LU
Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Dinstag. 22. Februar 1876.
N° 11.
MARDI, 22 FÉVRIER
1876.
Gesetz vom 17. Februar 1876, das Staats-
büdget der Einnahmen und Ausgaben für's
Jahr 1876 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Abgeordneten-Kammer;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
neten-Kammer vom 15. Februar 1876 und des
Staatsrathes vom 16. dess. Mts., gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Das Büdget des Staates für's Jahr
1876 ist festgesetzt
in Betreff der Einnahmen aus Fr. 6,043,300
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 5,899,720;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 1,150,000;
dies nach Maßgabe des angefügten Etats.
Auf Staatskosten sollen unterhalten
werden die Wege
1° von Schieren nach der Straße von Diekirch-
Grevenmacher über Stegen;
2° von Reisdorf nach Medernach und von Fels
nach der Station Dommeldingen durch das Ernz-
Thal;
3° von der Heiderscheider Brücke nach der Station
Göbelsmühl;
4° von Grevels nach Grosbous.
Sont entretenus aux frais de l'État
les chemins
1° de Schieren à la route de Diekirch à Greven-
macher par Stegen ;
2° de Reisdorf à Medernach, et de Larochette
à la gare de Dommeldange, par la vallée de l'Ernz;
3° du pont de Heiderscheid à la gare de Gœbels-
muhl ;
4° de Grevels à Grosbous.
Die vom Ertrag der directen Steuern
zu Gunsten der Gemeinden zu bewirkenden Ab-
züge sind für's Jahr 1876 auf 5 Procent von
der Grundsteuer und 3 Procent von der Mobi-
liarsteuer festgesetzt.
A r t . 3. Für nicht einschränkende Credite ist
keine Ueberschreibung zulässig.
Loi du 17 février 1876, concernant le budget des
recettes et dépenses de l'État pour l'exercice
1876.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
15 février 1876 et celle du Conseil d'État du 16
du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-
cond vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1 e r. Le budget de l'État pour l'exercice
1876 est arrêté
en recette, à la somme de 6,043,300 frs. ;
en dépense, à la somme de 5,899,720 frs. ;
en recette et en dépense pour ordre, à la somme
de 1,150,000 fr. ;
le tout conformément au tableau ci-annexé.
La part des communes dans le produit
des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1876,
savoir : pour l'impôt foncier à 5 pCt. ; pour l'im-
pôt mobilier à 3 pCt.
Die Gesetze und Reglements über das
Straßenwesen sind auf die oben genannten Wege
anwendbar.
Les lois et règlements sur la grande
voirie sont applicables aux chemins repris ci-
dessus.
Le Gouvernement est autorisé
à abandonner gratuitement à la commune de
Niederanven, avec les arbres qui s'y trouvent, la
partie de l'ancienne route de Luxembourg à
Trèves, devenue disponible par suite du redres-
sement de la côte de Senningen, d'une longueur
de 2780 mètres, et s'étendant depuis la maison
dite Munsterhof jusqu'à l'approche du village de
Niederanven, aux conditions d'entretien à déter-
miner par le Gouvernement.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Walferdange, le 17 février 1876.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Pr le Directeur général dans le Grand-Duché,
des travaux publics
Le Directeur général
de la justice,
Alph. FUNCK.
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
Für den General-Director
der öffentl. Bauten
Der General-Director
der Justiz,
AIph. Funck.
Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
11.
des
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen die
es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.
Walferdingen den 17. Februar 1876.
Für den König Großherzog
Dessen Statthalter
Die Mitglieder der
im Großherzogthum,
Regierung
Heinrich,
F. de Blochausen.
Prinz der Niederlande.
N. Salentiny.
A. Funck.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-
vée par tous ceux que la chose concerne.
Walferdange, le 17 février 1876.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Les Membres
dans le Grand-Duché,
du Gouvernement,
HENRI,
F. DE BLOCHAUSEN.
PRINCE DES PAYS-BAS,
N. SALENTINY.
A. FUNCK.
Recettes.
Articles.
LIBELLÉ.
SECTION I. Excédant présumé de recette de l'exercice
1875...
II. Contributions directes et accises.
Contribution
foncière...
Contribution mobilière et
patentes...
Contribution
personnelle...
Impôt sur les mines et
minières...
Impôt sur les
chevaux...
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,
etc...
Bière...
Recouvrement de frais de
poursuites...
Timbre de quittances
d'accises...
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcel-
laires déposés aux
secrétariats...
Extraits du
cadastre...
Recettes
diverses...
Prévisions
pour 1876.
1,000,000
900,000
380,000
80,000
20,000
45,000
50,000
110,000
100,000
1,000
2,000
1,000
1,500
1,000
Articles.
LIBELLÉ.
VI. Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres
recettes...
VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des
détenus...
Produit de la cantine et recettes
diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de
reclus...
VIII. Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir enpartie au paie-
ment des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses
des
colléges...
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de
grades...
Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de Gou-
vernement
Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de
Gouvernement...
Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de sur-
veillance...
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Excédants de recette de comptables
extraordinaires...
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'État...
6) Fonds de
consignations...
Total des
recettes...
Recettes pour ordre.
Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances
lui
faites...150,000
Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt. . 1,000,000
Prévisions
pour 1876.
38,000
110,000
1,000
50,000
110,000
36,000
4,000
1,500
6,006
20,500
14,500
6,000
6,000
20,000
4,800
6,043,300
1,150,000
7,193,300
Articles,
LIBELLÉ.
III. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du, Zollverein
a) Droits d'entrée et de
sortie...600,000
b) Sucre de
betteraves...225,000
c)
Sel...200,000
d)
Tabac
indigène...8,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière
et
l'eau-de-vie...3,000
IV. Enregistrement et domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,
etc...
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits
fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de frais de
justice...
Recouvrement de frais de poursuite et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois
communaux...
Ventes
immobilières...
Ventes
mobilières...
Rentes des concessions
minières...
Locations...
Frais de vente
d'immeubles...
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les rentes im-
mobilières...
Recettes
diverses...
V. Pestes.
Taxe des lettres et autres
recettes...
Prévisions
pour 1876.
1,036,000
600,000
19,000
60,000
100,000
233,000
180,000
10,000
55,000
20,000
1,500
4,000
17,000
100,000
10,000
150,000
10,000
10,000
3,000
5,000
300,000
Dépenses.
Articles.
6bis
8bis
15bis
15ter
LIBELLÉ.
SECTION I .
Liste
civile...
II. Gouvernement.
Traitements des membres et des conseillers du Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de
l'hôtel de
Gouvernement...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions
comprises)...
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques
et
illuminations...
Id. — Restant de
1875...
Dépenses pour
décorations...
Frais
d'adjudication...
Id. — Solde d'exercices
antérieurs...
Dépenses
diverses...
III. Chambre des
députés...
IV. Conseil
d'État...
V. Secrétariat luxembourgeois à l a Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dé-
penses extraordinaires de résidence à
l'étranger...
Traitement de
l'archiviste...
VI. Relations extérieures.
Légations...
Remboursement des frais de service de consuls
luxembourgeois...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Crédit en vue d'une mission temporaire en
Amérique...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à
l'étranger...
VII. Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les
frais de bureau des juges de
paix...
Crédits
pour 1875.
200,000
47,360
60,300
2,250
12,000
6,500
2,500
3,000
5,000
3,500
26,000
17,000
9,300
4,000
12,000
6,500
7,500
3,600
222,500
Articles.
18bis
26bis
30bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et
d'éclairage
Crédit pour la conservation des anciennes minutes des justices de paix antérieures
à 1874; frais de
reliure...
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple
police...
Frais de route et de
séjour...
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire. . .
Remises des greffiers. (Crédit non
limitatif)...
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non
limitatif)...
Huissiers audienciers de la Cour, traitement des
concierges...
Traitement des
aides-exécuteurs...
VIII. Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du
clergé...
Id. —Restant de
1875...
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques
qui l'accompagnent, en raison d'une mission
spéciale...
Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en
exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant
de
Mondorf...
Séminaire. — Traitements du directeur et des
professeurs...
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du
séminaire...
Subside pour la bibliothèque du
séminaire...
Subside pour le culte catholique, y compris une somme de 150 fr. en faveur du
desservant de Martelange (Belgique) pour l'administration spirituelle de Mar-
telange-Rombach (Grand-Duché de
Luxembourg)...
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à
Luxembourg...
c) Culte israelite.
Traitement du
rabbin...
Subside...
Crédits
pour 1876.
6,600
2,000
3,500
3,500
40,000
3,400
2,050
358,000
7,000
2,800
7,800
13,600
4,200
4,550
2,600
2,600
Articles
43bis
45bis
50bis
L I B E L L É .
IX. Corps des chasseurs
luxembourgeois...
Gendarmerie...
Frais de levée de la
milice...
X. Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons,
de présence des conseillers
honoraires...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de
chauffage et dépenses
imprévues...
XI. Recette générale.
Traitements...
Loyers et autres dépenses du
service...
XII. Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'ad-
ministration , pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les
membres des conseils cantonaux de
révision...
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exé-
cution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur
l'eau-de-vie...
Frais de route et de séjour et dépenses de la section
ambulante...
Cadastre. — Rétributions
variables...
Révision cadastrale — frais
d'étude...
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau, impressions
comprises...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non
limitatif)...
Expédition des rôles des contributions
directes...
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposi-
tion des scellés sur les appareils en
repos...
Déficit d'un comptable sur les impositions
communales...
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en ma-
tière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits.
(Crédit non
limitatif...
Crédits
pour 1876.
284,000
215,500
2,900
34,100
1,600
11,700
1,400
183,000
3,000
2,000
22,000
14,000
2,000
6,000
56,000
2,200
2,400
5,400
25,000
Articles.
51bis
68bis
69bis
LIBELLÉ.
Achat d'instruments
géodésiques...
Dépenses
diverses...
XIII. Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration.
Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des
surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil
du
contentieux...
Frais de route et de
séjour...
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non
limitatif)...
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs.
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instances pouvant, comme les frais de
poursuite, être avancés par les
comptables)...
Restitutions. (Crédit non
limitatif)...
Frais de vente de
domaines...
Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du 21 mai 1868 à la ville
de Luxembourg. (Crédit non
limitatif)...
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur le terrain des
fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines
Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés, etc.,
recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif)...
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier . . .
Dépenses
diverses...
XIV. Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du
Grand-Duché...
Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués
parle
Zollverein...
Gratifications...
Loyer de
locaux...
Id. —Restant d'exercices
antérieurs...
XV. Caisse
d'épargne...
Id. — Solde de 1874
et
1875...
Crédits
pour 1876.
1,000
47,200
57,000
6,000
4,200
1,700
7,500
50,000
5,500
1,000
5,000
32,000
23,000
11,700
6,800
14,500
3,200
11a
Articles.
70bis
LIBELLÉ
XVI. Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de
disponibilité...
Id. — Solde d'exercices
antérieurs...
Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux..
XVII. Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du
personnel...
Frais de route et de
séjour...
Salaires des chefs-cantonniers et des
cantonniers...
ld.
pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par la loi
du 27 novembre
1874...
Entretien , réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des
chemins de halage, y compris l'entretien du chemin de première classe de
Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf, ainsi que de la voie et des trottoirs du
viaduc sur la Pétrusse à
Luxembourg...
Curage et entretien des
rivières...
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes
a) Continuation et achèvement du perré de la berge de l'Alzette en
amont du pont de
Clausen...5000
b) Route de Luxembourg vers Longwy; établissement d'un pont mé-
tallique sur la Chiers au-delà de
Bascharage...3500
c) Route de Luxembourg à Esch-sur-l'Alzette ; établissement de trot-
toirs sur le pont de l'Alzette à
Esch...2700
d) Route de Bettembourg à Windhof ; élargissement du pont sur l'Al-
zette à
Bettembourg..2300
e) Route de Larochette à Graulinster; aqueduc à Larochette et en-
caissement au lieu dit « H o h l e n w e g » . . . 1 3 1 0
f) Route de Diekirch à Vianden ; remplacement à Vianden des ta-
blettes en grès d'un mur de
soutenement...270
g) Route d'Echternach à Wasserbillig; continuation du garde-corps
avec lisses en fer le long de
la
Sûre...1000
h) Chemin de halage de la Moselle; garde-corps avec du bois prove-
nant de la
forteresse...3200
i) Restant de la canalisation à Bascharage
(route
de
Longwy)...1000
Exhaussement et élargissement de la route de Remich à Grevenmacher et agran-
dissement éventuel du quai de
Remich...
Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'obje
de la loi du 27 novembre
1874...
Crédits
pour 1876.
567,000
7,500
12,000
72,500
8,500
72,000
15,500
260,000
10,000
18,280
72,000
150,000
Articles
80bis
84.
L I B E L L É .
Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet
de la loi du 17 février 1876, y compris le salaire des
cantonniers...
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y
compris l'indemnité de logement du
jardinier...
Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel de Gouvernement, des autres
bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien
du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier
de l'État contre les risques de
l'incendie...
Installation d'une école
d'accouchement...
Hospice central d'Ettelbruck. Acquisition de terrains à cultiver par les aliénés ;
murs de
clôture...
Id. — Construction d'une
chapelle...
Route de Colmar à Reichlange, section comprise entre les usines de Colmar-Berg
et la nouvelle route de Geismühl à Bissen.
Achèvement...
Route d'Echternach à Diekirch. Élargissement de l'Aeschbach à Bollendorf et ré-
tablissement du chemin de halage de la
Sùre...
Route de raccordement de la côte d'Eich avec la ville de Luxembourg, rue du
Casino. Pavage et
trottoirs...
Appropriation des bâtiments du Rham en caserne pour le corps des chasseurs. .
Indemnité du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 12 jan-
vier 1843, art.
4...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service
des travaux
publics...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rat-
tachent...
Plantations à établir sur les routes ; pépinières et élagage
d'arbres...
Dépenses diverses et
imprévues...
XVIII. Domaine de l'État à Luxembourg.
Entretien des outrages d'art et des murs de
souténement...
Travaux à faire sur le domaine de l'État et provenant de la ci-devant forteresse
de
Luxembourg...
Travaux à exécuter sur les voies établies sur le domaine de l'ancienne forteresse
en exécution de la convention approuvée par la loi du 1 e r mars
1875...
Crédits
pour 1876.
30,000
15,000
88,000
pr mémoire.
20,000
pr mémoire.
10,000
30,000
10,000
pr mémoire.
1,500
1,500
24,000
20,500
6,700
1,000
2,000
85,000
32,250
Articles
100bis
103bis
107bis
107ter
L I B E L L É .
Subvention à la ville de Luxembourg en exécution de la même convention, 1er
quart...
XfX. Mines.
Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des
mines...
Id.
— Restant de
1875...
Frais de
voyage...
Travaux de délimitation des mines concessibles (sans distinction
d'exercice)...
Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limi-
tatif)...
Achat
d'instruments...
XX, Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons
d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité
communale...
Subsides extraordinaires du même
chef...
Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux et pour
raccordements aux chemins de
1er...
Subsides extraordinaires du même
chef...
Subside pour la construction d'un chemin de raccordement de Junglinster à la
gare de
Roodt...
Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de
Grevenmacher...
XXI. Dette publique.
Annuités et
frais...
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872). (Crédit non limi-
tatif)...
XXII. Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais
de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du
contrôle de la comptabilité
communale...
Frais de route et de séjour des
commissaires...
XXIII. Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes-généraux, de l'assistant et des accessistes,
Crédits
pour 1876.
7,500
11,900
2,000
30,000
6,500
20,000
15,000
60,000
20,000
10,000
pr mémoire.
600,400
3,600
25,000
2,500
Articles.
115bis
115ter
118bis
L I B E L L É .
y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes
des gardes-généraux ; dépenses forestières
imprévues...
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues
XXIV. Service sanitaire.
Collége médical et médecins de
cantons...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement ; v i -
site des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége
médical non domiciliés à
Luxembourg...
École d'accouchement. Indemnité pour le personnel
enseignant...
Id. — Entretien des malades et des
élèves...
Traitements des
vétérinaires...
Subsides à des sages-femmes et à des élèves
sages-femmes...
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne
Id. — Dépenses de
1875...
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas
d'épidémie...
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'é-
pizootie
etc...
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique . .
XXV. Postes.
Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis , trai-
tements et indemnités des
surnuméraires...
Indemnités à des aides temporaires, à des agents et à des employés des postes
pour services
extraordinaires...
Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités
aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et
agents...
Traitements et indemnités des
facteurs...
Frais de remplacement de facteurs
malades...
Loyer de
locaux...
Frais de route et de
séjour...
Remboursements aux offices étrangers et indemnité aux chemins de fer pour les
transports postaux. (Crédit non
limitatif)...
Crédits
pour 1876.
20,000.
6,000
9,500
2,300.
pr mémoire.
pr mémoire.
12,700
5,000
1,200
1,530
25,000
88,000
10,500
3,600
122,000
2,500
1,000
1,000
30,000
Articles.
133bis
134bis
145,
L I B E L L É .
Transport des dépêches et des
colis...
Impressions, y compris les timbres-poste et cartes-correspondance ; frais de bu-
reau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et
gare) et des bureaux ambulants et de
relai...
Renouvellement et entretien du
matériel...
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international
Id. — exercice
1875...
Dépenses imprévues
Dépenses extraordinaires
a) Acquisition d'un waggon-poste de
réserve...9600
b) Solde de la fourniture de deux waggons-poste (exercice 1 8 7 4 ) . . . 2 1 7 0
c) Décharge à accorder à un percepteur sur l'exercice 1 8 7 5 . . . 7 8 0 0
d) Confection de boîtes à lettres spéciales pour les stations de chemin de fer 450
XXVI. Télégraphes.
Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnu-
méraires...
Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour ser-
vices
extraordinaires...
Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres per-
sonnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires.
Frais de bureau
Frais de voyage
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils
Bureau international de Berne
Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et bons pour réponses
payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif)
Dépenses extraordinaires
XXVII. Agriculture, commerce et industrie.
Commission d'agriculture
Chambre de
commerce...
Banque Nationale — commissaire du Gouvernement
Commissariat de la Banque Internationale
Crédits
pour 1876.
50,000
15,700
5,000
20,000
25,700
2,100
12,900
2,500
1,800
5,000
11,500
15,200
1,500
1,200
1,500
6,000
Articles
149bis
156bis
165bis
LIBELLÉ.
Amélioration de la race des
chevaux...
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non
limitatif)...
Part de l'État dans les dépenses du concours agricole et horticole du mois d'oc-
tobre
1875...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les
épizooties.
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture...
Subsides en faveur de la culture des betteraves
sucrières...
Conférences
agricoles...
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et
d'assainissement...
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des de-
mandes
XXVIII. Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et
indemnités...
Id.
— Restant de
1875...
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses...
Honoraires de membres des jurys
d'examen...
Bourses pour études
universitaires...
Subsides à des élèves
indigents...
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction, École normale, inspection d'écoles, traitements et
indemnités...
Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale ; primes de con-
cours de calligraphie ; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire...
Subsides aux communes en faveur de renseignement primaire en
général...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire
supérieur...
Supplément de traitement des instituteurs en conformité de la loi du 20 juillet
1869, et des instituteurs des écoles primaires supérieures (sans distinction
d'exercice)...
Subsides aux communes ou aux membres du personnel enseignant des écoles
primaires pour majorer les traitements de ces
derniers...
Crédits
pour 1876.
15,000
20,000
25,000
8,000
9,000
15,000
4,000
3,000
135,000
3,100
9,000
3,700
4,200
33,000
8,200
60,000
12,000
22,600
40,000
Articles
169bis
173bis
174bis
176bis
177bis
LIBELLÉ.
Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités aux instituteurs qui fré-
quentent l'Ècole normale pendant
l'été...
Bourses d'études pour les
élèves-institutrices...
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale .
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par
des
instituteurs...
Création d'un établissement d'instruction de
sourds-muets...
XXIX. Arts et sciences.
Encouragements
aux ciences et aux
arts...
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Luxembourg...
Encouragements aux études
industrielles...
Subside à la Société pour la recherché et la conservation des anciens monuments
Subside extraordinaire à la même
Société...
Subside à la Société des sciences
naturelles...
Avance à la même société pour impression de la carte géologique du Grand-
Duché...
Subside à la Société des sciences
médicales...
Subside à la Société
botanique...
Subside extraordinaire à la même Société pour appropriation de la partie du
jardin botanique destinée au
jardin-école...
Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la restauration de la basilique
d'Echternach...
Dépense extraordinaire pour reliure des livres de la bibliothèque de l'Athénée .
XXX. Prisons, école de réforme et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments
fixes
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens. Cantine.
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des
détenus...
École de réforme, subside pour frais de premier établissement
Menues
dépenses...
Crédits
pour 1876.
12,000
4,800
3,000
2,200
pr mémoire.
12,000
. 2,000
2,000
2,000
1,500
6,000
1,500
1,000
2,000
2,000
36,000
70,000
100,000
7,000
pr mémoire.
1,000
Articles.
185bis
198bis
LIBELLÉ.
XXXI. Hospice central.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, etc,) ; habillement et traitement médical des gardiens .
Id.—Restant d'exercices
antérieurs...
Menues
dépenses...
XXXII. Rienfafsance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique...
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements i m -
prévus, de perte ou abatage de bétail, secours particuliers
etc...
Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours
donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés
Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers
Récompenses pour actes de
dévouement...
XXXIII. Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir Heu des attributions d'amendes (loi du 4 dé-
cembre 1860, art. 2 et 5). (Crédit non
limitatif)...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et lo-
cale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non
limitatif)...
Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais
de bureau et d'impressions des dits
comités...
Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour
le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et
pour l'entretien en route et le transport de vagabonds et mendiants indigènes.
Primes pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles...
Dépenses extraordinaires pour la destruction des
sangliers...
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux...
Suppression des toitures en chaume,
subsides...
XXXIV. Dépenses
imprévues...
XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux
budgets respectifs. (Crédit non
limitatif)...
Total...
Crédits
pour 1876.
19,000
65,000
10,490
23,000
15,000
1,200
18,000
18,000
1,500
1,000
8,000
5,000
2,500
5,899,720
Articles.
LIBELLÉ.
Dépenses pour ordre.
Remboursement à d'autres États de l'Union douanière ou avances à
la Douane grand-ducale. (Crédit non
limitatif)...
Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôt
de fonds. (Crédit non
limitatif)...
Total général des dépenses
150,000
1,000,000
Crédits
pour 1876.
1,150,000
7,049,720
Königl-Großh. Beschluß vom 17. Februar
1876, die Ausführung des Büdgetgesetzes
fur's
Jahr 1876 betreffend.
Wir
Wilhelm
III,
von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von
1876 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
18. März 1869 über die Ausführung des Büd-
getgesetzes von 1869 sind auf das Ausgaben-
Büdget des Dienstjahres 1876 anwendbar.
Walferdingen den 17. Februar 1876.
Für den König-Großherzog
Die Mitglieder der
Dessen Statthalter
Regierung
im Großherzogthum,
F. de Blochausen.
Heinrich,
N. Salentiny.
Prinz der Niederlande.
A. Funck.
Arrêté royal grand-ducal du 17 février 4876,
pour l'exécution de la loi du budget de l'exer-
cice 1876.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget des
recettes et dépenses de l'Étal pour 1876 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons ;
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour
1869, sont applicables au budget des dépenses
pour l'exercice 1876.
Walferdange, le 17 février 1876.
Pour le Roi Grand-Duc
Les Membres du
Son Lieutenant-Représentant
Gouvernement
dans le Grand-Duché,
F. DE BLOCHAUSEN.
HENRI,
N. SALENTINY.
PRINCE DES PAYS-BAS.
Alph. FUNCK.
11b
Gesetz vom 17. Februar 1876, vier auf Staats-
kosten zu unterhaltenden Vicinal-Wege be-
treffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
neten-Kammer und des Staatsrathes vom 16.
Februar d. I . , gemäß welchen eine zweite Ab-
stimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Der General-Direction der öffentlichen
Bauten ist ein erster Credit von 30,000 Franken
zur Instandsetzung sowie zum Unterhalt benannter
Wege während des Jahres 1876, einschließlich
des Lohnes der Wegewärter,' bewilligt. (Art.
80bis des Büdgets für 1876.)
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Walferdingen den 17. Februar 1876.
Für den König Großherzog
Dessen Statthalter
Für den General-Director im Großherzogthum,
der öffentl. Bauten
Heinrich,
Ter General-Director
Prinz der Niederlande.
des Innern,
N. Salentiny.
Loi du 17 février 1876, concernant la reprise par
l'État de l'entretien de quatre chemins vicinaux
de grande communication.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu les décisions de la Chambre des députés et
du Conseil d'État du 16 février 1876, d'après
lesquelles il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Il est alloué à la Direction générale
des travaux publics un premier crédit de 30,000
frs. pour la mise en état, ainsi que pour l'entre-
tien des dits chemins pendant l'année 1876, y
compris le salaire des cantonniers. (Art. 80bis du
budjet pour 1876.)
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Walferdange, le 17 février 1876.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Pr le Directeur général dans le Grand-Duché,
des travaux publics
HENRI,
Le Directeur général
PRINCE DES PAYS-BAS.
de l'intérieur,
N. SALENTINY.
Gesetz vom 17. Februar 1876, wodurch zum
Ankauf von Grundstücken, welche an das
Central-Hospiz in Eitelbrück stoßen, ein
Credit von 20,000 Franken bewilligt wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
netenkammer und des Staatsrathes vom 15.
und 16. Februar 1876, gemäß welchen eine zweite
Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel Der General-Direction der
öffentlichen Bauten ist zum Ankauf von Grund-
stücken, welche an das Central-Hospiz in Ettelbrück
stoßen, ein Credit von 20,000 Franken bewilligt.
Die Grundstücke können durch Tausch gegen
ein dem Hospiz gegenüber liegendes Gartenstück
erworben werden.
Der Credit gehört zu Nr. 84 des Ausgaben-
Büdgets von 1876.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Walferdingen den 17. Februar 1876.
Für den König Großherzog
Dessen Statthalter
Für den General-Director im Großherzogthum,
der öffentl. Bauten
Heinrich,
Der General-Director
Prinz der Niederlande.
des Innern,
N. Salentiny.
Gesetz vom 17. Februar 1876, durch welches
die Negierung ermächtigt wird der Gemeinde
Niederanven einen Theil der alten Straße
von Trier abzutreten.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Loi du 17 février 1876, portant allocation d'un
crédit de 20,000 frs. pour l'acquisition de ter-
rains attenant à l'hospice central d'Ettelbruck.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
15 février 1876, et celle du Conseil d'État du 16
du même mois, d'après lesquelles il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Il est alloué à la Direction
générale des travaux publics un crédit de 20,000
frs. pour l'acquisition de terrains attenant à
l'hospice central d'Ettelbruck.
Les terrains pourront être acquis par voie d'é-
change contre partie du jardin situé en face de
l'hospice.
Le crédit sera rattaché au budget des dépenses
de 1876 sous le N° 84.
Mandons et ordonnons, que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Walferdange, le 17 février 1876.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Pr le Directeur général dans le Grand-Duché,
des travaux publics
HENRI,
Le Directeur général
PRINCE DES PAYS-BAS.
de l'intérieur,
N. SALENTINY.
Loi du 17 février 1876, autorisant le Gouverne-
ment à céder à la commune de Niederanven
une partie de l'ancienne route de Trèves.
Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
neten-Kammer vom 1. Februar 1876 und des
Staatsrathes vom 11. desselben Monats, gemäß
welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden
wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die Regierung ist ermäch-
tigt der Gemeinde Niederanven den Theil der
alten Straße von Luxemburg nach Trier, welcher
durch den Umbau des Senninger-Berges unbenutzt
geblieben, auf eine Strecke von 2780 Meter vom
sogenannten Münsterhof an bis in die Nähe des
Dorfes Niederanven mit den darauf befindlichen
Bäumen unter den durch die Regierung zu bestim-
menden Unterhalts-Bedingungen unentgeltlich ab-
zutreten.
Befehlen und verordnen, daß diefes Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Walferdingen den 17. Februar 1876.
Für den König Großherzog
Dessen Statthalter
im Großherzogthum,
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
1er février 1876 et celle du Conseil d'État du 11
de même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons