérifiçateur -adjoint.
GROUPE VI.
78.000
114.000 fr. (6 triennales de 6.000 fr.)
Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-chefs de bureau, sous-chefs de bureau
techniques.
Trésorerie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-chef de service.
Office de Statistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôleurs.
Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide-caissier.
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-percepteurs.
Postes (Service technique)
. . . . . . . . . . . . . . . . . Chef d´atelier, préposé du Service de dépara-
sitage, chefs des centrales téléphoniques.
Enregistrement
Contrôleur garde-magasin du Timbre.
Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-receveurs et vérificateurs.
Commissariat de district de Luxembourg . . . . . . .
II me Secrétaire.
Enseignement secondaire
Maîtres de cours spéciaux.
Ecole professionnelle d´Esch . . . . . . . . . . . . . . . . Chefs d´atelier.
Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chimiste-opérateur.
Bâtiments de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôleurs techniques.
Inspection du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs-adjoints.
Etablissements pénitentiaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Caissier-comptable.
Ecole d´artisans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secrétaire-comptable, chefs d´atelier.
Aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chefs
des
services radio-aéronautique et mété-
orologique.
Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Infirmière-visiteuse.
GROUPE VII.
72.000
126.000 fr. (9 triennales de 6.000 fr.)
Ponts et Chaussées
Conducteurs.
Bâtiments de l´Etat
Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conducteurs.
Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Géomètres -adjoints.
Bibliothèque Nationale
Aide-bibliothécaire (arrêté grand-ducal du 29.
9. 1945).
Condu teurs.
c
GROUPE VIII.
84.000
132.000 fr. (6 triennales de 8.000 fr.)
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chefs de bureau adjoints.
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-chefs de bureau dirigeants, Préposé à la
Centrale téléphonique à Luxembourg.
Etablissements pénitentiaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-administrateur, aumônier.
Chambre des Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôleurs.
Contrôle de la comptabilité communale. . . . . . . .
Contrôleurs.
Inspection des Institutions sociales . . . . . . . . . . . . Contrôleurs.
Viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôleur des vins.
Commissariats de districts . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secrétaires.
Commissariat des C.F.L.
Secrétaire.
Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secrétaire.
Eaux et Forêts
Gardes -généraux-adjoints
et secrétaire (loi du
7.4.1909).
Service des Poids et mesures . . . . . . . . . . . . . . . Vérificateur.
Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préposés des services de la section agronomique.
Office des Imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préposé.
Conseil arbitral des assurances sociales . . . . . . . Secrétaire-chef de bureau adjoint.
GROUPE IXa.
92.000
140.000 fr. (6 triennales de 8.000 fr.)
Enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs.
Enseignement normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Professeurs.
Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-Commissaire.
Conseil arbitral des Assurances sociales . . . . . . . . Secrétaire-chef de bureau.
Services d´Etudes et de Documentation économiques Secrétaire-chef
de bureau.
Ecole d´artisans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Professeurs.
Justice
Secrétaires-adjoints
des
Parquets,
Greffiers-
adjoints des tribunaux et des justices de paix
de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette.
Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette
Professeurs
de sciences techniques, Instituteurs
d´enseignement général.
GROUPE IXb.
108.000
140.000 fr. (4 triennales de 8.000 fr.)
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothécaire.
Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chefs de bureau, chefs comptables.
Caisse d´Epargne
Caisse générale . . . . . . . . . . . Caissier principal.
Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôleurs.
Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôleurs.
Justice
Secrétaire du Parquet de Diekirch.
Postes
Contrôleurs de l´exploitation.
Postes (Service technique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chef de section.
Bâtiments de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide-architecte.
Inspection des Institutions sociales . . . . . . . . . . . . Inspecteurs.
GROUPE Xa.
92.000
148.000 fr. (7 triennales de 8.000 fr.)
Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Professeurs de cours spéciaux,
Professeurs de dessin,
Professeurs d´éducation physique.
Enseignement secondaire, professionnel, agricole
et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aumôniers non gradués.
GROUPE Xb.
96.000
148.000 fr. (6 triennales de 8.000 fr.; 1 triennale de 4.000 fr.)
Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Professeurs en sciences commerciales.
GROUPE Xc.
116.000 148.000 fr. (4 triennales de 8.000 fr.)
Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Directeur.
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chefs de bureau.
Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chef de bureau.
Chambre des Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôleur en chef.
Contrôle de la comptabilité communale. . . . . . . . Chef de bureau, contrôleur en chef.
Trésorerie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chef de service.
Office de Statistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chef de service.
Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chefs de service, Inspecteurs.
Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secrétaire du Parquet de Luxembourg, Greffier-
adjoint à la Cour.
Etablissements pénitentiaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Administrateurs.
Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Géomètres.
Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs.
Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs.
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs.
Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conducteurs-inspecteurs.
Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conducteurs-inspecteurs.
Ecole normale
Professeurs (loi du 10.8.1912).
Enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs (loi du 10.8.1912).
Aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commandant.
GROUPE XIa.
100.000
156.000 fr. (7 triennales de 8.000 fr.)
Ecole agricole
Professeurs et chimistes.
Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préposés des services de la section agronomique*).
Enseignement professionnel )
Ecole d´Artisans
) . . . . . . . . . . . . . . . . Professeurs avec le diplôme de docteur en lettres
ou en sciences décerné par un jury luxem-
bourgeois ou par une université.
*) Ce classement est subordonné à la condition que les candidats ont un diplôme universitaire
équivalent à celui de professeur de l´Ecole agricole.
GROUPE XIb.
124.000
156.000 fr. (4 triennales de 8.000 fr.)
Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs de Direction.
Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs de Direction.
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteur de Direction.
Inspection des Institutions sociales . . . . . . . . . . . . Inspecteur en chef.
Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs d´arrondissement.
Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs.
Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secrétaire du Parquet général.
Eaux et Forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gardes généraux*).
Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissaire.
Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteur technique de la Direction.
*) Conformément à l´art. 7 de la loi du 7.4.1909 le garde-général peut obtenir le titre d´inspec-
teur après 10 années de service.
GROUPE XIc.
132.000
164.000 fr. (4 triennales de 8.000 fr.)
Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteur de direction Ier en rang.
Enregistrement
Inspecteur de direction Ier en rang.
Chambre des Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseillers.
Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Greffier à la Cour.
GROUPE XIIa.
104.000
176.000 fr. (9 triennales de 8.000 fr.)
Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Professeurs -docteurs* ),
Professeurs-docteurs des lycées de jeunes filles,
Ecole professionnelle d´Esch . . . . . . . . . . . . . . . . Professeurs (ingénieurs ou architectes diplômés).
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ingénieur des Télégraphes.
Chemins de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissaire et Sous-commissaire de surveillance.
Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ingénieur, géologue.
Bâtiments de l´Etat
Ingénieur-constructeur,
Architecte de l´Etat-adjoint,
Architecte d´arrondissement.
Laboratoire vétérinaire
Vétérinaire-assistant.
Station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Directeur.
*) Les professeurs-docteurs, s´ils sont nommés à l´Ecole normale, à l´Ecole agricole, à l´Ecole
d´artisans ou à l´Ecole professionnelle d´Esch-s.-Alzette touchent le traitement du groupe XIIa.
GROUPE XIIb.
128.000
176.000 fr. (6 triennales de 8.000 fr.)
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ingénieur-inspecteur.
Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ingénieur-chimiste.
Laboratoire bactériologique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ingénieur-chimiste.
Inspection du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ingénieurs-inspecteurs.
Chemins de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II me Commissaire du Gouvernement.
Corps diplomatique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secrétaires de Légation.
Service d´Etudes et de Documentation économiques Chargés d´études.
Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secrétaire général.
GROUPE XIII.
140.000 180.000 fr. (5 triennales de 8.000 fr.)
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissaire du Service Central du Personnel
Service d´Etudes et de Documentation économiques Chargé d´études en chef.
Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-directeurs des lycées de jeunes filles.
Ecole normale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Directeur.
Ecole d´artisans
Directeur.
Ecole professionnelle d´Esch . . . . . . . . . . . . . . . . Directeur.
Ecole agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Directeur, Préposé à la Station de chimie.
Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Directeur.
Eaux et Forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Directeur.
Laboratoire vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Directeur.
Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ingénieurs d´arrondissement.
Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Médecins-chefs de service.
Laboratoire bactériologique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Médecin-assistant.
Commissariat de district . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissaire du district de Grevenmacher.
Police sanitaire du bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vétérinaires-inspecteurs.
GROUPE XIVa.
148.000
196.000 fr. (6 triennales de 8.000 fr.)
Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ingénieur-chef de la Division technique.
Commissariat de district . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissaire du district de Diekirch.
GROUPE XIVb.
156.000
196.000 fr. (5 triennales de 8.000 fr.)
Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Directeurs*).
Ecole normale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Directeur (Professeur-docteur).
Ecole d´artisans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Directeur (Professeur-docteur ou ingénieur ou
architecte diplômé).
Ecole professionnelle d´Esch-s.-Alzette . . . . . . . Directeur (Professeur-docteur ou ingénieur ou
architecte diplômé).
Enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteur principal (Professeur-docteur ).
Chemins de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I er Commissaire du Gouvernement.
Bourse de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissaire.
Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Directeur.
Commissariat de district . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissaire du district de Luxembourg.
*) Le directeur de l´Athénée et le Directeur du Lycée de garçons de Luxembourg rangent au
groupe XVIa.
GROUPE XV.
140.000
200.000 fr. (6 triennales de 10.000 fr.)
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseillers.
Conseil arbitral des Assurances sociales . . . . . .
Président.
Corps diplomatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseillers de Légation.
Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseiller de direction.
TABLEAU B.
MAGISTRATURE.
Numéro
de
référence.
Juges de paix des cantons autres que
ceux de Luxembourg et Esch . . 120.000
168.000 fr. (6 tr. de 8.000 fr.)
Juges aux tribunaux et Substituts des
Procureurs d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . 140.000
172.000 fr. (4 tr. de
8.000 fr.)
Juges de paix à Luxembourg et Esch,
Premier substitut
du Procureur
d´Etat de Luxembourg, Substituts
du Procureur général . . . . . . . . . . . 150.000
182.000 fr. (4 tr. de
8.000 fr.)
Conseillers à la Cour, Avocats géné-
raux, Président du Tribunal d´ar-
rondissement de Diekirch, Pro-
cureur d´Etat à Diekirch, Vice-
Président du Tribunal d´arrondis-
sement à Luxembourg, Juge des
enfants ayant rang de Conseiller
160.000 200.000 fr. (5 tr. de
8.000 fr.)
à la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Président du Tribunal d´arrondisse-
ment à Luxembourg, Procureur
d´Etat à Luxembourg, Conseillers
premiers en rang . . . . . . . . . . . . . . 180.000 210.000 fr. (3 tr. de 10.000 fr.)
Vice-Président de la Cour
. . . . . . . 200.000
220.000 fr. (2 tr. de 10.000 fr.)
Président de la Cour, Procureur gé-
néral d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000 fr.
TABLEAU C
TRAITEMENTS SPÉCIAUX.
Numéro
de
référence.
2. Justice.
Greffiers.
22 et 23 Greffiers des justices de paix des
cantons de Luxembourg et d´Esch-
sur-AIzette
96.000 126.000 fr. (5 tr. de 6.000 fr.)
24 et 25 Greffiers des autres justices de paix
72.000
120.000 fr. (8 tr. de 6.000 fr.)
3. Douanes.
Commis-aux-écritures. . . . . . . . . . . . .
60.000 102.000 fr. (7 tr. de 6.000 fr.)
Commis-dirigeants . . . . . . . . . . . . . . .
84.000 114.000 fr. (5 tr. de 6.000 fr.)
34 Vérificateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.000 126.000 fr. (5 tr. de 6.000 fr.)
37bis Inspecteur régional . . . . . . . . . . . . . . . 132.000
164.000 fr. (4 tr. de 8.000 fr.)
Receveurs de IV me classe . . . . . . . . .
84.000 114.000 fr. (5 tr. de 6.000 fr.)
4. a) Armée.
Sergents-chefs de la musique
59.000
87.000 fr. (7 tr. de 4.000 fr.)
4. c) Police locale étatisée.
79 Directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128.000 176.000 fr. (6 tr. de 8.000 fr.)
6. I.
Personnel de l´enseignement primaire et primaire supérieur.
Instituteur s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000
122.000 fr. (6 tr. de 6.000 fr.;
4 tr. de 8.000 fr.)
Instituteurs primaires supérieurs . .
82.000 132.000 fr. (3 tr. de 6.000 fr. ;
4 tr. de 8.000 fr.)
II.
Répétiteurs.
89bis Répétiteurs non gradués . . . . . . . . . . .
66.000
78.000 fr. (2 tr. de 6.000 fr.)
III.
Personnel enseignant attaché à des administrations de l´Etat.
a) 82.000
132.000 fr. (3 tr. de 6.000 fr. ; 4 tr. de 8.000 fr.)
Etablissements pénitentiaires . . . . . . . Instituteurs.
Institut des sourds-muets
Instituteurs.
Force Armée
Instituteurs.
Office du film scolaire
Préposé.
b) Hospice du Rham
Instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000 122.000 fr. (6 tr. de 6.000 fr. ;
4 tr. de 8.000 fr.)
7. Ministres des Cultes.
Curés de 2me classe . . . . . . . . . . . .
64.000
88.000 fr. (4 tr. de 6.000 fr.)
Autres desservants . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
67.000 fr. (4 tr. de 6.000 fr.)
104105 Vicaires et chapelains . . . . . . . . . . . .
34.000
46.000 fr. (3 tr. de 4.000 fr.)
TABLEAU D.
A. INDEMNITÉ DE FOYER.
a) Fonctionnaires mariés (100%).
Classes
Montant annuel par catégorie
I
II
III
IV
0126.000
126.001 150.000
150.001 200.000
200.001 et plus
16.000
18.000
22.000
24.000
B
14.000
16.000
20.000
22.000
C
12.000
14.000
16.000
18.000
b) Fonctionnaires célibataires (75%).
I
II
III
IV
12.000
13.500
16.500
18.000
B
16.500
C
9.000
10.500
12.000
13.500
10.500
12.000
15.000
Arrêté ministériel du 6 janvier 1951 traitant des subsides à accorder aux agriculteurs et viticulteurs ainsi
qu´aux membres de la Ligue Nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, prévus par la
loi du 24 juin 1950 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1950.
Le Ministre de l´Agriculture et
le Ministre des Finances,
Vu l´art. 512 du Budget des dépenses de l´exercice 1950 concernant un crédit de 750.000 fr. pour la parti-
cipation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter par des coopératives
agricoles et des agriculteurs ou par la Ligue Nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer,
dans l´intérêt de la restauration de l´habitat, de l´amélioration des moyens d´exploitation et d´autres in-
vestissements agricoles ou horticoles ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent
Le montant du subside correspondra aux intérêts de 2% du capital emprunté courus à charge
des emprunteurs pour l´année 1950.
Ce subside pourra atteindre un montant maximum de 2.000 francs par bénéficiaire des catégories d´em-
prunteurs visés sub a et c de l´art. 1er de cet arrêté . Pour les cultivateurs et viticulteurs qui auront contracté
des emprunts en vue de la reprise du bien paternel, le Ministre de l´Agriculture fixera le montant maximum
par bénéficiaire sur proposition du service du Fonds d´améliorations agricoles.
Les conditions requises pour être admis au bénéfice du présent arrêté seront fixées par des instructions
du Ministre de l´Agriculture.
Les demandes en octroi du subside seront présentées avec toutes les pièces à l´appui à la Caisse
d´Epargne de l´Etat, service du Fonds d´améliorations agricoles, par l´intermédiaire des établissements
financiers intéressés. Un délégué du Ministre de l´Agriculture assistera à l´examen des pièces. Le Ministre
de l´Agriculture statuera sans recours sur les propositions du service du Fonds d´améliorations agricoles.
Le subside sera versé à l´établissement financier prêteur au crédit du compte du bénéficiaire.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 6 janvier 1951.
Le Ministre des Finances,
Le Ministre de l´Agriculture,
Pierre Dupong.
François Simon.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
3 janvier 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, le 1er décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur dix actions anciennes
de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir: Nos 87, 157, 158, 644 à 647, 649,
687 et 1320 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
5 janvier 1951.
Avis.
Bourses d´études.
Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1 er octobre
1950, savoir
Fondations.
Collateurs.
Études à faire.
Ayants droit.
Arens.
Les directeurs de l´Athénée et
Etudes au Lycée de gar-
Un élève doué et peu fortuné 1
du Lycée de garçons de Luxem- çons de Luxembourg (sec- de cet établissement
´bourg.
tion moderne).
Augustin.
a) pour les parents
Etudes à l´Ecole normale
Les parents du fondateur ; d´au- 1
L´Evêque, le Président du tri- ou à tout autre établissement tres élèves.
bunal, le Bourgmestre de Luxem- d´instruction
du
Grand-
bourg.
Duché ou de l´étranger.
b) pour les étudiants non pa-
rents
La Conférence des professeurs
de l´Athénée.
Bies.
Le curé de Berdorf.
Etudes en général.
Les parents du fondateur.
Duchscher.
Le
chef des
établissements
Etudes à l´étranger par
a) Les parents ; b) les fils des 1
Duchscher et le président de les anciens élèves de l´école ouvriers et employés des usines
l´autorité de surveillance de l´é- d´artisans.
Duchscher; c) d´autres élèves de
cole d´artisans.
l´école d´artisans ayant obtenu la
note « avec distinction » à l´examen
de fin d´études.
Engelding .
L´Evêque de Luxembourg, le
Etudes
gymnasiales et
Les membres de la famille Engel- 1
directeur et l´aumônier de l´é- théologiques et, le cas éché- ding-Majerus.
tablissement fréquenté par le po- ant, études
commerciales
stulant.
ou industrielles.
Greiveldinger.
Le bourgmestre
de Remich,
Etudes
à l´Ecole d´ar-
Les jeunes gens de Remich.
l´instituteur de l´école primaire tisans.
supérieure de Remich et le direc-
teur de l´Ecole d´artisans.
Weber.
Le chef du culte catholique du
Etudes en général.
a) Les parents du fondateur ; b) 1
Grand-Duché et le curé de Nom-
les élèves de Nommern et de Bett-
mern.
born ; c) d´autres élèves peu for-
tunés.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère
de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 février 1951 au plus tard.
Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms, et domicile des postulants ; 3° la qualité
en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils
fréquentent.
Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les
pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit
à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant
leur filiation un arbre généalogique de leur famille. 9 janvier 1951.
Avis. Jurys d´examen. La prochaine session extraordinaire des jurys d´examen pour la collation
des grades s´ouvrira le 15 février 1951. Les examens de cette session devront être terminés avant le 8 avril
1951, à l´exception des examens pour les grades suivants, qui pourront se terminer après cette date : second
doctorat en droit, doctorats en médecine, en chirurgie, en accouchements, en médecine dentaire et en mé-
decine vétérinaire, grades de candidat-notaire et de pharmacien.
Les récipiendaires pour les différentes branches devont faire parvenir leurs demandes au Ministère de
l´Education Nationale avant le 10 février 1951 et y joindre
1° la quittance du receveur des contributions constatant le payement des droits fixés par l´arrêté grand-
ducal du 2 avril 1948 (1320 fr. pour les examens de docteur et les examens de candidat-notaire et de phar-
macien ; 880 fr. pour les autres examens ; supplément de 176 fr. pour les examens qui comportent une
épreuve pratique) ; pour les examens d´ajournement partiel les taxes sont réduites à la moitié du taux
régulier (soit 660 fr. pour les examens de docteur etc., 440 fr. pour les autres examens), sauf le supplément
de 176 fr. pour une épreuve pratique éventuelle, dont le montant n´est pas réduit ;
2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;
3° les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi.
Les récipiendaires pour les grades en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire et en
pharmacie joindront en outre un certificat de nationalité.
Les récipiendaires sont priés d´indiquer dans les demandes les lieu et date de leur naissance, ainsi que
l´état ou la profession et l´adresse complète de leurs parents.
4 janvier 1951.
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de décembre 1950.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Othon Arendt, Bettembourg
La Paternelle
14.12.50
Mathias Beffort, Rosport
L´Helvetia ; l´Uranus
15.12.50
Pierre Birckel, Esch-s.-Alzette
Le Foyer
14.12.50
Eugène Mathgen, Vichten
Le Foyer
7.12.50
Nicolas Petesch, Sanem
L´Assurance Liégeoise
11.12.50
Jules Porte, Rodange
La Paternelle
14.12.50
Emile Ruppert, Luxembourg
La Paternelle
14.12.50
Henri Simon, Luxembourg
La Paternelle
14.12.50
Joseph Vorwerk, Luxembourg
L´Helvetia ; l´Uranus
15.12.50
31 décembre 1950
Avis.
Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
3 janvier 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 2 mai 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de
l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche ; savoir : Litt. A. N° 2715 d´une
valeur nominale de mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
5 janvier 1951.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.