Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Samstag, 30. Juli 1881.

N°. 49.

SAMEDI, 30 juillet 1881.

Königl.-Großh. Beschluß vom 27. Juli 1881,

wodurch Abänderungen der Statuten der

anonymen Gesellschaft der Hollericher Hoch-

öfen genehmigt werden.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

eines am 21. Mai 1881 durch den Notar Leo

Majerus von Luxemburg aufgenommenen Actes,

welcher Abänderungen an den Statuten der ano-

nymen Gesellschaft der Hollericher Hochöfen ent-

hält;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 21. No-

vember 1877, wodurch die Errichtung dieser

Gesellschaft genehmigt worden ist;

Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handels-

gesetzbuches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die in dem gegenwärtigem Beschlüsse

in Ausfertigung angefügten, durch den Notar Leo

Majerus von Luxemburg am 21. Mai 1881

aufgenommenen Acte angeführten Abänderungen

der Statuten der anonymen Gesellschaft der

Hollericher Hochöfen sind genehmigt.

Arrêté royal grand-ducal du 27 juillet 1881, qui

approuve différentes modifications aux statuts

de la société anonyme des hauts-fourneaux de

Hollerich.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le

21 mai 1881 par le notaire Léon Majerus de

Luxembourg, renfermant des modifications ap-

portées aux statuts de la société anonyme des

hauts-fourneaux de Hollerich ;

Vu Notre arrêté du 21 novembre 1877, par

lequel l'établissement de cette société a été

autorisé ;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Sont approuvées les modifications

aux statuts de la société anonyme des hauts-

fourneaux de Hollerich, telles qu'elles sont

contenues dans l'acte passé le 21 mai 1881

devant le notaire Léon Majerus de Luxembourg,

lequel acte est annexé en expédition au présent

arrêté.

Art.

2. Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung des gegen-

wältigen Beschlusses, welcher ins "Memorial"

eingerückt werden soll, beauftragt.

Im Loo den 27. Juli 1881.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

F. de Blochausen.

ACTE DE STATUTS.

Par devant Me Léon Majerus, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, chef-lieu du

Grand-Duché de ce nom, présents témoins,

Ont comparu

1° M. Nicolas Berger, père, ancien président du tribunal, demeurant à Arlon ;

2° M. Emmanuel Servais, ministre d'État honoraire, bourgmestre de la ville de Luxem-

bourg, demeurant à Luxembourg, agissant en nom personnel et comme mandataire spécial

de M. Jean-Pierre André, commissaire du Gouvernement près la Banque Internationale,

demeurant en cette ville, en vertu d'une procuration passée devant le notaire soussigné, le

20 mai courant, qui sera soumise à la formalité de l'enregistrement avant les présentes;

3° M. Joseph Servais, propriétaire, ancien bourgmestre, demeurant à Mersch ;

4° M. Paul Servais, industriel, domicilié à Ehnen, demeurant présentement à Ehrang

(Prusse), agissant au nom et comme mandataire spécial de

a) M. Philippe Servais, ancien maître de forges, rentier, demeurant à Quint, cercle de

Trêves, aux termes d'une procuration reçue par le notaire Hoffmann, résidant à Schweich,

le 19 mai courant, dont une expédition conforme sera soumise à la formalité du timbre et

de l'enregistrement avant les présentes ;

b) M. Bernard Servais, ancien maître de forges, industriel, demeurant actuellement à

Grevenmacher, suivant procuration reçue par le notaire Feyder, de résidence à Greven-

macher, le 19 mai courant, dûment enregistrée; — lesquelles dites trois procurations,

paraphées par les comparants pour ne varier, demeureront annexées aux présentes ;

5° M. François Eydt, architecte, demeurant à Luxembourg;

Lesquels, désirant modifier les statuts de la société constituée sous la dénomination de

société anonyme des Hauts-fourneaux de Hollerich, suivant acte passé devant le notaire

instrumentaire le 5 novembre 1877, ont arrêté les nouveaux statuts de la manière suivante

Objet et durée de la société.

Il est formé par les comparants une société anonyme sous le litre de « Société anonyme des

hauts-fourneaux de Hollerich», pour l'exploitation du haut-fourneau de Hollerich, des ter-

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Au Loo, le 27 juillet 1881.

GUILLAUME,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

rains miniers acquis par la société en commandite Servais frères et Cie, ainsi que de ceux

dont la société a fait ou fera l'acquisition.

Le siège de la société est établi à Hollerich.

La durée de la société est fixée à vingt ans, qui ont pris cours à partir du 21 novembre 1877.

Ce terme pourra être prorogé avant son expiration par décision de l'assemblée générale des

actionnaires, convoquée extraordinairement à cet effet.

Capital social et actions.

Les comparants exerçant les droits qui leur compétent comme associés commandités

ou commanditaires de la société Servais frères et Cie, établie à Hollerich depuis le 13 février

1857, et dissoute aujourd'hui, apportent dans la nouvelle société le haut-fourneau de Holle-

rich et les terrains miniers acquis par la société Servais frères et Cie, d'une contenance ap-

proximative de 26 hectares, contenant de la minette, tout le matériel et les appareils servant

à leur exploitation,.ainsi que tous les approvisionnements en minerai et combustible. Cet

apport forme le capital social qui est représenté par 1200 actions de 1000 francs chacune.

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire; elles sont extraites

d'un livre à souches et numérotées de 1 à 1200 ; elles sont revêtues de la signature du pré-

sident du Conseil d'administration et de celle du directeur-gérant. Les actions au porteur

se transmettront par la simple tradition du litre ; les actions nominatives par une déclara-

tion de transfert inscrite sur les registres de la société et signée du cédant et du cession-

naire ou de leur fondé de pouvoir. Cette déclaration est également transcrite sur le titre.

Les actions sont indivisibles ; la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque

action. Les héritiers ou créanciers d'un propriétaire d'actions sont tenus de désigner un seul

d'entre eux ou un mandataire commun pour agir en leur nom. Ils ne peuvent sous aucun

prétexte provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou livres de la société, ni s'immis-

cer d'aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits

s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations prises par l'assemblée générale.

Les contractants souscrivent pour le nombre suivant d'actions : M. Berger, père, pour 560

actions ; M, Philippe Servais, pour 128 actions ; M. Emmanuel Servais, pour 108 actions;

M. François Eydt, pour 36 actions ; M. Jean-Pierre André, pour 36 actions ; M. Bernard Ser-

vais, pour 100 actions ; et M. Joseph Servais pour 60 actions.

Les actions souscrites sont libérées.

La société émettra les actions non libérées, au fur et à mesure de ses besoins.

Bilan et bénéfices.

Au 30 juin de chaque année, les comptes sont arrêtés et le bilan de la société est formé

par l'administration. Le bilan et les pièces à l'appui seront déposés pendant les quinze jours

qui précèdent la réunion de l'assemblée générale au siège de la société, où ils pourront être

examinés par les actionnaires sans déplacement. L'approbation du bilan est prononcée par

l'assemblée générale ; elle vaut ratification de tout ce qui a été fait antérieurement et dé-

charge de ce chef le Conseil d'administration de toute responsabilité.

Sur les bénéfices que le bilan présente, il sera prélevé une somme égale à 5 pCt. du capi-

tal social pour être distribuée aux actionnaires à titre de premier dividende, 15 pCt. des

bénéfices restants iront au fonds de réserve, 8 pCt. seront distribués aux administrateurs et

2 pCt. aux commissaires par jetons de présence ; 3 pCt. au directeur et 2 pCt. au personnel

à désigner par le Conseil d'administration, le reste aux actionnaires à titre de deuxième divi-

dende. Dans tous les cas, les administrateurs ont droit à une indemnité minima de 500 francs

et les commissaires de 200 francs.

La réserve devra s'accumuler jusqu'à concurrence du quart du capital social. L'assemblée

générale pourra augmenter la portion des bénéfices à porter à la réserve.

Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé de trois à cinq membres nommés par

l'assemblée générale parmi les actionnaires. Le Conseil choisit son président.

Le président est chargé de convoquer et de présider le Conseil et les assemblées géné-

rales. En cas d'empêchement, il est remplacé par le plus ancien administrateur présent.

Chaque année un membre sort du Conseil. Le premier ordre de sortie sera déterminé par

le tirage au sort dans l'assemblée générale qui aura procédé à la première nomination. Le

membre sortant est rééligible.

L'administrateur nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire ou

cessant ses fonctions pour quelque cause que ce soit, achève Je terme de celui qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent à raison de leurs fonctions aucune obligation person-

nelle ni solidaire ; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du président aussi souvent que

l'intérêt de la société l'exige, et au moins une fois tous les deux mois. Les convocations,

sauf les cas d'urgence, se font trois jours d'avance et indiquent l'ordre du jour.

Le Conseil ne délibère que si la majorité des membres est présente; ces délibérations

sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, une seconde réunion est fixée à un jour

rapproché. Si le partage continue, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le prési-

dent et les membres qui ont pris part à la délibération, et inscrites dans un registre spécial

tenu au local de la société. Les copies ou extraits à en produire sont signés par le président

ou par l'un des membres du Conseil.

Le Conseil administre la société et délibère sur toutes les affaires dont les présents sta-

tuts n'ont pas réservé la décision à l'assemblée générale. Il fait les règlements relatifs à l'or-

ganisation du service, il fixe les dépenses d'administration ; i l ordonne les travaux et les

constructions à entreprendre ; il autorise les achats et les ventes d'immeubles, règle les

conditions générales des marchés de toute nature; il donne main-levée des inscriptions hy-

pothécaires, transige et compromet sur toutes les contestations, autorise les actions en jus-

tice, soit en demandant, soit en défendant, nomme et révoque le directeur et, sur la propo-

sition de celui-ci, l'agent comptable et les préposés aux exploitations minières, et fixe les

traitements qui dépassent 1500 francs. Chaque administrateur a le droit d'inspecter les tra-

vaux quand il le juge convenable, de vérifier les livres sans déplacement de ceux-ci et de

prendre connaissance de toutes les affaires de la société.

La signature sociale appartient au président du Conseil d'administration , assisté du di-

recteur-gérant. Le Conseil d'administration peut déléguer cette signature pour les affaires

courantes et les effets de commerce au directeur gérant.

En cas d'empêchement, le président du Conseil est remplacé par l'administrateur le plus

âgé.

Les administrateurs sont tenus de posséder chacun vingt actions au moins. Ces actions

sont inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Les titres en restent déposés au local

de la société jusqu'à l'expiration du mandat de ceux auxquels ils appartiennent.

Conseil de surveillance.

Les opérations de la société sont surveillées par un comité composé de un à trois membres,

nommés par l'assemblée générale de la même manière que les administrateurs. Leur mis-

sion consiste à veiller à l'observation des statuts, à vérifier les livres et bilans, et à faire à

l'assemblée générale annuelle un rapport écrit sur les comptes et bilan et sur l'exercice de

leur surveillance.

Les commissaires se réuniront une fois par an à l'usine, sans préjudice des réunions ex-

traordinaires qui pourraient avoir lieu, soit à la demande de deux d'entre eux, soit sur une

convocation du conseil d'administration. Leurs délibérations sont prises et constatées de la

même manière que celles du conseil d'administration.

Directeur gérant.

Le directeur gérant est chargé de veiller à l'exécution des décisions du conseil d'adminis-

tration, de rendre compte à ce dernier de toutes les affaires et de lui soumettre les propo-

sitions qu'exigent les intérêts de la société; il a la direction et la surveillance de tous les

ouvriers et des employés et est chargé des opérations commerciales et industrielles, des

achats et ventes, en se conformant aux instructions du conseil d'administration. Il assiste

aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Il peut suspendre tous les

employés.

Le directeur gérant peut avoir la signature sociale par délégation du conseil d'administra-

tion pour les affaires courantes et les effets de commerce. Toute quittance sera contresignée

par l'agent comptable. Les actions judiciaires autorisées par le conseil d'administration sont

poursuivies par les soins et diligences du directeur gérant, qui représente la société en

justice.

En cas d'empêchement, le directeur est remplacé par délégation du conseil d'adminis-

tration.

Assemblée générale.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des action-

naires; ses décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les

absents.

L'assemblée générale se compose de tous les porteurs de cinq actions au moins; nul ne

peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Cinq actions

donnent droit à une voix; nul ne peut réunir plus de quinze voix à titre personnel, ni plus

de quinze voix par délégation.

Dix jours avant l'assemblée, les porteurs d'actions ou leurs mandataires doivent faire con-

naître à l'administration le nombre et les numéros des actions possédées ou représentées

par eux. Ils sont reçus à l'assemblée sur la production des actions, soit d'un certificat de

dépôt des actions au siège de la société.

L'assemblée générale se réunit de droit le premier lundi du mois d'octobre au siège de la

société à Hollerich ou à Luxembourg. Avant cette réunion, il est procédé à l'élection en

remplacement des administrateurs et des commissaires dont le mandai expire le lendemain,

II y est donné connaissance du bilan de la société et du rapport du conseil d'administra-

tion sur l'exercice clos.

La première assemblée générale a lieu immédiatement après l'approbation des statuts.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le conseil d'adminis-

tration, soit spontanément, soit sur la demande du conseil de surveillance ou sur la de-

mande écrite d'actionnaires réunissant entre eux le cinquième au moins des actions.

Le jour des assemblées ordinaires et extraordinaires est annoncé par un avis publié au

moins quinze jours d'avance dans un journal quotidien publié à Luxembourg et dans un

journal étranger, au choix du directeur; cet avis énonce l'objet de la réunion.

Le président du conseil d'administration préside l'assemblée générale. Le directeur gérant

remplit les fonctions de secrétaire.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Les votes ont lieu par

appel nominal à la majorité absolue des suffrages. Toutefois les élections d'administrateur

ont lieu au scrutin secret. Il en est de même de tout autre objet, si le scrutin secret est de-

mandé par cinq actionnaires au moins ou par deux membres du conseil d'administration.

Dans tous les cas où le scrutin secret a lieu, chaque volant émet autant de bulletins qu'il a

de voix à donner. Si la majorité n'est pas obtenue au premier scrutin, il sera fait un ballottage

entre les deux candidats qui auront le plus de voix. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé sera proclamé. Aucun sociétaire ne peut se faire représenter en assemblée que par un.

actionnaire ayant droit de voter.

L'assemblée générale délibère sur toutes les propositions qui lui sont faites par le conseil

d'administration, pourvu qu'elles aient été énoncées dans l'ordre du jour, ainsi que sur celles

qui lui sont soumises par la majorité des administrateurs. Aucune proposition faite par des

actionnaires n'est mise en délibération, si elle n'est signée par cinq membres de l'assemblée

et si elle n'a été communiquée au conseil d'administration huit jours d'avance, à moins

toutefois que le conseil ne consente à la mise en délibération malgré l'absence de cette

formalité.

Les résolutions relatives à l'augmentation du fonds social, à la dissolution avant terme ou

aux modifications à introduire dans les statuts, ne peuvent être prises que par une assem-

blée spécialement convoquée, et dans laquelle les deux tiers des actions émises seront re-

présentées. Elles devront, pour être valables, réunir la majorité des deux tiers des voix.

L'effet de ces résolutions, quant aux modifications des statuts, est subordonné à l'approba-

tion du Gouvernement. Si dans une assemblée, sur une première convocation, le nombre

des actions n'atteint pas les deux tiers, il sera fait dans les trente jours une nouvelle con-

vocation et alors l'assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des actions représen-

tées, sans préjudice toutefois de la majorité requise. En cas de dissolution, la liquidation

s'opère par les soins du conseil d'administration alors en exercice, à moins de décisions

contraires de l'assemblée générale.

Les modifications apportées par le présent acte à celui du 5 novembre 1817 ci-dessus

rappelé ne produiront leur effet qu'à partir du 1er juillet 1881.

Dont acte, rédigé en français, langue choisie par MM. les comparants, fait et reçu à

Luxembourg, en l'élude du notaire soussigné, le 21 mai 1881, en présence de Pierre Kön-

nen, tailleur d'habits, et de Jean Jung, menuisier, tous deux demeurant à Luxembourg, té-

moins requis. Et après lecture faite et explication donnée aux, sieurs comparants et en leur

présence aux témoins, tous connus de nous notaire par noms, états et demeures, ont les

comparants signé avec les témoins et nous notaire la présente minute.

(Suivent les signatures, la formule de l'enregistrement et la copie des procurations an-

nexées à l'acte.)

Pour expédition conforme délivrée à la demande de M. N. Berger, qualifié ci-dessus.

Luxembourg, le 50 mai 1881.

(Signé) : L. MAJERUS , notaire.

Rundschreiben vom 26. Juli 1881, über die

Organisation der Schulen für's Schuljahr

1881—1882.

Der Artikel 32 des Gesetzes vom 20. April

1881 über die Organisation des Primärunter-

richtes legt den Communalverwaltungen die Ver-

pflichtung auf, alljährlich, zu Anfang des Monats

Juli,

über die Art und Weise der Organisation

der Primärschulen ihres Ressorts zu berathen.

Da die organischen Deliberationen für nächstes

Schuljahr nicht in dieser Frist vorgenommen

werden konnten, so ersuche ich die Gemeinde-

verwaltungen, sich mit dieser Arbeit an dem durch

Art. 41 des Gesetzes vom 26. Juli 1843 be-

stimmten Zeitpunkte, d. h. zu Anfang des Monats

September, beschäftigen zu wollen; die Berath-

ungen werden sich indeß über die in Art. 32 des

Gesetzes vom 20. April 1881 angeführten Punkte

zu erstrecken haben.

Mein Rundschreiben vom verflossenen 2. Juni,

sowie die der Vorjahre, über eben diesen Gegen-

stand, enthalten Instructionen, welche den Ge-

meinderäthen bei der Ausarbeitung der Schul-

organisation ihres Ressorts als Richtschnur dienen

werden.

Damit die Gemeindeverwaltungen in den Stand

Circulaire du 26 juillet 1880, relative à l'orga-

nisation des écoles pour l'année scolaire

1881—1882.

L'art. 32 de la loi du 20 avril 1881, sur l'or-

ganisation de l'enseignement primaire, impose

aux administrations communales l'obligation de

délibérer annuellement, au commencement du

mois de juillet, sur le mode d'organisation

des écoles primaires de leur ressort. Les déli-

bérations organiques des écoles concernant

l'année

scolaire prochaine n'ayant pu être

établies à la date indiquée ci-dessus, je viens

engager les administrations communales à

s'occuper de cet objet à l'époque déterminée

par l'art. 41 de la loi du 26 juillet 1843,. c'est-

à-dire au commencement du mois de septembre

prochain, tout en réglant les points énumérés

à l'art. 32 de la loi du 20 avril 1881.

Ma circulaire du 2 juin dernier, ainsi que

celle des années antérieures, concernant le

même objet, contiennent des instructions

propres à guider les conseils communaux dans

le travail d'organisation des écoles de leur res-

sort.

Pour mettre les administrations communales

gesetzt weiden, sich in kürzester Frist mit der

Organisation ihrer Schulen zu beschäftigen, mögen

die Schulinspectoren denselben binnen Kurzem

die Vorschläge machen, welche sie im Interesse

des Primärunterrichtes für nützlich erachten.

Gleichzeitig ersuche ich die Gemeinderäthe, das

Laienmitglied oder die Laienmitglieder

zu be-

zeichnen, welche mit dem Bürgermeister und einem

auf Antrag des Cultuschefs durch die Regierung

zu ernennenden Geistlichen die durch Art. 71 und

96 des Gesetzes vom 20, April vorgesehene Lokal-

Commission zur Beaufsichtigung der Schulen zu

bilden berufen sind.

Ich muß bemerken, daß die Lokalcommissionen

vierzehn Tage vor Eröffnung der Schulen ge-

bildet sein müssen, damit dieselben zur Ausführung

der durch das Gesetz vom 20. April 1881 über

den obligatorischen Unterricht getroffenen Ver-

fügungen hinsichtlich der Aufnahme der Schüler

und des Besuches der Schulen schreiten können.

Die Gemeindeverwaltungen sollen mir ihre dies-

bezüglichen Berathungen in der ersten Hälfte des

nächstkünftigen Monats September einsenden.

Um die regelmäßige Amts waltung der Lokal-

Auffichts-Commissionen zu sich ern, werde ich dem-

nächst einem jeden Mitgliede einen Special-Abdruck

der Gesetze über den Primär-Unterricht zuhändigen

lassen.

Luxemburg den 26. Juli 1881.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Auswanderungsagent.

Durch Beschluß vom 2. Juli c. ist Hr. Michel

Pfeiffer,

Commis und Assecuranzagent zu

Luxemburg, ermächtigt worden, das Geschäft der

Anwerbung und des Transportes' von Auswan-

derern zu betreiben.

Luxemburg den 25. Juli 1881.

Der General Director der Justiz,

Paul Eyschen.

en mesure de s'occuper bientôt de l'organisa-

tion de leurs écoles, MM. les inspecteurs d'é-

coles voudront expédier dans un délai rap-

proché les propositions qu'ils jugeront utile

de faire dans l'intérêt rie l'instruction primaire.

Je profite de l'occasion pour recommander

aux conseils communaux de procéder à la dé-

signation du membre ou des membres laïcs

qui, avec le bourgmestre de la commune et un

ecclésiastique à nommer par le Gouvernement

sur la proposition du chef du culte, doivent

former la commission locale de surveillance

des écoles prévue par les art. 71 et 96 de la loi

du 20 avril 1881.

Je crois devoir faire remarquer que l'instal-

lation des commissions locales doit être un

fait accompli quinze jours avant la rentrée des

classes, pour qu'elles puissent assurer l'exécu-

tion des dispositions concernant l'admission

des élèves et la fréquentation des écoles, édic-

tées par la loi du 20 avril 1881, sur l'enseigne-

ment obligatoire. Les administrations commu-

nales voudront me faire parvenir leurs délibé-

rations dans la première quinzaine du mois de

septembre prochain.

Pour assurer le fonctionnement régulier des

commissions locales de surveillance, je trans-

mettrai prochainement à chacun des membres

une brochure renfermant les lois sur rensei-

gnement primaire.

Luxembourg, le 26 juillet 1881.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Agent d'émigration.

Par arrêté du 2 juillet courant, M. Michel

Pfeiffer, commis et agent d'assurances à Lu-

xembourg, a été autorisé à entreprendre des

opérations d'engagement et de transport d'é-

migrants.

Luxembourg, le 25 juillet 1881.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

49 a

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Durch Berathung vom 2. Juni letzthin hat

der Gemeinderath von Esch an der Alzett den

Art. 5 des in dieser Gemeinde bestehenden Po-

lizeireglementes vom 16. November 1876 abge-

ändert.

Diese Berathung ist vorschriftsmäßig genehmigt

und veröffentlicht worden.

Luxemburg den 26. Juli 1881.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. Albert

Hintermann,

Rechnungsführer

zu Luxemburg, ist als Agent der belgischen Lebens-

und Feuer-Versicherungsgesellschaften

«Assu-

rances générales» genehmigt morden.

Luxemburg den 26. Juli 1881.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Bekanntmachung. — Bergwerke.

Durch Zuschrift vom 8. Juni d. J., hat Herr

Godin David, Bergwerks-Ingenieur zu Lüttich,

den Entschluß der Kupfer-Bergwerk-Gesellschaft

von Stolzemburg zur Kenntniß der Regierung ge-

bracht, den Betrieb besagten Bergwerks, wovon

die Concession ihr durch Königl.-Großh. Beschluß

vom 28. Juni 1856, Nr. 557, verliehen wurde,

unverzüglich wieder in Angriff zu nehmen, und

daß dieselbe, gemäß Art. 17 der Concessions-

Urkunde, als ihren Vertreter im Großherzogthum

Hrn. Georg Wittenauer, Ingenieur zu Luxem-

burg, bezeichnet hat.

Luxemburg den 29. Juli 1881.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Règlement communal.

Par délibération du 2 juin dernier, le conseil

communal d'Esch-sur-l'Alzette a modifié l'art.

5 du règlement de police du 16 novembre 1876,

existant dans cette commune.

Cette délibération a été dûment approuvée

et publiée.

Luxembourg, le 26 juillet 1881.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Assurances.

Si. Albert Hintermann, comptable à Luxem-

bourg, a été agréé comme agent des compa-

gnies belges d'assurances générales sur la vie

et contre l'incendie.

Luxembourg, le 26 juillet 1881.

Pour le Directeur général des finances ;

Le Conseiller de Gouvernement,

M . MULLENDORFF.

Avis. — Mines.

M. Godin David, ingénieur des mines à Liège,

a fait connaître au Gouvernement, par sa lettre

en date du 8 juin 1881, que la société des mines

de cuivre de Stolzembourg a décidé la reprise

immédiate des travaux d'exploitation de la dite

mine, dont la concession lui a été accordée par

arrêté royal grand-ducal du 28 juin 1856,

N° 557, et qu'elle a désigné pour son représen-

tant dans le Grand-Duché M. Georges Witten-

auer, ingénieur à Luxembourg, en conformité

de l'art. 17 de l'acte de concession.

Luxembourg, le 29 juillet 1881.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Mit Bezugnahme auf die Bekanntmachungen vom 31. Januar und 3. Juli 1880 Mem.

1880, S. 11 und 432) wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß gemäß einer

unter'm 20. Mai d. J. zu Berlin abgeschlossenen Uebereinkunft, der Handelsvertrag zwischen

dem deutschen Zollverein und Belgien, vom 22. Mai 1865, welcher in Folge besonderer Ver-

einbarungen bis zum 30. Juni d. J. in Kraft erhalten worden war, bis zum Ablaufe eines

Jahres von dem Tage ab in Geltung bleibt, an welchem der eine oder andere der vertrag-

schließenden Theile denselben gekündigt hat.

Diese Verlängerung erstreckt sich nicht auf die bereits außer Kraft gesetzten Bestimmungen in

den Artikeln 7 und 8 des Vertrages.

Luxemburg den 27. Juli 1881.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Etat mensuel. — Situation au 30 juin 1881.

Versements restant à

Caisse...

Portefeuille

Dépôts volontaires de

Divers

Actif.

appeler . . .

titres...

frs.

frs.

3,750,000

855,112

7,885,801

19,815,525

448,269

32,750,508

Passif.

Capital...

Billets en circulation

*)...

Déposants...

Comptes

courants...

Dépôts

d'espèces...

Divers...

frs.

frs.

7,500,000

2,453,501

19,813,325

924,688

1,569,704

469,289

32,730,508

15,

*) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement

dans les caisses de l'État.

Taux d'escompte et d'intérêt

Traites

acceptées...

non

acceptées...

Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États.

Dépôts des communes ou d'autres établissements

publics...

Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis . . .

id.

id.

id.

id. après 6 mois de préavis . . .

4½ pCt.

5 pCt.

5 pCt.

4 pCt.

3 pCt.

4 pCt.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 30 juin

Du 1er janvier au 31 mai

Du 1er janvier au 30 juin

Différence en faveur de

(1881

. Voyageurs.

85,575

559,500

424,875

433,250

8,575

Marchandises.

403,750

1,967,875

2,371,625

2,133,875

237,750

Recettes diverses.

46,625

199,375

246,000

228,575

17,625

RECETTES.

totales.

535,750

2,506,750

3,042,500

2,795,500

247,000

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

35,951

33,014

50.

50.

Expropriation pour cause d'utilité publique.

D'un exploit du ministère de l'huissier Massard de Remich, en date du 26 juillet 1881, il résulte qu'à la re-

quête de l'Étal du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société Suissse de constructions

de locomotives et machines et consorts de Winterthur, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par

le sieur Henri Single, ingénieur, au domicile en ses bureaux de Luxembourg, avenue de la Porte-Neuve n° 11,

pour lesquels est constitué et occupera Me Auguste Liger, avocat-avoué;

qu'assignation a été donnée à Nicolas Reyter-Wester, cultivateur et échevin, demeurant à Altwies,

à comparaître le mercredi, 10 août prochain, à 9 heures du matin, devant le tribunal civil de l'arrondissement

de Luxembourg, au palais de justice à Luxembourg, pour voir dire que les formalités prescrites par la toi pour

parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain ci-après désignées, situées

sur le territoire de la commune de Mondorf-les-Bains, appartenant à l'assigné et à emprendre pour la construc-

tion du chemin de fer de Luxembourg par Mondorf-les-Bains à Remich, ont été remplies, savoir

1° une parcelle de jardin, sise ban d'Altwies, lieu dit «Im Waerdgart», désignée sous le n° 21 du plan par-

cellaire, d'une contenance de 26 centiares, entre le canal et Philippe Greff, section G, n° 2440 du cadastre;

2° un pré sis même ban, lieu dit «Altwies», désigné sous le n° 33 du, plan parcellaire, d'une contenance de

2 ares 50 centiares, entre Nicolas Bohler et Theisen, section C, n° 2425 du cadastre;

3° une parcelle de jardin, même ban, lieu dit «In Reidergarten » , désignée sous le n° 37 du plan parcel-

laire, d'une contenance de 82 centiares, dont 58 centiares à emprendre et 24 centiares à prendre à droite, entre

le chemin communal et Theisen, section C, n° 166 du cadastre;

4° une autre, même ban , lieu dit « Steygarten », désignée sous le n° 40 du plan parcellaire, d'une conte-

nance de 2 ares 42 centiares, dont 1 are 24 centiares à emprendre et 1 are 18 centiares à prendre à droite,

entre le chemin communal et Nicolas Kail, section C, n° 169 — 517 du cadastre;

voir donner acte à la Société requérante qu'elle offre à l'assigné' pour indemnité de ce chef

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Nichtamtliche Mittheilungen.

a) pour la parcelle désignée sous le n° 21 du plan parcellaire à raison de 80 francs par are , la somme de 16

francs 80

centimes...

b) pour le pré désigné sous le n° 33 du plan parcellaire, à raison de 100 francs par are, la somme

de 250 francs plus une somme de 200 francs à titre d'indemnité accessoire pour morcellement, outre

celle de 30 francs pour trois arbres fruitiers, dont le bois restera au signifié, soit ensemble 480 fr. .

c) pour la parcelle de jardin désignés sous le n° 37 du plan parcellaire, à raison de 100 francs par are,

une somme de 82 francs, avec offre de plus de remplacer le mur actuellement existant par un mur à

construire par la Compagnie sur la limite de la parcelle

expropriée...

d) pour la parcelle de jardin , désignée sous le n° 40 du plan parcellaire, à raison de 80 francs par

are, une somme de 193 francs 60 centimes, et en outre une somme de 20 francs pour deux cerisiers,

soit ensemble 215 francs 60

centimes....

Ensemble la somme de 792 francs 40

centimes...

outre les intérêts de celte somme à raison de 5 pCt. à compter du jour de la prise en possession des terrains

susdésignés.

En cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités

auxquels il a droit;

voir ordonner l'envoi en possession des parcelles de terrain expropriées, et s'entendre condamner aux dépens.

Pour extrait conforme

L'avocat-avoué de la Société,

AUGUSTE LIGER.

Publications non-officielles.