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Arrêté du 23 novembre 1904, concernant la pèche dans les cours d'eau affectionnés par la truite.

97 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (97)

Texte législatif (97 Articles)

Arrêté du 23 novembre 1904, concernant la pèche dans les cours d'eau affectionnés par la truite.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mardi, 29 novembre 1904.

Arrêté du 23 novembre 1904, concernant la pèche

dans les cours d'eau affectionnés par la truite.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Revu ses arrêtés en date des 19 juillet, 23 août

et 15 septembre 1904, décrètant l'interdiction

de la pêche dans les eaux à truites ;

Attendu que les causes qui ont motivé l'inter-

diction temporaire de la pêche dans les cours

d'eau affectionnés par la truite, c'est-à-dire la

grande sécheresse de la saison écoulée, ont

cessé d'exister ;

Sur les propositions de M. l'inspecteur des

eaux et forêts ;

Arrête

Art. 1°. Les trois arrêtés dont mention ci-

dessus sont rapportés.

Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial

Luxembourg, le 23 novembre 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 7 février 1904, le conseil com-

munal d'Eich a édicté un règlement relatif à la

circulation sur un chemin communal à Beggen.

— Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 23 novembre 1904.

Le Directeur général de l'intérieur

H . KIRPACH.

N° 74.

Dienstag, 29. November 1904.

Beschluß vom 23. November 1904, betreffend

die Fischerei in den von der Forelle gesuchten

Wasserläufen.

Der General-Director des

Innern

Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 19. Juli,

23. August und 15. September 1904 über das

Verbot der Fischerei in den von der Forelle

gesuchten Wasserlaufen;

In Anbetracht, daß die Ursache des zeitweiligen

Verbotes der Fischerei in den Forellenbächen, d. h.

die große Trockenheit der verflossenen Jahreszeit,

nicht mehr besteht;

Auf den Antrag des Hrn. Inspectors der Ge-

wasser und Forsten;

Beschließt

Avis. — Règlement communal.

Die drei obenerwähnten Beschlüsse sind

aufgehoben.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Kasse führt den Namen « Oeffentliche Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen

Kredit zu Waldbillig »; dieselbe fällt unter die Bestimmungen des Gesetzes vom 27. März 1900, des Ministe-

rial-Erlasses vom 20. Juni 1902, sowie des gegenwärtigen Statutes

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

L'arrangement prémentionné ainsi

que le règlement d'exécution y relatif sont ap-

prouvés et seront publiés au Mémorial pour être

exécutés et observés dans le Grand-Duché à

partir du 1er janvier 1905.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

Vorerwähntes Uebereinkommen sowie

das darauf bezügliche Ausführungsreglement sind

genehmigt und sollen durch's „Memorial" ver-

öffentlicht werden, um im Großherzogthum vom

1. Januar 1905 ab, ausgeführt und befolgt zu

werden.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— 1° Il est établi entre l'Empire de Russie et le Grand-Duché de Luxembourg un

échange régulier de mandats-poste.

2° Cet échange aura lieu par l'intermédiaire des bureaux désignés par chacune des deux

administrations respectives.

3° Ces bureaux s'informeront réciproquement, au moyen de listes, des mandats tirés dans

un pays sur l'autre.

Avis. — Règlement communal.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veroffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. November 1904.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 7. Februar 1904 hat der

Gemeinderath von Eich ein Reglement in Betreff

des Verkehrs auf einem Gemeindeweg zu Beggen

erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 23. November 1904.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

DU

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

Par arrêté ministériel en date de ce jour, ont

été nommés membres de la commission pour

l'examen d'aptitude à renseignement du dessin

dans les gymnases et écoles industrielles, insti-

tué par l'arrêté grand-ducal du 22 mai 1902

a) membres effectifs : MM. Dondelinger, in-

génieur des mines ; Hirsch, directeur de l'école

des artisans, et Thyes, professeur de dessin à

l'école industrielle et commerciale de l'Athénée

à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Biver, archi-

tecte de l'État, et Soisson, professeur à l'école

industrielle et commerciale de l'Athénée.

L'examen en question aura lieu au commen-

cement du mois de janvier prochain ; les per-

sonnes qui désirent y prendre part sont invi-

tées à me faire parvenir leur demande d'admis-

sion, avec les pièces prévues à l'art. 12 de l'ar-

rêté g.-d. susvisé, avant le 1er janvier 1905.

Luxembourg, le 20 novembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Charles Theisen, chef d'exploitation à Rume-

lange, a été nommé échevin de la commune de

Rumelange.

Luxembourg, le 24 novembre 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Circulaire du 26 novembre 1904, relative à l'éta-

blissement des mercuriales.

L'établissement actuel des mercuriales ne

répondant plus aux exigences de nos jours, les

administrations communales, que la chose con-

cerne, sont invitées à se conformer, à partir

du 1er janvier prochain, aux dispositions sui-

vantes

Les relevés afférents sont à dresser, par les

soins des autorités communales, dans toutes les

localités où des marchés ont lieu régulièrement

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Beschluß vom heutigen Tage sind zu

Mitgliedern der Commission für die durch Großh.

Beschluß vom 22. Mai 1902 eingesetzte Fähigkeits-

prüfung der Zeichenlehrer au den Gymnasien und

Industrieschulen ernannt worden

a) zu wirklichen, Mitgliedern: die HH. Don-

delinger,

Bergbau-Ingenieur; Hirsch, Di-

rektor der Handwerkerschule, und Thyes, Pro-

fessor au der Industrie- und Handelsschule des

Athenäums;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Biver,

Staatsarchitekt, und Soisson, Professor an der

Industrie- und Handelsschule des Athenäums.

Besagte Prüfung findet anfangs Januar 1905

statt; Reflektirende haben ihr Zulassungsgesuch,

nebst den in Art. 12 des Großh. Beschlusses vom

22. Mai 1902 vorgesehenen Schriftstücke, vor dem

1. Januar k. an Unterzeichneten gelangen zu

lassen.

Luxemburg, den 20. November 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist Hr. Karl

Theisen,

Betriebschef zu

Rümelingen, zum Schöffen der Gemeinde Rüme-

lingen ernannt worden.

Luxemburg, den 24. November 1904.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Rundschreiben vom 26. November 1904, die

Aufstellung der Marktpreise betreffend.

Da die bisherige Art der Aufstellung der

Marktpreise den heutigen Auforderungen nicht

mehr entspricht, werden die mit dieser Arbeit be-

trauten Gemeindeverwaltungen andurch ersucht,

vom künftigen 1. Januar ab nach folgenden

Vorschriften zu verfahren.

Die betreffenden Aufstellungen haben durch die

Gemeindeverwaltungen in allen Ortschaften zu

geschehen, wo regelmäßig- ein oder zwei Wochen-

une ou deux fois par semaine, soit actuellement

dans les localités suivantes : Bettembourg,

Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach,

Esch s/Alz , Ettelbrück, Grevenmacher, Laro-

chette, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-

Bains, Pétange, Redange, Remich, Rodange,

Rumelange, Troisvierges, Vianden, Wasser-

billig, Wiltz et Wormeldange. A ces occasions

on fera constater le prix de vente

1° du froment, 2° du méteil, 3° du seigle,

4° de l'orge, 5° du sarrasin, 6° de l'avoine,

7° des pommes de terre, 8° des pois, 9° des

fèves, et 10° des lentilles.

L'inscription des quantités vendues, des prix

moyens et du prix total de ces articles est à

faire, pour chaque jour de marché et àe foire,

conformément aux entêtes des nouveaux rele-

vés ; les inscriptions qu'il y a lieu de faire pour

les jours de foire figureront avec celles des

marchés dans l'ordre chronologique.

Comme il arrive fréquemment qu'à un même

marché ou à une même foire les prix varient

assez sensiblement, il importe de s'enquérir de

la quantité vendue à chaque prix pour pouvoir

établir, aussi exactement que possible, le prix

moyen pour le marché entier. II faut tenir

compte cependant que c'est seulement le total

des quantités vendues, le prix moyen et le prix

total qui sont à porter sur le formulaire.

On procédera donc dans cette matière de la

manière suivante

Si, à un marché quelconque de l'une ou de

l'autre localité, il avait été vendu 1200 kgr. de

froment à 21,50 fr. les 100 kgr. (double quintal),

1000 kgr. à 21 fr., 2500 kg. à 22 fr. et 800 kgr. à

22,75 fr. les 100 kgr., on aurait à faire le calcul

suivant

Märkte abgehalten werden, demnach gegenwärtig

in nachstehenden Ortschaften: Bettemburg, Diekirch,

Differdingen, Düdelingen, Echternach. Esch a. d.

Alz., Ettelbrück, Grevenmacher, Fels, Luxemburg,

Mersch, Bad-Mondorf, Petingen, Redingen, Remich,

Rodingen, Rümelingen,Ulflingen,Vianden, Wasser-

billig, Witz und Wormeldingen. Auf diesen Märkten

sollen ermittelt und festgestellt werden die Preise

1. des Weizens, 2. der Mischelfrucht, 3. des

Roggens, 4. der Gerste, 5. des Haidekorns, 6. des

Hafers, 7. der Kartoffeln, 8. der Erbsen, 9. der

Bohnen, und 10. der Linsen.

Das Eintragen der verkauften Mengen, des

Mittel- und Gesammtpreises der genannten Artikel

bat für jeden Wochenmarkttag sowie auch für

jede Messe den Ueberschriften des neuen For-

mulars entsprechend zu erfolgen. Die für die

Messen zu machenden Eintragungen haben mit

jenen der Wochenmarkttage in chronologischer

Reihenfolge zu geschehen.

Da es häufig vorkommt, daß auf dem näm-

lichen Markte oder der nämlichen Messe die Preise

merklich schwanken, so ist es von Wichtigkeit, die

zu jedem Preise verkaufte Menge in Erfahrung

zu bringen, um den Durchschnittspreis für den

ganzen Markt so genau wie möglich feststellen zu

können. Man wolle jedoch nicht außer acht lassen,

daß nur die verkaufte Gesammtmenge eines jeden

Artikels, der Durchschnittspreis und der Gesamt-

preis auf dem Formulare zu vermerken sind.

Es soll demnach auf folgende Weise verfahren

werden

Wenn z. B. auf irgend welchem Markte einer

beliebigen Ortschaft 1200 Kgr. Weizen verkauft

werden zu 21,50 Fr. der Doppelzentner (100 Kgr.),

1000 Kgr, zu 21 Fr., 2500 Kgr. zu 22 Fr. und

800 Kgr. zu 22,75 Fr. der Doppelzentner, so

ergiebt dies nachstehende Berechnung

Le prix total des 5500 kgr. étant de 1200 fr.,

1200 kgr. à fr. 21,50 les 100 kgr.

1000 » » » 21,00

»

2500 » » » 22,00

»

800 » » » 22,75

»

5500 kgr.

=

fr. 258

= » 210

= » 550

= » 182

fr. 1200

Da der Gesammtpreis von 5500 Kgr. 1200 Fr.

1200 Kgr. zu 21,50 Fr. der Doppelz.

„

„ 21,00 „

„

„ 22,00 „

„

„ 22,75 „

5500 Klgr.

=Fr.

=

„ 210

=

„ 550

=

„ 182

Fr. 1200

le prix moyen par 100 kgr. est de 21,82 fr.

Quant au froment, il y aurait donc lieu de faire,

sur le relevé, les inscriptions suivantes : après

avoir porté dans la première colonne la date du

marché ou de la foire, on inscrira dans la se-

conde la quantité vendue soit 5500 kgr., dans

la troisiéme colonne le prix moyen ou 21,82 fr.

et dans la quatrième colonne, la somme totale

soit 1200 fr.

On procédera de la même manière pour tous

les autres articles et ceci pour chaque jour de

marché ou de foire.

Pour éviter toute confusion ou erreur, il im-

porte de faire remarquer que dorénavant l'unité

ne sera plus représentée par l'hectolitre, mais

bien par 100 kgr. (double quintal) ; toutes les

indications devront être faites d'après le poids.

Si l'un ou l'autre des dits articles n'est pas

mis en vente au marché même, mais seulement

dans les magasins, il y a lieu alors de s'informer

des prix de vente dans les magasins. Dans ce

dernier cas, il faudra cependant s'adresser à des

marchands faisant un trafic assez important et

étant disposés à fournir d'une manière exacte

les renseignements voulus. Il va de soi que la

quantite vendre devra alors être négligée et que

l'on n'inscrira que le prix moyen pour les dif-

fèrents jours de marché ou de foire.

Les communes sont dispensées de faire les

totaux au bas des pages, aussi n'ont-elles pas

besoin de s'occuper des prix moyens du mois.

Les administrations communales auront soin

de ne faire constater les prix que par des per-

sonnes tout à fait désintéressées, ayant les con-

naissances nécessaires et disposant d'adresse

suffisante pour recueillir des renseignements

positifs. Ces personnes circuleront au marché,

elles prêteront leur attention aux transactions

qui se font et noteront les prix et les quantités

vendues des marchandises ; au besoin elles de

beträgt, ist der Durchschnittspreis per Doppel-

zentner (100 Kgr.) 21,82 Fr. Inbetreff des

Weizens wäre demnach das Formular folgender-

maßen auszufüllen: Nachdem man in die erste

Kolonne das Datum des Marktes oder der Messe

eingetragen hat, vermerkt man in der zweiten

Kolonne die Gesamtmenge oder 5500 Kgr.,

in der dritten Kolonne den Durchschnittspreis,

demnach 21,82 Fr. und in der vierten Kolonne

den Gesammtpreis oder 1200 Fr.

Auf ähnliche Weise wird bei allen Artikeln für

jeden Markt und jede Messe verfahren.

Um

allen Verwechslungen und

Irrtümern

vorzubeugen, ist darauf zu achten, daß in Zukunft

die Verkaufseinheit nicht mehr in Hektolitern,

sondern in Doppelzentnern ausgedrückt

wird;

übrigens haben alle Angaben nach dem Gewichte

zu geschehen.

Falls die einen oder die andern der beregten

Artikel nicht auf den Märkten zum Verkauf aus-

gestellt, sondern nur in den Geschäftsläden er-

hältlich sind, so sind in letzteren Erkundigungen

über die betreffenden Verkaufspreise einzuholen.

In

diesem Falle hat man sich jedoch nur an

bedeutendere Geschäftshäuser zu wenden, welche

geneigt sind, die verlangten Angaben genau zu

liefern. Es ist selbstverständlich, daß alsdann

dem verkauften Quantum nickt Rechnung getragen

wird und daß nur die Durchschnittspreise für

jeden Markt oder jede Messe eingetragen werden.

Die Gemeinden sind von dem Totalisieren der

Seiten entbunden, auch brauchen dieselben den

monatlichen

Durchschnittspreis nicht auszu-

rechnen.

Die Gemeindebehörden werden besonders da-

rauf achten, mit der Feststellung der Preise nur

solche Personen zu betrauen, welche von persön-

lichem Interesse frei sind und die zu einer zuver-

lässigen Aufnahme erforderlichen Kenntnisse sowie

die gehörige Befähigung besitzen. Diese Personen

haben sich auf dem Markte zu bewegen, auf die

vorkommenden Verkäufe ihre Aufmerksamkeit zu

richten und die Preise sowie die verkaufen Mengen

manderont le cours du marché soit à des ven-

deurs, soit à des acheteurs digues de foi.

Les formulaires destinés aux inscriptions dont

il est question ci dessus, renseigneront égale-

ment le prix de vente de la farine, du foin et de

la paille, de la luzerne, du trèfle, de la rainette,

de l'esparcette, du bois, du pain, des œufs et du

beurre, de la viande et de la graisse de porc

ainsi que des pois, lèves et lentilles vendus en

détail, le tout conformément aux en-têtes des

différentes colonnes.

Pour ceux des derniers objets qui ne sont

pas exposés en vente aux marchés, mais qui

sont seulement débités dans les magasins, on

procédera de la manière indiquée ci-dessus en

s'adressant à des marchands ou débitants pour

demander les prix afférents des marchandises

de qualité moyenne. Il faut d'ailleurs admettre

que MM les bourgmestres sont en état de con-

trôler les données fournies, car il ne s'agit que

d'articles de première nécessité.

Comme, pour la plupart des derniers objets,

il n'y a pas moyen de faire constater la quantité

vendue, on devra se contenter du prix moyen

qui est à noter pour tous les jours de marché et

de foire ; cependant pour la viande, la graisse

et le bois on se contentera d'une seule inscription

à faire le samedi de chaque semaine.

Les listes des prix devront être adressées au

Bureau de statistique à Luxembourg au plus

tard pour le cinquième jour qui suit le dernier

marché du mois.

Tous ces renseignements sont condensés et

publiés par le service de statistique dans un

travail spécial ; des extraits trimestriels seront

publiés au Memorial.

Eu égard à la grande importance des mer-

curiales, les administrations communales se

feront un devoir d'apporter à ce service tous les

soins qu'il comporte.

Les nouveaux formulaires seront adressés

der Waren zu vermerken, nöthigenfalls auch zu

verlässige Personen (Verkäufer oder Käufer) über

die Preise zu befragen.

Desgleichen ist auf den einschlägigen Formu-

laren der Verkaufspreis des Mehles, des Heues

und des Strohes, der Luzerne, des Klees (dreijäh-

rigen), des Hopfenklees (geckige klee), der Espar-

sette, des Holzes, des Brodes, der Eier und der

Butter, des Fleisches und des Specks, sowie der

im Detailhandel verkauften Erbsen, Bohnen und

Linsen den entsprechenden Tabellenköpfen gemäß

einzutragen.

Inbetreff derjenigen Gegenstände, welche nicht

auf den Märkten zum Verkauf ausgestellt, son-

dern nur in den Verkaufsläden vorräthig sind,

soll auf die oben angegebene Weise verfahren

werden und ist alsdann bei den betreffenden Kauf-

leuten der Durchschnittspreis der Waaren

mitt-

lerer

Qualität

zu

erfragen.

Da es sich

übrigens nur um die nothwendigsten Artikel han-

delt, muß angenommen werden, daß es den Bürger-

meistern ein Leichtes sein wird, die gelieferten

Angaben zu prüfen.

Da es für die meisten der vorstehenden Artikel

unmöglich ist, die verkaufte Menge zu bestimmen,

genügt es, den Durchschnittspreis derselben ein-

zutragen; derselbe ist mit Ausnahme des Preises

für Fleisch, Speck, Brot und Holz für jeden Markt-

tag oder jede Messe zu vermerken, wohingegen die

Preise der letzten Artikel nur des Samstags einer

jeden Woche eingetragen werden.

Die aufgestellten Preislisten sind spätestens für

den fünften Tag nach dem letzten Markte eines

jeden Monats an das Statistische Amt in Luxem-

burg einzusenden.

Alle diese Angaben werden von dem statistischen

Amte zusammengestellt und in einer besondern

Publikation veröffentlicht; im „Memorial" werden

nur mehr vierteljährliche Auszüge erscheinen.

In Anbetracht der großen Wichtigkeit der Markt-

preise werden die Gemeindebehörden es sich zur

Pflicht machen, alle nöthige Sorgfalt auf diesen

Dienst zu verwenden.

Die neuen Formulare

werden den betref-

dans les premiers jours aux communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 26 novembre 1904,

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service de statistique.

Dans lu première quinzaine du mois de février

prochain, il sera procédé à un examen d'admis-

sion pour l'emploi de commis de 3e classe au

Bureau de statistique. Le programme de cet

examen, fixé par arrêté du 19 octobre 1904

(Mémorial N° 67 p. 913) comprend les matières

suivantes

1° écriture courante, nette et très lisible ;

2° connaissance des langues française et alle-

mande ;

3° arithmetique et algèbre, y compris les lo-

garithmes et les équations du 2me degré ;

4° géographie politique et administrative du

Grand-Duché et géographie politique de l'Eu-

rope ;

5° éléments de la statistique théorique et exer-

cices pratiques.

Afin de leur fournir l'occasion de se préparer

à cette dernière partie de l'examen, les candidats

peuvent être admis à faire au Bureau de statis-

tique un stage non retribué. Ce stage n'est

cependant nullement obligatoire.

Les candidats, qui devront être âgés de 18 ans

au moins et de 25 ans au plus, auront à faire

parvenir leur demande au Bureau de statistique

avant le 1er février prochain. Ils y joindront un

extrait de naissance, leurs certificats d'études,

un certificat médical ainsi qu'un extrait du casier

judiciaire.

Luxembourg, le 25 novembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Postes.

À partir du 1er décembre prochain le double

service de diligence existant actuellement entre

fenden Gemeinden in den nächsten Tagen zu-

geben.

Luxemburg, den 26. November 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Statistischer Dienst.

In der ersten Hälfte künftigen Monats Februar

wird eine Prüfung zur Aufnahme von Commis

3. Klasse für das Statistische Bureau abgehalten

werden. Das durch Beschluß vom 19. Oktober 1904

festgestellte Programm dieser Prüfung Memorial

Nr. 67 S. 913) begreift folgende Gegenstände

1° Geläufige, gefällige und sehr lesbare Schrift;

2" Kenntnis der französischen und der deutschen

Sprache;

3° Arithmetik und Algebra, einschließlich der

Logarithmen und der Gleichungen 2. Grades;

4° Politische und administrative Geographie des

Großherzogthums und politische Geographie von

Europa;

5° Elemente der theoretischen Statistik und prak-

tische Übungen.

Um den Kandidaten Gelegenheit zu bieten, sich

auf diesen letzteren Theil der Prufung vorzu-

bereiten, konnen sie zu einer

nicht bezahlten

Stage im statistischen Bureau zugelassen werden.

Diese Stage ist aber keineswegs obligatorisch.

Die Bewerber, welche nicht unter 18 und nicht

uber 25 Jahre alt sein müssen, haben ihre Ge-

suche vor dem 1. Februar 1905 an das Statistische

Bureau gelangen zu lassen, unter Hinzufugung

eines

Geburtsscheines,

ihrer

Studienzeugnisse,

eines ärztlichen Attestes sowie eines Strafregister-

auszugs.

Luxemburg, den 25. November 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Vom 1. Dezember k. ab wird der gegenwärtig

zwischen Junglinster und Roodt bestehende doppelte

Départ Reuland

id.

Heffingen

Arrivée Larochette

Départ

Larochette

id.

Heffingen

id.

Godbrange

Arrivée Junglinster

Départ Junglinster

id.

Rodenbourg

id

Olingen

Arrivée Roodt

Départ Roodt

id.

Olingen

id.

Rodenbourg

Arrivée Junglinster

Départ Junglinster

id.

Godbrange

id.

Heffingen

Arrivée Larochette

Départ Larochette

id.

Heffingen

Arrivée Reuland

5 20 h. mat.

5 40 h. »

6 00 h. »

6 10 h. »

6 25 h. »

7 00 h. »

7 20 h. »

7 30 h. »

8 05 h. »

8 25 h. »

8 45 h. »

2 25 h. soir.

2 40 h. »

3 00 h. »

3 30 h. »

3 40 h. »

4 00 h. »

4 35 h. »

4 50 h. »

5 00 h. »

5 20 h. »

5 40 h. »

Abfahrt Reuland

Heffingen

Ankunft Fels

Abfahrt Fels

„

Heffingen

„ Godbringen

Ankunft Junglinster

Abfahrt Junglinster

„ Rotenburg

„ Olingen

Ankunft Roodt

Abfahrt Roodt

„ Olingen

„ Rodenburg

Ankunft Junglinster

Abfahrt Junglinster

„ Godbringen

„

Heffingen

Ankunft Fels

Abfahrt Fels

„ Heffingen

Ankunft Reuland

5 20 U. Vm.

5 40

„

6 00

„

6 10

„

6 25

„

7 00

„

„

„

8 05

„

8 25

„

8 45

„

2 25 U. Nm.

„

3 00

„

3 30

„

3 40

„

4 00

„

4 35

„

4 50

„

5 00

„

5 20

„

5 40

„

Junglinster

et Roodt sera supprimé et remplacé

par un service simple Reuland-Larochette-

Roodt.

Les heures de départ et d'arrivée de cette

voiture sont fixées comme suit

Postfuhrdienst ausgehoben und durch einen ein-

fachen Dienst Reuland-Fels-Roodt ersetzt.

Die Abfahrts-und Aukunftstunden dieser Kutsche

sind folgendermaßen festgesetzt

Luxembourg, le 26 novembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Luxemburg, den 26. November 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 23 ct. M. Nicolas

Thomé, huissier à Vianden, a été nommé aux

mêmes fonctions à la résidence de Clervaux.

Luxembourg, le 26 novembre 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernernent,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté en date du 28 novembre ct.,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 23. c. ist Hr. Nik.

Thomé, Gerichtsvollzieher zu Vianden, in der-

selben Eigenschaft nach Clerf ernannt worden.

Luxemburg, den 26. November 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. —

Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß vom 28. November 1904 ist

die Syndikatsgenossenschaft für Anlage eines Feld-

chemin d'exploitation au lien dit «Johannes-

flohr» à Grevemnacher, dans la commune de

Grevenmacher, a été autorisée. — Cet arrête,

ainsi qu'un double de l'acte d'association sont

déposés au Gouvernement et au secrétariat com-

munal de Grevenmacher.

Luxembourg, le 28 novembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation

des statuts de la caisse publique de crédit agri-

cole et professionnel établie à Waldbillig.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concer-

nant la création de caisses publiques de crédit

agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté

ministériel du 20 juin 1902, concernant le même

objet ;

Vu son arrêté" du 6 octobre dernier, portant

création d'une caisse publique de crédit agricole

et professionnel à Waldbillig ;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en

séance du conseil communal de Waldbillig du

17 novembre courant ;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse

d'épargne, du 25 novembre courant ;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont

en concordance avec les loi et règlement sur

la matière ;

Arrête

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Aufsicht über die Kredit-Kasse wird durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt. Letztere

hat darauf zu halten, dass die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften beobachtet werden, und ertheilt

die hierzu benöthigten Anweisungen.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Großh. Beschluß vom 23. November 1904, wo-

durch das am 8.—30. Oktober 1904 abgeschlos-

sene Übereinkommen über den Austausch von

Postanweisungen

zwischen Luxemburg und

Rußland sowie das dazu gehörige Ausfüh-

rungsreglement genehmigt und veröffentlicht

werden.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des am 8.—30. Oktober 1904,

zwischen der Großherzogl.-Luxemburgischen Post-

verwaltung und der Kaiserlich Russischen Postver-

waltung unterzeichneten Uebereinkommens sowie

des darauf bezüglichen Ausführungsreglementes;

Nach Einsicht des Art. 21 des allgemeinen

Weltpostvertrages von Washington, vom 15. Juni

1897,

genehmigt auf Grund von Art. 2 des

Gesetzes vom 14. Februar 1892;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors der Finanzen, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser

General-Director

der

Finanzen sind, ein Jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Château de Hohenbourg, le 23 novembre 1904.

Pour le Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

Schloß Hohenburg, den 23. November 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrangement concernant l'échange des mandats-poste entre le Grand-Duché de Luxembourg

et l'Empire de Russie.

Les sousignés ont arrêté, d'un commun accord, sous réserve de l'approbation par les auto-

rités compétentes, les dispositions suivantes

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— 1° L'office expéditeur détermine, si le montant des mandats-poste doit être

déclaré par les déposants en monnaie du pays d'expédition ou en celle du pays de destination.

2° Si le montant d'un mandat est déclaré en monnaie du pays d'origine, il doit être converti,

par les soins de l'office expéditeur, en monnaie métallique du pays de destination.

3° L'administration des postes du pays d'origine détermine elle-même le taux de conversion

de sa monnaie en monnaie métallique du pays de destination. Les administrations des pays

contractants se communiquent réciproquement le taux qu'elles auront adopté pour la dite

conversion et les changements qui seront, le cas échéant, introduits ultérieurement à cet égard.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Kredit-Kasse gewährt gegen Bürgschaft verzinsliche Darlehn an Landwirthe, Handwerker

und kleine Gewerbetreibende.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— 1° Les administrations postales des pays contractants auront le droit de déterminer,

d'un commun accord, le maximum du montant de chaque mandat qui sera délivré dans les

pays respectifs. Ce maximum ne pourra dans aucun cas être inférieur à 100 roubles (266 fr ).

2° II ne sera pas tenu compte, pour établir le montant des mandats, des fractions de copecks

ou des sommes inférieures à cinq centimes.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Geschäftskreis der Kredit-Kasse umfasst die Gemeinde Waldbillig.

KAP. II. — Der Verwaltungsrath.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— 1° Le payement du montant des mandats est effectué en monnaie métallique du

pays de destination ou en papier-monnaie ayant cours légal en ce pays, sous réserve, en ce

dernier cas, qu'il sera tenu compte de la différence de cours.

2° Est réservé aux administrations des pays contractants le droit de déclarer la propriété

des mandats-poste provenant de l'autre pays transmissible sur son territoire par voie d'en-

dossement.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Verwaltungsrath der Kredit-Kasse bestellt aus dem Präsidenten, 4 wirklichen und 2 Er-

gänzungs-Mitgliedern.

Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden vom Gemeinde-

rath gewählt.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— 1° Chacune des deux administrations fixera les taxes à percevoir sur les mandats-

poste qu'elle délivrera sur l'autre pays.

2° Cette taxe ne devra pas, toutefois, dépasser un pour cent des sommes rondes qui forment

les degrés de l'échelle de perception. Elle pourra être diminuée d'un commun accord entre

les administrations postales intéressées. Seront exempts de cette taxe, les mandats d'office

relatifs au service des postes et échangés par les administrations postales ou entre les bureaux

relevant de ces administrations.

3° Les deux administrations se donneront connaissance des taxes qu'elles auront établies

et des changements qu'elles y apporteraient ultérieurement.

4° Un droit spécial ne dépassant pas 50 centimes peut être prélevé par l'office de destination

pour le payement du montant d'un mandat au domicile du destinataire.

5° L'expéditeur d'un mandat peut obtenir un avis de payement de ce mandat, en acquittant

d'avance, au profit exclusif de l'administration du pays d'origine, un droit fixe égal à celui qui

est perçu dans ce pays pour les avis de réception des correspondances recommandées. Le

même droit peut être appliqué aux demandes de renseignements sur le sort de mandats qui

se produisent postérieurement au dépôt, si l'expéditeur n'a pas déjà acquitté la taxe spéciale

pour obtenir un avis de payement.

6° L'expéditeur d'un mandat peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse

aux conditions et sous les réserves déterminées pour les correspondances de la poste, aux

lettres par la convention principale en vigueur de l'Union postale universelle (actuellement

par l'art. 9 de la convention de Washington), tant que le bénéficiaire n'a pas pris livraison,

soit du titre lui-même, soit du montant de ce litre. Toutefois les demandes de retrait ou de

changement d'adresse ne peuvent pas être transmises par la voie télégraphique.

7° Les mandats-poste et les acquits donnés sur ces mandats, de même que les récépissés

délivrés aux déposants, ne peuvent être soumis à la charge des expéditeurs ou des destina-

taires des fonds à un droit ou à une taxe quelconques en sus de la taxe perçue en vertu du

présent article.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

- Der Präsident und die Verwaltungsmitglieder müssen

1° Luxemburger sein; 2° im Kassenbezirk wohnen; 3° am Tage der Wahl wenigstens volle 21 Jahre alt

sein; und 4° in vollem Genusse der Civilrechte sein.

Von den in Rede stehenden Funktionen sind ausgeschlossen : 1° die Wirthe; 2° diejenigen, welche in Folge

Verutheilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind; 3° diejenigen, welche durch Art. 13

des Gesetzes vom 5. März 1884, betreflend die Kammer- und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrechte

ausgeschlossen sind.

Das Mitglied, welches der einen oder der anderen der in alinéa 1 gegenwärtigen Artikels erwähnten Be-

dingungen verlustig geht, oder auf welches einer der in alinéa 2 aufgeführten Fälle zutrifft, hört von Rechts-

wegen auf, Mitglied des Verwaltungsrathes zu sein.

Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels sind ebenfalls auf den Schriftfüher sowie auf den Rech-

nungsführer anwendbar.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— Les mandats télégraphiques ne sont pas admis

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Präsident des Verwaltungsrathes wird auf die Dauer von 2 Jahren ernannt.

Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitraum von 4 Jahren; dieselben werden alle 2 Jahre je zur

Hälfte erneuert. Die ausscheidenden Mitglieder und Ergänzungsmitglieder der ersten, beziehungsweise der

zweiten Serie, werden durch das Loos bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— 1° L'administration postale qui délivrera les mandats créditera l'administration du

pays où le paiement doit se faire d'une somme égale au total du montant des mandats annoncés

et d'un droit d'un demi pour cent (½ pCt ) de la différence entre le montant total des mandats

annoncés et celui des mandats annulés et remboursés. Toutefois aucun droit de commission

ne sera bonifié pour les mandats d'office, ceux-ci etant exempts des payements de la taxe

prévue à l'art. 5.

2° Le droit de commission prévu ci-dessus peut être abaissé d'un commun accord entre les

administrations postales intéressées, conformément à la diminution de la taxe perçue sur les

mandats-poste en vertu de l'art. S, § 2 du présent arrangement.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet eines der Verwaltungsrathsmitglieder behufs Ersetzung

des Präsidenten im Verhinderungsfalle.

Die wirklichen Mitglieder werden im Verhinderungsfalle durch das älteste Ergänzungsmitglied ersetzt.

Im Falle Ablebens oder Entlassung eines wirklichen oder Ergänzungstmitgliedes wird zu einer Ersatzwahl

geschritten; der Neugewählte endigt die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— 1° Les sommes converties en mandats-poste sont garanties aux déposants

jusqu'au moment où elles ont été régulièrement payées aux destinataires ou aux mandataires

de ceux-ci.

2° II est toutefois entendu que la réclamation concernant le payement d'un mandat à une

personne non autorisée n'est admise que dans un délai d'un an à partir de la date du dépôt

du mandat. Passé ce terme, les administrations cessent d'être responsables des payements

sur faux acquit.

3° Pour les envois adressés poste-restante la responsabilité cesse également par le payement

à une personne qui a justifié, suivant les règles en Vigueur dans le pays de destination, que

ses nom et qualité sont conformes aux indications de l'adresse du mandat.

4° Il est entendu que la réclamation concernant le non-payement d'un mandat n'est admise

que dans le délai fixé par les lois et règlements du pays d'émission. L'émission éventuelle des

duplicata des mandats non payés ne donne lieu à la perception d'aucune taxe.

5° Les sommes encaissées par chaque administration en échange de mandats et dont le

montant n'aurait pas été réclamé par les ayants-droit avant l'expiration des délais fixés par

les lois ou règlements du pays d'origine sont définitivement acquises à l'administration qui a

délivré ces mandats. Toutefois cette administration prend les mesures nécessaires afin de

pourvoir au remboursement de ces sommes aux déposants avant l'expiration des délais

susvisés.

6° L'administration des postes du pays d'origine devra recevoir avis de tous les mandats

qui n'auraient pas été payés à leurs bénéficiaires respectifs dans un délai de six mois après

la date du dépôt.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Verwaltungsrath tritt auf Berufung seines Präsidenten zusammen, so oft das Interesse der

Kredit-Kasse dies erheischt; zwischen der Einberufung und dem Zusammentritt muss wenigstens ein voller

Tag liegen

Der Präsident ist verpflichtet, den Verwaltungsrath einzuberufen, wenn dies von 3 Mitgliedern, unter

Angabe der Verhandlungsgegenstände schriftlich beantragt wird.

Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufung des Verwaltungsrathes zu ver-

langen, und, falls diesem Begehren nicht Folge geleistet wird, selbst, von Amtswegen, den Tag der

Zusammenkunft zu bestimmen ; in diesem Falle ist der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen

Delegierter, befugt, die Verhandlungen zu leiten.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— 1° A l'expiration de chaque trimestre l'administration des postes de Russie fera

le compte des sommes encaissées par les offices des deux; pays et des crédits à allouer de

part et d'autre en exécution de l'art. 7 ci-dessus.

2° Le solde sera établi en monnaie de franc. A cette fin la conversion de la monnaie russe

en francs aura lieu sur le pied de 100 roubles = 266.68 fr. Mais ce cours de change pourra

être modifié à toute époque d'un commun accord des administrations des postes des pays

contractants.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Verwandte und Verschwägerte bis zum 3. Grade einschliesslich dürfen nicht gleichzeitig

Mitglied des Verwaltungsrathes sein.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— 1° L'administration des postes du Luxembourg examinera le compte, le véri-

fiera, s'il y a lieu, et si le solde est en faveur de la Russie, elle en payera le montant dans un

mois, au plus tard, après la réception du compte.

2° Si le solde s'établit en laveur de l'administration des postes du Luxembourg, l'adminis-

tration des postes de Russie en payera le montant à celle-ci, au plus tard, dans un mois qui

suivra l'avis de l'acceptation ou de la rectification du compte.

3° Le payement des balances sera fait en francs effectifs de la manière suivante

Si la balance est eu laveur de la Russie, l'administration des postes du Luxembourg doit

verser le montant de cette balance à la maison de banque à Paris indiquée par l'administra-

tion des postes de Russie

Si la balance est en faveur du Luxembourg, l'administration des postes de Russie doit

verser le montant de cette balance à la maison de banque à Bruxelles indiquée par l'adminis-

tration des postes du Luxembourg.

4° Les frais résultant du payement des soldes sont à la charge de l'administration qui effec-

tue le payement.

5° Lorsque dans le courant du trimestre il est reconnu qu'une administration se trouve à

découvert vis-à-vis de l'autre d'une somme supérieure à 50,000 fr., l'administration débitrice

doit payer à l'autre, à titre d'acompte, le montant approximatif de la différence. Les acomptes

seront payés de la manière proscrite dans le § 3 précédent et portés dans le compte au crédit

de l'administration qui les a fait verser.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Mitglieder des Verwaltungsrathes dürfen an keiner Verhandlung über eine Angelegenheit,

in welcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten oder Verschwägerten bis zum Grade von Geschwister-

Enkel einschliesslich interessirt wären, theilnehmen.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— Toute la correspondance d'office concernant l'échange des mandats-poste entre

la Russie et le Luxembourg sera effectuée entre les administrations centrales de ces deux

pays ainsi qu'entre les bureaux d'échange des listes en langue française.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rathes; letzterer

bestimmt selbst das Verfahren bei den Verhandlungen ; das Protokoll über die Verhandlungen wird von

allen Mitgliedern, welche an den Berathungen theilgenommen haben, unterzeichnet.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— 1° La forme et les conditions d'émission des mandats sont déterminées dans

chaque pays par les règlements en vigueur dans ce pays.

2° Le mode et les conditions du payement des mandats-poste sont réglés par les disposi-

tions en vigueur dans le pays de destination.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Zur gültigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von 4 Mitgliedern des Verwaltungsrathes

erforderlich ; jeder Beschluss muss wenigstens 3 Stimmen auf sich vereinigen.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

- Chaque administration postale est autorisée à limiter le service de l'échange

des mandats-poste dans son pays à un certain nombre de villes et à suspendre

temporaire-

ment l'échange des mandats-poste chaque fois que le cours du change ou quelque autre cir-

constance pourrait donner lieu à des abus ou porter préjudice aux intérêts du Gouvernement

respectif. Avis de cette suspension doit être donné immédiatement et, au besoin, par télé-

graphe à l'antre administration.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Ein der Kredit Kasse zugetheilter Schriftfuhrer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle

sowie der Korrespondenz der Kredit-Kasse beauftragt. Der Verwaltungsrath kann diese Funktionen einem

seiner Mitglieder oder dem Rechnungsfuhrer der Kredit-Kasse übertragen.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e- change des mandats poste entre le Grand-Duché

— Les administrations postales des deux pays sont autorisées à régler d'un com-

mun accord las mesures de détail pour l'exécution de cet arrangement et à les modifier à

toute époque suivant les besoins du service.

74b

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre

1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats-

poste.

Les soussignés, en vertu de l'art. 14 de l'arrangement du 8 resp. 17/30 octobre 1904 con-

cernant l'échange des mandats-poste, ont arrêté les mesures d'exécution ci-après.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Schriftführer der Kredit-Kasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrathes bei; er hat

kein Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— Le présent arrangement sera mis à exécution le 1er janvier 1905.

Il restera en vigueur jusqu'à l'expiration de la période d'une année après la date à laquelle

l'une des deux administrations aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets,

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Wenn der Verwaltungsrath sich weigert, die ihm durch die Gesetze oder das Statut vor-

geschriebenen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen seiner Mitglieder erloschen. In diesem Fall hat

die Sparkasse selbst oder durch einen Delegierten die Befugnisse und Pflichten des Rathes auf Kosten der

Kredit-Kasse auszuüben, und sofort die behufs Ersetzung der Verwaltungsrath-Mitglieder nothwendigen

Massregeln zu ergreifen.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— Le présent arrangeaient sera ratifié par un échange de déclarations ministé-

rielles aussitôt que faire se pourra.

Fait en double original et signé à Luxembourg, le 8 octobre 1904 et à St Pétersbourg, le

17 30 octobre 1904.

En fonctions de Directeur général

des postes et des télégraphes

de l'Empire de Russie,

(L. S.) DÉVASTIANOFF.

Le Directeur général

des finances du Grand-Duché

de Luxembourg,

(L. S.) MONGENAST.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Dasjenige Verwaltungsrathsmitglied, welches sich weigert, dem Gesetze oder den Bestim-

mungen des Statuts Folge zu leisten, oder welches ohne rechtmässigen Grund drei aufeinander folgenden

Sitzungen des Verwaltungsrathes beizuwohnen versäumt, kann von der Verwaltung der Sparkasse seines

Amtes verlustig erklärt werden. Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der Regierung erhoben wer-

den; diese Beschwerde ist jedoch nur innerhalb 14 Tagen, von der Zustellung des Entscheides an den

Betheiligten ab, zulässig.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Regierung kann den Verwaltungsrath auflösen. Der diesbezügliche Beschluss wird dem

Bürgermeister der Gemeinde zugestellt. Binnen 14 Tagen von dieser Zustellung ab wird zu einer Neuwahl

geschritten.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Mitglieder des Verwaltungsrathes verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben in

Ausübung ihrer Funktionen erwachsenen baaren Auslagen sind ihnen nach vorheriger Genehmigung der

Verwaltung der Sparkasse zu ersetzen.

KAP. III. — Obliegenheiten des Verwaltungsrathes.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Verwaltungsrath ist mit der Gesammt-Verwaltung der Kredit-Kasse betraut, soweit nicht

einzelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind.

Insbesondere hat er darauf zu achten, dass die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewährt sind,

verwandt werden; er hat ferner die punktliche Rückzahlung derselben zu überwachen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Verwaltungsrath vertritt die Kredit-Kasse in allen gerichtlichen und aussergerichtlichen

Angelegenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhandlungen,

fur welche eine Spezial-Vollmacht erfordert ist.

Die Kredit-Kasse ist verpflichtet und haftet fur alle Angelegenheiten, welche der Verwaltungsrath inner-

halb der Grenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten in ihrem Namen abschliesst. Sie geniesst

dagegen unter denselben Bedingungen alle daraus hervorgehenden Rechte. Zur Legitimation bei gericht-

lichen oder aussergerichtlichen Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, dass die darin

bezeichneten Personen den Verwaltungsrath bilden.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Verwaltungsralh beschliesst endgültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die Dar-

lehnsbedingungen und den Zinsfuss, zu welchem die Darlehn erfolgen.

Alle ubrigen Beschlüsse des Verwaltungsrathes unterliegen der Genehmigung der Sparkasse ; wird diese

Genehmigung verweigert, so entscheidet der zuständige General-Direktor.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Kredit-Kasse, anderswo denn bei der Sparkasse,

keine Anleihe machen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Präsident vollzieht die Beschlüsse des Verwaltungsrathes. Er hat darauf zu achten, dass

die Buch- und Kassenführung regelrecht besorgt werden.

Er leitet den Geschäftsgang der Kredit-Kasse und unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer, sämmt-

liche die Kredit-Kasse betreffenden Schriftstücke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rech-

nungsführer zustehenden Befugnisse.

Er nimmt Kassenrevisionen vor, so oft er dies für nöthig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat.

Diese Revisionen werden durch ein Visa in den Büchern bekundet.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— In Dringlichkeitsfällen trifft der Präsident jede im Interesse der Kredit-Kasse erforderliche

Anordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den Verwaltungsrath ohne Verzug davon zu verständigen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Kredit-Kasse darf, ohne hierzu von der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein,

weder als Klägerin noch als Beklagte vor Gericht auftreten.

KAP. IV. — Allgemeine Darlehnsbedingungen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Darlehn werden im Betrage bis zu 1000 Franken auf eine Dauer von 3 Jahren gewährt.

Ausnahmsweise und mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse können Darlehn auch bis zum Betrage

von 2000 Franken und auf eine Dauer von 5 Jahren gewährt werden. Werden Darlehn auf mehrere Jahre

bewilligt, so sind dieselben, wo möglich, in jährlich gleichen Raten zurückzuzahlen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Das Darlehn darf nicht weniger als 25 Franken betragen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Kredit-Kasse gewährt Darlehn nur gegen Stellung eines oder zweier Bürgen. Die Bürgen

haften mit dem Anleiher solidarisch für die Rückzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen und etwaiger

Kosten.

Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse,

ihrer Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewähr für die Erfüllung der übernommenen Verbindlichkeiten

bieten.

Die Mitglieder des Verwaltungsrathes werden als Burgen nicht zugelassen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Hypothekar-Darlehn sind untersagt.

Die Kredit-Kasse ist jedoch befugt, in den Fällen, wo sie Gefahr läuft, eines Guthabens verlustig zu gehen,

die notwendigen Massregeln zu treffen, um sich eine gerichtliche oder eine vertragsmässige Hypothek zu

verschaffen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Darlehnsnehmer muss in dem Bezirk der Kredit Kasse wohnen; dies gilt auch, in der

Regel, für die Bürgen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Zinsfuss darf 5 pCt. pro Jahr nicht übersteigen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Anträge auf Gewährung von Darlehn werden schrifflich oder mündlich bei dem Präsidenten

oder dem Schriftführer der Kredit-Kasse gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Zweckes des

nachgesuchten Darlehns, der Namen, Stand und Wohnort des Bürgen, dos Zeitpunktes und der Art der

Rückzahlung.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Weder als Darlehnsnehmer noch als Bürge werden zugelassen

1. Diejenigen, welche in Vermögensverfalls-Zustand gerathen oder notorisch zahlungsunfähig sind ;

2. Diejenigen, welche gelegentlich eines frühern Darlehens entweder die Kredit-Kasse oder einen der Bürgen

in Verlust gebracht haben ;

3. Diejenigen, welche ein früheres Darlehn auf falsche Angaben hin erhalten haben.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Ueber das empfangene Darlehn haben Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter Privat-

Unterschrift auszustellen.

Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens unkundig, so wird auf Kosten des Darlehnsnehmers ein

notarieller Akt über das Darlehn aufgenommen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Dein Schuldner ist es freigestellt, das Darlehn jederzeit, ganz oder theilweise, zurückzuzahlen ;

Theilruckzahlungen müssen wenigstens.5 Franken betragen.

Eine Zahlung, die zur Deckung des Kapitals und der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die Zinsen

angerechnet.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Ungeachtet der gewährten Rückzahlungsfristen, und unbeschadet der durch das Gesetz vor-

gesehenen Falle, hat die Kredit-Kasse das Recht, die sofortige Rückzahlung des Darlehns, an Hauptsumme

und Accessorien zu fordern

1. wenn der Schuldner, ohne vorgängige Zustimmung des Verwaltungsrathes, das Darlehn zu einem

andern als zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten Zweck verwendet ;

2,. wenn er mit einer vertragsmässigen Zahlung über einen Monat im Rückstande bleibt ;

3 wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Burgen angeordnet ist ;

4 wenn er oder sein Burge in Falliments- oder Vermögensverfalls-Zustand geräth oder eine gerichtliche

Abtretung seiner Güter bewilligt hat ;

5 wenn er oder der Bürge den Bezirk der Kredit-Kasse definitiv verlässt und auswärts seinen Wohnsitz

nimmt.

Bei Eintreffen eines der obigen Fälle wird das Darlehn von Rechtswegen, und ohne dass es einer vorauf-

gegangenen Inverzugsetung bedarf, rückforderbar.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur Kenntniss des Darlehnssuchers

gebracht; letzterer ist nicht befugt, die Mittheilung der Grunde des abschlägigen Bescheides zu verlangen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Zinsen des Darlehns sind halbjährlich zu entrichten.

Bei der Berechnung der Zinsen wird das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Sammtliche Zahlungen haben zu erfolgen in Münzen, welche in den öffentlichen Kassen des

Staates Kurs haben, und sind zu leisten unter die Hände und gegen Quittung des Rechnungsführers, unbe-

schadet der Bestimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vom 20. Juni 1902.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Verwaltungsrath ist befugt, Zahlungsausstand bis zu 3 Monaten zu gewähren; längeren

Ausstand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen.

KAP. V. — Die Buchführung.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Bezeichnung der zur Buchfuhrung erforderlichen Bücher, sowie das Visa derselben,

erfolgt durch die Verwaltung der Sparkasse.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Alle Einnahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Rechnungsfuhrer wird vom Verwaltungsrath ernannt ; diese Ernennung muss durch die

Verwaltung der Sparkasse bestätigt werden.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Rechnungsführer bezieht eine feste Entschädigung zu Lasten der Kredit-Kasse; die Ge-

währung von Tantiemen ist nicht zulässig ; der Rechnungsführer kann nicht Mitglied des Verwaltungs-

rathes sein.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Höhe und der Bestand der durch den Rechnungsfuhrer zu stellenden Caution wird durch

den General-Direktor der Finanzen auf den Vorschlag des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und auf das

Gutachten der Sparkasse hin, festgesetzt.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Das Rechnungsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember; auf diesen letzteren

Tag werden sämmtliche Rechnungen an Hauptsumme und Zinsen abgeschlossen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Bilanz wird vom Verwaltungsrath aufgestellt.

Die Forderungen werden, mit Werth am

Tage des Rechnungsabschlusses,

eingetragen; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrschein-

lichen Werthe anzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn- und Verlust-Conto

abzuschreiben sind.

Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen und die Bilanz und ertheilt Entlastung, nachdem

die Bilanz dem Gemeinderathe mitgetheilt worden.

KAP. VI. — Reserve-Fonds.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis

zu 25 pCt. der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zur Bildung eines Reserve-Fonds erhoben.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Reserve-Fonds wird entweder in einem Sparkassenbuch oder in Schuldverschreibungen

des Staates oder inländischer Gemeinden angelegt.

Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede andere Anlage gestatten.

Die Wertpapiere der Kredit-Kasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung ubergeben.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Artikel 50 festgesetzten Betrag übersteigt, wird

den betheiligten Gemeindesektionen in dem Verhältnisse der Quote, welche ihnen in den direkten Steuern

obliegt, behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ausgaben überwiesen.

Sofern dieser Ueberschuss auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zurückzuführen

ist, wird derselbe den Gemeinden erst 3 Jahre nach Abschluss der betreffenden Jahresrechnung zur Ver-

fügung gestellt.

KAP. VII. — Abänderungen des Statuts.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Anträge auf Abänderung des Statuts sind von dem Verwaltungsrath der Kredit-Kasse, von dem

Gemeinderath und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung der

Regierung.

KAP. VIII — Auflösung der Kredit-Kasse.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Auf den Vorschlag des Gemeinderathes kann die Regierung die Auflösung der Kredit-Kasse

verfugen.

Nach Anhörung des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und nach eingeholtem Gutachten der

Verwaltung der Sparkasse kann die Regierung sogar von Amtswegen die Kredit-Kasse auflösen, sobald die-

selbe nicht mehr in der Lage ist, ihren Verpflichtungen dauernd nachzukommen.

In diesem Falle wird die Liquidation durch den Verwaltungsrath bewerkstelligt. Sollte dieser letztere sich

dieser Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im Interesse dieser Liquidation noth-

wendigen Massregeln ergreifen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Rein-Vermögen füllt der Gemeinde zu.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Falls die Kredit-Kasse ihre Thätigkeit einstellt, oder, falls eine der Sektionen des Kassenbezirks

aus dem Verband der Kredit-Kasse ausscheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung, zur Liquidation

geschritten.

KAP. IX. — Allgemeine Bestimmungen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die Kredit-Kasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegierten von

den Verhandlungsprotokollen des Verwaltungsrathes, sowie von den Büchern und Rechnungen Einsicht

nehmen zu lassen, und die Prüfung dos Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister der Gemeinde, in

welcher die Kredit-Kasse ihren Sitz hat, ist berufen, dieser Prüfung beizuwohnen.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

- Die Verhandlungen des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse, mit Ausnahme derjenigen, welche

die Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden innerhalb 8 Tagen der Sparkasse in Abschrift eingesandt.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwal-

tungsrathes in allen die Kredit-Kasse betreffenden Angelegenheiten. Dem Verwaltungsrathe stehen indessen

keine Disciplinar-Befugnisse über diese Beamten zu.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

Alle Personen, welche irgendwie an der Geschäftstätigkeit der Kredit-Kasse theilnehmen,

sind verpflichtet, betreffs der über die Privat-Verhältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Auskünfte, sowie

betreffs Alles dessen, was bei Gelegenheit der Operationen, die sie vornehmen, zu ihrer Kenntniss gelangt,

das Geheimniss zu wahren.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

— Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungsrathes

der Kredit Kasse, sowie des Gemeinderathes entscheidet der zuständige General-Direktor über sämmtliche

Schwierigkeiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlass geben können,

dies unbeschadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse.

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant

approbation et publication de l'arrangement

signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'e-

change des mandats poste entre le Grand-Duché

et la Russie, ainsi que du règlement d'exécu-

tion y relatif.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc , etc ;

Vu l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904

entre l'administration des postes du Grand-

Duché et l'administration des postes de l'Empire

de Russie au sujet de l'échange des mandats-

poste entre les deux pays, ensemble le règlement

d'exécution y relatif portant les mêmes dates;

Vu l'art. 21 de la convention générale de

l'Union postale universelle signée à Washington

le 15 juin 1897, approuvée en vertu de l'art. 2

de la loi du 14 février 1892 ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— Par l'application de l'art. 1er de l'Arrangement le bureau de poste de Varsovie

est désigné comme bureau d'échange du côté de la Russie et le bureau de Luxembourg-gare

comme bureau d'échange du côté du Luxembourg.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

En ce qui concerne les listes au moyen desquelles les bureaux d'échange devront,

en exécution de l'art. 1er de l'arrangement, se notifier l'un à l'autre des mandats à payer,

ces bureaux feront usage du formulaire « A » ci-annexé. La description des mandats d'office

sera complétée par la mention « Officiel » portée dans la colonne d'observations par le bureau

d'échange du pays d'origine.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— 1° Les listes seront établies en double original, selon les en-têtes imprimés,

et adressées sous enveloppe fermée au bureau d'échange destinataire.

2° Les listes sont dressées une fois chaque jour où il y a des mandats à notifier ; des listes

negatives ne sont pas transmises pour notifier l'absence de mandats.

3° Les listes porteront des numéros se continuant du 1er janvier au 31 décembre (nouveau

style) de chaque année.

4° Les mandats inscrits à ces listes seront également numerotés d'une manière continue ;

la série des numeros recommencera chaque année.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

- 1° Chaque liste sera verifiée par le bureau d'echange destinataire, et si celui-ci

y constatait des erreurs manifestes, il les rectifierait à l'encre rouge. Ce bureau renverra l'un

des doubles de la liste au bureau expéditeur.

2° Les rectifications devront toujours être expliquées au bas de la lettre d'envoi.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— 1° Les mandats refusés, de même que ceux dont les bénéficiaires sont inconnus

ou partis sans laisser d'adresse, sont restitués à l'administration des postes qui les a émis

dans la forme prévue au § 1er de l'art. X suivant.

2° Le remboursement des mandats aux expéditeurs est accordé par l'administration des

postes du pays d'émission

a) lorsque cette administration a été avertie, dans la forme prescrite par l'art. X suivant,

que l'administration des postes destinataire n'a pas payé et ne payera pas ces mandats;

6) lorsque l'expéditeur demande le remboursement et que l'administration des postes desti-

nataire, consultée à cet égard, consent à cette demande ;

c) sous les conditions indiquées ci-dessus, l'administration des postes qui a émis les mandats

est également autorisée à les faire payer aux bénéficiaires, si ceux-ci, en suite d'un changement

de résidence, se trouvent dans le ressort de cette administration.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— Lorsqu'une liste contiendra des erreurs ou des irrégularités ne pouvant être

redressées sans l'intervention du bureau d'échange d'origine, le bureau d'échange du pays de

destination réclamera des explications au bureau d'échange expéditeur en même temps qu'il

lui accusera réception de la liste.

Les explications réclamées seront fournies aussi promptement que possible. En attendant,

le payement des mandats entachés d'erreurs sera différé.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— S'il est constaté par le numéro de la liste reçue que la liste précédente n'est

point parvenue, le bureau destinataire la réclamera par premier courrier. Dès la réception

de cette réclamation le bureau expéditeur transmettra un duplicata de la liste manquante.

Art.. VII. — Pour les ordres de payement portés aux listes les deux: bureaux d'échange

émettront des mandats-poste internes, suivant les règlements en vigueur dans le pays de

destination et conformément aux stipulations de Fart. 12 de l'arrangement.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— 1° Chaque mandat de poste, dont l'expéditeur demande un avis de payement,

devra porter l'annotation très apparente « Avis de payement » ou bien l'empreinte d'un

timbre «A. P. ».

2° Les listes des mandats devront porter l'annotation «A. P.» placée dans une rubrique

spéciale, en regard de l'enregistrement de tout mandat donnant lieu à un avis de payement.

3° Le bureau d'échange destinataire, ayant émis un mandat interne pour lequel un avis de

payement est demandé, établira l'avis de payement, appliquera sur le mandat interne le

timbre «A. P.» et indiquera sur la formule d'avis y afférente le numéro international du

mandat correspondant.

4° Le bureau de destination, après avoir dûment rempli la formule, la renverra au bureau

d'échange des listes de son pays ; ce bureau, en rédigeant les listes des mandats pour le

bureau d'échange correspondant, inscrira en bloc les avis de payement à remettre.

5° L'avis de payement sera établi sur une formule conforme ou analogue au modèle annexé

au règlement relatif à l'arrangement international en vigueur concernant l'échange des man-

dats-poste.

6° Lorsque postérieurement à l'émission d'un mandat et avant l'expiration du délai fixé

pour l'admission des réclamations (art. 8, § 2 de l'arrangement) l'expéditeur demande un avis

de payement de ce mandat, le dit avis est dressé par le bureau d'échange du pays d'origine

qui le communique au bureau d'échange du pays de destination avec l'indication sur la for-

mule d'avis des numéros de la liste et du mandat correspondant.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— 1° A la fin de chaque mois, chacune des administrations des postes des pays

contractants transmet à l'administration correspondante un état conforme au modèle « B »

ci-joint et indiquant

a) tous les mandats émis dans le ressort de l'administration correspondante qui ont été

refusés ou dont les bénéficiaires sont inconnus ou partis sans laisser d'adresse (§ 1 de l'art.

IX. précédent) ;

b) tous les mandats emis dans le ressort de l'administration correspondante qui, sur la

demande de cette administration, ont été mis à sa disposition pour être remboursés aux expé-

diteurs ou être payes à d'autres personnes (§§ 2 et 3 de 1 art. IX et art. XIII. du Règlement).

2° On indique dans la colonne « Observations » des étals « B » le motif de la restitution de

chaque mandat.

3° Les mandats compris dans les états «B» ne peuvent plus être payés par l'administration

des postes qui a fait dresser ces états.

4° A la fin de chaque trimestre chacune des deux administrations fait dresser un état con-

forme au modèle «C» ci-joint, et indiquant tous les mandats émis dans le ressort de l'autre

administration dont le payement n'a pas été réclamé dans le délai de leur validité (§ 6 de

l'art. 8 de l'Arrangement), et qui n'ont pas déjà été compris dans les états «B ».

5° Lorsqu'il n'y a pas de mandats à inscrire dans les états mentionnés aux §§1 et 4 de cet

article, des états négatifs doivent néanmoins être etablis et transmis à l'administration corres-

pondante aux époques fixées ci-dessus

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

- 1° L'administration des postes de Russie fera usage du formulaire « D » ci-

annexé pour rétablissement du compte trimestriel prévu par l'art. 9 de l'arrangement.

2° Ce compte sera dressé d'après les listes acceptées ou rectifiées par les bureaux d'échange

destinataires. Il devra toujours être établi sans délai et être transmis à l'administration des

postes du Luxembourg dès que toutes les listes du bureau du transit des mandats à Luxem-

bourg gare datées du trimestre, auquel le compte se rapporte, seront parvenues au bureau

de poste de Varsovie et que tous les duplicata des listes du même trimestre transmis par ce

dernier bureau lui auront été renvoyés par celui du transit des mandats à Luxembourg-gare.

Autant que possible, ce compte sera transmis par l'administration des postes de Russie à celle

du Luxembourg deux mois après l'expiration du trimestre au plus tard.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— Le compte trimestriel devra toujours être transmis en double expédition à

l'administration des postes du Luxembourg.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— 1° Outre les demandes concernant le remboursement des mandats, les deux

administrations conviennent de donner suite aux demandes relatives aux mandats échangés

entre la Russie et le Luxembourg en ce qui touche, p. ex., les demandes de renseignements

au sujet de payements effectués etc. et de traiter ces demandes conformément aux règlements

en vigueur dans chaque pays.

2° La correspondance d'office concernant les réclamations des mandats-poste ou le chan-

gement d'adresse est effectuée directement entre les bureaux d'échange.

3° Cependant, il ne sera donné suite aux demandes de changement des noms, ou des lieux

de paiement, que quand elles auront été formulées pas plus tard que six mois après la date

du dépôt.

Règlement de détail pour l'execution de l'arrangement conclu les 17/30 respectivement 8 octobre 1904 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire de Russie pour l'échange des mandats- poste.

— Le présent règlement sera mis à exécution en même temps que l'arrangement,

et il aura la même durée que ce dernier.

Fait en double original et signé à Luxembourg, le 8 octobre 1904, et à Saint-Pétersbourg.

le 17/30 octobre 1904.

En fondions de Directeur général

des postes et des télégraphes de l'Empire de Russie,

(L S ) DEVASTIANOFF.

Luxembourg Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.

le Directeur général des finances

du Grand-Duché de Luxembourg,

(L.. S.) MONGENAST.

Arrêté du 28 novembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Waldbillig.

Les statuts de la caisse pu-

blique de crédit agricole et professionnel établie

à Waldbillig sont approuvés et seront publiés

avec le présent arrêté par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 1904

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST

Weges, Ort genannt „ Johannesflohr" zu Gre-

venmacher, Gemeinde Grevenmacher, ermächtigt

worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des

Genossenschaftsactes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Grevenmacher hin-

terlegt.

Luxemburg, den 28. November 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 28. November 1904, die Geneh-

migung des Statuts der zu Waldbillig errich-

teten öffentlichen Kasse für landwirthschaft-

lichen und gewerblichen Kredit betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 27.

März 1900, betreffend die Errichtung von öffent-

lichen Kassen für landwirtschaftlichen und gewerb-

lichen Kredit, sowie des Art. 1 des Ministerialbe-

schlusses vom 20. Juni 1902, über denselben Gegen-

stand;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 6. Oktober

letzthin, die Errichtung einer öffentlichen Kasse für

landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu

Walbillig

betreffend;

Nach Einsicht des vom Gemeinderath von Wald-

billig in seiner Berathung vom 17. November ct.

aufgestellten Statuts genannter Kasse;

Nach Einsicht des Berichtes des Directors der

Sparkasse vom 25. d. Mts.;

In

Anbetracht, daß das Statut genannter

Kasse mit den einschlägigen Gesetzen und Regle-

menten übereinstimmt;

Beschließt

Einziger Artikel. Das Statut der zu Wald-

billig errichteten Kasse für landwirthschaftlichen

und gewerblichen Kredit wird hiermit genehmigt

und soll nebst gegenwärtigem Beschlusse im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 28. November 1904

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Statut der öffentlichen Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Waldbillig.

KAP. I. — Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse.

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