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Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918, portant modification de l'arrêté g.-d. du 19 août 1918, sur le régime des fruits.

21 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918, portant modification de l'arrêté g.-d. du 19 août 1918, sur le régime des fruits.

Mémorial

du

Memorial

des

Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918,

portant modification de l'arrêté g.-d. du

19 août 1918, sur le régime des fruits.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918,

concernant l'utilisation des fruits de la récolte

de 1918, dans l'intérêt de l'alimentation du

pays;

Attendu que par suite de la tempête et du

mauvais temps des derniers jours, les quetsches

menacent d'entrer en décomposition et qu'il

y a urgence de les livrer le plus tôt possible

à la consommation;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant, la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-

tant organisation du Conseil d'État, et consi-

dérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur générai

de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

et après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918, portant modification de l'arrêté g.-d. du 19 août 1918, sur le régime des fruits.

Les dispositions des art. 1er, 2 et 3

de l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918, con-

cernant l'utilisation de la récolte des fruits

Großh. Beschluß vom 11. September 1918, wo-

durch der Großh. Beschluß vom 19. August

1918, betreffend die Verwertung der dies-

jährigen Obsternte abgeändert wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 19.

August 1918, betreffend die Verwertung der

diesjährigen Obsternte im Interesse der Volkser-

nährnng;

In Erwägung, dich infolge der in den letzten

Tagen herrschenden stürmischen und regnerischen

Witterung, die Zwetschen in Fäulnis über-

zugehen drohen und es dringend erscheint, diesel-

ben so schnell wie möglich der Volksernährung

zuzuführen.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, wodurch der Regierung die. nötigen Befug-

nisse erteilt werden, zur Wahrung der Wirtschaft-

liehen Interessen des Landes während des

Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handel

und nach Beratung der Regierung in Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918, portant modification de l'arrêté g.-d. du 19 août 1918, sur le régime des fruits.

Die Bestimmungen der Art. 1, 3 und

3 des Großh. Beschlusses vom 19. August 1918,

betreffend die Verwertung der diesjährigen

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 6 septembre 1918.

N° 56.

Freitag, 6. September 1918.

de 1918, sont rapportées pour autant qu'elles

se rapportent aux quetsches.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Pour l'achat, la vente et le transport

Obsternte

sind, soweit

dieselben

sich auf die.

zwetschen beziehen, außer Kraft gesetzt.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Für den An und Verkauf owie den

des quetsches de la récolte de 1918, il devra être

fait usage de formulaires spéciaux, mis à la

disposition des acheteurs par le soins de leurs

administrations communales.

Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918, portant modification de l'arrêté g.-d. du 19 août 1918, sur le régime des fruits.

En cas de vente, de quetsches sur

arbre, il ne pourra être adjugé à une seule et

même personne, que la quantité de 15 kg. par

membre de ménage.

L'approvisionnement maximum par membre

de ménage ne pourra, en général, dépasser cette

même quantité.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Bei öffentlichen Versteigerungen von

zwetschen an den Bäumen, dürfen ein und der

selben Person nur 15 Kg. Zwetschen pro Haus-

haltungsmitglied zugeteilt werden.

Die

höchstmenge

an

Zwetschen

ist im All-

gemeinen auf 15 Kg. pro

Hanshaltungsmitglied

festgesetzt.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

La première partie de ces formulaires

renferme une attestation de l'administration

communale du domicile de l'acheteur, indiquant

le nombre des personnes faisant partie du mé-

nage de l'acheteur ainsi que les quantités de

quetsches compétant à ce ménage sur la base

de 15 kg. par membre de ménage.

La seconde partie des formulaires contient

une attestation du vendeur, renseignant les

noms, prénoms et domiciles tant du vendeur

que de l'acheteur, les quantités de quetsches

vendues ainsi que les jour et heure de la

livraison.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Teil I dieser Vordrucke enthält eine

Bescheinigung der Gemeinde des Wohnsitzes

des Käufers, unter Angabe der Zahl der Hans-

haltungsmitglieder des Käufers sowie des diesem

Hanshalte auf Grund einer Rationierung von

15 Kg. pro Kopf zustehenden Höchstquantums

Zwetschen.

Teil II der Vordrucke enthält eine Bescheini-

gung des Verkäufers über Namen, Vorna-

men und Wohnort sowohl des Verkäufers als des

Käufers, Quantum der verkauften Zwetschen

sowie Tag und Stunde der Ablieferung.

Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918, portant modification de l'arrêté g.-d. du 19 août 1918, sur le régime des fruits.

Pour les surplus, les dispositions de

l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918 resteront

en vigueur. Les dispositions de l'art. 12 sont

applicables aux infractions du présent arrêté.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Im Übrigen bleiben die Bestimmungen

des Großh. Beschlusses vom 19 August 1918 in

Kraft.

Die Vestimmungen des Art. 12 sind aus

die Zuwiderhandlungen

gegen. diesen Beschluß

anwendbar.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Les inscriptions dans la partie II

des formulaires devront être faites par le ven-

deur immédiatement avant la livraison des

quetsches.

Il est strict ornent défendu d'apporter aux

inscriptions une fois faites les moindres change-

ments, ratures ou surcharges.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Die Eintragungen in Teil II der Vor-

drucke sind durch den Verkäufer unmittelbar vor

Ablieferung der Zwetschen vorzunehmen.

Irgendwelche

nachträglichen

Änderungen,

Ausstreichnugen

oder Überschreitungen

sind

strengstens untersagt.

Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918, portant modification de l'arrêté g.-d. du 19 août 1918, sur le régime des fruits.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui entrera

en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE,

Le Directeur général de, l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J.

FABER.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres-

crivant des mesures de contrôle pour l'achat,

la vente et le transport des quetsches de la

récolte de 1918.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 septembre

1918, par lequel les dispositions des art, 1er,

2 et 3 de l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918,

sur le régime des fruits de la récolte de 1918,

ont été abrogées, pour autant, qu'elles se rap-

portent aux quetsches;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Unser General-Direktor des Acterbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

fuhrung

dieses

Veschlusses

beauftragt,

welcher

am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft tritt.

Luxemburg, den 11 September 1918.

Maria Adelheid.

Der General Direktor des Acterbatts,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Mnisterialbeschluß vom 11. September 1918,

betreffend Kontrollvorschriften für den An

und Verkauf sowie den Transport von Zwet-

schen aus dem Erntejahr 1918.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom ll.

September 1918, wodurch die Bestimmungen

der Art. 1, 2 und.3 des Großh. Veschlusses vom

19. August 1918, über das Negun der diesjäh-

rigen Obsterute, in betreff der Zweischen außer

Kraft gesetzt wurden;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

l'achat et le transport des quetsches

dûment effectués, l'acheteur devra immédi-

atement retourner à l'administration commu-

nale de son domicile le formulaire spécial

mis a sa disposition.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Nach erledigtem Ankaufe und Trans-

porte der Zwetschen hat der Käufer unverzüg-

lich der Gemeindeverwaltung seines Wohn-

sitzes den ihm zur Verfügung gestellten Spezial-

schein wiederanszuhändigen.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Les infractions au présent arrêté

seront passibles des peines comminées à l'art. 12

de l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Art. 12 des

Großh. Beschlusses vom 19. August 1918 vorge-

sehenen Strafen geahndet.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 11 septembre 1918.

Le Directeur général de l' agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER,

Transport von Zwetschen der diesjährigen Ernte

sind besondere Vordrucke vorgeschrieben, welche

den Käufern von ihren Gemeindeverwaldungen

zur Verfügung gehalten werden.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, pres- crivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 11. September 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. F a b e r .

Bekanntmachung. — Prüfungsjury

Die Prüfnngsjury für das Nechtsstudium, be-

stehend ans den

HH.

Mathias

Glaesener,

Oberstaatsanwalt, Präsident;

Paul

Ulve-

ling,

Vizepräsident des Obergerichtshofes,

Karl Larue,

Obergerichtsrat, Joh. Peter

Probst,

Advokat-Anwalt

zu Luxemburg, Mit-

glieder, und Emil Rerter, Advokat-Anwalt zu

Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in ordent-

licher Sitzung vom 28. September auf den 12.

Oktober k., in einem der Säle des Justizpalastes

zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prü-

fung der HH. Robert Als aus .Kleinbettingen,

Leo Hetto aus Diekirch,

Emil

Kintgen

ans Luxemburg, Oskar Schiltz aus Diekirch,

Georg S c h o m m e r aus Luxemburg, August

von Wervecke aus Luxemburg, NikolausEloi

Weydert aus

Virelergrund, Rezipienden für

die Kandidatur der Rechte; der HH. Marcel

Hansen ans Luxemburg, Mathias

Schu-

macher

aus Wormeldingen, Marcel Wester

aus Luxemburg und Josef Wolter ans Esch

a. d. Alz., Rezipienden für das erste Doktorat der

Rechte.

Die schriftliche Prüfung findet für alle Rezi-

pienden am Saumstag, den 28. September k., von

9 Uhr morgens bis Mittag und von .3 bis 6 Uhr

nachmittags statt.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie

folgt: für Hrn. Als, auf Montag, den 30. Sep-

tember, um 10 Uhr morgens; für Hrn Hetto ,

auf denselben Tag um 3½. Uhr nachmittags;

für Hrn Kintgen aus Dienstag, den 1. Ok-

tober, um 10 Uhr; für Hrn. Schiltz, auf den-

selben Tag, um 3½ Uhr ; für Hrn. S c h o m -

mer, auf Mittwoch, den 2. Oktober, um 10 Uhr;

für Hrn. van Wervecke, auf Donnerstag,

den 3. Oktober, um 3½ Uhr; für Hrn. Wey-

dert,

auf Samstag, den 5. Oktober, um 10

Uhr; für Hrn. Hansen, auf Dienstag, den

8. Oktober, um 3½. Uhr ; für Hrn. Schu-

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, composé de

MM. Mathias Glaesener, procureur général

d'État, président; Paul Ulveling, vice-président

de la Cour supérieure de justice, Charles Larue,

conseiller à la Cour supérieure de justice,

Jean-Pierre Probst, avocat-avoué à Luxem-

bourg, membres, et Emile Reuter, avocat-avoué

à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira

en session ordinaire du 28 septembre au 12 oc-

tobre prochain, dans une des salles du palais

de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de MM. Robert Als de Kleinbet-

tingen, Léon Helto de Diekirch, Emile Kintgen

de Luxembourg, Oscar Schütz de Diekirch,

Georges Schommer de Luxembourg, Auguste

van Wervecke de Luxembourg, Nicolas-Éloi

Weydert de Birelergrund, récipiendaires pour

la candidature en droit; MM. Marcel Hansen

de Luxembourg, Mathias Schumacher de Wor-

meldange, Marcel Wester de Luxembourg, et

Joseph Wolter d'Esch-s.-Alz., récipiendaires

pour le premier doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les réci-

piendaires le samedi, 28 septembre prochain, de

9 heures du matin à midi et de 3 heures de

relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme Huit

pour M. Als au lundi, 30 septembre, à 10 heures

du matin; pour M. Hetto, le même jour, à

3½ heures de relevée; pour M. Kintgen, au

mardi, 1er octobre, à 10 heures; pour M. Schiltz,

au même jour, à 3½ heures; pour M. Schommer,

au mercredi, 2 octobre, à 10 heures; pour M,

van Wervecke, au jeudi, 3 octobre, à 3½ heures,

pour M. Weydert, au samedi, 6 octobre, à 10

heures; pour M Hansen, au mardi, 8 octobre,

à 3½ heures; pour M. Schumacher, au jeudi,

10 octobre,, à 3½ heures; pour M, Wester, au

samedi, 12 octobre, à 9½ heures du matin;

et pour M. Wolter, au même jour, à 3½ heures

de relevée.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 3 au 17 août

1918.

macher, auf Donnerstag, den 10. Oktober,

um 3½ Uhr ; für Hrn. Wester, auf Samstag,

den 12. Oktober, um 9½ Uhr morgens, und für

Hrn.

Wolter,

auf denselben Tag, um 3½ Uhr

nachmittags.

Die Prüfungen für das zweite Doktorat der

Rechte werden später anberaumt.

Luxemburg, den 9. September 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 3. bis 17. August 1918 festgestellten an-

steckenden Krankheiten.

Les épreuves pour le second doctoral en

droit seront fixées ultérieurement.

Luxembourg, le 9 septembre 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

N° d'ordre.

Cantons.

Localités.

Fièvre

typhoïde.

Dyphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Luxembourg-ville.

Capellen.

Esch-sur-Alzette.

Luxembourg-camp,

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Grevenmacher.

Rham

Holzern

Kehlen

Bettembourg

Dudelange

Esch-s.-Alz

Lallingen

Rumelange

Schifflange

Dommeldange

Hollerich

Leudelange

Neudorf

Strassen

Weiswampach

Ermsdorf

Ingeldorf

Niederfeulen

Ell

Holtz

Ospern

Wormeldange

Total

Avis. —Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour

les modifications ci-après, apportées aux statut

de la Caisse de maladie de la société minière du

Galgenberg, à Esch-s.-Alz., ont été approuvées

Avis. —- Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

les modifications ci-après, apportées aux statuts

de la Caisse de maladie de la société de Sain-

tignon et Cie à Lausauvage, ont été approuvées.

Luxemburg, dm 6. September 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffmann.

Art. 5, 2, Abs. 1. — Im Falle Erwerbsunfähigkeit vom

dritten

nach

Tage

der Erkrankung ab

für jeden Arbeitstag ein Krangeld in Höhe der Hälfte des wirklichem Arbeitsverdienstes des Versicherten,

soweit derselbe zehn Franken für den Arbeitstag nicht übersteigt.

Art. 12, Abs. 1.

Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen

Betrage des für den Versicherten maßgebenden durchschnittlichen Tagelohnes, ohne daß jedoch dieser Betrag

120 Fr. übersteigen oder unter 00 Fr. herabgehen kann.

Art. 14, Abs. 1.

Die Beiträge werden festgesetzt auf 4½ % des wirklichen Tagelohnes, und zahlt die

Gesellschaft in die Kasse die Hälfte des durch die Arbeiter eingezahlten Betrages. Die Beiträge können höch-

stens auf einen Tagelohn von 10 Fr. erhoben werden, und werden die zu zahlenden Entschädigungen auch auf

ein Maximalverdienst von 10 Fr. berechnet.

Luxembourg, le, 5 septembre 1918.

Le Ministre

d'Etal,

Président, du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxemburg, den 5. September 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffmann.

Bekanntmachung.

Kraunkenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom Heu-

tigen. Tage, sind nachstehende, am Statut der

Betriebskrankenkasse

der

Société

F.

de

Saintignoninet

Cie

vorgeno-

mene Änderungen genehmigt worden

Art. 5, II, al. 1er. En cas d'incapacité de travail, pendant treize semaines et pour chaque jour en cas de

blessure, et à partir du quatrième jour en cas de maladie, les dimanches et jours de fête non compris, un secours

en argent s'élevant à la moitié du salaire, réel est accordé à l'assuré, en tant que ce salaire ne dépasse pus dix

francs par jour.

Art. 12, al. 1er, En cas de décès d'un membre, une indemnité funéraire s'élevant à vingt fois le montant

du salaire fixé à l'art. 5, II, sans que le maximum puisse dépasser 120 fr. et le minimum être inférieur à 80 fr

est payé aux ayants droit.

Art. 14, al. 1er. — Le montant des cotisations reste maintenu à 3 % du salaire réel de l'assuré, déterminé

d'après l'art, 5, II, an tant que ce salaire ne dépasse pas 10 fr. par jour, Il sera augmenté des que les besoins

de la caisse l'exigent.

Luxembourg, le 5 septembre 1918.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement.

L. KAUFMANN.

Bekanntmachung.

Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende, am Statut der

Betriebskrankenkasse

der

Grunben-

gesellschaft Galgenbergzu

Esch

a.d.Alz.

vorgenommenen Äuderungen genehmigt worden

Avis. — Règlement communal.

En séance du 21 juillet 1918, le conseil com-

munal de Berg a édicté un règlement de police

sur la sécurité publique durant la guerre. —

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 9 septembre 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M.

KOHN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 21. Juli 1918 hat der

Gemeinderat von Berg ein Polizeireglement

über die öffentliche Sicherheit während des

Krieges erlassen. — Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 9. September 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Avis.— Emprunt

grand-ducal

de 1894.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt

grand-ducal de 1894, remboursables les 1er no-

vembre 1918 et 1er mai 1919, a donné le résultat

suivant

Bekanntmachung. — Großh. Staatsanleihe

von 1894.

Die Verlosung der am 1. November 1918

refp. 1. Mai 1919 heimzuzahlenden Obligationen

des Großh. Staatsanlehens von 1894 hat fol-

gendes Ergebnis geliefert

I. — Echéance du 1er novembre 1918.

I—Fälligkeit

vom 1. November 1918.

Lit. A. — Nos 163, 215, 424, 468, 1004, 1081, 1243, 1339, 1597, 1658, 1851, 1882,1920, 1986.

Lit. B. — Nos 292, 438, 729, 841, 1067, 1078, 1145, 1221, 1379, 1397, 1426, 1751, 1794, 1840,

1969, 2165, 2215, 2471, 2497, 2762, 2785, 2826, 2965, 3162, 3300, 3328, 3556, 3812.

Lit. C. — 10, 51, 62, 737, 1147, 1229, 1451, 1607, 1687, 1961, 1975, 2167, 2200, 2561, 2590, 2716,

2842, 2865, 3239, 3289, 3473, 3644, 3751, 3919, 4042, 4142, 4213, 4302, 5009, 5043, 5093, 5132,

5209, 5435, 5581, 5605, 5655, 5688, 5710, 5737, 5922, 5964.

Lit. D. — Nos 40, 64, 228, 355, 401, 414, 483, 673, 755, 768, 784, 816, 855, 1119, 1160, 1173,

1296, 1328, 1367, 1468, 1564, 1679, 1765, 1795, 2027, 2481, 2582, 2774, 2972 3085 3091 3257

3409 3634 3702 4293 4582 4788 4807 4871 5327 5555 6038 6168 6333 6417 6500 6523

6905 7042 7304 7382 7437 7635 7810 7900 8018 8039 8225 8234, 8414, 8616, 8753, 8907,

8934, 9068, 9141, 9230, 9276, 9542, 9973.

II.—

Echéance du 1er mai 1919.

II.— Fälligkeit vom 1. Mai 1919.

Lit. A. — Nos 565. 803, 1007, 1059, 1221, 1264, 1304, 1408, 1424, 1438, 1553, 1814, 1832, 1949.

Lit. B. — Nos 92, 133, 273, 351, 381, 790, 1058, 1059, 1162, 1350, 1403, 1524, 1609, 1686, 1973,

2280, 2464, 2641, 2865, 2901, 2939, 3012, 3169, 3192, 3520, 3885, 3941, 3982.

Lit. C. — Nos 3, 29, 105, 264, 287, 346, 535, 647, 864, 868, 899, 1223, 1238, 1328, 1817, 2115,

2174, 2800, 2801, 2873, 3060, 3132, 3249, 3311, 3456, 3556, 3631, 3691, 3710, 3761, 4084, 4250,

4498, 4585, 4727, 4984, 4996. 5045, 5158, 5254, 5465, 5631, 5829, 5932.

Lit. D. — Nos 15, 26, 204, 383, 615, 640, 664, 1180, 1357, 1371, 1486, 1587, 1631, 1686, 1723,

1868,1878,1907,2046,2107,2346,2586,

2698, 2699, 2795, 2901, 3046, 3206, 3230, 3367, 3963,

4010, 4051, 4132, 4168, 4179, 4180, 4182, 4424, 4617, 4639, 4674, 4936, 5045, 5113, 5198, 5843,

6425, 6462, 6520, 6563, 6698, 6844,.6894, 7089, 7107, 7171, 7187, 7464, 7878, 8206, 8371, 8485,

8497, 8588, 8874, 9247, 9290, 9425, 9485, 9567, 9635, 9705, 9767, 9820, 9936.

Le remboursement se fera sans frais entre

les mains du porteur à Luxembourg, par la

Banque Internationale, en espèces ayant cours

dans les Caisses publiques de l'État, et à Bru-

xelles, par la Banque de Bruxelles, dans ses

établissements,

rue Royale, 62, avenue des

Arts, 27, et rue du Lombard, 42-52, au cours du

jour des

Reichsmark.

Les intérêts cesseront de courir du jour où

le remboursement sera échu.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages

antérieurs, n'ont pas encore été présentées au

remboursement

Die Heimzahlung geschieht ohne Kosten zu

Händen des Inhabers zu Luxemburg durch die

Internationale

Bank in Münzen, welche in den

öffentlichen Staatstaffen zugelassen sind. und zu

Brüssel durch die Banque de Bruxelles, rue

Royale, 62, Avenue des Arts 27 und du Lombard

42-52, zum Tageskurse der Reichsmark.

Die Zinsen hören auf vom Tage der

Fällig-

teit ab.

Folgende

bei den frühereu Verlosungen ge

zogene Obligationen sind noch nicht zur Heim-

zahluug präsentiert

worden.

Lit. A. — Nos 703, 1095, 1308, 1921.

Lit. B. — Nos 921, 2020, 2022, 2166, 2557, 2864, 3049, 3081, 3305, 3339, 3340, 3343, 3352 3463.

Lit, C.— Nos 266, 408, 417, 423, 428, 449, 2211, 2331, 2336, 2369, 2464, 2730, 2790, 3101, 3240,

3314, 3322, 3328, 3422, 3513, 3561, 3866, 4356, 4374, 4689, 4711, 5531, 5875.

Lit. D. — Nos 30, 118, 200, 503, 1055, 1213, 1346, 1676, 1824, 1890, 1989, 2280, 2282, 2456,

3114, 3319, 3321, 4125, 5229, 5475, 6249, 6379, 6386, 6422, 6550, 6728, 6961, 7714, 7976, 7980,

8144, 8353, 8410, 8419, 8457, 8694, 8742, 8744, 9556, 9569, 9606, 9855, 9895, 9917, 9921, 9999.

Luxembourg, le 6 septembre 1918,

La Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxemburg, den 6. September 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. Kauffman.

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