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Avis. Relations extérieures. Le 24 octobre 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Félix Orsini-Rosenberg, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Autriche.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
N° 55
Samedi, le 4 novembre 1950.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 4. November 1950.
Avis. Relations extérieures. Le 24 octobre 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Félix Orsini-Rosenberg, Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire d´Autriche.
A la même occasion, S. Exc. M. Orsini-Rosenberg a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
25 octobre 1950.
Avis. Relations extérieures. Le 24 octobre 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Eduardo D. de Arteaga, Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire de l´Uruguay.
A la même occasion, S. Exc. M. de Arteaga a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
25.10.50.
Arrêté grand-ducal
du 23 octobre 1950 ayant pour
objet
de déterminer les personnes
qui pour
l´application
de la loi sur les dommages
de
guerre sont à considérer comme se trouvant
dans une situation aisée.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 55, 2° de la loi du 25 février 1950
concernant l´indemnisation des dommages de guerre;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Dommages
de Guerre et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Pour l´application de l´article 55, 2° de
la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation
des dommages de guerre, seront à considérer comme
se trouvant dans une situation aisée
a) les sinistrés dont le revenu global annuel, tel
que ce revenu se trouve défini par l´article 5 de
l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 décembre
1947 concernant les allocations compensatoires,
dépasse pour l´année 1949, 72.000, francs aug-
mentés, le cas échéant, conformément aux dispo-
sitions de l´article 4 du prédit arrêté;
b) les sinistrés autres que ceux visés sub a),
lorsqu´ils sont imposables au titre de l´impôt extra-
ordinaire sur le capital créé par la loi du 8 juillet
1946 pour un patrimoine net supérieur à 200.000,
francs, déduction faite de tous abattements pour
charges de famille.
Toutefois, les personnes reprises sub b) sont ad-
mises à établir par toutes les voies que leurs res-
sources sont insuffisantes pour leur permettre
d´assurer de leurs propres moyens la réparation des
dommages de guerre subis.
La litt. B de l´alinéa 1er de l´article 1er
de l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 ayant pour
objet la nomination des divers délégués prévus par
la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des
assurances sociales aura la teneur suivante
« B. Parmi les ouvriers agricoles
un délégué effectif et un délégué suppléant. Parmi
ces délégués-ouvriers seront choisis ceux qui sont
portés sur la liste à dresser par le comité-directeur
conformément à l´article 138, al. 5 du Code des
assurances sociales. »
La tenue de service est obligatoire
pour tous les agents et préposés forestiers dans
l´exercice de leurs fonctions.
Par dérogation à
l´arrêté grand-ducal du 28 août 1904, déterminant
la tenue de service obligatoire et l´armement du
personnel de l´Administration des Eaux et Forêts,
la tenue de service est réglée comme suit
1° Pour le personnel supérieur (Directeur, inspec-
teurs, gardes généraux et gardes généraux adjoints).
a) Petite tenue et tenue de ville.
Veston vareuse en vert-kaki avec col et revers,
fermé par une rangée de quatre boutons de 22 mm
de diamètre. (Les boutons sont, pour chaque uni-
forme, tant des agents que des autres employés en
corne verte, portant les armes du Grand-Duché et
en exerque les mots «Eaux et Forêts» ).
Collet rabattu en drap vert-dragon.
Sur le revers du col, écusson en drap vert avec
broderie représentant une feuille de chêne avec
deux glands en argent. Quatre poches de devant
avec pattes à trois pointes fermées par un bouton
de 11 mm de diamètre ; les deux poches supérieures
(de poitrine) porteront un soufflet au milieu ; les
poches Inférieures seront sans soufflet. Les épaules
du veston seront garnies de pattes avec passe-poil.
vert. Ceinturon de drap avec boucle métallique.
Culotte, genre équitation ou culotte anglaise sans
passe-poil avec molletières en drap, teinte kaki ou
guêtres pour le service en forêt.
Pantalon droit du même drap que le veston
(vert-kaki).
Chemise vert-claire ou kaki avec
cravate verte foncée. Chapeau en feutre kaki avec
ruban vert, modèle de l´administration forestière
belge.
Pourra être porté aussi le béret basque (bleu
marine ou kaki). Manteau en drap vert-kaki avec
collet rabattu en vert-dragon ; deux rangées de
quatre boutons de 22 mm ; deux poches de côté
avec pattes à 3 pointes. Une martingale au dos
avec deux boutons de 11 mm.
Pour le service en forêt le manteau loden couleur
vert-olive est autorisé.
b) La tenue de cérémonie comprendra les mêmes
effets, avec la différence que le pantalon passepoilé
portera deux bandes vertes de 30 mm de large.
Le chapeau est remplacé par un képi vert à fond
et liséré kaki portant les armes du Grand-Duché
entourées de deux feuilles de chêne en argent et les
insignes de grade.
Chemise blanche avec cravate noire, chaussures
noires.
2° Pour les préposés.
Veston vareuse vert-kaki du même modèle que
sub 1a, avec manches sans revers.
L´écusson sur le revers du col portera les insignes
de grade en métal.
Les préposés porteront un
ceinturon en cuir brun avec pistolet sur la vareuse.
Chapeau en feutre kaki avec ruban de même
teinte et lisérés verts, modèle de l´administration
forestière belge. Pantalon et culotte comme sub 1a.
Manteau en drap vert-kaki avec manches sans
revers et manteau loden comme sub 1a.
La tenue de cérémonie des préposés comprendra
La vareuse avec ceinturon en cuir brun, le pan-
talon passepoilé, des chaussures noires, le képi avec
armes du Grand-Duché en métal jaune, la chemise
blanche avec cravate noire, le manteau en drap
vert-kaki.
La cotisation à verser pour l´alimen-
tation de la caisse de secours des employés com-
munaux est fixée, pour l´année 1950, à deux cent
cinquante francs pour les membres affiliés à la
dite caisse et à cent vingt-cinq francs pour les
veuves survivantes des anciens membres partici-
pants.
Le sinistré qui fait valoir qu´il ne se
trouve pas dans une situation aisée, doit en rapporter
la preuve par certificat à délivrer par le contrôleur
des contributions de son domicile.
L´alinéa 1er de l´article 26 de l´arrêté
grand-ducal du 23 décembre 1927 concernant les
élections des délégués-patrons et des délégués-
ouvriers en matière d´assurance sociale aura la teneur
suivante
« Chaque conseil communal élira parmi les
ouvriers agricoles et forestiers un délégué effectif
et un délégué suppléant conformément aux dispo-
sitions de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 4
avril 1947. »
La hiérarchie des grades est établie
comme suit
a) Personnel supérieur
Directeur : cinq barres en argent 10 mm de lar-
geur, 7 cm de longueur sur le revers des manches
de la vareuse et du manteau ; cinq galons en argent
de 5 mm au képi.
Inspecteur : quatre barres en argent des mêmes
dimensions sur le revers des manches de la vareuse
et du manteau ; quatre galons des mêmes dimen-
sions au képi.
Garde général : trois barres en argent des mêmes
dimensions sur le revers des manches de la vareuse
et du manteau ; trois galons des mêmes dimensions
au képi.
Garde général adjoint : deux barres en argent des
mêmes dimensions sur le revers des manches de la
vareuse et du manteau ; deux galons des mêmes
dimensions au képi.
Le port des barres sur le revers des manches n´est
pas obligatoire pour le service en forêt.
b) Préposés
Brigadier-chef : Une feuille de chêne avec trois
glands en métal jaune sur l´écusson du col. Une
bande de 5 mm en métal jaune mêlé de mohair vert
en forme d´arête de poisson.
Brigadier : Une feuille de chêne avec 2 glands en
métal jaune sur l´écusson du col. Une bande de 5
mm en métal jaune mêlé de mohair vert en forme
d´arête de poisson.
Garde : Une feuille de chêne avec 1 gland en
métal jaune sur l´écusson du col. Une bande de 5
mm en métal jaune mêlé de mohair vert en forme
d´arête de poisson.
Aide-garde forestier
Une feuille de chêne en
métal jaune sur l´écusson du col.
Cette cotisation est retenue par les rece-
veurs communaux sur les traitements à payer aux
participants pour le mois de décembre 1950, et
versée dans le courant du même mois entre les
mains du secrétaire-trésorier de la caisse de pré-
voyance.
Notre Ministre ayant dans ses attributions
les Dommages de Guerre est chargé de l´exécution
du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 23 octobre 1950.
Charlotte.
Le Ministre des Dommages de Guerre,
Alphonse Osch.
Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1950 modifiant
certaines dispositions de l´arrêté grand-ducal
du 4 avril 1927 ayant pour objet la nomination
des divers délégués de l´assurance-accidents
agricole
et de celui du 23 décembre 1927 con-
cernant les élections
des délégués-patrons et
des délégués-ouvriers en matière d´assurance
sociale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Revu Notre arrêté du 4 avril 1927 ayant pour
objet la nomination des divers délégués prévus par
la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des
assurances sociales ;
Revu Notre arrêté du 23 décembre 1927 con-
cernant les élections des délégués-patrons et des
délégués-ouvriers en matière d´assurance sociale ;
Considérant que, dans un but de précision, il y a
lieu de modifier l´art. 1er de Notre arrêté du 4
avril 1927 et l´art. 26 de Notre arrêté du 23 décembre
1927 ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de
la Prévoyance sociale et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre du Travail et de la Pré-
voyance sociale est chargé de l´exécution du présent
arrêté qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 23 octobre 1950.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal
du 31 octobre 1950, déter-
minant
la tenue de service du personnel de
l´administration
des Eaux et Forêts et l´arme-
ment des agents et préposés forestiers.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 août 1909, déter-
minant la tenue de service obligatoire et l´arme-
ment du personnel de l´Administration des Eaux et
Forêts ;
Vu la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation
de l´administration des Eaux et Forêts, et notam-
ment l´article 24 de cette loi ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 29 novembre 1946 ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les modèles de ces tenues seront arrêtés
par Notre Ministre de l´Intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 octobre 1950.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Avis. Timbre. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la Taxe d´Abonne-
ment e/v., le 26 juin 1950, vol. 8 art. 1287, que la société anonyme « PERFA», établie à Luxembourg, a
acquitté les droits de timbre à raison de 750 actions de capital d´une valeur nominale de dix mille (10.000,)
francs belges chacune, N° 1 à 750.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 26 juin 1950, vol. 8 art. 1288, que la société
anonyme « MAHORYS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions
de capital de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 26 juin 1950, vol. 8 art. 1282, que la société
anonyme holding « NEWTIME », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100
actions de cinq mille (5.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 26 juin 1950, vol. 8 art. 1283, que la société
anonyme holding « SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE APIS», établie à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 19.000 actions de mille (1.000,
)
francs
chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 26 juin 1950, vol. 8 art. 1286, que la société
anonyme holding « ALOSI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions
de mille (1.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 27 juin 1950, vol. 8 art. 1291, que la société
anonyme « BOREAS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son
capital social à raison de 5.500 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 501 à 6000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 7 juillet 1950, vol. 8 art. 1401 que la société
anonyme « COTONDIER », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de
son capital social à raison de 300 actions nouvelles de dix mille (10.000,) francs belges chacune, N° 601
à 900.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 7 juillet 1950, vol. 8 art. 1402, que la société
anonyme « OMFIVAL », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions
de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 8 juillet 1950, vol. 8 art. 1437, que la société
anonyme holding « TIMALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200
actions de dix mille (10.000,
) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 juillet 1950, vol. 8 art. 1451, que la société
anonyme holding luxembourgeoise « WILL OVER CORPORATION», établie à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 1.500 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 juillet 1950, vol. 8 art. 1449, que la société
anonyme holding « ELIVAL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions
de dix mille (10.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 13 juillet 1950, vol. 8 art. 1536 que la société
anonyme holding luxembourgeoise « FIMARO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 500 actions au porteur de mille (1.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 13 juillet 1950, vol. 8 art. 1535, que la société
anonyme holding luxembourgeoise « COMPAGNIE FINANCIERE BELUX», établie à Luxembourg, a
acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de dix mille (10.000,) francs chacune, N° 1 à 50.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 14 juillet 1950, vol. 8 art. 1540, que la société
anonyme holding « DY-HOLDING », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
594 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social de neuf cent quatre-
vingt-dix mille francs (990.000,).
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 19 juillet 1950, vol. 8 art. 1725 que la société
anonyme « GAMBA-HOLDING», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300
actions au porteur d´une valeur nominale de cinq mille (5.000,) francs chacune, N° 1 à 300.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 24 juillet 1950, vol. 8 art. 2210, que la société
anonyme holding « SPARFI», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500
actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1.500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 24 juillet 1950, vol. 8 art. 2208, que la société
anonyme holding « BENEPATENT », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
100 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 24 juillet 1950, vol. 8 art. 2209 que la société
anonyme holding « STEVAL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.400 parts
sociales sans désignation de valeur, évaluées à dix mille (10.000,) francs chacune, N° 1 à 1.400.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 24 juillet 1950, vol. 8 art. 2207 que la société
anonyme holding « SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE GRATRY», établie à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 9.000 actions de capital de nominal mille (1.000,) francs chacune, N° 1
à 9000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 27 juillet 1950, vol. 8 art. 2320 que la société
anonyme holding luxembourgeoise « PATRIMONIUM », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.500 actions nouvelles de mille (1.000,) francs
chacune, N° 501 à 2.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 27 juillet 1950, vol. 8 art. 2321 que la société
anonyme holding luxembourgeoise « SOLUPAR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles de mille (1.000,) francs belges
chacune, N° 2001 à 3000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 27 juillet 1950, vol. 8 art. 2322 que la société
anonyme holding luxembourgeoise « AGALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 2.000 actions de mille (1.000,
) francs chacune, N° 1 à 2000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 31 juillet 1950, vol. 8 art. 2338 que la société
anonyme holding « COBUS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.600 actions
de six cent vingt-cinq francs (625,
) chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 2 août 1950, vol. 8 art. 2342 que la société
anonyme « PARMETAL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de
son capital social à concurrence de 1.500.000,
francs par la transformation des 5.000 actions existantes
de 100,
francs en 5.000 parts sociales sans désignation de valeur.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 2 août 1950, vol. 8 art. 2351 que la société
anonyme « SOCIÉTÉ DE GESTIONS IMMOBILIÈRES», établie à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 100 actions de capital de nominal mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 3 août 1950, vol. 8 art. 2359 que la société
anonyme holding « AUFILUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5 Bons
de Caisse au porteur de deux cent cinquante mille (250.000,) francs chacun.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 3 août 1950, vol. 8 art. 2360 que la société
anonyme holding « SEFITRA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 630 Bons
de Caisse au porteur de mille (1.000,) francs luxembourgeois chacun.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur des actes civils à Esch/Alzette, le 4 août 1950, vol. 105
art. 935 que la société anonyme « JOHN COCKERILL », établie à Seraing, a acquitté les droits de timbre
à raison des titres représentant la fraction de son capital social imposable dans le Grand-Duché (0,013%)
savoir : 61 actions de deux mille cent soixante-six francs, 66 centimes (2.166,66) resp. 179 obligations de
mille (1.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la Taxe d´Abonnement e/v., le 8 août
1950, vol. 8 art. 2388 que la société anonyme « SOFIGES », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1.000 resp. de 1.000 parts béné-
ficiaires sans désignation de valeur.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 9 août 1950, vol. 8 art. 2390 que la société
anonyme « LUTRACO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions
de mille (1.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 9 août 1950, vol. 8 art. 2389 que la société
anonyme holding « GEREZ-MOI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 6.000
actions de mille (1.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 août 1950, vol. 8 art. 2395 que la société
anonyme holding « PASCALIA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 obli-
gations d´une valeur nominale de cinquante mille (50.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 14 août 1950, vol. 8 art. 2407 que la société
anonyme holding « EREMIS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions
de capital de nominal mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 200.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 18 août 1950, vol. 8 art. 2419 que la société
anonyme « BENEBRI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions de
capital de cinq cents (500,
) francs belges chacune, resp. de 12.400 actions sans désignation de valeur,
évaluées à huit cents (800,
) francs belges chacune, resp. de 1.000 parts bénéficiaires sans désignation
de valeur, évaluées à cinq (5,
)
francs belges chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 18 août 1950, vol. 8 art. 2418 que la société
anonyme holding « CENTRUNION », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
100 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 22 août 1950, vol. 8 art. 2424 que la société
anonyme holding « NAN-HOLDING », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
603 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six cent troisième du
capital social de un million cinq mille (1.005.000,) francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 30 août 1950, vol. 8 art. 2463 que la société
anonyme holding « SAPI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions
de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 31 août 1950, vol. 8 art. 2466 que la société
anonyme « A. R.L. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions au porteur
de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 1er septembre 1950, vol. 8 art. 2468 que la
société anonyme holding « JOSALEROLUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 100 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 1er septembre 1950, vol. 8 art. 2469 que la
société anonyme holding « SATURNIA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´aug-
mentation de son capital social à raison de 2.100 actions nouvelles de mille (1.000,) francs chacune,
N° 501 à 2600.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 7 septembre 1950, vol. 8 art. 2479 que la
société anonyme « TRANIMEX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 350
actions de mille (1.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 8 septembre 1950, vol. 8 art. 2482 que la
société anonyme « ASSINVAL », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000
actions de capital de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 3.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 9 septembre 1950, vol. 8 art. 2486 que la
société anonyme holding « PASCALIA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 40 obligations d´une valeur nominale de cinquante mille (50.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 15 septembre 1950, vol. 8 art. 2480 que la
société anonyme holding « COGESFIN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 100 actions sans désignation de valeur nominale, représentant le capital social de cent mille (100.000,)
francs luxembourgeois.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 6 octobre 1950, vol. 8 art. 2569 que la société
anonyme « VALINBRA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions
de capital de mille (1.000,
) francs chacune, N° 1 à 1000, resp. de 500 parts bénéficiaires non représentatives
de capital, évaluées à un franc chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 6 octobre 1950, vol. 8 art. 2571 que la société
anonyme « OMFITRA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions
de capital de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 6 octobre 1950, vol. 8 art. 2570 que la société
anonyme « VALPARFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions
de capital de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2662 que la
société anonyme holding « PEL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.500
actions au porteur sans valeur nominale, évaluées à mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 2.500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2663 que la
société anonyme holding « OFIMO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmenta-
tion de son capital social à raison de 400 actions nouvelles de dix mille (10.000,) francs chacune, N° 601
à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2665 que la
société anonyme holding « COMINA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
60 actions de capital de nominal mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 60.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2666 que la so-
ciété anonyme holding « SOCIÉTÉ FINANCIERE RAPETZ», établie à Luxembourg, à acquitté les droits
de timbre à raison de 2.000 actions de capital de nominal mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 2000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2661 que la
société anonyme « BANQUE CENTRALE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur
l´augmentation de son capital social à raison de 200 actions nouvelles de dix mille (10.000,) francs cha-
cune, N° 301 à 500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2660 que la
société anonyme holding « HOLCHIM», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´aug-
mentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles de mille (1.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 11 octobre 1950, vol. 8 art. 2690 que la société
anonyme holding luxembourgeoise « BALO », établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 700 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 16 octobre 1950, vol. 8 art. 2762 que la
société anonyme holding « CELPA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
700 actions de dix mille (10.000,) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 16 octobre 1950, vol. 8 art. 2761 que la
société anonyme holding luxembourgeoise « LOPALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 700 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à dix mille (10.000,) francs
chacune. 25 octobre 1950.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r. l., Luxembourg.
Un règlement de service déterminera les
occasions où le port de la tenue de cérémonie est
obligatoire.
L´armement pour les agents supérieurs
consistera en un couteau de chasse et un pistolet-
browning et pour les préposés gardes forestiers en
un pistolet-browning.
L´arrêté grand-ducal du 28 août 1904
déterminant la tenue de service obligatoire et celui
du 28 novembre 1946 relatif à l´armement du per-
sonnel de l´administration des Eaux et Forêts sont
abrogés.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 31 octobre 1950.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté du 1er novembre 1950 concernant la clôture
de la session ordinaire de la Chambre des
députés.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté
grand-ducal du 29 octobre 1949 ;
Déclare close la session ordinaire de la Chambre
des députés qui a été ouverte le 8 novembre 1949,
et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial
pour entrer en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 1er novembre 1950.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1950, concernant
la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouver-
ture et de la clôture de la session ordinaire de
la Chambre des députés de 1950
1951.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 72 de la Constitution et l´art. 1er du
règlement de la Chambre des députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Prési-
dent du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet
d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-
naire de la Chambre des députés pour 19501951.
Luxembourg, le 4 novembre 1950.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel
du 27 octobre 1950, portant
fixation de la cotisation à verser pour l´alimen-
tation de la caisse de secours des employés
communaux pour l´année 1950.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,
modifiée par les lois des 28 octobre 1920, 8 juillet
1933 et 14 avril 1934, ainsi que l´arrêté grand-ducal
du 23 décembre 1920, portant modification des
art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912,
pris en exécution des lois prémentionnées ;
Sur les propositions du conseil d´administration
de la caisse de prévoyance des employés communaux;
Arrête