Loi du 6 juin 1923, ayant pour objet de détacher des communes d'Echternach et de Bech une partie du territoire de ces communes et de l'incorporer dans la section de Scheidgen,

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 juin 1923.

N° 26.

Samstag, 9. Juni 1923.

Loi du 6 juin 1923, ayant pour objet de détacher

des communes d'Echternach et de Bech une

partie du territoire de ces communes et de

l'incorporer dans la section de Scheidgen,

commune de Consdorf.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés, du

8 mai 1923, et celle du Conseil d'État du 18 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Il est détaché, pour être incorporé

dans le territoire de la section de Scheidgen,

commune de Consdorf: 1° un ensemble de deux

cent quarante-six hectares, cinquante-sept ares

et quatre-vingt-cinq centiares, formant partie

de la section A du cadastre de la commune

d'Echternach et teintés en jaune, respective-

ment entourés d'un filet rouge sur les plans

d'assemblage et cadastral ci-annexés; 2° un en-

semble de soixante-neuf hectares, soixante-

treize ares et six centiares, formant partie de la

section A, dit « Geyeschhof », de la commune de

Bech et figurés sur les plans d'assemblage et

cadastral ci-annexés par une teinte verte, respec-

tivement par un filet vert.

Gesetz vom 6. Juni 1923, wodurch ein Teil der

Gemeinden Echternach und Bech von diesen

Gemeinden abgetrennt und der Sektion

Scheidgen, Gemeinde Consdorf, zugeteilt

wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer, vom 8. Mai 1923, sowie derjenigen

des Staatsrates, vom 18. desselben Monates,

laut der eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordnen

Est nommé commissaire du Gou-

vernement pour l'examen de passage aux lycées

de jeunes filles de Luxembourg et d'Esch-sur-

Alzette, de l'année scolaire 1922—1923: M.

Nicolas Weiter, inspecteur principal de l'en-

seignement primaire.

Sont nommés membres du jury, de-

vant lequel auront lieu, pendant l'année cou-

rante, les examens pour la collation des brevets

de capacité au personnel enseignant des écoles

primaires: MM. Nicolas Weiter, inspecteur princi-

pal de l'enseignement primaire, Nicolas Simmer,

directeur de l'école normale d'instituteurs, la

dame sœur Emilienne Toussaint, directrice de

l'école normale d'institutrices, MM. Michel

Reuland, inspecteur d'écoles, secrétaire de la

commission d'instruction, Robert Mohrmann,

professeur à l'école industrielle et commerciale

d'Esch-s.-Àlz., Jean Logeling, professeur

à

l'école normale d'instituteurs, et la dame sœur

Lucie Huberty, professeur à l'école normale

d'institutrices.

Von nachstehenden Gemeinden wer-

demabgetrennt und der Sektion Scheidgen, Ge-

meinde Consdorf, einverleibt: 1) Eine Gesamt-

fläche von zweihundert sechs und vierzig Hektaren,

sieben und fünfzig Aren und fünf und achtzig

Centiaren, die einen Teil der Sektion A. des

Katasters der Gemeinde Echternach bildet und

auf beiliegender Übersichtskarte und Kataster-

plan mit gelber Farbe eingetragen, beziehungs-

weise durch einen roten Streifen abgegrenzt ist;

2) eine Gesamtfläche von neun und sechzig Hek-

taren, drei und sechzig Aren und sechs Centimen,

die einen Teil der Sektion A, genannt "Geyesch-

hof", der Gemeinde Bech bildet und auf beilie-

gender Übersichtskarte und Katasterplan mit

grüner Farbe, beziehungsweise mit einem grünen

Streifen eingezeichnet ist.

Memorial

Die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser

Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren über

die Grenze des Großherzogtums oder über einen

Teil dieser Grenze, können durch Großh. Be-

schlüsse geregelt werden.

Far dérogation à la loi du 1er août

1919, portant majoration du coût des permis

de chasse, les permis de chasse valables pour

un an seront passibles d'un droit de 200 fr.,

et pour les permis de cinq jours il sera perçu

un droit de 20 fr.

In Abweichung des Gesetzes vom 1.

August 1919 betreffend Erhöhung des Preises

für Jagderlaubnisse eine unterliegen die für die

Dauer eines Jahres gültigen Jagderlaubnis-

scheine einer Gebühr von 200 Fr.; für solche auf

fünf Tage wird eine Gebühr von 20 Fr. erhoben.

Les taux de rendement actuels des

distilleries de matières farineuses sont réduits

d'un pour cent en cas de distillation de pommes

de terre de la récolte de 1922.

Die gegenwärtigen Ausbeutesätze der

mehlige Stoffe

verarbeitenden Brennereien

werden beim Abbrennen von Kartoffeln der

Ernte 1922 um ein Prozent herabgesetzt.

La session de l'examen de maturité

aux lycées dé jeunes filles pour l'année scolaire

1922—1923 s'ouvrira le 1er juillet prochain.

Sont nommés commissaires du Gou-

vernement pour les examens de passa ,c de

l'année scolaire 1922-1923

1° aux gymnases de Luxembourg, Diekirch

et Echternach: M. Joseph Wagener, Conseiller

de Gouvernement;

Arrêté du 1er juin 1923, concernant la composition des commissions pour l'examen de passage

aux établissements d'enseignement moyen.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 19 juillet

1803, 1er juillet 1901 et 4 juillet 1909, concer-

nant le règlement sur l'examen de passage aux

établissements d'enseignement moyen;

Arrête

2° aux écoles industrielles et commerciales de

Luxembourg et d'Esch-s.-Alz., ainsi qu'aux

sections industrielles des gymnases de Diekirch

et d'Echternach: M. Albert Rodange, ingénieur

en chef des travaux publics.

Les parcelles détachées seront inscrites

au cadastre sous une section nouvelle, qui por-

tera la lettre G avec la désignation de « Scheid-

gen-Est ».

Est nommé commissaire du Gouver-

nement pour l'examen de maturité à ces établis-

sements, M. Nicolas Weiler, inspecteur princi-

pal de l'enseignement primaire.

Sont nommés membres de la commis-

sion de l'examen de passage;

a) au gymnase de Luxembourg : MM. Manter-

nach, directeur, Heuertz, Erpelding, Dupong,

Michels, et Meyers, professeurs;

b) au gymnase de Diekirch: MM. Steffes,

Merten, Duhr, professeurs, et Zanen, répétiteur;

c) au gymnase d'Echternach: MM. Cornes,

Weinachter, Schmit, professeurs, et Gœtzinger,

répétiteur;

d) à l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg: MM. Gustave Faber, directeur,

Petry, Hansen, Thill, Wolter et Baustert, pro-

fesseurs;

e) à l'école industrielle et commerciale

d'Esch-s.-Alzette: MM. Michels, Greisch, Goerend,

Goergen, Paul Thibeau et Boeder, professeurs;

f) à la section industrielle du gymnase de

Diekirch: MM. Kowalslcy, Frieden, Müller et

Duhr, professeurs;

g) à la section industrielle du

gymnase

d'Echternach: MM. Palgen, Becker,

Didier,

professeurs, et Kuffer, stagiaire.

Sont nommés membres de la Com-

mission de l'examen de passage

a) au lycée de jeunes filles de Luxembourg

MM. Ahnen,

directeur,

Tibesar, professeur

honoraire, Thyes, Oster, Esch et Beckmes,

professeurs;

b) au lycée de jeunes filles d'Esch-sur-Alzette

MM. Nickels, directeur, Michels, Willems, pro-

fesseurs, et M m e Petit, répétitrice.

Sont nommés membres suppléants du

même jury: MM. Edouard Pierret, Nicolas Gœ-

dert, professeurs à l'école normale d'institu-

teurs, Jenn-Pierre Wintringer, inspecteur d'écoles

à Redange et Arthur Hary, inspecteur d'écoles

à Clervaux.

Art. 3, Les examens auront lieu dans l'ordre

suivant

" 1° pour le brèvet provisoire: examen écrit: les

20, 21, 23 et 24 juillet ; examen oral : le 27 juillet

pour les instituteurs ei le 28 juillet pour les

institutrices;

2° pour le brevet d'aptitude pédagogique : exa-

men écrit: les 5, 6, 7 et 8 septembre; examen

oral: le 11 septembre pour les instituteurs et le

12 septembre pour les institutrices;

3° pour le brevet d'enseignement postscalaire

examen écrit: les 14, 15, 17 et 18 septembre;

examen oral: le 20 septembre pour les institu-

teurs et le 21 septembre pour les institutrices.

Pour le brevet d'enseignement primaire supé-

rieur les dates seront fixées ultérieurement.

Est nommé Commissaire du Gouver-

nement pour cet examen: M. Albert Rodange,

ingénieur en chef des travaux publics, à Luxem-

bourg.

Les arrêtés grand-ducaux pris en exé-

cution de la présente loi devront être commu-

niqués à la Chambre des députés dans sa plus

prochaine réunion.

Die abgetrennten Parzellen werden

im Kataster unter einer neuen Sektion mit dem

Buchstaben G und der Bezeichnung „Scheidgen-

Ost" eingetragen.

Die in Ausführung dieses Gesetzes

gefaßten Großh. Beschlüsse müssen der Abge-

ordnetenkammer in der nächstfolgenden Sitzung

mitgeteilt werden.

Par dérogation à l'art. 5 de la loi

du 6 avril 1872, sur la pêche, la délivrance du

permis de pêche donnera lieu au paiement d'un

droit de 10 fr. au profit de l'État.

In Abweichung von Art. 5 des Gesetzes

vom 6. April 1872 über die Fischerei unterliegt

die Ausstellung eines Fischereierlaubnisscheines

einer Gebühr von 10 Fr. zu Gunsten des Staates.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 7 juin 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Circulaire concernant la révision des

listes électorales.

Les collèges des bourgmestre et échevins

procéderont, du 1er au 14 août prochain, à la

révision

des listes des citoyens qui, ayant à la

première de ces dates leur résidence habituelle

dans la commune, c'est-à-dire au lieu où ils

habitent d'ordinaire avec leur famille, sont

appelés à participer à l'élection des membres de

la Chambre des députés et des membres des

conseils communaux. A cet effet, les collèges

échevinaux vont recevoir les formulaires impri-

més nécessaires, consistant en une liste originale

et en deux exemplaires pour copies.

Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors

de cette revision, nous renvoyons à notre circu-

laire du 20 juin 1922, publiée au Mémorial de

1922, n° 48, page 670, qui ne comporte aucun

changement, sauf que les millésimes y men-

tionnés de 1922 et de 1923 sont à remplacer par

ceux de 1923 et respectivement de 1924.

Tous ceux qui sont appelés à concourir au

travail de révision sont priés d'y apporter tous

weise verfaulten Kartoffeln keine Normalaus-

beute ergeben kann;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 26. Sep-

tember 1911, betreffend die Erhebung der durch

Gesetz vom 14. April 1911 vorgesehenen Brannt-

weinverbrauchsabgaben, besonders der Art. 30

und 40 dieses Beschlusses;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 7. Juni 1923.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Rundschreiben betreffend die Revision der

Wählerlisten.

Vom 1. bis zum 14. August künftig schreiten

die Schöffenkollegien zur Revision der Listen der-

jenigen Bürger, die an dem erstgenannten Datum

ihren gewöhnlichen Aufenthalt in der Gemeinde,

d. h. an dem Orte haben, wo sie gewöhnlich mit

ihrer Familie wohnen und an" der Wahl der

Mitglieder der Abgeordnetenkammer und des

Gemeinderates teilzunehmen berufen sind. Zu

diesem Zwecke werden den Schöffenkollegien die

nötigen Druckformulare, und zwar eine Original-

liste und zwei Exemplare zur Abschrift, zugehen.

Was die gelegentlich dieser Revision einzu-

schlagende Prozedur anbelangt, so verweisen

wir auf unser im „Memorial" von 1922, Nr. 48,

Seite 670, veröffentlichtes Rundschreiben vom

20. Juni 1922; das keiner Änderung bedarf,

außer daß die darin vermerkten Jahrgänge 1922

und 1923 durch die Jahrgänge 1923, bezw. 1924

zu ersetzen sind.

Alle Personen, die bei der Revision mitzu-

wirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorg.

leurs soins, en observant rigoureusement les

prescriptions et formalités prévues par la loi.

Luxembourg, le 5 juin 1923.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

J. BECH.

Circulaire du 28 mai 1923, aux administrations

communales, concernant l'organisation des

écoles primaires pour l'année scolaire 1923 —

1924.

Conformément aux art. 20 et 61 de la loi sco-

laire et au règlement du 12 juin 1919, les admi-

nistrations communales auront à délibérer,

dans le courant du mois de juin prochain, sur

l'organisai ion des écoles primaires et cours post-

scolaires de leur ressort pour l'année 1923 — 1924.

A cette occasion, les autorités communales vou-

dront prêter une attention particulière aux

instructions qui suivent.

La liste provisoire des élèves des cours post-

scolaires, qui est à joindre à la délibération

organique, doit indiquer le nombre des élèves

de l'âge obligatoire pour toutes les sections,

également pour celles où aucun cours postsco-

laire ne pourrait être organisé. — Le travail

organique ne peut être modifié au cours de

l'année scolaire que par une délibération spé-

ciale, l'ancienne organisation reste en vigueur

jusqu'à la date où la délibération subséquente

est approuvée par le Gouvernement.

Les autorités scolaires signalent que cer-

taines administrations communales sont por-

tées à accorder trop largement les dispenses de

fréquentation scolaire prévues par les art. 7 et 8

de la loi. Cette tendance est contraire au prin-

cipe de l'obligation scolaire, proclamé par la loi,

et préjudiciable aux intérêts des enfants, qui

ont droit aux bienfaits de l'instruction. Les

falt zuwenden, unter genauer Beachtung aller

durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und

Förmlichkeiten.

Luxemburg, den 5. Juni 1923.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

C. Reuter.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen

vom 28. Mai 1923, die Anrichtung der

Primärschulen für das Schuljahr 1923 1924

betreffend.

Gemäß Art. 20 und 61 des Schulgesetzes und

in Ausfuhrung des Reglementes vom 12. Juni

1919 werden die Gemeindeverwaltungen im

Laufe des Monats Juni über die Einrichtung

der Primarschulen und Fortbildungskurse ihres

Bezirks für das Schuljahr 1923 - 1924 zu beraten

haben. Bei dieser Gelegenheit mögen die

Gemeindebehörden nachstehenden Anweisungen

ihre besondere Aufmerksamkeit schenken.

Die der organischen Beratung beizufügende

provisorische Liste der Fortbildungsschüler soll

die Zahl der betreffenden Kinder für jede Sektion

enthalten, auch für jene, wo es nicht möglich

ist, einen Fortbildungskursus zu errichten. —

Im Laufe des Schuljahres kann die Schulorga-

nisation nur, durch eine Sonderberatung abge-

ändert werden; die ursprüngliche Organisation

bleibt bis zu dem Tage in Kraft, wo die nach-

folgende Beratung durch die Regierung geneh-

migt ist.

Zufolge den Berichten der Schulbehörden

bewilligen gewisse Gemeindeverwaltungen in

allzureichlichem Maße die durch Art. 7 und 8 des

Gesetzes vorgesehenen Schuldispensen. Diese

Handlungsweise steht im Widerspruch zu dem in

unserer Gesetzgebung festgelegten Prinzip der

Schulpflicht und verstößt gegen das Interesse

der Kinder, die ein Anrecht auf die Wohltaten

dispenses sont donc à réserves aux cas de stricte

nécessité. La durée en devrait être restreinte,

dans la mesure du possible, à la première heure

de classe du matin, à l'exclusion donc des après-

midi du mois d'octobre. Souvent même, une

modification de l'horaire des classes pendant

les mois d'été (9 — 11.50 et 2—5, resp. 9 — 12 et

2— 5, selon qu'il s'agit d'écoles avec 32 ou 33

heures de classe) rendrait superflues les dis-

penses. Cet horaire a été adopté par différentes

communes, qui sont ainsi arrivées à supprimer

les absences pour garde de bétail. Dans les loca-

lités où l'octroi de dispenses s'imposera, il im-

porte d'arranger l'horaire des leçons d'enseigne-

ment profane et religieux pour les mois d'été

de manière que ni l'un ni l'autre de ces ensei-

gnements ne souffre trop exclusivement par

les dispenses. En tout cas, celles-ci ne com-

mencent à courir qu'à partir du jour où elles

sont approuvées par l'autorité supérieure; la

délibération du conseil communal ne suffit nulle-

ment pour permettre à l'enfant de s'absenter

de l'école. Il importe par suite que les demandes

en dispense soient présentées en temps utile par

les personnes responsables et que les conseils

communaux procèdent le plus tôt possible aux

délibérations afférentes.

Aux termes de l'art. 5 du règlement du 30

mars 1915, l'instituteur ne peut s'absenter de

l'école sans y avoir été autorisé par le bourg-

mestre. Ces congés ne doivent pas être accordés

pour des motifs futiles (adjudications de bois ou

de fourrage, achat de prix), et l'inspecteur en

est à informer en temps utile. En cas de congé

accordé à l'instituteur, le suppléant éventuel

n'a droit à une indemnité que pour le temps du

remplacement effectif; si l'administration com-

munale continuait néanmoins à payer cette in-

demnité après la période de suppléance, la

dépense afférente resterait à sa charge exclusive.

des Unterrichts haben. Dispense sind um im

dringendsten Notfalle zu gewahren. Uberd es

sind sie möglichst auf die erste Stunde des Vor-

mittagsunterrichts, sowie auf die Monate Mai

bis August zu beschränken, d. h. mit Ausschluß

der Nachmittage des Monates Oktober. Nicht

selten würde sogar eine Verlegung der blassen-

stunden für die Sommermonate (9 — 11,50 und

2— 5, bezw. 9 — 12 und 2 — 5, je nachdem es sich

um Schulen mit 32 oder 33 Wochenstunden

handelt) es ermöglichen, gänzlich auf die Dis-

pensen zu verzichten. Dieser Wochenplan ist

in verschiedenen Gemeinden eingeführt worden,

wo seitdem keine Schulversäumnisse mehr wegen

Viehhut zu verzeichnen find. In den Ortschaften,

wo die Erteilung von Dispensen sich als unum-

gänglich notwendig erweist, ist der Stundenplan

für die Sommermonate in der Weise aufzu-

stellen, daß weder der Profan- noch der Reli-

gionsunterricht allzu ausschließlich durch die

Dispense in Mitleidenschaft gezogen werde.

Jedenfalls gelten die Dispensen erst von dem

Tage ab, wo sie durch die Oberbehörde geneh-

migt werden; der Antrag des Gemeinderates

genügt keineswegs, um die betreffenden Kinder

zur Schulversäumnis zu ermächtigen. Es ist somit

notwendig, daß die Dispensgesuche von den Eltern

oder Vormündern rechtzeitig an den Gemeinde-

rat eingereicht werden und daß dieser möglichst

bald zu einer diesbezüglichen Beratung schreite.

Laut Art. 5 des Reglementes vom 30. März

1915 darf der Lehrer nicht ohne Ermächtigung

seitens des Bürgermeisters aus der Schule

bleiben. Diese Ermächtigung soll nicht bei gering-

fügigen Anlässen, wie Holz- oder Futterverstei-

gerungen, Einkauf von Schulpreisen, erteilt

werden; der Inspektor ist rechtzeitig davon in

Kenntnis zu setzen. — Bei Beurlaubung des

Lehrers ist die Entschädigung des etwaigen Ersatz-

lehrers diesem bloß für die wirkliche Ersatzzeit

geschuldet; sollte nichts desto weniger die Gemeinde-

verwaltung nach Ablauf dieser Zeit eine weitere

Auszahlung der Entschädigung vornehmen, so

La réduction du nombre des leçons hebdo-

madaires par le nouveau plan d'études primaires

a créé la possibilité de transformer les cours

postscolaires en cours diurnes, en les fixant aux

deux après-midi où l'école des titulaires de cours

postscolaires chômera à cette fin durant le

semestre d'hiver. La circulaire du 16 octobre

1922 (Mém. p. 1168) contient à ce sujet des

instructions détaillées. L'expérience de l'année

écoulée a prouvé que dans les communes ayant

adopté cette solution, celle-ci a exercé la plus

heureuse influence sur les résultats des cours

postscolaires. De plus, il a été ainsi possible de

réunir, le cas échéant, les enfants de localités

voisines dans un seul cours postscolaire, soit

que le nombre des élèves de ces localités fût

très réduit, soit que, dans l'une d'elles, il fût

impossible de créer un cours postscolaire faute

de titulaire qualifié. Il en est résulté d'appré-

ciables économies sans aucun détriment pour les

études. A l'avenir, les cours à effectif trop res-

treint ne seront pas approuvés s'il existe la pos-

sibilité de réunir les enfants à un cours suffi-

samment rapproché. Les frais de ces cours

combines seront répartis sur les communes ou

sections de commune intéressées.

Dans plusieurs écoles, le matériel d'enseigne-

ment prescrit par le nouveau plan d'études

(Mém. p. 996) fait partiellement défaut. Les

administrations communales intéressées auront

soin d'inscrire au prochain travail organique

les crédits que MM. les inspecteurs proposeront

pour compléter, par un bon matériel, les collec-

tions indispensables, et veilleront à ce que les

crédits soient réellement dépensés dans ce but.

würde diese Ausgabe ausschließlich zu Lasten

der Gemeinde sein.

Die Herabsetzung der Unterrichtsstundenzahl

durch den neuen Primärlehrplan hat die Mög-

lichkeit geschaffen,

die Fortbildungskurse in

Tageskurse umzuwandeln, indem sie auf die

zwei freien Nachmittage verlegt werden, die zu

diesem Zwecke für die Primarschule der betref-

fenden Lehrpersonen anzusetzen sind. Das Rund-

schreiben vom 16. Oktober 1922 (Mem. S. 1168)

gibt hierfür genauere Anweisungen. Die Unter-

richtsbehörden haben im Laufe des Schuljahres

festgestellt, daß diese Lösung in allen Gemeinden,

wo sie eingeführt worden ist, den günstigsten

Einfluß auf die Ergebnisse des Fortbildungs-

unterrichts ausgeübt hat. Sie hat es des weitern

ermöglicht, gegebenenfalls gemeinsame Fort-

bildungskurse für Kinder von Nachbardörfern

einzurichten, wenn die Schülerzahl sehr gering

war, oder in einer der Ortschaften keine geeignete

Lehrperson für die Abhaltung der Kurse zur

Verfügung stand. Daraus ergaben sich nicht

unbedeutende Ersparnisse ohne die mindeste

Beeinträchtigung des Unterrichts. In Zukunft

werden

allzuschwach

besuchte

Fortbildungs-

kurse nicht genehmigt, sobald die Möglichkeit

besteht, die betreffenden Schüler einem andern

in genügender Nähe stattfindenden Kursus zu-

zuteilen. Die Kosten der auf diese Weise zu-

sammengelegten Kurse sind auf die beteiligten

Gemeinden oder Gemeindesektionen zu ver-

rechnen.

In mehreren Schulen fehlen teilweise die im

neuen Lehrplan als notwendig vorgesehenen

Lehrmittel. Die betreffenden Gemeindeverwal-

tungen werden nicht verfehlen, in ihre nächste

organische Beratung die Kredite einzutragen,

welche ihnen seitens der HH Inspektoren bean-

tragt werden, um die vorgeschriebenen Samm-

lungen durch gute Lehrmittel zu vervollstän-

digen; sie mögen ferner dafür Sorge tragen, daß

diese Kredite auch wirklich ihrem Zwecke gemäß

Verwendung finden.

Par la circulaire de l'année dernière, j'ai en-

gagé les autorités communales à aménager

auprès de chaque maison d'école un préau ap-

proprié pour les exercices de gymnastique et les

jeux scolaires. Cette mesure s'impose dans l'in-

térêt de la santé des élèves autant que dans

celui du cours de gymnastique. De plus, le

manque d'un préau convenable a maintes fois

été la cause d'accidents pouvant engager la

responsabilité civile des instituteurs, ou encore

celle des administrations communales, s'il est

établi que l'instituteur a suffi à son devoir de

surveillance. — Je saisis l'occasion d'inviter les

administrations communales ensuivre l'exemple

de différentes communes, en contractant des

assurances contre les accidents que les élèves

auraient occasionnés ou dont ils seraient vic-

times pendant le temps qu'ils sont placés sous

la surveillance du maître. Il convient, en effet,

d'exonérer ainsi l'instituteur des effets de la

lourde responsabilité que la législation actuelle

fait peser sur lui.

Certaines administrations communales ont

cru pouvoir désaffecter de leur destination les

logements servis jusqu'ici aux membres du per-

sonnel enseignant. Cette manière de voir est

contraire à l'arrêté afférent du 7 mai 1920. Si,

temporairement, un logement de service est

inoccupé et que l'adrninistration désire le louer

à une tierce personne, il est indispensable que

le bail réserve aux autorités communales la

faculté de dénoncer le contrat aussitôt que le

logement doit de nouveau être affecté à son

premier but.

L'importance du service de nettoyage des

maisons d'école et de leurs dépendances a été

instamment soulignée dans les circulaires des

années antérieures. Les administrations com-

munales ne manqueront pas d'allouer des indem-

nités suffisantes pour ce service et d'en con-

trôler sévèrement l'exécution. Le concours

dévoué des commissions scolaires, surtout, les

Durch das letztjährige Rundschreiben wurden

die Gemeindebehörden aufgefordert, bei jedem

Schulgebäude einen geeigneten Hof für Turnen

und Schulspiele anzulegen. Dies empfiehlt sich

im Interesse der Gesundheitspflege sowohl als

des Turnunterrichts. Übrigens sind durch den

Mangel eines passenden Spielplatzes nicht selten

Unfälle veranlaßt worden, für welche der Lehrer

haftbar ist, oder die Gemeinde, falls es feststeht

daß ersterer die Schüler genügend beaufsichtigt

hat. — Ich ersuche bei dieser Gelegenheit die

Gemeindeverwaltungen, nach dem Beispiel ver-

schiedener Gemeinden Versicherungen gegen die

Unfälle einzugehen, welche die Schüler während

der Zeit, wo sie der Aufsicht des Lehrers unter-

stehen, veranlassen oder erleiden sollten. Es ist

durchaus angezeigt, den Lehrer auf diese Weise

von den Folgen der schweren Haftpflicht zu ent-

lasten, welche die besiehende Gesetzgebung ihm

auferlegt.

Einzelne Gemeindeverwaltungen haben sich

für befugt gehalten, bisherige Dienstwohnungen

des Lehrpersonals zu einem andern Zwecke zu

verwenden. Diese Auffassung verstößt gegen den

diesbezüglichen Beschluß vom 7. Mai 1920. Wenn

eine Dienstwohnung zeitweilig frei steht und

die Gemeindeverwaltung sie an eine dritte

Person zu vermieten wünscht, so müssen sich die

Ortsbehörden unbedingt im Mietvertrag das

Recht sofortiger Kündigung vorbehalten für

den Fall, wo die Wohnung wieder ihrer Ursprung-

lichen Bestimmung zugeführt werden muß.

Die Wichtigkeit des Reinigungsdienstes in

den Schulhäusern und deren Nebengebäuden

ist in den letztjährigen Rundschreiben eindring-

lichst betont worden. Die Gemeindeverwaltun'

gen werden nicht verfehlen, genügende Entschä-

digungen für diesen Dienst zu bewilligen und

dessen Ausführung streng zu überwachen. Die

Schulkommissionen mögen ihnen bei dieser

26 a

Arrêté du 1 e r juin 1923, concernant la composition des commissions pour les examens de

maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921,

portant règlement sur les examens de maturité

et de capacité;

Arrête

Art. 1 e r. Les sessions de l'examen de maturité

et de l'examen de capacité pour l'année scolaire

1922—1923 s'ouvriront le 1 e r juillet prochain.

Sont nommés commissaires du Gou-

vernement

a) pour l'examen de maturité: M. Joseph

Wagener, Conseiller de Gouvernement;

b) pour l'examen de capacité: M. Albert

Rodange, ingénieur en chef des travaux publics.

Les frais auxquels la délimitation dé-

crétée par la présente loi donnera lieu, seront

supportés par la section de comptabilité de

Scheidgen.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit publiée au Mémorial, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 6 juin 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exé-

cutif à réglementer l'importation, l'expor-

tation et le transit de certains objets, denrées

ou marchandises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 16 mai 1923, et celle du Conseil d'État du 25

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r. L'importation, l'exportation et le

transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises par la frontière du Grand-Duché ou

par une partie de cette frontière pourront être

réglementés par la voie d'arrêtés grand-ducaux.

L'épreuve écrite aura lieu les 18,

19 et 20 juillet.

Sont nommés membres de la commis-

sion chargée de procéder au dit examen

a) membres effectifs : MM. Ant. Hirsch, direc-

teur de l'école d'artisans; B. Droit et Aug. van

Wervecke, professeurs à l'école d'artisans, E.

Oberlinckels, Henri Seil et E. Unden, char-

gés de cours techniques supérieurs, tous de-

meurant à Luxembourg;

b) membres suppléants : MM. Léon Klein, in-

génieur, inspecteur des télégraphes, Léon Mayer,

D r ing., et Ferd. Pescatore, ingénieur, chargé

de cours, les trois demeurant à Luxembourg.

Die aus der durch gegenwärtiges Gesetz

bestimmten Grenzverlegung erwachsenden Kosten

sind zu Lasten der Rechnungssektion Scheidgen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 6. Juni 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Gesetz vom 6. Juni 1923, wodurch die Exeku-

tivgewalt ermächtigt wird, die Ein-, Aus-

und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nah-

rungsmittel oder Waren zu regeln.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 16. Mai 1923, und derjenigen

des Staatsrates vom 25. desselben Monates,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Les infractions aux arrêtés pris en

exécution de l'art. 1 e r seront punies d'un empri-

sonnement de huit jours à trois mois et d'une

amende de 51 à 3000 fr. ou de l'une de ces

peines seulement, à moins que la même infrac-

tion ne soit punie de peines plus fortes par les

lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet, de la denrée

ou de la marchandise sera ordonnée.

Zuwiderhandlungen gegen die in Aus-

führung des Art. 1 gefaßten Beschlüsse werden

mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu

3 Jahren und einer Geldstrafe von 51 bis 3000

Fr., oder auch nur einer dieser Strafen belegt,

sofern die gleiche Übertretung auf Grund der

bestehenden Gesetze nicht mit einer höheren

Strafe zu ahnden ist.

Außerdem wird die Einziehung des Gegen-

standes, der Nahrungsmittel oder der Ware

angeordnet.

L'art. 1 e r de la loi du 20 décembre

1864 relative à la taxe sur les chiens est remplacé

par la disposition suivante

« A partir du 1er janvier 1924, la taxe sur les

» chiens, qui en vertu des dispositions exis-

tantes est perçue au profit des communes,

» sera pour toutes les communes de vingt-cinq

» francs au moins pour toutes espèces de chiens ».

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 6 juin 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Arrêté du 7 juin 1923, modifiant les taux de

rendement actuels des distilleries de matières

farineuses.

Art. 1 des Gesetzes vom 20. Dezember

1864 über die Hundesteuer ist durch folgende Be-

stimmung ersetzt

" Vom 1. Januar 1924 ab wird die nach den

"bestehenden Bestimmungen zu Gunsten der

"Gemeinden erhobene Hundesteuer für sämtliche

"Gemeinden mindestens 25 Fr. für alle Arten

"von Hunden betragen,,.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

"Memorial" veröffentlicht werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 6. Juni 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Beschluß vom 6. Juni 1923, wodurch die der-

zeitigen Ausbeutesätze der mehlige Stoffe

verarbeitenden

Brennereien

abgeändert

werden.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,

Considérant que des stocks considérables de

pommes de terre restent disponibles dans le pays

sans qu'il y ait moyen de les faire écouler au

marché mondial, que partant cette marchan-

dise est menacée de pourriture certaine et pro-

chaine; que dans ces conditions il importe d'uti-

liser cette matière pour la fabrication de l'eau-

de-vie;

Considérant encore que la récolte des pommes

de terre a été fortement détériorée pendant

l'exercice révolu à la suite des gelées survenues

au début du mois d'octobre 1922; que la distil-

lation des pommes de terre gelées et partielle-

Der

General-Direktor

der

Finanzen;

In Anbetracht, daß beträchtliche Bestände an

Kartoffeln im Lande vorrätig sind, die nicht auf

den Weltmarkt abgestoßen werden können und

infolgedessen einem sicheren und baldigen Ver-

derben durch Fäulnis ausgesetzt sind; daß unter

diesen Umständen die Verwendung dieses Mate-

rials zur Branntweinerzeugung geboten erscheint;

In Anbetracht ferner, daß die Kartoffelernte

des verflossenen Jahres in bedeutendem Maße

unter der Einwirkung des zu Anfang des Monats

Oktober 1922 einsetzenden Frostwetters gelitten

hat; daß das Abbrennen der erfrorenen und teil-

ment pourries ne peut donner un rendement

normal;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1911 réglant la

perception des droits établis par la loi du 14

avril 1911 sur l'imposition des eaux-de-vie, et

notamment les art. 30 et 40 de cet arrêté;

Arrête

Sont nommés membres de la com-

mission de l'examen de maturité

a) pour le gymnase de Luxembourg: MM.

Wengler, Wilhelm, Kass, Braunshausen, Rausch,

Schmit, Pierret et Wirion,

professeurs;

b) pour le gymnase de Diekirch: MM. Plet-

schette, directeur, Mailliet, Kowalsky, Schmitz,

Merten, Stein, Ollinger, professeurs, et Zamen,

répétiteur;

c) pour le gymnase d'Echternach: MM. Kauder,

directeur, Palgen, Kratzenberg, Klaess, Limpach,

Selm, Reimen et Didier, professeurs.

Sont nommés membres de la com-

mission de l'examen de maturité

a) pour le lycée de jeunes filles de Luxem-

bourg: MM. Ahnen, directeur, Tockert, Thyen,

Michels, et Kieffer, professeurs;

b) pour le lycée de jeunes filles d'Esch-sur-

Alzette: MM. Nickeln, directeur, Kapp, Müller,

Hess et Schon, professeurs.

Les épreuves écrites de l'examen de

passage aux gymnases auront lieu les 17, 18, 20

et 21 juillet, celles de l'examen de passage aux

écoles industrielles et commerciales les 16, 17,

19 et 20 juillet.

La présente loi entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 6 juin 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Loi du 6 juin 1923, portant majoration du coût

des permis de chasse et de pêche et du taux

minimum de la taxe sur les chiens.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Noire Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de Ja Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

en date du 2 mai 1923 et celle du Conseil d'État

du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Dieses Gesetz tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 0. Juni 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Gesetz vom 6. Juni 1923, wodurch der Preis

für Jagd- und Fischerei-Erlaubnisscheine

sowie der Mindesbetrag der Hundesteuer

erhöht werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u . , u . , u . ,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 2. Mai 1923 und derjenigen

des Staatsrates vom 18. desselben Monats, wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Sont nommés membres de la Com-

mission de l'examen de capacité

a) pour l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg * MM. Hoffmann, Petry,

Even,

Bisenius, Oster, Rieb et Ourth, professeurs;

b) pour l'école industrielle et commerciale

d'Esch-sur-Alzette: MM. Houdremont, directeur,

Mantemach,

Kreins, Koelz, Mohrmann,

Foos

et Reichling, professeurs.

. Sont nommés membres suppléants

a) pour le lycée de jeunes filles de Luxem-

bourg: MM. Oster et Esch, professeurs;

b) pour le lycée de jeunes filles d'Esch-sur-

Alzette: MM. Nœsen et Paul Thibeau, profes-

seurs.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres des commissions précitées

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 1er juin 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Arrêté du 1er juin 1923, concernant la composition des commissions pour l'examen de passage

aux lycées de jeunes filles.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu la loi du 17 juin 1911, sur l'organisation

de l'enseignement moyen des jeunes filles, et

les arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1912 et

18 juin 1917, concernant le règlement sur l'exa-

men de passage aux lycées de jeunes filles de

Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré

au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres des commissions préci-

tées, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 1er juin 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Examen d'admission aux établisse-

ments d'enseignement supérieur et moyen.

La première session de l'examen d'admission

en VIIe gymnasiale et en VIe industrielle, aux

établissements d'enseignement moyen, pour

l'année scolaire 1923 — 1924, aura lieu le 24

juillet, et la seconde session le 28 septembre

prochain, chaque fois de 9 heures du matin à

midi et de 2 à 6 heures de relevée.

Les récipiendaires auront à adresser, avant

le 15 juillet, resp. le 20 septembre, leur demande

au directeur de l'établissement, dans lequel ils

voudront entrer. Ils joindront un extrait de

leur acte de naissance et un certificat de bonne

conduite et de capacité, constatant que le réci-

piendaire a suivi avec succès l'enseignement

des matières qui font l'objet du programme

de l'examen d'admission, et renseignant les

notes obtenues pendant la dernière année sco-

laire en allemand, en français et en calcul.

La demande devra indiquer l'adresse des

parents ou du tuteur. — 1er juin 1923.

Avis. — Examen d'admission aux lycées de

jeunes filles.

La première session de l'examen d'admission

en VII

e aux lycées de jeunes filles de Luxem-

bourg et d'Esch-s.-Alz., pour l'année scolaire

1923—1924, aura lieu le 24 juillet, et la seconde

session le 28 septembre prochain, chaque fois

de 9 heures du matin à midi et de 2 à 6 heures

de relevée.

Les récipiendaires auront à adresser, avant

le 15 juillet, resp. le 20 septembre, leur demande

au directeur de l'établissement dans lequel elles

voudront entrer. Elles joindront un extrait de

leur acte de naissance et un certificat de bonne

conduite et de capacité, constatant que la réci-

Bekanntmachung. — Aufnahmeprüfung für die

Gymnasien und Industrie- und Handels-

schulen.

Für das Schuljahr 1923—1924 findet die

erste Tagung der Aufnahmeprüfung in die 7.

Gymnasial- und die 6. Industrieklasse der

Mittlern Lehranstalten, am 24. Juli, und die

zweite Tagung am 28. September künftig,

jedesmal von 9 Uhr morgens bis Mittag und

von 2 bis 6 Uhr nachmittags statt.

Die Aufzunehmenden haben vor dem 15.

Juli, bezw. 20. September, bei dem Direktor

der Anstalt, in die sie einzutreten wünschen, ein

Gesuch einzureichen, dem ein Geburtsschein,

sowie ein von ihrem Lehrer ausgestelltes Zeug-

nis über gutes Betragen und Fähigkeit beizu-

fügen ist, durch das bestätigt wird, daß sie an dem

Unterricht in den Lehrgegenständen der Aufnahme-

prüfung mit Erfolg teilgenommen haben. Die

Ausstellung erfolgt unter Angabe der im letzten

Schuljahr im Deutscheu, Französischen und

Rechnen erhaltenen Nummern.

In den Aufnahmegesuchen ist die Adresse der

Eltern oder des Vormundes anzugeben. —

1. Juni 1923.

Bekanntmachung. — Aufnahmeprüfung für

die Mädchenlyzeen.

Für das Schuljahr 1923—1924 findet die

erste Tagung der Aufnahmeprüfung für die

7. Klasse an den Mädchenlyzeen von Luxem-

bürg und Esch a. d. Alz. am 24. Juli, und die

zweite Tagung am 28. September künftig, jedes-

mal von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 2 bis

6 Uhr nachmittags statt.

Die Aufzunehmenden haben vor dem 15.

Juli, bezw. 20. September bei dem Direktor

der Anstalt, in die sie einzutreten wünschen, ein

Gesuch einzureichen, dem ein Geburtsschein,

sowie ein von ihrer Lehrerin ausgestelltes

Zeugnis über gutes Betragen und Fähigkeit

piendaire a suivi avec succès l'enseignement des

matières qui font l'objet du programme de

l'examen d'admission, et renseignant les notes

obtenues pendant la dernière année scolaire

en allemand, en français et en calcul.

La demande devra indiquer l'adresse des

parents ou du tuteur. — 1 e r juin 1923.

beizufügen ist, durch das bestätigt wird, daß sie

au dem Unterricht in den Lehrgegenständen der

Aufnahmeprüfung mit Erfolg

teilgenommen

haben. Die Ausstellung erfolgt unter Angabe

der im letzten Schuljahre im Deutschen, Franzö-

sischen und Rechnen erhaltenen Nummern.

In den Aufnahmegefuchen ist die Adresse der

Eltern oder des Vormundes anzugeben. —

1. Juni 1923.

Avis. — Examen d'admission aux écoles

normales.

L'examen d'admission à l'école normale

d'instituteurs et à l'école normale d'institutrices

aura lieu dans les locaux de ces établissements

les mercredi, 25 et jeudi 26 juillet prochain,

chaque fois à 8 heures du matin, d'après le

programme arrêté par décision du 29 mars 1923.

Les récipiendaires auront à adresser à M.

le directeur de l'école normale d'instituteurs,

resp. à M m e la directrice de l'école normale

d'institutrices, avant le 29 juillet leur demande

accompagnée

a) de leur acte de naissance, constatant qu'ils

auront quinze ans révolus avant le 1er novembre

1923 et qu'à cette date ils n'auront pas dépassé

l'âge de vingt ans;

b) d'un certificat délivré par le médecin-

inspecteur du ressort, constatant que ni leur

état de santé, ni des défauts corporels ne les

rendent impropres à la profession d'instituteur;

c) d'un certificat justifiant qu'ils ont suivi

régulièrement et avec succès un enseignement

dent le programme répond en tous points aux

prescriptions sur la matière.

La demande devra indiquer l'adresse des

parents ou du tuteur. — 1er juin 1923.

Bekanntmachung. — Aufnahmeprüfung für

die Normalschulen.

Die Aufnahmeprüfung für die Lehrer- und

die Lehrerinnennormalschule

findet an den

betreffenden Anstalten statt am Mittwoch, den

25. und Donnerstag, den 26. Juli kftg., jedesmal

um 8 Uhr morgens, gemäß dem durch Beschluß

vom 29. März 1923 festgelegten Programm.

Die Kandidaten haben vor dem 20. Juli

an den Direktor der Lehrernormalschule, bezw.

an die Direktorin der Lehrerinnennormalschule,

ihr

Gesuch nebst folgenden Schriftstücken zu

richten

a) ihre Geburtsurkunde, woraus hervorgeht,

daß sie am 1. November 1923 das Alter von 15

Jahren erreicht, jedoch 20 Jahre nicht überschritten

haben;

b) ein vom Sanitätsinspektor des Nessorts

ausgestelltes Zeugnis, wodurch bestätigt wird,

daß weder ihr Gesundheitszustand, noch etwaige

körperliche Gebrechen sie zum Lehrberuf un-

tauglich machen;

c) die Bescheinigung, daß sie regelmäßig und

mit Erfolg an einem Unterricht teilgenommen

haben, dessen Programm in jeder Hinsicht den

gesetzlichen Bestimmungen entspricht.

Im Gesuch muß die Adresse der Eltern oder

des Vormundes angegeben sein. —. Juni 1923.

Arrêté du 2 juin 1923, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

LA

JUSTICE,

DE

L'INTÉRIEUR

ET

DE

L'INSTRUCTION

PUBLIQUE,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur

l'organisation de l'enseignement primaire, et le

règlement du 26 avril 1913, concernant la classi-

fication des instituteurs;

Arrête

Les récipiendaires pour le brevet pro-

visoire devront présenter au Gouvernement

avant le 1 e r juillet, et les récipiendaires pour les

autres brevets avant le 25 juillet prochain leur

demande accompagnée d'un extrait de leur

acte de naissance. Les aspirants aux deux

brevets inférieurs devront joindre, en outre,

un certificat d'aptitude physique délivré par le

médecin scolaire des écoles normales, M. le Dr

Auguste Weber médecin-inspecteur à Eich.

Les candidats pour le brevet

d'aptitude

pédagogique, le brevet d'enseignement post-

scolaire et le brevet d'enseignement primaire

supérieur doivent justifier encore qu'ils ont été

préposés au moins pendant deux ans à une

école primaire du Grand-Duché, et qu'ils sont

en possession, depuis deux ans au moins, du

brevet d'un rang immédiatement inférieur.

Les aspirants au brevet provisoire et au brevet

d'aptitude pédagogique sont avisés qu'ils seront

examinés, en pédagogie, sur le nouveau plan

d'études primaires, du 6 septembre 1922,

L'examen est fixé au lundi, 2 juillet

1923, à 9 heures du matin.

Sont nommés membres suppléants

a) pour l'examen de maturité au gymnase

de Luxembourg : MM. Tockel, Speller et Koppes,

professeurs;

b) pour l'examen de maturité au gymnase

de Diekirch: MM. Steffes, Müller,

professeurs

et Koemptgen, répétiteur;

c) pour l'examen de maturité au gymnase

d'Echternach: MM. Cornes, professeur, Goetzinger,

répétiteur, et Kuffer, stagiaire;

d) pour l'examen de capacité à l'école indus-

trielle et commerciale de Luxembourg: MM.

Sevenig, Reuter et Fellen, professeurs;

e) pour l'examen de capacité à l'école indus-

trielle et commerciale d'Esch-sur-Alzette: MM.

Greisch, Wampach, professeurs, et J.-P. Thibeau,

répétiteur.

Les épreuves écrites auront lieu les

9, 10, 12, 13 et 1.4 juillet.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et au Courrier des écoles. Un exem-

plaire du Mémorial sera transmis aux membres

effectifs et suppléants du jury d'examen pour

leur servir de titre.

Luxembourg, le 2 juin 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Arrêté du 5 juin 1923, concernant la composition de la commission pour l'examen de technicien

aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre

1919 portant règlement de l'examen de tech-

nicien aux cours techniques supérieurs annexés

à l'école d'artisans de l'État;

Arrête

Art. 1 e r. La session de l'examen de technicien

aux cours techniques supérieurs annexés à

l'école d'artisans pour l'année scolaire 1922-1923,

s'ouvrira le 15 juin prochain.

Les demandes d'admission devront

être présentées au Gouvernement avant le

15 juin 1923.

Les épreuves de l'examen de maturité

auront lieu les 9,10,11,13 et 14 juillet et celles

de l'examen de capacité les 9,10,12 et 14 juillet.

Les demandes d'admission à l'examen

devront être présentées au Gouvernement avant

le 1er juillet.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres de la commission pour lui

servir de titre.

Luxembourg, le 5 juin 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

B. DE WAHA.

Avis. — Service médical. — Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose

d'autoriser l'établissement d'une pharmacie dans la localité de Bonnevoie.

Les candidats, qui désirent solliciter l'octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande

au Gouvernement (Directeur général des finances) avant le 1er août 1923.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s'oblige

à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d'examen;

2° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de

pharmacien ;

3° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat;

4° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat;

5° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et, s'il s'agit d'une installation

nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes;

6° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l'exécu-

tion de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la

disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (Assistance publique et Service sanitaire) à

partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial, — 7 juin 1923.

Rendement des impôts indirects pendant le premier trimestre 1923.

Produits.

A. Enregistrement

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Timbres pour lettres de voiture

Chiffre d'affaires

Taxes d'abonnement

Amendes fiscales

Amendes en matière répressive.

Brevets d'invention

Taxes diverses

Recettes diverses

Totaux

B. Postes

Postes

Télégraphes

Téléphones

Totaux

Recouvrements

du

1er trimestre 1922.

1.142.380

168.745

253.471

156.986

626.944

25.023

162.480

21.890

7.954

180.529

2.746.402

1.117.090

239.509

1.004.578

2.361.177

Évaluations

budgétaires

pour le

1er trimestre 1923.

800.000

137.500

187.500

175.000

475.000

2.500.000

500 000

12.500

47.500

20.000

10.000

264.575

5.129.575

1.175.000

175.000

1.065.000

2.415.000

Recouvrements

du

1er trimestre 1923.

1.503.733

251.150

286.373

179.748.

203.142

2.859.523

542.424

11.790

132.059

20.400

16.508

367.867

6.374.719

1.130.524

290.965

1.182.425

2.603.914

Comparaison

avec les évalua-

tions budgétaires

du

1er trimestre 1923.

+

703.733

+

113.650

+

98.873

+

4.748

+

271.858

+

359.523

+

42.424

+

84.559

+

+

6.508

+

103.292

+ 1.245.142

44.476

+

115.965

+

117.425

+

188.914

Observations. — Enregistrement Les recouvrements opérés pendant le 1er trimestre 1923 s'élè-

vent à 6.374.719 fr. contre 2.746.402 fr.,perçus durant la même période de 1922; les recettes du

1er trimestre 1923 atteignent donc environ 232% de celles réalisées du 1er janvier au 31 mars 1922

La plus-value trimestrielle de 3.628.315 fr. est due principalement au produit des impôts nouveaux,

de la taxe sur le chiffre d'affaires (2.859.523 fr.) et de l'impôt sur les lettres de voiture (203.142 fr.)

— Les prévisions budgétaires pour le 1er trimestre 1923 sont dépassées pour un montant de

1.245.142 fr. Les droits d'enregistrement, d'hypothèque et de succession sont en progression notable

sur les prévisions budgétaires, tandis que la débite du timbre n'a donné qu'une faible plus-value.

— Timbre sur les lettres de voiture : Cette taxe est appliquée depuis le 1er septembre 1922, son ren-

dement mensuel est sujet à des fluctuations sensibles depuis le mois de décembre. 1922 et varie

avec l'intensité' du trafic ferroviaire. Le déchet de 271.858 fr. est dû à la réduction extraordinaire

des transports par rail depuis le début de l'année. — Impôt sur le chiffre d'affaires: Le budget

de 1923 escompte un rendement de 10.000.000 fr. ou 2.500.000 fr. par trimestre. Le recouvrement

du premier terme a fourni jusqu'au 31 mars 1923 une somme de 2.859.523 fr. dépassant de 359.523

fr. les prévisions budgétaires. Il faut relever cependant qu'un montant d'environ 240.000 fr., échu

avant le 1er avril, n'a pu être encaissé en temps utile, de sorte que le rendement effectif du 1er tri-

mestre 1923 est à fixer à 3.100.000 fr., soit une plus-value de 600.000 fr. sur les prévisions du budget

26 b

Postes : Toutes les recettes tant postales que télégraphiques et téléphoniques se sont ressen-

ties des perturbations du service et du malaise économique de l'heure actuelle. Au déchet de

44.476 fr. il y a lieu d'ajouter encore une somme de 15.000 fr. pour remboursements à faire aux

Offices étrangers. Cependant, même abstraction faite de la considération générale ci-dessus, le

résultat du premier trimestre est satisfaisant, si l'on tient compte du fait que les recettes de la

première moitié de l'année sont toujours inférieures à celles de la seconde moitié. — Télégraphes

Les remboursements aux Offices étrangers se montent à fr. 124.061, en sorte que le 1 e r trimestre

clôture en définitive avec un déficit de 124.061—115.965 = 8.096 fr. A ce sujet il est renvoyé à la

remarque ci-dessus sub Postes. — Téléphones: Les abonnements accusent une plus-value de

67.651 fr. provenant des nouveaux abonnements téléphoniques qui sont exceptionnellement nom-

breux par suite du fait que l'année dernière de nouvelles installations n'ont pu être faites faute

d'ouvriers et de personnel disponible. Quant aux autres recettes, il y a lieu de remarquer qu'après

déduction des remboursements aux Offices étrangers au montant de 72.410 fr. la plus-value se

change en un déficit de 72.410—49.774 = 22.636 fr. — Pour les trois services réunis le 1 e r trimestre

clôture, après déduction, des remboursements à faire aux Offices étrangers, avec une moins-value

de 59.500 (Postes) + 8.000 (Télégraphes) + 22,500 (Téléphones) — 67.500 (Téléphones) =

22.500 fr. en chiffres ronds. Malgré l'influence néfaste signalée clans l'observation générale ci-dessus,

les recettes du 1er trimestre sont telles que, à moins d'événements imprévus, le résultat de l'année

entière ne restera pas en dessous des prévisions, vu que le rendement de la seconde moitié de

l'année est toujours supérieur à celui de la première moitié.

Luxembourg, le 29 mai 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Police sanitaire du bétail. — La fièvre aphteuse étant éteinte dans la localité de Petit-Nobressart,

les mesures qui avaient été ordonnées par arrêté du 27 mars 1923 pour en enrayer la propagation, ont été

rapportées par arrêté du 31 mai 1923.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Edouard Goldschmit à Luxembourg, en

date du 26 mai 1923, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons à l'échéance du 1er mai 1923 et ss.

des obligations de l'État grand-ducal ci-après

1) Emprunt grand-ducal 4% de 1916

Lit. A. n° 635 à 638; Lit. B. n° 805 à 806; Lit. C. n° 1148 à 1155; Lit. D. n° 68.

2) Emprunt grand-ducal 4½% de 1919

Lit. A. n° 488 à 491 ; Lit. B. n° 3284 à 3286; 35285 à 35288; Lit. C. n° 3263 à 3266; 28962 à 28964.

L'opposant prétend que les feuilles de coupons des 33 obligations dont s'agit ont été perdues ou volées]

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 30 mai 1923.

Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 16 mai 1923, M. Antoine

Gœrres, né à Eschweiler (Wiltz), le 16 juin 1822, ayant eu son dernier domicile à Schimpach et émigré

en France en 1855, a été déclaré en état d'absence.

La présente publication a lieu en conformité de l'art 118 du Code civil.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg.

Emprunt 5,50 % de fr. 28.000.000 (1921).

Date de l'échéance: 1er août 1923.

Numéros sortis au tirage

a) titres de 1000 fr.

N° 176, 315, 416, 457, 487, 488, 591, 607, 842, 1212, 1231, 1269, 1279, 1352,1417, 1439, 1537, 1588,

1592, 1603, 1666, 1667, 1751, 1959, 1994, 2007, 2135, 2398, 2478, 2516, 2626, 2665, 2847, 3229, 3385, 3504,

3810, 3882, 3967, 4022, 4489, 4491, 4524, 4659, 4665, 4679, 4703, 4842, 4859, 4987, 5057, 5073, 5162, 5270,

5407, 5543, 5651, 5731, 5756, 5830, 5858, 5982, 6032, 6052, 6092, 6107, 6111, 6161, 6314, 6356, 6391, 6430,

6556, 6571, 6637, 6705, 6886, 6916, 7000, 7302, 7366, 7417, 7495, 7508, 7561, 7718, 7822, 7832, 7848, 7860,

7871, 7930, 8038, 8303, 8318, 8320, 8344, 8471, 8642, 8795, 8839, 8920, 9003, 9026, 9163, 9189, 9215, 9275,

9376, 9418, 9463, 9511, 9544, 9780, 9802, 9862, 9979, 9990,10115, 10191, 10286, 10292, 10325, 10355,10512,

10555, 10618, 10845, 10990, 11787, 11788, 11894, 11903, 12000, 12041, 12099, 12127, 12319, 12328, 12368,

12730, 12749, 12898, 12902, 12911, 12936, 13236, 13243, 13303, 13306, 13353, 13435, 13491, 13643, 13712,

13748, 13775, 13841, 14144, 14486, 14575, 14656, 14790, 14869, 15087, 15177, 15293, 15471, 15516, 15666,

15793, 15849, 15889, 15986, 16103, 16323, 16333, 16398, 16435, 16525, 16588, 16681, 16729, 16836, 16941,

17065, 17163, 17191, 17205, 17649, 17795, 17833, 18079, 18088, 18203, 18226, 18607, 18672, 18728, 18929,

19137, 19351, 19353, 19466, 19572, 19766, 19864, 19913, 19974, 20071, 20140, 20156, 20699, 20767, 20786,

20869, 20961, 21114, 21165, 21228, 21236, 21256, 21553, 21654, 21679, 21764, 21797, 21899, 21903, 21942,

22005, 22182, 22286, 22376, 22401, 22668, 22711, 22779, 22870, 23017, 23041, 23082, 23699, 23776, 23952,

23990, 24011, 24015, 24211, 24247, 24353, 24513, 24567, 24626, 24703, 24807, 24834, 24988.

b) titres de 500 fr.

1° Série A : N° 25029, 25032, 25076, 25085, 25100, 25112, .25121, 25133, 25135, 25145, 25156/25165,

25173, 25200, 25201, 25218, 25226, 25240, 25248, 25264, 25308, 25338, 25346, 25378, 25406, 25431, 25446,

25527, 25530, 25549, 25557, 25560, 25568, 25570, 25608, 25612, 25623, 25700, 25701, 25744, 25768, 25787,

25842, 25851, 25864, 25866, 25877, 25879, 25917, 25947, 26036, 26043, 26052, 26055, 26075, 26078, 26090,

26129, 26146, 26148, 26217, 26224, 26232, 26256, 26264, 26282, 26286, 26292, 26300, 26406, 26407, 26469,

26481, 26492, 26512, 26538, 26544, 26565, 26574, 26604, 26606, 26622, 26661, 26662, 26692, 26694, 26699,

26744, 26745, 26754, 26793, 26796, 26826, 26846, 26915, 26939, 26951, 26975, 27023, 27036, 27101, 27118,

27166, 27169, 27171, 27172, 27186, 27188, 27192, 27196, 27221, 27256, 27261, 27270, 27299, 27322, 27326

27397, 27407, 27440, 27443, 27490, 27513, 27556, 27557, 27561, 27567, 27622, 27628, 27639, 27640, 27654,

27669, 27688, 27729, 27762, 27780, 27783, 27797, 27832, 27843, 27882, 27898, 27930, 27935, 27940, 27946,

27954, 27969, 27974.

2° Série B : mêmes numéros que pour la série A.

Le service de l'emprunt se fait aux bureaux de la Banque Générale du Luxembourg.

Luxembourg, le 4 juin 1923.

Avis. — Justice. — Par arrêté, grand-ducal du 6 juin 1923, M. Charles Larue, conseiller à la Cour

supérieure de justice, a été nommé vice-président de la même Cour, en remplacement de M. Paul

Ulveling.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture et de la

prévoyance sociale, en date du 31 et., l'association syndicale pour l'établissement d'une irrigation « Im

Rètgen» à Gœsdorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Gœsdorf. — 31 mai 1923.

Avis. — Commerce et industrie. — Par arrêté ministériel en date du 4 juin courant, il a été décidé que le

rapport général de la Chambre de commerce sur la situation de l'industrie et du commerce dans le Grand-

Duché, pendant l'année 1922, sera publié comme annexe au Mémorial. — 4 juin 1923.

Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique, qui s'occupe également de la transmission

et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Bilsdorf.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique, aux mêmes heures que le bureau

préposé de Rambrouch. — 2 juin 1923.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Auf Zemeterhaus » à Bascharage,

a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bascharage. —

6 juin 1923.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du

5 au 19 juillet 1923, dans la commune de Heinerscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour la construction de chemins d'exploitation « Auf Bockendell » etc à Kalborn.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Heinerscheid, à partir

du 5 juillet prochain.

M. Michel Glesener, membre de la commission d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 19 juillet prochain, de 9 à

11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école

à Kalborn.—6 juin 1923.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Redange, le

20 avril 1923, vol. 37, art. 296, que la société anonyme Ardoisières de Haut Martelange a acquitté le droit

de timbre à raison de 2000 actions de 1000 fr. chacune portant les n° 1 à 2000.

La présente déclaration est destinée à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

— 5 juin 1923.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 15 avril 1923, le conseil communal de Harlange a

modifié le règlement sur les conduites d'eau des sections de Harlange et de Tarchamps. — Cette

modification a été dûment approuvée et publiée.

Caisse d'Épargne. — A la date du 2 juin 1923, le livret 11° 243968 a été déclaré perdu. Le porteur

du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir ses droits. Faute par

le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un

nouveau. — 5 juin 1923.

Par décision en date du 1er juin 1923, le livret n° 41557 a été annulé et remplacé par un nouveau

— 5 juin 1923.

VICTOR

BÜCK

LUXEMBOURG

Les commissions se réuniront sur

Kontrolle bereitwillig zur Hand gehen, damit

in Zukunft die Schulgebäude sich vor allen übrigen

durch peinlichste Sauberkeit auszeichnen.

Luxemburg, den 28. Mai

1923.

Der General - Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

mettra en mesure d'assurer efficacement le soin

de la propreté, par laquelle la maison d'école

devra se distinguer entre toutes.

Luxembourg, le 28 mai 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Arrêté du 1er juin 1923, concernant la composition des commissions pour l'examen de maturité

aux lycées de jeunes filles.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu J'arrête grand-ducal du 20 juin 1921,

portant règlement sur l'examen de maturité

aux lycées de jeunes filles;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres des commissions, pour lui

servir de

titre

Luxemburg, le 1er juin 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de, l'instruction publique,

JOS.

BECH.

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres des commissions pour lui

servir de titre.

Luxembourg, le 1er juin 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

la convocation du Commissaire du Gouver-

nement.

Les demandes

d'admission

aux

examens de maturité et de capacité devront

être présentées au Gouvernement avant le

1er juillet.

Le présent arrêté sera inséré au