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Loi du 12 mai 1954, portant modification de l´article 13 de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées
Table des dispositions (44)
Texte législatif (44 Articles)
N 28
Mercredi, le 26 mai 1954.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 26. Mai 1954.
Loi du 12 mai 1954, portant modification
de l´article
13 de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour
objet la réorganisation du contrôle des denrées
alimentaires,
boissons et produits usuels.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du
13 avril 1954 et celle du Conseil d´Etat du 23 avril
1954, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Sont nommés membres effectifs des jurys d´examen
a) pour la collation du brevet provisoire
M. Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de
l´école normale d´institutrices ; MM. l´abbé Joseph Maertz, Roger Neiers et la dame Sr. Suzanne Thomé,
professeurs aux écoles normales ; M. Lucien Thill, inspecteur d´écoles et Mlle Rosalie Koerperich, inspec-
trice d´écoles ;
°
b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique
M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice
de l´école normale d´institutrices ; MM. l´abbé Nicolas Heinen et Gaston Schaber, professeurs aux écoles
normales ; M. Marcel Michels, professeur au Lycée de jeunes filles à Luxembourg ; MM. Paul Ulveling
et Mathias Rob, inspecteurs d´écoles ;
c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur
M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice
de l´école normale d´institutrices ;
MM. l´abbé Nicolas Heinen, Henri Bertemes et Mlle Marie Wagener,
professeurs aux écoles normales ; MM. François Roden et Guillaume Thoss, inspecteurs d´écoles.
L´art. 15 du règlement susmentionné du
10 août 1938 est complété comme suit
« Le candidat qui, sans excuse valable, ne répond
pas à l´appel de son nom au moment de l´ouverture
de l´examen écrit, sera renvoyé à la session pro-
chaine ; en cas d´excuse dûment motivée, le candidat
peut être autorisé par le Ministre de l´Education
Nationale, sur l´avis conforme du jury, à se pré-
senter à une session spéciale qui sera, pour autant
que possible, combinée avec les épreuves aux-
quelles devront se soumettre les candidats ajournés
à la session ordinaire.
Le candidat qui interrompt l´examen au cours
des épreuves sera ou bien renvoyé à la session pro-
chaine, ou bien autorisé à achever, en cours de
session, l´épreuve commencée. Dans ce dernier cas,
les épreuves restantes auront lieu aux dates que le
jury, après examen du motif de l´interruption,
jugera convenir. Si le résultat des épreuves déjà
subies entraîne l´échec du candidat, cet échec sera
prononcé sur-le-champ et la décision communiquée
au candidat.
Le candidat qui, lors d´une session spéciale, ne
réussit pas dans l´une ou l´autre branche, pourra
bénéficier seulement d´un délai d´ajournement dont
la durée sera fixée par le jury.»
Le certificat de fin d´études de l´Ecole
d´artisans de l´Etat est reconnu équivalent au cer-
tificat d´aptitude professionnelle prévu par l´arrêté-
loi du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du
5 janvier 1929 sur l´apprentissage, si le détenteur
peut justifier, après l´obtention du certificat de fin
d´études et dans la même spécialité, d´une pratique
professionnelle de six mois au moins en qualité
d´apprenti dans une entreprise artisanale ou in-
dustrielle.
Le montant des prêts à taux réduit que
la Caisse d´Epargne est autorisée à consentir en
vue de la construction ou de l´acquisition d´habi-
tations à bon marché conformément à la loi du 13
juillet 1949 concernant l´octroi de prêts à taux
réduit en vue de la construction ou de l´acquisition
d´habitations à bon marché, modifiée et complétée
par celle du 23 avril 1951 et à la présente loi, est
fixé à 600 millions de francs.
L´indemnité d´apprentissage à servir
par les patrons aux apprentis de l´artisanat, de
l´industrie et du commerce varie suivant la profes-
sion, l´année d´apprentissage et l´âge de l´apprenti.
Elle est calculée sur la base et en pourcentage du
salaire fixé par la convention collective de la pro-
fession pour un ouvrier majeur qualifié.
Dans les professions dépourvues d´une convention
collective, l´indemnité est calculée sur la base et
en pourcentage du salaire moyen de l´ouvrier majeur
qualifié.
Les salaires de base sont établis en tenant compte
de l´adaptation au nombre-indice du coût de la vie
suivant la formule applicable aux traitements des
fonctionnaires et employés de l´Etat.
Pour la fixation de l´indemnité, il est tenu compte
de l´âge atteint par l´apprenti suivant les principes
établis par la réglementation légale des salaires
minima.
L´arrêté du 3 août 1949 ayant pour
objet l´octroi de primes de construction est modifié
et complété comme suit
a) Celui qui a au moins trois enfants au-dessous
de 18 ans pourra obtenir la prime, même s´il con-
struit sa maison dans une localité où la pénurie de
logement n´a pas été constatée conformément à la
loi, ou s´il ne travaille pas à titre permanent dans
une telle localité. Il suffit que la condition con-
cernant le nombre des enfants soit remplie à un
moment quelconque entre la date du commencement
des travaux et celle de l´octroi de la prime ;
b) Comptent pour l´allocation du supplément de
5.000 francs
1° les enfants âgés de moins de 18 ans, ainsi
que ceux ayant dépassé cet âge depuis le commen-
cement des travaux de construction ou de la date
de l´acte notarié constatant l´acquisition de la
maison ;
2° les enfants nés au plus tard dans les 300 jours
suivant l´octroi de la prime,
pourvu qu´ils soient en vie respectivement lors de
l´octroi de la prime ou de l´expiration du délai
visé sub 2° ;
c) Le payement de la prime de l´Etat dépend de
l´allocation du supplément communal, même si le
bénéficiaire a auparavant résidé ailleurs que dans
la Commune sur le territoire de laquelle il construit
la maison ;
d) Le Gouvernement pourra, à tout moment,
dispenser de l´occupation effective de la maison,
aux conditions et moyennant les garanties à fixer
dans chaque cas spécial ;
e) La qualité d´étranger ne fait pas obstacle à
l´octroi de la prime si à la date du commencement
des travaux une demande en acquisition ou en
recouvrement de la nationalité luxembourgeoise a
été introduite conformément à la loi. Dans ce cas,
la prime sera liquidée au profit de la Caisse
d´Epargne, mais le payement entre les mains du
bénéficiaire restera en suspens jusqu´à ce que ce
dernier ait justifié de l´acquisition des droits
attachés à la nationalité luxembourgeoise. Si cette
preuve n´est pas rapportée dans les trois ans depuis
l´octroi de la prime, celle-ci est définitivement
acquise au Trésor ;
f) La prime sera refusée à celui qui, étant déjà
propriétaire d´une maison, l´a vendue depuis le 1er
mars 1948, à moins que
des circonstances spé-
ciales n´aient rendu nécessaire la construction de la
nouvelle maison ;
g) Le chiffre de fr. 500.000 prévu au dernier alinéa
de l´article 3 est majoré d´autant de tranches de
70.000 francs que le ménage compte plus de six
membres.
Sont arrêtés comme suit les c fficients applicables aux diverses branches de l´examen de Géo-
mètre de l´Etat.
IIe partie
A. Travaux pratiques de terrain.
1) Triangulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cœff. 2
2) Polygonation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cœff. 2
3) Levé de détail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cœff. 3
4) Nivellement de précision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cœff. 1
5) Tracé et travaux d´ingénieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cœff. 1
B. Travaux pratiques de bureau.
6) Calculs géodésiques et topométriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cœff. 3
7) Report et dessin de plan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cœff. 2
8) Remembrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cœff. 1
C. Connaissances juridiques et administratives.
9) Droit civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cœff. 3
10) Droit administratif
Cœff. 2
Une somme de deux millions de francs (2.000.000, fr.) sera répartie, pour l´exercice 1954,
d´après la population de fait constatée par le dernier recensement général entre les communes ou sections
de communes selon les bases prévues par l´article 9 de la loi prérappelée.
Une somme de huit millions de francs (8.000.000, fr.) sera liquidée au profit des communes
ou sections de commune d´après les bases fixées par l´art. 74 de la loi prérappelée, réglant le mode de répar-
tition du fonds communal.
Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys
a) pour la collation du brevet provisoire
M. Gaston Schaber et Mlle Marie Wagener, professeurs aux écoles normales ; MM. Nicolas Stoffel et Guillaume
Thoss, inspecteurs d´écoles ;
b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique
MM. Ernest Ludovicy et Albert Kugener, professeurs à l´Athénée ; MM. François Roden et Lucien Thill,
inspecteurs d´écoles ;
c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur
M. Charles Lang, professeur à l´école normale d´instituteurs ; Mlle Albertine Biermann, répétitrice à l´école
normale d´institutrices ; M. Paul Ulveling, inspecteur d´écoles et Mlle Rosalie Koerperich, inspectrice d´écoles.
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur
à partir de la session d´été 1954, sera publié au
Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale.
Luxembourg, le 15 mai 1954.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel
du 18 mai 1954 déterminant les
conditions de l´équivalence entre le diplôme de
fin d´études de l´Ecole d´artisans de l´Etat et le
certificat d´aptitude professionnelle.
Le Ministre du Travail
de la Sécurité sociale et des Mines,
Vu l´arrêté-loi du 8 octobre 1945 portant revision
de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage et plus
spécialement son article 28, alinéa 2 ;
Les Chambres professionnelles patronales enten-
dues en leur avis ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le certificat d´aptitude professionnelle
contresigné par le Ministre du Travail, de la Sécurité
sociale et des Mines est délivré à l´apprenti sans frais
par les chambres professionnelles intéressées sur le
vu du certificat de fin d´études de l´Ecole d´artisans
de l´Etat et d´une attestation établie par la com-
mission paritaire de surveillance après une épreuve
de contrôle portant sur la pratique professionnelle
définie à l´article 1er du présent arrêté.
Sans préjudice de la réglementation en
vigueur, pourront encore bénéficier d´un prêt à
taux réduit
a) ceux qui auront obtenu une prime de construc-
tion en application de l´art. 1er de l´arrêté ministériel
du 14 août 1952 complétant celui du 3 août 1949
ayant pour objet l´octroi de primes de construction,
pourvu que, jusqu´à l´entrée en vigueur de la pré-
sente loi, le montant de la valeur de construction
ait été le seul obstacle à l´octroi du prêt ;
b) ceux qui ont au moins trois enfants au-dessous
de 18 ans.
Les indemnités d´apprentissage sont fixées
comme suit
1) Pour les métiers de maçon, paveur, carreleur,
tailleur de pierres, plafonneur, marbrier, couvreur,
mouleur à 55% pour la première année, 70% la
deuxième année et 90% pour la troisième année.
2) Pour les métiers de boucher, jardinier, meunier,
brasseur, boulanger, pâtissier, traiteur à 45%
pour la première année, 65% pour la deuxième
année et 80% pour la troisième année.
3) Pour les métiers de ferblantier, installateur,
installateur de chauffage, installateur sanitaire,
isolateur, électricien, bobineur, peintre, vitrier,
sellier et sellier de voitures, peintre en voiture, fri-
goriste, serrurier, mécanicien en tous genres, for-
geron, charron, fabricant de volets, menuisier, char-
pentier, sculpteur sur bois, tonnelier, vannier,
tourneur à 30% pour la première année, 45%
pour la deuxième année et 60% pour la troisième
année.
4) Pour les métiers de cordonnier et de tapissier,
pour les métiers de l´industrie en général et de
l´industrie hôtelière ainsi que pour les métiers de
bijoutier, horloger et opticien à 25% pour la
première année, 35% pour la deuxième année et
50% pour la troisième année. Toutefois, pour les
métiers de bijoutier, horloger et opticien, la fixation
de l´indemnité pour les six premiers mois est aban-
donnée à un libre accord entre le patron et l´apprenti.
5) Pour les métiers de photographe, mécano-
graphe, mécanicien-dentiste, souffleur de verre,
fourreur, tailleur et tailleuse, coiffeur et coiffeuse
à 20% pour la première année, 30% pour la deuxième
année et 40% pour la troisième année. Toutefois,
pour les métiers de fourreur, tailleur et tailleuse,
coiffeur et coiffeuse, la fixation de l´indemnité pour
les six premiers mois est abandonnée à un libre
accord entre le patron et l´apprenti.
6) Pour tous les emplois de bureau, ainsi que les
emplois administratifs
et techniques dans les
banques, les assurances, l´industrie lourde, moyenne
et petite, l´artisanat, le commerce de gros et de
détail, toutes les entreprises privées et professions
libérales, comme en général, pour tout emploi
d´employé à 30% pour la première année, 50%
pour la deuxième année et 75% pour la troisième
année.
7) Pour les apprentis-garçons et emplois de
commerce, pour lesquels l´apprentissage est fixé
à 2 ans, tels que vendeurs, vendeuses, magasiniers,
caissiers, caissières ainsi que pour les emplois repris
sub 6) pour lesquels, par dérogation et par conven-
tion spéciale, serait fixé un apprentissage de 2 ans
- à 40% pour la première année et 60% pour la
deuxième année.
L´arrêté ministériel du 14.8.1952 com-
plétant celui du 3.8.1949 ayant pour objet l´octroi
de primes de construction est modifié comme suit
a) La prime sera accordée également pour les
maisons construites entre le 1er janvier 1945 et le
1er mars 1948, pourvu qu´au moment de l´entrée
en vigueur du présent arrêté les bénéficiaires rem-
plissent les conditions requises.
b) L´acquéreur d´une maison construite par un
tiers autre que les Communes ou la Société Anonyme
pour la Construction d´Habitations à Bon Marché
bénéficiera également de la prime de construction,
pourvu que l´acquisition ait été faite par acte
notarié avant le 1er mai 1953.
c) Les articles 2, 3 et 4 de l´arrêté susvisé du 14
août 1952 sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 mai 1954.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
œ
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 11 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Junk Marie,
épouse Jucken Michel, née le 22 mars 1924 à Habscheid/Allemagne, demeurant à. Untereisenbach, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pauly Marie, épouse Wickler
Jean-Joseph, née le 22 juillet 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 21 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mannes Suzanne, épouse Reiter Pierre, née
le 31 décembre 1914 à Wasserbillig et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 avril 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-
bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Molinaro Zuila, épouse Jungblut Franç.-
Nicolas, née le 4 novembre 1927 à Forgaria/Italie, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bertrand Mathilde, épouse
Gillen Guillaume, née le 3 février 1924 à Roncourt/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mancinelli Delphine, épouse Defay
Joseph, née le 25 avril 1931 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Arrêté du 7 mai 1954 portant répartition pour l´exercice 1954 de la fraction de deux millions de francs dont
le fonds communal a été augmenté en vertu de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l´impôt
général sur le revenu.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu les articles 9 et 10 de la loi du 19 juin 1929, disposant que, à partir de l´exercice 1929, le fonds com-
munal sera augmenté de deux millions et déterminant le mode d´après lequel cette fraction du fonds com-
munal est à répartir ;
Vu l´article 437 du budget des dépenses de l´exercice 1954 ;
Arrête
Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.
Luxembourg,
le 7 mai 1954.
Pierre Frieden.
Cantons, communes
et sections
Cantons, communes
et sections
Ville
Kœrich.
de Luxembourg.
61.590
30.795
222.622
Gœblange . . . . .
3.730
Gœtzingen . . . . . .
Kœrich . . . . . . . . .
1.394
10.077
Canton de Capellen.
14.457
Bascharage.
Kopstal . . . . . . .
1.051
3.795
Bascharage . . . . . .
1.261
4.483
Hautcharage . . . . .
4.208
Mamer.
Linger . . . . . . . . . .
4.034
Capellen . . . . . . . . .
1.185
Holzem . . . . . . . . .
5.118
12.725 Mamer . . . . . . . . . . .
1.352
2.704
19.547
Dippach.
25.850
Bettange . . . . . . . .
2.385
Schouweiler . . . . .
2.544
Septfontaines.
Sprinkange . . . . . .
2.111
Greisch . . . . . . . . .
3.144
Roodt . . . . . . . . . .
7.040
Septfontaines . . . .
5.233
Garnich.
9.049
Dahlem
Garnich
1.633
Steinfort.
2.609
Gras . . . . . . . . . . . .
Hagen . . . . . . . . . .
1.590
Hobscheid.
Steinfort
1.059
3.824
Eischen
1.154
4.171
Hobscheid
3.050
5.602
7.221
Totaux
14.332
103.603
Kehlen.
Canton
Kehlen . . . . . . . . . .
1.198
8.661
d´Esch-s.-Alz.
Nospelt . . . . . . . . .
5.813
Olm . . . . . . . . . . . .
Bettembourg.
Abweiler . . . . . . . .
15.255
Bettembourg . . . . 4.375
4.375
31.627
Fennange . . . . . . .
Huncherange . . . .
2.103
Rœdgen . . . . . . . . .
Nœrtzange . . . . . .
Wickrange
35.196
8.678
Rœser.
Differdange . . . . 14.835
14.835
107.244
Livange . . . . . . . . .
Peppange . . . . . . .
Dudelange . . . . . . 12.579
12.579
90.935
R ser . . . . . . . . . .
Esch-s.-Alz. . . . . 26.036
26.036
188.218
2.546
Frisange.
Rumelange . . . . .
3.945
3.945
28.519
Aspelt . . . . . . . . . .
3.831
Frisange . . . . . . . .
2.111
Sanem . . . . . . . . 4.357
8.714
62.995
Hellange . . . . . . . .
2.125
Schifflange . . . . .
5.007
10.014
72.392
8.067
Totaux
103.234
746.291
Kayl.
Kayl . . . . . . . . . . . .
2.950
5.900
42.652
Canton
Tetange
2.347
2.347
16.966
de Luxembourg.
59.618
Bertrange . . . . . .
1.302
4.707
Contern.
Leudelange . . . . . .
2.566
Brücherhof . . . . . . .
Contern . . . . . . . . .
1.418
Mondercange.
Oetrange . . . . . . . .
1.056
Bergem . . . . . . . . .
3.846
Mondercange . . . .
2.906
2.532
Pontpierre . . . . . . .
2.400
Hesperange.
9.152
Alzingen . . . . . . . .
5.769
Fentange
1.627
Pétange.
Hesperange . . . . . .
1.771
1.771
12.803
Lamadelaine . . . . .
1.060
3.831
Itzig . . . . . . . . . . . .
6.044
Pétange .. . . . . . . . .
5.272
5.272
38.112
Rodange . . . . . . . .
3.904
3.904
28.222
26.243
70.165
Niederanven.
Ernster . . . . . . . . .
2.560
Reckange.
Niederanven
3.861
Ehlange . . . . . . . . .
Oberanven . . . . . .
2.422
Limpach . . . . . . . .
2.198
Senningen . . . . . .
3.160
Pissange . . . . . . . .
12.003
Reckange . . . . . . .
4.512
œ
Sandweiler.
Fischbach.
Fermes . . . . . . . . . .
Angelsberg . . . . . .
1.663
Sandweiler . . . . . .
2.965
Fischbach
Schoos
3.226
Weyer . . . . . . . . . .
3.349
Schuttrange.
Munsbach
1.316
Heffingen.
Schrassig . . . . . . . .
Heffingen . . . . . . .
3.536
Schuttrange . . . . .
1.396
Reuland . . . . . . . . .
2.762
Uebersyren . . . . . .
Steinborn . . . . . . .
3.667
Scherfenhof
Scherbach
Steinsel.
Heisdorf . . . . . . . .
1.678
6.713
Strassen . . . . . . .
1.430
1.430
10.338
Larochette.
Ernzen . . . . . . . . .
2.054
Walferdange . . .
2.393
1.196
8.647
Larochette . . . . . .
3.246
Meysembourg .. . . .
Weiler-la-Tour.
Weydert . . . . . . . .
Hassel . . . . . . . . . .
1.280
Syren . . . . . . . . . . .
2.762
5.533
Weiler . . . . . . . . . .
3.442
Lorentzweiler.
7.484
Blaschette . . . . . . .
1.432
Bofferdange
1.138
8.227
Totaux
11.137
80.525
Hunsdorf . . . . . . . .
1.526
Lorentzweiler . . . .
1.128
8.155
Canton de Mersch.
19.340
Berg.
Mersch.
Berg . . . . . . . . . . . .
Beringen
3.189
Colmar . . . . . . . . . .
1.179
M sdorf . . . . . . . .
1.562
Fermes
Mersch . . . . . . . . . .
1.401
5.061
Carlshof . . . . . . . . .
Pettingen . . . . . . .
Reckingen . . . . . . .
1.504
2.020
Rollingen . . . . . . . .
1.873
Schœnfels . . . . . . .
Bissen . . . . . . . .
1.097
1.097
7.930
14.412
Bœvange.
B vange-s.-A. . . .
3.507
Nommern.
Brouch . . . . . . . . . .
2.133
Beisten-Cruchten ..
1.135
Buschdorf . . . . . . .
Ober-Glabach . . . .
6.240
1.287
œ
œ
Tuntingen.
Hachiville.
Bour . . . . . . . . . . . .
Hachiville . . . . . . .
4.425
Hollenfels . . . . . . .
Hoffelt . . . . . . . . . .
4.409
Tuntingen .. . . . . . .
2.524
8.834
3.313
Heinerscheid.
Totaux . . . .
9.699
70.137
Fischbach
3.080
Grindhausen . . . . .
Heinerscheid . . . . .
1.995
14.423
Hupperdange
4.049
Canton de Clervaux.
Kalborn . . . . . . . . .
2.083
Lieler . . . . . . . . . . .
6.030
Asselborn.
Asselborn . . . . . . .
1.461
10.562
30.620
Boxhorn . . . . . . . .
6.724
Rumlange . . . . . . .
2.473
Hosingen.
Sassel . . . . . . . . . . .
1.714
Hosingen . . . . . . . .
3.745
Stockem . . . . . . . .
2.538
Bockholtz . . . . . . . .
2.386
Dorscheid . . . . . . .
3.290
24.011
Neidhausen . . . . . .
2.892
Eisenbach . . . . . . .
5.061
Bœvange.
Rodershausen . . . .
1.707
B vange-Win-
Walhausen . . . . . .
5.639
crange . . . . . . . .
3.890
Donnange
6.095
24.720
Hamiville . . . . . . .
2.726
Lullange . . . . . . . .
1.765
Munshausen.
Troine-Crendal .
1.098
7.938
Drauffelt . . . . . . . .
2.885
Marnach . . . . . . . .
1.132
8.184
22.414
Munshausen . . . . .
4.714
Roder . . . . . . . . . . .
2.892
Clervaux.
Sibenaler . . . . . . . .
1.779
Clervaux
1.001
2.002
14.473
Eselborn . . . . . . . .
3.326
20.454
Reuler
1.446
Urspelt . . . . . . . . .
2.198
Troisvierges.
Weicherdange . . . .
4.230
Basbellain . . . . . . . .
2.907
Biwisch . . . . . . . . . .
2.112
25.673
Drinklange . . . . . .
1.258
Hautbellain . . . . .
4.020
Consthum.
Huldange . . . . . . .
4.165
Consthum
3.499
Troisvierges . . . . .
1.226
1.226
8.864
Holsthum . . . . . . .
2.834
Wilwerdange . . . . .
4.642
6.333
27.968
œ
Weiswampach
Erpeldange.
Beiler
2.155
Erpeldange . . . . . .
2.372
Binsfeld . . . . . . . . .
4.830
Ingeldorf . . . . . . . .
Breidfeld . . . . . . . .
1.475
Burden . . . . . . . . .
Holler . . . . . . . . . .
1.548
Leithum . . . . . . . .
1.172
3.638
Weiswampach . . .
1.074
7.765
Ettelbruck.
18.945
Grentzingen . . . . .
Totaux . . . .
29.041
209.972
Feulen.
Niederfeulen . . . . . .
1.118
8.083
Canton de Diekirch.
Oberfeulen . . . . . .
1.909
Bastendorf.
9.992
Bastendorf . . . . . .
1.266
Brandenbourg . . .
3.572
Hoscheid . . . . . .
5.335
Landscheid . . . . . .
Tandel . . . . . . . . . .
Medernach.
Medernach . . . . . .
1.416
10.237
6.423
Savelborn
Bettendorf.
10.455
Bettendorf . . . . . .
1.184
8.560
Gilsdorf . . . . . . . . .
1.260
9.109
Mertzig . . . . . . .
5.002
Mœstroff
3.268
Reisdorf.
20.937
Bigelbach
Hœsdorf . . . . . . . .
Bourscheid.
Reisdorf . . . . . . . . .
2.271
Bourscheid . . . . . .
3.890
Kehmen . . . . . . . . .
2.054
3.284
Lipperscheid . . . . .
Michelau
4.034
Schieren.
Schlindermander-
Birtrange
scheid . . . . . . . . .
2.328
Welscheid
2.198
Totaux
11.864
85.782
15.314
Canton de Redange.
Ermsdorf.
Eppeldorf . . . . . . .
3.196
Arsdorf.
Ermsdorf . . . . . . . .
1.454
Arsdorf . . . . . . . . .
5.162
Folkendange . . . . .
Bilsdorf . . . . . . . . .
2.009
4.709
7.171
Beckerich.
Redange.
Beckerich . . . . . . .
4.584
Lannen . . . . . . . . .
1.041
Elvange . . . . . . . . .
2.372
Nagem . . . . . . . . .
1.605
Huttange . . . . . . . .
Niederpallen . . . .
1.272
Levelange . . . . . . . .
Redange . . . . . . . .
2.957
N rdange . . . . . . .
Ospern . . . . . . . . . .
2.133
Oberpallen . . . . . .
3.109
Reichlange . . . . . .
Schweich . . . . . . . .
9.311
12.133
Saeul.
Bettborn.
Calmus . . . . . . . . . .
Bettborn . . . . . . . .
1.409
Ehner . . . . . . . . . . .
Pratz
1.107
Kapweiler . . . . . . .
Reimberg . . . . . . .
2.198
Schwebach . . . . . .
4.714
Bigonville . . . . .
1.655
Useldange.
Everlange
2.133
Ell.
Rippweiler . . . . . .
1.807
Ell . . . . . . . . . . . . .
5.466
Schandel . . . . . . . .
1.229
Ober-Colpach
Useldange . . . . . . .
1.056
7.634
Petit-Nobressart .
Roodt . . . . . . . . . .
12.803
8.042
Vichten.
Folschette.
Michelbrouch . . . .
1.128
Eschette . . . . . . . .
Vichten
1.525
Hostert . . . . . . . . .
2.921
Folschette . . . . . . .
3.659
2.653
Rambrouch . . . . . .
1.485
10.736
Wahl.
17.837
Buschrodt . . . . . .
2.429
Grosbous.
Heispelt . . . . . . . . .
1.316
Dellen . . . . . . . . . .
Kuborn
1.561
Grosbous . . . . . . . .
3.362
Rindschleiden . . . .
2.602
Wahl . . . . . . . . . . .
3.224
4.245
11.132
Perlé.
Holtz . . . . . . . . . . .
1.727
Totaux
14.566
105.241
Perlé . . . . . . . . . . .
1.180
8.530
Wolwelange . . . . .
1.937
Canton de Wiltz.
Martelange . . . . . .
12.642
Boulaide.
Baschleiden . . . . . .
3.571
œ
Boulaide . . . . . . . .
6.015
Mecher.
Surré
3.528
Bavigne . . . . . . . . .
2.646
Kaundorf . . . . . . .
3.282
13.114
Liefrange . . . . . . . .
1.663
Mecher . . . . . . . . . .
1.186
Esch-s.-la-Sure. .
5.407
Nothum . . . . . . . . .
1.865
Eschweiler.
10.642
Erpeldange . . . . . .
1.547
Eschweiler . . . . . . .
3.166
Neunhausen.
Knaphoscheid . . . .
1.822
Insenborn-Lultz-
Selscheid . . . . . . . . .
1.316
hausen . . . . . . . .
2.111
Neunhausen . . . . .
92 190
7.851
2.776
Gœsdorf.
Bockholtz
Oberwampach.
Buderscheid . . . . .
1.287
Allerborn . . . . . . . .
Dahl . . . . . . . . . . . .
3.312
Brachtenbach . . . .
3.709
Gœsdorf . . . . . . . . .
3.312
Derenbach . . . . . . .
2.328
Masseler-Harder-
Niederwampach ...
3.398
bach . . . . . . . . . .
Oberwampach . . .
3.239
Nocher . . . . . . . . . .
13.368
9.907
Harlange.
Wiltz . . . . . . . . . . 4.056
4.056
29.321
Harlange . . . . . . . .
3.296
Tarchamps . . . . . .
4.221
Wilwerwiltz.
Enscherange . . . . .
2.877
7.517
Lellingen . . . . . . .
1.807
Pintsch . . . . . . . . .
1.605
Heiderscheid.
Wilwerwiltz . . . . .
3.354
Heiderscheid . . . . .
5.205
Eschdorf
7.157
9.643
Merscheid . . . . . . .
2.668
TadIer-Ringel . . . .
2.841
Winseler.
17.871
Berlé . . . . . . . . . . .
Doncols . . . . . . . . .
1.793
Kautenbach.
Grümelscheid . . . .
Alscheid . . . . . . . . .
Nœrtrange . . . . . . .
1.186
Kautenbach . . . . .
2.819
Merkholtz
1.952
4.454
5.754
Totaux
19.037
137.625
Canton de Vianden.
Consdorf.
Breidweiler . . . . . .
Fouhren.
Consdorf . . . . . . . .
2.530
Bettel . . . . . . . . . . .
2.660
Colbette . . . . . . . . .
Foubren . . . . . . . . .
2.010
Scheidgen . . . . . . . .
1.815
Longsdorf
Walsdorf . . . . . . . .
1.186
5.610
6.434
Echternach.. . . . .
3.012
1.506
10.887
Putscheid.
Bivels . . . . . . . . . . .
1.475
Mompach.
Gralingen . . . . . . .
1.822
Born . . . . . . . . . . . .
3.976
Merscheid . . . . . . .
2.754
Givenich
1.330
Nachtmander-
Herborn . . . . . . . . .
scheid . . . . . . . . .
1.070
Mœrsdorf . . . . . . . .
1.048
Putscheid . . . . . . .
Mompach . . . . . . .
Stolzembourg . . .
4.012
Weiler . . . . . . . . . .
1.475
7.908
13.497
Rosport.
Dickweiler . . . . . . .
Vianden. . . . . . . .
1.227
4.431
Girst . . . . . . . . . . .
Hinkel . . . . . . . . . .
Totaux . . . .
3.370
24.362
Osweiler . . . . . . . . .
1.525
Rosport . . . . . . . . .
4.063
Steinheim
Canton
d´Echternach.
7.626
Beaufort.
Waldbillig.
Beaufort . . . . . . . .
2.769
Christnach . . . . . . .
2.552
Dillingen . . . . . . . .
Haller . . . . . . . . . .
Waldbillig . . . . . . .
2.284
3.687
5.508
Bech.
Altrier-Hersberg . .
Totaux . . . .
6.421
46.418
Bech . . . . . . . . . . . .
1.251
Geyershof
Hemsthal-Zittig . .
1.533
Rippig . . . . . . . . . .
Canton
de Grevenmacher.
4.274
Betzdorf.
Berdorf.
Betzdorf . . . . . . . .
5.292
Bollendorf . . . . . . .
Mensdorf . . . . . . . .
3.470
Olingen . . . . . . . . .
3.513
Rodenbourg.
Roodt
Beidweiler . . . . . . .
Eschweiler
1.070
13.222
Gonderange . . . . .
Rodenbourg . . . . .
Biwer.
Biwer-Wecker-gare
2.537
3.274
Boudler . . . . . . . . .
Brouch . . . . . . . . . .
Wormeldange.
Weydig . . . . . . . . .
Ahn . . . . . . . . . . . .
1.677
Ehnen . . . . . . . . . .
2.913
3.398
Machtum . . . . . . . .
4.641
Wormeldange . . . . .
3.542
Flaxweiler.
Beyren . . . . . . . . . .
1.800
12.773
Buchholtz . . . . . . .
Flaxweiler . . . . . . .
2.321
Totaux . . . .
12.198
88.180
Gostingen
2.321
Niederdonven . . . .
1.017
7.352
Oberdonven
Canton de Remich.
14.748
Bous.
Bous
1.475
Rolling-Assel . . . .
Grevenmacher . .
2.457
1.228
8.877
2.306
Junglinster.
Altlinster . . . . . . . .
1.243
Burmerange.
Bourglinster
5.335
Burmerange . . . . .
3.036
Eisenborn
2.718
Elvange . . . . . . . . .
Godbrange . . . . . .
4.142
Emerange
Imbringen . . . . . . .
1.692
Junglinster . . . . . .
6.557
4.163
21.687
Dalheim.
Dalheim . . . . . . . . .
2.610
Manternach.
Filsdorf
2.111
Berbourg . . . . . . . .
3.904
Welfrange . . . . . . .
1.178
Lellig . . . . . . . . . . .
Manternach . . . . . .
5.899
Munschecker . . . . .
1.648
Lenningen.
7.273
Canach . . . . . . . . . .
2.067
Lenningen . . . . . . .
2.053
Mertert . . . . . . . .
2.928
4.120
Mondorf-l.-Bains
Wellenstein.
Altwies . . . . . . . . .
1.381
Bech-Kleinmacher
1.124
8.125
Ellange . . . . . . . . .
Schwebsingen . . . .
3.557
Mondorf-les-Bains. 1.078
3.896
Wellenstein . . . . . .
5.885
6.202
17.567
Remerschen.
Remerschen . . . . .
2.075
Totaux . . . .
10.963
79.242
Schengen . . . . . . . .
1.381
Wintrange
Récapitulation.
Ville de Luxembg.
30.795
222.622
4.374
Canton Capellen .
14.332
103.603
Remich . . . . . . . .
1.663
3.326
24.044
» Esch-s.-Alz. .
103.234
746.291
» Luxembourg
11.137
80.525
Stadtbredimus.
»
Mersch . . . . .
9.699
70.137
Greiveldange . . . .
1.540
» Clervaux . . . .
29.041
209.972
Stadtbredimus . . .
1.287
» Diekirch . . .
11.864
85.782
2.827
» Redange . . .
14.566
105.241
»
Wiltz
19.037
137.625
Waldbredimus.
»
Vianden . . . .
3.370
24.362
Trintange . . . . . . .
4.757
» Echternach ..
6.421
46.418
Waldbredimus . . .
2.983
» Grevenmach.
12.198
88.180
» Remich . . . .
10.963
79.242
7.740
Totaux
276.657 2.000.000
Arrêté du 7 mai 1954 concernant la répartition du fonds communal pour 1954.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´article 437 du budget des dépenses de l´exercice 1954 ;
Vu les articles 72 et suivants de la loi du 26 novembre 1927, concernant l´impôt général sur le revenu ;
Arrête
Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 7 mai 1954.
Pierre Frieden,
Cantons,
communes
et
sections
Impositions communales payées par les
personnes
physiques en 1938.
Majoration
Taux
en vertu de
Montant
l´art. 74 b
Total
de la loi du
26. 11. 27.
Totaux
des
colonnes
3, 8 et 10.
Ville de Luxbg.. .
61.590
572.690 150 13.204.35337 4.401.451 12 17.605.804 49
870.038 8.259.229 62
692.330 2.135.058
Canton
de Capellen.
Bascharage.
Bascharage . . . . . . .
1.261
11.720 110
90.949 35
22.737 34
113.686 69
5.618
113.036 16
9.475
26.813
Hautcharage . . . . . .
5.410 200
59.451 79
29.725 90
89.177 69
4.400
46.023 74
3.858
13.668
Linger . . . . . . . . . . .
2.590 220
26.880 26
13.440 13
40.320 39
1.994
21.778 44
1.825
6.409
46.890
Clemency.
Clemency. . . . . . . . .
8.290
8.578 78
8.578 78
75.876 98
6.366
15.080
Fingig . . . . . . . . . . .
1.690
2.998 18
2.998 18
24.242 80
2.032
3.870
18.950
Dippach.
Bettange . . . . . . . .
3.070 160
27.947 48
9.315 89
37.263 57
1.843
40.563
3.400
8.313
Dippach . . . . . . . . .
2.790 75
7.742 82
7.742 82
33.932 16
2.844
6.016
Schouweiler . . . . . .
3.270 160
28.308 56
9.436 19
37.744 75
1.866
32.790 62
2.749
7.885
Sprinkange . . . . . . .
1.360 210
17.376 66
8.688 33
26.064 99
1.289
25.352 10
2.125
4.774
26.988
Garnich.
Dahlem . . . . . . . . . .
1.250 190
11.648 02
3.882 67
15.530 69
16.743 42
1.403
3.420
Garnich . . . . . . . . .
4.210 130
41.512 32
10.378 08
51.890 40
2.565
52.691 74
4.417
11.192
Hivange . . . . . . . . .
1.130 100
16.143 45
16.143 45
30.638 51
2.568
4.489
Kahler . . . . . . . . . .
1.740 80
16.446
16.446
32.374 42
2.713
5.267
24.368
Hobscheid.
Eischen . . . . . . . . . .
1.154
10.730 125
41.213 73
10.303 43
51.517 16
2.547
51.214 80
4.293
17.570
Hobscheid . . . . . . .
7.850 125
28.106 48
7.026 62
35.133 10
1.737
46.536 97
3.902
13.489
31.059
Kehlen.
Dondelange
390
11.186 83
1.327
Kehlen
5.570 220
50.742 16
25.371 08
76.113 24
3.761
58.890 50
4.936
14.267
Keispelt-Meispelt .
3.590
6.185 77
6.185 77
37.029 49
3.104
7.000
Nospelt . . . . . . . . . .
3.740 220
31.315 35
15.657 67
46.973 02
2.323
37.938 26
3.180
9.243
Olm . . . . . . . . . . . . .
1.000 180
9.189 18
3.063 06
12.252 24
19.552 32
1.639
3.244
35.081
Kœ rich.
Gœblange . . . . . . . .
2.430 210
21.567 10
10.783 55
32.350 65
1.600
28.571 55
2.395
6.425
Gœtzingen . . . . . . .
1.670 110
7.361 42
1.840 35
9.201 77
20.785 60
1.742
3.867
Kœrich . . . . . . . . . . . 697
6.480 220
54.986 80
27.493 40
82.480 20
4.077
50.901 81
4.267
14.824
25.116
Kopstal . . . . . . . .
1.051
9.770 120
51.469 61
12.867 40
64.337 01
3.181
50.428 45
4.269
17.220
Mamer .
Cap-Capellen . . . . .
3.060 110
54.480 20
13.620 05
68.100 25
3.367
37.739 09
3.164
9.591
Holzem . . . . . . . . . .
3.290 300
36.412 03
54.618 04
91.030 07
4.500
43.083 42
3.611
11.401
Mamer . . . . . . . . . . . 1.352
12.570 220
148.905 22
74.452 61
223.357 83
11.040, 124.973 96
10.476
34.086
55.078
Septfontaines.
Greisch . . . . . . . . . .
1.350 320
21.391 76
32.087 64
53.479 40
2.640
19.404 09
1.626
5.616
Roodt
860 200
3.011 40
1.505 70
4.517 10
9.189 12
1 854
Septfontaines . . . . .
3.370 230
26.201 64
13.100 82
39.302 46
1.943
38.746 33
3.248
8.561
16.031
Steinfort.
Kleinbettingen
5.020
30.153 23
30.153 23
1.492
53.224 33
4,462
10.974
Gras . . . . . . . . . . . .
490 150
5.028 52
1.676 17
6.704 69
4.851 32
1.226
Hagen . . . . . . . . . . .
4.090 150
28.602 18
9.534 06
38.136 24
1.886
40.116 49
3.362
9.338
Steinfort . . . . . . . . . 1.059
9.850 125
59.457 21
7.150 55
66.607 76
3.293
133.129 79
11.159
24.302
45.840
Total . . . . . . 15.669
145.690
1.071.764 86
429.756 73 1.501.521 59
74.208 1.464.039 71
122.723
342.621
Canton
d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Abweiler . . . . . . . . .
790 140
11.634 44
2.908 61
14.543 05
14.980 23
1.256
2.765
Bettembourg . . . . . 4.375
40.690 170
621.748 64
207.249 55
828.998 19
40.967
348.246 09
29.191
110.848
Fennange . . . . . . . .
910 170
12.105 36
4.035 12
16.140 48
16.577 37
1.390
3.098
Huncherange . . . . .
2.700 160
23.645 86
7.881 95
31.527 81
1.550
29.573 46
2.479
6.729
Nœrtzange . . . . . . .
1.160 110
10.318 80
2.579 70
12.898 50
25.061 44
2.100
3.897
127.337
Differdange . . . . . 14.835
137.940 180 1.796.622 34
898.611 17 2.694.933 51
133.178 1.598.766 83
134.017
405.135
Dudelange . . . . . .
12.579
116.960 190 1.771.510 40
590.503 47 2.362.013 87
116.700 1.289.713 07
108.110
341.770
Esch-s.-Alz. . . . .
26.036
242.100 180 4.207.057 10 1.402.352 37 5.609.409 47
277.209 3.701.228 05
310.256
829.565
Frisange.
Aspelt
4.930 160
51.243 56
17.081 19
68.324 75
3.378
74.480 31
6.243
14.551
Frisange . . . . . . . . .
2.710 160
31.431 06
10.477 02
41.809 08
2.067
49.099 40
4.115
8.892
Hellange . . . . . . . . .
2.730 160
31.276 85
10.425 62
41.702 47
2.060
50.733 35
4.253
9.043
32.486
Kayl.
Kayl . . . . . . . . . . . . 2.950
27.430 220 354.770 80
177.385 40
532.156 20
26.300
168.145 17
14.095
67.825
Tetange . . . . . . . . . 2.347
21.820 180 222.366 41
74.122 14
296.488 55
14.650
106.179 85
8.900
45.370
113.195
Leudelange . . . . .
6.610 150
60.631 36
20.210 45
80.841 81
3.992
80.919 11
6.783
17.385
Mondercange.
Bergem . . . . . . . . . .
2.470 210
37.664 50
18.832 25
56.496 75
2.793
45.051 08
3.776
9.039
Mondercange . . . . .
7.470 150
65.806 42
21.935 47
87.741 89
4.338
93.130 91
7.807
19.615
Pontpierre . . . . . . .
1.550 250
22.889 91
11.444 96
34.334 87
1.698
23.906 69
2.004
5.252
33.906
Pétange.
Lamadelaine . . . . . 1.060
9.850 150
119.843 17
39.947 72
159.790 89
7.910
180.824 65
15.157
32.917
Pétange . . . . . . . . . . 5.272
49.020 195
870.957 14
290.319 05 1.161.276 19
57.387
329.355 10
27.608
134.015
Rodange . . . . . . . . . . 3.904
36.300 160 557.812 73
185.937 58
743.750 31
36.763
327.299 55
27.436
100.499
267.431
Reckange.
Ehlange . . . . . . . . .
1.270 150
13.027 60
4.342 53
17.370 13
25.834 38
2.165
4.293
Limpach . . . . . . . . .
1.410 260
20.972 38
20.972 38
41.944 76
2.070
19.200 15
1.610
5.090
Pissange . . . . . . . . .
300 280
10.830 40
10.830 40
21.660 80
1.071
14.746 70
1.236
2.607
Reckange . . . . . . . .
2.900 250
35.850 38
35.850 38
71.700 76
3.540
46.098 06
3.864
10.304
Rœdgen . . . . . . . . .
570 215
10.164 70
5.082 35
15.247 05
15.478 78
1.297
2.619
Wickrange . . . . . . .
350 130
3.535 11
383 78
4.418 89
9.099 65
1.331
26.244
Rœser .
Berchem . . . . . . . . .
2.070
9.066 52
9.066 52
30.598 59
2.565
5.084
Bivange . . . . . . . . . .
3.500
16.441 37
16.441 37
49.632 39
4.160
8.473
Crauthem . . . . . . . .
1.590 50
16.558 49
16.558 49
31.643 38
2.653
5.061
Livange . . . . . . . . .
1.820 120
14.019 73
3.504 93
17.524 66
32.289 93
2.707
5.387
Peppange . . . . . . . .
2.330 120
17.922 77
4.480 69
22.403 46
1.108
34.317 38
2.876
6.314
Rœser . . . . . . . . . . .
2.410 120
22.673 18
5.668 29
28.341 47
1.400
33.996 36
2.854
6.664
36.983
Rumelange . . . . . . 3.945
36.690 180
449.050 97
149.683 66
598.734 63
29.594
322.708 52
27.051
93.335
Sanem . . . . . . . . . . 4.357
40.510 130
480.705 50
592.947 24 1.073.652 74
53.057
284.848 21
23.877
117.444
Schifflange . . . . . 5.007
46.560 220
648.805 18
973.207 77
48.095
267.049 61
22.386
117.041
Total . . . . . . 92.534
860.420
12.650.961 13 5.152.590 01 17.803.551 14
879.797 9.770.813 81
819.040 2.559.257
Canton
de Luxembourg.
Bertrange . . . . . . 1.302
12.100 125
117.798 36
29.449 59
147.247 95
7.277
133.031 47
11.151
30.528
Contern.
Brücherhof . . . . . . .
70 200
1.017
508
1.525 50
1.552 53
Brüchermühle
60 10
1.611 20
1.611 20
1.140 67
Contern . . . . . . . . .
3.650 120
17.575 93
4.393 98
21.969 91
1.087
49.505 06
4.150
8.887
Moutfort . . . . . . . .
4.850
31.648 84
31.648 84
1.565
53.031 70
4.446
10.861
Oetrange . . . . . . . . .
2.720 120
22.386 07
5.596 52
27.982 59
1.383
26.411 35
2.214
6.317
26.575
Hesperange.
Alzingen . . . . . . . . .
3.700 210
43.882 17
21.941 09
65.823 26
3.255
58.387 43
4.894
11.849
Fentange . . . . . . . .
2.090 200
28.670 10
14.335 05
42.905 15
2.120
30.820 39
2.584
6.794
Hesperange . . . . . . 1.771
16.470 160
164.379 10
54.793 03
219.172 13
10.827
87.476 38
7.332
34.629
Itzig . . . . . . . . . . . .
7.770 180
66.252 39
22.084 13
88.336 52
4.368
79.638 45
6.675
18.813
72.085
Niederanven.
Ernster . . . . . . . . . .
1.650 260
21.616 27
21.616 27
34.232 54
2.130
20.599 44
1.727
5.507
Niederanven . . . . .
2.480 220
28.187 28
14.093 64
42.280 92
2.090
33.725 66
2.827
7.397
Oberanven . . . . . . .
6.230 150
40.381 92
13.460 64
53.842 56
2.660
101.308 82
8.492
17.382
Senningen . . . . . . .
4.060 180
35.080 58
11.693 53
46.774 11
2.313
46.870 28
3.929
10.302
40.588
Sandweiler.
Fermes . . . . . . . . . .
670 130
10.729 87
2.682 47
13.412 34
17.392 23
1.458
2.791
Sandweiler . . . . . . .
7.620 120
40.800 80
10.200 20
51.001
2.520
57.699 93
4.837
14.977
17.768
Schuttrange.
Munsbach . . . . . . .
3.380 140
24.225 11
6.056 28
30.281 39
1.497
34.458 57
2.888
7.765
Schrassig . . . . . . . .
980 150
15.862 50
5.287 50
21.150
1.046
19.272 59
1.616
3.642
Schuttrange . . . . . .
3.600 120
18.308 88
4.577 22
22.886 10
1.131
35.035 86
2.937
7.668
Uebersyren . . . . . .
1.490 110
6.357 45
1.589 36
7.946 81
13.821 33
1.158
3.041
22.116
Steinsel.
Heisdorf . . . . . . . . . .
4.300 140
59.705 37
14.926 34
74.631 71
3.690
72.339 66
6.064
14.054
Steinsel . . . . . . . . . .
8.910 100
63.625 68
63.625 68
3.140
78.622 45
6.590
18.640
32.694
Strassen . . . . . . . .
1.430
13.380 200 125.316 20
62.658 10
187.974 30
9.289
106.578 59
8.934
31.603
Walferdange . . . . . 2.393
22.250 120
113.233 12
28.308 28
141.541 40
6.998
126.473 09
10.602
39.850
Weiler-la-Tour .
Hassel . . . . . . . . . . .
1.630 190
9.854 97
3.284 99
13.139 96
25.136 70
2.107
4.386
Syren . . . . . . . . . . .
1.780 225
20.000 14
10.000 07
30.000 21
1.483
27.729 09
2.325
5.588
Weiler . . . . . . . . . . .
2.200 250
29.935 32
29.935 32
59.870 64
2.973
60.422 50
5.065
10.238
20.212
Total . . . . . . 15.066
140.090
1.158.442 62
393.472 10 1.551.914 72
76.701 1.398.482 74
117.228
334.019
Cant. de Mersch.
Berg.
Berg . . . . . . . . . . . .
2.000 150
13.059 48
4.353 16
17.412 64
63.926 97
5.358
8.218
Colmar . . . . . . . . . .
3.030 150
16.407 20
5.469 07
21.876 27
1.080
37.067 54
3.109
7.218
Fermes . . . . . . . . . .
80 150
862 20
287 40
1.149 60
6.168 19
Carlshof
100 140
1.056
264
1.320
2.317 78
16.447
Bissen . . . . . . . . . 1.097
10.200 160
59.129 34
19.709 78
78.839 12
3.890
95.416 07
7.998
22.088
Bœvange.
Bœvange-s.-A. . . . .
4.510 170
47.412 90
15.804 30
63.217 20
3.126
42.478 46
3.560
11.196
Brouch
2.740 170
23.698 10
7.899 40
31.597 50
1.560
28.508 44
2.389
6.689
Buschdorf . . . . . . . .
1.540 150
13.091 40
4.363 80
17.455 20
20.758 71
1.740
4.143
22.028
Fischbach.
Angeisberg . . . . . . .
1.070 210
15.288 75
7.644 37
22.933 12
1.130
19.111 10
1.602
3.802
Fischbach . . . . . . . .
1.920 140
12.926 55
3.231 64
16.158 18
39.072 88
3.275
5.994
Schoos . . . . . . . . . .
950 170
12.585 70
4.195 23
16.780 93
11.554 06
2.749
Weyer . . . . . . . . . . .
250 190
3.644 70
1.214 90
4.859 60
7.379 18
1.109
13.654
Heffingen
Heffingen . . . . . . .
4.540 180
36.673 14
12.224 38
48.897 52
2.418
39.626 50
3.321
10.279
Reuland . . . . . . . . .
1.770 250
18.687 75
18.687 75
37.375 50
1.848
20.955 20
1.756
5.374
Steinborn . . . . . . .
240 240
2.516 55
1.258 27
3.774 82
7.150 62
1.026
Scherfenhof . . . . . .
80 130
3.602 13
900 53
4.502 66
3.340 35
Scherbach . . . . . . .
10 130
4.579
1.144 75
5.723 75
1.863 66
17.708
Larochette . . . . . . 1.101
10.240 200
138.249 79
63.818 58
202.068 37
9.985
108.035 74
9.057
29.282
Lintgen . . . . . . . . 1.276
11.860 90
61.077 58
61.077 58
3.020
103.814 01
8.702
23.582
Lorentzweiler.
Blaschette . . . . . . . .
920 300
17.116 17
26.724 25
44.540 42
2.200
12.076 47
1.012
4.132
Bofferdange . . . . . .
5.290 280
65.313 67
65.313 76
130.627 52
6.455
44.137 29
3.699
15.444
Hunsdorf
1.960 180
21.946 82
7.315 61
29.262 43
1.447
24.684 01
2.073
5.480
Lorentzweiler . . . .
5.240 220
59.945 28
29.972 64
89.917 92
4.446
36.626 54
3.070
12.756
37.812
Mersch.
Beringen . . . . . . . . .
4.100 180
59.695 35
16.565 12
66.260 47
3.276
45.988 57
3.859
11.235
Mœsdorf . . . . . . . . .
2.010 200
22.316
11.158
33.474
1.655
18.941 83
1.588
5.253
Mersch . . . . . . . . . 1.401
13.020 140
187.527 17
46.881 79
234.408 96
11.584
141.014 48
11.820
36.424
Pettingen . . . . . . . .
1.730 130
18.369 78
4.592 44
22.962 22
1.136
25.366 74
2.126
4.992
Reckingen . . . . . . .
3.860 150
33.818 28
11.272 76
45.091 04
2.230
56.613 78
4.745
10.835
Rollingen
4.830 110
31.855 85
7.963 96
39.819 81
1.969
41.090 78
3.445
10.244
Schœnfels . . . . . . . .
1.410 140
15.702 30
3.925 57
19.627 87
23.945 01
2.007
4.387
83.370
Nommern.
Cruchten . . . . . . . .
2.920 120
26.436 36
6.609 09
33.045 45
1.630
37.805 33
3.169
7.719
Nommern . . . . . . . .
1.660
7.733 31
7.733 31
20.263 12
1.698
3.740
Nieder-Glabach . . .
60 90
1.097 76
1.097 76
5.223 71
Ober-Glabach
400 130
528 10
132 02
660 12
6.550 72
Schrondweiler . . . .
1.500 90
7.806 53
7.806 53
17.728 89
1.486
3.372
16.365
Tunlingen .
Ansembourg . . . . .
440 100
9.689 44
9.689 44
18.567 32
1.556
2.474
Bour
210 200
1.292 85
646 42
1.939 27
5.179 23
Hollenfels . . . . . . . .
1.710 140
15.483 50
3.870 90
19.354 40
19.989 78
1.675
4.342
Marienthal
1.554 39
1.554 39
12.877 75
1.079
1.605
Tuntingen . . . . . . .
3.240 160
22.858 90
7.619 64
30.478 54
1.507
33.794 46
2.832
7.579
16.741
Total . . . . . . 12.270
114.090
1.103.336 16 423.035 28 1.526.371 44
75.426 1.307.011 86
109.561
299.077
Canton
de Clervaux.
Asselborn.
Asselborn . . . . . . .
4.530 400
40.188 84
80.377 68
120.566 52
5.960
27.575 66
2.312
12.802
Boxhorn
2.880 400
29.619 40
59.238 80
88.858 20
4.390
17.223 20
1.444
8.714
Rumlange . . . . . . . .
1.060 400
9.239 40
18.478 80
27.718 20
1.370
6.531 63
2.977
Sassel . . . . . . . . . . .
730 350
9.091 50
13.637 25
22.728 75
1.124
8.985 21
2.608
Stockem . . . . . . . . .
1.090 400
19.930 75
39.861 50
59.792 25
2.956
10.047 51
4.888
31.989
Bœvange.
Bœvange . . . . . . . . .
2.500 260
28.921 88
29.921 88
57.843 76
2.860
25.574 95
2.143
7.503
Dœnnange
2.610 400
27.098 05
54.196 10
81.294 15
4.019
13.727 36
1.152
7.781
Hamiville
1.470 400
18.086 08
36.172 16
54.258 24
2.680
10.592 24
5.038
Lullange . . . . . . . . .
1.130 300
20.952 27
31.428 40
52.380 67
2.590
14.150 03
1.186
4.906
Troine . . . . . . . . . . .
3.400 390
55.136 45
82.704 67
137.841 12
6.813
25.515 55
2.139
12.352
37.580
Clervaux.
Clervaux
1.001
9.300 220
180.004 30
90.002 15
270.006 15
13.340
75.717 57
6.347
28.987
Eselborn . . . . . . . . .
2.140 275
15.744 51
15.744 51
31.489 02
1.557
25.775 92
2.160
5.857
Reuler . . . . . . . . . . .
930 300
12.940 20
19.410 30
32.350 50
1.592
11.165 44
3.458
Urspelt
700 500
16.909 22
33.818 44
50.727 66
2.500
8.241 31
3.892
Weicherdange . . . .
1.810 340
30.204 95
45.307 42
75.512 37
3.734
23.393 75
1.962
7.506
49.700
Consthum.
Consthum . . . . . . .
2.250 240
25.166 55
12.583 27
37.749 82
1.866
27.832 43
2.333
6.449
Holsthum . . . . . . . .
1.820 260
21.015 02
21.015 04
42.030 04
2.079
18.938 31
1.587
5.486
11.935
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . .
2.840 280
32.145 26
32.145 26
64.290 52
3.178
25.462 29
2.134
8.152
Hoffelt . . . . . . . . . .
2.830 280
25.878 72
25.878 72
51.757 44
2.558
20.821 45
1.746
7.134
15.286
Heinerscheid.
Fischbach . . . . . . . .
1.320 340
25.853 94
38.780 91
64.634 85
3.190
12.521 19
1.049
5.559
Grindhausen . . . . .
300 430
5.662
11.244
16.866
6.666 13
1.693
Heinerscheid
3.710 510
58.645 95
117.291 90
175.937 85
8.670
24.342 59
2.040
14.420
Hupperdange . . . . .
2.600 250
15.979 49
15.979 49
31.958 98
1.580
13.346 18
1.108
5.288
Kalborn . . . . . . . . .
670 460
20.479
40.958
61.437
3.037
8.270 26
4.400
Lieler . . . . . . . . . . .
2.580 360
23.839 14
35.758 71
59.597 85
2.947
16.035 94
1.344
6.871
38.231
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . .
4.820 200
59.367 57
29.683 28
89.050 85
4.403
53.222 05
4.462
13.685
Bockholtz . . . . . . .
610 510
14.533 27
29.066 54
43.599 81
2.156
10.357 95
3,635
Dorscheid . . . . . . . .
840 510
20.996 70
41.993 40
62.990 10
3.114
9.730 02
4.769
Neidhausen . . . . . .
740 520
17.583 80
35.167 60
52.751 40
2.608
6.948 88
3.930
Eisenbach . . . . . . . .
1.630 410
14.492 30
28.984 60
43.476 90
2.122
14.700 76
1.232
4.984
Rodershausen . . . .
1.090 260
11.731 46
11.731 46
23.462 92
1.160
9.646 78
3.059
Walhausen . . . . . . .
1.810 410
21.942 91
43.885 82
65.828 73
3.255
17.599 50
1.475
6.540
40.602
Munshausen.
Drauffelt . . . . . . . .
1.240 350
20.200 76
30.301 14
50.501 90
2.477
11.278 19
4.662
Marnach . . . . . . . . .
2.630 500
35.039 18
70.078 36
105.117 54
5.196
15.186 32
1.273
9.099
Munshausen . . . . .
1.510 500
33.198 50
66.397
99.595 50
4.924
21.992 92
1.843
8.277
Roder
930 440
18.996 68
37.996 36
56.993 04
2.818
11.534 97
4.715
Sibenaler . . . . . . . .
760 400
7.544 50
15.089
22.633 50
1.119
8.380 16
2.582
29.335
Troisvierges.
Basbellain . . . . . . . .
1.870 250
21.831
21.831
43.662
2.152
18.266 31
1.532
5.554
Drinkiange . . . . . . .
810 270
9.998 56
9.998 56
19.997 12
7.367 39
2.409
Hautbellain . . . . . .
2.580 250
23.533 45
23.533 45
47.066 90
2.337
19.631 14
1.645
6.562
Huldange . . . . . . . .
2.670 270
22.205 75
22.205 75
44.411 50
2.176
15.416 07
1.292
6.138
Troisvierges . . . . . . 1.226
11.520 200
79.910 85
89.955 42
269.866 27
13.330
82.548 61
6.920
31.770
Wilwerdange
2.980 300
32.390
48.585
80.975
4.003
19.225 78
1.612
8.595
Biwisch . . . . . . . . . .
1.350 300
23.197 96
34.796 94
57.994 90
2.867
11.732 07
5.200
66.228
Weiswampach.
Beiler . . . . . . . . . . .
1.380 260
15.072 42
15.072 42
30.144 84
1.490
7.450 80
3.494
Binsfeld . . . . . . . . .
3.100 250
25.283 70
25.283 70
50.567 40
2.500
21.710 56
1.820
7.420
Breidfeld . . . . . . . .
630 320
12.769 02
19.153 53
31.922 55
1.578
5.384 94
2.660
Holler . . . . . . . . . . . .
1.000 280
13.729 20
13.729 20
27.458 40
1.358
9.537 10
3.167
Leithum
750 290
12.637 28
12.637 28
25.274 56
1.230
4.594 75
2.365
Weiswampach
5.000 270
61.288 92
61.288 92
122.577 84
6.060
37.718 73
3.162
14.222
33.328
Total . . . . . . 11.986
111.450
1.498.168 61 1.837.381 07 3.335 549 68
164.839
929.616 80
77.925
354.214
7 8
Canton
de Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf
3.260 150
21.021 05
7.007 02
28.028 07
1.385
50.368 88
4.222
8.867
Brandenbourg
2.290 300
38.129 25
57.193 87
95.323 12
4.710
23.116 54
1.938
8.938
Landscheid . . . . . .
970 200
13.764 38
6.882 19
20.646 57
1.020
20.241 95
1.697
3.687
Tandel . . . . . . . . . .
530 300
20.352 45
30.528 67
50.881 12
2.516
14.879 04
1.247
4.293
25.785
Bettendorf.
Bettendorf . . . . . . .
5.500 230
62.408 06
31.204 02
93.612 09
4.620
71.718 98
6.012
16.132
Cilsdorf . . . . . . . . .
5.850 240
54.272 92
27.136 46
81.409 38
4.025
41.536 27
3.482
13.357
Mœstroff . . . . . . . .
2.100 275
55.296 90
55.296 90
110.593 80
5.462
24.988 75
2.095
9.657
39.146
Bourscheid.
Bourscheid . . . . . . .
2.500 240
25.760 05
12.880 02
38.640 07
1.910
30.081 81
2.522
6.932
Kehmen . . . . . . . . .
1.320 250
2.231 33
22.231 33
44.462 66
2.198
18.163 19
1.523
5.041
Lipperscheid
1.050 190
15.538 01
5.179 34
20.717 35
1.024
10.225 07
2.931
Michelau . . . . . . . .
2.590 280
22.348 46
22.348 46
44.696 92
2.210
17.781 48
1.490
6.290
Schlindermander-
scheid . . . . . . . . .
1.500 240
17.400 88
8.700 44
26.101 32
1.290
18.996 36
1.592
4.382
Welscheid . . . . . . . .
1.410 270
20.491 20
20.491 20
40.982 40
2.027
18.766 63
1.573
5.010
30.586
Diekirch . . . . . . . 3.685
34.260 100
389.589 13
389.589 13
19.251
441.858 47
37.039
90.550
Ermsdorf.
Brücher & Moser . .
110 100
2.701 80
2.701 80
5.491
Eppeldorf . . . . . . . .
2.050 280
27.023 89
27.023 89
54.047 78
2.672
27.112 27
2.272
6.994
Ermsdorf . . . . . . . .
1.870 180
16.795 98
5.598 66
22.394 64
1.108
26.043 81
2.183
5.161
Folkendange . . . . .
160 120
3.228 15
807 04
4.035 19
9.199 25
1.132
Stegen . . . . . . . . . . .
1.640
29.857 81
2.503
4.143
18.135
Erpeldange.
Erpeldange . . . . . . .
3.050 170
27.295 60
9.098 53
36.394 13
1.792
45.992 70
3.856
8.698
Ingeldorf . . . . . . . .
1.430 120
14.774 04
3.693 51
18.467 55
29.434 26
2.467
4.810
Burden . . . . . . . . . .
910 200
9.948 60
4.974 30
14.922 90
22.188 06
1.860
3.508
17.016
Ettelbruct . . . . . . . 4.605
42.820 110
262.738 75
1.117 02
263.855 77
13.033 427.045 03
35.797
91.650
Feulen.
Niederfeulen . . . . .
5.190 230
52.118 55
26.059 27
78.177 82
3.866
78.716 47
6.598
15.654
Oberfeulen . . . . . . .
2.450 190
41.429 42
13.809 81
55.239 23
2.732
47.573 05
3.988
9.170
24.824
Hoscheid . . . . . . .
3.430 300
38.178 48
57.267 72
95.446 20
4.712
31.353 08
2.628
10.770
Medernach.
Medernach . . . . . . .
6.580 225
69.154 65
34.577 32
103.731 97
5.129
68.757 48
5.764
17.473
Pletschette . . . . . . .
90 100
3.596
3.596
6.343 22
Savelborn . . . . . . . .
280 180
5.001
1.667
6.668
6.686 26
1.169
19.442
Mertzig . . . . . . . .
6.430 200
49.428 79
24.714 39
74.143 18
3.666
58.532 16
4.906
15.002
Reisdorf.
Bigelbach . . . . . . . .
940 125
5.154 48
1.288 62
6.443 10
14.118 28
1.183
2.441
Hœsdorf . . . . . . . . .
820 180
4.387 03
1.462 34
5.849 37
14.061 95
1.179
2.292
Reisdorf
2.920 180
26.465 77
8.821 92
35.287 69
1.744
40.471 04
3 392
8.056
12.789
Schieren.
Schieren . . . . . . . . . .
6.850 100
34.847 87
34.847 87
1.723
61.415 41
5.148
13.721
Birtrange . . . . . . . .
40 180
13.024 98
4.341 66
17.366 64
8.009 15
1.564
15.285
Total . . . . . . 16.690
155.190
1.485.897 90
533.402 93 2.019.300 83
99.780 1.861.125 16
156 010
410.980
Canton
de Redange.
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . .
3.320 250
40.555 91
40.555 91
81.111 82
4.010
43.337 82
3.633
10.963
Bilsdorf . . . . . . . . . .
1.290 300
13.335 46
20.003 19
33.338 65
1.649
13.851 19
1.162
4.101
15.064
Beckerich.
Beckerich . . . . . . . .
5.980 160
39.868 74
13.289 58
53.158 32
2.628
48.681 89
4.080
12.688
Elvange . . . . . . . . . .
3.050 180
21.953 24
7.317 75
29.270 99
1.447
38.610 45
3.237
7.734
Huttange . . . . . . . .
380 150
5.718 04
1.906 01
7.624 05
10.882 65
1.669
Levelange . . . . . . . .
380 160
8.470 32
2.923 44
11.293 76
12.115 45
1.016
1.954
Nœrdange . . . . . . .
2.440 110
21.221 08
5.305 27
26.526 35
1.312
30.345 73
2.544
6.296
Oberpallen . . . . . . . .
2.000 230
16.515 84
8.252 92
24.768 76
1.224
28.367 40
2.378
5.602
Schweich . . . . . . . .
1.770 120
15.873 57
3.968 39
19.841 96
25.477 66
2.135
4.886
40.829
Bettborn.
Bettborn . . . . . . . . .
3.620 120
52.488
13.122
65.610
3.244
35.594 93
2.984
9.848
Pratz . . . . . . . . . . . .
2.840 150
26.351 56
8.783 85
35.135 41
1.738
30.497 72
2.556
7.134
Reimberg . . . . . . . .
1.420 250
16.422 34
16.422 34
32.834 68
1.624
17.630 97
1.478
4.522
21.504
Bigonville . . . . . . .
4.260 150
30.700 28
10.233 42
40.933 70
2.024
48.581 57
4.072
10.356
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . . 378
3.510 225
32.358
16.179
48.537
2.399
47.970 47
4.022
9.931
Nieder-Colpach . . .
41.807 48
41.807 48
2.068
26.280 70
2.203
4.871
Ober-Colpach . . . .
570 250
6.921 60
6.921 60
13.843 20
9.210 24
2.026
Petit-Nobressart . .
460 230
6.843 75
3.421 87
10.265 62
20.245 20
1.697
2.665
Roodt
1.220 180
8.997
2.999
11.996
10.834 06
2.721
22.214
Folschette.
Eschette
330 300
6.486 75
9.730 12
16.216 87
8.107 74
1.810
Hostert . . . . . . . . . . .
1.870 300
12.988 05
19.487 07
32.475 12
1.606
19.886
1.666
5.142
Folschette . . . . . . . .
2.350 300
15.848 40
23.772 60
39.621
1.959
20.418 74
1.712
6.021
Rambrouch . . . . . .
4.600 350
41.873 48
62.810 22
104.683 70
5.176
24.611 59
3.572
13.348
26.321
Grosbous.
Dellen
1.130 190
16.544
5.513 66
22.057 66
1.090
17.117 84
1.435
3.655
Grosbous
4.330 160
37.389 68
12.463 23
49.852 91
2.465
63.280 49
5.304
12.099
15.754
Perle.
Holtz . . . . . . . . . . . .
2.220 170
21.090 48
7.030 16
28.120 64
1.390
26.706 20
2.238
5.848
Perlé
5.480 260
40.708 30
40.708 30
81.416 60
4.026
38.391 27
3.218
12.724
Wolwelange . . . . . .
2.490 170
40.911 02
13.637 01
54.548 03
2.697
26.801 98
2.247
7.434
Martelange . . . . . . .
1.150 150
9.116 80
3.038 93
12.155 73
10.164 88
2.603
28.609
Redange.
Lannen . . . . . . . . . .
1.340 200
14.282
7.141
21.423
1.059
16.333 22
1.369
3.768
Nagem . . . . . . . . . . .
2.060 200
17.072
8.536
25.608
1.266
29.431 45
2.467
5.793
Niederpallen . . . . .
1.630 170
18.541 91
6.180 63
24.722 54
1.223
26.066 53
2.185
5.038
Redange . . . . . . . . .
7.610 110
75.734 39
18.933 60
94.667 99
4.680
91.817 37
7.696
19.986
Ospern
2.740 200
28.768 10
14.384 05
43.152 15
2.134
40.251 20
3.374
8.248
Reichlange . . . . . . .
790 140
13.016 57
3.254 14
16.270 71
16.089 69
1.349
2.943
45.776
Saeul.
Calmus . . . . . . . . . .
920 130
6.731 64
1.682 91
8.414 55
20.096 79
1.685
3.021
Ehner
160 150
845 40
281 80
1.127 20
12.733 68
1.067
1.283
Kapweiler . . . . . . . .
270 200
6.147 75
3.073 87
9.221 62
11.116 69
1.659
Saeul . . . . . . . . . . . .
2.760
7.097 58
7.097 58
33.673 01
2.823
5.935
Schwebach . . . . . . .
490 160
7.074
2.364 66
9.438 66
12.369 83
1.037
1.994
13.892
Useldange.
Everlange . . . . . . . .
2.740 180
22.510 24
7.503 41
30.013 65
1.484
40.635 57
3.406
7.630
Rippweiler . . . . . . .
1.290 210
16.401 88
8.200 94
24.602 82
1.216
25.446 90
2.133
4.639
Schandel . . . . . . . . .
1.580 180
24.659 07
8.219 69
32.878 76
1.625
33.844 53
2.837
6.042
Useldange . . . . . . .
4.910 210
52.054 27
26.027 63
78.081 90
3.861
69.020 59
5.785
14.556
32.867
Vichten.
Michelbrouch . . . .
720 230
25.944 18
12.972 09
38.916 27
1.924
18.905 76
1.584
4.228
Vichten . . . . . . . . . .
3.920 140
47.425 60
11.756 40
59.282
2.931
45.162 86
3.786
10.637
14.865
Wahl.
Buschrodt . . . . . . .
1.560 260
12.579 10
12.579 20
25.158 20
1.244
15.960 45
1.337
4.141
Heispelt . . . . . . . . .
850 270
12.461 62
12.461 62
24.923 24
1.232
8.955 66
2.834
Kuborn . . . . . . . . . .
670 310
11.160 98
16.741 47
27.902 45
1.385
8.205 13
2.743
Rindschleiden . . . .
1.110 310
11.275
16.912 50
28.187 50
1.393
7.650 55
3.145
Wahl . . . . . . . . . . . .
2.070 220
19.053 21
9.526 61
28.579 82
1.413
24.316 27
2.039
5.522
18.385
Total . . . . . . 11.534
107.250
1.100.195 66
568.530 96 1.688.726 62
83.500 1.380.086 56
115.686
306.436
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden . . . . . .
2.300 130
20.075 16
10.037 58
30.112 74
1.482
21.421 28
1.796
5.578
Boulaide . . . . . . . . .
3.860 270
42.970 21
42.970 21
95.940 42
4.257
40.351 85
3.382
11.499
Surré . . . . . . . . . . . .
2.260 250
22.828 57
22.828 57
45.657 14
2.258
33.101 29
2.775
7.293
24.370
Esch-s.-la-Sure . .
3.470 260
37.276 31
37.276 31
74.552 62
3.686
27.608 05
2.315
9.471
Eschweiler.
Erpeldange . . . . . . .
1.000 230
8.830
4.415
13.245
9.848 38
2.480
Eschweiler .
2.030 260
31.998 76
31.998 76
63.997 52
3.164
25.036 53
2.099
7.293
Knaphoscheid
1.170 210
15.677 25
7.838 62
23.515 87
1.162
12.190 06
1.022
3.354
Selscheid . . . . . . . .
840 250
10.708 95
10.708 95
21.417 90
1.052
9.527 54
2.690
15.817
Gœdorf.
Bockhoitz . . . . . . . .
500 300
10.340 55
15.510 82
25.851 37
1.278
9.127 95
2.543
Buderscheid . . . . . .
830 300
9.508 95
14.263 42
23.772 37
1.175
7.662 64
2.647
Dahl
2.130 300
24.994 80
37.491 20
62.486
3.090
18.163 36
1.523
6.743
Gœsdorf . . . . . . . . .
2.130 290
24.911 32
24.911 32
49.822 64
2.464
23.966 76
2.009
6.603
Masseler-Harder-
bach . . . . . . . . . .
410 220
5.491 90
2.745 95
8.237 85
8.248 19
1.509
Nocher . . . . . . . . . .
1.480 150
12.789 40
4.263 13
17.052 53
16.988
1.424
3.747
23.792
Harlange.
Harlange . . . . . . . . .
4.240 170
27.616 59
9.205 54
36.822 12
1.820
29.911 73
2.508
8.568
Tarchamps . . . . . . .
2.710 280
27.012 30
27.012 30
54.024 60
2.670
21.330 42
1.788
7.168
15.736
Heiderscheid.
Heiderscheid
3.340 280
56.504 05
56.504 05
113.008 10
5.588
39.400 68
3.303
12.231
Eschdorf . . . . . . . . .
4.600 280
52.348 67
52.348 67, 104.697 34
5.170
37.717 38
3.162
12.932
Merscheid . . . . . . .
1.140 330
16.963 63
25.295 45
42.159 08
2.084
15.074 77
1.263
4.487
Tadler . . . . . . . . . . .
1.220 340
12.889 50
19.334 25
32.223 75
1.593
17.237 02
1.445
4.258
33.908
Kautenbach.
Alscheid . . . . . . . . .
630 240
7.765 86
3.882 93
11.468 79
10.525 91
2.088
Kautenbach . . . . . .
1.810 220
30.069 69
15.034 84
45.104 53
2.230
20.947 13
1.756
5.796
Merkholtz . . . . . . .
1.260 230
11.060 11
5.530 06
16.590 17
14.603 62
1.224
3.304
11.188
Mecher.
Bavigne . . . . . . . . . .
1.700 230
24.575 60
12.287 80
36.863 40
1.822
22.027 96
1.847
5.369
Kaundorf . . . . . . . .
2.110 240
23.411 20
11.705 60
35.116 80
1.736
26.432 95
2.216
6.062
Liefrange
1.070 290
13.685 70
13.685 70
27.371 40
1.353
8.203 62
3.110
Mecher . . . . . . . . . .
760 270
13.398 08
13.398 08
26.796 16
1.325
13.974 21
1.172
3.257
Nothum
1.200 250
20.336 40
20.336 40
40.672 80
2.010
11.314 68
4.158
21.956
Neunhausen.
Insenborn . . . . . . . .
1.820 300
28.067 22
42.100.83
70.168 05
3.462
22.255
1.866
7.148
Neunhausen . . . . . .
850 190
8.583 75
2.861 25
11.445
9.325 30
2.198
9.346
Oberwampach.
Allerborn
890 180
19.790
6.596 66
26.386 66
1.304
11.706 90
3.175
Brachtenbach . . . . .
1.590
13.092 29
19.638 43
32.730 72
1.618
12.318 25
1.034
4.242
Derenbach . . . . . . .
1.490 280
14.407 70
14.407 70
28.815 40
1.425
11.212 70
3.855
Niederwampach . .
2.180 240
27.349 82
13.674 91
41.024 73
2.028
26.422 53
2.215
6.423
Oberwampach . . . .
2.080 270
18.974 88
18.974 88
37.949 76
1.876
18.128 51
1.519
5.475
23.170
Wiltz . . . . . . . . . . . . . 4.056
37.720 160
481.824 16
160.608 05
642.432 21
31.743
257.759 95
21.607
91.070
Wilwerwiltz .
Enscherange . . . . . .
1.850 240
19.553 40
9.776 70
29.330 10
1.450
17.977 60
1.507
4.807
Lellingen . . . . . . . .
1.260 220
10.653 75
5.326 87
15.980 62
16.422 68
1.376
3.426
Pintsch
1.030 250
7.496 01
7.496 01
14.992 02
5.022 89
2.191
Wilwerwiltz . . . . . .
2.150 230
22.469 85
11.234 92
33.704 79
1.660
20.366 91
1.707
5.517
15.941
Winseler.
Berlé . . . . . . . . . . . . .
940 190
13.513 75
4.504 58
18.018 33
15.731 77
1.319
3.149
Doncols . . . . . . . . .
2.300 200
16.495 14
8.247 57
24.742 71
1.223
25.760 55
2.159
5.682
Grümelscheid . . . .
950 170
8.813 88
2.937 96
11.751 84
12.875 39
1.080
2.610
Naertrange
1.520 200
16.322 41
8.161 20
24.483 61
1.210
15.464
1.296
4.026
Winseler . . . . . . . . .
1.410 100
11.151 23
11.151 23
16.180 26
1.356
3.318
18.785
Total . . . . . . 12.285
114.230
1.354.498 75
889.370 02 2.243.868 77
110.888 1.066.885 15
89.432
314.550
Canton
de Vianden.
Fouhren.
Bettel . . . . . . . . . . .
1.710 250
15.325 29
15.325 29
30.650 58
1.515
23.289 35
1.952
5.177
Fouhren . . . . . . . . .
1.290 220
15.919 44
7.959 72
23.789 16
1.180
19.721 43
1.653
4.123
Longsdorf . . . . . . .
370 220
8.984 41
4.492 20
13.476 61
16.091 98
1.349
2.379
Walsdorf . . . . . . . . .
760 250
9.354 50
9.354 50
18.709
14.831 40
1.244
2.929
14.608
Putscheid.
Bivels . . . . . . . . . . .
940 300
8.844 30
13.266 45
22.110 75
1.093
6.804 80
2.603
Gralingen . . . . . . . .
1.170 250
7.802 75
7.802 75
15.605 50
12.888 18
1.081
3.021
Merscheid . . . . . . .
1.180 350
10.444 52
16.416 78
27.361 30
1.353
11.358 15
3.485
Nachtmander-
scheid . . . . . . . . .
680 250
7.381 12
7.381 12
14.762 24
8.236 70
2.103
Putscheid
380 350
6.456 73
9.685 10
16.141 83
8.727 09
1.909
Stolzembourg . . . .
1.720 350
13.364 16
20.046 24
33.410 40
1.652
10.247 85
4.231
Weiler . . . . . . . . . . .
940 300
11.797 35
17.696 02
29.493 37
1.458
11.270 94
3.343
20.695
Vianden . . . . . . . . 1.227
11.440 130
79.494 61
19.873 65
99.368 26
4.910
78.868 85
6.610
22.960
Total . . . . . . 2.429
22.580
195.669 18
149.299 82
344.969
17.046 222.336 79
18.637
58.263
Canton
d´Echternach.
Beaufort.
Beaufort . . . . . . . . .
7.120 130
76.425 04
19.106 26
95.531 30
4.723
68.797 53
5.767
17.610
Dillingen . . . . . . . .
1.180 180
8.319 01
2.773
11.092 01
10.886 66
2.641
20.251
Bech.
Altrier-Hersberg . .
1.280 200
16.837 15
8.418 57
25.255 72
1.242
17.472 27
1.465
3.987
Bech
3.220 140
17.726 62
4.431 65
22.158 27
1.096
30.407 74
2.549
6.865
Geyershof . . . . . . . .
220 170
5.410 25
1.803 42
7.213 67
9.484 73
1.371
Hemsthal
1.970 190
18.386 96
6.128 97
24.515 93
1.212
26.506 33
2.222
5.404
Marscherwald . . . .
3.097 60
3.097 60
5.688 37
1.269
Rippig . . . . . . . . . . .
820 120
14.858 64
3.714 66
18.573 30
14.803 61
1.242
2.980
21.876
Berdorf.
Berdorf . . . . . . . . . .
5.480
31.591 08
31.591 08
1.562
89.723 40
7.522
14.564
Bollendorf . . . . . . .
2.360 150
20.382 20
6.794 07
27.176 27
1.344
30.331 24
2.543
6.247
20.811
Consdorf.
Breidweiler . . . . . . .
950 120
13.829 20
3.457 30
17.286 50
19.250 91
1.613
3.418
Consdorf . . . . . . . .
6.520 140
63.779 54
15.944 88
79.724 42
3.932
72.646 79
6.090
16.552
Colbette
570 300
8.793 90
13.190 85
21.984 75
1.087
12.188 03
1.022
2.679
Scheidgen . . . . . . . .
2.330 160
26.088 32
8.696 11
34.784 43
1.720
32.979 72
2.010
6.060
28.709
Echternach. . . . . . . 3.012
28.000 110
383.322 39
95.830 59
479.152 98
23.684
334.344 56
28.026
79.710
Mompach.
Born
2.560 225
29.118 65
14.559 32
43.677 97
2.152
21.303 49
1.786
6.498
Givenich . . . . . . . . .
1.710 200
6.201
3.100 50
9.301 50
8.342 95
2.870
Herborn . . . . . . . . .
2.040 110
9.339 84
2.334 96
11.674 80
46.634 85
3.909
6.526
Mœrsdorf . . . . . . . .
2.700 110
13.248 12
3.312 03
16.560 15
20.104 04
1.685
5.197
Mompach . . . . . . . .
970 160
8.125 52
2.708 51
10.834 03
17.979 39
1.507
3.013
Rosport.
24.104
Dickweiler
1.160 110
8.092 80
2.023 20
10.116
20.607 06
1.727
3.387
Girst . . . . . . . . . . .
760 170
7.287 80
2.429 27
9.716 07
6.317 95
1.769
Hinkel . . . . . . . . . . .
1.080 150
8.504 55
2.834 85
11.339 40
9.837 33
2.464
Osweiler . . . . . . . . .
3.930 140
41.492 92
10.373 23
51.866 15
2.565
41.928 53
3.514
10.009
Rosport
5.220 180
67.395 10
22.465 03
89.860 13
4.443
50.163 30
4.205
13.868
Steinheim . . . . . . . .
1.570 130
10.409 94
2.602 48
13.012 42
17.246 98
1.445
3.659
35.156
Waldbillig .
Christnach . . . . . . .
3.280 190
38.803 07
12.934 36
51.737 43
2.558
42.427 23
3.556
9.394
Haller
1.730 130
31.644 48
7.911 12
39.555 60
1.956
35.611 65
2.985
6.671
Mullerthal . . . . . . .
1.845 25
1.845 25
6.047 21
Waldbillig . . . . . . .
2.940 170
31.409 40
10.436 47
41.845 87
2.069
38.330 64
3.213
8.222
25.065
Total . . . . . . 10.162
94.490
1.021.766 34
290.315 66 1.312.082
64.844 1.149.394 49
96.348
255.682
Canton
de Grevenmacher
Betzdorf.
Berg
25.341 04
25.341 04
1.252
14122 03
1.183
3.335
Betzdorf . . . . . . . .
3.400 210
13.545 26
6.772 63
20.317 89
1.004
42.692 97
3.572
7.976
Mensdorf . . . . . . . .
4.460 160
21.922 62
7.307 54
29.230 16
1.446
40.031 42
3.356
9.262
Olingen . . . . . . . . . .
2.260 210
51.520 60
25.760 30
77.280 90
3.821
35.544 10
2.972
9.053
Roodt
2.440 150
20.210 71
6.738 90
26.947 61
1.333
27.594 72
2.313
6.086
35.712
Biwer .
Biwer-Wecker-gare
6.530 130
45.867 44
11.466 86
57.334 30
2.835
67.922 84
5.693
15.058
Boudler . . . . . . . . . .
1.050 110
7.299 93
1.824 98
9.124 91
16.781 34
1.407
2.908
Brouch
540 120
5.444 76
1.361 19
6.805 95
17.008 43
1.423
2.300
Hagelsdorf . . . . . . .
310
11.050 38
1.236
Wecker-village . . .
1.320 100
13.893 60
13.893 60
24.199 96
2.028
4.035
Weydig . . . . . . . . . .
310 200
4.450 51
2.225 25
6.675 76
7.065 73
1.233
26.770
Flaxweiler.
Beyren
2.310 160
12.979 20
4.326 40
17.305 60
29.041 17
2.434
5.599
Buchholtz . . . . . . .
140 200
3.180
1.590
4.770
18.412 99
1.544
1.920
Flaxweiler . . . . . . .
2.980 160
16.274 99
5.424 99
21.699 98
1.073
33.986 36
2.849
6.902
Gostingen . . . . . . . .
2.980 160
21.387 76
7.129 25
28.517 01
1.410
33.208 73
2.783
7.173
Niederdonven . . .
3.300 350
32.452 35
48.678 53
81.130 88
4.011
36.328 90
3.045
10.356
Oberdonven . . . . . .
1.090 200
7.327 87
3.663 94
10.991 81
19.611 83
1.644
3.278
35.228
Grevenmacher . . .
2.457
22.840 150 225.323 06
75.108 35
300.431 41
14.848
245.95120
20.617
58.305
Junglinster.
Altlinster . . . . . . . .
800 250
11.611 10
11.611 10
23.222 20
1.149
20.881 64
1.750
3.699
Bourglinster . . . . . .
3.430 210
40.614 84
20.307 42
60.922 26
3.013
32.893 02
2.757
9.200
Eisenborn . . . . . . . .
870 410
10.162 08
20.324 16
30.486 24
1.508
9.450 15
3.171
Godbrange . . . . . . .
1.770 350
29.810 53
44.715 80
74.526 33
3.685
21.449 68
1.798
7.253
Imbringen . . . . . . .
700 310
10.565 62
15.848 43
26.414 05
1.306
8.658 96
2.732
Junglinster . . . . . . .
8.430 180 116.860 25
38.953 48
155.813 93
7.705
92.278 01
7.735
23.870
49.925
Manternach .
Berbourg . . . . . . . .
5.020 180
37.121 11
12.373 70
49.494 81
2.447
59.424 74
4.982
12.449
Lellig . . . . . . . . . . .
1.910 110
12.970 80
3.242 70
16.213 50
39.327 82
3.296
6.014
Manternach . . . . . .
2.520 110
20.055 50
5.013 90
25.069 40
1.239
47.157 14
3.953
7.712
Munschecker . . . . .
700 340
13.017 26
19.525 89
32.543 15
1.609
14.557 64
1.222
3.531
29.706
Mertert.
Mettent . . . . . . . . . .
7.540 150
57.395 42
19.131 81
76.527 23
3.784
83.238 33
6.977
18.301
Wasserbillig . . . . .
1.514
14.080 100 132.067 44
132.067 44
6.535
141.936 09
11.898
32.513
50.814
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . .
2.000 110
31.266 20
7.816 55
39.082 75
1.932
24.931 41
2.096
6.028
Eschweiler
1.370 170
5.329 17
1.776 39
7.105 56
22.676 46
1.910
3.632
Gonderange . . . . . .
2.450 150
21.128 90
7.042 97
28.171 87
1.393
26.378 95
2.212
6.055
Rodenbourg . . . . . .
1.230 130
11.358
2.839 50
14.197 50
20.731 17
1.737
3.669
19.384
Wormeldange.
Ahn . . . . . . . . . . . . .
2.150 200
33.124
16.562
49.686
2.456
40.718 18
3.414
8.020
Ehnen . . . . . . . . . . .
3.740 170
21.628 04
7.209 35
28.837 39
1.425
34.726 83
2.912
8.077
Machtum . . . . . . . .
2.980
43.009 61
21.504 80
64.514 41
3.190
47.229 87
3.959
10.129
Wormeldange . . . .
9.120 140
83.070 90
20.767 73
103.838 63
5.065
124.220 59
10.413
24.598
50.824
Total . . . . . . 14.193
131.970
1.270.588 67
505.944 79 1.776.533 46
87.776 1.633.421 78
136.922
356.668
Canton
de Remich.
Bous.
Bous
3.790 140
13.222 82
3.305 70
16.528 52
45.605 85
3.823
8.430
Erpeldange . . . . . . .
2.280
4.235 34
4.235 34
31.264 24
2.704
5.193
Rolling-Assel
2.130 140
9.790 20
2.447 55
12.237 75
24.802 61
2.079
4.814
18.437
Burmerange.
Burmerange . . . . .
1.950 250
27.345 30
27.345 30
54.690 60
2.704
38.248 67
3.207
7.861
Elvange . . . . . . . . .
2.150 105
14.178 03
3.544 51
17.722 54
33.508 34
2.808
5.834
Emerange . . . . . . . .
740 150
7.416 65
2.472 22
9.888 87
9.059 92
1.989
15.684
Dalheim.
Dalheim
6.710 115
23.504 70
5.876 17
29.380 87
1.453
74.684 63
6.261
14.424
Filsdorf
2.710 200
20.643 81
10.321 91
30.865 72
1.526
50.365 67
4.222
8.458
Welfrange
1.510 175
7.193 14
2.397 71
9.590 85
35.168 69
2.948
4.933
27.815
Lenningen.
Canach
5.320 120
28605 10
7.151 30
35.756 40
1.768
93.237 33
7.815
14.903
Lenningen.
2.640 170
15.635 84
5.211 95
20.847 79
1.032
40.283 13
3.377
7.049
21.952
Mondorf-les-Bains
Altwies
3.560 150
19.354 16
6.451 35
25.805 51
1.276
35.246 67
2.954
7.790
Ellange . . . . . . . . . .
2.380 150
12.256 28
4.085 43
16.341 71
25.304 96
2.122
5.310
Mondorf-l.-Bains .
1.078
10.020 110
117.865 15
36.966 29
154.831 44
7.652
154.708 91
12.968
30.640
43.740
Remerschen.
Remerschen . . . . . .
5.340 140
39.232 38
9.808 09
49.040 47
2.425
76.810 49
6.439
14.204
Schengen.
3.550 105
18.950 32
4.737 58
23.687 90
1.171
30.620 66
2.566
7.287
Wintrange . . . . . . .
2.370 105
10.297 65
2.574 41
12.872 06
42.326 50
3.548
6.554
28.045
Remich
1.663
15.460 240
280.040 11 140.020 06
420.060 17
20.760
185.658 62
15.563
51.783
Stadtbredimus.
Greiveldange . . . . .
3.540 150
13.938 30
4.646 10
18.584 40
45.890 25
3.846
8.305
Stadtbredimus . . . .
2.970 105
8.023 73
2.005 93
10.029 66
46.016 64
3.857
7.323
15.628
Waldbredimus.
Trintange . . . . . . . .
3.150 250
24.841 50
24.841 50
49.683
2.457
42.395 56
3.554
9.161
Waldbredimus . . . .
1.710 300
24.843 55
37.265 32
62.108 87
3.072
39.509 32
3.312
8.094
17.255
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher
4.570 210
55.452 15
27.726 07
83.178 22
4.112
78.420 49
6.573
15.255
Schwebsingen . . . .
2.240 240
21.611 31
10.805 65
32.416 96
1.603
38.637 78
3.239
7.082
Wellenstein
3.730 205
33.374 46
16.687 23
50.061 69
2.476
51.204 79
4.293
10.499
32.836
Total . . . . . . 10.378
96.520
851.851 98 398.695 33 1.250.547 31
61.817 1.369.980 72
114.838
273.175
RECAPITULA TION.
Ville de Luxembg.
61.590
572.690
13.204.353 27 4.401.451 12 17.605.804 49
870.038 8.259.229 62
692.330 2.135.058
Cant. Capellen . . .
15.669
145.690
1.071.764 86
429.756 73 1.501.521 59
74.208 1.464.038 71
122.723
342.621
» Esch-s.-Alz.
92.534
860.420
12.650.961 13 5.152.590 01 17.803.551 14
879.797 9.770.813 81
819.040 2.559.257
» Luxembourg
15.066
140.090
1.158.442 62
393.472 10 1.551.914 72
76.701 1.398.482 74
117.228
334.019
» Mersch . . . . . . . 12.270
114.090
1.103.336 16
423.035 28 1.526.371 44
75.426 1.307.011 86
109.561
299.077
» Clervaux . . . . . . 11.986
111.450
1.498.168 61 1.837.381 07 3.335.549 68
164.839 929.616 80
77.925
354.214
» Diekirch . . . . . . 16.690
155.190
1.485.987 90
533.402 93 2.019.300 83
99.780 1.861.125 16
156.010
410.980
» Redange . . . . . . . 11.534
107.250
1.100.195 66
568.530 96 1.688.726 62
83.500 1.380.086 56
115.686
306.436
» Wiltz . . . . . . . . .
12.285
114.230
1.354.498 75
889.370 02 2.243.868 77
110.888 1.066.885 15
89.432
314.550
» Vianden
2.429
22.580
195.669 18
149.299 82
344.969
17.046
222.336 79
18.637
58.263
» Echternach
10.162
94.490
1.021.766 34
290.315 66 1.312.082
64.844 1.149.394 49
96.348
255.682
» Grevenmacher . 14.193
131.970
1.270.588 67
505.944 79 1.776.533 46
87.776 1.633.421 78
136.922
356.668
» Remich . . . . . . . 10.378
96.520
851,851 98
398.695 33 1.250.547 31
61.817 1.369.980 72
114.838
273.175
Total . . . . . . 286786 2.666.660
37.967.495 23 15.973.245 82 53.960.741 05 2.666.660 31.812.424 19 2.666.680 8.000.000
Emprunt communal. Tirage d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
I
Valeur
Numéros sortis
Caisse chargée
de l´emprunt
l´échéance
nominale
au tirage
du remboursement
STEINFORT
6.600.000 fr.
1.6.1954
1.000 fr.
147, 164, 193,
Banque Générale
(Commune en général,
412 % de 1949
639, 862, 999,
du Luxembourg.
Gras, Hagen, Steinfort)
1049, 1055, 1172,
1285, 1290, 1368,
1546, 1665, 1711,
1820, 1822, 1885,
2005, 2031, 2078,
2117, 2263, 2323,
2356, 2365, 2431,
2437, 2468, 2481,
2554, 2617, 2829,
2884, 2897, 3116,
3158, 3507, 3605,
3621, 3688, 3721,
3830, 3837, 3995,
4055, 4059, 4109,
4176, 4190, 4221,
4224, 4369, 4404,
4437, 4499, 4515,
4665, 4808, 4888,
4895, 4914, 5026,
5093, 5149, 5321.
5467, 5487, 5518,
5528, 5814, 5874,
6033, 6041.
(Total
74 obligations.)
Arrêté ministériel du 18 mai 1954 concernant la modification du régime fiscal des tabacs.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-
tocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;
Vu la loi belge du 8 mars 1954 modifiant le régime fiscal des tabacs ;
. Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
La loi belge du 8 mars 1954, modifiant le régime fiscal du tabac, sera publiée au Mémorial
pour être exécutée dans le Grand-Duché à partir du 28 mai 1954.
Luxembourg,
le 18 mai 1954.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
(1) Mémorial 1947, page 727.
Loi belge du 8 mars 1954, modifiant le régime fiscal du tabac.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
Les examens auront lieu aux dates suivantes
a) brevet provisoire
Par dérogation à l´arrêté ministériel du 12 août 1938 portant règlement de l´examen pour l´obtention du
brevet provisoire, la durée des épreuves écrites a été prolongée d´une demi-journée pour les candidates-
institutrices. Les épreuves auront lieu
Epreuves écrites : les 17, 19, 21, 23 et 24 juin ;
Epreuves orales : le 29 juin ;
b) brevet d´aptitude pédagogique
Epreuves écrites : les 20, 22, 24 et 26 juillet ;
Epreuves orales : le 30 juillet ;
c) brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur
Epreuves écrites : les 20, 22 et 24 juillet ;
Epreuves orales : le 30 juillet.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 mai 1954.
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Nicolas Biever.
Loi du 26 mai 1954 modifiant et complétant les
lois des 13 juillet 1949 et 23 avril 1951 relatives
à l´octroi de prêts à taux réduit en vue de la
construction ou de l´acquisition d´habitations à
bon marché.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 14
avril 1954 et celle du Conseil d´Etat du 14 mai 1954
portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Par dérogation aux dispositions des sus-
dites lois du 13 juillet 1949 et du 23 avril 1951,
les personnes visées à l´art. 2 sub b) pourront égale-
ment obtenir des prêts à taux réduit
pour la construction d´une maison située dans
une localité où la pénurie de logement n´est pas
constatée conformément à la loi, ou si elles ne tra-
vaillent pas à titre permanent dans une de ces
localités, pourvu que la maison n´ait pas déjà été
habitée avant l´entrée en vigueur de la présente loi,
pour l´acquisition d´une maison située dans n´im-
porte quelle localité du pays, à condition qu´indé-
pendamment de la valeur de construction, le revenu
cadastral ne soit pas supérieur à 300 fr. et pourvu
que l´acte notarié y relatif porte une date postérieure
au 31 décembre 1952. Les acquisitions à faire à
partir de l´entrée en vigueur de la présente loi sont
soumises à l´autorisation préalable de la Caisse
d´Epargne et le prêt ne pourra dépasser les quatre
cinquièmes de la valeur vénale de la maison, qui
sera déterminée par une expertise de l´établissement
prêteur.
Dans des cas exceptionnels, la Caisse
d´Epargne, de l´accord du Ministre des Finances,
pourra dispenser de la condition de l´autorisation
préalable à l´acquisition.
Pour les apprentis entrant en appren-
tissage à l´âge de plus de 18 ans, les taux fixés à
l´article précédent sont augmentés à raison de 10%
pour chaque année d´âge en plus.
Le présent arrêté s´applique aux maisons
construites avant son entrée en vigueur, sans qu´il y
ait lieu à revision des décisions ayant accordé la
prime jusqu´à cette date.
Toutefois, le supplément pour les enfants nés ou
à naître depuis l´octroi de la prime sera alloué con-
formément aux dispositions de l´article 1er sub b),
au cas, où la décision ne remonte pas au-delà de
300 jours.
A partir du 28 mai 1954 jusqu´au 27 mai 1956, par dérogation à l´article 1er, § 1er, de
la loi du 31 décembre 1947, (1) relative au régime fiscal du tabac, modifié par l´article 36 de la loi du 19
mars 1951 (2) concernant les accises, le droit d´accise sur les cigares est fixé comme suit
A. Cigares pesant 3 kg ou plus les
du prix de vente au détail d´après un barème établi, avec
1.000 pièces
14%
éventuellement un prix de vente minimum à la base, par
B. Autres cigares
20%
le Ministre des Finances.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur
belge. »
Donné à Bruxelles, le 8 mars 1954.
s. BAUDOUIN.
(1) Mémorial 1948, page 83.
(2) Mémorial 1951, page 625.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 14 novembre 1952 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wallerich
Marie, épouse Welfringer Gérard-Jean-Pierre, née le 24 mai 1926 à Oberleuken/Sarre, demeurant à Remich,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Justice. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 1954, MM. Joseph Beffort, Eugène Emringer,
Victor Feyder, Gustave Kass, Melle Ginette Kohner, MM. Elmar Leick, Jean-Pierre Lenners et Francis
Weber, attachés au Ministère de la Justice, ont été nommés attachés à titre définitif. 22 mai 1954,
Avis. Examens pour les grades de l´Enseignement ménager. Les épreuves théoriques pour l´obten-
tion des grades de l´enseignement ménager auront lieu au Lycée de Jeunes filles à Luxembourg, les 8 et
9 juillet 1954. Les épreuves pratiques auront lieu les jours suivants dans les établissements où les candidates
ont reçu leur préparation.
Les demandes d´admission sont à adresser avant le 20 juin 1954 au Commissaire du Gouvernement,
Mademoiselle Rosalie Koerperich, inspectrice de l´enseignement primaire, Luxembourg. 18 mai 1954.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 20 juin 1953 devant l´officer de l´état civil de la
commune de Bous, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Marie-Marguerite,
épouse Besch Nicolas, née le 30 septembre 1918 à Kelsen/Allemagne, demeurant à Bous, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Folschette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Niesen Elfriede-Hertha, épouse
Eresch Jean-Pierre, née le 9 février 1929 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Stage judiciaire. Le jury d´examen pour le stage judiciaire se réunira du 15 juin au 29 juin
1954 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de Mes. Georges
Faber, Prosper Jacques et Guy de Muyser, tous avocats-stagiaires à Luxembourg.
L´examen écrit pour les trois récipiendaires aura lieu le mardi, 15 juin et le jeudi, 17 juin 1954, chaque
fois de 8,30 heures à midi et de 15 heures à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit
pour M. Faber au mardi 22 juin 1954, à 15.30 heures
pour M. Jacques au jeudi 24 juin 1954, à 15 heures
pour M. de Muyser au mardi 29 juin 1954, à 15.30 heures. 21 mai 1954.
Avis. Maison de Santé d´Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1953, ont été nommés
membres de la Commission de surveillance de la maison de santé d´Ettelbruck, pour un terme de trois
ans, à partir du 1er janvier 1954 ;
MM. Jean Treinen, Président du Tribunal d´Arrondissement à Diekirch ;
Mathias Willems, ingénieur d´arrondissement à Diekirch ;
le Dr. Eugène Angelsberg, médecin à Ettelbruck ;
Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck ;
François Wagner-Suttor, rentier à Ettelbruck.
M. Jean Treinen remplira les fonctions de président de ladite commission. 17 mai 1954.
Avis. Perte de Bons de la Reconstruction. Les Bons de la Reconstruction ci-après énumérés ont
été déclarés perdus, en exécution de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte
des Bons de la Reconstruction.
Série I2, 3% à 5 ans
N° 737 à 2.000 francs et N° 9207 à 11.000 francs.
Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, de nouveaux Bons,
à condition que les déclarations de perte n´aient pas été contredites dans l´entretemps. 1er avril 1954.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
Diels Edouard, geb. am 23. April 1914 in Audun-le-Tiche, in Rußland vermißt seit September 1942 ;
Hansen Jean, geb. am 27. Juli 1914 in Düdelingen, in Rußland vermißt seit Januar 1944 ;
Jacoby Edmond, geb. am 30. September 1923 in Düdelingen, gestorben bei Wolsk im Januar 1944 ;
Kirsch René-Théodore, geb. am 16. September 1921 in Eppeldorf, vermißt seit 1944 ;
Koppel Siegmund, geb. am 16. November 1890 in Trittenheim, nach Deutschland deportiert ;
Koppel Ivan, geb. am 17. Juli 1922 in Trittenheim, nach Deutschland deportiert ;
Nussbaum Lina, geb. am 30. Mai 1896 in Malberg, nach Deutschland deportiert ;
Kremer Jean-Pierre, geb. am 24. Juni 1921 in Kœrich, vermißt seit 1944 ;
Molitor Roger-Michel, geb. am 17. Mai 1925 in Luxemburg, vermißt seit dem 11.7.1944 ;
Ries Mathias, geb. am 10. Juli 1921 in Esch/Alzette, vermißt im Raume von Licksna seit dem 24.7.1944 ;
Spang Nicolas, geb. am 28. Februar 1913 in Esch/Alzette, vermißt seit dem 14.1.1944 ;
Welter Jacques, geb. am 24. April 1905 in Roth/Bitburg, vermißt seit dem 24.9.1943.
Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour la confection d´un drainage au lieu-dit « Gisbeth » à Manternach a déposé un double de
l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Manternach. 27 avril 1954.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la construction d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits
« Auf der Heid, hinter den Hoelzchen etc. » à Michelbuch a déposé un double de l´acte d´association au Gou-
vernement et au secrétariat communal de Vichten. 3 avril 1954.
Comptes généraux 1951. Erratum. Par suite d´une erreur d´impression la loi du 24 avril 1954 por-
tant règlement des comptes généraux de l´exercice 1951, publiée au Mémorial 1954, page 447, a été incom-
plètement reproduite. Dans le considérant il y a lieu de lire : « Vu la décision de la Chambre des Députés
du 14 avril 1954 et celle du Conseil d´Etat du 23 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote. »
15 mai 1954.
Avis. Examens pour le brevet de maîtresse de jardins d´enfants. Les épreuves théoriques pour l´ob-
tention du brevet de maîtresse de jardins d´enfants auront lieu au Lycée de Jeunes filles à Luxembourg
les 1er, 2 et 3 juillet 1954. Les épreuves pratiques auront lieu les jours suivants dans les établissements
où les candidates ont reçu leur préparation.
Les demandes d´admission sont à adresser avant le 20 juin 1954 au Commissaire du Gouvernement,
Monsieur Joseph Oth, inspecteur de l´enseignement primaire, avenue Salentiny, Ettelbruck. 18 mai
1954.
Avis. Administration communale. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 1954, le sieur Léon Eberhardt,
employé privé à Bettembourg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Bettem-
bourg.
Par arrêté ministériel du 19 mai 1954, le sieur Michel Hilger, commerçant à Bettembourg, a été
nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Bettembourg. 19 mai 1954.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mars 1954.
Fièvre
M 1
typhoïde
D
Fièvre
M 2
paratyphoïde
D
M
Diphtérie
D
M 6
1 11 1
1 26
Coqueluche
D
M 8
Scarlatine
D
M
Variole
D
Affections
M
puerpérales
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
Dysenterie
D
Encéphalite
M
léthargique
D
Tuberculose
M 11 3
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
M 9
Rougeole
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M
Trachome
D
Blennorrhagie
M 20 1
Syphilis
M
Primo-infections
M
tbc. compliquées
D
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
6 avril 1954.
Les candidats pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10 juin,
les candidats pour les autres brevets avant le 1er juillet 1954 leur demande d´admission accompagnée d´un
extrait de leur acte de naissance. Les candidats au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité.
Les aspirants aux deux brevets inférieurs produiront en outre un certificat d´aptitude physique, délivré
par M. le médecin-inspecteur à Luxembourg-Verlorenkost, rue du Laboratoire.
Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats pour les trois brevets supérieurs doivent avoir été
préposés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance des
droits d´admission fixés par arrêté du 28 mai 1945 (Mémorial 1945, p. 313) est à joindre.
La condition concernant le nombre des
enfants doit être remplie en cas de construction
nouvelle à un moment quelconque entre la date du
commencement des travaux et celle de la passation
de l´acte de prêt ou, en cas d´acquisition d´une mai-
son, au moment de la réception de l´acte notarié.
Pour les élèves diplômés d´une école
professionnelle de l´Etat ou d´une école profession-
nelle privée reconnue par l´Etat et qui suivant une
décision du Ministre du Travail à prendre en vertu
de l´article 28 alinéa 2 de l´arrêté grand-ducal du 8
octobre 1945 cnt, pour des besoins d´équivalence,
à faire un stage raccourci et complémentaire, l´in-
demnité de stage pour cette période pourra libre-
ment être fixée entre le patron et l´apprenti ou son
représentant légal. Elle ne pourra cependant être
inférieure à celle d´un apprenti du même métier et
du même âge dans sa dernière année d´apprentissage.
Les demandes en obtention d´une prime
de construction rejetées pourront être réexaminées,
pourvu que lors de la date du rejet elles eussent été
admissibles d´après les dispositions qui précèdent.
Si, dans les cas de cette espèce, aucune demande n´a
été présentée, toutes autres conditions seront appré-
ciées d´après la situation existant au moment de
l´occupation de la nouvelle construction ou de la
date d´acquisition de la maison.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Un exemplaire
du Mémorial sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 13 mai 1954.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel
du 15 mai 1954 complétant le
règlement
ministériel du 10 août 1938 pour la
collation des brevets aux membres du personnel
enseignant
des écoles primaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912, concernant
l´organisation de l´enseignement primaire ;
Vu le règlement ministériel du 10 août 1938 pour
la collation des brevets aux membres du personnel
enseignant des écoles primaires ;
Arrête
Toute demande en obtention d´un prêt
à taux réduit doit être présentée, sous peine de
forclusion, endéans les deux années à partir de
l´entrée en vigueur de la présente loi.
Hormis le cas prévu à l´article précédent
et sauf pour les élèves ayant terminé leurs études
moyennes ou abordé des études supérieures, et ab-
solvant un stage pratique de durée limitée, aucun
engagement à titre de volontariat n´est admis pour
l´apprentissage d´un des emplois visés aux articles
précédents. S´il n´y a pas de contrat d´apprentissage,
la rémunération de l´emploi est régie par les dispo-
sitions de l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944
sur les salaires minima, tel qu´il a été modifié dans
la suite.
Toute nouvelle demande devenue admis-
sible sur la base du présent arrêté devra être pré-
sentée avant le 1er août 1954.
Pour le cas, où le montant prévu à l´article
1er ne serait pas entièrement absorbé par l´octroi
de prêts aux personnes ayant présenté leur demande
dans le délai fixé à l´art. 5, des prêts pourront être
consentis à des emprunteurs autres que ceux qui
sont visés aux articles 2 et 3 et notamment à des
emprunteurs qui ont construit leur maison dans
la période comprise entre le 1er janvier 1945 et le 1er
mars 1948.
Les conditions à remplir par ces emprunteurs
seront déterminées par un règlement d´administra-
tion publique qui pourra également, par dérogation
aux dispositions en vigueur
a) fixer des taux d´intérêt plus élevés suivant les
conditions remplies par les emprunteurs ;
b) fixer en ce qui concerne le revenu ou la for-
tune des emprunteurs des limites inférieures à celles
qui sont visées par l´arrêté grand-ducal du 27 août
1952 complétant celui du 8 juin 1949 déterminant
les conditions pour l´exécution de l´article 6 de la
loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ;
c) réduire le montant maximum des prêts.
Dans le cas où la durée de l´apprentissage
serait prolongée au-delà de 3 années, soit par des
dispositions réglementaires visant certains métiers,
soit par prorogation de contrat, soit encore par
échec à l´examen d´apprentissage, l´indemnité à
servir pour la nouvelle période est calculée sur la
base du dernier taux appliqué, augmenté de 5%
par an.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 mai 1954.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 18 mai 1954 portant modification
de l´instruction ministérielle du 30 décembre 1946
ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d´avant-stage et d´admission définitive
des agents du Cadastre.
Le Ministre des Finances,
Vu l´arrêté ministériel du 28 décembre 1946 portant réglementation des conditions d´admission et de
stage des agents de l´Administration du Cadastre ;
Revu l´instruction ministérielle du 30 décembre 1946 ;
Arrête
Les bénéficiaires d´un prêt à taux réduit
sont tenus d´utiliser au payement de leur dette
tous les capitaux, ainsi que toutes les valeurs mobi-
lières et immobilières, qu´ils n´ont aucun motif
légitime de conserver. Faute par eux de se con-
former à la disposition qui précède, la Caisse
d´Epargne peut, à concurrence du montant des dits
capitaux
ou valeurs, exiger le remboursement
anticipé du prêt ou élever au double le taux d´intérêt
stipulé.
Les décisions de la Caisse d´Epargne, dûment
motivées, seront notifiées par lettre recommandée
à la poste. Les emprunteurs auront la faculté de
se pourvoir contre ces décisions par simple lettre,
dans un délai de trente jours à partir de la notifi-
cation. Les recours seront portés devant la commis-
sion spéciale instituée par l´art. 3 de la loi du 17 août
1935 concernant
l´assainissement de certaines
créances privilégiées et hypothécaires, qui statuera
en dernier ressort.
La Caisse d´Epargne est dispensée d´indiquer
dans les inscriptions hypothécaires prises ou à pren-
dre l´exigibilité et la majoration du taux d´intérêt
visées à l´alinéa 1er.
Les indemnités calculées suivant les
principes et pourcentages précédents sont arrondies
aux 25 cts supérieurs quant aux taux horaires et
aux 50 francs supérieurs quant aux indemnités
par mois.
Le Trésor jouit d´une hypothèque légale
pour sûreté de la restitution de la prime de construc-
tion dans les cas visés par les arrêtés ministériels
mentionnés à l´art. 2.
Le rang de l´hypothèque se détermine d´après la
date de son inscription, laquelle grève les immeubles
présents et cesse ses effets conformément à l´article
2154 c. civ.
La Caisse d´Epargne requerra l´inscription, dès
que la garantie hypothécaire sera jugée nécessaire.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Rome, le 26 mai 1954.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 18 mai 1954, portant fixation
des indemnités d´apprentissage.
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Vu l´article 10 de l´arrêté grand-ducal du 8
octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier
1929 sur l´apprentissage ;
Revu l´arrêté ministériel du 1er février 1949
portant réglementation des indemnités d´appren-
tissage ;
Vu l´avis des Chambres professionnelles intéres-
sées ;
Arrête
Les patrons offrant nourriture et logis
sont autorisés à porter en compte ces prestations,
sans que la réduction de l´indemnité à ce titre puisse
être supérieure aux taux afférents des assurances
sociales, ni dépasser, avec les cotisations aux
assurances sociales, le montant de l´indemnité d´ap-
prentissage même.
Les indemnités d´apprentissage
fixées
par le présent arrêté remplacent celles prévues par
les contrats d´apprentissage en cours, pour autant
que ces dernières sont moins favorables à l´apprenti.
Elles sont en tout moment susceptibles d´être
modifiées par métier sur proposition justifiée d´une
chambre professionnelle, l´autre chambre intéressée
entendue en son avis.
L´application des dispositions du présent arrêté
ne pourra avoir pour effet d´entraîner des résiliations
de contrat ni une réduction des indemnités ou
d´avantages en nature éventuellement concédés
jusqu´à ce jour par convention individuelle ou
collective.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
1er du mois qui suivra sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 18 mai 1954.
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Nicolas Biever.
Arrêté ministériel
du 18 mai 1954 modifiant et
complétant
certaines dispositions des arrêtés
ministériels ayant pour objet l´octroi de primes
de construction.
Le Ministre des Finances,
Considérant qu´il échet d´adapter les dispositions
des arrêtés visés ci-après à la situation actuelle en
matière de logement ;
Vu l´art. 762 du Budget des Dépenses de l´exer-
cice 1954 ;
Arrête
L´article 13 de la loi du 25 septem-
bre 1953 ayant pour objet la réorganisation du
contrôle des denrées alimentaires, boissons et pro-
duits usuels est abrogé ; il est remplacé par les
dispositions suivantes
« Article 13. Lorsque dans le cas de l´article 11
l´usage des objets y spécifiés était de nature à
détruire la santé humaine, et que cette circonstance
était connue de l´auteur, la peine sera celle des
travaux forcés de dix ans à quinze ans. Elle sera
celle des travaux forcés de quinze ans à vingt ans
lorsque le fait a causé la mort d´une personne.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être observée par tous
ceux que la chose concerne.
Rome, le 12 mai 1954.
Charlotte.
Le Ministre de la Santé Publique,
Pierre Frieden.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Arrêté ministériel du 13 mai 1954 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au
personnel enseignant des écoles primaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels
des 10 et 12 août 1938 et du 29 juillet 1949, portant règlement des examens pour l´obtention des brevets
de capacité, les arrêtés ministériels des 8 novembre 1944, 20 octobre 1947, 13 janvier 1949, 29 septembre
1949, 20 octobre 1949, 13 mai 1952, 30 et 31 décembre 1952 fixant le programme de ces examens ;
Arrête