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in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

Nummer 7.

(93)

Jahr 1843.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums

Luxemburg.

Akte der Verwaltung.

Nachricht,

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

liz-Räthe des Großherzogthums Luxem-

burg, für die National-Miliz-Aushebung

vom Jahre 1843.

(4te Abth. — Nr 805. — 5740. — 1842.)

Luxemburg, den 24. Januar 1843.

In

Folge Ermächtigung Seiner Majestät,

werden nachstehend bezeichnete Personen zur

Theilnahme an den Miliz-Räthen für die Aus-

hebung der National-Miliz von 1843, in folgen-

den Eigenschaften ernannt

Miliz-Rath zu Luxemburg.

Herr Baron Phil. August

Duprel

Präsi-

dent ;

H. August D u t r e u x , Civil-Mitglied;

H. Winckel, Major General-Sekretär, Mi-

litär-Mitglied ;

H. Emmanuel

Servais, stellvertretender

Präsident;

Actes Administratifs.

AVIS

relatif à la composition des Conseils de

milice du Grand-Duché de Luxem-

bourg, pour la levée de la milice na-

tionale de 1843.

(N° 805. — 5740 — 1842. — 4e Div.)

Luxembourg, le 24. janvier 1843.

Par autorisation de Sa Majesté, les personnes

ci-après désignées, sont nommées pour remplir les

fonctions de présidens et de membres des conseils

de milice pour la levée de la milice nationale de

1843

CONSEIL DE MILICE DE LUXEMBOURG

M. Philippe-Auguste, baron du Prel, président

M. Auguste Dutreux, membre civil;

M. le major secrétaire-général Winckel, membre

militaire ;

M. Emmanuel Servais, président suppléant;

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

( 94 )

H. Peter Lahaye, stellvertretendes Civil-

Mitglied.

M. Pierre Lahaye, suppléant du membre civil;

Miliz-Rath von Diekirch.

H. Wendelin Jürion, Präsident;

H. Joseph Tschiederer, Civil-Mitglied;

H. Major S t a e l von Holstein, Mili-

tär-Mitglied ;

H. Georg Faber, stellvertretender Präsi-

dent;

H. Joh. Pet. Jos. Laeis, stellvertreten-

des Civil-Mitglied.

Milizrath von

Grevenmacher.

H. Nicolas Wellenstein, Präsident;

H. Joseph Ritter, Civil-Mitglied ;

H, Major Stael von Holstein, Militär-

Mitglied ;

H. Peter Joh. Augustin, stellvertretender

Präsident;

H. Mathias Dietz, stellvertretendes Civil-

Mitglied.

Der Gouverneur,

de

la

Fontaine.

CONSEIL DE MILICE DE DIEKIRCH.

M. Vendelin Jurion, président;

M. Joseph Tshiederer, membre civil;

M. le major Staël de Holstein, membre militaire;

M. George Faber, président suppléant;

M. Jean-Pierre-Joseph Laeis, suppléant du mem-

bre civil.

CONSEIL DE MILICE DE GREVENMACHER.

M. Nicolas Wellenstein, président;

M. Joseph Ritter, membre civil;

M. le major Staël de Holstein, membre militaire;

M. Pierre-Joseph Augustin, président suppléant;

M. Mathias Dietz, suppléant du membre civil.

Le Gouverneur,

DE LA FONTAINE.

( 95 )

Beschluß,

ARRÊTÉ

wodurch für die Milizaushebung von 1843

die Tage der Loosziehung, die drei

letzten Sitzungen der Miliz-Räthe, die

Sitzungstage für die Untersuchung der

eingelegten Berufungen, und die Zeit

der Abgabe und der Einverleibung der

Milizpflichtigen, welche zum Contingent

gehören sollen, bestimmt werden.

(Nr. 4021—288. — 1843. — A . N . — 4. Abtheilung.)

Luxemburg, den 28. Januar 1843.

Das Regierungs-Collegium des Großherzog-

thums,

Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 19. No-

vember 1842 und 18. Januar

d.I.,

in Betreff

der Einschreibung der Milizpflichtigen für die

National-Miliz-Aushebung von 1843, und der

Festsetzung der ersten Sitzung der Milizräthe;

Beschließ

§ I. Loosziehung.

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

Die Loosziehung der Milizpflichtigen der Aus-

hebung von 1843 soll im Gemeindehause des

Hauptortes jedes Miliz-Cantons nach deren im

anliegenden Verzeichnisse angeordneten Zusam-

menstellung, und zwar an den Tagen, welche

für die verschiedenen Gemeinden eines jeden

Cantons in eben diesem Verzeichnisse angegeben

sind, überall um zehn Uhr des Morgens ihren

Anfang nehmen.

décision du conseil de milice. Les réclamations doivent être faites par écrit, être appuyées de l'ex- trait de la décision du conseil de milice et parvenir au gouvernement avant l'expiration du délai fixé.

Die Schließung der Jagd im Großherzogthum

§ V.

Remise et incorporation des miliciens.

ART. 12.

La remise et l'incorporation des miliciens, tant

de la levée de 1843, que des levées antérieures,

qui seront désignés pour former le contingent fédé-

ral luxembourgeois, auront lieu,

de ceux des districts de Diekirch et de Greven-

macher, le lundi, 13 mars, et de ceux du district

de Luxembourg,

le mardi, 14 mars prochain, à dix heures du

matin.

Le lieu où cette remise aura lieu, sera ultérieure-

ment désigné.

ART. 13.

Le présent arrêté sera imprimé dans les deux

langues, publié et affiché dans toutes les villes et

communes du Grand-Duché, et inséré au Mémo-

rial législatif et administratif.

Le Conseil de gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président.

Le Secrétaire-général,

SlMONS.

ARRÊTÉ

relatif à la clôture de la chasse pour 1843.

(N° 1027 J. — 369. — 1843. J.G. 1re Div.)

Luxembourg, le 28 janvier 1843.

L E CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ,

Vu le rapport du maître-forestier;

ARRÊTE

ART. 1er.

La clôture de la chasse dans le Grand-Duché est

( 104 )

ist für das gegenwärtige Jahr auf den 10. des

nächsten Monats Februar festgesetzt.

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

Bei der Vornahme der Ziehung sollen überall

die Milizpflichtigen aus den entferntesten Ge-

meinden den näher Wohnenden vorgehen, so

daß die des Hauptortes zuletzt daran Theil

nehmen.

fixant,

pour la levée de la Milice de

1843, les jours de tirage, les trois der-

nières sessions des Conseils de Milice,

les jours de séance pour l'examen des

appels, et l'époque de la remise et de

l'incorporation des Miliciens qui feront

partie du Contingent.

(N° 4021 — 288. —1843. — I.G. — 4e Div.)

Luxembourg, le 28 janvier 1843.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ

DE LUXEMBOURG,

Revu ses arrêtés des 19 novembre dernier, et 18

janvier courant, relatifs à l'inscription des jeunes

gens passibles de la levée de la milice nationale de

1843, et à la fixation de la tenue de la 1re session

des Conseils de milice;

ARRÊTE

§ I. Tirage.

ART. 1 e r.

Le tirage au sort des miliciens de la levée de

1843, aura lieu à la maison communale du chef-

lieu de, chaque canton de milice, tels que ces can-

tons sont aujourd'hui composés d'après l'état ci-

après, et ce aux jours y désignés pour les différen-

tes communes de chaque canton. Les opérations

commenceront partout à 10 heures du matin.

ART. 2.

En procédant au tirage, on admettra partout,

de préférence les miliciens des communes les plus

éloignées, sur ceux qui demeurent plus près, de

manière que ceux du chef-lieu tireront les derniers.

( 96 )

décision du conseil de milice. Les réclamations doivent être faites par écrit, être appuyées de l'ex- trait de la décision du conseil de milice et parvenir au gouvernement avant l'expiration du délai fixé.

Die öffentlichen Behörden, Forst- und Polizei-

Agenten haben über die Ausführung des Gegen-

wärtigen zu wachen, in so weit es jeden der-

selben betrifft.

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

Die Ziehung geschieht unter dem Vorsitze des

Distrikts-Commissars, in dessen Distrikt der

Hauptort des Miliz-Cantons gelegen ist, und

zwei Mitglieder jeder Gemeinde-Verwaltung

wohnen derselben bei. Diese müssen mit den

Einschreibungs-Registern und den alphabetischen

Listen ihrer betreffenden Gemeinden versehen

sein.

ART. 3.

Le tirage aura lieu sous la présidence du com-

missaire du district dans lequel se trouve situé le

chef-lieu du canton de milice. Deux membres de

l'administration de chaque Commune y assisteront;

ils devront être munis des registres d'inscription et

des listes alphabétiques de leurs communes respec-

tives.

décision du conseil de milice. Les réclamations doivent être faites par écrit, être appuyées de l'ex- trait de la décision du conseil de milice et parvenir au gouvernement avant l'expiration du délai fixé.

Dieser Beschluß soll in das Verordnungs-

und Verwaltungsblatt eingerückt, und in den

Städten und Gemeinden angeschlagen werden.

Das Regierungs-Kollegium,

de

la

Fontaine,

Präsident.

Der General-Sekretär,

Simons.

Eingerückt in das Verordnungs- und Ver-

waltungsblatt, den 1. Februar 1843.

Der General-Sekretär,

S i m o n s .

fixée au 10 du mois de février prochain.

ART.

2.

Les autorités publiques, les agens forestiers et de

police veilleront à l'exécution du présent, en ce qui

les concerne respectivement.

ART 3.

Le même arrêté sera inséré au Mémorial législatif

et affiché dans les villes et communes.

Le Conseil de gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président.

Le secrétaire-général, SIMONS.

Inséré au Mémorial législatif et administratif,

le 1er février 1843.

Le Secrétaire général,

SIMONS.

Zu Luxemburg, bei J. Lamort, Buchdrucker.

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

Vor der Ziehung, und sobald als möglich,

sollen die Bürgermeister die an derselben theil-

nehmenden Milizpflichtigen vor sich berufen, um

sie über die Schritte zu belehren, welche sie

zur Erlangung der etwa in Anspruch zu neh-

menden Befreiungen zu thun haben. Auch haben

die Bürgermeister dafür Sorge zu tragen, daß,

so viel möglich, alle Eingeschriebenen bei der

Ziehung gegenwärtig sind.

ART.

4.

Avant le tirage et aussitôt que possible, les

Bourgmestres appelleront devant eux les miliciens

qui devront y prendre part, pour les éclairer sur les

démarches à faire pour obtenir les exemptions aux-

quelles ils pourraient avoir des titres. Les Bourg-

mestres veilleront aussi à ce que tous les inscrits

soient, autant que possible, présens au tirage.

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

Am Tage vor der Ziehung sollen die Bür-

germeister die Befreiungs-Atteste und die Be-

legstücke, die man von ihnen begehrt haben wird,

sammeln, ein Verzeichniß darüber errichten, und

selbe den Distrikts-Commissaren am Tage der

Ziehung, oder in den fünf darauffolgenden Ta-

gen, dem Art. 14 des Gesetzes vom 27. April

1820 gemäß, einhändigen.

ART. 5.

La veille du jour du tirage, les Bourgmestres

réuniront les certificats d'exemption et les pièces

justificatives qui leur auront été demandés, en

dresseront inventaire et les remettront au commis-

saire de district lors du tirage, ou dans les cinq

jours après, conformément à l'article 14 de la loi

du 27 avril 1820.

( 97 )

Miliz-Cantone.

Namen der die Milizkantone bildenden Gemeinden.

Bezeichnung

der Ziehungs-Tage.

CANTON DE MILICE.

NOMS DES COMMUNES COMPOSANT LE CANTON DE MILICE.

DÉSIGNATION

des jours de tirage.

Eich.

Esch an der Alzette.

Hesperingen.

Luxemburg.

Mersch.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Diekirch.

Hosingen.

Wiltz.

Redingen.

Eich, Garnich, Junglinster, Kehlen, Kœrich, Steinfort,

Steinsel.

Bettemburg, Dippach, Dudelingen, Differdingen, Esch,

Kayl, Monnerich, Niederkerschen, Petingen, Reckingen,

Sanem.

Bartringen, Contern, Frisingen, Hesperingen, Hollerich,

Küntzig, Mamer, Rœser, Sandweiler, Schüttringen,

Weiler zum Thurm.

Luxemburg.

Berg, Bissen, Bœvingen, Fels, Fischbach, Heffingen,

Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Nomeren, Simmern,

Tüntingen.

Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Mompach,

Rosport, Waldbillig.

Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher, Lenningen,

Manternach, Mertert, Niederanwen, Rodenburg.

Bous, Burmeringen, Dalheim, Mondorf, Remerschen,

Remich, Stadbredimus, Waldbredimus, Wellenstein,

Wormeldingen.

Bastendorf, Bettendorf, Bourscheid, Diekirch, Ermsdorf,

Ettelbrück, Feulen, Medernach, Reisdorf.

Asselborn, Clerf, Constumb, Fouhren, Helsen, Heiner-

scheid, Hoscheid, Hosingen, Munshausen, Niederbess-

ling, Putscheid, Vianden, Weiswampach.

Alscheid, Bauschleiden, Bœgen, Esch an der Sauer, Esch-

weiler, Gœsdorf, Harlingen, Heiderscheid, Mecher, Neun-

hausen, Oberwampach, Wiltz, Wilwerwiltz, Winseler.

Arsdorf, Beckerich, Bettborn, Bondorf, Ell, Folscheid,

Grosbous, Hobscheid, Oberpallen, Perl, Redingen, Sæul,

Useldingen, Vichten, Wahl.

Samstag, 11. Februar.

Samedi, 11 février.

Dienstag, 14ten.

Mardi, 14.

Montag, 13ten.

Lundi, 13.

Freitag, 10ten.

Vendredi, 10.

Mittwoch, 15.

Mercredi, 15.

Freitag 10.

Vendredi, 10.

Samstag, 11.

Samedi, 11.

Montag, 13.

Lundi, 13.

Freitag, 10.

Vendredi, 10.

Samstag, 11ten.

Samedi, 11.

Montag, 13ten.

Lundi, 13.

Mittwoch, 15ten.

Mercredi, 15.

( 98 )

§II

Zweite, dritte und vierte Sitzung der

Milizräthe.

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

Die Milizpflichtigen vom Jahre 1843, welche

Theil an der Loosziehung genommen haben,

sollen während der 2. Sitzung zugelassen wer-

den, um ihre etwaigen Befreiungsgründe gel-

tend zu machen. Sie haben hierzu an den, in

dem nachstehenden Verzeichnisse angegeben Tagen

vor dem betreffenden Milizrath zu erscheinen.

Die Gemeinde-Verwaltungen haben sich in

dieser Hinsicht nach den Vorschriften des Art.

130 des Gesetzes vom 8. Januar 1817 zu richten.

Die für den Dienst bezeichneten Milizpflich-

tigen, welche nicht selbst dienen wollen, haben

in der 3. Sitzung ihre Stellvertreter oder Sub-

stituirenden, welche mit allen vom Gesetze er-

forderten Stücken versehen sein müssen, vor-

zustellen.

Während der 4ten Sitzung verfügen die Mi-

lizräthe über die Vertagungen.

In der 4. Sitzung können die Milizpflichtigen

neue Stellvertreter oder Substituirende vor-

stellen, wenn die in der 3. Sitzung vorgestellten

nicht angenommen worden sind.

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

Sobald die Operationen definitiv beendigt

sind, sollen die Ziehungs-Register, nebst den,

den ertheilten Entscheidungen der Milizräthe zu

Grunde liegenden Belegstücken, dem Gouverneur

zugeschickt werden.

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

Die Milizmänner, welche mehrere Befreiungs-

Gründe geltend machen wollen, sollen nicht al-

lein alle diese Gründe angeben, sondern diesel-

ben den Milizräthen durch die erforderlichen

Beweischriften darthun.

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

Jeder Milizpflichtige, welcher nicht vor dem

Milizrath erschienen ist, wird angesehen als

habe er auf Befreiung keinen Anspruch, und

bleibt definitiv für den Dienst bestimmt.

§ II.

Deuxième,

troisième

et quatrième session des

conseils de milice.

A R T . 6.

Les miliciens de la levée de 1843, qui auront

participé au tirage, seront admis, pendant la deu-

xième session, à faire valoir les motifs d'exemption

qu'ils pourraient avoir à invoquer, et comparaîtront

à cette effet devant le Conseil de milice compétent

aux jours fixés au tableau ci-après.

Les administrations communales se conformeront

à cet égard aux prescriptions de l'art.130 de la loi

du 8 janvier 1817.

Les miliciens qui seront désignés pour le service

et qui ne voudront pas servir eux-mêmes, présente-

ront pendant la troisième session, leurs remplaçans

ou substituans munis de toutes les pièces requises

par la loi.

Pendant la 4e session, les Conseils de milice sta-

tueront sur les ajournemens.

A la 4e session, les miliciens pourront produire de

nouveaux remplaçans ou substituans, si ceux qu'ils

auront présentés à la 3e session n'ont pas été admis.

A R T . 7.

Aussitôt que les opérations seront définitivement

terminées, les registres de tirage, ainsi que les pièces

justificatives des décisions prises par les Conseils de

milice, seront adressés au Gouverneur.

A R T . 8.

Les miliciens qui voudront invoquer plusieurs

motifs d'exemption, devront non-seulement les al-

léguer tous, mais encore en justifier aux Conseils

de milice par les pièces justificatives nécessaires.

A R T . 9.

Tout milicien qui n'aura pas comparu devant le

Conseil de milice, est censé n'avoir aucun droit à

l'exemption, et reste définitivement soumis à la dé-

signation.

( 99 )

Miliz-Bezirk.

Angabe

der Cantone,

deren

Milizpflichtige

während

der 3 Sitzungen

der Milizräthe

untersucht

werden.

Tage,

welche bestimmt sind für

die

2te Sitzung.

die

3te Sitzung.

die

4te Sitzung.

Bezeichnung

der Orte,

wo

die Sitzungen

gehalten werden.

Luxemburg.

Grevenmacher.

Diekirch.

Eich.

Esch.

Hesperingen.

Luxembourg.

Mersch.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Diekirch.

Hosingen.

wiltz.

Redingen.

Samstag,

18. Februar,

Dienstag,

21. Februar.

Montag,

20. Februar.

Freitag,

17. Februar.

Mittwoch,

22. Februar.

Freitag,

17. Februar.

Samstag,

18. Februar.

Montag,

20. Februar.

Freitag,

17. Februar.

Samstag,

18. Februar.

Montag,

20. Februar.

Dienstag,

21. Februar.

Montag,

27. Februar.

Dienstag,

28. Februar.

Montag,

27. Februar.

Dienstag,

28. Februar.

Montag,

27. Februar.

Dienstag,

28. Februar.

Donnerstag,

2ten März.

Donnerstag,

2. März.

Donnerstag,

2. März.

Luxemburg.

Grevenmacher.

Diekirch.

(

1OO

)

§ III.

Die Operationen der zweiten Sitzung der

Milizräthe erstrecken sich ebenfalls auf die Un-

tersuchung derjenigen Milizpflichtigen der Aus-

hebungen von 1839, 1840, 1841 und 1842,

welche blos provisorisch wegen Mangel an Grö-

ßel, körperlicher Gebrechen oder aus andern

Beweggründen ausgesetzt worden sind, so wie

für diejenigen aus diesen Jahren, welche für den

Dienst bezeichnet sind, und seitdem Anspruch

auf Befreiung erworben hätten.

Die einen und die andern dieser Milizmänner

sollen vor den Milizräthen in nachbezeichneten

Tagen, mit den erforderlichen Stücken versehen,

erscheinen.

§ III.

La 2e session des Conseils de milice sera conti-

nuée pour l'examen des miliciens des levées de

1839, 1840, 1841 et 1842 qui avaient obtenu une

exemption provisoire, pour défaut de taille, dé-

fauts corporels ou pour tout autre motif, ainsi que

pour les miliciens de ces mêmes levées, qui ayant

été désignés pour le service, auraient acquis depuis

lors des droits à l'exemption; les uns et les autres

de ces miliciens comparaîtront munis des pièces re-

quises devant les Conseils de milice, aux jours

fixés ci-après

ARRONDISSEMENT

de milice.

Miliz-Bezirk.

CANTONS.

Kantone.

JOURS FIXÉS

pour la comparution

des miliciens

devant le Conseil

de milice.

LIEUX

où siègent les Conseils

de milice.

Tage,

an welchen die Miliz-

Männer

vor den Milizräthen

erscheinen sollen.

Orte,

wo die Sitzungen

der

Milizräthe

gehalten werden.

(

)

LUXEMBOURG.

GREVENMACHER.

DIEKIRCH.

Eich.

Esch-sur-l'AIzette.

Hesperange.

Luxembourg.

Mersch.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Diekirch.

Hosingen.

Wiltz.

Redange.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Diekirch.

Donnerstag, den 23.

Februar.

Jeudi, 23 février.

Freitag, 24.

Vendredi, 24

Samstag, 25.

Samedi, 25

Dienstag, 21.

Mardi, 21

Mittwoch, 22.

Mercredi,

Donnerst., 23.

Jeudi, 23

Mittwoch, 22.

Mercredi, 22

Donnerst,, 23.

Jeudi, 23

Freitag, 24.

Vendredi, 24

Samstag, 25.

Samedi, 25

(

)

§IV

Sitzungen des Regierungs-Kollegiums,

in welchen über die eingelegten Beru-

fungen entschieden wird.

§ IV.

Séances du conseil de gouvernement pour con-

naître des appels interjetés.

in Betreff der Zusammensetzung der Mi-

Jeder Milizmann, welcher sich durch die Ent-

scheidung des Milizrathes für beeinträchtigt hält,

kann gegen dieselbe beim Regierungs-Kollegium

einkommen; es wird ihm deshalb eine Zeitfrist

von acht Tagen, vom Datum der Entscheidung

des Milizrathes angerechnet, bewilligt. Die Be-

rufungen müssen schriftlich und mit dem Aus-

zuge der Entscheidung des Milizrathes belegt,

der Regierung vor dem Ablaufe des festgesetzten

Zeitraums eingereicht werden.

ART. 10.

Tout milicien qui se croit lésé par la décision du

conseil de milice, peut se pourvoir en appel devant

le conseil de gouvernement ; il lui est accordé à cet

effet un délai de huit jours à partir de la date de la

décision du conseil de milice. Les réclamations

doivent être faites par écrit, être appuyées de l'ex-

trait de la décision du conseil de milice et parvenir

au gouvernement avant l'expiration du délai fixé.

décision du conseil de milice. Les réclamations doivent être faites par écrit, être appuyées de l'ex- trait de la décision du conseil de milice et parvenir au gouvernement avant l'expiration du délai fixé.

Die Milizpflichtigen, welche Berufungen ge-

gen die Entscheidungen des Milizrathes während

seiner ersten Sitzung einlegen werden, haben

sich am Freitag, 24. Februar nächsthin, um 8

Uhr Morgens, dem Regierungs-Kollegium zu

Luxemburg vorzustellen, um die Entscheidung

über ihre Berufungen zu vernehmen.

Diejenigen, welche gegen Entscheidungen der

Milizräthe, welche diese während ihrer zweiten

Sitzung nehmen, einkommen werden, haben sich

zu demselben Zwecke dem Regierungs-Kollegium

nämlich

Die Milizpflichtigen der Kantone Luxemburg,

Diekirch, Echternach, Eich, Hosingen und Gre-

venmacher, am Freitage, 3. des künftigen Mo-

nats März, um 8 Uhr Morgens,

die der Kantone Hesperingen, Wiltz, Remich,

Esch an der Alzette, Redingen und Mersch

am Samstage, 4. März, ebenfalls um 8 Uhr

Morgens,

und die Milizpflichtigen der Aushebung von

1839 bis einschließlich 1842, am Montag, 6.

März, auch zu derselben Stunde, vorzustellen.

ART. 11.

Les miliciens qui auront interjeté appel des dé-

cisions prises par les conseils de milice durant la

1re session, se présenteront devant le conseil de

gouvernement à Luxembourg, le vendredi, 24 fé-

vrier prochain, pour entendre statuer sur leurs ap-

pels.

Ceux qui auront appelé de décisions prises par

les conseils pendant la 2° session, se présenteront

aux mêmes fins devant le conseil de gouvernement,

savoir

Les miliciens des cantons de Luxembourg, Die-

kirch, Echternach, Eich, Hosingen et Greven-

macher, le vendredi, 3 mars prochain, à huit heures

du matin,

et les miliciens des cantons de Hesperange, Wiltz,

Remich, Esch-sur-l'AIzette, Rédange et Mersch,

le samedi, 4 mars, également à huit heures du

matin,

et les miliciens des levées de 1839 à 1842, le

lundi, 6 mars, aussi à la même heure.

(

)

§ V.

Abgabe und Einverleibung der Miliz-

Männer.

décision du conseil de milice. Les réclamations doivent être faites par écrit, être appuyées de l'ex- trait de la décision du conseil de milice et parvenir au gouvernement avant l'expiration du délai fixé.

Die Abgabe und die Einverleibung der Miliz-

männer, der Aushebung von 1843 sowohl, als

der Milizmänner der früheren Aushebungen,

welche bezeichnet werden, um das Luxemburger

Bundes - Contingent zu bilden, werden statt

finden, wie

folgt

Der Milizmänner der Distrikte Diekirch und

Grevenmacher, am Montage, 13. März, und

derjenigen des Distriks Luxemburg, am Dien-

stage, 14ten März, um 10 Uhr Morgens.

Der Ort, wo diese Abgabe Statt haben soll,

wird späterhin bezeichnet.

décision du conseil de milice. Les réclamations doivent être faites par écrit, être appuyées de l'ex- trait de la décision du conseil de milice et parvenir au gouvernement avant l'expiration du délai fixé.

Gegenwärtiger Beschluß soll in beiden Spra-

chen abgedruckt, und in allen Städten und

Gemeinden des Großherzogthums veröffentlicht

und angeschlagen, auch in's Verordnungs- und

Verwaltungsblatt eingerückt werden.

Das Regierungs-Kollegium,

de

la

Fontaine,

Präsident.

Der General-Sekretär,

Simons.

Beschluß

in Betreff der Schließung der Jagd

für 1843.

(1te Abth. — Nr. 1027. J. — 369.—1843. — A.N.)

Luxemburg, am 28. Januar 1834.

Das Regierungs-Kollegium des

Großherzogthums

Luxemburg,

Nach Einsicht des Berichtes des Forstmeisters;

Beschließt

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