LU
Arrêté grand-ducal du 8 mars 1939 portant fixation du nombre des préposés des douanes, corres- pondant aux besoins du service.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Mémorial
Memorial
des
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg
Samedi, 11 mars 1939.
№ 19
Samstag, 11. März 1939.
Arrêté grand-ducal du 8 mars 1939 portant fixation
du nombre des préposés des douanes, corres-
pondant aux besoins du service.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 8 novembre 1926 concernant l'orga-
nisation de l'administration des douanes ;
Revu Notre arrêté du 16 juillet 1938, portant
fixation à 284 unités du nombre des préposés des
douanes, correspondant aux besoins du service ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant
organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président
Arrêté grand-ducal du 8 mars 1939 portant rem-
placement du tableau annexé à l'arrêté grand-
ducal du 16 mars 1927, concernant la cir-
conscription des contrôles et des bureaux de
recette de la douane et le classement de ces
bureaux.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926,
concernant l'organisation de l'administration des
douanes ;
Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant
la circonscription des contrôles et des bureaux de
recette de la douane et le classement de ces bureaux
(Mémorial 1927, page 233);
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, con-
cernant l'organisation du Conseil d'Etat, et consi-
dérant qu'il y a urgence ;
du Gouvernement, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Par dérogation à Notre arrêté du 16
juillet 1938 prévisé, qui est abrogé, le nombre des
préposés des douanes correspondant aux besoins
du service est fixé à 292.
Le tableau annexé à l'arrêté grand-
ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription
des contrôles et des bureaux de recette de la douane
et le classement de ces bureaux, est remplacé par le
tableau ci-annexé.
Les art. 4, 7 et 15 du susdit arrêté du
2 décembre 1938 sont remplacés par les dispositions
ci-après
« Art. 4. La libre circulation des bêtes
» bovines, porcines, ovines et caprines est
» permise dans les localités qui ne font pas
» partie d'une zone prophylactique. »
» Art. 7. Il est défendu à toute personne
» habitant une exploitation agricole envahie
» par la fièvre aphteuse de quitter cette
» exploitation pour une occupation autre que
» celle des travaux des champs.
» Il est notamment défendu de se rendre
» dans une autre localité et de fréquenter
» n'importe quel autre local. »
»Art. 15. Le transport en commun de
» bétail de boucherie et de bétail d'élevage
» ou de rente est défendu. »
Die Art. 4, 7 und 15 des vorerwähnten
Beschlusses vom 2. Dezember 1938 werden durch
folgende Bestimmungen ersetzt
„Art. 4. Der freie Verkehr mit Tieren der
„Rinder-, Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse
„ist in denjenigen Ortschaften erlaubt, die
„zu keiner Schutzzone gehören"
„Art. 7. Es ist jedem, der ein von der
„Maul- und Klauenseuche befallenes Gehöft
„bewohnt, verboten, dieses Gehöft für eine
„andere Beschäftigung als die Verrichtung
„von Feldarbeiten zu verlassen.
„Besonders verboten ist es, sich in eine
„andere Ortschaft zu begeben oder irgend ein
„anderes Lokal zu besuchen."
„Art. 15. Der gemeinsame Transport von
„Schlacht-, Zucht- und Nutzvieh ist verboten."
Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-
vernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 8 mars 1939.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 8 mars 1939.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
TABLEAU
indiquant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane.
(Annexe à l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1939.)
Chefs-lieux
des
lieutenances.
ou des sous-
lieutenances
Sièges
des
brigades
des
douanes
Bureaux
de
recette
Succursales
de
bureaux
Communes
ressortissant aux bureaux au
point de vue des accises
Contrôle de Luxembourg (1er division.)
(3e bureau)
Ettelbruck
Wiltz
Ettelbruck ; Erpeldange ; Diekirch ;
Schieren ; Berg ; Bissen ; Bœvange s/
Attert ; Mertzig ; Feulen ; Bourscheid ;
toutes les communes du canton de
Redange ; Clervaux ; Bœvange ; Assel-
born ; Hachiville.
Toutes les communes du canton de Wiltz.
Contrôle de Luxembourg (2e division).
(1er bureau)
(2e bureau)
(4e bureau)
Luxembourg ; Sandweiler ; Contern ;
Schuttrange ; Hesperange ; Leudelange ;
Bertrange ; Dippach ; Mamer ; Garnich ;
Steinfort ; Kœrich ; Kehlen ; Hobscheid;
Septfontaines ; Mersch ; Tuntange ;
Lorentzweiler ; Lintgen ; Fischbach ;
Larochette ;
Heffingen ;
Nommern ;
Strassen ;
Kopstal ;
Walferdange ;
Steinsel ; Niederanven ; Rodenbourg ;
Junglinster.
Contrôle de Vianden.
Marbourg
Vianden
Lieler
Kalborn
Heinerscheid
Roder
Rodershausen
Eisenbach
Stolzembourg
Bivels
Vianden
Bettel
Hœsdorf
Vianden
Dasbourg-Pont
(Rodershausen)
Eisenbach
Stolzembourg
Bettel
Troisvierges ; Weiswampach ;
Heinerscheid ; Munshausen ;
Hosingen ; Consthum ; Hoscheid ;
Putscheid ; Vianden ; Fouhren ;
Bastendorf ; le village de Hœsdorf.
Chefs-lieux
des
lieutenances
ou des sous-
lieutenances
Sièges
des
brigades
des
douanes
Bureaux
de
recette
Succursales
de
bureaux
Communes
ressortissant aux bureaux au
point de vue des accises
Contrôle d'Echternach.
Grundhof
Echternach
Reisdorf
Wallendorf-
Pont
Dillingen
Bollendorf-
Pont
Weilerbach
Echternach
Rosport
Born
Echternach
Wallendorf-
Pont
Bollendorf-
Pont
Weilerbach
Rosport
Bettendorf ; Reisdorf, à l'exception du
village de Hœsdorf ; Ermsdorf ; Beau-
fort ; Medernach ; Waldbillig ; Berdorf
Echternach ; Consdorf ; Rosport ; Bech ;
Mompach, à l'exception du village de
Mœrsdorf.
Contrôle de Wasserbillig.
Wasserbillig
Mœrsdorf
Wasserbillig
Grevenmacher
Ahn
Wormeldange
Wasserbillig
Grevenmacher
Wormeldange
Mertert ; Manternach ; le village de
Mœrsdorf.
Biver ; Betzdorf ; Grevenmacher ;
Flaxweiler ; Wormeldange
Contrôle de Mondorf.
Remich
Mondorf
Stadtbredimus
Remich
Bech- Klein-
macher
Wintrange
Schengen
Burmerange
Mondorf
Altwies
Aspelt
Frisange
Remich
Schengen
Mondorf
Frisange
Lenningen ; Stadtbredimus ;
Waldbredimus ; Bous ; Remich ;
Wellenstein
Remerschen.
Burmerange ; Mondorf ; Dalheim
Frisange à l'exception du village de Hel-
lange ; Weiler-la-Tour.
Sontrôle de Bettembourg.
Dudelange
Hellange
Dudelange Nord
Dudelange-Sud
Tétange
Rumelange
Bettembourg
Dudelange
Rumelange
Dudelange Nord
Bettembourg ; Rœser ; le village de
Dudelange
((Hellange.
Rumelange ; Kayl
Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en date du treize février mil neuf cent
trente-neuf, enregistré, le sieur Mathias Theisen, ci-devant ouvrier, demeurant en dernier lieu à Gostingen,
a été déclaré en état d'absence.
Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens de l'absent au profit de
1° le sieur Pierre Theisen, rentier, demeurant à Luxembourg-Pfaffenthal, hospices civils ;
2° le sieur Jean Theisen, commerçant, demeurant à Metz, rue de la Reine ;
3° la dame Elise Theisen, sans état, épouse du sieur Nicolas Kohn, ouvrier communal, demeurant à
Luxembourg-Merl, dûment assistée et autorisée de son dit mari ;
4° la dame Marguerite Theisen, sans état, demeurant à Paris, Passage Masselier, 32 ;
5° la dame Louise Theisen, sans état, épouse du sieur Adam Hildgen, cordonnier-bandagiste, demeurant
à Luxembourg, rue des Dahlias, dûment assistée et autorisée de son prédit mari ;
6° le sieur Jean Theisen, employé au chemin de fer, demeurant à Luxembourg, Val-Ste-Croix ;
7° le sieur Jean-Pierre Theisen, employé, au chemin de fer, demeurant à Luxembourg-Grund ;
8° la dame Lina Theisen, sans état, épouse du sieur Jean-Pierre Bœver, commerçant, demeurant à
Schifflange, dûment assistée et autorisée de son prédit mari ;
9° la dame Marguerite Theisen, sans état, épouse du sieur Wagner, employé d'usine, demeurant à Schiff-
lange, dûment assistée et autorisée de son mari ;
10° la dame Marie Theisen, sans état, épouse, du sieur Thibo, employé au chemin de fer, demeurant à
Gasperich, dûment assistée et autorisée de son prédit mari,
les cinq derniers agissant en leur qualité d'héritiers de feu Michel Theisen, de son vivant cordonnier,
demeurant à Luxembourg-Neudorf, y décédé en mil neuf cent trente-six, tous héritiers présomptifs de
l'absent ;
à charge par eux de faire inventaire en présence de Monsieur le Procureur d'Etat ou de Monsieur le Juge
de paix requis par ce magistrat et de donner caution pour sûreté de leur administration ;
Commet pour recevoir la caution Monsieur le juge Huss. — 27 février 1939.
Chefs-Lieux
des
lieutenances
ou des sous-
lieutenances
Sièges
des
brigades
des
douanes
Bureaux
de
recette
Succursales
de
bureaux
Communes
ressortissant aux bureaux au
point de vues des accises
Contrôle d'Esch-s.-Alzette.
Differdange
Esch-s.-Alz.
/Nord
Esch-s.-Alz.
/Sud
Belvaux
Differdange
Rodange-Nord
Rodange-Sud
Esch-s.-Alz.
Rodange
Differdange
Esch-s.-Alz. ; Schifflange ; Monder-
cange.
Pétange ; Differdange ; Sanem ;
Bascharage ; Reckange-s.-Mess ;
Clemency.
Extrait. — Absence.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 8 mars 1939, démission honorable a été accordée, sur sa
demande et pour cause de limite d'âge, à M. Joseph Gretsch, de ses fonctions de greffier du tribunal d'arron-
dissement de Luxembourg. Le titre de greffier honoraire a été conféré à M. Gretsch. — 10 mars 1939.
Arrêté du 8 mars 1939, modificatif de celui du
2 décembre 1938, portant remaniement et
codification des mesures de lutte contre la
fièvre aphteuse.
Le Ministre de l'Agriculture,
Revu son arrêté du 2 décembre 1938, portant
remaniement et codification des mesures de lutte
contre la fièvre aphteuse ;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail ;
Arrête
Toutes les autres dispositions du susdit
arrêté du 2 décembre 1938 resteront en vigueur.
Alle übrigen Bestimmungen des vorer-
wähnten Beschlusses vom 2. Dezember 1938, bleiben
in Kraft.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
.Luxembourg, le 8 mars 1939.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Beschluß vom 8. März 1939, betreffend die Abän-
derung desjenigen vom 2. Dezember 1938,
über die Zusammenstellung der Abwehrbe-
stimmungen gegen die Maul- und Klauen-
seuche.
Der Minister des Ackerbaus,
Nach Einsicht seines Beschlusses vom 2. Dezember
1938, über die Abänderung und Zusammenstellung
der Abwehrbestimmungen gegen die Maul- und
Klauenseuche ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei ;
Beschließt
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 8. März 1939.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
Avis. — Service sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 4 au 17 juin
prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la
revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916).
Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner
et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires imprimés leur
seront adressés en temps utile.
Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des
enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale
avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner
les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que
lors de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui,
pour des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer
la bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable,
propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement, en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec
l'étendue de la salle affectée aux opérations.
Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination
et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes
de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vaccinations
et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre
est considérable, il y aura Heu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et de
revaccination.
Le secrétaire communal ou un autre délégué de l'administration communale assistera aux séances de
vaccination et de révision pour tenir la plume et faire les écritures.
Les médecins vaccinateurs fixeront, d'accord avec l'inspecteur sanitaire, chargé du contrôle, et avec l'admi-
nistration communale, Us jours et heures pour les opérations vaccinales et pour la revision {seconde visite).
Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de révision sont annoncées au public, par
les soins des bourgmestre et échevins au moins huit jours d'avance, par voie de proclamation et d'affiches.
Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l'obligation de
la seconde visite qui, seule, permettra d'établir officiellement le résultat obtenu des opérations vaccinales.
Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l'asepsie des opérations vacci-
nales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d'une solution antiseptique, soit
par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement
flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm,
sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions
ne doivent intéresser que l'épiderme et ne pas être accompagnées d'un écoulement de sang quelque peu
notable.
Les vaccinateurs informeront à temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre des
enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique soit conservé
dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure.
Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er août au plus tard
aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège médical.
Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l'expédition de leurs listes vaccinales) MM. les
médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les
états d'honoraires, au préalable par M. le médecin-inspecteur. — 9 mars 1939.
Avis. — Fièvre aphteuse.
Les zones prophylactiques décrétées à la date du 3 mars 1939, sont modifiées respvt. complétées comme
suit
CANTON DE CLERVAUX.
La situation est inchangée.
CANTON DE DIEKIRCH.
Zones d'observation simple
Les localités de Warken et d'Ingeldorf.
Levée. — L'interdit est levé à Warken, de la maison Mousty ; à Ingeldorf de la maison Poorters.
CANTON D'ECHTERNACH.
Levée. — L'interdit est levé à Bech, de la maison Speller Jean. Le canton d'Echternach est libre de fièvre
aphteuse.
CANTON D'ESCH-S.-ALZ.
La situation est inchangée.
CANTON DE GREVENMACHER.
Zones d'interdiction
Berburg : les maisons J.-P. Neu, Victor Hoffeld, Nic. Engel, Bernard Dostert, Jean Metzdorf, Schütz
sœurs, Serger Jean et Antoine Hinkes ;
Biwer : la maison Pierre Decker ;
Junglinster- Berg : la maison J. Wildgen ;
Lellig : la maison Camille Weis.
Zones d'observation simple
Les localités de Budler et Jeanharishof ainsi que les parties restantes des localités de Berburg, Biwer,
Junglinster-Berg et Lellig.
Levée. — L'interdiction est levée à Lellig, de la maison C. Wildgen. La localité de Manternach est déclarée
libre de fièvre aphteuse.
CANTON DE MERSCH.
Levée. — L'interdiction est levée à Angelsberg au profit de la maison Holzmacher. Toutes les mesures
sont levées pour la localité de Angelsberg.
L'interdiction est levée à Reuland, des maisons Petry G. et Kohn. La zone d'observation intensifiée est
supprimée pour la localité de Reuland.
CANTON DE REDANGE.
Zone d'interdiction
Beckerich : la maison Majeres-Malget.
Zone d'observation simple
La route de Beckerich à Oberpallen, à partir de la laiterie.
CANTON DE VIANDEN.
. La situation est inchangée.
CANTON DE WILTZ.
La situation est la même que la semaine précédente. — 10 mars 1939.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 8 mars 1939, démission hono-
rable a été accordée, sur sa demande, à M. Gustave Jacquemart, industriel à Luxembourg, de ses fonctions
d'échevin de la ville de Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Emile Hamilius, commerçant, à Luxembourg a été
nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Luxembourg. — 9 mars 1939.
Avis. •— Huissiers. — Par arrêté grand-ducal du 8 mars 1939, M. Uhres Fernand, candidat-huissier à
Mersch, a été nommé huissier à la résidence de Grevenmacher et M. Weyer Jean-Joseph, candidat-huissier
à Grevenmacher, a été nommé huissier à la résidence de Remich. — 10 mars 1939.
Avis. — Exécution de la loi du 3 juin 1938, portant protection des réceptions radioélectriques contre les
perturbations parasitaires.
Par arrêté du 27 février 1939, ont été nommés membres du comité prévu à l'art. 3 de l'arrêté grand ducal
du 23 décembre 1938, concernant l'exécution de la loi du 3 juin 1938, portant protection des réceptions
radioélectriques contre les perturbations parasitaires
Pour l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones : M. Léon Klein, ingénieur-chef de la division
technique et M, Jean Wolff, ingénieur-inspecteur ;
pour les Département des Transports et de l'Electricité : M. Emile Tresch, ingénieur-électricien de l'Etat ;
pour les constructeurs, exploitants et revendeurs d'appareils ou de machines électriques et radioélec-
triques : M. Albert Hengen, administrateur du groupement des fabricants, grossistes et représentants de
matériel électrique, 19, Rue du Nord, Luxembourg ;
pour les fournisseurs ou distributeurs de courant électrique : M. François Mandres, directeur de la Com-
pagnie grand-ducale d'Electricité, 21, Avenue de la Porte-Neuve ;
pour les régies communales chargées de la distribution et de la traction électrique : M. Jules Thiry,
directeur des services électriques de la ville de Luxembourg ;
pour les auditeurs de radiophonie : M. le Dr Auguste Schumacher, président de la Fédération Nationale
des associations radiophiles.
Les fonctions de président sont remplies par M. Klein Léon, celle de secrétaire par M. Jean Wolff. —
7 mars 1939.
Avis. — Diplôme d'infirmière ou d'assistante sociale de l'Etat luxembourgeois.
Les jurys d'examen pour les infirmières et les assistantes sociales se réuniront, en session extraordinaire,
du 22 au 30 avril 1939, à l'effet de procéder à l'examen des candidates pour l'obtention du diplôme d'infir-
mière resp. d'assistante sociale de l'Etat luxembourgeois.
Les demandes d'admission, étayées des pièces justificatives exigées par les arrêtés grand-ducaux du
16 juillet 1935, sont à adresser au Gouvernement (Département du Service sanitaire) avant le 1er avril 1939.
— 9 mars 1939.
Avis. — Assurances. — En conformité de l'art. 2, n° 3 a de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveil-
lance des opérations d'assurance, M. Ern. Mayer-Neuman, mandataire général de la Compagnie d'assurances
«La Royale Belge-Vie», établie à Bruxelles, a fait élection de domicile pour l'arrondissement judiciaire
de Diekirch en l'étude de Me Alphonse Greisch, avocat-avoué à Diekirch. — 7 mars 1939.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à, r. l., Luxembourg.