LU
Règlement grand-ducal du 30 août 2012 fixant les conditions d’admission et de nomination définitive du chargé d’études-informaticien à l’administration des douanes et accises et arrêtant les modalités d’appréciation des résultats de l’examen de fin de stage en formation spéciale.
Table des dispositions (72)
Texte législatif (72 Articles)
5 septembre 2012
Règlement grand-ducal du 30 août 2012 fixant les conditions d’admission et de nomination définitive du
chargé d’études-informaticien à l’administration des douanes et accises et arrêtant les modalités
d’appréciation des résultats de l’examen de fin de stage en formation spéciale.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat;
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l’administration des douanes et accises;
Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique
1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics
de l’Etat et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des
communes;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Vu l’article 2 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Indépendamment des conditions déterminées par les lois et règlements concernant l’entrée en fonction,
le stage et la promotion, les stagiaires respectivement les fonctionnaires de la carrière supérieure du chargé d’études-
informaticien à l’administration des douanes et accises doivent avoir passé avec succès l’examen de fin de stage pour la
nomination définitive et la promotion aux fonctions supérieures de la carrière du chargé d’études-informaticien.
Pendant la durée de la manifestation, l’accès au CR320 entre Putscheid (intersection avec le chemin vicinal
à Putscheid) et Stolzembourg (intersection avec la N10) P.K. 10,671 – 12,846 est interdit aux conducteurs de véhicules
et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant les travaux de fraisage, la vitesse maximale sur le CR338 entre «Lausdorn» et Lieler (P.R. 6,700 –
8,340) est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30» et C,13aa.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
Sur le CR358 (P.K. 4,900 – 5,100) à l’approche et à la hauteur du chantier la vitesse maximale est limitée à 70 km/h,
respectivement à 50 km/h.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50», C,13aa.
Les signaux A,4b, A,15 et A,16a et 17a sont également mis en place.
Pendant le tournage du film, la circulation sur la N12 (P.K. 14,850 – 14,930) à Bour et sur le CR105
(P.K. 15,687 – 15,714) à Bour est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le lieu du tournage est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Pendant la durée de la manifestation, l’accès à la N13 à Reckange-sur-Mess (P.R. 12,610 – 11,740) est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué des PR, ce tronçon de route est uniquement
accessible par le sens opposé.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a et C,13aa.
Une déviation sera mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N14 entre Beidweiler (carrefour vers Weydig) et
Boudlerbach (P.K. 26,556 – 27,905) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N14 (P.K. 12,400 – 12,500) entre Larochette
et Heffingen est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
L’accès sur la N27 entre son intersection avec la N27A à Erpeldange et son intersection avec le CR379 à
Michelau (P.K. 1,848 – 9,618) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception
des participants de la manifestation, des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR106 (P.K. 6,690 – 8,670) entre Limpach et
Schouweiler est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains, de
leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
La vitesse maximale sur le CR179 (P.R. 0,350 – 1,800) est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser les véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues
sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa.
Pendant l’exécution des travaux, l’accès aux bretelles d’autoroute suivantes est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion
et de contrôle du chantier
Bretelle de l’A13 en provenance de Pétange vers l’A3, direction Metz;
Bretelle de l’A13 en provenance de Pétange vers l’A3, direction Luxembourg.
Une déviation est mise en place.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N7 à Schieren (P.K. 27,535 – 27,990) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission
de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par les signaux C,2a
Une déviation est mise en place.
Pendant l’exécution des travaux, les dispositions ci-après sont applicables aux tronçons suivants de la voie
publique
L’accès à l’A13 (P.K. 16,200 - P.K. 11,800) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens
Schengen vers Pétange, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion
et de contrôle du chantier.
L’A13 (P.K. 11,800 – P.K. 16,200) est rétrécie à une voie de circulation dans le sens Pétange vers Schengen et la
circulation automobile se fait en mode bidirectionnel sur ce même tronçon.
A l’approche des tronçons susmentionnés de l’A13, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement
90, 70 et 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux de dépasser des véhicules
automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
L’accès aux échangeurs d’autoroute suivants est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception
des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
Sortie d’autoroute N°7, Kayl, direction Pétange;
Accès d’autoroute N°7, Kayl, direction Pétange;
Accès d’autoroute N°7, Kayl, direction Schengen;
Sortie d’autoroute N°6, Schifflange, direction Pétange;
Accès d’autoroute N°6 Schifflange, direction Pétange;
Accès d’autoroute N°6 Schifflange, direction Schengen.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, C,14 portant respectivement l’inscription «90», «70» ou «50»,
C,13aa et D,2.
La circulation est règlementée comme suit
L’accès au CR109 (P.K. 2,913 – 4,095) «rue de Goeblange» et «rue Principale» et au CR110 (P.K. 25,148 – 27,180)
«rue de Windhof» est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des P.K. croissants et la voie
publique est uniquement accessible par le sens opposé.
L’accès au CR189 (P.K. 0 – 2,054) «rue de Windhof» et au CR109 (P.K. 2,391 – 2,913) «rue Principale» est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des PK décroissants et la voie publique est uniquement
accessible par le sens opposé.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,1a.
Une déviation est mise en place.
Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès au CR118 à Larochette (P.K. 8,940 – 9,840) est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR123 entre Mullendorf et Mersch (P.R. 3,115 – 11,577) et le CR101 (P.R. 30,889 – 31,960) à
Gosseldange est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de
leurs fournisseurs et des cyclistes.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
cyclistes».
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase du tournage du film, l’accès au CR125 entre le lieu-dit «Plankenhaff» et Fischbach
(P.K. 11,031 – 13,831) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des
riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant le déroulement de la manifestation, la circulation sur le CR154 entre Alzingen et Syren (P.R. 0 –
5,000) et le CR226 entre Alzingen et Syren via Contern (P.R. 5,500 – 13,500) est interdite dans les deux sens aux
conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du
jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR181 entre Bereldange et Bridel, (P.R. 8,800 –
P.R. 10,300), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs
de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen du
concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations et
services de l’Etat est applicable à l’examen ci-dessous.
I. Examen de fin de stage.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la mise en place d’une couche de roulement, l’accès au CR338 entre «Lausdorn» et Lieler (P.R. 6,700
– 8,340) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et de machines à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
La vitesse maximale est limitée à 90 km/heure en cas de pluie dans les bretelles d’autoroutes mentionnées
ci-dessus;
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «90», avec le signal additionnel portant
l’inscription «en cas de pluie».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
La vitesse maximale est limitée à 90 km/heure en cas de pluie sur le tronçon de l’A13 dans le sens Schengen
vers Pétange entre le P.K. 16,200 et 11,800.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «90», avec le signal additionnel portant
l’inscription «en cas de pluie».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à
y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci
l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
L’examen de fin de stage en formation spéciale est organisé par l’administration au cours de la dernière année
de stage. Le programme et les dates de l’examen de fin de stage sont communiqués à chaque candidat, dès le dépôt de
sa candidature, par le président de la commission d’examen.
Le présent règlement entre en vigueur du 15 septembre 2012 de 07.00 au 16 septembre 2012 à 21.00 heures
inclus.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR338 entre «Lausdorn» et Lieler à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR338 entre
«Lausdorn» et Lieler;
Arrête
A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée, les dispositions
suivantes sont applicables
La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Le présent règlement prend effet le 10 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N12 et sur le CR105 à Bour à l’occasion d’un tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’un tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 et sur le
CR105 à Bour;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 11 septembre 2012 de 8.00 hrs à 12.00 hrs.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N13 à Reckange-sur-Mess à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «11e Festival Cycliste de la Commune de Reckange-sur-Mess», il convient de
réglementer la circulation sur la N13 à Reckange-sur-Mess;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 16 septembre 2012 entre 12.30 et 18.30 heures.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N14 entre Beidweiler et Boudlerbach à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N14 entre Beidweiler
et Boudlerbach;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N14 entre Larochette et Heffingen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N14 entre Larochette
et Heffingen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 17 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N27 entre Erpeldange et Michelau à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «Vëlosdag am Sauerdall», il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27 entre
Erpeldange et Michelau;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 16 septembre 2012 entre 9h00 et 17h30.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR106 entre Limpach et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR106 entre Limpach
et Schouweiler;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 17 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 3 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’un concours hippique international, il y a lieu de règlementer la circulation sur le
CR179 entre Leudelange et Cessange;
Arrête
Le présent règlement prend effet du 11 septembre 2012 jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 3 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 3 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N7 à Schieren à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement Durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution des travaux de renouvellement de l’OA127, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la N7 à Schieren;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 29.09.2012.
Luxembourg, le 3 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 16 septembre 2012 jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR118 à Larochette à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une fête médiévale, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR118 à Larochette;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 23 septembre 2012 de 6.00 hrs à 22.00 hrs.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR123 entre Mullendorf et Mersch et le CR101 à Gosseldange à l’occasion d’une manifestation
sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’un rallye à vélo, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR123 entre Mullendorf
et Mersch et le CR101 à Gosseldange;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 16 septembre 2012 de 10:00 à 18:00 heures.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR125 entre le lieu-dit «Plankenhaff» et Fischbach à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR125 entre le lieu-
dit «Plankenhaff» et Fischbach;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 12 septembre 2012 à 20.00 heures et prend fin le 13 septembre 2012
à 09.30 heures.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les CR154 et CR226 entre Alzingen et Syren à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Tour en vélo 2012», il y a lieu pour des raisons de sécurité des
participants de règlementer la circulation sur les CR154 et CR226;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR320 entre Putscheid et Stolzembourg à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation intitulée «Bourse aux Plantes», il y a lieu de règlementer la circulation
sur le CR320 entre Putscheid et Stolzembourg;
Arrête
L’examen de fin de stage se rapportant à la formation spéciale se fait
par écrit en ce qui concerne la législation douanière et accisienne
par écrit et oralement en matière de l’informatique
et porte sur les épreuves suivantes
1. Droit fiscal
Législation douanière
Législation accisienne
2. Informatique
Elaboration d’un mémoire de recherche, appelé dans la suite «mémoire».
Le nombre maximal de points à réserver à chaque branche de l’examen de fin de stage pour la carrière du chargé
d’études-informaticien ainsi que les matières à enseigner sont fixés comme suit
La note attribuée par l’Institut national d’administration publique est mise en compte pour l’établissement du résultat
final du candidat à l’examen de fin de stage.
II. Modalités de l’élaboration et de l’appréciation du mémoire.
Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A13 entre l’échangeur N°6 Schifflange et l’échangeur N°7 Kayl à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation
sur l’A13 entre l’échangeur N°6 Schifflange et l’échangeur N°7 Kayl;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les CR109, CR110, CR189 à l’occasion d’une manifestation estivale à Koerich.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «Tempus Mediaevale», il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR109 entre
Goeblange et Koerich, le CR110 entre Koerich et Windhof et le CR189 entre Windhof et Goeblange;
Arrête
Le présent règlement prend effet le dimanche 16 septembre 2012 entre 12h00 et 19h00.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR181 entre Bereldange et Bridel à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR181 entre Bereldange et Bridel;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les modalités de l’élaboration et de l’appréciation du mémoire sont déterminées comme suit
Le sujet du mémoire choisi par le président est communiqué au candidat.
Le mémoire doit être remis sur des feuilles dactylographiées et comprendre un minimum de vingt pages.
Le mémoire est remis par le candidat au président quinze jours au moins avant la date prévue pour sa
présentation orale.
Le président transmet le mémoire aux examinateurs. L’appréciation en est faite par deux examinateurs.
Branches
Matières
Nombre maximal
de points
Législation douanière
Législation accisienne
Informatique
Le Code des douanes communautaire;
les dispositions d’application du Code des
douanes communautaire.
La règlementation nationale et communautaire
relative aux accises
Mémoire
Présentation orale
A la date fixée pour l’examen, le candidat présente son mémoire de manière orale à deux examinateurs.
Les notes du mémoire sont communiquées au président.
III. Modalités de l’examen de fin de stage en formation spéciale et appréciation des résultats.
Le présent règlement prend effet le 12 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 31 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR358 entre Savelborn et Medernach à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR358 entre Savelborn
et Medernach;
Arrête
Le candidat, qui pour des raisons indépendantes de sa volonté dûment établies, ne se présente pas à une ou
plusieurs épreuves faisant partie de l’examen, est obligé à se soumettre à toutes les épreuves de la prochaine session
d’examen. La session de participation initiale est annulée dans son chef.
Les épreuves des examens sont appréciées par deux examinateurs. Les notes sont transmises au président.
Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes au moins du maximum des points ainsi que la moitié au moins du
maximum des points dans chaque matière, a réussi à l’examen.
Le candidat qui n’a pas obtenu les trois cinquièmes au moins du maximum des points, ainsi que le candidat qui a
obtenu les trois cinquièmes au moins du maximum des points mais, dans plus d’une matière, n’a pas obtenu la moitié
au moins du maximum des points, a échoué à l’examen.
Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes au moins du maximum des points sans avoir obtenu la moitié au moins
du maximum des points dans une matière de l’examen est ajourné dans cette matière.
Les examens d’ajournement ont lieu dans le mois de la proclamation du résultat de l’examen.
Le candidat qui n’a pas obtenu la moitié au moins du maximum des points à l’examen d’ajournement, a échoué à
l’examen.
Le stagiaire qui a subi un échec à l’examen de fin de stage en formation spéciale doit se présenter de nouveau
à la prochaine session d’examen. Le candidat qui a échoué deux fois à l’examen est définitivement écarté.
IV. Dispositions finales.
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au
Mémorial.
Le présent règlement grand-ducal entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Le Ministre des Finances,
Palais de Luxembourg, le 30 août 2012.
Luc Frieden
Henri
Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A13 au niveau de la croix de Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation
dans les bretelles d’autoroute de l’A13 vers l’A3;
Arrête