Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1923, por- tant augmentation des taxes sur les signi- fications en matière répressive.

du

Grand-Duché Luxembourg.

des

Samedi, 24 novembre 1923.

Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1923, por-

tant augmentation des taxes sur les signi-

fications en matière répressive.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de la loi du 15 juillet 1914 sur

les significations en matière répressive;

Revu Notre arrêté du 15 juillet 1914, portant

règlement d'exécution de la loi du même jour,

sur les significations en matière répressive;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice, de l'intérieur et de l'instruction

publique, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Les taxes prévues aux articles 2,

3 et 4 de l'arrêté grand-ducal du 15 juillet 1914

sont majorées de 100%.

Die durch die Art. 2, 3 und 4 des

Großh. Beschlusses vom 15. Juli 1914 vorge-

sehenen Taxen sind um 100% erhöht.

La cotisation à verser pour l'ali-

mentation de la caisse de secours des employés

communaux est fixée, pour l'année 1923, à

vingt francs pour les membres affiliés à la dite

caisse et à dix francs pour les veuves survi-

vantes des anciens membres participants.

Der Beitrag zur Speisung der Hilfs-

kasse des Gemeindebeamten ist für daß Jahr 1923

auf zwanzig Franken für die Mitglieder dieser

Kasse und auf zehn Franken für die Witwen der

früheren Mitglieder festgesetzt.

Il sera procédé au chef-lieu des

deux arrondissements judiciaires à la seconde

expertise des étalons destinés à la monte des

jugements d'autrui pendant l'année 1924 à

savoir

à Luxembourg, le mercredi, 5 décembre

prochain, à 10 heures du matin;

à Diekirch, le vendredi, 7 décembre pro-

chain, à 10 heures du matin.

Die zweite Untersuchung der während

1924 zur Beschälung fremder Stuten bestimm-

ten Hengste wird in den Hauptorten der beiden

Gerichtsbezirke stattfinden und zwar

zu Luxemburg, am Mittwoch, den 5. Dezem-

ber kft., um 10 Uhr morgens;

zu Diekirch, am Freitag, den 7. Dezember

kft., um 10 Uhr vormittags.

L'alinéa 2 de l'art. 1er de l'arrêté

prérappelé du 30 juillet 1920 est modifié comme

suit

« a) L'aspirant doit être âgé de 25 ans au

moins et de 50 ans au plus.»

Der Abschnitt 2 des Art. 1 vorbenannten

Beschlusses vom 30. Juli 1920 ist abgeändert

wie folgt

„a) Der Bewerber muß wenigstens 25 und

höchstens 50 Jahre alt sein."

Les modifications énumérées à l'annexe sont apportées au programme de l'examen pour

lé brevet provisoire, à partir de la session d'été 1924.

Notre Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique, est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 22 novembre 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH

Großh. Beschluß vom 22. November 1923,

betreffend Erhöhung der Taxen Über die

Zustellungen in Strafsachen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 15.

Juli 1914, über die Zustellungen in Strafsachen;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 15. Juli

1914, betreffend die Ausführung des Gesetzes

vom selben Tage, über die Zustellungen in

Strafsachen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unter-

richts, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlössen und beschließen

Unser General-Direktor der Justiz, des

Innern und des öffentlichen Unterrichts ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 22. November 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos.

Bech.

Mémorial

Großherzogtums Luxemburg.

Memorial

N° 59.

Samstag, 24. November 1923.

Arrêté du 10 novembre 1923, concernant l'ali-

mentation de la caisse de prévoyance des

employés communaux pour 1923.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE,

DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ;

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,

modifié par la loi du 28 octobre 1920, sur la

caisse de prévoyance des employés communaux,

ainsi que l'art. 1er de l'arrête grand-ducal du

23 décembre 1920, portant modulation des

art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912,

pris en exécution des lois prémentionnées;

Vu les propositions du conseil d'adminis-

tration de la caisse de prévoyance;

Arrête

Cette cotisation est retenue par les

receveurs communaux sur les traitements à

payer aux participants pour le mois de décembre

1923 et versée dans le courant du même mois

entre les mains du secrétaire-trésorier de la

caisse de prévoyance.

Dieser Beitrag wird von den Ge-

meindeinnehmern den Mitgliedern auf den

für den Monat Dezember 1923 zu zahlenden Ge-

hältern zurückbehalten und im Laufe desselben

Monats zu Händen des Sekretär-Einnehmers

der Fürsorgekasse ausgezahlt.

Pour faciliter les opérations de la

commission, les étalonniers sont tenus de faire

inscrire au préalable leurs entiers auprès du

secrétaire de la commission d'expertise, lequel,

à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-

heure avant le commencement des opérations.

Zur Erleichterung des Schaugeschäftes

haben die Hengstehalter ihre Hengste vorher beim

Sekretär der Schaukommission, der dieserhalb

eine halbe Stunde vor Beginn des Schauge-

schäftes an Ort und Stelle sein wird, einschreiben

zu lassen.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial,

Luxembourg, le 22 novembre 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Circulaire concernant le renouvellement des

comités des syndicats intercommunaux.

L'article 3 de la loi du 14 février 1900, con-

cernant la création des syndicats des communes,

dispose que les comités de ces syndicats seront

renouvelés tous les trois ans, après chaque re-

nouvellement partiel des conseils communaux

et dans la quinzaine qui suivra l'installation des

conseillers nouvellement élus. Or, la loi élec-

den Hengstehaltern ihrer Gemeinde den Tag der

Untersuchung zur Kenntnis zu bringen.

Luxemburg, den 16. November 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R.

de

Waha.

Beschluß vom 22. November 1923, betreffend

die Zulassungsbedingungen zum Amt eines

Gemeinde-Wegewärters.

Der General-Direktor,des Justiz, des

Innern

u.

des

öffentlichen

Unterrichts,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. Juli

1920, betreffend die Zulassungsbedingungen

zum Amt eines Gemeinde-Wegewärters;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

20. Juni 1919, über die Rechte und Wichten

der Gemeindebeamten;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 22. November 1923.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos.

Bech.

Rundschreiben betreffend die Erneuerung der

Ausschüsse der interkommunalen Syndikate.

Laut Art. 3 des Gesetzes vom 14. Februar

1900 über die Errichtung der Gemeindesyn-

dikate werden die Ausschüsse dieser Syndikate

alle drei Jahre erneuert, jedesmal nach der teil-

weisen Erneuerung der Gemeinderäte und

innerhalb 14 Tage nach der Installierung der

neugewählten Gemeinderatsmitglieder. Nun

torale du 9 juillet 1923 est venue abroger ces

renouvellements partiels, remplacés désormais

par un renouvellement intégral des corps com-

munaux, auquel il sera procédé tous les quatre

ans et pour la première fois le deuxième dimanche

du mois d'octobre 1924. Aussi les conseillers

en fonctions siégeront-ils jusqu'au 1er janvier

1925.

Il en sera de même des membres composant

les comités des syndicats intercommunaux.

Ces comités seront donc renouvelés seulement

dans la quinzaine au plus tard de l'installation

des conseils communaux qui sortiront des élec-

tions du mois d'octobre prochain.

Il va sans dire que, tout comme celui des

conseils communaux, le renouvellement des

comités des dits syndicats n'aura lieu dans la

suite que de quatre en quatre ans.

Luxembourg, le 15 novembre 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

sind aber gemäß Wahlgesetz vom 9. Juli 1923

diese teilweisen Erneuerungen abgeschafft und

durch eine alle vier Jahre wiederkehrende, voll-

ständige, Erneuerung der Gemeinderäte ersetzt

worden. Die

erste vo Händige Erneuerung

findet am zweiten, Sonntag des Monats Ok-

tober 1924 statt. Die Gemeinderatsmitglieder

selbst bleiben bis zum 1. Januar 1925 im Amt.

Das gleiche gilt für die Ausschußmitglieder

der interkommunalen Syndikate. Mithin werden

diese Ausschüsse erst spätestens innerhalb 14

Tage nach der Installierung der aus den

Wahlen vom künftigen Monat Oktober hervor-

gehenden Gemeinderäte erneuert.

Selbstredend wird in der Folge die Erneue-

rung der Syndikatsausschüsse, gleichwie die der

Gemeinderäte, nur von vier zu vier Jahren

vorgenommen.

Luxemburg, den 15. November 1923.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos.

Bech.

Arrêté du 22 novembre 1923, portant modification du programme de l'examen pour le brevet

provisoire.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

LA

JUSTICE,

DE

L'INTÉRIEUR

ET

DE

L'INSTRUCTION

PUBLIQUE,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1922, portant fixation du programme de l'examen pour le brevet

provisoire ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier des écoles.

Luxembourg, le 22 novembre 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Annexe. — Modifications apportées au programme de l'examen pour le

brevet provisoire.

Le Pädagogik und Gesundheitslehre. — Pour les chapitres « Elemente, der Psychologie » et « Be-

sondere Unterrichtslehre », le programme du 7 décembre 1922 est maintenu; pour les chapitres

« Geschichte der Pädagogik» et « Schulgesundheitspflege und Schulkunde» il est modifié comme

suit

C. Geschichte der Pädagogik. — Pestalozzi, Frœbel, Herbart, Diesterweg, V. E. Müde, O. Will-

mann. Kurzer Ueberblick über die modernen pädagogischen Strömungen: die experimentelle

Pädagogik; die Sozialpädagogik; die staatsbürgerliche Erziehung; die Moralpädagogik; die Ar-

beitsschule; die Kunsterziehung; die Individualpädagogik.

D. Schulkunde. — Primärschularten. Schulregister. Stoffverteilungsplan. Lehrmittel. Die be-

stehenden Schulgesetze und Schulreglemente unsers Landes. (Le programme ne porte donc plus

sur l'hygiène scolaire).

Naturwissenschaften. — Le programme fixé par arrêté du 7 décembre 1922 est remplacé par le

suivant

A. Anthropologie

I . Le système osseux: Forme et structure des os. Composition chimique et nutrition des os.

Étude détaillée de la tête, du tronc et des membres du squelette humain. Les articulations du corps

humain.

II. Le système musculaire: Muscles striés et muscles lisses. Forme et distribution des muscles.

Composition chimique et nutrition des muscles. Contractilité des muscles, actions excitantes et

secousses musculaires. Les trois genres de leviers,

III. Anatomie et physiologie du larynx,

IV. Le système nerveux

1° Anatomie du système cérébro-spinal: Origine du système. Le neurone et ses modifications.

Composition chimique et nutrition des nerfs. La moelle épinière. Aperçu sommaire sur l'organisa-

tion de l'encéphale. Circonvolutions, écorce grise, méninges. Organisation générale des filets nerveux.

2° Physiologie du système nerveux: Le réflexe simple. Nerfs centripètes, nerfs centrifuges et

nerfs mixtes. Physiologie de la moelle épinière et de l'encéphale. La volonté et l'intelligence. Aperçu

sommaire sur les localisations cérébrales.

3° Organisation et fonction du grand sympathique.

V. Les organisations des sens : 1° Anatomie et physiologie de l'œil humain. 2° Anatomie et phy-

siologie de l'oreille humaine. 3° Structure du nez et des organes olfactifs. La physiologie de l'odorat.

4° Structure de la langue et des corpuscules du goût. Les sensations gustatives. 5° Anatomie et

physiologie du toucher.

B. Physik

I . Die Lehre vom Licht.

a) Natur, Entstehung und Ausbreitung des Lichtes. Photometrie. Grundgesetze. Photometer.

Geschwindigkeit des Lichtes.

b) Reflexion des Lichtes, Gesetze und Anwendungen. Spiegel.

c) Brechung des Lichtes, Gesetze und Anwendungen. Brechung in planparallelen Platten.

Prisma, Linsen.

d) Dispersion des Lichtes, Gesetze und Anwendungen. Der Spektralapparat. Das Spektrum.

Die Spektralanalyse und die Anwendungen derselben.

e) Wahrnehmung des Lichtes. Menschliches Auge. Entstehung des Bildes. Akkomodation.

f) Chemische Wirkungen des Lichtes und Anwendung in der Photographie.

g) Die wichtigsten optischen Instrumente. Projektionsapparat. Stereoskop. Lupe. Miskroskop.

Fernrohr.

II. Die Lehre vom Magnetismus.

Die wichtigsten Erscheinungen auf dem Gebiete des Magnetismus. Natürliche und künstliche

Magnete. Grundgesetze. Magnetisches Feld. Herstellung von Magneten. Erdmagnetismus.

III. Die Lehre der Elektrizität.

A. Reibungs- und Influenzelektrizität. Grunderscheinungen und Gesetze. Größen, welche die

elektrische Energie sowie den Leiter charakterisieren. Einheiten. Elektrische Arbeit. Elektrisier-

maschinen. Kondensatoren. Verschiedene Kondensatorenformen. Anwendungen. Wirkungen

der elektrischen Entladung. Atmosphärische Elektrizität. Gewitter. Blitzableitung.

B. Galvanische Elektrizität.

a) Erzeugung des galvanischen Stromes.

b) Eigenschaften und Messen des galvanischen Stromes. Grundgesetze des elektrischen Stromes.

Beriehungen zwischen elektrischer Kraft. Stromstärke und Leitungswiderstand in einem Strom-

kreise.

c) Wirkungen des elektrischen Stromes.

1. Chemische Wirkungen und Anwendungen desselben: Strommessung im Voltameter. Elek-

trolyse, Galvanoplastik, Akkumulatoren.

2. Magnetische Wirkungen, Gesetze, Anwendungen derselben: Strommessung, Galvanoskop,

Ampère, Voltmeter, Elektromagnet und dessen Anwendung, Läutewerk, Schreibtelegraph.

3. Wärme und Lichtwirkungen. Gesetze. Anwendungen dieser Wirkungen in der Glühlampe,

Bogenlampe, Sicherung, Minenzündung, Thermoelektrizität.

C. Induktionsströme, Grundgesetze. Anwendung des Induktionsstromes: Telephon, Mikrophon.

Elektrische Maschinen, Gleichstrom- und Wechselstrommaschinen, Motore, Elektrisshe Kraft-

übertragung, Funkeninduktor, Elektrische Entladungen in verdünnten Gasen, Kathoden- und

Rœntgenstrahlen, Elektrizitätseatladungen in Raun, Funkentelepraphie.

N.B. — Les aspirants-instituteurs sont interrogés sur l'anthropologie et la physique; les aspi-

rantes-institutrices sont examinées exclusivement sur l'anthropologie, et les sciences naturelles

ne sont cotées pour elles, provisoirement, que par un maximum de 80 points au lieu de 100.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 13 novembre 1923, M. Pierre

Bennes, marchand de bois, à Helmsange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de

Walferdange.

Par arrêté en date du 17 novembre 1923, MM. Jean Wolff, négociant, à Helmsange, et Emile Conrardy,

menuisier, à Bereldange, ont été nommés aux fonctions d'échevin de la même commune.— 17 novembre 1923.

Avis. — Maison de santé. — Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1923, M. Jules Salentiny, juge au

tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis, en remplacement de M. Pierre Schaack nommé à d'autres

fonctions, pour contrôler les admissions et le maintien en état de séquestration des aliénés de la Maison

de santé d'Ettelbruck. — 21 novembre 1923.

Avis. — Police sanitaire du bétail.— La fièvre aphteuse ayant fait son apparition à Obermertzig et à

Asselborn, les localités et territoires d'Obermertzig et d'Asselborn sont déclarés zone d'interdiction, — La

zone d'observation comprendra les localités et territoires de Grosbous, Michelbuch, Feulen-Haut, Nieder-

mertzig et Ehmeschbach.

— La fièvre aphteuse étant éteinte dans les localités de Steinsel, Fentange, Ellange, Nospelt, Boulaïde

et Schieren, les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées. — 15 novembre 1923.

-— Les mesures édictées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans le canton de Mersch sont

abolies. — La zone d'interdiction ne comprendra plus que les localités de Mersch: maison Fonck frères,

Nic. Kraus et Schmit-Apel; Rollingen: la rue de la maison Sinner à la maison Kass-Laillin; Schoenfels

la rue de la maison Mathias Reichling à la maison Ewert; Lorentzweiler : la rue de la maison Théophile

Reuter à la maison Federspiel, et Oberglabach: maison Hess. — 22 novembre 1923.

Avis. — Succession en déshérence.— En suite d'une requête adressée au Tribunal d'arrondissement de

Diekirch, par M. le Directeur de l'enregistrement et des domaines, agissant pour et au nom de M. le Direc-

teur général des finances représentant l'État grand-ducal, le tribunal a, par jugement du 4 octobre 1923,

ordonné que la demande d'envoi en possession au profit de l'État de la succession délaissée du sieur Jean-

Pierre Deitz-Arendt, en son vivant ouvrier d'usine à Esch-s.-Alz., y décédé le 4 novembre 1922, sera affichée

trois fois, de trois mois en trois mois, à la maison communale d'Esch-s.-Alz., lieu du dernier domicile du

décujus, et au greffe du susdit tribunal, et qu'un extrait du présent jugement sera inséré dans le Mémorial

aussi par trois fois dans le même délai; a autorisé le requérant à faire tous les actes de conservation et d'ad-

ministration que les circonstances comportent. — 16 novembre 1923.

Avis. — Par arrêté du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale

en date de ce jour, les modifications suivantes apportées aux art. 6 et 17 des statuts de la caisse de

maladie des Chemins de fer Cantonaux Luxembourgeois, à Diekirch, par décision des assemblées générales

des 9 janvier 1922 et 22 octobre 1923 ont été approuvées.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 10 novembre 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Arrêté du 16 novembre 1923, relatif à la seconde

expertise des étalons destinés à la monte

pendant l'année 1924.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 8 sep-

tembre 1922 concernant l'amélioration de la

race chevaline;

Beschluß vom 10. November 1923, betreffend

die Speisung der Fürsorgekasse für die

Gemeindebeamten für das Fahr 1923.

Der General-Direktor der Justiz, des

Innern u. des öffentlichen Unterrichts,

Nach Einsicht der Art. 41 und 42 des durch

Gesetz vom 28. Oktober 1920 abgeänderten Ge-

setzes vom 7. August 1912, betreffend die Für-

sorgekasse des Gemeindebeamten, sowie des Art. 1

des in Ausführung vorerwähnter Gesetze erlasse-

nen Großh. Beschlusses vom 23. Dezember 1920,

wodurch die Art. 62 und 64 des Reglementes

vom 11. Dezember 1912 abgeändert wurden;

Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungs-

rates der Fürsorgekasse;

Beschließt

Dieser Beschluß sott im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 10. November 1923.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Beschluß vom 16. November 1923, die zweite

Untersuchung der zur Beschälung während

1924 bestimmten Hengste betreffend.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 8. September 1922 über die Veredlung der

Pferderasse;

Vu les propositions de la Commission d'ex-

pertise des étalons;

Arrête

Les étalons reçus sont marqués im-

médiatement et au fur et à mesure de leur ad-

mission, sous la crinière du côté gauche, au

moyen d'un fer chaud portant le chiffre 2.

Cette réception est en outre constatée par

un permis de saillie pour un an, contenant le

signalement de l'étalon et la désignation du

ressort de la station lui assignée.

Die angekörten Hengste werden sofort

nach ihrer Ankörung auf der linken Seite unter

der Mähne mittels eines Brenneisens mit der

Ziffer 2 bezeichnet.

Außerdem wird diese Ankörung durch einen

Beschälungsschein bestätigt, der auf ein Jahr

lautet, das Signalement des Hengstes enthält,

und eventuell die Bezeichnung des Bezirkes der

ihn zugewiesenen Station angibt.

Les propriétaires désirant une station

devront faire connaître leurs desiderata à

commission d'expertise avant le 20 décembre

1923.

Falls die Eigentümer eine feste Station

wünschen, haben sie dies der Körungskommission

vor dem 20. Dezember 1923 anzumelden.

Après la publication de la liste des

étalons admis, il ne devra plus être opéré de

changement quelconque au ressort des sta-

tions.

Nach Veröffentlichung des Verzeich-

nisses der angekörten Beschäler soll am Bezirk

der einzelnen Stationen keinerlei Abänderung

vorgenommen werden.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial et un exemplaire en sera adressé à

chaque membre de la commission d'expertise.

Les administrations communales auront l'o-

Nach, Einsicht der Anträge der Schaukom-

mission;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht, und ein Exemplar davon jedem

Mitglied der Schaukommission zugestellt werden.

Die Gemeindeverwaltungen sind verpflichtet,

bligation d'en informer les propriétaires d'éta-

lons de leurs communes.

Luxembourg, le 16 novembre 1923,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 22 novembre 1923, concernant les

conditions d'admission à l'emploi de can-

tonnier communal..

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE,

DE

L'INTÉRIEUR

ET

DE

L'INSTRUCTION

PUBLIQUE,

Revu l'arrêté du 30 juillet 1920, concernant

les conditions d'admission à l'emploi de can-

tonnier communal;

Vu l'art. 2 de la loi du 20 juin 1919, sur les

droits et devoirs des fonctionnaires et employés

communaux;

Arrête

II. Le secours en argent est porté à ¾ du salaire réel etc.

Les cotisations sont fixées à 4½% du salaire réel etc. — 9 novembre 1923.

Communes et sections

intéressées.

Tuntigen. (Tuntingen).

Burmerange (Elvange).

Remich.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

80.000

8.000

220.000

Date

de

l'échéance.

1er décembre 1923

1er janvier 1924

id.

Numéros

7; 14.

64.

21, 51, 81.

sortis au tirage

71, 143, 186,

324,352,394,

20.

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse communale,

id.

id.

Luxembourg, le 9 novembre 1923.

Emprunts communaux. —Tirage d'obligations.