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Arrêté grand ducal du 4 novembre 1907, portant modification de l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.

29 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Arrêté grand ducal du 4 novembre 1907, portant modification de l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 9 novembre 1907.

Arrêté grand ducal du 4 novembre 1907, portant

modification de l'art. 12 du règlement du 18

août 1859, sur la police, l'usage, la sûreté et

l'exploitation des chemins de fer.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc, etc., etc. ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859,

portant règlement provisoire sur la police, l'u-

sage, la sûreté et l'exploitation des chemins de

fer, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 28

décembre 1881 portant modification de l'art. 12

de ce règlement;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics et après délibération du Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

modification de l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.

L'art. 12 du règlement du 18 août

1859, tel qu'il avait été modifié par l'arrêté royal

grand-ducal du 28 décembre 1881, est rapporté

et remplacé par les dispositions suivantes

«Art. 12. — L'emploi des locomotives pour

pousser les trains et leur marche tender en

avant sont réglés comme suit

A. Les trains qui n'ont pas de locomotive

placée en tête peuvent être poussés

1° pour les faire rebrousser lentement ;

2° s'il s'agit de trains de matériaux, de trains

de service, ou

Großh. Beschluß vom 4. November 1907, wo-

durch Art. 12 des Reglementes vom 18 Au-

gust 1859, über die Polizei, die Benutzung,

die Sicherheit und den Betrieb der Gisen-

bahnen abgeändert wird.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Kgl. Großh Beschlusses

vom 18. August 1859, wodurch die Polizei die

Benutzung, die Sicherheit und der Ostrieb der

Eisenbahnen provisorisch geregelt wird, sowie des

Kgl.

Großh. Beschlusses vom 28. Dezember

1881, wodurch Art. 12 dieses Reglementes ab-

geändert wird;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktor der

öffentlichen Arbeiten und. nach Beratung der Re-

gierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

modification de l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.

Art. 12 des Reglementes vom 18.

August 1859, wie er durch den Kgl Großh.

Beschluß vom 28. Dezember 1881 abgendert

worden war, ist abgeschafft und durch folgende Be-

stimmungen ersetzt

"Art

12. — Das Schieben der, Züge durch

Lokomotiven, und die Fahrt derselben mit dem

Tender voran, sind durch folgende Bestimmungen

geregelt

A. Züge ohne führende Lokomotive dursen ge-

schoben werden

1° bei langsamer Rückwärtsbewegung;

2° bei Arbeitszügen und bei dienstlichen Son-

derzügen;

DU

N° 61.

Samstag, 9. November 1907.

des

3° de trains de marchandises desservant des

minières, des établissements industriels etc.

Dans les deux derniers cas un agent chargé

de surveiller la route devra se trouver sur le

premier véhicule.

La vitesse de ces trains ne devra pas dé-

passer 25 kilomètres à l'heure.

B En règle générale, la locomotive placée

en tête d'un train de voyageurs doit marcher la

cheminée tournée en avant.

La vitesse de marche des trains dont la lo-

comotive placée en tête marche tender en avant,

ainsi que celle des locomotives haut-le-pied

marchant tender en avant ne devra pas dépasser

45 kilomètres à l'heure.

Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas

aux locomotives dites «locomotives tender».

Le Gouvernement est autorisé à prescrire

dans la suite, relativement aux dispositions con-

tenues dans le présent article, les mesures res-

trictives qu'il jugera nécessaires dans l'intérêt

de la sécurité publique ».

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Un recensement général du bétail

aura lieu, le 2 décembre prochain, dans chaque

3° bei Güterzügen nach und von Gruben, ge-

werblichen Anlagen und dergl.

Der vorderste Wagen der Züge unter 2 und

3° ist mit einem Betriebsbeamten zu besetzen, der

den Weg zu überwachen hat.

Die größte zulässige Geschwindigkeit dieser Züge

soll 25 Klm. in der Stunde nicht überschreiten.

B.

Die führende Lokomotive soll bei Personen-

zügen in der Regel mit dem Schornstein voran

fahren.

Die größte zulässige Geschwindigkeit der Zuge,

deren fuhrende Lokomotive mit dem Tender voran-

fahrt, sowie einzeln fahrender Lokomotiven mit

dem Tender voran, soll nicht über 45 Klm. in der

Stunde hinausgehen.

Für Tenderlokomotiven fallen die vorstehenden

Beschränkungen fort.

Die Regierung ist ermächtigt, bezüglich der in

diesem Artikel enthaltenen Bestimmungen, weitere

Einschränkungen

im Interesse der öffentlichen

Sicherheit eintreten zu lassen."

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Eine allgemeine Viehzählung wird am

2. Dezember nächsthin in allen Gemeinden des

commune du pays, par les soins des collèges

des bourgmestre et échevins.

modification de l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Hohenbourg, le 4 novembre 1907.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un

recensement général du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre

1861, pour l'amélioration de la race des che-

vaux, de la race des bêtes à cornes et de celle

des porcs, ainsi que la modification apportée à

l'al. 1er du dit article par arrêté grand-ducal du

23 octobre 1904;

Arrête

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Schloß Huhenburg, den 4. November 1907.

Wilhelm

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Beschluß vom 4. November 1907, eine allge-

meine. Viehzählungsbetreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 63 des Reglementes vom

14. Dezember 1861, über die Veredlung der Pserde-,

Hornvieh- und Schweinerassen, sowie unter Be-

rücksichtigung der durch Großh. Beschluß vom 23.

Oktober 1904 im Absatz 1 des genannten Artikels

vorgenommenen Abänderung;

Beschließt

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Le recensement sera fait d'après

l'état du 2 décembre. I l comprendra les che-

vaux, mulets, ânes, les espèces bovine, ovine,

porcine et caprine ainsi que les volailles et les

ruches d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre

de bestiaux appartenant à chaque propriétaire,

n'importe que ce bétail se trouve dans la maison

même ou dans ses dépendances, dans des abat-

toirs ou ailleurs.

Eu conséquence, le bétail temporairement

absent (en voyage, en conduite de voitures, etc.)

et le bétail qui sera vendu le 2 décembre, sera

compris dans le recensement du bétail de la

maison ; par contre, les bêtes qui ne seront

achetées que le 2 décembre, de même que celles

qui ne se trouveront dans la localité que fortui-

tement et temporairement (p. ex., dans les au-

berges) ne seront pas comptées.

Les bouchers, marchands de chevaux et de

bestiaux devront aussi indiquer les bêtes des-

tinées à la boucherie ou à la vente qui se trou-

vent dans leurs étables et écuries, ainsi que les

bêtes qu'ils ont achetées et qui se trouvent en-

core en route, en tant que ces dernières n'ont

pas été achetées le 2 décembre.

En même temps, on indiquera le nombre et

le poids des bêtes abattues pour la consom-

mation du 1er décembre 1906 au 30 novembre

1907.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Diese Zählung findet nach dem Stande

vom 2. Dezember 1907 statt und erstreckt sich

auf Pferde, Maultiere, Esel, Rindvieh, Schafe,

Schweine, Ziegen, Federvieh und Bienenstöcke.

Durch die Viehzählung ist die Zahl des jedem

Eigentümer zugehörigen Viehes festzustellen, gleich-

viel ob dasselbe sich im Hause und den dazu ge-

hör gen Räumlichkeiten, in Schlachthäusern oder

sonstwo befindet.

Demgemäß ist vorübergehend (auf Reisen, Fuhren

usw.

abwesendes

Vieh

und solches, das am

2 Dezember verkauft wird, mitzuzählen; dagegen

ist Vieh, welches erst am nämlichen Tage gekanst

wird, sowie das nur zufällig und vorübergehend

(z B. in Gasthäusern eingestellte Vieh nicht mit-

zuzählen.

Metzger und Händler haben auch das bei ihnen

stehende zum Schlachten oder zum Verkauf be-

stimmte, sowie das von ihnen gekaufte, noch auf

dem Transport befindliche Vieh zu zählen, sofern

dasselbe nicht etwa erst am 2. Dezember gekauft ist.

Zu gleicher Zeit wird de Zahl und das Ge-

wicht der vom 1. Dezember 1906 bis zum 30.

November 1907 zum Fleischverbrauch abgeschlach-

teten Tiere angegeben.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Il sera, en outre, procédé dans chaque

commune à un relevé nominal if des détenteurs

de juments desquelles sont nés des poulains

provenant de la monte de l'année dernière, avec

indication de l'étalon qui a procréé chacun de

ces poulains. La valeur de chaque poulain sera

également consignée sur cette liste.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Desgleichen wird eine Namensliste

der Besitzer derjenigen Stuten aufgestellt, welche

von der Beschulung des Vorjahres herrührende

Füllen geworfen haben, und sind hierbei zugleich

die vengste anzugeben, von welchen letztere ab-

stammen. Auch soll der Wert jedes Füllens auf

dieser Liste verzeichnet sein.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Le recensement sera fait par com-

mune. Il aura lieu de telle manière que le pro-

priétaire, le gérant ou le fermier, sous la gestion

et la surveillance directes duquel la maison

(ferme, métairie, dépendance) se trouve placée,

Landes durch die Schöffenkollegien vorgenommen

werden.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Zahlung wird gemeindeweise be-

wirkt

Die Aufnahme erfolgt in der Weise, daß

der Ligen inner, Verwalter oder Pächter des

Hauses Gehostes, Anwesens) die ihm zuzustellende

Hausliste nach Maßgabe der in dieser Liste ge-

remplira la liste qui lui sera remise par l'agent-

recenseur, suivant les distinctions indiquées

sur la dite liste. La même personne devra cer-

tifier l'exactitude de la liste.

Caisse de maladie de la Société des Usines de Dil- lingen pour ses minières situées dans le Grand- Duché à Rumelange, par l'assemblée générale du 28 octobre 1907, a été approuvée.

ist abgeändert wie folgt

«Neu eintretende Mitglieder, sowohl versicherungs-

pflichtige wie freiwillige, zahlen Eintrittsgeld und zwar

a. Mitglieder, deren durchschnittlicher Tagesverdienst

Mk. 3,00 und darunter betragt, Mk. 1,40;

b. Mitglieder, deren durchschnittlicher Tagesverdienst

Mk. 3,00 übersteigt, Mk. 2,40.

Luxembourg, le 31 octobre 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die an Art. 4 des Statuts der

Krankenkasse

der

Dillinger

Hütten-

werke

für

ihreim

Großherzogtum

gelegenen

Bergwerke,

Zu

Nümelingen,

durch die Generalversammlung vom 13. Apnl 1907

vorgenommene Änderung genehmigt worden.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois octobre 1907.

N°

NOMS ET DOMICILE

Moris, Leon, à Luxembourg.

Ditsch Gustave, vétérinaire à Esch

sur - Alzette.

Miller

Nicolas, cultivateur à Fol-

schette.

Bauschlet, J. B., hôtelier à Remich.

Fonck ,J. P , comptable à Hollerich.

Nickels, J. P., à Luxembourg - gare.

Godart, Michel, clerc de notaire à

Remich.

Schrœll, Paul, éditeur à Diekirch.

Genson, Nic., voyageur de commerce

à Mondorf - les - bains,

QUALITÉ.

Agent général

Agent

id.

id.

id.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

La Confiance vie) à Paris.

Rheinische Vieh - Versicherungs - Ge-

Sellschaft à Cologne.

1) Gladbacher - Feuer- Versicherungs-

Gesellschaft.

2) Magdeburger Hagel - Vericher-

ungs - Gesellschaft.

Gladbacher

Feuer - Versicherungs-

Gesellschaft.

Kosmos (Vie).

1) Le Patrimoine (vie).

2) Le Patrimoine (accidents)

Magdeburger Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft.

« Zurich » (accidents).

North British and Mercantile (in-

cendie).

Agréation.

7 octobre.

Luxembourg, le 31 octobre 1907.

zur Kenntnis, daß zur Vornahme von regelmäßigen

Besichtigungen der Feuerwehren und Löschgerät-

schaften die nötigen Maßregeln getroffen werden.

Luxemburg, den 30. Oktober 1907.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

munales que des mesures seront prises pour

que dorénavant les corps de pompiers et maté-

riel à incendie soient soumis à une inspection

régulière.

Luxembourg, le 30 octobre 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

« Das Eintrittsgeld wird jedoch nur von denjenigen neu

beitretenden Mitgliedern erhoben, welche seit den letzten

13 Wochen keiner anderen Krankenkasse angehört haben.

Das zu zahlende Eintrittsgeld ist von den kassenpflich-

tigen Mitgliedern an dem erbten Lohnungstage zu ent-

richten »

Luxemburg, den 31. Oktober 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

L'exécution du recensement concerne

le collège des bourgmestre et échevins, qui pré-

parera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura particulièrement soin d'engager en

temps utile le nombre nécessaire d'agents re-

censeurs.

Le Collège des bourgmestre et échevins pourra

diviser la commune en sections de recensement

et instituer des commissions pour la direction

de l'opération du recensement.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Ausführung der Zählung ist Sache

der Schöffenkollegien. Diese haben das Zählge-

schäft vorzubereiten und zu leiten.

Sie haben insbesondere für die Bestellung der

erforderlichen Zahl von Zählern rechtzeitig zu

sorgen.

Das Echöffenkollegium kann die Gemeinde in

Zählbezirke einteilen und behufs Leitung des Zähl-

geschäftes Zählkommissionen bilden.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Les recenseurs distribueront les listes

les 29 et 30 novembre ; ils devront se rendre

dans toutes les maisons indistinctement pour

que l'opération soit exécutée avec la plus grande

exactitude.

Lors de la distribution des listes, l'agent re-

censeur donnera, au besoin, des renseignements

sur la manière de les remplir, et il fera con-

naître que tes liste remplies seront reprises à

partir du 3 décembre.

La liste à remplir sera remise dans la maison

même et autant que possible, au propriétaire

ou au gérant de la maison ; en son absence,

elle sera remise à une personne adulte et digne

de confiance faisant partie du ménage, et, à dé-

faut, à un autre habitant adulte de la maison.

S'il n'est pas possible de remettre la liste de la

manière indiquée ci-dessus, elle pourra être

remise au plus proche voisin.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Zähler haben die Hauslisten am

29. und 30. November zu verteilen, sie haben die

Pflicht, sich in jedes Hans zu begeben, damit das

Zählgeschäft mit größter Genauigkeit vorgenommen

werde.

Bei der Verteilung der Hauslisten hat der

Zähler erforderlichenfalls wegen Ausfüllung der-

selben Anleirung zu geben und darauf aufmerk-

sam zu machen, daß mit dem Einsammeln der aus-

gefüllten Hauslisten am 3. Dezember begonnen wird.

Die Behändigung der Hausliste ist in dem be-

treffenden Hause selbst zu bewirken und zwar wo-

möglich an den Besitzer bezw. Verwalter des

Hauses, in dessen Abwesenheit aber an ein er-

wachsenes, zuverlässiges Mitglied seiner Haus-

haltung und, falls kein solches vorhanden, an

einen anderen erwachsenen Hausgenossen. Ist es

untunlich, die Zustellung in der augegebenen Weise

zu bewirken, so kann die Hausliste dem nächsten

Nachbarn ausgehändigt werden.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

A partir du 3 décembre et, au besoin,

les jours suivants, le recenseur ira reprendre

les listes. Il les examinera sur place, vérifiera

si elles sont complètement et exactement rem-

plies ; au besoin, il les complétera et les recti-

fiera d'après les informations orales qu'il de-

mandera.

Si la liste n'a pu être remplie par la personne

chargée de ce soin conformément aux indi-

cations ci-dessus, l'agent-recenseur la remplira

machten Unterscheidungen ausfüllt und die Richtig-

keit der Ausfüllung bescheinigt.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Vom 3. Dezember ab und, wenn

nötig, an den folgenden Tagen hat der Zähler

die Hauslisten wieder einzusammeln. Er hat die

Listen an Ort und Stelle einer Durchficht zu

unterwerfen, die Vollständigkeit und Nichtigkeit

der Ausfüllung zu prüfen und nötigenfalls die

Einträge auf Grund mündlicher Erkundigungen

zu ergänzen und zu berichtigen.

Hat die Hallsliste durch die gemäß obigen An-

gaben hierzu berufene Person nicht ausgefüllt

werden können, so hat der Zähler dieselbe auf

et la certifiera lui-même sur place d'après les

renseignements qui lui seront donnés.

Les listes une fois reprises seront remises au

collège des bourgmestre et échevins ou à la

commission de recensement.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Le collège des bourgmestre et éche-

vins s'assurera que le nombre des listes re-

cueillies correspond avec le nombre des pro-

priétaires de bétail habitant dans la commune.

Il vérifiera, en outre, l'exactitude des indications

portées dans chaque liste et, en cas de doute, il

prendra des informations. Les rectifications et

inscriptions postérieures se rapporteront toujours

à l'état du 2 décembre.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Das Schossenkollegium hat festzustellen,

daß die Zahl der gesammelten Listen mit der Zahl

der in der Gemeinde vorhandenen Viehbesitzer.

übereinstimmt.

Außerdem hat es die Ausfüllung

der einzelnen Listen zu prüfen und falls in Be-

zug auf die Nichtigkeit der gemachten Einträge

Zweifel bestehen, Rückfrage zu halten.

Die

nachträglichen

Berichtigungen

und

Eintragungen

haben

sich

immer,

auf

den

Stand

vom

2.

Dezember

zu

be-

ziehen.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

A la même occasion, les autorités

communales feront procéder à une évaluation

du prix de vente et du poids vif des principales

espèces de bestiaux ainsi qu'à l'estimation du

produit des ruches d'abeilles.

Chaque commune formera donc un ressort

d'estimation. A cette fin il sera choisi, par le

collège des bourgmestre et échevins, une com-

mission de 5 à

membres

(laboureurs, vété-

rinaires, bouchers, marchands de bétail, mem-

bres de sociétés agricoles, etc.)

Cette com-

mission, chargée de l'évaluation du prix de

vente et du poids vif des différentes espèces de

bétail se réunira à un jour fixe, sous la prési-

dence du bourgmestre, pour procéder à l'opé-

ration lui incombant.

Les administrations communales recevront

un certain nombre de listes d'estimation dont

il devra être délivre un exemplaire à chacun

des membres de la commission.

L'exemplaire du relevé d'estimation, con-

tenant le résultat de l'évaluation faite par la

commission, devra être signé par tous les mem-

bres de ce collège.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Gelegentlich dieser Viehzählung werden

die Gemeindebehörden eine Schätzung des Ver-

kaufswertes und des Lebendgewichtes der Hakpt-

viehgattungen, sowie des Ertrags der Bienenstöcke

vornehmen lassen.

Jede Gemeinde bildet einen Schätzungsbezirk

und wird für jeden derselben zur Ermittelung des

durchschnittlichen Verkaufswertes bezw. Lebend-

gewichtes der einzelnen Tiergattungen eine aus

5 bis 7 Mitgliedern (Landwirten, Tierärzten,

Metzgern, Mitgliedern landwirtschaftlicher Vereine

usw.) bestehende Kommission vom Schöffenkollegium

ernannt, welche sich unter, dem Vorsitze des Bürger-

meisters an einem bestimmten Tage zu dem an-

gegebenen Zwecke vereinigt.

Den Gemeindebehörden wird eine Anzahl der

zu dieser Erhebung benotigten Schatzungslisten

zugehen, welche in der Weise an die Kornmission

Zu verteilen sind, daß jedes Mitglied ein Exem-

plar erhält.

Das Exemplar der Schätzungsliste, in welches.

das Ergebnis der von der Kommission vorge-

nommenen Schätzung eingetragen wird, ist von

allen Mitgliedern zu unterzeichnen.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Les listes remplies seront classées

par localités et transmises pour le 12 décembre

au plus tard à M. le commissaire de district qui,

après due vérification, les fera parvenir au Gou-

vernement pour le 21 décembre prochain.

Grund mündlicher Erkundigungen an Ort und

Stelle selbst auszufüllen und zu bescheinigen.

Die gesammelten Hauslisten sind an das Schöf-

fenkollegium beziehungsweise an die Zablkommission

abzugeben.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Hauslisten sind, nach Wohn-

plätzen geordnet, spätestens für den 12. Dezember

dem Distriktskommissar zu übersenden, welcher sie

nach vorheriger Prüfung für den 21. Dezember

der Regierung einzusenden hat.

En même temps que les listes de recense-

ment, le collège des bourgmestre et échevins

fera dresser, en triple expédition, une liste de

contrôle de la commune respective, conformé-

ment aux dispositions imprimées sur les dites

formules

Un exemplaire de cette liste de con-

trôle sera conservé dans la commune, les deux

autres seront transmis avec les listes de maison

à M. le commissaire de district, qui gardera

dans ses archives l'un des deux exemplaires et

enverra le second au Gouvernement avec les

listes de maison et le relevé nominatif des dé-

tenteurs de juments dont il s'agit à l'art. 3.

A ces listes seront joints les relevés d'esti-

mation dont il s'agit à l'art. 9.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Les imprimés nécessaires seront

adressés dans les premiers jours aux com-

munes. MM. les bourgmestres demanderont, le

cas échéant, aussi proprement que possible,

les quantités en sus qui leur seront nécessaires.

titre X I de la loi des 16-24 août 1790 et par l'art. 48, 11° de la loi communale du 24 février 1843. — Afin de mettre à couvert leur respon- sabilité, j'ai engagé les communes à la même

Die benotigten Druckformulare werden

in den ersten Tagen an die Gemeinden versandt.

Die Bürgermeister haben etwaigen Mehrbedarf

mit tunlichster Beschleunigung zu verlangen.

Art.

12.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingeruckt werden.

Luxemburg, den 4. November 1907.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Rundschreiben an die Gemeinden über den

Feuerlöschdienst.

Durch Rundschreiben vom 8. Juli 1903 (Me-

morial von 1903, S. 705) sind die Gemeinde-

verwaltungen an die Verpflichtungen erinnert

worden, die ihnen laut Gesetz vom 16—24. Au-

gust 1790, Tit. X I , Art. 3, und Gemeindegesetz

vom 24. Februar 1843, Art. 48, Nr. 11° ob-

liegen und die zur Verhütung und Löschung von

Feuersbrünsten notigen Maßnahmen zum Gegen-

stand haben. Um ihre Verantwortlichkeit zu decken,

habe ich die Gemeindeverwaltungen bei dieser Ge-

legenheit ersucht, sich, soweit es ihre Mittel er-

lauben, ein vollständiges und tadelloses Feuer-

loschmaterial anzuschaffen, dasselbe in geeigneten

Lokalen unterzubringen und für die regelrechte

Einrichtung eines Rettungsdienstes zu sorgen.

Un certain nombre de communes se sont em-

pressées de répondre à mon appel. Malheureu-

sement, il en est encore trop qui, restant impas-

sibles, continuent à ne se rendre suffisamment

compte ni de l'importance de leur mission sous

ce rapport, ni de la gravité de la responsabilité

qu'elles encourent en négligeant de la remplir.

Je crois donc devoir insister sur mes recom-

mandations, faites en 1903, en invitant les ad-

ministrations communales à faire leur possible

pour que, dans un court espace de temps, il n'y

ait plus dans le Grand-Duché aucune commune

qui ne soit dotée d'un service d'incendie bien

organisé et d'un outillage suffisant, ni aucune

localité, d'une certaine importance, qui ne pos-

sède au moins les ustensiles les plus indispen-

sables pour pouvoir porter immédiatement se-

cours en cas d'incendie.

Les administrations communales n'ignorent

pas qu'une loi du 22 avril 1905 a établi un impôt

spécial a chargé des Compagnies d'assurance

contre les risques d'incendie, impôt dont l'em-

ploi est réglé en détail par l'arrêté grand-ducal

du 31 janvier 1907 (Mémorial p. 33). Cet impôt

sera affecté principalement à l'assurance des

sapeurs-pompiers contre les risques d'accident

en service, à l'allocation de primes d'encourage-

ment aux corps de pompiers et à la distribution

de subsides entre les communes qui se sont im-

posées das sacrifices pour l'organisation bien

réglée d'un service de secours contre les incen-

dies, pour l'acquisition d'un bon matériel à in-

cendie et pour la construction de remises.

Moyennant le produit de cet impôt, s'élevant à

environ 33,000 fr. par an, je serai en situation

d'aider les communes à parer aux dépenses

qu'elles devront faire en vue d'atteindre le but

susindiqué.

Voulant être orienté en détail sur tout ce qui

reste encore à faire pour réaliser ce progrès, je

vais adresser aux administrations communales

un formulaire imprimé qu'elles voudront bien

remplir soigneusement et me renvoyer avant le

15 décembre prochain au plus tard.

Finalement, j'informe les administrations com-

Eine Anzahl Gewänden sind allerdings dieser

Aufforderung bereitwillig nachgekommen; leider

gibt es aber noch viele, welche ihr bis jetzt keine

Rechnung getragen haben, weil sie sich weder der

Tragweite ihrer diesbezüglichen Verpflichtungen,

noch der Wichtigkeit der ihnen durch. Vernachläs-

sigung ihrer Obliegenheiten erwachsenden Verant-

wortlichkeit genügend bewußt sind. Ich erachte mit-

hin als notwendig, auf meinen Ausführungen vom

Jahre 1903 bestehen zu müssen, und ersuche die

Gemeindeverwaltungen neuerdings, ihr möglichstes

zu tun, damit in kurzer Frist jede Gemeinde des

Großherzogtums ihren wohlgeregelten Feuerlösch-

dienst und hinlängliches Material besitze und ferner

alle einigermaßen bedeutenden Ortschaften die un-

entbehrlichsten Gerätschaften zur Hand haben, um

im Falle einer Feuersbrunst sofort Hulse leisten

zu können.

Es ist den Gemeindeverwaltungen bekannt, daß

durch Gesetz vom 22. April 1905 zu Lasten der

Feuerversicherungsgesellschaften eine Sondersteuer

eingeführt wurde,

deren Verwendung

durch

Großh. Beschluß vom 21. Januar 1907 (Me-

morial S. 33) geregelt ist. Der Ertrag dieser

Steuer dient vorwiegend zur Versicherung der

Löschmannschaften gegen Dienstunfälle, zu Auf-

munterungsprämien an Feuerwehrgesellschaften

und Zuwendungen an diejenigen Gemeinden, die

für die durch Einrichtung eines wohlgeregelten

Rettungsdienstes bei Feuersbrünsten, durch An-

schaffen geeigneten Löschmaterials und Errichtung

von Spritzenhäusern verursachten Unkosten auf-

gekommen sind. Diese Steuer, die sich auf etwa

33,000 Fr. beläuft, ermöglicht mir den Gemeinden

zur teilweisen Bestreitung der einschlägigen Aus-

gaben Unterstützungen Zu bewilligen.

Um mir ein eingehendes Urteil bilden zu können

über alles, was zur Erzielung des angedeuteten

Fortschrittes zu tun erübrigt, werde ich den Ge-

meindeverwaltungen ein Druckformular Zugehen

lassen, welches sie sorgfältig ausfüllen und nur

vor dem 15. Dezember zurücksenden wollen.

Schließlich bringe ich den Gemeindeverwaltungen.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour la

modification apportée à l'art. 4 des statuts de la

Caisse de maladie de la Société des Usines de Dil-

lingen pour ses minières situées dans le Grand-

Duché à Rumelange, par l'assemblée générale

du 28 octobre 1907, a été approuvée.

Arrêté du 4 novembre 1907, prescrivant un recensement général du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 4 novembre 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Circulaire aux communes, relative au service

d'incendie.

Ma circulaire du 8 juillet 1903, publiée au

Mémorial de 1903, p. 765, a rappelé aux com-

munes l'obligation légale qu'elles ont de pour-

voir à toutes les mesures nécessaires pour

prévenir ou éteindre les incendies, obligation

édictée en termes formels par l'art. 3 du

titre X I de la loi des 16-24 août 1790 et par

l'art. 48, 11° de la loi communale du 24 février

1843. — Afin de mettre à couvert leur respon-

sabilité, j'ai engagé les communes à la même

occasion à se procurer, dans la mesure de leurs

ressources, un matériel à incendie complet et

sans defauts, à loger le matériel dans des re-

mises appropriées et à veiller à l'organisation

d'un service de secours bien conditionné.

Für das Schöffenkollegium erübrigt es noch,

mit den Hauslisten gleichzeitig, in dreifacher Aus-

fertigung, eine Kontrolliste für die betreffende

Gemeinde aufstellen zu lassen. Diese Kontrolliste

ist nach Maßgabe der darin vorgedruckten Be-

stimmungen aufzustellen.

Ein Exemplar dieser

Kontrolliste ist in der Gemeinde aufzubewahren-

die beiden andern sind mit den Hauslisten dem

Distriktskommissar zu überweisen, welcher eine

Zusammenstellung für sein Archiv behalt, die an-

dere mit den Hansliften und der im Art. 3 be-

zogenen Namensliste der Besitzer von Stuten der

Regierung übermittelt.

Diesen Listen sind die im Art. 9 bezogenen

Schätzungslisten beizuschließen.

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