LU
Taxe sur les véhicules automoteurs
Texte législatif (4 Articles)
30.0000
65.1.36.01
Taxe sur les véhicules automoteurs
180.000.000
65.1.36.02
Taxe sur les cabarets
10.000.000
65.1.36.03
Droits d’accises sur l’alcool
29.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
Détail
Rendement brut
fr.
26.000.000
A déduire
Restitutions pour alcool dé-
naturé et exporté
fr. 6.000.000
Transferts des droits
pr mém.
»
6.000.000
Rendement net
fr.
20.000.000
A ajouter: somme à recevoir de la Belgique .
»
9.000.000
Rendement net total
fr.
29.000.000
65.1.36.04
Taxe de consommation sur l’alcool
64.000.000
65.1.36.05
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: pré-
lèvement sur les sommes brutes engagées
2.000.000
65.1.36.06
Produit des prélèvements et montants compensatoires opérés sur cer-
tains produits agricoles
15.000.000
Détail
1) Prélèvements et montants compensatoires
à l’importation de certains produits agri-
coles en vertu des règlements de la C.E.E.
- Régime commun avec la Belgique (part
du Grand-Duché)
fr.
3.000.000
2) Prélèvements à l’importation de certains
produits agricoles en vertu du règlement
grand-ducal du 17 août 1963, relatif à l’exé-
cution des règlements, décisions, direc-
tives, avis et recommandations de la C.E.E.
touchant la matière agricole, et notam-
ment de l’article 5 (régime autonome du
Grand-Duché)
»
12.000.000
Total
fr.
15.000.000
65.1.36.07
Restants de l’impôt sur le chiffre d’affaires d’exercices antérieurs à 1946
pr mém.
300.030.000
Section 65.2
RECETTES D’EXPLOITATION,
TAXES ET REDEVANCES DIVERSES
65.2.10.00
Recettes diverses non ventilées
10.000.000
65.2.10.01
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
4.000.000
65.2.16.00
Produit de la vente de barèmes d’impôt, de formules de déclarations
fiscales, de circulaires administratives, d’alcoolmètres, d’alcool saisi
et d’objets divers
300.000
65.2.16.01
Recettes de l’administration du cadastre et de la topographie
4.000.000
Détail
1) Extraits cadastraux
fr. 1.600.000
2) Mesurages exécutés pour le compte des
communes et des particuliers
»
2.320.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
3) Vente de cartes topographiques
fr.
80.000
Total
fr. 4.000.000
65.2.16.02
Recettes en relation avec le service de contrôle médical (loi du 26.7.
1966)
1.200.000
65.2.26.00
Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contribu-
tions: frais, suppléments et intérêts de retard
4.000.000
65.2.28.00
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
3.800.000
65.1.28.01
Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-
morques. Recettes d’exploitation (part de l’Etat)
187.000
65.2.38.00
Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contribu-
tions: produit d’amendes, d’astreintes et recettes analogues
500.000
65.2.38.01
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et
tonneaux
90.000
65.2.38.02
Recettes en relation avec l’enseignement
4.540.000
Détail
1) Taxes à payer par les candidats aux examens
du brevet de maîtrise
fr.
800.000
2) Droits à payer par les candidats pour l’ob-
tention des grades et des brevets d’institu-
teur
»
40.000
3) Part des sociétés industrielles dans les frais
de l’enseignement professionnel
» 2.000.000
4) Recettes d’exploitation de l’école hôtelière »
500.000
5) Tickets de repas des cantines scolaires
» 1.200.000
Total
fr. 4.540.000
65.2.38.03
Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses
117.000
Détail
1) Conseil arbitral et conseil supérieur des as-
surances sociales.
Taxes (art. 33 de l’arrêté
grand-ducal du 13.10.1945)
fr.
45.000
2) Produit de la vente de timbres de licence.
Droit de chancellerie (part du Grand-Duché) »
72.000
3) Divers
pr mém.
Total
fr.
117.000
65.2.39.00
Recettes en relation avec le département de l’économie nationale
2.000.000
Détail
1) Part du Grand-Duché dans l’excédent des
recettes du service de l’enregistrement inter-
national des marques de fabriques et de com-
merce
fr. 1.000.000
2) Part contributive des communautés euro-
péennes aux frais occasionnés par les en-
quêtes à exécuter par le service central de la
statistique
et des
études économiques
Prévisions
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
(Statec) pour le compte de l’office de statis-
tique des communautés européennes
fr. 1.000.000
Total
fr. 2.000.000
34.734.000
Section 65.3 -
RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS
OU D’AVANCES DE L’ETAT
65.3.16.00
Ristourne sur courant
5.100.000
65.3.16.01
Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques.
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-
triques
28.000.000
Détail
1) Centrale d’Esch.sur -Sûre
fr. 14.000.000
2) Centrale de Rosport
» 14.000.000
Total
fr. 28.000.000
65.3.16.02
Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du § 5
du contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30 avril 1963
entre l’Etat et la S.E.O.
16.000.000
65.3.26.00
Intérêts de fonds en dépôt
37.000.000
Détail
1) Crédits d’équipement
fr. 17.000.000
2) Fonds de crise
» 10.000.000
3) Autres dépôts
» 10.000.000
Total
fr. 37.000.000
65.3.26.01
Versements des C.F.L.: intérêts
35.006.000
Détail
1) Intérêts 1969 à verser par les C.F.L. du chef
des dépenses pour travaux complémentaires
de 1er établissement exécutés sur le réseau
G. L. jusqu’au 10 mai 1940 à l’aide de fonds
avancés par l’Etat
fr. 5.579.000
2) Participation des C.F.L. au prix de rachat
des concessions G.L. et P.H.: consolidation
des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947
(arriérés), intérêts 1969
»
219.000
3) Intérêts 1969 à payer par les C.F.L. pour le
paiement du matériel roulant cédé par l’Etat
le 15 mai 1953
»
1.195.000
4) Intérêts dus à l’Etat par les C.F.L. pour
l’exercice 1969 en remboursement des
avances pour la couverture du déficit de la
période du 1.6.1945 au 31.12.1947
»
4.661.000
5) Cession à l’Etat grand-ducal des annuités
d’intérêt de la part française du capital social
des C.F.L. (art. 2 du protocole franco-
luxembourgeois du 27.10.1956 relatif au
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
règlement de certaines questions liées à la
convention franco - germano - luxembour -
geoise relative à la canalisation de la Moselle) fr.
3.223.000
6) Annuité d’intérêt due à l’Etat grand-ducal
conformément aux dispositions du contrat
de prêt du 9 août 1957 et de l’avenant du 24.
2.1965
» 20.129.000
Total
fr. 35.006.000
65.3.27.00
Produit des titres acquis à l’Etat par application de l’arrêté grand-ducal
du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres et par application
de la loi du 26 avril 1951 sur la liquidation des biens sous séquestre. .
50.000
65.3.27.01
Redevance à payer par la caisse d’épargne de l’Etat en rémunération de
la garantie de l’Etat
38.000.000
65.3.27.02
Participation de l’Etat aux dividendes de la société nationale des habi-
tations à bon marché
p r mém.
65.3.27.03
Recettes provenant de l’office commercial du ravitaillement
110.000.000
65.3.27.04
Versements des C.F.L.: intérêts statutaires de 1969 dus par les C.F.L.
sur le capital social versé par l’Etat (fr. 408.000.000)
6.710.000
65.3.28.00
Redevances à payer par Radio-Luxembourg
200.000.000
65.3.28.01
Versement de la société Cegedel
8.600.000
Détail
1) Redevance de gestion
fr.
600.000
2) Dividendes
» 8.000.000
Total
fr. 8.600.000
65.3.28.02
Participation de l’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our.
23.600.000
65.3.39.00
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique
17.000.000
65.3.86.00
Remboursement des C.F.L.: amortissements
37.150.000
Détail
1) Amortissement 1969 à verser par les C.F.L.
du chef des dépenses pour travaux complé-
mentaires de 1er établissement exécutés sur
le réseau G.L. jusqu’au 10 mai 1940 à l’aide
de fonds avancés par l’Etat
fr.
801.000
2) Participation des C.F.L. au prix de rachat
des concessions G.L. et P.H.: consolidation
des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947
(arriérés), amortissement 1969
»
266.000
3) Amortissement 1969 à payer par les C.F.L.
pour le paiement du matériel roulant cédé
par l’Etat le 15 mai 1953
»
9.098.000
4) Amortissement dû à l’Etat par les C.F.L.
pour l’exercice 1969 en remboursement des
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
avances pour la couverture du déficit de la
période du 1.6.1945 au 31.12.1947
fr. 5.704.000
5) Amortissement 1969 du capital social versé. »
4.450.000
6) Cession à l’Etat grand-ducal des annuités
d’amortissement de la part française du
capital social des C.F.L. (art. 2 du protocole
franco -luxembourgeois du 27.10.1956 relatif
au règlement de certaines questions liées à
la convention franco-germano -luxembour-
geoise relative à la canalisation de la Moselle) »
2.137.000
7) Annuité d’amortissement due à l’Etat grand-
ducal conformément aux dispositions du
contrat de prêt du 9 août 1957 et de l’ave-
nant du 24.2.1965
» 14.694.000
8) Recettes et remboursements divers
pr mém.
Total
fr. 37.150.000
562.216.000
Section 65.4
RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS
DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION
ET AUTRES
65.4.-11.00
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire
122.966.000
Détail
1) Part contributive des communes pour sub-
venir en partie au paiement des pensions du
personnel enseignant
fr.
7.000.000
2) Part incombant aux communes dans le paie-
ment des traitements du personnel enseig-
nant primaire
» 115.966.000
Total
fr. 122.966.000
65.4.-11.01
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions
12.000.000
Détail
1) Bourse de commerce de Luxembourg.
Traitement du commissaire du gouverne-
ment
fr.
189.000
2) Banque internationale.
Traitement du
commissaire du gouvernement
»
484.000
3) Commissariat au contrôle des banques.
Indemnités du commissaire adjoint et du per-
sonnel auxiliaire
»
1.957.000
4) Commissariat du gouvernement près la com-
pagnie luxembourgeoise de télédiffusion.
Traitement du secrétaire
»
300.000
5) Société internationale de la Moselle. Rem-
boursement des indemnités et salaires du
personnel luxembourgeois des écluses de la
Moselle
»
2.600.000
6) Caisse d’épargne de l’Etat. Contribution
dans le paiement des pensions des fonction-
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
naires de la caisse d’épargne et du crédit
foncier de l’Etat
fr.
2.000.000
7) Communes.
Remboursement partiel du
salaire de 2 ouvriers forestiers
»
150.000
8) Contrôle des entreprises d’assurances pri-
vées. Rémunération du personnel
»
650.000
9) Remboursements divers
»
3.670.000
Total
fr. 12.000.000
65.4.-11.02
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse
d’assurances des animaux de boucherie
125.000
65.4.-11.03
Chemins de fer luxembourgeois.
Versement forfaitaire en vue de
pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier
des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.
Remboursements divers
960.000
65.4.-11.04
Remboursement, par la caisse nationale d’assurance maladie des ouvriers
et par l’association d’assurance contre les accidents (section indus-
trielle), de la contre-valeur des secours pécuniaires avancés par l’Etat
aux ouvriers de l’Etat en cas de maladie ou d’accident
4.500.000
65.4.-11.05
Remboursement, par les caisses de pension, de la contrevaleur des
pensions partielles avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension
de l’Etat conformément à l’article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant
pour objet la coordination des régimes de pension
1.900.000
65.4.-11.06
Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions
(art. 2 de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique
des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de
mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traite-
ments des fonctionnaires de l’Etat)
52.000.000
Détail
1) Traitements des fonctionnaires
fr. 38.000.000
2) Indemnités des employés
»
2.000.000
3) Pensions
» 12.000.000
Total
fr. 52.000.000
65.4.-12.00
Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembour-
geois de la Moselle canalisée
3.500.000
65.4.16.00
Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les instal-
lations 220 kV appartenant à l’Etat
p r mém.
65.4.-33.00
Remboursements à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les
frais de salaires et autres occasionnés par l’organisation de travaux
productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à
l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 et aux autres arrêtés subséquents.
Remboursements à effectuer par la haute autorité de la C.E.C.A.
1.750.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
Détail
1) Remboursements des dépenses de chômage fr.
750.000
2) Remboursements de la C.E.C.A.
» 1.000.000
Total
fr. 1.750.000
65.4.39.00
Compensation accordée au Luxembourg en exécution de la décision de
la C.E.E. du 15 décembre 1964 concernant la fixation de prix communs
pour les céréales à partir du 1er juillet 1967
25.500.000
65.4.-42.00
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes
contributifs.
Remboursements à l’Etat
108.934.000
Détail
1) a) Part des communes dans les charges des
pensions de l’établissement d’assurance
contre la vieillesse et l’invalidité
fr. 81.000.000
b) Part des communes dans les charges des
pensions de l’établissement d’assurance
contre la vieillesse et l’invalidité (arriérés
des exercices précédents)
p r mém.
c) Part des communes (1/3) dans la charge
d’intérêt du certificat de 220 millions à
4% délivré à l’établissement d’assurance
contre la vieillesse et l’invalidité, confor-
mément à l’article VIII de la loi du 24 avril
»
2.934.000
2) a) Part des communes dans les charges des
pensions de la caisse de pension des em-
ployés privés
»
9.500.000
b) Part des communes dans les charges des
pensions de la caisse de pension des em-
ployés privés (arriérés des exercices pré-
cédents)
pr mém.
3) Part des communes dans les charges des
pensions de la caisse de pension des artisans »
4.000.000
4) Part des communes dans les charges des
pensions de la caisse de pension agricole . . »
9.900.000
5) Part des communes dans les charges des
pensions de la caisse de pension des com-
merçants et industriels
»
1.600.000
Total
fr. 108.934.000
65.4.48.00
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des
installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat
50.000
334.185.000
5.498.665.000
Section 65.5
Administration des douanes
65.5.16.00
Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers)
350.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
65.5.36.00
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique
belgo-luxembourgeoise
1.360.000.000
Détail
1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. fr. 38.572.000.000
Déduction en vertu de l’article 9 de
la convention coordonnée
»
1.800.000.000
= Recettes nettes à partager au prorata
des populations
fr. 36.772.000.000
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes
»
1.235.596.000
+ Remboursement des dépenses de
l’administration
luxembourgeoise
(art. 9 de la convention coordonnée) »
120.000.000
= Part du Grand-Duché dans les re-
cettes communes de l’U.E.B.L
fr. 1.355.596.000
Arrondi à fr. 1.360.000.000
* * *
I) Perceptions à réaliser par la Bel-
gique d’après les prévisions de l’adminis-
tration belge
fr. 37.452.000.000
II)
Perceptions
à
réaliser
par
le
Grand-Duché
a) par l’administration des douanes à titre
de
1) droits de douane fr.
120.000.000
2) droits
d’accise
sur
les
bières
étrangères
»
3.600.000
3) droits d’accise sur
les boissons fer-
mentées
mous-
seuses
»
12.500.000
4) droits d’accise sur
les alcools étran-
gers
»
20.000.000
5) droits d’accise sur
les huiles miné-
rales
»
542.000.000
6) droits d’accise sur
les sucres
»
900.000
7) droits d’accise sur
les tabacs fabri-
qués
»
320.000.000
8) droits d’accise sur
les boissons fer-
mentées de fruits »
25.000.000
Article
Code
L I B E L L E
Prévisions
9) droits d’accise sur
les gaz liquéfiés fr.
5.400.000
10) recettes diverses »
600.000
fr. 1.050.000.000
b) par l’administration
des contributions . »
70.000.000
fr. 1.120.000.000
Total
fr. 38.572.000.000
65.5.38.00
Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires
200.000
1.360.550.000
Administration
de l´enregistrement et des domaines
(sections 65.6
à 9)
Section 65.6 IMPOTS, DROITS ET TAXES
65.6.36.00
Droits d’enregistrement
150.000.000
65.6.36.01
Droits d’hypothèques
20.000.000
65.6.36.02
Hypothèques. Salaires
2.500.000
65.6.36.03
Droits de timbre
52.500.000
65.6.36.04
Impôt sur le chiffre d’affaires
1.600.000.000
65.6.36.05
Impôt sur le chiffre d’affaires: produit de la majoration de l’impôt sur les
combustibles
15.000.000
65.6.36.06
Taxe sur les transports
52.000.000
65.6.36.07
Taxe sur les assurances
45.000.000
65.6.36.08
Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés
165.000.000
65.6.36.09
Impôt sur les billets de banque
pr mém.
65.6.36.10
Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique
4.200.000
65.6.36.11
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches. Art. 31 de la loi
du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche
185.000
65.6.38.00
Registre aux firmes. Taxes
500.000
fonct.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
65.6.38.01
Casier judiciaire. Taxes perçues
200.000
65.6.57.00
Droits de succession
52.000.000
2.159.085.000
Section 65.7 RECETTES DOMANIALES
65.7.16.00
Etablissement piscicole de Lintgen.
Vente d’alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
700.000
65.7.16.01
Domaine forestier de l’Etat
8.000.000
Détail
1) Produit des ventes de bois et relaissement du
droit de chasse
fr. 8.000.000
2) Fermage de la pêche et des passages d’eau .
pr mém.
Total
fr. 8.000.000
65.7.16.02
Produit des pépinières de l’Etat
2.300.000
Détail
1) Pépinières forestières
fr. 1.000.000
2) Station viticole de l’Etat: vente de porte-
greffes, analyses, levures sélectionnées, vente
de vin et d’autres produits
» 1.300.000
Total
fr. 2.300.000
65.7.16.03
Ventes mobilières (produit des routes)
155.000
65.7.16.04
Locations et loyers d’immeubles.
Logements de service: loyers et
frais accessoires de logement (éiectricité, gaz, chauffage, eau et divers)
60.300.000
Détail
1) Locations et loyers d’immeubles
a) Immeubles loués par les communautés
européennes
fr.
5.800.000
b) Bâtiment administratif au Kirchberg
» 32.250.000
c) Autres immeubles bâtis et non-bâtis
»
4.500.000
2) Recettes de meetings aériens à l’aéroport
« Findel »
pr mém.
3) Logements de service: loyers et frais acces-
soires de logement (électricité, gaz, chauffage
eau et divers)
» 17.750.000
Total
fr. 60.300.000
65.7.17.00
Vente de biens militaires durables
pr mém.
65.7.58.00
Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués
200.000
65.7.77.00
Ventes de biens meubles durables
2.000.000
73.655.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
Section 65.8 - RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
65.8.16.00
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l’étranger
1.600.000
65.8.16.01
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat
1.200.000
65.8.16.02
Vente d’ouvrages publiés par le gouvernement.
Frais de publication
au Mémorial
9.390.000
Détail
1) Manuels de classe et autres livres édités par
le ministère de l’éducation nationale
fr. 2.500.000
2) Produit de la vente des publications natio-
nales éditées par le ministère des affaires
culturelles
»
500.000
3) Produit de la vente des publications du Statec
et produit des abonnements au bulletin in-
ternational des douanes
»
90.000
4) Recouvrement des frais de publication au
Mémorial (recueil administratif et écono-
mique et recueil spécial des sociétés et asso-
ciations)
» 6.250.000
5) Divers
»
50.000
Total
fr. 9.390.000
65.8.16.03
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à la
maison de santé d’Ettelbruck
44.000.000
65.8.16.04
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues dans les
établissements d’assistance de l’Etat
18.000.000
Détail
Hospice du Rham
fr. 13.900.000
Etablissement de Betzdorf
»
3.760.000
Etablissement pour aveugles de Berbourg
»
300.000
Etablissement pour sourds-muets
pr mém.
Dépôt pour mendicité
»
40.000
Total
fr. 18.000.000
65 8.16.05
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues dans les
maisons de retraite
18.000.000
Détail
Maison de retraite de Kopstal
fr.
650.000
Maison de retraite de Dudelange
»
2.000.000
Maison de retraite de Mertzig
»
1.450.000
Maison de retraite de Rumelange
»
2.300.000
Maison de retraite de Wiltz
»
1.750.000
Maison de retraite de Vianden
»
1.450.000
Maison de retraite de Differdange
»
2.150.000
Maison de retraite de Bofferdange
»
1.900.000
Ancienne maison de retraite d’Esch-sur-Alzette »
900.000
Nouvelle maison de retraite d’Esch-sur-Alzette »
3.450.000
Total
fr. 18.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.8.16.06
Produit du travail des malades de la maison de santé d’Ettelbruck
1.100.000
65.8.16.07
Produit de l’établissement thermal de Mondorf-Etat
6.300.000
65.8.16.08
Produit du sanatorium et de l’institut médical de Mondorf-Etat
1.400.000
65.8.16.09
Centre à Mondorf pour enfants physiquement handicapés.
Frais
d’entretien des pensionnaires
250.000
65.8.16.10
Maternité et école d’accouchement.
Frais d’entretien des pension-
naires
10.500.000
Détail
Frais d’entretien des pensionnaires
fr. 8.100.000
Frais d’opération et de pansement
»
750.000
Frais de laboratoire
»
510.000
Frais pharmaceutiques
»
630.000
Communications téléphoniques
»
150.000
Divers
»
360.000
Total
fr. 10.500.000
65.8.16.11
Remboursement des frais d’entretien des personnes placées aux sana-
toriums de Vianden et de Betzdorf ou dans d’autres établissements de
cure
7.000.000
Détail
Sanatorium de Vianden
fr. 4.700.000
Sanatorium de Betzdorf
» 1.100.000
Préventorium de Bettendorf
pr mém.
Autres établissements hospitaliers du pays
»
200.000
Etablissements de cure à l’étranger
» 1.000.000
Total
fr. 7.000.000
65.8.16.12
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à la cli-
nique gérontologique d’Echternach
1.450.000
65.8.16.13
Recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires de la clinique
pour enfants
7.900.000
65.8.16.14
Recettes de l’institut d’hygiène et de santé publique
6.000.000
65.8.16.15
Recettes en relation avec le département de l’agriculture
1.078.000
Détail
1) Contrôle des pépinières, des fruits, des lé-
gumes et du miel
fr.
80.000
2) Taxes du contrôle des semences
»
250.000
3) Recettes diverses: imprimés et autres
pr mém.
4) Amélioration des races bovine, porcine et
caprine: taxes d’admission aux concours
»
30.000
5) Recettes du service phytopathologique
»
8.000
6) Recettes de la mise à disposition d’engins
mécaniques et remboursement de salaires
avancés
»
600.000
7) Office du blé. Taxes diverses
»
60.000
8) Laboratoire du contrôle et d’essais à Ettel-
bruck. Produit des analyses
»
50.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
9) Récupération à charge des intéressés des
frais avancés par l’Etat pour l’exécution
des travaux ordinaires de curage et de répa-
ration aux cours d’eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendances (loi du
29 mai 1929)
pr mém.
10) Taxes pour la confection de projets de con-
structions rurales
pr mém.
Total
fr. 1.078.000
65.8.16.16
Recettes diverses
4.000.000
Détail
1) Recettes d’analyses du poste d’essai de maté-
riaux
fr.
100.000
2) Recettes des musées de l’Etat
»
50.000
3) Consignations à porter définitivement en
recette au profit du trésor (arrêté grand-
ducal du 9.7.1945)
»
100.000
4) Recettes de l’institut national des sports à
Luxembourg-Fetschenhof (frais d’héberge-
ment, frais d’entretien et autres)
»
550.000
5) Station d’épuration de Bleesbruck. Rem-
boursement, par les communes d’Ettelbruck,
d’Erpeldange, de Diekirch et de Bettendorf,
des frais d’exploitation et d’entretien
pr mém.
6) Divers
» 3.200.000
Total
fr. 4.000.000
65.8.16.17
Contrôle des spécialités pharmaceutiques.
Taxes d’immatriculation.
200.000
65.8.16.18
Recettes de la force armée
1.156.000
Détail
1) Restitution pour perte d’objets et achat
d’effets d’habillement pour le cadre
fr.
500.000
2) Redevance des officiers et sous-officiers et du
personnel civil de l’armée pour nourriture.
»
500.000
3) Taxes téléphoniques
»
1.000
4) Vente de déchets de cuisine
»
5.000
5) Vente de matériel déclassé et de ferraille . . »
150.000
Total
fr. 1.156.000
65.8.16.19
Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation.
Produit du
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de
la vente des produits
2.500.000
Détail
1) Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-
Grund
fr.
500.000
2) Centre pénitentiaire agricole à Givenich . . » 1.595.000
3) Maison d’éducation pour garçons à Dreiborn »
400.000
4) Maison d’éducation pour jeunes filles à
Schrassig
»
5.000
Total
fr. 2.500.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
65.8.36.00
Droits en sus et amendes
300.000
65.8.38.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d’ordre
13.000.000
65.8.38.01
Maternité et école d’accouchement. Minerval des élèves
pr mém.
156.324.000
Section 65.9
REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET
D’EXPLOITATION, REMBOURSEMENT D’AVANCES
65.9.-11.00
Frais d’administration des bois.
Remboursements
14.683.000
Détail
Communes
Etabl.
publics
1) Remboursement des trai-
tements des chefs de can-
tonnement (ingénieurs et
ingénieurs-inspecteurs) . . fr. 2.037.000
fr.
66.000
2) Remboursement des trai-
tements des préposés fo-
restiers et des indemnités
des gardes forestiers char-
gés de la surveillance d’un
triage (10% à charge de
l’Etat)
» 12.227.000
»
353.000
Sous-totaux . fr. 14.264.000
fr.
419.000
Total
fr. 14.683.000
65.9.16.00
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance
200.000
65.9.16.01
Assistance judiciaire et procédure en débet.
Recouvrements
250.000
65.9.56.00
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de
guerre
pr mém.
65.9.87.00
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
pr mém.
65.9.87.01
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . .
2.200.000
17.333.000
2.406.397.000
MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Section 85.0
Administration des postes et des télécommunications
85.0.16.00
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
210.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
85.0.16.01
Télégraphes.
Taxes des correspondances et autres recettes
19.200.000
85.0.16.02
Téléphones.
Abonnements, taxes et autres recettes
390.000.000
85.0.16.03
Taxes sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision . .
13.900.000
85.0.38.00
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, cultu-
rels ou d’intérêt national
3.700.000
636.800.000
Total des recettes du chapitre Ier
9.902.412.000
Code
Prévisions
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des recettes ordinaires
Recettes non ventilées
14.000.000
-11
Remboursements de dépenses de personnel
209.134.000
-12
Remboursements de dépenses d’exploitation et de fonctionnement . . .
3.500.000
Ventes de biens non durables et de services
902.979.000
Ventes de biens militaires durables
pr mém.
Intérêts de créances des pouvoirs publics
76.006.000
Participation aux bénéfices d’entreprises publiques
154.760.000
Autres produits du patrimoine (concessions et dividendes)
236.187.000
-33
Remboursements de transferts de revenus aux ménages
1.750.000
Impôts indirects (rendement brut)
3.766.715.000
Impôts directs (rendement brut)
4.267.500.000
Autres transferts de revenus des ménages et des entreprises
22.847.000
39 Transferts de revenus de l’étranger
44.500.000
-42
Part des communes dans les pensions et rentes sociales
108.934.000
Transferts de revenus des communes
50.000
56 Transferts de capitaux des entreprises
pr mém.
Impôts sur le patrimoine
52.000.000
58 Transferts de capitaux des ménages
200.000
77 Vente de biens meubles durables
2.000.000
Remboursements de crédits et liquidation de participations dans les
entreprises
37.150.000
Remboursements de crédits par les ménages
2.200.000
Total
9.902.412.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 95.0
Recettes provenant de l´émission d´emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
a) Emprunts
95.0.96.00
Produits d’emprunts nouveaux
700.000.000
95.0.96.01
Produits d’emprunts spéciaux destinés à alimenter les fonds d’investisse-
ments publics
200.000.000
95.0.96.02
Produits d’emprunts spéciaux destinés à alimenter le fonds des routes.
100.000.000
b) Bons du trésor
95.0.96.03
Emission de bons du trésor
pr mém.
95.0.96.04
Fonds monétaire international.
Augmentation de la souscription du
Grand-Duché. Emission de bons du trésor (4e tranche)
30.000.000
c) Certificats de la dette publique
95.0.96.05
Emission de certificats de la dette publique 4,25% en relation avec le
paiement des contributions de l’Etat aux divers régimes de pension
contributifs conformément aux dispositions de la loi unique du 13 mai
pr mém.
1.030.000.000
Section 95.1
Recettes provenant de la liquidation de biens
sous séquestre
95.1.56.00
Liquidation de biens sous séquestre
pr mém.
pr mém.
Section 95.2
Autres recettes extraordinaires
95.2.17.00
Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun
100.000
95.2.56.00
Fonds monétaire international.
Augmentation de la souscription du
Grand-Duché. Emission de signes monétaires (4e tranche)
10.000.000
95.2.56.01
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-
cernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts
privés
pr mém.
95.2.59.00
Produit de la liquidation de l’office d’aide mutuelle interalliée
15.000.000
95.2.59.01
Article
Code
L I B E L L E
Prévisions
95.2.59.02
Recettes revenant au Grand-Duché au titre du traité du 11 juillet 1959
portant règlement du contentieux germano -iuxembourgeois (loi du
19 juin 1961)
pr mém.
95.2.76.00
Ventes immobilières
45.000.000
95.2.86.00
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de
pr mém.
95.2.86.01
Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall
1.023.000
71.123.000
1.101.123.000
Total des recettes du chapitre II
1.101.123.000
Code
Prévisions
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des recettes extraordinaires
17 Ventes de biens militaires durables
100.000
56 Transferts de capitaux des entreprises
10.000.000
59 Transferts de capitaux de l’étranger
15.000.000
Vente de terrains et bâtiments dans le pays
45.000.000
Remboursements de crédits et liquidation de participations dans les
entreprises
1.023.000
Recettes d’emprunts
1.030.000.000
Total
1.101.123.000
Résumé
Total du chapitre Ier
9.902.412.000
Total du chapitre II
1.101.123.000
Total général du budget des recettes . 11003.535.000
fonct.
Code
Prévisions
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des recettes ordinaires
et extraordinaires
Recettes non ventilées
14.000.000
-11
Remboursements de dépenses de personnel
209.134.000
-12
Remboursements de dépenses d’exploitation et de fonctionnement . . .
3.500.000
Ventes de biens non durables et de services
902.979.000
Ventes de biens militaires durables
100.000
Intérêts de créances des pouvoirs publics
76.006.000
Participation aux bénéfices d’entreprises publiques
154.760.000
Autres produits du patrimoine (concessions et dividendes)
236.187.000
-33
Remboursements de transferts de revenus aux ménages
1.750.000
Impôts indirects (rendement brut)
3.766.715.000
Impôts directs (rendement brut)
4.267.500.000
Autres transferts de revenus des ménages et des entreprises
22.847.000
Transferts de revenus de l’étranger
44.500.000
-42
Part des communes dans les pensions et rentes sociales
108.934.000
Transferts de revenus des communes
50.000
Transferts de capitaux des entreprises
10.000.000
Impôts sur le patrimoine
52.000.000
Transferts de capitaux des ménages
200.000
Transferts de capitaux de l’étranger
15.000.000
Ventes de terrains et bâtiments dans le pays
45.000.000
Ventes de biens meubles durables
2.000.000
Remboursements de crédits et liquidation de participations dans les
entreprises
38.173.000
Remboursements de crédits par les ménages
2.200.000
Recettes d’emprunts
1.030.000.000
Total
11003.535.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III.
DEPENSES ORDINAIRES*
MINISTERE D’ETAT
Section 00.0
Maison souveraine
00.0.10.00
00.0
Liste civile
9.600.000
00.0.10.01
00.0
Frais de représentation
2.500.000
00.0.10.02
00.0
Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse
Charlotte
1.500.000
00.0.11.00
00.0
Secrétariat du Grand-Duc. Traitement du secrétaire
pr mém.
00.0.11.01
00.0
Secrétariat du Grand-Duc. Indemnités
12.000
00.0.12.00
00.0
Secrétariat du Grand-Duc. Indemnités, frais de bureau, de déplace-
ment et autres
28.000
13.640.000
Section 00.1
Chambre des députés
00.1.10.00
00.1 Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice)
28.000.000
Restants d´exercices antérieurs**
00.1.10.50
00.1
Restants
28.000.000
*) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des
pensions
1) Les rémunérations et les pensions inscrites sont calculées sur la base du nombre-indice de 160.
2) Tous les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités, salaires) et pour les pensions
sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. La mention « non limitatif » permettra, e. a. d’y
imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d’autres
augmentations éventuelles de ces dépenses. Voir aussi l’article 01.0.11.03. La mention «sans distinc-
tion d’exercice » permettra e. a. d’y imputer a) des arriérés de rémunérations majorées rétroactive-
ment et b) des soldes de cotisations de l’assurance -accidents.
**) Observations générales se rapportant à tous les restants d´exercices antérieurs
Les restants d’exercices permettent, quel que soit le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs et
2) d’imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 00.2
Conseil d´Etat
00.2.11.00
00.1
Traitements du personnel
848.000
00.2.11.01
00.1
Indemnités des employés
211.000
00.2.11.02
00.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage
135.000
00.2.11.03
00.1
Indemnités des membres et du personnel du conseil d’Etat. (Crédit non
limitatif)
4.782.000
00.2.12.00
00.1
Frais de route et de séjour
20.000
00.2.12.01
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
350.000
Restants d´exercices antérieurs
00.2.10.50
00.1
Restants
6.346.000
Section 00.3
Gouvernement
00.3.11.00
01.0
Traitements des membres du gouvernement; traitements des conseillers
de gouvernement et des conseillers de gouvernement adjoints
16.855.000
00.3.11.01
01.0
Traitements et indemnités des attachés de gouvernement et attachés
d’administration
6.000.000
00.3.11.02
01.0
Traitements et indemnités des fonctionnaires du gouvernement
55.000.000
00.3.11.03
01.0
Indemnités des employés de l’Etat occupés dans les bureaux du gouver-
nement
32.200.000
00.3.11.04
01.0
Salaires des ouvriers
2.833.000
00.3.11.05
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
3.250.000
00.3.11.06
01.0
Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service.
(Sans distinction d’exercice)
850.000
00.3.11.07
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l’Etat.
Jetons
de présence, indemnités et autres frais
30.000
00.3.11.08
01.0
Conseil national de la résistance.
Indemnités. (Crédit non limitatif). .
100.000
00.3.12.00
01.0
Indemnités de représentation des membres du gouvernement
1.208.000
00.3.12.01
01.0
Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays; frais de déménagement
(gouvernement). (Sans distinction d’exercice)
400.000
00.3.12.02
Divers Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement et autres admi-
codes
nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
9.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.3.12.03
Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées
codes
pour des voyages de service (gouvernement et autres administra-
tions). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
00.3.12.04
01.0
Frais de location d’un équipement électro-comptable y compris les frais
d’acquisition de cartes et les taxes sur le chiffre d’affaires.
Frais ré-
sultant de la mise et tenue à jour du fichier mécanographique du ser-
vice d’immatriculation des véhicules du ministère des transports.
Entretien des différentes machines de bureau.
Frais relatifs à la
centralisation et à l’automatisation des opérations de calcul et d’or-
donnancement des salaires des ouvriers de l’Etat
2.900.000
00.3.12.05
01.0
Articles et matériel de bureau.
Imprimés, enveloppes et autres
papiers de bureau.
Journaux, livres et périodiques.
Dépenses
de toute nature relatives aux laboratoires photographiques
7.500.000
00.3.12.06
01.0
Frais de publication et notamment communiqués officiels.
Dépenses
diverses et imprévues; divers, pourboires
1.050.000
00.3.12.07
01.0
Frais de port et d’affranchissement.
Taxes téléphoniques et télégra-
phiques. Location et entretien des installations et appareils télépho-
niques
6.320.000
00.3.12.08
01.0
Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage
350.000
00.3.12.09
01.0
Frais de publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)
3.200.000
00.3.12.10
01.0
Frais de publication de la pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
30.000
00.3.12.11
01.0
Frais de publication du code administratif luxembourgeois. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
00.3.12.12
01.0
Frais d’impression d’une édition de l’annuaire officiel d’administration
et de législation
pr mém.
00.3.12.13
01.0
Service information et presse.
Impression du bulletin.
Diffusion
de matériel de documentation et de propagande.
Journaux et
périodiques.
Frais de bureau. Publication d’une série de bro-
chures sur le Grand-Duché
1.175.000
00.3.12.14
01.0
Comité de coordination pour l’installation d’institutions et d’orga-
nismes européens. -
Frais de fonctionnement, honoraires d’avocat
et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
150.000
00.3.12.15
11.6
Frais de fonctionnement, frais d’installation et autres du service créé
par la loi du 30 juillet 1960
2.500.000
00.3.12.16
01.0
Fêtes et cérémonies. -
Réceptions officielles. - Dépenses diverses et
imprévues. (Crédit non limitatif)
2.000.000
00.3.12.17
01.0
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement
50.000
00.3.12.18
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d’exercice)
650.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct
Crédits
00.3.12.19
01.0
Conseil national de la résistance. Frais de bureau et autres frais de
fonctionnement
150.000
00.3.12.20
01.0
00.3.12.21
01.0
00.3.12.22
01.0
Frais de fonctionnement d’un colloque international sur l’aménagement
des zones de loisirs et la mise en valeur du milieu naturel organisé à
Luxembourg avec l’organisation des Nations Unies
550.000
00.3.33.00
01.0
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
300.000
00.3.33.01
01.0
Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations des
fonctionnaires
100.000
00.3.33.02
01.0
Subside à l’association des journalistes luxembourgeois en vue du main-
tien des relations professionnelles de l’association sur le plan inter-
national
25.000
00.3.52.00
01.0
Subside à la fédération des associations et syndicats pour la construction
d’antennes collectives de télévision
100.000
00.3.52.01
01.0
Contribution au monument national des victimes de la guerre
pr mém.
00.3.74.00
01.0
Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau.
Agrandissement,
travaux accessoires et imprévus au nouveau central téléphonique . .
1.200.000
Restants d´exercices antérieurs
00.3.11.56
01.0
Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service
150.000
00.3.12.54
01.0
Frais de location d’un équipement électro-comptable y compris les frais
d’acquisition de cartes et les taxes sur le chiffre d’affaires. Frais ré-
sultant de la mise et tenue à jour du fichier mécanographique du
service d’immatriculation des véhicules du ministère des transports.
Entretien des différentes machines de bureau. Frais relatifs à la
centralisation et à l’automatisation des opérations de calcul et d’or-
donnancement des salaires des ouvriers de l’Etat
335.000
00.3.12.55
01.0
Articles et matériel de bureau. Imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau. Journaux, livres et périodiques.
Dépenses de toute
nature relatives aux laboratoires photographiques
2.500.000
00.3.12.57
01.0
Frais de port et d’affranchissement.
Taxes téléphoniques et télé-
graphiques.
Location et entretien des installations et appareils
téléphoniques
2.000.000
00.3.12.58
01.0
Frais d’acquisition et d’entretien de matériel de nettoyage
65.000
00.3.12.68
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
850.000
00.3.74.50
01.0
Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau. Agrandissement,
travaux accessoires et imprévus au nouveau central téléphonique . .
320.000
164.806.000
Section 00.4
Conseil économique et social
00.4.11.00
22.0
Rémunération du personnel
724.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.4.12.00
22.0
Indemnités des membres. (Crédit non limitatif)
1.600.000
00.4.12.01
22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
400.000
00.4.12.02
22.0
Frais de route et de séjour
60.000
00.4.74.00
22.0 Frais d’acquisition d’une machine à écrire électrique
25.000
Restants d´exercices antérieurs
00.4.10.50
22.0
Restants
2.809.000
Section 00.5 Office des imprimés et du matériel de bureau
de l´Etat
00.5.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
788.000
00.5.11.01
01.0
Indemnités des employés
1.001.000
00.5.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
426.000
00.5.11.03
01.0
Salaire des femmes de charge
38.000
00.5.12.00
01.0
Frais de bureau et divers
165.000
00.5.12.01
Divers Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services pu-
codes
blics de l’Etat
750.000
00.5.74.00
01.0
Acquisition de machines et d’appareils spéciaux pour l’impression des
documents parlementaires à l’office des imprimés
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
00.5.10.50
01.0
Restants
3.168.000
Section 00.6 Haut-commissariat de la protection nationale
00.6.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
420.000
00.6.11.01
01.0
Indemnités des employés
1.160.000
00.6.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
297.000
00.6.11.03
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
798.000
00.6.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
100.000
00.6.12.01
01.0
Frais de fonctionnement, frais de bureau et dépenses diverses
25.000
00.6.12.02
01.0
Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage
8.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
00.6.12.03
01.0
Entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, pneus,
essence, huile, graisse, outils, assurances). Divers et imprévus
200.000
00.6.74.00
01.0
Frais d’acquisition de machines de bureau
10.000
Restants d´exercices antérieurs
00.6.10.50
01.0 Restants
3.018.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère d´Etat
Postes non ventilés (liste civile, indemnités de représentation et cham-
bre des députés)
41.600.000
Salaires et charges sociales
128.908.000
Achats de biens non durables et de services
49.199.000
Transferts de revenus aux ménages
425.000
52 Transferts de capitaux aux ménages
100.000
74 Achat de biens meubles durables
1.555.000
Total
221.787.000
01 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Section 01.0 Crédits communs dans l´intérêt du personnel en
activité et en retraite de l´Etat.
Divers
01.0.11.00
Divers Cotisations à payer (par l’Etat) à l’association d’assurance contre les
codes
accidents du chef de l’assurance obligatoire contre les accidents des
fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant d’un régime spécial de
pensions de retraite (arrêté grand-ducal du 8 mars 1961). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
1.450.000
01.0.11.01
Divers Remboursements à faire par les différents services publics aux caisses
codes
d’allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
500.000
01.0.11.02
Divers Remboursements à faire à la caisse de pension des employés privés par
codes
application de l’article 16 de la loi du 16.12.1963, ayant pour objet la
coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
6.600.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
01.0.11.03
32.0
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
Divers
salaires des ouvriers de l’Etat.
Adaptation au coût de la vie et
codes
autres mesures législatives nouvelles grevant le budget de l’exercice
1969. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.000.000
01.0.11.04
Divers Honoraires des membres des jurys et des commissions des examens
codes
administratifs.
Frais de route et de séjour.
Menues dépenses.
(Crédit non limitatif)
1.300.000
01.0.11.05
Divers Subsides aux diverses masses d’habillement (uniformes). (Crédit non
codes
limitatif)
2.000.000
01.0.12.00
Divers Subsides à la masse d’habillement (vêtements de travail). (Crédit non
codes
limitatif)
1.000.000
01.0.12.01
Divers Honoraires des médecins pour les visites ordonnées par l’administration.
codes
(Crédit non limitatif)
100.000
Restants d´exercices antérieurs
01.0.10.50
Divers Restants
codes
27.950.000
Section 01.1 Pensions
01.1.11.00
31.0 Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur,
indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisations à la
caisse de maladie (part de l’Etat). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
540.000.000
Détail
1) Pensions de retraite
fr. 521.918.000
2) Pensions différées (article 3, 6° de la loi) . .
»
4.000.000
3) Pensions de survie (article 18, VI de la loi) »
6.800.000
4) Traitements d’attente
»
650.000
5) Traitements de disponibilité
»
132.000
6) Caisse de maladie: cotisations payées par
l’Etat
»
5.500.000
7) Trimestres de faveur
»
1.000.000
8) Indemnités dites « marriage gratuity »
(article 16 de la loi)
pr mém.
Total
fr. 540.000.000
01.1.11.01
01.0 Commission des pensions.
Jetons de présence des membres de la
commission et indemnité du secrétaire
50.000
01.1.11.02
31.0 Suppléments de pension. (Sans distinction d’exercice)
130.000
01.1.11.03
31.0
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires
d’une pension de l’Etat conf. à l’art. 34 de la loi de coordination des
régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit non limitatif)
1.500.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
01.1.12.00
01.0
Commission des pensions.
Honoraires des médecins, frais de dépla-
cement
35.000
01.1.33.00
16.0
Suppléments de pension alloués aux employés retraités de l’Etat sur
une base annuelle et à titre de secours. Suppléments de pension sur la
base du statut des employés de l’Etat.
Suppléments de rente alloués
aux ouvriers retraités de l’Etat sur une base annuelle et à titre de
secours. Rentes permanentes à des employés publics n’ayant pas
droit à une pension. Secours alloués aux survivants de ces personnes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.800.000
Restants d´exercices antérieurs
01.1.10.50
31.0
Restants
547.515.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement
économique des dépenses du ministère de la
fonction publique
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
568.530.000
Achats de biens non durables et de services
1.135.000
Transferts de revenus aux ménages
5.800.000
Total
575.465.000
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Section 02.0
Relations extérieures
02.0.11.00
01.0
Traitements et indemnités des agents diplomatiques
11.900.000
10.1
22.2
02.0.11.01
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations
internationales et délégation auprès de l’administration belge du
commerce extérieur.
Indemnités de poste et de logement des
agents diplomatiques.
Indemnités de séjour du personnel détaché
Remboursement partiel des frais médicaux.
Indemnités pour
services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
9.197.000
Article
Code
L I B E L L E
Crédits
02.0.12.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès d’organisations in-
ternationales et consulats.
Frais courants de fonctionnement: frais
de bureau, frais de courrier, frais de voyage et frais d’autos, frais de
représentation extraordinaires des chefs de poste, frais de déména-
gement, frais de location et d’entretien courant des immeubles et du
mobilier, divers. (Sans distinction d’exercice)
13.400.000
02.0.12.01
10.1 Travaux et mise en état et aménagement des immeubles pour le compte
des ambassades et représentations permanentes. (Sans distinction
d’exercice)
1.400.000
02.0.12.02
10.2
Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences
et réunions internationales.
Frais divers des délégations luxem-
bourgeoises
20.000
02.0.34.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes et consulats.
Indemnités,
salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel
ouvrier recrutés sur place.
Dépenses diverses de personnel. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.500.000
02.0.34.01
10.2
Contributions du Grand-Duché aux divers budgets des institutions et o-
11.0
ganisations internationales et frais s’y rattachant. (Crédit non limitatif
12.0
et sans distinction d’exercice)
22.100.000
14.0
Détail
1) Communautés européennes
budget de
fonctionnement
fr.
9.200.000
2) Communautés européennes: fonds social
européen
»
3.350.000
3) Organisation des Nations Unies (O.N.O.).. »
3.400.000
4) Organisation du traité de l’Atlantique Nord
(O.T.A.N.)
»
490.000
5) Organisation pour la coopération et le déve-
loppement économique (O.C.D.E.)
»
1.050.000
6) Conseil de l’Europe
»
700.000
7) Union de l’Europe occidentale (U.E.O.) . . . »
330.000
8) Union économique Benelux
»
1.200.000
9) Bureau international du travail (B.I.T.)
»
1.450.000
10) Conseil de coopération douanière
»
90.000
11) Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (G.A.T.T.)
»
550.000
12) Comité intergouvernemental pour les mi-
grations européennes (C.I.M.E.)
»
175.000
13) Conférence de La Haye de droit internatio-
nal privé
»
55.000
14) Cour permanente d’arbitrage, La Haye . . . . »
10.000
15) Institut international pour l’unification du
droit privé
»
25.000
16) Académie diplomatique internationale
»
15.000
17) Divers et imprévus
»
10.000
Total
fr. 22.100.000
02.0.34.02
10.3
Subventions à des institutions et organisations internationales. Par-
ticipation au financement d’actions internationales de secours et de
solidarité. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.300.000
fonct.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
02.0.34.03
10.3
Assistance technique, économique et financière en faveur des pays en
voie de développement. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
23.100.000
Détail
1) Programme des Nations Unies pour le dé-
veloppement (P.N.U.D.) (assistance tech-
nique et fonds spécial)
fr. 1.980.000
2) Fonds de développement des communautés
européennes pour les E.A.M.A. (convention
d’association)
» 15.100.000
3) Aide spéciale des communautés européennes
aux Etats africains et malgache et des pays
et territoires d’outre mer en ce qui concerne
les produits oléagineux (accord d’associa-
tion)
»
620.000
4) Aide fournie par les communautés euro-
péennes à d’autres pays ayant conclu avec
elles un accord d’association
»
1.400.000
5) Aide alimentaire
internationale
quote-
part luxembourgeoise en vertu d’un arran-
gement
international
sur les
céréales
(convention faite à Rome le 18.8.1968) . . . »
4.000.000
Total
fr. 23.100.000
02.0.34.04
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembour-
geoises ou à d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des
buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts
nationaux à l’étranger
250.000
02.0.53.00
10.1
Acquisition et construction d’immeubles pour le compte des ambassades
et représentations permanentes. (Sans distinction d’exercice)
pr mém.
02.0.53.01
10.2
Organisations et institutions internationales. Participation du Grand-
Duché aux frais de construction de nouveaux immeubles. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
1.300.000
02.0.74.00
10.1
Ambassades, consulats et représentations permanentes.
Acquisition
de voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
02.0.83.00
10.3
Assistance bilatérale aux pays en voie de développement (4e tranche) . .
2.500.000
Restants d´exercices antérieurs
02.0.10.50
10.1
Restants
97.467.000
Section 02.1
Commission et office des licences
02.1.11.00
22.2
Indemnités des employés
1.851.000
02.1.11.01
22.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage
67.000
Article
Code
L I B E L L E
Crédits
02.1.12.00
22.2
Matériel de bureau et imprimés.
Affranchissement par forfait. (Sans
distinction d’exercice)
100.000
02.1.12.01
22.2
Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues
et indemnité pour pertes de caisse
45.000
02.1.74.00
22.2
Acquisition de machines de bureau
10.000
Restants d´exercices antérieurs
02.1.10.50
22.2
Restants
2.073.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
des
affaires étrangères
et du commerce extérieur
Salaires et charges sociales
23.015.000
Achats de biens non durables et de services
14.965.000
Transferts de revenus à l’étranger
57.250.000
Transferts de capitaux à l’étranger
1.300.000
74 Achat de biens meubles durables
510.000
Octrois de crédits et participations
2.500.000
Total
99.540.000
MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 03.0 Justice
03.0.11.00
11.1 Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre judiciaire .
56.500.000
11.4
03.0.11.01
(01.0) Attachés au ministère de la justice
256.000
11.1
03.0.11.02
11.1
Indemnités des employés
2.170.000
03.0.11.03
11.1
Salaires des ouvriers et du personnel chargé du nettoyage et du chauf-
fage
1.655.000
03.0.11.04
11.1
Indemnités diverses du personnel
431.000
03.0.11.05
11.1
Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les
justices de paix avoisinantes. (Crédit non limitatif)
500.000
fonct.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
03.0.11.06
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais
devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entre-
tien et transport de personnes arrêtées, éloignement d’étrangers,
copies aux avocats commis d’office en matière pénale, copies au
fonds commun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.200.000
03.0.11.07
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage
40.000
03.0.11.08
12.0
Jetons de présence des membres non magistrats de la haute cour
militaire
pr mém.
03.0.12.00
11.1
Indemnités diverses de tiers
456.000
03.0.12.01
11.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
50.000
03.0.12.02
11.1
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et
employés
91.000
03.0.12.03
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien des services judiciaires
2.450.000
03.0.12.04
11.1
Frais d’entretien des voitures automobiles de l’administration judiciaire
60.000
03.0.12.05
11.1 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités de membres de diverses juridictions spéciales, frais devant
le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien et
transport de personnes arrêtées, éloignement d’étrangers, copies
aux avocats commis d’office en matière pénale, copie au fonds com-
mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.600.000
03.0.12.06
11.1
Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités.
Subventions aux
(12.0)
intéressés ou à leurs veuves
160.000
03.0.12.07
11.1
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.
Instruction
des demandes en autorisation, surveillance
10.000
03.0.12.08
11.0
Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une table générale de la
pasicrisie et préparation d’un projet de codes de droit judiciaire privé
et d’instruction criminelle (prix, indemnités et dépenses diverses) .
60.000
03.0.12.09 11.1
Frais d’exécution d’arrêts criminels
pr mém.
03.0.12.10
11.1
Frais de publication d’une nouvelle édition de codes luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
400.000
03.0.12.11
11.1
Dépenses diverses
10.000
03.0.33.00
11.0
Publication de la pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.
Subsides
50.000
03.0.33.01
11.1
Subsides aux barreaux
80.000
03.0.33.02
11.1
Subsides divers
20.000
18.0
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
03.0.34.00
11.0
Part contributive du Grand-Duché à différentes commissions interna-
tionales
114.000
03.0.74.00
11.1
Acquisition de machines de bureau
15.000
Restants d´exercices antérieurs
03.0.10.50
11.1
Restants
68.378.000
Section 03.1
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation
03.1.11.00
11.3 Traitements des fonctionnaires
24.000.000
11.4
03.1.11.01
11.3
Indemnités des employés
942.000
11.4
03.1.11.02
11.3 Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés temporai-
11.4
rement près les différents établissements
4.780.000
03.1.11.03
11.3 Indemnités diverses du personnel
989.000
11.4
03.1.11.04
11.3 Service de défense sociale, indemnités et jetons de présence
78.000
11.4
03.1.11.05
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-
11.4
sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif)
400.000
03.1.12.00
11.3 Indemnités diverses de tiers
68.000
11.4
03.1.12.01
11.3
Frais de route et de séjour,frais de déménagement.
Frais de transport
11.4
des détenus et pupilles
180.000
03.1.12.02
11.3 Frais de bureau de la direction et des différents établissements, y com-
11.4
pris les frais de téléphone
220.000
03.1.12.03
11.3
Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courantélectrique, lumière,
11.4
force motrice, menues dépenses de ménage, frais généraux, taxes, en-
seignement et réadaptation sociale des détenus
7.800.000
03.1.12.04
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles, acquisition
d’outillage, de machines et de matières premières pour le service
industriel dans les différents établissements
1.200.000
03.1.12.05
11.3
Réparation, aménagement, construction et entretien des bâtiments et
du mobilier des différents établissements
150.000
03.1.12.06
11. 3 Service de défense sociale.
Dépenses diverses de fonctionnement . .
22.000
11.4
03.1.12.07
11.4
Protection de l’enfance
320.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
03.1.12.08
11.3
Frais d’hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui,
11.4
pour cause de maladie ou d’accident, doivent être transportés dans
une clinique, la maternité ou un autre établissement d’hospitalisation
et qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant.
Traite-
ment médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et
des pupilles. (Crédit non limitatif)
600.000
03.1.12.09
11.3
Droits d’accise et de distillation dus par le centre pénitentiaire agricole
de Givenich et la maison d’éducation pour garçons de Dreiborn et
Impôt sur le chiffre d’affaires dû sur les produits vendus par les éta-
blissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif)
50.000
03.1.12.10
11.3
Masse d’habillement des chefs d’atelier et des chefs de service du centre
pénitentiaire agricole de Givenich
20.000
03.1.33.00
11.3 Crédit dans l’intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
11.4
moralement abandonnés
30.000
03.1.33.01
11.3
Subsides et subventions
60.000
03.1.74.00
11.3
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements
400.000
11.4
Restants d´exercices antérieurs
03.1.10.50
11.3
Restants
11.4
42.309.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de la justice
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
93.941.000
Achats de biens non durables et de services
15.977.000
Transferts de revenus aux ménages
240.000
Transferts de revenus à l’étranger
114.000
Achats de biens meubles durables
415.000
Total
110.687.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
04 et 05 (et 25)
MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 Chambre des comptes
04.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
5.796.000
04.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
275.000
04.0.11.02
01.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux
93.000
04.0.11.03
01.1
Indemnités diverses
10.000
04.0.12.00
01.1
Jetons de présence des conseillers suppléants
20.000
04.0.12.01 01.1
Indemnités d’aides temporaires
15.000
04.0.12.02
01.1 Frais de bureau et autres
292.000
04.0.74.00 01.1
Acquisition de machines de bureau
30.000
Restants d´exercices antérieurs
04.0.10.50
01.1
Restants
6.531.000
Section 04.1
Crédits communs et dommages de guerre
immobiliers, mobiliers et politiques
04.1.11.00
24.0 Indemnités des employés
285.000
04.1.11.01
24.0 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage et salaire
du concierge-téléphoniste
173.000
04.1.12.00
24.0
Frais de route et de séjour.
Frais d’expertise et de contrôle d’exper-
tises
15.000
04.1.12.01
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.000
04.1.12.02
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, mobilier, télé-
phone, frais de port, entretien et nettoyage des locaux de service et
dépenses diverses et imprévues
10.000
04.1.12.03
01.0 Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice)
150.000
(34.4)
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont im-
putées sur ce crédit.
04.1.12.04
01.0 Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et
(34.4)
sans distinction d’exercice)
20.000
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont im-
putées sur ce crédit.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
04.1.33.00
24.6 Crédit mis à la disposition de l’office des dommages de guerre pour
l’indemnisation des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
50.000
Note.
Une partie de ces dépenses peut être payée sous
forme de bons du trésor.
Restants d´exercices antérieurs
04.1.10.50
24.0
Restants
713.000
Section 04.2
Inspection générale des finances
04.2.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
1.652.000
04.2.11.01
01.0
Indemnités des employés
414.000
04.2.11.02
01.0
Indemnités diverses
50.000
04.2.12.00
01.0
Honoraires d’experts
150.000
04.2.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
100.000
04.2.12.02
01.0
Fournitures et frais de bureau.
Travaux mécanographiques
250.000
04.2.12.03
01.0
Frais d’entretien de la voiture automobile
50.000
04.2.74.00
01.0 Acquisition de mobilier et de machines de bureau
300.000
04.2.74.01 01.0
Acquisition d’une voiture automobile
120.000
Restants d´exercices antérieurs
04.2.10.50
01.0
Restants
3.086.000
Section 05.0
Contributions directes, accises, poids et mesures
05.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
73.000.000
05.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
5.910.000
05.0.11.02
01.1
Rémunérations de l’ouvrier-concierge, du gardien de nuit et des femmes
de charge
1.500.000
05.0.11.03
01.1
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires.
Indemnités for-
faitaires pour pertes de caisse
260.000
05.0.12.00
01.1
Indemnités d’aides temporaires
40.000
05.0.12.01
01.1
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant au
recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs . .
400.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.0.12.02
01.1 Frais de route et de séjour et frais de déménagement
1.950.000
05.0.12.03
01.1
Fournitures pour articles et matériel de bureau; entretien du mobilier
et des machines de bureau; frais d’impression; bibliothèque admi-
nistrative; journaux et périodiques; location d’un appareil de repro-
duction et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles
administratifs; divers
4.300.000
05.0.12.04
01.1 Installation et location d’un ordinateur électronique à bandes magné-
tiques.
Location d’une installation mécanographique et de deux
ensembles calculateurs. Acquisition de matériel accessoire.
Impression de formules, de comptes et d’imprimés spéciaux
4.666.000
05.0.12.05
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâti-
ments publics. (Sans distinction d’exercice)
980.000
05.0.12.06
01.1
Entretien et réparation des voitures-automobiles (pièces de rechange,
essence, huile, assurance, outils)
130.000
05.0.12.07
01.1
Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions;
frais hypothécaires, apposition de scellés sur les appareils en repos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
60.000
05.0.12.08
01.1
Service des accises et service des poids et mesures.
Appareils de con-
trôle: acquisition et entretien; dépenses diverses
130.000
05.0.12.09
01.1
Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires.
Indemnités pour
travaux extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
20.000
05.0.33.00
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
pr mém.
05.0.-36.00
34.0
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l’alcool. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.000.000
05.0.-36.01
34.0
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
350.000
05.0.-36.02
34.0
Remboursement d’impôt sur le chiffre d’affaires d’exercices antérieurs
à 1946. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000
05.0.-37.00
34.0
Remboursement d’impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000
05.0.43.00
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemin de fer.
Article 6 de la loi du 10
janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
10.000
05.0.-57.00
34.0
Remboursement d’impôt extraordinaire sur le capital. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000
05.0.74.00
01.1
Acquisition de matériel de classement, de mobilier spécial et de tableaux
de connexion pour les besoins du centre mécanographique
200.000
05.0.74.01
01.1 Acquisition de mobilier, de machines de bureau et de matériel d’installa-
tion de bureau
400.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.0.74.02
01.1
Frais d’acquisition de voitures automobiles
120.000
Restants d´exercices antérieurs
05.0.10.50
01.1
Restants
109.429.000
Section 05.1
Enregistrement et domaines
05.1.11.00
01.1 Traitements des fonctionnaires
45.000.000
05.1.11.01
01.1
Indemnités des employés
4.174.000
05.1.11.02
01.1
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent)
389.000
05.1.11.03
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage.
Salaire d’un ouvrier-
concierge
1.111.000
05.1.11.04
01.1
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires.
Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse
400.000
05.1.11.05
01.1
Indemnités extraordinaires. (Sans distinction d’exercice)
30.000
05.1.11.06
01.1
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.
(Crédit non limitatif)
450.000
05.1.12.00
01.1
Indemnités d’aides temporaires
30.000
05.1.12.01
01.1
Frais de route et de séjour et frais de déménagement
650.000
05.1.12.02
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs
et conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone
aux bureaux de l’administration y compris l’abonnement et les com-
munications;
divers
2.325.000
05.1.12.03
01.1 Location d’immeubles occupés par l’administration
16.000
05.1.12.04
01.1
Installation mécanographique.
Location, acquisition de matériel de
classement, de cartes perforées et d’imprimés spéciaux
800.000
05.1.12.05
01.1
Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
200.000
05.1.12.06
01.1 Dépenses à faire par les comptables de l’administration en vertu de la
(16.0)
loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et
des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l’assistance
judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
200.000
05.1.12.07
01.1
Frais d’adjudication exposés par l’administration des domaines dans
l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non
limitatif)
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.1.12.08
01.1
Travaux d’entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts
Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’administration
des domaines, y compris la masse d’habillement du garde des domaines
et des ouvriers des domaines
100.000
05.1.12.09
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et
dépenses de l’atelier
830.000
05.1.12.10
01.1
Contributions dues par le domaine.
Dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
2.700.000
05.1.12.11
01.1
Dépenses pour le recouvrement de l’impôt sur le chiffre d’affaires et de
la taxe d’importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise. Frais d’entretien des voitures automobiles pour le service
de contrôle de l’impôt sur le chiffre d’affaires
50.000
05.1.21.00
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
250.000
05.1.33.00
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
pr mém.
05.1.-36.00
34.0
Restitutions de droits d’enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.
1935) et autres.
Remboursement aux tiers intéressés des dom-
mages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.700.000
05.1.-36.01
34.0
Impôt sur le chiffre d’affaires.
Bonifications à l’exportation. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
210.000.000
05.1.43.00
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carte d’identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif)
25.000
05.1.72.00
01.1
Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique
pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
50.000
05.1.74.00
01.1 Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau
100.000
05.1.74.01
01.1
Acquisition de mobilier
150.000
Restants d´exercices antérieurs
05.1.10.50
01.1
Restants
272.830.000
Section 05.2
Douanes
(Sans distinction d’exercice)
05.2.11.00
01.1 Traitements des fonctionnaires et gratifications pour croix de service .
109.800.000
05.2.11.01
01.1 Indemnités des employés
176.000
05.2.11.02
01.1
Indemnités des militaires et aides servant de renfort temporaire
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.2.11.03
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
1.100.000
05.2.11.04
01.1
Indemnités diverses du personnei.
Indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse. (Crédit non limitatif)
4.700.000
05.2.12.00
01.1
Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de bri-
gades et succursalistes
110.000
05.2.12.01
01.1 Frais de route et de séjour; frais de déménagement
1.150.000
05.2.12.02
01.1 Indemnités pour services extraordinaires de tiers
121.000
05.2.12.03
01.1
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation du
mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, ar-
mement et équipement du personnel, mise en marche et entretien
des voitures de service et autres frais de bureau.
Confection et
acquisition de croix de service
4.600.000
05.2.12.04 01.1 Location de logements de service
500.000
05.2.12.05
01.1
Dépenses imprévues; responsabilité civile, dommages-intérêts, frais
d’expertises, honoraires et frais judiciaires
10.000
05.2.12.06
01.1
Entretien des logements de service; impôt foncier
1.200.000
05.2.33.00
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
pr mém.
05.2.71.00
01.1 Acquisition de logements de service et de terrains
pr mém.
05.2.72.00
01.1
Modernisation des logements de service
200.000
05.2.72.01 01.1
Construction de logements de service
2.300.000
05.2.72.02
01.1
Continuation des travaux d’installation du service douanier aux fron-
tières
50.000
05.2.74.00
01.1
Acquisitions nouvelles
115.000
05.2.74.01
01.1
Acquisitions nouvelles pour le service de la surveillance douanière
motorisée
200.000
Restants d´exercices antérieurs
05.2.10.50
01.1
Restants
126.432.000
Section 05.3 Cadastre et topographie
05.3.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
22.900.000
05.3.11.01
01.1
Indemnités des employés et des volontaires
3.110.000
05.3.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
840.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.3.11.03
01.1 Salaires des femmes de charge
330.000
05.3.11.04
01.1
Indemnités pour prestations hors service
10.000
05.3.12.00
01.1
Frais de route et de séjour
850.000
05.3.12.01
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des
bureaux cantonaux, loyer d’un garage
50.000
05.3.12.02
01.1
Frais de bureau et de matériel de dessin, bibliothèque
570.000
05.3.12.03
01.1
Frais de location de machines de bureau
270.000
05.3.12.04
01.1
Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpen-
tage et de nettoyage; fourniture et pose de bornes et rivets, construc-
tion et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et
imprévues.
Subsides à la masse d’habillement des chaîneurs et
ouvriers
180.000
05.3.12.05
01.1
Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topogra-
phique; dépenses de toute nature relatives au laboratoire photogra-
phique
250.000
05.3.12.06
01.1
Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service
380.000
05.3.12.07
01.1 Travaux d’abornement des frontières. (Sans distinction d’exercice)
20.000
05.3.12.08
01.1
Etablissement de cartes topographiques du pays aux échelles de
1 : 100.000, 1 : 200.000 et 1 : 500.000
400.000
05.3.33.00
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
pr mém.
05.3.74.00
01.1
Frais d’acquisition de machines de bureau et d’instruments géodésiques
60.000
05.3.74.01
01.1
Acquisition de voitures automobiles
120.000
Restants d´exercices antérieurs
05.3.10.50
01.1
Restants
30.340.000
Section 05.4
Caisse générale de l´Etat
05.4.11.00
01.1
Traitements et indemnités des fonctionnaires
1.466.000
05.4.11.01
01.1 Indemnités des employés
309.000
05.4.11.02
01.1
Indemnités diverses.
Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse .
96.000
05.4.12.00
01.1
Fournitures d’imprimés et de matériel de bureau; aménagement des
locaux, divers
65.000
05.4.12.01
01.1
Loyer des bureaux et des caveaux. Nettoyage, chauffage et éclairage
180.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.4.12.02
01.1
Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés par
l’entrée et la sortie de signes monétaires
10.000
Restants d´exercices antérieurs
05.4.10.50
01.1
Restants
2.126.000
Section 05.5
Service de la trésorerie de l´Etat
05.5.11.00 01.1
Traitements des fonctionnaires
2.816.000
05.5.11.01
01.1
Indemnités des employés
1.206.000
05.5.11.02
01.1
Salaire du personnel chargé du nettoyage
153.000
05.5.11.03
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
16.000
05.5.12.00
01.1
Indemnités diverses
9.000
05.5.12.01
01.1
Frais de route et de séjour
2.000
05.5.12.02
01.1
Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entretien du matériel de net-
toyage; pourboires; dépenses diverses et imprévues
135.000
05.5.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau
50.000
Restants d´exercices antérieurs
05.5.10.50
01.1
Restants
4.387.000
Section 05.6
Dette publique
05.6.12.00
30.0
Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais d’achat de
papier filigrané, frais de confection de titres, frais de conversion, frais
de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues.
(Crédit non limitatif)
10.600.000
05.6.21.00
30.0
Dette publique intérieure: intérêts et frais
281.892.000
Détail
1) Emprunt 3,75% de 1934 (loi du 27 décem-
bre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934, 24
août 1934 et 9 juillet 1937)
fr.
4.531.000
2) Emprunt 3,50% de 1935 (lois des 30 juin
1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai
1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25 juil-
let 1938)
»
948.000
3) Emprunt 4% de 1936, 3e tranche (loi du 23
décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936)
»
1.474.000
4) Emprunt 3,75% de 1937 (loi du 23 décem-
bre 1935 et arrêté du 15 mars 1937)
»
942.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
5) Emprunt 3,50% de 1938 (loi du 23 décem-
bre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29
juillet 1938)
fr.
366.000
6) Emprunt 4% de 1946, 1re tranche (loi du
1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946) »
10.290.000
7) Emprunt 4% de 1946, 2e tranche (loi du 1er
février 1946 et arrêté du 12 novembre
1946)
»
5.120.000
8) Emprunt 3% de 1947, tranches spéciales en
$ et £ (loi du 1er février 1946 et arrêtés des
11 février 1947 et 19 mai 1947)
»
175.000
9) Emprunt 4% de 1947 (loi du 1er février
1946 et arrêté du 28 février 1948)
»
4.115.000
10) Emprunt 4% de 1948 provenant de la con-
version de l’emprunt 5% de 1932 (loi du 30
juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15
novembre 1948)
»
5.375.000
11) Emprunt 4% de 1949 provenant de la con-
version de l’emprunt 5% de 1930 (loi et
arrêté du 22 juillet 1949)
»
2.692.000
12) Emprunt 4% de 1950 (loi du 20 juillet 1950
et arrêté du 12 septembre 1950)
»
16.641.000
13) Emprunt 4% de 1951 (loi du 20 juillet 1950
et arrêté du 9 juin 1951)
»
8.922.000
14) Emprunt 4% de 1953 (lois des 1er février
1946 et 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars
1953)
»
9.175.000
15) Emprunt 4% de 1955 (lois des 8 et 20 juillet
1950 et arrêté du 3 janvier 1955)
»
13.108.000
16) Emprunt 4% de 1957 (loi du 27 décembre
1955 et arrêtés des 14 et 26 février 1957).
»
12.014.000
17) Emprunt 4% de 1958 (lois des 27 décembre
1955 et 29 juillet 1957 et arrêté du 14 mai
1958)
»
8.665.000
18) Emprunt 4% de 1959 (loi du 10 août 1959
et arrêté du 18 août 1959)
»
21.015.000
19) Emprunt 4% de 1960 (loi du 30 juillet 1960
et arrêté du 24 août 1960)
»
16.526.000
20) Emprunt 4% de 1962 (loi du 9 juin 1962 et
règlement du 25 août 1962)
»
17.488.000
21) Emprunt 4% de 1964 (loi du 2 janvier 1963
et règlement du 19 décembre 1963)
»
11.252.000
22) Bons d’épargne de 1965 (loi et règlement
du 15 février 1965)
»
1.959.000
23) Emprunt 4,50% de 1965, 1re tranche (loi et
règlement du 15 février 1965)
»
12.509.000
24) Emprunt 4,50% de 1965, 2e tranche (loi du
15 février 1965 et règlement du 17 août
1965)
»
8.340.000
25) Emprunt 5,75% - 6% - 6,25% de 1967, 1re
tranche (loi du 30 janvier 1967 et règle-
ment du 8 février 1967)
»
40.250.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
26) Emprunt 6% - 6,25% - 6,50% de 1967, 2e
tranche (loi du 2 décembre 1967 et règle-
ment du 5 décembre 1967)
fr. 48.000.000
Total
fr. 281.892.000
05.6.21.01
30.1
Dette publique extérieure: intérêts, frais et différences de change.
(Crédit non limitatif)
19.240.000
Détail
1) Emprunt 3 1/4% de 1947 contracté le 28
août 1947 auprès de la banque internatio-
nale pour la reconstruction et le dévelop-
pement (loi du 17 octobre 1947)
fr.
4.300.000
2) Prêt de l’export-import bank à Washing-
ton (convention du 17 novembre 1948 et
loi du 29 mars 1949)
»
2.440.000
3) Prêt bancaire de 15.000.000 DM du 24 oc-
tobre 1968
»
12.500.000
Total
fr.
19.240.000
05.6.21.02
30.0
Emprunts émis, sous la garantie de l’Etat, par le fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7 août 1961 et du
26 août 1965): intérêts. (Crédit non limitatif)
Détail
1) Intérêts sur un crédit de 400.000.000 fr.
accordé par la caisse d’épargne de l’Etat..
fr. 22.000.000
2) Intérêts sur des certificats d’emprunt au
montant nominal de 400.000.000 fr. . . . .
»
19.000.000
Total . . . . . . . .
fr. 41.000.000
05.6.21.03
30.0
Certificats du trésor émis par l’Etat en 1966 (lois du 16 août 1965 et du
19 mars 1966): intérêts. (Crédit non limitatif)
42.563.000
05.6.21.04
30.0 Dette publique: intérêts de l’emprunt de 1968.
pr mém.
(30.1)
05.6.21.05
30.0
Emprunts nouveaux: intérêts. (Crédit non limitatif)
10.000
30.1
05.6.21.06
30.0
Bons du trésor: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
35.000.000
05.6.21.07
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d’épargne de l’Etat
(convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d’approbation du
25 mai 1960). (Crédit non limitatif)
10.000
05.6.21.08
30.0
Restants non imputables sur le fonds spécial pour le service financier de
la dette publique: emprunts de l’Etat; dette obligataire et actions des
anciennes sociétés G.L. et P.H.: intérêts. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice )
10.000
05.6.21.09
30.0
Dette publique: intérêts, primes d’émission, différences de change,
dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
5.000.000
41.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
05.6.21.10
30.0
Certificats de la dette publique émis sur la base des budgets antérieurs
à 1968 au profit de l’établissement d’assurance contre la vieillesse et
l’invalidité: intérêts
53.326.000
Détail
1) Certificat émis en vertu de l’article VIII de
la loi du 24 avril 1954
fr.
8.800.000
2) Certificats émis en vertu de l’article 3bis
des lois budgétaires de 1961 et de 1962
a) Certificat émis à charge
de l’article 1216 de l’ex-
ercice 1961
fr. 10.734.000
b) Certificat émis à charge
de l’article 1215 de
l’exercice 1962
»
6.880.000
»
17.614.000
3) Certificat émis à charge de l’article 1408
des dépenses du budget de 1966
»
4.250.000
4) Certificats émis en 1967 sur la base des dis-
positions de la loi unique du 13 mai 1964,
article 3, I, 1
»
10.300.000
5) Certificat émis en 1968 sur la base des dis-
positions de la loi unique du 13 mai 1964,
article 3, I, 1
»
8.112.000
6) Certificat émis en 1968 sur la base des dis-
positions de la loi unique du 13 mai 1964,
article 3, I, 1
»
4.250.000
Total
fr.
53.326.000
05.6.21.11
30.0 Intérêts annuels à 4,25% sur les certificats de la dette publique d’un
montant de 520.000.000 fr. à émettre sur la base du budget de 1968
au profit de l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’inva-
lidité à titre de contribution exceptionnelle au capital due par l’Etat
sur la base des articles 239 et suivants du code des assurances sociales
(art. 3, I, 1 de la loi unique du 13 mai 1964). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
22.100.000
05.6.21.12
30.0
Intérêts annuels à 4,25% sur les certificats de la dette publique d’un
montant de 670.000.000 francs à émettre sur la base du budget de
1969 au profit de l’établissement d’assurance contre la vieillesse et
l’invalidité à titre de contribution exceptionnelle au capital due par
l’Etat sur la base des articles 239 et suivants du code des assurances
sociales (art. 3, I, 1 de la loi unique du 13 mai 1964). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
10.000
05.6.91.00
30.2
Dette publique intérieure: amortissements
Détail
1) Emprunt 3,75% de 1934 (loi du 27 décem-
bre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934, 24
août 1934 et 9 juillet 1937); échéance du 1er
mai 1969
fr.
5.783.000
2) Emprunt 3,50% de 1935 (lois des 30 juin
1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934, 10 mai
1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25 juil-
let 1938); échéance du 15 août 1969
»
1.188.000
136.785.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
3) Emprunt 4% de 1936, 3e tranche (loi du 23
décembre 1935 et arrêté du 10 juillet 1936)
échéance du 15 juillet 1969
fr.
1.438.000
4) Emprunt 3,75% de 1937 (loi du 23 décem-
bre 1935 et arrêté du 15 mars 1937); éché-
ance du 15 avril 1969
»
950.000
5) Emprunt 3,50% de 1938 (loi du 23 décem-
bre 1935 et arrêtés des 27 mai 1938 et 29
juillet 1938); échéance du 15 juin 1969
»
377.000
6) Emprunt 4% de 1946, 1re tranche (loi du
1er février 1946 et arrêté du 5 février 1946)
échéance du 15 février 1969
»
5.200.000
7) Emprunt 4% de 1946, 2e tranche (loi du 1er
février 1946 et arrêté du 12 novembre
1946): échéance du 15 décembre 1969 . . »
2.570.000
8) Emprunt 3% de 1947, tranches spéciales en
$ et £ (loi du 1er février 1946 et arrêtés des
11 février 1947 et 19 mai 1948); échéance
du 30 juin 1969
»
1.866.000
9) Emprunt 4% de 1947 (loi du 1er février
1946 et arrêté du 28 février 1948): éché-
ance du 1er juillet 1969
»
3.730.000
10) Emprunt 4% de 1948 provenant de la con-
version de l’emprunt 5% de 1932 (loi du 30
juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15
novembre 1948): échéance du 1er août
»
6.711.000
11) Emprunt 4% de 1949 provenant de la con-
version de l’emprunt 5% de 1930 (loi et
arrêté du 22 juillet 1949): échéance du 1er
septembre 1969
»
3.085.000
12) Emprunt 4% de 1950 (loi du 20 juillet 1950
et arrêté du 12 septembre 1950): échéance
du 1er octobre 1969
»
6.635.000
13) Emprunt 4% de 1951 (loi du 20 juillet 1950
et arrêté du 9 juin 1951): échéance du 15
juillet 1969
»
6.547.000
14) Emprunt 4% de 1953 (lois des 1er février
1946 et 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars
1953): échéance du 15 mai 1969
»
3.115.000
15) Emprunt 4% de 1955 (lois des 8 et 20 juillet
1950 et arrêté du 3 janvier 1955): échéance
du 15 janvier 1969
»
7.515.000
16) Emprunt 4% de 1957 (loi du 27 décembre
1955 et arrêtés des 14 et 26 février 1957)
échéance du 1er mars 1969
»
5.670.000
17) Emprunt 4% de 1958 (lois des 27 décembre
1955 et 29 juillet 1957 et arrêté du 14 mai
mai 1958): échéance du 1er juin 1969 . . . . »
4.382.000
18) Emprunt 4% de 1959 (loi du 10 août 1959
et arrêté du 18 août 1959): échéance du 15
septembre 1969
»
10.860.000
19) Emprunt 4% de 1960 (loi du 30 juillet 1960
et arrêté du 24 août 1960): échéance du 15
septembre 1969
»
14.196.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
20) Emprunt 4% de 1962 (loi du 9 juin 1962 et
règlement du 25 août 1962): échéance du
1er octobre 1969
fr.
13.234.000
21) Emprunt 4% de 1964 (loi du 2 janvier 1963
et règlement du 19 décembre 1963): éché-
ance du 31 janvier 1969
»
7.403.000
22) Bons d’épargne de 1965 (loi et règlement
du 15 février 1969)
»
10.000.000
23) Emprunt 4,50% de 1965, 1re tranche, (loi et
règlement du 15 février 1965): échéance du
1er avril 1969
»
8.598.000
24) Emprunt 4,50% de 1965, 2e tranche (loi du
15 février 1965 et règlement du 17 août
1965): échéance du 15 septembre 1969 ..
»
5.732.000
25) Emprunt 5,75% - 6% - 6,25% de 1967, 1re
tranche (loi du 30 janvier 1967 et règle-
ment du 8 février 1967): échéance du 1er
mars 1969
pr mém.
26) Emprunt 6% - 6,25% - 6,50% de 1967, 2e
tranche (loi du 2 décembre 1967 et règle-
ment du 5 décembre 1967): échéance du
29 décembre 1969
pr mém.
Total
fr. 136.785.000
05.6.91.01
30.3
Dette publique extérieure: amortissements et différences de change.
(Crédit non limitatif)
40.000.000
Détail
1) Emprunt 3 1/4% de 1947 contracté le 28
août 1947 auprès de la banque internatio-
nale pour la reconstruction et le dévelop-
pement (loi du 17 octobre 1947): éché-
ances des 15 janvier et 15 juillet 1969....
fr.
33.200.000
2) Prêt de l’export-import bank à Washing-
ton (convention du 17 novembre 1948 et
loi du 29 mars 1949): échéances des 30 juin
et 31 décembre 1969
»
6.800.000
Total
fr.
40.000.000
05.6.91.02
30.2
Emprunts émis, sous la garantie de l’Etat, par le fonds d’urbanisation
et d’aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7 août 1961 et du
26 août 1965): amortissement de certificats d’emprunts. (Crédit non
limitatif)
50.250.000
05.6.91.03
30.2
Certificats du trésor émis par l’Etat en 1966 (lois du 16 août 1965 et du
19 mars 1966): remboursement de certificats du trésor. (Crédit non
limitatif)
10.000
05.6.91.04
30.2 Dette publique: amortissements de l’emprunt de 1968. (Crédit non
(30.3)
limitatif)
pr mém.
05.6.91.05
30.2
Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)
10.000
30.3
05.6.91.06
30.2
Bons du trésor: remboursement. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
40.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.6.91.07
30.3
Bons du trésor: remboursement de bons délivrés au fonds monétaire
international. (Crédit non limitatif)
400.000
05.6.91. 08
30.3
Remboursement par le Grand-Duché d’une partie des avances qui lui
ont été consenties par le trésor belge après la libération. (Crédit non
limitatif)
17.000.000
05.6.91.09
30.2
Restants non imputables sur le fonds spécial pour le service financier
de la dette publique: emprunts de l’Etat; dette obligataire et actions
des anciennes sociétés G.L. et P.H.: remboursements. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
05.6.91.10
30.2 Dette publique: différences de change, dépenses diverses et imprévues.
30.3
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
30.000
05.6.91.11
30.2 Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)
10.000
30.3
Restants d´exercices antérieurs
05.6.10.50
30.3
Restants
795.266.000
Section 05.7
Bourse de commerce de Luxembourg.
Contrôle des banques. Contrôle des entreprises d´assurances
05.7.11.00
01.1
Bourse de commerce de Luxembourg.
Traitement du commissaire
du gouvernement
378.000
05.7.11.01
01.1
Banque internationale à Luxembourg.
Traitement du commissaire
du gouvernement
484.000
05.7.11.02
01.1
Commissariat au contrôle des banques. indemnités du commissaire
et du personnel auxiliaire
1.957.000
05.7.11.03
01.1
Commissariat au contrôle des banques.
Salaire d’une femme de
charge
39.000
05.7.11.04
01.1
Contrôle des entreprises d’assurances. Rémunération du personnel
650.000
05.7.12.00
01.1
Commissariat au contrôle des banques.
Fournitures de bureau
et bibliothèque.
Frais de route et de séjour.
Frais d’entretien
des bureaux.
Acquisition et entretien du matériel de nettoyage..
56.000
05.7.33.00
16.0
Subsides
à des victimes d’accidents de circulation survenus antérieure-
ment à l’entrée en vigueur de la loi du 16.12.1963 portant création
d’un fonds commun de garantie automobile
600.000
05.7.74.00
01.1
Commissariat au contrôle des banques.
Acquisition de machines de
bureau
30.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
05.7.10.50
01.1
Restants
4.194.000
Section 05.8
Dépenses diverses
05.8.11.00
01.1
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
11.2
et locale (loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction
12.2
d’exercice)
1.800.000
20.2
21.5
05.8.12.00
01.1
Confection de bons de caisse, frais y relatifs et frais de contrôle des bons
malpropres et délabrés.
Emission de monnaie divisionnaire. Dé-
penses résultant de la frappe éventuelle d’une nouvelle monnaie de
billon et de l’émission de billets.
Mise hors cours des signes moné
taires
60.000
05.8.33.00
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
16.0
timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non
Divers
limitatif)
3.700.000
codes
Ce crédit est ordonnancé au profit d’oeuvres, de groupements
et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels, philan-
thropiques ou d’intérêt national.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-
sides.
05.8.43.00
32.1
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.800.000
05.8.95.00
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938.
(Crédit non limitatif)
500.000
Le montant de l’alimentation à charge du budget de 1969
sera déterminé sur la base des résultats définitifs de l’exercice
1969.
Restants d´exercices antérieurs
05.8.10.50
01.1
Restants
7.860.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement
économique des dépenses du ministère des
finances
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
295.408.000
Achats de biens non durables et de services
43.537.000
Intérêts de la dette des pouvoirs publics
500.411.000
Transferts de revenus aux ménages
4.350.000
-36 Dépenses déduites des impôts indirects
228.051.000
-37
Dépenses déduites des impôts directs et des contributions à la sécurité
sociale
1.000
Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés
1.835.000
-57
Dépenses déduites des impôts sur le patrimoine
1.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays
pr mém.
Construction de bâtiments dans le pays
2.600.000
74 Achats de biens meubles durables
1.995.000
Amortissements de la dette publique consolidée
284.505.000
Dotation de fonds de réserve
500.000
Total
1.363.194.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 06.0
Armée
06.0.11.00
12.1
Traitements et indemnités des officiers de carrière et commissionnés
et des instituteurs
29.000.000
06.0.11.01
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers de carrière.
50.000.000
06.0.11.02
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des membres de la musique
militaire
13.150.000
06.0.11.03
12.1
Traitements et indemnités des artisans et magasiniers-fonctionnaires..
12.410.000
06.0.11.04 12.1
Indemnités des employés de l’Etat
2.200.000
06.0.11.05
12.1
Salaires des artisans et ouvriers
13.000.000
06.0.11.06
12.1 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux
260.000
06.0.11.07
12.1
Conseil de guerre: indemnités des membres et autres frais se rappor-
tant au fonctionnement du conseil.
Indemnités diverses et im-
prévues.
Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
Indem-
nités de poste pour officiers et sous-officiers en mission à l’étranger.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Indemnités des moniteurs et des entraîneurs.
Indemnités des
chargés de cours et des opérateurs de cinéma.
Indemnités de risque
du personnel chargé du recolement des mines
1.000.000
06.0.11.08
12.1
Frais d’hospitalisation et honoraires des médecins.
Remboursements
à la caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de
carrière de l’armée et des membres de famille des volontaires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
06.0.11.09
12.1
Rémunération des volontaires.
Mesures de sécurité sociale et in-
demnités pour charge d’enfants
30.000.000
06.0.11.10
12.1
Frais d’alimentation
9.000.000
06.0.11.11
12.1
Frais d’habillement
4.500.000
06.0.11.12
12.1
Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non
limitatif)
1.700.000
06.0.12.00
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d’équipement
et d’habillement
2.200.000
06.0.12.01
12.1
Frais de route et de séjour.
Frais de route et de séjour à l’occasion de
manoeuvres et de manifestations militaires.
Frais de route et de
séjour à l’intérieur du pays.
Frais de déménagement
2.000.000
06.0.12.02
12.1
Frais de stage à l’étranger
340.000
06.0.12.03
12.1
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation
600.000
06.0.12.04
12.1
Transmissions.
Acquisition, renouvellement et réparation de matériel
de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de
matériel d’alimentation, de matériel cryptographique, d’outils, de
lots d’outillage, d’instruments de mesure, de matériel de maintenance
consommable et de matériel de force motrice.
Contrats d’entretien
et frais de réparation des installations téléphoniques et télégra-
phiques, d’appareils acoustiques et de mesure.
Taxes et abonne-
ments téléphoniques et télégraphiques.
Location de circuits
téléphoniques. (Sans distinction d’exercice)
3.500.000
06.0.12.05
12.1
Armement, instruments optiques et matériel roulant.
Acquisition,
entretien et réparation. (Sans distinction d’exercice)
5.500.000
06.0.12.06
12.1
Frais de bureau.
Entretien et réparation des machines de bureau.
Renouvellement d’articles de bureau consommables, de papier et
d’enveloppes.
Acquisition et renouvellement d’articles de bureau
non consommables.
Frais de publication. Frais d’affranchisse-
ment et de port
600.000
06.0.12.07
12.1
Frais d’assurances. (Crédit non limitatif)
1.200.000
06.0.12.08
12.1
Acquisition de carburants et de combustibles
1.500.000
06.0.12.09
12.1
Musique militaire.
Acquisition et renouvellement d’instruments et
d’accessoires de musique.
Acquisition de matériel et de papier de
musique. Réparation d’instruments et d’accessoires de musique
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
06.0.12.10 12.1
Entraînement physique et sportif
300.000
06.0.12.11
12.1
Education et loisirs
600.000
06.0.12.12
12.1
Publications et règlements
50.000
06.0.12.13
12.1
Instruction et entraînement.
Matériel didactique.
Allocation de
prix (concours de tir et de fin de session). Utilisation de terrains.
Frais de cours
500.000
06.0.12.14
12.1
Frais de représentation. Cérémonies.
Réceptions officielles.
Couronnes et dépôt de fleurs.
100.000
06.0.12.15
12.1
Frais de culte
10.000
06.0.12.16
12.1
Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques
550.000
06.0.12.17
12.1
Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabi-
lité civile. Remboursement à l’office des assurances sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies
provoquées par le service militaire.
Assurance recolement des
mines. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000
06.0.12.18 12.1
Dépenses diverses et imprévues
30.000
06.0.13.00
12.1
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
06.0.13.01
12.1
Acquisition de voitures automobiles
1.000.000
06.0.33.00
12.1
Dédommagements de tierces personnes pour la part des sinistres non
couverte par l’assurance. (Crédit non limitatif)
10.000
06.0.33.01
12.1 Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de
mutilés de guerre et d’officiers et de sous-officiers de réserve.
Subsides aux commissions consultatives
150.000
06.0.33.02
12.0
Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la convention entre
les Etats parties au traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs
forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26
janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
10.000
06.0.34.00
12.0
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de
l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif)
3.500.000
06.0.34.01
12.0
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant
de l’exécution de l’accord d’aide pour la défense mutuelle. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
06.0.34.02
12.0
Contributions à des organisations internationales
60.000
Restants d´exercices antérieurs
06.0.12.69
12.1
Frais de ménage des élèves luxembourgeois au mess de l’école royale
militaire à Bruxelles
15.000
195.845.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 06.1
Gendarmerie
06.1.11.00
12.2
Traitements des officiers
2.943.000
06.1.11.01
12.2
Solde des volontaires, candidats officiers et frais de ménage
pr mém.
06.1.11.02
12.2
Indemnité spéciale pour l’instituteur chargé de cours à l’école de gen-
darmerie et de police
pr mém.
06.1.11.03
12.2
Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers)
117.000
06.1.11.04
12.2
Traitements du corps de gendarmes, Indemnités et gratifications pour
croix de service
84.000.000
06.1.11.05
12.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage
870.000
06.1.11.06
12.2
Indemnités d’habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclettes
de service; indemnités spéciales pour les membres de la sûreté pu-
blique; indemnités spéciales pour les membres de la section de re-
cherches; indemnités pour prestations hors service; frais de tournée
et de bureau; allocation de primes à l’occasion de concours de tir;
acquisition de croix de service; allocations individuelles
3.983.000
06.1.11.07
12.2
Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) .
2.000.000
06.1.11.08
12.2
Location de logements de service pour le corps de gendarmes. Dé-
penses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) .
5.500.000
06.1.12.00
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)
45.000
06.1.12.01
12.2
Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des
bureaux de service
25.000
06.1.12.02
12.2
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déménage-
ments
800.000
06.1.12.03
12.2
Frais de bureau; frais d’entretien des machines et du mobilier de bu-
reau; frais de matériel; frais d’impression; taxes téléphoniques;
divers
2.400.000
06.1.12.04
12.2
Armement.
Entretien de l’armement et de la buffleterie; acquisition
d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipement
300.000
06.1.12.05
12.2
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; renouvellement partiel et élargissement
du réseau radio; frais d’instruction du personnel technique et d’utili-
sation du réseau radio-électrique et taxes d’abonnement au réseau
des p. et t. des téléscripteurs. (Sans distinction d’exercice)
1.200.000
06.1.12.06
12.2
Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.
Assurance contre les accidents.
Location de véhicules automo-
biles
2.500.000
06.1.12.07
12.2
Education physique, sports
20.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
06.1.12.08
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie, de combinai-
sons, de salopettes et de rideaux, divers
70.000
06.1.12.09 12.2
Dépenses diverses et Imprévues
85.000
06.1.13.00
12.2 Acquisition de machines de bureau et de mobilier
100.000
06.1.13.01
12.2
Equipement et motorisation de la gendarmerie
1.100.000
Restants d´exercices antérieurs
06.1.10.50
12.2
Restants
108.058.000
Section 06.2
Direction de la police
06.2.11.00
11.2
Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service
3.194.000
06.2.11.01
11.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux
60.000
06.2.11.02
11.2
Masse d’habillement et indemnité de première mise
171.000
06.2.11.03 11.2
Cumuls et indemnités extraordinaires
10.000
06.2.12.00
11.2
Frais de route, de séjour et de déménagement
30.000
06.2.12.01
11.2
Frais de location. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
300.000
06.2.12.02
11.2
Frais de bureau.
Remboursement au profit des communes des frais
spécifiés ci-dessus. (Sans distinction d’exercice)
1.400.000
06.2.12.03
11.2
Frais d’armement et d’équipement
350.000
06.2.12.04
11.2
Transmissions: acquisition, renouvellement et réparation de matériel
de communication par fil et radio, de matériel d’alimentation, d’instru-
ments de mesure, de détection et de contrôle.
Contrats et frais de
réparation des installations téléphoniques et télégraphiques.
Taxes
et abonnements.
Acquisition de matériel n.b.c. Remboursement
au profit des communes des frais spécifiés ci-dessus. (Sans distinction
d’exercice)
2.100.000
06.2.12.05 11.2
Location de machines de bureau
115.000
06.2.12.06
11.2
Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie et d’effets
d’habillement
30.000
06.2.12.07
11.2
Frais d’entretien des bureaux.
Acquisition et entretien du matériel
de nettoyage
25.000
06.2.12.08
11.2
Dépenses diverses et imprévues; cérémonies
10.000
06.2.12.09
11.2
Entraînement physique et sportif.
Location d’installations sportives.
Allocation de prix à l’occasion de concours de tir.
Frais d’organi-
sation de compétitions
10.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
06.2.12.10
11.2
Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel di-
dactique, acquisition et entretien de matériel pour le contrôle de la
circulation
publique
100.000
06.2.12.11
11.2
Matériel roulant: réparation et entretien des véhicules et des motos,
acquisition d´essence et de lubrifiants, assurances contre les accidents,
loyers de garages.
Remboursement au profit des communes des
frais spécifiés ci-dessus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
06.2.74.00
11.2
Acquisition de machines de bureau
100.000
06.2.74.01
11.2
Acquisition de voitures automobiles
600.000
Restants d´exercices antérieurs
06.2.10.50
11.2
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.605.000
Section 06.3
Commissariats et postes de police
06.3.11.00
11.2
Part de l´Etat dans les traitements des commissaires de Ire classe, com-
missaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, brigadiers et agents ainsi que
gratifications pour croix de service.
Part de l´Etat dans les rémuné-
rations du personnel auxiliaire et du personnel administratif . . . . . . 37.500.000
06.3.11.01
11.2
Location de logements de service pour les commissaires de Ire classe,
commissaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, brigadiers et agents. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
06.3.11.02
11.2
Indemnités de première mise, masse d´habillement des commissaires de
Ire classe, commissaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, brigadiers et
agents
1.175.000
06.3.12.00
11.2
Frais de déplacement, de route, de séjour, de déménagement et de
détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
06.3.12.01
11.2
Indemnités revenant aux agents de police pourvus d´une bicyclette de
service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
06.3.12.02
11.2
Equipement et armement: frais d´acquisition et d´entretien, imprévus.
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
06.2.10.50
11.2
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.375.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère de la force
publique
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315.243.000
Achats de biens non durables et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.810.000
Achats de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
Transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Transferts de revenus à l´étranger
3.760.000
Achats de biens meubles durables
700.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
358.883.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 07.0
Finances communales
07.0.11.00
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d´eau et la destruction des
ordures ménagères.
Jetons de présence, indemnités des membres
et du secrétaire du conseil et de ses sous-groupes . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
07.0.11.01
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides.
Groupes de travail. Indemnités du secrétariat, jetons de présence
80.000
07.0.11.02
01.0
Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la
coordination générale des questions des finances communales . . . . . . .
24.000
07.0.11.03
19.2
Commission d´aménagement des villes et d´autres agglomérations im-
portantes. Jetons de présence (loi du 12 juin 1937) . . . . . . . . . . . . .
80.000
07.0.12.00
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d´eau et la destruction des
ordures ménagères. Frais d´étude, jetons de présence, frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
07.0.12.01
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides.
Groupes de travail.
Jetons de présence, frais de route et de séjour
des membres et secrétaires de la commission et des groupes de tra-
vail. Frais d´étude et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
07.0.12.02
19.2
Commission d´aménagement des villes et d´autres agglomérations im-
portantes.
Jetons de présence, frais de route et de séjour, organisa-
tion de conférences, travaux de dactylographie, dépenses diverses.
(loi du 12 juin 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
07.0.12.03
32.0
Impôt sur le total des salaires (loi du 16 août 1968). (Crédit non limitatif)
20.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
07.0.32.00
16.0
Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non
limitatif)
1.900.000
07.0.32.01 20.2
Subsides aux syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
07.0.43.00
32.0
Fonds communal: attributions aux communes en conformité de l´article
8 de la loi budgétaire de 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000.000
07.0.43.01
32.0
Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non
limitatif)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000
07.0.43.02
32.0
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège
d´institutions européennes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
07.0.43.03
32.1
Participation des communes dans le produit de certains impôts de
l´Etat.
Fixation et répartition de la participation en conformité de
l´article 9 de la loi budgétaire de 1969. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
723.000.000
Détail
1) Participation à la taxe sur les véhicules au-
tomoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 36.000.000
2) Participation dans l´impôt sur le revenu .
» 549.000.000
3) Participation dans l´impôt sur le chiffre
d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 138.000.000
Total . . . . . . . . fr. 723.000.000
07.0.43.04
32.0
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péré-
quation conjoncturale (loi du 11 décembre 1967). (Crédit non limi-
tatif)
8.500.000
07.0.43.05
32.0
Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des
secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
16.000.000
07.0.43.06
21.4
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins
forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775.000
07.0.43.07
32.0
Subventions à l´association des villes et communes luxembourgeoises
ainsi qu´aux communes pour stimuler le développement de leurs
relations avec les organisations communales, les villes et les communes
des autres pays (jumelages)
200.000
07.0.51.00
17.3
Subsides dans l´intérêt du renouvellement et de la reprise par le syndicat
des eaux du sud des conduites d´adduction d´eau de ses communes-
membres de moins de deux mille habitants. (8e tranche)
500.000
07.0.63.00
13.1
Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs
13.7
ou de grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour
13.8
d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000
32.2
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
07.0.63.01
20.2
Subsides pour travaux neufs et de grosses réparations dans l´intérêt des
chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
07.0.63.02
20.2
Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation
de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
07.0.63.03
17.3
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des
distributions d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
07.0.63.04
19.1
Subsides aux communes en vue de favoriser la confection de projets
19.2
d´aménagement et de créer des terrains à bâtir dans l´intérêt de l´ha-
bitat social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Restants d´exercices antérieurs
07.0.10.50
32.0
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
944.684.000
Section 07.1 Service d´incendie
07.1.11.00
11.5
Conseil supérieur pour le service d´incendie.
Jetons de présence et
indemnités du président et du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
07.1.12.00
11.5
Conseil supérieur pour le service d´incendie.
Frais de route et de
séjour, jetons de présence et indemnités des membres du conseil
supérieur, de la commission technique et des inspecteurs . . . . . . . . .
366.000
07.1.33.00
11.5
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
4% sur le total des primes
07.1.33.01
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché
220.000
07.1.33.02
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché dans
l´intérêt de l´entretien de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen,
de l´organisation de cours d´instruction pour sapeurs-pompiers et du
remboursement des pertes de salaire et des frais de déplacement aux
élèves des cours d´incendie
450.000
07.1.33.03
11.5
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché
250.000
Restants d´exercices antérieurs
07.1.12.50
11.5
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
6.350.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 07.2
Commissariats de district
07.2.11.00
01.0
Traitements des commissaires et du personnel
3.981.000
07.2.11.01
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.315.000
07.2.11.02
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . .
140.000
07.2.12.00
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
07.2.12.01
01.0
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
07.2.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
12.000
Restants d´exercices antérieurs
07.2.10.50
01.0
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.098.000
Section 07.3 Contrôle de la comptabilité communale
07.3.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.744.000
07.3.11.01
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151.000
07.3.12.00
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
07.3.12.01
01.0
Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
07.3.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
07.3.10.50
01.0
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.090.000
Section 07.4 Employés communaux
07.4.42.00
14.3
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et
d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.000.000
07.4.42.01
14.3
Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de
la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Restants d´exercices antérieurs
07.4.10.50
14.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.500.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 07.5 Protection civile
07.5.11.00
11.5
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
07.5.11.01
11.5
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.328.000
07.5.11.02
11.5
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.024.000
07.5.11.03
11.5
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148.000
07.5.11.04
11.5
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
07.5.12.00
11.5
Indemnités diverses à des tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
07.5.12.01
11.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
07.5.12.02
11.5
Articles et matériel de bureau.
Imprimés, enveloppes et autres
papiers de bureau.
Journaux, livres, périodiques.
Frais d´im-
pression et de publication.
Frais de port et d´affranchissement.
Taxes téléphoniques.
Frais d´entretien du mobilier et des machines
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
07.5.12.03
11.5
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
Remboursement des pertes de salaire et des frais de voyage des
élèves de l´école nationale de la protection civile à Schimpach. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
Détail
1) Frais d´entretien des bâtiments, des installa-
tions et du matériel y compris le matériel
roulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.900.000
2) Frais d´instruction et d´entraînement des vo-
lontaires de la protection civile
» 1.775.000
3) Redevances, taxes, loyers . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.215.000
4) Rotation
du stock
médicamenteux
et
pharmaceutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
100.000
5) Matériel didactique consommable . . . . . . . . »
10.000
6) Matériel d´intervention consommable . . . . . »
200.000
Total . . . . . . . . . . fr. 5.200.000
07.5.51.00
11.5
Subventions aux particuliers dans l´intérêt de l´aménagement d´abris
familiaux
pr mém.
07.5.63.00
11.5
Subsides aux communes pour abris et constructions diverses dans
l´intérêt de la protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
07.5.71.00
11.5
Acquisition de terrains
pr mém.
07.5.72.00
11.5
Constructions dans l´intérêt de l´infrastructure de la protection civile.
pr mém.
07.5.74.00
11.5
Equipement et installations de la protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.835.000
Détail
1) Télécommunications et système d´alarme . . fr. 1.270.000
2) Equipement et matériel d´intervention . . . . » 1.785.000
3) Matériel roulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
200.000
4) Accroissement du stock pharmaceutique . . »
300.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
5) Matériel didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
130.000
6) Acquisition de plans et de cartes topogra-
phiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
150.000
Total . . . . . . . . . . fr. 3.835.000
07.5.74.01
11.5
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Restants d´exercices antérieurs
07.5.10.50
11.5
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.090.000
Section 07.6
Office central du logement.
Centre de docu-
mentation communale.
Commissariat au rapatriement.
Dépenses diverses
07.6.11.00
01.0
Centre de documentation communale.
Indemnités pour publications,
cours, journées d´études et de stages dans l´intérêt de la formation
des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
07.6.12.00
19.1
Office central du logement.
Jetons de présence, frais de voyages et
dépenses imprévues
10.000
07.6.12.01
01.0
Centre de documentation communale.
Bibliothèque, périodiques et
publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000
07.6.12.02
01.0
Centre de documentation communale.
Frais de route et de séjour,
participations aux cours et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
07.6.12.03
24.6
Commissariat au rapatriement.
Frais de bureau.
Frais de route et
de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
07.6.12.04
24.6
Commissariat au rapatriement.
Frais de recherche et de rapatrie-
ment de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps.
Dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
07.6.12.05 34.4
Entretien des cimetières militaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
07.6.12.06
34.4
Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif) . . . . . .
10.000
07.6.12.07
01.0
Publication d´un livre d´or des victimes luxembourgeoises de la guerre
de 1940-1945. Frais de publication et dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
07.6.33.00
13.0
Subside à l´oeuvre des pupilles de la nation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
(24.4)
Restants d´exercices antérieurs
07.6.12.58
01.0
Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
385.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 07.7
Eaux et forêts
07.7.11.00
21.4
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.544.000
07.7.11.01 21.4
Traitements des préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.964.000
07.7.11.02
21.4
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.887.000
07.7.11.03
21.5
Rémunération des gardes-pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
07.7.11.04
21.4
Salaires des ouvriers permanents occupés à l´administration . . . . . . . . .
310.000
07.7.11.05
21.5
Pisciculture.
Exécution de la loi sur la pêche.
Salaires des ouvriers
450.000
07.7.11.06
21.4
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . .
220.000
07.7.11.07
21.4
Subside à la mase d´habillement des agents, préposés forestiers, gardes-
pêche et aides-gardes. Armement des agents, préposés forestiers,
gardes-pêche et aides-gardes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625.000
07.7.11.08
21.4
Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l´Etat à Waldhof
3.000
07.7.11.09
21.4
Organisation des cours pour les aspirants gardes-forestiers, bûcherons
et ouvriers. Indemnités des chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
07.7.11.10
21.4
Subventions aux candidats ingénieurs, aux aides gardes-forestiers, aux
ingénieurs-inspecteurs et aux ingénieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
07.7.11.11
21.4
Indemnités pour l´élaboration d´un code forestier et d´un code de la
chasse et de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
07.7.12.00
21.4
Organisation des cours pour les aspirants gardes-forestiers, bûcherons
et ouvriers.
Achat de matériel d´instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
07.7.12.01
21.4 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
07.7.12.02
21.4
Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs, assurances, impôts,
entretien, carburants, loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
07.7.12.03
21.4
Frais de bureau de la direction, des inspections et du service de l´amé-
nagement. Acquisition d´instruments de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
07.7.12.04
21.4
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois
communaux et des domaines de l´Etat. Acquisition et réparation
d´instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
07.7.12.05
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences
1.300.000
07.7.12.06
21.4
Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche.
(Crédit non limitatif)
100.000
07.7.12.07
21.4
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris
l´entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues
5.900.000
07.7.12.08
21.4
Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat
1.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.7.12.09
21.4
Aménagement servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des
promeneurs dans les forêts domaniales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
07.7.12.10
21.4
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance
mutuelle contre les risques d´incendie. Dépenses réelles pour mesures
à prendre pour combattre les Incendies. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
07.7.12.11
21.5
Pisciculture.
Exécution de la loi sur la pêche.
Frais d´entretien et
de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
07.7.12.12
21.5
Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes. Prix de lo-
cation, mise en état et entretien d´étangs.
Installation de grils.
Versements sur le fonds spécial de la pêche.
Repeuplement du lac
de barrage de la haute Sûre, Zone II. (Crédit non limitatif et sans
distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
07.7.12.13
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.
Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable.
Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois do-
maniaux.
Chasses de police, assurance.
Installation de gagnages.
Dépenses résultant de l´acquisition et de la distribution de nourriture
pour oiseaux dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel
et de neige.
Participation à la lutte contre la rage: dépenses et sub-
sides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
800.000
07.7.12.14
21.5
Création de réserves cynégétiques.
Indemnisation des propriétaires
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
07.7.12.15
21.5
Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles
100.000
07.7.33.00
21.5
Versement au fonds spécial créé par l´art. 11 de la loi du 20.7.1925 sur
l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le
gibier et l´article I, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour
objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse, et
l´arrêté ministériel du 20.3.1962, augmentant les droits supplémen-
taires perçus sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans
distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
07.7.33.01
21.5
Versement au fonds spécial du repeuplement des chasses du droit sup-
plémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 8 de
la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
07.7.34.00
34.4
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et
l´Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
07.7.34.01
21.5
Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différents orga-
nismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
07.7.52.00
21.4
Subventions aux établissements publics et d´utilité publique et aux par-
ticuliers groupés en syndicat dans l´intérêt de la construction de
chemins forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.7.52.01
21.4
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
07.7.74.00
21.4
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
07.7.74.01
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions
nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
07.7.74.02
21.4
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
07.7.82.00
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois.
Reboisement de ter-
rains appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux condi-
tions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
07.7.12.66
21.4
Frais, taxe d´importation, frais sinistre r.c. auto (franchise), fourni-
21.5
tures de semences printanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
39.115.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement
économique des dépenses du ministère de
l´intérieur
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.651.000
Achats de biens non durables et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.359.000
Autres subventions aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000
Transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.120.000
Transferts de revenus à l´étranger
55.000
Transferts de revenus à la sécurité sociale
59.500.000
Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés
883.475.000
Transferts de capitaux aux entreprises
500.000
Transferts de capitaux aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . .
35.050.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.927.000
Octrois de crédits aux ménages
pr mém.
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.074.312.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
MINISTERE DU TOURISME
Section 08.0
Tourisme
08.0.12.00
22.5
Crédit mis à la disposition de l´office luxembourgeois de tourisme (frais
de fonctionnement et de propagande) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.250.000
08.0.12.01
22.5
Voitures de service et frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
08.0.12.02
22.5
Aménagement et signalisation des sentiers touristiques.
Confection
et impression des plans des sentiers (matériel pour la confection des
plans de base; planches topographiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
08.0.12.03
22.5
Impression du guide camping (10e édition) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
08.0.12.04
22.5
Jetons de présence, frais de route et de séjour et autres frais relatifs
aux diverses commissions du tourisme (conseil national du tourisme,
statut hôtelier, camping, agences de voyages et autres) . . . . . . . . . . .
10.000
08.0.12.05
22.5 Dépenses diverses, abonnements à des périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
08.0.31.00
22.5
Subventions ayant pour objet d´encourager l´amélioration de l´équipe-
ment hôtelier destinées à des établissements pour réduire le coût de
certains crédits d´investissements utilisés aux fins d´une modernisa-
tion rationnelle et productive des installations, outillages et autres
moyens professionnels de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
08.0.31.01
22.5
Bonifications d´intérêts relatifs aux prêts remboursables accordés dans
l´intérêt de l´amélioration de l´infrastructure touristique . . . . . . . . . .
pr mém.
08.0.33.00
22.5
Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans
but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois
exerçant une activité notable dans l´intérêt du tourisme national
5.000.000
08.0.34.00
22.5
Parts contributives du ministère du tourisme aux organisations et insti-
tutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187.000
08.0.34.01
22.5
Agents et agences à l´étranger rendant des services à notre expansion
touristique (frais et indemnités). (Sans distinction d´exercice) . . . . . .
5.000.000
08.0.51.00
22.5
Subventions en faveur des particuliers dans l´intérêt de l´amélioration
de l´infrastructure touristique et de l´aménagement de gîtes ruraux ..
300.000
08.0.63.00
22.5
Subsides en faveur des communes à titre de participation de l´Etat dans
les frais d´aménagement des terrains de camping, piscines, golfs
miniature, terrains de tennis, parcs et autres installations utiles à
servir le développement du tourisme. Installation d´illuminations
touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
08.0.63.01
22.5
Participation de l´Etat dans les frais pour la construction d´une nouvelle
auberge de jeunesse à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
08.0.71.00
22.5
Acquisition d´immeubles (terrains) garantissant la continuité des sen-
tiers et la sauvegarde de leurs points de vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
08.0.72.00
22.5
Construction d´une auberge de jeunesse à Lultzhausen . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
08.0.81.00
22.5
Octroi de prêts remboursables dans l´intérêt de l´amélioration de l´in-
frastructure touristique
700.000
Restants d´exercices antérieurs
08.0.10.50
22.5
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.907.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement
économique des dépenses
du ministère
du tourisme
Postes non ventilés
Achats de biens non durables et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.470.000
Subventions réduisant les loyers et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
Transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000
Transferts de revenus à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.187.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . .
3.500.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
72 Construction de bâtiments dans le pays
pr mém.
74 Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Octrois de crédits et participations aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.907.000
MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 09.0 Education physique
09.0.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires du commissariat général aux sports . . .
398.000
09.0.11.01
18.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
369.000
09.0.11.02
18.0
Salaires du personnel chargé de l´entretien du hall omnisport, de la
cuisine de l´I.N.S. et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
830.000
09.0.12.00
18.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
09.0.12.01
18.0
Institut national des sports à Fetschenhof.
Frais d´exploitation et
d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
09.0.12.02
18.0
Contrôle médical; fiches médico-sportives et psycho-sportives . . . . . . .
1.400.000
09.0.12.03 18.0
Trophée national et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
09.0.12.04
18.0
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
09.0.33.00
18.1
Education physique.
Dépenses et subsides. Exécution de l´arrêté
grand-ducal du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.750.000
09.0.33.01
18.1
Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents, à l´assurance-reponsabilité
civile collectives des sportifs et à la caisse de secours mutuels des
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
09.0.33.02
18.1
Subsides au C.O.L. et aux fédérations sportives pour la préparation et la
participation aux jeux olympiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
09.0.63.00
18.0
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amé-
lioration des installations sportives existantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
09.0.72.00
18.0
Institut national des sports.
Divers travaux d´aménagement et de
mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
09.0.74.00
18.0
Institut national des sports.
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . .
150.000
Restants d´exercices antérieurs
09.0.10.50
18.0
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.882.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement
économique des dépenses du ministère de
l´éducation physique et des sports
Postes non ventilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.597.000
Achats de biens non durables et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.385.000
Transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.250 000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . .
3.000.000
Construction de bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.882.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10 et 11
MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE
Section 10.0
Dépenses générales et communes
Note.
Les crédits inscrits aux articles 10.0.12.11, 10.0.33.01
et 10.0.34.01 ressortissent au ministère des affaires culturelles et
des cultes (arr. gr.d. du 6 février 1969 portant constitution des
départements ministériels).
10.0.11.00
13.1
Office du film scolaire (centre audio-visuel).
Traitements des fonc-
tionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
588.000
10.0.11.01
13.1
Office du film scolaire (centre audio-visuel). Indemnités des em-
ployés
613.000
10.0.11.02
13.1
Office du film scolaire (centre audio-visuel). Salaires de deux ouvriers
et d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
445.000
10.0.11.03
13.1
Honoraires des membres des jurys d´examens de l´enseignement pri-
13.2
maire, moyen, secondaire et supérieur.
Commission des titres
13.5
d´enseignement supérieur (loi du 17 juin 1963).
Commissions
d´homologation des grades et titres universitaires étrangers.
Indemnités. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
10.0.11.04
13.0
Réorganisation de l´enseignement supérieur, secondaire, moyen, péda-
gogique et primaire.
Conseil supérieur de l´éducation nationale.
Commission consultative pour la promotion de la recherche péda-
gogique et commission scientifique.
Réforme de la collation des
grades.
Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
10.0.11.05
13.0
Planification de l´enseignement et standardisation des bâtiments
scolaires. Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
10.0.11.06
13.1
Office du film scolaire (centre audio-visuel). Indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
10.0.11.07
13.0
Etablissement d´un fichier scolaire.
Remaniement de la fiche indivi-
duelle pour le personnel enseignant de l´enseignement préscolaire et
primaire, les formules pour le recensement des élèves de l´enseigne-
ment primaire et la fiche statistique à envoyer aux parents d´élèves.
Adaptations mécanographiques des diverses fiches. Indemnités
62.000
10.0.11.08
13.0
Remaniement et rédaction du courrier de l´éducation nationale
150.000
10.0.12.00
13.1
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et se-
13.2
condaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
10.0.12.01
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités
par le ministère de l´éducation nationale.
Indemnités aux auteurs
ou éditeurs de manuels scolaires afin d´abaisser le prix de vente de
ces manuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.135.000
10.0.12.02
13.1
Examens de l´enseignement primaire, moyen, secondaire et supérieur.
13.2
Commission des titres d´enseignement supérieur (loi du 17 juin 1963).
13.5
Commissions d´homologation des grades et titres universitaires
étrangers. Indemnités pour services de tiers, frais de route et de
séjour, dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.0.12.03
13.0
Réorganisation de l´enseignement supérieur, secondaire, moyen, péda-
gogique et primaire. Conseil supérieur de l´éducation nationale.
Commission consultative pour la promotion de la recherche péda-
gogique et commission scientifique.
Réforme de la collation des
grades.
Indemnités pour services de tiers, frais de route et de
séjour, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
10.0.12.04
13.0
Planification de l´enseignement et standardisation des bâtiments sco-
laires.
Dépenses de fonctionnement, honoraires d´experts, im-
pression d´une carte scolaire du Grand-Duché de Luxembourg . . . . .
150.000
10.0.12.05
13.1
Office du film scolaire (centre audio-visuel).
Indemnités pour services
extraordinaires de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
10.0.12.06
13.1
Office du film scolaire (centre audio-visuel). Frais de route et de séjour
50.000
10.0.12.07
13.1
Office du film scolaire (centre audio-visuel).
Matériel et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
10.0.12.08
13.6
Education extrascolaire. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
10.0.12.09
13.1
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à
caractère pédagogique. Cours d´enseignement programmé; ma-
chines d´enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
10.0.12.10
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires, ou non, d´un accord cul-
13.5
turel bilatéral conclu avec le Grand-Duché. Frais divers . . . . . . . .
95.000
13.7
10.0.12.11
13.0
Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´Unesco. In-
demnités, achats de publications, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
10.0.33.00
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires, ou non, d´un accord
13.5
culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché. Bourses d´études,
13.7
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
10.0.33.01
13.0
Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant de
l´Unesco. Contributions, subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
10.0.33.02
13.6
Education extrascolaire. Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
10.0.34.00
13.0
Contributions aux programmes de bourses O.T.A.N. et Fulbright
420.000
13.5
13.7
10.0.34.01
13.0
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à
l´Unesco. Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
10.0.63.00
13.1
Subsides et dépenses pour l´achat de matériel didactique; équipement
des salles de gymnastique; application du nouveau plan d´études
540.000
10.0.74.00
13.1
Office du film scolaire (centre audlo-vlsuel). Nouvelles acquisitions . .
410.000
10.0.74.01
13.1
Planification de l´enseignement et standardisation des bâtiments sco-
laires.
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
10.0.10.50
13.0
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.696.000
Section 10.1 Inspectorat.
Commission d´instruction
10.1.11.00
13.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.591.000
10.1.11.01
13.1
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
10.1.12.00
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
212.000
10.1.12.01
13.1 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
10.1.12.02
13.1
Commission d´instruction.
Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
10.1.12.03
13.1
Collège des inspecteurs et commission d´instruction.
Dépenses de
service, secrétariat, documentation, contribution à l´achat de matériel
d´enseignement pour les écoles primaires et dépenses diverses con-
cernant l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Restants d´exercices antérieurs
10.1.10.50
13.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.808.000
Section 10.2
Education préscolaire et enseignement primaire
10.2.11.00
13.1
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires
supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
354.000.000
10.2.11.01
13.1
Traitements des maîtresses de jardins d´enfants: part de l´Etat . . . . . . . . 27.900.000
10.2.11.02
13.1
Part de l´Etat dans les frais de remplacement des maîtresses de jardins
d´enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
10.2.11.03
13.1
Education préscolaire: indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
10.2.11.04
13.1
Indemnités des membres des diverses commissions d´études . . . . . . . . .
125.000
10.2.12.00
13.1
Frais de route et de séjour y compris ceux de l´instituteur mis à la dispo-
sition de la maison grand-ducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
205.000
10.2.12.01
13.1
Impression et édition de manuels scolaires. (Sans distinction d´exercice)
6.000.000
10.2.33.00
13.1
Education préscolaire: subsides pour l´achat de matériel d´enseignement
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
10.2.33.01
13.1
Subsides aux bateliers luxembourgeois parents d´enfants soumis à la
scolarité obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10.2.43.00
13.1
Part de l´Etat dans les frais de remplacement du personnel enseignant.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
10.2.43.01
13.1
Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement
ménager dans les classes primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
10.2.43.02
13.1 Contribution aux frais de l´enseignement du 4e degré . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
10.2.43.03
13.1
Traitements du personnel enseignant ménager familial des classes com-
plémentaires: part de l´Etat
7.500.000
10.2.43.04
13.1
Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux et de cours com-
(13.6)
merciaux donnés aux écoles primaires supérieures . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
10.2.44.00
13.1
Contribution aux frais d´enseignement des institutions, écoles et asso-
ciations philanthropiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Restants d´exercices antérieurs
10.2.12.51
13.1
Impression et édition de manuels scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.472.000
408.452.000
Section 10.3
Enseignement différencié
10.3.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.3.11.01
13.6
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.3.11.02
13.6
Indemnités pour occupations accessoires et frais de remplacement . . .
pr mém.
10.3.11.03
13.6
Indemnités et salaires des employés, des chargés de cours, des chauf-
feurs, des ouvriers, des cuisinières et des femmes de charge
pr mém.
10.3.11.04
13.6
Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273.000
10.3.12.00
13.6
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.3.12.01
13.6
Bibliothèque professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
10.3.12.02
13.6
Location de bâtiments destinés à abriter les instituts de semi-internat .
pr mém.
10.3.12.03
13.6
Entretien des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.3.12.04
13.6
Commission médico-psycho-pédagogique nationale.
Frais d´installa-
tion, d´équipement et de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
10.3.12.05
13.6
Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.3.12.06
13.6
Frais de transport des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.3.33.00
13.6
Contribution de l´Etat aux parents ayant à charge des enfants inadaptés
ou aux associations de ces parents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.3.33.01
13.6
Contribution de l´Etat à la ligue luxembourgeoise pour le secours de
l´enfance handicapée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.3.33.02
13.6
Contribution de l´Etat dans l´intérêt du placement de personnes inadap-
tées à l´établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000
10.3.43.00
13.6
Contribution de l´Etat aux communes s´occupant de l´éducation des
enfants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
10.3.43.01
13.6
Commissions médico-psycho-pédagogiques locales ou régionales: sub-
sides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
10.3.43.02
13.6
Contribution de l´Etat aux communes en vue de l´équipement des salles
de classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.3.74.00
13.6 Acquisition d´un car destiné au transport des élèves . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
10.3.10.50
13.6
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.598.000
Section 10.4
Centre de logopédie
10.4.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.323.000
10.4.11.01
13.6 Indemnités des employés et des chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.909.000
10.4.11.02
13.6
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
484.000
10.4.11.03
13.6
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
10.4.11.04
13.6
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
10.4.12.00 13.6
Masse d´habillement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
10.4.12.01
13.6
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
10.4.12.02
13.6
Location d´un immeuble, d´appartements, de salles et d´un terrain pour
l´installation du centre de logopédie
310.000
10.4.12.03
13.6
Frais de bureau et bibliothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
10.4.12.04
13.6
Frais d´exploitation et entretien des élèves
2.171.000
16.1
10.4.12.05
13.6
Matériel de classe, matériel didactique et dépenses diverses . . . . . . . . .
155.000
10.4.12.06
13.6 Excursions scolaires, camps, organisations sportives . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
10.4.33.00
13.6
Frais de transports remboursables aux parents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
10.4.74.00
13.6
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Restants d´exercices antérieurs
10.4.10.50
13.6
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.431.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 10.5
Etablissement d´aveugles à Berbourg
10.5.11.00
13.6 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
10.5.11.01
13.6
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
161.000
10.5.11.02
13.6
Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000
10.5.33.00
13.6
Contribution de l´Etat dans les dépenses pour matériel de classe et autres
100.000
(16.1)
Restants d´exercices antérieurs
10.5.10.50
13.6
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000
Section 10.6
Enseignement moyen
10.6.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.637.000
10.6.11.01
13.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
10.6.11.02
13.2
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
10.6.11.03
13.2
Leçons supplémentaires, frais de remplacement du personnel malade et
indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
1.000.000
10.6.12.00
13.2 Indemnités pour services extraordinaires de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
10.6.12.01
13.2
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (Crédit non limita-
tif)
400.000
10.6.12.02
13.2
Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement moyen. (Crédit
non limitatif)
1.000.000
10.6.12.03
13.2
Subsides et frais divers dans l´intérêt des assurances du personnel et des
élèves contre les accidents et la responsabilité civile, des excursions
des chorales et sections philharmoniques, des taxes à payer aux com-
munes dans l´intérêt des cours obligatoires de natation, des livres
destinés aux meilleurs élèves, des fournitures et imprimés à faire aux
établissements d´enseignement moyen par l´administration centrale
et des dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif) . . . . . .
250.000
10.6.12.04
13.2
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.000
10.6.12.05
13.2
Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement
moyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
10.6.33.00
13.2
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours
de perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant
80.000
10.6.33.01
13.2
Bourses d´études pour les élèves méritants des établissements d´en-
seignement moyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10.6.33.02
13.2
Subsides aux élèves des établissements d´enseignement moyen pour
frais de déplacement et pour l´acquisition de manuels et de matériel
scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
10.6.74.00
13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d´appareils et de machines
(frais de première installation). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
10.6.10.50
13.2
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.026.000
Section 10.7
Institut pédagogique
Centre de documentation pédagogique
10.7.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.726.000
10.7.11.01
13.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
859.000
10.7.11.02
13.3
Indemnités du personnel chargé de l´entretien de l´institut pédagogique
et de ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.7.11.03
13.3
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . .
1.000.000
10.7.11.04
13.3
Indemnités diverses: chargés de cours spéciaux, comptabilité, surveil-
lance des études, remplacements, service de consultations psycholo-
giques, séminaire pédagogique. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
10.7.11.05
13.3
Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-
pédagogique; indemnités diverses et frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
10.7.12.00
13.3
Cours de perfectionnement de l´institut pédagogique à l´intention des
enseignants en fonction.
Organisation de cours pour enseignants
des classes complémentaires et spéciales. Indemnités. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
10.7.12.01
13.3
Frais de route et de séjour, frais de transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
10.7.12.02
13.3
Frais d´installation et de fonctionnement.
Matériel et dépenses di-
verses. Excursions scolaires et accidents d´élèves . . . . . . . . . . . . . .
475.000
10.7.12.03
13.3
Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-
pédagogique: acquisitions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
10.7.33.00
13.3
Indemnités des élèves-stagiaires de l´institut pédagogique et frais de
stage aux écoles du pays.
Frais de route et de séjour pour l´inspec-
tion de ces stages.
Cotisations à la caisse de maladie des fonction-
naires et employés publics. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
10.7.74.00
13.3 Acquisitions extraordinaires d´appareils, de matériel et de machines . . .
85.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
10.7.10.50
13.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.845.000
Section 10.8 Enseignement secondaire et universitaire
10.8.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires
175.000.000
10.8.11.01
12.2
Indemnités des employés
5.630.000
10.8.11.02
13.2
Salaires des hommes et femmes de charge
5.785.000
10.8.11.03
13.2
Leçons supplémentaires, frais de remplacement du personnel malade et
indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
6.200.000
10.8.12.00
13.2 Indemnités pour services extraordinaires de tiers
900.000
10.8.12.01
13.2 Frais de route et de séjour; frais de déménagement
400.000
10.8.12.02
13.2
Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l’enseignement
secondaire et supérieur
5.100.000
10.8.12.03
13.2
Subsides et frais divers dans l’intérêt des assurances du personnel et des
élèves contre les accidents et la responsabilité civile, des matinées
théâtrales scolaires, des excursions des chorales et sections philhar-
moniques, des taxes à payer aux communes dans l’intérêt des cours
obligatoires de natation, des livres destinés aux meilleurs élèves,
des fournitures et imprimés à faire aux 7 établissements par l’admi-
nistration centrale et des dépenses diverses et imprévues
1.000.000
10.8.12.04
13.2
Service des médecins scolaires aux établissements d’enseignement
secondaire
350.000
10.8.12.05
13.2
Loyer de salles de classes mises à la disposition du nouveau lycée de
Luxembourg (loi du 5.8.1968)
240.000
10.8.33.00
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours
de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant
250.000
10.8.33.01
13.2
Subsides et bourses d’études pour études secondaires, universitaires et
13.5
postuniversitaires. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres
articles)
11.000.000
10.8.34.00
13.1
Subside à l’école européenne: solde de la part contributive du Luxem-
13.2
bourg au fonctionnement de cette école. (Crédit non limitatif)
500.000
10.8.34.01
13.5
Frais de location de chambres d’étudiants universitaires et frais acces-
soires
750.000
10.8.34.02
13.5
Participation à la construction de pavillons d’étudiants en vue de l’ac-
quisition de concessions et de réservation d’un certain nombre de
chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
4.000.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10.8.44.00
13.5
Université internationale de sciences comparées (Académie des études
et recherches européennes).
Subsides, dépenses diverses et frais
de contrôle
3.500.000
10.8.74.00
13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d’appareils et de machines
3.400.000
10.8.82.00
13.5
Subsides remboursables pour études universitaires. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d’autres articles)
20.000.000
Restants d´exercices antérieurs
10.8.12.55
13.2
Loyer de salles de classes mises à la disposition du nouveau lycée de
Luxembourg (loi du 5.8.1968)
120.000
10.8.74.50
13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d’appareils et de machines
27.000
244.152.000
Section 10.9
Education des adultes
10.9.11.00
13.6
Indemnités des employés
290.000
10.9.11.01
13.6
Etudes secondaires dirigées du soir.
Indemnités des professeurs
chargés de cours et autres. (Crédit non limitatif)
2.800.000
10.9.11.02
13.6
Etudes professionnelles et techniques dirigées du soir.
Indemnités
des professeurs chargés de cours et autres. (Crédit non limitatif)
1.900.000
10.9.12.00
13.6
Matériel didactique (études secondaires et techniques)
600.000
10.9.12.01
13.6
Frais de bureau et de déplacement
30.000
10.9.12.02
13.6
Enquêtes, stages d’études, conférences, publications, imprimés
10.000
10.9.33.00
13.6 Subsides aux participants méritants des cours du soir
100.000
10.9.44.00
13.6
Subsides dans l’intérêt de cours du soir organisés par des associations
privées
250.000
Restants d´exercices antérieurs
10.9.10.50
13.6
Restants
5.980.000
Section 11.0
Enseignement technique et professionnel.
Dépenses générales et communes
11.0.11.00
13.3
Atelier de mécanographie: traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.0.11.01
13.3
Atelier de mécanographie: indemnités des employés
450.000
Code
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.0.11.02
13.3
Comité interministériel de la formation professionnelle et commission
consultative de la formation professionnelle.
Jetons de présence et
indemnités du personnel
10.000
11.0.11.03
13.3
Etude de la réorganisation de l’enseignement technique et professionnel.
Indemnités du personnel
36.000
11.0.11.04
13.3
Honoraires des membres des jurys d’examens de l’enseignement tech-
nique et professionnel.
Indemnités du personnel. (Crédit non
limitatif)
1.500.000
11.0.12.00
13.3
Atelier de mécanographie: indemnités diverses à payer à des tiers
700.000
11.0.12.01
13.3
Atelier de mécanographie: frais de route et de séjour
60.000
11.0.12.02
13.3
Atelier de mécanographie: matériel, frais de location et dépenses diverses
300.000
11.0.12.03
13.3
Comité interministériel de la formation professionnelle et commission
consultative de la formation professionnelle.
Jetons de présence,
indemnités de tiers.
Matériel et dépenses diverses
10.000
11.0.12.04
13.3
Etude de la réorganisation de l’enseignement technique et profession-
nel.
Indemnités de tiers. Matériel et dépenses diverses
10.000
11.0.12.05
13.3
Honoraires des membres des jurys d’examens de l’enseignement tech-
nique et professionnel.
Indemnités de tiers et autres frais. (Crédit
non limitatif)
100.000
11.0.33.00
13.3
Subsides au personnel enseignant dans l’intérêt d’études et de voyages
pédagogiques, de cours et de stages de perfectionnement et de mani-
festations à caractère éducatif
50.000
11.0.33.01
13.3
Subsides aux élèves pour l’acquisition de manuels et de matériel scolaire
100.000
11.0.33.02
13.3
Récompenses aux lauréats des examens de l’enseignement technique et
professionnel
50.000
11.0.33.03
13.3
Subsides pour accidents (non couverts par l’assurance) du personnel et
des élèves durant les heures de classe et lors d’excursions scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000
11.0.33.04
13.4
Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des
étudiantes en sciences ménagères agricoles
20.000
Restants d´exercices antérieurs
11.0.10.50
13.3
Restants
13.4
3.416.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 11.1 Centres d´enseignement professionnel de l´Etat
11.1.11.00
13.3 Traitements des fonctionnaires
29.306.000
11.1.11.01
13.3
Indemnités des employés
4.886.000
11.1.11.02
13.3
Salaires des ouvriers et du personnel de charge
2.273.000
11.1.11.03
13.3
Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif)
2.500.000
11.1.12.00
13.3
Indemnités diverses de tiers
25.000
11.1.12.01
13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménagement
800.000
11.1.12.02
13.3
Matériel et dépenses diverses.
Loyers de salles et d’ateliers
1.000.000
11.1.12.03
13.3
Dépenses d’exploitation de la cuisine et du restaurant de l’école hôte-
lière de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confec-
tion des menus). (Crédit non limitatif)
850.000
11.1.12.04
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch. Matériel, loyer et dépenses diverses
350.000
11.1.33.00
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
40.000
11.1.33.01
13.3
Bourses d’études pour les élèves
1.500.000
11.1.74.00
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
220.000
11.1.74.01
13.3 Ecole hôtelière de Diekirch. Acquisitions nouvelles
200.000
Restants d´exercices antérieurs
11.1.10.50
13.3
Restants
43.950.000
Section 11.2
Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Alzette
11.2.11.00
13.3 Traitements des fonctionnaires
19.516.000
11.2.11.01
13.3
Indemnités des employés
1.651.000
11.2.11.02
13.3
Salaires des ouvriers et ouvrières
1.595.000
11.2.11.03
13.3
Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif)
1.000.000
11.2.12.00
13.3
Indemnités diverses de tiers
10.000
11.2.12.01
13.3
Frais de route et de séjour; frais de déménagement
30.000
11.2.12.02
13.3
Matériel et dépenses diverses
700.000
11.2.12.03
13.3
Taxes d’eau et service de nettoyage
220.000
Code
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.2.33.00
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
20.000
11.2.33.01 13.3
Bourses d’études pour les élèves
550.000
11.2.74.00
13.3 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
200.000
Restants d´exercices antérieurs
11.2.10.50
13.3
Restants
25.492.000
Section 11.3
Enseignement agricole
11.3.11.00
13.4
Traitements des fonctionnaires
5.660.000
11.3.11.01
13.4
Indemnités des employés
190.000
11.3.11.02
13.4
Salaires des ouvriers. Subside à la masse d’habillement
175.000
11.3.11.03
13.4
Salaires des femmes de charge
206.000
11.3.11.04
13.4
Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif)
500.000
11.3.12.00
13.4
Indemnités diverses de tiers
60.000
11.3.12.01
13.4
Frais de route et de séjour (enseignement agricole et champs d’essai) .
50.000
11.3.12.02
13.4
Matériel et dépenses diverses
400.000
11.3.12.03
13.4
Cours spéciaux et conférences régionales: dépenses pour expériences
et démonstrations pratiques dans les fermes en vue du développement
de moyens didactiques pour l’enseignement agricole, transports
d’élèves, frais de route et dépenses diverses
10.000
11.3.12.04
13.4
Organisation de champs d’essai par l’école agricole.
Matériel et dé-
penses diverses
64.000
11.3.33.00
13.4
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
300.000
11.3.33.01
13.4
Bourses d’études pour les élèves
1.500.000
11.3.74.00
13.4
Acquisitions nouvelles
50.000
Restants d´exercices antérieurs
11.3.10.50
13.4
Restants
9.165.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 11.4 Centre de formation ménagère rurale et
service de vulgarisation ménagère agricole
11.4.11.00
13.4
Traitements des fonctionnaires
2.337.000
11.4.11.01
13.4
Indemnités des employés
411.000
11.4.11.02
13.4
Salaires des ouvriers
474.000
11.4.11.03
13.4
Salaires des femmes de charge
130.000
11.4.11.04
13.4 Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif)
35.000
11.4.12.00
13.4
Indemnités diverses de tiers
140.000
11.4.12.01
13.4
Frais de route et de séjour
40.000
11.4.12.02
13.4
Matériel et dépenses diverses
90.000
11.4.12.03
13.4
Loyers et frais accessoires de location
25.000
11.4.33.00
13.4
Bourses de voyages au profit du personnel enseignant et des élèves . .
50.000
11.4.33.01
13.4
Bourses d’études pour les élèves
260.000
11.4.33.02
13.4
Service de vulgarisation ménagère agricole. Subsides dans l’intérêt de
la rationalisation des travaux ménagers à la ferme
100.000
11.4.74.00
13.4
Acquisitions nouvelles
10.000
Restants d´exercices antérieurs
11.4.10.50
13.4
Restants
4.102.000
Section 11.5 Cours professionnels divers
11.5.11.00
13.6
Cours du soir de sténo-dactyiographie.
Indemnités des employés et
indemnités diverses du personnel
88.000
11.5.12.00
13.6
Cours du soir de sténo-dactylographie. Indemnités de tiers, frais de
route et de séjour et frais divers
225.000
11.5.33.00
13.3
Bourses d’études pour les élèves méritants des écoles professionnelles
privées
400.000
11.5.44.00
13.6
Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat à l’école professionnelle et
ménagère de Verlorenkost.
Indemnités fixes et indemnités di-
verses
4.801.000
11.5.44.01
13.3
Subside à l’école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-
kost pour loyer, chauffage, éclairage et entretien des locaux occupés
par les cours professionnels pour jeunes filles organisés par l’Etat
500.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.5.44.02
13.3 Ecole professionnelle de Differdange: part de l’Etat
90.000
11.5.44.03
13.6
Subsides à des organisations professionnelles dans l’intérêt de l’éduca-
tion professionnelle extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et du
commerce
165.000
11.5.44.04
13.6
Subsides dans l’intérêt de la formation professionnelle des enfants
arriérés ou inadaptés
450.000
11.5.44.05
13.3
Subventions aux écoles commerciales privées
200.000
11.5.44.06
13.4
Subsides en faveur de l’enseignement ménager agricole privé
300.000
11.5.74.00
13.6
Cours du soir de sténo-dactylographie. Acquisition de machines à
écrire
12.000
Restants d´exercices antérieurs
11.5.10.50
13.3
Restants
13.4
13.6
7.231.000
Section 11.6 Ecole des arts et métiers
11.6.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
21.281.000
11.6.11.01
13.3
Indemnités des employés
902.000
11.6.11.02
13.3
Salaires des ouvriers
763.000
11.6.11.03
13.3
Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif)
1.500.000
13.6
11.6.12.00
13.3
Indemnités diverses de tiers
10.000
11.6.12.01
13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménagement
45.000
11.6.12.02
13.3
Matériel et dépenses diverses
1.650.000
11.6.33.00
13.3
Bourses d’études pour les élèves
700.000
11.6.33.01
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
20.000
11.6.74.00
13.3 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
700.000
Restants d´exercices antérieurs
11.6.10.50
13.3
Restants
27.571.000
Code
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 11.7
Ecole technique
11.7.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
9.080.000
11.7.11.01
13.3
Indemnités des employés
926.000
11.7.11.02
13.3
Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif)
815.000
11.7.12.00
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
15.000
11.7.12.01
13.3
Matériel et dépenses diverses
300.000
11.7.33.00
13.3
Bourses d’études pour les élèves
600.000
11.7.33.01
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
60.000
11.7.74.00
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
370.000
Restants d´exercices antérieurs
11.7.10.50
13.3
Restants
12.166.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de l´éducation nationale
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
729.486.000
Achats de biens non durables et de services
41.972.000
Transferts de revenus aux ménages
29.108.000
Tranferts de revenus à l’étranger
6.570.000
Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés
14.850 000
Transferts de revenus à l’enseignement libre
10.706 000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
540 000
Achats de biens meubles durables
6.929.000
Octrois de crédits aux ménages
20.000.000
Total
860.161.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES CULTES
Section 12.0
Cultes
12.0.11.00
13.5
Clergé catholique et séminaire.
Traitements
76.500.000
13.8
12.0.11.01
13.8
Traitement du pasteur protestant
406.000
12.0.11.02
13.8
Traitement du rabbin
440.000
12.0.11.03
13.8
Traitement du secrétaire du consistoire Israélite de Luxembourg
p r mém.
12.0.11.04
13.8
Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse
dans les écoles primaires. (Crédit non limitatif)
3.800.000
12.0.11.05 13.8
Indemnités diverses (culte catholique)
228.000
12.0.12.00
13.8
Indemnités des prêtres s’occupant de l’administration spirituelle de loca-
lités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes
nationalités résidant au pays
207.000
12.0.12.01
13.8 Frais de bureau et de représentation de l’évêque
42.000
12.0.12.02
13.8
Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du pas-
teur protestant
48.000
12.0.12.03
13.8
Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rab-
bin
47.000
12.0.33.00
13.8
Bourses d’études aux élèves du séminaire
100.000
12.0.33.01
13.8
Remboursement de frais d’alimentation de la bibliothèque du séminaire
50.000
12.0.33.02
13.8
Subsides au culte protestant
495.000
12.0.33.03
13.8
Subsides au culte israélite
870.000
Restants d´exercices antérieurs
12.0.10.50
13.8
Restants
83.233.000
Section 12.1
Affaires culturelles
Dépenses générales et communes
12.1.11.00
13.7
Commission des sites et des monuments nationaux; commission des
bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: in-
demnités des membres et secrétaires
300.000
12.1.12.00
13.7
Commission des sites et des monuments nationaux; commission des
bâtiments religieux; commissions de surveillance des cinémas: in-
demnités de tiers
24.000
12.1.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
106.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.1.12.02
13.7
Production de films documentaires. Achat de copies.
Confection
de microfilms, de photos, de reproductions et d’agrandissements
300.000
12.1.12.03
13.7
Centre de documentation de recherches et d’études: acquisitions,
alimentation, reliures et frais divers.
Dépenses occasionnées par
l’étude de l’organisation de la documentation et de la recherche
scientifiques
150.000
12.1.12.04
13.7
Publications nationales.
Frais d’édition et dépenses diverses
700.000
12.1.12.05
13.7 Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois
95.000
12.1.12.06
13.7
Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier
historique: dépenses d’entretien. (Sans distinction d’exercice)
200.000
12.1.33.00
13.7
Encouragements pour des activités littéraires, artistiques, scientifiques
et autrement culturelles
3.800.000
12.1.33.01
13.7
Congrès, semaines d’études, conférences scientifiques et artistiques et
autres manifestations: frais d’organisation et de participation (sub-
sides et dépenses diverses)
500.000
12.1.33.02
13.7 Recherches scientifiques: subsides et autres dépenses
700.000
12.1.33.03
13.7
Subsides dans l’intérêt de voyages d’études
75.000
12.1.33.04
13.7
Jeunesses musicales.
Subsides
75.000
12.1.33.05
13.7
Théâtre et manifestations de folklore et d’art populaire.
Subsides et
autres dépenses
300.000
12.1.33.06
13.7
Subside dans l’intérêt du recouvrement de l’amphithéâtre de Wiltz
pr mém.
12.1.33.07
13.7
Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier
historique: octroi de subsides à des particuliers. (Sans distinction
d’exercice)
3.500.000
12.1.43.00
(13.3) Subside au conservatoire de Luxembourg pour l’organisation de ses
13.7
concerts annuels
100.000
12.1.43.01
13.7
Participation de l’Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville
de Luxembourg: subsides
3.500.000
12.1.43.02
13.7
Participation de l’Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la
ville de Luxembourg: subsides
3.500.000
12.1.43.03
13.7
Subside au théâtre et à l’école de musique de la ville d’Esch-sur-Alzette
2.000.000
12.1.43.04
13.7
Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier
historique: octroi de subsides aux communes. (Sans distinction
d’exercice)
2.800.000
12.1.63.00
13.7
Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises
1.200.000
13.7
Acquisition de terrains dans l’intérêt de la conservation des sites et des
12.1.71.00
monuments
300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.1.72.00
13.7
Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier
historique: dépenses d’investissements. (Sans distinction d’exercice)
2.500.000
12.1.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau
9.000
Restants d´exercices antérieurs
12.1.10.50
13.7
Restants
26.734.000
Section 12.2
Musées de l´Etat
12.2.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
2.920.000
12.2.11.01
13.7
Indemnités des employés
2.266.000
12.2.11.02
13.7
Salaires des hommes et des femmes de charge
1.825.000
12.2.11.03
13.7 Indemnités pour la surveillance d’un immeuble
15.000
12.2.11.04
13.7
Commission d’achat: jetons de présence
10.000
12.2.12.00
13.7
Frais de route et de séjour
70.000
12.2.12.01
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien des
autos de service et dépenses diverses)
250.000
12.2.12.02
13.7
Aménagement, frais d’entretien et de conservation des collections et
de la bibliothèque du musée d’histoire naturelle
150.000
12.2.12.03
13.7
Recherches scientifiques du musée d’histoire naturelle. Etablisse-
ment d’une carte phytosociologique
250.000
12.2.12.04
13.7
Indemnisation et dépenses en vertu de la loi du 21 mars 1966 concernant
les fouilles et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier. Dépenses
diverses. (Crédit non limitatif)
100.000
12.2.12.05
13.7
Loyer: frais de location d’un dépôt et d’un atelier
15.000
12.2.12.06
13.7
Aménagement et frais d’entretien et de conservation des collections;
recherches historiques et fouilles archéologiques; documentation
artistique; organisation d’expositions temporaires; dépenses diverses
1.200.000
12.2.43.00
13.7
Musées régionaux: subsides
200.000
12.2.71.00
13.7
Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit non
limitatif)
100.000
12.2.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.2.74.01
13.7
Collections: acquisitions nouvelles
350.000
12.2.74.02
13.7
Acquisition d’oeuvres d’art, de reproductions, de collections artistiques
et historiques
1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
12.2.10.50
13.7
Restants
10.731.000
Section 12.3
Bibliothèques
(Bibliothèque nationale et bibliothèque du gouvernement)
12.3.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
1.108.000
12.3.11.01
13.7
Indemnités des employés
1.788.000
12.3.11.02
13.7
Salaires des ouvriers et des femmes de charge
925.000
12.3.11.03
13.7
Indemnités pour la surveillance d’un immeuble
6.000
12.3.12.00
13.7
Frais d’administration et d’alimentation. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
12.3.12.01
13.7
Bibliothèque nationale: acquisition d’ouvrages bibliographiques et de
références réimprimées
150.000
12.3.12.02
13.7
Location d’un appareil de reproduction photographique
110.000
12.3.12.03
13.7
Aménagement d’un atelier de restauration
100.000
12.3.12.04
01.0
Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures,
matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses
230.000
12.3.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau
50.000
Restants d´exercices antérieurs
12.3.10.50
13.7
Restants
5.967.000
Section 12.4
Archives de l´Etat
12.4.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
984.000
12.4.11.01
13.7
Indemnités des employés
1.005.000
12.4.11.02
13.7
Salaires des ouvriers et des femmes de charge
925.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.4.12.00
13.7
Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement, de
conservation, de restauration; frais d’impression et de publication;
frais de fonctionnement des services techniques et du service éduca-
tif; frais d’entretien de la voiture; frais d’administration; dépenses
dans l’intérêt de recherches et d’études à des archives et bibliothèques;
dépenses diverses
453.000
12.4.74.00
13.7
Acquisitions nouvelles
100.000
12.4.74.01
13.7 Acquisition d’une voiture-camionnette
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.4.10.50
13.7
Restants
3.467.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère des
affaires culturelles et des cultes
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
95.451.000
Achats de biens non durables et de services
6.497.000
Transferts de revenus aux ménages
10.465.000
Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés
12.100.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
1.200.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays
400.000
Construction de bâtiments dans le pays
2.500.000
Achats de biens meubles durables
1.519.000
Total
130.132.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13 et 14
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE ET
DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 13.0
Service national de la jeunesse
Orientation scolaire
Note. Les crédits inscrits aux articles
13.0.11.03,
13.0.12.02, 13.0.12.03, 13.0.12.06, 13.0.12.07, 13.0.74.01
et 13.0.74.02 ressortissent au ministère de l’éducation natio-
nale (arr. gr.-d. du 6 février 1969 portant constitution des dé-
partements ministériels).
13.0.11.00
13.6
Indemnités des employés
697.000
13.0.11.01
13.6
Salaires des ouvriers de l’Etat
469.000
13.0.11.02
13.6
Salaires des femmes de charge
113.000
13.0.11.03
13.0
Indemnité du préposé chargé de la direction du service d’orientation
scolaire
30.000
13.0.12.00
13.6
Frais de bureau et affranchissement par forfait
80.000
13.0.12.01
13.6
Participation aux frais d’exploitation de foyers et maisons de jeunes.
Dépenses diverses pour l’éducation des loisirs
1 .000.000
13.0.12.02
13.6
Exploitation de cantines scolaires (à tous les niveaux d’éducation). Sub-
sides, tickets de repas. Frais divers
3.400.000
13.0.12.03
13.6
Exploitation d’internats. Etudes et enquêtes
pr mém.
13.0.12.04
13.6
Equipement de la bibliothèque et d’une voiture bibliothèque
pr mém.
13.0.12.05
13.6
Bulletin et publications
170.000
13.0.12.06
13.0
Frais de journées d’information, publications et autres frais dans
l’intérêt de l’orientation scolaire
125.000
13.0.12.07
13.0 Indemnités diverses dans l’intérêt de l’orientation scolaire
10.000
13.0.12.08
13.6
Frais de route et de séjour
125.000
13.0.33.00
13.6
Stages, voyages éducatifs, journées d’études, échanges de jeunes, camps.
Bibliothèque.
Etudes et enquêtes.
Dépenses diverses, frais
de route et de séjour, indemnités, subsides.
Conférence générale
de la jeunesse et table ronde des présidents des mouvements de jeu-
nesse
750.000
13.0.33.01 13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse
1.000.000
13.0.33.02
13.6
Associations scolaires et estudiantines et associations s’occupant d’édu-
cation extrascolaire et de loisirs. Subsides et frais divers
2.500.000
13.0.33.03
13.6
Congé culturel.
Indemnités compensatoires, bourses culturelles,
frais d’organisation
100.000
13.0.52.00
13.6
Participation aux frais de construction et d’équipement de foyers et
maisons de jeunes. Equipement divers pour l’éducation des loisirs
1.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
13.0.74.00
13.6
Equipement de maisons de jeunes
500.000
13.0.74.01
13.0
Equipement de cantines scolaires (à tous les niveaux d’éducation). Frais
divers
1.000.000
13.0.74.02
13.0
Equipement d’internats
pr mém.
13.0.74.03 13.6
Acquisition d’une voiture bibliothèque
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.0.10.50
13.0
Restants
13.6
13.069.000
Section 13.1
Famille et population
13.1.11.00
15.0
Dépenses de personnel pour l’organisation et le fonctionnement des
services pour la famille et la population
180.000
13.1.12.00
15.0
Autres dépenses pour l’organisation et le fonctionnement de services
pour la famille et la population.
Relations internationales et dé-
penses diverses
20.000
13.1.12.01
15.0
Publications dans l’intérêt de l’éducation familiale des parents et de la
jeunesse
70.000
13.1.12.02
15.0
Entretien et réparation de la voiture de service (essence, huile, assu-
rance)
50.000
13.1.33.00 15.0
Subsides aux conseils de famille locaux
150.000
13.1.33.01
15.0
Aide familiale
Subsides aux organisations et aux familles.
Participa-
tion aux frais de formation des aides familiales
1.500.000
13.1.33.02
15.0
Education familiale. Stages de formation et de perfectionnement des
cadres.
Subsides et frais divers
1.000.000
13.1.51.00
15.0
Subsides à des particuliers dans l’intérêt de la construction et de l’amé-
nagement de crèches et de garderies d’enfants
100.000
13.1.63.00
15.0
Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction et de l’aména-
gement de crèches et garderies d’enfants
100.000
Restants d´exercices antérieurs
13.1.10.50
15.0
Restants
3.170.000
Section 13.2
Fonds national de solidarité
Organisme d’intérêt public
13.2.33.00
16.2
Dotation de l’Etat prévue par la loi. (Crédit non limitatif)
108.388.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
13.2.33.01
16.2
Dotation extraordinaire au fonds national de solidarité pour lui per-
mettre de financer les charges assumées par cet organisme à titre de
participation aux prestations allouées par les caisses de maladie régies
par le code des assurances sociales. (Sans distinction d’exercice)
pr mém.
13.2.42.00
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel): remboursements. (Crédit non limitatif)
4.732.000
13.2.42.01
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-
riel et autres): remboursements
490.000
Restants d´exercices antérieurs
13.2.10.50
16.2
Restants
113.610.000
Section 13.3
Assistance sociale
13.3.11.00
16.0 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
15.000
13.3.12.00
16.1
Maisons de retraite.
Frais et indemnités d’administration.
Frais de
route.
Jetons de présence de la commission consultative
40.000
13.3.33.00
16.0
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance, de solidarité sociale, d’en-
fants et d’associations pour personnes âgées. Subsides dans l’intérêt
de la bienfaisance publique
3.500.000
13.3.33.01
16.0
Placement d’enfants dans des établissements spéciaux et subsides dans
le même but. Assistance sociale:frais d’études.
Fourniture d’ou-
vrages, de brochures et d’imprimés. Dépenses diverses. (Crédit
non limitatif)
3.500.000
13.3.33.02
(15.0) Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou d’événements
16.0
imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;
subventions diverses.
Secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assurances sociales. Aide aux familles
nombreuses. (Crédit non limitatif)
11.000.000
13.3.33.03
16.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’entretien de diverses catégo-
ries d’indigents indigènes exposés tant dans le pays qu’à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
8.000.000
13.3.33.04
16.0
Remboursement de frais tombant à charge de l’Etat du chef de l’entre-
tien d’indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n’a
pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
7.000.000
13.3.33.05
16.0
Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires de rentes de survi-
vants.
Remboursement à l’office des assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
13.3.33.06
16.1
Etablissement pour aveugles à Berbourg.
Frais d’entretien et d’habil-
lement. Aides dans l’intérêt de personnes aveugles
1.550.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.3.33.07
16.1
Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf. Frais d’entretien
des pensionnaires. Aides dans l’intérêt de personnes arriérées.
Dépenses de surveillance.
Indemnités pour le service médical.
(Sans distinction d’exercice)
15.850.000
13.3.33.08
16.1
Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg
100.000
13.3.34.00
16.0
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étrangers. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
13.3.74.00
16.1
Maisons de retraite: renouvellement d’une voiture automobile
110.000
Restants d´exercices antérieurs
13.3.10.50
16.0
Restants
50.875.000
Section 13.4
Service des habitations à bon marché et service
des logements populaires
13.4.11.00
19.1
Traitements des fonctionnaires du service des habitations à bon marché
534.000
13.4.11.01
19.1
Indemnités des employés du service des logements populaires
295.000
13.4.11.02
19.1
Indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen du côté technique
des demandes. (Crédit non limitatif)
250.000
13.4.12.00
19.1
Frais des experts chargés de l’instruction technique des demandes.
Dépenses diverses (constitution des dossiers, frais de port et d’im-
primés, examens des dossiers). (Crédit non limitatif)
460.000
13.4.12.01
19.1
Frais de bureau. Loyer. Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans
distinction d’exercice)
25.000
13.4.31.00
19.1
Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’oc-
troi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon
marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
9.000.000
13.4.51.00
19.1
Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété
et primes pour l’amélioration hygiénique de i’habitat.
Suppléments
de primes en rapport avec l’épargne en vue de la construction. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
48.000.000
13.4.51.01
19.1
Subsides dans l’intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit non limitatif)
4.500.000
13.4.51.02
19.1 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
pr mém.
13.4.52.00
19.1
Subsides éventuels au profit d’emprunteurs en détresse du service des
prêts au mariage de la caisse d’épargne de l’Etat
10.000
13.4.63.00
19.1
Subsides aux communes dans l’intérêt de la lutte contre les taudis.
(Crédit non limitatif)
500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
13.4.10.50
19.1
Restants
63.574.000
Section 13.5
Caisse d´allocations familiales des ouvriers près
l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.
Caisse d´allocations familiales des non-salariés.
Fonds
des allocations de naissance
Organismes d’intérêt public
13.5.42.00
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de
personnel): remboursements
9.674.000
13.5.42.01
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
3.300.000
13.5.42.02
15.0
Caisse d’allocations familiales des ouvriers prés l’établissement d’assu-
rance contre la vieillesse et l’invalidité.
Participation de l’Etat aux
frais de prestation. (Exécution de l’art. 24 de la loi du 29.4.1964 con-
cernant les prestations familiales des salariés-ouvriers). (Allocations
familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
115.000.000
13.5.42.03
15.0
Caisse d’allocations familiales des non-saiariés. Participation de l’Etat
aux frais de prestation. (Allocations familiales des non-salariés). (Exé-
cution de l’article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations
familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
140.000.000
13.5.42.04
15.0
Fonds des allocations de naissance.
Prise à charge par l’Etat des allo-
cations de naissance.
Remboursements. (Exécution de l’art. 25 de la
loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
21.000.000
Détail
1) Allocations de naissance pour les ouvriers. fr. 16.000.000
2) Allocations de naissance pour les non-salariés »
5.000.000
Total
fr. 21.000.000
13.5.62.00
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles): remboursements
200.000
Restants d´exercices antérieurs
13.5.10.50
15.0
Restants
289.174.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 13.6
Caisse d´allocations familiales près la caisse de
pension des employés privés
Organisme d’intérêt public
13.6.42.00
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel): remboursements
2.410.000
13.6.42.01
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
375.000
13.6.42.02
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestations (allocations familiales et
allocations de naissance). (Exécution de l’article 24 de la loi du 29.4.
1964 concernant les prestations familiales). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
29.000.000
Détail
1) Part de l’Etat dans les allocations familiales
fr. 20.000.000
2) Allocations de naissance
»
9.000.000
Total
fr. 29.000.000
13.6.62.00
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles): remboursements
10.000
Restants d´exercices antérieurs
13.6.10.50
15.0
Restants
31.795.000
Section 13.7
Hospice du Rham
13.7.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
2.970.000
13.7.11.01
16.1
Indemnités du personnel
7.150.000
13.7.11.02
16.1
Salaires du personnel ouvrier
6.100.000
13.7.11.03
16.1
Indemnités diverses du personnel
200.000
13.7.12.00
16.1
Frais de route et de séjour
70.000
13.7.12.01
16.1
Indemnités diverses de tiers.
Masse d’habillement du personnel
infirmier et ouvrier
90.000
13.7.12.02
16.1
Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien des promenades et des
plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, frais résultant
d’études professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles
et de la surveillance des enfants placés; transports. Frais d’exploita-
tion: dépenses diverses
12.480.000
13.7.12.03
16.1
Matériel d’école, y compris les frais des excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
350.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
13.7.10.50
16.1
Restants
29.410.000
Section 14.0
Maison de retraite de Bofferdange
14.0.11.00
16.1
Indemnités et salaires
910.000
14.0.12.00
16.1
Frais d’exploitation.
Frais d’entretien de personnes placées.
Masse
d’habillement: indemnités et fournitures.
Traitement médical, hos-
pitalier et pharmaceutique des soeurs.
Frais d’aménagement.
Dépenses diverses
1.620.000
14.0.74.00
16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier et machines de bureau
80.000
Restants d´exercices antérieurs
14.0.10.50
16.1
Restants
2.610.000
Section 14.1
Maison de retraite de Differdange-Pétange
14.1.11.00
16.1
Indemnités et salaires
1.420.000
14.1.12.00
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées. Masse
d’habillement: indemnités et fournitures.
Traitement médical, hos-
pitalier et pharmaceutique des soeurs.
Frais d’aménagement. Dé-
penses diverses
1.440.000
14.1.74.00
16.1
Acquisitions nouvelles.
Mobilier et machines de bureau
90.000
Restants d´exercices antérieurs
14.1.10.50
16.1
Restants
2.950.000
Section 14.2
Maison de retraite de Dudelange
14.2.11.00
16.1
Indemnités et salaires
1.500.000
14.2.12.00
16.1
Frais d’exploitation.
Frais d’entretien de personnes placées.
Masse
Traitement médical, hos-
pitalier et pharmaceutique des soeurs.
Frais d’aménagement.
Dépenses diverses
1.420.000
14.2.74.00
16.1
Acquisitions nouvelies. Mobilier et machines de bureau
100.000
Restants d´exercices antérieurs
14.2.10.50
16.1
Restants
3.020.000
d’habillement: indemnités et fournitures.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 14.3
Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette
14.3.11.00
16.1
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.090.000
14.3.12.00
16.1
Frais d’exploitation.
Frais d’entretien de personnes placées.
Masse
d’habillement: indemnités et fournitures,
Traitement
médical, hos-
pitalier et pharmaceutique des frères de charité.
Frais d’aménage-
ment. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
14.3.74.00
16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier et machines de bureau . . . . . . . . . .
100.000
Restants d´exercices antérieurs
14.3.10.50
16.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.340.000
Section 14.4 Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette
14.4.11.00
16.1
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.180.000
14.4.12.00
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées.
Masse
d’habillement: indemnités et fournitures.
Traitement médical, hos-
pitalier et pharmaceutique des soeurs.
Frais d’aménagement.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.545.000
14.4.74.00
16.1 Acquisitions nouvelles.
Mobilier et machines de bureau . . . . . . . . . . .
100.000
Restants d´exercices antérieurs
14.4.10.5 0
16.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.825.000
Section 14.5 Maison de retraite de Kopstal
14.5.11.00
16.1
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
14.5.12.00
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées.
Masse
d’habillement: indemnités et fournitures.
Traitement médical,
hospitalier et pharmaceutique des soeurs.
Frais d’aménagement.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
14.5.74.00
16.1 Acquisitions nouveiies.
Mobiiier et machines de bureau
40.000
Restants d´exercices antérieurs
14.5.10.50
16.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.610.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 14.6 Maison de retraite de Mertzig
14.6.11.00
16.1
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.690.000
14.6.12.00
16.1
Frais d’exploitation.
Frais d’entretien de personnes placées.
Masse
d’habillement: indemnités et fournitures.
Traitement médical, hos-
pitalier et pharmaceutique des soeurs.
Frais d’aménagement.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.345.000
14.6.74.00
16.1 Acquisitions nouvelles.
Mobilier et machines de bureau . . . . . . . . . . .
200.000
Restants d´exercices antérieurs
14.6.10.5 0
16.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.235.000
Section 14.7
Maison de retraite de Rumelange
14.7.11.00
16.1
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.690.000
14.7.12.00
16.1
Frais d’exploitation.
Frais d’entretien de personnes placées.
Masse
d’habillement: indemnités et fournitures.
Traitement médical,
hospitalier et pharmaceutique des soeurs.
Frais d’aménagement.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.475.000
14.7.74.00
16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier et machines de bureau . . . . . . . . . .
150.000
Restants d´exercices antérieurs
14.7.10.50
16.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.315.000
Section 14.8
Maison de retraite de Vianden
14.8.11.00
16.1
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
14.8.12.00
16.1
Frais d’exploitation.
Frais d’entretien de personnes placées.
Masse
d’habillement: indemnités et fournitures.
Traitement médical,
hospitalier et pharmaceutique des soeurs.
Frais d’aménagement.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.510.000
14.8.74.00
16.1 Acquisitions nouvelles.
Mobilier et machines de bureau . . . . . . . . . .
75.000
Restants d´exercices antérieurs
14.8.10.50
16.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.985.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 14.9 Maison de retraite de Wiltz
14.9.11.00
16.1
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.390.000
14.9.12.00
16.1
Frais d’exploitation.
Frais d’entretien de personnes placées.
Masse
d’habillement: indemnités et fournitures.
Traitement médical,
hospitalier et pharmaceutique des soeurs.
Frais d’aménagement.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.285.000
14.9.74.00
16.1
Acquisitions nouvelles.
Mobilier et machines de bureau . . . . . . . . . .
100.000
Restants d´exercices antérieurs
14.9.10.50
16.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.775.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère de la
famille, de la jeunesse et de la solidarité sociale
Postes non ventilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.943.000
Achats de biens non durables et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.255.000
Subventions réduisant les loyers et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
Transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.898.000
Transferts de revenus à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
42 Transferts de revenus à la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.981.000
Transferts de capitaux aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.600.000
52 Transferts de capitaux aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.010.000
Transferts de capitaux à la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . .
600.000
74 Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.645.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 624.342.000
15 et 16
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Section 15.0
Santé publique. Services généraux
Note. Les crédits inscrits aux articles 15.0.11.04,
15.0.12.05 et 15.0 33.02 ressortissent au ministère de l’éduca-
tion nationale (arr. gr.-d. du 6 février 1969 portant constitution
des départaments ministériels).
15.0.11.00
17.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100.000
15.0.11.01
17.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
15.0.11.02
17.0
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167.000
15.0.11.03
17.0
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
430.000
15.0.11.04
13.3
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement.
(17.0)
Indemnités à des chargés de cours et frais d’examen . . . . . . . . . . . . . .
350.000
15.0.12.00
17.0 Indemnités pour services extraordinaires de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000
15.0.12.01
17.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
15.0.12.02
17.0
Service du directeur de la santé publique.
Acquisition de matériel.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
15.0.12.03
17.0
Inspection sanitaire.
Acquisition de matériel.
Dépenses diverses . .
250.000
15.0.12.04
17.0
Service du pharmacien-inspecteur. Acquisition de matériel de bureau.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
15.0.12.05
13.3
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement; dé-
(17.0)
penses et indemnités diverses.
Fourniture de périodiques pro-
fessionnels à l’association des sages-femmes et aux associations d’auxi-
liaires médicaux.
Organisation de services de soins à domicile.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
15.0.12.06
17.0
Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et
expositions.
Frais de participation à des publications scientifiques
15.000
15.0.33.00
16.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n’ayant
pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-
vices du ministère de la santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.0.33.01
17.0
Collège médical. Frais de bureau. Subsides à la société des sciences
médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
15.0.33.02
13.3
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement.
(17.0)
Subsides dans l’intérêt de la formation d’infirmières et d’auxiliaires
médicaux.
Subsides dans l’intérêt de l’organisation de services de
soins à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.900.000
15.0.33.03
17.1
Dépenses résultant de la création et du fonctionnement du service
d’hospitalisation d’urgence et du service médical d’urgence . . . . . . . .
1.350.000
15.0.33.04
17.0
Subsides pour frais de participation à des congrès sanitaires, réunions
scientifiques, expositions et à des publications scientifiques . . . . . . .
15.000
15.0.34.00
11.4
Part du Grand-Duché dans les frais de l’organisation mondiale de la
17.0
santé et d’autres organisations sanitaires internationales. (Crédit non
17.3
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
15.0.74.00
17.0
Service du directeur de la santé publique.
Acquisition de machines
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
15.0.74.01
17.0
Inspection sanitaire.
Acquisition de mobilier et de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
15.0.74.02
17.0
Inspection sanitaire. Renouvellement d’une voiture de service . . . . .
130.000
15.0.82.00
13.5
Subsides remboursables pour études médicales et pour stages post-
universitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Restants d´exercices antérieurs
15.0.10.50
17.0
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.752.000
Section 15.1 Institut d´hygiène et de santé publique
15.1.11.00
17.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
15.1.11.01
17.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
15.1.11.02
17.3
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.863.000
15.1.12.00
17.3
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
15.1.12.01
17.3
Dépenses diverses. Acquisition de matériel spécial pour le laboratoire.
1.860.000
15.1.12.02
17.3
Service de désinfection. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . .
100.000
15.1.12.03
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités phar-
maceutiques. Frais d’études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
100.000
15.1.74.00
17.3
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
15.1.74.01
17.3 Acquisition d’équipements et d’ustensiles de laboratoire . . . . . . . . . . . . .
740.000
15.1.74.02
17.3
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
Restants d´exercices antérieurs
15.1.10.50
17.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.823.000
Section 15.2 Médecine préventive et sociale
15.2.11.00
17.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.737.000
15.2.11.01
17.1
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
391.000
15.2.11.02
17.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
15.2.11.03
17.1
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies
vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-
vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales
et des maladies évitables.
Education sanitaire.
Indemnités
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.2.11.04
17.1
Centres d’audIométrie.
Indemnités
pour services extraordinaires . .
150.000
15.2.12.00
17.1
Service de radiophotographie: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
75.000
15.2.12.01
17.1
Honoraires médicaux et indemnités pour services extraordinaires . . . .
210.000
15.2.12.02
17.1 Service de radiophotographie.
Frais d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
15.2.12.03
17.3
Conseil supérieur d’hygiène et conseil médico-social. Conseil national
des hôpitaux et du nursing.
Frais de fonctionnement.
Acquisi-
tion de matériel de bureau.
Frais de bureau et dépenses diverses
20.000
15.2.12.04
17.1
Services des statistiques sanitaires.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
160.000
15.2.12.05
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses.
Indemnités pour déclarations de maladie contagieuses.
Indem-
nités des hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies.
Participation à la lutte contre la rage. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
500.000
15.2.12.0 6
17.3
Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique. Protec-
tion sanitaire du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre. Dépenses diverses
250.000
15.2.12.07
17.1
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies
vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-
vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales
et des maladies évitables. Education sanitaire.
Frais de route et
de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
15.2.12.08
17.1
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies
vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-
vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et
des maladies évitables: dépenses diverses.
Dépenses dans l’intérêt
de l’éducation sanitaire, y compris l’organisation de cours et de con-
férences.
Suppléments pour traitements hospitaliers.
Dépenses
diverses dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes et du service de
distribution de radium. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.400.000
Détail
1) Dépenses dans l’intérêt de la prophylaxie et
du traitement de la tuberculose et des mala-
dies évitables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 10.000.000
2) Dépenses dans l’intérêt de l’éducation sani-
taire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
500.000
3) Frais de publication du bulletin du ministère
de la santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
100.000
4) Laboratoire d’isotopes. Service de distri-
bution de radium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
550.000
5) Service de dépistage du cancer . . . . . . . . . . . »
250.000
Total . . . . . . . . . . fr. 11.400.000
15.2.12.09
17.1
Traitement orthodontique des enfants.
Dépenses diverses . . . . . . . .
100.000
15.2.12.10
17.1
Vaccinations publiques non obligatoires.
Frais d’organisation et
d’équipement. Subsides et dépenses diverses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
15.2.12.11
17.1
Service de médecine scolaire et contrôle sanitaire de la jeunesse.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
15.2.12.12
17.1
Service de médecine scolaire et frais de contrôle sanitaire de la jeunesse.
Frais d’études et dépenses diverses y compris frais de matériel . .
150.000
15.2.12.13
17.1
Protection des personnes présentant des troubles sensoriels, mentaux,
cérébraux et moteurs.
Création de centres spéciaux.
Frais de
placement dans des établissements spéciaux.
Dépenses diverses . .
250.000
15.2.12.14
17.1 Centres d’audiométrie. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .
50.000
15.2.12.15
17.1
Création de centres d’audiométrie. Honoraires des spécialistes.
Frais d’exploitation
100.000
15.2.12.16
17.1
Centre d’orthoptie et de pléoptie. Frais d’aménagement et d’exploi-
tation.
Honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
15.2.33.00
17.1
Subsides dans l’intérêt de la prophylaxie et de traitement de la tuber-
culose, du cancer, des maladies vénériennes, des affections rhumatis-
males, des affections cardio-vasculaires, du diabète, de la phénylcéto-
nurie, des maladies mentales et des maladies évitables. Subsides
à la ligue contre la tuberculose. Subsides à des particuliers dans
l’intérêt sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
15.2.33.01
17.1 Traitement orthodontique des enfants. Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
15.2.33.02
(11.4) Protection maternelle et infantile: subsides dans l’intérêt de la protection
17.1
des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-
donnée. Subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . . . . . .
4.100.000
15.2.33.03
17.1
Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoria d’alti-
tude ou ailleurs. Subsides dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
15.2.33.04
17.1
Subsides aux malades dans l’intérêt de la formation et dans l’intérêt de
l’acquisition de moyens de locomotion et d’équipement professionnel
50.000
15.2.33.05
17.1
Subsides à des particuliers en vue de l’acquisition de prothèses auditives
100.000
15.2.33.06
17.1
Hygiène mentale et cures de désintoxication.
Lutte
contre l’alcoolisme
et les toxicomanies. Subsides et honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
15.2.43.00
17.1
Subsides dans l’intérêt du service de médecine scolaire et du contrôle
sanitaire de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
15.2.52.00
17.3
Subsides à des particuliers dans l’intérêt sanitaire et hygiénique . . . . . .
250.000
15.2.63.00
17.3
Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides
aux administrations communales et aux établissements d’utilité pu-
blique. Subsides pour la construction de canalisations et de stations
d’épuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.050.000
15.2.72.00
17.3
Protection sanitaire du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre.
Construction
de toilettes et travaux d’aménagement dans l’intérêt de la protection
des eaux du lac. (Crédit non limitatif)
750.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
15.2.74.00 17.1
Renouvellement d’une voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
15.2.74.01
17.3
Achat d’appareils dans l’intérêt de recherches générales d’hygiène . . . .
500.000
15.2.74.02
17.1
Centre d’orthoptie et de pléoptie.
Acquisition d’appareils et de
machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
15.2.74.03
17.1
15.2.74.04
17.1
Création de centres d’audiométrie.
Acquisition d’appareils
300.000
Restants d´exercices antérieurs
15.2.10.50
17.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.953.000
Section 15.3 Dommages de guerre corporels
15.3.11.00
24.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
15.3.11.01
24.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.193.000
15.3.11.02
24.0
Salaire du chauffeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203.000
15.3.11.03
24.0
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167.000
15.3.12.00
24.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
15.3.12.01
24.0
Frais d’entretien, de location et de renouvellement d’autos (essence,
huile, pneus, pièces de rechange et accessoires, outils, garage) . . . . . .
40.000
15.3.12.02
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
15.3.12.03
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, affranchissement par forfait
des lettres et colis de service, location de la case postale, dépenses
diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
15.3.33.00
24.4
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre pour
l’indemnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
15.3.33.01
24.4
Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
208.000
Restants d´exercices antérieurs
15.3.10.50
24.0
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133.721.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 16.0
Etablissement thermal, sanatorium et institut
médical de Mondorf-Etat, centre de réhabilitation physique
et centre pour enfants physiquement handicapés
16.0.11.00
17.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
16.0.11.01
17.2
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
16.0.11.02
17.2
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
16.0.12.00
17.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158.000
16.0.12.01
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Frais d’exploitation.
Acquisition d’appareillage.
Dépenses dans l’intérêt de la formation
du personnel.
Masse d’habillement du personnel: indemnités et
fournitures.
Frais d’études
3.900.000
16.0.12.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Entretien de la roseraie et
réfection des chemins du parc. Illuminations. Acquisition de rosiers.
50.000
16.0.12.03
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation
et frais d’organisation d’un service médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
595.000
16.0.12.04
17.2
Centre à Mondorf pour enfants physiquement handicapés.
Frais d’ex-
ploitation et dépenses diverses.
Masse d’habillement du personnel
indemnités et fournitures. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
16.0.42.00
17.2
Subvention au centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-les-
Bains
pr mém.
16.0.74.00
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Acquisitions nouvelles . . . .
800.000
16.0.74.01
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat,
Acquisition
de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
16.0.74.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition d’appareils de
balnéothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
16.0.74.03
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.
Acquisition de
machines de bureau et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
16.0.74.04
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.
Acquisition d’appa-
reils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
16.0.74.05
17.2
Centre à Mondorf pour enfants physiquement handicapés.
Acquisition
de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Restants d´exercices antérieurs
16.0.10.50
17.2
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.603.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 16.1
Maison de santé d´Ettelbruck
16.1.11.00
16.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.800.000
16.1.11.01
16.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
16.1.11.02
16.1
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.473.000
16.1.11.03 16.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.306.000
16.1.11.04
16.1
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
16.1.11.05
16.1
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel . . . .
420.000
16.1.12.00
16.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
16.1.12.01
16.1
Entretien des pensionnaires; éclairage, entretien du parc et des planta-
tions, travail thérapeutique des malades, bibliothèque, laboratoire,
formation professionnelle, menues dépenses.
Masse d’habillement
du personnel: indemnités et fournitures. Frais d’études . . . . . . . . . . . .
23.500.000
16.1.12.02
16.1
Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de
clinique, frai s de traitement s spéciaux. (Crédi t non limitatif) . . . . . . .
6.500.000
16.1.74.00
16.1 Acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
16.1.74.01
16.1
Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Restants d´exercices antérieurs
16.1.10.50
16.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.579.000
Section 16.2 Sanatorium de Vianden
16.2.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.615.000
16.2.11.01
17.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.754.000
16.2.11.02
17.2
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
626.000
16.2.11.03
17.2
Salaires des servantes et du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . .
1.979.000
16.2.12.00
17.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
16.2.12.01
17.2
Frais d’exploitation et d’aménagement. Masse d’habillement du
personnel: indemnités et fournitures; frais d’études . . . . . . . . . . . . . . .
7.872.000
16.2.12.02
17.2
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
16.2.74.00
17.2 Acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
16.2.10.50
17.2
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.526.000
Section 16.3
Sanatorium de Betzdorf
16.3.11.00
17.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.273.000
16.3.11.01
17.2
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
551.000
16.3.11.02
17.2
Salaires des servantes et du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . .
1.152.000
16.3.12.00
17.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
16.3.12.01
17.2
Frais d’exploitation. Masse d’habillement du personnel: indemnités
et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.834.000
16.3.74.00
17.2
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
16.3.74.01
17.2 Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Restants d´exercices antérieurs
16.3.10.50
17.2
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.005.000
Section 16.4
Clinique gérontologique d´Echternach
16.4.11.00
17.2
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
488.000
16.4.11.01
17.2
Salaires des servantes et du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . .
817.000
16.4.11.02
17.2 Indemnités des
religieuses et de l’aumônier . . . . . . . . . . . . . . . . . .
402.000
16.4.11.03
17.2
Indemnités d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
16.4.12.00
17.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
16.4.12.01
17.2
Frais d’exploitation.
Masse d’habillement du personnel: indemnités
et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.289.000
16.4.74.00
17.2
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Restants d´exercices antérieurs
16.4.10.50
17.2
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.095.000
soeurs
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 16.5
Maternité et école d´accouchement
16.5.11.00
17.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.278.000
16.5.11.01
17.2
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.122.000
16.5.11.02
17.2 Salaires des servantes et du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . .
3.049.000
16.5.12.00
17.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
16.5.12.01
17.2
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
16.5.12.02
17.2
Frais d’exploitation et dépenses diverses.
Masse d’habillement du
personnel: indemnités et fournitures.
Cours de récapitulation
pour sages-femmes; frais d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.700.000
16.5.74.00
17.2
Acquisition de mobilier et d’appareillage médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
Restants d´exercices antérieurs
16.5.10.50
17.2
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.685.000
Section 16.6
Clinique pour enfants
16.6.11.00
17.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.396.000
16.6.11.01
17.2
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.313.000
16.6.11.02
17.2
Ecole de puériculture. Indemnités des chargés de cours et du médecin-
directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
16.6.12.00 17.2
Frais de gestion et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
16.6.12.01
17.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
16.6.12.02
17.2
Frais d’exploitation et dépenses diverses.
Masse d’habillement du
personnel: indemnités et fournitures; frais d’études. (Crédit non
limitatif)
5.214.000
16.6.12.03
17.2
Ecole de puériculture.
Frais d’organisation et d’équipement . . . . . . .
30.000
16.6.74.00
17.2
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Restants d´exercices antérieurs
16.6.10.50
17.2
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.431.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de la santé publique
Postes non ventilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.024.000
Achats de biens non durables et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.616.000
Transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163.318.000
Transferts de revenus à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés . . . . . . . .
2.500.000
Transferts de capitaux aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . .
2.050.000
Construction de bâtiments dans le pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.565.000
Octrois de crédits aux ménages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396.173.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17 et 18
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0
Travail et sécurité sociale
Note.
Les crédits inscrits aux articles 17.0.12.00
et 17.0.12.05 ressortissent au ministère de l’éducation natio-
nale (arr. gr.-d. du 6 février 1969 portant constitution des
départements ministériels).
17.0.11.00
14.0
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224.000
17.0.12.00
13.3
Commissariat à la formation professionnelle: frais occasionnés par les
22.3
examens de fin d’apprentissage et les examens de maîtrise . . . . . . . .
2.600.000
17.0.12.01
14.1
Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d’œuvre à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
17.0.12.02
14.0
Frais de participation dans l’étude des questions sociales, enquêtes, confé-
rences, congrès et cours à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000
17.0.12.03
14.0
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.000
17.0.12.04
14.0
Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des
membres de la commission supérieure des maladies professionnelles
et de la commission de la médecine du travail.
Remboursement
des honoraires dus aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
17.0.12.05
14.1
Formation professionnelle accélérée.
Formation et perfectionnement
professionnels des adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17.0.12.06
14.0
Etudes de la situation actuarielle et financière des régimes contributifs
de pension au Luxembourg.
Dépenses diverses y relatives. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
17.0.12.07
14.0
Frais se dégageant des manifestations et cérémonies à l’occasion du
50e anniversaire de fondation de l’organisation internationale du
travail
500.000
17.0.33.00
13.3
Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des
22.3
cadres de l’économie nationale et à des expositions nationales du
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
17.0.33.01
14.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections
quinquennales pour la chambre de travail et la chambre des employés
privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
17.0.33.02
14.2
Dépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la préven-
tion et la résorption du chômage; subsides en vue de la création de
nouveaux emplois ou du maintien d’anciens emplois; subsides en
faveur de l’éducation et de la rééducation professionnelles dans les
branches économiques dépourvues d’une main-d’œuvre nationale
suffisante.
Subventions aux entreprises du bâtiment maintenant en
service leur main-d’œuvre passagèrement en chômage suite aux in-
tempéries hivernales. Aides et subventions de réadaptation accor-
dées en vertu des dispositions de l’article 56 du traité instituant la
C.E.C.A. et des dispositions du titre III, chapitre II, du traité insti-
tuant la C.E.E.
Subventions dans l’intérêt de la réadaptation ou de
la formation professionnelle de la main-d’
uvre. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
17.0.33.03
14.3
Exécution de l’article 10 de la convention du 7 novembre 1949 tendant
à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité
sociale aux ressortissants des parties contractantes du traité de Bru-
xelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
17.0.33.04
14.0
Subsides aux organisations de jeunesse luxembourgeoises et subsides
aux apprentis méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
17.0.33.05
14.0
Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s’occu-
pant de l’échange de jeunes travailleurs dans le cadre de la C.E.E. . . .
60.000
17.0.33.06
14.0
Participation de l’Etat dans l’organisation et le financement d’œuvres
sociales pour l’utilisation des loisirs.
Contribution de l’Etat au
développement du tourisme social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
17.0.34.00
14.0
Frais de participation à l’association internationale d’orientation pro-
fessionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de
l’association internationale pour le progrès social. Frais de parti-
cipation à l’association internationale d’information scolaire, univer-
sitaire et professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
17.0.51.00
14.1
Subvention pour l’amélioration des conditions de logement des tra-
vailleurs étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
17.0.51.01
14.0
Subventions pour la construction de maisons de vacances . . . . . . . . . . .
100.000
œ
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
17.0.10.50
14.0 Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.1
14.2
13.121.000
14.3
Section 17.1
Service du contrôle médical
17.1.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.537.000
17.1.11.01
14.1
Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.000
17.1.11.02
14.1
Salaires d’une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
17.1.12.00
14.1
Frais de remplacement alloués à des médecins luxembourgeois à défaut
d’occupation des postes restants prévus par la loi du 26.7.1966.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
17.1.12.01
14.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
17.1.12.02
14.1
Frais de bureau et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
17.1.12.03
14.1
Frais d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
17.1.74.00
14.1
Acquisition d’appareils médicaux et d’une machine à écrire . . . . . . . . .
20.000
Restants d´exercices antérieurs
17.1.10.50
14.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.358.000
Section 17.2
Office national du travail
17.2.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.110.000
17.2.11.01
14.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.810.000
17.2.11.02
14.1
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
17.2.11.03
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
161.000
17.2.11.04
14.1
Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secrétaire
de la commission administrative paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
17.2.12.00
14.1
Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secrétaire
de la commission administrative paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
17.2.12.01
14.1
Frais de route et de séjour et indemnités pour masse d’habillement
allouées au contrôleur-ouvrier et au chauffeur-mécanicien . . . . . . . . .
254.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.2.12.02
14.1
Frais d’entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition de matériel
complémentaire. Frais relatifs à l’organisation de soirées de parents et
à la propagande pour l’orientation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
17.2.12.03
14.1
Frais de bureau et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
17.2.12.04
14.1 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
228.000
17.2.12.05
14.1
Frais d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
17.2.12.06
14.1
Entretien d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
17.2.42.00
17.2
Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l’office de
placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handica-
pés.
Réadaptation et rééducation professionnelles des invalides.
Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi des
invalides. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
17.2.74.00
14.1
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
17.2.74.01
14.1
Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Restants d´exercices antérieurs
17.2.10.50
14.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.356.000
Section 17.3
Inspection du travail et des mines
17.3.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.784.000
17.3.11.01
14.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.015.000
17.3.11.02
14.1
Salaire d’un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182.000
17.3.11.03
14.1
Salaire du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.000
17.3.11.04
14.1
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
17.3.12.00
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
17.3.12.01
14.1
Indemnités pour masse d’habillement des contrôleurs, du technicien
principal et du chauffeur mécanicien
54.000
17.3.12.02
14.1
Frais de route et de séjour.
Assurance spéciale contre les risques
d’accidents des contrôleurs-ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
17.3.12.03
14.1
Conseil supérieur des mines. Jetons de présence des membres . . . . .
8.000
17.3.12.04
14.1
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
205.000
17.3.12.05
14.1
Loyer.
Frais d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133.000
17.3.12.06
14.1
Entretien de la voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17.3.12.07
14.1
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévoue-
ment
20.000
17.3.74.00
14.1
Acquisition de matériel de bureau, d’appareils et d’instruments divers .
70.000
17.3.74.01
14.1 Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
17.3.10.50
14.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.047.000
Section 17.4
Office national de conciliation. Ecole supérieure
du travail.
Institut national de sécurité et formation des
délégués à la sécurité du travail
17.4.11.00
14.1
Indemnité du secrétaire de l’office national de conciliation . . . . . . . . . .
10.000
17.4.11.01
14.1
Frais de fonctionnement de l’école supérieure du travail . . . . . . . . . . . .
400.000
17.4.12.00
14.1
Jetons de présence, remboursements pour perte de salaire et frais de
voyage de l’office national de conciliation.
Frais de bureau . . . . . . .
20.000
17.4.12.01
14.1
Frais d’installation et de fonctionnement de l’institut national de sécu-
rité et formation des délégués à la sécurité du travail. (Crédit non
limitatif)
150.000
Restants d´exercices antérieurs
17.4.10.50
14.1
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000
Section 17.5
Inspection des institutions sociales
17.5.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.316.000
17.5.11.01
14.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
582.000
17.5.11.02
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
17.5.12.00
14.3
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
17.5.12.01
14.3
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
17.5.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau
20.000
Restants d´exercices antérieurs
17.5.10.50
14.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.111.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 17.6
Conseil supérieur des assurances sociales
17.6.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
345.000
17.6.11.01
14.3 Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122.000
17.6.12.00
14.3 Frais de route et de séjour.
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
17.6.12.01
14.3
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des
experts. (Crédit non limitatif)
280.000
17.6.10.50
14.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
797.000
Section 17.7
Conseil arbitral des assurances sociales
17.7.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.829.000
17.7.11.01
14.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
583.000
17.7.11.02
14.3
Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . .
220.000
17.7.12.00
14.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
17.7.12.01
14.3
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des
experts. (Crédit non limitatif)
590.000
Restants d´exercices antérieurs
17.7.10.50
14.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.342.000
Section 17.8
Mutualités: commission supérieure
d´encouragement des sociétés de secours mutuels
17.8.34.00
14.3
Cotisations à l’association internationale de la mutualité et à la fédéra-
tion nationale de la mutualité française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000
17.8.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation: remboursements.
Subside alloué à la commission supérieure d’encouragement des
sociétés de secours mutuels chargée de la répartition des subventions
aux sociétés de secours mutuels reconnues par l’Etat ainsi qu’à la
fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mu-
tuels.
Etude sur les maisons de vacances appartenant à des groupe-
ments mutualistes étrangers y compris les frais de route et de séjour
638.000
17.8.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17.8.42.02
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-
riel et autres): remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Restants d´exercices antérieurs
17.8.10.50
14.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
697.000
Section 18.0 Caisse nationale d´assurance maladie des ouvriers
Organisme d’intérêt public
18.0.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.300.000
18.0.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépensesde matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
18.0.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000
Restants d´exercices antérieurs
18.0.10.50
14.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.192.000
Section 18.1
Caisse de maladie des fonctionnaires et
employés publics
Organisme d’intérêt public
18.1.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.851.000
18.1.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
18.1.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Restants d´exercices antérieurs
18.1.10.50
14.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.111.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 18.2
Caisse de maladie des employés privés
Organisme d’intérêt public
18.2.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
18.2.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
18.2.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Restants d´exercices antérieurs
18.2.10.50
14.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750.000
Section 18.3 Caisse de maladie des fonctionnaires et
employés communaux
Organisme d’intérêt public
18.3.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
682.000
18.3.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
18.3.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
Restants d´exercices antérieurs
18.3.10.50
14.3
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
841.000
Section 18.4
Office des assurances sociales
Organisme d’intérêt public
18.4.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.699.000
18.4.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500.000
18.4.42.02
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation. Subsides et subventions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000.000
Détail
I. Assurance-accidents, section industrielle
1) Article 90 du code des
assurances sociales (loi
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
du 17 décembre 1925
travaux en régie
fr.
50.000
2) Revalorisation
des
rentes (lois des 21.7.
1927 et 27.7.1938) . . .
»
275.000
3) Réévaluation des rentes
(Art.
99 et 100 du
C.A.S.)
»
41.600.000
fr. 41.925.000
II.
Assurance-accidents, section agricole
et forestière
1) Revalorisation
des
rentes (lois des 21.7.
1927 et 27.7.1938) . . . fr.
18.000
2) Réévaluation des rentes
(loi du 24.4.1954) . . . . »
2.900.000
3) Article 163 du C.A.S.
(loi du 21 mai 1964) . .
»
2.157.000
»
5.075.000
III. Assurance contre la vieillesse et
l’invalidité
1) Part fixe à charge de
l’Etat et des communes
dans les pensions
pr mém.
2) Contribution
annuelle
en capital due par l’Etat
pour l’année 1969 (art.
239 et ss. du code des
assurances
sociales)
acompte
pr mém.
3) Exécution de la loi du
16.2.1967 portant amé-
nagement
de
la
loi
unique du 13.5.1964 . . fr. 93.000.000
»
93.000.000
Total
fr. 140.000.000
18.4.42.03
14.3
Exécution du règiement grand-duca du 19 juin 1964 portant modification
de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la res-
titution dans leurs droits d’assurance des travailleurs déplacés affiliés
à l’assurance pension ouvrière et des articles 14 et 21 de la loi du
25.2.1967 (16e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
2.000.000
18.4.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
700.000
Restants d´exercices antérieurs
18.4.10.50
14.3
Restants
200.899.000
l
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 18.5 Participation de l´Etat et des communes dans les
divers régimes de pension.
Exécution de la loi unique du 13
mai 1964
18.5.42.00
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de
l’office des assurances sociales.
Part fixe de l’Etat et des com-
munes dans les pensions servies par l’établissement d’assurance contre
la vieillesse et l’invalidité. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
690.000.000
18.5.42.01
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la
caisse de pension des employés privés. Part fixe de l’Etat et des
communes dans les pensions servies par la caisse de pension des em-
ployés privés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
94.000.000
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la
caisse de pension agricole.
Part fondamentale de l’Etat et des
communes dans les pensions servies par la caisse de pension agricole.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
(95.000.000)
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la
caisse de pension des artisans. Part fondamentale de l’Etat et des
communes dans les pensions servies par la caisse de pension des arti-
sans. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
(40.000.000)
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la
caisse de pension des commerçants et industriels. Part fondamen-
tale de l’Etat et des communes dans les pensions servies par la caisse
de pension des commerçants et industriels. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
(16.000.000)
Ces 3 crédits sont seulement reproduits à titre d’indication.
Ils ne sont pas compris au total de la section.
Restants d´exercices antérieurs
18.5.10.50
14.3
Restants
784.000.000
(935.000.000)
Section 18.6
Caisse de pension des employés privés
Organisme d’intérêt public
18.6.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
6.000.000
18.6.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
1.800.000
18.6.42.02
14.3
Participation de l’Etat dans les frais de prestation.
Part de l’Etat dans
les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
120.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.6.42.03
14.3
Application de la loi du 27 février 1967 ayant pour objet diverses mesures
en faveur de personnes devenues victimes d’actes illégaux de l’occu-
pant. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
18.6.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
200.000
Restants d´exercices antérieurs
18.6.42.51
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de 1967 (dépenses
de matériel et autres)
770.000
9.890.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
du travail et de la sécurité sociale
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
26.780.000
Achats de biens non durables et de services
8.439.000
Transferts de revenus aux ménages
7.590.000
Transferts de revenus à l’étranger
42.000
Transferts de revenus à la sécurité sociale
1.021.690.000
Transferts de capitaux aux entreprises
1.100.000
Transferts de capitaux à la sécurité sociale
1.161.000
Achats de biens meubles durables
290.000
Total
1.067.092.000
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE
Section 19.0
Agriculture
Dépenses générales
19.0.11.00
21.1
Indemnités du personnel du fonds d’améliorations agricoles près la
caisse d’épargne de l’Etat
679.000
19.0.12.00
01.0
Frais de route et de séjour (département de l’agriculture)
95.000
19.0.12.01
21.1 Frais de bureau, bibliothèque et frais d’impression
20.000
19.0.12.02
01.0
Voiture de service (entretien, essence, huiles, pièces de rechange, assu-
rances et divers)
85.000
19.0.12.03
21.1 Commissions de contrôle, d’études et d’experts: jetons de présence et
indemnités
260.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.0.12.04
21.1
Participation de l’Etat aux frais administratifs de la caisse d’assurance
des animaux de boucherie conformément aux dispositions de l’arrêté
grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obli-
gatoire des animaux de boucherie.
Indemnités revenant aux mem-
bres de la commission d’expertise des animaux de boucherie
900.000
19.0.32.00
21.1
Contribution de l’Etat dans l’intérêt de l’exécution du régime spécial
des scories Thomas remplaçant les stipulations afférentes ayant figuré
dans les anciennes concessions minières
6.000.000
19.0.32.01
21.1
Recrutement de la main-d’œuvre agricole. Indemnités au profit de la
main-d’œuvre estudiantine occupée passagèrement par des associations
agricoles
470.000
19.0.33.00
21.1
Subventions à titre individuel et collectif dans l’intérêt d’études, de
stages et de voyages d’études, d’actions ou d’institutions spéciales
en faveur de l’équipement technique, scientifique et économique de
l’agriculture et de la viticulture; frais et honoraires pour chargés
d’études et conférenciers
500.000
19.0.33.01
21.1
Subventions pour actions de propagande en faveur d’une meilleure
consommation de produits agricoles
200.000
19.0.34.00
21.1
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux
1.300.000
19.0.34.01
10.3
Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial
organisé conjointement par les Nations unies et l’organisation des
Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture dans les pays en
voie de développement
450.000
19.0.45.00
21.1 Contribution de l’Etat aux frais de la participation de l’agriculture aux
foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les
pays membres de la communauté économique européenne
300.000
19.0.51.00 21.1
Subsides pour pertes de bétail
600.000
Restants d´exercices antérieurs
19.0.10.50
21.1
Restants
11.859.000
Section 19.1 Mesures économiques et sociales spéciales
19.1.31.00
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
culture en vue de l’allocation de bonifications d’intérêts aux collec-
tivités agricoles. (Crédit non limitatif)
17.000.000
19.1.32.00
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
culture en vue de la prise en charge par l’Etat de droits d’enregistre-
ment et de transcription
6.000.000
19.1.32.01
21.1
Subventions dans l’intérêt général de l’agriculture à titre de compen-
sation transitoire des moins-recettes provoquées par la diminution du
prix des produits agricoles dans le cadre du marché commun
25.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.1.32.02
21.1
Subventions à la production laitière dans le cadre de la politique agricole
C.E.E.
37.400.000
19.1.34.00
21.1
Quote-part du Grand-Duché à verser au fonds européen d’orientation
et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) et interventions dans les marchés
et restitutions à l’exportation de certains produits agricoles. (Crédit
non limitatif). (Crédit non susceptible de transfert)
164.000.000
19.1.42.00
14.4
Exécution de la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965: majoration
des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés (article 13),
revalorisation des rentes-accidents agricoles, dépenses à charge de
l’Etat (article 14) et contribution aux ressources de la caisse de maladie
agricole (article 15). (Crédit non limitatif)
31.000.000
Détail
1) Majoration et revalorisation des rentes-acci-
dents agricoles servies aux grands blessés
pour 1969
fr. 11.000.000
2) Intervention de l’Etat dans la constitution
des ressources de la caisse de maladie agricole » 20.000.000
Total
fr. 31.000.000
19.1.95.00
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
culture à titre d’exécution de la disposition de l’article 23 alinéa 2, de
la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965, relative aux recettes et
bonifications revenant au Grand-Duché de Luxembourg du chef de
l’application de la politique agricole commune dans le cadre de la
C.E.E.
15.000.000
Restants d´exercices antérieurs
19.1.10.50
21.1
Restants
295.400.000
Section 19.2 Administration des services techniques
de l´agriculture
19.2.11.00
21.1 Traitements des fonctionnaires
26.000.000
19.2.11.01
21.1 Indemnités des employés
2.945.000
19.2.11.02
21.1
Salaires du personnel ouvrier permanent
1.860.000
19.2.11.03
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers
3.720.000
19.2.11.04
21.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
810.000
19.2.11.05
21.1
Indemnités pour cumuls
84.000
19.2.12.00
17.3 Indemnités pour services extraordinaires
480.000
21.1
19.2.12.01
21.1
Frais de route et de séjour, frais de déplacement et de déménagement
1.150.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits.
19.2.12.02
21.1
Fournitures de bureau, imprimés, publications, frais d’adjudication,
affranchissement par forfait, taxes téléphoniques, bibliothèque, maté-
riel de nettoyage, assurances
750.000
19.2.12.03 21.1
Loyers et frais accessoires de location
26.000
19.2.12.04
21.1
Garage et ateiiers.
Entretien et réparation du matériel roulant (pièces
de rechange, essence, huile, assurances, outils, pneus)
1.500.000
19.2.12.05
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier; entretien
des installations téléphoniques
300.000
19.2.12.06
21.1
Subside à la masse d’habillement des surveillants, artisans et ouvriers..
395.000
19.2.12.07
21.1
Etude et confection de projets pour cours d’eau, voirie, drainages,
bâtiments agricoles, achats d’instruments géodésiques, matériel
photographique, operations topographiques; acquisition de cartes
topographiques; salaires des aides
200.000
19.2.12.08
21.1
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques,
pluviométriques et phénologiques, frais d’acquisition de matériel,
avis, documentation, annuaire météorologique
69.000
19.2.12.09
21.1
Amélioration des cultures; organisation et entretien de champs d’essai
et de postes-contrôles, frais de location, réunion du comité d’experts
C.E.E., certification des semences et plants, subventions à la profes-
sion agricole dans l’intérêt du contrôle technique des semences et
plants; matériel d’instruction, avis, tracts
510.000
19.2.12.10
21.1
Dépenses dans l’intérêt de l’établissement d’une carte de la végétation
agricole et de l’organisation d’essais portant sur la production four-
ragère
200.000
19.2.12.11
21.1
Lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d’insec-
ticides.
Accessoires de pulvérisateurs. Impression de tracts;
documentation
20.000
19.2.12.12
21.1
Dépenses résultant de l’exécution de la convention internationale pour
la protection des végétaux (F.A.O.) et de la convention européenne
pour la protection des plantes (E.P.P.O.): exploitation d’une cham-
bre de fumigation mobile; acquisition d’instruments, d’ustensiles et
d’accessoires de laboratoire, aménagement; achat de produits
80.000
19.2.12.13
21.1
Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du labo-
ratoire d’expertise, frais de propagande, dépenses diverses
500.000
19.2.12.14
21.1
Amélioration des espèces bovine et porcine.
Organisation des con-
cours, primes de concours, avis, tracts, matériel d’instruction et
d’études
700.000
19.2.12.15
21.1
Amélioration de la race chevaline: primes de concours et de station,
frais d’organisation des concours, frais de gérance, avis, tracts et
documentation
300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.2.12.16
21.1
Amélioration structurelle: dépenses pour essais et contrôles de tech-
niques nouvelles, matériel d’instruction, avis et documentation . . . .
50.000
19.2.12.17
21.1
Horticulture: organisation d’essais, matériel de contrôle et d’instruction,
avis, tracts et dépenses diverses
65.000
19.2.12.18
21.1
Apiculture: organisation de la marque nationale du miel, matériel de
contrôle et d’instruction, dépenses diverses, ruchers, avis, tracts et
création de plantations mellifères
80.000
19.2.12.19
21.1
Acquisition d’accessoires pour instruments, d’ustensiles, de réactifs pour
les laboratoires de contrôle et d’essais
190.000
19.2.12.20
21.1
Etablissement d’une carte pédologique: dépenses diverses (7e crédit) .
300.000
19.2.12.21
21.1
Essais culturaux de variétés de graminées et de légumineuses dans le
cadre d’une action exécutée par les pays membres de l’O.C.D.E. . . .
pr mém.
19.2.12.22
21.1
Frais d’exécution des contrôles de qualité des produits avicoles au stade
de la commercialisation
50.000
19.2.14.00
21.1
Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage à exécuter à charge de
l’Etat aux cours d’eau non navigables ni flottables, dépenses pour
fournitures et main-d’œuvre, frais de déglaçage
400.000
19.2.32.00
21.1
Cours d’eau: subventions pour travaux d’entretien et de conservation
à exécuter aux cours d’eau non navigables ni flottables par des entre-
prises agricoles
50.000
19.2.32.01
21.1
Contribution de l’Etat aux paiements des primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l’assurance-grêle
600.000
19.2.32.02
21.1
Subventions à l’union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg et au flockbook du texel luxembourgeois
260.000
19.2.32.03
21.1
Amélioration de la race chevaline: subventions au studbook du cheval de
trait, au syndicat des étalonniers, au studbook du cheval de sang, sub-
ventions aux particuliers pour l’importation de reproducteurs
284.000
19.2.32.04
21.1
Horticulture: subventions dans l’intérêt de la production et du con-
ditionnement des produits horticoles
450.000
19.2.32.05
21.1
Apiculture: subventions aux organisations apicoles pour la vulgarisa-
tion, l’organisation de conférences et l’entretien de stations de
fécondations isolées
80.000
19.2.33.00
21.1
Cours d’eau: subventions aux travaux d’entretien et de conservation à
exécuter aux cours d’eau non navigables ni flottables par des particu-
liers et des associations syndicales
50.000
19.2.33.01
21.1
Dépenses dans l’intérêt de la protection des oiseaux utiles.
Subsides
à la L.L.P.O.
Subsides à la société pour la protection des animaux
210.000
19.2.33.02
21.1
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise, aux asso-
ciations cynologiques et à la centrale du chien de garde policier
130.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.2.33.03
21.1
Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de
terre et du foyer; subvention à l’office international du coin de terre
et des jardins ouvriers
540.000
19.2.33.04
21.1
Subventions à la fédération des herdbooks, organisation et fonctionne-
ment des herdbooks, organisation et exécution du contrôle laitier-
beurrier
1.900.000
19.2.43.00
21.1
Cours d’eau: travaux d’entretien et de conservation à exécuter aux cours
d’eau non navigables ni flottables par les communes (participation de
l’Etat aux coûts des travaux). (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
19.2.43.01
21.1
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-
gement, goudronnage d’entretien, assainissement, réfection de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus.
Participation
de l’Etat aux coûts des travaux. (Sans distinction d’exercice)
5.000.000
19.2.51.00
21.1
Voirie rurale syndicale: construction et mise en état des chemins syn-
dicaux: entretien,
rechargement,
empierrement, goudronnage,
assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dé-
penses diverses. ¾ Participation de l’Etat aux coûts des travaux . . .
200.000
19.2.51.01
21.1
Travaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation.
Installation de
conduites d’eau et d’abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour
parcs à bétail. (Participation de l’Etat aux coûts des travaux). (Sans
distinction d’exercice)
2.000.000
19.2.51.02
21.1
Constructions rurales et équipements connexes. Subventions
1.600.000
19.2.51.03
21.1
Subventions pour acquisition de machines agricoles, d’installations
mécaniques et de réfrigérateurs au lait à la ferme
300.000
19.2.51.04
21.1
Subventions pour la construction et l’aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
20.000
19.2.51.05
21.1
Mesures spéciales d’ordre technique: contribution de l’Etat par voie de
subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationali-
sation d’exploitations agricoles; dépenses diverses
700.000
19.2.63.00
21.1
Cours d’eau: travaux d’amélioration et d’aménagement à exécuter aux
cours d’eau non navigables ni flottables par les communes.
Partici-
pation de l’Etat aux coûts des travaux (Sans distinction d’exercice)
8.000.000
19.2.63.01
21.1
Voirie rurale communale: travaux d’amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-
ment, empierrement, 1er goudronnage, construction de ponceaux,
dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et dé-
penses diverses.
Participation de l’Etat aux coûts des travaux.
(Sans distinction d’exercice)
6.000.000
19.2.73.00
21.1
Cours d’eau: travaux extraordinaires d’amélioration et d’aménagement
à exécuter aux cours d’eau non navigables ni flottables à charge de l’Etat.
(Sans distinction d’exercice)
pr
mém.
19.2.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau
40.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.2.74.01 21.1
Rééquipement en matériel routier
pr mém.
19.2.74.02
21.1
Acquisition de voitures automobiles et de matériel roulant
300.000
19.2.74.03
21.1
Amélioration des cultures: acquisition d’un semoir de précision
50.000
19.2.74.04
21.1
Acquisition d’instruments pour les laboratoires de contrôle et d’essais.
210.000
Restants d´exercices antérieurs
19.2.10.50
21.1
Restants
74.708.000
Section 19.3
Remembrement des biens ruraux
19.3.11.00
21.3
Traitement du président
429.000
19.3.95.00
21.3
Exécution de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des
biens ruraux.
Alimentation du fonds spécial créé par l’article 42
de la loi prémentionnée.
Financement des opérations de remem-
brement et des travaux connexes notamment: améliorations fon-
cières, aménagement du réseau des chemins et des nouvelles parcelles.
(Crédit non limitatif)
18.000.000
Détail
1) Frais d’ordre administratif: indemnités du
personnel du bureau administratif de l’office
national du remembrement, frais de route et
de séjour, jetons de présence, salaires, hono-
raires aux experts, aux bureaux d’études
chargés de l’élaboration des projets et aux
notaires chargés de la confection des actes de
remembrement, indemnités pour perte de
jouissance, frais de bureau, loyers, frais de
garage, frais de confection de dossiers d’en-
quêtes par voie mécanographique, frais de
procédure judiciaire et frais d’acte.
Frais
de stage pour la formation du personnel.
Dépenses diverses
fr. 7.000.000
2) Acquisition de matériel d’abornement: pi-
quets, bornes, plaques de signalisation, maté-
riel et instruments topographiques
»
1.000.000
3) Part de l’Etat dans le financement des tra-
vaux connexes suivant art. 41, al. 3 de la loi
du 25 mai 1964
» 10.000.000
4) Dépenses diverses et imprévues
pr mém.
Total
fr. 18.000.000
Restants d´exercices antérieurs
19.3.10.50
21.3
Restants
18.429.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 19.4 Service d´économie rurale
19.4.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
4.108.000
19.4.11.01
21.1
Indemnités des employés
4.524.000
19.4.11.02
21.1
Salaires des femmes de charge
275.000
19.4.11.03
21.1
Indemnités pour prestations extraordinaires
20.000
19.4.12.00
21.1
Frais de route et de séjour
150.000
19.4.12.01
21.1
Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d’impression
et de mécanographie; journaux, livres et périodiques; divers
330.000
19.4.12.02
21.1
Primes d’assurance contre les accidents du personnel et des membres
de la commission d’expertises des marchés
30.000
19.4.12.03
21.1
Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage
20.000
19.4.12.04
21.1
Frais d’exécution du régime des marchés agricoles
10.000
19.4.12.05
21.1
Réunions périodiques et voyages d’information et de perfectionnement
des chefs d’exploitation, dont la comptabilité est tenue par le service
d’économie rurale; frais d’organisation, frais de documentation, dé-
penses diverses
40.000
19.4.12.06
21.1
Organisation d’enquêtes et de sondages dans le secteur agricole
30.000
Restants d´exercices antérieurs
19.4.10.50
21.1
Restants
9.537.000
Section 19.5
Services vétérinaires
19.5.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
3.323.000
19.5.11.01
21.1
Indemnités des employés
2.166.000
19.5.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
525.000
19.5.11.03
21.1
Salaires des femmes de charge
43.000
19.5.11.04
21.1
Indemnités spéciales
100.000
19.5.12.00
21.1
Frais de route et de séjour
485.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Cérdits
19.5.12.01
21.1
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l’intérêt de la
police sanitaire du bétail
1.900.000
19.5.12.02
21.1 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
36.000
19.5.12.03
21.1
Services vétérinaires: frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoy-
age, frais téléphoniques et d’affranchissement par forfait, assurances
accidents et dépenses diverses
294.000
19.5.12.04
21.1
Voiture de service: entretien, réparations, essence, assurances et dé-
penses diverses
75.000
19.5.12.05
21.1
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d’identifica-
tion des bovins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.500.000
19.5.12.06
21.1
Matériel pour laboratoire, entretien et réparation des instruments et
appareils, lingerie et dépenses diverses
450.000
19.5.32.00
21.1
Subvention à la fédération des unions d’apiculteurs dans l’intérêt du
dépistage et de la lutte contre les maladies des abeilles et indemnisa-
tion des experts
175.000
19.5.51.00
21.1
Frais d’exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du
bétail.
Indemnisation de bêtes abattues d’office, installations sani-
taires à la frontière, frais de location et d’entretien pour la quarantaine
d’animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.800.000
19.5.51.01
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infec-
tieuses. (Crédit non limitatif)
50.000
19.5.74.00
21.1 Frais d’acquisition de matériel et d’équipement
300.000
Restants d´exercices antérieurs
19.5.10.50
21.1
Restants
15.222.000
Section 19.6
Viticulture
19.6.11.00
21.2
Traitements des fonctionnaires
919.000
19.6.11.01
21.2
Indemnités des employés
778.000
19.6.11.02
21.2
Salaires des ouvriers
1.850.000
19.6.11.03
21.2
Indemnités pour services extraordinaires
50.000
19.6.12.00
21.2
Indemnités des observateurs locaux chargés de la surveillance des vignes
72.000
19.6.12.01
21.2 Masse d’habillement des ouvriers de la station viticole
25.000
19.6.12.02
21.2
Frais de route et de séjour
42.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.6.12.03
21.2
Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et divers
50.000
19.6.12.04
21.2
Enseignement viticole.
Organisation de cours: indemnités, transport
d’élèves, voyages d’études, subventions aux élèves nécessiteux, vul-
garisation de connaissances vini-viticoles, subsides pour études vini-
viticoles, dépenses diverses
150.000
19.6.12.05
21.2
Exploitation de la station viticole
500.000
19.6.12.06
21.2
Achat de porte-greffes
1.200.000
19.6.12.07
21.2
Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation
de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires
2.000.000
19.6.12.08
21.2
Frais d’exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et
boissons similaires: frais de route et dépenses diverses
85.000
19.6.12.09
21.2
Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonctionnement
de la marque nationale du vin
300.000
19.6.31.00
21.2
Bonification d’intérêts pour des opérations de warrantage de vin et des
investissements réalisés par les caves coopératives des vignerons et
leur groupement
3.800.000
19.6.32.00
21.2
Contribution de l’Etat dans les primes dues en vertu de contrats conclus
pour l’assurance-grêle
350.000
19.6.32.01
21.2
Subventions à la commission viticole et à l’organisation professionnelle
des vignerons indépendants
100.000
19.6.32.02
21.2
Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds de solidarité viticole
créé par la loi du 23 avril 1965 (14e crédit). (Crédit non limitatif)
4.000.000
19.6.34.00
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l’office international de la vigne et du vin à
Paris (O.I.V.)
100.000
19.6.43.00
21.2 Chemins d’exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien
et mise en état, nettoyage, rechargement, goudronnage d’entretien,
assainissement des rigoles, réfection de ponceaux, dalots, buses, murs,
revêtement et consolidation des talus.
Participation de l’Etat aux
coûts des travaux. (Sans distinction d’exercice)
800.000
19.6.51.00
21.2
Améliorations viticoles: subventions dans l’intérêt de la reconstitution
des vignes, y compris la démolition et la reconstruction de murs de
soutènement des vignes en terrasses
1.200.000
19.6.51.01
21.2
Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des
chemins d’exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, rechar-
gement, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux,
dalots, buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses. Par-
ticipation de l’Etat aux coûts des travaux
200.000
19.6.51.02
21.2
Subventions aux caves coopératives des vignerons et à leur groupement
dans l’intérêt de l’organisation et du fonctionnement de leur coopéra-
tion au sein du dit groupement, notamment par la voie d’une saine
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
gestion, d’investissements rationnels, d’améliorations des méthodes
oenologiques employées, du stockage collectif des vins, de la centra-
lisation progressive des ventes
2.500.000
19.6.63.00
21.2 Travaux d’amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale
dans les vignes: élargissement, prolongement, redressement, empier-
rement, 1er goudronnage, construction de ponceaux, dalots, buses,
rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et dépenses
diverses.
Participation de l’Etat aux coûts des travaux. (Sans dis-
tinction d’exercice)
1.500.000
Restants d´exercices antérieurs
19.6.10.50
21.2
Restants
22.571.000
Section 19.7
Caisse de maladie agricole
Organisme d´intérêt public
19.7.42.00
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
918.000
19.7.42.01
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
677.000
Restants d´exercices antérieurs
19.7.10.50
14.4
Restants
1.595.000
Section 19.8
Caisse de pension agricole
Organisme d´intérêt public
19.8.42.00
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
611.000
19.8.42.01
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
595.000
19.8.42.02
14.4
Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour
objet la création d’une caisse de pension agricole tel qu’il a été modifié
par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964
pr mém.
19.8.42.03
14.4
Part fixe de l’Etat et des communes dans les pensions agricoles en vertu
de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
95.000.000
19.8.63.00
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
pr mém.
Code
Article
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
19.8.10.50
14.4
Restants
96.206.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de l´agriculture et de la viticulture
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
55.208.000
Achats de biens non durables et de services
21.049.000
Réparations et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et
d’ouvrages hydrauliques
400.000
Subventions réduisant les loyers et intérêts
20.800.000
Autres subventions aux entreprises
81.219.000
Transferts de revenus aux ménages
3.530.000
Transferts de revenus à l’étranger
165.850.000
Transferts de revenus à la sécurité sociale
128.801.000
Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés
7.800.000
Transferts de revenus aux organismes de droit public intervenant dans
l’organisation de l’économie
300.000
Transferts de capitaux aux entreprises
11.170.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
15.500.000
Construction de routes et travaux hydrauliques
p r mém.
Achats de biens meubles durables
900.000
Dotation de fonds de réserve
33.000.000
Total
545.527.000
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
Section 20.0
Classes moyennes
20.0.12.00
22.0
Abonnement à des périodiques, bibliothèques et dépenses diverses
15.000
20.0.12.01
22.0 Jetons de présence, indemnités et autres frais
390.000
22.2
22.3
20.0.31.00
22.2 Subventions sous forme de bonifications d’intérêts pour les emprunts
22.3
contractés en vue de l’amélioration des installations et de l’équipe-
ment des entreprises artisanales et commerciales
3.000.000
20.0.32.00
22.2
Exécution de la loi cadre: assistance technique (expertises et études),
22.3
dotations aux mutualités, primes d’épargne, primes d’apprentissage.
9.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Détail
1) Assistance technique (expertises et études).
fr.
800.000
2) Dotations aux mutualités
»
4.000.000
3) Primes d’épargne
»
1.200.000
4) Primes d’apprentissage
»
3.500.000
Total
fr. 9.500.000
20.0.32.01
22.3
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente
des produits de l’artisanat luxembourgeois à l’intérieur et dans les
pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l’or-
ganisation de pareilles manifestations, c) l’organisation de congrès re-
levant des professions libérales sur le plan national et international et
d) la participation à des réunions professionnelles à l’étranger notam-
ment dans le cadre de la communauté économique européenne . . . .
300.000
20.0.32.02
13.3 Subsides en faveur de la promotion professionnelle des secteurs rele-
22.2
vant du ministère des classes moyennes: subsides pour études pro-
22.3
fessionnelles
50.000
20.0.32.03
22.3
Subventions dans l’intérêt d’actions collectives réalisées par la menui-
serie dans le but d’une rationalisation de la fabrication et de la vente
des produits de l’ébénisterie
8.000.000
20.0.34.00
22.0
Contribution destinée à l’institut international des classes moyennes .
25.000
20.0.45.00
13.3 Subsides en faveur de la promotion professionnelle des secteurs relevant
22.2
du ministère des classes moyennes
8.475.000
22.3
Détail
1) Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
du service de promotion près la chambre des
métiers (études et recherches d’ordre tech-
nique, économique et financier, organisa-
tion de cours, participation à des manifesta-
tions et démonstrations à caractère profes-
sionnel)
fr. 8.100.000
2) Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
du service de promotion près la chambre de
commerce
»
300.000
3) Subside dans l’intérêt du fonctionnement
du comité national de recherches organisé
dans le cadre de l’institut international des
classes moyennes
»
75.000
4) Part contributive de l’Etat dans les frais
d’organisation d’élections pour la chambre
des métiers
pr mém.
Total
fr. 8.475.000
20.0.51.00
22.2 Exécution
de la loi cadre: subventions en capital. (Crédit non limitatif)
3.000.000
22.3
Restants d´exercices antérieurs
20.0.10.50
22.2
Restants
22.3
32.755.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 20.1 Assurance-maladie des professions indépendantes
Organisme d´intérêt public
20.1.42.00
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
884.000
20.1.42.01
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
500.000
20.1.42.02
14.6
Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes
de service militaire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957)
pr mém.
20.1.62.00
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
20.1.10.50
14.6
Restants
1.384.000
Section 20.2
Caisse de pension des artisans
Organisme d´intérêt public
20.2.42.00
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
901.000
20.2.42.01
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-
riel et autres)
501.000
20.2.42.02
14.5
Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 21 mai 1951 tel qu’il a
été modifié par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964
pr mém.
20.2.42.03
14.5
Part fixe à charge de l’Etat et des communes dans les pensions en vertu
de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
40.000.000
20.2.62.00
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
19.000
Restants d´exercices antérieurs
20.2.10.50
14.5
Restants
41.421.000
Section 20.3
Caisse de pension des commerçants et industriels
Organisme d´intérêt pubilc
20.3.42.00
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
884.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
20.3.42.01
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
400.000
20.3.42.02
14.7
Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 22 janvier 1960 tel qu’il
a été modifié par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964
pr mém.
20.3.42.03
14.7
Part fixe à charge de l’Etat et des communes dans les pensions en vertu
de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
16.000.000
20.3.62.00
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
13.000
Restants d´exercices antérieurs
20.3.10.50
14.7
Restants
17.297.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
des classes moyennes
Postes non ventilés
Achats de biens non durables et de services
405.000
Subventions réduisant les loyers et intérêts
3.000.000
Autres subventions aux entreprises
17.850.000
Transferts de revenus à l’étranger
25.000
Transferts de revenus à la sécurité sociale
60.070.000
Transferts de revenus aux organismes de droit public intervenant dans
l’organisation de l’économie
8.475.000
Transferts de capitaux aux entreprises
3.000.000
52 Transferts de capitaux aux ménages
Transferts de capitaux à la sécurité sociale
32.000
Total
92.857.000
MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
Section 21.0
Economie nationale
21.0.11.00
22.0 Traitements
382.000
21.0.11.01
22.0
Salaire d’un concierge
79.000
21.0.12.00
22.0
Frais de roulement et d’entretien de la voiture de service et dépenses
diverses de matériel
90.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
21.0.12.01
22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais
272.000
21.0.12.02
22.0
Dépenses générales de fonctionnement des services, des commissions
afférentes, frais d’études et de travaux d’ordre économique
710.000
21.0.12.03
22.0
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l’expansion écono-
22.5
mique et touristique: participation à des foires et expositions et orga-
nisations de pareilles manifestations; acquisition de matériel d’expo-
sition; acquisition et édition de matériel de propagande (dépliants,
brochures de renseignements, films, photos, appareils et matériel
pour leur confection); participation à des congrès. (Sans distinction
d’exercice)
6.600.000
Détail
1) Participation à des foires et expositions
fr. 3.650.000
2) Matériel d’exposition
» 1.050.000
3) Dépliants, brochures, photos
» 1.400.000
4) Réalisation de copies de nouveaux films
»
350.000
5) Publicité dans journaux et périodiques
»
150.000
Total
fr. 6.600.000
21.0.12.04
22.0
Conseil consultatif économique et social Benelux. Jetons de présence,
frais de route et de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat. (Sans
distinction d’exercice)
23.000
21.0.12.05
22.1
Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indi-
rectes, dans l’intérêt de la promotion des investissements dans l’éco-
nomie industrielle et de l’expansion de celle-ci: dépenses et frais
connexes, participation à des dépenses et subsides.
Contributions
financières forfaitaires aux dépenses et frais du comité de développe-
ment économique
1.500.000
21.0.31.00
22.1
Application de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de
coordonner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et
l’équilibre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’expan-
sion, et de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modifica-
tion de cette loi: bonification d’intérêts suivant l’article 3 des lois.
(Crédit non limitatif)
5.000.000
21.0.31.01
22.1
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l’activité
industrielle, de favoriser l’adaptation et le développement d’entre-
prises de production de biens et de services, de faciliter leur établis-
sement ou leur extension; subventions d’intérêts en faveur d’entre-
prises nouvellement établies et de certains crédits d’équipement . . .
3.500.000
21.0.32.00
22.1
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l’activité
industrielle, de favoriser l’adaptation et le développement d’entre-
prises de production de biens et de services, de faciliter leur établis-
sement ou leur extension: subventions, dépenses et frais connexes,
participation à des dépenses. (Crédit non limitatif)
7.000.000
Détail
1) Subvention diverses aux entreprises
fr. 6.500.000
2) Aides à la formation et à la rééducation pro-
fessionnelle
»
500.000
Total
fr. 7.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
21.0.32.01
22.1
Contribution financière forfaitaire aux dépenses de fonctionnement et
aux travaux de l’office luxembourgeois pour l’accroissement de la
productivité; subsides et frais dans l’intérêt du relèvement de la
productivité industrielle et de l’amélioration de l’équipement
technique et commercial de la petite et moyenne industrie, ainsi que
dans l’intérêt de recherches industrielles
1.700.000
21.0.32.02
22.1
Subsides destinés à favoriser la vente des produits industriels luxem-
bourgeois dans les pays étrangers. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
21.0.32.03
11.5 Subventions dans l’intérêt du stockage de biens de première nécessité
(22.2)
destinés au ravitaillement de la population en période d’urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
21.0.33.00
16.0
Subventions pour les combustibles minéraux solides à usage domes-
tique. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.000.000
21.0.33.01
22.0
Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les pro-
blèmes de la distribution et pour faciliter l’information et l’orientation
du consommateur
1.000.000
21.0.33.02
22.2
Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections
pour la chambre de commerce
230.000
21.0.34.00
22.0
Cotisations et contributions aux organisations et institutions interna-
tionales. (Sans distinction d’exercice)
630.000
21.0.34.01
22.0
Participation du Grand-Duché aux frais d’établissement du bureau
Benelux des marques de produits à La Haye. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
100.000
21.0.34.02
22.1
Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières
multilatérales des communautés européennes qui a été institué par la
décision n° 1-67 du 21 février 1967 de la haute autorité de la C.E.C.A.
et qui concerne les charbons à cokes destinés à la sidérurgie des pays
membres des communautés. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
60.000.000
21.0.51.00
22.1
Application de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de
coordonner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et
l’équilibre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’ex-
pansion, et de la loi du 5 août 1967 portant modification de cette loi
garantie de l’Etat et subventions en capital suivant les articles 4 et 5
des lois: dépenses et frais connexes. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
40.000.000
21.0.51.01
22.1
Mesures et interventions visant la création ou l’amélioration d’infras-
tructures industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l’établissement, le
développement et l’extension d’entreprises de production de biens
et de services: dépenses et frais connexes, participation à des dé-
penses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
24.000.000
21.0.63.00
22.1
Application de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement de la loi
du 2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de coordonner des
mesures en vue d’améliorer la structure générale et l’équilibre régio-
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
nal de l’économie nationale et d’en stimuler l’expansion: acquisition
et aménagement de terrains et de bâtiments suivant l’article 7 de la
loi: dépenses, frais connexes et participations à des dépenses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
21.0.63.01
22.1
Mesures et interventions visant la création ou l’amélioration d’infras-
tructures industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et faciliter l’établissement, le
développement et l’extension d’entreprises de production de biens
et de services: dépenses et frais connexes, participation au coût de
certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
8.000.000
Restants d´exercices antérieurs
21.0.10.50
22.0
Restants
22.1
179.826.000
Section 21.1
Service central de la statistique
et des études économiques
(STATEC)
21.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
6.897.000
21.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
4.633.000
21.1.11.02
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
291.000
21.1.11.03
01.0
Création d’un fichier central de la population: jetons de présence.
(Crédit non limitatif)
30.000
21.1.11.04
01.0
Recensement général de la population: indemnités du personnel auxi-
liaire
150.000
21.1.11.05
01.0
Enquêtes pour le compte de l’office statistique des communautés euro-
péennes: indemnités du personnel auxiliaire
2.900.000
21.1.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
120.000
21.1.12.01
01.0
Frais de location et d’entretien des machines de bureau; acquisition
d’articles et de matériel de bureau; frais d’impression; bibliothèque,
journaux et périodiques; divers
2.570.000
21.1.12.02
01.0
Travaux périodiques et travaux extraordinaires
865.000
21.1.12.03
01.0
Création d’un fichier central de la population: frais des travaux prépa-
ratoires; frais d’études; frais de location et d’exploitation de machines
de bureau; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
500.000
21.1.12.04
01.0
Recensement général de la population: imprimés
50.000
21.1.12.05
01.0
Enquêtes pour le compte de l’office statistique des communautés euro-
péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux en-
quêteurs et dépenses diverses
615.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
21.1.34.00
01.0
Subventions et cotisations à des institutions internationales dans le
domaine de la statistique, des études et prévisions économiques . . .
20.000
21.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
150.000
Restants d´exercices antérieurs
21.1.10.50
01.0
Restants
19.791.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de l´économie nationale
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
15.362.000
Achats de biens non durables et de services
13.915.000
Subventions réduisant les loyers et Intérêts
8.500.000
Autres subventions aux entreprises
11.710.000
Transferts de revenus aux ménages
16.230.000
Transferts de revenus à l’étranger
60.750.000
51 Transferts de capitaux aux entreprises
64.000.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
9.000.000
74 Achat de biens meubles durables
150.000
Total
199.617.000
MINISTERE DE L’ENERGIE
(Loi du 14.12.1967)
Section 22.0
Ministère
de l´énergie
22.0.11.00
23.0
Traitement du commissaire du gouvernement à l’énergie
416.000
22.0.12.00
23.0
Abonnements à des périodiques, bibliothèque et dépenses diverses . . .
5.000
22.0.12.01
23.0
Frais de route et de séjour
10.000
22.0.12.02
23.0
Production et transport d’énergie électrique.
Honoraires et frais
d’études, publications, jetons de présence et frais de route et de
séjour du conseil supérieur d’électricité
130.000
22.0.12.03
20.2
Comité de l’éclairage routier.
Frais de fonctionnement, jetons de
présence, frais d’études et dépenses diverses
40.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.0.12.04
(17.3) Conseil national de l’énergie nucléaire.
Fournitures de bureau, ma-
23.0
tériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le
centre de documentation de l’énergie nucléaire, honoraires et frais
d’études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais
divers, frais d’exploitation et d’entretien d’une station de surveillance
de la radioactivité ambiante
150.000
22.0.12.05
23.0
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourni-
tures de bureau, conseil supérieur du gaz, frais de route et de séjour
25.000
22.0.12.06
23.0
Frais d’entretien des installations de transport et de répartition 220 kV
et 65 kV appartenant à l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
100.000
22.0.34.00
23.0
Cotisations à des organismes internationaux
45.000
22.0.34.01
23.0
Contribution à l’agence internationale de l’énergie atomique. (Sans
distinction d’exercice)
250.000
22.0.34.02
23.0
Contributions à la communauté européenne de l’énergie atomique
(C.E.E.A.).
Recherches scientifiques et techniques: dépenses et
subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
Détail
1) Contribution au budget de recherches et
d’investissements Euratom
fr. 15.000.000
2) Aides et participations à des études et réalisa-
tions faites par des entreprises indigènes;
contrats de recherche; aide à la formation du
personnel scientifique et technique
»
5.000.000
Total
fr. 20.000.000
22.0.51.00
19.1 Subventions de l’Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans
distinction d’exercice)
200.000
22.0.53.00
23.0
Participation à la réalisation d’un réacteur prototype de la filière des
« réacteurs rapides ». -
Recherches et réalisations scientifiques et
techniques: dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
6.000.000
22.0.63.00
20.2
Installations d’éclairage routier réalisées sur la voirie de l’Etat, non
prioritaires, mais d’intérêt local. Remboursements. (Sans distinction
d’exercice)
2.000.000
22.0.74.00
20.2
Nouvelles installations d’éclairage routier. (Sans distinction d’exercice)
8.000.000
22.0.74.01
23.0 Acquisition de mobilier et de machines de bureau
35.000
22.0.74.02
20.2
Nouvelles installations d’éclairage routier: travaux d’infrastructure et
de génie civil réalisés dans l’intérêt de la modernisation des installa-
tions d’éclairage routier. (Sans distinction d’exercice)
750.000
Restants d´exercices antérieurs
22.0.10.50
23.0
Restants
38.156.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 22.1
Service de l´énergie de l´Etat
22.1.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
2.374.000
22.1.11.01
23.0
Indemnités des employés
240.000
22.1.11.02
20.2
Salaires des ouvriers
1.240.000
22.1.11.03
23.0 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
110.000
22.1.12.00
23.0
Masse d’habillement du personnel ouvrier
19.000
22.1.12.01
23.0
Frais de route et de séjour
160.000
22.1.12.02
23.0
Frais de fonctionnement. Frais de chauffage, éclairage, téléphone,
instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et
frais d’études, cotisations à des organismes internationaux
160.000
22.1.12.03
20.2
Travaux d’entretien, matériel d’entretien et de remplacement pour les
installations existantes d’éclairage routier, matériel de nettoyage,
menu outillage, essence, huiles, vêtements spéciaux, frais en rapport
avec les voitures d’exploitation.
Remboursement de frais d’entre-
tien aux administrations communales effectuant l’entretien par leurs
propres équipes
4.700.000
22.1.12.04
20.2
Frais pour achat de courant consommé par les installations d’éclairage
routier. (Crédit non limitatif)
4.250.000
22.1.34.00
23.0
Cotisations à des organismes-internationaux
10.000
22.1.74.00
23.0 Acquisition de mobilier et de machines de bureau
72.000
22.1.74.01
20.2
Frais de première installation des équipes d’entretien
100.000
22.1.74.02
20.2
Acquisition d’un camion-grue multi-usage
700.000
Restants d´exercices antérieurs
22.1.10.50
23.0
Restants
14.135.000
Section 22.2
Centrales hydro-électriques
(Production d’énergie électrique)
22.2.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
3.126.000
22.2.11.01
23.0
Salaires du personnel ouvrier
1.020.000
22.2.11.02
23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
130.000
22.2.11.03
23.0
Indemnités pour volontaires de stage
10.000
22.2.12.00
23.0
Masse d’habillement du personnel ouvrier
50.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.2.12.01
23.0 Frais de route et de séjour
30.000
22.2.12.02
23.0
Frais de fonctionnement et d’entretien, d’achat de matières consomma-
bles et de réparation des centrales hydro-électriques, frais en rap-
port avec les voitures d’exploitation. (Sans distinction d’exercice)
900.000
22.2.12.03
23.0
Impôt sur le revenu et Impôt commercial dus sur l’exploitation des
centrales hydro-électriques. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
800.000
22.2.73.00
23.0 Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques
(34.1)
d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
100.000
22.2.74.00
23.0 Acquisition de mobilier et de machines de bureau
26.000
22.2.74.01
23.0
Acquisition d’une camionnette
220.000
22.2.95.00
23.0 Alimentation du fonds spécial pour le renouvellement des aménagements
(34.1)
hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
22.2.74.50
23.0
Acquisition de machines de bureau
77.000
6.489.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de l´énergie
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
8.666.000
Achats de biens non durables et de services
11.529.000
Transferts de revenus à l’étranger
20.305.000
Transferts de capitaux aux entreprises
200.000
Transferts de capitaux à l’étranger
6.000.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
2.000.000
Construction de routes et travaux hydrauliques
100.000
Achats de biens meubles durables
9.980.000
Dotation de fonds de réserve
pr mém.
Total
58.780.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
23 (et 26)
ASSAINISSEMENT DE L’EAU ET DE L’AIR (RATTACHE
AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS)
Section 23.0 Lutte contre les nuisances
23.0.11.00
17.3
Indemnités des employés
185.000
23.0.11.01
17.3
Salaires des ouvriers
130.000
23.0.11.02
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
90.000
23.0.12.00
17.3
Frais de route et de séjour
10.000
23.0.12.01
17.3
Frais de bureau. Dépenses diverses
100.000
23.0.12.02
17.3
Canalisations, collecteurs et stations d’épuration. Dépenses pour éviter
les mauvaises odeurs dans divers cours d’eau. Etudes de projets et
travaux préparatoires. Dépenses diverses
500.000
23.0.63.00
17.3
Canalisations, collecteurs et stations d’épuration. Subventions aux
communes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
16.000.000
23.0.74.00
17.3
Acquisition de mobilier
pr mém.
23.0.74.01
17.3
Acquisition d’appareils pour l’étude de la pollution de l’air
200.000
Restants d´exercices antérieurs
23.0.10.50
17.3
Restants
17.215.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses concernant
l´assainissement
de l´eau et de l´air (lutte contre les nuisances)
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
405.000
Achats de biens non durables et de services
610.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
16.000.000
74 Achats de biens meubles durables
200.000
Total
17.215.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 24.0
Ministère des transports
24.0.11.00
20.4
Traitements des commissaires de gouvernement près la S.N. des C.F.L.
1.640.000
24.0.12.00
20.4
Frais de bureau et frais d’études.
Frais de route et de séjour
20.000
24.0.12.01
20.0
Conseil supérieur des transports. Frais d’études et jetons de présence
60.000
24.0.12.02
20.1
Infrastructure des moyens de transport.
Enquête sur les coûts des
20.2
infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route
20.4
et par voie navigable. Frais d’études par un bureau spécialisé. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
24.0.12.03
20.4
Frais de publication, frais d’études, subsides, conférences, honoraires,
documentation, frais de propagande, politique de reprise de la clien-
tèle des voyageurs au profit des moyens de transports publics
100.000
24.0.34.00
20.4
Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d’exer-
cice)
45.000
Restants d´exercices antérieurs
24.0.10.50
20.0
Restants
1.965.000
Section 24.1
Chemins de fer. Subventions à la S.N. des C.F.L.
24.1.32.00
20.4
Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les comptes en
attendant la conclusion d’une convention ad hoc. (Crédit non limitatif) 500.000.000
24.1.32.01
20.4
Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre de pratiquer
une politique des tarifs-voyageurs conformément aux objectifs sociaux
et économiques du pays. (Crédit non limitatif)
105.000.000
24.1.32.02
20.4
Indemnités compensatrices à la S.N. des C.F.L. tendant à éviter l’aug-
mentation des tarifs C.F.L.
Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue
de la tenir indemne, en application des articles 28 et 29 des statuts de
la S.N. des C.F.L. annexés à la convention belgo-franco -luxembour-
geoise du 17 août 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer
luxembourgeois, du déchet de recettes provenant de la non-appro-
bation d’augmentations de tarifs. (Crédit non limitatif)
200.000.000
24.1.32.03
20.4 Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en
matière de traitements et de pensions. (Crédit non limitatif et sans
distinction
d’exercice)
63.000.000
Détail
1) Subvention de l’Etat pour les pensions des
agents luxembourgeois ayant terminé leur
carrière sur le réseau A.L. et qui ont opté
pour le régime de retraite luxembourgeois. fr.
1.050.000
2) Subvention de l’Etat en rapport avec la péré-
quation totale des pensions
»
4.140.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
3) Subvention de l’Etat du chef de l’assimila-
tion des retraités veufs ou divorcés aux
agents mariés, quant à l’indemnité de foyer. fr.
1.970.000
4) Subvention de l’Etat du chef de l’adaptation
du régime des pensions C.F.L. à celui des
fonctionnaires de l’Etat introduit par la loi
du 26 mai 1954 réglant les pensions des
fonctionnaires de l’Etat telle que cette loi a
été modifiée par celle du 23.7.1963
» 47.890.000
Sous-détail de 4
a) Modification des articles
30 et 31 du règlement sur
les pensions des agents
C.F.L. (arrêté g.-d. du
29.8.1953 et lois des 26.
5.1954 et 23.7.1963)
fr. 2.460.000
b) Adaptation de l’art. 8 du
règlement sur les pen-
sions des agents C.F.L.
aux dispositions de l’art.
13 de la loi du 26.5.1954 »
6.400.000
c) Dispositions nouvelles in-
troduites par l’arrêté g.-
d. du 27 août 1957 por-
tant adaptation des pen-
sions C.F.L. à celles des
fonctionnaires de l’Etat . » 11.600.000
d) Application aux titulaires
de pensions C.F.L. des
dispositions de la loi du
23.7.1963 portant modi-
fication de la loi du 26. 5.
1954 réglant les pensions
des
fonctionnaires
de
l’Etat
» 27.430.000
Sous-total . . . . fr. 47.890.000
5) Subvention de l’Etat à la S.N. des C.F.L. du
chef de l’application des dispositions de l’art.
31 de l’arrêté grand-ducal du 27 août 1957,
autorisant le cumul, dans les limites fixées, de
la rente d’invalidité ou de vieillesse avec la
pension
»
750.000
6) Subvention de l’Etat du chef de l’application
des dispositions de la loi du 26 mai 1966 aux
agents des C.F.L.
»
1.032.000
7) Subvention de l’Etat du chef de l’application
de la loi ou 25 février 1967 ayant pour objet
diverses mesures en faveur de personnes
devenues victimes d’actes illégaux de l’occu-
pant
»
124.000
8) Subvention de l’Etat du chef de l’application
du règlement g.-d. du 19 mars 1968 portant
modification de l’arrêté g.-d. du 27 août 1957
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
concernant le règlement sur les pensions des
agents C.F.L.
fr.
6.044.000
Total
fr. 63.000.000
Restants d´exercices antérieurs
24.1.10.50
20.4
Restants
868.000.000
Section 24.2
Circulation et transports sur route
24.2.11.00
20.2
Permis de conduire: indemnités des employés
1.270.000
24.2.11.01
20.2
Contrôle des mesures d’exécution prises en vertu de la loi sur les trans-
ports routiers. Indemnités des employés
444.000
24.2.11.02
20.2
Contrôle des mesures d’exécution prises en vertu de la loi sur les trans-
ports routiers. Salaire d’un ouvrier de l’Etat
208.000
24.2.11.03
20.2
Commission chargée de la réception des examens pour l’obtention d’un
certificat de compétence professionnelle
30.000
24.2.11.04
20.2
Permis de conduire: indemnités revenant aux membres et secrétaires
des commissions d’examen et indemnités revenant aux examinateurs
auxiliaires
120.000
24.2.11.05
20.2
Commission de circulation et commission médicale.
Frais d’études,
jetons de présence, frais d’expertise et de rapport
275.000
24.2.11.06
20.2
Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-
morques.
Indemnités revenant au collège des commissaires chargés
du contrôle administratif, technique et financier
18.000
24.2.12.00
20.2
Service de contrôle des transports routiers.
Acquisition, exploitation
et réparation de matériel (pièces de rechange, outils, pneus, essence,
huile, graisse, assurances)
50.000
24.2.12.01
20.2
Frais de route et de séjour
500.000
24.2.12.02
20.2
Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception
des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules auto-
moteurs.
Frais de bureau, d’inspection, de location, d’entretien,
de chauffage, de nettoyage, d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de
fournitures et de confection de plaques d’immatriculation. Indemnités
pour usure de vêtements
120.000
24.2.12.03
20.2
Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents
de la circulation routière, conférences, honoraires, frais d’études et
travaux d’écriture
100.000
24.2.12.04
20.2
Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-
morques.
Bureaux et locaux du service d’immatriculation du
ministère des transports: éclairage, nettoyage, chauffage, entretien,
loyer, eau et gaz
195.000
Code
L I B E L L E
Article
fonct.
Crédits
24.2.32.00
20.2 Services publics d’autobus concessionnés ou autorisés par l’Etat y com-
pris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit non
limitatif)
30.000.000
24.2.33.00
20.2
Participation de l’Etat par cotisation et subvention à l’« association
nationale de prévention routière » et subvention à l’association des
instructeurs.
Subventions à l’automobilisme sportif et prix accordés
aux vainqueurs des championnats nationaux de l’automobilisme spor-
tif.
Subvention à l’association des instructeurs
325.000
24.2.43.00
13.1
Transports des enfants venant de localités trop éloignées d’une école.
Subsides. (Crédit non limitatif)
11.000.000
24.2.74.00
20.2
Permis de conduire. Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
24.2.10.50
20.2
Restants
44.655.000
Section 24.3
Navigation fluviale
24.3.11.00
20.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
24.3.11.01
20.1
Indemnités des employés
3.700.000
24.3.11.02
20.1
Salaires du personnel des écluses
1.350.000
24.3.12.00
20.1
Masse d’habillement du personnel des écluses
35.000
24.3.12.01
20.1
Frais de route et de séjour
170.000
24.3.12.02
20.1
Fournitures de bureau, téléphone, port de lettres, documentation, frais
d’études, indemnités diverses, divers et imprévus
150.000
24.3.12.03
20.1
Frais courants d’exploitation, de surveillance et d’inspection du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée. (Sans distinction d’exercice).
150.000
24.3.12.04
20.1 Canalisation de la Moselle.
Indemnités, jetons de présence, frais de
23.0
route et de séjour
30.000
24.3.12.05
20.1
Indemnités et primes d’assurance responsabilité civile de l’Etat en cas
d’accidents intervenant sur la voie navigable. (Sans distinction d’exer-
cice)
195.000
24.3.31.00
20.1
Participation de l’Etat au paiement des intérêts d’emprunts contractés
par les bateliers luxembourgeois dans l’intérêt de l’amélioration de
leur équipement
700.000
24.3.34.00
20.1
Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-
nale de la Moselle. (Sans distinction d’exercice)
175.000
24.3.74.00
20.1 Acquisition de mobilier et de machines de bureau
25.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
24.3.10.50
20.1
Restants
6.680.000
Section 24.4
Aviation
24.4.11.00
20.3
Traitements des fonctionnaires
17.000.000
24.4.11.01
20.3
Indemnités des employés
325.000
24.4.11.02
20.3
Salaires des artisans et ouvriers
2.780.000
24.4.11.03
20.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
715.000
24.4.11.04
20.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires.
Masse d’ha-
billement, indemnités pour usure de vêtements. Indemnités du prêtre
assurant le service du culte à l’aéroport.
Indemnité revenant aux
membres luxembourgeois de la mission de contrôle de l’Eurocontrol
240.000
24.4.12.00
20.3
Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement. Allocations
de vol à l’occasion des contrôles périodiques en vol des installations
radioélectriques de l’aéroport. (Sans distinction d’exercice)
173.000
24.4.12.01
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Frais de gestion et d’administration.
Dépenses pour matériel, téléphone, éclairage, chauffage, essence,
assurances, loyers, examens médicaux, cours de formation et de per-
fectionnement, indemnités, frais et honoraires à payer pour accidents
où la responsabilité de l’Etat est engagée, divers et imprévus. (Sans
distinction d’exercice)
5.000.000
24.4.12.02
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Entretien des bâtiments. (Sans distinction
d’exercice)
400.000
24.4.12.03
20.3
Aéroport de Luxembourg. Entretien de l’équipement et du matériel
roulant. (Sans distinction d’exercice)
400.000
24.4.12.04
20.3
Navigation aérienne.
Etudes, bibliothèque, abonnements, propa-
gande, frais d’expertise, examens, assurance des examinateurs, divers
et imprévus
250.000
24.4.14.00
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Entretien des pistes et des voies de cir-
culation. (Sans distinction d’exercice)
500.000
24.4.32.00
20.3
Subside pour couvrir le déficit d’exploitation du réseau normal de Luxair.
(Crédit non limitatif)
4.000.000
24.4.33.00
20.3
Subsides à l’aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des cham-
pionnats nationaux de l’aviation sportive
100.000
24.4.34.00
20.3
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d’organismes nationaux et internationaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.4.34.01
20.3
Participation du Grand-Duché dans les frais de fonctionnement d’Euro-
control. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
700.000
24.4.53.00
20.3
Participation du Grand-Duché de Luxembourg dans les frais d’inves-
tissement d’Eurocontrol. (Crédit non limitatif)
750.000
24.4.74.00
20.3
Acquisition de machines de bureau
40.000
24.4.74.01
20.3
Acquisition de mobilier
20.000
Restants d´exercices antérieurs
24.4.11.54
20.3
Indemnités revenant pour 1968 à un instructeur étranger chargé d’un
cours de formation à l’aéroport de Luxembourg
180.000
34.073.000
Section 24.5 Garage du gouvernement
24.5.11.00
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires et indemnités
pour usure de vêtements
136.000
24.5.12.00
01.0
Frais de route
65.000
24.5.12.01
01.0
Garage et ateliers. Exploitation, entretien et réparation du matériel
roulant (pièces de rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils,
assurances). Divers et imprévus
1.250.000
24.5.74.00
01.0
Achat de nouvelles voitures automobiles. (Crédit non limitatif)
500.000
Restants d´exercices antérieurs
24.5.10.50
01.0
Restants
1.951.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
des transports
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
30.431.000
Achat de biens non durables et de services
9.513.000
Réparation et entretien n’augmentant pas la valeur, de routes et d’ou-
vrages hydrauliques
500.000
Subventions réduisant les loyers et intérêts
700.000
Autres subventions aux entreprises
902.000.000
Transferts de revenus aux ménages
425.000
Transferts de revenus à l’étranger
1.420.000
Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés
11.000.000
Transferts de capitaux à l’étranger
750.000
74 Achats de biens meubles durables
585.000
Total
957.324.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
(04 et 05 et) 25
MINISTERE DES FINANCES
Section 25.0 Postes et télécommunications
25.0.11.00
20.6
Traitements des fonctionnaires
255.000.000
25.0.11.01
20.6
Indemnités des employés
4.610.000
25.0.11.02
20.6
Salaires des porteurs de télégrammes, des aides temporaires, des por-
teurs de journaux et des ouvriers.
Indemnités pour étudiants
ingénieurs temporairement en stage
14.000.000
25.0.11.03
20.6
Salaires du personnel occupé au nettoyage et au chauffage
6.053.000
25.0.11.04
20.6
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
4.160.000
25.0.11.05
20.6
Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes
2.836.000
25.0.12.00
20.6
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour
en cas de remplacement. Indemnités pour frais de déménagement . .
3.900.000
25.0.12.01
20.6
Indemnités aux chemins de fer et aux autres entreprises de transports
1.520.000
25.0.12.02
20.6
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux
280.000
25.0.12.03
20.6
Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
3.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
25.0.12.04
20.6
Impressions.
Location de machines électro-comptables.
Matériel
de bureau.
Matériel du service postal.
Matériel de nettoyage .
13.774.000
25.0.12.05
20.6 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif)
1.000.000
25.0.12.06
20.6
Entretien ordinaire et réaménagements ordinaires des maisons postales,
des bureaux postaux ainsi que des centraux de télécommunication . .
1.500.000
25.0.12.07
20.6
Entretien ordinaire de l’hôtel des postes à Luxembourg, y compris les
réaménagements
de services
500.000
25.0.12.08
20.6
Mobilier.
Systèmes de sécurité et d’alarme.
Entretien et remplace-
ments divers
1.000.000
25.0.12.09
20.6
Eau, gaz, électricité, taxes communales, impôt foncier.
Combustibles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
6.500.000
25.0.12.10 20.6
Dépenses diverses et imprévues
700.000
25.0.12.11
20.6
Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains . .
6.000.000
25.0.12.12
20.6
Entretien des équipements et appareils de bureaux, voies, circuits et
postes de télécommunications
6.500.000
25.0.12.13
20.6
Atelier mécanique, entretien et assurance des véhicules automobiles .
5.000.000
25.0.12.14
20.6
Outillage et matériel divers pour les services de la division technique .
600.000
25.0.12.15
20.6
Subside à la masse d’habillement du personnel inférieur et des ouvriers
de la division technique
400.000
25.0.33.00
20.6
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
40.000
25.0.34.00
20.6
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
510.000
25.0.72.00
20.6
Travaux de transformation et d’agrandissement de bâtiments postaux
2.000.000
25.0.74.00
20.6
Acquisition de machines de bureau
600.000
25.0.74.01
20.6
Mobilier et aménagement nouveaux pour extensions de services
700.000
25.0.74.02
20.6
Acquisition de véhicules automobiles pour la division centrale, la divi-
sion de l’exploitation et la division technique
2.000.000
Restants d´exercices antérieurs
25.0.11.54
20.6 Indemnités pour services extraordinaires et frais divers
100.000
25.0.12.50
20.6
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour
en cas de remplacement.
Indemnités pour frais de déménagement
400.000
25.0.74.52
20.6
Acquisition de véhicules automobiles pour la division centrale, la divi-
sion de l’exploitation et la division technique
110.000
345.293.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
des finances (postes et télécommunications)
Dépenses non ventilées
Salaires et charges sociales
286.759.000
Achats de biens non durables et de services
52.574.000
Transferts de revenus aux ménages
40.000
Transferts de revenus à l’étranger
510.000
Construction de bâtiments dans le pays
2.000.000
74 Achats de biens meubles durables
3.410.000
Total
345.293.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
(23 et) 26 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 26.0
Ponts et chaussées. Dépenses générales
Note. Les crédits inscrits aux articles 26.0.11.01 (partim),
26.0.11 .03 (partim), 26.0.12.00 (partim), 26.0.12.03 (partim),
26.0.12.04
26.0.12.09
26.0.12.10,26.0.63.
01 et 26.0.74.01 (partim) ressortissent au ministère de l’in-
térieur. (arr. g. d. du 6 février 1969 portant constitution des
départements ministériels).
26.0.11.00
20.2
Traitements des fonctionnaires
97.000.000
26.0.11.01
17.3 Indemnités des employés
3.600.000
19.2
20.2
26.0.11.02
20.2
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d’enfants, prime
de l’assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, toutes
indemnités découlant de l’application du contrat collectif
121.500.000
Détail
a) Cadre normal
b) Cadre pour l’entretien du plateau de Kirchberg et des
plantations des forts Thungen et Olizy
c) Cadre pour l’entretien du domaine du port de Mertert
d) Cadre pour l’exploitation et l’entretien de la station
d’épuration de Mersch-Beringen.
26.0.11.03
19.2 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
1.130.000
20.2
26.0.11.04
20.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
150.000
26.0.11.05
20.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires
100.000
(partim),
(partim),
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédita
26.0.11 .06
20.2
Indemnités des fonctionnaires et employés de l’administration des ponts
et chaussées pour services extraordinaires (p. ex.: fortes chutes de
neige et de verglas, comptage de la circulation.) (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
1.300.000
26.0.11.07
20.2
Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécani-
ciens et ouvriers.
Indemnités pour bicyclettes et vélomoteurs
utilisés dans l’intérêt du service. (Sans distinction d’exercice)
3.900.000
26.0.11.08
20.2
Frais d’expertise.
Commission des soumissions, rémunérations et
honoraires
300.000
26.0.12.00
19.2
Frais d’entretien des bureaux.
Acquisition de matériel de nettoyage
105.000
20.2
26.0.12.01
20.2
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers, artisans,
chauffeurs et ouvriers.
Frais de déménagement
3.900.000
26.0.12.02
20.2
Recensement de la circulation.
indemnités pour l’embauchage de
recenseurs temporaires; indemnités pour questionneurs.
Frais
d’honoraires.
Acquisition d’imprimés et de matériel divers.
Divers et imprévus. (5e crédit). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
2.000.000
26.0.12.03
19.2
Frais de route et de séjour. Frais de déménagement.
Taxes de par-
20.2
ticipation à des cours et à des congrès de spécialisation
1.600.000
26.0.12.04
19.2 Confection de projets de route et achat d’instruments, fournitures de
20.2
bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des ponts
et chaussées. Réparations, Cotisations
1.500.000
26.0.12.05 20.2
Entretien des installations téléphoniques
100.000
26.0.12.06
20.2
Loyers
60.000
26.0.12.07
20.2
Frais d’adjudication. Frais d’impression, frais de bureau et frais d’ex-
pertise
300.000
26.0.12.08
20.2
Frais de transport de matériaux pour la voirie de l’Etat par camions de
l’administration
3.800.000
26.0.12.09
19.2
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
20.2
personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de con-
sommation et assurances)
1.000.000
26.0.12.10
19.2
Urbanisme. Participation à des expositions. Organisation de confé-
rences.
Organisation de concours d’urbanisation. Confection de
plans et de maquettes, confection et acquisition de matériel et d’appa-
reils dans le domaine de la photographie et du film ou autre pour
expositions et actions de propagande. Confection d’un atlas de survey
nationale; études, recherches, préparation et impression de cartes,
dépenses diverses et imprévues
200.000
26.0.12.11
20.2
Service géologique. (Sans distinction d’exercice)
350.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
26.0.12.12
20.2
Revision de la carte géologique du Grand-Duché. Etudes, recherches,
travaux de laboratoire, frais de déplacement et de séjour ainsi que
menues dépenses. (Sans distinction d’exercice)
225.000
26.0.12.13
20.2
Laboratoire d’essai des matériaux.
Entretien et frais de fonctionne-
ment
250.000
26.0.12.14
20.2
Service photogrammétrique.
Dépenses de fonctionnement.
Ac-
quisition d’instruments géodésiques et de matériel photographique.
Survols, prises de vues et restitutions
800.000
26.0.12.15
20.1
Service de navigation.
Dépenses de fonctionnement.
Frais d’im-
pression d’une carte fluviale de la Moselle. (Sans distinction d’exer-
cice)
200.000
26.0.12.16
17.3
Frais d’exploitation et entretien de diverses stations d’épuration et des
canalisations. Acquisition de matériel et frais divers
2.500.000
26.0.12.17
17.3
Surveillance générale des conduites d’eau.
Crédits réservés à l’admi-
nistration des ponts et chaussées chargée par la loi de la construction
et de la surveillance des conduites d’eau, pour l’étude de l’hydrologie
du sol, pour l’achat d’appareils de contrôle et de mesure, pour le
paiement des menues dépenses dans l’intérêt de réparations urgentes
des conduites à surveiller par la dite administration
375.000
26.0.12.18
20.2 Frais et honoraires pour essais, études et conférences
100.000
26.0.14.00
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice)
100.000
26.0.14.01
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
10.000
26.0.33.00
20.2
Dommages-intérêts, honoraires, frais judiciaires et frais divers dus à la
suite d’accidents de circulation où la responsabilité civile de l’Etat est
engagée. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
26.0.34.00
20.2
Cotisation à l’organisation européenne des laboratoires de recherches
routières
50.000
26.0.43.00
20.2
Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises
en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des
routes de l’Etat, de la pose de canalisations et de conduites d’eau
ainsi que l’acquisition de matériel et la confection de projets
7.000.000
Note. Les transferts à ce crédit sont interdits.
26.0.63.00
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l’Etat y
compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramways et de chemins de fer à voie étroite. Subsides
aux syndicats ou aux administrations communales. Remboursement
de la part de l’Etat dans les frais d’installation d’abris pour voyageurs.
(Sans distinction d’exercice)
3.000.000
26.0.63.01
19.2
Dépenses nécessaires à l’étude et à la réalisation de l’urbanisme et de
l’aménagement du territoire. (Sans distinction d’exercice)
12.000.000
26.0.74.00
20.2
Modernisation des Installations téléphoniques
100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
26.0.74.01
19.2 Acquisition de machines de bureau et d’instruments de géodésie
300.000
20.2
26.0.74.02
19.2
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
20.2
personnel.
Equipement et rééquipement en matériel routier et
autre; acquisition de voitures utilitaires
5.000.000
26.0.74.03
20.2
Laboratoire d’essai des matériaux. Frais d’équipement
150.000
26.0.74.04
17.3
Stations d’épuration.
Acquisition de matériel
500.000
Restants d´exercices antérieurs
26.0.10.50
Divers Restants
codes
276.605.000
Section 26.1
Ponts et chaussées.
Travaux propres
26.1.12.00
01.1
Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement de la voirie
et des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations
sur le domaine de la ci-devant forteresse, y compris l’acquisition de
terrains
2.500.000
26.1.12.01
01.1
Entretien des promenades et des alentours du centre européen au
plateau du Kirchberg, y compris les promenades du Fort Thungen.
Acquisition d’équipement
500.000
26.1.12.02
17.3 Installations d’alimentation pour la nouvelle industrie de Contern.
20.2
Frais de pompage, d’entretien et de surveillance
800.000
22.1
26.1.14.00
(12.1) Entretien, réparation, mise en état et redressement de la voirie de
20.2
l’Etat y compris la voirie à l’intérieur des camps militaires. Acqui-
sition de petit équipement.
Plantations.
Signalisations et ba-
lisage. (Sans distinction d’exercice)
30.000.000
Note.
Les transferts de ce crédit sont interdits.
26.1.14.01
00.0
Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine des châteaux de Betzdorf
et de Colmar-Berg, y compris acquisition de matériel d’entretien et
de pièces de rechange
400.000
Note. Les transferts de ce crédit sont interdits.
26.1.14.02
20.2
Service d’hiver.
Déblaiement des neiges et saupoudrage.
Dépôt
de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
Réparation des
dégâts causés par le dégel à la voirie de l’Etat.
Equipement. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.000.000
26.1.14.03
20.2
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l’Etat à la suite de
la construction de canalisations et de conduites d’eau dans les agglo-
mérations. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000
26.1.14.04
20.2
Entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage,
fournitures et mise en oeuvre de revêtements hydrocarbonés
28.000.000
Note.
Les transferts de ce crédit sont interdits.
26.1.14.05
20.2
Réparation et mise en état de ponts. (Sans distinction d’exercice)
7.000.000
Code
Artlcle
fonct.
L I B E L L E
Crédits
26.1.14.06
20.1
Entretien et aménagement des cours d’eau navigables et flottables et de
leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux
aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à ses dépendances; installation
de postes d’observation et service de la prévision des crues; mise en
état des chemins de halage
1.000.000
26.1.14.07
20.1
Entretien de la Moselle canalisée, berges, chenal et ouvrages d’art, y
compris l’entretien des maisons d’éclusiers et matériel d’entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.800.000
26.1.14.08
20.1
Entretien du domaine du port de Mertert. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
700.000
26.1.63.00
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l’Etat.
Remboursement aux com-
munes des dépenses avancées pour les travaux de terrassement, la
fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques, toutes four-
nitures et travaux pour l’aménagement des supports en béton des
luminaires. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
26.1.71.00
20.2
Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement
général de la voirie de l’Etat dans les rues et traversées de localités.
Travaux accessoires. Création de zones de visibilité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
26.1.72.00
20.2
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au
remisage du matériel de l’administration des ponts et chaussées et
d’habitations aux gardes -matériel
450.000
26.1.73.00
20.2
Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y
compris l’acquisition des emprises nécessaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
4.000.000
26.1.73.01
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l’Etat y
compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression des
lignes de tramways et de chemins de fer à voie étroite; aménagement
de parkings, de places de repos, de gares et de haltes; emprises;
dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
50.000.000
Note.
Les transferts de ce crédit sont interdits.
26.1.73.02
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l’Etat établie sur les
anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
26.1.73.03
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. Dépenses concernant les
terrassements, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles élec-
triques, toutes fournitures et travaux pour l’aménagement des sup-
ports en béton des luminaires. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
26.1.73.04
20.2
Construction et reconstruction de ponts. (Sans distinction d’exercice)
15.000.000
26.1.74.00
20.1
Entretien de la Moselle canalisée, berges, chenal et ouvrages d’art.
Acquisition de matériel. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
200.000
26.1.74.01
20.1
Entretien du domaine du port de Mertert. Acquisition du matériel
nécessaire
100.000
Code
L I B E L L E
Article
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
26.1.10.50
Divers Restants
codes
168.450.000
Section 26.2
Bâtiments publics.
Dépenses générales
26.2.11.00
01.2
Traitements et indemnités des fonctionnaires
16.000.000
26.2.11.01
01.2
Indemnités des employés
3.400.000
26.2.11.02
01.2
Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d’enfants; primes
d’assurance contre les maladies; assurances contre l’invalidité et la
vieillesse et assurances contre les accidents
6.000.000
26.2.11.03
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
50.000
26.2.11.04
01.2
Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d’art à
réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions
publiques. Jetons de présence revenant aux membres et au secrétaire
de la commission
30.000
26.2.12.00
01.2
Subside à la masse d’habillement des contre-maitres, magasiniers,
premiers artisans, artisans, cantonniers et ouvriers
165.000
26.2.12.01
01.2
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice)
450.000
26.2.12.02
01.2 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues
600.000
26.2.12.03
01.2
Entretien du mobilier de bureau des diverses administrations et des
services publics
200.000
26.2.12.04
01.2
Service automobile.
Acquisition de pièces de rechange; réparations,
fournitures d’essence et d’huile, assurances. Equipement de l’atelier
et des garages
350.000
26.2.12.05
Divers Loyers d’immeubles occupés par les services dépendant directement de
codes
l’administration gouvernementale ou de ministères ou loués pour
compte des institutions européennes ainsi que de services placés sous
la surveillance de l’Etat.
Loyers des immeubles où sont installées
l’école pour élèves étrangers et la banque européenne d’investisse-
ments. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
11.160.000
26.2.12.06
01.2
Bâtiments et services publics de l’Etat.
Eau, gaz, électricité. Taxes
12.1
de canalisation et poubelles. (Crédit non limitatif et sans distinction
Divers
d’exercice)
19.750.000
codes
26.2.12.07
01.2
Frais de chauffage des différentes administrations et des différents ser-
12.1
vices publics, y compris les frais de chauffage des écoles moyennes et
Divers
professionnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
36.000.000
codes
26.2.12.08
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; illuminations. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
26.2.12.09
01.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
20.000
26.2.12.10
01.2
Etudes et honoraires.
Dépenses diverses et imprévues
250.000
26.2.12.11
01.2
Conférences.
Frais d’organisation. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
200.000
26.2.12.12
01.2
Commission ayant pour mission de donner des avis sur les oeuvres d’art
à réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions
publiques. Jetons de présence revenant aux membres et secrétaire
pr mém.
26.2.74.00
01.2
Acquisition de machines de bureau
50.000
26.2.74.01
01.2
Acquisition de voitures automobiles
300.000
26.2.74.02
01.2
Acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et
les divers services publics
3.000.000
Restants d´exercices antérieurs
26.2.10.50
01.2
Restants
98.175.000
Section 26.3
Bâtiments de l´Etat. Travaux propres
26.3.12.00
00.0
Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l’Etat et des bâti-
01.2
ments affectés à des services publics ou loués par eux.
Frais de dé-
placement.
Entretien et réparation de l’équipement et du mobilier
de ces bâtiments. (Sans distinction d’exercice)
17.000.000
Note.
Les transferts de ce crédit sont interdits.
26.3.12.01
01.2
Frais d’exploitation du centre européen de Kirchberg et de ses annexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice )
8.000.000
26.3.12.02
01.2
Immeubles loués et à louer par les institutions européennes. Travaux
d’entretien. (Sans distinction d’exercice)
300.000
26.3.12.03
01.2
Remise en état d’immeubles appartenant à l’Etat et désaffectés par le
transfert des services des institutions européennes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
pr mém.
26.3.12.04
01.2
Installations thermiques existantes.
Entretien et contrôle. (Sans dis-
tinction d’exercice)
2.000.000
26.3.12.05
01.2
Dépenses diverses de remise en état d’immeubles résultant du regrou-
12.1
pement du quartier général de la N.A.M.S.A. à la cité du Verlorenkost
et réinstallation des services luxembourgeois
3.000.000
26.3.72.00
20.2
Bâtiments de l’administration des ponts et chaussées.
Construction
et aménagement de bâtiments. (Sans distinction d’exercice)
7.000.000
26.3.72.01
Divers Bâtiments et services publics. (Sans distinction d’exercice)
5.000.000
codes
Crédits
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
26.3.72.02
01.2
Immeubles loués et à louer par les institutions européennes.
Divers
travaux de transformation et de modernisation. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
200.000
26.3.72.03
01.2
Remise en état d’immeubles appartenant à l’Etat et désaffectés par le
transfert des services des institutions européennes. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
pr mém.
26.3.72.04
01.2
Installations thermiques existantes.
Reconstruction et modification.
(Sans distinction d’exercice)
5.000.000
26.3.74.00
01.2
Immeubles appartenant à l’Etat et désaffectés par le transfert des services
des institutions européennes.
Acquisition de mobilier. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
pr mém.
26.3.74.01
01.2
Dépenses résultant d’installations spéciales et d’installations de sécurité
12.1
aux immeubles hébergeant le quartier général de la N.A.M.S.A.
1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
26.3.10.50
01.2
Restants
48.500.000
Section 26.4
Bâtiments de l´Etat. Travaux pour d´autres
départements (compétences communes)
26.4.12.00
00.0
Palais grand-ducal à Luxembourg.
Travaux de mise en état et de
modernisation
800.000
26.4.12.01
00.0
Participation de l’Etat dans les menus frais d’entretien des habitations
de la couronne (subvention forfaitaire)
500.000
26.4.12.02
13.2
Entretien et réparation des bâtiments d’enseignement secondaire,
13.3
moyen, technique, professionnel et spécial de tout genre.
Entre-
tien et réparation de l’équipement et du mobilier de ces bâtiments.
(Sans distinction d’exercice)
5.500.000
26.4.12.03
16.1
Maison de santé à Ettelbruck et annexes.
Travaux d’entretien et
d’aménagement. (Sans distinction d’exercice)
2.500.000
26.4.12.04
13.2
Abbaye d’Echternach.
Travaux de modernisation et d’aménagement.
(Sans distinction d’exercice)
200.000
26.4.12.05
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix.
Réparations,
entretien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. Rembourse-
ments aux communes. (Sans distinction d’exercice)
500.000
26.4.12.06
01.0
Participation de l’Etat aux frais d’aménagement de l’emplacement de la
croix de Hinzert au cimetière de Notre-Dame à Luxembourg
800.000
26.4.13.00
12.2
Transformation et modernisation de divers bâtiments de gendarmerie.
Bâtiment de l’ancienne menuiserie militaire, plateau du St-Esprit.
500.000
26.4.13.01
12.2
Construction de bâtiments pour les besoins de la gendarmerie. (Sans
distinction d’exercice)
5.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
26.4.13.02
12.1
Casernes, cités et camps militaires à Luxembourg, Capellen (boulan-
gerie, boucherie), Senningen, Diekirch, Waldhof et Reckenthal
1.500.000
26.4.71.00
20.6
Acquisition d’immeubles dans l’intérêt du logement des services pos-
taux à Bonnevoie
1.500.000
26.4.72.00
00.0
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisa-
tion.
Construction de garages. Aménagement des alentours et
des dépendances. (Sans distinction d’exercice)
2.500.000
26.4.72.01
00.1
Hôtel de la chambre des députés. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
26.4.72.02
01.0
Hôtel du gouvernement, rue Notre-Dame.
Travaux de transformation
et de modernisation
pr mém.
26.4.72.03
01.0
Hôtel du ministère de l’agriculture. Renouvellement de la toiture.
Modernisation de la cage d’escalier
pr mém.
26.4.72.04
11.1
Palais de justice à Luxembourg.
Travaux de transformation et de
modernisation
1.000.000
26.4.72.05
13.2
Bâtiments d’enseignement secondaire, moyen, technique, professionnel
13.3
et spécial de tout genre.
Travaux de transformation, de modernisa-
tion et de mise en état extraordinaires. (Sans distinction d’exercice)
5.000.000
26.4.72.06
21.1
Station de chimie agricole de l’Etat à Ettelbruck. Travaux de moder-
nisation
150.000
26.4.72.07
01.2
Bâtiment d’administration et des postes à Diekirch. Divers travaux
de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d’exercice)
200.000
26.4.72.08
01.2
Construction d’un bâtiment d’administration à Diekirch, 10, rue de
l’Hôpital. (Sans distinction d’exercice)
p r mém.
26.4.72.09
01.1
Construction et aménagement d’un centre administratif à Redange-sur-
Attert. (Sans distinction d’exercice)
2.500.000
26.4.72.10
20.6
Construction de bâtiments postaux. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
26.4.72.11
16.1
Construction d’un nouveau chauffage urbain pour l’ensemble de la
maison de santé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
5.000.000
26.4.72.12
17.2
Création d’un centre médico-social à Ettelbruck par la transformation à
cette fin d’une partie de l’ancienne clinique (3e et dernière tranche).
(Sans distinction d’exercice)
1.500.000
26.4.72.13
16.1
Centre du Rham et annexes. Travaux de transformation et de moder-
nisation. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
26.4.72.14
17.2
Agrandissement et transformation de la station d’isolement et de la
dépendance de l’hospice du Rham à Luxembourg -Pfaffenthal. Equi-
pement technique.
Aménagement des alentours. (Sans distinction
d’exercice)
1.000.000
26.4.72.15
17.2
Sanatorium de Vianden. Travaux de modernisation et de mise en état
extraordinaires. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
26.4.72.16
17.2
Sanatorium pour femmes à Betzdorf.
Transformation de l’ancienne
propriété dite « Château de Betzdorf » y compris travaux de moder-
nisation et d’adaptation (1er crédit). (Sans distinction d’exercice)
6.500.000
26.4.72.17
17.2
Maternité Charlotte.
Divers travaux de transformation et de mo-
dernisation
1.000.000
26.4.72.18
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation,
d’agrandissement et d’aménagement. (Sans distinction d’exercice)
2.800.000
26.4.72.19
11.3
Prisons à Luxembourg-Grund. Travaux de modernisation et de mise
en état extraordinaires
300.000
26.4.72.20
21.1
Aménagement d’un dépôt-chantier pour le génie rural de la circonscrip-
tion de Grevenmacher-Remich (3 e crédit)
1.000.000
26.4.72.21
13.7
Musées de l’Etat.
Travaux de transformation et de modernisation du
bâtiment principal et des bâtiments annexes acquis par l’Etat
750.000
26.4.72.22
01.2
Travaux d’aménagement extraordinaires au château de Hollenfels (9e
22.5
crédit). (Sans distinction d’exercice)
p r mém.
26.4.72.23
13.5
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.
Agrandissement. (Sans dis-
13.8
tinction d’exercice)
500.000
26.4.74.00
01.2
Première acquisition de mobilier pour les administrations et services
qui occuperont le nouveau bâtiment d’administration à Redange
500.000
26.4.74.01
16.1
Equipement mobilier spécial pour l’hospice du Rham et ses annexes
ainsi que pour les maisons de retraite
1.200.000
26.4.74.02
17.2
Acquisition et remplacement d’équipement mobilier spécial pour les
établissements relevant du département de la santé publique
2.000.000
26.4.74.03
17.2
Sanatorium de Vianden. Remplacement de machines et d’appareils
ménagers.
Acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
26.4.74.04
01.0
Hôtel du ministère des finances.
Acquisition de mobilier
120.000
26.4.74.05
01.0
Hôtel du ministère de l’économie nationale.
Acquisition de mobilier
100.000
26.4.74.06
17.2
Création d’un centre médico-social à Ettelbruck.
Equipement et
mobilier. (Sans distinction d’exercice)
500.000
26.4.74.07
13.2
Acquisition de mobilier pour les établissements d’enseignement secon-
13.3
daire, moyen, technique, professionnel et spécial de tout genre. (Sans
distinction d’exercice)
1.500.000
26.4.74.08
13.7
Acquisition et remplacement de mobilier et d’équipement spéciaux dans
l’intérêt des musées de l’Etat
250.000
26.4.74.09
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix.
Mobilier.
Rem-
boursements aux communes
100.000
26.4.74.10
17.2
Equipement mobilier pour la salle multifonctionnelle à Mondorf-Etat
750.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
26.4.74.11
11.2
Acquisition et remplacement de mobilier pour les besoins de la gendar-
12.2
merie et de la police
500.000
Restants d´exercices antérieurs
26.4.10.50
Divers Restants
codes
68.520.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
des travaux publics
Postes non ventilés
Salaires et charges sociales
254.460.000
Achats de biens non durables et de services
133.610.000
Achats de biens militaires durables (y compris les contributions aux
travaux d’infrastructure O.T.A.N.)
7.000.000
Réparation et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et
d’ouvrages hydrauliques
78.010.000
33 Transferts de revenus aux ménages
50.000
Transferts de revenus à l’étranger
50.000
Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés
7.000.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
16.000.000
Achats de terrains et de bâtiments dans le pays
11.500.000
Construction de bâtiments dans le pays
58.350.000
Construction de routes et travaux hydrauliques
75.000.000
74 Achats de biens meubles durables
19.220.000
Total
660.250.000
Total des dépenses du chapitre III . . . 9.797.420.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses ordinaires
Postes non ventilés
41.600.000
Salaires et charges sociales
3.143.769.000
Achats de biens non durables et de services
622.320.000
Achats de biens militaires durables (y compris les contributions aux
travaux d’infrastructure O.T.A.N.)
9.200.000
Réparation et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et
d’ouvrages hydrauliques
78.910.000
Intérêts de la dette des pouvoirs publics
500.411.000
Subventions réduisant les loyers et intérêts
44.750.000
Autres subventions aux entreprises
1.018.079.000
Transferts de revenus aux ménages
427.309.000
Transferts de revenus à l’étranger
323.788.000
-36
Remboursements sur impôts indirects
228.051.000
-37
Remboursements sur impôts directs et contributions à la sécurité sociale
1.000
Transferts de revenus à la sécurité sociale
1.596.042.000
Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés
940.560.000
Transferts de revenus à l’enseignement libre
10.706.000
Transferts de revenus aux organismes de droit public Intervenant dans
l’organisation de l’économie
8.775.000
Transferts de capitaux aux entreprises
132.570.000
Transferts de capitaux aux ménages
1.735.000
Transferts de capitaux à l’étranger
8.050.000
-57
Remboursements sur impôts sur le patrimoine
1.000
Transferts de capitaux à la sécurité sociale
1.403.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
104.440.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays
11.900.000
Construction de bâtiments dans le pays
66.700.000
Construction de routes et travaux hydrauliques
75.100.000
74 Achats de biens meubles durables
59.645.000
Octrois de crédits et participations aux entreprises
700.000
Octrois de crédits aux ménages
20.400.000
Octrois de crédits et participations à l’étranger
2.500.000
Amortissements de la dette publique consolidée
284.505.000
Dotation de fonds de réserve
33.500.000
Total
9.797.420.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Chapitre IV.
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts
34 et 35
MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0
Office des dommages de guerre
34.0.51.00
24.3
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-
ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des en-
treprises). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
10.000
Note. Une partie de ces dépenses peut être payée sous
forme de bons de trésor.
34.0.51.01
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la reconstruction (no-
tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobiliers
des particuliers et des entreprises). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
10.000
34.0.52.00
24.3
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-
ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des
particuliers). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
Note. Une partie de ces dépenses peut être payée sous
forme de bons de trésor.
34.0.63.00
24.5
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-
ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des
communes). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
Note. Une partie de ces dépenses peut être payée sous
forme de bons de trésor.
34.0.63.01
24.5
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la reconstruction (no-
tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobiliers
des communes). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) .
10.000
50.000
Section 35.0
Office du ducroire. Domaine de l´Etat.
Fonds monétaire international.
Association internationale
de développement. Dette publique
35.0.12.00
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt de l’augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché au fonds monétaire inter-
national. (Crédit non limitatif)
20.000
35.0.12.01
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt du paiement
de la part contributive du Grand-Duché à la reconstitution des res-
sources de l’association internationale de développement. (Crédit
non limitatif)
20.000
35.0.51.00
34.4
Office du ducroire: majoration de la dotation (article 7 de la loi du
25.11.1961)
10.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
35.0.71.00
01.1
Acquisition éventuelle d’immeubles à incorporer dans le domaine
public. (Crédit non limitatif)
5.000.000
35.0.83.00
10.2
Fonds monétaire international.
Augmentation de la souscription du
Grand-Duché (4e tranche)
40.000.000
35.0.83.01
10.2
Association internationale de développement.
Reconstitution des
ressources: part contributive du Grand-Duché (2e tranche)
10.000.000
35.0.91.00
30.2
Dette publique.
Bons du trésor: remboursements extraordinaires
(2e tranche). (Crédit non limitatif)
42.000.000
107.040.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
des finances
Achats de biens non durables et de services
40.000
51 Transferts de capitaux aux entreprises
10.020.000
Transferts de capitaux aux ménages
10.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
20.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays
5.000.000
Octrois de crédits et participations à l’étranger
50.000.000
Amortissements de la dette publique consolidée
42.000.000
Total
107.090.000
MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 36.0
Armée
36.0.13.00
12.1
Casernes, autres bâtiments et installations militaires. Champs de tir et
d’entraînement. Aménagement de terrains pour des besoins mili-
taires. Raccordements téléphoniques. Frais résultant de l’utilisation
de bâtiments et de terrains; dépenses diverses et imprévues. (Sans
distinction d’exercice)
1.700.000
36.0.13.01
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt
(12.1)
commun exécutés par les pays del’O.T.A.N.
Programme N.A.G.D.E.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
14.000.000
36.0.13.02
12.0
Construction d’un nouveau dépôt à l’ancien camp militaire de Capellen
pour les besoins de N.A.M.S.A. (1re tranche). (Sans distinction d’exer-
cice)
15.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
36.0.71.00
12.1
Acquisition de terrains pour des besoins militaires
p r mém.
30.700.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de la force publique
Achats de biens militaires durables (y compris les contributions aux
travaux d’infrastructure O.T.A.N.)
30.700.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays
pr mém.
Total
30.700.000
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 37.0 Finances communales
37.0.51.00
17.3
Participation de l’Etat aux travaux de parachèvement des distributions
d’eau du pays. (19e crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
2.000.000
37.0.51.01
17.3
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l’intérêt de la
construction de conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
1.000.000
37.0.51.02
17.3
Participation de l’Etat aux frais de construction d’une conduite d’adduc-
tion d’eau à partir du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre à verser au syndi-
cat (8e crédit). (Lois des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Sans distinction
d’exercice)
30.000.000
37.0.63.00
13.1
Participation de l’Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,
13.7
aux dépenses relatives aux travaux d’urbanisation et d’équipement de
13.8
la ville d’Esch-sur-Alzette (en ordre principal suppression des pas-
17.3
sages à niveau) et de la ville de Luxembourg. (Crédit non limitatif)
35.000.000
18.0
32.2
37.0.63.01
13.1
Subsides extraordinaires aux communes pour travaux neufs ou de
13.8
grosses réparations dans l’intérêt d’édifices communaux et pour
32.2
d’autres travaux et dépenses d’utilité communale. (Crédit non limi-
tatif)
10.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
37.0.63.02
13.1
Subsides pour la construction d’écoles régionales groupant les classes
complémentaires de plusieurs communes ou sections de communes.
(Crédit non limitatif)
8.000.000
86.000.000
Section 37.1
Domaine forestier de l´Etat
37.1.71.00
21.4
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
6.000.000
6.000.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de l´intérieur
Transferts de capitaux aux entreprises
33.000.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
53.000.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays
6.000.000
Total
92.000.000
MINISTERE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 39.0 Education physique
39.0.63.00
18.0
Subsides en annuités aux communes de Luxembourg, Differdange,
Diekirch et Pétange dans l’intérêt de la construction et de l’aménage-
ment de quatre piscines communales mises en chantier avant le 1.1.
8.000.000
39.0.63.01
18.0
Plan d’équipement sportif national.
Subsides aux communes pour la
construction de nouvelles installations sportives.
Alimentation du
fonds spécial créé par l’article 14 de la loi budgétaire du 27 mars 1967.
(Sans distinction d’exercice)
24.000.000
32.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de l´éducation physique et des sports
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
32.000.000
Total
32.000.000
43 et 44
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE
ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 43.0
Maisons d´enfants et centres d´éducation
43.0.51.00
16.1
Contribution de l’Etat à la construction, la modernisation et l’équipement
de maisons d’enfants et de centres d’éducation
1.000.000
43.0.63.00
16.1
Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction, de la moder-
nisation et de l’équipement de maisons d’enfants et de centres
d’éducation
pr mém.
1.000.000
Section 44.0
Maisons de retraite
44.0.51.00
16.1
Contribution de l’Etat à la construction, la modernisation et l’équipe-
ment de maisons de retraite
1.000.000
44.0.51.01
16.1
Contribution de l’Etat à la construction d’une maison de retraite pour
israélites
pr mém.
44.0.63.00
16.1
Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction, de la moder-
nisation et de l’équipement de maisons de retraite
1.000.000
2.000.000
Crédits
Code
L I B E L L E
Article
fonct.
Crédita
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de la famille, de la jeunesse et de la solidarité
sociale
Transferts de capitaux aux entreprises
2.000.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
1.000.000
Total
3.000.000
45 et 46
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Section 46.0 Santé publique. Travaux sanitaires. Cliniques
46.0.51.00
17.2
Subsides dans l’intérêt de la construction de cliniques, d’hôpitaux, d’hos-
pices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxiliaires médicaux, de
maisons pour enfants et de centres de diagnostic et de traitement.
Subsides pour l’équipement et pour travaux d’aménagement et de
modernisation des établissements précités. (Sans distinction d’exer-
cice)
5.000.000
46.0.63.00
17.2
Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction d’hôpitaux,
d’hospices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxiliaires médi-
caux, de maisons pour enfants et de centres de diagnostic et de
traitement.
Subsides pour l’équipement et pour travaux d’aména-
gement et de modernisation des établissements précités. (Sans dis-
tinction d’exercice)
30.500.000
46.0.71.00
17.2
Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)
100.000
46.0.72.00
17.2
Travaux et études d’intérêt sanitaire.
Construction de cliniques,
d’hôpitaux, d’hospices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxi-
liaires médicaux, de maisons pour enfants et de centres de diagnostic
et de traitement.
Remboursement de prêts pour la construction
d’une clinique pour enfants
12.500.000
48.100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de la santé publique
Transferts de capitaux aux entreprises
5.000.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
30.500.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays
100.000
Construction de bâtiments dans le pays
12.500.000
Total
48.100.000
47 et 48
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 48.0
Etablissement d´assurance contre la vieillesse
et l´invalidité.
Contributions exceptionnelles en capital
Organisme d´intérêt public
48.0.42.00
14.3
Contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat, à titre d’avance
pour l’exercice 1969, à l’établissement d’assurance contre la vieillesse
et l’invalidité sur la base des articles 239 et ss. du code des assurances
sociales (article 3-I-1° de la loi unique du 13 mai 1964)
pr mém.
pr mém.
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
du travail et de la sécurité sociale
Transferts de revenus à la sécurité sociale
p r mém.
Total
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE
Section 49.0
Agriculture. Cours d´eau. Police sanitaire
du bétail.
Mesures économiques et dépenses diverses dans
l´intérêt de l´agriculture
49.0.51.00
21.1
Aldes de reconversion aux propriétaires de clos d’équarrissage devant
cesser leur activité conformément à la loi du 6 septembre 1962
900.000
49.0.63.00
17.3
Cours d’eau.
Déviation. Approfondissement et amélioration du
cours d’eau « Alzette » entre Esch et Schifflange et de son affluent
« Dipbach »: subventions. (9e et dernier crédit). (Sans distinction
d’exercice)
pr mém.
49.0.63.01
17.3
Cours d’eau: travaux d’amélioration à exécuter à « l’Alzette » et à ses
affluents pour éviter les inondations périodiques des localités de
Mersch et d’Ettelbruck: subventions: (2e tranche). (Sans distinction
d’exercice)
7.000.000
49.0.72.00
21.1
Construction et aménagement d’une installation d’incinération de
cadavres d’animaux atteints de maladies infectieuses
1.500.000
49.0.72.01
21.1
Police sanitaire du bétail.
Construction et aménagement d’un clos
d’équarrissage central.
Acquisition de récipients en aluminium
destinés à la collecte des déchets de viande dans les abattoirs com-
naux et privés et aménagement des emplacements pour les réci-
pients. (11e et dernier crédit). (Sans distinction d’exercice)
10.000.000
49.0.95.00
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale en vue de la
34.4
réalisation des objectifs d’ordre économique visés par la loi d’orien-
tation agricole du 23 avril 1965
188.000.000
Détail
1) Garantie de l’Etat (art. 10 de la loi d’orien-
tation agricole)
pr mém.
2) Subventions en capital sous forme de boni-
fications d’intérêts capitalisés pour des
dettes d’investissements contractées à
titre individuel auprès des instituts de cré-
dit (art. 3 du règl. g.-d. du 8 mai 1968)
fr. 42.000.000
3) Subventions en principal (art. 11 de la loi
d’orientation agricole)
a) A titre individuel
»
47.000.000
Aménagement des bâtiments de ferme
y compris le logement de l’exploitant,
équipement technique et mécanique
b) A titre collectif
»
94.000.000
Amélioration de la production et de
l’infrastructure de transformation, de
stockage et de commercialisation de
produits agricoles et viticoles. Créa-
tion d’une station d’épreuve et de con-
trôle de l’alimentation du bétail, d’in-
stallations d’abattage, de réfrigération
et de traitement pour viandes; amélio-
ration de l’infrastructure et de l’équi-
pement des associations et groupe-
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
ments agricoles, horticoles, arboricoles
et viticoles
4) Subventions aux bureaux d’études et de
programmation agricoles
fr.
5.000.000
Total
fr. 188.000.000
Ventilation probable (codes économiques)
31 Subventions réduisant les loyers et in-
térêts
fr.
42.000.000
32 Autres subventions aux entreprises . .
»
94.000.000
33 Transferts de revenus aux ménages . . »
5.000.000
51 Transferts de capitaux aux entreprises
»
47.000.000
Total
fr. 188.000.000
207.400.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de l´agriculture et de la viticulture
Transferts de capitaux aux entreprises
900.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
7.000.000
Construction de bâtiments dans le pays
11.500.000
Dotation de fonds de réserve
188.000.000
dont: 31
42.000.000
94.000.000
5.000.000
47.000.000
Total
207.400.000
MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
Section 51.0
Economie nationale
51.0.71.00
22.1
Application de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modifi-
cation de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d’instaurer et de coor-
donner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et l’équi-
libre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’expansion.
Acquisition et aménagement de terrains et de bâtiments par l’Etat,
suivant l’article 7 de la loi: dépenses, frais connexes et participation
à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
1.000.000
Article
Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de l´économie nationale
Achats de terrains et de bâtiments dans le pays
1.000.000
Total
1.000.000
MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 52.0
Ministère de l´énergie
52.0.51.00
23.0
Remboursement des fonds avancés par la caisse d’épargne de l’Etat pour
la construction d’une ligne électrique de liaison à haute tension
Trèves-Heisdorf et du poste de transformation 220 kV à Heisdorf.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
16.000.000
52.0.51.01
23.0
Extension du réseau d’interconnexion de 65 kV. (3e crédit). (Sans dis-
tinction d’exercice)
12.000.000
52.0.51.02
23.0
Construction d’une ligne 220 kV Heisdorf-Moulaine (France). (2e
tranche: ligne Heisdorf-Schifflange avec poste 220 kV à Schifflange).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
40.000.000
52.0.72.00
23.0
Construction de 2 hangars pour le stockage du matériel d’entretien de
l’éclairage routier (2e tranche). (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
52.0.72.01
23.0
Construction d’un réseau de transport du gaz. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
1.000.000
71.000.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
de l´énergie
51 Transferts de capitaux aux entreprises
68.000.000
Construction de bâtiments dans le pays
3.000.000
Total
71.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
ASSAINISSEMENT DE L’EAU ET DE L’AIR (RATTACHE AU
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS)
Section 53.0
Commissariat à la protection des eaux.
Epuration des eaux
53.0.95.00
17.3
Epuration des eaux de la Moselle, de la Sûre, de l’Alzette, de la Chiers et
de leurs affluents.
Construction de canalisations et de collecteurs.
Construction, agrandissement et perfectionnement des stations
d’épuration présentant un intérêt national.
Subventions.
Etudes,
honoraires, indemnités.
Acquisition d’instruments et de matériel
de laboratoire.
Propagande et éducation de la population dans
l’intérêt de la conservation et de la préservation des eaux naturelles.
Frais divers (16e crédit). (Sans distinction d’exercice)
55.000.000
Ventilation probable (codes économiques)
11bis Rémunération accessoire
fr.
100.000
12 Achats de biens non durables et de services « 3.500.000
63 Transferts de capitaux aux communes
« 11.000.000
73 Construction de routes et travaux hydrau-
liques
« 40.000.000
74 Achats de biens meubles durables
«
400.000
Total
fr. 55.000.000
55.000.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses concernant
l´assainissement de l´eau et de l´air
Dotation de fonds de réserve
55.000.000
dont: 11bis
100.000
3.500.000
11.000.000
40.000.000
400.000
Total
55.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Section 54.1
Aviation.
Aéroport de Luxembourg
54.1.32.00
20.3
Subside extraordinaire pour couvrir le déficit d’exploitation du réseau
à intérêt européen de Luxair. (Crédit non limitatif)
4.000.000
54.1.32.01
20.3
Subside extraordinaire pour permettre à Luxair la création et l’établis-
sement de lignes nouvelles
pr mém.
54.1.73.00
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Aménagements.
Emprises. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
18.000.000
54.1.73.01
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Travaux d’aménagement extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
100.000
54.1.74.00
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Installations de sécurité et de contrôle,
équipements, matériel. (Sans distinction d’exercice)
4.570.000
54.1.81.00
20.3
Augmentation du capital de Luxair
p r mém.
26.670.000
Section 54.2
Navigation fluviale
54.2.81.00
20.1
Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société
du port fluvial de Mertert (art. 5 et 6 dernier al. de la loi du 22 juillet
1963 relative à l’aménagement et à l’exploitation d’un port fluvial sur
la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
30.813.000
54.2.81.01
20.1
Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l’Etat
possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière
du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6, al.
1er de la loi du 22 juillet 1963 relative à l’aménagement et à l’exploita-
tion d’un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d’exercice) . .
12.419.000
43.232.000
MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 54.0
Chemins de fer
54.0.32.00
20.4
Remboursement à la S.N. des C.F.L. à valoir sur l’avance faite à l’Etat
grand-ducal suivant convention conclue le 13 avril 1964 entre le gou-
vernement luxembourgeois et la S.N. des C.F.L. (emprunt de
400.000.000 francs) (5e tranche). (Crédit non limitatif)
50.000.000
50.000.000
Crédits
Code
L I B E L L E
Article
fonct.
Crédits
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
des transports
32 Autres subventions aux entreprises
54.000.000
Construction de routes et travaux hydrauliques
18.100.000
74 Achats de biens meubles durables
4.570.000
Octrois de crédits et participations aux entreprises
43.232.000
Total
119.902.000
(34 et 35) et 55
MINISTERE DES FINANCES
Section 55.0 Postes et télécommunications
55.0.72.00
20.6
Extension des réseaux de télécommunication aériens et souterrains.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
70.000.000
55.0.74.00
20.6
Extension des équipements et appareils de bureaux, voies, circuits et
postes de télécommunication. (Sans distinction d’exercice)
70.000.000
140.000.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
des finances (postes et télécommunications)
Construction de bâtiments dans le pays
70.000.000
74 Achats de biens meubles durables
70.000.000
Total
140.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 56.0
Fonds d´investissements publics administratifs
Notes explicatives
1) Ce fonds spécial a été créé par l’article 13 de la loi budgé-
taire de 1968.
2) Les lois spéciales d’autorisation votées jusqu’à présent sont
les suivantes
projet N° 1: loi du 22.12.1961 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un bâtiment à Luxembourg
pour les besoins des institutions européennes (C.E.C.A.).
projet N° 2: loi du 15.2.1964 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un nouveau bâtiment pour
les besoins de l’administration des postes et télécommunica-
tions à Luxembourg
projet N° 3: loi du 26.2.1965 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un bâtiment d’administra-
tion central à Dudelange
projet N° 4: loi du 16.8.1965 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un palais de justice pour les
institutions internationales (cour de justice européenne) à
Luxembourg-Kirchberg
projet N° 5: loi du 1.4.1966 portant autorisation de la con-
struction d’un centre de télécommunications à Luxembourg-
gare.
56.0.72.00
01.2
Travaux préparatoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition,
34.1
d’expertise, de démolition; préparation des travaux d’exécution;
Divers
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000
codes
Notes
a) Le solde disponible à la clôture définitive de l’exercice 1969
sera versé au fonds d’investissements publics administratifs.
b) Ce crédit est destiné à financer les dépenses préliminaires à
engager préalablement au vote des lois spéciales d’autorisation, y
compris, le cas échéant, des acquisitions de terrains et d’immeu-
bles Indispensables dans l’intérêt des constructions envisagées
et certains travaux d’urbanisation préalables en rapport avec ces
constructions.
Il ne peut pas servir à faire face à des dépenses de l’exécution
proprement dite des projets à approuver.
c) Liste des avant-projets d’investissements administratifs en
cours
1) Construction d’un bâtiment administratif sur le territoire
de la ville de Luxembourg
2) Construction d’un bâtiment d’administration central pour
l’administration des contributions et l’administration de
l’enregistrement et des domaines à Luxembourg
3) Construction de garages pour les services gouvernementaux
4) Construction d’une nouvelle aérogare
5) Construction d’un nouveau palais de justice à Luxembourg
6) Construction d’une nouvelle chambre des députés à Luxem-
bourg
7) Urbanisation du quartier bordé par les rues de Clairefontaine,
du Marché-aux-Herbes et du St Esprit
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
8) Construction d’un nouveau bâtiment pour les besoins des
ministères
9) Construction d’un centre administratif à Cap
10) Agrandissement des musées de l’Etat à Luxembourg
11) Construction à Luxembourg-Bonnevoie d’un immeuble avec
ateliers et garages pour les services d’exploitation des ad-
ministrations techniques
12) Construction d’un bâtiment d’administration central pour
l’administration des contributions à Esch-sur-Alzette
13) Construction d’un immeuble pour la centralisation des ser-
vices de la gendarmerie à Luxembourg -Verlorenkost
14) Construction d’un centre culturel à Luxembourg
15) Construction d’un palais des congrès à Luxembourg
16) Transformation de la villa Pauly à Luxembourg
17) Construction d’un nouveau séminaire
56.0.95.00
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs par des
34.1
recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)
16.000.000
Divers
Note.
Un versement par le truchement de cet article ne
codes
sera opéré qu’en cas d’excédent de recettes au budget ordinaire.
56.0.95.01
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs par des
34.1
recettes extraordinaires provenant d’emprunts à autoriser par des
Divers
lois spéciales. (Crédit non limitatif)
45.000.000
codes
56.0.95.02
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs par des
34.1
recettes extraordinaires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
Divers
codes
65.000.000
Section 56.1
Fonds d´investissements publics sanitaires
Notes explicatives
1) Ce fonds spécial a été créé par l’article 13 de la loi budgé-
taire de 1968.
2) La loi spéciale d’autorisation votée jusqu’à présent est la
suivante
projet N° 1: loi du 5.8.1963 autorisant la construction d’un
nouveau pavillon à la maison de santé à Ettelbruck.
56.1.72.00
16.1
Travaux préparatoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition,
17.2
d’expertise, de démolition; préparation des travaux d’exécution;
34.1
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
Notes
a) Le solde disponible à la clôture définitive de l’exercice 1969
sera versé au fonds d’investissements publics sanitaires.
b) Ce crédit est destiné à financer les dépenses préliminaires
à engager préalablement au vote des lois spéciales d’autorisation,
y compris, le cas échéant, des acquisitions de terrains et d’im-
meubles indispensables dans l’intérêt des constructions envisa-
gées et certains travaux d’urbanisation préalables en rapport avec
ces constructions.
Il ne peut pas servir à faire face à des dépenses de l’exécution
proprement dite des projets à approuver.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
c) Liste des avant-projets d’investissements sanitaires en cours
1) Création d’un centre de gérontologie à la maison de santé à
Ettelbruck
2) Agrandissement du centre de gérontologie à Echternach
3) Création d’un centre administratif et médico-social du minis-
stère de la santé publique
4) Construction d’un laboratoire de médecine vétérinaire
5) Réaménagement et modernisation de la station thermale
de Mondorf-Etat avec construction des immeubles néces-
saires
6) Construction d’une chapelle, d’une salle de fêtes et d’ate-
liers à l’hospice du Rham à Luxembourg
7) Construction d’un sanatorium pour femmes
8) Construction de 4 nouveaux centres de gériatrie
56.1.95.00
16.1 Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires par des
17.2
recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)
16.000.000
34.1
Note.
Un versement par le truchement de cet article ne
sera opéré qu’en cas d’excédent de recettes au budget ordinaire.
56.1.95.01
16.1 Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires par des
17.2
recettes extraordinaires provenant d’emprunts à autoriser par des
34.1
lois spéciales. (Crédit non limitatif)
30.000.000
56.1.95.02
16.1 Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires par des
17.2
recettes extraordinaires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
34.1
49.000.000
Section 56.2
Fonds d´investissements publics scolaires
Notes explicatives
1) Ce fonds spécial a été créé par l’article 13 de la loi budgé-
taire de 1968.
2) Les lois spéciales d’autorisation votées jusqu’à présent sont
les suivantes
projet N° 1: loi du 9.8.1960 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un centre d’enseignement
professionnel à Luxembourg
projet N° 2: loi du 7.8.1961 portant autorisation de l’agran-
dissement et de l’aménagement de l’école professionnelle à
Esch-sur-Alzette
projet N° 3: loi du 3.11.1961 portant autorisation de l’agran-
dissement et de l’aménagement du lycée classique à Diekirch
projet N° 4: loi du 20.6.1963 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un centre de formation
ménagère rurale à Mersch
projet N° 5: loi du 19.3.1966 portant autorisation de la con-
struction d’un bâtiment destiné au logement d’un centre
d’enseignement professionnel à Ettelbruck
projet N° 6: loi du 1.4.1968 portant autorisation de l’agran-
dissement de l’école des arts et métiers à Luxembourg
projet N° 7: loi du 1.4.1968 portant autorisation de la con-
struction, de l’équipement et de l’ameublement d’un centre
de logopédie à Luxembourg
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
projet N° 8: loi du 1.4.1968 portant autorisation de la con-
struction, de l’équipement et de l’ameublement d’un lycée
sur le territoire de la ville de Luxembourg
projet N° 9: loi du 27.6.1968 relative à la construction,
l’équipement et l’ameublement d’un bâtiment scolaire pour
le collège d’enseignement moyen à Luxembourg, y compris
l’aménagement des alentours
projet N° 10: loi du 27.6.1968 relative à la construction,
l’équipement et l’ameublement d’un bâtiment scolaire pour
le collège d’enseignement moyen à Pétange, y compris l’amé-
nagement des alentours
projet N° 11: loi du 27.6.1968 relative à l’agrandissement,
à l’équipement et à l’ameublement du lycée de jeunes filles à
Esch-sur-Alzette, y compris l’aménagement des alentours
56.2.72.00
13.2
Travaux préparatoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition,
13.3
d’expertise, de démolition; préparation des travaux d’exécution;
13.4
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000
34.1
Notes
a) Le solde disponible à la clôture définitive de l’exercice 1969
sera versé au fonds d’investissements publics scolaires.
b) Ce crédit est destiné à financer les dépenses préliminaires
à engager préalablement au vote des lois spéciales d’autorisation,
y compris, le cas échéant, des acquisitions de terrains et d’im-
meubles indispensables dans l’intérêt des constructions envisa-
gées et certains travaux d’urbanisation préalables en rapport
avec ces constructions.
Il ne peut pas servir à faire face à des dépenses de l’exécution
proprement dite des projets à approuver.
c) Liste des avant-projets d’investissements scolaires en cours
1) Construction d’une école technique supérieure à Luxem-
bourg-Kirchberg
2) Agrandissement du lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette
3) Construction d’écoles moyennes à Luxembourg et Pétange
4) Agrandissement du lycée de garçons à Esch-sur-Alzette
5) Construction d’un nouveau lycée à Luxembourg-Bonnevoie
ou Gasperich
6) Construction d’une école hôtelière à Diekirch
7) Construction d’un centre professionnel à Grevenmacher
8) Construction et aménagement de logements de service et
ateliers à la maison d’éducation à Dreiborn
9) Construction d’un internat pour les besoins de l’institut d’en-
seignement technique (école technique et école des arts et
métiers)
10) Construction d’autres écoles moyennes
11) Construction d’autres écoles techniques
12) Construction d’internats, de cantines et de restaurants sco-
laires
13) Construction d’une école européenne
14) Agrandissement du lycée de jeunes filles à Luxembourg
15) Agrandissement du lycée classique d’Echternach
56.2.95.00
13.2
Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires par des re-
13.3
cettes ordinaires. (Crédit non limitatif)
16.000.000
13.4
Note. Un versement par le truchement de cet article ne
34.1
sera opéré qu’en cas d’excédent de recettes au budget ordinaire.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
56.2.95.01
13.2
Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires par des re-
13.3
cettes extraordinaires provenant d’emprunts à autoriser par des lois
13.4
spéciales. (Crédit non limitatif)
45.000.000
34.1
56.2.95.02
13.2
Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires par des re-
13.3
cettes extraordinaires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
13.4
34.1
65.000.000
Section 56.4 Bâtiments de l´Etat.
Propriétés bâties et autres
56.4.72.00
13.2
Ancien athénée à Luxembourg.
Travaux de transformation et de
modernisation dans l’intérêt de la nouvelle affectation de l’immeuble.
Aménagement des abords (6e crédit). (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
56.4.72.01
13.2
Institut pédagogique et autres services dépendant du département de
l’éducation nationale logés dans l’ancien camp militaire à Walfer-
dange.
Travaux de transformation, d’adaptation et de modernisa-
tion (3e crédit). (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
56.4.72.02
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck.
Agrandissement des bâtiments de l’inter-
nat de l’école, y compris accès et alentours. (Sans distinction d’exer-
cice)
3.000.000
56.4.72.03
13.2 Construction de pavillons scolaires préfabriqués pour les besoins de
13.3
divers établissements de l’enseignement secondaire, moyen et pro-
fessionnel.
Aménagement des cours de récréation. (Sans distinction
d’exercice)
pr mém.
56.4.72.04
13.7 Aménagement d’un bâtiment des anciennes casernes du St-Esprit pour
les besoins des archives de l’Etat. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
56.4.72.05
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Bâtiments, hangars, logements de service.
Etudes et honoraires. (Sans distinction d’exercice)
3.500.000
56.4.72.06
21.1
Construction et aménagement à Grevenmacher d’un immeuble pour
bureaux et logement de service à l’usage de l’inspection de la navi-
gation fluviale et de la perception des péages du service de la navigation
(Sans distinction d’exercice)
1.500.000
56.4.72.07
23.0
Centrale hydro-électrique de Rosport.
Construction de logements
de service. (Sans distinction d’exercice)
p r mém.
56.4.72.08
16.1
Maisons de retraite.
Construction et adaptation d’immeubles (20e
crédit). (Sans distinction d’exercice)
20.000.000
56.4.72.09
17.2
Sanatorium de Vianden.
Construction d’un pavillon de séjour et de
loisir
3.000.000
56.4.72.10
16.1
Construction d’un pavillon préfabriqué pour les besoins de la maison de
santé à Ettelbruck (1re tranche)
4.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
56.4.72.11
22.5
Aménagement d’un passage couvert en continuation de la promenade
de la corniche dans le bâtiment des archives de l’Etat, sis au plateau
du St-Esprit, y compris l’adaptation des abords. (Sans distinction
d’exercice)
pr mém.
56.4.74.00
13.2
Ancien athénée à Luxembourg.
Equipement mobilier dans l’intérêt
de la nouvelle affectation de l’immeuble. (Sans distinction d’exercice)
pr mém.
56.4.74.01
13.2
Institut pédagogique et autres services dépendant du département de
l’éducation nationale logés dans l’ancien camp militaire à Walfer-
dange.
Equipement mobilier. (Sans distinction d’exercice)
500.000
56.4.74.02
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck.
Agrandissement des bâtiments de l’inter-
nat de l’école: équipement et mobilier. (Sans distinction d’exercice).
500.000
56.4.74.03
13.2 Equipement et ameublement de locaux et de pavillons scolaires pré-
13.3
fabriqués pour les besoins de divers établissements de l’enseignement
secondaire, moyen et professionnel. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
p r mém.
56.4.74.04
13.7
Equipement mobilier d’un bâtiment des anciennes casernes du St-Esprit
pour les besoins des archives de l’Etat. (Sans distinction d’exercice)
500.000
56.4.74.05
16.1
Maisons de retraite.
Equipement mobilier. (Sans distinction d’exer-
cice)
2.000.000
45.000.000
Section 56.5
Ponts et chaussées. Voirie.
Rivières navi-
gables et flottables. Constructions, réparations et travaux
se rapportant à des biens du domaine public et autres détruits
ou endommagés par faits de guerre. Canalisation
de la
Moselle
56.5.51.00
20.2
Participation de l’Etat dans les frais de modernisation et de suppression
du gardiennage des passages à niveau sur les lignes de la S.N. des
C.F.L. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
56.5.63.00
20.1
Participation de l’Etat dans les frais de construction de quais d’accostage
à la Moselle. Dépenses et subsides. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
56.5.71.00
20.2
Construction d’une nouvelle route entre Schengen et Remich.
Acquisition d’emprises et dépenses accessoires. (Sans distinction
d’exercice)
1.250.000
56.5.71.01
20.2
Reconstruction de diverses routes dans le cadre de l’aménagement
23.0
hydro-électrique de l’Our.
Acquisition d’emprises et dépenses
accessoires. (Sans distinction d’exercice)
300.000
56.5.71.02
20.1
Port fluvial de Mertert.
Acquisition d’emprises et dépenses acces-
soires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
56.5.73.00
20.2
Redressement, aménagement et mise en état de la voirie de l’Etat
comprenant notamment les routes à grande circulation y compris
l’acquisition d’emprises ainsi que les dépenses accessoires; divers et
imprévus. (Sans distinction d’exercice)
95.000.000
56.5.73.01
20.2
Construction d’une nouvelle route entre Schengen et Remich (9e crédit).
(Sans distinction d’exercice)
3.000.000
56.5.73.02
20.5
Travaux internationaux à intérêt commun.
pr mém.
56.5.73.03
20.2 Participation de l’Etat dans la reconstruction de diverses routes entrant
23.0
dans le cadre de l’aménagement hydro-électrique de l’Our (10e crédit).
(Sans distinction d’exercice)
1.000.000
56.5.73.04
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d’art de la
24.1
voirie en général, ainsi que les dépenses accessoires. (Sans distinction
d’exercice)
3.000.000
56.5.73.05
20.1
Port fluvial de Mertert.
Déplacement et aménagement de la voirie
d’accès et de desserte. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
500.000
56.5.73.06
20.2
Canalisation de la Moselle.
Redressement de la voirie, adaptation des
systèmes de canalisation, aménagement d’aires de stationnement.
(Sans distinction d’exercice)
8.000.000
56.5.73.07
20.2
Travaux à exécuter dans l’intérêt de l’étude hydro-géologique du sous-
sol du pays. Forages de reconnaissance. Etudes géophysiques. Essais de
pompage. Achat d’instruments et de matériaux. Frais d’honoraires,
divers et Imprévus (2e tranche). (Sans distinction d’exercice)
600.000
56.5.73.08
20.2
Construction de passages supérieurs et de passages inférieurs dans
l’intérêt de la suppression de passages à niveau et de gares sur les
lignes de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois.
(Sans distinction d’exercice)
13.000.000
56.5.73.09
20.2
Aménagement des itinéraires à trafic international d’après les directives
de la déclaration sur la construction de grandes routes de trafic inter-
national signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dépenses
accessoires; divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
25.000.000
56.5.81.00
20.1
Participation de l’Etat dans la société du port de Mertert-Grevenmacher
pr mém.
56.5.82.00
20.1
Indemnisation des dégâts causés par l’usage d’explosifs lors des travaux
de canalisation de la Moselle: avances remboursables à faire par l’Etat
2.000.000
157.150.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 56.6
Fonds des routes
56.6.95.00
20.2
Alimentation du fonds des routes créé par la loi du 16.8.1967. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
Programme
de 1969
I. a) Achèvement de la route d’Esch-sur-Alzette avec contour-
nement de Leudelange et raccordement au contourne-
ment de la ville de Luxembourg
b) Contournement de la ville Luxembourg, tronçon entre
la route Luxembourg-Arlon et la route Luxembourg-
Frisange
II. a) Raccordement de la route N° E 42 au plateau de Kirchberg
b) Raccordement de la route N° E 42 au réseau allemand
avec contournement de la ville d’Echternach
10.000.000
Section 56.7
Barrages de la haute Sûre et de la basse Sûre
56.7.14.00
23.0
Aménagement hydro-électrique de la haute Sûre en amont d’Esch-sur-
Sûre.
Frais de parachèvement
1.000.000
56.7.14.01
23.0
Aménagement hydro-électrique de la basse Sûre près de Rosport.
Frais de parachèvement. (Sans distinction d’exercice)
1.700.000
56.7.71.00
23.0
Aménagement hydro-électrique de la haute Sûre en amont d’Esch-sur-
Sûre.
Acquisition d’emprises. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
pr mém.
56.7.71.01
23.0 Aménagement hydro-électrique de la basse Sûre près de Rosport.
Acquisition d’emprises. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
300.000
56.7.73.00
23.0
Aménagement hydro-électrique de la haute Sûre en amont d’Esch-sur-
Sûre.
Construction d’accès et travaux hydrauliques. (Sans distinc-
tion d’exercice)
1.000.000
56.7.73.01
23.0
Aménagement hydro-électrique de la basse Sûre près de Rosport.
Construction d’accès et travaux hydrauliques. (Sans distinction
d’exercice)
200.000
4.200.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses du ministère
des travaux publics
Postes non ventilés
Réparation et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et d’ou-
vrages hydrauliques
2.700.000
Transferts de capitaux aux entreprises
2.000.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
2.000.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays
2.350.000
Construction de bâtiments dans le pays
49.500.000
Construction de routes et travaux hydrauliques
150.300.000
Achats de biens meubles durables
3.500.000
Octrois de crédits et participations aux entreprises
pr mém.
Octrois de crédits aux ménages
2.000.000
Dotation de fonds de réserve
181.000.000
dont: 12
1.000.000
2.300.000
171.000.000
6.700.000
Total
395.350.000
Total des dépenses du chapitre IV
1.302.542.000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses extraordinaires
Postes non ventilés
12 Achats de bien non durables et de services
40.000
Achats de biens militaires durables (y compris les contributions aux
travaux d’infrastructure O.T.A.N.)
30.700.000
Réparation et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et
d’ouvrages hydrauliques
2.700.000
32 Autres subventions aux entreprises
54.000.000
Transferts de revenus à la sécurité sociale
pr mém.
Transferts de capitaux aux entreprises
120.920.000
52 Transferts de capitaux aux ménages
10.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
125.520.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays
14.450.000
Construction de bâtiments dans le pays
146.500.000
Construction de routes et travaux hydrauliques
168.400.000
74 Achats de biens meubles durables
78.070.000
Octrois de crédits et participations aux entreprises
43.232.000
Octrois de crédits aux ménages
2.000.000
Octrois de crédits et participations à l’étranger
50.000.000
Amortissements de la dette publique consolidée
42.000.000
95 Dotation de fonds de réserve
424.000.000
dont: 11bis
100.000
4.500.000
42.000.000
94.000.000
5.000.000
47.000.000
63.
11.000.000
71.
2.300.000
171.000.000
46.700.000
400.000
Total
1.302.542.000
Résumé
Total du chapitre III
9.797.420.000
Total du chapitre IV
1.302.542.000
Total général du budget des dépenses . . 11 099962000
Code
Crédits
TABLEAU RECAPITULATIF
Regroupement économique des dépenses ordinaires et
extraordinaires
Postes non ventilés
41.600.000
Salaires et charges sociales
3.143.769.000
Achats de biens non durables et de services
622.360.000
Achats de biens militaires durables (y compris les contributions aux
travaux d’infrastructure O.T.A.N.)
39.900.000
Réparation et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et
d’ouvrages hydrauliques
81.610.000
Intérêts de la dette des pouvoirs publics
500.411.000
Subventions réduisant les loyers et intérêts
44.750.000
Autres subventions aux entreprises
1.072.079.000
Transferts de revenus aux ménages
427.309.000
Transferts de revenus à l’étranger
323.788.000
-36
Remboursements sur impôts indirects
228.051.000
-37
Remboursement sur impôts directs et contributions à la sécurité sociale
1.000
Transferts de revenus à la sécurité sociale
1.596.042.000
Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés
940.560.000
Transferts de revenus à l’enseignement libre
10.706.000
Transferts de revenus aux organismes de droit public intervenant dans
l’organisation de l’économie
8.775.000
Transferts de capitaux aux entreprises
253.490.000
Transferts de capitaux aux ménages
1.745.000
Transferts de capitaux à l’étranger
8.050.000
-57
Remboursements sur impôts sur le patrimoine
1.000
Transferts de capitaux à la sécurité sociale
1.403.000
Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés
229.960.000
Achats de terrains et bâtiments dans le pays
26.350.000
Construction de bâtiments dans le pays
213.200.000
Construction de routes et travaux hydrauliques
243.500.000
Achats de biens meubles durables
137.715.000
Octrois de crédits et participations aux entreprises
43.932.000
Octrois de crédits aux ménages
22.400.000
Octrois de crédits et participations à l’étranger
52.500.000
Amortissements de la dette publique consolidée
326.505.000
Dotations de fonds de réserve
457.500.000
dont: 11bis
100.000
4.500.000
42.000.000
94.000.000
5.000.000
47.000.000
11.000.000
2.300.000
171.000.000
46.700.000
400.000
Total
11 099 962 000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
CHAPITRE V
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
A.
Recettes pour ordre
a) U.E.B.L.
Recettes concernant l’union économique
1.360.000.000
Détail
1° Recettes de l’administration luxembour-
geoise pour le compte de l’union
fr. 1.120.000.000
2° Sommes à recevoir éventuellement sui-
vant décompte (excédents de recettes
réalisées par la Belgique)
»
240.000.000
Total
fr. 1.360.000.000
Recettes concernant la convention de répartition des droits d’accise sur
l’alcool du 12 septembre 1950
25.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière
de réglementation des importations et des exportations
3.072.000
b) P. et T.
Postes.
Recettes brutes y compris les recettes pour compte des offices
étrangers
216.000.000
Télégraphes.
Recettes brutes y compris les recettes pour compte des
offices étrangers
25.600.000
Téléphones.
Recettes brutes y compris les recettes pour compte des
offices étrangers
408.000.000
c) Communes
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
450.000.000
2.487.672.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
B.
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
a) U.E.B.L.
Dépenses concernant l’union économique
1.360.000.000
Détail
1) Restitution de droits indûment perçus
et sommes à verser éventuellement à la
Belgique suivant décompte (excédents
de recettes réalisées par le Grand-
Duché)
pr mém.
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes de l’U.E.B.L. et sommes reçues
en exécution de l’article 8 de la conven-
tion coordonnée (article 65.5.36.00 du
chapitre 1er)
fr. 1.360.000.000
Total
fr. 1.360.000.000
Dépenses concernant la convention de répartition des droits d’accise
sur l’alcool du 12 septembre 1950
25.000.000
Détail
1) Restitution de droits d’accise en 1969 .
fr.
6.000.000
2) Transferts des droits
pr mém.
3) Transferts du rendement net au chapitre
1er, article 65.1.36.03
»
19.000.000
Total
fr.
25.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière
de réglementation des importations et des exportations
3.072.000
b) P. et T.
Postes.
Dépenses brutes y compris les remboursements aux offfces
étrangers
216.000.000
Télégraphes.
Dépenses brutes y compris les remboursements aux
offices étrangers
25.600.000
Téléphones. Dépenses brutes y compris les remboursements aux
offices étrangers
408.000.000
c) Communes
Versement, aux communes, du produit des impôts sur les bénéfices
industriels et commerciaux
450.000.000
2.487.672.000
Règlement grand-ducal du 22 avril 1969 portant exécution de la loi du 22 avril 1969 concernant
le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1969
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 22 avril 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice
1969;
Notre conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil;
Arrêtons
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des
crédits portés au budget des dépenses pour 1969. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux
lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Les dépenses à charge des crédits communs des articles 01.0.11.04, 01.0.11.05 et 01.0.12.00
du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction pu-
publique et les ministres compétents pour l’engagement de la dépense. Les dépenses à charge des crédits
des articles 04.1.12.03 et 04.1.12.04 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointe-
ment par le ministre des finances et les ministres compétents pour l’engagement de la dépense.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Les Membres du Gouvernement,
Palais de Luxembourg le 22 avril 1969
Jean
Pierre Werner
Eugène Schaus
Jean-Pierre Buchler
Jean Dupong
Madeleine Frieden
Gaston Thorn
Marcel Mart
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg