Loi du 31 décembre 1923 aux termes de la- quelle les opérations de recouvrement des impots directs de 1922 et 1923 pourront se prolonger jusqu'au 31 mars de l'année 1921 (memorial_16419834221d) | LU

Loi du 31 décembre 1923 aux termes de la- quelle les opérations de recouvrement des impots directs de 1922 et 1923 pourront se prolonger jusqu'au 31 mars de l'année 1921

Art. 0 (préambule) — Loi du 31 décembre 1923 aux termes de la- quelle les opérations de recouvrement des impots directs de 1922 et 1923 pourront se prolonger jusqu'au 31 mars de l'année 1921 Ouvrir la source officielle

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, le 12 janvier 1924.

Samstag, den 12. Januar 1924.

Loi du 31 décembre 1923 aux termes de la-

quelle les opérations de recouvrement des

impots directs de 1922 et 1923 pourront se

prolonger jusqu'au 31 mars de l'année 1921

respt. de l'année 1925.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu.

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 20 décembre 1923 et celle du Conseil d'Etat

du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 7 janvier 1924, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1924.

Art. 1 — Arrêté du 7 janvier 1924, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1924. Ouvrir la source officielle

Le nombre, remplacement et le

ressort des stations d'étalons pour le service

de la monte en 1924 sont fixés d'après les

indications du tableau annexé contenant les

noms des propriétaires des étalons admis pour

la saillie des juments d'autrui pendant 1924,

ainsi que les renseignements portés au registre,

tenu par la commission chargée de les examiner.

Ce tableau sera publié et affiché dans toutes

les communes du Grand-Duché et un exem-

plaire en sera transmis à chaque station de

gendarmerie.

arrêté du 8 septembre 1922 est fixé à 900 frs.

Art. 1 — arrêté du 8 septembre 1922 est fixé à 900 frs. Ouvrir la source officielle

Die Zahl, der Ort und der Bezirk

der Hengstestationen für den Beschäldienst

während 1924 werden nach Maßgabe der

Angaben der nachstehenden Liste, welche die

Namen der Eigentümer der für 1924 zur Be-

schälung fremder Stuten angekörten Hengste

enthält und auf Grund der in dem von der

Körungskommission geführten Register ent-

haltenen Aufschlüsse festgesetzt. Diese Liste

wird im „Memorial" veröffentlicht und in

allen Gemeinden, des Großherzogtums durch

Anschlag bekannt gegeben. 1 Exemplar dersel-

ben wird jeder Gendarmeriestation zugestellt.

Arrêté royal du 24 décembre 1923, concernant l'exécution de la loi du même jour, relative au Tarif des douanes.

Art. 1 — Arrêté royal du 24 décembre 1923, concernant l'exécution de la loi du même jour, relative au Tarif des douanes. Ouvrir la source officielle

Sont maintenus,

tels qu'ils sont présentement en vigueur, les coefficients de ma-

joration indiqués dans la troisième colonne du Tableau annexé à Notre arrêté du 31 mars 1921,

modifié par Notre arrêté du 30 juin 1921.1)

Loi du 10 Janvier 1924, concernant le droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu et des impositions communales.

Art. 1 — Loi du 10 Janvier 1924, concernant le droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu et des impositions communales. Ouvrir la source officielle

Les 5 centimes prélevés en faveur

des communes conformément à l'art. 60 de

la loi du 8 juillet 1913, modifiée par la loi du

10 décembre 1919, sur l'impôt du coupon

payé par les sociétés, restent acquis à la com-

mune resp. section qui est le siège de la so-

ciété.

Les 5 centimes prélevés sur l'impôt com-

plémentaire du chef d'immeubles ainsi que

les impositions communales afférentes restent

acquis à la commune resp. section de la situa-

tion de ces immeubles.

Loi du 10 Janvier 1924, concernant le droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu et des impositions communales.

Art. 1 — Loi du 10 Janvier 1924, concernant le droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu et des impositions communales. Ouvrir la source officielle

Die fünf Centimen, die laut Art.

60 des durch Gesetz vom 10. Dezember 1919

abgeänderten Gesetzes vom 8. Juli 1913

zugunsten der Gemeinden auf

die von

den Gesellschaften entrichtete Couponsteuer

vorweggenommene werden, verbleiben der

Gemeinde, bezw. der Sektion, wo die Ge-

sellschaft ihren Sitz hat.

Nie auf die von Grundgütern herrührende

Ergänzungssteuer vorweggenommenen fünf

Centimen, sowie die auf Grund letzterer

erhobenen Gemeindeauflagen verbleiben der

Gemeinde, bezw. der Sektion, in der diese

Grundgüter gelegen sind.

Arrêté du 7 janvier 1924, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1924.

Art. 2 — Arrêté du 7 janvier 1924, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1924. Ouvrir la source officielle

Le taux des primes de station à

allouer en vertu des art. 2 et 3 du susdit

arrêté du 8 septembre 1922 est fixé à 900 frs.

pour l'année 1924.

arrêté du 8 septembre 1922 est fixé à 900 frs.

Art. 2 — arrêté du 8 septembre 1922 est fixé à 900 frs. Ouvrir la source officielle

Das laut Art. 2 u. 3 des vor-

erwähnten Beschlusses vom 8. September

1922 zu gewährende Stationsgeld wird für

das Jahr 1924 auf 900 Franken festgesetzt.

Arrêté royal du 24 décembre 1923, concernant l'exécution de la loi du même jour, relative au Tarif des douanes.

Art. 2 — Arrêté royal du 24 décembre 1923, concernant l'exécution de la loi du même jour, relative au Tarif des douanes. Ouvrir la source officielle

Est prolongée jusqu'au 30 juin 1924 inclusivement, la durée d'application des régimes

différentiels établis en vertu de la loi du 8 avril 1922 à l'égard de certaines machines originaires

ou en provenance de l'Allemagne ou de la Tchéco-Slovaquie.

1) Les coefficients de majoration dont il s'agit sont indiqués dans la troisième colonne du Tarif

des droits d'entrée, publié en vertu de la loi du 28 juillet 1921 (Mémorial 1921, page 847), et des mo-

difications à ce tarif. (v. Mémorial 1922, N° 29bis, pages 62 à 67).

Loi du 10 Janvier 1924, concernant le droit des

communes dans le produit de l'impôt sur le

revenu et des impositions communales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etal entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 21 décembre 1923, et celle du Conseil d'Etat

du 4 janvier 1924, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 10 Janvier 1924, concernant le droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu et des impositions communales.

Art. 2 — Loi du 10 Janvier 1924, concernant le droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu et des impositions communales. Ouvrir la source officielle

Les 5 centimes prélevés sur l'impôt

sur le revenu dû par les exploitations de che-

mins de fer ainsi que l'impôt sur le revenu

servant de base à la perception des imposi-

tions communales sont répartis comme suit

Un préciput de 5% est accordé à la section

de commune qui est le siege de la société et

administration exploitante.

Gesetz vom 10. Januar 1924, betreffend

das Unrecht der Gemeinden aus den

teilweisen Ertrag der Einkommensteuer,

sowie auf die Gemeindeauflagen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von

Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.,

Nach Anhörung unseres Staatsrates

Mit

Zustimmung

der

Abgeordneten-

kammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 21. Dezember 1923 und

derjenigen des Staatsrates vom 4. Januar

1921, wonach eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wird.

Haben verordnet und verordnen

Loi du 10 Janvier 1924, concernant le droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu et des impositions communales.

Art. 2 — Loi du 10 Janvier 1924, concernant le droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu et des impositions communales. Ouvrir la source officielle

Die fünf Centimen, die auf die von

den Eisenbahnbetrieben geschuldeten Ein-

kommensteuer

vorweggenommen

werden,

sowie die als Grundlage für die Erhebung

der Gemeindeauflagen dienende Einkom-

mensteuer werden verteilt wie folgt

5% entfallen vorab auf die Gemeinde-

sektion, wo die Gesellschaft oder Betriebs-

verwaltung ihren Sitz hat.

Le surplus revient

Par moitié aux sections-siège d'une Stationen

proportion du nombre des employés ou ou-

vriers attachés au service de la station. Le

personnel spécialement affecté à la Direction

générale du service, à la réfection des voies,

à la traction et à l'accompagnement des con-

vois n'entre pas en ligne de compte pour la

détermination de la part revenant à chaque

section.

Par moitié, à toutes les sections dans les-

quelles se trouve située une station de chemin

de fer, en se répartissant entre ces sections

en proportion des recettes résultant tant des

billets de voyageur délivrés à chaque station

que du tonnage des marchandises y chargées

et déchargées, déduction faite pour celles-ci

des frais de transport sur les lignes étrangères

en tant qu'il s'agit de wagons entiers. Si la

station s'étend sur plusieurs sections de com-

munes, la répartition se fait entre les sections

intéressées suivant les revenus présumés de

la partie de station située dans chacune d'elles,

eu égard à son importance par rapport à l'en-

semble de la station.

La part d'impôt attribuée à chaque section-

station est assujettie aux impositions com-

munales au taux de la section-station. Ces

impositions communales sont acquises à cette

section, sauf déduction de la part des sections

dans lesquelles habitent dix employés ou

ouvriers au moins de sociétés ou administra-

tions de chemins de fer. Cette part est déter-

minée par la division du montant attribué à

la section-station par le nombre total des

employés et ouvriers attaché à l'Administra-

Der Restbetrag gehört

Zur Hälfte den Sektionen, die Sitz eines

Bahnhofs sind, im Verhältnis der Zahl der

im Dienste des Bahnhofs beschäftigten Be-

amten oder Arbeiter. Las bei der General-

direktion des Betriebs angestellte, sowie das

mit der

Ausbesserung der

Gleisanlagen

beauftragte Personal, das Lokomotivpersonal

und das Begleitpersonal der Züge kommt

bei der Festsetzung des jeder Sektion zufal-

lenden Anteils nicht in Anrechnung.

Zur Hälfte allen Sektionen, in denen ein,

Bahnhof gelegen ist. Die Verteilung unter

diese Sektionen geschieht im

Verhältnis

der Einnahmen sowohl aus den an jedem

Bahnhof ausgegebenen Fahrkarten als aus

den an jedem Bahnhof abgehenden und

ankommenden Warentonnen, abzüglich der

Beförderungskosten auf den ausländischen

Eisenbahnen, insofern es sich um ganze

Wagenladungen handelt. Erstreckt sich der

Bahnhof über mehrere Gemeindesektionen,

so geschieht die Verteilung unter letztere aus

Grund der mutmaßlichen Einkünfte des in

jeder Sektion liegenden Bahnhofsteils, mit

Rücksicht auf dessen Bedeutung im Vergleich

mit dem Gesamtbahnhof.

Der einer jeden Bahnhofssektion zukom-

mende Steuerbetrag unterliegt den Ge-

meindeauflagen

zum

Prozentsatz

dieser

Sektion. Die Auflagen verbleiben letzterer,

abzüglich des den Sektionen bestimmten

Anteils, in denen wenigstens zehn Beamte

oder Arbeiter der Eisenbahngesellschaften

oder Eisenbahnverwaltungen wohnen. Die-

ser Anteil wird errechnet auf Grund der

Division des der Bahnhofssektion angewiese-

nen Betrags durch die Gesamtzahl der Be-

tion des chemins de fer intéressée à quelque

titre que ce soit.

Arrêté du 7 janvier 1924 concernant le Tarif des Douanes Le Directeur général des Finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Art. unique — Arrêté du 7 janvier 1924 concernant le Tarif des Douanes Le Directeur général des Finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Ouvrir la source officielle

Seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-

Duché à partir du 1er janvier 1924

1° la loi belge du 24 décembre 1923, relative au Tarif des douanes;

2° l'arrêté royal belge du 24 décembre 1923, concernant l'exécution de la loi du même jour,

relative au Tarif des Douanes.

Luxembourg, le 7 janvier 1924

Le Directeur général des finances,

A. Neyens.

Loi du 24 décembre relative au Tarif des Douanes.

arrêté du 8 septembre 1922 est fixé à 900 frs.

Art. 3 — arrêté du 8 septembre 1922 est fixé à 900 frs. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté, ainsi que le ta-

bleau annexé, seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 7 janvier 1924.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 7. Januar 1924, betreffend

den Beschäldienst der für 1924 angekörten

Zuchthengste.

Der General-Direktor des Acker-

baus, der

Industrie

und der sozialen

Fürsorge

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

8. September 1922, betreffend die Unter

suchung der während 1923 zur Beschälung

bestimmten Hengste;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. Juli

1923, betreffend die Untersuchung der wäh-

rend 1924 zur Beschälung bestimmten Hengste;

Nach Einsicht des Registers der Hengste,

welche von der Schaukommission untersucht

und zur Beschälung während 1924 angekört

worden sind;

Auf den Antrag der Schaukommission;

Beschließt

arrêté du 8 septembre 1922 est fixé à 900 frs.

Art. 3 — arrêté du 8 septembre 1922 est fixé à 900 frs. Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß wird nebst der bei-

gefügten Liste im „Memorial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 7. Januar 1924.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge,

R. de

W a h a .

Relevé des étalons admis à la monte pendant l'année 1924 et marqués du chiffre 2.

N° d'ordre.

Numéro

matriculaire.

Propriétaire ou détenteur

de l'étalon.

Weis Pierre, cultivateur à

Boudler.

Hoffmann Jean, cultiva-

teur à Olingen.

Kinnen-Meyers, cultivateur

à Weidig.

Grechen Emile, cultivateur

à Wecker.

Syndicat-Mersch.

Hild Nicolas, cultivateur

à Goudelt (Larochette).

Baetzel Adolphe, cultiva-

teur à Welsdorf.

van den Bulke, fermier à

Bonnevoie.

Konsbruch Jean, cultiva-

teur à Oberdonven.

Ries Guill., cultivateur à

Schweich.

Wirtgen Nic., cultivateur à

Olm.

Hemes Jean, cultivateur à

Neumaxmühle (Marner).

Le même.

Hansen Jean, cultivateur à

Hivange.

Gaasch Alphonse, cultiva-

teur à Hivange.

Age. — Ans.

Signalement de l'étalon.

Belge, alezan, liste prolongée, trois bal-

zanes, dont une antérieure droite.

Belge, noir, pelote.

Belge, bai, petit en tête, balzane posté-

rieure gauche.

Indigène, alezan, large liste prolongée jus-

qu'entre naseaux, ladre; boit dans son

blanc de la lèvre inférieure.

Belge, alezan avec liste prolongée jusqu'-

entre naseaux, ladre, boit dans son

blanc de la lèvre inférieure.

Belge, aubère, étoile, balzane postérieure

gauche.

Belge, alezan doré, belleface, ladre entre

naseaux, buvant dans son blanc de la

lèvre inférieure, grande balzane posté-

rieure droite et balzane postérieure

gauche haut chaussée.

Belge, alezan, large liste prolongée jus-

qu'entre naseaux, tache de ladre entre

naseaux, buvant dans son blanc de la

lèvre inférieure, deux petites balzanes

postérieures, ligne blanche face interne

du canon post. gauche, crinière blanche.

Belge, aubère, étoile, ladre entre naseaux,

taches blanches des 2 côtés de l'encolure.

Belge, alezan, liste prolongée, trois bal-

zanes, dont une antérieure gauche.

Belge, bai foncé, rubican, pelote en tête.

Belge, rouan, sans marque.

Belge, aubère, liste prolongée

jusqu'en-

tre naseaux déviant à gauche, trace de

balzane postérieure gauche.

Belge, bai cerise, étoile en tête.

Belge, bai cerise, large liste prolongée,

deux balzanes postérieures.

Désignation de la station

et des localités

où l'étalon peut être

employé à la monte.

Boudler; localités de la

commune de Biver.

Olingen; localités de la

commune de Betzdorf.

Weidig; localités de la com-

mune de Biver.

Wecker; localités de la

commune de Biver.

Hühnerhof; localités de la

commune de Mersch.

Goudelt; localités de la

commune de Larochette.

Welsdorf; localités de la

commune de Berg.

Bonnevoie; localités de la

commune de Luxem-

bourg.

Contern; localités de la

commune do Contern.

Hesperange; localités de la

commune de Hesperange.

Olm; localités de la com-

mune de Kehlen.

Neumaxmühle; localités de

la commune de Mamer.

Ibidem.

Hivange; localités de la

commune de Garnich.

Ibidem.

. 31

Weber Jean, cultivateur à

Limpach.

Werner Pierre, cultivateur

à Leudelange.

Laux Jules, agriculteur à

Kayl.

Arbed, exploitation agri-

cole à Bettembourg

(Krackelshof).

Collart Aug., agriculteur à

Bettembourg.

Schumacher Pierre,

agri-

culteur, Goetzange.

Majerus Hub., agriculteur

Derenbach.

Majerus Ed., cultivateur

à Reichlange.

Ries Guill., cultivateur à

Schweich.

Syndicat-Diekirch.

Mathey Alph., agriculteur

à Stegen.

Schmit

Nic.,

agriculteur

à Ettelbruck.

Majerus Nic., cultivateur

à Ospern.

Decker Henri, cultivateur

à Hovelange.

Gales Math., cultivateur à

Fischeiderhof.

Pletschette Mich., cultiva-

teur à Altrodeschhof.

Belge, alezan doré, étoile en tête, crimère

blanche.

Belge, bai foncé, pelote en tête, petite bal-

zane postérieure gauche.

Belge, bai, petit en tête, principe de bal-

zane postérieure herminée.

Belge, alezan, large liste prolongée jusqu'

entre naseaux, ladre tachetée entre na-

seaux, 2 grandes balzanes postérieures.

Indigène, bai cerise, large liste prolongée,

buvant dans son blanc de la lèvre su-

périeure.

Indigène, aubère avec étoile irrégulière

prolongée jusqu'entre naseaux, ladre

lèvre supérieure, balzane post. gauche.

Belge, bai cerise, liste interrompue déviée

à droite, prolongée jusqu'entre naseaux.

Belge, alezan poils de vache, large liste

prolongée, ladre à la lèvre supérieure

et inférieure, crinière et queue délavées.

Belge, alezan, liste, balzane postérieure

gauche.

Belge, rouan, sans marque.

Belge, bai foncé, liste prolongée jusqu'en-

tre naseaux, ladre, traces de balzanes

postérieures.

Indigène, alezan, petite liste prolongée.

Belge, alezan, en tête et légèrement entre

naseaux.

Belge, bai avec liste, boit dans son blanc.

Belge, noir, en tête et entre naseaux.

Belge, alezan, liste.

Limpach; localités de la

commune d. Reckange s.M.

Leudelange; localités de la

commune de Leudelange.

Kayl; localités de la com-

mune de Kayl.

Krackelshof; localités de la

commune de Bettem-

bourg.

Bettembourg; localités de

la commune de Bettem-

bourg.

Goetzange; localités de la

commune de Koerich.

Filsdorf; localités de la

commune de Dalheim; à

détacher à Burmerange le

mercredi de chaque sem.

Reichlange; localités de la

commune de Redange.

Schweich; localités de la

commune de Beckerich.

Diekirch; localité et fermes

de la commune de Diekirch.

Stegen; localités de la com-

mune d'Ermsdorf.

Ettelbruck; localités de la

commune

d'Ettelbruck.

Ospern; localités de la com-

mune de Redange.

Hovelange; localités de la

commune de Beckerich.

Fischeiderhof ; localités de

la commune de Bour-

scheid;

à détacher le

mercredi de chaque se-

maine dans la commune

de Hoscheid.

Altrodeschhof; localités et

fermes de la commune

de Consdorf ; à détacher

le mercredi de chaque

semaine dans la com-

mune de Rosport.

Syndicat-Mompach.

Kinnen Jean-Pierre, agri-

culteur à Rippig.

Schleich Emile, cultivateur

à Feulen.

Hosinger Mich., cultiva-

teur à Hoffelt.

Schumacher Pierre, culti-

vateur à Groetzange.

Majerus Hub., cultivateur

à Derenbach.

Le même.

Hosinger Mich., cultivateur

à Hoffelt.

Syndicat-Grosbous.

Vve. Ph. Delaporte, cul-

tivatrice à Weiler.

La même.

Reiff Alph., cultivateur à

Fischbach.

Majerus Hub., cultivateur

à Derenbach.

11½

7½

Belge, noir, balzane postérieure gauche.

Belge, bai, petite entête.

Indigène, aubère, étroite liste prolongée,

jusqu'entre naseaux, hautement chaus-

sé aux quatre membres.

Belge, bai, étoile en pointe, pelote lèvre

supérieure

Indigène, liste prolongée jusqu'entre na-

seaux.

Belge, alezan, légèrement rubican, large

liste prolongée jusqu'entre naseaux,

trois balzanes dont une antérieure

gauche.

Belge, bai liste prolongée jusqu'entre na-

seaux,

petite

balzane,

postérieure

gauche.

Belge, bai cerise, pelote en tête.

Belge, rouan, quelques poils en tête, trace

de balzane postérieure gauche.

Belge, alezan doré, étoile en tête, quel-

ques poils blancs à la croupe droite.

Belge, alezan foncé, large liste prolongée

jusqu'entre naseaux, traces de balzanes

postérieures, tisonné fesse gauche.

Belge, bai, étroite liste prolongée jus-

qu'entre naseaux, ladre lèvre inférieure.

Belge, alezan, large liste prolongée jus-

qu'entre naseaux, boit dans son blanc

de la lèvre inférieure, quatre balzanes.

Belge, alezan foncé, liste prolongée, taches

blanches cicatricielles aux deux épaules.

Mompach; localités de la

commune de Mompach.

Rippig; localités de la com-

mune de Bech.

Oberfeulen; localités de la

commune de Feulen.

Hoffelt; localités de la

commune de Hachiville.

Arsdorf; localités de la

commune d'Arsdorf; à

détacher le mercredi de

chaque semaine dans la

commune de Folscheid.

Derenbach; localités de la

commune d'Oberwam-

pach.

Boevange (Clervaux) ; loca-

lité de la commune de

Boevange.

Bastendorf ; localités de la

commune de Bastendorf.

Grosbous; localités de la

commune de Grosbous;

à détacher dans la com-

mune de Wahl, au ser-

vice exclusif des mem-

bres du syndicat.

Troisvierges; localités de la

commune de Troisvierges.

Weiler; localités de la com-

mune de Hachiville.

Weiswampach ; localités de

la commune de Weis-

wampach.

Fischbach et les localités

de la commune de Hei-

nerscheid.

Boulaide; localités de la

commune de Boulaide;

à détacher dans les com-

munes de Perlé et de

Bigonville les mercredi

resp. jeudi de chaque

semaine.

Arrêté du 7 janvier 1924 concernant le Tarif des Douanes

Le Directeur général des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le

Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 24 décembre 1923, relative au Tarif des douanes, et l'arrêté royal belge

du même jour, concernant l'exécution de cette loi;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter-

Art. 3 — section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter- Ouvrir la source officielle

Les 5 centimes prélevés sur l'impôt

sur le revenu dû par les établissements et

entreprises commerciaux ou industriels qui

occupent plus de 100 employés ou ouvriers,

ainsi que l'impôt sur le revenu servant de base

à la perception des impositions communales

sont répartis comme suit

un préciput de 5% est accordé à la section

qui est le siège de la société ou association et

resp. la résidence de la personne physique qui

est propriétaire de l'établissement. La part

précipitaire est assujettie aux impositions

communales de la section du siège social.

Le surplus revient

Par moitié aux sections dans lesquelles sont

situés les différents, établissements ou partie

de ceux-ci; la part ainsi attribuée se répartit

à son tour entre les sections dans lesquelles

résident des ouvriers ou employés de l'établis-

sement ou de la partie de l'établissement dont

s'agit, en proportion du nombre des ouvriers

et employés habitant dans chaque section,

pourvu que les ouvriers et employés attachée

au même établissement ou à plusieurs éta-

blissements appartenant au même proprié-

taire ou à plusieurs propriétaires différents

soient au nombre de 20 au moins.

Cette part est assujettie aux impositions

communales au taux de la section dans laquelle

se trouve l'établissement auquel est attaché

la majeure partie du personnel employé.

Par moitié, aux sections dans lesquelles les

différents établissements ou partie de ceux-ci

sont situés, en se répartissant entre ces sec-

tions en proportion des revenus imposables

de chaque établissement et résp. des revenus

muten und Arbeiter, die, in welcher Eigen-

schaft es auch sei, bei der in Frage kommen

den Eisenbahnverwaltung beschäftigt sind.

section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter-

Art. 3 — section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter- Ouvrir la source officielle

Die fünf Centimen, die auf die

von den mehr als hundert Beamten oder

Arbeiter beschäftigenden Handels- und In-

dustriebetrieben und Unternehmen geschulde-

ten Einkommensteuer vorweggenommen wer-

den, sowie die als Grundlage für die Erhebung

der Gemeindeauflagen dienende Einkom-

mensteuer werden verteilt wie folgt

5% entfallen vorab auf die Sektion, die

als Sitz der Gesellschaft oder Genossenschaft,

bezw. als Wohnsitz der physischen Person

gilt, die Eigentümerin des Betriebs ist.

Dieser Voranteil unterliegt den Gemeinde-

auflagen der Sektion des Gesellschaftssitzes.

Der Restbetrag gehört

Zur Hälfte den Sektionen, in denen die

verschiedenen Betriebe ganz oder teilweise

gelegen sind. Die Aufteilung dieser Hälfte

geschieht ihrerseits unter die Sektionen, in

denen Arbeiter oder Beamte des betreffenden

Betriebs oder Betriebsteils ansässig sind,

und zwar im Verhältnis der in jeder Sek-

tion wohnenden Arbeiter und Beamten,

insofern die Zahl der in demselben Betrieb

oder in mehreren, demselben oder verschie

denen Eigentümern zugehörigen Betrieben

beschäftigten Arbeiter und Beamten wenig-

stens zwanzig beträgt.

Dieser Anteil unterliegt den Gemeinde-

auflagen zum Prozentsatz der Sektion, wo

sich der Betrieb befindet, in dem der größte

Teil des Personals beschäftigt ist.

Zur Hälfte den Sektionen, in denen die

verschiedenen Betriebe ganz oder teilweise

gelegen sind. Die Aufteilung unter die

Sektionen erfolgt im Verhältnis des steuer-

pflichtigen Einkommens eines jeden Betriebs,

présumés de chaque partie d'établissement,

eu égard à son importance par rapport à l'en-

semble. Cette part est assujettie aux impo-

sitions communales au taux de la section dans

laquelle se trouvent les divers établissements.

Si le siège de l'association qui est proprié-

taire de rétablissement, n'est pas déterminé

par le contrat social, il est réputé se trouver

dans la section où se concentre l'administration

de l'association.

Loi du 24 décembre relative au Tarif des Douanes.

Art. unique — Loi du 24 décembre relative au Tarif des Douanes. Ouvrir la source officielle

Sont prorogés jusqu'au 30 juin 1924 inclusivement

1° Les pouvoirs accordés au Gouvernement, en vertu de l'article 1er de la loi du 10 juin 1920

et de l'article 2 de la loi du 31 mars 1921, d'appliquer des coefficients de majoration aux taux

des droits spécifiques inscrits au Tarif des douanes;

2° Les dispositions de la loi du 8 avril 1922, relative à l'établissement de régimes différentiels

en matière de douane.

46 46 Le même.

5½

Belge, bai, étoile en tête.

Asselborn; localités de la

commune d'Asselborn; à

détacher dans les com-

munes de

Munshausen

et de Hosingen les mer-

credi et resp. jeudi de

chaque semaine.

Arrêté royal du 24 décembre 1923, concernant l'exécution de la loi du même jour, relative au

Tarif des douanes.

section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter-

Art. 4 — section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter- Ouvrir la source officielle

Le directeur des contributions dé-

termine d'après les bases fixées par les articles

précédents, la part de l'impôt à attribuer aux

sections de commune intéressées. A ces fins,

les propriétaires de ces établissements et les

exploitants de chemins de fer sont tenus de

lui fournir tous les renseignements nécessaires,

sous peine de déchéance de tout droit de re-

cours contre sa décision et d'une amende

d'ordre qui sera appliquée par le directeur des

contributions et qui pourra s'élever à la tota-

lité de l'imposition principale.

section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter-

Art. 4 — section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter- Ouvrir la source officielle

Der Steuerdirektor bestimmt auf

Grund der in den vorhergehenden Artikeln

festgelegten Normen den Steueranteil, der

den in Frage kommenden Gemeindesektio-

nen anzuweisen ist. Zu diesem Zwecke sind

die Betriebsinhaber und die Eisenbahnbe-

triebsgesellschaften verpflichtet, ihm alle nö-

tigen Aufschlüsse zu liefern, unter Strafe

des Verfalls des gegen seinen Entscheid ihnen

zustehenden Berufungsrechts,

sowie einer

durch den Steuerdirektor zu verhängenden

Ordnungsstrafe, die dem Gesamtbetrag der

Haupt-Steuerquote gleichkommen kann.

section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter-

Art. 5 — section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter- Ouvrir la source officielle

La décision du directeur des con-

tribtions est susceptible d'un recours

au

Directeur général de l'intérieur, et la décision

de celui-ci d'un recours au Conseil d'Etat,

Comité du Contentieux, siégeant au nombre

de trois membres et statuant avec juridiction

directe, conformément aux dispositions rela-

tives aux attributions de ce corps.

Ces recours doivent être présentés dans les

deux mois de la notification administrative

de la décision attaquée.

section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter-

Art. 5 — section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter- Ouvrir la source officielle

Gegen den Entscheid des Steuer-

direktors ist die Berufung an den General-

direktor des Innern und gegen den Entscheid

des Generaldirektors die Berufung an den

Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, zu-

lässig; letzterer besteht aus drei Mitgliedern

und entscheidet als Appelinstanz, gemäß

den Bestimmungen über die Befugnisse die-

ser Körperschaft.

Die Berufung muß innerhalb zwei Mo-

nate vom Datum der amtlichen Zustellung des

beanstandeten Entscheids eingelegt werden.

section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter-

Art. 6 — section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter- Ouvrir la source officielle

Par dérogation au second alinéa de

l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 concer-

nant l'impôt sur les exploitations minières,

le tiers du montant de la part de l'Etat dans

bezw. des mutmaßlichen Einkommens eines

jeden Betriebsteils, mit Rücksicht auf dessen

Bedeutung im Vergleich zum ganzen. Dieser

Anteil unterliegt

den Gemeindeauflagen

zum Prozentsatz der Sektion, in der sich die

verschiedenen Betriebe befinden.

Falls der Sitz der Genossenschaft als

Eigentümerin des Betriebs nicht durch den

Gesellschaftsvertrag bestimmt ist, gilt als

Sitz die Sektion der Zentralverwaltung der

Genossenschaft.

section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter-

Art. 6 — section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter- Ouvrir la source officielle

In Abweichung von den Bestim-

mungen des Artikel 8, Absatz 2, des Gesetzes

vom 25. Dezember 1889 über die Besteue-

rung der Erzgruben fällt, vom 1. Januar

les 10 centimes qu'il perçoit pour impôt et

pour redevance envers les propriétaires, est

attribué, avec effet rétroactif au 1er janvier

1919, aux communes de la situation de l'ex-

ploitation au prorata du nombre de wagons

extraits dans chaque commune.

section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter-

Art. 7 — section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter- Ouvrir la source officielle

Un règlement d'administration pu-

blique déterminera les mesures d'exécution

de la présente loi qui n'entrera en vigueur

que le 1er janvier 1924; à partir de cette date,

les dispositions de l'article 56, des alinéas 1er

et 2 de l'article 57, et de l'article 58 de la loi

du 9 février 1891 sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Luxembourg, le 10 janvier 1924.

C H A R L O T T E .

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS

Le Directeur général des la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

JOS.

BECH.

1919 ab, ein Drittel des dem Staate zu

kommenden Anteils an den für Stener-

und Grundrente der Eigentümer eingezahl-

ten zehn Centimen den Gemeinden zu,

in denen sich der Betrieb befindet, und

zwar im Verhältnis der Wagenzahl des in

jeder Gemeinde gewonnenen Erzes.

section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter-

Art. 7 — section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administra- tions de chemins de fer. Cette part est déter- Ouvrir la source officielle

Ein öffentliches

Verwaltung

reglement soll die Maßnahmen zur Aus-

führung des gegenwärtigen Gesetzes, das

erst vom 1. Januar 1924 ab in Kraft tritt,

regeln; von diesem Datum ab sind die Be-

stimmungen des Art. 56, der Absätze 1 und

2 des Art. 57 und des Art. 58 des Gesetzes

vom 9. Februar 1891 abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um

von allen, die es betrifft, ausgeführt und

befolgt zu werden.

Luxemburg, den 10. Januar 1924.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Finanzen,

A.

Neyens.

Her Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Putscheid

Gralingen,

Merscheid,

Nachtmanderscherd,

Weiler,

Désignation

de

l'emprunt.

36 000 (1918)

Date

de

l'échéance.

1er janvier 1924.

Numéros

sortis

au tirage;.

250 frs.

13.

5, 14, 17.

9, 15.

1, 5.

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse communale.

Luxembourg, le 5 janvier 1924.

AVIS.

Déclarations pour l'imposition de 1924.

Les contribuables qui ont reçu une formule

de déclaration pour 1924 doivent retourner

dans la quinzaine cette formule dûment rem-

plie au contrôleur divisionnaire des contri-

butions dont l'adresse se trouve indiquée sur

la formule. Ceux qui ont omis de satisfaire

à cette obligation seront avertis par lettre

recommandée dont la date fera courir un

dernier délai de 15 jours pour expédier leur

déclaration dûment remplie. Si malgré cet

avertissement le contribuable ne

fait pas

de déclaration, il sera taxé d'office par les

taxateurs, il perd tout droit de recours contre

son imposition et devra payer un impôt sup-

plémentaire de 50 % de son imposition.

Les contribuables qui n'ont pas été tou-

chés d'une formule de déclaration peuvent

faire une déclaration facultative; des for-

mules de déclaration peuvent être réclamées

à la Direction des Contributions, chez les con-

trôleurs ou chez les commis des contributions.

La déclaration de 1924 doit contenir les

revenus touchés en 1923; les propriétés, va-

leurs et capitaux sont à évaluer à leur valeur

au 1er janvier 1924; pour les actions, parts

d'intérêts et obligations on déclarera le nom

et la valeur nominale.

Lorsque les déclarations contiennent des

renseignements frauduleusement inexacts, les

contribuables seront frappés d'une amende du

quintuple de l'impôt fraudé. Si les indications

inexactes ont été données sans intention de

fraude, l'amende peut atteindre le double

de l'insuffisance de l'impôt.

Les déclarations qui ne sont pas signées,

celles dont la remise à l'Administration des

Contributions ne peut être établie par quit-

Bekanntmachung.

Steuererklärungen für 1924.

Die Steuerpflichtigen, denen ein Steuer-

erklärungsformular für 1924 zuging, müssen

dieses innerhalb 14 Tagen rechtmäßig ans-

gefüllt an den Bezirksstenerkontrolleur zu-

rücksenden. Derjenige, welcher dies unter-

läßt, wird durch eingeschriebenen Brief an

die Erfüllung dieser Pflicht gemahnt. Vom

Datum dieser Mahnung ab steht ihm eine

letzte Frist von 15 Tagen zu, um seine Steuer-

erklärung an die Verwaltung gelangen zu

lassen. Wenn trotz allem der Steuerzahler

seine Erklärung nicht ordnungsgemäß aus-

fertigt, wird er durch den Taxatorenrat ein-

geschätzt, verliert jedes Beschwerderecht ge-

gen diese amtliche Veranlagung und wird

überdies mit einer Zuschlagsteuer von 50%

belegt.

Es bleibt

selbstverständlich

allen

Steuerpflichtigen unbenommen, von dem

Rechte der Selbsteinschätzung Gebrauch zu

machen, auch wenn ihnen kein Formular

durch die Steuerverwaltung ausgehändigt

wurde. Die nötigen Vordrucke können bei

der Steuerdirektion, beim Steuerkontrolleur

oder bei den Steuerbeamten abgeholt werden.

In

der Erklärung für 1924 müssen die

Einkommen angegeben sein, die im Jahre

1923 erzielt wurden; die Kapitalien sind

nach ihrem Werte am 1. Januar 1924 ab-

zuschätzen; für Aktien, Anteilscheine und

Obligationen

ist

der

Nominalwert

am

1. Januar 1924 einzutragen.

Angaben, die zum Zwecke der Steuer-

hinterziehung in unrichtiger Weise geliefert

wurden, werden mit einer Steuerstrafe ge-

ahndet, die den 5fachen Betrag der hinter-

zogenen Steuer erreichen darf. Falls ohne

Absicht

der

Steuerhinterziehung

falsche

Einkommen oder Kapitalziffern eingetragen

werden, oder falls die Erklärung kurz vor

der Sitzung des Taxatorenrates berichtigt

wurde, so kann eine Steuerbuße bis zum

doppelten Betrag der entzogenen Steuer

erhoben werden.

Erklärungen, die nicht unterschrieben sind,

oder deren Abgabe nicht durch Postquittung

oder Bescheinigung der Steuerbeamten nach-

tance postale ou récépissé administratif sont

censées ne pas avoir été faites.

Taxes de cabaretage.

Les taxes annuelles tant fixes que mobiles

doivent être acquittées pour moitié avant le

1er février 1924. La taxe mobile sera réclamée

par bulletin spécial qui doit être présenté au

receveur. Les réclamations contre cette taxe

doivent être adressées endéans les 15 jours

de la date du bulletin au Directeur Général

des Finances.

La seconde moitié des taxes annuelles doit

être acquittée avant le 31 juillet 1924. Si le

débit est cédé dans le courant du premier

semestre, la taxe entière est payable avant

la cessation. Tout retard de paiement sera

puni d'une amende de 10% par jour de retard;

si le retard dépasse 15 jours, le débitant sera

condamné par le tribunal de police à une

amende égale à la taxe initiale simple.

Les mêmes dispositions sont applicables

aux négociants qui vendent, des boissons al-

cooliques qui ne sont pas consommées sur

place. La taxe est égale à la taxe fixe des

débitants de la même section.

Taxes de véhicules à moteur mécanique.

Les détenteurs de véhicules à moteur mé-

canique doivent acquitter la taxe légale avant

la fin du mois de janvier 1924. Sont seuls dis-

pensés du paiement de la taxe les détenteurs

de véhicules dont l'auto était sous scellés le

1er janvier 1924.

La mise sous scellés dans le courant du

mois de janvier ne peut sous aucune condi-

tion dispenser du paiement de la taxe. Si

l'auto est mise sous scellés après le premier

janvier, la taxe payée sera restituée à la lin

de l'année 1924 au prorata de la durée du non-

usage à raison d'un douzième par mois.

gewiesen werden sann, gelten als nicht ab

gegeben.

Wirtschaftstaxen.

Die jährlichen Abgaben, sowohl die feste als

auch die bewegliche Taxe, müssen zur Hälfte,

spätestens bis zu Ende Januar entrichtet

werden. Für die Erhebung der beweglichen

Taxe werden die pflichtigen Steuerzettel

zugesandt, die sie bei der Zahlung dem Ein

nehmer vorlegen müssen. Etwaige Rekla-

mationen gegen die Festsetzung dieses Be-

trages müssen innerhalb 15 Tagen von dem

Datum des Zettels an den Generaldirektor

der Finanzen gerichtet werden.

Die zweite Hälfte der Jahrestaxen er-

fällt am 31. Juli. Falls jedoch die Schank-

wirtschaft im Laufe des Jahres aufgegeben

wird, muß der geschuldete Nestbetrag vor

der Einstellung des Getriebes gezahlt werden.

Jeder Verzug wird mit einer Ordnungs-

strafe von 10% für jeden versäumten Tag

geahndet. Beträgt der Rückstand wenigstens

15 Tage, so kann der säumige Wirt zu einer

durch den Friedensrichter zu verhängenden

Geldstrafe in Höhe der einfachen Eröffnungs-

taxe verurteilt werden.

Dieselben Bestimmungen gelten für die

Geschäftsleute, welche geistige Getränke ver-

kaufen, die jedoch nicht im Verkaufslokal

verzehrt werden. Diese schulden jedoch nur die

seste Jahrestaxe; sie bleiben also von der

Entrichtung der beweglichen Abgabe befreit.

Autotaxen.

Vor Ende dieses Monats müssen alle

Auto

und Kraftradbesitzer die Jahresab

gabe entrichten. Von der Steuer sind nur

befreit die Wagen, welche unter amtlichen

Bleiverschluß

gelegt sind.

Die Verbleiung der Wagen nach dem

1. Januar kann unter keinen Umständen von

der Entrichtung der Steuer befreien. Wenn

der Wagen nach dem 1. Januar unter Blei-

verschluß gelegt wird, dann wird am Schluß

des Jahres der dem Nichtgebrauch des Wa-

gens entsprechende Teil der Steuer und

zwar ein Zwölftel pro Monat zurückerstattet.

Après le 31 janvier 1924, la taxe due et non

acquittée sera augmentée de 10 %.

Les détenteurs d'autos doivent présenter

au receveur la carte d'identité de la voiture

ainsi que la carte d'impôt pour 1923; ils sont

priés d'indiquer le poids aussi exactement que

possible afin que le contrôle administratif

qui en 1924 portera également sur le poids

ne leur cause pas d'ennuis graves.

Les loueurs de voitures et les propriétaires

d'autos-camions qui ne circulent que pendant

59 jours doivent remplir les prescriptions spé-

ciales qui leur seront indiquées sur demande

par les agents de l'Administration afin de

jouir des exemptions légales.

Tout achat ou vente de véhicule, tout chan-

gement de la force imposable ou du poids

doivent être portés à la connaissance de l'Ad-

ministration des Contributions dans les quinze

jours.

Tout conducteur d'auto doit après le 31

janvier 1924 être en possession de sa carte

d'impôt et devra l'exhiber sur première ré-

quisition. Les conducteurs de voitures qui

circulent en franchise de taxe doivent se faire

délivrer une carte gratuite.

Luxembourg, le 9 janvier 1924.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Nach dem 31. Januar 1924 wird die Steu-

er um 10% erhöht.

Zur

Berechnung der Taxe muß dem

Steuereinnehmer die Steuerkarte für 1923

und die Identitätskarte des zu versteuern-

dem Wagens vorgelegt werden.

Sie sind gebeten, das Gewicht des Wa-

gens mit Zubehör so genau als möglich an-

zugeben, damit die Kontrolle, die im Laufe

des Jahres 1924 sich auf die Richtigkeit

des Gewichtes erstrecken wird, keine Un-

annehmlichkeiten für sie nach sich ziehe.

Die Wagenvermieter und die Besitzer von

Lastautos, die nicht mehr als 59 Tage im

Jahre fahren, müssen die Spezialvorschriften

erfüllen, die ihnen auf Anfrage von der

Verwaltung mitgeteilt werden, bevor sie

die gesetzlichen Steuerbegünstigungen be-

anspruchen können.

Neuanschaffungen und

Verkäufe sowie

Änderungen der Motorstärke und des Ge-

wichtes müssen innerhalb 14 Tagen der

Verwaltung mitgeteilt werden.

Jeder Führer eines Kraftwagens muß

nach dem 31. Januar 1924 im Besitze einer

Steuerkarte sein und ist gehalten, dieselbe

auf erste Anfrage vorzuzeigen. Die Führer

eines steuerfreien Wagens müssen sich eine

Gratiskarte ausstellen lassen.

Luxemburg, den 9. Januar 1924.

Der Generaldirektor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Commission spéciale du petit négoce. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agri-

culture, de l'industrie et de la prévoyance sociale du 29 décembre 1923, démission honorable a été accordée

à M. Jules Heisten, négociant à Esch-sur-Alzette, de ses fonctions de membre de la Commission spéciale

pour le petit négoce.

Par le même arrêté ont été nommés membres de la Commission spéciale pour le petit négoce

MM. Eugène Plummer, négociant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de M. Jules Heisten, démissionnaire,

Arthur Wolf, négociant à Ettelbruck, en remplacement de M. Nicolas Hirsch, négociant à Wiltz, décédé.

MM. Plummer et Wolf achèveront le temps de service de leurs prédécesseurs, lequel prendra fin le 23 no-

vembre 1927. — 29 décembre 1923.

LISTE GÉNÉRALE

des personnes autorisées à exercer dans le Grand-Duché une branche de l'art de guérir

ou une profession qui s'y rattache.

/. — Praticiens luxembourgeois.

I . — Docteurs en médecine, on chirurgie et en accouchement.

Luxembourg.

Eich.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Eich.

Luxembourg.

id.

Hollerich-gare.

Luxembourg.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Luxembourg.

Hollerich-gare.

id.

Luxembourg.

id.

Eich.

Luxembourg.

Giver, Eugène.

Weber, Auguste.

Baldauft, François.

Knaff, Edmond.

Muller, François.

Schumacher, Auguste.

Loutsch, Aloyse.

Wehenkel, Louis.

Feltgen, Ernest.

Krombach, Guill.

Praum, Auguste.

Pundel, Léon.

Namur Max.

Scholtes Guillaume.

Forman, Joseph.

Kayser, Antoine.

Bricher, Eugène.

Rischard, Camille.

Gantenbein, Camille.

Delahaye Joseph.

Delvaux, François.

Herriges, Martin.

Razen, Auguste.

Moutrier, Ferdinand.

Fettes, Nicolas.

Pauly, Norbert.

Rischard, Michel.

Codrons, Charles.

Wagner, Auguste.

Bohler, Jules.

Wenger, Ernest.

Knaff, François.

Schmol, Pierre.

Faber, Jean.

Prim, Joseph.

12. 6. 1852

23. 12. 1853.

4.

5. 1860.

28.

2. 1858.

6.

2. 1860.

26. 12. 1862.

9. 6. 1868.

28.

6. 1868.

26.

5. 1867.

9. 6. 1866.

20.

1. 1870.

10. 12. 1870.

30. 12. 1869.

13. 6. 1872.

14. 11. 1870.

27.

1. 1873.

6.

2. 1875.

13.

2. 1871.

20.

1. 1879.

16.

4. 1875.

M . 10. 1873.

6. 11. 1875.

27. 6. 1875.

13. 10. 1875.

11.

7. 1882.

11.

8. 1887.

1.

3. 1886.

21.

7. 1883.

29.

8. 1884.

9.

6.

1887.

4. 11. 1888.

27.

7. 1889.

17.

8. 1889.

27.

5. 1892.

26. 6. 1891.

8. 11. 1882

8. 11. 1882.

25. 10. 1884.

26. 10. 1885

8.

5. 1890

29. 10. 1890

25. 10. 1893

26. 10. 1893

16.

5. 1894

18.

5. 1894

6. 10. 1894

2.

5. 1896

2. 10. 1897

30. 10. 1897

26.

5. 1898

27.

5. 1898

22. 11. 1898

23. 11. 1898

24.

4. 1900

26.

5. 1900

29. 10. 1900

3. 11. 1902

5. 11. 1902

5.

5. 1906

20.

4. 1912

28.

3. 1912

29.

3. 1912

10. 10. 1912

15. 10. 1912

24. 10. 1912

21. 11. 1914

26. 10. 1915

28. 10. 1915

21. 10. 1916

26. 10. 1916

Commune.

Résidence.

Nom et prénoms.

Date

de naissance.

Date

du diplôme.

Luxembourg.

Bascharage.

Bettembourg.

Bissen.

Differdange

Dippach

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

id.

Hollerich-gare.

Luxembourg.

id.

Lux.-Limpertsberg.

Luxembourg.

id

id.

Bascharage.

id.

Bettembourg.

Bissen.

Differdange.

id.

Niedercorn.

Dippach.

Dudelange.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id

id.

Mohtor, Joseph.

Klees, Victor.

Faber, Adolphe.

Keitter, Léon.

Cerf, Lazare.

Franck, Ernest.

Fohl, Théodore,

Israel, Charles.

Knebgen, Constant.

Peffer, Joseph.

Glaesener, Camille.

Pinth, Camille.

Knaff J. P.

Welter, Louise.

Hilgert, J.-P.

Gratia, Nic.

Engling, Jean.

Ecker, Jean-Pierre.

Hess, Félix.

Ketter, Emile.

Geisel, Théophile.

Goubin, Lucien.

Biever, Victor.

Tilges, Camille.

Schuman, Jean-Bapt.

Urbany, Albert.

Jacoby, Joseph.

Bellwald, Willibrord.

Hippert, Eugène.

Petry, Gustave.

Demuth, François.

Hentges, Ferd.

Metzler, Pierre.

Steichen, Victor.

Ries, Olivier.

Bastian, Philippe.

Metzler, Joseph.

Penning, Jean-Pierre.

Schaeftgen, Nicolas.

Schwall, Emile.

Massard, Paul.

Origer, Henri.

Scholtus, Camille.

Kolbach, Gustave.

Stumper, Ernest.

Cerf, Henri.

Houdremont, Charles.

22.

9. 1890.

4. 12. 1887.

10. 3. 1891.

24.

7. 1893.

26. 12. 1889.

27. 6. 1892.

25.

4. 1895.

19. 6. 1895.

6.

9. 1889.

25.

2. 1897.

14.

2. 1887.

3.

4. 1888.

4.

2. 1897.

15. 10. 1897.

2. 12. 1883.

2. 11. 1889.

4.

7. 1868.

23.

9. 1869.

18. 10. 1879.

15.

3. 1885.

8.

1. 1890.

7.

1. 1895.

15.

2. 1875.

6.

7. 1898.

11.

2. 1858.

16.

2. 1872.

6. 11. 1886.

7. 11. 1887.

23.

9. 1890.

1. 11. 1888.

21.

6. 1896.

27.

1. 1895.

28. 10. 1857.

11.

7. 1861.

12.

8. 1865.

8.

2. 1885.

5.

2. 1876.

17.

4. 1879.

2.

9. 1879.

20. 12. 1882.

9.

1. 1886.

12.

7. 1886.

27.

6. 1887.

4. 10. 1889.

17.

6. 1893.

29.

3. 1895.

9.

5. 1894.

28. 10. 1916.

30.

4. 1917.

9. 11. 1917.

22.

5. 1919.

6. 12. 1919.

9. 12. 1919.

26.

4. 1921.

28.

4. 1921.

30.

4. 1921.

22. 11. 1921.

25. 11. 1921.

11.

5. 1922.

24. 11. 1923.

29.

4. 1911.

17.

4. 1916.

20. 10. 1893.

14.

5. 1897.

15.

5. 1905.

25.

4. 1911.

24. 10. 1916.

24. 11. 1923.

5.

5. 1906.

24. 11. 1923.

22. 10. 1887.

24. 11. 1898.

11. 10. 1912.

24.

4. 1915.

24. 10. 1916.

4. 12. 1919.

11.

4. 1922.

13. 11. 1922.

20. 11. 1883.

4. 11. 1889.

27. 10. 1891.

6. 10. 1911.

29.

5. 1900.

22. 10. 1904.

19.

5. 1905.

19.

1. 1909.

25.

4. 1911.

19.

4. 1913.

22.

4. 1913.

7.

4. 1914.

7. 11. 1918.

14. 11. 1922.

20. 11. 1923.

Kayl.

Larochette.

Marner.

Mersch.

Pétange.

Rumelange.

Sandweiler.

Sanem.

Steinfort.

Schifflange.

Clervaux.

Diekirch.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Hosingen.

Redange.

Troisvierges.

Wiltz.

Vianden.

Kayl.

Tetange.

Larochette.

id.

Cap.

Mersch.

id.

Pétange.

Rodange.

id.

Rumelange.

id.

Sandweiler.

Belvaux.

Steinfort.

id.

Hagen.

Schifflange.

Clervaux.

id.

Diekirch.

id.

Erpeldange.

Ettelbruck.

id.

Hosingen.

Redange.

id.

Troisvierges.

id.

Wiltz.

id.

Vianden.

Meisch, J.-P.

Ludig, Nicolas.

Dasburg, Victor.

Carels, Aloyse.

Arend, Félix.

Thinnes, Guillaume.

Zettinger, Gaspard.

Pesch, Camille.

Gaasch, Jean.

Schrantz, Edmond.

Steichen,

Edouard.

Marx, Nicolas-Louis.

Antony, Florentin.

Hentzen, Albert.

Brausch, Jean.

Tourneur, Henri.

Biwer J.-P.

Vannerus Léon.

Sevenig, Michel.

Bertemes, Emile.

Koener, Guill.

Ulveling, Alphonse.

Prum, Tony.

Boever, Jean.

Schroeder, Victor.

Reuter, Robert.

Hetto, Paul.

Thurm, Nicolas.

Nepper, Philogone.

Buffet, Lucien.

Schumacher, Prosper.

Hansen, Albert.

Welter, Eloi.

Angelsberg, Eugène.

Feyder, Aloyse.

Huberty, Nicolas.

Reisen, Math.

Schroeder, Jules.

Lamborelle, Ernest.

Peters, Paul.

Eicher, Nicolas.

Thinnes, Guillaume.

Bohler, Félix.

Bauler, Guillaume.

Dieschbourg, Jos.

Bové, Michel.

Schutz, Jean.

16.

1 . 1888.

8.

1. 1896.

21. 10. 1862.

14. 10. 1894.

15.

1. 1870.

5.

7. 1862.

16.

3. 1877.

9.

3. 1876.

16.

8. 1871.

30.

5.

1893.

25.

3. 1865.

9.

9. 1876.

28.

1. 1887.

22. 10. 1884.

5.

5. 1882.

22.

1. 1880.

2.

8. 1891

18.

9. 1896.

23.

4. 1895.

11.

1. 1864.

30.

3. 1883.

19. 11. 1889.

28.

3. 1895.

5.

4. 1856.

7.

3. 1866.

29.

6.

1879.

19.

4. 1895.

24.

1. 1899.

20. 12. 1855.

28.

7. 1861.

26. 11. 1878.

12.

4. 1882.

1. 12. 1885.

18.

6.

1888.

7.

2. 1887.

16. 12. 1890.

5. 11. 1893.

17.

3. 1861.

3.

9. 1880.

28. 10. 1895.

1.

7. 1881.

9. 12. 1896.

8.

3. 1853.

1. 12. 1867.

10.

5. 1892.

23.

6.

1891.

10. 10. 1861.

21. 11. 1914.

20. 11. 1923.

4. 11. 1889.

20. 11. 1920.

18. 11. 1898.

29. 10. 1891.

30.

4. 1904.

11.

5. 1903.

27.

5. 1898.

6. 12. 1919.

13.

5. 1891.

29.

4. 1904.

26.

4. 1911.

25. 11. 1921.

7. 10. 1911.

11. 11. 1905.

29. 10. 1918.

1.

5. 1923.

24.

5. 1919.

24.

4. 1892.

11. 10. 1912.

5.

5. 1917.

13. 11. 1922.

20. 11. 1883.

12.

5. 1891.

19. 10. 1906.

24. 11. 1921.

22. 11. 1923.

28. 10. 1884.

30. 10. 1888.

31. 10. 1903.

21.

4. 1910.

24.

4. 1913.

20.

4. 1915.

5. 11. 1918.

9. 12. 1919.

20. 11. 1920.

28. 10. 1890.

4.

5. 1906.

22. 11. 1923.

15. 10. 1910.

1.

5. 1923.

3. 10. 1879.

25. 10. 1895.

31. 10. 1918.

4. 12. 1919.

9.

5. 1890.

Vianden.

Betzdorf.

Echternach.

Grevenmacher.

Grevenmacher

Junglinster.

Mondorf- les-Bains.

Remich.

Allemagne.

Congo belge.

id.

France.

Belgique.

Vianden.

Roodt.

Echternach.

id.

Grevenmacher.

id.

Grevenmacher.

Junglinster.

Mondorf-les-Bains.

id.

Remich.

id.

Munich.

Mulhouse.

Ecole coloniale.

Drussel, Ernest.

Heinen, Jean-Pierre.

Graf, Ernest.

Drussel, Ernest.

Gretsch, Gustave.

Kiesel, Victor.

Schmit, Félix.

Godart, Pierre.

Baden, Jean-Pierre.

Wagner, Antoine.

Clees, Jean.

Sinner, Joseph.

Weber, Victor.

Welter, Michel.

Weiler, François.

Kirpach, Théodore.

Baldauff, Gustave.

Risch, François.

Mousel, Edouard.

Thoss, Joseph.

Spedener, Jos.

Wirolle, Alfred.

Hintgen, J.-P.

Mouton, Christophe.

Metzler, Léon.

28.

5.

18.

12.

13.

8.

24.

9.

22.

24.

25.

29.

23.

19.

26.

2.

8.

28.

26.

16.

2.

26.

11.

9.

4.

5.

8.

1.

7.

1.

4.

10.

8.

10.

9.

3.

1.

3.

5.

10.

6.

11.

7.

11.

5.

12.

5.

1890.

1861.

1858.

1860.

1867.

1877.

1884.

1869.

1875.

1885.

1890.

1894.

1851.

1859.

1873.

1880.

1864.

1888.

1894.

1891.

1890.

1893.

1891.

1896.

8.

25.

24.

11.

31.

16.

23.

26.

10.

15.

21.

8.

31.

13.

8.

17.

26.

7.

8.

3.

25.

20.

7.

1.

5.

4.

10.

5.

10.

5.

10.

5.

10.

3.

10.

5.

10.

4.

3.

5.

11.

5.

1920.

1893.

1885.

1886.

1893.

1905.

1913.

1895.

1901.

1912.

1916.

1921.

1877.

1886.

1901.

1905.

1891.

1914.

1921.

1917.

1918.

1921.

1917.

1923.

Decker, Aloyse.

Kintgen, François.

Fischer, Jean-Bapt.

Wirion, François.

Engler, Joseph.

Friedrich, Jean-Pierre

Schneider, Ernest.

Fixmer, Nicolas.

Beljon, Jean.

Calteux, J.-P.

Kremer. Jos.

Reckinger, Adolphe.

Weber, Alfred.

Dauphin, Marcel.

Jungblut, François.

Thorn, Victor.

Molitor, Alphonse.

Wolter, Robert.

Pauly, Emile.

Hoffmann, Edouard.

4.

5. 1866.

31.

1. 1872.

24.

7. 1877.

22.

7. 1877.

13.

3. 1881.

10. 10. 1879.

3. 11. 1885.

18.

6. 1889.

23.

4. 1881.

18.

6. 1891.

30.

3. 1889.

6. 1893

8. 11. 1892

7.

9 1893

3. 10 1901.

26.

1896.

1.

2. 1899.

11. 1896

12.

1. 1885.

3.

5. 1897.

4. 11. 1891.

20 11. 1896.

8.

3. 1899.

30. 12. 1899.

24.

5. 1905.

21. 11. 1906.

25. 11. 1909.

29. 10. 1912.

6.

5. 1914.

9. 12. 1914.

19. 12. 1914

28.

9. 1918.

28. 10. 1920.

10. 1922.

18. 10. 1923.

1923.

19.

4. 1923.

4. 1921

8. 11. 1907.

18. 10. 1923.

II. — Dentistes.

Luxembourg.

Dudelange.

Differdange.

Luxembourg.

id.

Hollerich-gare.

Luxembourg.

id.

Rollingergrund.

Luxembourg.

id.

Dudelange.

Differdange.

id.

Esch-s.-Alz.

Pétange.

Rumelange.

Clervaux.

Diekirch.

Ettelbruck.

Echternach.

Grevenmacher

Esch-s.-Alz.

id.

Pétange.

Rumelange.

Clervaux.

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

id.

Echternach.

id.

Grevenmacher.

Meyers, Alfred.

Aprato, Antoine.

Waldbillig, J.-P.

Muller, Marcel

Theisen, Joseph.

Hostert, Joseph.

Theisen, Xavier.

Fellens, Paul.

Gruber, André.

Ferber, Charles.

Sinner, J. P.

Weber, Jean.

Welter, Eugène.

Deitz, Ernest.

Decker, Othon.

Bisenius, François.

Welter, Jean.

17. 10. 1879.

17. 10. 1882.

22.

8. 1885.

28.

3. 1891.

8.

7. 1896.

17.

3. 1888.

13.

6. 1891.

1.

1. 1892.

18.

7. 1869.

10.

1.

1894.

10. 11. 1898.

11.

9. 1883.

17.

5. 1887.

26.

3. 1896.

24.

6. 1886.

13.

3. 1898.

1.

5.

1884.

30. 11. 1901.

20. 12. 1905.

29. 10. 1912.

19. 12. 1914.

11.

6.

1920.

6. 12. 1911.

14.

4. 1922.

11.

6. 1920.

19. 11. 1896.

10.

6. 1920.

18. 10. 1923.

3. 10. 1908.

20. 11. 1913.

14. 10. 1922.

25. 11. 1909.

19.

4. 1923.

14.

5. 1910.

III. — Pharmaciens.

Luxembourg.

Hollerich.

Luxembourg.

id.

Eich.

Luxembourg.

id.

Hollerich-Bonney.

Luxembourg.

id.

Eich.

Luxembourg.

id.

Bonnevoie.

Luxembourg.

Hollerich-Bornney.

Huss, Nicolas, (s. of.)

Schmit, Pierre.

Saur, Félix, s. of.)

Thilmany, Nie. (s. of.)

Schommer, Jos. (s. of.)

Perlia, Xavier.

Krombach, Guill. (s. of.)

Kuborn, Aloyse.

Thonnar, Louis, (s. of.)

Meyer, Edouard.

Klees, Nicolas, (s. of.)

Prussen, Paul.

Muller, Nicolas, (s. of.) ††

François, Victor.

Wagner, Cam. (s. of.)

Fischbach, Ferd. (s. of.)

Huberty, Cam.

Perlia, Louis, (s. of.) †

Ross, Ernest-Jean. (s. of.) †

Backes, Paul. (s. of.) †

Wilhelmy, Ernest.

Hippert, Auguste.

Korn, Charles, (s. of.)

Bos, Jacques.

Knaff, Jean.

Holfelt, Albert. (s. of) ††

Faber, Emile. (s. of.) †

30. 12. 1857.

29.

1. 1854.

17. 12. 1856.

11. 1 . 1855.

25. 11. 1860.

8.

6. 1862.

9.

6. 1866.

2.

6.

1866.

3. 11. 1866.

29.

5. 1869.

4. 12. 1875.

4. 12. 1876.

5.

6. 1883.

9.

7. 1884.

22. 11. 1882.

22.

2. 1885.

8. 12. 1889.

30.

1890.

12.

7. 1891.

19.

1. 1888.

21.

7. 1888.

15.

4. 1888.

26.

3. 1893.

22.

7. 1892.

4.

1. 1893.

9. 12. 1895.

14.

3. 1899.

24. 10. 1878.

29.

5. 1878.

24. 10. 1878.

18. 11. 1882.

17. 11. 1883.

21. 11. 1885.

21.

9. 1889.

22. 10. 1889.

30. 11. 1891.

20.

5. 1893.

29. 10. 1898.

7. 11. 1902.

28. 10. 1905.

21. 11. 1908.

8.

5.

1909.

23. 10. 1909.

5. 12. 1911.

25. 11. 1913.

2. 12. 1914.

4. 12. 1914.

7.

6. 1915.

15. 11. 1915.

25. 10. 1917.

17.

5. 1918.

23. 10. 1918.

6.

6. 1919.

Luxembourg.

id.

Bascharage.

Bettembourg.

Differdange.

id.

Niedercorn.

Dudelange.

id.

id

id.

Esch-s.-Alz

id.

id-

Kayl.

Larochette.

Capellen.

Mersch.

Pétange.

id.

Rodange.

Rumelange.

id.

Schifflange.

Steinfort.

Clervaux.

id.

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

id.

Subtil Alexandre (s. of.) †

Bertogne, Pierre (s. of.) ††

Schumacher. Em. (s. of.) †

Schmitz, Nicolas, (s.of.) †

Junck, Gustave, (s. of.)

Schambourg, Arth.

Weiss, Antoine.

Kuborn, Jean-Pierre.

Gindt. Joseph, (s. of.) ††

Steichen, Léop.

Etienne, Em. (s. of.)

Demuth, Ernest.

Ecker, Georges, (s. of.) †

Thonnar, Jos.

Hoffmann, Paul, (s. of.) †

Dieschbourg, Henri, (s. of.) †

Heldenstein, Fr.

Welschbillig, Guill.

Rousseau, Alex.

Hanff, Joseph.

Kiesel, Bern.

Schock, Math. (s. of.) †

Watry, Nic. (s. of.) †

Rollinger Cam. (s. of.) ††

Berchem, Jean. (s. of.) ††

Thilges, J.-P. (s. of.)

Fischer, Louis.

Faber, Aloyse.

Schuler, Alfred, (s. of.) †

Mayrisch, Albert.

Bichel, François.

Aulner, Alfred, (s. of.) †

Schroeder, Camille.

Schroell, Joseph.

Thewes, Jean. (s. of.) †

Klein, Eugène.

Zimmer, Richard

Molitor J.-P.

Feltgen, Pierre, (s. of.)

Knaff, Hubert, (s. of)

Mathes, Antoine.

Gross, Jacques, (s. of.) ††

Wiltgen J.-P. (s. of.) †

Knepper, Adolphe.

Champagne, Jos.

Aschmann, Alb. (s. of.) †

Zimmer, Charles, (s. of.) ††

16.

3. 1896.

25.

6. 1897.

25.

3. 1896.

12.

9. 1897.

21.

5. 1900.

27. 11. 1895.

16.

4. 1865.

27.

4. 1869.

8.

3. 1894.

16.

2. 1875.

5. 12. 1861.

15.

8. 1864.

7.

9. 1890.

19.

3. 1895.

13.

6. 1893.

8.

7. 1896.

16.

8. 1870.

14.

9. 1873.

18.

2. 1874.

16. 10. 1876.

28.

1. 1879.

17.

6. 1872.

3.

2. 1889.

10.

4. 1889.

25.

1894.

23. 12. 1895.

23.

9. 1887.

13. 12. 1890.

14.

4. 1890.

2.

7. 1882.

5.

8. 1885.

5.

2. 1893.

26.

1. 1889.

7.

7. 1875.

6. 12. 1897.

6.

1. 1878.

1.

2. 1884.

6.

7. 1895.

3.

5. 1901.

19.

7. 1861.

18.

8. 1868.

8. 12. 1894.

17.

7. 1896.

16.

3. 1866.

28.

7. 1876.

30. 10. 1889.

2.

4. 1885.

22. 10. 1920

8.

6. 1921

9.

6. 1921

27. 10. 1921

20. 10. 1923.

27. 10. 1921

30.

5. 1891

25. 11. 1894.

26. 10. 1917.

17.

5. 1902.

21. 11. 1885

18. 10. 1889.

7.

6. 1915.

15. 11. 1916.

19.

5. 1920.

19.

5. 1920.

2.

5. 1896.

15.

5. 1897.

27.

5. 1898.

18. 11. 1899.

15.

5. 1902.

21.

5. 1904.

27. 10. 1911.

30.

5. 1914.

5.

6.

1919.

6.

6. 1919

11 .

4. 1910.

3.

5. 1912.

22. 11. 1919.

30.

5. 1903.

13.

5. 1910.

23. 10. 1918

17.

5. 1918.

27.

5. 1898

24. 11. 1919

22.

6. 1905.

21. 11. 1908

14. 11. 1916.

23. 10

2.

1887.

21.

6.

23. 10. 1920.

3. 10. 1891.

15.

5. 1897.

30.

5. 1914.

25. 11. 1913.

Luxembourg.

Bascharage.

Bettembourg.

Differdange

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Kayl.

Larochette.

Mamer.

Mersch.

Pétange.

Rumelange.

Schifflange.

Steinfort.

Clervaux.

Diekirch.

Ettelbruck.

Hosingen.

Redange.

id.

Troisvierges.

Vianden.

Wiltz.

Beaufort.

Echternach.

Grevenmacher.

Junglinster.

Wormeldange.

Mondorf-les-Bains.

Remich.

Allemagne.

Angleterre.

Belgique.

France.

Suisse.

Ettelbruck.

id.

Hosingen.

Redange.

id.

Troisvierges.

Vianden.

Wiltz.

id.

Beaufort.

Echternach.

id.

Grevenmacher.

id.

Junglinster.

Wormeldange.

Mondorf-les- Bains

Remich.

Hanau.

Bonn.

Berlin.

Bruxelles.

La Panne.

Nancy.

Nice.

Interlaken.

Genève.

Harsch, J.-B. (s. of.) †

Molitor, Félix, (s. of.)

Ulveling, Ernest.

Mergen François, (s. of.)

Mergen, Aloyse.

Huberty, Prosper.

Lamborelle, J.-P.

Meisch, Joseph.

Weber, Eugène.

Lentz, Madeleine, (s. of.)

Campill, Félix, (s. of.)

Namur, Léon.

Peusch, Emile.

Gaspar, Fr.-J. (s. of.)

Prost, Nic. (s. of.) ††

Weiler, Nicolas, (s. of.) †

Gaspar, Norbert.

Weiss, Eugène.

Schuman, Ferd.

Braun, Jos.

Zelle, Joseph, (s. of.)

Medinger, Alexis, (s. of.) ††

Sturm, Jean. (s. of.)

Muller, Nic. (s. of.)

Anders, Alph. (s. of.)

Fixmer, Henri, (s. of.)

Palgen Will. B. (s. of.)

Nimax, Alfred, (s. of.) †

Rollmann, Jos. (s. of.)

Lux Jean (s. of.)

28.

7. 1894.

8.

7. 1901.

25. 10. 1896.

9.

8. 1862.

2.

6. 1893.

10.

9. 1883.

9.

7. 1849.

15.

3. 1876.

22.

5. 1880.

26. 12. 1896.

1. 11. 1870.

16.

2. 1879.

1. 11. 1891.

11.

6.

1852.

12. 11. 1889.

8.

5. 1893.

18.

6.

1889.

10. 12. 1875.

26.

6.

1865.

23.

3. 1882.

4. 12. 1878.

3.

3. 1889.

25.

1. 1895.

9.

8. 1886.

1.

9. 1884.

16.

6. 1883.

25.

7. 1897.

14.

7. 1897.

26.

2. 1871.

12.

4. 1870.

21. 11. 1919.

24. 10. 1922.

10.

6. 1921.

29. 10. 1887.

26.

5. 1917.

22. 10. 1904.

21. 11. 1874.

28. 11. 1896.

13.

5. 1902.

23. 10. 1922.

2.

5. 1896.

27. 10. 1900.

30.

5. 1914.

3. 11. 1875.

14. 11. 1916.

24. 10. 1918.

5.

5. 1913.

17. 11. 1899.

26.

4. 1890.

16. 11. 1907.

16.

5. 1902.

25. 11. 1913.

10. 1918.

2.

6. 1911.

25. 11. 1913.

26.

6. 1905.

20.

5. 1920.

22. 11. 1919.

4. 12. 1897.

23. 11. 1894.

N.-B. Les pharmacies E. Bischoff à Capellen et Ch. Schroell à Grevenmacher sont desservies par des

proviseurs. (Art. 25 ord. du 12 octobre 1841.)

† Les pharmaciens (s. of.) dont le nom est marqué d'une † sont placés comme proviseurs,

†† Ceux dont le nom est marqué de deux †† sont établis comme droguistes.

Luxembourg.

Gare-centrale.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

id.

Diederich, Jules.

Reichling, Joseph.

Spartz, Léandre.

Koch, Paul.

Bosseler, J.-P.

Kohner, J.-P.

4. 1864.

8. 1868.

1. 1879.

29.

6. 1880.

5. 12. 1879.

13.

1. 1886,

22. 10. 1887.

25. 11. 1892.

29. 10. 1900.

14. 10. 1901.

20.

5. 1909.

15. 10. 1912.

IV. Droguiste.

Luxembourg.

Bestgen, Albert.

22.

1890.

10. 1922.

V.

Vétérinaires.

Luxembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Garnich.

Mamer.

id.

Mersch.

Rumelange.

Clervaux.

Diekirch.

Ettelbruck.

Redange.

Troisvierges.

Vianden.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Junglinster.

Mondorf- les-Bains.

Remich.

Argentine.

France.

Eich.

Differdange.

id

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

id.

Hivange.

Cap.

id.

Mersch

id.

Rumelange.

Clervaux.

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

Redange.

id.

Troisvierges.

Vianden.

Wiltz.

id.

Echternach.

id.

Grevenmacher.

id.

Junglinster.

id.

Mondorf- les-Bains

Remich.

id.

Lang, Auguste.

Mark, Emile.

Becker, Joseph.

Krombach, Charles.

Ditsch, Gustave.

Hoferlin, Jacques.

Theisen, Marcel.

Kurth, Jean.

Scholler, Jean.

Meyer, J.-B.

Bourg, Nicolas.

Hoffmann, Jean.

Loutsch, Edouard.

Faber, Léon.

Feller, J.-B.

Arens, Martin.

Ries, J.-N.

Eiffes, Louis.

Noesen, Pierre.

Eyschen, Alph.-Fréd.

Wagner, Jacques.

Simon, Philippe.

Bettinger, Charles.

Wolff, Edouard.

Turbel, Gasp.-Victor.

Maillet, Jean.

Mackel, Ch.-Ferd.

Prott, Léon.

Schiltz, Jacques.

Moutrier, Emile.

Weber,

J.-P.

Wampach, Emile.

Calteux, Maurice.

Peters, Martin.

Neyen, Jean-Auguste.

Woltz, J.-P.

Heuertz, Jean.

25. 10. 1888.

18.

7. 1874.

3.

1. 1892.

15.

8. 1870.

12.

1. 1878.

21.

1. 1885.

16. 11. 1899.

13.

8. 1835.

6.

4. 1884.

7.

4. 1894.

24. 11. 1838.

1. 1. 1868.

14.

2. 1890.

6.

3. 1893.

19.

7. 1885.

15.

8. 1875.

4.

7. 1866.

29.

6. 1889.

30.

3. 1896.

28.

4. 1883.

6.

8. 1888.

3.

8. 1879.

14.

1. 1892.

29. 6. 1878.

5.

1. 1878.

16. 10. 1897.

5.

7. 1870.

5.

7. 1888.

14. 10. 1892.

28.

6. 1880.

8.

2. 1892.

11. 10. 1889.

10.

2. 1896.

6. 12. 1882.

13.

9. 1838.

25.

9. 1888.

5. 11. 1886.

Leonardy, Auguste.

29.

7. 1892.

17. 11. 1914.

23. 10. 1899.

28.

4. 1917.

8. 11. 1893.

14. 10. 1901.

20.

4. 1911.

27. 10. 1923.

25. 11. 1861

13. 10. 1910

13.

5. 1919.

5.

4. 1864.

31. 10. 1890.

5. 10. 1915

13.

5. 1914.

15. 10. 1910.

30. 10. 1905.

18.

4. 1890.

7. 10. 1913.

14. 10. 1920.

29.

5. 1909.

16. 10. 1912.

18. 10. 1906.

28.

4. 1917.

19. 10. 1900.

3.

5. 1900

10. 10. 1921

25. 11. 1892.

16. 10. 1912.

17. 11. 1914.

6.

5. 1907

29.

5. 1918.

28.

4. 1917.

7.

7. 1923

27.

5. 1908.

21. 11. 1863.

20.

4. 1911.

15. 10. 1912.

5. 10. 1915

Commune.

Luxembourg.

Résidence.

Luxembourg.

id.

Nom et prénoms.

Gengler, Catherine.

Kohl, Marg., f. Hemmer.

Bellion, Anne. f. Schneider.

Date de

naissance.

28. 12. 1858.

10.

9. 1863.

25. 12. 1860.

Date

du diplôme.

8. 8. 1884.

16. 8. 1888.

VI. — Sages-femmes.

Luxembourg.

Bascharage.

Bertrange.

Bettembourg.

Bissen.

Contern.

Clemency.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

Limpertsberg.

Pfaffenthal.

Clausen.

Pfaffenthal.

id.

Luxembourg-gare

Eich.

Dommeldange.

Neudorf.

Weimerskirch.

Bonnevoie.

id.

Hollerich.

id.

Rollingergrund.

Bascharage.

Bertrange.

Bettembourg.

id.

Bissen.

Oetrange.

Clemency.

Differdange.

id.

Niedercorn.

id.

Obercorn.

id.

Dudelange.

id.

Esch-s.-Alz.

Muller, Hélène.

Dolisy, Elise, f. Schmit.

Gompel, Suzanne, f. Siebert.

Jenen, Elise.

Donckels, Suz. f. Groos.

Rauen. Marie.

Martin, Marie.

Hippert, Hélène.

Nilles, Jeanne.

Rumé, Joséphine.

Hannes, Angèle.

Schmit, Barbe, f. Junio.

Schroeder, Elise, f. Bichel.

Nitschké, Marg.., f. Fixmer.

Seywert, Marie, f. Franck.

Weydert, Marg., f. May.

Mertz, Anne. f. Eischen.

Kelsen, Marie, f. Brauch.

Blau, Marie, f. Rolling.

Voelker, Cath. veuve Huss.

Scheck, Marie. f. Scholler.

van Werwecké, Jos., f. Schmit

Perrard, Anne.

Dondelinger Cath., I. Schutz.

Battin, Mélanie, f. Ney.

Mannes, Elise.

Dondelinger, Cath., f. Wagner.

Schneider, Agnès, f. Nockels.

Kass, Cath., f. Bausch.

Gardula, Marg., f. Schneider.

Schon, Cath., f. Sengers.

Mosar, Françoise, f. Wagner.

Hettinger, EIise, f. Anen.

Ferber, Eugénie, f. Merten.

Gisch, Anne-Marg. Vve. Lorgé.

Schabert, Marie, f. Allart.

Wirtz, Anne., f. Lorang.

Lorang, Marg., f. van Dyck.

Ferres, Cath., f. Didier.

Jungblut, Elise, f. Weyrich.

Flammang, Cath., f. Eiffes.

Zieser, Marie, f. Hoffmann.

Schweitzer, Rose.

Funck, Anne. f. Polette.

Schmit, Anne.

Peporté, Marg., veuve Siegfried

Sassel. Suzanne, veuve Mertz.

18.

8.

15.

1. 1874.

19.

6.

1868.

4. 12. 1881.

6.

1888.

17.

1. 1892.

16.

2.

1896.

10.

7.

1896.

10.

1896.

31 3.

1897.

12. 10. 1891.

6.

2 1 .

1875.

21.

1865.

28.

9.

1868.

23. 11. 1875.

5.

11 . 1884.

15.

8.

1863.

1.

9.

1869.

15. 12.

1866.

8.

6.

1870.

9.

4. 1885.

1. 10. 1857.

3. 11. 1871.

2. 3 1887 .

11.

8 . 1858.

9.

7. 1861.

23. 10. 1876.

5. 10. 1882.

6.

2. 1868.

28.

1875.

9.

2. 1862.

14.

8. 1879.

15,

8. 1886.

6. 10. 1872.

10. 1880.

20.

2. 1861.

1.

5. 1887.

26. 10. 1866.

11. 10. 1860.

22.

8. 1869.

18. 12. 1869.

11.

6.

1877.

28. 11. 1881.

31. 3. 1 8 9 4 .

9.

6.

1850.

16.

5.

1862.

28. 10. 1891.

12.

9. 1899.

12.

9. 1886.

1.

3.

1902.

29.

9.

28.

1. 1919.

28.

1. 1919.

27.

1922.

27.

1922.

27.

1922.

29.

9. 1913.

31.

1893.

9. 1900.

17.

8. 1887.

12.

9. 1899.

7.

9. 1897.

27. 11. 1905.

13.

8. 1886.

16.

8. 1888.

5.

9. 1894.

10.

9. 1891.

20.

9. 1911.

10.

9. 1891.

28.

8.

22.

9. 1909.

12.

9. 1890.

10.

9. 1893.

12.

9. 1900.

28. 10. 1905.

11. 1892.

9. 1899.

13.

8. 1886.

30.

8. 1904.

29.

9. 1913.

5.

9. 1895.

17.

9. 1907.

12.

8. 1885.

22.

9. 1909.

16.

1888.

17.

8. 1887.

5.

9. 1895.

7.

9. 1897.

1.

9. 1899.

22.

8. 1903.

27.

1.

1922.

28. 10. 1872.

5.

9. 1894.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Garnich.

Heffingen.

Hesperange.

Hobscheid.

Kayl.

Koerich.

Kopstal.

Larochette.

Mamer.

Mersch.

Mondercange.

Niederanven.

Pétange.

Roeser.

Rumelange.

Sanem.

Sandweiler.

Schifflange.

Schuttrange.

Steinfort.

Strassen.

Tuntingen.

Arsdorf.

Asselborn.

Bastendorf.

Beckerich,

Esch-s.-Alz.

id.

Frisange.

Garnich.

Heffingen.

Hesperange.

Eischen.

id.

Hobscheid.

Kayl.

id.

Tétange.

id.

Koerich.

Kopstal.

Larochette.

Mamer.

Mersch.

Mondercange.

Senningen.

Rodange.

id.

Pétange.

Bivange.

Rumelange.

id.

Belvaux.

Sandweiler.

Schifflange.

id.

Schuttrange.

Kleinbettingen.

Steinfort.

Strassen.

Tuntingen.

Arsdorf.

Asselborn.

Brandenbourg.

Beckerich.

Wolff, Cath., ép. Kratz.

Sidon, Marie.

Mertes Thérèse, ép. Gehentges.

Schlesser, Anne, f. Marnach.

Jenen, Anne, f. Lentz.

Ep. Reischard-Turpel.

Stehres, Suzanne.

Speicher, Elise, f. Franck.

Giver, Anne, t. Goetzinger.

Fischer, Marg., f. Mersch

Bartz, Cath., f. Jaeger.

Sturm, Caroline, f. Flammang.

Jacoby, C. f. Prommenschenkel.

Wiwenes, Marg., f. Zeimet.

Thies, Cath., f. Urhausen.

Theisen, Suzanne, f. Weber.

Cigrang, Julie, f. Eischen.

Steinmetz, Hélène, f. Muller.

Wagner, Suzanne, f. Kremer.

Kremer, Cath., f. Muller.

Wurth, Mad., v. Trierweiler.

Philippe, Marie, f. Deischter.

Kemp, Cath., veuve Schroeder.

Mattes, Suzanne.

Friedrich, Suzanne, t. Jeitz.

Tobias, Cécile, f. Kieffer.

Dury, Marie, f. Biever.

Delhez, Eugénie, f. Pierre.

Franck, Cath., f. Dépollo.

Asselburg, Marie, f. Kerschen.

Schmit Christine, f. Speltz.

Weyrisch, Anastasie, f. Trausch

Schmit, Suzanne, f. Eischen.

Eiffner, Marg., f. Ludovicy.

Muller, Madeleine, f. Kieffer.

Cloos, Anne, f. Specht.

Flammang, Virginie, f. Lentz.

Port, Marie, f. Rasquin.

Fischer, Madeleine, f. Welter.

Lambert, Marie, f. Biren.

Weissgerber, Anne, f. Diderich.

Fonck, Anne, f. Schmit.

Feiereisen, Marie.

Hoppesch, Marg., f. Schreiber.

Jacobs, Marie.

Bourscheid, Catherine.

Kintzinger, Barbe, f. Victor.

3.

26.

22.

4.

1.

6.

4.

7.

19.

10.

12.

20.

23.

17.

16.

17.

2.

29.

10.

23.

17.

13.

11.

13.

27.

19.

3.

5.

6.

30.

20.

25.

15.

27.

16.

20.

13.

17.

27.

7.

6.

22.

27.

29.

10.

1.

14.

7.

8.

11.

12.

5.

7.

6.

1.

9.

1.

3.

5.

12.

3.

5.

8.

9.

12.

1.

10.

3.

12.

6.

11.

4.

12.

1.

8.

11.

5.

3.

12.

5.

1.

6.

9.

7.

4.

1872.

1869.

1881.

1865.

1870.

1887.

1867.

1880.

1872.

1871.

1862.

1883.

1880.

1857.

1889.

1885.

1887.

1856.

1895.

1874.

1868.

1869.

1859.

1862.

1876.

1857.

1874.

1875.

1860.

1880.

1888.

1870.

1880.

1882.

1864.

1880.

1885.

1879.

1877.

1880.

1870.

1867.

1866.

1873.

1855.

1859.

29.

31.

22.

13.

5.

30.

12.

31.

10.

12.

27.

22.

29.

22.

29.

14.

28.

12.

4.

10.

21.

12.

8.

31.

12.

27.

28.

29.

21.

22.

24.

12.

27.

5.

10.

4.

9.

18.

14.

8.

9.

8.

9.

1.

9.

8.

9.

8.

11.

8.

9.

8.

1.

9.

11.

8.

9.

. 8.

9.

11.

1.

8.

7.

8.

9.

11.

9.

11.

8.

1907.

1882.

1909.

1906.

1905.

1894.

1902.

1880.

1883.

4.

4. 1870.

19.

7. 1882.

31.

5. 1892.

4.

4. 1861.

22. 12. 1874.

2.

9. 1881.

17.

2. 1864.

9. 11. 1887.

12.

1. 1895.

2.

2. 1892.

11. 6. 1875.

9.

3. 1897.

18.

8. 1880.

18.

1. 1876.

10. 1. 1862.

17. 11. 1882.

19.

2. 1884.

15.

2. 1868.

21. 12. 1892.

31. 12. 1868.

18. 11. 1857.

1 . 9. 1883.

7.

1. 1862.

28.

1. 1870.

21.

7. 1855.

11. 11. 1898.

11.

1. 1880.

15.

3. 1872.

15.

8. 1860.

2.

2. 1897.

31.

1.

1874.

28.

7. 1865.

28.

6.

1879.

14. 11. 1877.

9.

4. 1884 .

1860.

5.

1.

1864.

17. 11. 1873.

19.

1. 1884.

22.

6.

1869.

29.

5. 1892.

16.

5. 1882.

6.

2. 1865.

29.

6.

13. 6. 1898

17.

19. 2. 1878

31.

8. 1901.

24.

9. 1906.

29.

9. 1913.

13.

8. 1886.

21.

8. 1907.

24.

9. 1906.

12.

9. 1889.

29.

9. 1913.

27.

1. 1922.

28.

1. 1919.

29.

8. 1898.

28.

1. 1919.

20.

9. 1911.

27.

8. 1904.

22.

8. 1882.

27. 11. 1905.

20.

9. 1911.

4. 11 . 1892

28. 1. 1919.

12.

9. 1889.

9.

8. 1881.

20.

9. 1911.

10.

9. 1891.

10.

9. 1891.

9.

8. 1881.

27. 1 . 1922.

22.

9. 1909

31.

8. 1901

17.

8. 1887

28.

1. 1919

7.

9. 1897

10.

9. 1891

24.

9. 1906

12.

9. 1900

22.

9. 1909

22.

8. 1882

7.

9. 1897

8.

9. 1896

17.

9. 1907

4. 11. 1892

27.

1. 1922

27.

8. 1904

12.

8. 1885

3. 11. 1876

27 . 1. 1922

17. 8. 1888

22.

9. 1909

Bettborn.

Bettendorf.

Bigonville.

Boevange.

Boulaide.

Clervaux.

Diekirch.

Ettelbruck.

Feulen.

Folschette.

Goesdorf.

Grosbous.

Harlange.

Heiderscheid.

Heinerscheid.

Hoscheid.

Hosingen.

Mecher.

Medernach.

Mertzig.

Oberwampach.

Perlé.

Redange.

Reisdorf.

Saeul.

Troisvierges.

Useldange.

Vianden.

Vichten.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Beaufort.

Bech.

Biver.

Bous.

Dalheim.

Echternach.

Pratz.

Bettendorf.

Bigonville.

Boevange.

Boulaide.

Surré.

Clervaux.

id.

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

Niederfeulen.

Rambrouch.

Nocher.

Goesdorf.

Grosbous.

Tarchamps.

Eschdorf.

Heinerscheid.

Hoscheid.

Hosingen.

Bavigne.

Medernach.

Mertzig.

Schimpach.

Perlé.

Rombach.

Redange.

Reisdorf.

Saeul.

Troisvierges.

Useldange.

Vianden.

Vichten.

Wiltz.

Niederwiltz.

id.

Pintsch.

Beaufort.

Bech.

Biver.

Bous.

Dalheim.

Echternach.

id.

Hollerich, Marg., v. Trierweiler.

Wengler, Elise, f. Baatz.

Thilmany, Hélène, f. Leyder.

Felten, Barbe, f. Bertemes.

Kraus, Suzanne, f. Nanquette.

Molitor, Louise, f. Weber.

Arendt, Barbe, f. Stelmes.

Juchemes, Madel., f. Streveler.

Beckius, Marguerite.

Schwartz, Cath.

Just, Franç., f. Borschette.

Kraus, Marie.

David, Marie, f. Thiry.

Martin, Josephine.

Loues, Marguerite.

Baulisch, Marie, f. Hemmer.

Bettendorf, Cath., f. Milbert.

Burgraff, Philom., f. Thomas.

Hartmann, Agnès, f. Marcy.

Leiner, Marie-Cath., f. Hentz.

Schweigen, Madel., f. Kauth.

Magonette, Angele, veuve Petry.

Nickels, Marie., f. Goedert.

Weyland, Cath., f. Schwartz,

Polfer, Elise, f. Krippler.

Steffen, Marie-Thér., f. Schlesser

Kayser, Françoise, f. Pirotte.

Bemtgen, Anne., f. Reiser.

Greisch, Cath., veuve Perl.

Leyder, Marie., f. Lutz.

Boden, Virginie, f. Schmit.

Compinato Suzanne, f. Léon.

Wolff, Cath., f. Bartholomey.

Mathias, Joseph., f. Schmitz.

Jacoby Lina, f. Nothumb.

Schmitz, Cath., f. Kettels.

Kintzinger, Cath., f. Kremer.

Werner, Cath., veuve Gouvy.

Wilmes, Cath., f. Schaack.

Reiter, Cath., f. Schmitz.

Reding, Catherine.

Bohnenberger, C., f. Dostert.

Klein, Cath., f. Kalmes.

Daufeld, Madeleine.

Weiland. Léonie.

Lesch, Anne, veuve Wagner.

Back, Marg., f. Welter.

22.

1872.

2.

9. 1871.

6.

1875.

6.

6 1854.

7. 1871.

1 1880.

1 1886

2 11 1888.

6. 1868.

2. 1878.

29.

1. 1882.

3. 1894.

2. 1876

26.

5. 1883

7. 10. 1881.

31.

8. 1901

5.

9. 1896

13. 11. 1873

7.

9. 1897

21. 11. 1905

22.

9. 1905

9. 1911

14. 4. 1892

2.

9. 1903.

2.

1903.

28.

1 . 1919

1899.

27. 11. 1905.

//. — Praticiens luxembourgeois admis à exercer leur art dans les communes limitrophes de

la France, en vertu de la convention du 30 septembre 1879.

a) Médecins.

Brausch, Jean, à Belvaux.

Gaasch, Jean, à Rodange.

Schrantz, Edmond, à Rodange.

Hess, Felix, à Differdange.

Geisel, Théophile, à Differdange.

Ketter, Emile, à Differdange.

Goubin, Lucien, à Differdange.

Biever, Victor, à Niedercorn.

Schumann, J.-B., à Dudelange.

Urbany, Albert, à Dudelange.

Jacoby, Joseph, à Dudelange.

Bellwald, Willibrord, à Dudelange.

Hippert, Eugène, à Dudelange.

Petry, Gustave, à Dudelange.

Demuth, François, à Dudelange.

Hentges, Ferd., à Dudelange.

Metzler, Pierre, à Esch-s.-Alz.

Steichen, Victor, à Esch-s.-Alz.

Ries, Olivier, à Esch-s.-Alz.

Bastian, Philippe, à Esch-s.-Alz.

Metzler, Joseph, à Esch-s.-Alz.

Penning, Jean-Pierre, à Esch-sur-Alz.

Schaeftgen, Nicolas, à Esch-s.-Alz.

Schwall, Emile, à Esch-s.-Alz.

Massard, Paul, à Esch-s.-Alz.

Origer, Henri, à Esch-s.-Alz.

Scholtus, Camille, à Esch-s.-Alz.

Kolbach, Gustave, à Esch-s.-Alz.

Stumper, Ernest, à Esch-s.-Alz.

Cerf, Henri, à Esch-s.-Alz.

Houdremont, Charles, à Esch-s.-Alz.

Meisch, J.-P., à Kayl.

Ludig, Nicolas, à Tetange.

Steichen, Edouard, à Rumelange.

Marx, Nic.-Louis, à Rumelange.

Antony, Florentin, à Rumelange.

Welter, Michel, à Mondorf-les-Bains.

Weiler, François, à Mondorf-les-Bains.

Kirpach, Théodore, à Mondorf-les-Bains.

Weber, Victor, à Mondorf-les-Bains.

b) Vétérinaires.

Ditsch, Gustave, à Esch-s.-Alz.

Hoferlin, Jacques, à Esch-s.-Alz.

Mark, Emile, à Differdange.

Becker, Joseph, à Differdange.

Krombach, Charles, à Dudelange.

Feller, J.-B., à Rumelange.

Peters, Martin, à Mondorf-les-Bains.

c) Sages-femmes.

Mosar, Françoise, f. Wagner, à Differdange.

Hettinger, Elise, f. Anen, à Differdange.

Ferber, Eugénie, f. Merten, à Differdange.

Gisch, Anne-Marg., veuve Lorgé, à Niedercorn.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Lenningen.

Mertert.

Mompach.

Mondorf-les-B.

Remerschen.

Remich.

Rosport.

Waidbillig.

Wellenstein.

Wormeldange.

Amérique.

Gostingen.

Grevenmacher.

id.

Canach.

Wasserbillig.

id.

Moersdorf.

Mondorf.

Remerschen.

Remich.

Rosport.

Waldbillig.

Bech-Kleinmacher

Wormeldange.

Breser, Suzanne, f. Thomé.

Maladri, Marie.

Thill, Elise, f. Hoffmann.

Braun, Marg., f. Hoffmann.

Schartz, Marie, f. Wagner.

Frieden. Marie, f. Frantzen.

Bidinger, Gertrude, f. Weber.

Reinert, Claire.

Altwies, Elise, f. Weber.

Hein, Anne., f. Collignon.

Klein, Catherine, f. Schroeder.

Franck, Catherine.

Schneider, Elise, f. Schumacher.

Zimmermann, A., f. Courthe.

Eyschen Louise, f. Blau.

Schabert, Marie, f. Allart, à Niedercorn.

Wirtz, Anne, f. Lorang, à Obercorn.

Lorang, Marg., f. van Dyck, à Obercorn.

Ferres, Catherine, f. Didier, à Dudelange.

Jungblut Elise, f. Weyrich, à Dudelange.

Schmit, Anne, à Dudelange.

Zieser, Marie, f. Hoffmann, à Dudelange.

Schweitzer, Rose, à Dudelange.

Funck, Anne, f. Polette, à Dudelange.

Peporté, Marg., veuve Siegfried, à Esch-s.-Alz.

Sassel, Suzanne, veuve Mertz, à Esch-s.-Alz.

Wolff, Catherine, f. Kratz, à Esch-s.-Alz.

Sidon, Marie, à Esch-s.-Alz.

Mertes, Thérèse, f. Gehentges, à Esch-s.-Alz.

Jenen, Anne, f. Lentz, à Esch-s.-Alz.

Reischard-Thurpel, à Esch-s.-Alz.

Schlesser, Anne, f. Marnach, à Esch-s.-Alz.

Wiwenes, Marg., f. Zeimet, à Kayl.

Thies, Cath., f. Urhausen, à Kayl.

Schmit Christine, f. Speltz, à Bivange.

Cigrang, Julie, f. Eischen, à Tétange.

Theisen, Suzanne, f. Weber, à Tétange.

Stehres, Suzanne, à Frisange.

Tobias, Cécile, f. Kieffer, à Rodange.

Dury, Marie, f. Biever, à Rodange.

Delhez, Eugénie, f. Pierre, à Rodange.

Franck, Catherine, f. Depollo, à Pétange.

Asselburg, Marie, f. Kerschen, à Pétange.

Weyrisch, Anastasie, f. Trausch, à Rumelange

Schmit, Suzanne, f. Eischen, à Rumelange.

Reinert. Claire, à Mondort-les-Bains.

Eiffner, Marguerite, f. Ludovicy, à Belvaux.

Altwies, Elise, f. Weber, à Remerschen.

///. — Praticiens luxembourgeois admis à exercer leur art dans les communes limitrophes

de la Belgique, en vertu de la convention du 31 mai-3 juin 1879.

a) Médecins.

Caasch, Jean, à Rodange.

Pesch, Camille, à Pétange.

Schrantz, Edmond, à Rodange.

Tourneur, Henri, à Steinfort.

Biwer, J.-P., à Steinfort.

Hilgert, J.-P., à Bascharage.

Gratia, Nic., à Bascharage.

Eicher, Nicolas, à Troisvierges.

b) Vétérinaires.

Bettinger, Charles, à Troisvierges.

e) Sages-femmes.

Schon, Cath., f. Sengers, Clemency.

Tobias, Cécile, f. Kieffer, à Rodange.

Dury, Marie, f. Biever, à Rodange.

Delhez, Eugénie, f. Pierre, à Rodange.

Franck, Catherine, f. Depollo, à Pétange.

Asselburg, Marie, f. Kerschen, à Pétange.

Kayser, Françoise, f. Pirotte, à Perlé.

Bemtgen, Anne, f. Reiser, à Rombach.

Kintzinger, Barbe, f. Victor, à Beckerich.

Thilmany, Hélène, f. Leyder, à Bigonville.

Kraus, Suzanne, f. Nanquette, à Boulaide.

Mohtor, Louise, f. Weber, à Surré.

Bourgralf, Philomène, f. Thomas, à Tarchamps.

Jacobs, Marie, à Asselborn.

Compinato, Suzanne, f. Léon; à Troisvierges.

Steffen, Marie-Thérèse, f. Schlesser, à Schimpach

Felten, Barbe, f. Bertemes, à Boevange (Clervaux)

Dondelinger, Cath., f. Schutz, à Bascharage.

Lambert, Marie, f. Biren, à Kleinbettingen.

Wersgerber, Anne, f. Diederich, à Steinfort,

Bartz, Cath., f. Jaeger, à Eischen.

Sturrn, Caroline, f. Flammang, à Eischen.

Jacoby, Cath., f. Prommenschenkel, à Hobscheid.

La présente liste sera publiée par la voie du Mémorial, en conformité de l'art. 8, § 2, de la loi

du 10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir.

Luxembourg, le 4 janvier 1924

Le Directe général des Finances et du Service sanitaire,

A. NEYENS.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'ait. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs.

A. Titres.

I . Obligations.

1° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% de 1894.

2° Etat gr.-d. — Emprunt

4½% de 1919.

3° Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922. en francs

belges, émis en Belgique.

4° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg

5° Emprunts d. communes

a) Basbellain de 1877.

6) Biver de 1888.

c) Luxembourg de 1892

d) Dudelange.

e) Junglinster.

f) Manternach-Lellig.

6° Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg.

Série et numéros des titres.

Litt.

B. N° 3810.

Litt. C. Nos 3246 et 3248.

Litt. D. N° 18910).

Litt.

B. N° 10561 à 10568, 2974610), 36447 à 36454, 34004, 34005,

34006, 37260 0).

Litt. C. N° 8849 à 8864, 30073 à 30086, 3093010), 3093110), 3093610),

3093710), 3093910).

N° 77306.

Litt. A. N

os, 4188 (1re émission de 1901). 499810), 499910), 500010).

5421, 5422. 5423, 6305, 6799, 6800, 8350, 8866, 8938 (3e émis-

sion de 1907). 10), 852710), 871910). 872010), 817010), 844110),

844210), 871610); 989710), 591610). 676710).

Litt. B. Nos 6423, 1200810), 1302310). 1302410), 13054, 13055 (2e émis-

sion de 1903), 18177, 20518, 21369, 21370 (3e émission de

1907). 10), 331, 2821, 28890,

2830010),

2830110), 2707410),

2707510), 2707610), 2779010), 2779110, 2779210, 2897010), 1812710).

2509710), 2782510) à 2782810), 2898510), 53010), 53110), 1078310),

1513210), 1513310), 1513410), 1954410), 2021210), 2021310), 2021410),

2345210), 2345310), 2345410), 1079710).

Litt. C. N° 2586 (2e émission de 1903), 704110), 1156710). 1156810),

1156910).

N° 29.

Nos 61, 62, 63.

Litt. A. N

os 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. N

os 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 83310), 83410), 83510), 83710). 83810), 981, 982.

Litt.

A. 59510), 690.

315.

Nos 75, 76, 78.

Nos 34 et 35.

Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 7035 à 7040, 7374, 7388, 7389,

8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14141, 15678, 16382, 16383, 16655,

19007, 23386, 23689, 24456, 24458, 26113, 26775, 26776, 31786,

33600, 34103, 39090, 38785, 40834, 40922, 45058, 46816, 49591 à

49595, 51009, 52188, 53391, 53867 à 53877, 54066, 55388, 55389,

55390, 57359, 57720, 58056 à 58060, 62566, 64997, 64998, 67414,

67415, 71595, 72086, 72641, 73573 à 73578, 73747, 76076, 76077,

77010, 77816, 77817, 78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839,

81147, 81569, 8293310), 90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192,

94630, 95933, 97749, 97750, 100257, 107051, 105780, 117017,

117019, 120737 à 120740, 120968, 123097, 128871, 128882, 133295,

135195, 144501, 144502, 145067, 145068, 150250, 4332, 4333,

25986. 51624, 68018, 68774 à 68779.

Valeur

nominale de

chaque titre.

7° Prince-Henri.

8° Valeurs industrielles.

a) Société anonyme des

hauts fourneaux de Dit-

ferdange 4 % de 1898

b) Société anonyme des

hauts-fourneaux et acié-

ries de Rumelange-St.

Ingbert 4 % de 1894.

c) id. id. 4% de 1896.

d)

Société des hauts-

tourneaux et forges de

Dudelange, ém. 1895.

e) Société anonyme des

aciéries

réunies de

Burbach- Eich-Dude-

lange 4 % de 1914.

f) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5% de 1914.

g) Société Métallurgique

des

Terres

Rouges,

Luxembourg 5 %.

II. Actions.

1° Banque Internationale

à Luxembourg.

2°

id.

3°

id.

4°

id.

5°

id.

6°

Hauts

fourneaux et

forges de Dudelange

7° Hauts fourneaux

et

aciéries

de

Rume-

lange-St.-Ingbert.

8° Société Métallurgique

des ,,Terres Rouges"

à Luxembourg

9° Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach- Eich - Dude-

lange (parts sociales

sans désignation de

valeur.

10° Chemins de fer Prince

Henri

(actions au

porteur).

Nos 510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 6397. 8577, 10670, 10776.

10780, 11369. 11370. 18450, 18451. 18452. 18453, 18760, 18761,

24278, 24279, 25752, 29668. 30852, 30853, 33621.

Nos 16, 17, 18, 19, 20. 21.

N° 1197.

Nos 1414, 1415, 1416.

Nos 822810), 822910), 970110), 989710), 989810), 989910).

Nos 48838, 48840, 51350, 51357, 61751.

Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462, 24129

à 24138 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 74756 à 75000,

76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, 78793 à 78798.

Nos 133001 à 133020.

Série I. Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133.

(Ces titres ont été délivrés pro duplicata.)

Série I . Litt. A. Nos 1146 à 1151, 11018 à 11020, 1302010), 1319010),

1319210),

1363110),

1363210),

1363310),

1380110), 1380210),

1380310),

1380410). 1380510), 1511210),

1520410),

1878210),

1894210), 1894310), 35213 à 35215.

Série II. Litt. B. Nos 52314 à 52325, 63181 à 6319510).

Sérié II. Litt. B. Nos 7370210), 7370310), 7370410), 7370510), 74856.

Série V I . Nos 57790, 57791, 57792, 58969, 68029.

N° 10514

N

472, 13924, avec coupons de dividende N° 27 ss. N° 5514, avec

coupons de dividende au 1er août 1914 et ss.

Nos 1620, 1621, 4359, 6830, 8194, 13797, 14755, 14964, avec

coupons de dividende N° 30 et suivants; 4340 avec coupons de

dividende N° 26 et ss. 2411.

Nos 187568, 187569 et 187570, avec coupons N° 2 attachés.

Nos 65757, 65758, 65759, 7268010), 1980 à 11991, 65050 à 65150,

32661 à 3266810). 77745 à 77750.

Nos 10497, 19379, 47977, 47978, 48758, 48759, 49406; 13675, 20839,

30546, 39979, 42705, 42888, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834,

avec coupons N° 36 et ss.

B. Coupons.

I. Obligation

1° Etat gr.-d. : emprunt

4% de 1916.

2° Etat gr -d. emprunt

4½

de

1919.

3° Etat gr.-d : emprunt

6% de 1922. en francs

belges, emis en Belgique

4° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg.

5° Emprunts d. communes

a) Hesperange;

b) Hollerich.

c) Remich.

d) Kehlen

1. Section de Nospelt.

2 Section de Kerspelt-

Meispelt

6° Chemins de fer

Guillaume-Luxbg.

7° Prince Henri.

8° Société anonyme des

aciéries réunies de Bur-

bach-Eich-Dudelange 5%

9° Société anonyme belge

des hauts-fourneaux lor-

rains à Aumetz-la-Paix,

act. en liquidation, émis-

sion de 1914.

Litt. A. N° 635 à 63820)

Litt. B. Nos 2381), 2391), 805, 806 26);

Litt C. Nos 1148 à 115526);

Litt. D. N° 6826);

Litt. A. N° 488 à 49126);

Litt

B Nos 1693924). 1694024), 33194 à 3319921), 3321421), 331521).

42671 25); 3284 à 328626), 35285 à 3528826);

Litt. C. Nos 13425

21), 26502 à 2650821). 2652321), 3263 à 326626).

28962 à 2896426)

N° 101848 à 10185427);

Litt. A Nos 415622), 907822), 907922), 9299,22) 9730 à 973322), 987922),

13722). 129022), 162222), 203122), 389622), 389722), 483922), 500222),

577122). 577222), 577322), 637422), 660622), 690622), 726022),

758122), 787422), 796522), 821022), 828222), 855822), 872422), 883122),

890722). 890822), 898522), 929822), 934322), 958122), 958222), 965022),

1090822), 1135022), 1135122), 1135222), 1135322).

Litt. B. Nos 4175, 5603 (1 r e émission de 1901)18), 17895, 17896,

(3

e émission de 190711); 382622), 382722), 382822), 384122), 384222),

384322), 387322), 403222), 652822), 809222), 923822), 924122), 931122),

932622), 939122). 939222), 939322), 1051522), 1051622), 2519822),

2592922), 2593022), 2620922), 2789922), 2790022), 28450 à 2845022),

2907622). 2907722), 3047422), 3047522), 3098122), 3098222), 3229622);

165422). 189222), 189322), 189422), 725822), 725922), 1170622),

1170722), 1170822), 1170922), 1545122), 1545222), 1780822), 1878622),

2038822), 2038922), 2043922), 2126222), 2299322), 2320222), 2620222),

2620322), 2907422), 2965922), 3048422), 3082122), 3272322), 33721

à 3372922), 3421622), 3494022) et 3494122).

Litt. C. Nos 128222), 164222), 334722), 1028722), 1404722); 493822),

493922), 724822), 968622); 1413223).

Nos 291, 292, 293.

Litt. A. N° 51.

Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.

Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 35410).

Nos 14, 26, 28, 29 et 30.

Nos 10, 16 et 17.

Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16.

Nos 9 et 10.

Nos 21532, 22302, 51158, 90546, 95513.

Nos 34006 à 3402913).

Nos 69501 à 7000018), 67025 à 6702820).

Nos 18794 à 1880120)

1)

2)

3)

4)

5)

6)7)

8)

9)

10)

11)

12)

13)

14)

15)

16)

Opposition limitée

id.

au coupon à l'échéance du 1er mai 1917.

aux coupons Nos 27 à 35.

au coupon de 1906-1907.

au coupon N° 36.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au coupon

N° 5 exercice 1901 à 1902.

aux coupons Nos 4 et 5.

aux coupons Nos 41 et suivants.

au coupon N° 44.

aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908.

aux feuilles de capital.

aux coupons Nos 3 à 30 inclusivement.

aux feuilles de capital.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

aux coupons échus à partir du 1er octobre 1914.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les exer-

cices 1909 à 1918.

au coupon N° 5 de parts sociales.

II. Actions.

1° Banque Internationale

2° Chemins de fer

a ) Guillaume-Luxem-

bourg.

b) Prince Henri.

3° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

forges de Dudelange.

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de ,,Legallais,

Metz et Cie."

c) Société

anonyme

„Compagnie générale

des ciments" à Lu-

xembourg (Parts de

fondateurs).

d)

Société

anonyme

,,Compagnie générale

des ciments" à Dom-

meldange.

d) Société anonyme des

aciéries réunies

de

Burbach - Eich -Dude

lange (parts sociales

sans désignation de

valeur).

f) Société MétalIurgique

des Terres

Rouges

Luxembourg.

Série 1 N° 2820313)

Série III. N° 896415).

Nos

112729, 112739), 264379), 264389), 264399), 264409),

278799), 325669, 381219), 404699), 408419), 413489);

Nos 214212), 28056, 285552), 530502), 530512), 530522), 546132),

608512), 746892).

Nos 303417), 304117), 306917), 307017), 307317), 307717). 9329. 933117),

1635517), 1635817), 1746517).

Nos 4663), 10647), 12473). 18723), 22404), 22414). 22424), 23854),

353551), 41437), 45671), 49014), 49024), 49034). 49044), 49054),

49061), 49074), 49081), 49091) 49711).

Nos 309 à 3995), 4006).

Nos

135711),

135811).

Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 26939, 33600, 38567, 38568,

54272, 54273, 58713, 58714, 5991916); 23940 à 23944.

Nos 164677 à 16468 2 1).

17)

18)

19)

20)

21)

22)

23)

24)

25)

26)

Opposition limitée

id.

au coupon N° 24.

aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1919.

au coupon N° 47.

aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1920.

au coupon N° 1.

aux coupons échus le 1er octobre 1921.

id.

et à échoir à partir du 1er avril 1921.

id.

le 1er novembre 1922.

id.

et à échoir à partir du 1er mai 1921.

id.

et à échoir à partir du 1er mai 1923.

au coupon N° 3.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Bernard May à Dudelange du 27 décembre

1923 qu'il a été fait opposition à la délivrance de nouvelles feuilles de coupons pour les deux obligations fon-

cières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Lit. C. N° 5917 et 5918 de 1000 fr. chacune.

L'opposant prétend que les talons des deux obligations dont s'agit ont été brûlés par mégarde.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte

des titres aux porteurs. — 2 janvier 1924.

Erratum. — L'avis inséré à la page 470 du Mémorial de 1923 appelle au remboursement les numéros

2 et 99 des obligations de 500 frs. de l'emprunt de 8000 frs. de la commune de Septfontaines. Il s'agit

là d'une erreur. Ces obligations concernent en réalité l'emprunt de 68.000 frs. de l'ancienne commune

d'Eich, remboursables depuis le 1 e r novembre 1923 à la caisse communale de Luxembourg.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1923, M. Jules

Salentiny, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis pour contrôler les admissions

et le maintien en état de séquestration des aliénés de la maison de santé d'Ettelbruck, à partir du 1er

janvier 1924. M. Henri Nocké, juge au même tribunal, est nommé suppléant aux dites fonctions,

à partir de la même date.

M, Huss, Luxbg.

Luxembourg, le 1er janvier 1924.

Avis. — Police sanitaire du bétail. — Fièvre aphteuse. Apparition: Pour empêcher la propagation

de la fièvre aphteuse la localité d'Oetrange, le quartier dit ,,op der Dreisch" à Crauthem et le bout

de rue compris entre la maison Guill Kirsch et la forge à Clemency, l'étable Alb. Hilbert-Hintgen,

à Manier, sont déclarés zone d'interdiction.

La zone d'observation comprendra les localités de Schrassig, Mutfort, Peppange, Roeser, la

partie restante de Crauthem resp. de Clemency, le Tossenberg jusqu'à la maison J. P. Stoffel-

Rendel, à Mamer, inclusivement et l'étable Weyland-Schmit, à Goeblange.

Extinction: Le danger de propagation de la fièvre aphteuse paraissant écarté les étables de MM.

Em. Hertz, Wilwerding et Jos Isidor à Ettelbruck, Rodange et resp. à Junglinster ne formeront

plus que zone d'observation

Les zones d'interdiction et d'observation sont abolies à Biwer, Breinert, Bruch, Weidig, Biwerbach,

Boudlerbach, Remich et Budersberg. — 8 janvier 1924.

Erratum. — Titres au porteur. - Par suite d'une erreur, l'avis publié à la page 724 du N°62 du Mémorial

de 1923 renseigne, comme étant frappé d'opposition, le coupon N° 7 des obligations de l'Emprunt 6% de 1922

du Grand-Duché de Luxembourg de 178.118.000 frs. belges, N° 101848 à 101854, alors qu'il s'agit en réalité

du coupon N° 3 à l'échéance du 1er décembre 1923. — 31 décembre 1923.

Loi du 31 décembre 1923 aux termes de la- quelle les opérations de recouvrement des impots directs de 1922 et 1923 pourront se prolonger jusqu'au 31 mars de l'année 1921

Art. unique — Loi du 31 décembre 1923 aux termes de la- quelle les opérations de recouvrement des impots directs de 1922 et 1923 pourront se prolonger jusqu'au 31 mars de l'année 1921 Ouvrir la source officielle

Par dérogation à l'art. 2 al. 3

de la loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité

de l'Etat, les opérations de recouvrement des

impôts directs de 1922 et 1923 pourront se

prolonger jusqu'au 31 mars de l'année 1924

respectivement de l'année 1925, époque à la-

quelle les exercices susdits seront définitive-

ment clos.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Luxembourg, le 31 décembre 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Gesetz vom 31. Dezember 1923, wonach die

Geschäfte für die Einziehung der direkten

Steuern von 1922 und 1923 bis zum

31. März des Jahres 1924 bezw. des

Jahres 1925 ausgedehnt werden können.

Wir

Charlotte,

von

Gottes

Gnaden,

Großherzogin

von

Luxemburg,

Herzogin

zu Nassau, u., u, u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Ab-

geordnetenkammer vom 20. Dezember 1923

und derjenigen des Staatsrates vom 21.

dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung

nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. In Abweichung von Art. 2

Abs. 3 des Gesetzes vom 9. Januar 1852 über

das Staatsrechnungswesen können die Ge-

schäfte für die Einziehung der direkten Steuern

von 1922 und 1923 bis zum 31. März des

Jahres 1924 bezw. des Jahres 1925 ausgedehnt

werden, an welchem Zeitpunkt die betreffen-

den Rechnungsjahre endgültig geschlossen sind.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im

„Memorial"

veröffentlicht

werde,

um

von Allen, die es betrifft, ausgeführt und

befolgt zu werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1923.

Charlotte.

Der General Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

N° 1.

Arrêté du 7 janvier 1924, concernant le service

de la monte des étalons admis pour 1924.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRI-

CULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA

PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu l'arrêté g.-d. du 8 septembre 1922, re-

latif à l'examen des étalons destinés à la monte

pendant l'année 1923;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1923, concernant

l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1924;

Vu le registre d'inscription des étalons exa-

minés et admis pour la monte pendant l'année

1924 par la Commission d'expertise;

Sur la proposition de la Commission d'ex-

pertise des étalons;

Arrête

Loi du 31 décembre 1923 aux termes de la- quelle les opérations de recouvrement des impots directs de 1922 et 1923 pourront se prolonger jusqu'au 31 mars de l'année 1921

Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

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